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Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie -v Rapport Mai 2011 Québec

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Page 1: -v Rapport

Comité d’experts sur

l’encadrement professionnel

de l’ostéopathie

-v

Rapport

Mai 2011 Québec

Page 2: -v Rapport

Édition produite par:L’Office des professions du Québec

Dépôt légal

A venir

Toute reproduction totale ou partiellede ce document est autorisée, à conditionque la source soit mentionnée.

À des fins de meilleure compréhension, on retiendra que le présent rapport utilise l’expression« Comité » pour désigner le groupe responsable des travaux menés en vue de fournir à l’Office desprofessions du Québec des recommandations à l’égard de l’encadrement professionnel del’ostéopathie.

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0

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C Table des matières

Liste des abrévïations et des acronymes .......................................... 5

So iii niai re. n... in..... n.... ... n. n n n n n n in... .......... . . ,...... • .. p n n. n. iii.... ...n...... n n n n n. n 7

11

Chapitre 1 — Le Comité d’experts sur l’encadrementprofessionnel de l’ostéopathie .n...... .ini...... .ini...... .ini...... n. 13

1.1. Le mandat 131.2. La composition 131.3. Le déroulement des travaux 14

Chapitre 2 — La pratique de l’ostéopathie au niveauinternational..................................................................... 17

2.1. L’ostéopathie en Amérique du Nord 172.2. L’ostéopathie en Europe 182 3 L’osteopathie en Oceanie

119

-. ‘ .

Chapitre 3 — La description de l’ostéopathie 21

3.1. La perspective conceptuelle 213.2. Les principes fondamentaux 223.3. Les systèmes neuromusculosqueletUque, viscéral et crâniosacré 223.4. L’évaluation et le traitement ostéopathique 233.5. Les approches dérivées 263.6. La finalité de l’intervention 27

Chapitre 4. — La définition de l’ostéopathie........................................... 29

4.1. Lechampd’exercice 294.2. Les activités professionnelles réservées 29

Chapitre 5 — La formation en ostéopathie ............................................ 33

5.1. Les considérations québécoises et internationales 335.2. La formation québécoise 34

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Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

Chapitre 6— L’encadrement de l’ostéopathie..................................4s

6.1. Le type d’encadrement 436.2. Les clauses de droits acquis 446.3. Les clauses transitoires 48

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Annexes

Annexe J. — Liste des écoles et associations d’ostéopathesrencontrées les 11 et 12 juin 2010 51

Annexe 2 — Contre-indications aux techniques utilisées enostéopathie — Lignes directrices de l’OMS 53

Annexe 3 — Dissidence de l’un des membres du Comite 57

Liste des tableaux

Tableau 1 — Application des techniques utilisees en osteopathie 26

Tableau 2 — Contenu et repaftition des heures contact en sciences de base 36

Tableau 3 — Contenu et repaftition des heures contact en sciences cliniques 38

Tableau 4 — Contenu et repartition des heures contact en sciencesosteopathiques 39

Tableau 5 — Contenu et reparbtion des heures contacten developpement professionnel 41

Tableau 6 — Présentations des clauses de droits acquis pour lescatégories 1, 2 et 3 47

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Liste des abréviations et des acronymes

ADOQ Association des ostéopathes du Québec

ANZOC Australian and New-Zeland Osteopathïc Council

AOA Amerïcan Osteopathic Association

ASQ Académie Stili Québec

Avis A vis au ministre responsable de lpplication des lois professionnelles surl’opportunité de constituer une corporation professionnelle dans le domainedes médecines douces et documents annexés

BSO British School of Osteopathy

CEO Collège d’études ostéopathiques

CMQ Collège des médecins du Québec

Comité Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

COQ Centre ostéopathique du Québec

COQM Collège d’ostéopathie du Québec à Montréal

EFCOP European Framework for Codes of Osteopathic Practice

EFSOET European Eramework for Standards of Osteopathic Education & Training

EFSOP European Framework for Standards of Osteopathic Practice

EPOQ École professionnelle des ostéopathes du Québec

FORE Forum for Osteopathic Regulation in Europe

Heures Heures d’enseignement théorique et pratiquecontact

M RP Mouvement respiratoire primaire

Office Office des professions du Québec

OMS Organisation mondiale de la santé

ONU Organisation des Nations unies

OPPQ Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

PI 90 Projet de loi n° 90— Lai modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé(L.Q. 2002, c. 33)

ROQ Registre des ostéopathes du Québec

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( Sommaire

En 2008, l’Office des professions du Québec (l’Office) constituait le Comité d’experts surl’encadrement professionnel de l’ostéopathie (Comité) et lui confiait le mandat : de définirl’ostéopathie au sens du système professionnel, de déterminer la formation requise pourexercer l’ostéopathie de façon sécuritaire et de déterminer l’encadrement professionnel àprivilégier.

Au terme de trois années de travaux, tenant compte de la réalité de la pratique au Québecmais également de certains aspects de la pratique et de la formation en Amérique du Nord,en Europe et en Océanie, le Comité présente l’ensemble de ses recommandations.

La définition de l’ostéopathie

Le Comité recommande à l’Office de retenir, comme champ d’exercice de l’ostéopathie

L ‘exercice de l’ostéopathie consiste à évaluer les dysfonctions de mobilité et demotilité des systèmes neuromusculosquelettique, viscéral ou crâniosacré, à dé- kZ,

terminer leurs ,nterrelations, a elaborer un plan de traitement ainsi qu poser >

tout acte de palpation et de man,oulation dans le but de corriger les dysfonc-tions et de favoriser la capacité d’autorégulation et d’autoguérison. .

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La reserve d’activites professionnelles .

Le Comité recommande également la réserve des quatre activités professionnelles suivantesaux ostéopathes4- Évaluer les dysfonctions de mobilitete motilité des systèmes neuromusculosquelet

tique, viscéral ou crânïosacréne eionne présentant des symptômes ou des troubles physiques;

•. :1- Introduire un doigt dans le corps humain au-delà des grandes lèvres ou de la marge de

l’anus;4- Procéder à des manipulations vertébrales et articulaires;4- Procéder à des manioulations viscérales ou crâniosacrées.

La formation en ostéopathie

En vue d’assurer l’exercice de l’ostéopathie telle que décrite ci-dessus, le Comité recommande une formation comprenant entre 3 480 et 3 510 heures d’enseignement théoriqueet pratique (heures contact). Située dans le cadre du système d’éducation québécois, cetteformation correspond à un minimum de cinq années d’études universitaires. Par conséquent, elle ne devrait être ouverte qu’aux détenteurs d’un diplôme d’études collégiales.

Cette formation se divise en quatre blocs s les sciences de bases, les sciences cliniques, lessciences ostéopathiques et le développement professionnel dont le contenu est davantagedétaillé au chapitre 5 du présent rapport. Le tableau suivant se veut une synthèse de la

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Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

fformation recommandée par le Comïté. Il présente les domaines de connaissances ainsi quele nombre d’heures total compris dans chacun des blocs.

Synthèse de la formation en ostéopathie

HeuresBlocs Domainescontact

Anatomie, physiologie, pathologie, embryologie, bioméSciences de base canique, radiologie/imagerie médicale/analyses de 720 à 735

laboratoire, pharmacologie

Sciences Psychologie, éthique et déontologie, santé et hygiène de 195cliniques vie, gestion d’un cabinet

Sciences Histoire, philosophie et principes ostéopathiques,évaluation et intervention ostéopathiques, gynécolo- 2250ostéopathiquesgie/obstétrique, pédiatrie, formation pratique

Développement Recherche, activité d’intégrationprofessionnel 315 à30

Cette formation comprend entre autres 315 heures portant spécifiquement sur l’apprentissage des manipulations vertébrales et articulaires. Ces heures sont réparties dans le programme et portent spécifiquement sur-4- les connaissances théoriques portant sur l’anatomie, la physiologie et la pathologie des

articulations vertébrales, périphériques et du bassin (100 heures);4- les differents tests permettant d’effectuer ure evaluation generale et osteopathique

des articulations ainsi que leurs interpretations afin de determiner si l’osteopathe utilisera ou non ces manipulations comme methode de traitement (115 heures),

4- l’apprentissage et la maîtrisjde ces manipulations sur les differentes articulations ducorps (100 heures)

L’encidrement de l’osteopathie

La réseive du titre

Le Comité recommande la réserve du titre d’« ostéopathe» aux personnes qui seront:-4- éventuellement détentrices d’un diplôme d’État sanctionnant une formation qui tient

compte des recommandations présentées au chapitre 5 du présent rapport;oui- qui se seront prévalues des clauses de droits acquis décrites ci-dessous.

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Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

.a structure d’encadrement

Le Comité recommande que les personnes qui se verront délivrer un permis d’exercice del’ostéopathie soient encadrées par un ordre professionnel distinct ou par le biais d’une intégration à un ordre professionnel existant.

En ce qui concerne les clauses de droits acquis, elles sont décrites en détail au tableau 6 duchapitre 6 du présent rapport. En résumé, ces dernières visent quatre catégories de candidats définies à partir des types de programmes de formation en ostéopathie que l’onretrouve actuellement au Québec. Pour chacune de ces catégories, nous retrouvons lesconditions suivantes

Catégorie 1 — Les détenteurs d’un diplôme universitaire, dans le domaine de la santé physique, permettant d’intervenir en première ligne.

Un minimum de 1 200 heures contact de formation en ostéopathie acquises dans le cadred’un programme de formation dispensé par un établissement d’enseignement privé québécois qui est en mesure d’assurer que le détenteur du diplôme qu’il délivre a fait l’objet d’unprocessus d’evaluat,on rigoureux 4Catégorie 2 — Les détenteurs d’un diplâme universitaire comprenant un minimum de 12crédits dans le domaine de la santé physique répartis dans au moins deux des domainessuivants : anatomie, physiologie, pathologie et sémiologie et les détenteurs d’un diplômed’études collégiales en techniques de réadaptation physique, en techniques de soins infirmiers et en techniques d’acupuncture.

4 un minimum de 1 650 heures contact de formation en ostéopathie1;

une ou l’autre de ces conditions :

• un minimum de 1 500 heùresce pratique ostéopathique sur une période de deuxans réalisées suite à l’obtention du diplôme délivré par l’établissement d’enseignement au terme du programme de formation en ostéopathie;

• la réussite d’un examen théorique et pratique élaboré par l’ordre en charged’encadrer la pratique.

Catégorie 3 — Les détenteurs d’un diplôme d’études collégiales ou universitaires autresque ceux mentionnés précédemment.

- un minimum de 2 500 heures de formation en ostéopathie2;

4- une ou l’autre de ces conditions

• un minimum de 3 000 heures de pratique ostéopathique sur une période de deuxans réalisées suite à l’obtention du diplôme délivré par l’établissement d’enseignement au terme du programme de formation en ostéopathie;

1 Ces heures sont également acquises dans le cadre d’un programme de formation dispensé par un établissement d’enseignement privé québécois qui est en mesure d’assurer que le détenteur du diplôme qu’il délivre a fait l’objet d’un processus d’évaluation rigoureux.

2 Ibidem.

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Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

Tla réussite d’un examen théorique et pratique élaboré par l’ordre en charged’encadrer la pratique.

Catégorie 4 — Les candidals qui ne correspondent à aucune des trois catégories mentionnées précédemment.

Le dossier de chacun de ces candidats sera évalué sur la base, notamment, de la formationinitiale, de la formation continue et du nombre d’heures de pratique de l’ostéopathie. Selonla teneur du dossier, le candidat pourrait se voir refuser l’accès à la pratique ou pourrait sevoir imposer:-- des conditions de formation supplémentaire;4- un nombre d’heures de pratique professionnelle supervisée;1- un examen théorique et pratique;

la somme de ces troîs conditions.

Enfin, le Comité recommande également que tout candidat souhaitant exercer des manipulations vertébrales et articulaires doit faire la démonstration qu’il détient un minimum de315 heures de formation théorique et pratique dont le contenu est décrit dans la section ci-dessus portant sur la formation en ostéopathie.

Les clauses transitoires

Les personnes qui sont inscrites dan un programme de formation en ostéopathie, au moment où des mesures visant à encadrer la pratique de l’ostéopathie auront été mises enplace, devront, au terme de leur programme de formation, se soumettre à un examen théorique et pratique. Ces candidats disposeront cependant d’un maximum de cinq ans pourterminer leur programme de formation et sinscrire a l’examen prescrit par l’organisme quisera en charge de l’encadrement de l’ostéopathie.

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Introduction

L’Office des professions du Québec (l’Office) a reçu, en 1990, une première demanded’incorporation en ordre professionnel pour les ostéopathes. Dans son Avis au ministre responsable de l’application des lois professionnelles sur l’opportunité de constituer une corporation professionnelle dans le domaine des médecines douces et documents annexés publiéen 1992 (Avis), l’Office considérait que l’ensemble des facteurs énoncés à l’article 25 duCode des professions s’appliquait à l’ostéopathie.

L’Avis recommandait, à l’égard de l’ostéopathie- de réserver les titres d’ostéopathe agréé et d’ostéopathe agréée;

que les ordres professionnels. concernés s’assurent, par règlement, que seuls ceux deleurs membres ayant démontré leur compétence en la matière puissent utiliser les titres d’ostéopathe agréé et d’ostéopathe agréée;que le Collège des médecins du Québec (CMQ) veille à rendre applicable le règlementautorisant de porter le titre de docteur en ostéopathie (D.O.) aux praticiens de formation américaine en ostéopathie, notamment en s’assurant de la mise en place des stages requis.

.

Il convient de rappeler qu’au moment où l’Office rédigeait son avis, trois écoles privéesquébécoises offraient la formation en ostéopathie. Cette dernière était offerte unîquementaux professionnels de la sante reconnus L’Office estimait a 85, le nombre de professionnelsqui pratiquaient l’ostéopathie telle que décrite dans le

L

L’Avis a donné lieu à une résolution de la part du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (OPPQ), en regard de lVtilisation de l’appellation« physiothérapeute-ostéopathe » (1996), résolution qui a été réaffirmée en 2000. Celle-ciest à l’effet qu’un physiothérapeute, membre de I’OPPQ doit «s’identifier exclusivementcomme un physiothérapeute auprès de son client, sauf s’il est membre d’un autre ordreprofessionnel [...]. L’Ordre a également accepté jusqu’à ce jour que, sous le titre “physiothérapeute” ou les initiales “pht”, un membre puisse indiquer les résultats d’études qu’il asuivies à seule fin de mieux renseigner son client. » L’OPPQ a de plus adopté une prise deposition quant à La pratique de l’ostéopathie par les physiothérapeutes (1998). Pour sapart, le CMQ a développé, en 1994, un avis plus général portant sur L’exercice professionnel[de la médecine] et les thérapies alternatives.

En 2003, le Registre des ostéopathes du Québec (ROQ) demande à l’Office de reprendrel’analyse du dossier de demande de constitution en ordre professionnel. Rappelons quel’adoption du projet de loi n° 90 Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé (L.Q. 2002, c. 33) (PL 90), mettait en évidence les interfaces entre la pratique de l’ostéopathie et les activités nouvellement réservées aux professionnels de la santé.

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nA la lumière des dispositions législatives nouvellement adoptées, l’Office a procédé al’actualisation des données relatives à la pratique de l’ostéopathie et rendait la conclusionsuivante4- les actes posés par les ostéopathes présentent des risques de préjudice principalement

en raison du fait qu’il s’agit d’une intervention de première ligne qui vise le traitementde maladies, et ce, sans diagnostic préalable;

i- les ostéopathes ont recours à des manipulations vertébrales et articulaires dont la pratique est réservée à trois professions : les médecins, les chiropraticiens et les physiothérapeutes.

De plus, l’Office constatait que la pratique de l’ostéopathie ne pouvait plus être considéréecomme un phénomène marginal. En effet, au moment où l’Office procédait à l’examen de lademande soumise par le ROQ, on estimait à plus de 500 le nombre de personnes pratiquant l’ostéopathie. De plus, le nombre d’étudiants admis dans deux des neuf écoles privées d’ostéopathie laissait envisager une augmentation importante du nombre d’intervenants éventuellement disposés à offrir des services dans ce domaine.

Quant à la pertinence d’encadrer cette pratique, l’Office décidait, en 2007, de mettre surpied le Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie (Comité), lequel aentamé des travaux en 2008, visant à fournir au gouvernement des recommandations éclairées à cet effet. Le mandat, la composition et le déroulement des travaux de ce Comitéferont l’objet du chapitre 1.

Parallelement au Comite, l’Office a aussi prevu la constitution d’un comite consultatif compose de representants des ordres professionnels concernes par l’encadrement professionnelde l’osteopathie3 Ce comite consultatif apportera à l’Office un eclairage additionnel sur laquestion et lui permettra de mieux cerner les enjeux propres au systeme professionnel

Les ordres professionnels concernés par l’encadrement professionnel de l’ostéopathie sont, en ordrealphabétique, le Collège des médecins, l’Ordre des chiropraticiens, l’Ordre des ergothérapeutes, l’Ordre desinfirmières et infirmiers et l’Ordre professionnel de la physiothérapie.

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( Chapitre 1Le Comité d’experts sur l’encadrement

professionnel de l’ostéopathie

1.1. Le mandat

À sa séance du 13 décembre 2007, l’Office décidait: -

4. de nommer Mme Christiane Gagnon, vice-présidente de l’Office, à titre de présidentedu Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie;

1- de confier à ce Comité le mandat de conseiller l’Office sur la définition de l’ostéopathie,sur la formation requise pour exercer l’ostéopathie de manière sécuritaire ainsi que surl’encadrement de la pratique qui doit être privilégié.

1.2. La composïtïon

Afin de constituer le Comité sur l’encadrement professionnel de l’cstéopathie, des appels decandidature ont ete adresses aux organismes suivants

le College des medecins du Quebec,l’Ordre professionnel de la physiotherapie du Quebec,

- le Registre des osteopathes du Quebec,1- l’Association des osteopathes du Quebec,4- le Centre osteopathique du Québec,

le College d’etudes ostéopathiques -,

Pour l’Office, il s’agissait de constituer une banque de candidats regroupant des osteopathes cliniciens ou formateurs qui, tout en etant independants des ordres professionnels, desassociations ou des milieux de forriâtion, bénéficiaient d’une notoriété dans leur milieu etd’une bonne crédibilité tant pour leurs qualités personnelles que professionnelles. Ces derniers devaient savoir faire preuve d’ouverture d’esprit et pouvoir contribuer activement audéveloppement de solutions porteuses pour l’encadrement professionnel de l’ostéopathie etla protection du public.

Parmi les candidats suggérés, l’Office a procédé au choix des ostéopathes membres duComité. Il a de plus voulu assurer une représentativité des différentes formations initialesde ces experts, c’est-à-dire des formations à titre de professionnel de la santé et des relations humaines et dont la profession est réglementée. C’est dans cette perspective que sesont ajoutés aux experts initialement choisis, une ergothérapeute et un chiropraticien, tousles deux ostéopathes et recommandés par leur ordre professionnel respectif.

En plus de ces appels de candidature, l’Office a lancé une invitation ciblée à un universitaire(épidémiologiste et formé en ostéopathie) oeuvrant au sein d’une faculté de médecine etdes sciences de la santé d’une université québécoise. Cette invitation visait à ajouter lavision du milieu universitaire, des points de vue académique et de recherche, à l’encadre

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Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

ment professionnel de l’ostéopathie. Toutefois, l’invitation n’a pas reçu la réponse escomptée.

Au terme de ces démarches, le Comité est formé des personnes suivantes:

N N NN s LI

Tout au long des travaux du Comité, l’Office a mis à la disposition du Comité une équipe desoutien composée des personnes suivantes4- M. Jacques Boulet, technicien en administration;4- Mme Chrïstine Chaumel, agente de secrétariat;4- Me Antoine Garnier, avocat,4- Mme Lynn Morin, technicienne en services informationnels,

-4- Mme Melanie Ouellette, agente de recherche,

-4- Mme Line Poitras, agente de recherche, -

4- Mme Heiene St-Amand, physCotherapeute, consultante —

1 3 Le déroulement des travaux

Le Comite s’est reuni a 20 reprises entre avril 2008 et mars 2011

-4- 18 reunions regulieres, incluant 1-rencontre avec des representants de l’UniversiteLavai, -

-4- 1 série de rencontres des regroupemenl:s d’ostéopathes à vocation associative ou académique, échelonnée sur deux jours;

4- 1 serie de rencontres individuelles avec des representants des ordres professionnels ducomité consultatif, échelonnée sur deux jours.

Au cours des travaux, deux sous-comités, regroupant un nombre restreint de membres duComité, ont été formés en vue d’effectuer des travaux préliminaires aux discussions duComité.

Pour réaliser le mandat confié par l’Office, les membres du Comité ont d’abord convenu quel’ostéopathie pratiquée au Québec ne correspond pas à la pratique de la médecine ostéopathique, telle qu’enseignée et pratiquée aux Etats-Unis et reconnue dans certaines provincescanadiennes. Il s’agit d’une ostéopathie « non médicale» qui est davantage enseignée,pratiquée et reconnue dans plusieurs pays européens (Angleterre, France, Belgique, Suisse,etc.), ainsi qu’en Australie et en Nouvelle-Zélande. Dans ce contexte, l’ostéopathie ne semble pas se présenter comme étant une approche ou une spécialité liée à une ou des professions déjà reconnues et dont l’exercice est réglementé.

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Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

• out au long des travaux, de nombreuses sources documentaires ont été examinées par leComité. Divers textes législatifs encadrant la pratique de l’ostéopathie ou l’exercice de certaines activités ont été répertoriés et analysés de manière à servir de référence. Il en va demême pour la documentation de plusieurs programmes de formation québécois et étrangers.

Notons également que la réalisation des travaux visant à définir l’ostéopathie, au sens dusystème professionnel québécois, s’est inspirée de l’exercice mené par le Groupe de travailministériel sur les professions de la santé et des relations humaines, qui a conduit àl’adoption, en juin 2002, du PL 90. Ce projet de loi prévoyait un nouveau partage deschamps d’exercice professionnel dans le domaine de la santé et les activités professionnelles désormais réservées à onze professions de la santé oeuvrant dans le secteur public.Découlant de cette loi, on a introduit au sein du système professionnel québécois, une nouvelle façon de décrire et d’encadrer les champs d’exercice. Ces derniers ont été redéfinis entermes de champs d’exercice à caractère descriptif.

Au cours de ses travaux, le Comité a souhaité présenter certaines de ses réflexions auxdivers regroupements québécois d’ostéopathes4. Cette démarche avait pour objectif devalider la définition de l’ostéopathie et de permettre à la communauté ostéopathique québecoise de s’exprimer sur l’avenir de la profession Ces rencontres auront egalement permisaux membres du Comité de recueillir des informations supplémentaires quant au nombre depersonnes pratiquant l’ostéopathie au Québec et quant aux divers programmes de formation offerts sur une base d’enseignement privé. . as!.

Enfin, le Comité a souhaité rencontrer, de façon individuelIdchcun des ordres professionnels concernés par l’encadrement professionnel de l’ostéopathie afin de présenter le sommaire des recommandations issues de ses travaux. A la suite de ces rencontres, les représentants des ordres ont été invités à prénter leurs premières réactions et à faire dessuggestions visant à bonifier la téieur decommandations formulées par le Comité. Lesreprésentants des ordres se sont prévalus de cette opportunité en indiquant toutefois queces premiers commentaires ne sauraient constituer la position officielle de leur ordre.

Voir liste en annexe 1.

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( Chapitre 2La pratique de l’ostéopathïe au niveau international

L’ostéopathie se pratique actuellement sur tous les continents. Toutefois, si la philosophie,les fondements et les principes de base de l’ostéopathie sont généralement partagés ausein de la communauté ostéopathique, la reconnaissance de la pratique de l’ostéopathie etson évolution dans le temps varient d’un continent et d’un pays à l’autre. Nous aborderonsla pratique de l’ostéopathie dans les pays où elle s’est le plus développée et où l’encadrement professionnel constitue une source de documentation pertinente pour les travaux duComité, soit en Amérique du Nord, en Europe et en Océanie.

Avant de décrire la pratique de l’ostéopathie au niveau international, nous indiquonsd’entrée de jeu que l’ostéopathie enseignée et pratiquée au Québec est d’origine européenne. Elle est considérée comme une thérapie alternative complémentaire à la médecinetraditionnelle.

Il est également intéressant de noter que cette ostéopathie dite européenne se pratiqueégalement dans les autres provinces canadiennes, et ce, malgré le fait que certaînesd’entres elles, notamment, la Colombie-Britannique5, l’Alberta6 et l’Ontarïo7 réservent le titred’« osteopath », d’« osteopathic physician » ou d’« ostéopratïcien »8 aux médecins ostéopathes américains. Les personnes qui pratiquent l’ostéopathie dite européenne se présentent alors comme « manual practitioner » ou « osteopathic manual practitioner ». L’ostéopathie enseignée et pratiquée au Québec sera décrite en détail aux chapitres 3 et suivants.

2

2.1. L’ostéopathie en Amérique du Nord?..

La philosophie et les principes de l’ostéopathie furent développés en 1874 aux États-Unispar le Dr Andrew Taylor Still. Ce dernier a souhaité reconsidérer les bases de la médecineconventionnelle à une époque où les traitements médicamenteux n’apportaient pas toujoursles résultats escomptés. C’est par le biais d’études plus poussées en anatomie puis en physiologie qu’il a développé ses protocoles de traitement qu’il a désigné sous le nom de « manipulations ostéopathiques ».

Andrew Taylor Still a fondé I4merican School of Qsteopathy en 1892, à Kirksville (Missouri)d’où graduent les premiers « D.O. graduate » (Docteur en ostéopathie). La pratique del’ostéopathie s’est alors répandue aux États-Unis et d’autres écoles ont été créées par lasuite.

Medical Practitioners Regulation, B.. reg. 416/2008, (Health Professions Act).6 Health Professions Act, R.S.A. 2000, C.H-7.

Loi de 1991 sur les médecins, L.O. 1991, c.30.S

« Ostéopraticien » est le titre réservé à l’article 9 de la version française de la Loi de 1991 sur les médecinsdé l’Ontario.

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Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

(NC’est par le biais d’actions politiques, et en raison du fait qu’une importante portion du cursus médical a progressivement été intégrée dans les programmes de médecine ostéopathique, que les ostéopathes américains portent aujourd’hui le titre d’« osteopathic physician ».

C’est également pour les mêmes raisons qu’on leur reconnaît, à l’instar des docteurs enmédecine (« physician »), le droit d’exercer la médecine, de prescrire des médicaments etd’effectuer des chirurgies.

Selon l’American Osteopathic Association (AOA), près de 60 °h des médecins ostéopathesaméricains pratiquent aujourd’hui en médecine de famille, en médecine générale ïnterne,en pédiatrie, en gynécologie et en obstétrique.

Toujours selon l’AOA, la formation des médecins ostéopathes américains serait reconnue,dans près de 50 pays, par les organisations nationales en charge de l’encadrement de lapratique de la médecine. Par conséquent, les médecins ostéopathes y sont autorisés à porter le titre de médecin et à exercer la médecine. Les médecins qui souhaitent exercerl’ostéopathie réfèrent alors aux directives émises par les autorités en charge d’encadrer lapratique de la médecine, ou à la législation existante dans les pays où l’exercice del’ostéopathie est reconnu. A titre d’exemple, des lignes directrices émises par le MedicalCoundil of New Zealand, rappeilent aux médecins qui souhaiteraient recourir à des traitements de nature ostéopathique, chiropratique, naturopathique, homéopathique, etc., lanécessité de disposer des compétences nécessaires pour prodiguer tout type de soin, présenter au patient l’ensemble des options (médicales et, alternatives et complémentaires) etjustifier en quoi l’utilisation de la medecine alternative et complementaire se veut le traitement le plus approprie L’AOA donelement l’exemple du Royaume-Uni ou le medecin,enregistre au General Medical Council, doit, s’il veut exer l’osteopathie et se voir autorisea porter le titre d’« osteopathic physician », être egl1nnregistre au General Osteopathic Council.

*

Pour ce qui est du Canada, la reconnaissance de la formation des médecins ostéopathesamericains est effective dans les provinces canadiennes, mis a part, notamment, laColombie-Bntannique, l’Alberta ret l’Ontario, citees precedemment ou les titresd’« osteopath », d’osteopathic physician » ou «.d’« osteopraticien » sont reserves en plusdu droit d’exercer la medecine ou la medecine osteopathique Notons egalement qu’auNouveau-Brunswick, l’article 3 de la Loi medicale mentionne que « l’exercice de la medecine »‘éntend en particulier de l’exercice de la médecine, de la chirurgie et del’ostéopathie de même que des spécialités et sous-spécialités qui s’y rattachent ».

2.2. L’ostéopathie en Europe

La première école d’ostéopathie européenne, la British School of Osteopathy (BSO) a étéfondée à Londres en 1918, par John Martin Littlejohn. Gradué en 1900 de I ‘American School0f Osteopathy, J.M. Littlejohn est également fondateur de l’American College of osteopathicmedecine andSurgery, deuxième école d’ostéopathie américaine située à Chicago.

MEDICAL COUNCIL 0F NEW ZEALAN D. Cole’s Medical practice in New Zealand, an introduction to the mainlegislation, ethical standards and guidelines which govern medical practice in New Zealand. Disponible parInternet à l’adresse: httij: //www. mcnz.org. nz.

1$

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Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

n 1935, plus d’une centaine d’ostéopathes avaient gradué de la BSO et pratiquaientl’ostéopathie en Angleterre. Dès lors, plusieurs demandes de reconnaissance ont été adressées au gouvernement anglais. Ce n’est qu’en 1993 que l’ostéopathie fut reconnue auRoyaume-Uni par l’Qsteopath Act 1993.

À partir des années 1950, d’autres écoles ont été fondées en Europe par des ostéopathesgradués de la 550. A l’instar de cette dernière, ces écoles n’ont pas intégré à leur programme de formation le volet allopathique qui semble prédominer dans les écoles de médecine ostéopathique américaines. Par conséquent, les ostéopathes qui exercent en Europene pratiquent ni la médecine, ni la chirurgie et ne sont pas autorisés à prescrire des médicaments.

L’ostéopathie dite européenne est considérée comme une thérapie alternative complémentaire à la médecine traditionnelle. Elle fait généralement référence au diagnostic et au traitement de la structure et des fonctions du corps humain par le biais de palpation et de manipulations comprenant, dans certains cas, les manipulations vertébrales et articulaires. Lespays qui reconnaissent la pratique de l’ostéopathie réservent le titre d’« ostéopathe » auxcandidats qui satisfont aux exigences nationales.

La communauté ostéopathique européenne semble aujourd’hui s’organiser autour du forumfor Osteopathic Regulation in Europe (FORE) Ce dernier regroupe les organisations nationales en charge de l’encadrement de l’ostéopathie aïnsi que les représentants d’associationsnationales qui travaillent à la reconnaissance de l’ostéopathie dans leurs pays respectifs. Envue d’assurer des soins ostéopathiques de haute qualité à travers l’Europe, le FORE a émis,notamment, des lignes directrices relatives à la formation ainsi qu’aux normes d’exercice del’osteopathie1°

;tf2.3. L’ostéopathie en Océanïe

.

1.

La pratique de l’ostéopathie est %connue dans certains pays de l’Océanie, telles l’Australieet la Nouvelle-Zélande, et se décrit sensiblement de la même façon que l’ostéopathie diteeuropéenne. Dans le cas des deux pays, le titre d’« osteopath » est réservé au candidat quia complété consécutivement, un programme universitaire de premier et de deuxième cycle(master) en ostéopathie reconnu par l’Australian and New-Zeland Osteopathic Coundi(ANZOC)11.

Il est également à noter que la pratique des manipulations vertébrales et articulaires estautorisée, tant en Australie qu’en Nouvelle-Zélande, aux médecins, aux chiràpraticiens, auxphysiothérapeutes ainsi qu’aux ostéopathes.

10 The European Framework for Codes of Osteopathic Practice (EFCOP), The European Framework for Standards of Osteopathic Practice (EFSOP), The European Framework for Standards of Osteopathic Education& Training (EFSOET).

ANZOC s an independent organization to assess and accredit osteopathic education programs leading taeligibility for registration as an osteopath in Australia and New Zealand, and ta assess the suitability 0foverseas qualifled osteopaths ta practice in Australia and New Zealand.

19

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C Chapitre 3La description de l’ostéopathie

3.1. La perspective conceptuelle

L’ostéopathie est une thérapie manuelle visant à corriger les dysfonctions12 des structuresdu corps humain. Tout stress, physique ou émotionnel, lorsqu’il affecte un certain systèmecorporel (musculosquelettique, digestif, neurologique, vasculaire, hormonal, etc.), perturberait aussi le fonctionnement des autres systèmes. L’ostéopathe considère que tout être humain possède une capacité d’autorégulation et d’autoguérison. Les traitements ostéopathiques visent le rétablissement de l’homéostasie.

En ostéopathie, l’homéostasie est un état d’équilibre global transitoire dont certains paramètres s’évaluent, à savoir la mobilité et la motilité des articulations, des os, des muscles,des nerfs, des ligaments, des tendons, des fascias, des liquides, des organes et des viscères. La palpation permet d’évaluer la mobilité et la motilité afin de déterminer le traitementà effectuer dans le but de relancer la capacité d’autorégulation du patient et ainsi permettreau corps de tendre vers la normalité. ...

La mobilite peut être definie de la maniere suivahte possibilite et facilite d’une structure13de se mouvoir dans tous les plans de l’espaêf(fiêxion-extension, inclinaison, rotation, glissement). La mobilité s’apprécie de manière quantitative (amplitude et position) et qualitative (souplesse, élasticité, densité). Elle peut être appréciée par induction manuelle ou parmouvement fonctionnel.

La motilité peut être définie comme suit: mouvement intrinsèque et inhérent à la fonctionet à l’expression de la vitalité d’une structure. Elle peut être appréciée par palpation. Lapalpation permet d’apprécier sa quantité et sa qualité.

Le mouvement respiratoire primaire (MRP) peut être défini par l’expression de la résultanteentre la motilité d’une structure, son développement embryologique et l’influence de sonenvironnement’4. Le taux, l’amplitude, la symétrie et la qualité du MRP sont appréciés parla palpation.

12 Définition de dysfonction : Perturbation ou anomalie du fonctionnement d’un organe, d’une glande ou d’unsystème. Office québécois de la langue française, http://www.granddictionnaire.com.

13 Par structure, on entend tout élément constitutif du Corps; incluant les glandes, les viscères et les liquides.14 L’environnement comprend notamment l’influence de la motilité des structures adjacentes à celle évaluée

ainsi que l’influence du thérapeute lors de l’acte palpatoire.

21

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Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

3.2. Les principes fondamentaux

Les quatre principes fondamentaux de l’approche ostéopathique sont les suivants

1) L’interdépendance de la structure et de la fonction15• les diverses fonctions corporelles sont en étroite interdépendance avec leurs struc

tures;

2) L’unité fonctionnelle du corps humain16:• toute atteinte à une partie du corps a des effets17 sur l’ensemble de l’organisme,

ce qui explique que les interventions se fassent parfois sur des zones éloignées duproblème;

3) La libre circulation des flots et des flux à l’intérieur du corps• un corps bien irrigué favorise la bonne santé des tissus et des cellules;

4) La capacité d’autorégulation ou d’autoguérison de l’organisme’8• le corps peut sécréter les substances et générer les processus requis pour s’auto

réguler ou se soigner.

3 3 Les systèmes neuromusculosquelettlqLïe, viscéral et crâniosacréI

La formation en osteopathie permet le developpement des connaissances de l’anatomie, dela physiologie et de la pathologie de l’ensemble des systemes ducorps humain (musculosquelettique, neurologique, cardiovasculaire, digestif, endocrinien, lymphatique, etc) telles qu’enseignees dans les facultes universitaires qui offrent des programmes en sciencesde la sante (medecine, chiropraxie, physiotherapie, ergotherapie, etc)

4

Toutefois, pour des fins d’evaluation et de traitement osteopathique, tous les elements (visceres, os, organes, glandes, muscles, fascias, liquides, etc) contenus dans l’ensemble dessystemes du corps humain sont evalues et traites selon une conceptualisation qui lesregroupe en trois systemes neuromusculosquelettique, visceral et crâniosacre Cetteconceptualisation conduit a une lecture differente des liens anatomiques entre ces differents elements et permet de mettre en evidence les dysfonctions osteopathiques

Le système viscéral comprend notamment: le système’9 endocrinien, le système lymphatique, le système vasculaire, les organes et les viscères, ainsi que leurs ligaments, leurpéritoine et leurs fascias.

15 «Structure and function are interrelated at aIl levels» : Glossary of Osteopathic Terminology, EducationalCouncil on Osteopathic Principles (ECOP) of the American Association of Colleges of Osteopathic MedicinefMCOM), Revised July 2006.

16 «The human being s a dynamic unit of function» : ECOP, op cit.17 Ce qui est produit par une cause: conséquence, résultat, suite. Effet immédiat: impact. Effet indirect:

contrecoup, répercussion, ricochet. Le Petit Robert version électronique.18 « The body possesses self-regulatory mechanisms that are self healing in nature» : ECOP, op Ut.‘ Bien qu’au plan taxonomique il soit non conforme qu’un système comprenne des systèmes, cette concep

tualisation est largement répandue pour décrire les trois domaines de l’exercice de l’ostéopathie.

22

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Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

..s ostéopathes divisent les viscères en quatre cavités, selon l’endroit où ils logent. Ainsinous retrouvons:1) La cavité crânienne qui comprend les éléments suivants : le cerveau, le cervelet, la pro

tubérance, le bulbe rachidien ainsi que les membranes crâniennes qui les recouvrent etles relient entre eux (faux du cerveau et du cervelet et tente du cervelet);

2) La loge antérieure du cou qui comprend les éléments suivants : le pharynx, le larynx, latrachée, l’oesophage, la thyroïde et les parathyroïdes ainsi que les fascias qui les recouvrent et les relient entre eux;

3) La cavité thoracique qui comprend les éléments suivants : les poumons, les bronches, lecoeur et les vaisseaux sanguins qui y entrent et qui en sortent (aorte et veine pulmonaire), le tronc vertébral brachio-céphalique, l’oesophage, le canal thoracique, le nerfpneumogastrique ainsi que les fascias qui les recouvrent et les relient entre eux.

4) La cavité abdomino-pelvienne qui comprend les éléments suivants : le foie, l’estomac,l’intestin grêle, le colon, le sigmoïde, le rectum, les reins, la rate, le pancréas, la vessie,les organes génitaux ainsi que les fascias qui les recouvrent et les relient.

Le système crânïosacré comprend notamment les éléments suivants : les os du crâne, lesacrum, les viscères crâniens, la moelle épinière, le liquide céphalorachidien, les membranes crâniennes et les membranes rachidiennes qui s’attachent sur les cervicales jusqu’ausacrum

Le systeme neuromusculosquelettique comprend quant a lui les elements faisant partie des systèmes neurologique et mtisculosquelettique (muscles, nerfs, fascias, etc.).

3.4. L’évaluation et le traitement ostéopathique

En ostéopathie, l’évaluation et le traitenent s’effectuent par palpation2° et avec l’utilisationde différents types de manipulations21, qui, dans certains cas, sont également utilisées pard’autres professionnels de la ‘santé. Toutefois, en ce qui concerne l’ostéopathie, l’OMSapporte les précisions suivantes22 :

« Although nanua/ techniques are used by various manioulative therapy professions, the unique manner in which osteopathic manioulative techniques areintegrated into patient management, as well as the duration, ftequency andchoice 0f technique, are distinctive aspects 0f osteopathy. Osteopathic man,ulative treatment employs many types of man,uIative techniques, including spi-na! thrust and impulse techniques, as well as gent!e techniques. »

20 Définitions de palpation : 1) Action de sentir avec les mains. 2) Pression manuelle variable appliquée à lasurface du corps pour apprécier la forme, la taille, la consistance, la position, la motilité inhérente et lasanté des tissus sous-jacents. Principes directeurs de l’OMS pour la formation de base et la sécurité en chiropratique, OMS, 2005, p. 4.

21 Technique thérapeutique médicale, chirurgicale ou de certaines médecines parallèles, consistant à mobiliser avec les mains, une partie du corps, généralement une articulation (Le Petit Larousse illustré 2006).

22 WORLD HEALTH ORGANIZATION. Benchmark for training in osteopathy, Novembre 2010, p. 3.

23

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Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

Ainsi, la correction des différentes dysfonctions du corps humain s’effectue au moyen detechniques ostéoarticulaires, fasciales, myotensives et viscérales qui permettent de relancerla mobilité et la motilité des éléments constitutifs d’un système et de rétablir leurs interrelations avec les autres systèmes. Ces techniques sont structurelles (directes) ou fonctionnelles (indirectes) et s’adressent aux os, aux ligaments, aux capsules, aux fascias, aux musclesou aux viscères. A titre d’exemple, l’OMS indique que la formation en ostéopathie devraitprévoir le développement des compétences pour effectuer des maniputations telles23

- osteopathic techniques induding direct techniques such as thrust, articulatory, muscle energy and general osteopathic techniques;

- combined techniques, including myofascial/fascial release, StiIl technique,osteopathy in the cranial fleld, involuntaty mechanism and visceral techniques;

— [...]»

Les manipulations

En ce qui concerne les manipulations directes telles les «thrust» ou manipulations vertébrales et articulaires24, elles sont exercées par divers professionnels, dont les médecin, leschiropraticiens et les physiothérapeutes. Le geste thérapeutique est semblable quel que soitl’intervenant qui le pose Il s’inscrit cependant dans le cadre d’un processus therapeutiquepropre a chaque profession En osteopathie, ces manipulations sont utilisees dans les casou il y a dysfonction articulaire

Les techniques qui reposent sur le MRP comme motidê’correction des dysfonctions nesont utilisées que par les ostéopathes. Le concept du t’RP a été développé par un médecinostéopathe, William G. Sutherland25, qui a observé un mouvement cyclique exprimé danstout le corps, présentant une fréquence différente du rythme respiratoire thoracique et cardiaque. Après avoir mené des expériences pour rechercher la présence des mouvementscrâniens, il a constate que la mobilite sacree etait synchronisee avec la mobilite crânienneet que cette mobilite se retrouvait ainsi jusqu’a la peripherie En utilisant un leger toucher,les praticiens apprecient le taux, l’amplitude, la symetrie et la qualite de ce mouvement al’intérieur des systèmes crâniosacré, viscéral et musculosquelettique. Toute restriction oublocage est traité avec des techniques ostéopathiques.

WORLD HEALTH ORGANIZATION. Benchmark for training in osteopathy, Novembre 2010 p. 9.24 Le Comité retient la définition de thrust, ou manipulation vertébrale et articulaire suivante: Procédure

manuelle par laquelle, au moyen d’une impulsion dirigée, on fait bouger une articulation au-delà de sesiimites physiologiques de mouvement sans toutefois dépasser ses iimites anatomiques (OMS, Principesdirecteurs de l’OMS pour la formation de base et la sécurité en chiropratique, 2005, p. 3).

25 Selon Sutherland, le mouvement respiratoire primaire est composé de cinq éléments

1. The inherent rhythmic motion of the brain and spinal cord.2. The fluctuation of the cerebrospinal fluid f OEF) that bathes and nourishes the brain and spinai cord.3. The shifting tensions of the membranous envelope (dura mater) surrounding the brain and spinal

cord. This entire membranous structure acts as a unit and is cailed a “Reciprocai Tension Membrane.”4. The inherent rhythmic motion cf the cranial bones.5. The involuntary motion of the sacrum (tailbone) between the lia (hip bones).Source : httD://www.cranialacademy.comlcranial.html, site consulté le 14 juillet 2009.

24

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Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

convient toutefois de mentionner que bien que les membres du Comité reconnaissent queles techniques reposant sur le concept du MRP sont propres à l’ostéopathie, celles-ci nesont pas utilisées par tous les ostéopathes. Certains membres émettent des réserves sur ceconcept et préfèrent orienter leur traitement sur la base d’autres techniques ne reposantpas sur le MRP. Toutefois, l’ensemble des membres du Comité juge opportun d’assurerl’encadrement des ostéopathes qui recourent à ces techniques et de fournir des lignesdirectrices à cet effet.

Les techniques viscérales ostéopathiques comprennent les techniques appliquées à tous lesviscères, les glandes et les organes. Les ostéopathes utilisent également les techniquesdirectes et indirectes dans le but de stimuler les processus d’autorégulation et d’autoguérison. Pour les ostéopathes, le système viscéral est intimement relié aux deux autres systèmes (musculosquelettique et crâniosacré) et est pris en compte dans toute évaluationostéopathique.

De façon générale, les risques de préjudice sont davantage présents lors de l’utilisation decertaines techniques directes, d’une technique interne ou lors d’interventions destinées àdes clientèles particulières (la clientèle pédiatrique par exemple). On ne peut dresser uneliste exhaustive de l’ensemble des gestes évaluatifs ou thérapeutiques présentant des risques de prejudice Toutefois, on peut convenir que l’intervention de l’osteopathe est baseesur son jugement clinique et que ce jugement, lorsquil est pose selon les principes géneralement reconnus de l’osteopathie, determine une intervention appropriee sans risque decauser des préjudices graves à la personne qui consulte. Comme pour toutê interventiondans le domaine de la santé, l’évaluation faite par l’ostéopathe implique de porter ce jugement clinique sur la condition d’un&personne à partir des informations dont il dispose et decommuniquer les conclusions de ce jugement. Les risques de préjudice pouvant survenir àtoute étape de l’intervention ostéopathique, le jugement clinique revêt toute son importance dans le contexte d’une intervention posée en première ligne (sans référence médicalepréalable). (Enfin, le tableau 1 présente les applications des techniques utilisées en ostéopathie ainsiqu’une descriptiondes techniques de palpation et de manipulation ostéopathiques et desprincipes de c?rrection.

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Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

Tableau 1Application des techniques utilisées en ostéopathie

Le principe structurel(direct) correspond à l’utilisation des paramètres physiologiques ou accessoirespour aller vers la rigidité envue du réalignement et de lacorrection.

Exemples: Énergie muscuIairetAjustements26, Mise entension réciproque, Induction, Pompage et Micropompage

Le principe fonctionnel(indirect) correspond àl’utilisation des paramètresphysiologiques ou accessoires pour aller vers lafacilité en vue du relâchement et de la correction

Exemples : Équilibrationde tension réciproque,S train Counterstrain, Myofascia! release, Détorsionde fasciae, Exagération delésion

Ajustement comprend notamment des techniques telles: impulse, recoil, et thrust (HVLA).

Relatif aux glandes et aux viscères

Définition de glande t « Organe constitué par un groupement de ,cellules épithéliales spécialisées ayantpour fonction de produire une sécrétion qui est soit excrétée (glande à sécrétion externe ou exocrine) soitdéversée dans le sang circulant (glande à sécrétion interne ou endocrine). Certaines glandes (foie, pancréas, glandes sexuelles) ont une double fonction, exocrine et endocrine. » Dictionnaire de médecineFlammarion, 1975.

Définition de viscère : «Tout organe contenu dans les cavités crânienne, thoracique et abdominale t cerveau, coeur, estomac, foie, intestin, poumon, rate, rein, utérus» Le Petit Robert version électronique.

SYSTÈMES

PALPATIONSET

MANIPULATIONSOSTÉOPATHIQUES

(techniques permettant de relancerla mobilité et la motilité deséléments constitutifs d’un

système et de rétablir leursinterrelations avec les autres systèmes)

PRINCIPES DE CORRECTION

Neurom usculosquelettique

STRUCTUREL FONCTIONNEL(techniques directes) (techniques indirectes)

Palpations et manipulationsarticulaires ou tissulaires

Techniques visant un seul principe oules deux principes combinés

z

I Palpations et manipulationsViscéral27 viscérales, glandulaires

ou tissulaires*.

Crâniosacré

Palpations et manipulationssur s structures

craniosacrees -

b W

3 5 Les approches dérivées

Certaines approches se sont développées au fil du temps en s’inspirant de l’ostéopathie oude l’une ou l’autre des applications qui lui sont propres L’etiopathie ou la somatotherapiesont des exemples d’approches fondees sur des principes et des methodes d’interventiontrès similaires à l’ostéopathie. Pour sa part, la fasciathérapie ou la fasciapulsologie proposent une intervention fondee sur les manipulations fasciales En osteopathie, ces manipulations sont egalement utilisees mais elles constituent un moyen d’intervention parmid’autres.

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27

26

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La finalité de l’intervention

Le rétablissement de l’homéostasie constitue la finalité de l’intervention ostéopathique. Lesdiverses clientèles peuvent être vues sur une base thérapeutique ou préventive.

La fonction thérapeutique de l’ostéopathie s’exerce par exemplesur le système musculosquelettique, notamment douleurs et problèmes liés à ce système, dont plusieurs formes de maux de dos;le système cardiovasculaire, notamment troubles circulatoires des membres inférieurs,hémorroïdes, la congestion veineuse, palpitations, etc.;

&- le système digestif, notamment flatulences, constipation, acidité gastrique, troubleshépato-biliaires, etc.;

- système génito-urinaire, notamment douleurs et dysfonctions gynécologiques, cystites,stérilité fonctionnelle, énurésie, etc.;

4- systèmes oto-rhino-laryngologique et pulmonaire, notamment asthme, otites moyennes, rhinites, sinusites, etc.;système neurologique, notamment engourdissements, compression radicu laire, syndrome postcommotion, etc.;

1- système tégumentaire, notamment cicatrices, séquelles de brûlure, adhérences.

Dans sa fonction préventive, l’ostéopathie permet un dépistage précoce des dysfonctions oudes lésions et le maintien ou l’amélioration de l’état fonctionnel des différents systèmesénumérés précédemment.

L’ostéopathie ne peut pas et ne prétend pas guérir les fractures, les maladies dégénératives(cancer, sida, sclérose en plaques, etc.), les maladies génétiques (fibrose kystique, myopathie congénitale, etc.) ou les maladies infectieuses (tuberculose, tétanos, etc.) mais peutoffrir le soutien ou la régularisation des fonctions immunitaire, endocrinienne et vasculaire.

L’ostéopathe n’intervient pas en situation d’urgence médicale ou d’instabilité psychologiqueou émotionnelle.

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tChapitre 4

La définïtïon de l’ostéopathie

4.1. Le champ d’exercice

À la lumière de ce qui précède, le Comité retient la formulation suivante du champ descriptif de l’ostéopathie

L ‘exercice de l’ostéopathie consiste à évaluer les dysfonctïons de mobilité et demotilité des systèmes neuromusculosquelettique, viscéral ou crâniosacré, à déterminer leurs interrelations, à élaborer un plan de traitement ainsi qu ‘à posertout acte de palpation et de man,ulation dans le but de corriger les dysfonctions et de favoriser la capacité d’autorégulation et d’autoguérison.

4.2. Les activités professionnelles réservées

Le Comité suggère également la réserve des quatre activités professionnelles suivantes auxosteopathes

Evaluer les dysfonctions de mobilite et de motilité des systemes neuromusculosquelettique, viscéral ou crâniosacré d’une personne présentant des symptômes ou des troubles physiques

Les ostéopathes situent leurs interventions dans le cadre d’interventions de première ligne,posées avec ou sans référence médicale préalable. La personne qui consulte un ostéopatheprésente des symptômes ou dispose d’un diagnostic médical qui précise le trouble physiquedont elle est atteinte. Quelle que soit la situation de la personne qui consulte, l’ostéopatheassume la responsabilité entière de toutes les étapes du processus d’intervention, soit del’évaluation, de l’établissement du « jugement clinique sur la situation d’une personne àpartir des informations dont [il] dispose »28, de la communication des conclusions de cejugement, de la prestation du traitement et de l’évaluation des résultats de ce traitement.

L’évaluation faite en ostéopathie est similaire à celle effectuée par les professionnels de lasanté et de ce fait, elle présente les mêmes caractéristiques et risques de préjudice.

4 Introduire un doigt dans le corps humain au-delà des grandes lèvres ou de la marge del’anus

Les mobilisations et les techniques viscérales font partie intégrante de la pratique del’ostéopathie. Elles peuvent être par voie externe ou par voie interne. La voie interne comprend notamment les techniques par voie anale, pour mobiliser le coccyx et des techniques

28 OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC. (2003). Cahier explicatif - Loi 90 (2002, chapitre 33) Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé, mise à jour29 avril 2003.

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Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

par voie vaginale utilisées pour normaliser un organe du petit bassin. En raison de leurcaractère invasif, elles font partie des activités réservées incluses au PL 90. Le terme«invasïf» a été défini29, dans le cahier explicatif préparé par l’Office lors de l’entrée envigueur de cette loi.

-4- Procéder à des manipulations vertébrales et articulaires

Les manipulations vertébrales ou articulaires sont des activités à haut risque de préjudicequi font déjà partie des activités professionnelles réservées aux médecins, aux chiropraticiens et aux physiothérapeutes (sous réserve, dans ce dernier cas, d’une’ attestation deformation délivrée par l’ordre). Comme mentionné au chapitre précédent, les manipulationsvertébrales et articulaires font partie des différentes manipulations utilisées en ostéopathie.

-4- Procéder à des man,oulations viscérales ou crâniosacrées

En ce qui concerne les manipulations viscérales ou crâniosacrées, il y a lieu de les inclure àla liste des activités professionnelles réservées, car elles présentent plusieurs des caractéristiques associées aux activités à haut risque de préjudice

• elles sont complexes; -.

• elles sont invasives dans certains cas;• elles impliquent un haut degré de technicité;• elles sont contre-indiquees dans certaines situations30,• elles sont susceptibles de causer ou d’entraîner des effets secondaires, des com

plications.

Ainsi, un osteopathe qui ne maîtrise pas le geste therapeutique peut, en pratiquant unemanipulation viscérale ou crâniosacrée, causer des dommages non négligeables. Par exemple, une manipulation crânienne de la suture occipitomastroidienne peut, dans le cas ou ellen’est pas pratiquée adéquatement7provoquer un encastrement de cette suture et provoquer des problèmes d’occlusion dentairé. Autre exemple, une mobilisation de l’intestin grêlequi n’est pas effectuee adéquatement risque de provoquer une occlusion intestinale

Enfin, l’exercice des manipulations viscerales peut s’averer inutile, voire inefficace, dansd’autres circonstances La determination et la realisation d’un plan de traitement qui reposent sur l’utilisation de techniques reconnues, par la communauté ostéopathïque, comme

29 «Le terme invasif se dit d’une méthode d’exploration ou de soins qui va au-delà des barrières physiologiques ou dans une ouverture artificielle du corps humain ou qui cause une lésion autre que superficielle àl’organisme. Les barrières physiologiques spécifiquement identifiées à la Loi sont les suivantes: le pharynx,le vestibule nasal, les grandes lèvres, le méat urinaire ou la marge de l’anus. Même s’il n’est pas nommément identifié, le tympan constitue une barrière physiologique que seuls les médecins peuvent franchir.

Le législateur réserve à certains professionnels le droit d’introduire un instrument ou un doigt au-delà decertaines de ces barrières, selon leur champ de pratique. Rappelons que les médecins et les infirmières sevoient réserver l’ensemble des barrières physiologiques.

En ce qui concerne les formes d’énergie invasives, le législateur les réserve en raison de leur risqued’entraîner des lésions. Sont donc invasives les formes d’énergie qui pénètrent au-delà de l’épiderme oudes muqueuses. C’est donc dire que les formes d’énergie n’ayant qu’un effet superficiel ne sont pas réservées. »

30 Voir liste des contre-indications présentée en annexe 2.

30

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Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

ant inappropriées ou possiblement inappropriées dans certains cas représentent non seulement un risque de préjudice sur la santé de la personne qui consulte mais constituentaussi un risque de préjudice de nature pécuniaire.

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a/’I..5.-

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31

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Chapitre 5La formation en ostéopathie

51. Les considérations québécoises et internationales

En vue de fournir, à l’Office, des recommandations à l’égard d’une formation initiale permettant d’assurer une pratique sécuritaire de l’ostéopathie, et ce, telle que définie au chapitre précédent, le Comité s’est inspiré notamment

du contenu et de la durée des programmes de formation offerts au Québec;du contenu et de la durée des programmes de formation universitaire donnant ouverture à l’exercice de certaines professions de la santé au Québec;

4- du contenu et de la durée des programmes de formation offerts dans certains pays telsl’Angleterre, la Suisse, la france, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

Le Comité a également tenu compte des lignes directrices de l’organisation mondiale de lasanté (OMS)31 et de celle du FORE32 à l’égard de la formation en ostéopathie. Rappelonsque depuis une dizaine d’années, l’OMS invite chacun des pays membres de l’Organisationdes Nations unies (ONU) a mettre en place la legislation appropriee permettant l’encadrement des medecines dites alternatives et compleentaires Afin d’appuyer ses partenairesdans cette demarche, l’OMS s’est les outils de reference permettantd’etablir les bases de tout systeme de qu__jiori’accreditation ou d’habilitation a la pratique de chacune de ces medecines ,,

En ce qui a trait à l’ostéopathie, tant l’OMS qué le FORE recommandent une formationcomprenant entre 4 000 et 4 800 heures33 pourhles candidats qui n’ont pas de formationdans le domaine de la santé, mais qui ont achevé un cursus d’enseignement secondaire34.Ces heures sont réparties sur quatre à six ans dans le cadre d’un régime d’études à tempsplein Un minimum de 1 000 heures de pratique clinique superv,see doit être prevu et lesetablissements d’enseignement peuvent prevoir ou non la realisation d’un travail de recherche. Ê

% 1_Il importe de noter qu’aucune des deux organisations ne fournit de précision à savoir si lenombre d’heures indiqué comprend ou non les heures d’études personnelles, d’examen, derédaction, etc. Le FORE suggère toutefois qu’un ostéopathe devrait avoir atteint un niveaude formation équivalent à un deuxième cycle universitaire, et ce, en raison du fait quel’ostéopathe a, dans le cadre de sa pratique, à faire appel à un jugement professionneldevant des situations complexes et imprévisibles.

31 WORLD HEALTH ORGANIZATION. Benchmark for training in osteopathy, Novembre 2010, 23 p.32 FORE. The European &amework for Standards cf Osteopathic Education, London, 2008, 27 p.

Le FORE prévoit une formation entre 4 000 et 4 800 heures. L’OMS prévoit une formation entre 4 200 et4 800 heures.

Le cursus secondaire visé ne tient pas compte de l’enseignement collégial dispensé dans le cadre du système d’éducation québécois.

33

Page 34: -v Rapport

Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

5.2 La formation québécoise

La formation recommandée par le Comité permet d’assurer le développement de l’ensembledes connaissances et compétences nécessaires pour exercer l’ostéopathie telle que décriteau chapitre précédent. Cette formation comprend entre 3 480 et 3 510 heures d’enseignement théorique et pratique (heures contact).

Située dans le cadre du système d’éducation québécois, cette formation correspondrait à unminimum de cinq années d’études universitaires. Par conséquent, elle ne devrait être ouverte qu’aux détenteurs d’un diplôme d’études collégiales.

Le contenu de la formation est défini dans les tableaux présentés dans les pages qui suivent. Chacun des domaines de connaissances propres à l’ostéopathie est défini en termesde contenu et d’heure de formation. Ces domaines de connaissances se divisent en quatreblocs les sciences de bases (tableau 2), les sciences cliniques (tableau 3), les sciencesostéopathiques (tableau 4) et le développement professionnel (tableau 5).

Enfin, le Comité recommande qu’à travers les heures de formation décrites dans lestableaux précédents, 315 heures de formation porteront spécifiquement sur l’apprentissagedes manipulations vertebrales et articulaires Ces heures seront reparties dans le programme et devront porter specifiquement sur r t

les connaissances theoriques portant sur l’atom,e, la physiologie et la pathologie desarticulations vertébrales, periphenques et du bassin (100 heures),

1- les differents tests permettant d’effectuer une évaluation genérale et ostéopathiquedes articulations ainsi que leurs interprétations afin de determiner si l’osteopathe utilisera ou non ce type de manipulation comme méthode de traitement (115 heures),

4- l’apprentissage et la maîtrise de ces manipulations sur les differentes articulations ducorps (100 heures) - -

Toutefois, il importe de noter crue l’un des membres du Comite a inscrit sa dissidence quantau nombre d’heures portant specifiquement sur l’apprentissage des manipulations vertebrales et articulaires Ce dernier considere que ce nombre d’heures est insuffisant et auraitsouhaite que les membres du Comite s’inspirent davantage du contenu des lignes directrices de l’OMS quant à la formation de base requise pour assurer une pratique sécuritaire dela chiropratique35.

Pour leur part, les membres du Comité ont tenu compte du document de l’OMS dont il estmention ci-dessus. Ils ont également considéré les éléments suivants pour définir le nombred’heures devant être consacrées spécifiquement aux manipulations vertébrales et articulaires4- les manipulations vertébrales et articulaires sont reconnues par l’OMS comme des ma

nipulations utilisées par les ostéopathes et elles doivent, par conséquent, faire partiedu cursus de formation en ostéopathie;

Principes directeurs de l’OMS pour la formation de base et la sécurité en chiropratique, OMS, 2005, 44 p.

34

Page 35: -v Rapport

Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

- au Québec, dans d’autres provinces canadiennes et aux États-Unis, les manipulationsvertébrales et articulaires sont autorisées à différents professionnels de la santé, avecou sans condition de formation supplémentaire;

le contenu de la formation additionnelle généralement exigée aux physiothérapeutesen Amérique du Nord pour exercer les manipulations vertébrales et articulaires de façon sécuritaire;

les contre-indications aux manipulations vertébrales et articulaires;

l’obligation déontologique, pour un professionnel compétent, de référer lorsque lacondition du patient le requiert ou déborde de son champ de compétence.

—p

35

Page 36: -v Rapport

Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

Tableau 2Contenu et répartïtïon des heures contact en sciences de base

La formation en biomécanique vise l’étude des concepts etfondements généraux de la mécanique et de la dynamiqueapplicables à l’étude du mouvement fonctionnel normal etpathologique.

Domaine Résumé Heurescontact

Anatomie La formation en anatomie vise l’acquisition de connaissancesen anatomie descriptive, palpatoire et fonctionnelle. La formation en anatomie descriptive permet l’étude de l’ensemble dessystèmes du corps humain ainsi que l’acquisition de connaissances approfondies des systèmes neuromusculosquelettique,viscéral et crâniosacré. La formation en anatomie palpatoirepermèt l’acquisition de connaissances palpatoires (habiletés

180tactiles, principes et méthodes de palpation) de l’ensemble dessystèmes du corps humain. La formation en anatomie fonctionnelle vise la compréhension des interrelations entre tousles systèmes du corps humain. *

La formation en anatomie compnm l’acquisition deconnaissances de base en histologi en biologie cellulaire 14

Physiologie La formationen physiologie se Veut descriptive. Elle permetl’étude de l’ensemble des systèmes du corps humain ainsi quele développement de connaissances approfondies des systèmes neuromusculosquelettique, viscéral et crânien. La forma- 150tion en physiologie comprend également l’acquisition deconnaissances epphysiologie ainsi qu’en biochi mie debase

...

..

Pathologie La formation en pathologie comprend l’etude de la semiologie,de la pathologie générale et de la pathologie de l’ensemble dessystèmes du corps humain d’un point de vue médical et ostéo

Ø pathique. La formation en pathologie permet également une180introduction à la psychopathologie (composantes de l’état

mental, systèmes de classification des troubles mentaux (DSM4), connaissances théoriques des cycles de vie et problématiques associées)

Embryologie La formation en embryologie porte sur l’embryologie généralehumaine. Elle permet de déterminer l’origine des différentes

30structures, les mouvements de développement et les interrelations entre les systèmes.

BiomécaniqueEntre 45

et 60

36

Page 37: -v Rapport

Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

f

_______________ ____________

HeuresDomaine Resume

Radiologie, Ce bloc de formation permet l’acquisition de connaissances deimagerie base en radiologie, en imagerie médicale et en analyse de la-

médicale et boratoire et permet le développement des habiletés nécessaianalyse de res pour reconnaître la normalité et la pathologie.laboratoire

Les ostéopathes ne prescrivent ni n’interprètent les examens 90radiologiques ou par imagerie ainsi que les analyses de laboratoire. La prescription et l’interprétation ne sont donc pas enseignées. Cependant, l’étudiant en ostéopathie doit disposerdes connaissances nécessaires pour comprendre l’interprétation transmise par le professionnel de la santé habilité pour cefaire.

Pharmacologie La formation permet, notamment à partir du Compendium desproduits et spécialités pharmaceutiques, de décrire les différentes substances utilisées en pharmacologie, leurs indicationset leurs effets sur l’organisme. Elle comprend des notions enpharmacocinetique et en toxicologie et permet de comprendre 45les interactions entre les medicaments, incluant les interactions .

de ceux-ci avec les produits naturels les plus courants Les’ ‘

principes d’ordonnance ne sont pas enseignes, car les osteopathes ne prescrivent pas demedicaments

Total f 720à 735

:

X

37

Page 38: -v Rapport

Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

nTableau 3

Contenu et répartition des heures contact en sciences cliniques

. HeuresDomaine Resume contact

Ce bloc de formation permet l’acquisition de connaissancesgénérales en psychologie (théories du développement hu

Psychologie! main, environnement psychosocial, aspects psychosomati

psychosomatique! ques) visant à mieux comprendre la réalité du patient en

nsvchorelationnel interaction avec son environnement et a identifier des problèmes psychologiques. Cette formation permet égalementle développement d’habiletés relationnelles et de communication de l’étudiant en tant que futur thérapeute.

Éthique et Ce bloc de formation vise l’acquisition des connaissances quidéontologie permettront à l’étudiant:

. de développer ses compétences dans une tenue de dossiers minutieuse et efficace,

. de mettre en application les principes d’ethique et dedeontologie qui regissent la pratique professionnelle del’osteopathie,

. de situer la pratique de l’osteopathie au sein du systemede sante et en regard de la pratique des autres professionnels de la sante

Promotion La formation permet l’acquisiti6n des connaissances necesde la sante et saires en vue d’assurer la promotion de la sante (nutrition, 45hygiene de vie activites physiques), et des saines habitudes de vie aupres

des patients et de l’etudiant en tant que futur therapeute

Gestion d’un La formation en gestion d’un cabinet prive permet l’acquisicabinet tion des connaissances portant notamment sur les aspects 30legaux, la gestion des ressources humaines, materielles et

financières, les assurances et la sécurité.

Total Ï__

38

Page 39: -v Rapport

Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

C Tableau 4Contenu et répartition des heures contact en sciences ostéopathiques

. HeuresDomaine Resume contact

Histoire, La formation permet l’acquisition de connaissances portant surphilosophie, • la philosophie et les principes de la médecine traditionnelle;principes et • la philosophie et les principes de l’ostéopathie; 45pratiques • les différents courants philosophiques de l’ostéopathie et

ostéopathiques leurs impacts sur le traitement des patients.

Évaluation et La formation en évaluation et intervention ostéopathiques viseintervention le développement des connaissances et habiletés qui lui per

ostéopathique mettront de gérer adéquatement l’intervention ostéopathique.

Cette formation permet le développement du jugement cliniquede l’étudiant et la maîtrise des techniques de palpation et demanipulation (articulaires, tissulaires, viscérales, glandulaires etdes structures) qui lui permettront de gérer adéquatementl’intervention osteopathique I’

• . , r,Ainsi, cette formation dit permettre de preparer I etudiant a• procéder à l’anamnèse et à l’évaluation initiale du patient;• procéder à l’évaluation différentielle;• procéder aux différents tests neurologiques et orthopédi

ques;• analyser les données de l’évaluation et établir l’impression

ostéopathique;• établir le plan de traitement et poser les interventions ap- 765

propriées à la condition du patient;• evaluer l’efficacite de l’intervention et ajuster celle-ci en

consequence (bilan en cours de traitement),• terminer l’intervention et emettre les recommandations per

tinentes (bilan final);• faire le suivi lorsque requis.

La formation inclut entre autres• 105 heures consacrées à l’évaluation et au traitement du

système crniosacré à l’aide de techniques telles que lamise en tension réciproque, le v-spread, le micropompage, leroulement, l’équilibration réciproque, etc.;

• 210 heures consacrées à l’évaluation et au traitement dusystème viscéral à partir de techniques telles que : la miseen tension réciproque, le micropompage, la microvibration,l’induction, le recoil, la méthode Hoover ou Floatting, ladétorsion de fasciae, l’exagération de lésion, etc.;

39

Page 40: -v Rapport

Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

Domaîne RésuméHeurescontact

. 300 heures consacrées à l’évaluation et au traitement dusystème neuromusculosquelettique à partir de techniquestelles que : le thrust, l’impulse, le recoil, les techniques ostéopathiques générales (TOG), l’énergie musculaire, la miseen tension réciproque, l’inhibition, le pompage et micropom-.page, l’induction, la méthode Hoover ou Floatting, le strainet counterstrain, le positional release, le myofascial release,la détorsion de fasciae, l’exagération de lésion, etc.

Enfin, l’ensemble de la formation en évaluation et interventionostéopathiques prévoit des heures d’enseignement théorique etpratique.

Obstétrique La formation en obstétrique permet l’acquisition des connaissances spécifiques à la clientèle visée (développement, pathologies, contre-indications, etc.) dans le but d’ajuster le traitement 45ostéopathique. Elle comprend à la fois des heuresd’enseignement theorique et pratique

Pediatrie La formation en pediatrie permet l’acquisition des connaissan-ces specifiques a la clientele visee (stade de developpementnormal et anormal de l’enfant, pathologies, contre-indications,

45etc) dans le but d’ajuster le traitement osteopathique Ellecomprend a la fois des heures d’enseignement theorique etpratique.

Formation La formation pratiqt.e comprend plusieurs stages superviséspratique répartis tout au long de la formation ainsi qu’un stage terminal,

egalement supervise, qui s’effectue de façon continue au termede la formation.

, 1350, Durant la formation pratique, I etudiant est amene a intervenir

aupres de clienteles generales et particulieres (ex obstetrique,1* pédiatrique) et doit se familiariser avec l’ensemble des applica

tions en lien avec la pratique (tenue de dossiers). L’étudiant estexposé à la diversité des techniques dont celles avec thrust.

Total 2 250_]

40

Page 41: -v Rapport

Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

C Tableau 5Contenu et répartition des heures contact en

développement professïonnel

HeuresDomaine Resume contact

La formation en recherche vise l’acquisition des connaissances etle développement des habiletés qui vont permettre à l’étudiant. d’effectuer une recension des écrits;. d’apprendre à formuler des questions de recherche permet

tant une avancée scientifique;. d’élaborer un protocole de recherche; Entre 46

Recherche • de procéder à une collecte de données; et 60. d’analyser, discuter et présenter les résultats d’une recherche;• de se familiariser avec les principes d’éthique en recherche;• d’orienter sa pratique en fonction des données probantes.

Cette formation comporte a la fois des hptfres d’enseignementtheorique et des travaux pratiques

L’activite d’integration doit rendre compte de la capacite a traiterde façon claire et articulée, une problématique d’une certainecomplexite ainsi que des aptitudes d’analyse, de synthese et dereflexion critique j

%

Activité , . . ,. . , . , .

Lactivite d integration comprend laredaction d un travail ecrit et 270d integration .

une presentation orale. Jl peut prendre la forme d une recensioncritique des écrits, d’une évaluation des pratiques en ostéopathie, du développement et de l’évaluation d’un projet de natureéducativ&ou de promotion de la santé, d’une étude approfondie

,:d’un cas clinique rencontré en stage, etc.

Total 315à 330

41

Page 42: -v Rapport

e

Page 43: -v Rapport

C Chapitre 6L’encadrement de l’ostéopathie

6.1. Le type d’encadrement

Considérant le fait que les travaux ont conduit à l’élaboration d’un champ d’exercice, à ladéfinition d’activités professionnelles réservées, et à la reconnaissance d’un corpus deconnaissances propres à l’exercice de l’ostéopathie, le Comité considère l’ostéopathie nonpas comme une approche ou une méthode de traitement pouvant être utilisée par d’autresprofessionnels dans leur champ d’exercice, mais comme une profession de la santé qui doitfaire l’objet d’un encadrement par le système professionnel.

La réserve du titre

Par conséquent, le Comité recommande la réserve du titre d’« ostéopathe»

- aux personnes qui seraient éventuellement détentrices d’un diplôme d’État sanctionnant une formation qui tient compte des recommandatiohs présentées au chapitre 5du present rapport,

1- aux personnes qui pourraient se prévaloir des clauses de droits acquis telles que définies dans la prochaine section 6 2 ..

En effet, le titre d’« ostéopathe » n’est actuellement pas réservé au Québec et on estime àplus de 1 500, le nombre de personnès qui se présentent actuellement sous cette appellation. Il s’agit également du titre généralement réservé dans les pays où l’ostéopathie, diteeuropeenne, est reglementee

La structure d’encadrement -

Bien que la communauté ostéathique se soit prononcée majoritairement en faveur de laconstitution d’un ordre professionnel distinct, le Comité considère également l’alternâtivequi consisterait a integrer les personnes pratiquant l’osteopathie a un ordre professionneldéjà existant. Cette voie pourrait comporter certains avantages dont celui de bénéficier del’appui et de l’expérience de son hôte pour mettre en oeuvre l’ensemble des mécanismespermettant d’assurer la protection du public.

Par ailleurs, l’option relative à l’autorisation d’activités par voie réglementaire n’a pas étéconsidérée par le Comité. Cette option ne permet pas d’assujettir les ostéopathes àl’ensemble des mécanismes de protection du public telle l’inspection professionnelle sanscompter qu’elle ne permet également pas la reconnaissance de la profession.

43

Page 44: -v Rapport

Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

62. Les clauses de droïts acquis

Au cours de ses travaux, le Comité a eu l’occasion de consulter les programmes de formations de plusieurs écoles privées d’ostéopathie au Québec36 et de rencontrer les représentants de huit d’entre elles. Ces écoles offrent un ou plusieurs programmes adaptés à différents types de clientèles étudiantes. Bien que les domaines de connaissances enseignésdurant la formation soient similaires, le nombre d’heures qui y sont rattachées ainsi que lescritères d’admission donnant accès à la formation peuvent varier d’une école à l’autre. Apartir de ces informations, le Comité a pu dresser un profil général des personnes pratiquant l’ostéopathie au Québec.

À ce jour, plus de 1 350 étudiants en ostéopathie ont gradué de sept de ces écoles. Cesderniers sont, pour la plupart, répertoriés dans diverses organisations associatives ou registres et partagent cette adhésion avec plus de 150 ostéopathes étrangers, formés principalement en Europe. Enfin, les ostéopathes formés au Québec sont issus de trois principauxtypes de programmes.

Le premier type de programme est offert, spécifiquement, aux détenteurs d’un diplômeuniversitaire en sciences de la santé qui interviennent généralement en première ligne.Ceux-ci peuvent être notamment et non exclusivement,des détenteurs d’un doctorat enmedecine, en chiropratique, en optometne, en dentisterie, en medecine veterinaire et enpodiatrie, des detenteurs d’une maîtrise professionnelle en orthophonie ou en audiologie,en sciences infirmieres, en ergotherapie, ou des detenteurs d’un baccalaureat en sciencesde la santé (physiothérapie, ergothérapie, Sciences infirmières), en nutritiôn/diététique, enpharmacie37. A ces derniers peuvent s’ajouter les détenteurs de baccalauréat en thérapie dusport. Ce type de programme s’échelonne sur un minimum de 4 ans à temps partiel etcomprend entre 1 200 et 1 400 heures contact de formation.

- i4 LLe second type de programme est offert generalement aux detenteurs d’un diplômed’etudes collegiales du domaine de la sante (techniques de readaptation physique, acupuncture, soins infirmiers)38 ou aux detenteurs d’un diplôme universitaire, en lien avec ledomaine de la sante, lequel diplôme comprend un certain nombre de credits en sciences debase (anatomie, physiologie, pathologie, etc) Ce type de programme comporte entre1 200 et 1 400 heures contact de formation. Toutefois, les candidats doivent d’abord compléter une propédeutique d’un minimum de 450 heures qui leur permet d’acquérir l’ensemble des sciences de base pour la poursuite d’un programme de formation spécifique àl’ostéopathie.

Le troisième type de programme s’échelonne sur une durée de 4 à 6 ans à temps plein. Ils’agit d’un programme de formation complet qui comprend généralement l’ensemble des

36 collège d’études ostéopathiques (cEO), Centre ostéopathique du Québec (COQ), Académie Stiil Québec(ASQ), Académie Sutherland, Ecole professionnelle des ostéopathes du Québec (EPOQ), Institut d’enseignement de l’ostéopathie du Québec, Collège d’ostéopathie du Québec à Montréal fCOQM) et Académied’ostéopathie de Montréal.

Selon le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’ensei’nement désignés qui donnentdroit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels Cc. C-26, r. 1.1).

38 Ibidem.

44

Page 45: -v Rapport

Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

.,ciences de base et l’enseignement spécifique de l’ostéopathie. Le nombre d’heures de formation est toutefois difficile à évaluer puisque, d’une école à l’autre, celles-ci peuvent comprendre ou non, en plus des heures contact, les heures d’études personnelles, les heuresd’examen, les heures consacrées à la rédaction de mémoire ou travail dirigé, les heures destage, etc. Les critères d’admission varient également d’une école à l’autre alors que certaines écoles exigent minimalement un diplôme d’études collégiales, d’autres écoles acceptent des candidats âgés minimalement de 18 ans sur la base d’une lettre de motivation.

À la lumière de ce qui précède, le Comité a défini les clauses de droits acquis selon lescatégories de candidats suivantes

Catégorie 1 — Les détenteurs d’un diplôme universitaire, dans le domaine de la santé physique, permettant d’intervenir en première ligne.

Catégorie 2 — Les détenteurs d’un diplôme universitaire comprenant un minimum de 12crédits dans le domaine de la santé physique répartis dans au moins deux des domainessuivants : anatomie, physiologie, pathologie et sémiologie et les détenteurs d’un diplômed’études collégiales en techniques de réadaptation physique, en techniques de soins infirmiers et en techniques d’acupuncture.

Catégorie 3 — Les détenteurs d’un diplôme d’études. collégiales ou universitaires autresque ceux mentionnes precedemment

Catégorie 4 — Les candidats qui ne correspondent à aucune des trois catégories mentionnees precedemment

, Àr

Pour le Comité, les clauses de droits acquis doivent permettre d’assurer, pour chaque candidat à l’exercice de l’ostéopathie, les compétences nécessaires pour

i- intervenir en première ligne auprès d’un patient présentant un problème de santé physique;

-4 procéder à une évaluation ostéopathique des systèmes neuromusculosquelettique,viscéral et crâniosacré;

- définir et réaliser un plan de traitement ostéopathique des systèmes neuromusculosquelettique, viscéral et crâniosacré;

- effectuer des manipulations vertébrales et articulaires.

Par conséquent, le Comité a défini, pour chacune des catégories citées précédemment, lesheures ainsi que le contenu de la formation nécessaire pour assurer l’ensemble des compétences mentionnées ci-dessus. Le Comité a également défini des conditions d’exercice supplémentaire qui se traduisent, le cas échéant, par la réalisation d’heures de pratique clinique ou la réussite d’un examen théorique et pratique.

L’ensemble de ces conditions, pour les catégories 1, 2 et 3, est présenté dans le tableau 6 àla page 47.

45

Page 46: -v Rapport

Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

En ce qui concerne la categorie 4, ces candidats pourront se prevaloir des clauses de droitsacquis sur présentation de leur dossier qui sera notamment évalué à partir des critères suivantsI la formation initiale;4 la formation en ostéopathie;-4- la formatïon continue;I le nombre d’heures de pratique en ostéopathie.

L’ensemble des éléments mentionnés ci-dessus permettra de déterminer si le candidat dispose des compétences pour pratiquer l’ostéopathie avec ou sans manipulations vertébraleset articulaires.

Selon la teneur du dossier, le candidat pourrait se voir refuser l’accès à la pratique ou pourrait se voir imposer : des conditions de formation supplémentaire, un nombre d’heures depratique professionnelle supervisée, un examen théorique et pratique, la somme de cestrois conditions.

Afin de ne pas répéter certaines conditions s’appliquant à l’ensemble des catégories leComité convient de noter: U

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-4- que les heures de formation doivent avoir ete acquises dans le cadre d un programmede formation dispense par un etablissement d’enseignement prive quebecois qui est enmesure d’assurer que le detenteur du diplôme qu’il delivre a fait l’objet d’un processusd’évaluation rigoureux;

-4- qu’il s’agit d’heures d’enseighement theorique et pratique (heures contact),4- que tout candidat souhaitant exercer des rhanip’ulations vertebrales et articulaires doit

faire la demonstration qu’il detient un minimum de 315 heures de formation theoriqueet pratique, qui s’inscrivent dans le cadre d’une formation complete en osteopathieLes éléments sur lesquels devraient porter cette formation ainsi que la répartition deces 315 heures ont été décrits”au chapitre 5 à la section 5.2.

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Page 47: -v Rapport

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Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

6.3. Les clauses transitoiresn

Le Comité recommande que les personnes qui sont inscrites dans un programme de formation en ostéopathie, au moment où des mesures visant à encadrer la pratique del’ostéopathie seront mises en place, devront, au terme de leur programme de formation, sesoumettre à un examen théorique et pratique. Ces candidats disposeront cependant d’unmaximum de cinq ans pour terminer leur programme de formation et s’inscrire à l’examenprescrit par l’organisme qui sera en charge de l’encadrement de l’ostéopathie.

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48

Page 49: -v Rapport

t Conclusïon

Vingt ans ont passé depuis l’Avis de l’Office de 1992 qui recommandait notamment laréserve du titre d’ostéopathe aux professionnels de la santé compétents et l’encadrementde la pratique de l’ostéopathie par les ordres professionnels concernés.

Aujourd’hui, plus de 1 500 personnes pratiquent l’ostéopathie. L’évaluation et les traitements ostéopathiques impliquent la réalisation d’activités, jugées à risque de préjudice,dont certaines ont été réservées à certains professionnels de la santé dans le cadre de laLoi modifiant le Code des professions et autres dispositions législatives dans le domaine de/asanté(L.Q. 2002, c.33).

C’est dans ce contexte que l’Office a mis sur pied le Comité d’experts sur l’encadrementprofessionnel de l’ostéopathie. Ce dernier avait pour mandat de conseiller l’Office sur ladéfinition de l’ostéopathie, sur la formation requise pour exercer l’ostéopathie de manièresécuritaire ainsi que sur l’encadrement de la pratique qui doit être privilégié.

Dès le départ, cette démarche pouvait comporter certaines di ciés. En effet, l’Office avaitdécidé de réunir autour d’une même table, différents intervenants et professionnels de lasanté pratiquant l’ostéopathie et issus d’écoles et d’associations d’ostéopathie différentes.Or, c’est grâce aux efforts constants et au travai[ rigoieux des membres du Comité que leprésent rapport est déposé. Les recommandations qu’il contient permettent d’arrimer lesréalités québécoises de la pratique de l’ostéopathie et les standards recherchés pour unepratique sécuritaire avec les impératifs et exigences du système professionnel.

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Bien que ce rapport mette un terme aux travaux tdu Comité, ce dernier ne peut que souhaiter que ses recommandations soient accueillies avec ouverture et qu’elles se concrétisentdans les meilleurs délais au plus grand bénéfice de la société québécoise.

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( Annexe 1Liste des écoles et associations d’ostéopathes

rencontrées les 11 et 12 juin 2010

4- Académie Stiil Québec

4 Académie Sutherland

- École professionnelle des ostéopathes du Québec

4- Collège d’ostéopathie du Québec à Montréal

4- Centre d’ostéopathie du Québec

4- Collège d’études ostéopathiques

4- Institut d’enseignement d’ostéopathie du Québec

4- Académie d’ostéopathie de Montréal

4- Institut d’enseignement de l’ostéopathie du Québec

Associations

4- Registre des ostéopathes du Québec

4- Association des ostéopathes du Québec

4- Syndicat professionnel des ostéopathes du Québec4- Société canadienne pour la tradition en ostéopathie

4- Association québécoise des ostéopathes

4- Société des ostéopathes du Québec.

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Page 53: -v Rapport

(. Annexe 2Contre-indications aux techniques utilisées

en ostéopathie — Lignes directrices de l’OMS39

«3. Safety issues

Osteopathic practitioners have a responsibility to dïagnose and refer patients as appropriatewhen the patient’s condition requires therapeutic intervention that falis outside the practitïoner’s competence. It is also necessary to recognL?e when speufic approaches and techniques may be contraindicated in spedfic conditions. Osteopathic practitioners consider thata contraindication to QMT in one area of the body does flot predude osteopathic treatmentin a different area. Likewise, a contraindication for any spedfic technique does flot negatethe appropriateness 0f a different type of technique in the same patient. Absolute and relative contraindications for QMT are often based upon the technique employed in each particular dllnical situation.

The contraindications identifled by the community cf osteopathic practitioner are regroupedin function of the osteopathic techniques considered: these cati be direct, indirect, combined, fluid and/or reflex-based (1). Direct techniques, such as muscle energy, thrust andarticulatoty manoeuvres, pose different risks from indirect, fluid and reflex-based techniques. There /5 only little published evidence on which techniques should be avoided inspecific conditions. Osteopathic practitioners use their understanding..pf the pathophysiology of the patfent’s condition and the mechan,m of action 0f the technique to estab/Lshabsolute and relative contraindications that are biologica/ly lausible. On that basis the listsbelow have been established

-

3.1 Contraindications to direct techniques

Direct techniques, may use thrust, impulse, muscle contraction, fasdal loading or passiverange of motion, ta achieve tLsue response. They can be applied spedflcally to a joint ornonspedfically to a larger area 0f the body. Qften an area that should not be treated usinga direct technique may safely and effectively be treated using an alternative technique, e.g.indirect, fluid.or reflex-based. There are absolute and relative contraindications to directtechniques.

Systemic conditions that constitute absolute contraindications to direct techniques

4- suspected bleeding disorder;4- prolonged bleeding times;4- anticoagulant pharmacotherapy without recent evaluation cf therapeutic fevel;

4- clotting abnormalities;

WORLD HEALTH ORGANIZATION. Benchmark for training in osteopathy, November 2010, p. 15-17.

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Page 54: -v Rapport

Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

nI congenital or acquired connective tissue diseases that resuit in compromised tissue

integrity;I compromised bone, tendon, ligament or joint integrity, such as might occur in meta

bolic disorders, metastatic disease and/or rheumatoid diseases.

Systemic conditions that constitute relative contraindications to direct techniques

4- osteoporosis;4 osteopenia.

Absolute contraindications to direct techniques specifically applied at a local site

4- aortic aneu,ysm;I open wounds, skin derangement, recent surgeiy,’4- acute hydrocephalus;I hydrocephalus without diagnostic workup;4- acute intracerebral bleed;4- acute cerebrai ischem,a, induding transient,4- suspected cerebrai arterial- venous malformation,4- cerebral anewysm,4- abdominal pain;4- acute cholecystitis with suspected leàkage or rupture;4- acute appendicitis with suspected leakage or rupture;4- acute or subacute Uosed head injwy;4- acute intervertebral dïsc herniation with progressive neurological signs;4- suspicion or evidence of vascular compromise,4- suspected vertebrai artery compromise,4- known congenitai malformation;4- acute cauda equine syndrome,4- ocular lens implant (early post-operative period);4- uncontrolled giaucoma;4- neoplasm;4- suspected bone compromise, such as osteomyelitis, bony tubercuiosis, etc.;4- or risk ofsame.

Absolute contraindications to direct techniques that specîfically involve thrust orimpulse applied at a local site

I specific technique at the site ofsurgicai internai fixation ofthejoint;4- compromised bone or joint stability, such as might occur focally in neoplasm, metas

tatic disease, suppurative arthritis, septic arthritis, rheumatoid diseases, osteomyelitis,bony tuberculosis etc;

4- acute fracture;

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Page 55: -v Rapport

Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

bony or intramuscular haematoma or abscess.

Relative contraindications to direct techniques that specifically involve thrust orimpulse applied at a local site

-4- intervertebral disc herniation;strained ligaments at the site;

4- acute acceleration-deceleration frijury of the neck.

3,2 Contraindications to indirect, fluid, balancing and reflex-based Techniques

Indirect, fiuid, balancing or refiex-based techniques may be applied specifically to a joint ornon-specifically to a larger area of the body. These techniques do not engage the restrictivebarrier. They may indude fascia! and soft-tissue loading or unloading, hydraulic pressures,phases 0f respiration and cranial or postural adjustments, as part of the application 0f thetechnique. Relative contraindications to indirect techniques usually concern the dinicaltemporal profile of the problem.

Absolute contraindications to indirect, fluid, balancing or reflex-based techniques applled at a local site

4- acute hydrocephalus w/thout diagnostic workup;i- acute cerebral bleed;4- acute intracerebral vascular acUdentî’4- suspected cerebral arterfaf-venous malformation;4- cerebral aneurysm,

suspected acute peritonitis;acute appendicitis or other v,sceral disease with suspected leakage or rupture;

4- recent dosed head inju,y.

Relative contraindications to any indirect, fluid, balancing or reflex-based technique applied at the local site

4- metastatic disease;4- neoplasm;4- closed head injuiy. »

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Page 57: -v Rapport

C Annexe 3Dissidence de l’un des membres du Comité

Le 17 avril 2011, —‘-—------.‘ membre du comité d’experts, recommandé par S3, 5/l’Ordre des chiropraticiens du Québec, a expédié un courriel indiquant qu’il n’entérinait pasle contenu de la version actualisée du 6 avril 2011 et exprimait sa dissidence du contenu duRapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie, avril2011.

Le Comité a pris acte de cette dissidence lors d’une réunion téléphonique tenue le 3 mai2011.

Le Comité note que cette dissidence a été exprimée au terme des travaux et au-delà desdélais convenus pour transmettre des commentaires.

Le Comité note également que ‘—- avait été préalablement invité, soit le 14 mai a2010, le 3 décembre 2010 ainsi que le 18 mars 2011 à inscrire officiellement toute dissidence, outre celle déjà inscrite au rapport, portant sur la formation nécessaire pour procéder à des manipulations vertébrales et articulaires.

Le Comité déplore que ce membre du Comité n’ait pas au cours des travaux qise sontéchelonnés sur près de trois années, saisi l’oppoftùnité qui lui était donnée de faire valoirson point de vue dissident et d’ainsi faire bénéficier ses membres d’un débat susceptibled’alimenter les réflexions du Comïté.ç.

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