sûreté portuaire conseil général m fanchini
TRANSCRIPT
Sûreté Portuaire
Code ISPS
• Suite aux attentats du 11 septembre 2001 l’OMI réunit en novembre décide d’élaborer des mesures relatives à la sûreté des navires et des installations portuaires
• La résolution n° 2 de la convention SOLAS adopte le Chapitre XI-2 code ISPS en octobre 2002
• La particularité de ce texte est d’être inséré dans une convention initialement réservée à la sécurité du navire . En effet la convention SOLAS « safety of live at sea » a vue le jour après le naufrage du TITANIC et jusqu’en 2002 n’a traité que de sécurité maritime.
Code ISPS
Code ISPS
• Deux partie :
– A ) prescriptions obligatoires
– B) recommandations
Code ISPSInternational Ships and Ports
facilities Security code• Dispositions applicables aux navires de charges
et à passagers d’une jauge brute égale ou>à 500 et aux installations portuaires recevant de tels navires effectuant des voyages internationaux
• Depuis 2005 s’applique aux navires effectuant des trajets nationaux transitant à plus de 20 MN des côtes
Code ISPS objectifs
Code ISPSprescriptions fonctionnelles
Code ISPSresponsabilité des gouvernements
contractants
Code ISPS niveaux de sûreté
Fixé par le premier ministre
Dans tous les cas le navire doit être au moins au même niveau de sûreté que l’installation qui le
reçoit
Code ISPSmesures par niveau
• Dès le niveau 1 le code prévoit un ensemble de mesures en dessous desquelles il n’est pas possible de descendre
• Le niveau 2 permet de continuer l’activité portuaire par la mise en œuvre du renforcement des mesures initiées précédemment et la préparation du niveau supérieur.
• Le niveau 3 est le niveau d’alerte maximum il ne permet plus l’exploitation de l’installation. Des exceptions peuvent être tolérées avec des mesures exceptionnelles validées, notamment pour les opérateurs d’importance vital avec la participation des forces de l’ordre.
REGLEMENTATION
• CODE ISPS OMI• REGLEMENT CE 725/2004 UE• ORDONNANCE 2004/691 CDPM• DIRECTIVE 2005/65/CE UE• ORDONNANCE 2005/ 898 CDPM• ARRÊTE ESP ESIP 2008 MEEDDAT• REGLEMENT CE 324/2008 UE• ARRÊTE ZAR JUIN 2008 MEEDDAT• PARTIE REGLEMENTAIRE 2009 CDPM
1er ministre
MEEDDAT
Préfectures
Installations portuairesPSIP
Autorité portuairePSP
Installations portuairesPSIP
Installations portuairesPSIP
Comité local de sûreté portuaire
Avis sur les ESIP et PSIP
Niveau de sûreté
UE
ESIP et PSIP
VALIDATION
EVALUATIONS ET PLANS
+ Audit de certification
ESP et PSP
Avis sur les ESP et PSP
Transmission
ESP et PSP
ESIP et PSIP
Coordination
PSP et PSIP
Audits nationaux
Audits européens
ESIP et PSIP
Avis sur les ESIP et PSIP
Mission de conseil
MSD
Autorité portuaire
• L’ autorité portuaire – désigne un ASP agent de sûreté portuaire – Fait évaluée la sûreté portuaire au travers d’une ESP
évaluation de la sûreté validée conjointement par le préfet de département et le préfet maritime
– Fait rédiger un plan de sûreté portuaire soumis à la validation du préfet de département
– Donne un avis sur l’ESIP et PSIP
L’autorité portuaire coordonne les PSIP avec le PSP
Autorité portuaire
• L’AP propose:– la zone portuaire de sûreté à la validation de
l’autorité administrative– les installations portuaires à la validation de
l’autorité administrative
Zone portuaire de sûretéPSP
IPPSIP
IPPSIP
IPPSIPIP
PSIP
LIMITES ADMINISTRATIVES
Zones contiguës
IPPSIP
Installation portuaire
• L’IP peut être reconnue permanente ou occasionnelle en fonction du trafic quelle reçoit.
• Dans tous les cas lorsqu’une IP est reconnue une ESIP « évaluation de la sûreté portuaire » est effectuée par les services de l’état ou confiée à un OSH puis validée par le préfet .
• Un plan de sûreté ou une version allégée appelée arrangements équivalents est proposé à la validation du préfet.
Installation portuaire
• EN France 350 installations portuaires ont désigné un Agent de Sûreté de l’Installation portuaire ASIP
• Ont fait valider par le Préfet du département un Plan de sûreté de leur installation portuaire PSIP après évaluation de la sûreté de leur installation validée également par le préfet.
Installation portuaire
IP
clôture
ZNLAQUAI
Espace public
ZAR
Bat administratif
Contrôle D’accès
PIF
PIF
installation portuaire
• Chaque responsable d’installation portuaire– Désigne un ASIP– Fait procéder à l’évaluation de la sûreté de l’Ip
par les service de l’état ou un OSH– Fait rédiger un plan de sûreté de l’IP– Fait mettre en œuvre les mesures du plan de
sûreté et affirme cette volonté dans le plan de sûreté avant de le signer
Code ISPSactivités mises en œuvre dès le
niveau 1
• Lorsqu’un navire aux normes ISPS accoste sur un quai non ISPS
• Une déclaration de sûreté sera établie lorsqu’un navire opérant à un niveau supérieur a celui de l’IP séjournera à quai.
• Une DOS sera également établie lorsqu’un changement de niveau de sûreté est ordonné par le 1er ministre alors qu’un navire est à quai
Déclaration de sûretéDOS
• : Sûreté des plans d'eau portuaires, Article R321-48• (inséré par Décret nº 2007-476 du 29 mars 2007 art. 1 Journal
Officiel du 30 mars 2007)•
« Le représentant de l'Etat dans le département, assisté par l'autorité investie du pouvoir de police portuaire, organise et assure la surveillance des plans d'eau inclus dans la zone portuaire de sûreté.
• Dans les ports dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense et des ministres chargés des douanes et chargé des transports, les concours apportés par les services de l'Etat pour assurer la sûreté des plans d'eau et les modalités de coordination de ceux-ci sont définies par un arrêté conjoint du préfet maritime et du représentant de l'Etat dans le département. »
Sûreté du plan d’eau
• Le texte s’applique facilement dans le cas d’un grand port maritime ou l’autorité portuaire(AP) et également Autorité Investie du Pouvoir de Police Portuaire(AIPPP). Les capitaineries de ces ports mettent en œuvre un VTS (vessel trafic system : système de trafic maritime) permettant d’identifier, de tracer et veiller à la sécurité des navires circulant dans la circonscription.
• Dans les ports nouvellement décentralisés ex-ports d’intérêt national l’AP est distinct de l’AIPPP (la DDEA). Les capitainerie ne mettent pas toutes en œuvre un VTS
• Les ports de commerce contiguës à un port militaire font intervenir un troisième acteur la Marine Nationale.
Sûreté du plan d’eau
• Dans les grands ports maritimes notamment Le Havre et Marseille a été déployée une brigade de sûreté du littoral et des ports (BSLP) armée par la gendarmerie maritime qui assure la surveillance et l’intervention sur le plan d’eau.
• Ces BSLP opèrent indépendamment du VTS et constitue une force d’intervention présente 24H/24H
Sûreté du plan d’eau
Sûreté portuaire conclusion
• La surveillance permanente des plans d’eau et a mise en place de mesures de sûreté pour assurer la traçabilité des accédants dans les installations portuaires ou zones portuaires de sûreté concourent à l’amélioration de la sûreté des installations et zones portuaires.
• Les mesures déployées par les installations portuaires et les autorités portuaires sont ou à terme seront cohérentes avec les attentes des puisqu’elles sont auditées régulièrement par le MEEDDAT et l’UE.
• Elles seront opérationnelles lorsque l’intervention liée à l’alerte sera dimensionnée en conséquence. Ce qui se réalise dans les Grand Ports Maritime par la mise en place de BSLP