abus de position dominante - crest · conditionnement aseptique pour attaquer des entreprises...

Gautier Duflos - ENSAE 1

Abus de position dominante:Abus de position dominante:

Les prix prédateursLes prix prédateurs

Gautier Gautier DuflosDuflos

[email protected]@autoritedelaconcurrence.fr

2Gautier Duflos - ENSAE

IntroductionIntroduction

Un comportement de prix prédateur consiste à fixer un prix Un comportement de prix prédateur consiste à fixer un prix

temporairement faible temporairement faible afin d’éliminer (ou discipliner) la afin d’éliminer (ou discipliner) la

concurrence ou d’en empêcher l’entrée. concurrence ou d’en empêcher l’entrée.

La prédation réside donc dans un sacrifice (des profits plus La prédation réside donc dans un sacrifice (des profits plus

faibles ou des pertes) faibles ou des pertes) à court terme…à court terme…

… dans le but d’obtenir des profits de monopole à long terme.… dans le but d’obtenir des profits de monopole à long terme.

Le sacrifice sera d’autant plus important que la victime est Le sacrifice sera d’autant plus important que la victime est

«« combativecombative » :» :

Si coûts irrécupérables, coûts de production faibles... Si coûts irrécupérables, coûts de production faibles...

Les victimes de la prédation sont donc des firmes «Les victimes de la prédation sont donc des firmes « faiblesfaibles ». ».

Mais ne sontMais ne sont--elles pas naturellement conduites à quitter le marché ?elles pas naturellement conduites à quitter le marché ?


Les pratiques antiLes pratiques anti--concurrentielles et le concurrentielles et le

Code de CommerceCode de Commerce

Prix abusivement bas:Prix abusivement bas:L'article L 420L'article L 420--55 du Code de Commerce prohibe l'offre au consommateur de du Code de Commerce prohibe l'offre au consommateur de prix abusivement bas (souvent qualifiés de "prix abusivement bas (souvent qualifiés de "prix prédateursprix prédateurs") , définis comme ") , définis comme «« des prix inférieurs aux coûts de production, de transformation et de commercialisation, dès lors des prix inférieurs aux coûts de production, de transformation et de commercialisation, dès lors que ces offres que ces offres ou ou pratiques ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'éliminer d'un marché ou pratiques ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'éliminer d'un marché ou d'empêcher d'accéder au marché une entreprise ou l'un de ses produits.d'empêcher d'accéder au marché une entreprise ou l'un de ses produits. »»

Revente à perte:Revente à perte:Le but du marché étant de faire des profits, le Code de Commerce considère que Le but du marché étant de faire des profits, le Code de Commerce considère que la revente à perte est une pratique la revente à perte est une pratique anticoncurrentielle.anticoncurrentielle.

Les articles L Les articles L 442442--22 et suivantset suivants interdisent «interdisent « la revente à perte définie comme le fait la revente à perte définie comme le fait pour un commerçant de revendre ou d'annoncer la revente d'un produit en l'état inférieur à son pour un commerçant de revendre ou d'annoncer la revente d'un produit en l'état inférieur à son prix d'achat effectif.prix d'achat effectif. »»

La revente à perte n'est justifiée que s'agissant de produits périssables menacés La revente à perte n'est justifiée que s'agissant de produits périssables menacés d'altération rapide à condition que l'offre de prix réduit ne fasse pas l'objet d'une d'altération rapide à condition que l'offre de prix réduit ne fasse pas l'objet d'une publicité à l'extérieur du point de ventepublicité à l'extérieur du point de vente

http://lexinter.net/JF/concurrence-_c_com.htm








Exemple: Exemple:

la prédation sur le marché des disquairesla prédation sur le marché des disquaires

En 1998, plusieurs affaires de prédation sont jugées par le En 1998, plusieurs affaires de prédation sont jugées par le

Conseil de la ConcurrenceConseil de la Concurrence 4 concernent la vente de CD4 concernent la vente de CD

PrédateursPrédateurs: grands disquaires (FNAC, Virgin) ou hypermarchés…: grands disquaires (FNAC, Virgin) ou hypermarchés…

VictimesVictimes: petits disquaires (: petits disquaires (MaddisonMaddison))

Evidemment, l’objectif n’est pas de dominer Evidemment, l’objectif n’est pas de dominer tout le marchétout le marché

Mais uniquement le marché pertinentMais uniquement le marché pertinent

Lequel est fortement délimité Lequel est fortement délimité géographiquement:géographiquement:

Centre Centre commercial, arrondissement…commercial, arrondissement…


Structure de la sessionStructure de la session

II-- Les fondements analytiques des prix prédateursLes fondements analytiques des prix prédateurs

Présentation de l’article de Kreps et Wilson (1982)Présentation de l’article de Kreps et Wilson (1982)

IIII-- Etudes de cas : Etudes de cas :

Présentation du cas AKZOPrésentation du cas AKZO

Le cas GSK (mars 2007 Le cas GSK (mars 2007 -- avril 2008)avril 2008)


II-- Fondements analytiques des prix prédateursFondements analytiques des prix prédateurs

a)a) Un mythe ? Un mythe ?

b)b) Circonstances favorables aux prix Circonstances favorables aux prix

prédateurs prédateurs

c)c) Détection des prix prédateursDétection des prix prédateurs


a) a) Les prix prédateurs: un Les prix prédateurs: un mythe ? mythe ?

Des économistes libéraux, notamment de Des économistes libéraux, notamment de l’école de l’école de ChicagoChicago, ont longtemps considéré la prédation comme , ont longtemps considéré la prédation comme peu rationnelle du point de vue de l’agresseur :peu rationnelle du point de vue de l’agresseur :

McGeeMcGee (1958)(1958) énonce plusieurs raisons pour lesquelles la énonce plusieurs raisons pour lesquelles la prédation est une stratégie peu viable.prédation est une stratégie peu viable.

KollerKoller (1971)(1971) : la prédation est un «: la prédation est un « mythemythe » et est rarement, » et est rarement, sinon jamais, adoptée par les firmes…sinon jamais, adoptée par les firmes…

Les firmes accusées de prédation le sont donc à tort… Les firmes accusées de prédation le sont donc à tort…

notamment sous la pression de concurrents plus faiblesnotamment sous la pression de concurrents plus faibles

c’est à dire incapables de s’aligner car ils sont moins efficacesc’est à dire incapables de s’aligner car ils sont moins efficaces


Mc Gee (1958): la prédation apparaît tout Mc Gee (1958): la prédation apparaît tout

d’abord comme une stratégie peu viable…d’abord comme une stratégie peu viable…

Capacités de

production

Stratégie

coûteuse

Financement

de la cible

Stratégie peu

rationnelle

Accord de LT

avec les clients

?


Stratégie coûteuseStratégie coûteuse: le prédateur baisse ses prix en dessous du coût de production, il : le prédateur baisse ses prix en dessous du coût de production, il augmente donc ses ventes mais surtout ses pertes car il vend beaucoup (du fait de sa augmente donc ses ventes mais surtout ses pertes car il vend beaucoup (du fait de sa domination) ! domination) ! Attention cela est moins vrai si le prédateur peut discriminer en prix…Attention cela est moins vrai si le prédateur peut discriminer en prix…

Capacités de production / Entrée de nouvelles firmesCapacités de production / Entrée de nouvelles firmes: la prédation n’est viable : la prédation n’est viable que si le prédateur augmente ses prix une fois la victime sortie du marché. Mais les que si le prédateur augmente ses prix une fois la victime sortie du marché. Mais les capacités de production de la victime ne disparaissent pas: elle peut s’en resservir plus tard capacités de production de la victime ne disparaissent pas: elle peut s’en resservir plus tard ou les revendre à une autre firme qui désirera rentrer sur le marché… ou les revendre à une autre firme qui désirera rentrer sur le marché… Attention cela est Attention cela est moins vrai s’il y a des couts d’entrée importants (barrières à l’entrée)…moins vrai s’il y a des couts d’entrée importants (barrières à l’entrée)…

Financement de la cibleFinancement de la cible: : la théorie de la prédation repose sur le fait que le prédateur la théorie de la prédation repose sur le fait que le prédateur a plus de moyen que la cible (a plus de moyen que la cible (deep pocket). La prédation ne peut alors fonctionner si les ). La prédation ne peut alors fonctionner si les concurrents savent que c’est concurrents savent que c’est temporairetemporaire (hypothèse d’information parfaite). En effet, ils (hypothèse d’information parfaite). En effet, ils empruntent dans ce cas pour passer le «empruntent dans ce cas pour passer le « mauvais capmauvais cap » et la menace de prédation tourne » et la menace de prédation tourne court. Du point de vue du banquier, cette stratégie d’engagement auprès de son client court. Du point de vue du banquier, cette stratégie d’engagement auprès de son client menacé est peu risquéemenacé est peu risquée : la seule promesse d’ouverture d’une ligne de crédit dissuade le : la seule promesse d’ouverture d’une ligne de crédit dissuade le prédateur de lancer son attaque et le crédit n’est donc pas utilisé prédateur de lancer son attaque et le crédit n’est donc pas utilisé par les concurrents. par les concurrents.

Stratégie peu rationnelleStratégie peu rationnelle: il existe d’autres moyens, moins couteux et risqués : il existe d’autres moyens, moins couteux et risqués d’éliminer un concurrent. Si une firme dominante cherche à faire sortir un concurrent du d’éliminer un concurrent. Si une firme dominante cherche à faire sortir un concurrent du marché la prédation n’est pas une bonne stratégie car elle détruit des profits; une fusion marché la prédation n’est pas une bonne stratégie car elle détruit des profits; une fusion serait plus profitable… serait plus profitable… Mais elles sont de plus en plus surveillées !Mais elles sont de plus en plus surveillées !

Les arguments de Mc Gee (1958Les arguments de Mc Gee (1958), notes:), notes:


SeltenSelten (1978): «(1978): « the the chainchain store store paradoxparadox »»

La La prédation prédation ne serait ne serait pas pas crédiblecrédible……

C’est l’apport de la théorie des jeux non coopératifs:C’est l’apport de la théorie des jeux non coopératifs:

Un distributeur est installée sur 20 marchés locaux différentsUn distributeur est installée sur 20 marchés locaux différents

Considérons un jeux séquentiel répété sur 20 périodes :Considérons un jeux séquentiel répété sur 20 périodes :

A chaque période le distributeur à succursales multiples est confronté à une entrée A chaque période le distributeur à succursales multiples est confronté à une entrée

potentielle sur l’un de ses 20 marchéspotentielle sur l’un de ses 20 marchés

La meilleure situation est lorsqu’aucun concurrent ne rentre car profit de monopole La meilleure situation est lorsqu’aucun concurrent ne rentre car profit de monopole

sur tous les marchés locaux : sur tous les marchés locaux : (10 ; 0)(10 ; 0)

En cas d’entrée choix entre l’En cas d’entrée choix entre l’accommodationaccommodation (4 ; 4) (4 ; 4) ou la ou la prédation prédation (0 ; (0 ; --5)5)

SeltenSelten montre qu’à la 20ème période du jeu la meilleure réponse du monopole montre qu’à la 20ème période du jeu la meilleure réponse du monopole

est accommodation car le gain y est supérieur qu’en prédation…est accommodation car le gain y est supérieur qu’en prédation…

Par récurrence il apparaît ensuite que le monopole cède à chaque période du jeu!Par récurrence il apparaît ensuite que le monopole cède à chaque période du jeu!

L’équilibre parfait en sousL’équilibre parfait en sous--jeu est donc l’accommodation jeu est donc l’accommodation (4 ; 4)(4 ; 4)… …

… ce qui rend la menace de prix prédateurs non crédible !… ce qui rend la menace de prix prédateurs non crédible !


Pour certains économistes, la prédation ne serait Pour certains économistes, la prédation ne serait

donc que l’argument des faibles…donc que l’argument des faibles…

Ainsi, Koller (1971) passe en revue 123 affaires de prédation entre Ainsi, Koller (1971) passe en revue 123 affaires de prédation entre 1890 et 1970…1890 et 1970…

=> Ronald H. Koller, "=> Ronald H. Koller, "The Myth of Predatory Pricing: An Empirical StudyThe Myth of Predatory Pricing: An Empirical Study," ," Antitrust Law and Economics Review 4 (Summer 1971): p110Antitrust Law and Economics Review 4 (Summer 1971): p110

… et estime qu’aucune d’elle n’est étayée par des arguments … et estime qu’aucune d’elle n’est étayée par des arguments «« solidessolides » ; résulte du lobbying de firmes inefficaces :» ; résulte du lobbying de firmes inefficaces :

Les firmes peu performantes sont incitées à porter plainte :Les firmes peu performantes sont incitées à porter plainte : non seulement les firmes efficaces sont conduites à être moins agressives sur le plan non seulement les firmes efficaces sont conduites à être moins agressives sur le plan

commercial…commercial…

… mais elles doivent aussi verser des dommages… mais elles doivent aussi verser des dommages--intérêts aux victimes supposées !intérêts aux victimes supposées !

« The attempt to reduce or to eliminate predatory pricing is also likely to reduce or eliminate competitive pricing beneficial to consumers. »

Harold DemsetzHarold Demsetz


La La prédation prédation serait finalement une résultante serait finalement une résultante

naturellenaturelle du processus de concurrence…du processus de concurrence…

Hayek Hayek : la concurrence est un processus de découverte : la concurrence est un processus de découverte

quelles sont les meilleures entreprises, quelles sont les meilleures entreprises, le le meilleur produit…meilleur produit…

Met à jour le coût moyen de productionMet à jour le coût moyen de production

Motivations de prix faible Motivations de prix faible ::

Lancement Lancement de nouveaux produits sur lesquels les consommateurs de nouveaux produits sur lesquels les consommateurs ont peu d’information…ont peu d’information…

…ou qui nécessitent une «…ou qui nécessitent une « base installéebase installée » pour être efficace. » pour être efficace.

Pour bénéficier Pour bénéficier d’économies d’apprentissage : un prix faible au d’économies d’apprentissage : un prix faible au départ permet de vendre en grandes quantités et donc de réduire départ permet de vendre en grandes quantités et donc de réduire le le coût coût de production futur…de production futur…

Pour s’adapter Pour s’adapter à la demande (si elle baisseà la demande (si elle baisse)…)…

Ils feraient donc partie intégrante du processus concurrentielIls feraient donc partie intégrante du processus concurrentiel


b) Des conditions propices à la prédation…b) Des conditions propices à la prédation…

Aujourd’hui, toutefois, Aujourd’hui, toutefois, la nouvelle économie industrielle prend la nouvelle économie industrielle prend

au au sérieux les comportements de prédation :sérieux les comportements de prédation : Bolton, Bolton, TiroleTirole……

Asymétrie

financière

Barrière à

l’entrée Réputation


L’asymétrie financière et les barrières à l’entrée L’asymétrie financière et les barrières à l’entrée

rendent la prédation plus intéressante…rendent la prédation plus intéressante…

FudenbergFudenberg et et TiroleTirole: «: « deepdeep pocketpocket strategystrategy »:»:

Une firme disposant d’importantes ressources financières n’hésitera pas à Une firme disposant d’importantes ressources financières n’hésitera pas à attaquer un rival plus attaquer un rival plus fragile… fragile…

les les pertes de ce dernier rendront ses emprunts plus coûteux, si bien qu’il pertes de ce dernier rendront ses emprunts plus coûteux, si bien qu’il peut préférer interrompre son activitépeut préférer interrompre son activité…(guerre …(guerre d’usure)d’usure)

L’asymétrie financièreL’asymétrie financière notamment via la notamment via la présence du prédateur sur plusieurs présence du prédateur sur plusieurs marchés: il attaque un marché grâce aux ressources acquises sur d’autres. marchés: il attaque un marché grâce aux ressources acquises sur d’autres.

Exemples: Exemples:

TetraTetra PakPak a a profité profité de sa position dominante sur le marché du de sa position dominante sur le marché du conditionnement aseptique pour attaquer des entreprises (comme conditionnement aseptique pour attaquer des entreprises (comme ElopakElopak) ) spécialisées sur le conditionnement non aseptique.spécialisées sur le conditionnement non aseptique.

GSK profite de l’asymétrie de gammes qui existe en lui et les GSK profite de l’asymétrie de gammes qui existe en lui et les génériqueursgénériqueurs

AkzoAkzo profite profite de sa position de sa position en Europe pour en Europe pour attaquer le marché anglais…attaquer le marché anglais…

Les barrières à l’entréeLes barrières à l’entrée vont aussi rentabiliser la prédation en empêchant de vont aussi rentabiliser la prédation en empêchant de nouvelles entrées lorsque le prédateur remonte ses prix…nouvelles entrées lorsque le prédateur remonte ses prix…


Une présence sur Une présence sur plusieurs marchés permet un plusieurs marchés permet un objectif de objectif de réputationréputation, ce qui va rentabiliser et crédibiliser la , ce qui va rentabiliser et crédibiliser la prédation:prédation:

En situation d’info imparfaite il s’agit d’un investissement rentableEn situation d’info imparfaite il s’agit d’un investissement rentable

Car au final, il n’y a aura plus besoin de prédation…Car au final, il n’y a aura plus besoin de prédation…

Prédation de signal ou de réputationPrédation de signal ou de réputation

C’est là même pour C’est là même pour YameyYamey (1972) le principal intérêt et (1972) le principal intérêt et donc la donc la principale justification de la prédation principale justification de la prédation ::

-- Si Si un prédateur a réussit à sortir une firme du marché, il gagnera une un prédateur a réussit à sortir une firme du marché, il gagnera une réputation visréputation vis--àà--vis des entrants potentiels… ce qui découragera vis des entrants potentiels… ce qui découragera les entrées.les entrées.

-- Les Les entrants potentiels seront ainsi découragés par l’agressivité du entrants potentiels seront ainsi découragés par l’agressivité du prédateur.prédateur.

-- C’est C’est que montrent les théoriciens des jeux comme que montrent les théoriciens des jeux comme KrepsKreps et Wilson (1982et Wilson (1982))

-- Et cela a Et cela a été retenu par le Conseil de la concurrence dans été retenu par le Conseil de la concurrence dans l’affaire GSK…l’affaire GSK…

… tout comme l’établissement d’un réputation… tout comme l’établissement d’un réputation


Prédation par réputation: Kreps & Wilson (1982)Prédation par réputation: Kreps & Wilson (1982)

Reprenons le «Reprenons le « chain store paradoxchain store paradox » de Selten mais avec un » de Selten mais avec un monopole qui puisse être de monopole qui puisse être de deux typesdeux types:: Une firme faibleUne firme faible: la stratégie accommodation en cas d’entrée procure un gain : la stratégie accommodation en cas d’entrée procure un gain

supérieur à la prédation supérieur à la prédation

Une firme forteUne firme forte: la stratégie d’accommodation en cas d’entrée est plus : la stratégie d’accommodation en cas d’entrée est plus dommageable que la prédationdommageable que la prédation

Le problèmes est qu’au début du jeu l’entrant ne connaît pas le type Le problèmes est qu’au début du jeu l’entrant ne connaît pas le type du monopole:du monopole: Une véritable firme forte auquel cas il y aura éviction sans prédation ?Une véritable firme forte auquel cas il y aura éviction sans prédation ?

Une firme faible qui tente de se faire passer pour forte ?Une firme faible qui tente de se faire passer pour forte ?

Kreps et Wilson montrent qu’en info imparfaite sur le type du Kreps et Wilson montrent qu’en info imparfaite sur le type du prédateur, ce dernier est en mesure de pratiquer une politique de prix prédateur, ce dernier est en mesure de pratiquer une politique de prix prédateur au début du jeu pour se construire une réputation …prédateur au début du jeu pour se construire une réputation …

Il n’y a qu’à la dernière période que le monopole faible accommodera Il n’y a qu’à la dernière période que le monopole faible accommodera puisque plus on est proche de la fin du jeu, plus le gain est faible…puisque plus on est proche de la fin du jeu, plus le gain est faible…


c) Comment détecter la prédation ? c) Comment détecter la prédation ?

Détecter la prédation est difficile Détecter la prédation est difficile

des prix faibles peuvent avoir des motivations légitimes des prix faibles peuvent avoir des motivations légitimes (différentes de l’élimination d’un concurrent): (différentes de l’élimination d’un concurrent):

réduction de la demande ou des coûts de production, stratégies réduction de la demande ou des coûts de production, stratégies marketing, économies d’expérience, surcapacités de court terme marketing, économies d’expérience, surcapacités de court terme (lorsque de nouvelles firmes viennent d’entrer sur le secteur), etc.(lorsque de nouvelles firmes viennent d’entrer sur le secteur), etc.

La règle d’La règle d’AreedaAreeda & Turner, définie dans les années 1970, & Turner, définie dans les années 1970, énonce qu’un prix prédateur correspond à un énonce qu’un prix prédateur correspond à un prix prix inférieur au coût marginalinférieur au coût marginal de court terme de court terme

à défaut, le coût variable moyen. à défaut, le coût variable moyen.


La règle d’Areeda et Turner (1975)…La règle d’Areeda et Turner (1975)…

P,C

Q

P1

P2

Profits positifs

Profit négatifs

Prix

prédateurs

Cout moyen total

Cout variable

moyen

L’entreprise doit

justifier ses prix

Zone grise:

Le conseil doit chercher

d’autres indices…


… a été souvent critiquée…… a été souvent critiquée…

1.1. Une entreprise peut recourir à des prix prédateurs sans même Une entreprise peut recourir à des prix prédateurs sans même faire de profits négatifs !faire de profits négatifs ! dès lors que le prédateur a des coûts de production inférieurs à ceux de sa dès lors que le prédateur a des coûts de production inférieurs à ceux de sa

victime…victime…

2.2. Comment connaître parfaitement la structure de coût et de Comment connaître parfaitement la structure de coût et de recettes du prédateur ? recettes du prédateur ? Le prédateur pourra invoquer des coûts de production particulièrement bas Le prédateur pourra invoquer des coûts de production particulièrement bas

pour justifier son comportement. pour justifier son comportement.

Exemple de Wanadoo qui sousExemple de Wanadoo qui sous--estime estime ses ses coûts coûts variables:variables: Entretien du réseau, publicité, hotline…Entretien du réseau, publicité, hotline…

Et difficultés au niveau de l’évaluation des recettes: Et difficultés au niveau de l’évaluation des recettes: Ventes de services, recettes publicitaires, dépassement de forfaits…Ventes de services, recettes publicitaires, dépassement de forfaits…

3.3. Dans ce contexte, les autorités s’appuient aussi sur des indices Dans ce contexte, les autorités s’appuient aussi sur des indices témoignant de la faisabilité de la prédation… témoignant de la faisabilité de la prédation…


…et une approche par le faisceau d’indices lui …et une approche par le faisceau d’indices lui est généralement est généralement ajoutéeajoutée

Faisceau d’indicesBarrières à

l’entrée

Baisses de prix

sélectives et

temporaires

Position

dominante,

Asymétrie

financière


Affaire Carrefour/Maddison sur le marché Affaire Carrefour/Maddison sur le marché

des disquairesdes disquaires

17 CDs en promotion17 CDs en promotion

A l’exception des coûts d’achats, A l’exception des coûts d’achats, les coûts variablesles coûts variables sont quasiment sont quasiment

nuls pour Carrefour…nuls pour Carrefour…

Et les prix sont toujours supérieurs aux coûts d’achat…Et les prix sont toujours supérieurs aux coûts d’achat…

En revanche, pour 8 des 17 titres, le prix ne couvre pas En revanche, pour 8 des 17 titres, le prix ne couvre pas le coût le coût

moyen totalmoyen total… …

Personnel, infrastructure, … rapportés au chiffre d’affaires du magasin et à Personnel, infrastructure, … rapportés au chiffre d’affaires du magasin et à

celui du département disque…celui du département disque…

YY--aa--tt--il intention et surtout possibilité d’exclure un concurrent ? il intention et surtout possibilité d’exclure un concurrent ?

Pas d’indice témoignant de l’intentionPas d’indice témoignant de l’intention

Pratique de prix prédateurs trop limitée, quantités vendues trop faibles, écart Pratique de prix prédateurs trop limitée, quantités vendues trop faibles, écart

de prix trop faible, impact trop faible…de prix trop faible, impact trop faible…


Des comportements difficiles à sanctionnerDes comportements difficiles à sanctionner

Les plaintes sont souvent déboutées car les Les plaintes sont souvent déboutées car les 3 conditions3 conditions

sont rarement réunies: sont rarement réunies:

1)1) prix inférieurs à une mesure de coût; prix inférieurs à une mesure de coût;

2)2) prix susceptibles d’exclure les concurrents; prix susceptibles d’exclure les concurrents;

3)3) le prédateur doit ensuite être capable de récupérer ses pertes.le prédateur doit ensuite être capable de récupérer ses pertes.

Les institutions amenées à se prononcer peuvent adopter Les institutions amenées à se prononcer peuvent adopter

des sanctions différentes:des sanctions différentes:

Wanadoo, exonéré des accusations d’AOL par le Conseil de la Wanadoo, exonéré des accusations d’AOL par le Conseil de la

Concurrence…Concurrence…

… mais condamné par la Commission européenne…… mais condamné par la Commission européenne…


Structure de la sessionStructure de la session

II-- Les fondements analytiques Les fondements analytiques

des prix prédateursdes prix prédateurs

Présentation de l’article Kreps et Wilson (1982)Présentation de l’article Kreps et Wilson (1982)

IIII-- Etudes de cas: Etudes de cas:

Présentation du cas AKZOPrésentation du cas AKZO

Le cas GSK (mars 2007 Le cas GSK (mars 2007 -- avril 2008)avril 2008)


IIII-- Etude de cas: stratégie de prix prédateurs sur Etude de cas: stratégie de prix prédateurs sur

le marché des génériques vendus aux hôpitauxle marché des génériques vendus aux hôpitaux

En mars 2007, la filiale française de GlaxoSmithKline (GSK) est En mars 2007, la filiale française de GlaxoSmithKline (GSK) est condamnée pour prix prédateurs sur le marché hospitalier…condamnée pour prix prédateurs sur le marché hospitalier…

Cette prédation aurait évincé un producteur français de Cette prédation aurait évincé un producteur français de médicaments génériques: Flavelab, mis en faillite quelques mois médicaments génériques: Flavelab, mis en faillite quelques mois après avoir saisi le Conseil de la concurrence pour prédation…après avoir saisi le Conseil de la concurrence pour prédation…

Le marché concerné est de taille restreinte mais la prédation aurait Le marché concerné est de taille restreinte mais la prédation aurait aussi dissuadé d’autres producteurs de génériques d’attaquer des aussi dissuadé d’autres producteurs de génériques d’attaquer des marchés hospitaliers beaucoup plus importants…marchés hospitaliers beaucoup plus importants…

Comment cette affaire de prédation aComment cette affaire de prédation a--tt--elle été traitée ?elle été traitée ? Comment estComment est--on parvenu à condamner GSK alors que traditionnellement, on parvenu à condamner GSK alors que traditionnellement,

les affaires de prix prédateurs sont très difficiles à conclure ?… les affaires de prix prédateurs sont très difficiles à conclure ?…


a) Présentation de l’affairea) Présentation de l’affaire

Le marché :Le marché :

Médicaments vendus aux Médicaments vendus aux hôpitaux:hôpitaux:

Prés de 4 milliards d’euros en 2002Prés de 4 milliards d’euros en 2002

Forte présence des médicaments princeps (entre 75 et 80%)Forte présence des médicaments princeps (entre 75 et 80%)

Médicaments à base de Médicaments à base de céfuroximecéfuroxime ((ZinnatZinnat) ou d’) ou d’acicloviraciclovir

((ZoviraxZovirax))

antianti--infectieux infectieux –– otite, infections otite, infections postpost--opératoiresopératoires, herpes, varicelle…, herpes, varicelle…

ZinnatZinnat: 1 M d’: 1 M d’€€ : : ZoviraxZovirax : 10 M d’: 10 M d’€€……

Les entreprises :Les entreprises :

La filiale française de La filiale française de GSK GSK

FlavelabFlavelab, producteur français de médicaments , producteur français de médicaments génériquesgénériques

PanPharmaPanPharma, autre , autre génériqueurgénériqueur


Les stratégies de prix de GSK sur le Les stratégies de prix de GSK sur le

marché du Zinnatmarché du Zinnat

Jusqu’en mai 99, GSK Jusqu’en mai 99, GSK devait avoir l’exclusivitdevait avoir l’exclusivitéé Mais en 97, Mais en 97, FlavelabFlavelab obtient une AMM pour le générique du obtient une AMM pour le générique du ZinnatZinnat……

Il commence à produire en 98 et vend aux hôpitaux à des prix Il commence à produire en 98 et vend aux hôpitaux à des prix très compétitifs…très compétitifs…

Il ne prend cependant que 2,5% du marchéIl ne prend cependant que 2,5% du marché

Dès 98, GSK fait un procès à Dès 98, GSK fait un procès à FlavelabFlavelab pour contrefaçonpour contrefaçon Ils perdront en 1Ils perdront en 1èreère instance, puis gagneront en appel en 2000. instance, puis gagneront en appel en 2000.

En 99, un nouveau producteur de génériques entre: En 99, un nouveau producteur de génériques entre: PanPharmaPanPharma..

En 99, forte baisse du prix moyen pratiqué par GSKEn 99, forte baisse du prix moyen pratiqué par GSK En 99, sur certains marchés, le prix du En 99, sur certains marchés, le prix du ZinnatZinnat 1,5mg est de 1,521,5mg est de 1,52€€

Ces prix agressifs se généralisent en 2000 à tous les hôpitaux où les deux Ces prix agressifs se généralisent en 2000 à tous les hôpitaux où les deux génériqueursgénériqueurs sont présents…sont présents…

Le prix moyen du princeps est alors inférieur celui des génériques Le prix moyen du princeps est alors inférieur celui des génériques

Et en 2000, GSK remporte 29 marchés, Et en 2000, GSK remporte 29 marchés, FlavelabFlavelab, 3 et , 3 et PanPharmaPanPharma 11

Les prix de GSK remontent alors après la sortie de Les prix de GSK remontent alors après la sortie de FlavelabFlavelab en 2001en 2001


Prix de vente moyen du Zinnat Prix de vente moyen du Zinnat

(Céfuroxime(Céfuroxime--Sodique)Sodique)

10,95

4,383,51

2,21,36

1,852,25 2,11 2,21 2,33

0

2

4

6

8

10

12

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Entrée de

Flavelab Entrée de

Panpharma

Sortie de

Flavelab


Des prix inférieurs aux coûts d’achatDes prix inférieurs aux coûts d’achat

En juillet 2000, En juillet 2000, FlavelabFlavelab saisit le Conseil de la Concurrencesaisit le Conseil de la Concurrence «« Prix anormalement basPrix anormalement bas », «», « ventes liéesventes liées »…»…

Décembre 2001: Décembre 2001: FlavelabFlavelab fait faillite… fait faillite…

Analyse des coûts:Analyse des coûts: Le coût principal est le coût d’achat du médicament par GSK…Le coût principal est le coût d’achat du médicament par GSK…

… à une de ses filiales : … à une de ses filiales : AdechsaAdechsa……

Les autres coûts (distribution, publicité) viennent ensuite se rajouterLes autres coûts (distribution, publicité) viennent ensuite se rajouter

19991999: : 1,84 1,84 €€ pour le 1,5gpour le 1,5g

0,890,89€€ pour le 750mgpour le 750mg

En moyenne, le prix de GSK est supérieur, mais le Conseil observe que sur plusieurs En moyenne, le prix de GSK est supérieur, mais le Conseil observe que sur plusieurs marchés hospitaliers, GSK pratique des prix inférieurs…marchés hospitaliers, GSK pratique des prix inférieurs…

Comme le coût d’achat est en fin de compte un prix variable, c’est assez gênant…Comme le coût d’achat est en fin de compte un prix variable, c’est assez gênant…

20002000:: Les prix d’achat ont diminuéLes prix d’achat ont diminué

Mais sur certains marchés, les prix pratiqués par GSK sont toujours inférieurs…Mais sur certains marchés, les prix pratiqués par GSK sont toujours inférieurs…

Au total 43 marchés hospitaliers sont concernés…Au total 43 marchés hospitaliers sont concernés…


Des prix inférieurs aux coûts d’achatDes prix inférieurs aux coûts d’achat

Discrimination

Marchés du Zinnat

injectable, en 1999


Marchés du Zinnat

injectable, en 2000


Ventes liées et remisesVentes liées et remises

GSK pratique également des remises très ciblées:GSK pratique également des remises très ciblées:

Lorsque les hôpitaux achètent toute la gamme du Lorsque les hôpitaux achètent toute la gamme du ZinnatZinnat, ,

dont il n’existe pas de génériques sur certaines variétés…dont il n’existe pas de génériques sur certaines variétés…

Cela Cela a permis à GSK de supplanter les génériques a permis à GSK de supplanter les génériques

lorsqu’il lorsqu’il n’était pas les moins chers…n’était pas les moins chers…

De même, GSK lie l’achat du De même, GSK lie l’achat du ZinnatZinnat à l’achat du à l’achat du ZoviraxZovirax

(via un système de remise) sur lequel les génériques (via un système de remise) sur lequel les génériques

n’apparaîtront que beaucoup plus tard…n’apparaîtront que beaucoup plus tard…


Récupération des pertes Récupération des pertes ??

En d’autres termes, GSK récupère ses pertes…En d’autres termes, GSK récupère ses pertes… Hausse du prix de 50% en 2001…Hausse du prix de 50% en 2001…

Sur le marché du Sur le marché du ZinnatZinnat, la part de marché de GSK finit par , la part de marché de GSK finit par baisser, mais elle reste «baisser, mais elle reste « honorablehonorable » :» :

En 2000, malgré l’arrivée des génériques, la part de GSK est En 2000, malgré l’arrivée des génériques, la part de GSK est forteforte……

En 2002, soit quatre ans après l’apparition du premier générique et En 2002, soit quatre ans après l’apparition du premier générique et trois ans après l’expiration du brevet, trois ans après l’expiration du brevet, GSK conserve encore 51 % de GSK conserve encore 51 % de part de marché en valeur et 31 % en volume. part de marché en valeur et 31 % en volume.

Par comparaison, la place des génériques peut être beaucoup plus Par comparaison, la place des génériques peut être beaucoup plus forte (cas du forte (cas du céfamandolecéfamandole))

Et GSK pourrait avoir Et GSK pourrait avoir dissuadé l’entréedissuadé l’entrée de génériques sur de génériques sur sursur un un marché bien plus important: celui du marché bien plus important: celui du ZoviraxZovirax……

5 5 génériqueursgénériqueurs au lieu de 13 possibles (au lieu de 13 possibles (AMM) AMM) sur le sur le ZoviraxZovirax


Le marché du Zinnat en valeurLe marché du Zinnat en valeur


Le marché du Zinnat en volumeLe marché du Zinnat en volume


Marché du Zovirax (valeur et volume)Marché du Zovirax (valeur et volume)


Notification des GriefsNotification des Griefs

GSK est accusée d’avoir utilisé sa GSK est accusée d’avoir utilisé sa position dominanteposition dominante

sur les marchés nonsur les marchés non--concurrencés par les génériquesconcurrencés par les génériques

ZoviraxZovirax et et ZinnatZinnat compriméscomprimés……

Pour pratiquer des Pour pratiquer des prix prédateursprix prédateurs et des remises sur le et des remises sur le

ZinnatZinnat injectable concurrencé par les génériquesinjectable concurrencé par les génériques……

Avec Avec pour objet pour objet et et effet d’évincer des concurrentseffet d’évincer des concurrents

génériqueursgénériqueurs du marché…du marché…


Une prédation par réputationUne prédation par réputation

Pour le Conseil, GSK a utilisé le marché du Zinnat pour Pour le Conseil, GSK a utilisé le marché du Zinnat pour démontrer démontrer son agressivité et se créer une réputationson agressivité et se créer une réputation……

Cette recherche de réputation est d’autant plus compréhensible que Cette recherche de réputation est d’autant plus compréhensible que de nombreux brevets sont proches de l’expiration et que la de nombreux brevets sont proches de l’expiration et que la concurrence des génériques est de plus en plus pressante…concurrence des génériques est de plus en plus pressante…

Et cette stratégie a eu pour effet, sinon pour intention, de dissuader Et cette stratégie a eu pour effet, sinon pour intention, de dissuader certains génériqueurs d’attaquer le marché du Zovirax…certains génériqueurs d’attaquer le marché du Zovirax…

Ainsi, PanPharma indique qu’il a renoncé à attaquer le Zovirax en raison de Ainsi, PanPharma indique qu’il a renoncé à attaquer le Zovirax en raison de l’anticipation des évolutions de prix sur ce marché…l’anticipation des évolutions de prix sur ce marché…

Enfin, la prédation a été rendue possible par l’Enfin, la prédation a été rendue possible par l’asymétrie financière asymétrie financière qui existequi existe entre GSK et Flavelab. entre GSK et Flavelab. Le CA «Le CA « HôpitalHôpital » de GSK est 400 fois plus important…» de GSK est 400 fois plus important…

Importance des coûts fixes: avec seulement 3 marchés de gagnés Flavelab ne Importance des coûts fixes: avec seulement 3 marchés de gagnés Flavelab ne pouvait plus être profitable…pouvait plus être profitable…


b) Défense de GSKb) Défense de GSK

1.1. Marché pertinentMarché pertinent

2.2. Critique de la variable de coûtCritique de la variable de coût

3.3. Contestation de la prédationContestation de la prédation

4.4. Contestation de la connexitéContestation de la connexité

5.5. L’argument de l’alignementL’argument de l’alignement

6.6. L’impossible récupération des pertesL’impossible récupération des pertes

7.7. Flavelab, une firme inefficace…Flavelab, une firme inefficace…


1) La délimitation du marché pertinent1) La délimitation du marché pertinent

GSK conteste la délimitation des marchés pertinentsGSK conteste la délimitation des marchés pertinents::

Pour montrer qu’il n’est pas en position dominante sur le Pour montrer qu’il n’est pas en position dominante sur le marché du Zinnatmarché du Zinnat Il indique ainsi comme principal produit concurrent l’Orelox (même Il indique ainsi comme principal produit concurrent l’Orelox (même

indication thérapeutique) indication thérapeutique) élargit la taille du marchéélargit la taille du marché

Mais celuiMais celui--ci est beaucoup plus cher:ci est beaucoup plus cher: Argument de l’écart des prix : il est donc vraisemblablement situé sur un Argument de l’écart des prix : il est donc vraisemblablement situé sur un

marché différent…marché différent…

Mais le rapporteur n’a pas tenu compte de la durée des traitements qui Mais le rapporteur n’a pas tenu compte de la durée des traitements qui sont différents…sont différents…

Du coup, le Conseil accepte l’argument de GSK, qui n’est pas en Du coup, le Conseil accepte l’argument de GSK, qui n’est pas en position dominante sur le marché du Zinnat…position dominante sur le marché du Zinnat…

En revanche, GSK a bien une position dominante sur le Zovirax En revanche, GSK a bien une position dominante sur le Zovirax en l’absence de produit substituable.en l’absence de produit substituable.


2) La variable de coût2) La variable de coût

Prix inférieur au coût variable avec pour effet d’évincer Prix inférieur au coût variable avec pour effet d’évincer

certains génériqueurs…certains génériqueurs…

Mais GSK conteste l’utilisation du prix d’achat :Mais GSK conteste l’utilisation du prix d’achat :

Adechsa est une filiale appartenant à GSK: il s’agit donc d’un Adechsa est une filiale appartenant à GSK: il s’agit donc d’un

«« prix de transfertprix de transfert »…»…

Mais il traduit pourtant une transaction réelleMais il traduit pourtant une transaction réelle

Et GSK a une réelle autonomie sur la fixation du prix de vente…Et GSK a une réelle autonomie sur la fixation du prix de vente…

Et l’OCDE recommande de considérer les prix de transfert Et l’OCDE recommande de considérer les prix de transfert

comme des prix de concurrence: soit GSK accepte, soit elle ouvre comme des prix de concurrence: soit GSK accepte, soit elle ouvre

la porte à un important contrôle fiscal…la porte à un important contrôle fiscal…


3) Une prédation peu agressive ?3) Une prédation peu agressive ?

Les prix «Les prix « anormalement basanormalement bas » sont en nombre réduit» sont en nombre réduit

Car il ne faut pas prendre en compte ce qui se passe avant mai 99, Car il ne faut pas prendre en compte ce qui se passe avant mai 99,

date d’expiration du brevetdate d’expiration du brevet

Auparavant, GSK ne fait que répondre à de la copie…Auparavant, GSK ne fait que répondre à de la copie…

Rejeté, GSK doit faire un procèsRejeté, GSK doit faire un procès

Car sur certains marchés, les prix prédateurs n’auraient pas eu Car sur certains marchés, les prix prédateurs n’auraient pas eu

l’effet d’évinctionl’effet d’évinction

Mais l’intention subsiste et le il faut prendre en compte l’effet de signal…Mais l’intention subsiste et le il faut prendre en compte l’effet de signal…

Car sur certains marchés, le prix est juste égal au coût d’achat…Car sur certains marchés, le prix est juste égal au coût d’achat…

Mais celuiMais celui--ci est un minorant des coûts variables…ci est un minorant des coûts variables…


GSK met en avant l’absence de sélectivité:GSK met en avant l’absence de sélectivité:

La sélectivité n’est pas nécessaire pour établir des prix La sélectivité n’est pas nécessaire pour établir des prix

prédateurs, ce n’est qu’un indice…prédateurs, ce n’est qu’un indice…

En l’occurrence, les prix de GSK sont très sélectifs…En l’occurrence, les prix de GSK sont très sélectifs…


4) GSK conteste la «4) GSK conteste la « connexitéconnexité »»

GSK n’a de position dominante que sur le marché du GSK n’a de position dominante que sur le marché du ZoviraxZovirax...... Et les prix prédateurs portent sur le Et les prix prédateurs portent sur le ZinnatZinnat: quel rapport ? : quel rapport ?

La position dominante faciliteLa position dominante facilite--tt--elle la prédation ? elle la prédation ?

La prédation protègeLa prédation protège--tt--elle le marché dominé ?elle le marché dominé ?

En outre le En outre le ZoviraxZovirax est protégé jusqu’en 2002: pourquoi bloquer l’entrée ?est protégé jusqu’en 2002: pourquoi bloquer l’entrée ?

Réponse du conseil:Réponse du conseil: Les marchés sont tous hospitaliers (mêmes demandeurs, mêmes offreurs)Les marchés sont tous hospitaliers (mêmes demandeurs, mêmes offreurs)

La stratégie des remises couplées témoigne bien de la connexité de ces marchésLa stratégie des remises couplées témoigne bien de la connexité de ces marchés

Enfin, GSK sait que sa protection du Enfin, GSK sait que sa protection du ZoviraxZovirax est très fragile: elle n’a pas est très fragile: elle n’a pas poursuivi poursuivi MerckMerck Génériques entrée en 99 parce qu’elle estimait son brevet trop Génériques entrée en 99 parce qu’elle estimait son brevet trop incertain (pas sur de gagner)…incertain (pas sur de gagner)…

Et 7 Et 7 génériqueursgénériqueurs avaient déjà une AMM sur le avaient déjà une AMM sur le ZoviraxZovirax……

GSK choisit alors de faire de la prédation sur le petit marché du GSK choisit alors de faire de la prédation sur le petit marché du ZinnatZinnat (peu (peu coûteux) pour dissuader l’entrée sur le marché plus important du coûteux) pour dissuader l’entrée sur le marché plus important du ZoviraxZovirax……


5) L’excuse de l’alignement5) L’excuse de l’alignement

GSK indique que ses prix bas n’ont été qu’une réaction aux GSK indique que ses prix bas n’ont été qu’une réaction aux

prix bas de prix bas de FlavelabFlavelab, c’est donc le jeu de la concurrence, c’est donc le jeu de la concurrence

Mais: Mais:

Les prix de GSK sont Les prix de GSK sont en réalité bien inférieurs:en réalité bien inférieurs:


6) L’impossible récupération des pertes6) L’impossible récupération des pertes

GSK avance GSK avance nie la possible récupération nie la possible récupération ddes es pertes:pertes: Pas de barrières à l’entrée une fois le brevet expiréPas de barrières à l’entrée une fois le brevet expiré

La hausse des prix en 2001 est due à des La hausse des prix en 2001 est due à des MC du ConseilMC du Conseil

Réponse du Conseil:Réponse du Conseil: La prédation a retardé l’entrée sur le La prédation a retardé l’entrée sur le ZoviraxZovirax et ce retard est et ce retard est

extrêmement rentableextrêmement rentable

Les pertes dues à la prédation sur le Les pertes dues à la prédation sur le ZinnatZinnat sont faibles et les sont faibles et les gains réalisés plus élevésgains réalisés plus élevés

Les faits montrent bien que la remontée des prix a été possible et Les faits montrent bien que la remontée des prix a été possible et rentablerentable

Ce qui crédibilise la stratégie de prédation et la réputation de Ce qui crédibilise la stratégie de prédation et la réputation de GSK comme firme qui a bien intérêt à être agressive…GSK comme firme qui a bien intérêt à être agressive…


Le coût de la prédation Le coût de la prédation

sur le marché du sur le marché du ZinnatZinnat


Le gain de la prédation Le gain de la prédation

sur le marché du Zinnatsur le marché du Zinnat


7) 7) FlavelabFlavelab, une firme inefficace ?, une firme inefficace ?

GSK avance que :GSK avance que : les prix bas sont dus à l’arrivée des génériquesles prix bas sont dus à l’arrivée des génériques

si si FlavelabFlavelab fait faillite, c’est parce qu’elle est inefficace et mal géréefait faillite, c’est parce qu’elle est inefficace et mal gérée

Le marché du Le marché du ZinnatZinnat ne représente que 1,7% de son CAne représente que 1,7% de son CA

PanPharmaPanPharma a beaucoup mieux réagi aux prix basa beaucoup mieux réagi aux prix bas

Retrait de certains lots de Retrait de certains lots de FlavelabFlavelab

Réponse du Conseil :Réponse du Conseil : Peu importe:Peu importe: la prédation est caractérisée: la prédation est caractérisée: px < CV px < CV (prix de transfert)(prix de transfert)

Les génériques ont en général des coûts inférieursLes génériques ont en général des coûts inférieurs

FlavelabFlavelab maintenait une maintenait une activité rentable sur des produits similaires au activité rentable sur des produits similaires au ZinnatZinnat

Le Le ZinnatZinnat représentait une part importante des ventes aux hôpitaux de représentait une part importante des ventes aux hôpitaux de FlavelabFlavelab

Le cas de Le cas de PanPharmaPanPharma n’est pas représentatif: elle vient d’entrer sur le marché, n’est pas représentatif: elle vient d’entrer sur le marché, son CA progresse plus facilement… son CA progresse plus facilement…

Le retrait des lots intervient en 2003 bien après la faillite et l’arrêt de l’activité…Le retrait des lots intervient en 2003 bien après la faillite et l’arrêt de l’activité…


c) La sanctionc) La sanction

La loi NRE de 2001 ne peut être appliquée, les faits étant antérieursLa loi NRE de 2001 ne peut être appliquée, les faits étant antérieurs Les sanctions auraient sinon été plus Les sanctions auraient sinon été plus importantes (10% du CA mondial HT)…importantes (10% du CA mondial HT)…

Gravité des pratiques :Gravité des pratiques : Eviction de concurrents sur des marchés où le prix dépend Eviction de concurrents sur des marchés où le prix dépend de la concurrencede la concurrence

Avec mise en faillite d’un concurrentAvec mise en faillite d’un concurrent

L’effet d’éviction paraît assez clairL’effet d’éviction paraît assez clair……

Implication de la direction de GSKImplication de la direction de GSK

Position dominante de GSK sur le marché hospitalier (1Position dominante de GSK sur le marché hospitalier (1erer fournisseur)fournisseur)

Durée de 2 années sur 43 marchés de collectivitésDurée de 2 années sur 43 marchés de collectivités

Marché Marché ZinnatZinnat de taille modeste (1Mde taille modeste (1M€€) mais le marché du ) mais le marché du ZoviraxZovirax est 10 fois est 10 fois plus important (10 Mplus important (10 M€€))

CA de GSK en 2000: 1,3 Mrd d’CA de GSK en 2000: 1,3 Mrd d’€€


Au final…Au final…

Mars 2007 : 10M d’Mars 2007 : 10M d’€€ d’amende d’amende

Publication de la décisionPublication de la décision Informer les parties intéressées pour les inciter à détecter les pratiques Informer les parties intéressées pour les inciter à détecter les pratiques

anticoncurrentiellesanticoncurrentielles

Mais annulation en appel le 8 avril 2008:Mais annulation en appel le 8 avril 2008:

la Cour d'appel de Paris relève qu'« la Cour d'appel de Paris relève qu'« aucun élément du dossier ne aucun élément du dossier ne permet permet […][…] de démontrer un lien nécessaire entre, d'une part, ces de démontrer un lien nécessaire entre, d'une part, ces pratiques de prix suivies de la sortie de Flavelab du marché du pratiques de prix suivies de la sortie de Flavelab du marché du céfuroxime sodique et, d'autre part, la conception et la mise en céfuroxime sodique et, d'autre part, la conception et la mise en œuvre d'un plan ou d'une stratégie d'éviction caractérisée par œuvre d'un plan ou d'une stratégie d'éviction caractérisée par l'acquisition d'une réputation d'agressivité démontrée sur ce l'acquisition d'une réputation d'agressivité démontrée sur ce marché non dominé et finalement destinée à dissuader, par un marché non dominé et finalement destinée à dissuader, par un "signal", certains fabricants de génériques d'entrer sur le marché "signal", certains fabricants de génériques d'entrer sur le marché dominé de l'aciclovir injectable (Zovirax injectable)dominé de l'aciclovir injectable (Zovirax injectable) ». ».


Rejet du scénario retenu par le Conseil : Rejet du scénario retenu par le Conseil :

la prédation par réputationla prédation par réputation

Selon la Cour d’appel, rien n’indique que le «Selon la Cour d’appel, rien n’indique que le « signalsignal » ait eu » ait eu la portée que le conseil lui a prêté…la portée que le conseil lui a prêté…

… en effet, pour qu'il y ait prédation par réputation, il faut … en effet, pour qu'il y ait prédation par réputation, il faut que le signal parvienne aux concurrents potentiels sur le que le signal parvienne aux concurrents potentiels sur le marché dominé!marché dominé!

Elle ajoute en plus que « Elle ajoute en plus que « les notions de perception d'une les notions de perception d'une "réputation "et d'identification d'un "signal" était "réputation "et d'identification d'un "signal" était empreintes, de surcroît, d'une forte part de subjectivitéempreintes, de surcroît, d'une forte part de subjectivité »»

Dans l’affaire AKZO ces éléments étaient beaucoup plus Dans l’affaire AKZO ces éléments étaient beaucoup plus tangibles: menaces directes des concurrents etc.tangibles: menaces directes des concurrents etc.


CONCLUSIONCONCLUSION

Les obstacles à la condamnation des abus de

position dominante

Une logique

ambiguëDes conditions

d’efficacité

restrictives

Des preuves

difficiles à

rassembler

abus de position dominante - crest · conditionnement aseptique pour attaquer des entreprises...

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