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The 2007-2013 EU rural development plan
and the international context
Sabine LARUELLEMinistre des Classes moyennes et de l’Agriculture
FSAGx – le 30 novembre 2005
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ContexteContexte
• Globalisation des échanges mondiaux• Exigences qualitatives des consommateurs• Elargissement de l’Union• Réformes de la PAC (1999, 2003, 2004, 2005)
• => Agriculture européenne confrontée à des réalités et des défis nouveaux
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ContexteContexte
• Territoire rural = 90 % du territoire européen
• Agriculture et sylviculture = 77 % territoire européen
• Secteurs agricoles et agroalimentaires = – 8.3 % de l’emploi total– 4.4 % du PIB de l’UE-25
• Avenir du secteur agricole étroitement lié au développement équilibré du territoire rural
• La politique agricole et rurale a un rôle important à jouer dans la cohésion territoriale, économique et sociale de l’Union
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Développement rural : Développement rural : principes de baseprincipes de base
• Multifonctionalité de l’agriculture– Reconnaissance et encouragement de l’éventail des services
fournis par les agriculteurs
• Approche multisectorielle et intégrée de l’économie rurale– Diversifier les activités– Créer nouvelles sources de revenus et d’emploi– Protéger l’héritage rural
• Flexibilité des aides– Basée sur la subsidiarité et favorisant la décentralisation, la
consultation au niveau local et le partenariat
• Simplification de la législation (1 seul fonds FEADER)• Programme 2007(?) – 2013 en continuité des 2
précédents
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Timing
• Göteborg (2001) et Lisbonne (2003) : définition des principes “ Une économie performante doit aller de paire avec une utilisation
durable des ressources naturelles…”
• Juillet 2004: proposition par la commission d’un nouveau réglement régissant le 2d pilier de la PAC
• 20 juin 2005: accord politique du soutien du développement rural par le fonds FEADER
• Juillet 2005: proposition d’orientations stratégiques
• Novembre 2005 : adoption des orientations stratégiques
• 1er semestre 2006: programme détaillé des plans stratégiques à approuver par la Commission (en Belgique: 1 plan par Région)
• 1er janvier 2007 – 31 décembre 2013 : mise en oeuvre
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Financement• Un seul outil de financement et de programmation: le FEADER
• Accord relatif au financement du développement rural dans le cadre des perspectives financières– Échec en juin 2005– Accord en décembre 2005 ?
• Budget global Union : 1 … à 1.26 % du PIB– Position belge : 1.15 %
• Bugdet développement rural 2007-2013 : 90 milliards €– Budget approximatif belge : 450 millions €
• Menaces – Opportunité (Présidence Britanique)– Réduction en vue de soutenir R&D– Augmentation de la modulation
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3 axes + LEADER
• AXE 1: Amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture:– Aide à l’installation des jeunes– Promotion capital humain via formations– Amélioration et extension des infrastructures– Innovation, soutien, amélioration de la qualité alimentaire– Développement nouveaux débouchés– Préretraite– …
• BUDGET : minimum 10 % de l’enveloppe nationale ; taux de cofinancement communautaire plafonné à 50 %
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3 axes + LEADER
• AXE 2: Environnement et espace rural– Paiement NATURA 2000– MAE– Indemnité pour le bien-être des animaux– Mesures en faveur du développement durable et de la
sylviculture– Aide pour compenser handicaps naturels (montagnes)– …
• BUDGET : minimum 25 % de l’enveloppe nationale ; taux de cofinancement communautaire plafonné à 55 %
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3 axes + LEADER
• AXE 3: Amélioration de la qualité de vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale– Développement activité économique et taux emploi– Diversification activités non agricoles– Soutien à la création de microentreprises– Promotion activités touristiques– Rénovation villages– …
• BUDGET : minimum 10 % de l’enveloppe nationale ; taux de cofinancement communautaire plafonné à 50 %
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3 axes + LEADER
• AXE 4: Approche LEADER– Combinaison des 3 objectifs précédents
– mise en oeuvre des stratégies de développement des groupes d’action locale élaborées selon l’approche ascendante.
• BUDGET : minimum 5 % des fonds destinés aux programmes nationaux
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Orientations stratégiques communautaires contribueront à :
• Identifier les régions dans lesquelles le soutien crée le plus de valeur ajoutée au niveau de l’UE préoccupation Belge : forte densité de population)
• Etablir le lien avec les principales priorités de l’UE (Göteborg, Lisbonne) et les traduire dans la politique de DR
• Assurer la cohérence avec les autres politiques communautaires, en particulier dans le domaine de la cohésion et de l’environnement
• Accompagner la mise en oeuvre de la nouvelle PAC orientée vers le marché et la restructuration nécessaire qu’elle entraînera dans tous les EM
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Sabine LARUELLEMinistre des Classes moyennes et de l’Agriculture
Merci