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OUVRE CETTEBROCHURE

VOTATIONS DU

25 NOVEMBRE 2012

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DSJ | FSPJ | FSPG Dachverband Schweizer JugendparlamenteFédération Suisse des Parlements des JeunesFederazione Svizzera dei Parlamenti dei Giovani

Avec leur soutien

Organisation responsable

Fédération Suisse des Parlements des Jeunes FSPJ

Responsables de la rédactionAlissa Bizzozero, Samuele Ferrari, Anne Kneer, Alexandra Molinaro, Régis Niederoest, Silvan Zemp

Mise en pageSilvan Hostettler

Tirage 30 000 exemplaires

Impression www.jordibelp.ch

Contact easyvotePassepartout-ch Sandstrasse 53302 Moosseedorf www.easyvote.chinfo@easyvote.ch

Impressum

AvertissementDans cette brochure, nous nous efforçons de reprendre les informations officielles de manière aussi correcte que possible, mais seules les brochures de la Confédération et des Cantons font officiellement foi.

Rédaction Oscar Jacot, Régis Niederoest, Tiffany Willemetz

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SommaireLoi sur les épizooties . . . . . 4Protection de l’adulte et de l’enfant . . . . . . . . . . . 6

SI JAMAIS …Pour voter, lis les instructions au dos de l’enveloppe de transmission et n’oublie pas de signer la carte de vote!

Chères leCtriCes, Chers leCteurs

Les prochaines votations auront lieu le 25 novembre 2012. Avec la brochure easyvote, nous voulons te donner des informations facilement compréhen-sibles, correctes et neutres sur les vota-tions fédérales et cantonales.

easyvote c’est une équipe de cent jeunes de toute la Suisse qui veut te motiver à décider de ton avenir et à le construire ensemble.

Si tu as reçu cette brochure par la poste cela signifie que c’est ta commune qui te l’a offerte.

Si, au contraire, tu ne reçois pas encore la brochure, tu peux nous contacter pour proposer à ta commune ou à ton école d’en faire la diffusion.

Sinon, peut-être es-tu intéressé d’aider à la préparation des textes?

Prends contact avec nous à l’email info@easyvote.ch.

Bonne lecture et bon vote! L'équipe d'easyvote

Edito

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Modification de la loi sur les épizooties

Qu’est-ce Qui changerait?La nouvelle législation donne à la Confé-dération la compétence de mener des programmes de surveillance et de détec-tion précoce des épizooties, afin de pré-venir leur déclenchement. Pour ce faire, la Confédération collabore avec les Can-tons qui conservent la responsabilité de mener la lutte contre les épizooties.La Confédération peut acheter, elle-même, des vaccins et les distribuer gra-tuitement ou à bas prix. Elle décide qui doit en assumer les coûts.Le Conseil fédéral a le droit de conclure des accords internationaux dans le do-maine de la santé animale.En outre, le colportage d’animaux est in-terdit, par exemple la vente de chiots à la sauvette, sur les parkings, etc.

situation actuelleEn Suisse, les animaux sont en bonne santé, en comparaison avec d’autres pays. La santé des animaux est cruciale pour continuer à produire des aliments tels que la viande, les oeufs, le lait, etc. L’augmentation des déplacements des personnes comme des animaux, d’un pays à l’autre, ainsi que le changement climatique, augmentent le risque de nou-velles épizooties (voir l’explication). Des épizooties peuvent se transmettre à l’homme, par exemple la grippe aviaire, et peuvent donc menacer la santé de la population. La Suisse est parvenue, jusqu’à maintenant, à surveiller et à com-battre l’apparition d’épizooties.

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Loi sur les épizooties

Qu’est-ce Qu’une epizootie?Une épizootie est une maladie contagieuse, une épidémie qui touche les animaux. Elle se propage généralement très rapidement dans une région, à une ou plusieurs espèces animales. Exemples: la rage, la grippe aviaire, l’ESB (vache folle), etc. Les épizooties peuvent parfois se transmettre aux êtres humains.

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arguments pour § Les épizooties ne s’arrêtent pas à la frontière du pays. Il faut anti-

ciper le risque de propagation de nouvelles épizooties en Suisse. C’est pourquoi il faut renforcer la prévention.

§ Le détectage et la surveillance seront plus efficaces. Ils éviteront les dégâts graves que peuvent causer les épizooties.

arguments contre § La Confédération enlève trop de pouvoirs aux cantons. Elle prend

un rôle trop important. § Les détenteurs d’animaux et les vétérinaires se verront imposer

des règles trop strictes, en particulier l’usage de produits phar-maceutiques non-naturels. Ils ne seront plus libres de choisir les soins à apporter à leurs animaux.

conseil national: Pour (192 oui, 1 non, 3 abstentions)conseil des etats: Pour (43 oui, 0 non, 0 abstentions)conseil fédéral: Pour

Loi sur les épizooties

pourQuoi votons-nous?Lorsque le Parlement fédéral décide d’une nouvelle loi, la popula-tion ne doit pas nécessairement voter à ce propos. Si, dans un délai de 100 jours, 50 000 signatures de citoyens et citoyennes suisses sont récoltées ou huit cantons demandent une votation populaire, le peuple sera alors appelé à voter. C’est le référendum facultatif.

La modification de la loi sur

les épizooties a pour but

d’améliorer la prévention et la

lutte contre les épizooties.

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situation actuelleLe parlement suisse a modifié, en 2008, les lois concernant la protection de l’adulte et de l’enfant (droit de tutelle). Il est attendu que chaque canton rende maintenant ses propres lois conformes avec le nouveau Code civil suisse. Dans le canton de Vaud, la plupart des adap-tations ont été effectuées, mais il reste encore à faire deux modifications de vocabulaire dans la Constitution. C’est pourquoi le peuple est appelé à voter.L’ancienne législation fédérale sur la pro-tection de l’adulte et de l’enfant est vieille d’un siècle. En conséquence, dans les nouvelles lois, des termes jugés dépas-sés et stigmatisants, c’est-à-dire néga-tifs pour les personnes concernées, ont été supprimés: les notions de «maladie mentale» et de «faiblesse d’esprit» ont été remplacées par la notion d’«incapa-cité durable de discernement».

Actuellement, les mêmes notions, jugées stigmatisantes, sont présentes dans les articles 74 et 142 de la Consti-tution vaudoise qui déterminent qui a le droit de vote et qui en est exclu. Ces articles privent du droit de vote les personnes considérées incapables de voter pour des raisons psychiques ou mentales.

Qu’est-ce Qui changerait?Dans les articles 74 et 142 de la Consti-tution vaudoise, les notions de «maladie mentale» et de «faiblesse d’esprit» sont remplacées par la notion d’«incapacité durable de discernement».

Protection de l’adulte et de l’enfant, modification de la Constitution vaudoisec

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Protection de l’adulte et de l’enfant

Le but est de mettre en confor-

mité la Constitution vaudoise avec

les nouvelles lois fédérales en

matière de protection de l’adulte

et de l’enfant, et de remplacer des

termes jugés stigmatisants.

BuT

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arguments pour § Les lois vaudoises et fédérales seront cohérentes. Les autorités

pourront ainsi s’appuyer sur des critères aisément applicables pour déterminer qui a le droit de vote et qui en est exclu.

§ Des termes stigmatisants envers les personnes privées du droit de vote pour des raisons psychiques, seront supprimés.

arguments contreCette modification de la Constitution vaudoise n’a pas donné lieu à des oppositions de la part des partis politiques membres du parlement vau-dois (le Grand Conseil).

grand conseil: Pour (sans opposition)conseil d’etat: Pour

Protection de l’adulte et de l’enfant

constitutionLa Constitution est le texte de base d’un Etat. C’est le texte de loi supérieur à tous les autres. Il définit les institutions publiques, leur organisation et les valeurs sur lesquelles elles reposent. La Confédération comme chaque canton suisse a sa propre Constitu-tion. Une Constitution ne peut être modifiée que par votation populaire.

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