© yvan péguiron – hep vaud - 2010. le droit dans la vie de tous les jours
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© Yvan Péguiron – HEP Vaud - 2010
Le droit dans la vie de tous les jours
Le droit dans la vie politique
Le droit au quotidien
Le droit dans les étapes de la vie
Le droit dans la vie économique
Partout du D r o i t !!!
Le droit dans la vie politique
Partout du D r o i t !!!
Organisation de l’Etat
Rapport de l’Etat avec les citoyens
Le droit au quotidien
Partout du D r o i t !!!
Réveil dans un appartement (bail)
Achat du journal
Ticket de bus
Repas à la cantine
Entrée au cinéma
On fait des actes juridiques du matin au soir…
Le droit dans les étapes de la vie
Partout du D r o i t !!!
Naissance (inscription à l’Etat Civil – droit de filiation ...)
Majorité (nouveau statut – liberté – obligations …)
Fiançailles
Mariage (régime matrimonial - statut familial)
Décès (fin de la personnalité – ouverture de la succession)
Toutes les étapes de la vie sont marquées par des actes juridiques…
Le droit dans la vie économique et
sociale
Partout du D r o i t !!!
C’est le droit qui donne un certain nombre de cadres aux institutions économiques et sociales.
Dans l’entreprise
Création
Achat d’un terrain
Inscription au Registe du Commerce
Contrats de travail
Contrats d’emprunt
Contrats d’achats
Contrats de ventes
A l’école
Au club
Imagine une journée sans état et sans lois !
Passe en revue les tâches de l’état !
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institutions
L’Etat et ses
Les citoyens
SocialSocial EconomiqueEconomique
PolitiquePolitique CulturelCulturel
institutions
L’Etat et ses
Les citoyens ont besoin d’un ordre
social
Deux fonctions du Droit
• Fonction pacificatriceAssurer une coexistence pacifique entre les individus
En pacifiant et en organisant, le droit établit un ordre social
• Fonction organisatriceCoordonner les activités des
divers organes de l’Etat
Le citoyen normalisé
Cette barre donne accès à la table des matières
Un citoyen est une personne qui relève de l'autorité et de la protection d'un État et par suite jouit de droits civiques et a des devoirs envers cet État.
Il exerce à sa façon la citoyenneté telle qu'elle est établie par les lois
et intégrée dans l'ensemble des mœurs de la société à laquelle il appartient.
Normes juridiques
Normes sociales
Les individus d’une même société doivent être conformistes (ils doivent respecter les mêmes normes sociales).A l’inverse les individus qui rejettent les normes sociales sont considérés comme déviants.
La normalité est le fait de respecter les normes sociales, « d’entrer dans le moule ».
Normes sociales
Normes socialesRègles admises, pas forcément formulées, qui doivent être respectées par tous les individus d’une même société
Règles devant être assimilées par l’individu, valables à un moment donné dans une société
Normes
Normes juridiques
La norme juridique est indirectement produite par le peuple, sous forme de lois,
grâce au parlement. La loi, dans une démocratie, est donc l’expression de la
volonté générale.
Ensemble des règles pour organiser le rapportdes personnes entre elles et (ou) avec l’Etat
Normes juridiques Normes sociales
Norme :Ce qui est habituel et considéré convenable
par un groupe.
Ensemble desrègles de droit
Ensemble desrègles de vie sociale
Exemples ?
Exemples ?
Ensemble des règles pour organiser le rapportdes personnes entre elles et (ou) avec l’Etat
Normes juridiques Normes sociales
Ensemble desrègles de droit
Rouler sur la voie publiquePayer des impôts
Acheter une maisonFaire trop de bruit
Ensemble desrègles de vie sociale
Les règles de la politesseLes règles de la morale
Les règles de grammairesLes règles du jeuLes règles de l’art
Une règle de droit se reconnaît à deux caractères : elle est obligatoire et elle est
prise par une autorité publique.
Quels rapports la légalité (respect de la loi)
entretient-elle avec la normalité (respect de la norme ) ?
Normes juridiques Normes sociales
La coexistence de normes parallèles
peut créer des antagonismes
Exemple : un pot-de-vin
Le TF n’a pas conclu à la nullité d’un contrat entaché de corruption.
Le droit et la morale ont des finalités différentes !
Normes juridiques Normes sociales
en d’autres occasions, il y a
complémentarité et synergie !
Exemple 1 : art. 20 CO, le contrat est nul s’il a pour objet une chose…contraire aux mœurs.
Exemple 2 : art. 266c CO
Une partie peut résilier le bail d’une habitation en observant un délai de congé de trois mois pour le terme fixé par l’usage local
Normes juridiques Normes sociales
Parfois ce sont les lois qui modifient
les normes sociales !
Exemple : Aujourd’hui, l’automobiliste qui roule avec un taux d’alcool de 0,7 ‰ est un « criminel ». Il y a à peine quelques années, dans la même situation, il était un individu parfaitement normal.
Rôle central du juge
Le juge a la loi à faire appliquer, d’un autre côté, il y a une société avec ses normes.
Le juge a le pouvoir de faire évoluer la norme juridique dans le respect de la norme sociale.
Ainsi, sa jurisprudence peut modifier la loi pour la rendre plus conforme aux valeurs en vigueur dans la société.
Synthèse :
Des interactions entre systèmes normatifs différents sont possibles et permettent de dynamiser le droit, tant dans l’élaboration des lois par l’intégration de normes non juridiques, que dans l’application des règles de droit.
Le droit objectif et le droit subjectif
Normes juridiques
Ensemble desrègles de droit
Rouler sur la voie publiquePayer des impôts
Acheter une maisonFaire trop de bruit
Droit objectif
Le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la
violation est sanctionnée par l'autorité publique.
Droit objectif
Le droit à la propriété
Le droit au mariage
Le droit à son image
Le droit d’auteur
Droits subjectifs
Il découle du droit objectif (le cadre
juridique) des droits subjectifs, qui ne sont que les prérogatives
attribuées à un individu pour qu'il puisse bénéficier d'un objet, d'une
valeur, ou d'un rapport avec un autre.
Il s’applique à tout le monde de la même façon, ce qui permet d’assure l’égalité entre tous les
citoyens. Le droit subjectif est le droit individuel de chacun.
Il nait d’un fait juridique ou d’un acte juridique
Ensemble desrègles de droit
ConstitutionTraités internationaux
LoisRèglements
Les règles du droit objectif sont formulées de manière générale et impersonnelle
La vitesse est limitée à 120 km/heure sur les autoroutes.
Monsieur Fauchez doit CHF 100.- à Mlle Tatou Perdu.
Olga Pelle achète une FIAT neuve en leasing.
Un véhicule automobile, pour circuler sur la voie publique, doit être immatriculé au nom de son détenteur, être muni d’un permis de circulation et de plaques de contrôle.
Madame O. Pelle va chercher ses plaques d’immatriculation au SAN.
Le fils de Mme O. Pelle est flashé à 135 km/h sur l’autoroute.
objectif subjectif
Synthèse :
Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles, reconnues et sanctionnées par le droit objectif, qui permettent à une personne de faire ou interdire quelque chose, d'exiger d'autrui une prestation ou une valeur, dans son intérêt ou parfois dans l'intérêt d'autrui.
Ils s'opposent au droit objectif constitué des règles habilitant une personne à agir.
On peut dire que les droits subjectifs sont conférés et sanctionnés par le droit objectif. La propriété serait alors le droit (subjectif), assuré par les règles du droit civil (objectif), de jouir et de disposer totalement d'un bien, et de faire respecter par autrui cette possibilité de jouir et de disposer du bien.
Les fondements de l’obéissance au droit
Les fondements de l'obéissance au droit
Les philosophes du droit s’interrogent toujours sur les fondements du caractère obligatoire de la règle de droit : qu’est-ce qui fonde l'obéissance volontaire et libre au droit ?
Les réponses apportées à cette question peuvent être distinguées en deux familles différentes.
Le droit naturel Le droit positif
Le droit positif est le droit « posé », de "positum", le droit tel qu'il existe réellement dans
les codes
Le droit naturel est l'ensemble des normes prenant en
considération la nature de l'homme et sa finalité dans le
monde
Le droit naturel Le droit positif
Le droit positif est constitué de l'ensemble des règles
juridiques en vigueur dans un État, à un moment
donné, quelles que soient leur source.
Le droit naturel de l'homme est le droit qui vient du fait que l'homme est un être
humain, indépendamment de sa position sociale, de
son ethnie, de sa nationalité, ou de toute autre
considération.
Soumission
Ensemble de règles imposées et sanctionnées par l’Etat, quel que soit l’Etat (dictatures) !
Idéalisme
Droit soumis à une finalité (amour du prochain, idéal de justice, égalité dans les faits)
Le jusnaturalisme
Certains considèrent que le fondement de l'obéissance à la règle de droit est le droit naturel, c'est-à-dire l’ensemble des règles idéales de conduite humaine, auquel le droit positif doit être soumis.
Si la règle de droit est conforme au droit naturel, elle doit être considérée comme obligatoire parce qu'elle est légitime, et non simplement parce que l'État possède une puissance factuelle de coercition. Dans le cas contraire, elle est injuste et on doit y désobéir.
Le positivisme juridique est une doctrine juridique dans laquelle le droit se réduit au droit positif tel qu'il est décrit dans les codes.
Le positivisme
http://www.wikiberal.org/w/images/0/0d/Droit-positif-et-naturel.png
droit natureldroit naturel droit positifdroit positif
Jusnaturalisme Positivisme
Règles élaborées par un législateur
Règles reconnues comme légitimes et justes par la raison
justice-valeurjustice-valeur
Philosophie du Droit
légalitélégalitélégitimitélégitimité
se justifie par
Rendre à chacun ce qui lui est dû Juger et régler les conflits
justice-institutionjustice-
institution
Histoire du Droit
modifie
modifie
inspire et critique
inspire et critique
Des droits et des devoirs ?
Le citoyen moderne est le sujet
de droits et de devoirs
Les devoirs sont accomplis par les citoyens pour le bien de la collectivité (impôts, service militaire, etc.) et définis par les lois des pays dans lesquels ils vivent.
Droits de l'homme
Droits civils
Droits politiques
Droits sociaux.
Droits de l'homme
Droits civils
Droits politiques
Droits sociaux.
Ou droits civiques de la personne désignent les libertés politiques garanties par le pays dont cette personne a la citoyenneté.
Concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie ou la nationalité.
Terme qui regroupe l'ensemble des règles applicables en matière de droit du travail et de droit de la Sécurité sociale .
Ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu'il s'agissede personnes physiques ou de personnes morales.
Droits de l'homme
Droits civils
Droits politiques
Droits sociaux.
Ou droits civiques de la personne désignent les libertés politiques garanties par le pays dont cette personne a la citoyenneté.
Concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie ou la nationalité.
Terme qui regroupe l'ensemble des règles applicables en matière de droit du travail et de droit de la Sécurité sociale .
Ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu'il s'agissede personnes physiques ou de personnes morales.
Cliquer sur les images
Selon quels modes de raisonnement
applique-t-on le droit ?
1. La logique syllogistique
2. La pesée des intérêts
3. Le raisonnement par analogie
Interprétation du droit
Qualification des faits
Recherche de la règle applicable
Déduction (…or…)
Conséquence ( … donc…)
Définir le problèmeen termes
de conflits d’intérêts
Identifier l’intérêt que lelégislateur a voulu
promouvoir
Apprécier l’importancerespective de ces
Intérêts
Choix d’une solution parmiplusieurs options
possibles
Raisonnement comparatif
Recherche de l’esprit de la loi
Similitudes des situations
Application par analogie de labase légale retenue
syllogisme
1. La logique syllogistique
2. La pesée des intérêts
3. Le raisonnement par analogie
Qualification des faits
Recherche de la règle applicable
Déduction (…or…)
Conséquence ( … donc…)
Définir le problèmeen termes
de conflits d’intérêts
Identifier l’intérêt que lelégislateur a voulu
promouvoir
Apprécier l’importancerespective de ces
Intérêts
Choix d’une solution parmiplusieurs options
possibles
Raisonnement comparatif
Recherche de l’esprit de la loi
Similitudes des situations
Application par analogie de labase légale retenue
Interprétation du droit
syllogismecas
cas
cas
Le syllogisme est un raisonnement logique à deux propositions (appelées prémisses) conduisant à une conclusion.
Par exemple :Tous les hommes sont mortels,
or les Grecs sont des hommes, donc les Grecs sont mortels
Les deux prémisses (dites « majeure» et « mineure ») sont des propositions données et supposées
majeure
mineureprémisses
Toutes les choses rares sont chères ;
or un cheval bon marché est rare ;
donc un cheval bon marché est cher.
Sophisme 1 :
Sophisme 2 :
Plus il y a de fromage, plus il y a de trous ; or plus il y a de trous, moins il y a de fromage ; donc plus il y a de fromage, moins il y a de fromage.
Exercice
Un de ses jeunes élèves, venu d'une contrée éloignée, s'était présenté à lui le premier jour d'enseignement, et lui avait indiqué qu'il ne disposait pas de la somme nécessaire au paiement de ses cours. Il lui avait demandé comment résoudre cette difficulté, car il tenait immensément à suivre son extraordinaire pédagogie. Le maître, sûr de la qualité et de la force de l'enseignement qu'il dispensait, lui avait indiqué qu'il acceptait de n'être rémunéré qu'au premier procès que l'étudiant gagnerait. Et ils s'étaient mis d'accord sur cette procédure. Le jeune étudiant suivit l'enseignement pendant des semaines et des années; il obtint ses diplômes, s'installa, mit devant sa porte l'enseigne de docteur de la jurisprudence et attendit les clients.Or aucun client ne se présenta, ni le premier jour, ni le premier mois, ni la première année. Durant ce temps, le maître attendait d'être payé; il s'impatienta et décida finalement de réclamer son dû devant les tribunaux, expliquant à son jeune élève qu'il faisait le raisonnement suivant, en conformité avec son astuce coutumière :« Ou je gagne mon procès, et, fâcheux étudiant, tu me payes en exécution du jugement du tribunal; ou je perds ce procès, et c'est toi, mon étudiant, qui le gagne, et tu dois me payer, conformément à notre conversation qui prescrit que tu rembourses ta dette au premier procès que tu remportes. Ainsi que je perdes ou que je gagne, je serai payé dans les deux cas. »
Mais son enseignement avait été efficace et le jeune étudiant était devenu son égal en argutie et subtilité. Aussi répondit-il à son maître dans les termes suivants :« Ô mon maître de la jurisprudence, je pense que la situation est à l'inverse de ce que tu décris, et il me semble que je ne dois te payer dans aucun des deux cas. En effet si je gagne le procès, je n'ai pas à payer, en exécution du jugement du tribunal; et si tu le gagnes, je n'ai pas à te payer, conformément à notre convention qui prescrit que je ne te rembourse ma dette qu'au premier procès que je remporte ».
Tel est pris qui croyait prendre !
Le jeune docteur de la jurisprudence
"On raconte qu'il y avait, dans une école célèbre d'une ville superbe, un maître de la jurisprudence d'une grande habileté. Ce maître pouvait, par la puissance de sa pensée et de son raisonnement, démontrer d'une situation quelconque qu'elle était favorable, puis dans l'instant d'après prouver rigoureusement l'inverse, sans que quiconque puisse ensuite décider laquelle des deux démonstrations était inexacte. .
Un jour il trouva son égal...
Les lois ont-elles toujours force obligatoire ?
Obligation Indication?
Une disposition est dite impérative ou encore d'ordre public, si les parties ne peuvent y déroger. Cette disposition s'impose à tous.
Exemple :
CO art. 216, 1« Les ventes d’immeubles ne sont valables qui si elles sont faites pour acte authentique »
Voir aussi CO art. 189 ,1
Le droit laisse parfois une certaine liberté de manoeuvre aux citoyens dans leurs rapports juridiques.
Une disposition est ainsi supplétive lorsque les parties peuvent y déroger. Si les parties n'ont rien prévu, la règle supplétive sera appliquée, mais elles sont parfaitement libres de choisir une autre disposition.
Exemple : le bail à loyer peut être oral
© Yvan Péguiron – HEP Vaud - 2010
1. Début du diaporama
2. Le citoyen normalisé
3. Quels rapports la légalité entretient-elle avec la normalité ?
4. Le droit objectif et le droit subjectif
5. Les fondements de l’obéissance au droit (droit naturel et droit positif)
6. Des droits et des devoirs
7. Selon quels modes de raisonnementapplique-t-on le droit ? Cas
8. Les lois ont-elles toujours forceobligatoire ?