cours1 systeme information

Le Systme dInformation Comptable

I.

Un systme dinformation

Un systme dinformation est constitu dun ensemble dlments (lments humains, matriels, logiciels et mthodes) oeuvrant ensemble pour : collecter (sources internes et externes lentreprise), conserver (stockage stable et durable), traiter (slectionner, consulter, trier, fusionner, mettre jour ou supprimer), communiquer (mettre disposition des utilisateurs) des informations.

Un systme dinformation est un outil : daide la dcision en fournissant des informations daide la dcision aux responsables des diffrentes activits. Il permet galement dtudier les consquences prvisibles de certains choix (fonction de simulation) et permet dautomatiser des tches rptitives. de contrle de lorganisation en dtectant des dysfonctionnements internes et des anomalies de fonctionnement ; de coordination de lactivit des diffrents centres de responsabilits.

Cest donc un outil essentiel de la gestion stratgique.

II. Les objectifs de la comptabilit contemporaineL'article L123-14 du Code de Commerce stipule que : Les comptes annuels doivent tre rguliers, sincres et donner une image fidle du patrimoine, de la situation financire et du rsultat de l'entreprise.Le concept d'image fidle est introduit lors de l'harmonisation du droit franais avec la Sonia Quignon1

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quatrime directive europenne. L'image fidle true and fair view est une notion ancienne au Royaume-Uni. En fait, ni la loi comptable, ni le Plan Comptable Gnral (annexe : Sommaire du PCG) ne donnent de dfinition de ce concept, nouveau en France. Selon l'Ordre des Experts-Comptables (OEC), la notion d'image fidle apparat comme un test final permettant de juger, travers, l'application des principes comptables, du degr de signification des documents annuels vis--vis du lecteur des comptes. Le respect de tous les principes comptables constitue un schma inductif aboutissant la prsentation des comptes annuels donnant l'image fidle, et seules quelques indications peuvent tre tires des textes. L'image fidle peut tre apprhende par les qualits de l'information comptable et elle est obtenue par le respect de certains principes comptables.

Qualits de linformation IMAGE FIDELE

Principes comptables

A) Les qualits de l'information comptable1) Pertinence Cette qualit est nonce par l'International Accounting Standard Committee (IASC) (Comit de normalisation comptable internationale) dans son cadre pour la prparation et la prsentation des tats financiers (cadre conceptuel) : les informations pertinentes influencent les utilisateurs dans leurs dcisions conomiques en les aidant valuer les vnements passs, prsents et futurs ou en confirmant / corrigeant leurs valuations passes. La pertinence dune information est affecte par sa nature et son importance relative . 2) Comparabilit Le lecteur des comptes a besoin de pouvoir les comparer dans l'espace (grce la normalisation et l'harmonisation) dans le temps (permanence des mthodes). Cette qualit est nonce par le cadre conceptuel l'IASC : linformation doit tre prsente de manire cohrente dans le temps et entre les entreprises pour permettre aux utilisateurs de faire des comparaisons significatives et par le PCG art. 120-1 : La comptabilit permet deffectuer des comparaisons priodiques et dapprcier lvolution de lentit dans une perspective de continuit dactivit .

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3) La fiabilit IASC cadre conceptuel : une information fiable est exempte derreurs et de prjugs significatifs et elle est guid par : une image fidle ; la prminence de la substance sur la forme ; la neutralit ; la prudence ; lexhaustivit. 4) Sincrit et rgularit Ces qualits sont nonces par le Code de Commerce (article L123-14) et par le PCG qui reprennent une expression traditionnelle du droit comptable franais. La sincrit donne une prsomption de fidlit. La comptabilit est conforme aux rgles et procdures en vigueur et procdures en vigueur qui sont appliques avec sincrit afin de traduire la connaissance que les responsables de ltablissement des comptes ont la ralit et de limportance relative des vnements enregistrs (PCG art. 120-2). La sincrit est la loyaut et la bonne foi dans l'tablissement des comptes. Les qualits de sincrit et de rgularit sont ncessaires et primordiales pour obtenir l'objectif d'image fidle. Il est noter que les commissaires aux comptes, dans leur mission permanente de contrle de certaines socits commerciales, doivent certifier la rgularit et la sincrit des comptes afin qu'ils puissent donner une image fidle du rsultat des oprations de l'exercice coul ainsi que de la situation financire et du patrimoine de la socit. 5) Clart L'utilit des comptes est fonction de leur clart. Seul le cadre conceptuel de l'IASC aborde cette question sous le terme d' intelligibilit :linformation doit tre facilement comprhensible par les utilisateurs ayant des bases en gestion, en conomie et en comptabilit et la volont dtudier linformation. En fait, l'information doit tre claire pour un public averti et ne doit pas s'adresser aux seuls spcialistes. 6) Rapidit L'absence de rapidit n'altre pas la fidlit de l'image fidle, mais son utilit et sa pertinence. La rapidit est mentionne par la septime directive dans ce cas prcis : une entreprise peut tre laisse en dehors de la consolidation lorsque les informations ncessaires pour tablir les comptes consolids ne peuvent tre obtenues sans dlais injustifis. L'OEC a publi en octobre 1982 un avis relatif l'acclration de la publication des rsultats rappelant, ainsi, que les qualits de rapidit et de sincrit ne sont pas antinomiques, mais complmentaires. IASC cadre conceptuel : la clrit : des dlais excessifs dans la fourniture de linformation peuvent nuire sa pertinence, mais augmentent sa fiabilit . Sonia Quignon3


7) Cot raisonnable IASC cadre conceptuel : le rapport cot/avantage : les avantages dcoulant de linformation doivent excder les cots lis sa fourniture . 8) En monnaie nationale Article L123-22 du Code de Commerce.

B) Principes comptablesDe tels principes doivent tre respects, afin d'obtenir l'image fidle (PCG art.120-1 et Code de commerce art.123-14). 1) L'entit Le principe de l'entit oblige distinguer le patrimoine professionnel (de l'entreprise) de celui de ses propritaires. Cette distinction, fondamentale en droit des socits, nest pas rappele par notre droit comptable mais doit videmment tre implicitement admise. Dans les entreprises individuelles ou les socits familiales, la distinction entre patrimoine professionnel et patrimoine personnel nest pas simple non plus. Mais si lobjectif est de fournir une image fidle du rsultat de lentreprise, il faut bien postuler la sparation des patrimoines. En revanche, si lobjectif tait de mesurer ltendue de la fortune dun patron ou dune famille, il faudrait abandonner ce postulat. Le PCG 99 fait systmatiquement rfrence au concept dentit sans cependant dfinir le primtre de lentit. 2) La continuit de l'exploitation IASC norme IAS 1 : les tats financiers d'une entreprise sont tablis Sur une base de continuit dexploitation moins que la liquidation ou la cession dactivit prochaine de lentreprise ne soit probable. Lorsque les tats financiers ne sont pas tablis sur cette base, ce fait doit tre indiqu et justifi. Les incertitudes quant la continuit de lexploitation doivent tre indiqus. Ce principe est donn galement par l'article L123-20 du Code de Commerce : Pour leur tablissement (les comptes), le commerant, personne physique ou morale, est prsum poursuivre ses activits et dans le PCG art. 120-1 : La comptabilit permet de continuit dactivit . Lorsque la continuit de l'exploitation est assure, les comptes annuels sont arrts normalement, c'est dire dans le respect des autres conventions et principes comptables de base. Ce principe est particulirement important pour la fixation des rgles d'valuation retenues pour la prsentation des comptes (amortissements et provisions par exemple). Sonia Quignon4


Pour l'arrt des comptes annuels, en application de ce principe, on se place dans une optique de continuit. C'est cette prsomption de continuit qui permet de justifier certaines rgles d'valuation retenues. 3) La comptabilit d'engagement La comptabilit d'entreprise enregistre les dettes et les crances, contrairement une comptabilit de trsorerie o seules les recettes et dpenses sont comptabilises. Ceci est annonc par l'article L123-12 du Code de commerce : Toute personne physique ou morale ayant la qualit de commerant doit procder l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise . IASC cadre conceptuel : comptabilit dengagement : les effets des transactions et autres vnements sont comptabiliss quand ils surviennent (et non quand interviennent les flux montaires correspondants). Il sont enregistrs et son prsents dans les tats financiers de lexercice auxquels ils se rattachent . IASC norme IAS 1 : une entreprise doit tablir ses tats financiers selon la mthode de la comptabilit dengagement, sauf pour les informations relatives aux flux de trsorerie . 4) Lindpendance des exercices (annuit, annualit, spcificit, spcialit, sparation des exercices comptables) Seuls les bnfices raliss la date d'un exercice peuvent tre inscrits dans les comptes annuels. : article L123-21 du Code de Commerce. L'utilisation des comptes correcteurs (charges et produits constats d'avance, charges payer, dettes provisionnes et produits recevoir) permettent de respecter ce principe. 5) La permanence (continuit) des mthodes Pour que les informations comptables soient pertinentes, il convient qu'une certaine cohrence soit tablie entre les informations des exercices successifs. Leur comparabilit est garantie par les respects de ce principe. L'article L123-17 du Code de Commerce nonce : A moins qu'un changement exceptionnel n'intervienne dans la situation du commerant, personne physique ou morale, la prsentation des comptes annuels comme les mthodes d'valuation retenues ne peuvent tre modifies d'un exercice l'autre. Si des modifications interviennent, elles sont dcrites et justifies dans l'annexe .

Le PCG art.120-4 : La cohrence des informations comptables au cours des priodes successives implique la permanence dans lapplication des mthodes . Le PCG art.130-5 : La comparabilit des comptes annuels est assur par la permanence des mthodes et de prsentation des comptes Sonia Quignon5


Ce principe concerne par exemple la mthode d'valuation des stocks et les plans d'amortissement. Permanence des mthodes ne signifie pas intangibilit. Dans certains cas, il est possible de changer une mthode, condition de pouvoir justifier une amlioration de l'information comptable. IASC cadre conceptuel : la comparabilit : linformation doit tre prsente de manire cohrente dans le temps et entre les entreprises pour permettre aux utilisateurs de faire des comparaisons significatives . Norme IAS 1 : Les principes comptables appliqus doivent tre ceux requis par les IAS ; en labsence dIAS spcifique, lentreprise dveloppe ses propres mthodes pertinentes et fiables . 6) Les cots historiques (le nominalisme montaire) D'aprs l'article L123-18 du Code de commerce : A leur date d'entre dans le patrimoine, les biens acquis titre onreux sont enregistrs leur cot d'acquisition, les biens acquis titre gratuit leur valeur vnale et les biens produits leur cot de production... Les biens fongibles sont valus leur cot moyen pondr d'acquisition ou de production, soit en considrant que le premier bien sorti est le premier bien entr . Enfin le mme article autorise une exception ce principe en permettant la rvaluation des immobilisations. 7) La prudence Article L123-20 du Code de commerce : Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence. Pour leur tablissement, le commerant, personne physique ou morale, est prsum poursuivre ses activits. Mme en cas d'absence ou d'insuffisance du bnfice, il doit tre procd aux amortissements et provisions ncessaires. Il doit tre tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l'exercice ou d'un exercice antrieur, mme s'ils sont connus entre la date de la clture de l'exercice et celle de l'tablissement des comptes. PCG art.120-3 : La comptabilit est tablie sur la base dapprciation prudentes, pour viter le risque de transfert, sur des priodes venir, dincertitudes prsentes susceptibles de grever le patrimoine et le rsultat de lentit . Les plus-values latentes ne sont pas constates. Au contraire, les moins-values latentes doivent tre comptabilises, mme en cas d'exercice dficitaire. Les amortissements constatent la perte de valeur dfinitive d'une immobilisation ; les provisions enregistrent des risques ou des pertes non irrversibles. Les amortissements rputs diffrs sont traits en fiscalit et non en comptabilit. LIASC lvoque propos de la fiabilit (cadre conceptuel). Sonia Quignon6


8) L'importance relative ou significative Principe comptable selon lequel les tats financiers doivent rvler toutes les oprations dont l'importance peut affecter les valuations ou les dcisions. Par consquent, selon ce principe, lorsqu'un lment est ngligeable dans son contexte, il n'est pas ncessaire d'en tenir compte et la comptabilit n'a pas le suivre en dtail (exemple : utiliser un compte gnral et non un compte dtaill). Ce principe est dfini par l'IASC norme IAS 1 : tout lment significatif doit faire lobjet dune prsentation spare. Les montants non significatifs peuvent tre regroups avec des montants correspondant des lments de nature ou de fonction similaires . Le Code de commerce ne dfinit pas expressment ce principe : Le bilan, le compte de rsultat et l'annexe doivent comprendre autant de rubriques et de postes qu'il est ncessaire pour donner une image fidle du patrimoine, de la situation financire et du rsultat de l'entreprise : article L123-15 du Code de Commerce. 9) La non-compensation Ce principe, est cit par l'IASC norme IAS 1 : les actifs et les passifs ne doivent pas tre compenss sauf si la compensation est autorise par une norme IAS. Cependant les profits, les pertes et charges lies rsultant de transactions et dvnements similaires qui ne sont pas significatifs peuvent tre compenss . Article L123-19 du Code de Commerce : les lments d'actif et de passif doivent tre valus sparment. Aucune compensation ne peut tre opre entre les postes d'actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de rsultat. Ainsi, pour un partenaire commercial qui est la fois crancier et dbiteur, l'entreprise ne doit procder aucune compensation pour la prsentation des comptes. Il existe quelques exceptions prvues par le PCG : la clture de l'exercice les comptes 609 ( soldes crditeurs) sont solds par les comptes 60 (601, 607 ...), de mme les comptes 709 ( soldes dbiteurs) sont solds par les comptes 70, le passif comprend la compensation entre les comptes 13 et 139. 10) L'intangibilit du bilan d'ouverture Ce principe est rappel par l'article L123-19 du Code de commerce : Le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clture de l'exercice prcdent . Ce principe a deux principales consquences : Si postrieurement l'tablissement et l'approbation des comptes, un fait ou une erreur vient remettre en cause l'valuation du patrimoine ou de la situation financire de l'entreprise, le bilan de clture ne peut tre modifi.7

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L'enregistrement de l'erreur ou du fait doit s'effectuer dans les comptes de l'exercice, en principe, en lments exceptionnels.

C) On distingue deux grands domaines de la comptabilit :Dans le Plan comptable gnral 1999 (PCG99), le terme Comptabilit gnrale a disparu au profit du terme unique de Comptabilit. En effet, le PCG99 ayant exclu de son champ la Comptabilit analytique qui ne relve pas du droit comptable, la distinction est superflue dans le texte. Cependant il peut tre toujours utile de distinguer les deux branches de la comptabilit. Aujourdhui, lexpression Comptabilit financire est souvent utilise la place de celle, ambigu, de comptabilit gnrale. En effet, si cette dernire est dapplication gnrale (elle concerne la gnralit des entreprises), elle est limite aux traitements des transactions (sous leur expression montaire) entre lagent conomique et son environnement. Elle sadresse, pour lessentiel, aux tiers qui financent. Elle " soppose " donc la Comptabilit de gestion qui sadresse ceux qui grent. Ces derniers ne peuvent cependant mconnatre les proccupations des prcdents. La comptabilit financire, qui a pour but dlaborer des informations destines des tiers extrieurs lentreprise : actionnaires, prteurs, fisc ; elle permet de rendre des comptes et de satisfaire aux obligations rglementaires (prsentations des comptes annuels, dclarations fiscales et sociales). Elle est la base de rfrence de la comptabilit de gestion. La comptabilit de gestion, qui a pour but dlaborer des informations destines des utilisateurs internes lentreprise : chef dentreprise, contrleur de gestion, responsables de services Elle regroupe le calcul des cots indispensables pour dterminer le caractre bnficiaire ou dficitaire dune activit, la prvision et le contrle de gestion pour confronter prvisions et ralisations, et les analyses statistiques permettant danalyser le degr de ralisation des objectifs.

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Comptabilit financireComptabilit gnrale - enregistrement des oprations et leur contrle - documents rcapitulatifs annuels - examen des comptes Comptabilit auxiliaire - facturation et encaissements - rglements des fournisseurs Comptabilit de la paye - saisie des lments de paye - rdaction des dclarations aux organismes sociaux - tablissement et enregistrement des bulletins de salaire Fiscalit - enregistrements prparatoires aux dclarations - rdactions des dclarations fiscales

Comptabilit de gestionAnalyse de l'exploitation - comptabilit analytique - suivi des comptes clients et fournisseurs Analyse financire - gestion de la trsorerie - analyse des flux financiers Gestion prvisionnelle - dfinition des budgets prvisionnels - suivi budgtaire - financement des investissements Contrle de gestion - laboration de procdures - analyse des prvisions et des ralisations

III.

Le systme dinformation comptable

La comptabilit est un systme dorganisation de linformation financire permettant de saisir, classer, enregistrer des donnes de base chiffres et prsenter des tats refltant une image fidle du patrimoine, de la situation financire et du rsultat de lentit la date de clture. La comptabilit permet deffectuer des comparaisons priodiques et dapprcier lvolution de lentit 120-1 du Plan Comptable Gnral. Le Plan comptable gnral 1999 (PCG99) prcise les modalits de tenue et de fonctionnement du systme de traitement. Les diffrents points ci-dessous sont repris du chapitre concern dans le PCG99. 1. L'organisation de la comptabilit :

Une documentation dcrivant les procdures et l'organisation comptables est tablie en vue de permettre la comprhension et le contrle du systme de traitement. L'organisation du systme de traitement permet de reconstituer partir des pices justificatives appuyant les donnes entres, les lments des comptes, tats

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et renseignements, soumis la vrification, ou, partir de ces comptes, tats et renseignements, de retrouver ces donnes et les pices justificatives. L'organisation de la comptabilit tenue au moyen de systmes informatiss implique l'accs la documentation relative aux analyses, la programmation et l'excution des traitements, en vue, notamment, de procder aux tests ncessaires la vrification des conditions denregistrement et de conservation des critures.

Toute donne comptable entre dans le systme de traitement est enregistre, sous une forme directement intelligible, sur papier ou ventuellement sur tout support offrant toute garantie en matire de preuve. Toute entit tient un livre-journal, un grand livre et un livre dinventaire. Le livre-journal et le livre dinventaire sont cots et paraphs. Des documents informatiques crits peuvent tenir lieu de livre-journal et de livre dinventaire sils sont identifis, numrots et dats ds leur tablissement par des moyens offrant toute garantie en matire de preuve. Les critures du livre journal sont portes sur le grand livre, ventiles selon le plan de comptes de lentit. Le livre-journal et le grand livre sont dtaills en autant de journaux auxiliaires et de livres auxiliaires que limportance et les besoins de lentit lexigent. Les critures portes sur les journaux et livres auxiliaires sont centralises au moins mensuellement sur le livre-journal et le grand livre.

Toute entit contrle au moins une fois tous les douze mois les donnes d'inventaire. L'inventaire est un relev de tous les lments d'actif et de passif, au regard desquels sont mentionnes la quantit et la valeur de chacun d'eux la date d'inventaire. Les donnes d'inventaire sont conserves et organises de manire justifier le contenu de chacun des postes du bilan. Les donnes dinventaire sont regroupes sur le livre dinventaire. Les comptes annuels sont transcrits chaque anne sur le livre dinventaire, sauf lorsquils sont publis en annexe au registre du commerce et des socits. 2. L'enregistrement des oprations :

Les critures sont passes selon le systme dit "en partie double". Dans ce systme, tout mouvement ou variation enregistr dans la comptabilit est reprsent par une criture qui tablit une quivalence entre ce qui est port au dbit et ce qui est port au crdit des diffrents comptes affects par cette criture. Tout enregistrement comptable prcise lorigine, le contenu et limputation de chaque donne, ainsi que les rfrences de la pice justificative qui l'appuie.

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Chaque criture sappuie sur une pice justificative date, tablie sur papier ou sur un support assurant la fiabilit, la conservation et la restitution en clair de son contenu pendant les dlais requis.

IV. La normalisation du systme comptableLe processus de normalisation comptable oppose, en simplifiant, deux acteurs : les pouvoirs publics et les professions comptables. Les premiers prennent en charge les intrts de la socit dans son ensemble, alors que les seconds dfendent les aspirations du monde des affaires. Les deux points de vue ne s'opposent pas systmatiquement. Cette normalisation se justifie par la ncessit : o o o o de satisfaire les obligations lgales ; lamlioration de la comptabilit ; la comprhension des comptabilits et de leur contrle ; permettre deffectuer des comparaisons dans le temps et dans lespace pour mesurer des volutions au sein dune mme entreprise, voire pour raliser des comparaisons entre entreprises au sein dun mme secteur et laborer des statistiques.

1. Les sources du droit comptable

1. Les directives europennes

La 4 directive du 14 aot 1978 est destine harmoniser les dispositions nationales relatives au contenu et la prsentation des tats financiers. La 7 directive du 13 juin 1983 concerne la prsentation des comptes consolids, ainsi que leurs annexes pour les socits faisant partie d'un groupe.

2. La "norme" internationale

Il n'existe pas encore dans les faits une vritable norme comptable internationale. Cependant l'IASC publie des normes que les organisations professionnelles franaises reprennent souvent.

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3. Les textes lgaux

Les articles L.123-12 L.123-28 du Code de commerce fixent le cadre des rgles comptables applicables toute personne physique ou morale ayant la qualit de commerant. "Loi comptable" Le dcret comptable du 29-11-83 (art. D1 D27)w ww .minefi.gouv.fr w ww .legifrance.gouv.fr

4. Les textes rglementaires

Le Plan comptable gnral, applicable par toutes les entreprises, rsulte de l'arrt ministriel du 22 juin 1999. (sommaire en annexe)w ww .minefi.gouv.fr

Le Conseil national de la comptabilit

Le CNC est un organe consultatif qui a pour mission d'mettre des avis et des recommandations dans le domaine comptable.w ww .minefi.gouv.fr/CNCompta

Le Comit de la rglementation comptable

Le CRC adopte des rglements (ayant force de obligatoire d'application), au vu des recommandations et aprs avis du CNC.w ww .minefi.gouv.fr

5. La jurisprudence

Elle mane de certains arrts du Conseil d'tat ou des cours administratives d'appel, mais concerne moins la comptabilit que la fiscalit.

6. La doctrine

Elle trouve son origine dans deux organismes nationaux :

L'Ordre des experts comptables

L'OEC publie des recommandations et des avis relatifs l'application des rgles comptables.w ww .experts-comptables.com

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes

La CNCC donne son avis au Garde des Sceaux sur les problmes de contrle des comptes et peut lui soumettre des propositions,w ww .cncc.fr

2. Les organisations internationales et communautaires voir annexe Sonia Quignon12


V. La documentation comptable1. La documentation de base Le Plan Comptable Gnral (PCG) : classeur imprim par lImprimerie nationale (tl. 03-27-93-70-70). Le Groupe Revue fiduciaire dite mensuellement la Revue Fiduciaire comptable (RF comptable) qui contient diverses informations dactualit intressant la comptabilit et un dossier approfondi sur une question particulire (tl. 01-41-8352-52). Les Editions Francis Lefebvre ditent le mmento FL comptable (ou sous forme dun CD-ROM) qui est louvrage de rfrence qui prsente, de manire exhaustive et approfondie, lensemble de la rglementation franaise applicable la comptabilit financire. Les rgles y sont expliques dans plus de 4 000 articles avec de multiples renvois au droit fiscal, au droit des socits, au droit pnal des affaires. Il est publi chaque anne au 1er septembre (01-41-05-22-00). Les Editions Francis Lefebvre ditent aussi un bulletin mensuel qui permet lactualisation du Mmento FL comptable.

2. Les sites Internet Conseil National de la Comptabilit : par le site du ministre des finances on accde celui du CNC qui permet de consulter le Plan Comptable Gnral. www.minefi.gouv.fr/reglementation/avis/avisCNCompta/pcg Le Groupe Revue fiduciaire donne accs gratuitement aux articles des revues dites par le groupe. www.grouperf.com www.revue-fiduciaire.fr Les Editions Francis Lefebvre ne donnent que des informations juridiques, fiscales et comptables condition dtre abonn. www.efl.fr Le conseil suprieur de lOrdre des experts-comptables www.experts-comptables.com

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VI. Le traitement des informations comptables1. Linformation comptable Linformation comptable externe comporte : la date (le jour de lvnement comptable) la nature (le type dopration : vente, achat, rglement) le montant (francs, euros) le tiers ou la contre partie concerne (client, fournisseur, banque, salari, services fiscaux) le document justificatif (facture, avoir, reu, relev, ticket) lactivit de lentreprise qui est lorigine de lopration.

2. La preuve en comptabilit La comptabilit rgulirement tenue peut tre admise en justice pour faire preuve entre commerants, pour faits de commerce. Si elle a t irrgulirement tenue, elle ne peut tre invoque par son auteur son profit. La communication des documents comptables ne peut tre ordonne en justice que dans les affaires de succession, communaut, partage de socit et en cas de redressement ou liquidation judiciaires.Art. L.123-23 du Code de commerce.

Tout enregistrement comptable prcise lorigine, le contenu et limputation de chaque donne, ainsi que les rfrences de la pice justificative qui lappuie 420-2 du Plancomptable gnral.

Chaque criture sappuie sur une pice justificative date, tablie sur papier ou sur un support assurant la fiabilit, la conservation et la restitution en clair de son contenu pendant les dlais requis 420-3 du Plan comptable gnral. Pices justificatives dorigine interne : doubles des factures de ventes et des bons de commandes mis, talons de chques, bordereaux de cartes de crdit, pices de caisse, effets de commerce mis, livre de paie et double des bulletins de paie, double des dclarations fiscales et sociales, double de toute la correspondance envoye des tiers

Pices justificatives dorigine externe : les bons de commande et les factures reus, les photocopies des chques reus et les reus des carte bancaires, les reus pour les paiements par caisse, les effets de commerce accepts, les relevs de banque et doprations financires, la correspondance reue

3.

Larchivage des pices justificatives14

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Chaque pice doit tre date et classe (ordre chronologique, ordre alphabtique, ordre par nature, ordre numrique...). Il est recommand de numroter chaque pice lors de la comptabilisation. Les pices justificatives comptables doivent tre conserves 10 ans. www.france-revision.fr/archives.htm

4. Le principe de la partie double Art. 420-1 du PCG Pour chaque opration, la comptabilit doit enregistrer un emploi ( Jai pu ou DEBIT) qui doit tre gal une ressource ( Grce ou CREDIT).

5. Le journal, le compte et la balance Saisie des donnes : Le journal enregistre les oprations comptables par ordre chronologique. Un enregistrement sappelle une criture. Le journal doit respecter le principe de la partie double : Total des dbits = Total des crdits Stockage des donnes : Chaque criture entrane la mise jour de chacun des comptes concerns. Lensemble des comptes dune entreprise sappelle le Grand-livre. Contrle de cohrence : La balance reprend tous les comptes de lentreprise en indiquant : - le montant total des sommes inscrites au dbit Mouvements - le montant total des sommes inscrites au crdit - le solde dbiteur (si dbit > au crdit) - OU le solde crditeur (si crdit > au dbit). La balance permet de contrler le respect du principe de la partie double : Total des dbits = Total des crdits Total des soldes dbiteurs = Total des soldes crditeurs

6. Les documents de synthse (PCG) Le compte de rsultat est un tableau (voir annexe) qui, une date donne, regroupe toutes les charges (emplois consomms dfinitivement) et tous les produits (ressources dfinitives produites par lentreprise). Il fait apparatre par diffrence le rsultat soit un bnfice (si les produits > aux charges) soit une perte (si les charges > aux produits).15

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Le bilan est un tableau (voir annexe) qui, une date donne, reprsente le patrimoine de lentreprise. Lactif reprsente ce que possde lentreprise et le passif ce que doit lentreprise. Le bilan comptable est un des documents (avec le compte de rsultat et les documents de lannexe) que les entreprises doivent tablir la clture de chaque exercice. Sur le plan fiscal, le bilan fait partie intgrante de la liasse fiscale prsente lors de la dclaration des rsultats. Les diffrents lments du bilan sont valus selon la mthode des cots historiques, cest--dire leur valeur dorigine (par exemple, cot dacquisition pour les biens achets). Lors de la prsentation du bilan ( la fin de lexercice), un inventaire est effectu qui consiste, en particulier, comparer cette valeur dorigine la valeur actuelle du bien concern. Les moins-values constates feront lobjet dun amortissement ou dune provision selon les cas. Par contre, dans un souci de prudence, les plus-values constates mais non ralises sont ignores. Le PCG a normalis la prsentation du bilan. En ralit trois modles (systmes) de bilan sont proposs : bilan du systme abrg, bilan du systme de base, bilan du systme dvelopp. Le bilan du systme de base est celui qui sapplique la gnralit des entreprises. Le bilan du systme abrg est rserv aux entreprises qui peuvent prsenter des documents simplifis. Le bilan du systme dvelopp permet, aux entreprises qui le souhaitent, une analyse plus dtaille des crances et des dettes en distinguant les lments dexploitation et les lments hors exploitation. Remarques : Les amortissements et les provisions figurent lactif du bilan dans une colonne spcifique afin de mettre en vidence la valeur nette de llment considr. Par ailleurs, les donnes de lexercice comptable prcdent sont reprises dans une colonne spcifique afin de faciliter les comparaisons.

Lannexe regroupe diverses informations (PCG art. 531-1 ; 531-2 ; 531-3) : Les rgles et mthodes comptables Complments dinformations relatifs au bilan et au compte de rsultat (tableaux des immobilisations, des amortissements et des provisions ; tat des chances des crances et des dettes la clture de lexercice). Autres lments dinformation. Ces trois documents font partie des documents de synthse tablis une fois par an en fin dexercice comptable. -

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7. Le systme classique de traitement des donnes comptables Ce systme convient lorsque la comptabilit est tenue par une seule personne dans lentreprise. Il ny a quun seul journal et un seul Grand-livre. La division du travail est donc difficile. Les reports sont nombreux et donc sources derreurs. Les contrles sont tardifs car ils sont effectus lors de ltablissement de la balance. Pices justificatives Documents Sonia Quignon17

Analyse et codage des donnes Acadmie de Clermont-Ferrand

Plan comptable

JOURNAL

Enregistrement au journal

Saisie des donnes

Travail quotidien

COMPTE Dates Libells

Dbit Crdit


Enregistrement dans les comptes du Grand-livreDbit Crdit

Stockage des donnes

BALANCE Comptes Mouvements Soldes Dbit Crdit Dbiteurs Crditeurs

Totaux

X

X

Y

Y

Contrle de cohrence Travaux dinventaire

Travail priodique

COMPTE DE RESULTAT Charges Produits

BILAN Actif

Passif

Travaux de fin dexercice

8. Le systme centralisateur de traitement des donnes Documents de synthse

Documents Sonia Quignon

Documents18

Documents Acadmie de Clermont-Ferrand

JOURNAL AUXILIAIRE des achats

JOURNAL AUXILIAIRE des ventes

JOURNAL AUXILIAIRE de banque

Grand-livre auxiliaire fournisseurs Dates Libells Dbit Crdit

Grand-livre auxiliaire clients Dates Libells Dbit

Crdit

Centralisation au JOURNAL GENERAL journal gnral

Travail quotidien

Travail mensuelReport des critures au Grand-livreCOMPTE Dates Libells

Dbit Crdit


Dbit Crdit

Edition de la balance gnrale mensuelleBALANCE Comptes Mouvements Soldes Dbit Crdit Dbiteurs Crditeurs

Totaux

X

X

Y

Y

Ce systme permet le partage des tches entre plusieurs comptables spcialiss dans un domaine. Ce systme est clairement prvu par le Plan Comptable Gnral (PCG article 410-7).

Sonia Quignon

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Ce systme divise le journal classique en plusieurs journaux auxiliaires spcialiss : Journal des achats Journal des ventes Journal de banque Journal de caisse Journal de CCP Journal des oprations diverses (OD) Journal des A-Nouveaux

Tous les jours, les oprations comptables sont enregistres dans les journaux auxiliaires. Si une opration concerne deux journaux auxiliaires, le comptable a la possibilit dutiliser le compte 58 Virements internes.

Fiche technique : Lutilisation du compte 580 Virements internesAu moins une fois par mois, les oprations enregistres dans les journaux auxiliaires sont centraliss dans le journal gnral.

VI. Les systmes comptables informatissArt. 410-4 du PCG : Lorganisation de la comptabilit tenue au moyen de systmes informatiss implique laccs la documentation relative aux analyses, la programmation et lexcution des traitements, en vue, notamment, de procder aux tests ncessaires la vrification des conditions denregistrement et de conservation des critures. Toutes donnes comptable entre dans le systme de traitement est enregistre, sous une forme directement intelligible, sur papier ou ventuellement sur tout support offrant toute garantie en matire de preuve .

La plupart des progiciels comptables sont organiss en systme centralisateur. Le paramtrage du progiciel pour ladapter aux besoins de lentreprise ncessite une analyse de lorganisation et une dfinition prcise des mthodes de travail (liste des journaux ncessaires et oprations concernes, codification des comptes de tiers, codification des pices). Les oprations comptables sont saisies (ou proviennent directement dautres applications : gestion commerciale, paie, immobilisations). Elles sont mmorises dans une base de Sonia Quignon20


donnes. Cette base contient entre autre le Plan de compte. A ce stade, les critures sont modifiables ou peuvent tre supprimes. Un traitement de validation rend la mmorisation des critures irrversible. Elles ne peuvent donc plus tre modifies ou supprimes. La base de donnes va permettre la consultation et limpression des divers documents : journaux, comptes, dclaration de TVA, balances, compte de rsultat, bilan, soldes intermdiaires de gestion Consulter en annexe : Naviguer dans Ciel Compta et Les menus de Ciel Comptabilit . Centre dexprimentation des Progiciels : www.cxp.fr

Les organisations internationales et communautaires

L'International Accounting Standards Committee (IASC)

Sonia Quignon

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L'IASC (Comit de normalisation comptable internationale) a t cr en 1973 par les organisations comptables des pays, dont la France. Il regroupe actuellement une centaine d'organisations membres installes dans prs de quatre-vingts pays. Le rle de l'IASC est, d'aprs ses statuts, de contribuer au dveloppement et l'adoption de normes comptables comparables internationales et d'encourager leur application dans la prsentation des tats financiers. L'IASC est une organisation indpendante des pouvoirs publics et ne possde aucun pouvoir juridique pour rendre obligatoire les normes qu'il publie. L'autorit qu'a acquise sur le plan technique l'IASC est grande, malgr une forte empreinte anglo-saxonne due en grande partie au fait que l'organisation internationale, s'intressant essentiellement aux comptes consolids des grands groupes multinationaux, fait largement appel aux travaux des cabinets d'audits internationaux. L'IASC a publi trente-huit normes comptables au 31/12/98. Un cadre conceptuel Cadre pour la prparation et la prsentation des tats financiers , publi en 1989, donne une cohrence entre toutes ces normes. Ces derniers temps, les travaux de l'IASC portent sur la rduction des options laisses l'apprciation des professionnels. L'importance quantitative et qualitative des rflexions de l'IASC en fait une rfrence que les diffrents pays, les pouvoirs publics et les organisations professionnelles et, en France, le CNC ne peuvent ignorer. En effet, le CNC examine la compatibilit des normes de l'IASC avec les rgles franaises et publie des avis relatifs chaque norme tudie. Norme IAS 1 : Elle a comme objectif de prescrire la base de prsentation des tats financiers usage gnral afin dassurer leur comparabilit. Elle tablit : Les considrations gnrales de prsentation des tats financiers ; Des directives pour leur structure ; Le contenu minimum requis ; Des indications sur la conformit aux IAS ; Des indications sur les entorses aux IAS.

L'Organisation des Nations Unies (ONU) www.un.org/french/aboutun/

L'ONU est constitue par une union d'tats ayant accept de remplir les obligations imposes par la Charte de Nations unies (1945). La mondialisation des changes commerciaux et conomiques s'est faite principalement par l'intermdiaire des socits transnationales et non grce des accords d'tat tat. L'importance du phnomne et ses consquences sur les diffrentes conomies internationales ont pouss le Groupe de travail intergouvernemental d'experts des normes Sonia Quignon22


internationales de comptabilit et de publication de la Commission des socits transnationales du Conseil conomique et social de l'ONU, rechercher un nouvel quilibre entre la libert de l'information et la protection des activits prives. Le rapport gnral, dit en 1985, prcise les informations que les socits transnationales devraient obligatoirement publier. L'ONU estime que les normes devraient tre appliques toutes les socits nationales et transnationales, afin de permettre aux tats de se faire une ide d'ensemble de certains aspects de l'conomie et d'assurer l'galit des entreprises face aux demandes d'information. Les recommandations et rapports de l'ONU sont plus un guide pour les tats, qu'une vritable contrainte.

L'Organisation de coopration et de dveloppement conomique (OCDE) www.ocde.fr

L'OCDE, dont le sige est Paris, a t constitu en 1961 par les dix-huit pays europens membres de l'Organisation europenne de coopration conomique, auxquels se sont joints les tats-Unis, le Canada et le Japon. L'OCDE comporte en son sein un Comit de l'investissement international et des entreprises multinationales. Ce comit a institu en 1978 un groupe spcial de travail sur les normes de comptabilit dont l'objectif est de renforcer les activits visant l'tablissement des normes de comptabilit dans les tats membres. Ces travaux ne sont cependant pas contraignants pour les pays membres et les obligations qui en dcoulent ne s'appliquent pas aux entreprises, faute d'un relais dans les droits nationaux. L'ambition de l'OCDE est de montrer le chemin vers les normes internationales.

L'International Federation of ACcountants (IFAC) L'IFAC est une organisation prive regroupant les organisations professionnelles d'environ quatre-vingts pays. La France est y reprsente par la Compagnie des Commissaires aux Comptes et l'Ordre des Experts-Comptables et des Comptables Agrs. L'IFAC dont le sige est situ New York a t cre en 1977 l'issue du XIe Congrs international de la comptabilit. Les activits de l'IFAC sont coordonnes avec celles de l'IASC. Les recommandations de l'IFAC concernent : - l'audit ; - la comptabilit de gestion (management accounting) ; Sonia Quignon23


- la comptabilit et l'audit dans le secteur public ; - l'thique professionnelle ; - la formation professionnelle. Les recommandations de l'IFAC n'engagent que les signataires de son acte constitutif et ne peuvent se prvaloir de la rglementation nationale. En France, elles ne s'imposent qu'aux professionnels comptables et non directement aux entreprises.

La Fdration Europenne des Experts comptables (FEE) La FEE, dont le sige est Bruxelles, est ne de la fusion de l'Union europenne des experts-comptables conomiques et financiers (UEC) et du Groupe d'tudes des expertscomptables de la CEE (GEEC). La fdration regroupe trente-cinq organisations de vingttrois pays d'Europe. La FEE a pour objet : - de veiller l'amlioration et l'harmonisation de la pratique de la profession d'expert-comptable en Europe ; de reprsenter la profession comptable europenne l'chelon international ; d'tre le seul organisme consultatif de la profession europenne vis--vis des autorits de l'Union Europenne. De faon remplir sa mission, la FEE a cr un certain nombre de groupes de travail pour initier ou inflchir les propositions de lgislation communautaire ou pour faire le point de l'application des directives europennes.

Sonia Quignon

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