un outil pour linnovation réunion futuris 6 juillet 2007 jacqueline lecourtier
TRANSCRIPT
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Plan
• ANR : missions, statut, organisation
• Processus et modes de financements
• Bilan des programmes 2006
• Programmes 2007
• Partenariat public/privé
• Actions internationales
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• Objectif :Augmenter la « dynamique »
du système français de recherche et d’innovation
en lui donnant plus de souplesse pour:• Favoriser l’émergence de nouveaux concepts
= programmes « blancs »
• Accroitre les efforts de recherche sur des priorités économiques et sociétales= appels à projets « thématiques »
• Développer le partenariat recherche/industrie= appels à projets partenariaux
• Contribuer au positionnement de la recherche française au meilleur niveau international
= appels à projets transnationaux
é
Pourquoi une agence nationale de financement de la recherche ?
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• Statut :
Etablissement public administratif au 1er janvier 2007
• Budget :2005 : 700 M€2006 : 800 M€2007 : 825 M€
• Modalités d’action :
Appels à projets de recherche :OuvertsPartenariaux (public/privé)
Principales caractéristiquesde l’Agence
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Conseil d’administration
Président : ?????
S. Feneuille, Président du HCST
Personnalités qualifiées :J.L. Bélingard, Président d'IPSEN O. Faugeras, Directeur de recherche INRIAF. Mélonio, Professeure, UFR de littérature française, Sorbonne E. Pebay-Peyroula, Directrice de l'Institut de Biologie Structurale, Grenoble
Représentants de l’Etat: DGRI et DGES Direction Générale des Entreprises Direction du budget
Assistent au conseil avec voix consultative :
J.L. Beffa, Président du conseil de surveillance de l’AII J.P. Denis, Président du conseil d'administration d'OSEO
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Conseil d’administrationPrésident
Agent comptableRichard Vérité
Organisation & ProcessusArnaud Muret
CommunicationMarie-Ange Folacci
Relations InternationalesNakita Vodjdani
Partenariats &
Compétitivité
Responsablede département
Alain Moulet
Énergie Durable&
Environnement
Responsablede département
Philippe Freyssinet
Matière&
Information
Responsablede département
Louis Laurent
Biologie &
Santé
Responsablede département
Jean-Marc Egly
Écosystèmes &Développement
Durable
Responsablede département
Michel Griffon
SciencesHumaines& Sociales
Responsablede département
Jean-Michel Roddaz
Programmesnon-thématiques ou transversaux
Responsablede département
Bernadette Arnoux
Ingénierie &
Procédés
Responsablede département
Michel Ribes
Directeur GénéralJacqueline Lecourtier
Directeur adjointAntoine Masson
Secrétaire généralKarine Siboni
Secrétariat GénéralKarine Siboni
Organisation
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Organisation
• 7 départements scientifiques :
•1 département en charge du programme « blanc »•6 départements thématiques:
Biologie et santéMatière et informationEnergie durable et environnementEcosystèmes et développement durableProcédés et ingénierieSciences humaines et sociales
• 1 département transverse :
« Partenariats et compétitivité »
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Organisation: un modèle « distribué »
• Une structure de 80 collaborateurs dont :
• 50% de chercheurs dont les compétences recouvrent l’ensemble des thématiques des Appels à Projets (AAP)
• 50% personnel dédié aux fonctions d’accompagnement (Finances/RH/Communication/International)
• L’ANR confie à des établissements supports la mise en œuvre de la plupart de ses programmes
INTERACTIONS FORTES AVEC LES OPERATEURS DE LA RECHERCHE
RECOURS MASSIF AUX COMPETENCES EXTERIEURES (EXPERTS)
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Suivi / Bilan
n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 annéeDurée du cycle de réalisation : 6 ans
Programmation Sélection
n+6
(hors programmes non thématiques)
3 actions1 - Prospective2 - Concertation et consultation3 - Synthèse et validation
Les grands processus liés aux Programmes
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Consultation épistolaire
(>900 courriers)
Décision
CA
ComitéSectoriel
Janvier février mars avril mai juin juillet aout septembre octobre novembre décembre
Préparation des « Fiches programmes » et Proposition de budget pour l’année n+1
ComitéSectoriel
Un processus bottom-up,des scientifiques vers les décideurs
Processus de Programmation
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Consultation épistolaire
(>900 courriers)
Décision
CA
ComitéSectoriel
Janvier février mars avril mai juin juillet aout septembre octobre novembre décembre
Préparation des « Fiches programmes » et Proposition de budget pour l’année n+1
ComitéSectoriel
DGRI DG Etablissements
Séminaire
Inter-
Secteurs
& Codir.
Concertation
DGRI & adm.CA
Processus de Programmation:en cohérence avec les choix nationaux
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Suivi / Bilan
n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 annéeDurée du cycle de réalisation : 6 ans
Programmation Sélection
n+6
(hors programmes non thématiques)
Processus de Sélection
3 actions1 – Experts extérieurs: notation2- Comité d’évaluation: classement2 – Comité de pilotage: validation et sélection
Programmes partenariaux :• 40% d’industriels dans les programmes partenariaux• 50% d’ industriels pour les expertises externes
• ~ 10000 experts mobilisés /an• 22% d’experts internationaux
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Suivi / Bilan
n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 annéeDurée du cycle de réalisation : 6 ans
Programmation Sélection
n+6
(hors programmes non thématiques)
Processus de Suivi / Bilan
3 actions1 - Suivi permanent2 - Interventions ponctuelles3 – Rendez-vous collectifs (colloques, séminaires,…)
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Financement des projets
• Laboratoires publics : 100 % des coûts marginaux cas des EPIC sur projets partenariaux: 50 % des coûts complets
• Entreprises (en partenariat avec des laboratoires publics) :
entre 20 % et 60 % des coûts complets, suivant type de recherche et taille de l’entreprise (PME ou autre)
• Aides moyennes aux projets : Académiques : 278 k€ pour 2,5 partenaires Partenariaux : 650 k€ pour 4,6 partenaires
• Durée moyenne des projets : 3 ans
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Préciput
• Mise en place en 2006 par décision du CA
• 5% des soutiens ANR attribués aux partenaires publics des projets
• Versement centralisé: Présidence des universités ou Direction des EPST/EPIC
• Versement sur la durée des projets
22,5M€ engagés au titre du préciput 2006
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Chiffres clés AAP 2006
• 45 AAP lancés
• 6 420 dossiers soumis (dont ~ 2574 non thématiques)+ 16,6% par rapport à 2005
1 630 projets sélectionnés soit 25%Environ 4800 partenaires dont 770 entreprises
• Financement total accordé : 620,6 M€
Programme non thématique : 27%
Matière et information : 24,6%Biologie – santé : 20%Energie durable et environnement : 18%Ecosystèmes et développement durable : 8,1%Sciences humaines et sociales: 2,3%
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AAP 2006: répartition des dotations par type de bénéficiaire
Universités24%
PME TPE7,9%
Gdes Entreprises10,0%
Hopitaux0,8%
Autres établissements d'enseignement
supérieur
9,6%
Divers Public6,3%
Fondations1,6%
Associations2,0%
Divers Privé0,7%
INRA3,3%
CEA5,9%
INRIA1,5%
INSERM
5%
CNRS
21,6%
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AAP 2006 : répartition par type de recherche
Recherche fondamentale : 58%
Recherche industrielle : 30%
Développement préconcurrentiel : 12%
-
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AAP 2007
• Continuité par rapport à 2005 et 2006:
Fin d’un cycle de 3 ans pour 75% des AAP
• Arrêt de 4 AAP :
• « Agriculture et développement durable »
• « Catastrophes telluriques et Tsunamis »
• Les 2 AAP thématiques SHS 2006
• 48 AAP dont 4 nouveaux:
• « Chimie et procédés pour un développement durable »
• « Stockage de l’énergie »
• « Génomique des microorganismes »
• « Vieillissement »
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AAP 2007 : premiers résultats
• 5622 projets déposés en 2007:• Diminution de 12% en nombre par rapport à 2006• Budget des projets plus élevés• Qualité en croissance : moins de projets classés « C » après expertises
• Participation des industriels aux projets soumis équivalente à 2006
• Demandes: évolution contrastée suivant les AAP:• Fortes demandes de soutien
• Matériaux, Chimie pour un développement durable
• Physique et chimie du vivant, biotech., technologies pour la santé
• C02, écotechnologies
• Diminution des demandes par rapport à 2006
• Chaires d’excellence
• Technologies logicielles
• Santé environnement/santé travail
• PanH
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Département « Partenariats et Compétitivité »
• Missions :
Veiller à la prise en compte des besoins de recherche des industriels dans les AAP
Coordonner les actions de l’ANR vis à vis des pôles de compétitivité
Aider les PME au montage de partenariats avec les acteurs de la recherche et à la préparation des dossiers de projet ANR.
Assurer la mise en place et le suivi des Instituts « Carnot »
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• Objectif : favoriser la conduite de travaux de recherche publique en partenariat avec des acteurs socioéconomiques.
• Attribution du Label « Carnot » à 33 structures :
soutien financier associé au label : 60M€ en 2007Contribution au ressourcement scientifique et à la professionnalisationFinancement de projets inter-Carnots ou Carnot/Fraunhoffer
structures d’origine diverses: Arts et métiers, CEA, écoles des Mines, LAAS, etc…
thématiques variées: Nanotechnologies, énergie, santé, environnement, STIC….
les Instituts Carnot
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AAP 2006 : Entreprises/ANR
• 417 projets ANR en partenariat industriel soit 22% du nombre total de projets
• 112 M€ bénéficient aux entreprises (18%) : + 18, 7 M€ par rapport à 2005 Taux moyen de soutien : 41%
• % des aides attribuées aux entreprises par programme : • Matière et information : 42%• Energie durable et environnement: 31% (90% des projets)• Biologie santé : 14,7% • Ecosystèmes et développement durable : 5,3 %• Programme non thématique :1,1%
• 300 PME soutenues (Taux moyen de soutien:46,8%) fort taux de renouvellement : au total 550 PME soutenues en 2005 et 2006.
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241 projets pour 168 M€ (global ANR : 1611 projets pour 621 M€)
Taux de succès : 42% (global ANR : 25%)
51 pôles concernés
Ces 241 projets concentrent 50% des 112 M€ apportés en 2006 aux entreprises par l’ANR.
AAP 2006: Soutien aux projets des pôles de compétitivité
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AAP 2006: Soutien aux projets des pôles de compétitivité
Répartition des projets de pôle par département
(en nombre de projets)
13%
9%
29%
37%
12%
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Répartition des aides en fonction du type de partenaire des projets
AAP 2006: Soutien aux projets des pôles de compétitivité
Laboratoires publics
58%
Répartition des partenaires en fonction du type de partenaire
Répartition des partenaires en fonction du type de partenaire
Autre6%
Entreprises
autres que PME
22%
PME
13%
Recherche publique 59%
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AAP 2006 : Labellisation des projets soumis à l’ANR par les pôles
• La labellisation indique que le projet est jugé en cohérence avec la stratégie du pôle.
• Un complément de financement est attribué aux projets labellisés par un pôle:
- 9% pôles mondiaux ou à vocation mondiale- 6% pour les autres pôles
Répartition des projets financés (en nombre) en fonction du nombre d’entreprises partenaires :
>=2 entreprises 50% Une seule entreprise
24%
Pas d'entreprise26%
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Action internationale 2006
• L’ANR a participé au financement de 4 AAP transnationaux:
ERA-NETS
• Nanosciences : NanoSci-Era Public• Génomique plantes : ERA-PG Public /Privé• Santé : PathoGenomics Public• Biotechnologies : EuroTransBio PME / Public
Plus de 11 M€ de financement ANR sur ces appels
• 18% d’experts étrangers ont contribué au processus d’évaluation
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Action internationale 2007
• Participation aux Eranets
• Accord bilatéraux :
• Allemagne: AAP DFG/ANR : SHS « blanc »
• Grande Bretagne : AAP BBSRC/ANR : Biologie systémique
• Chine : AAP MOST /ANR
• Taïwan:AAP “Blanc” ouvert à des projets
Franco-Taïwanais (STIC, nanotechnologies)
• 22% d’experts internationaux dans les comités d’évaluation
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ANR 2007
• Budget: 825 M€
• Priorités :
• Consolidation des procédures d’AAP et de sélection des projetsdu processus de programmation
• Mise en place du suivi/ bilan des AAP/programmes 2005
• Promotion du partenariat recherche/industrie
• Amplification de l’action internationale
• Développement de des coopérations SHS/Sciences « dures » Réflexion Prospective/stratégique:
préparation programme 2008