55726771 commerce international
TRANSCRIPT
Bibliographie
G.Legrand, H.Martini, Management des opérations de commerce international, Dunod
G.Legrand, H.Martini, Le petit export, Dunod M.Nguyen-The, Importer, Editions
d’organisation J.Paveau et alii, Exporter, Foucher D.Lécuyer, Le guide de l’importateur, Delmas
Bibliographie
On peut également se référer aux revues:
Transport, L’Officiel des transporteurs, Logistiques magazine, Supply chain magazine, Stratégie logistique etc.
Et aux principaux sitessites :
logistique.com, aft-iftim.com, aslog.org, supply-chain.org, douanes.gouv.fr
COMMERCE INTERNATIONALou ACHATS INTERNATIONAUX ?
Incoterms Intervenants et prestations Tarification, facturation, contrats Documents Assurances Réserves, litiges Douane, opérations intracommunautaires Risques, assurance-crédit Risque de change, couverture Paiements, crédit documentaire, garanties
COMMERCE INTERNATIONAL Incoterms Intervenants et prestations Tarification , facturation, contrats Douane, opérations intracommunautaires Documents, assurances, réserves, litiges
INCOTERMS
International Commercial Terms 2000 et 2010 Conditions de vente internationales (CCI) Conditions du transfert de frais et de risques
entre acheteur et vendeur Compte tenu d’une localisation géographique:
port, aéroport…ex: FOB Le Havre ou EXW Minsk
Ne règlent pas le transfert de propriété
EXW (Ex Works) INCOTERMS 2010
FCA (Free Carrier)
FAS (Free Alongside Ship)
FOB (Free On Board)
CFR (Cost and Freight)
CIF (Cost, Insurance and Freight)
CPT (Carriage Paid to)
CIP (Carriage and Insurance Paid)
DAP (Delivered At Place)
DDP (Delivered Duty Paid)
DAT (Delivered At Terminal)
CLASSIFICATION
E : le vendeur met les marchandises à la disposition de l’acheteur dans ses propres locaux
F : l’acheteur assume les frais et les risques du transport principal
C : le vendeur organise le transport principal, D : le vendeur supporte tous les frais et
risques jusqu’au lieu de destination
CLASSIFICATION
E,F,C = vente départ; le vendeur s’acquitte de son obligation de livraison dans son propre pays
D = vente arrivée ; le vendeur s’acquitte de son obligation de livraison dans le pays d’arrivée
INCOTERMS 2010
Suppression de DAF, DES, DEQ, DDU Suppression de la notion de passage du
bastingage (parapet autour du pont d'un bateau)
FOB = chargé à bord navire Création de deux nouveaux Incoterms: DAT
et DAP Répartition en Incoterms multimodaux et
maritimes (+ voie navigable)
INCOTERMS 2010
Les marchandises conteneurisées sont régies par les incoterms multimodaux
La globalisation fait que le commerce mondial a largement évolué en 10 ans
90% des marchandises transportées utilisent aujourd’hui le conteneur qui est un mode de transport multimodal, c’est-à-dire qu’il utilise à la fois la route ou le fer, mais aussi le bateau.
INCOTERMS 2010
Prise en compte des obligations à des fins de sûreté/sécurité par celui qui dédouane
Chacun est responsable de la législation de son pays
Un vendeur français sera responsable des certificats de sécurité en sortie de son territoire, mais pas de ceux qui sont nécessaires à destination
INCOTERMS: CHOIX
Qui veut maîtriser le transport ? Qui peut maîtriser le transport ? Qui a intérêt à maîtriser le transport ?
INCOTERMS: CHOIX POUR L’ACHETEUR
Maîtrise des coûts logistiques: assurances, transport, douane
Maîtrise de l’information et du suivi de l’acheminement
Emprise sur les délais et le prestations
2) LES INTERVENANTS
Commissionnaire Mandataire
Commissionnaire
Organise et coordonne le transport en choisissant les sous-traitants
Il choisit les différents transporteurs dont il a besoin en fonction des marchandises que le chargeur lui confie.
Il a des relations avec l'agent (maritime, aérien, terrestre) pour la réservation des frets et la livraison des marchandises.
Obligation de résultat Est responsable des fautes de ses substitués Limites de responsabilité
Mandataire
Éxécute les ordres de son client Obligation de moyens N’est responsable que de ses propres fautes
Il peut remplacer l'exportateur dans ses démarches administratives (ex : douane).
Il peut négocier les moyens de transports (en tant que mandataire)
Commissionnaire Mandataire Opérateur de transport
multimodal OTM Commissionnaire de
transport Groupeur de fret Affréteur Intégrateur
Transitaire Agent de fret aérien Agent maritime Agent de liaison Commissionnaire en
douane
Commissionnaire
Opérateur de transport multimodal OTM: organise le transport de bout en bout par différents modes de transport
Intégrateur : commissionnaire de transport, agréé en douane, pouvant posséder des moyens de transport
Mandataire
Commissionnaire en douane: accomplit pour autrui les formalités de douane
Transitaire: relations avec le mandataire définies par le contrat de mandant
Commissionnaire Mandataire Rémunération au forfait
(poids, volume, ou à l’expédition)
La facture ne fait pas apparaitre le détail des prestations
Obligation de fournir une facture détaillée
Commissionnaire en douane: tarification libre +pourcentage des acquittées aux douanes
Les intervenants du transport maritime L'armateur
C'est la personne qui s'occupe à proprement parler du transport maritime.
Qu'il soit propriétaire, exploitant ou simple affréteur, c’est-à-dire loueur d'un navire, son rôle est de transporter les marchandises d'un point A à un point B par la mer, en temps et en bon état.
AFFRETEUR
Personne ou Société (Disponent owner ou Charterer) qui loue un navire, un avion, un camion, etc. pour un temps déterminé (affrètement à temps), ou pour un voyage particulier (affrètement au voyage).
L’affréteur est un commissionnaire de transport (spécifiquement dans le transport maritime).
Dans le domaine maritime on fait une autre distinction : l'affrètement coque nue; dans ce cas l'affréteur loue un navire sans équipage.
Chargeurs
Les négociants, qui commercialisent les matières premières dans le monde entier: Cargill/Continental ( Etats-Unis), Louis Dreyfus (France), Bunge (Etats-Unis/Argentine), André (Suisse) et Topfer (Allemagne).
Les intervenants situés en sortie de production, tels que les coopératives agricoles, les organismes d’ État ou les firmes de plantation.
Les entreprises agro-alimentaires ou métallurgiques (comme Arcelor)
Charte-partie
Charte-partie ou contrat d’affrètement Contrat entre un loueur (propriétaire) et un
affréteur (locataire)
Transport Maritime
Retards: surestaries: indemnités que l'affréteur doit payer à l'armateur du bateau, dans un affrètement au voyage, quand le temps de chargement et/ou déchargement dépasse(nt) le temps de planche prévu dans le contrat de voyage.
Transport Maritime
Avances : dispatch money:dispatch money: prime prime de rapidité payée par l'armateur aux affréteurs, quand les opérations de chargement ou de déchargement sont terminées avant le délai fixé par le contrat (charte-partie)
Le shipchandler
Le shipchandler C'est la compagnie qui avitaille (approvisionne, en
tabacs, alcools, produits alimentaires et toutes autres demandes spécifiques.) les navires
3) Les prestations de transport Compte propre Expédition exclusive: détail (messagerie) ou
envoi complet Groupage Affrètement
Transport pour compte propre
Le transport pour compte propre s'oppose juridiquement à la notion de transport pour compte d’autrui
Le transport est dit « public » (transport pour compte d'autrui) si le véhicule utilisé pour transporter charge des marchandises appartenant à des entreprises n'appartenant pas au même groupe
il est dit privé (ou pour compte propre), à condition que les marchandises chargées par le transporteur appartiennent toutes aux entreprises appartenant au même groupe ou si une personne physique ou morale transporte uniquement les marchandises lui appartenant en propre.
Expédition exclusive
Transport de lot: marchandises conditionnées constituant un lot complet (remplit le véhicule) ou partiel
Messagerie: envois de détail inférieurs à 3 tonnes
Transport spécialisé: sous température dirigée, exceptionnel etc.
Groupage
Opérations réunissant les colis de plusieurs expéditeurs pour divers destinataires
Dégroupage: livraison aux destinataires
LES UNITES DE CHARGEMENT Palettes Conteneurs Semi-remorques Caisses mobiles, maxicadres
PALETTES
Palette
Plateau, généralement en bois, utilisé pour la manutention de marchandises par chariots élévateurs.
Il en existe en différents matériaux : bois, plastique ou acier inoxydable.
Semi-remorque
Une semi-remorque est une remorque routière dont la particularité est qu'elle repose sur un ou plusieurs essieux à l'arrière et sur le véhicule tracteur à l'avant par l'intermédiaire d'une plateforme appelée sellette
La semi-remorque, lorsqu'elle est dételée s'appuie au sol par l'intermédiaire de deux béquilles qui peuvent être commandées hydrauliquement ou manuellement (par une manivelle jointe à un engrenage commandant une crémaillère).
Militzer & Münch Maroc S.A. Semi-remorques
Caisse mobile
Une caisse mobile est une unité de transport intermodal(UTI) utilisée en transport terrestre
Elle peut être transférée d'un véhicule à un autre (camion ou wagon) comme un conteneur, mais contrairement à ce dernier, elle n'est pas conçue pour être empilée sur plusieurs niveaux, ni pour être saisie par le haut.
Ses dimensions en largeur et en longueur sont généralement alignées sur les dimensions standard des conteneurs, et la base inférieure est munie de pièces de coins permettant de la poser en la verrouillant sur les châssis routiers et ferroviaires adaptés
au transport de conteneurs normalisés.
Caisse mobile
Par rapport au conteneur maritime, la hauteur des caisses mobiles n'est pas normalisée et leur structure est moins résistante et moins lourde, permettant ainsi une économie sur les coûts d'investissement et d'exploitation
Elles sont souvent équipées de portes latérales ou de panneaux coulissants, facilitant ainsi le chargement et le déchargement quelle que soit la configuration des lieux.
Certaines sont équipées de quatre béquilles repliables permettant de les poser au sol ou de les transférer d'un véhicule à l'autre sans l'aide de grue ou de chariot élévateur.
Conteneur
Un conteneur (container en anglais), est une caisse métallique, en forme de parallélépipède, conçue pour le transport de marchandises par différents modes de transport.
Ses dimensions ont été normalisées au niveau international.
Il est muni, dans les angles, de pièces de préhension permettant de l'arrimer et de le transborder d'un véhicule à l'autre.
Il fait partie avec les caisses mobiles et certaines semi-remorques de la catégorie des « unités de transport intermodal ».
CONTENEURS
Maritime
Depuis le milieu des années soixante, un nouveau marché de transport par mer s'est développé : celui des conteneurs maritimes.
D'un format standardisé : 20 ou 40 pieds, ces « boîtes » ont connu un essor fulgurant, révolutionnant à la fois le mode de transport mais également toute la chaîne logistique depuis le fournisseur jusqu'au client final.
Transport routier, ferroviaire ou même aérien se sont adaptés pour faire de ces boîtes une « unité de transport intermodal ».
La marchandise, une fois empotée en conteneur, ne subit plus d'autre manutention jusqu'à son destinataire final.
Ce qui est manutentionné est ainsi le contenant et non le contenu. Il n'y a plus de rupture de charge.
Conteneur
Selon la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) établie en 1967, il y a trois grandes séries de conteneurs dont la longueur est respectivement de 20 pieds, 40 pieds et 45 pieds.
Tous les conteneurs de ces trois séries ont la même largeur, 8 pieds, ce qui a permis le développement des navires porte-conteneurs
Hauteur: 8’6’’ et 9’6’’
Conteneur
Les statistiques de transport intermodal sont généralement estimées en unités « EVP », soit « équivalent vingt pieds ».
Les premiers cargos 8 500 EVP sont entrés en service au début des années 2000 et leur taille et capacité n'a cessé de croître.
En 2006, la compagnie danoise Maersk a lancé l’Emma Maersk qui a une capacité de 11 000 conteneurs et est le plus long bateau du monde en activité
CMA CGM
CMA CGM attend, à partir de la fin 2009, l'entrée en service d'une première unité de 13.000 EVP
Long de 360 mètres, le CMA CGM Christophe Colomb doit être suivi de 7 mastodontes de la même taille : Les Marco Polo, Vasco de Gama, Amerigo Vespucci, Corte Real, La Pérouse, Magellan et Zheng.
Conteneur
Deux sociétés chinoises sont les principaux fabricants de conteneurs. :
- CIMC qui détient la moitié du marché mondial avec 1,2 million d'unités produites en 2004, (contre 70 000 en 1994)
- Singama
Un conteneur simple de 20 pieds coûtait en 2007 environ 1400 € pour une durée de vie de 15 ans
Unité de transport intermodal
Transport routier, ferroviaire ou même aérien se sont adaptés pour faire de ces boîtes une « unité de transport intermodal ».
La marchandise, une fois empotée en conteneur, ne subit plus d'autre manutention jusqu'à son destinataire final.
Ce qui est manutentionné est ainsi le contenant et non le contenu. Il n'y a plus de rupture de charge.
TARIFICATION
maritime aérien terrestres autres modes
Transport maritime de marchandisesAvantages Coût Quantité Diversité des navires
Désavantages Lent Emballage Risques Stockage Assurance
L’offre de Transport maritime Tarification Documents de transport Assurance Liner terms, droits et redevances
Transport Maritime
Convention de Bruxelles, Règles de La Haye et Convention de Hambourg :
- Conventionnel- Conteneur complet- Groupage- Roulage Ro-Ro
Conférences maritimes
Conférences maritimes ou rings Accords sur l’exploitation de lignes
régulières: fréquence de départ, tarifs de fret, ristournes aux chargeurs etc.
Non-membres=outsiders La Commission CE doit diffuser des
directives sur les nouvelles règles de concurrence
Fret Conventionnel
Fret de base à l’unité payante (tonne ou m3) la plus élevée
À l’avantage du navire Surcharges permanentes Ajustements conjoncturels et frais
Fret Conventionnel AjustementsSurcharges permanentes Surcharges colis lourds ou encombrants Surcharges liées au port de destination
(harbour dues) Ristournes de fidélité Taux de fret réduit (contrat d’engagement)
Fret Conventionnel
Ajustements conjoncturels:- BAF Bunker adjustement factor: variations du
prix des combustibles- CAF Currency adjustement factor : variations
de l’USD
Fret Conventionnel
Ex: 8 m3 – 4 tonnes Le Havre/Japon 250 €/UP BAF 10%, CAF 15% 250X8= 2000 Fret net : 2000 X 1,1 X 1,15 = 2530
Il existe quatre types d'expéditions par conteneurs : FCL/FCL (FCL = Full Container Load = Conteneur
complet)L'entreprise met elle-même sa marchandise dans le conteneur, le scelle et il est livré directement chez le client sans être ouvert (sauf contrôle douanier).
LCL/LCL (LCL= Less than a container load= groupage dans un conteneur)Si les envois sont insuffisants pour remplir un conteneur, l'entreprise livre ses marchandises à un centre de groupage. Elles sont conteneurisées avec d'autres à destination d'un même port où elles sont dégroupées et remises au client.
Il existe quatre types d'expéditions par conteneurs : FCL/LCL
Plusieurs lots sont prévus pour une même destination. L'entreprise les charge, le conteneur est acheminé au port de chargement. A l'arrivée au port de déchargement, on procède au dégroupage des marchandises qui sont mises à la disposition des réceptionnaires.
LCL/FCLA l 'import, l'entreprise a des livraisons d'origines diverses. Les fournisseurs les livrent au même centre de groupage puis ensemble au domicile du client.
Conteneur complet FCL/FCL
FCL: Full Container Load Tarif forfaitaire à la boite box rate Frais d’embarquement (CSC/ Container
service charges) et de débarquement ( THC: Terminal Handling Charges)
Conteneur complet
Conteneur 40’ Le Havre/Shangai Fret de base: 1500 € BAF 10%, CAF 15% Tarif: 1897,5
Groupage LCL/LCL
LCL: Less than a Container Load Tarification identique au conventionnel
Roulage Ro-Ro
tarif au mètre linéaire de remorque avec un correctif de poids
Tarif forfaitaire (voiture)
Roulage Ro-Ro
Un roulier est un navire utilisé pour transporter entre autres des véhicules, chargés grâce à une ou plusieurs rampes d'accès.
On les dénomme aussi Ro-Ro, de l'anglais Roll-On, Roll-Off signifiant littéralement "Roule dedans, roule dehors", pour faire la distinction avec les navires cargo habituels où les produits sont chargés à la verticale par des grues.
Roulage Ro-Ro
L'appellation Ro-Ro fait référence avant tout à la technique de manutention : on charge et décharge les colis en les faisant rouler depuis la rampe Ro-Ro portuaire (quand elle existe) vers la rampe mobile du navire, ce qui permet ainsi de conduire tout ce qui est roulant dans le garage du navire ou de l'en évacuer dans l'autre sens.
Roulage Ro-Ro
Le Ro-Ro est particulièrement adapté au transport de camions, de semi-remorques, de tracteurs, pelleteuses, etc.
Il est également adapté au transport de conteneurs ou de caisses mobiles acheminés dans le garage du navire au moyen de chariots à fourche ou de remorques esclaves (plus familièrement appelés "mafis" du nom de la société allemande qui les a conçues).
Roulage Ro-Ro
On peut aussi transformer en Ro-Ro ce qui relève habituellement du cargo polyvalent, c'est-à-dire des marchandises diverses (cartons, fûts, palettes, caisses).
Celles-ci sont chargées sur les mafis qui feront donc le voyage de port à port mais ne sont pas autorisées à quitter ces derniers (les roues à faible diamètre ne sont pas autorisées à la circulation routière), d'où leur nom de "remorques esclaves".
Roulage Ro-Ro
Le Ro-Ro s'oppose à la technique du "Lo-Lo" (lift on/ lift off) qui recourt au chargement vertical, utilisée plus traditionnellement sur les navires équipés de grues ou sur les porte-conteneurs. Certains navires combinent les deux techniques et sont appelés "ConRo"
Contrat
Le transport maritime peut entrer dans le cadre de 2 types de contrat :- Soit un contrat de transport, c'est à dire que le chargeur s'engage à payer un fret déterminé, et le transporteur à acheminer la marchandise d'un port à un autre.- Soit un contrat d'affrètement par lequel les contractants conviennent de la location d'un navire pour une période de temps déterminé.
Contrat maritime
Bill of lading Connaissement maritime Konossement Conocimiento de embarque
Contrat maritime
Concernant les parties au contrat :Le chargeur doit présenter sa marchandise en temps et lieu fixé.
La prise en charge est très importante puisqu'elle ouvre la période contractuelle couverte par les règles de transport.
L'armateur prend en charge la marchandise pour la transporter. L'armateur est presque toujours représenté par son agent. Le transporteur délivre le document de transport maritime
Contrat maritime
Le connaissement maritime est considéré comme la preuve du contrat passé entre le chargeur et le transporteur.
C'est une pièce de justification, il représente la marchandise.
Contrat maritime
Dans le cadre d'un crédit documentaire, le nom de l'expéditeur réel doit figurer clairement et la date d'émission peut être essentielle.
La mention "on board" est obligatoire pour prouver le chargement.
Le connaissement doit de plus être signé par le transporteur.
La mention "clean" est appréciée, celle-ci certifie la prise en charge des marchandises net de réserves.
Bill of Lading
Ocean Bill of Lading : transport uniquement maritime FBL: Connaissement Fiata Bill of lading: émis pour
l’ensemble du transport par un transitaire CTBL: Connaissement de TC Combined Transport Bill
of Lading: émis pour l’ensemble du transport par un transporteur responsable de toutes les opérations
TBL: Connaissement direct Through Bill of Lading: chaque intervenant est responsable de la partie logistique qu’il prend en charge
Bill of Lading
FBL: Connaissement Fiata Bill of lading: émis pour l’ensemble du transport par un
transitaire
Fiata: Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés
Bill of Lading
CTBL: Connaissement de TC Combined Transport Bill of Lading: émis pour l’ensemble du transport par un
transporteur responsable de toutes les opérations
Bill of Lading
TBL: Connaissement direct Through Bill of Lading: Contrat unique qui couvre la totalité des
transports mais chaque intervenant est responsable de la partie logistique qu’il prend en charge
Modes d’émission
À ordre; to order: transmissible par endossement
À ordre endossé en blanc; to order blank endorsed: au porteur
À personne dénommée, straight consigned
Chargement
On board Reçu pour embarquement; received for
shipment
Réserves
Net de réserves clean Surchargé ou clausé dirty
Transport Maritime
Formalités en cas de retard et d’avaries Porter les réserves sur le document de
transport Les formuler par écrit dans les trois jours
suivant la livraison
assurances
Police au voyage: pour un trajet Police à alimenter: globale Police d’abonnement ou flottante: pour tous
les envois et tous les modes de transport Police tiers-chargeur: souscrite par un
transitaire ou un transporteur
Assurance Maritime
Avaries communes: actions entreprises pour sauver la cargaison et le navire
Avaries particuliéres: marchandise Garantie FAP ( Franc d’avaries particuliéres)
sauf (périls énumérés: naufrage, abordage ...) Tous risques + risques de guerre
Assurance maritime
Assurance x% sur la valeur CIF majorée de 10% CIF=CFR+assurance CIF=CFR+x%(CIF+10%CIF) CIF=CFR+x%(1,1CIF) CIF-X%(1,1CIF)=CFR CIF(1-x%1,1)=CFR CIF= CFR 1-(taux d’assurancex1,1) Assurance= CIF-CFR
Assurance maritime
Assurance ad valorem 0,6% sur CIF + 10% CFR 32650 CIF= 32650 = 32650 =32867 1- (0,006x1,1) 0,9934 Assurance = 217
Assurance Maritime
Responsabilité du transporteur: réduite en cas de réserves
Causes d’exonération: incendie à bord, sauvetage en mer
Limites d’indemnisation: 2,5 DTS/kg ou 835 DTS/colis
Retard: dépassement du délai convenu ou délai raisonnable
Liner terms, droits et redevances Liner terms Droits et redevances
Liner terms: conditions de ligne Fixent en fonction des usages des ports les
frais inclus ou non inclus dans le fret De quai à quai: toutes les opérations de
manutention sont incluses dans le fret “de bord à bord” FIO (Free in and out):
aucune des opérations de manutention n’est incluse dans le fret
Liner terms: conditions de ligne De sous-palan à sous-palan De sous-palan à bord De bord à sous palan
Droits de port
Redevances sur navires Redevances sur marchandises
Redevances sur navires
L’assiette de redevances sur navires est le volume V exprimé en mètres cubes
V = L x l x teme L = longueur hors tout du navire l = longueur maximale du navire Teme = tirant d’eau maximale d’été Le teme doit répondre à l’équation suivante Teme ≥ 0,14 √Lxl
Redevances sur navires
Pilotage Remorquage Lamanage
Pilotage
Assistance du capitaine national à bord Le capitaine national donne des conseils au
commandant de bord car il maîtrise mieux le bassin portuaire
Obligatoire pour tous les navires de plus de mille mètres cubes entrant ou sortant du port ou faisant des mouvements (sauf les navires de guerre)
Formule de facturation fonction du volume P= V x tarif
+ 50% la nuit ou jour férié perception minimum
Remorquage
Service rendu aux navires par usage de remorqueurs
Permet de tirer le navire sur le bassin Obligatoire pour tous les navires de plus de
mille mètres cubes entrant ou sortant du port L ≤ 100 m : au moins 1 remorqueur L > 100 m : au moins 2 remorqueurs
Lamanage
Le terme LAMANAGE désigne des opérations d'assistance d'amarrage, de désamarrage des navires dès leur arrivée, leur départ ou lors de leur manœuvre dans les ports.
L'amarrage d'un navire consiste à le maintenir contre un quai ou un objet flottant à l'aide d‘amarres, longs cordages de grand diamètre, fixés d'une part au quai, et d'autre part sur le navire, à la proue et à la poupe
Lamanage
Service rendu aux navires dans le bassin portuaire
Obligatoire pour tous les navires de plus de mille mètres cubes s’amarrant ou se désamarrant au quai
Formule de facturation fonction du volume
Lamanage
Facturation en rade (V x 6 x nombre de jours en rade) x 30%
Facturation à quai V x 6 x nombre de jours en rade
Certains navires sont prioritaires en matière de séjour: navires portant des munitions, des vivres en don etc.
Redevances sur marchandises Acconage: transfert à terre de la
marchandise jusqu’à son lieu de stockage Stevedovering: ensemble des opérations de
marchandises bord terre et terre bord exécutés sur le navire y compris la location d’engins, de petits matériels et de main d’oeuvre
Coûts portuaires
Coûts portuaires
À importation: redevance de débarquement, redevance de passage, redevance de stationnement prolongé
À l’exportation: redevance d’embarquement, redevance de transbordement (sur un autre navire)
Frais de passage portuaire
Frais de passage portuaire des conteneurs: Terminal Handling Charges THC
Frais de passage portuaire des véhicules en trafic roulier
Autres redevances
Veille de sécurité: transport de produits dangereux
Soutrage: fourniture de lubrifiants aux navires Avitaillement: fourniture de vivres aux navires Réparation navale
Transport aérien de marchandisesAvantages Rapidité Articles faiblement
pondéreux Pays difficilement
accessibles Spécialisé:
médical,sanitaire, fleurs,fruits,composants électroniques
Désavantages Cher Jamais unimodal
Transport aérien
Tarification Documents de transport Assurance
Transport aérien
Tarif général ou General cargo Tarif Groupage Tarif ULD : Unit Load Device ou Unité de
chargement Tarifs spéciaux
Tarif général General cargo
Tarif par tranches de poids dégressives au kg de marchandise transportée
Le coût du fret aérien est égal au poids taxable (à l’avantage de la compagnie aérienne) multiplié par le prix au kg
Tarif général General cargo
Application du rapport poids/volume 1T pour 6 m3
Poids théorique Volume/6 par rapport au poids réel
Régle du payant pour
Transport aérien
Ex: 8 m3 – 4 tonnes Poids théorique V/ 6 = 8/6=1,33T= 1330 kg Inférieur au poids réel Paris/Tokyo: 2€/kg pour la tranche 3000 –
5000 kg Fret 8000€
Régle du payant pour
Tarifs dégressifs Calcul du fret sur la tranche supérieure si
c’est l’intérêt du chargeur
Régle du payant pour
Paris/Tokyo 80 kg 0,54M3 Poids théorique 0,54/6=0,09T= 90 KG
Paris/Tokyo
Poids kg Minimum < 45 45 - 100 101 - 499 ≥ 500
Tarifs /kg 150 7 6 5 4
Régle du payant pour
90 X 6 = 540 101 X 5 = 505
Groupage
Mêmes régles Tarifs plus avantageux
ULD
Unit Load Device – Unité de chargement aérienne
Un forfait de base correspond à un poids pivot
Les kilos supplémentaires sont taxés en plus
Palette profilée
LD8 conteneur de soute
Tarifs spéciaux
Corates; Specific commodity rates: - sur certaines relations pour certaines
marchandises (rare) ; Denrées alimentaires,Textiles, fibres, Papier, osier, bambou, caoutchouc, bois et produits manufacturés.
- tarifs préférentiels calculés en fonction de la catégorie de la marchandise expédiée au minimum par 100 kg et par 300 ou 500kg pour d'autres.
Tarifs de classification class rates: pour certaines marchandises: % de réduction (journaux) ou de majoration (animaux vivants, bijoux…)
Colis express
Jusqu’à 30 kg Possibilité de bénéficier de délais de livraison
garantis
FRAIS ANNEXES
Enlèvement Manutention Stockage Entreposage Assurance Dédouanement Émission de documents
Le cabotage
Dans le Droit aérien, le cabotage désigne le transport de passagers, de courrier et de marchandises entre deux points à l'intérieur du territoire d'un État, effectué par un autre État ou une entreprise de transport aérien d'un autre État.
Transport aérien
LTA Lettre de transport aérien; toujours non négociable; signée par la compagnie aérienne aprés embarquement
Groupage : - LTA mére Master Air Way Bill entre la
compagnie et le groupeur pour la totalité de l’envoi
- Chaque expéditeur reçoit une LTA fille House Air Way Bill
Contrat aérien
LTA Airway bill Luftfrachtbrief Guia aerea
LTA
Toujours non négociable Signée par la compagnie aérienne aprés
embarquement Responsabilité solidaire si plusieurs
compagnies aériennes
LTA
Le contrat de transport aérien LTA est conclu entre le transporteur (compagnie aérienne) et le chargeur qui peut être le transitaire.
La Lettre de Transport Aérien peut être établie par la compagnie aérienne, l'expéditeur, ou le destinataire.
LTA
LTA neutre: ne porte pas les coordonnées du transporteur
LTA compagnie aérienne: porte les coordonnées du transporteur aérien qui émet le document
LTA de groupage: porte les coordonnées de
l’agent de fret (commissionnaire de transport)
LTA
La LTA est le document de fret le plus important et combine les fonctions suivantes :
Preuve de la conclusion du contrat de transport
Preuve de la prise en charge de la marchandise (Accusé de réception de marchandises en vue de leur transport)
LTA
Justificatif des prix (Facture des frais de transport)
Certificat d’assurance (si l’assurance du transporteur a été demandée par l’expéditeur) ;
Consignes devant être suivies par le personnel du transporteur pour la manutention, le transport et la livraison de l’expédition.
LTA
La validité du contrat de transport du transporteur prend effet lorsque la LTA est émise, c'est-à-dire quand :
- La LTA est signée par l’expéditeur, ou pour son compte par un agent agrée par le transporteur émetteur ;
- Est signée par le transporteur, ou pour son compte par un agent agrée par le transporteur émetteur ;
Elle se termine lorsque l’expédition est livrée au destinataire indiqué sur la LTA.
Ainsi la LTA est un document non négociable c'est-à-dire un document d’expédition directe des marchandises.
Responsabilité du transporteur La marchandise est sous la garde, et donc
sous la responsabilité du transporteur, depuis sa prise en charge jusqu’à sa livraison , qu’elle soit dans un avion, sur la route, dans un entrepôt su transporteur ou confiée à un sous traitant (art .18 de la convention de Montréal).
Responsabilité du transporteur Responsabilité du transporteur:réduite en cas
de réserves Causes d’exonération: faute du chargeur,
emballage Limites d’idemnisation: 17 DTS/ kg 1 DTS = 1,56 USD Retard: délai convenu ou manifestement
excessif
Responsabilité du transporteur En cas de manquants le destinataire est tenu
de faire porter des réserves sur le poids et le nombre de colis et non sur le nombre d'article
Le transporteur est responsable du dommage (destruction, perte ou avarie) « par cela seul que le fait qui a causé le dommage s’est produit pendant le transport aérien ».
La responsabilité pour perte ou avarie En ce qui concerne la reconnaissance de la prise en
charge de la marchandise, la convention de Montréal (art.11) distingue :
Les éléments relatifs au poids et au nombre de colis, qui font foi contre le transporteur qui a signé la LTA, sauf preuve contraire apportée par lui ;
Les éléments relatifs à la quantité (nombre d’articles par exemple), à la nature des marchandises, et à leur état, qui ne font foi contre le transporteur que s’ils ont étés vérifiés contradictoirement par celui-ci et l’expéditeur, et que mention de cette vérification apparaissent sur la LTA.
La responsabilité pour perte ou avarie Cette vérification contradictoire étant très rarement
pratiquée, les tribunaux considèrent cependant, afin de ne pas réduire à néant la présomption de responsabilité pour avarie du transporteur aérien, que celui-ci, s’il n’appose pas de réserves, est réputé avoir pris en charge des colis en bon état apparent, contenant des marchandises en bon état.
De ce fait, les réserves sur la LTA étant d’usage peu courant en aérien, les compagnies préfèrent refuser les colis présentant des dérogations apparentes.
Dommages résultant d'un retard En cas de dommages résultant d'un retard, le
transporteur est responsable de l'avarie sauf s'il a émis des réserves.
Pour se couvrir d'un éventuel retard (cas des expéditions urgentes) vous pouvez convenir d'un délai avec la compagnie et avec garantie d'embarquement ou porter des réserves sur la LTA, contresignée par le transporteur.
Transport aérien
Formalités en cas de retard et d’avaries Déclarer les avaries et pertes partielles dans
les 14 jours à la compagnie qui doit contresigner ces réserves
Déclarer le retard dans les 21 jours à compter de la date théorique de mise à disposition
Au delà des limites d’indemnisation Pour échapper aux limitations de l’indemnité
pour perte et avarie, l’expéditeur peut:
- Souscrire une déclaration de valeur
- Assurer sa marchandise
Déclaration de valeur
Augmente le plafond de responsabilité du transporteur
Si la responsabilité du transporteur est reconnue
Surtaxe ad valorem
Assurance
Police tous risques + risques de guerre Ne couvre pas le retard Cesse à l’expiration d’un délai de 15 jours
aprés l’arrivée à l’aéroport de destination Police tiers chargeur: assurance de base
proposée par la compagnie aérienne ou le groupeur