bilan annuel actappro 2009 réunion comité local dinformation et de concertation 23 avril 2010
TRANSCRIPT
Bilan annuel
ACT’APPRO
2009
Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 23 Avril 2010
Présentation d’ACT’APPRO
Centrale d’achats en produits agricoles créée en 1989– Jusqu’en 2007, plateforme de stockage implantée à Anzin
Saint Aubin– Depuis Octobre 2007, implantation à Ternas– 15 associés– 8 salariés permanents en 2009 + 1 ponctuel :
Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 23 Avril 2010
Nos autorisations de stockageRubrique Définition Quantité maxi autorisée
1111 : T+ liquidesT+ solides
Produits phytosanitaires très toxiques liquides
Produits phytosanitaires très toxiques solides
7,5 Tonnes7,5 Tonnes
1155 Produits phytosanitaires ne présentant pas les caractéristiques des produits des rubriques 1111,
1172 et 1173
2400 Tonnes (dont maxi 666 tonnes de Toxique (T))
1172 Produits phytosanitaires définis par une des phrases de risques : R50 ou
R50/53
400 Tonnes
1173 Produits phytosanitaires définis par une des phrases de risques : R51/53
600 Tonnes
1111+1155+1172+1173 Cumul des rubriques 2400 Tonnes
1523 C Emploi et stockage de soufre 50 Tonnes
1510 Matières combustibles autres que les produits phytosanitaires :
bâches, ficelles, semences, film enrubannage, palettes vides
50 Tonnes *
* En attente de l’APC pour 490 T
Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 23 Avril 2010
Conformément au décret du 08 juillet 2009, la déclaration d’existence suivant l’article L 513 -1 du code de l’environnement sera réalisée avant le 30 juin 2010
L’activité
Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 23 Avril 2010
L’activité repose exclusivementexclusivement sur du stockage de produits phytosanitaires conditionnés et sur des produits agricoles annexes (bâches, ficelles, semences, …)
L’activité est non génératrice de rejets polluants.
L’activité est peu consommatrice en ressource (exclusivement électricité, pas de gaz, très peu d’eau)
Le bilan de l’année écoulée montre une réelle maîtrise des procédures de sécurité et de leur application. Aucun accident important n’est d’ailleurs à déplorer.
Les objectifs fixés pour la première année de mise en service sont globalement respectés.Ces conclusions sont le résultat de l’implication au quotidien de chacun et ceci à tous les niveaux. La maîtrise des risques de notre activité pour l’homme ou pour notre environnement reste le moteur
essentiel de notre société. La prévention et le traitement des accidents majeurs s’intègrent dans cet objectif.
Dans ce cadre, je m’engage ainsi que l’ensemble des salariés d’ACT’APPRO à : • Respecter le planning des opérations de maintenance défini• Maintenir et développer les connaissances et compétences du personnel en matière de sécurité par des
actions de formation et de sensibilisation interne et/ou externe• Maitriser les opérations de maintenance réalisées par des entreprises extérieures• Tester régulièrement et améliorer en permanence la gestion des situations d’urgence et la capacité de
chacun à y faire face.• Utiliser le Retour d’expérience interne et externe comme outil de progrès permanent. Chacun doit se sentir impliqué dans les actions quotidiennes de gestion de la sécurité qui permettent
d’atteindre nos objectifs. Les efforts déployés par chacun doivent donc être poursuivis et sans cesse améliorés.
Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 23 Avril 2010
POLITIQUE de PREVENTION DES ACCIDENTS MAJEURS (P.P.A.M) POUR L’ANNEE 2009
Indicateurs de mesure de la performance d’ACT’APPRO
26 indicateurs de mesure suivent la performance d’ACT’APPRO dans les domaines Q.S.E.
Exemple : Indicateur environnemental (3)
Exemple : Indicateur Sécurité (6)
Indicateur Méthode de mesure Objectif
Suivi des déchetsSuivi de la pesée des déchets avant
élimination
Objectif fixé par arrêté préfectoral : Carton, papier, bois,
plastique : 200 m3 Colisage défectueux, eaux de
nettoyage : 3000 kg
Suivi consommation forage Relevé compteur forageObjectif fixé par arrêté
préfectoral : Maximale annuelle : 500 m3/an
Suivi consommation énergétique Relevé compteur électrique
Indicateur Méthode de mesure Objectif
Respect des seuils de stockageEcart entre le seuil fixé par l'arrêté et le stock réel par
rubrique de stockage0% décart
Nombre de presque accident, incident, accident
Nombre de presque accident, incident, accident 0
Respect du plan de stockageEcart entre emplacement prévu et emplacement réel
des produits
Suivi des déchetsObjectif respecté
Suivi de la consommation électrique
Suivi de la consommation en eauObjectif respecté
Suivi des seuils de stockageObjectif respecté
Pas de dépassement constaté
Nombre de presqu’accident/ incident/ Accident
Efforts à poursuivre
Bilan SGS – Système de Gestion de la Sécurité Année 2009
1° Organisation - FormationBilan des formations internes dispensées
– Formation de 2 nouvelles personnes intégrées dans l’équipe :– Eric GUEGUEN : Acheteur, Animateur des ventes– Philippe MACIEJESWKI : Responsable Logistique
– Intégration de ces 2 nouvelles personnes en tant que fonction P.O.I + formation
– Renouvellement du diplôme du Conseiller à la sécurité (ADR)– Formation à l’utilisation du masque de fuite pour l’ensemble du
personnel
Exercices réguliers : – 2 exercices de traitement d’un épandage accidentel (Juin et
Septembre)– Exercices P.O.I en Janvier 2009
Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 23 Avril 2010
2° Identification et évaluation des risques d’accidents majeurs– Etude de dangers remise à jour et transmise en préfecture le 18/12/2009
3° Maitrise des procédés, maîtrise d’exploitation– Un système de Gestion de la sécurité basé sur le système ISO 9001 (mis en place depuis
2003) certifié par un organisme indépendant– Certification ISO 14001 obtenue depuis le 11 août 2008– Système intégré : Qualité, Sécurité, Environnement
» Instructions d’organisation (ex : réception, préparation de commandes, organisation du stockage, maintenance, …)
» Fiches REFLEXE» Formations» Système d’audits internes avec suivi des actions correctives et opportunités
d’amélioration» Réglementation ADR intégrée dans chaque instruction
Bilan SGS – Système de Gestion de la Sécurité Année 2009
Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 23 Avril 2010
4° Gestion des modifications– Mise à jour en Février 2009 de la procédure de gestion des modifications suite à
inspection DRIRE
5° Gestion des situations d’urgence– 2 exercices de traitement d’un épandage accidentel (Juin et Septembre)– Exercices P.O.I en Janvier 2009 (2 thèmes : feu de pneu d’un camion chargé, et gestion
d’un épandage accidentel de produits dans une cellule)
Bilan SGS – Système de Gestion de la Sécurité Année 2009
Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 23 Avril 2010
Bilan positif. Bonne maitrise du P.O.I par les responsables P.O.I
Des opportunités d’amélioration identifiées :
Exercice P.O.I en Janvier 2009 / Bilan :
Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 23 Avril 2010
Solutions à trouver pour problème de coupure électrique du serveur REFLEX, hub, téléphonie
Solutions à trouver pour problème d'identification des produits stockés sur le quai
Modifier le numéro de téléphone qui apparait lorsque l'on appelle l'extérieur depuis tout téléphone de la société
Création des fiches ONU (fiches de genève) pour les code ONU concernant les phytos
Mettre un guide ACTA dans la valise P.O.IVoir pour l'automatisation d'identification des produits de décomposition avec sortie de stocks hebdomadaire. On peut envisager également de faire une sortie papiers des produits de décomposition à mettre dans P.O.I
Mettre à jour le P.O.I : le P.O.I dans notre structure est déclenché dès que les pompiers sont appelés. Il doit alors y avoir 2 niveaux (niveau 1 : on prévient pompiers, gérant, maire, niveau 2 : on prévient DRIRE et préfet), ajouter informations relatives au panache de fumées (selon informations étude de dangers)
Création d'un programme de formation sécurité bâtiment pour JP DURANT
Refaire trousseau clefs P.O.I pour Laurent PRUDHOMMEMettre en place un trousseau CLEF P.O.I dans la valise P.O.I
6° Gestion du retour d’expérience– Incidents enregistrés et suivis dans une base de données – Relations régulières avec des sites de stockage similaires à ACT’APPRO dans diverses
régions de France– Suivi régulier de la base ARIA du BARPI
Les actions mises en place en 2009 suite à retour d’expérience externe :
– S’équiper d’une protection plaque d’égout pour éviter l’écoulement de gasoil dans le bassin de rétention, qui renforcerait l’équipement par boudins d’absorption.
– Recherche d’un mode d’éclairage portatif adapté pouvant être mis à disposition soit dans les véhicules, soit disponible dans le bâtiment.
– Rédaction d’un guide de vérification après tout travaux ou maintenance sur un E.I.P.S, pour l’étape de validation de la réalisation des travaux ou maintenance avec Technicien, avant départ de la société de maintenance
Bilan SGS – Système de Gestion de la Sécurité Année 2009
Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 23 Avril 2010
Contrôle du S.G.S : – 1 Inspection DREAL sur la complétude du S.G.S en juillet 2009 (pas de non
conformités majeures)– 1 inspection DREAL sur le P.O.I en Novembre 2009 : 1 arrêté de mise en
demeure demandant la rédaction de « fiches accidents » et 1 arrêté complémentaire demandant l’information des inspecteurs DREAL des dates d’exercice P.O.I
Audits internes, audits de certification, revue de direction : – 1 audit interne QSE : Mars 2009– 1 audit ADR : Septembre 2009– 1 audit interne de conformité à l’arrêté préfectoral : Juin 2009– 1 audit de certification ISO 9001 + ISO 14 001 par DNV : 0 non-conformité
majeure (juin 2009)– 3 audits de conformité du stockage (Mars, Mai, Octobre 2009)
Bilan SGS – Système de Gestion de la Sécurité Année 2009
Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 23 Avril 2010
Principaux investissements Sécurité et Environnement
Mise en place d'une carte UCR dans la centrale incendie CHUBB (permettant de remonter l'ensemble des alarmes techniques à la plate-forme de télésurveillance ) : 1000 € Approfondissement du bassin d'infiltration (permettant d'évacuer les eaux pluviales et garantissant ainsi la disponibilité permanente du bassin de rétention afin d'y recueillir les éventuelles eaux d'incendie) : 19325 €
Réunion Comité Local d’Information et de Concertation 23 Avril 2010