code de conduite et d'étique de l'entreprise (baleària)

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Code de conduite et d’éthique de l’Entreprise

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Page 1: Code de conduite et d'étique de l'Entreprise (Baleària)

Code de conduiteet d’éthique de l’Entreprise

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Code de conduite et d’éthique de l’Entreprise2

Mission et vision 4Valeurs 6Code de Conduite et d’éthique de l’enterprise 81. en ce qui concerne le personnel de Baleària 102. engagements auprès des tierces personnes 203. engagements auprès de la société 264. Gestion du code 30

(2016)

Le Code de Conduite et d’Éthique de l’Entreprise

contient les valeurs, les principes et les pratiques qui

doivent guider et stimuler l’activité de Baleària.

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3Lettre du président

Chers collaborateurs,

La recherche de l’excellence dans tous les services qu’offre Baleària à ses clients ainsi que dans les relations avec les différents groupes d’intérêts, est l’objectif de ce Code de Conduite.

Depuis sa création, Baleària s’est distinguée pour être un groupe d’entreprises qui a su reconnaître et assumer que l’excellence dans la gestion à moyen et long terme dépend de l’accomplissement des normes les plus exigeantes de conduite éthique et de la loi applicable ainsi que d’une politique de Res-ponsabilité Sociale depuis les perspectives écono-miques, sociales et environnementales.

Ce Code de Conduite et d’Éthique de l’Entreprise a été validé par le Comité de Direction, et approuvé par la Commission Exécutive de Baleària. Ce document contient les valeurs, les principes et les pratiques qui doivent guider et stimuler l’activité de Baleària. L’objectif de la Direction est de renforcer dans tous les services de l’entreprise, les principes éthiques applicables et de faire en sorte que le milieu de travail favorise l’intégrité des personnes et le respect de l’environnement.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ce Code de Conduite et d’Éthique de l’Entreprise pour que nous puissions avancer ensemble vers les plus hauts standards du professionnalisme et de la responsabilité dans la réalisation de nos activités quotidiennes.

Adolfo UtorPrésident deBaleària

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MissionLa mission du Groupe Baleària est de satisfaire les besoins en transport maritime de la société en fournissant à ses clients un service de qualité, respectueux pour l’environnement, en offrant à ses actionnaires la rentabilité requise et en permettant aux membres de son personnel de se développer à niveau personnel et professionnel.

VisionLa vision du groupe Baleària est d’être un groupe de navigation leader et en perpétuelle croissance avec une présence permanente sur le marché, un groupe qui se caractérise par la fourniture de services de qualité grâce à l’amélioration continue et à l’excellence en matière de gestion, des services qui respectent l’environnement et qui se traduisent par la consolidation et la création de liens entre les sociétés reliées par ses lignes maritimes, contribuant ainsi à leur développement et à leur progrès.

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7Valeurs

EngagEMEnt EnVErs lEs EMployésLes employés sont le principal actif de l’entreprise, c’est pourquoi elle privilégie des relations professionnelles stables dans un cadre d’égalité des chances permettant de croître professionnellement. De même, la stabilité professionnelle basée sur la compétitivité dépend de l’attitude et de l’engagement des employés ainsi que des investissements réalisés par l’entreprise en matière de formation et d’innovation.

ValEurs

EngagEMEnt fErME EnVErs lEs cliEntsBaleària est entreprise résolument orientée vers les clients dont l’objectif est de leur fournir des services de qualité assurant leur sécurité et répondant à leurs attentes tout en établissant avec eux des relations respectueuses et durables grâce à un traitement personnalisé.

EngagEMEnt EnVErs la sociétéPour répondre à ses obligations en sa qualité d’entreprise, Baleària met en oeuvre des actions visant à améliorer la cohésion sociale, la consolidation culturelle et la durabilité environnementale dans les territoires et les Communautés où elle mène à terme ses activités.

innoVation Et aMéliorationBaleària est une entreprise qui mise sur l’amélioration continue et l’innovation technologique qu’elle applique dans ses navires et ses services afin d’être compétitive et atteindre l’excellence en terme de gestion.

rEspEct dE l’EnVironnEMEntLa société attachant une importance particulière à la protection de l’environnement a mis en oeuvre des actions et des politiques efficaces et concrètes qui vont bien au-delà de l’accomplissement de la réglementation en vigueur.

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Le Code de Conduite et d’Éthique de l’Entreprise du groupe Baleària établit les engagements éthiques et les normes de base à adopter pour entretenir de bonnes relations avec les principaux groupes d’intérêts (salariés, clients, actionnaires, associés, fournisseurs, administrations) et dans toutes les sociétés où Baleària offre ses services), conformé-ment aux principes et démarches de la Responsabi-lité Sociale, à savoir :

Toutes les opérations de Baleària se développe-ront d’une manière éthique et responsable.

Toutes les personnes physiques ou morales ayant des relations professionnelles, économiques, sociales ou industrielles avec Baleària, recevront un traitement digne et juste et il leur sera exigé de nous réserver ce même traitement.

Toutes les opérations du groupe Baleària seront menées à terme en veillant à la protection de l’environnement.

codE dE conduitE Et d’éthiquE dE l’EntrEprisE

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Baleària déploiera tous ses efforts pour obtenir la satisfaction et l’engagement de toute son équipe professionnelle en stimulant l’égalité des chances, la participation, le travail en équipe et le développe-ment professionnel, ainsi que la fierté et le senti-ment d’appartenance au projet.

Aucun employé sera discriminé et il sera interdit toute forme d’abus ou de harcèlement en raison de la race, d’une incapacité physique, de religion, d’idéologie, d’orientation sexuelle, de l’âge, de la nationalité ou du sexe.

L’entreprise stimulera l’équilibre entre l’effort requis pour aboutir à la réussite de la mission de l’entreprise et les besoins sociaux-familiaux de ses employés à travers la mise en oeuvre de poli-tiques visant à favoriser la conciliation de la vie professionnelle et la vie personnelle en prenant en compte la spécificité de l’activité de Baleària.

En cE qui concErnE lE pErsonnEl dE BalEÀria

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rEspEct dE la loi Et dEs oBligations contractuEllEs

Les personnes qui travaillent chez Baleària, au sol comme à bord, exerceront leurs fonctions dans le plus strict respect de la loi.

C’est pourquoi tous les employés, en accord avec le poste de travail qu’ils occupent, doivent connaître parfaitement les normes internes et externes qui les concernent.

Les salaires qui seront perçus par les employés de Baleària seront établis conformément aux normes d’application et seront adaptés aux fonctions et aux responsabilités qui leur sont attribuées.

Tous les employés de Baleària doivent accom-plir loyalement et de bonne foi leurs obligations contractuelles souscrites dans le contrat de travail et établies dans les dispositions légales et conven-tionnelles d’application. Les employés de Baleària prêteront une attention particulière dans l’accom-plissement des instructions données par leurs supérieurs hiérarchiques et dans celui des horaires de travail convenus.

Tous les employés de Baleària

doivent exercer leur activité en

conformité à la loi en vigueur.

Ils devront accomplir leurs

obligations contractuelles en faisant preuve de

bonne foi et de loyauté.

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13En ce qui concerne le personnel de Balèaria

la rEsponsaBilité dE lEs « dirigEants »

Aux effets de ce Code, il est entendu que les « dirigeants » sont les capitaines et les chefs des machines, les personnes responsables d’un dépar-tement, d’une unité ou délégation et toutes celles qui dirigent d’autres sociétés ou organisations du groupe Baleària.

Ce que nous attendons des « dirigeants » :Un degré élevé d’implication et d’identification

dans l’activité et la stratégie de Baleària.Un engagement tourné vers l’excellence avec une

conduite exemplaire.Assumer solidairement les erreurs éventuel-

lement commises par les personnes qui forment l’équipe qu’ils dirigent.

La connaissance des projets et de la stratégie de l’entreprise et l’adoption de ses valeurs afin de les transmettre comme il se doit à leurs équipes.

Un engagement permanent en matière de for-mation pour être en possession des connaissances actualisées et adaptées aux projets de l’entreprise.

En ce qui concerne l’équipe qu’ils dirigent, ils doivent :

Lui exiger d’être efficace.Favoriser une bonne ambiance de travail à

travers une relation motivante et qui inspire confiance.

Faire en sorte qu’elle travaille toujours dans les meilleures conditions possibles.

Promouvoir un style de gestion, de direction et leadership participatif, ce qui favorisera un bon travail d’équipe.

Il est demandé aux dirigeants de faire preuve d’un haut niveau d’implication et d’identification avec l’entreprise, d’avoir une conduite professionnelle exemplaire et un engagement permanent en matière de formation.

Les dirigeants doivent encourager la bonne ambiance de travail au sein de leur équipe et stimuler un style de gestion, de direction et leadership participatif.

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l’EnVironnEMEnt Et lEs rElations dE traVail

Baleària favorisera la motivation, l’engagement et l’implication des employés en stimulant la parti-cipation et le travail en équipe pour garantir une bonne ambiance de travail sur les navires et dans les différentes délégations.

Les employés agiront avec la diligence requise et seront fidèles à l’entreprise, aux clients et à leurs collègues travail. Tous les employés assumeront les responsabilités inhérentes au poste qu’ils occupent. Conformément à leurs fonctions, les employés connaîtront et s’impliqueront dans le projet de Baleària.

Leurs relations avec leurs collègues y compris les dirigeants de la société, seront toujours respec-tueuses et sans aucune discrimination, ni intro-mission dans la vie privée. En outre, les différents départements devront travailler en étroite collabo-ration pour atteindre les objectifs visés par l’entre-prise.

Baleària encouragera la

participation et le travail en équipe pour assurer une bonne ambiance

de travail.

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15En ce qui concerne le personnel de Balèaria

sécurité

Baleària s’engage à fournir aux employés le niveau de sécurité au travail requis par la Loi sur la Pré-vention des risques du travail et par les règles de sécurité établies par la compagnie de navigation. En outre , l’entreprise a mis en oeuvre des pro-grammes de prévention et d’évaluation des risques éventuels.

Les employés sont tenus de connaître et de res-pecter les dispositions légales et réglementaires en matière de sécurité et de santé relatives à leur poste de travail.

Il est formellement interdit aux employés de consommer de l’alcool et des drogues dans les locaux et navires de Baleària et de réaliser les tâches qui leur ont été confiées, sous l’emprise de ces substances.

forMation

Étant donné qu’il est d’une importance essentielle que tous les employés de Baleària possèdent les connaissances requises pour la bonne réalisation de leurs fonctions, l’entreprise stimulera le dévelop-pement professionnel de ses employés à travers des programmes de formation continue adaptés à leurs postes de travail.

Les employés sont tenus de posséder en perma-nence une aptitude professionnelle actualisée et d’apprendre de nouvelles matières liées à leurs fonctions.

Les employés sont tenus de posséder en permanence une aptitude professionnelle actualisée.

Les employés doivent connaître et respecter les règles en matière de sécurité et de santé relatives à leur poste de travail.

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conflit d’intérêts

Les employés de Baleària ne pourront réaliser des activités professionnelles autres que celles exercées dans l’entreprise et en dehors de leur horaire de travail , qu’à condition que celles-ci n’entravent en rien l’accomplissement de leurs fonctions au sein de l’entreprise et si elles n’entraînent aucun conflit d’intérêts.

Les employés éviteront toutes situations suscep-tibles d’entraîner un conflit d’intérêts entre leurs obligations professionnelles et les intérêts familiaux au sein de l’entreprise où en ce qui la concerne. Pour toute question sur la bonne façon d’agir, les employés devront s’adresser à leur supérieur hiérar-chique ou au Comité du Code Éthique.

La société pourra engager des membres de la famille des employés dans les mêmes conditions d’égalité des chances que celles accordées aux can-didats qui ne sont pas membres de la famille des employés.

En ce qui concerne les dirigeants, il est préférable qu’ils exercent uniquement leurs fonctions au sein de Baleària. En outre, Baleària, ne pourra passer des contrats qu’à des prestataires n’ayant aucune relation avec ses dirigeants sauf sur autorisation expresse accordée préalablement par le Comité Exécutif.

Les employés ne pourront réaliser

des activités professionnelles autres que celles

exercées dans l’entreprise,

qu’en dehors de leur horaire

de travail et à condition qu’elles

n’entraînent aucun conflit d’intérêts.

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17En ce qui concerne le personnel de Balèaria

confidEntialité dE l’inforMation Et protEction dEs donnéEs pErsonnEllEs

Les informations dont les employés de Baleària prennent connaissance au cours de l’exécution de leurs tâches, sont propriété exclusive de l’entreprise. Les employés sont tenus de garder le secret profes-sionnel et ces données et informations ne pourront être utilisées qu’à des fins professionnelles concer-nant Baleària.

À l’extinction de la relation professionnelle, les employés sont également tenus de maintenir la confidentialité de l’information. En outre, tout employé qui quittera l’entreprise ne pourra ni copier, ni envoyer, ni reproduire ni diffuser aucune information ni travail propriété de l’entreprise sans l’autorisation expresse de celle-ci.

Conformément à la Loi sur la Protection des Don-nées, Baleària s’engage à assurer la confidentialité des données personnelles obtenues dans la ges-tion de son activité (clients, fournisseurs et autres personnes) et exige à ses employés de traiter ces informations le plus confidentiellement possible et de les consulter que si cela s’avère nécessaire.

Les informations dont les employés prennent connaissance dans l’exercice de leurs tâches étant propriété de l’entreprise, ils sont par conséquent tenus de garder le secret professionnel et la confidentialité à ce propos.

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utilisation dEs BiEns Et équipEMEnts dE l’EntrEprisE

Baleària mettra à disposition du personnel tout le matériel, ressources, machines, équipements et systèmes informatiques nécessaires aux différentes tâches à réaliser.

Les employés qui pour mener à terme leurs tâches disposeront de ces biens seront tenus de les utiliser avec le plus grand soin et selon les règles établies pour ce faire par Baleària.

Les employés sont tenus d’utiliser

avec le plus grand soin et

selon les règles établies pour ce faire, l’ensemble du matériel, des

moyens, machines, équipements et systèmes mis à

leur disposition par l’entreprise

pour la réalisation de leurs tâches.

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19En ce qui concerne le personnel de Balèaria

conduitE socialE Et politiquE

Le droit accordé par la loi aux employés de partici-per à des activités politiques ou sociales ne pourra être exercé qu’à condition de ne pas répercuter dans l’exercice de leur activité professionnelle, sauf en ce qui concerne les cas spécifiquement prévus par la Loi. Ces activités ne pourront être réalisées qu’en dehors des horaires de travail et à l’extérieur de tout local ou navire appartenant à Baléària, et celles-ci ne seront en aucun cas associées à l’entre-prise.

En outre, il incombe à chaque employé de faire en sorte que son comportement social n’altère en rien son honorabilité et par conséquent celle de l’entre-prise

droit À l’association Et négociation collEctiVE

Les employés de Baleària bénéficient des droits syndicaux, d’association et de négociation collec-tive, droits qu’ils pourront exercer en toute liberté.

Le droit accordé aux employés pour participer à des activités politiques ou sociales ne pourra altérer en rien leur activité professionnelle. Ces activités ne pourront être réalisées qu’en dehors des horaires de travail et à l’extérieur de toute installation de Baleària.

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Apartado X 21

Baleària stimulera les relations avec les tiers basées sur les valeurs de transparence, d’engagement et de loyauté.

Dans leurs relations avec des tiers, tous les em-ployés sont tenus d’agir selon les principes de respect, de dignité et de justice sociale en tenant compte des différences culturelles ou de l’orienta-tion sexuelle de chaque personne. Les employés ne devront avoir ni toléré aucune forme de violence, de harcèlement, d’abus ni de discrimination en raison de la race, d’une incapacité physique, de religion, d’idéologie, d’âge, d’orientation sexuelle ou esthétique, de la nationalité. sexe o du langue.

EngagEMEnts auprès dEs tiErcEs pErsonnEs

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rElation aVEc lEs cliEnts

L’équipe de Baleària s’engage à travailler pour atteindre l’excellence et pour fournir des services de haute qualité qui garantissent la sécurité et la satisfaction des clients.

La vocation d’amélioration continue de Baleària doit se refléter dans le traitement accordé par tous les employés aux clients qui devra être respectueux, personnalisé, aimable et dévoué.

Tous les employés devront connaître, selon les fonctions qu’ils exercent, les services qu’offre Baleària à ses clients pour être ainsi en mesure de leur fournir des informations claires et précises.

Le personnel de Baleària réservera

à sa clientèle un traitement respectueux,

personnalisé, aimable et dévoué.

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23Engagements auprès des tierces personnes

rElation aVEc lEs fournissEursLes commandes passées aux fournisseurs seront régies selon des critères d’objectivité et de transpa-rence comme la qualité, le prix, la compétitivité, la connaissance contrastée de leur activité et leurs liens avec Baleària. Pour répondre au mieux aux intérêts de Baleària, il faudra exiger les meilleures conditions possibles dans la passation des commandes.

Les relations des employés de Baleària avec les fournisseurs de biens et de services sont à réaliser de façon licite, éthique et respectueuse et il faudra essayer de conserver et de consolider des relations stables avec ces fournisseurs.

Il sera exigé à tous les fournisseurs de réaliser leurs opérations de manière éthique, responsable et respectueuse envers l’environnement et d’avoir des relations de travail sociales ou industrielles, dignes et respectueuses. Ces fournisseurs permettront par conséquent à Baleària ou à des tiers mandatés pour ce faire, de mener à terme les contrôles requis pour vérifier la bonne application des paramètres éthiques.

Les employés de Baleària ne pourront en aucun cas, promettre, offrir, solliciter ou accepter, directement ou indirectement, des faveurs ou des compensations en espèces et ils devront restituer ou refuser toute faveur ou tout cadeau. Si pour des motifs raison-nables liés à d’éventuelles particularités à caractère culturel, il est jugé qu’il ne convient pas de refuser le présent, celui-ci sera remis au responsable du RSC de l’entreprise.

Les avantages provenant d’une quelconque promo-tion d’un fournisseur seront destinés à Baleària et en aucun cas, aux employés ayant obtenu ou négocié l’opération.

Il sera exigé à tous les fournisseurs de réaliser leurs opérations de manière éthique, responsable et respectueuse envers l’environnement et d’avoir des relations de travail sociales ou industrielles, dignes et respectueuses.

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rElation aVEc lEs gouVErnEMEnts Et autorités

Dans le cadre de sa politique de Responsabilité Sociale, Baleària souhaite collaborer avec les diffé-rentes administrations publiques pour impulser et mettre en oeuvre des actions sociales, culturelles, environnementales, visant à créer des espaces de communication sociale entre les territoires et les lignes que la compagnie de navigation relie par la mer.

Les relations des employés du groupe Baleària avec les institutions publiques et les autorités seront licites, éthiques et respectueuses et toujours en tenant compte des normes et usages des pays dans lesquels se produisent ces contacts.

Au cours de leurs relations avec les autorités et les institutions, aucun employé du groupe Baleària ne pourra offrir, solliciter ni accepter, directement ou de façon sous-entendue, des faveurs, des présents pouvant être liés directement ou indirectement à l’adoption de décisions relatives à Baleària et à ses activités.

Si pour des motifs raisonnables y compris ceux liés à d’éventuelles particularités à caractère culturel et dans un cas concret, il est jugé qu’il ne convient pas de refuser le présent, celui-ci sera remis au respon-sable du RSE de l’entreprise.

Les relations des employés

du groupe Baleària avec

les institutions publiques et les autorités seront

licites, éthiques et respectueuses.

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25Engagements auprès des tierces personnes

rElation aVEc lEs actionnairEs

Baleària établira des liens avec ses actionnaires reposant sur la confiance, la transparence des infor-mations et la mise en commun de connaissances et des expériences pour atteindre des objectifs communs.

L’activité de Baleària se développera en accord avec l’intérêt social à travers la viabilité et la maximalisa-tion de la richesse de l’entreprise à long terme dans l’intérêt commun de tous ses actionnaires.

rElation aVEc la concurrEncE

Le groupe Baleària est en mesure actuellement de rivaliser avec ses concurrents et il le fera en respectant les lois en vigueur relatives à la concur-rence et à la loyauté commerciale. À ce propos, la compagnie de navigation aura une relation hon-nête et loyale avec les différentes compagnies de navigation de la concurrence et renonce en outre, à obtenir des informations les concernant par le biais de méthodes illégales.

La société stimulera l’association patronale pour la défense légale des intérêts communs avec d’autres entreprises du même secteur.

The Baleària group shall have an honest and loyal relationship with the competition’s different companies, as well as collaborating in objectives with common interests.

Les relations de Baleària avec ses actionnaires seront basées sur la confiance, la transparence des informations et la mise en commun des connaissances et des expériences afin d’atteindre des objectifs communs.

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Page 27: Code de conduite et d'étique de l'Entreprise (Baleària)

Apartado X 27

EngagEMEnts EnVErs dE la société

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Code de conduite et d’éthique de l’Entreprise28

EngagEMEnt EnVErs la coMMunauté

Baleària s’engage à collaborer avec les commu-nautés locales, nationales ou internationales dans lesquelles elle développe son activité et offre ses services dans le cadre de sa politique de Responsa-bilité Sociale. Cet engagement est concrétisé dans la création de programmes et d’actions à caractère social, culturel et environnemental.

De même, les informations tels que les messages publicitaires de la société seront véridiques, clairs, utiles et pertinents et ils transmettront en outre les valeurs de Baleària.

protEction dE l’EnVironnEMEnt

Baleària partage et assume le besoin, en termes de valeurs et de durabilité intégrale, de protéger l’envi-ronnement avec des conduites et des politiques efficaces et réalistes allant bien au delà du simple accomplissement des normes et des directives obligatoires.

Le scénario dans lequel Baleària développe ses opérations, la mer, est un milieu particulièrement sensible, comme en témoigne les politiques mises en oeuvre par Baleària pour éviter la pollution.

Baleària s’engage à collaborer avec

les communautés locales, nationales ou internationales

dans lesquelles elle développe son

activité et offre ses services dans

le cadre de sa politique de RS.

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29Commitments to society

Dans le cadre de sa politique de Responsabilité Sociale, Baleària s’engage à :

Participer activement dans la protection de l’environnement en évitant la pollution et toute agression envers le milieu naturel et plus particuliè-rement envers le milieu marin.

Rationaliser l’utilisation de toutes les ressources et notamment celle des combustibles. Pour ce faire, il sera conçu, à travers des programmes R + D + i, des navires plus efficaces au niveau énergétique et l’entreprise utilisera toutes les ressources dispo-nibles pour qu’au cours des opérations de sa flotte les émissions de gaz et les bruits soient réduits au maximum. L’utilisation de l’énergie et des res-sources sera rationalisée dans toutes les installa-tions de Baleària, en élimant l’utilisation du papier à chaque fois que cela sera possible.

Promouvoir l’implication de l’ensemble du per-sonnel dans la lutte contre le changement clima-tique et dispenser la formation environnementale à tous les employés.

Partager les connaissances et les bonnes pra-tiques avec les clients et les partenaires commer-ciaux pour favoriser la diffusion du message envi-ronnemental et pour sensibiliser à ce sujet toutes les personnes qui utilisent les services de Baleària ou qui entretiennent des relations avec l’entreprise.

PDiffuser l’engagement environnemental auprès des fournisseurs.veedores.

Baleària partage et assume le besoin de protéger l’environnement avec des conduites et des politiques efficaces et réalistes allant bien au delà du simple accomplissement des normes et des directives obligatoires.

Page 30: Code de conduite et d'étique de l'Entreprise (Baleària)

30 Code de conduite et d’éthique de l’entreprise

doMainE d’applicationCe Code est applicable à toutes personnes liées aux entreprises du groupe Baleària par un contrat de travail ou de prestation de services et à celles qui font partie des organes de direction des entreprises même si elles n’entretiennent pas une relation pro-fessionnelle.

Géographiquement, ce Code est applicable à tous les pays dans lesquels le groupe Baleària déve-loppe son activité et à bord de tous ses navires. Ce code doit être remis aux fournisseurs qui en outre, seront tenus d’en respecter les normes.

ViguEur Et diffusion du codE Toutes les personnes liées par ce Code doivent le connaître et appliquer les normes et principes qui les concernent et en accord avec la loi.

Baleària s’engage à diffuser ce Code auprès de tous les employés des entreprises du groupe Baleària à travers les moyens qu’elle jugera opportuns

Ce Code sera géré par le Comité du Code de Conduite à qui il sera transmis toutes les ques-tions éventuellement présentées par le personnel de Baleària à propos de son application. Ce Code entrera en vigueur dès son acceptation par la Com-mission Exécutive de Baleària et par le Conseil d’Administration et ce, jusqu’à publication d’une nouvelle version.

4 gEstion du codE

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31Management of the Code

ManquEMEnt aux dispositions du codETout manquement aux dispositions de ce Code peut entraîner la mise en oeuvre de mesures correctives par le Comité du Code de Conduit, toujours en sauvegardant les garanties juridiques des personnes concernées et en conformité avec la loi en vigueur dans le territoire où elles sont appliquées et ce, sans préjudice et en conservant le pouvoir disciplinaire éventuellement applicable dans le cadre des Statuts des Travailleurs ou de la Convention Collective appli-cable. Les employés de Baleària respecteront scrupu-leusement la loi en vigueur dans chaque territoire ou navire et suivront mot pour mot ainsi que l’esprit de Code de Conduite et d’Éthique d’entreprise.

coMité du codE dE conduitEBaleària a créé le Comité du Code de Conduite. Il s’agit d’un organe de gestion, de consultation et offrant des réponses aux questions posées à propos de ses termes. Ce Comité, dirigé par le directeur de RSC de l’entreprise est formé par les responsables de RSC, du Service Relations Professionnelles, du Service Juri-dique et par un représentant du Comité d’Entreprise, et il sera chargé de contrôler la bonne application du code de conduite et de prendre les mesures qui s’imposent en cas de manquement à ses dispositions.

Les décisions quant aux manquements seront prises dans la rigueur la plus absolue en garantissant la confidentialité et la présomption d’innocence des personnes impliquées.

Baleària protégera contre toutes représailles les personnes qui signaleront d’éventuelles infractions au Code et garantira la discrétion la plus absolue quant à la résolution du conflit.

ContacterComité du Code de ConduiteEstació Marítima s/n03700 Dé[email protected]

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Code de conduite et d’éthique de l’Entreprise32

La réussite du projet de Baleària n’est possible que grâce à l’implication, l’engagement et au dévouement de l’ensemble de son personnel au sol comme à bord.

Les réussites de Baleària dépendent de chaque membre de son personnel pour qui ces succès doivent être entendus comme étant les leurs.

Code de conduiteet d’éthique de l’Entreprise