55726771 commerce international

MASTER MANAGEMENT DES ACHATS

ACHATS

COMMERCE INTERNATIONAL

David JESSULA

davidjessula@voila.fr

Bibliographie 

G.Legrand, H.Martini, Management des opérations de commerce international, Dunod

G.Legrand, H.Martini, Le petit export, Dunod M.Nguyen-The, Importer, Editions

d’organisation J.Paveau et alii, Exporter, Foucher D.Lécuyer, Le guide de l’importateur, Delmas

Bibliographie

On peut également se référer aux revues:

Transport, L’Officiel des transporteurs, Logistiques magazine, Supply chain magazine, Stratégie logistique etc.

Et aux principaux sitessites :

logistique.com, aft-iftim.com, aslog.org, supply-chain.org, douanes.gouv.fr

COMMERCE INTERNATIONALou ACHATS INTERNATIONAUX ?

Incoterms Intervenants et prestations Tarification, facturation, contrats Documents Assurances Réserves, litiges Douane, opérations intracommunautaires Risques, assurance-crédit Risque de change, couverture Paiements, crédit documentaire, garanties

COMMERCE INTERNATIONAL Incoterms Intervenants et prestations Tarification , facturation, contrats Douane, opérations intracommunautaires Documents, assurances, réserves, litiges

INCOTERMS

International Commercial Terms 2000 et 2010 Conditions de vente internationales (CCI) Conditions du transfert de frais et de risques

entre acheteur et vendeur Compte tenu d’une localisation géographique:

port, aéroport…ex: FOB Le Havre ou EXW Minsk

Ne règlent pas le transfert de propriété

EXW (Ex Works) INCOTERMS 2010

FCA (Free Carrier)

FAS (Free Alongside Ship)

FOB (Free On Board)

CFR (Cost and Freight)

CIF (Cost, Insurance and Freight)

CPT (Carriage Paid to)

CIP (Carriage and Insurance Paid)

DAP (Delivered At Place)

DDP (Delivered Duty Paid)

DAT (Delivered At Terminal)

CLASSIFICATION

E : le vendeur met les marchandises à la disposition de l’acheteur dans ses propres locaux

F : l’acheteur assume les frais et les risques du transport principal

C : le vendeur organise le transport principal, D : le vendeur supporte tous les frais et

risques jusqu’au lieu de destination

CLASSIFICATION

E,F,C = vente départ; le vendeur s’acquitte de son obligation de livraison dans son propre pays

D = vente arrivée ; le vendeur s’acquitte de son obligation de livraison dans le pays d’arrivée

INCOTERMS 2010

Suppression de DAF, DES, DEQ, DDU Suppression de la notion de passage du

bastingage (parapet autour du pont d'un bateau)

FOB = chargé à bord navire Création de deux nouveaux Incoterms: DAT

et DAP Répartition en Incoterms multimodaux et

maritimes (+ voie navigable)

INCOTERMS 2010

Les marchandises conteneurisées sont régies par les incoterms multimodaux

La globalisation fait que le commerce mondial a largement évolué en 10 ans

90% des marchandises transportées utilisent aujourd’hui le conteneur qui est un mode de transport multimodal, c’est-à-dire qu’il utilise à la fois la route ou le fer, mais aussi le bateau.

INCOTERMS 2010

Prise en compte des obligations à des fins de sûreté/sécurité par celui qui dédouane

Chacun est responsable de la législation de son pays

Un vendeur français sera responsable des certificats de sécurité en sortie de son territoire, mais pas de ceux qui sont nécessaires à destination

INCOTERMS: CHOIX

Qui veut maîtriser le transport ? Qui peut maîtriser le transport ? Qui a intérêt à maîtriser le transport ?

INCOTERMS: CHOIX POUR L’ACHETEUR

Maîtrise des coûts logistiques: assurances, transport, douane

Maîtrise de l’information et du suivi de l’acheminement

Emprise sur les délais et le prestations

2) LES INTERVENANTS

Commissionnaire Mandataire

Commissionnaire

Organise et coordonne le transport en choisissant les sous-traitants

Il choisit les différents transporteurs dont il a besoin en fonction des marchandises que le chargeur lui confie.

Il a des relations avec l'agent (maritime, aérien, terrestre) pour la réservation des frets et la livraison des marchandises.

Obligation de résultat Est responsable des fautes de ses substitués Limites de responsabilité 

Mandataire

Éxécute les ordres de son client Obligation de moyens N’est responsable que de ses propres fautes

Il peut remplacer l'exportateur dans ses démarches administratives (ex : douane).

Il peut négocier les moyens de transports (en tant que mandataire)

Commissionnaire Mandataire Opérateur de transport

multimodal OTM Commissionnaire de

transport Groupeur de fret Affréteur Intégrateur

Transitaire Agent de fret aérien Agent maritime Agent de liaison Commissionnaire en

douane

Commissionnaire

Opérateur de transport multimodal OTM: organise le transport de bout en bout par différents modes de transport

Intégrateur : commissionnaire de transport, agréé en douane, pouvant posséder des moyens de transport

Mandataire

Commissionnaire en douane: accomplit pour autrui les formalités de douane

Transitaire: relations avec le mandataire définies par le contrat de mandant

Commissionnaire Mandataire Rémunération au forfait

(poids, volume, ou à l’expédition)

La facture ne fait pas apparaitre le détail des prestations

Obligation de fournir une facture détaillée

Commissionnaire en douane: tarification libre +pourcentage des acquittées aux douanes

Les intervenants du transport maritime L'armateur

C'est la personne qui s'occupe à proprement parler du transport maritime.

Qu'il soit propriétaire, exploitant ou simple affréteur, c’est-à-dire loueur d'un navire, son rôle est de transporter les marchandises d'un point A à un point B par la mer, en temps et en bon état.

AFFRETEUR

Personne ou Société (Disponent owner ou Charterer) qui loue un navire, un avion, un camion, etc. pour un temps déterminé (affrètement à temps), ou pour un voyage particulier (affrètement au voyage).

L’affréteur est un commissionnaire de transport (spécifiquement dans le transport maritime).

Dans le domaine maritime on fait une autre distinction : l'affrètement coque nue; dans ce cas l'affréteur loue un navire sans équipage.

Chargeurs

Les négociants, qui commercialisent les matières premières dans le monde entier: Cargill/Continental ( Etats-Unis), Louis Dreyfus (France), Bunge (Etats-Unis/Argentine), André (Suisse) et Topfer (Allemagne).

Les intervenants situés en sortie de production, tels que les coopératives agricoles, les organismes d’ État ou les firmes de plantation.

Les entreprises agro-alimentaires ou métallurgiques (comme Arcelor)

Charte-partie

Charte-partie ou contrat d’affrètement Contrat entre un loueur (propriétaire) et un

affréteur (locataire)

Transport Maritime

Retards: surestaries: indemnités que l'affréteur doit payer à l'armateur du bateau, dans un affrètement au voyage, quand le temps de chargement et/ou déchargement dépasse(nt) le temps de planche prévu dans le contrat de voyage.

Transport Maritime

Avances : dispatch money:dispatch money: prime prime de rapidité payée par l'armateur aux affréteurs, quand les opérations de chargement ou de déchargement sont terminées avant le délai fixé par le contrat (charte-partie)

Le shipchandler

Le shipchandler  C'est la compagnie qui avitaille (approvisionne, en

tabacs, alcools, produits alimentaires et toutes autres demandes spécifiques.) les navires

3) Les prestations de transport Compte propre Expédition exclusive: détail (messagerie) ou

envoi complet Groupage Affrètement

Transport pour compte propre

Le transport pour compte propre s'oppose juridiquement à la notion de transport pour compte d’autrui

Le transport est dit « public » (transport pour compte d'autrui) si le véhicule utilisé pour transporter charge des marchandises appartenant à des entreprises n'appartenant pas au même groupe 

il est dit privé (ou pour compte propre), à condition que les marchandises chargées par le transporteur appartiennent toutes aux entreprises appartenant au même groupe ou si une personne physique ou morale transporte uniquement les marchandises lui appartenant en propre.

Expédition exclusive

Transport de lot: marchandises conditionnées constituant un lot complet (remplit le véhicule) ou partiel

Messagerie: envois de détail inférieurs à 3 tonnes

Transport spécialisé: sous température dirigée, exceptionnel etc.

Groupage

Opérations réunissant les colis de plusieurs expéditeurs pour divers destinataires

Dégroupage: livraison aux destinataires

LES UNITES DE CHARGEMENT Palettes Conteneurs Semi-remorques Caisses mobiles, maxicadres

PALETTES

Palette

Plateau, généralement en bois, utilisé pour la manutention de marchandises par chariots élévateurs.

Il en existe en différents matériaux : bois, plastique ou acier inoxydable.

Semi-remorque

Une semi-remorque est une remorque routière dont la particularité est qu'elle repose sur un ou plusieurs essieux à l'arrière et sur le véhicule tracteur à l'avant par l'intermédiaire d'une plateforme appelée sellette

La semi-remorque, lorsqu'elle est dételée s'appuie au sol par l'intermédiaire de deux béquilles qui peuvent être commandées hydrauliquement ou manuellement (par une manivelle jointe à un engrenage commandant une crémaillère).

Militzer & Münch Maroc S.A. Semi-remorques

Caisse mobile

Une caisse mobile est une unité de transport intermodal(UTI) utilisée en transport terrestre

Elle peut être transférée d'un véhicule à un autre (camion ou wagon) comme un conteneur, mais contrairement à ce dernier, elle n'est pas conçue pour être empilée sur plusieurs niveaux, ni pour être saisie par le haut.

Ses dimensions en largeur et en longueur sont généralement alignées sur les dimensions standard des conteneurs, et la base inférieure est munie de pièces de coins permettant de la poser en la verrouillant sur les châssis routiers et ferroviaires adaptés

au transport de conteneurs normalisés.

Caisse mobile

Par rapport au conteneur maritime, la hauteur des caisses mobiles n'est pas normalisée et leur structure est moins résistante et moins lourde, permettant ainsi une économie sur les coûts d'investissement et d'exploitation

Elles sont souvent équipées de portes latérales ou de panneaux coulissants, facilitant ainsi le chargement et le déchargement quelle que soit la configuration des lieux.

Certaines sont équipées de quatre béquilles repliables permettant de les poser au sol ou de les transférer d'un véhicule à l'autre sans l'aide de grue ou de chariot élévateur.

Conteneur

Un conteneur (container en anglais), est une caisse métallique, en forme de parallélépipède, conçue pour le transport de marchandises par différents modes de transport.

Ses dimensions ont été normalisées au niveau international.

Il est muni, dans les angles, de pièces de préhension permettant de l'arrimer et de le transborder d'un véhicule à l'autre.

Il fait partie avec les caisses mobiles et certaines semi-remorques de la catégorie des « unités de transport intermodal ».

CONTENEURS

Maritime

Depuis le milieu des années soixante, un nouveau marché de transport par mer s'est développé : celui des conteneurs maritimes.

D'un format standardisé : 20 ou 40 pieds, ces « boîtes » ont connu un essor fulgurant, révolutionnant à la fois le mode de transport mais également toute la chaîne logistique depuis le fournisseur jusqu'au client final.

Transport routier, ferroviaire ou même aérien se sont adaptés pour faire de ces boîtes une « unité de transport intermodal ».

La marchandise, une fois empotée en conteneur, ne subit plus d'autre manutention jusqu'à son destinataire final.

Ce qui est manutentionné est ainsi le contenant et non le contenu. Il n'y a plus de rupture de charge.

Conteneur

Selon la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) établie en 1967, il y a trois grandes séries de conteneurs dont la longueur est respectivement de 20 pieds, 40 pieds et 45 pieds.

Tous les conteneurs de ces trois séries ont la même largeur, 8 pieds, ce qui a permis le développement des navires porte-conteneurs

Hauteur: 8’6’’ et 9’6’’

Conteneur

Les statistiques de transport intermodal sont généralement estimées en unités « EVP », soit « équivalent vingt pieds ».

Les premiers cargos 8 500 EVP sont entrés en service au début des années 2000 et leur taille et capacité n'a cessé de croître.

En 2006, la compagnie danoise Maersk a lancé l’Emma Maersk qui a une capacité de 11 000 conteneurs et est le plus long bateau du monde en activité

CMA CGM

CMA CGM attend, à partir de la fin 2009, l'entrée en service d'une première unité de 13.000 EVP

Long de 360 mètres, le CMA CGM Christophe Colomb doit être suivi de 7 mastodontes de la même taille : Les Marco Polo, Vasco de Gama, Amerigo Vespucci, Corte Real, La Pérouse, Magellan et Zheng.

Conteneur

Deux sociétés chinoises sont les principaux fabricants de conteneurs. :

- CIMC qui détient la moitié du marché mondial avec 1,2 million d'unités produites en 2004, (contre 70 000 en 1994)

- Singama

Un conteneur simple de 20 pieds coûtait en 2007 environ 1400 € pour une durée de vie de 15 ans

Unité de transport intermodal

Transport routier, ferroviaire ou même aérien se sont adaptés pour faire de ces boîtes une « unité de transport intermodal ».

La marchandise, une fois empotée en conteneur, ne subit plus d'autre manutention jusqu'à son destinataire final.

Ce qui est manutentionné est ainsi le contenant et non le contenu. Il n'y a plus de rupture de charge.

TARIFICATION

maritime aérien terrestres autres modes

Transport maritime de marchandisesAvantages Coût Quantité Diversité des navires

Désavantages Lent Emballage Risques Stockage Assurance

L’offre de Transport maritime Tarification Documents de transport Assurance Liner terms, droits et redevances

Transport Maritime

Convention de Bruxelles, Règles de La Haye et Convention de Hambourg :

- Conventionnel- Conteneur complet- Groupage- Roulage Ro-Ro

Conférences maritimes

Conférences maritimes ou rings Accords sur l’exploitation de lignes

régulières: fréquence de départ, tarifs de fret, ristournes aux chargeurs etc.

Non-membres=outsiders La Commission CE doit diffuser des

directives sur les nouvelles règles de concurrence

Fret Conventionnel

Fret de base à l’unité payante (tonne ou m3) la plus élevée

À l’avantage du navire Surcharges permanentes Ajustements conjoncturels et frais

Fret Conventionnel AjustementsSurcharges permanentes Surcharges colis lourds ou encombrants Surcharges liées au port de destination

(harbour dues) Ristournes de fidélité Taux de fret réduit (contrat d’engagement)

Fret Conventionnel

Ajustements conjoncturels:- BAF Bunker adjustement factor: variations du

prix des combustibles- CAF Currency adjustement factor : variations

de l’USD

Fret Conventionnel

Ex: 8 m3 – 4 tonnes Le Havre/Japon 250 €/UP BAF 10%, CAF 15% 250X8= 2000 Fret net : 2000 X 1,1 X 1,15 = 2530

Il existe quatre types d'expéditions par conteneurs : FCL/FCL (FCL = Full Container Load = Conteneur

complet)L'entreprise met elle-même sa marchandise dans le conteneur, le scelle et il est livré directement chez le client sans être ouvert (sauf contrôle douanier).

LCL/LCL (LCL= Less than a container load= groupage dans un conteneur)Si les envois sont insuffisants pour remplir un conteneur, l'entreprise livre ses marchandises à un centre de groupage. Elles sont conteneurisées avec d'autres à destination d'un même port où elles sont dégroupées et remises au client.

Il existe quatre types d'expéditions par conteneurs : FCL/LCL

Plusieurs lots sont prévus pour une même destination. L'entreprise les charge, le conteneur est acheminé au port de chargement. A l'arrivée au port de déchargement, on procède au dégroupage des marchandises qui sont mises à la disposition des réceptionnaires.

LCL/FCLA l 'import, l'entreprise a des livraisons d'origines diverses. Les fournisseurs les livrent au même centre de groupage puis ensemble au domicile du client.

Conteneur complet FCL/FCL

FCL: Full Container Load Tarif forfaitaire à la boite box rate Frais d’embarquement (CSC/ Container

service charges) et de débarquement ( THC: Terminal Handling Charges)

Conteneur complet

Conteneur 40’ Le Havre/Shangai Fret de base: 1500 € BAF 10%, CAF 15% Tarif: 1897,5

Groupage LCL/LCL

LCL: Less than a Container Load Tarification identique au conventionnel

Roulage Ro-Ro

tarif au mètre linéaire de remorque avec un correctif de poids

Tarif forfaitaire (voiture)

Roulage Ro-Ro

Un roulier est un navire utilisé pour transporter entre autres des véhicules, chargés grâce à une ou plusieurs rampes d'accès.

On les dénomme aussi Ro-Ro, de l'anglais Roll-On, Roll-Off signifiant littéralement "Roule dedans, roule dehors", pour faire la distinction avec les navires cargo habituels où les produits sont chargés à la verticale par des grues.

Roulage Ro-Ro

L'appellation Ro-Ro fait référence avant tout à la technique de manutention : on charge et décharge les colis en les faisant rouler depuis la rampe Ro-Ro portuaire (quand elle existe) vers la rampe mobile du navire, ce qui permet ainsi de conduire tout ce qui est roulant dans le garage du navire ou de l'en évacuer dans l'autre sens.

Roulage Ro-Ro

Le Ro-Ro est particulièrement adapté au transport de camions, de semi-remorques, de tracteurs, pelleteuses, etc.

Il est également adapté au transport de conteneurs ou de caisses mobiles acheminés dans le garage du navire au moyen de chariots à fourche ou de remorques esclaves (plus familièrement appelés "mafis" du nom de la société allemande qui les a conçues).

Roulage Ro-Ro

On peut aussi transformer en Ro-Ro ce qui relève habituellement du cargo polyvalent, c'est-à-dire des marchandises diverses (cartons, fûts, palettes, caisses).

Celles-ci sont chargées sur les mafis qui feront donc le voyage de port à port mais ne sont pas autorisées à quitter ces derniers (les roues à faible diamètre ne sont pas autorisées à la circulation routière), d'où leur nom de "remorques esclaves".

Roulage Ro-Ro

Le Ro-Ro s'oppose à la technique du "Lo-Lo" (lift on/ lift off) qui recourt au chargement vertical, utilisée plus traditionnellement sur les navires équipés de grues ou sur les porte-conteneurs. Certains navires combinent les deux techniques et sont appelés "ConRo"

Contrat

Le transport maritime peut entrer dans le cadre de 2 types de contrat :- Soit un contrat de transport, c'est à dire que le chargeur s'engage à payer un fret déterminé, et le transporteur à acheminer la marchandise d'un port à un autre.- Soit un contrat d'affrètement par lequel les contractants conviennent de la location d'un navire pour une période de temps déterminé.

Contrat maritime

Bill of lading Connaissement maritime Konossement Conocimiento de embarque

Contrat maritime

Concernant les parties au contrat :Le chargeur doit présenter sa marchandise en temps et lieu fixé.

La prise en charge est très importante puisqu'elle ouvre la période contractuelle couverte par les règles de transport.

L'armateur prend en charge la marchandise pour la transporter. L'armateur est presque toujours représenté par son agent. Le transporteur délivre le document de transport maritime 

Contrat maritime

Le connaissement maritime est considéré comme la preuve du contrat passé entre le chargeur et le transporteur.

C'est une pièce de justification, il représente la marchandise.

Contrat maritime

Dans le cadre d'un crédit documentaire, le nom de l'expéditeur réel doit figurer clairement et la date d'émission peut être essentielle.

La mention "on board" est obligatoire pour prouver le chargement.

Le connaissement doit de plus être signé par le transporteur.

La mention "clean" est appréciée, celle-ci certifie la prise en charge des marchandises net de réserves.

Bill of Lading

Ocean Bill of Lading : transport uniquement maritime FBL: Connaissement Fiata Bill of lading: émis pour

l’ensemble du transport par un transitaire CTBL: Connaissement de TC Combined Transport Bill

of Lading: émis pour l’ensemble du transport par un transporteur responsable de toutes les opérations

TBL: Connaissement direct Through Bill of Lading: chaque intervenant est responsable de la partie logistique qu’il prend en charge

Bill of Lading

FBL: Connaissement Fiata Bill of lading: émis pour l’ensemble du transport par un

transitaire

Fiata: Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés

Bill of Lading

CTBL: Connaissement de TC Combined Transport Bill of Lading: émis pour l’ensemble du transport par un

transporteur responsable de toutes les opérations

Bill of Lading

TBL: Connaissement direct Through Bill of Lading: Contrat unique qui couvre la totalité des

transports mais chaque intervenant est responsable de la partie logistique qu’il prend en charge

Modes d’émission

À ordre; to order: transmissible par endossement

À ordre endossé en blanc; to order blank endorsed: au porteur

À personne dénommée, straight consigned

Chargement

On board Reçu pour embarquement; received for

shipment

Réserves

Net de réserves clean Surchargé ou clausé dirty

Transport Maritime

Formalités en cas de retard et d’avaries Porter les réserves sur le document de

transport Les formuler par écrit dans les trois jours

suivant la livraison

assurances

Police au voyage: pour un trajet Police à alimenter: globale Police d’abonnement ou flottante: pour tous

les envois et tous les modes de transport Police tiers-chargeur: souscrite par un

transitaire ou un transporteur

Assurance Maritime

Avaries communes: actions entreprises pour sauver la cargaison et le navire

Avaries particuliéres: marchandise Garantie FAP ( Franc d’avaries particuliéres)

sauf (périls énumérés: naufrage, abordage ...) Tous risques + risques de guerre

Assurance maritime

Assurance x% sur la valeur CIF majorée de 10% CIF=CFR+assurance CIF=CFR+x%(CIF+10%CIF) CIF=CFR+x%(1,1CIF) CIF-X%(1,1CIF)=CFR CIF(1-x%1,1)=CFR CIF= CFR 1-(taux d’assurancex1,1) Assurance= CIF-CFR

Assurance maritime

Assurance ad valorem 0,6% sur CIF + 10% CFR 32650 CIF= 32650 = 32650 =32867 1- (0,006x1,1) 0,9934 Assurance = 217

Assurance Maritime

Responsabilité du transporteur: réduite en cas de réserves

Causes d’exonération: incendie à bord, sauvetage en mer

Limites d’indemnisation: 2,5 DTS/kg ou 835 DTS/colis

Retard: dépassement du délai convenu ou délai raisonnable

Liner terms, droits et redevances Liner terms Droits et redevances

Liner terms: conditions de ligne Fixent en fonction des usages des ports les

frais inclus ou non inclus dans le fret De quai à quai: toutes les opérations de

manutention sont incluses dans le fret “de bord à bord” FIO (Free in and out):

aucune des opérations de manutention n’est incluse dans le fret

Liner terms: conditions de ligne De sous-palan à sous-palan De sous-palan à bord De bord à sous palan

Droits de port

Redevances sur navires Redevances sur marchandises

Redevances sur navires

L’assiette de redevances sur navires est le volume V exprimé  en mètres cubes

V = L x l x teme L = longueur hors tout du navire l = longueur maximale du navire Teme = tirant d’eau maximale d’été Le teme doit répondre à l’équation suivante Teme ≥ 0,14 √Lxl

Redevances sur navires

Pilotage Remorquage Lamanage

Pilotage

Assistance du capitaine national à bord Le capitaine national donne des conseils au

commandant de bord car il maîtrise mieux le bassin portuaire

Obligatoire pour tous les navires de plus de mille mètres cubes entrant ou sortant du port ou faisant des mouvements (sauf les navires de guerre)

Formule de facturation fonction du volume P= V x tarif

+ 50% la nuit ou jour férié perception minimum

Remorquage

Service rendu aux navires par usage de remorqueurs

Permet de tirer le navire sur le bassin Obligatoire pour tous les navires de plus de

mille mètres cubes entrant ou sortant du port L ≤ 100 m : au moins 1 remorqueur L > 100 m : au moins 2 remorqueurs

Lamanage

Le terme LAMANAGE désigne des opérations d'assistance d'amarrage, de désamarrage des navires dès leur arrivée, leur départ ou lors de leur manœuvre dans les ports.

L'amarrage d'un navire consiste à le maintenir contre un quai ou un objet flottant à l'aide d‘amarres, longs cordages de grand diamètre, fixés d'une part au quai, et d'autre part sur le navire, à la proue et à la poupe

Lamanage

Service rendu aux navires dans le bassin portuaire

Obligatoire pour tous les navires de plus de mille mètres cubes s’amarrant ou se désamarrant au quai

Formule de facturation fonction du volume

Lamanage

Facturation en rade (V x 6 x nombre de jours en rade) x 30%

Facturation à quai V x 6 x nombre de jours en rade

Certains navires sont prioritaires en matière de séjour: navires portant des munitions, des vivres en don etc.

Redevances sur marchandises Acconage: transfert à terre de la

marchandise jusqu’à son lieu de stockage Stevedovering: ensemble des opérations de

marchandises bord terre et terre bord exécutés sur le navire y compris la location d’engins, de petits matériels et de main d’oeuvre

Coûts portuaires

Coûts portuaires

À importation: redevance de débarquement, redevance de passage, redevance de stationnement prolongé

À l’exportation: redevance d’embarquement, redevance de transbordement (sur un autre navire)

Frais de passage portuaire

Frais de passage portuaire des conteneurs: Terminal Handling Charges THC

Frais de passage portuaire des véhicules en trafic roulier

Autres redevances

Veille de sécurité: transport de produits dangereux

Soutrage: fourniture de lubrifiants aux navires Avitaillement: fourniture de vivres aux navires Réparation navale

Transport aérien de marchandisesAvantages Rapidité Articles faiblement

pondéreux Pays difficilement

accessibles Spécialisé:

médical,sanitaire, fleurs,fruits,composants électroniques

Désavantages Cher Jamais unimodal

Transport aérien

Tarification Documents de transport Assurance

Transport aérien

Tarif général ou General cargo Tarif Groupage Tarif ULD : Unit Load Device ou Unité de

chargement Tarifs spéciaux

Tarif général General cargo

Tarif par tranches de poids dégressives au kg de marchandise transportée

Le coût du fret aérien est égal au poids taxable (à l’avantage de la compagnie aérienne) multiplié par le prix au kg

Tarif général General cargo

Application du rapport poids/volume 1T pour 6 m3

Poids théorique Volume/6 par rapport au poids réel

Régle du payant pour

Transport aérien

Ex: 8 m3 – 4 tonnes Poids théorique V/ 6 = 8/6=1,33T= 1330 kg Inférieur au poids réel Paris/Tokyo: 2€/kg pour la tranche 3000 –

5000 kg Fret 8000€

Régle du payant pour

Tarifs dégressifs Calcul du fret sur la tranche supérieure si

c’est l’intérêt du chargeur

Régle du payant pour

Paris/Tokyo 80 kg 0,54M3 Poids théorique 0,54/6=0,09T= 90 KG

Paris/Tokyo

Poids kg Minimum < 45 45 - 100 101 - 499 ≥ 500

Tarifs /kg 150 7 6 5 4

Régle du payant pour

90 X 6 = 540 101 X 5 = 505

Groupage

Mêmes régles Tarifs plus avantageux

ULD

Unit Load Device – Unité de chargement aérienne

Un forfait de base correspond à un poids pivot

Les kilos supplémentaires sont taxés en plus

Palette profilée

LD8 conteneur de soute

Tarifs spéciaux

Corates; Specific commodity rates: - sur certaines relations pour certaines

marchandises (rare) ; Denrées alimentaires,Textiles, fibres, Papier, osier, bambou, caoutchouc, bois et produits manufacturés.

- tarifs préférentiels calculés en fonction de la catégorie de la marchandise expédiée au minimum par 100 kg et par 300 ou 500kg pour d'autres.

Tarifs de classification class rates: pour certaines marchandises: % de réduction (journaux) ou de majoration (animaux vivants, bijoux…)

Colis express

Jusqu’à 30 kg Possibilité de bénéficier de délais de livraison

garantis

FRAIS ANNEXES

Enlèvement Manutention Stockage Entreposage Assurance Dédouanement Émission de documents

Le cabotage

Dans le Droit aérien, le cabotage désigne le transport de passagers, de courrier et de marchandises entre deux points à l'intérieur du territoire d'un État, effectué par un autre État ou une entreprise de transport aérien d'un autre État.

Transport aérien

LTA Lettre de transport aérien; toujours non négociable; signée par la compagnie aérienne aprés embarquement

Groupage : - LTA mére Master Air Way Bill entre la

compagnie et le groupeur pour la totalité de l’envoi

- Chaque expéditeur reçoit une LTA fille House Air Way Bill

Contrat aérien

LTA Airway bill Luftfrachtbrief Guia aerea

LTA

Toujours non négociable Signée par la compagnie aérienne aprés

embarquement Responsabilité solidaire si plusieurs

compagnies aériennes

LTA

Le contrat de transport aérien LTA est conclu entre le transporteur (compagnie aérienne) et le chargeur qui peut être le transitaire.

La Lettre de Transport Aérien peut être établie par la compagnie aérienne, l'expéditeur, ou le destinataire.

LTA

LTA neutre: ne porte pas les coordonnées du transporteur

LTA compagnie aérienne: porte les coordonnées du transporteur aérien qui émet le document

LTA de groupage: porte les coordonnées de

l’agent de fret (commissionnaire de transport)

LTA

La LTA est le document de fret le plus important et combine les fonctions suivantes :

Preuve de la conclusion du contrat de transport

Preuve de la prise en charge de la marchandise (Accusé de réception de marchandises en vue de leur transport)

LTA

Justificatif des prix (Facture des frais de transport)

Certificat d’assurance (si l’assurance du transporteur a été demandée par l’expéditeur) ;

Consignes devant être suivies par le personnel du transporteur pour la manutention, le transport et la livraison de l’expédition.

LTA

La validité du contrat de transport du transporteur prend effet lorsque la LTA est émise, c'est-à-dire quand :

- La LTA est signée par l’expéditeur, ou pour son compte par un agent agrée par le transporteur émetteur ;

- Est signée par le transporteur, ou pour son compte par un agent agrée par le transporteur émetteur ;

Elle se termine lorsque l’expédition est livrée au destinataire indiqué sur la LTA.

Ainsi la LTA est un document non négociable c'est-à-dire un document d’expédition directe des marchandises.

Responsabilité du transporteur La marchandise est sous la garde, et donc

sous la responsabilité du transporteur, depuis sa prise en charge jusqu’à sa livraison , qu’elle soit dans un avion, sur la route, dans un entrepôt su transporteur ou confiée à un sous traitant (art .18 de la convention de Montréal).

Responsabilité du transporteur Responsabilité du transporteur:réduite en cas

de réserves Causes d’exonération: faute du chargeur,

emballage Limites d’idemnisation: 17 DTS/ kg 1 DTS = 1,56 USD Retard: délai convenu ou manifestement

excessif

Responsabilité du transporteur En cas de manquants le destinataire est tenu

de faire porter des réserves sur le poids et le nombre de colis et non sur le nombre d'article

Le transporteur est responsable du dommage (destruction, perte ou avarie) « par cela seul que le fait qui a causé le dommage s’est produit pendant le transport aérien ».

La responsabilité pour perte ou avarie En ce qui concerne la reconnaissance de la prise en

charge de la marchandise, la convention de Montréal (art.11) distingue :

Les éléments relatifs au poids et au nombre de colis, qui font foi contre le transporteur qui a signé la LTA, sauf preuve contraire apportée par lui ;

Les éléments relatifs à la quantité (nombre d’articles par exemple), à la nature des marchandises, et à leur état, qui ne font foi contre le transporteur que s’ils ont étés vérifiés contradictoirement par celui-ci et l’expéditeur, et que mention de cette vérification apparaissent sur la LTA.

La responsabilité pour perte ou avarie Cette vérification contradictoire étant très rarement

pratiquée, les tribunaux considèrent cependant, afin de ne pas réduire à néant la présomption de responsabilité pour avarie du transporteur aérien, que celui-ci, s’il n’appose pas de réserves, est réputé avoir pris en charge des colis en bon état apparent, contenant des marchandises en bon état.

De ce fait, les réserves sur la LTA étant d’usage peu courant en aérien, les compagnies préfèrent refuser les colis présentant des dérogations apparentes.

Dommages résultant d'un retard En cas de dommages résultant d'un retard, le

transporteur est responsable de l'avarie sauf s'il a émis des réserves.

Pour se couvrir d'un éventuel retard (cas des expéditions urgentes) vous pouvez convenir d'un délai avec la compagnie et avec garantie d'embarquement ou porter des réserves sur la LTA, contresignée par le transporteur.

Transport aérien

Formalités en cas de retard et d’avaries Déclarer les avaries et pertes partielles dans

les 14 jours à la compagnie qui doit contresigner ces réserves

Déclarer le retard dans les 21 jours à compter de la date théorique de mise à disposition

Au delà des limites d’indemnisation Pour échapper aux limitations de l’indemnité

pour perte et avarie, l’expéditeur peut:

- Souscrire une déclaration de valeur

- Assurer sa marchandise

Déclaration de valeur

Augmente le plafond de responsabilité du transporteur

Si la responsabilité du transporteur est reconnue

Surtaxe ad valorem

Assurance

Police tous risques + risques de guerre Ne couvre pas le retard Cesse à l’expiration d’un délai de 15 jours

aprés l’arrivée à l’aéroport de destination Police tiers chargeur: assurance de base

proposée par la compagnie aérienne ou le groupeur