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Climat des négociations

Conférence sur les négociations Comité de coordination des conseils scolaires du

SCFP-Ontario1er février 2012

Toby Sanger, SCFP national

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2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013-4%

-3%

-2%

-1%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

Croissance économique et dépenses gouvernementales en Ontario

En «dollars réels » -- corrigés en fonction de l’inflation

Croissance des dépenses ($ réels) Croissance réelle des dépenses prov.Croissance réelle du PIB Prévisions pour le PIB

Les dépenses publiques ont stimulé la reprise

Hausses salariales inférieures à l’inflation − encore

3

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%

Règlements salariaux moyens et inflation en Ontariorèglements avec plus de 200 employés

Inflation IPCSecteur publicSecteur privé

4

Les salaires du secteur public viennent tout juste de revenir à leurs niveaux d’avant

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

90%

95%

100%

105%

110%

Salaires réels dans les secteurs public et privéGrandes ententes, corrigées en fonction de l’inflation 1988 =

100%

Public Sector Private SectorSecteur privéSecteur public

5

Hausses du salaire de base par secteur en Ontario

2009 2010 2011

Tous les secteurs 2,2 2,0 1,7

Secteur privé 1,3 2,0 1,9

Secteur public 2,5 1,9 1,6

- Administration publique (incl. féd. et municipal) 2,0 1,9 2,2

- Éducation et prof. connexes(incl. EPS) 3,0 1,7 1,9

- Santé et services sociaux 2,5 2,0 1,1

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Compétence Hausses salariales Remarques

Gouvernement fédéral : « Loi sur le contrôle des dépenses»

2,3 % en 2007; puis 1,5 % par année pendant 3 ans

Ensemble du secteur public de la Colombie-Britannique (excluant les municipalités)

0 % net pendant 2 ans 2010-2011

Ensemble du secteur public du Manitoba

Hausse salariale de 0% pendant 2 ans

* Mais hausses importantes sur plusieurs années

Entente du Front commun au Québec 6 % à10,5 % pendant 5 ans 2010-2015

* 6 % guaranti, +4,5% si la croissance du PIB et de l’inflation est plus

élevée

Nouveau-Brunswick Hausse salariale de 0% pendant 2 ans

* Mais hausses importantes sur plusieurs années

Restrictions salariales dans le secteur public au Canada

7

La rémunération dans le secteur public est semblable à celle du secteur privé, mais plus équitable : écart salarial moindre pour les femmes

Overall average Women Men $-

$10,000

$20,000

$30,000

$40,000

$50,000

$60,000

$70,000

Rémunération annuelle moyenne à temps plein dans les secteur public et privé pour les hommes et les femmes – chiffres du recensement de 2006 au Canada

Public sector Private sector.

HommeMoyenne générale Femme

Secteur privéSecteur public

Source : Rapport du SCFP La lutte des salaires, décembre 2011

8

La rémunération dans le secteur public est plus équitable à tous les niveaux du secteur public

Federal Provincial Local & Municipal Health Care and Social Services

Education-15%

-10%

-5%

0%

5%

10%

15%

Écart salarial moyen entre les secteurs public et privé par niveau majeur de gouvernement

Female Male Total

Source : Rapport du SCFP La lutte des salaires, décembre 2011

9

Plus de 400 recommandations, qui devraient inclure :

• Restriction des dépenses de programmes totales à des hausses annuelles de 1 % jusqu’en 2017-2018 et après

• Hausses annuelles de 2,5 % des dépenses en santé• Hausses annuelles de 1 % des dépenses en éducation

– Hausses annuelles de 1,5% pour l’EPS– Hausses annuelles de 0,5% pour le primaire et le secondaire

• Des compressions pouvant aller jusqu’à 30 % dans certains ministères

Pertes importantes en « dollars réels » après inflation

Drummond – recommandations attendues

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Dépenses de programmes par ministère en Ontario

Santé, 41%

Éducation, 20%

Collèges, univer-sités,

forma-tion, 6%

Services sociaux,

9%

Enfance et jeunesse, 4%

Transport 2%

Tous les autres,

18%

11

Gouv. Rae 1990-1995

Harris 1er mandat 1995-

1999

Harris-Eves 2e mandat 1999-

2003

McGuinty 1er mandat 2003-

2007

McGuinty 2e mandat 2007-

2011

McGuinty 3e mandat 201-

2015?

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%

Hausses annuelles moyennes des dépenses de programmes sous différents gouvernements ontariens

Les compressions de McGuinty III pires que celles de Harris I?

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Ce n’est pas inévitable : L’Ontario peut atteindre l’équilibre avec une bonne croissance des

dépenses des programmes et l’équité fiscale

2010

/11

2011

/12

2012

/13

2013

/14

2014

/15

2015

/16

2016

/17

2017

/18

2018

/19

2019

/20

2020

/21

-20%

-15%

-10%

-5%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

-$20

-$15

-$10

-$5

$0

$5

$10

$15

$20

$25

$30

Solution fiscale pour l’Ontario

Axe droit déficit-surplus (mil-liards)

PIB nominal

Ratio dette-PIB

Dépenses de programmes

% d

e cr

oiss

ance

du

PIB

Exemples d’hypothèses:Croissance du PIB nominal de 4,5% à partir de 2014Croissance des revenus de 4,5% + 2 milliards de dollars de plus pendant cinq ans 2013-2017Taux d’intérêt sur la dette de 6%Croissance des dépenses de pro-grammes annuelle de 4 % à partir de 2014

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Solutions fiscales équitables et progressistes

Exemples de mesures fiscales pour l’Ontario Revenus

Élimination des avantages fiscaux pour les options sur actions et les gains en capital 1,5$

Retour du taux d’imposition des sociétés à 14% 2,4$Retour de l’impôt sur le capital pour les sociétés 1,6$Introduction de l’impôt sur les revenus de plus de 500 000 $ de deux points de pourcentage 0,5$

Taxe sur les transactions financières de 0,1% 1,0 $Élimination de l’exemption de l’impôt-santé des employeurs pour les petites entreprises 2,3$

Total 9,3$

:nc/sepb 491