réunion de concertation un regard sur l’avenir
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Katleen De Wilde (expert/ inspecteur AFCN). Réunion de concertation Un regard sur l’avenir. 1. Modifier la réglementation Développer la communication Inspecter. 2. 1. Modification de l’arr eté AFCN. Pourquoi ? - Amendement de la nouvelle réglementation NORM - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
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Réunion de concertation
Un regard sur l’avenir
Katleen De Wilde (expert/inspecteur AFCN)
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Modifier la réglementation
Développer la communication
Inspecter
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1. Modification de l’arreté AFCN
Pourquoi? - Amendement de la nouvelle réglementation NORM- Nouvelle procédure pour les alarmes
“médicales”- Formulaires plus clairs
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Nouvelle procédures pour les alarmes “médicales”
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Condition?Spectromètre: détermination du radionucléide
Déclaration à l’AFCN?PAS NECESSAIRE saufsi les chargements proviennent d’un hôpital (ACTION DE L’AFCN REQUISE)
Renvoi vers l’hôpital?L’exploitant choisit
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1. Modification de l’arreté AFCN
Comment? - Proposition de modification transmise à toutes les parties prenantes- Prise en compte de tous les
commentaires- Signature par le Directeur général de
l’AFCN
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2. Modification de l’AR
Pourquoi? - Extension de l’obligation d’installer un portique ?
Automne2014 : concertation individuelle avec les différents acteurs du secteur
L’AFCN établit une proposition !- Critères minimaux pour les portiques : doivent être énoncés de manière plus pratique – dans un AR ou une instruction à part entière
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2. Modification de l’AR
Comment? - Réunions de concertation- Proposition établie par l’AFCN- Proposition de modification à
introduire auprès de la Ministre de l’Intérieur
Délai ??????
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Modifier la réglementation
Développement de la communication
Inspecter
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1. Améliorer les initiatives existantes
- Optimisation de l’assistant (‘wizard’)- Actualisation du site web- Newsletter annuelle
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2. Nouvelles initiatives
- Utiliser une brochure ou un article pour la communication au public
- Cursus
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Modifier la réglementation
Développer la communication
Inspecter
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- Chez qui ? - Un calendrier d’inspections est établi chaque
année (intégré dans celui du service EDEI)- Calendrier établi en fonction du risque
- Etablissements tenus d’installer un portique et qui n’en ont encore enregistré aucun,
- Etablissements munis d’un portique et qui ne déclarent jamais d’alarme
- …- Par qui ?
- Inspecteurs du service EDEI
Inspections
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- Objectif :- Amélioration continue- Pas de sanction !
- Comment :- Rapport d’inspection précisant des
points d’action- Délais pour la mise en oeuvre des points
d’action
Inspections
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Questions?Katleen De WildeDaan Van der MeerschAgence fédérale de Contrôle nucléaireDépartement Etablissements et DéchetsService Etablissements industrielsRue Ravenstein 361000 Bruxelles
[email protected]él. Katleen: 02/ 289 20 39tél. Daan: 02/282 20 29