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2ième Conférence de l’Association Africaine d’Economie et de Politique de la santé (AfHEA)Saly – Sénégal, 15 - 17 Mars 2011
Ndèye Maguette GUEYE NDIAYEEconomiste de la santé
Couverture sanitaire universelle au Sénégal:
Quel système de régulation?
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République du SénégalUn Peuple- Un But- Une Foi
Ministère de la Santé et de la Prévention
(MSP)
2ième Conférence de l’Association Africaine d’Economie et de Politique de la santé (AfHEA)Saly – Sénégal, 15 - 17 Mars 2011
Constats sur la couverture maladie au Sénégal
Réformes Envisagées : quels systèmes de couverture?
Pérennité des réformes: quel système de régulation?
Sommaire
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2ième Conférence de l’Association Africaine d’Economie et de Politique de la santé (AfHEA)Saly – Sénégal, 15 - 17 Mars 2011
Mixte avec plusieurs mécanismes:
• État : salariés et retraités de la fonction publique et programmes d’exemption et de subventions
• Institutions de Prévoyance Sociale: IPM (entreprises privées), IPRES (retraités)
• Mutuelles de santé• Compagnies privées d’assurance• Ménages : plus de 84 milliards de FCFA soient 33%
de la Dépense Nationale de Santé estimée à 254,2 milliards de FCFA en 2005.
Quel système de couverture maladie au Sénégal?
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Types de régimePersonnes couvertes
Organismes gestionnaires
Nombre bénéficiaires
Part de la population couverte
Régime non contributif
Agents de l’Etat Min Finances 817.193 7,35%
Les personnes âgées de plus de 60 ans. Plan SESAME
Etat & IPRES 555.690 4,87%
Les étudiants COUD 33.000 0,30%
Régimes contributifs volontaires
Membres des mutuelles de santé
Mutuelles de santé
421.670 3,79%
Souscripteurs à une assurance santé privée
Assureurs privés 24.500 0,22%
Régimes contributifs obligatoires (IPM)
Salariés du secteur privé
IPM 400.149 3,60%
Total 2.252.202 20,13%
Situation couverture assurance maladie
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Stratégie d’extension de la couverture du risque maladie :
1. Pérennisation et rationalisation des politiques d’exemption et de subvention: fonds unique
2. Réforme de l’assurance maladie obligatoire (IPM)
3. Développement d’approches innovantes avec la promotion des mutuelles de santé
Réformes : quel(s) système(s)?
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Pérennité des réformes :
REGULATION
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Assurer la solvabilité des systèmes d’assurance Protéger les consommateurs/patients Réduire la fragmentation des systèmes
d’assurance : Pluralité d’acteurs et de mécanismes de couverture Pluralité de systèmes de gestion de ces mécanismes de
couverture Relations entre ces systèmes de gestion pas clairement
définies
Réglementation de l’assurance maladie à redéfinir Nécessité de mettre en place des mécanismes de
pérennisation des réformes entreprises
Pourquoi la régulation?
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Est-il efficient dans le contexte sénégalais ( taille de la population et situation économique) de se doter d’une pluralité d’agences de supervision de l’assurance maladie ?
Si le Sénégal s’engage dans la voie de la consolidation des agences de supervision de l’assurance maladie, quelle structure devrait être envisagée pour réglementer l’assurance maladie ? Quels sont les avantages et les inconvénients des structures alternatives ?
Pourquoi la régulation ?
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Il est important que le législateur définisse clairement le mandat et les responsabilités de l'entité responsable de la supervision du système retenu.
Il sera nécessaire d'identifier l'ensemble des organismes impliqués dans le processus de réglementation et de la nature des relations entre eux.
L'octroi de tout organisme de surveillance d'une mesure d'indépendance permettrait d'améliorer son efficacité en veillant à ce qu'elle soit en mesure de poursuivre et d'atteindre ses objectifs avec la législation adéquate.
Réglementation?
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Une unité du Ministère de la Santé chargée des aspects sanitaires et des aspects financiers de la réglementation des mutuelles de santé uniquement
Deux unités dont : une unité du Ministère de la Santé chargée des aspects
sanitaires de la réglementation de toutes les organisations d’assurance maladie (assurance privée commerciale, MS, et IPM)
une unité du Ministère des Finances chargée des aspects financiers de la réglementation de toutes les organisations d’assurance maladie
Une Agence autonome est mise en place pour réglementer les mutuelles de santé uniquement
Une Agence autonome est mise en place pour réglementer toutes les organisations d’assurance maladie
Schémas
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Le cadre qui servira le mieux aux pays dépendra de la structure de son marché d'assurance-santé et des capacités qui existent dans le pays pour assurer la surveillance
L'option choisie, cependant, devrait être prête à l'approbation par la voie législative, d'une manière acceptable pour les intervenants clés (y compris les décideurs, les consommateurs, les assureurs et les fournisseurs), abordables et réalisables.
Conclusions
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