1 Défense et Environnement - 30 mai 2008

REACHEnregistrement, Evaluation et Autorisation des Substances Chimiques

Jean PELIN, Directeur GénéralUnion des Industries Chimiques

2 Défense et Environnement - 30 mai 2008

Mieux connaître les substances et leurs usages

• Il existait, avant REACH, des dispositions applicables aux « substances

existantes » une obligation de notification pour les « substances

nouvelles » (mises sur le marché après 1981)

• Pourquoi REACH ? améliorer la connaissance des propriétés des

substances et de leurs usages tout au long de leur cycle de vie tout en améliorant la compétitivité et l’innovation en Europe

harmoniser la réglementation en Europe

REACH =

Contribuer à l’amélioration de la protection de la santé et de l’environnement

3 Défense et Environnement - 30 mai 2008

• Le pré-enregistrement des substances « existantes » entre le 1er juin et le 1er décembre 2008

• La constitution et l’enregistrement d’un dossier sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances et une évaluation des risques pour la santé et l’environnement des utilisations de la substance tout au long de son cycle de vie

• L’évaluation des dossiers par l’Agence Européenne des Produits Chimiques basée à Helsinski et l’évaluation approfondie de certaines substances par les Etats membres

• L’autorisation accordée par la Commission de pouvoir continuer à utiliser ou à mettre sur le marché les substances « extrêmement préoccupantes »

• La restriction applicable à certaines substances pour en limiter l’usage

Les piliers de REACH

30 000 concernées par l’enregistrement

2 000 substances

“extrêmement préoccupantes”

Une spécificité : les Etats membres peuvent prévoir des exemptions lorsque cela s’avère nécessaire aux intérêts de la

défense (art 2.3 de REACH)

4 Défense et Environnement - 30 mai 2008

1er juin

2008

Délai pour l’enregistrement

1000 t/an CMR 1&2 1 t/anR 50/53 100 t/an

30 novembre 2010

Délai pour l’enregistrement

100 t/an

31 mai 2013

Délai pour l’enregistrement

1 - 100 t/an

31 mai 2018

Forum d’échange (SIEF)Partage de données

Enregistrement préalable

Pré-enregistrement(12 à 18 mois après l’entrée en vigueur)

Liste1 mois max.

Un enregistrement progressif sur 11 ans

Pour les “nouvelles” substances,

l’enregistrement est immédiat

1er juin 2008

5 Défense et Environnement - 30 mai 2008

1er juin 2008 : début de la période de pré-enregistrement

Le pré enregistrement

concerne les substances dites « existantes» bénéficiant d’un régime transitoire

constitue une formalité non obligatoire et n’entraînant pas de coût direct.Il n’est pas engageant en termes d’enregistrement

Il est néanmoins déterminant pour la suite du processus :

• partage de données• enregistrement• sécurisation des approvisionnements

6 Défense et Environnement - 30 mai 2008

Les préoccupations de l’UIC (1/2)

• La non disponibilité de toutes les fonctionnalités de REACH IT* au 1er juin 2008

• Des questions d’interprétation résolues tardivement sur les représentants exclusifs d’entités non-européennes.

• L’insécurité juridique liée à l’éventuelle modification des annexes IV et V de REACH définissant les exemptions à l’enregistrement : des substances aujourd’hui exemptées pourraient ne plus l’être

• Des lignes directrices (RIPs*) non encore toutes finalisées

* REACH Implementation Projects

7 Défense et Environnement - 30 mai 2008

Les préoccupations de l’UIC (2/2)

• Le coût direct et indirect pour l’ensemble de la chaîne de production

• La disparition potentielle de certaines substances

• L’assurance que les PME ont les capacités de répondre aux enjeux de REACH (capacités humaines, financières et matérielles).

• Le manque de ressources humaines : toxicologues,

écotoxicologues, juristes… nécessaires notamment dans les forums d’échange de données

• La gestion de l’information sur toute la chaîne

8 Défense et Environnement - 30 mai 2008

1. Action collective menée pour les PME en partenariat avec l’administration française

2. Offre de services ATOUT REACH (www.atoutreach.fr)

3. SIEFreach, outil d’aide aux échanges (pré-SIEF, SIEF)

L’UIC plus que jamais mobilisée pour aider les entreprises

9 Défense et Environnement - 30 mai 2008

Réussir REACH : une priorité pour l’UIC

REACH induit un profond changement pour l’industrie chimique. C’est un pari pour notre avenir

que nous devons relever.C’est pourquoi• REACH représente un enjeu considérable qui devrait

aussi permettre de restaurer la confiance vis-à-vis des produits chimiques

• L’UIC met tout en œuvre pour que les entreprises « réussissent  » le déploiement de REACH et préservent leur compétitivité

• Dans l’intérêt des consommateurs et de notre industrie, il est indispensable que les principes de REACH soient retenus au niveau mondial.

REACH est un enjeu majeur, car les produits chimiques sont indispensables pour résoudre les

enjeux environnementaux et sociétaux.