Budget primitif 2009

Ouvrir un nouvel horizon

Un budget marqué par sa Un budget marqué par sa dimension socialedimension sociale

1 500 000 € rendus aux familles de Colombes Baisse des taux de fiscalité Politique tarifaire complète Gel des loyers et soutien financier à Colombes Habitat Public

De nouveaux locaux pour les acteurs de l’emploi Un renforcement de l’action du CCAS De nouveaux moyens pour les enfants scolarisés Des projets immobiliers comprenant plus de logements sociaux La lutte contre l’habitat insalubre Des nouveaux locaux pour les restaurants du cœur Les subventions exceptionnelles aux associations caritatives

Un budget marqué par sa Un budget marqué par sa dimension environnementaledimension environnementale

Assises pour une ville écologique - Agenda 21 Bilan carbone Semaine du développement durable Le 1er salon de l’habitat durable

Mise en place des déchetteries mobiles Des économies d’énergie sur l’éclairage public Des obligations HQE dans nos chantiers et plus

particulièrement ANRU et ZAC de la Marine Le démarrage des réflexions sur un plan

global de circulation L’extension des circulations douces

Un budget marqué par plus deUn budget marqué par plus de démocratie localedémocratie locale

Mise en place des conseils de quartiers accompagnés de recrutements et de budgets spécifiques

Une rencontre hebdomadaire avec les habitants dans chaque quartier de Colombes

Relance des processus de concertation Amélioration de la charte Marianne pour un meilleur

service de proximité Amélioration du service à la population grâce à un

budget formation plus important (de 180 k€ à 258 k€)

Un budget marqué aussi par desUn budget marqué aussi par des décisions qui transformeront la villedécisions qui transformeront la ville L’approfondissement du projet d’intercommunalité Élaboration d’un nouveau plan local de l’urbanisme Lancement d’une étude d’aménagement du centre ville

comprenant la restructuration du marché, la création d’un centre administratif et la définition d’un nouveau projet urbain autour des cinémas.

La validation définitive des 3 projets ANRU et le début des travaux

La redéfinition d’un projet d’avenir pour le stade Yves du Manoir

Un budget marqué aussi par desUn budget marqué aussi par des décisions qui transformeront la villedécisions qui transformeront la ville Aménagement de l’environnement de la Gare du centre Rénovation de la gare des Vallées Lancement de la réhabilitation de V Hugo Confirmation de 2 OPAH Reconstruction du Club House Charles Péguy Achèvement des squares Paul Cézanne et Jardin

d’Aragon Un renforcement des liens avec les acteurs économiques Une redynamisation de la politique culturelle

Agir en respectant les deniers publics

Les 6 budgets Les 6 budgets (en M€)(en M€)

100 000 000

105 000 000

110 000 000

115 000 000

120 000 000

125 000 000

130 000 000

BP 2005 BP 2006 BP 2007 BP 2008 BP 2009

Centre Mun. deSanté

Centre sportif

Cuisine centrale

Zone Artisanale

Assainissement

Ville

128

121118

125 125

Les dépenses de fonctionnementLes dépenses de fonctionnement

Fonctionnement des services

28%

Salaires et Charges

56%

subventions aux associations +

participations aux budgets annexes et

Pompiers12%

intérêts de la dette4%

Les principaux éléments des dépensesLes principaux éléments des dépenses de personnel de personnel (en M€)(en M€)

31.2 31.6 32.5 31.7 32.4

11.8 11.9 10.6 11.9 12.1

15.2 15.4 15.4 15.3 15.6

0

10

20

30

40

50

60

BP CA BP CA BP

2007 2008 2009

645 - Charges salariales

6413 - rémunérations non titulaires

6411 - rémunération titulaires

La dette sur 2009 : anticipationsLa dette sur 2009 : anticipations d’intérêtsd’intérêts

2008 : 4.6 M€

2009 : 4.3 M€

54%

46%

taux fixe

taux variable

Les recettes de fonctionnementLes recettes de fonctionnement

PRODUITS DE GESTION -

Facturation des familles

4%

PRODUITS FINANCIERS

1%

IMPOTS ET TAXES

58%

AUTRES PRODUITS

2%

DOTATIONS, SUBVENTIONS ET

PARTICIP. 35%

Répartition des produits fiscauxRépartition des produits fiscaux72 M€72 M€ soit 58% des Recettes de fonctionnement soit 58% des Recettes de fonctionnement

Impôt TH23%

Impôt TF bati34%

Impôt TP26%

Impôt TF non bati0.01%

Taxe d'enlevement des Ordures ménagères

11%

droits de Mutation4%

Taxe sur l'électricité1%

autres1%

Évolution des bases fiscalesÉvolution des bases fiscales – TP & TF

Réforme part salaire

Por

te D

éfen

se

Por

te D

éfen

se

Déf

ense

Oue

st

Déf

ense

Oue

st

80

85

90

95

100

105

110

115

120

125

130

2001 2002- augdes taux (dtTH +30%)

2003 2004 2005 2006- baissedes taux (dt

TH -2%)

2007 -baisse des

taux (dt TH -5 %)

2008 -baisse des

taux (dt TH -10%)

2009 -baisse des

taux (dt TH -2%)

années

mo

nta

nt

en M

E

TP

TF

Per

spec

tive

Déf

ense

Per

spec

tive

Déf

ense

Évolution des bases fiscales –Évolution des bases fiscales –TH

112

91

100114

-

20 000 000

40 000 000

60 000 000

80 000 000

100 000 000

120 000 000

2001 2002- aug destaux (dt TH

+30%)

2003 2004 2005 2006- baissedes taux (dt

TH -2%)

2007 - baissedes taux (dt

TH -5 %)

2008 - baissedes taux (dtTH -10%)

2009 - baissedes taux (dt

TH -2%)

-

20

40

60

80

100

120

140

160

180

200

Base Taxe d'habitation comprise dans rôle

revalorisation votée par le parlement (base 100 en 2001)

THM€

M€

L’évolution comparée de la fiscalitéL’évolution comparée de la fiscalitéevolution 2008/ 2009

VILLES TH TFASNIERES 17.00% 17.00%BOIS-COLOMBES 0.00% 0.00%CLICHY 3.90% 9.50%COLOMBES -2.00% 0.00%COURBEVOIE 9.00% 9.00%GENNEVILLIERS 1.00% 1.00%LEVALLOIS-PERRET 0.00% 16.70%NEUILLY 10.50% 10.50%NANTERRE 4.00% 4.00%RUEIL 1.00% 1.00%SURESNES 0.00% 12.60%LA GARENNE COLOMBES 5.00% 5.00%VILLENEUVE LA GARENNE 0.00% 0.00%

CUCS0.1%

DSU CS6%compensations

des 4 taxes7%

FS RIF4%

Dotation nationale de péréquation

2%

équipes ANRU

1%

Divers1%

actions emploi (PLIE,…)

1%

CAF et CG92 des crèches et accueil loisirs

8%

DGF70%

Répartition des dotationsRépartition des dotations42 M€ 42 M€ soit 35 % des recettes de fonctionnementsoit 35 % des recettes de fonctionnement

CUCS 141DGF 29 696CAF et CG92 3 601compensations 2 819DSU CS 2 716FS RIF 1 547Dotation de péréquation 869équipes ANRU 574Divers 454actions emploi (PLIE,…) 283

La formation de l’épargne bruteLa formation de l’épargne brute

80 000 000

85 000 000

90 000 000

95 000 000

100 000 000

105 000 000

110 000 000

115 000 000

120 000 000

125 000 000

130 000 000

BP 2004 BP 2005 BP 2006 BP 2007 BP 2008 BP 2009

Recettes

Dépenses

La detteLa dette

113 264120 424

131 047132 794

113 243104 571107 650

115 352

98 940 98 136105 911

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Mtt

en

Keu

ros

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

4 000 000

4 500 000

5 000 000

5 500 000

6 000 000

6 500 000

7 000 000

inté

rèt

d'e

mpr

unt

Encours total au 01/01

intérêts payés au 31/12

La dette au 31-12-2008 (en M€)La dette au 31-12-2008 (en M€)reflet du budget voté par la municipalité précédentereflet du budget voté par la municipalité précédente

Constaté au 31-12-2008 + 105.9

Rebudgétisation sur 2009 d’opération 2008 + 1.3

Dette reportée sur les opérations antérieures + 27.0

Dette réelle +134.2

La dette au 31-12-2009 (en M€)La dette au 31-12-2009 (en M€)

Report des budgets précédents + 134.2

- Remboursement 2009 de la dette en capital - 7.9

+ Emprunt d’équilibre 2009 + 21.7

- À déduire FCTVA 2008 – 2.0

Dette possible fin 2009 +146.0

Les chiffres clefs de 2009Les chiffres clefs de 2009

Les chiffres clefs de 2009Les chiffres clefs de 2009

Maîtrise de la masse salariale + 2 % Baisse des taux

la TH –2% la TP –1%

Épargne nette positive (au BP)

2.2 M€ en 2008, 2.8 M€ en 2009

Nos pistes de réflexion pour 2010Nos pistes de réflexion pour 2010

Face à un budget toujours plus contraint,

confronté à des recettes en berne,

il nous faudra reconstruire des marges en fonctionnement pour réaliser les investissements nécessaires,

c’est pourquoi, nous souhaitons soumettre l’ensemble des politiques publiques dès cette année à un examen critique pour offrir aux Colombiens des services de qualité.