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Stratgies de modernisation de lEtat luxembourgeois : trois plans daction pour une approche coordonne. Approche coordonne pour une stratgie cohrente. Ex-ante valuation de limpact de nouvelles lois. Opportunits de simplification. valuation des attentes des parties prenantes. - PowerPoint PPT Presentation

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  • Stratgies de modernisation de lEtat luxembourgeois : trois plans daction pour une approche coordonne

  • Simplification administrative Rforme administrativeE-governmentApproche coordonne pour une stratgie cohrenteQualit publiqueOrganisation des structuresOpportunits de simplificationEx-ante valuation de limpact de nouvelles loisBusiness process managementTechnologies de linformationService managementSatisfaction usagerApplications mtier ddiesRessources humainesModle des cots standardsvaluation des attentes des parties prenantes

  • Optimisation de ladministrationTrois plans daction complmentaires pour atteindre des objectifs communs:

    maximiser la qualit et lefficacit des services de lEtat; rendre les processus administratifs plus transparents; favoriser un change plus direct et rapide avec les usagers; renforcer la comptitivit des acteurs conomiques.

  • Qualit des services publicsTrois perspectivespour lassurance-qualit:

    Qualit lgale, avec Une application quitable des lois et rglements Une prise de dcisions en toute indpendance et impartialit Limplmentation du principe de la meilleure rglementation La prise en compte de la moindre charge administrative.

  • Qualit des services publicsTrois perspectivespour lassurance-qualit:

    Qualit de gestion, avec Une utilisation efficiente des moyens et ressources parUne bonne gestion du personnelLe bon usage des ressources financires Limplmentation efficace des outils de linformation et de la communication

  • Qualit des services publicsTrois perspectivespour lassurance-qualit:

    Qualit publique, grce Loptimisation des relations entre ladministration et les usagers, au niveau de LaccessibilitLe suivi des dossiersLes dlais de traitementLintelligibilit et lactualisation des informations

  • Programme du Dpartement de la Simplification administrative 2010-2014www.simplification.lu

  • Urbanisme et environnementMesures dharmonisation et dacclration des procdures :

    Dposs la Chambre des Dputs :

    Projet de loi n6023 portant rforme de la loi sur lamnagement communal et le dveloppement urbainProjet de loi n6171 portant rforme de la loi sur les tablissements classs

    En cours de prparation :

    Avant-projet de loi portant rforme de la loi sur la protection de la nature et des ressources naturellesAvant-projet de loi relative aux dchetsAvant-projet de loi portant rforme de loi sur la protection de leau

  • Cration dun guichet unique Urbanisme et environnement (1)Objectifs:

    Fournir aux porteurs de projets durbanisme des informations gnrales sur les procdures applicables et sur les formalits respecter pour avoir les autorisations ncessaires la ralisation dun projet dtermin en matire :- damnagement du territoire- damnagement communal et de dveloppement urbain- des tablissements classs- de protection de la nature et des ressources naturelles- dvaluation des incidences sur lenvironnement- de protection de leau- de permission de voirie

  • Etude de faisabilit dun guichet unique Urbanisme et environnement (2)Objectifs:

    Constituer une porte dentre unique pour les dossiers de demande dautorisation(s), dposs conformment aux rgles applicables dans les matires prcites

    Veiller la coordination et au suivi des dossiers au courant de leur instruction au niveau des autorits comptentes, afin de pouvoir renseigner tout moment le porteur dun projet dtermin sur ltat davancement de linstruction administrative de son dossier

  • Etude de faisabilit dun guichet unique Urbanisme et environnement (3)

    Cration dune plateforme interministrielle :

    Dtermination des procdures entamer pour la ralisation dun projet dtermin

    Apprciation gnrale pralable lintroduction des projets de grande envergure

  • Avant-projets de loi et de rglements grand-ducaux introduisant:

    De manire slective le principe de lautorisation tacite

    Des dlais de rponse pour les administrations

    Le principe que les administrations ne pourront demander des renseignements supplmentaires quune seule fois

    Rforme du rgime des autorisations administratives

  • Etudes de march auprs des entreprises sur les cots administratifs lis aux procdures administratives remplir dans ces quatre domaines, en vue dune rduction des charges administratives de - 15%, jusqu la fin de 2012 :

    Scurit sociale Environnement Amnagement communal TVA

    Objectif : 15% de rduction des charges administratives dans quatre domaines

  • Plan daction de la rforme administrative 2010-2014

  • 2 axes stratgiquesEvaluation de la qualit laide des techniques du management par la qualitEvaluation de la satisfaction des citoyens-usagersCharte daccueil et de service Horaires douverture et accueil tlphoniqueConception dune mthodologie de gestion par objectifs et dun programme dencadrement

    Formation continue du personnel de lEtat et des communes: implmentation de la mthode des plans de formation dans les administrations et services de lEtatMise en place dun rseau de gestionnaires de ressources humainesMise en place dun rfrentiel des mtiers dans la Fonction publiqueGestion de la pyramide dge Dveloppement des comptences dans le domaine du leadership pour les hauts fonctionnairesStratgie de la rforme administrative

  • Evaluation de la qualit laide des techniques du management par la qualit

    Assistance la mise en oeuvre de lauto-valuation sur base du modle CAF (Cadre dauto-valuation des Fonction publiques) dans les administrations et servicesAccompagnement la dfinition de plans dactionAssistance des actions damlioration

    Evaluation de la satisfaction des citoyens-usagers

    Assistance la gestion de la satisfaction du citoyen-usagerOrganisation rgulire de sondages dopinion sur limage globale de ladministration publique. Prochain sondage en 2012

    Axe Qualit publique et usagers

  • Charte daccueil et de service

    Mise disposition dune mthodologie pour la dfinition et la mise en oeuvre dune charte daccueil et de serviceAccompagnement de projets dimplmentation

    Horaires douverture et accueil tlphonique

    Dveloppement dactivits de support permettant damliorer laccessibilit par la gestion des horaires douverture et lorganisation de laccueil tlphonique

    Conception dune mthodologie de gestion par objectifs et dun programme dencadrementDfinition dune approche globale de gestion par objectifs au niveau organisationnelDveloppement dun programme de support de limplmentation

    Axe Qualit publique et usagers

  • Formation continue du personnel de lEtat et des communes

    Implmentation de la mthode des plans de formation rpondant aux besoins et aux demandes de formations spcifiques des administrations et services

    Mise en place dun rseau de gestionnaires de ressources humaines

    Mise en place dune formation de spcialisation dans la gestion des ressources humaines pour les responsables du personnelOrganisation dun rseau des responsables du personnel

    Axe Gestion des ressources humaines

  • Mise en place dun rfrentiel des mtiers dans la Fonction publique

    Ralisation dune tude sur lintroduction dune notion de mtier, paralllelement la notion de carrireConstitution, avec lensemble des administrations, dun rfrentiel des mtiers dans la fonction publique luxembourgeoise

    Gestion de la pyramide dge

    Ralisation dun projet danalyse de ltat des lieux et des perspectives dvolution de la pyramide dge dans ladministration publique luxembourgeoiseDveloppement dun programme spcifique dans le domaine de la gestion deffectifs vieillissants

    Dveloppement des comptences dans le domaine du leadership pour les hauts fonctionnaires

    Dfinition dun rfrentiel de comptences leadership Elaboration dun programme de dveloppement proposant des dmarches et des instruments adapts

    Axe Gestion des ressources humaines

  • Plan directeur de la mise en uvre des technologies de linformation au sein de ltat 2010-2014

  • 3 axes stratgiquesStratgies de gouvernance lectroniqueAccs aux informations et services publicsServices aux autres administrations et partenaires publicsOptimisation et standardisation des pratiques

    Prsence Internet Guichet unique Centre de support multi-canalIngnierie des systmes et processusInfrastructure pour la dlivrance lectronique des servicesGestion lectronique des documentsInteroprabilit (au niveau national et international)StandardsMthodologiesGouvernance

  • Prsence Internet de lEtatImplmentation de nouvelles fonctionnalits multimdias standardises :Newsletter version mobilesystme de cartographiemise disposition dune WebTV

    Agencement de la prsence Internet (120 sites) autour de portailsthmatiques ou transversaux

    Regroupement des sites institutionnels (ministres et administrations) dans une nouvelle mouture du portail www.gouvernement.lu

  • Prsence Internet de lEtat

  • Guichet.luDploiement de nouveaux contenus rdactionnels en version multilingueDveloppement quantitatif et qualitatif des dmarches en ligneImplmentation du volet transactionnel pour les entreprises grce la cration dun espace professionnelSupport multi-canal et transversal des usagers grce une helpline accessible par mail et par tlphone (prs de 10.000 requtes traites par an)

  • PrestataireN3Helpdesk CTIE1er nvieau2e niveauHelpdesk / Centrale dappelOutil de gestion de supportComplexit3e niveauCentrale de coordination GU CTIEAdminAAdminBAdminCAdminD

    PrestataireN2

    PrestataireN1Base de connaissanceBase de connaissance Service HelpdeskRG du 07 Mai 2009AdministrationsEntreprisesCitoyensCentre de comptences interne

  • Plateformes et applications ddiesRefonte du portail ddi aux marchsMise en place dune plateforme

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