fonds européens réunion dinformation programmation 2007- 2013
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Fonds EuropéensFonds EuropéensRéunion d’informationRéunion d’informationProgrammation 2007- 2013Programmation 2007- 2013
Déroulement de la séanceDéroulement de la séance LE CADRE EUROPEEN DES ACTIONS LE CADRE EUROPEEN DES ACTIONS
2007-20132007-2013 LES ACTIONS COFINANCEES PAR LE LES ACTIONS COFINANCEES PAR LE
FSE Obj 1 & 3 (2000-2006)FSE Obj 1 & 3 (2000-2006) LES PROJETS ELABORES PAR L’EPSLES PROJETS ELABORES PAR L’EPS LA CIRCULAIRE DE PROCEDURES LA CIRCULAIRE DE PROCEDURES
2007-20132007-2013 LA BASE DE DONNEES STAGIAIRESLA BASE DE DONNEES STAGIAIRES CONCLUSIONSCONCLUSIONS
TROIS OBJECTIFSTROIS OBJECTIFS
1 . CONVERGENCE (Hainaut)1 . CONVERGENCE (Hainaut)OBJECTIF 1OBJECTIF 1
2. COMPETITIVITE REGIONALE ET 2. COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI (Communauté française hors EMPLOI (Communauté française hors Hainaut)Hainaut)
OBJECTIF 2OBJECTIF 2 3. COOPERATION TERRITORIALE 3. COOPERATION TERRITORIALE
(zones frontalières)(zones frontalières)OBJECTIF 3OBJECTIF 3
TROIS AXESTROIS AXES
AXE 1 Création d’entreprises AXE 1 Création d’entreprises et d’emploiset d’emplois
AXE 2AXE 2 Développement du Développement du capital humain, des capital humain, des connaissances, des savoir-connaissances, des savoir-faire et de la recherchefaire et de la recherche
AXE 3AXE 3 Inclusion Sociale Inclusion Sociale
OBJECTIF 1OBJECTIF 1HAINAUTHAINAUT
2.2 Formations professionnalisantes2.2 Formations professionnalisantes
3.1 Activités d’Insertion 3.1 Activités d’Insertion socioprofessionnelle socioprofessionnelle
OBJECTIF 2OBJECTIF 2WALLONIE (Hors Hainaut) WALLONIE (Hors Hainaut)
BRUXELLES BRUXELLES 2.2 Formations professionnalisantes2.2 Formations professionnalisantes
3.1 Activités d’Insertion 3.1 Activités d’Insertion socioprofessionnelle en Région socioprofessionnelle en Région wallonnewallonne
3.2 Activités d’Insertion 3.2 Activités d’Insertion socioprofessionnelle en Région de socioprofessionnelle en Région de Bruxelles CapitaleBruxelles Capitale
IMPORTANCE DE L’APPORT IMPORTANCE DE L’APPORT EUROPEEN EN E.P.S.EUROPEEN EN E.P.S.
76750
14287
15001
Etablissements Projets inter-réseaux CEFORA
Périodes FSE organisées en 2004EMPLOIS FSE E.T.P.
2004
48,95
42,42
17,86 18,75
HPI PI Inter-réseau CEFORA
QUELQUES CHIFFRES 2004-2005QUELQUES CHIFFRES 2004-2005
145.960
7.668
10.560
ORGANIQUE (04-05)FSE TRAVAILLEURSFSE SANS EMPLOI
239.608
13.412
27.590
ORGANIQUE (04-05)FSE TRAVAILLEURSFSE SANS EMPLOI
NOMBRE D ’ELEVES NOMBRE D ’INSCRIPTIONS
PERIODES ORGANISEES PERIODES ORGANISEES HPI (2004)HPI (2004)
24.704
400
21.642
29.379
10.090
Immersionlinguistique
Formation enalternance
Nouvellestechnologies
Formationscomplémentaires
Aide à la gestiond'entreprise
PERIODES ORGANISEES PERIODES ORGANISEES PI (2004)PI (2004)
4.857
8.156
23.556
3.888
Socialisation
Orientation,préqualification
Formationsqualifiantes
Transition à l'emploi
ACTIONS FSE ELIGIBLESACTIONS FSE ELIGIBLES2007-20132007-2013
Objectif 1Objectif 1• HainautHainaut
Objectif 2Objectif 2• Commun Wallonie BruxellesCommun Wallonie Bruxelles• Région Wallonne seuleRégion Wallonne seule• Région Bruxelles Capitale seuleRégion Bruxelles Capitale seule
OBJECTIF 1OBJECTIF 1
Mesures Hors PI (50 % FSE)Mesures Hors PI (50 % FSE)
56104: Langues56104: Langues 56105: Formations aux NTIC56105: Formations aux NTIC 56106: Formations qualifiantes initiales56106: Formations qualifiantes initiales 56107: Formations complémentaires 56107: Formations complémentaires
OBJECTIF 1OBJECTIF 1
Mesures PI (100 % FSE)Mesures PI (100 % FSE)
61111: Formations qualifiantes (étape 3)61111: Formations qualifiantes (étape 3) 61109: Alphabétisation (étape 1)61109: Alphabétisation (étape 1) 61110: Formation générale, remise à niveau, 61110: Formation générale, remise à niveau,
préqualification (étape 2)préqualification (étape 2)
Mesures PI (50% FSE)Mesures PI (50% FSE)
61100: Formations en milieu carcéral (ex 61100: Formations en milieu carcéral (ex REINSERT à partir de septembre 2007)REINSERT à partir de septembre 2007)
OBJECTIF 2OBJECTIF 2
Mesures Hors PI (50 % FSE)Mesures Hors PI (50 % FSE)
62301: Langues62301: Langues 62303: Formations aux NTIC62303: Formations aux NTIC 62306: Formations qualifiantes initiales62306: Formations qualifiantes initiales 62307: Formations complémentaires 62307: Formations complémentaires
OBJECTIF 2OBJECTIF 2 Mesures PI (100 % FSE)Mesures PI (100 % FSE)
Wallonie et BruxellesWallonie et Bruxelles 63311: Formations qualifiantes63311: Formations qualifiantesWallonieWallonie 6330963309
6331063310
BruxellesBruxelles 7330973309
7331073310 AlphabétisationAlphabétisation
Formation générale, remise Formation générale, remise à niveau, préqualificationà niveau, préqualification
Mesures PI (50 % FSE)Mesures PI (50 % FSE)
Formations en milieu Formations en milieu carcéralcarcéral
7330073300 6330063300
PIC-PACPIC-PAC
Les projets EQUAL se clôturent tous entre juin Les projets EQUAL se clôturent tous entre juin 2007 et mars 20082007 et mars 2008
Les formations en prison (REINSERT) seront Les formations en prison (REINSERT) seront subventionnées à partir de septembre 2007 subventionnées à partir de septembre 2007 par les objectifs 1 & 2par les objectifs 1 & 2
Les Instituts peuvent rentrer des projets dans Les Instituts peuvent rentrer des projets dans le cadre de LEONARDO, GRUNDTVIG, …le cadre de LEONARDO, GRUNDTVIG, …
Pour tous ces projets, le référent est Jean-Charles ANDREATTA
LA CIRCULAIRE LA CIRCULAIRE PS 425/07 PS 425/07
CIRCULAIRECIRCULAIRE A 1 Fiches de candidaturesA 1 Fiches de candidatures A 2 Demande d’agrémentA 2 Demande d’agrément A 3 Confirmation ou annulationA 3 Confirmation ou annulation A 4 Guide des dépenses éligiblesA 4 Guide des dépenses éligibles A 5 La base de données stagiairesA 5 La base de données stagiaires A 6, 7, 8, 9 Les coûts de consommationA 6, 7, 8, 9 Les coûts de consommation
LA CIRCULAIRE LA CIRCULAIRE PS 425/07 PS 425/07
A 10 Le calendrier des réunions du CCGA 10 Le calendrier des réunions du CCG A 11 Le dispositif du parcours A 11 Le dispositif du parcours
d’insertiond’insertion A 12 Les demandes de participation à A 12 Les demandes de participation à
d’autres actions cofinancées par des d’autres actions cofinancées par des fonds européensfonds européens
A 13 La publicité du FSEA 13 La publicité du FSE A 14 L’échéancier des documents à A 14 L’échéancier des documents à
transmettretransmettre
PROCEDUREPROCEDURE DD ’AGREMENT’AGREMENT DEMANDE D ’AGREMENT (ANNEXE 2DEMANDE D ’AGREMENT (ANNEXE 2))
DESIGNATION DES BENEFICIAIRES
ET DEPECHE D ’AGREMENT
CONFIRMATION OU ANNULATION (ANNEXE 3)CONFIRMATION OU ANNULATION (ANNEXE 3)COPIE DU PROM S12 OU DU PSCF 12COPIE DU PROM S12 OU DU PSCF 12
TRANSMISSION DES DONNEES STAGIAIRES TRANSMISSION DES DONNEES STAGIAIRES (PRODATA)(PRODATA)
AN
NEX
E 2
REC
TO
EXPERTISE PEDAGOGIQUEEXPERTISE PEDAGOGIQUE
ACTIVITES PEDAGOGIQUES DANS UNE ACTIVITES PEDAGOGIQUES DANS UNE ECOLE: (8% max par objectif et par ECOLE: (8% max par objectif et par réseau)réseau)
MILIEU CARCERAL: déterminée par le CCGMILIEU CARCERAL: déterminée par le CCG PROGRAMMES PARTICULIERS: déterminée PROGRAMMES PARTICULIERS: déterminée
par la demande de concourspar la demande de concours
UN
E N
OU
VELLE
RU
BR
IQU
E A
U V
ER
SO
D
E L
’AN
NEX
E 2
AN
NEX
E 2
REC
TO
DEMANDE D ’AGREMENT DEMANDE D ’AGREMENT ANNEXE 2ANNEXE 2S.I.: 50 € ( + 8€)
S.S.: 56 € (+4€)
SUP: 62 € (+4€)
ATTENTIONL’agrément obtenu au départ de l’annexe 2 doit générer un DOC A distinct
en cas d’un dédoublement qui donnerait lieu à un seul DOC 2, une seule annexe 2 doit être rédigée
subvention 50 ou 100% pour la globalité de l ’UF (y compris parts supplémentaires ou conseil des études s’il échet)
AN
NEX
E 3
CRITERES DE POPULATIONCRITERES DE POPULATION
Nombre minimum de stagiaires: Nombre minimum de stagiaires: 99 Pour les formations HPI: Pour les formations HPI: 80%80% de de
stagiaires éligibles (demandeurs stagiaires éligibles (demandeurs d’emploi ou travailleurs)d’emploi ou travailleurs)
Pour les formations PI: Pour les formations PI: 80%80% de de stagiaires éligibles en Parcours stagiaires éligibles en Parcours d’Insertion (demandeurs d’emploi)d’Insertion (demandeurs d’emploi)
AN
NEX
E 3
ATTENTION
N’oubliez pas de transmettre à Madame Prévost une copie des
documents PSCF 12 ou Prom S 12 qui concernent les formations FSE.
COÛTS PÉDAGOGIQUES COÛTS PÉDAGOGIQUES RÉELSRÉELS
PUBLICITEPUBLICITE
L’annexe 13 : L’annexe 13 : doitdoit être lue aux être lue aux « stagiaires », par « stagiaires », par leur formateur, dès leur formateur, dès la première heure la première heure de formation. de formation.
Mention explicite du Mention explicite du financement financement européen sur tout européen sur tout supportsupport
ECHEANCIERECHEANCIER
Pour les formations Janvier-Juin 2007: Pour les formations Janvier-Juin 2007: envoi des A2 à votre chargé de envoi des A2 à votre chargé de mission pour le 10 mai (CCG de mai) mission pour le 10 mai (CCG de mai) ou pour le 1 juin (CCG de juin). ou pour le 1 juin (CCG de juin). Rétroactivité automatique au Rétroactivité automatique au 01/01/200701/01/2007
Pour les formations 2007-2008: à Pour les formations 2007-2008: à partir du CCG de juinpartir du CCG de juin
plus de rétroactivité.plus de rétroactivité.
LE SUIVI DES DEMANDEURS LE SUIVI DES DEMANDEURS D’EMPLOI EN PID’EMPLOI EN PI
PREMIERE MODALITEPREMIERE MODALITE Au moins une formation PI =>10 Au moins une formation PI =>10
périodes/professeur minimum et, au-périodes/professeur minimum et, au-delà de 20 demandeurs d’emploi, 10 delà de 20 demandeurs d’emploi, 10 périodes par tranche de 20.périodes par tranche de 20.• UF « Orientation-guidance » ou UF UF « Orientation-guidance » ou UF
« expertise pédagogique ». « expertise pédagogique ».
DEUXIEME MODALITEDEUXIEME MODALITE Confier le suivi spécifique des Confier le suivi spécifique des
demandeurs d’emploi à un demandeurs d’emploi à un partenaire extérieur partenaire extérieur • (Mission locale ou régionale de l’emploi, (Mission locale ou régionale de l’emploi,
Services communaux de l’emploi, ASBL Services communaux de l’emploi, ASBL d’insertion, CPAS, etc). d’insertion, CPAS, etc).
LE SUIVI DES DEMANDEURS LE SUIVI DES DEMANDEURS D’EMPLOI EN PID’EMPLOI EN PI
BASE DE DONNEES BASE DE DONNEES STAGIAIRESSTAGIAIRES
PERSONNEPERSONNE
OPÉRATEUROPÉRATEUR
FORMATIONFORMATION
GROUPEGROUPE
INSCRIPTIONINSCRIPTION
QUELQUES MODIFICATIONS DU QUELQUES MODIFICATIONS DU PRODATAPRODATA
VERS UNE SIMPLIFICATIONVERS UNE SIMPLIFICATION
Nationalité du stagiaireNationalité du stagiaire Durée d’inoccupation et date Durée d’inoccupation et date
d’inscription des D.E.d’inscription des D.E. DiplômesDiplômes Catégories de suiviCatégories de suivi Statut à l’entrée (éligibilité)?Statut à l’entrée (éligibilité)?
LE SITE DU CCGLE SITE DU CCG(www.fse.eps.cfwb.be)(www.fse.eps.cfwb.be)
LA CIRCULAIRE ET SES LA CIRCULAIRE ET SES ANNEXESANNEXES
CONCLUSIONSCONCLUSIONS
Rôle du CCG et de ses chargés de Rôle du CCG et de ses chargés de mission.mission.
Soutien aux établissements.Soutien aux établissements. Respect des échéances.Respect des échéances.