11/04/231

Bilan, perspectives, enjeuxSACEM

Midem 2010

11/04/232

I – Une stabilité globale des revenus

11/04/233

1. Rappel : les secteurs de perception de la Sacem

• La Sacem perçoit à 360 °

• La comparaison avec les chiffres d’affaires producteurs est valable uniquement sur la perception phono (hors vidéos) et une partie de la perception internet-multimédia (hors illustration de sites)

34 %Droits généraux

ConcertsSpectacles

DiscothèquesSonorisation…

12 %Phono

et vidéos36 %Radios

et télévisions

7 %Copie privée

10 %Etranger

1 %

Internet

Périmètre chiffre d’affaires

producteurs – musique

enregistrée

Périmètre perceptions

SACEM

11/04/23

Droits Généraux

34%

Etranger10%

Internet,Multimédia1%

Copie Privée7%

Phono Vidéo 12%

Radios Télévisions

36%

4

2. Comparaison de la structuration des perceptions 2003-2009

2003 2009

Droits Généraux

30%

Copie Privée7%

Phono Vidéo 21%

Radios Télévisions

33%

Etranger9%

Internet,Multimédia

0,3%

11/04/23

Evolution des perceptions de 2003 à 2009

708,5

726,5

757,4 756 759,1755,8

763,5

680

700

720

740

760

780

2003 2004 2005 2006 2007 2008 Estimation2009

En

€ c

ou

ran

ts

Perceptions

5

3. Des perceptions stables dans un secteur en grande difficulté

Pour un nombre de sociétaires qui ne cesse d’augmenter+4400 auteurs compositeurs et +260 éditeurs nouveaux en

2009

2,5%

-0,4% 1%0,4%-0,2%

4,3%

11/04/236

4. Grâce à une gestion efficace et performante

Progression du ratio montant de droits perçus par employé

100

102

104

106

108

110

112

2004 2005 2006 2007 2008 Est 2009

Bas

e 100 e

n 2

004

Ratio Perceptions / effectif opérationnel

484 K€

514 K€

508 K€

538 K€

541 K€ (est)

11/04/237

5. Un acteur majeur à l’international

Evolution des perceptions en provenance de l'étranger

66,3 66,3

69,1 69,470,9

73,1

77,8

+ 6,5%

3,1%2,1%0,5%4,2%0,1%

60

65

70

75

80

2003 2004 2005 2006 2007 2008 Estimation2009

Perceptions provenant de l'étranger Variation

11/04/238

II – Mais des disparités importantes selon les secteurs

11/04/239

1. Spectacle vivant: d’importants effets de concentration

• La bonne santé du spectacle vivant profite d’abord aux grandes tournées professionnelles et aux « têtes d’affiches » avec une forte accélération récente:

• Les 20 tournées les plus importantes génèrent 25% du total des droits du spectacle vivant et 62% des perceptions « tournées professionnelles ».

• Au total l’ensemble des tournées professionnelles représente 40% des revenus du spectacle vivant à elles seules soit 30M€.

Global spectacle vivant

Tournées professionnelles

Croissance 2005 > 2009

+35% + 65%

Croissance 2008 > 2009

+ 13% +43%

11/04/2310

2. Les 20 spectacles ayant généré le plus de droits en 2009

• Les Français sont bien représentés avec 13 des 20 places de ce classement dont le trio de tête :

JOHNNY HALLYDAYMYLENE FARMER

CLEOPATRE U2

AGE TENDRE & TETES DE BOIS MOZART L'OPERA ROCK

AC/DCFRANCK DUBOSC

BENABARTRYO

INDOCHINEDEPECHE MODELENNY KRAVITZ

RESTOS DU CŒURJULIEN CLERC

CALOGERORFM PARTY 80ANDRE RIEU

BHARATITINA TURNER

11/04/2311

3. Télévision: la musique stable

• Le volume total d’œuvres musicales diffusées sur les grandes chaînes hertziennes reste stable.

Evolution du volume de musique (en minutes) diffusé depuis 2000

0

200000

400000

600000

800000

1000000

1200000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

TF1 France 2 France 3 Canal + M6

11/04/2312

4. Mais la chanson s’effondre

• La diffusion globale de chansons françaises et étrangères (= variété instrumentale ou chantée avec présence visuelle de l’interprète) diminue sur toutes les chaînes

- 32% entre 2000 et 2008Evolution de la programmation de chansons

françaises et étrangères en minutes

0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

140000

160000

180000

200000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

TF1 France 2 France 3 Canal + M6

11/04/23

Evolution de la diffusion de chanson en prime time en minutes

0500

1 0001 5002 0002 5003 0003 5004 0004 500

TF1 M6 France 2 France 3 Canal +

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

13

5. Particulièrement aux heures de grande écoute

• La diffusion en prime-time de chansons françaises et étrangères diminue dans des proportions plus importantes encore :

- 50% entre 2000 et 2008.

- 16%

- 77 %

- 34 %- 42 %

- 78 %

11/04/2314

5. Internet n’est toujours pas le relais de croissance attendu

• La chute des revenus sur les phonos continue, Internet peine à générer des revenus significatifs.

• Les droits encaissés par la Sacem sur le multimédia ont été de 6,5 millions d’€ en 2009, soit moins de 1% du total des perceptions.

• Le taux de substitution s’établit à 10,5% seulement sur des perceptions phonos qui ont baissé de 56% depuis 2002.

* Internet: musique en ligne et sur mobile hors illustration sonore de sites

Evolution des perceptions phonogrammes et Internet/ téléphonie mobile depuis 2003

140,7 137,0102,3 102,9 91,9 90,5 73,6 61,4

1,3 2,8

4,9 5,87,4 9,3

6,66,5

020406080

100120140160

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Est 2009

En M

€

Phono Internet *

11/04/23

Pertes cumulées des auteurs, compositeurs et éditeurs sur les phonogrammes depuis 2002

140,7 137,0

102,3 102,991,9 90,5

73,661,4

38,3 37,848,8 50,2

67,179,3

3,6

0

20

40

60

80

100

120

140

160

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Est 2009

En €

cou

rant

s

15

6. Pertes cumulées sur le phono sans aucune compensation: 321,5 M€

- 321,5 M€

11/04/2316

7. Le cauchemar de la longue traîne et le défi de la nanorépartition

• Non seulement Internet est peu rémunérateur pour les créateurs, mais la répartition des maigres sommes perçues est un défi majeur.

• Sur les 4 dernières répartitions de la Sacem (avril, juin, octobre, janvier)

Plus de 409 millions d’actes de consommation en ligne

Près de 2,6 millions de titres différents gérés

Plus de 4,4 millions de lignes traitées

Pour 6, 495 M€ mis en répartition

11/04/2317

III– Retour sur la mission Zelnik : une occasion manquée

Photo: Didier Plowy/MCC

11/04/2318

1. Malgré quelques mesures positives…

Mesure Aspects positifs Limites

Carte Musique en Ligneun effet potentiel positif à moyen terme sur le marché en ligne (injection de 60 à 240 M€ ?) donc des perceptions de droits en croissance

mais aucun impact sur les évolutions de la consommationaucun impact immédiat sur la production nationale

Baisse de la TVA sur les produits culturels

une volonté fortement affichée

à l’horizon 2015

Gestion collective des services interactifs sur internet (droits voisins)

réaffirmation de la légitimité de la gestion collective

introduit de la transparence dans le partage des revenus numériques

la mise en œuvre pourrait s’avérer très complexe

11/04/2319

2. La mission Zelnik passe à côté de l’essentiel…

• Aucune mesure pour régler le problème immédiat et urgent des pertes de rémunération pour les ayants droit,

• Aucune compensation prévue pour les pertes subies et à venir,

• Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique sont les grands absents du rapport.

11/04/2320

3. Et les créateurs et éditeurs de musique en sont les grands oubliés

• Les ACE sont pourtant la seule catégorie d’ayants droit à n’avoir jusqu’à présent bénéficié d’aucune compensation ou soutien des pouvoirs publics

> Producteurs, interprètes

Taux de rémunération équitable sur les radios x 2 (2008, 2009), que la mission Zelnik propose d’augmenter encore en échange de la gestion

collective sur Internet

Taux de rémunération équitable lieux sonorisés x 3,5 (janvier 2010)

> ProducteursCrédit d’impôt depuis 2006, reconduit et renforcé par la mission Zelnik

Soutien de l’IFCIC, renforcé par la mission Zelnik

11/04/2321

4. Compensation des créateurs: urgence

> Un niveau de contribution minime et raisonnable> Un soutien direct à la production nationale> Une rémunération étendue aux auteurs et artistes autoproduits

et émergents sur les réseaux> Une incitation pour les FAI, comme les consommateurs, à

privilégier les sites légaux, du fait du caractère modulable en fonction du niveau des échanges non autorisés

> Une réponse rapide et significative aux besoins économiques de la filière

> La seule proposition à bénéficier de façon transparente et équilibrée à tous les acteurs de la filière musicale

> Une prise en compte de l’enrichissement sans cause des opérateurs

> Une solution pragmatique et fondée en droit> Une option compatible avec les instances européennes (étude

Professeur Gaudemet d’octobre 2009)

Les avantages d’une contribution modulable prélevée sur les abonnements haut débit des FAI

11/04/2322

IV– Licences pan-européennes : premières

pistes de solution

11/04/2323

Groupe de travail « Commerce en ligne » 

• Mis en place le 26 mai 2009 sous l’impulsion de N.Kroes (alors DG Concurrence)

• Trouver des solutions aux problèmes de fragmentation des répertoires pour les autorisations en ligne

• Participants pour la musique: Amazon, BEUC, EMI, iTunes, Nokia, PRS For Music, Sacem, STIM, Universal

• 19 octobre 2009: accord sur les principes essentiels au développement de guichets uniques pour la délivrance de licences multi-territoriales

• 2 initiatives spécifiques pour la Sacem

> Accord non-exclusif en cours de négociation avec EMI

> Coopération entre sociétés européennes pour construire un portail commun offrant le plus large répertoire possible sur une base paneuropéenne au services en ligne:

- respect de la liberté des ayants droit

- volontariste

- offre supplémentaire mais non obligatoire pour les exploitants

11/04/2324

Conclusion

11/04/2325

Merci

Contact presseElisabeth Anselin

01 47 15 45 32/ 06 07 35 67 91

elisabeth.anselin@sacem.fr