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Fiscalité du tabac: Frank J. Chaloupka, PhD

© 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg

Fiscalité du tabacFiscalité du tabac

Dr Frank J. ChaloupkaUniversité de l’Illinois à ChicagoInternational Tobacco Evidence Network

© 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 2

Vue d’ensemble

Pourquoi mettre en place des taxes sur le tabac ?

Types de taxes sur le tabac

L’impact des taxes sur les prix des produits du tabac

Les effets des taxes et des prix sur les cigarettes et les autres formes de consommation du tabac

L’impact des taxes sur les recettes fiscales du tabac

Conclusions


Pourquoi mettre en place des taxes sur le tabac ?Création de revenus

Création efficace de revenus− Principal motif historique et encore reconnu dans

de nombreux pays aujourd’hui− Source de revenus très efficace étant donné :

La faible proportion de la taxe sur le prix dans la plupart des paysLa demande relativement inélastique pour les produits du tabacLe faible nombre de producteurs et de substituts proches


Pourquoi mettre en place des taxes sur le tabac ?Création de revenus

« Le sucre, le rhum et le tabac sont des marchandises qui, n’étant nullepart objets de nécessité, sont néanmoins devenues d’une consommationpresque universelle et qui, par conséquent, sont tout à fait susceptibles d’être taxées ».

— Adam Smith, la Richesse des Nations, 1776


Pourquoi mettre en place des taxes sur le tabac ?Protéger la santé publique

Protéger la santé publique− Motif de plus en plus important pour augmenter les taxes

sur le tabac dans beaucoup de pays aux revenus élevésFacteur qui devient essentiel dans certains pays à revenu faible et intermédiaire

− Sur la base de données essentielles et de plus en plus nombreuses relatives aux effets des taxes et des prix sur la consommation du tabac

En particulier chez les jeunes, ayant un faible niveau d’éducation et un faible revenu


Pourquoi mettre en place des taxes sur le tabac ?Protéger la santé publique

« Les Parties reconnaissent que les mesures financières et fiscales sont un moyen efficace et important de réduire la consommation de tabac pour diverses catégories de la population, en particulier les jeunes ».

— Article 6 de la Convention Cadre pour la Lutte AntiTabac.



Pourquoi mettre en place des taxes sur le tabac ?Les coûts externes

Couvrir les coûts externes liés au tabac− Motif le moins fréquent− Les coûts imposés par la consommation de tabac aux

non-fumeurs− Cela comprend également les internalités entraînées par

la dépendance et les préférences incohérentes dans le temps


Source : Philip Morris. (1985). Initiatives liées à la santé et au tabagisme.

Du point de vue de l’industrie

L’industrie a pleinement conscience de l’importance des taxessur le tabac− « En ce qui concerne la fiscalité, il est évident qu’aux États-Unis

et dans la plupart des pays où nous sommes présents, les taxes deviennent une menace majeure pour notre existence. »

− « Parmi toutes les questions qui nous interpellent, il y en a une,à savoir la fiscalité, qui nous alarme tout particulièrement. Si les restrictions en matière de marketing et les réglementations sur l’exposition à la fumée de tabac ambiante et le tabagisme dans les lieux publics ont un effet sur le volume, l’expérience nous a montré que l’impact de la fiscalité est nettement plus important. La fiscalité constitue donc pour nous un enjeu majeur… »


Types de taxes sur le tabac

Types de taxes sur le tabac− Taxes sur la valeur de la culture du tabac− Droits de douane sur les importations et/ou exportations

des feuilles de tabac− Droits de douane sur les importations et/ou exportations

des produits du tabac− Taxes sur les ventes− Taxes sur la valeur ajoutée− Taxes implicites− Droits d’accises sur le tabac


Deux types d’accises

Taxes spécifiques : Accises basées sur la quantité ou le poids(par exemple la taxe par paquet de 20 cigarettes)

Taxes ad valorem : Accises basées sur la valeur des produits du tabac (par exemple, un pourcentage spécifique des prix des fabricants pour les produits du tabac)

Certains pays ont recours à une combinaison d’accises ad valorem et spécifiques sur le tabac

Les pays appliquent différents types de taxes et/ou taux de fiscalité selon le type de produits du tabac− Par exemple : les cigarettes manufacturées et les bidis


Les accises ad valorem et les accises spécifiques sur letabac

Les avantages et les inconvénients dépendent de la variétédes facteurs et des objectifs des taxes

Taxes spécifiques− Elles permettent généralement des revenus plus stables− La valeur réelle chute avec l’inflation− Elles mettent en avant des produits de « haute qualité »


Les accises ad valorem et les accises spécifiques sur letabac

Taxes ad valorem− Elles entraînent des revenus plus instables étant donné

qu’elles dépendent des prix fixés par l’industrie− Le Gouvernement finance effectivement les baisses

de prix de l’industrie− Elles augmentent avec l’inflation

Si la diminution de la consommation de tabac est l’objectif principal, on a généralement recours à une taxe spécifique− Notamment lorsqu’elle est ajustée régulièrement

en fonction de l'inflation



Les taxes et les prix des produits du tabac

L’impact des taxes sur le tabac sur la consommation de tabac et des autresrésultats dépend de l’impact de la fiscalité du tabac sur la consommation de tabac et sur les autres indicateurs

− L’impact sur les prix variera selon plusieurs facteurs et notamment :

La structure du marché des produits du tabacLe coût de la production des produits du tabac

Les efforts de marketing des prix de l’industrie

La probabilité d’évasion fiscale individuelle ainsi que la contrebande de produits du tabac plus organisée et à plus grande échelle

− La plupart des données (principalement des États-Unis) indiquent que les hausses des taxes sur le tabac entraînent des augmentations des prix comparables des produits du tabac

Cela signifie que les augmentations de taxes se répercutent pleinement sur les consommateurs


Les prix des cigarettes ajustés en fonction de l’inflation,Etats-Unis, 1955-2006

Source : adaptation du CTLT de Tax Burden on Tobacco. (2006), et des estimations des auteurs.


Les taxes et les prix des cigarettes ajustés en fonctionde l’inflation : Afrique du Sud

Source : adaptation du CTLT de Van Walbeek. (2003).


Source : adaptation du CTLT de Chaloupka et al. (2000).

Les prix et les niveaux de taxes varient beaucoupselon les pays


Les hausses des taxes et des prix des produits du tabac

Incitent les consommateurs actuels à arrêter− Pour beaucoup, ce sera une réussite à long terme

Empêchent les anciens fumeurs de reprendre

Empêchent les consommateurs potentiels de commencer− Particulièrement efficace pendant les périodes de transition

entre l’expérimentation et la consommation régulière


Les hausses de taxes et les prix des produits du tabac

Réduisent la consommation des fumeurs actuels

Entraînent d’autres changements des habitudes de consommation notamment :− La substitution vers des marques ou des produits moins chers− Des changements dans le comportement d’achat− La compensation



Les prix et la consommation de tabac dans les paysà haut revenu

Plus de 100 études effectuées dans les produits du tabac ontsystématiquement révélé :− Qu’une hausse de 10 % du prix réduisait la consommation

totale des produits à base de tabac de 2,5 à 5 %Estimation générale : une hausse de prix de 10 % réduit la consommation de 4 %L’impact sur les ventes est plus important lorsque la contrebande et l’évasion fiscale sont significativesL’impact à long terme est plus important puisque les consommateurs dépendants réagissent avec le temps aux augmentations permanentes des taxes et des prix


Les prix des cigarettes et la consommation :Royaume-Uni

Source : adaptation du CTLT de Townsend. (1998).


Les prix des cigarettes et les ventes : États-Unis



Le prix et la consommation de tabac :pays à revenu intermédiaire/faible

De plus en plus de données relatives aux pays à revenu intermédiaireet faible suggèrent que les augmentations des taxes et des prix ontun impact deux fois plus important que dans les pays à haut revenu− Cela correspond aux prévisions de la théorie économique

selon laquelle la sensibilité à l’évolution des prix est plus importante chez les populations aux revenus les plus faibles


Le prix et la consommation de tabac :Pays à revenu intermédiaire/faible

De plus en plus de données relatives aux pays à revenuintermédiaire et faible suggèrent que les augmentationsdes taxes et des prix ont un impact deux fois plus importantque dans les pays à haut revenu− Quelques estimations

Asie du sud-est : une hausse de prix de 10 % a réduit la consommation totale de 6 à 9 %Chine : une hausse de prix de 10 % réduit la consommation de 6,5 à 13 %Afrique du Sud : une hausse de prix de 10 % réduit la consommation de 6 à 7 %Maroc : une hausse de prix de 10 % réduit la consommation de 5 à 15 %


Les prix des cigarettes* et la consommation :Afrique du Sud




Les prix des cigarettes* et la consommation : Maroc

Source : adaptation du CTLT de Aloui. (2003).


Le prix, la prévalence du tabagisme et l’arrêt

Les estimations affirment que près de la moitié de l’impactdu prix sur la consommation totale de tabac est due aux variationsdu taux de prévalence− Cela implique qu’une hausse de prix de 10 % réduit

la prévalence de :1 à 2,5 % dans les pays à haut revenu2,5 à 5 % dans les pays à revenu intermédiaire/faible

− Les variations de la prévalence en réaction à la hausse des prix résultent de l’arrêt de la consommation chez les fumeurs actuels

Selon des estimations américaines, une hausse de prix de 10 % augmente de plus de 10 % le nombre de fumeurs qui essaient d’arrêter, avec un taux de réussite d’environ 2 % à long terme


Les prix des cigarettes et la prévalence du tabagismechez les adultes : États-Unis

Source : adaptation du CTLT de Tax Burden on Tobacco. (2007); U.S. National Health Interview, différentes années,et des estimations des auteurs.


Les prix des cigarettes et l’arrêt de consommationdu tabac : États-Unis

Sources : adaptation du CTLT de Tax Burden on Tobacco. (2006); U.S. Behavioral Risk Factor Surveillance System.(2005), et des estimations des auteurs.


La sensibilité à l’évolution des prix et l’âge

De plus en plus de données prouvent que les jeunes consommateursde tabac sont deux à trois fois plus sensibles à l’évolution du prixque les plus âgés− Ces données se basent principalement sur des études menées

aux États-Unis mais de plus en plus d’informations proviennent d’autres pays

− Ces observations concordent avec la théorique économique selon laquelle :

les revenus des jeunes sont plus faibles, l’influence des pairs sur les jeunes est plus importante,l’influence de la dépendance est moindre,les jeunes privilégient le présent.


La sensibilité à l’évolution des prix et l’âge

De plus en plus de données prouvent que les jeunesconsommateurs de tabac sont deux à trois fois plus sensiblesà l’évolution du prix que les plus âgés− Les variations du taux de prévalence chez les jeunes sont

principalement dues aux diminutions du nombre d’expérimentations de consommation de tabac

− Les données attestent que la hausse des taxes et des prix est la mesure la plus efficace pour éviter que les jeunes ne glissent de la simple expérimentation à la consommation régulière et à la dépendance du tabac



La prévalence du tabagisme chez les jeunes et le prixdes cigarettes : États-Unis

Source : adaptation du CTLT de Tax Burden on Tobacco. (2006); U.S. Monitoring the Future Surveys,et des estimations des auteurs.


La sensibilité à l’évolution des prix et lerevenu/l’éducation

De plus en plus d’études prouvent que les consommateurs de tabacayant un faible niveau d’éducation et/ou un revenu faible sontplus sensibles à l’évolution du prix− Cette théorie implique que les personnes à faible revenu

sont généralement plus sensibles aux fluctuations des prix des biens ou services consommés que les personnes ayant un revenu plus élevé

− Royaume-Uni : la catégorie socioprofessionnelle la plus défavorisée est la plus réceptive à l’évolution du prix alors que les plus élevées n’y sont pratiquement pas sensibles*

* Source : Townsend, J. (1994).


De plus en plus d’études prouvent que les consommateurs de tabacayant un faible niveau d'éducation et/ou un revenu faible sont plussensibles à l’évolution du prix− Etats-Unis : les foyers dont le revenu est inférieur au revenu

médian sont environ quatre fois plus sensibles à l’évolution du prix que les foyers ayant un revenu supérieur au revenu médian*

− Des données semblables se dégagent dans les pays à revenu faible et intermédiaire

* Source : Farrelly, M. (2001).

La sensibilité à l’évolution des prix et lerevenu/l’éducation


Impôts dédiés au tabac

Un grand nombre de gouvernements utilisent les impôts dédiésau tabac (également appelés impôts spécialisés ou affectés)afin de soutenir les activités de lutte antitabac− Y compris les « Fondations pour la promotion de la santé »

et les « programmes complets de lutte antitabac »

Les recherches effectuées principalement dans les pays à haut revenu montrent que ces programmes de lutte antitabac :− Réduisent la consommation totale de tabac− Augmentent le taux d’arrêt de consommation chez les adultes

et empêchent l’expérimentation des jeunes− Réduisent la consommation de tabac chez les populations

à haut risque


Les taxes sur le tabac et les décès dus au tabac

Étant donné l’impact prouvé des prix et des taxes surla consommation de tabac, on peut en déduire que des haussesde taxes importantes à l’échelle mondiale réduiraientsignificativement les décès prématurés causés par la consommationde tabac− La diminution à court terme du nombre de décès est due

à l’augmentation du taux d’arrêt de consommationLes bénéfices importants du taux d’arrêt de la consommation sur la santé

− La diminution à long terme est obtenue grâce aux actions pour empêcher l’expérimentation du tabac


Source : adaptation du CTLT de Jha et al (2006).

Les décès liés au tabac et la lutte antitabac



Les taxes sur le tabac et les revenus

Les hausses des taxes sur le tabac entraînent une augmentationdes revenus générés par ces taxes, et ce malgré la baisse de la consommation− La faible proportion de la taxe sur le prix dans la plupart

des paysElle implique qu’une hausse importante des taxes entraînera l’augmentation du prix à une proportion plus faible

− La consommation baisse dans une moindre proportion par rapport à l’augmentation du pourcentage du prix dans de nombreux pays

− Les revenus continuent d’augmenter, même avec la contrebande et l’évasion fiscale


Les taxes fédérales sur les cigarettes et les recettesfiscales, États-Unis



Les taxes fédérales sur les cigarettes* et les recettesfiscales* : Afrique du Sud



Les taxes fédérales sur les cigarettes* et les recettesfiscales* : Indonésie

Source : adaptation du CTLT de Djakarta, et al. (2005).


Quel est le niveau « adéquat » des taxes sur le tabac ?

C’est une question complexe qui dépend d’un grand nombrede facteurs, notamment :− Les motifs de la fiscalité du tabac

Améliorer la santé publique ou générer des revenus ? (les taxes peuvent engendrer ces deux résultats)

− Les taux de fiscalité dans les pays voisins− La probabilité d’évasion fiscale et de contrebande

La Banque mondiale propose comme repère pratique : la taxe représente entre 2/3 et 4/5 du prix, dans les pays qui ont une approche globale de la baisse de consommation de tabac


Résumé

La hausse des taxes sur le tabac entraînera celle des prix des produits du tabac

Les hausses des prix et des taxes sur le tabac entraîneront une baisse de la consommation de tabac ainsi qu’une baisse des maladies et des décès qu’elle provoque− Augmenter le taux d’arrêt chez les consommateurs actuels

− Empêcher la rechute chez les anciens consommateurs− Empêcher l’expérimentation de la consommation ex-fumeurs

du tabac

− Réduire la consommation des fumeurs actuels

La hausse des taxes sur le tabac augmente les revenus

− Ces nouveaux revenus peuvent être utilisés pour encourager les efforts de lutte antitabac afin de continuer à réduire la consommation de tabac



Sources supplémentaires

International Tobacco Evidence Network− www.tobaccoevidence.net

La page relative au tabac de la Banque mondiale− www.worldbank.org/tobacco

Tobacco-Free Initiative (l’initiative pour un monde sans tabac) de l’Organisation mondiale de la Santé− www.who.int/tobacco/en/

Recherches relatives à la lutte mondiale contre le tabac − www.idrc.ca/en/ev-83280-201-1-DO_TOPIC.html



Jha, P., Chaloupka, F.J. (1999). Curbing the Epidemic : Governments and the Economics of Tobacco Control. Washington D.C.: Banque mondiale.

Jha, P., Chaloupka, F.J., eds. (2000). Tobacco Control in Developing Countries. Oxford : Oxford University Press.

Chaloupka, F.J., Warner, K.E. (2000). « The Economics of Smoking ». Dans Handbook of Health Economics. New York : Hollande du Nord.



Ross, H., Chaloupka, F.J. (2006). Economic Policies for Tobacco Control in Developing Countries. Revista de Salud Públicade México, 48(S1):S113-120.

Jha, P., Chaloupka, F.J., et al. (2006). « Tobacco Addiction. »Dans Disease Control Priorities in Developing Countries,2e édition. Washington D.C.: Oxford University Press and the World Bank.

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