catalogue de formation - uniondesmairesduvaldoise.fr · catalogue de formation 2018-2019 élus...

Cataloguede Formation

2018-2019

Élus Collaborateurs

Agents des collectivités territoriales

Formations agréées par le Ministère de l’Interieur

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InformatIons & InscrIptIons : http://uniondesmairesduvaldoise.fr | [email protected] Catalogue de formation 2018/2019 de l’Union des maires du Val d’Oise | 01 30 32 64 91 | 38, rue de la Coutellerie - 95300 PONTOISE

Au service des Acteurs des collectivités locAles depuis 2006

Les formations proposées par l’Union des maires du Val d’oiseQUESTION-CIRCLE

Des mises à jour régulières• Un catalogue enrichi au fil des

réformes• Des contenus à jour des évolu-

tions réglementaires• Une expertise et des conseils

de spécialistes : experts, avo-cats, universitaires, élus...

À l’écoute de vos besoins• Couvre l ’ensemble des

domaines de l’action publique• Proche de vous et de vos

besoins• Sur demande, du sur-mesure

pour vos équipes : construi-sez-vous-mêmes vos forma-tions, dans vos locaux, selon vos disponibilités

se former et s’informer• Comprendre les évolutions

du secteur et faire face aux contraintes

• Assurer la montée en compé-tence de vos équipes

• Définir des stratégies pour sécuriser vos pratiques

mises en situations concrètes• Des outils pratiques pour

gérer, pérenniser et animer votre administration

• Des cas concrets, des modèles et des retours d’expériences.

modalités pratiquescogs

edit InscriptionsToute inscription, précédée ou non d’une réservation téléphonique, doit faire l’objet d’une confirmation écrite, concrétisée par le renvoi d’un bulletin de préinscription (à remplir et à télécharger sur note site internet), trois semaines au moins avant le début de la formation. Le cachet de la collectivité devra être apposé sur le bulletin engageant la prise en charge des frais de formation par la collectivité. Si le nombre d’inscrits est supérieur au nombre de places disponibles, une liste d’attente sera ouverte dans l’ordre de réception des inscriptions. Les élus inscrits sur liste d’attente seront prioritaires sur les sessions ultérieures, mais devront confirmer leur participation par écrit. Le nombre de participants, variable en fonction de la formation, est limité à 14. En cas de nécessité et après information préalable, l’Union des Maires du Val d’Oise pourra limiter le nombre de participants par commune à une même session.

History conditions d’annulation et de reportToute annulation doit nous être signifiée par écrit, au plus tard 8 jours avant le début du stage. a defaut, le montant total de la formation sera dû. Néanmoins, ce montant pourra être affecté à un prochain stage organisé par l’Union des Maires du Val d’Oise dans l’année en cours. Dans le cas où le nombre de participants serait jugé insuffisant d’un point de vue pédagogique, l’Union des Maires du Val d’Oise se réserve le droit d’annuler la session au plus tard 8 jours avant la date de la formation. Toute annulation de session donnera lieu à une proposition de report.

Map-Marker Horaires et lieuLes formations ont lieu de 9h à 17 dans nos locaux situés au 38 rue de la coutellerie 95300 pontoIsE

Les formations proposées par l’Union des maires du Val

d’oise s’adressent à tous les élus locaux : maires, adjoints,

conseillers municipaux, membres des conseils généraux et

régionaux, parlementaires, vice-présidents et conseillers

communautaires des EpcI à fiscalité propre, mais aussi aux

collaborateurs et aux agents des collectivités territoriales.

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Cart-plus frais de participation

Ces tarifs seront majorés de 30 % par jour pour les élus des communes non adhérentes à l’Association. Pour les élus provenant d’autres départements ou pour des personnes non élues, un tarif forfaitaire de 290 € s’applique.

Le droit à la formation des élusINFO-CIRCLE

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) reconnaît aux élus locaux le droit à une formation adaptée à leurs fonctions.Tous les élus de la majorité ou de l’opposition, membres d’assemblées municipales, départementales, régionales, ou communautaires (com-munautés de communes, d’agglomération ou urbaines), ont le droit de suivre des formations dans le cadre de leur fonction d’élu. ce droit à la formation ne peut s’exercer que si la formation est dispensée par un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur, ce qui est le cas pour l’Union des Maires du Val d’Oise depuis 2006.

Bénéficier du droit à la formationHand-paper

Les conseils municipaux, départementaux et régionaux ont l’obligation de délibérer sur l’exercice du droit à la formation de leurs membres dans les 3 mois suivant leur renouvellement. Ils déterminent les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Chaque année un tableau annexé au compte administratif récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité donne lieu à un débat. Ces obligations s’imposent également aux organes délibérants des communautés urbaines, des communautés d’agglomération et des communautés de communes. Tout membre d’un conseil municipal, général ou régional a droit à un congé de formation de 18 jours par élu et par mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus.

prise en charge financièreHANDSHAKE

La collectivité prend en charge, sur justificatifs, les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration (dont le remboursement s’effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires), les frais d’enseignement (facturés directement à la collectivité), la compensation éventuelle des pertes de revenu justifiées par l’élu en formation (plafonnée à l’équivalent de 18 fois 8 heures, à une fois et demi la valeur horaire du SMIC, par élu et pour la durée du mandat). L’élu salarié doit faire une demande écrite à son employeur au moins 30 jours avant le stage en précisant la date, la durée du stage et le nom de l’organisme de formation agréé par le ministre de l’Intérieur.Dans le cadre du DIF, la Caisse des Dépôts et Consignations instruit les demandes de formation présentées par les élus et assure la gestion administrative, technique et financière du fonds spécialement créé pour le financement du DIF.

GAVEL Articles de lois se rapportant à la formation des élus Art. L.2123-12à L2123-16 du CGCT - Art. R2123-12 à R2123-22 du CGCT - Art. 1221-12 à R.1221-22 du CGCT (organisme de formation)

- de 500 hab.150€/jour

500 à 999 hab.170€/jour

999 à 3999 hab.180€/jour

3999 à 9999 hab.190€/jour

+ de 9999 hab.200€/jour

INFO-CIRCLE Les grands principesDepuis début 2017, le droit individuel à la formation (DIF) est ouvert à tous les élus locaux (percevant ou non des indemnités de fonction) et concerne le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un élu, voire les formations nécessaires à leur réinsertion professionnelle à l’issue de ce mandat.• 20 h par année complète de mandant, cumulables sur toute la durée du mandat• Accessible à tous les élus indemnisés ou non• Dans le cadre du mandat pour développer vos connaissances• En fin de mandat et jusqu’ à 6 mois après, en vue d’envisager une reconversion professionnelle.• Prise en charge du financement par la CDC• Une durée d’instruction du dossier de 2 mois

Le DIf ne se substitue pas aux formations proposées par la collectivité, elle relève d’une démarche personnelle auprès de la cDc.

Élus, connaissez-vous le DIf ?LIGHTBULB

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nomBrE D’HEUrEs pEnsEZ-Y !

20h/anCumulables sur toute la durée du mandat

2 moisVos demandes doivent être faites plus de deux mois avant la date de la formation souhaitée

InscrIptIons

Le fi nancement est pris en charge par la caisse des Dépôts et consignationsTéléchargez le formulaire complémentaire sur leur site internet. Une fois rempli, transmettez-le en y joignant les pièces justifi catives demandées.

Retournez-nous la convention qui vous sera remise après étude de votre dossier et accord de la Caisse des Dépôts et Consignations.

toutes nos formations sont éligibles au DIfConsultez notre catalogue en ligne, repérez les formations qui vous intéressent, et pré-inscrivez vous en utilisant le formulaire. Un devis personnalisé vous sera transmis.

L’Union des Maires du Val d’Oise est le seul organisme de formation des élus du Val d’Oise agréé depuis 2006

Cette infographie vous est proposée par l’Union des Maires du Val d’Oise

Besoin d’aide ? L’Union des maires du Val d’oise vous accompagne dans vos démarches !

Mieux comprendreles étapes du

DIf ÉLUs(Droit Individuel à la Formation)

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sommAire de nos Formations par Catégories

FILE-ALT administration communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66. Comment organiser et gérer son cimetière6. Les relations financières et juridiques entre la commune et les associations

Comments communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66. S’affirmer et se faire respecter (niveau 1)7. S’affirmer et se faire respecter (niveau 2)7. Piloter et manager une équipe intergénérationnelle, Génération Y/Z8. Décrypter la gestuelle (niveau 1)8. Décrypter la gestuelle, entrer en relation avec l’Autre (niveau 2)9. Comment gérer les conflits, au sein du conseil municipal, avec les

services...9. Coaching individuel 9. Découvrir son profil de personnalité, Ennéagramme (niveau 1)10. Développer sa communication interpersonnelle, Ennéagramme

(niveau 2)10. Le stress, bon ou mauvais : comment le gérer ?10. Prise de parole en public (niveau 1)11. Prise de parole en public, débattre et argumenter (niveau 2)11. S’approprier les techniques de management 11. Relation élus / agents : qui fait quoi ? 12. Anticiper pour mieux communiquer en situation de crise 12. Présider, animer une réunion pour faire aboutir un projet12. Gérer son temps, pour améliorer son efficacité

Envelope-Open Élections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1313. Bien préparer sa campagne électorale

leaf Environnement et développement durable . . . 1313. Les compétences environnementales des collectivités13. Les compétences eau et assainissement des collectivités 14. Valorisation et gestion des déchets des intercommunalités

chart-line finances et budget local . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1414. Analyse financière et fiscale : optimiser les comptes de la collectivité14. Elaboration et exécution du budget communal (-3500 hab)15. Elaboration et exécution du budget communal (+3500 hab)

ARCHIVE marchés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1515. La déontologie et les marchés publics 16. Comment passer un appel d’offre ? 16. Dématérialisation et Open Data 17. Préparer et réussir ses MAPA17. Les marchés publics de maîtrise d’œuvre 18. Les marchés publics de travaux

réseaux sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1818. Créer et utiliser les médias vidéos 19. Créer et utiliser son propre réseau social 19. Médias sociaux : les enjeux pour la communication des collectivités

locales

GAVEL responsabilité pénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2020. Les pouvoirs de police du Maire 20. Responsabilité pénale des élus

Urbanisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2020. Les enjeux de la loi ELAN 21. Maîtriser les nouveaux outils de l’urbanisme, PLU / PLUI21. Mieux comprendre les autorisations d’urbanisme : permis de

construire, déclaration de travaux...22. Comprendre et mettre en œuvre le droit de préemption urbain et

l’expropriation22. Les pouvoirs de police du Maire en matière d’immeubles 23. Le lotissement : du projet communal au permis d’aménager23. Les infractions en matière d’urbanisme, les connaître pour les sanctionner24. Piloter vos opérations d’aménagement

nouveau

nouveau

en mairie

nouveau

nouveau

nouveau

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nouveau

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aDmInIstratIon-commUnaLE

aDmInIstratIon-commUnaLE aDmInIstratIon-commUnaLE profil intervenant

• Yves MESSIER, Consultant à l’école de formation funéraire

aDmInIstratIon-commUnaLE Date(s) de la formationaDmInIstratIon-commUnaLE

• vendredi 5 octobre 2018• vendredi 21 juin 2019

AdministrAtion-communAle

comment orgAniser et gérer son cimetièreadministration-Communale


Arrow-Right oBjEctIfs• Informer et former les décideurs sur la gestion des cimetières et des activités connexes.


street-view pUBLIc concErnÉ• Élus, Agents, Collaborateurs de cabinet,


folder-open contEnU• Le cimetière : cadre historique et juridique,• Les compétences et responsabilités des élu(e)s,• Créer, agrandir, aménager un cimetière et un site cinéraire,• L’ossuaire et le caveau provisoire,• Les sépultures : le terrain commun et les différents types de concessions,• Les concessions : la procédure de reprise à terme échu et en état d’abandon,• Les exhumations et réductions de corps,• Le règlement de cimetière : étude de règlements existants et ce que doit comporter a minima

un règlement intérieur de cimetière.

administration communale


aDmInIstratIon-commUnaLE aDmInIstratIon-commUnaLE profil intervenant

• Éric LANDOT, Avocat spécialiste en droit des collectivités locales

aDmInIstratIon-commUnaLE Date(s) de la formationaDmInIstratIon-commUnaLE

• vendredi 19 octobre 2018

AdministrAtion-communAle

les relAtions finAncières et juridiques entre lA commune et les AssociAtions


Arrow-Right oBjEctIfs• maîtriser le cadre juridique et financier des relations entre communes et associations, afin d’éviter

les risques et améliorer l’efficacité de l’action communale en matière associative.aDmInIstratIon-commUnaLE

street-view pUBLIc concErnÉ• Élus, Agents, Collaborateurs de cabinet, Représentants d’associations subventionnées par une

collectivité. aDmInIstratIon-commUnaLE

folder-open contEnU• Les obligations juridiques et financières des associations et des collectivités : quelles relations possibles ?• Les conventions d’objectifs,• Les précautions à prendre,• Limiter les risques : conflits d’intérêts, gestion de fait,• Le passage en marchés ou DSP : opportunité ou contrainte ?• Le contrôle a posteriori de la commune,• Les nouvelles frontières des relations entre communes et associations.

administration communale

commUnIcatIon

commUnIcatIon commUnIcatIon profil intervenant

• Catherine GAVENC, Spécialiste en communication et management

commUnIcatIon Date(s) de la formationcommUnIcatIon

• mardi 9 octobre 2018

communicAtion

s’Affirmer et se fAire respecterCommuniCation

niveau 1commUnIcatIon

Arrow-Right oBjEctIfs• apprendre à se connaître dans ses différents états et mieux connaître les autres afin de réagir en

mode adulte face aux agressions morales injustifiées.• savoir affirmer ses droits.

commUnIcatIon


commUnIcatIon

folder-open contEnU• Utilisation de tests et de jeux de rôles qui permettent de révéler nos attitudes et comportements dans

des situations différentes,• Repérer les techniques qui permettent de mieux s’affirmer et communiquer avec les autres,• Exercices pratiques en situation professionnelle et personnelle et étude de cas.

communication

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commUnIcatIon




• mardi 4 décembre 2018

communicAtion

s’Affirmer et se fAire respecterCommuniCation


Arrow-Right oBjEctIfs• apprendre à se connaître dans ses différents états et mieux connaître les autres afin de réagir en

mode adulte face aux agressions morales injustifiées.• savoir affirmer ses droits.

commUnIcatIon


commUnIcatIon

folder-open contEnU• Suivi des objectifs et retour d’expérience de chaque participant du niveau 1,• Les jeux de rôles et l’étude de cas pratiques permettent de mieux assimiler et concrétiser les techniques

et de renforcer ses acquis,• Mise en situation par des exercices appliqués à la résolution de situations complexes.

commUnIcatIon

COG prÉrEqUIs• Avoir suivi la formation « Se connaître pour mieux s’affirmer et communiquer, Niveau 1 ».

communication

commUnIcatIon


• Valérie LEBOUTEILLER, Expert en management et efficacité relationnelle


• jeudi 4 avril 2019

communicAtion

piloter et mAnAger une équipe intergénérAtionnelleCommuniCation

génération Y/ZcommUnIcatIon

Arrow-Right oBjEctIfs• Prendre conscience des différences entre les générations• Identifier le système de valeurs et les leviers de motivation professionnelle de chaque génération• comprendre et accepter le cadre de références des nouvelles générations Y/Z• renforcer la cohésion d’équipe et utiliser les talents des nouvelles générations Y/Z• Élaborer une matrice de résolution de problèmes correspondant aux différentes générations

commUnIcatIon


commUnIcatIon

folder-open contEnU• Les différents modèles managériaux en lien avec les générations• Les zones de confort et d’inconfort• Les comportements qui entraînent la démotivation• La psychologie positive et la valorisation de ses collaborateurs et son impact sur la motivation• Les différentes formes de l’adaptation managériale• Le plan d’action de progrès

communication

INFO-CIRCLE Générations X, Y, Z ?Selon la classification de William STRAUSS et Neil HOWE, il y a les baby-boomers, personnes nées entre 1946 et 1964, la génération X, personnes nées entre 1965 et 1979, la génération Y, nées entre 1980 et 2000, la génération Z, née à partir de l'an 2000. En fonction de la génération à laquelle on appartient, les attentes liées au monde du travail sont totalement différentes.

nouveau

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commUnIcatIon


• Isabelle POINSON, Spécialiste en communication non verbale


• vendredi 9 novembre 2018• mardi 26 mars 2019

communicAtion

décrypter lA gestuelleCommuniCation


Arrow-Right oBjEctIfs• comprendre, observer et s’adapter pour comprendre sa communication• capter l’attention• convaincre

commUnIcatIon


commUnIcatIon

folder-open contEnU• Introduction sur tout ce que représente la communication non verbale• Changer son regard• Décoder les émotions• Présentation de la méthode et des règles de lecture (règle d’or, règle fondamentale, règle subtile)• Où faut-il regarder pour bien communiquer avec l’Autre?• Positionnement des épaules et leurs significations• Axes de tête et leurs significations• Tous les items du premier contact• Le sens de la gestuelle

communication

commUnIcatIon


• Isabelle POINSON, Spécialiste en communication non verbale


• mardi 29 janvier 2019• mardi 4 juin 2019

communicAtion

décrypter lA gestuelleCommuniCation

entrer en relation aveC l’autre - niveau 2commUnIcatIon

Arrow-Right oBjEctIfs• comprendre, observer et s’adapter pour comprendre sa communication• capter l’attention• convaincre

commUnIcatIon


commUnIcatIon

folder-open contEnU• Rappel des bases du niveau 1.• Décrypter les parties statiques du corps• Découvrir les pensées réprimées et l’inconscient par les micro gestes.• Entrer en relation avec l’autre, décoder ses émotions et sa pensée au travers de ses mouvements• Analyser les positions et réactions de notre interlocuteur• Le visage, traduction de nos émotions (regard, sourcils, paupières…)• Les axes de progrès dans son environnement de travail grâce à la gestuelle

commUnIcatIon

COG prÉrEqUIs• Avoir suivi la formation « Décrypter la gestuelle »

communication

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commUnIcatIon


• Catherine GAVENC (Spécialiste en communication et management),

• Philippe TISSIER (Spécialiste des collectivités et en communication)


• lundi 11 février 2019

communicAtion

comment gérer les conflitsCommuniCation

au sein du Conseil muniCipal, aveC les serviCes…commUnIcatIon

Arrow-Right oBjEctIfs• savoir anticiper et gérer les conflits

commUnIcatIon


commUnIcatIon

folder-open contEnU• Apprendre à désamorcer les situations conflictuelles et aller de la non-agression à la coopération,• Reconnaître les conflits comme partie intégrante de la vie professionnelle pour en faire des facteurs

de progression.

communication

commUnIcatIon




• jeudi 13 décembre 2018

communicAtion

découvrir son profil de personnAlitéCommuniCation

ennéagramme (niveau 1)commUnIcatIon

Arrow-Right oBjEctIfs• Identifier son type de personnalité et son mode de communication• comprendre la personnalité de l’autre et son mode de fonctionnement

commUnIcatIon


commUnIcatIon

folder-open contEnU• Le mode de fonctionnement de la personnalité dans un contexte professionnel• Les neuf typologies de la personnalité• Le style de communication de chacun des neufs Ennéatypes

communication

commUnIcatIon




• Sur demande

communicAtion

coAching individuelCommuniCation

commUnIcatIon

Arrow-Right oBjEctIfs• accompagnement d’un élu, d’un conseiller municipal lors de sa prise de nouvelles responsabilités,

d’évolution de carrière ou de changement dans sa vie personnelle afin d’affronter plus sereinement le changement.

• Par l’acquisition de prise de hauteur et d’un certain recul, le coaching permettra de développer et optimiser l’identité managériale, relationnelle et facilitera la prise de décision par rapport à de nouveaux enjeux.

commUnIcatIon


commUnIcatIon

folder-open contEnU• L’analyse de la demande,• Un ou des entretiens exploratoires,• La détermination d’un contrat suivi des séances réalisées par l’écoute professionnelle, sans influence

et dans le respect de l’intégrité et des valeurs propres au coaché.

communication

nouveau

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commUnIcatIon




• lundi 15 octobre 2018

communicAtion

le stress, bon ou mAuvAis :CommuniCation

Comment le gérercommUnIcatIon

Arrow-Right oBjEctIfs• Diagnostiquer ses causes réelles de stress• apprendre à prendre du recul• renforcer ses capacités d’adaptation et de maîtrise face aux situations stressantes

commUnIcatIon


commUnIcatIon

folder-open contEnU• Comprendre la notion de stress,• Faire son diagnostic et son bilan personnel,• Gérer son stress efficacement,• S’affirmer et prendre du recul,• Accroître sa résistance au stress.

communication

commUnIcatIon


• Philippe TISSIER, Spécialiste des collectivités et en communication


• mardi 16 octobre 2018• mardi 5 février 2019

communicAtion

prise de pArole en publicCommuniCation


Arrow-Right oBjEctIfs• aider les élus à s’exprimer en public.• Établir un auto diagnostic, améliorer ses performances oratoires.

commUnIcatIon


commUnIcatIon

folder-open contEnU• L’expression verbale / non verbale,• L’attitude intérieure,• Les différents types de réunion,• Construire son discours et comment le dire,• L’improvisation,• Choisir un argument,• Média training et jeux de rôle.

communication

commUnIcatIon




• mardi 22 janvier 2019

communicAtion

développer sA communicAtion interpersonnelleCommuniCation

ennéagramme (niveau 2)commUnIcatIon

Arrow-Right oBjEctIfs• améliorer sa capacité à communiquer avec les 9 autres profils de personnalité• Développer les bonnes pratiques relationnelles et comportementales• Gagner en flexibilité relationnelle en se centrant sur l’autre

commUnIcatIon


commUnIcatIon

folder-open contEnU• Le style de communication de chacun des neufs Ennéatypes• Les outils de la communication verbale et non verbale avec chacun des profils de personnalité

commUnIcatIon

COG prÉrEqUIs• Avoir suivi la formation « Ennéagramme, Niveau 1 ».

communicationnouveau

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commUnIcatIon




• mardi 11 décembre 2018• mardi 16 avril 2019

communicAtion

prise de pArole en publicCommuniCation

débattre et argumenter (niveau 2)commUnIcatIon

Arrow-Right oBjEctIfs• savoir répondre sans préparation face à des journalistes ou des administrés• Établir un auto diagnostic• améliorer ses performances oratoires• préparer ses improvisations

commUnIcatIon


commUnIcatIon

folder-open contEnU• L’expression verbale / non verbale (rappel),• L’attitude intérieure,• Construire son discours et comment le dire,• Comment participer à un débat et défendre ses idées,• L’improvisation,• Choisir un argument,• Média-training et jeux de rôle.

commUnIcatIon

COG prÉrEqUIs• Avoir suivi la formation « Prise de parole en public, Niveau 1 ».

communication

commUnIcatIon




• Sur demande

communicAtion

relAtion élus / Agents : qui fAit quoi ?CommuniCation

l’élu n’est pas le CheF de serviCe et le CheF de serviCe n’est pas l’élu

commUnIcatIon

Arrow-Right oBjEctIfs• repréciser la mission et le rôle de chacun des protagonistes et ce, quelle que soit la taille de la commune.

commUnIcatIon


commUnIcatIon

folder-open contEnU• Rappel sur le statut de l’élu, sur le statut des agents territoriaux, sur le statut des membres de cabinets,• Qui détermine la politique municipale ?• Qui la met en œuvre ?• La « co-production municipale »,• La responsabilité finale de chacun.

commUnIcatIon

COG InformatIons compLÉmEntaIrEs• Formation sur mesure et sur place avec le Maire et ses élus

communication

commUnIcatIon




• lundi 26 novembre 2018

communicAtion

s’Approprier les techniques de mAnAgementCommuniCation

commUnIcatIon

Arrow-Right oBjEctIfs• savoir appliquer les différentes méthodes de management en fonction des situations et des personnes.• savoir prendre en compte la stratégie de la politique municipale face au management d’une équipe

municipale.commUnIcatIon


commUnIcatIon

folder-open contEnU• Connaître les clés du management dans un contexte politique et les méthodes de communications

managériales.

communication

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commUnIcatIon


• Catherine GAVENC (Spécialiste en communication et management),

• Philippe TISSIER (Spécialiste des collectivités et en communication)


• lundi 18 mars 2019

communicAtion

Anticiper pour mieux communiquer en situAtion de crise

commUnIcatIon

Arrow-Right oBjEctIfs• Identifier les différents types de crise auxquelles un élu peut être confronté• Repenser les objectifs et les modes opératoires de la communication, interne, externe, financière et institutionnelle• Élaborer une stratégie de communication adaptée, subir ou agir ? choisir le bon axe de communi-cation, maîtriser la stratégie de reconnaissance (reconnaître la situation ou exprimer son incom-préhension...)• Gérer les relations avec les médias• Évaluer l’après crise

commUnIcatIon


commUnIcatIon

folder-open contEnU• Définition de la crise et des impacts sur l’image, l’interne et l’externe

communication

commUnIcatIon




• lundi 19 novembre 2018

communicAtion

présider, Animer une réunion pour fAire Aboutir un projet

commUnIcatIon

Arrow-Right oBjEctIfs• connaître les méthodes d’animation de réunion et la gestion des comportements.• savoir donner des règles de gestion de la réunion.• savoir gérer les temps de parole, les objectifs définis et conclure une réunion.

commUnIcatIon


commUnIcatIon

folder-open contEnU• Savoir-faire pour organiser une réunion avec efficacité et l’animer en vue de la rendre plus productive,• Repérer les «alliés» et «les ennemis» du projet,• Utiliser des techniques de négociation et de communication.

communication

commUnIcatIon




• mardi 15 janvier 2019

communicAtion

gérer son tempsCommuniCation

pour améliorer son eFFiCaCitécommUnIcatIon

Arrow-Right oBjEctIfs• Harmoniser sa relation avec le temps pour pouvoir accroître son efficacité personnelle.

commUnIcatIon


commUnIcatIon

folder-open contEnU• Apprendre à devenir maître de son temps,• Savoir s’organiser,• Savoir agir avec méthode,• Savoir gérer les imprévus,• Savoir prendre en compte son environnement,• Connaître les clés essentielles des maîtres du temps : les lois du temps.

communication

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ÉLEctIons

ÉLEctIons ÉLEctIons profil intervenant

• Guillaume GLÉNARD, Avocat

ÉLEctIons Date(s) de la formationÉLEctIons

• mardi 9 avril 2019

élections

bien prépArer sA cAmpAgne électorAleéleCtions

ÉLEctIons

Arrow-Right oBjEctIfs• connaître le cadre juridique régissant la communication des collectivités locales

en période préélectorale• maîtriser et sécuriser les différents aspects du financement de la campagne

ÉLEctIons


ÉLEctIons

folder-open contEnU• Les candidats• Les règles de financement des campagnes électorales• L’interdiction des campagnes de promotion des collectivités• La limitation de la communication politique• L’analyse par action ou support

Élections

EnVIronnEmEnt-Et-DÉVELoppEmEnt-DUraBLE

EnVIronnEmEnt-Et-DÉVELoppEmEnt-DUraBLE EnVIronnEmEnt-Et-DÉVELoppEmEnt-DUraBLE profil intervenant

• Yann LANDOT, Avocat

EnVIronnEmEnt-Et-DÉVELoppEmEnt-DUraBLE Date(s) de la formationEnVIronnEmEnt-Et-DÉVELoppEmEnt-DUraBLE

• vendredi 12 octobre 2018

environnement-et-développement-durAble

les compétences environnementAles des collectivités


Arrow-Right oBjEctIfs• faire le point sur les responsabilités des collectivités en matière d’environnement, les pouvoirs de

police du Maire en matière environnementale, les grands régimes.EnVIronnEmEnt-Et-DÉVELoppEmEnt-DUraBLE



folder-open contEnU• Les installations environnementales de la commune ou de l’intercommunalité, et le droit• La question des dépôts sauvages,• Les installations en matière d’eau et d’assainissement,• Les services publics environnementaux (eau, assainissement, pluvial, déchets, énergie...),• Comment éviter de voir sa responsabilité mise en cause ?

Environnement





• vendredi 16 novembre 2018


les compétences eAu et AssAinissement des collectivités


Arrow-Right oBjEctIfs• appréhender les principes de la gestion de l’eau, le paysage réglementaire et

institutionnel, le rôle des acteurs et des élus• Identifier les évolutions réglementaires et la portée des transferts de compétence




folder-open contEnU• Quel est le contenu de la compétence eau potable ?• Quel est le contenu de la compétence assainissement collectif ? du SPANC ?• Quel est le contenu de la compétence eaux pluviales ?• Quelles sont les règles de gestion de ces compétences ?• Quelles sont les principales difficultés et pièges de ces compétences ?• Comment équilibrer financièrement ces compétences• Quelles en sont les règles environnementales ?• Quand sera-t-il obligatoire d’intercommunaliser cette compétence ? Avec quelles dérogations et quels

impacts sur les syndicats intercommunaux ? les biens ? les élus et les agents ? les tarifs ?

Environnement

nouveau

nouveau

-14-






• mardi 18 décembre 2018


vAlorisAtion et gestion des déchets des intercommunAlités


Arrow-Right oBjEctIfs• appréhender les contours du service et ses enjeux, le point sur la réglementation en

vigueur et les obligations (environnementales, police, etc.), les grands mécanismes financiers du service et son intercommunalisation.




folder-open contEnU• Quels sont les déchets pris en compte ?• Économie circulaire : une notion et des outils plus larges que la compétence ordures ménagères• Un service public qui ne peut donner lieu à n’importe quels montages intercommunaux• Quels modes de gestion pour cette compétence ?• Les choix de financement de cette compétence entre taxe et redevances, incitation ou non incitation...• Un service public à double visage en termes juridiques et financiers• Les affres des TEOM excédentaires, devenues illégales. Un sérieux problème à traiter• Comment contrôler les compétences en cascade en ce domaine ?

Environnement

fInancEs-Et-BUDGEt-LocaL

fInancEs-Et-BUDGEt-LocaL fInancEs-Et-BUDGEt-LocaL profil intervenant

• Armand LANG, Consultant spécialiste des finances publiques

fInancEs-Et-BUDGEt-LocaL Date(s) de la formationfInancEs-Et-BUDGEt-LocaL

• vendredi 8 février 2019

finAnces-et-budget-locAl

élAborAtion et exécution du budget communAlFinanCes-et-budget-loCal

-3500 habfInancEs-Et-BUDGEt-LocaL

Arrow-Right oBjEctIfs• maîtriser les principes d’élaboration du budget communal• apprécier la situation et les perspectives d’évolution financière d’une commune




folder-open contEnU• Le budget communal• L’application des principes comptables généraux• L’utilité des annexes budgétaires• La fiscalité et la dotation globale de fonctionnement• La gestion active de la dette et de la trésorerie• Les principes de l’analyse financière• Les objectifs politiques de l’analyse financière

finances et budget local



• Armand LANG, Consultant spécialiste des finances publiques


• vendredi 29 mars 2019


AnAlyse finAncière et fiscAleFinanCes-et-budget-loCal

optimiser les Comptes de la ColleCtivitéfInancEs-Et-BUDGEt-LocaL

Arrow-Right oBjEctIfs• apprécier la situation et les perspectives d’évolution financière d’une commune


street-view pUBLIc concErnÉ• Élus, Adjoints aux finances, Conseillers municipaux, Agents, Collaborateurs de cabinet,


folder-open contEnU• Les principes de l’analyse financière• Les objectifs techniques de l’analyse financière• Le cadre comptable et juridique• Les objectifs politiques de l’analyse financière• Les ratios


nouveau

-15-




• Valérie MORA, Directrice financière auprès d’une collectivité locale


• vendredi 1 février 2019


élAborAtion et exécution du budget communAlFinanCes-et-budget-loCal

+3500 habfInancEs-Et-BUDGEt-LocaL

Arrow-Right oBjEctIfs• savoir situer le budget communal dans son contexte• Connaitre les outils pour la préparation, l’exécution et le suivi du budget• Identifier les politiques publiques dans les maquettes budgétaires et les marges de manoeuvre




folder-open contEnU• Loi de finances initiale, • Loi de finances rectificative• Loi programmation des finances publiques, • Décentralisation, • Loi NOTRe,• Compétences des collectivités, règles applicables aux budgets locaux : équilibre, sincérité, annualité,• PPI programmation pluriannuelle des investissements,• PPF : fonctionnement,• Prospective financière,• La gestion en AP/CP et en mode opération, la notion de chapitre et de fonction,• Les grandes masses : charges de personnel, la notion d’évaluation


marcHÉs-pUBLIcs

marcHÉs-pUBLIcs marcHÉs-pUBLIcs profil intervenant

• Nadia SAÏDI, Avocate spécialiste des marchés publics et des contrats

marcHÉs-pUBLIcs Date(s) de la formationmarcHÉs-pUBLIcs

• vendredi 18 janvier 2019

mArchés-publics

lA déontologie et les mArchés publicsmarChés-publiCs

marcHÉs-pUBLIcs

Arrow-Right oBjEctIfs• maîtriser les règles déontologiques de l’achat public• Identifier et gérer les risques encourus• Étudier les comportements à adopter avec les opérateurs économiques• savoir éviter les conflits d’intérêts• Gérer l’échange d’informations en toute sécurité

marcHÉs-pUBLIcs


marcHÉs-pUBLIcs

folder-open contEnU• La déontologie dans les marchés publics• Principes fondamentaux de la commande publique• Les devoirs des agents• Risques juridique et pénal• Comportement à adopter avec les opérateurs économiques• Les conflits d’intérêts• Sécuriser les échanges

marchés publicsnouveau

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marcHÉs-pUBLIcs




• lundi 1 octobre 2018• vendredi 7 décembre 2018

mArchés-publics

démAtériAlisAtion et open dAtAmarChés-publiCs

marcHÉs-pUBLIcs

Arrow-Right oBjEctIfs• Cerner les principaux aspects de la dématérialisation• maîtriser les principes de sécurité et de confidentialité préalable• Identifier le cadre juridique de l’OPEN DATA et cerner les enjeux• Intégrer l’impact de l’open data sur les marchés publics

marcHÉs-pUBLIcs


marcHÉs-pUBLIcs

folder-open contEnU• La dématérialisation• Textes et documents concernés par la dématérialisation• Éléments de sécurisation, d’authentification et de confidentialité• Traçabilité des événements• Obligations des entreprises et acheteurs publics• Le RGPD• Collecte des données dans le cadre de l’open data

marchés publics

marcHÉs-pUBLIcs




• lundi 4 février 2019

mArchés-publics

comment pAsser un Appel d’offre ?marChés-publiCs

marcHÉs-pUBLIcs

Arrow-Right oBjEctIfs• maîtriser les étapes des différentes procédures à respecter.• Identifier l’engagement des deux parties.• maîtriser la négociation.

marcHÉs-pUBLIcs


marcHÉs-pUBLIcs

folder-open contEnU• Les étapes clés afférentes au lancement d’un appel d’offres (cf : la publicité, les seuils, les supports, les

informations obligatoires, la question du choix des critères et sous-critères…),• Recenser l’ensemble des pièces contractuelles,• Le formalisme de la remise de l’examen des candidatures et des offres,• La dématérialisation : quand et pourquoi ? la signature électronique, les modalités pratiques,

marchés publics

nouveau

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marcHÉs-pUBLIcs




• mardi 13 novembre 2018

mArchés-publics

prépArer et réussir ses mApAmarChés-publiCs

marChé à proCédure adaptéemarcHÉs-pUBLIcs

Arrow-Right oBjEctIfs• apprécier les seuils.• maîtriser les enjeux et la nécessité d’un recensement des besoins et savoir comment le réaliser.• maîtriser les possibilités d’utilisation des MAPA (avantages et inconvénients).• rédiger les clauses contractuelles.• mener l’ensemble des procédures.

marcHÉs-pUBLIcs


marcHÉs-pUBLIcs

folder-open contEnU• Le cadre juridique applicable aux marchés passés en procédure adaptée (MAPA) (ex : liberté de

procédures et limites / adoption ou non d’un guide interne de procédures / jurisprudences pertinentes applicables aux MAPA),

• Les principes de l’article 28 du code des marchés publics (ex : cas de recours aux MAPA / liberté contractuelle et responsabilité / les seuils etc),

• La préparation du marché (ex : recensement des besoins, estimation des seuils, publicité, choix des supports, degré de publicité etc), le recours à la négociation et la fin de la procédure.

marchés publics

marcHÉs-pUBLIcs




• jeudi 14 mars 2019

mArchés-publics

les mArchés publics de mAîtrise d’œuvremarChés-publiCs

marcHÉs-pUBLIcs

Arrow-Right oBjEctIfs• Identifier les caractéristiques des marchés et les missions de maîtrise d’œuvre au regard de la loi MOP.• maîtriser les procédures de passation de ces marchés.

marcHÉs-pUBLIcs


marcHÉs-pUBLIcs

folder-open contEnU• Rôle de la maîtrise d’ouvrage publique,• Concours de maîtrise d’œuvre,• Missions de la maîtrise d’œuvre,• Caractéristiques du marché de maîtrise d’œuvre,• La rédaction et la négociation du contrat de maîtrise d’œuvre

marchés publics

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rÉsEaUX-socIaUX

rÉsEaUX-socIaUX rÉsEaUX-socIaUX profil intervenant

• Stany GORCZYCA, Spécialiste de la communication des réseaux sociaux

rÉsEaUX-socIaUX Date(s) de la formationrÉsEaUX-socIaUX

• mardi 2 avril 2019

réseAux-sociAux

créer et utiliser les médiAs vidéosréseaux-soCiaux

rÉsEaUX-socIaUX

Arrow-Right oBjEctIfs• appréhender le média vidéo• Utilisation de youtube• Découvrir les différents formats de vidéo• préparer sa ligne éditoriale vidéo• Technique : Les prises de vues, le montage, la plateforme Youtube

rÉsEaUX-socIaUX

street-view pUBLIc concErnÉ• Élus, Agents, Community manager, Responsables communication, Responsables site internet

rÉsEaUX-socIaUX

folder-open contEnU• Pitch avec contrainte devant caméra (appréhender la caméra),• Les formats de vidéo (plan séquence, présentation…exemple de vidéo à réaliser),• Comment scénariser et préparer ses vidéos,• Du tournage au montage,• Référencement d’une vidéo sur Youtube

réseaux sociaux

marcHÉs-pUBLIcs





mArchés-publics

les mArchés publics de trAvAuxmarChés-publiCs

marcHÉs-pUBLIcs

Arrow-Right oBjEctIfs• connaître la réglementation spécifique applicable aux marchés publics.• organiser et gérer les tâches administratives des phases de préparation et d’exécution des marchés.• assurer la passation et le suivi des marchés.• faire le lien entre l’aspect technique et les aspects administratifs et financiers du marché.• connaître les rôles et responsabilités de chaque intervenant.

marcHÉs-pUBLIcs


marcHÉs-pUBLIcs

folder-open contEnU• Définir un marché public et ses caractéristiques notamment au regard des autres contrats administratifs,• Acquérir les notions essentielles de la réglementation et maîtriser les modalités de passation et

d’exécution d’un marché public• Les grands principes de la commande publique et les principes jurisprudentiels• Modes de d’évolution existants• Pièces contractuelles du marché

marchés publics

nouveau

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rÉsEaUX-socIaUX




• jeudi 8 novembre 2018

réseAux-sociAux

créer et utiliser son propre réseAu sociAlréseaux-soCiaux

rÉsEaUX-socIaUX

Arrow-Right oBjEctIfs• Apprehender le web 2.0• Tirer les bénéfices d’une stratégie digitale

rÉsEaUX-socIaUX


rÉsEaUX-socIaUX

folder-open contEnU• Connaître et comprendre l’environnement des médias sociaux• Créer ses comptes Facebook et Twitter (linkedin, viadeo)• Connaître les habitudes et usages sur les réseaux sociaux• Connaître les possibilités offertes par les principaux réseaux sociaux actuels• Savoir comment gagner du temps lorsqu’on gère un ou plusieurs profils sociaux

rÉsEaUX-socIaUX

COG prÉrEqUIs• Amener votre ordinateur portable (possibilité de prêt)

réseaux sociaux

rÉsEaUX-socIaUX




• mardi 19 février 2019

réseAux-sociAux

médiAs sociAuxréseaux-soCiaux

les enjeux pour la CommuniCation des ColleCtivitésrÉsEaUX-socIaUX

Arrow-Right oBjEctIfs• comprendre l’usage des réseaux sociaux pour les collectivités• préparer sa communication digitale

rÉsEaUX-socIaUX


rÉsEaUX-socIaUX

folder-open contEnU• Tour d’horizon des outils sociaux à destination d’une collectivité (les outils, les usages, les fonctionnalités)• Les principes de la communication digitale (Diffuser des contenus, interagir avec les utilisateurs, faire participer les contributeurs, gérer les réponses)

rÉsEaUX-socIaUX

COG prÉrEqUIs• Avoir accès aux comptes existants de la collectivité

réseaux sociaux

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rEsponsaBILItÉ

rEsponsaBILItÉ rEsponsaBILItÉ profil intervenant

• Éric LANDOT, Avocat spécialiste des collectivités

rEsponsaBILItÉ Date(s) de la formationrEsponsaBILItÉ

• vendredi 15 mars 2019

responsAbilité

les pouvoirs de police du mAireresponsabilité

rEsponsaBILItÉ

Arrow-Right oBjEctIfs• Mieux connaître l’étendue, les conditions et les limitations des pouvoirs de police du Maire

rEsponsaBILItÉ


rEsponsaBILItÉ

folder-open contEnU• Police administrative et police judiciaire ; police générale et polices spéciales• Objet, étendue et exécution des pouvoirs de police• Contrôle des mesures de police et responsabilité du Maire• Le stationnement et la circulation• L’affichage, la lutte contre le bruit et la protection de l’environnement• L’entretien des édifices et les établissements recevant du public• Les cimetières• Activités et manifestations sportives, baignades et activités nautiques• Les animaux dangereux

responsabilité

rEsponsaBILItÉ

rEsponsaBILItÉ rEsponsaBILItÉ profil intervenant


rEsponsaBILItÉ Date(s) de la formationrEsponsaBILItÉ

• vendredi 28 septembre 2018

responsAbilité

responsAbilité pénAle des élusresponsabilité

rEsponsaBILItÉ

Arrow-Right oBjEctIfs• maîtriser la législation et la jurisprudence en matière de responsabilité pénale des élus• maîtriser les régimes de protection des élus locaux• prévenir et lutter contre les risques d’infractions

rEsponsaBILItÉ


rEsponsaBILItÉ

folder-open contEnU• Distinguer les responsabilités• Comment et jusqu’où s’assurer ?• Les infractions de négligence et d’imprudence : comment calibrer au quotidien sa prudence ?• Les domaines à risque et les solutions usuelles• Environnement : attention danger• Les infractions d’intérêts : des risques dangereux et pourtant souvent simples à éviter !• Marchés publics : les pièges du favoritisme• En cas de difficulté, comment réagir ?

responsabilité

UrBanIsmE

UrBanIsmE UrBanIsmE profil intervenant


UrBanIsmE Date(s) de la formationUrBanIsmE

• vendredi 30 novembre 2018

urbAnisme

les enjeux de lA loi elAnurbanisme

UrBanIsmE

Arrow-Right oBjEctIfs• maîtriser le rôle et place des collectivités territoriales dans la politique du logement ;• comprendre les enjeux et évolutions du secteur social• comprendre les nouveaux dispositifs en urbanisme

UrBanIsmE


UrBanIsmE

folder-open contEnU• Loi ELAN et urbanisme : une facilitation des grandes opérations d’aménagement• Des nouvelles modalités pour les constructions• Logement social : vers des regroupements forcés, mais à la carte ?• Quelles seront les nouvelles règles de logement social ? d’intercommunalisation de cette compétence ?• Loi SRU : vrais et faux assouplissements• Nouvelles normes : une simplification ?

Urbanismenouveau

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UrBanIsmE


• Christophe AGOSTINI, Maître de conférences en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise et avocat spécialiste en droit public


• jeudi 10 janvier 2019

urbAnisme

mAîtriser les nouveAux outils de l’urbAnismeurbanisme

plu / pluiUrBanIsmE

Arrow-Right oBjEctIfs• maîtriser le fonctionnement des documents locaux d’urbanisme.

UrBanIsmE


UrBanIsmE

folder-open contEnU• La planification urbaine passe à la fois par de la planification stratégique et par une réglementation

de l’usage du sol adaptées aux enjeux locaux et aux spécificités des territoires comme aux projets portés par les élus.

• Comprendre la fonction de la planification stratégique (le SCOT),• Les procédures d’élaboration et d’adaptation du SCOT,• Réglementer l’usage du sol (PLU et RNU),• Les pièces d’un PLU et leurs effets,• L’élaboration des documents d’urbanisme,• Modification et révision des documents d’urbanisme,• La carte communale,• Le contentieux des documents d’urbanisme.

Urbanisme

UrBanIsmE




• jeudi 14 février 2019

urbAnisme

mieux comprendre les AutorisAtions d’urbAnismeurbanisme

permis de Construire, déClaration de travaux…UrBanIsmE

Arrow-Right oBjEctIfs• sécuriser la délivrance des autorisations d’urbanisme.

UrBanIsmE


UrBanIsmE

folder-open contEnU• L’exercice de la police de l’urbanisme est un pouvoir propre du Maire, qui refuse ou délivre des

autorisations de construire, de démolir ou d’aménager - mais l’exercice de ce pouvoir n’est pas sans connaître des contrôles et des risques qu’il faut connaître et maîtriser.

• La compétence de délivrer les autorisations d’occupation du sol,• Les règles opposables et la nature du pouvoir du Maire,• Les champs d’application des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de

démolir – déclaration préalable),• Les autres autorisations et leur articulation (avis ABF - agrément bureau - accessibilité-sécurité - etc.),• Les phases de l’instruction (compétence, pièces complémentaires, délais),• La délivrance de l’autorisation et le contrôle des travaux,• Validité et retrait,• Le contentieux des autorisations.

Urbanisme

-22-


UrBanIsmE




• jeudi 13 juin 2019

urbAnisme

comprendre et mettre en œuvre le droit de préemption urbAin et l’expropriAtion

UrBanIsmE

Arrow-Right oBjEctIfs• maîtriser les procédures d’acquisition du foncier.

UrBanIsmE


UrBanIsmE

folder-open contEnU• La commune dispose d’une série d’outils lui permettant de maîtriser le foncier préalablement à toute

opération d’initiative publique – qu’il convient de distinguer et d’exercer conformément aux textes qui les organisent.

• La constitution de réserves foncières,• La diversité des outils de maîtrise foncière,• Le jeu du droit de délaissement,• Exercer le droit de priorité,• Définition et champ d’application des droits de préemption (ZAD, DPU, fonds de commerce…),• Exercer le droit de préemption urbain,• Justifier le recours à l’expropriation pour cause d’utilité publique,• Les principales étapes d’une procédure d’expropriation.

Urbanisme

UrBanIsmE




• jeudi 16 mai 2019

urbAnisme

les pouvoirs de police du mAire en mAtière d’immeubles

UrBanIsmE

Arrow-Right oBjEctIfs• sécuriser l’usage des pouvoirs de police du Maire en matière d’immeubles.

UrBanIsmE


UrBanIsmE

folder-open contEnU• Le Maire est titulaire de pouvoirs propres en matière de police administrative générale et spéciale,

qu’il convient de distinguer, le cas échéant en concurrence avec d’autres autorités administratives (ex : le préfet), avant de les utiliser conformément à leur objet en toute sécurité juridique.

• La police administrative générale et les immeubles,• Les diverses polices spéciales applicables aux immeubles (urbanisme, environnement, santé publique...),• Le jeu de la police de l’habitat insalubre,• Le fonctionnement de la police des immeubles menaçant ruine,• La concurrence des autorités administratives,• Le contentieux des mesures de police.

Urbanisme

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UrBanIsmE





urbAnisme

le lotissementurbanisme

du projet Communal au permis d’aménagerUrBanIsmE

Arrow-Right oBjEctIfs• maîtriser les outils permettant d’aménager l’espace en vue de produire du terrain à bâtir.

UrBanIsmE


UrBanIsmE

folder-open contEnU• La technique du lotissement constitue l’outil privilégié des petites et moyennes opérations, d’initiatives publique ou privée, réalisées en régie directe, concédées ou sous maîtrise d’ouvrage privée.• Elle nécessite d’en maîtriser les étapes, pour mener efficacement des opérations publiques ou accompagner des opérations privées• Définition du lotissement ; le champ d’application du permis d’aménager• Le rôle renforcé de l’architecte par la loi CAP• L’émergence d’un projet d’aménagement urbain• Le choix du lotissement• Le projet architectural, paysager et environnemental• Contraindre ou laisser de la liberté aux constructeurs ?• Le jeu du règlement et du cahier des charges• Les risques juridiques propres au lotissement• Lots, espaces communs, espaces publics• La mise en oeuvre et le contrôle des travaux• Jusqu’où transférer les équipements communs dans le domaine public communal ?

Urbanisme

UrBanIsmE




• jeudi 21 février 2019

urbAnisme

les infrActions en mAtière d’urbAnisme, les connAître pour les sAnctionner

UrBanIsmE

Arrow-Right oBjEctIfs• Définir, constater et réprimer les infractions en matière d’urbanisme.

UrBanIsmE


UrBanIsmE

folder-open contEnU• Le Maire constitue un échelon essentiel de l’effectivité de la police de l’urbanisme, notamment dans sa dimension répressive ; il s’agit pour lui de participer à la chaîne pénale en qualité d’acteur de la répression mais également pour préserver les intérêts civils de la commune.• Les infractions prévues par le code de l’urbanisme,• Les composantes de l’infraction et les alternatives (la régularisation),• L’auteur de l’infraction,• Le régime des sanctions,• La procédure de constatation des infractions,• Les poursuites,• Le procès et la condamnation,• L’exécution des sanctions.

Urbanisme

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UrBanIsmE




• jeudi 21 mars 2019

urbAnisme

piloter vos opérAtions d’AménAgementurbanisme

UrBanIsmE

Arrow-Right oBjEctIfs• maîtriser les outils permettant d’aménager l’espace en vue de produire du terrain à bâtir.

UrBanIsmE


UrBanIsmE

folder-open contEnU• La réalisation de constructions nécessite au préalable la production de terrains à bâtir, le cas échéant à

l’initiative de la commune ou de l’intercommunalité compétente, à l’aide de procédures d’aménagement qu’il convient de maîtriser – en se préservant le cas échéant des initiatives privées inopportunes.

• La notion d’aménagement urbain,• Les principales procédures d’aménagement,• Comprendre un bilan d’opération d’aménagement,• La démarche opérationnelle – les actes conservatoires,• Créer une ZAC,• Réaliser un lotissement,• La relation avec le document d’urbanisme local,• Faut-il toujours concéder la réalisation d’une opération ?

Urbanisme

La salle de formation de l’Union des Maires du Val d’Oise

-25-


vous souhaitez maîtriser l’image de votre commune et exister sur le Web ?

Quelle que soit la taille de votre commune nous vous proposons une solution.

pour disposer d’un site internet, n’hésitez pas à nous contacter

mutualiser pour faciliter le Web pour toutes les communes

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28 sept. 2018

responsabilité pénale des élus 30 nov. 2018

Les enjeux de la loi ELan

1er oct. 2018

Dématérialisation et open data 04 déc. 2018

s’affirmer pour se faire respecter (Niveau 2)

05 oct. 2018

comment organiser et gérer son cimetière ? 07 déc. 2018

La Dematérialisation et l’open data

09 oct. 2018

s’affirmer et se faire respecter (Niveau 1) 11 déc. 2018

La prise de parole en public - Débattre et argu-menter (niveau 2)

12 oct. 2018

Les compétences environnementales des collectivités

13 déc. 2018

Découvrir son profil de personnalité (Ennéa-gramme - niveau 1)

15 oct. 2018

Le stress, bon ou mauvais : comment le gérer ? 18 déc. 2018

Valorisation et gestion des déchets des inter-communalités

16 oct. 2018

La prise de parole en public (niveau 1) 10 jan. 2019

maitriser les nouveaux outils de l’urbanisme : pLU /pLUI

19 oct. 2018

Les relations financières et juridiques entre les communes et les associations

15 jan. 2019

Gérer son tempscommunication pour améliorer son efficacité

08 nov. 2018

créer et utiliser son propre réseau social 18 jan. 2019

Déontologie et marché public

09 nov. 2018

Décrypter la gestuelle (niveau 1) 22 jan. 2019

Développer sa communication interpersonnelle (Ennéagramme - niveau 2)

13 nov. 2018

préparer et réussir ses marchés à procédure adaptée : mapa

29 jan. 2019

Décrypter la gestuelle : entrer en relation avec l’autre (niveau 2)

16 nov. 2018

Les compétences eau et assainissement des collectivités

1er fév. 2019

Elaboration et exécution du budget communal (+ de 3500 hab)

19 nov. 2018

présider, animer une réunion pour faire abou-tir un projet

04 fév. 2019

comment passer un appel d’offre ?

26 nov. 2018

comment s’approprier les techniques de mana-gement ?

05 fév. 2019

La prise de parole en public (niveau 1)

plAnning des formAtions

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plAnning des formAtions

08 fév. 2019

Elaboration et exécution du budget communal (- de 3500 hab)

11 avr. 2019

Les marchés publics de travaux

11 fév. 2019

comment gérer les conflits au sein du conseil municipal, avec les services ?

16 avr. 2019

La prise de parole en public - Débattre et argu-menter (niveau 2)

14 fév. 2019

mieux comprendre les autorisations d’urba-nisme et les réformes en cours : permis de construire, déclaration de travaux

18 avr. 2019

Le lotissement : du projet communal au permis d’aménager

19 fév. 2019

médias sociaux, les enjeux pour la communica-tion des collectivités locales

16 mai 2019

Les pouvoirs de police du maire en matière d’immeuble

21 fév. 2019

Les infractions en matière d’urbanisme, les connaître pour les sanctionner

04 juin 2019

Décrypter la gestuelle : entrer en relation avec l’autre (niveau 2)

14 mars 2019

Les marchés publics de maîtrise d’œuvre 13 juin 2019

comment exercer le droit de préemption urbain et l’expropriation, maitrise foncière ?

15 mars 2019

Les pouvoirs de police du maire 21 juin 2019

comment organiser et gérer son cimetière

18 mars 2019

anticiper pour mieux communiquer en situa-tion de crise

Planing non exhaustif. Des formations seront ajoutées ou pourront être modifiées en cours d’année. Consultez notre site internet pour les dernières mises à jour et pour plus d’informations.

21 mars 2019

piloter vos opérations d’aménagement

26 mars 2019

Décrypter la gestuelle (niveau 1)

29 mars 2019

analyse financière et fiscale : optimiser les comptes de la collectivité

02 avr. 2019

créer et utiliser les medias videos

04 avr. 2019

piloter et manager des équipes intergénéra-tionnelles - Générations Y/Z

09 avr. 2019

La financement de la campagne et la commu-nication en période électorale

Square-full responsabilité

Square-full marchés publics

Square-full administration communale

Square-full Environnement et développement durable

Square-full communication

Square-full finances et budget local

Square-full réseaux sociaux

Square-full Urbanisme

Square-full Élections

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