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Fiscalit et aide publique aux entreprisesRevue de la littrature et analyse

RAPPORT FVRIER 2015

Prsident Raymond Bachand

Directeur de la recherche Robert Gagn

Directrice Mia Homsy

Fiscalit et aide publique aux entreprises : Revue de la littrature et analyse Julie Ades, Marie-Christine Bernard, Robert Gagn, Mia Homsy, Jrme Lussier, Vincent Martel et lise Martin

propos de lInstitut du Qubec

Issu dun partenariat entre le Conference Board du Canada et HEC Montral, lInstitut du Qubec axe ses recherches et ses tudes sur les enjeux socioconomiques auxquels le Qubec fait face. Il vise fournir aux autorits publiques et au secteur priv les outils ncessaires pour prendre des dcisions claires, et ainsi contribuer btir une socit plus dynamique, comptitive et prospre.

Institut du Qubec

3000, chemin de la Cte-Sainte-Catherine

Montral (Qubec) H3T 2A7

institutduquebec.ca

@InstitutduQC

Pour citer le rapport : Ades, Julie, Marie-Christine Bernard, Robert Gagn, Mia Homsy, Jrme Lussier, Vincent Martel et lise Martin. Fiscalit et aide publique aux entreprises : Revue de la littrature et analyse, Montral, Institut du Qubec, 2015.

Institut du Qubec, un partenariat entre Le Conference Board du Canada et HEC Montral, 2014 Publi au Canada | Tous droits rservs | Entente no 40063028 | *Constitue en socit sous le nom dAERIC Inc.

Ce document est disponible sur demande dans un format accessible aux personnes ayant une dficience visuelle. Agent daccessibilit, Le Conference Board du Canada Tl. : 613-526-3280 ou 1-866-711-2262 Courriel : accessibility@conferenceboard.ca

MD Le Conference Board du Canada et le logo de la torche sont des marques dposes du Conference Board, Inc. Nos prvisions et travaux de recherche reposent souvent sur de nombreuses hypothses et diffrentes sources de donnes. Ils prsentent donc des risques et des incertitudes inhrents ce genre de travail et ne doivent pas tre perus comme des sources de conseils spcifiques en matire de placement, de comptabilit, de droit ou de fiscalit.

TABLE DES MATIRES

i RSUM

Chapitre 1 1 Introduction

Chapitre 2 4 Concepts et dfinitions 5 Interventions de ltat dans lconomie 6 Taxer la richesse sans freiner la croissance? 10 Quelques dfinitions

Chapitre 3 16 Concurrence fiscale et dterminants de linvestissement 17 Concurrence fiscale

Chapitre 4 25 Contexte international de la fiscalit des entreprises 27 Contexte conomique et comparaison des revenus fiscaux 32 Rduction des dpenses fiscales 48 Dfis relatifs ladoption de rformes fiscales

Chapitre 5 54 La fiscalit des entreprises au Qubec et au Canada 55 Introduction 75 Aide fiscale qubcoise la RetD 98 Autres mesures fiscales

Chapitre 6 103 Pistes daction 104 Agir avec prudence 105 Principes gnraux

Chapitre 7 109 Conclusion

Vous pouvez consulter ce document ainsi que dautres publications du Conference Board ladresse www.e-library.ca

RSUM

Fiscalit et aide publique aux entreprises : Revue de la littrature et analyse

Aperu

Le fardeau fiscal des entreprises au Qubec est parmi les plus levs en Amrique du Nord. Une rduction de laide fiscale aux entreprises accrotrait cet cart, ce qui pourrait nuire la comptitivit du Qubec.

Pour limiter limpact dune hausse du fardeau fiscal des entreprises sur la croissance conomique et accrotre la rentabilit de laide publique la RetD, la Commission devrait notamment examiner les mesures suivantes:

instaurer un processus de rvision priodique des traitements fiscaux prfrentiels;

attribuer laide publique aux entreprises de manire plus cible; prioriser la productivit plutt que la cration demplois; rduire lasymtrie de laide la RetD entre les PME et les grandes

entreprises; concentrer le crdit dimpt pour RetD aux secteurs plus haute intensit

technologique identifis; rduire les taux dimposition des revenus issus de la commercialisation

dcoulant des brevets; valuer les avantages et inconvnients dun rgime fiscal des entreprises

bas sur la rente.

ii

FISCALIT ET AIDE PUBLIQUE AUX ENTREPRISES :Revue de la littrature et analyse

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Mandat et structure

Dans le cadre des travaux de la Commission dexamen sur la fiscalit qubcoise (la Commission), lInstitut du Qubec a reu le mandat deffectuer une revue de la littrature concernant les rformes de laide fiscale aux entreprises au Qubec, au Canada et dans le monde, de mme quune analyse de ces rformes et des modles liant linvestissement la fiscalit. Le prsent rapport a t labor en vue dalimenter des actions et des rformes qui sarriment autant que possible la ralit du Qubec.

Ce rapport comprend cinq sections:

1. La section Concepts et dfinitions prsente le rle de la fiscalit

des entreprises;

2. La section Concurrence fiscale et dterminants de linvestissement

analyse limpact du contexte fiscal sur la dcision dune entreprise

dinvestir dans un territoire donn;

3. La section Contexte international de la fiscalit des entreprises

donne un aperu des grandes tendances mondiales en matire

dimposition des socits;

4. La section Fiscalit des entreprises au Qubec et au Canada pose

un regard comparatif sur la fiscalit des entreprises au Qubec et

analyse en particulier lefficacit des crdits la RetD;

5. La section Pistes daction recense les principales conclusions de la

littrature internationale, canadienne et qubcoise sur les rformes de

la fiscalit des entreprises et vise guider les travaux de la Commission

de manire plus concrte.

iii

Rsum | Institut du Qubec

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Concepts et dfinitions

Au Qubec et dans la plupart des socits industrialises, les recettes

tires des impts et des taxes comptent pour la majeure partie des

revenus de ltat. En plus de financer les activits gouvernementales,

la fiscalit constitue galement un moyen pour les gouvernements

dinfluencer certains comportements conomiques, par exemple en

rendant certaines activits plus coteuses et dautres, plus profitables.

Puisque les recettes publiques de mme que le taux de chmage

et lamlioration des conditions de vie matrielles dpendent de la

vigueur de lactivit conomique, les gouvernements doivent viter, dans

la mesure du possible, les politiques qui nuisent la croissance et la

sant de leur conomie.

En pratique, le grand intrt quont les gouvernements attirer des

entreprises et favoriser la croissance conomique sur leur territoire a

men ladoption dun grand nombre de mesures proactives de soutien

aux entreprises. Ces interventions publiques existent dans pratiquement

tous les pays industrialiss et prennent plusieurs formes.

En matire de fiscalit des entreprises, le principal dfi dun

gouvernement consiste adopter des politiques qui lui permettent de

financer ses oprations sans compromettre la vigueur de lconomie.

Or, tous les modes de taxation ne sont pas gaux: leurs impacts sur la

croissance conomique divergent de manire importante.

cet gard, le consensus empirique indique quil est prfrable de taxer

la consommation plutt que linvestissement. La littrature qubcoise et

canadienne fait cho la littrature internationale sur le sujet. values

en fonction de leur impact sur la croissance conomique, les taxes

sur le capital sont les plus dommageables, alors que les taxes la

consommation sont les moins prjudiciables. La littrature dmontre

galement quune rduction des impts sur les bnfices est associe

presque trois fois plus de croissance conomique quune rduction de la

taxe la consommation.

iv

FISCALIT ET AIDE PUBLIQUE AUX ENTREPRISES :Revue de la littrature et analyse

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Concurrence fiscale et dterminants de linvestissement

La demande anticipe constitue le principal dterminant de la dcision

dinvestir. Bien que les taxes et impts reprsentent gnralement

moins de 14% des cots dimplantation, la fiscalit des entreprises

joue toutefois un rle dterminant dans leur choix de localisation,

particulirement quand ce choix concerne des territoires prsentant des

caractristiques similaires.

Les cots fiscaux varient grandement selon le secteur dactivit. cet

gard, le dclin de lindustrie du jeu vido au Royaume-Uni illustre bien

limportance de la fiscalit dans la dcision dinvestir des entreprises

et le danger quil y a renoncer une position concurrentielle.

Dans un contexte de mondialisation de lconomie et de mobilit

accrue des capitaux et du talent, les tats ont intrt adopter une

fiscalit comptitive, notamment par rapport aux territoires voisins

ou concurrents.

Contexte international de la fiscalit des entreprises Les rformes fiscales sont au cur de plusieurs discussions dans les

pays industrialiss, en raison de la difficile reprise conomique depuis

2008, de mme que de la pression exerce par le vieillissement de la

population sur les finances publiques.

Quatre grandes tendances mondiales se dgagent:

Afin de stabiliser les ratios dendetteme

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