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ServicePublic Fédéral FINANCES
TAXES ET RECOUVREMENT
Administration des Douanes en Accises
Réalisation de Coperfin
Administration des Douane et Accises
Noël Colpin, Directeur général des douane et [email protected]
Thierry Heynen Collaborateur de projet des douanes et accises
Roger Beeckman, Manager de projet des douane et [email protected]
13 avril 2005 - 2 -
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TAXES ET RECOUVREMENT
Administration des Douanes en Accises
Contenu
1. Quels développements externes influencent Douane et Accises ?
2. Quel est notre réaction face à ces développements ?
3. Comment se présentent les processus de travail dans le futur ?
4. Douane et Accises Paperless
13 avril 2005 - 3 -
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TAXES ET RECOUVREMENT
Administration des Douanes en Accises
1. Quels développements externes influencent Douane et Accises?
Les maillons indépendants vont constituer une chaîne logistique intégrée
Vers une demande accrue de sécurité
Vers une Europe plus grande et plus forte
Vers une plus grande digitalisation
13 avril 2005 - 4 -
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TAXES ET RECOUVREMENT
Administration des Douanes en Accises
Les maillons indépendants vont constituer une chaîne logistique intégrée
La globalisation économique dégage diverses tendances
Le caractère des flux commerciaux change
Conséquence pour la douane : travailler plus et plus vite
13 avril 2005 - 5 -
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Administration des Douanes en Accises
Vers une demande accrue de sécurité
Un monde sans frontières augmente les risques pour la sécurité : Les criminels et terroristes se déplacent plus facilement Les maladies se propagent plus facilement Le danger des maladies animales contagieuses augmente
Les risques pour la sécurité sont donc diversifiés
Le commerce illégal “parasite” le commerce légal
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Administration des Douanes en Accises
Vers une demande accrue de sécurité (2)
11/9 : terrorisme = risque nr. 1 pour la sécurité Les risques sont reliés et renforcés Le sentiment d’insécurité du citoyen augmente La tolérance du citoyen diminue
Conséquence pour la douane : “Gardien” du marché intérieur
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Administration des Douanes en Accises
Vers une Europe plus grande et plus forte
La sécurité est le dossier le plus important
Première communication de la Commission Européenne en 2003 sur une gestion intégrée des frontières extérieures
= comme gardien, empêcher l’introduction des marchandises interdites sur le territoire
Mais celà ne peut porter préjudice à la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux
Deuxième communication en 2003 sur une douane sans papieret sur l’information pré-arrivée et pré-départ
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Administration des Douanes en Accises
Vers une Europe plus grande et plus forte (2)
Intégration des 1er et 3e piliers de l’Union Européenne
Conséquences pour la douane : Scénario européen : agence douanière européenne Scénario national : travailler comme une Administration
13 avril 2005 - 9 -
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Administration des Douanes en Accises
Vers une plus grande digitalisation du commerce Internet
Intégration de la télécommunication et de l’informatique : Travailler en toute indépendance de lieu et de temps Plus de données électroniques sur la chaîne logistique
Conséquence pour la douane : Nouvelle forme de surveillance Possibilité de surveillance de la chaîne logistique “en temps
réel”
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Administration des Douanes en Accises
2. Quelle est notre réaction face à ces développements? Vers un champ d’activités plus large et plus grand
Vers plus de collaboration européenne et mondiale
Vers une surveillance plus intelligente de la chaîne
D’un guichet à pas de guichet
Vers une intelligence plus étendue
Vers une approche intégrée par les différentes autorités
Vers un partenariat plus développé avec le monde des entreprises
Vers une meilleure distinction entre client fiable et non fiable
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Administration des Douanes en Accises
Vers un champ d’activités plus large et plus grand
Le renforcement de la sécurité devient une activité fondamentale; les tâches fiscales et de politique commerciale ne dimuent pas
La douane, qui « contrôle la sécurité du service des marchandises et contribue au franchissement des frontières du trafic des marchandises »
Pour tous les risques Intégrité de toute la chaîne logistique dans toutes ses facettes
Plus de tâches et champ d’activités plus large La chaîne logistique de la production à la distribution N’importe quel maillons à n’importe quel moment de la chaîne
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Administration des Douanes en Accises
Vers plus de collaboration européenne et mondiale
La Douane, élément d’un réseau Européen et mondial de services douaniers
Pour pouvoir couvrir la totalité de la chaîne logistique
Simplification des régimes douaniers et travail avec des réglements dépassant les frontières
Level playing field
13 avril 2005 - 13 -
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Vers une surveillance plus intelligente de la chaîne Distinction entre opérateurs certifiés et les autres
Certification sur l’intégrité des processus, de l’organisation et du personnel
Plus de facilités pour moins de contrôles à la frontière extérieure Contrôles administratifs Systèmes de contrôle Contrôle physique à l’exportation
Contrôle physique à la frontière extérieure pour les opérateurs non-certifiés ou inconnus
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D’un guichet à pas de guichet
Les données sur le transport des marchandises à la douane le plus vite possible, avant que les marchandises entrent ou quittent le pays
Avis électroniques entre la Douane et le Commerce Mis à la disposition de la totalité de la chaîne logistique Introduits une seule fois
Les systèmes IT de la Douane et de l’UE sont couplés
D’un contrôle des données de la déclaration vers un contrôle des systèmes des clients sur place
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Vers une intelligence plus large
Collaboration pour l’analyse de l’information sur: Marchandises Argent des transactions Flux des marchandisesPour pouvoir arrêter les flux à temps
Software d’analys moderne (data mining)
Image du client intégrée : marchandises, entreprises, clients, fournisseur
Surveillance de la chaîne en temps réel
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Vers une approche intégrée par les différentes autorités La Douane au centre de la sécurité du trafic des marchandises
Co-régisseur de la politique de sécurité
Collaboration active avec tous les maillons de la surveillance Echange et partage de l’information Eventuelles actions concertées Délimitation claire des compétences (marchandises/personnes)
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Vers un partenariat plus développé avec le monde des entreprises Les citoyens et les entreprises ont aussi des responsabilités en
matière de sécurité
Surveiller la sécurité de leur partie de la chaîne logistique
Le partenariat est plus que le respect de dispositions légales
Un échange actif des signaux
13 avril 2005 - 18 -
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Vers une meilleure distinction entre client fiable et non fiable Entreprises certifiées compliant : avantage par moins de contrôle
physique
Entreprises non-certifiées compliant : plus de contrôles physiques et non prévisibles
Entreprises non-fiables ( ou abus de la certification) : sanctions sévères
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3. Comment se présentent les processus de travail dans le futur ?
Processus Déclaration
Traitement du client
Surveillance physique
Gestion des risques
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Processus Déclaration
Prend du volume en raison de l’accroissement du commerce
Les flux « papier » diminuent
Encore peu d’intervention humaine
Obligatoirement électronique
= processus sous-jacent
Données échangeables et disponibles pour Impôts et Recouvrement, Services de Recherches, Services douaniers, autres autorités
Paperless Douane et Accises
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Traitement du client But: connaître le client le mieux possible et certifier autant que
possible
Glissement d’autorisations sur le plan fiscal vers une certification à des fins fiscales et de sécurité
La surveillance des clients certifiés prend plus d’importance et change de caractère
Sur place Sur base des données contenues dans les systèmes mêmes de
l’entreprise Avec des critères de test transparents
Se développe dans les processus européens et internationaux Authorized economic operator Applicable à toute l’Union Européenne
13 avril 2005 - 22 -
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Administration des Douanes en Accises
Surveillance physique
Dirigée par la gestion des risques Concentrée sur les entreprises non-certifiées, sur les maillons
faibles et sur les activités criminelles « parasites » Flexible et non prévisible pour les clients non-certifiés:
En plus de points de la chaîne logistique Avec l’équipement le plus moderne
Orientée sur les risques sécurité (<=> administratif, pour fiscalité et système d’intégrité)
Egalement à l’exportation Législation accises Filet de sécurité sur la voie publique
13 avril 2005 - 23 -
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Administration des Douanes en Accises
Gestion des risques
Plus large, et évoluant vers l’intelligence
Information sur les marchandises, la certification, les clients, la chaîne logistique
Orientée vers l’extérieur: Sources ouvertes Autres services Recherches Avec la technique ICT la plus moderne, les envois de
marchandises sont suivis dans le monde entier et l’information est échangée en temps réel
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TAXES ET RECOUVREMENT
Administration des Douanes en Accises
4. Paperless Douane et Accises
> Qu’est-ce que Paperless Douane & Accises ?
> Objectifs
> Champ d’application
> Planning
> Spécifications disponibles
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Administration des Douanes en Accises
Qu’est-ce que Paperless Douane & Accises?
> soutien ICT
pour le traitement des transactions
> Remplace le système SADBEL actuelet offre de nouvelles fonctionnalités
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Administration des Douanes en Accises
Macro niveau - FEDICT
FEDMAN UME Identification Unique des citoyens Numéro National Identification Unique des entreprises
BCE Authentification
Belpic
13 avril 2005 - 27 -
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Administration des Douanes en Accises
Niveau intermédiaire – SPF Finances
CCFF Atlas RDC Identity management DOMINIQUE DOROTHEE
13 avril 2005 - 28 -
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Administration des Douanes en Accises
Micro niveau – piliers du SPF Finances
Paperless Douane et Accises INTERVAT, EDIVAT Tax On Web Fisconet Traitement Intégré Impôts et Recouvrement Data warehouse
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Projets Européens Paperless Douane & Accises
> Interopérabilité– Couvert par Paperless Douane et Accises
• Export Control System (ECS)• Import Control System (ICS)• Automated Export System (AES)• Automated Import System (AIS)• Common access to Authorized traders registers (ATrR)• Risk analysis: selection of transactions for control (RskMngt)
– Non couvert par Paperless Douane et Accises • Gestion des Risques: data warehouse (RskMngt)
13 avril 2005 - 30 -
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Projets européens Paperless Douane et Accises
> Accessibilité– Couvert par Paperless Douane et Accises
• Single access point for traders (SnAccP)• Single window (SnW)
– Non couvert par Paperless Douane et Accises • E.U. Common Customs Portal for traders (CmCstPrt)
13 avril 2005 - 31 -
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Projets européens Paperless Douane et Accises
> Autre système que Douane– Excise Movement Control System (EMCS)
13 avril 2005 - 32 -
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Qu’est ce qui ne tombe PAS sousPaperless Douane et Accises?
> Soutien de la gestion de la connaissance
> Data warehouse pour le soutien de la gestion des risques
> Application pour le planning
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Objectifs
> Meilleure efficience = coûts moindres– pour les partenaires commerciaux– pour Douane et Accises
> Meilleure efficacité= niveau de confiance augmenté
> Meilleure disponibilitédisponibilité 24/7
13 avril 2005 - 34 -
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Administration des Douanes en Accises
Comment ces objectifs sont-il atteints?
> Diminution du nombre des tâches non automatisées– pour les partenaires commerciaux
• Traitement “papier” et transfert des déclarations au point de contrôle• Réemploi des données• Transmission des résultats de contrôle à d’autres autorités et services
– pour Douane et Accises• Exécution des règles de validation • Décomptes et apurements • Sélection des contrôles
> Diminution des temps d’attente et des ruptures des flux de marchandises
> Planning amélioré des interventions• Liaison avec les applications de planning des chambres de régie
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Champ d’application des différentes livraisons
> Etape 1: Déclaration et perception
• remplace SADBEL• basé sur le nouveau Document Unique
> Etape 2:
Déclaration sur autres supports que DAUPrénotification et soutien des activités de contrôle
> Etape 3: Autorisations, cautions et gestion des dossiers
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Planning Paperless Douane et Accises
1/1/20061/1/2005 1/1/2007 …..1/1/2004
Today
1/1/20101/1/20091/1/2008
EMCS
Interoperability
ECS
1/1/2011
ICS
Accessability
AES/AIS
CmCstPrt SnAccP
SnW
RskMngt
ATrdR
PL DA PL DA maintenance
New SAD !
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Dates importantes
> 1/7/2005: Démarrage des tests de production (paquet 1 PL DA)
> 1/1/2006: Fin de SADBEL Démarrage de Paperless Douane et Accises (PL DA)
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Partenariat entre Douane et Accises et le Commerce (1)
Objectifs : Définir des spécifications qui prennent en compte les flux de données
existant dans le commerce :• Tendre vers la standardisation• Limiter les exigences complémentairesPARTENARIAT DE DEVELOPPEMENT
Implémentation immédiate de Paperless Douane et Accises par les partenaires commerciaux
• Douane et accises ET les partenaires commerciaux doivent être prêts à utiliser Paperless Douane et Accises
• Les processus de changements doivent être synchronisés pour les deux parties: la communication est d’une importance cruciale
• Tant qu’une des deux parties n’est pas prête: - Paperless Douane et Accises ne peut démarrer
- Paperless Douane et Accises sera plus un surcoût qu’une économiePARTENARIAT DE COMMUNICATION
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Administration des Douanes en Accises
Partenariat entre Douane et Accises et le Commerce(2)
Objectifs (suite) :
Elaboration de la “business case” :• Coûts et profits de la nouvelle manière de travailler • “Het Vlaams Instituut pour de Logistiek” développe cette “business case”.
PARTNERSHIP BUSINESS CASE
13 avril 2005 - 40 -
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CUSREP, ATA, ADA
TraderSupplier
ForwarderCarrier Customs
LocalAgent
HandlingAgent Authorities Customs
BELGIUM
INVOIC
IFTMIN, FHL, FWB, FZB
CODECO, IFTSTA, FSU
COARRI, IFTSTA
CUSREP, CUSCAR, CIR, CSI, FFM
ECS, AIS
CUSREP, ATA, ADA
TraderSupplier
ForwarderCarrier Customs
LocalAgent
HandlingAgent Authorities Customs
BELGIUM
INVOIC
IFTMIN, FHL, FWB, FZB
CODECO, IFTSTA, FSU
COARRI, IFTSTA
CUSREP, CUSCAR, CIR, CSI, FFM
ECS, AIS
Flux des avis
13 avril 2005 - 41 -
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Avis disponibles:
A. Comptabilité marchandises – trafic maritime entrant:
• Avis d’arrivée du navire - CUSREP–D96B: PLDA_05_MIC CUSREP-D96B_V1 0
• Déclaration détaillée de la cargaison – CUSCAR–D96B: PLDA_05_CUSCAR-D96B_V1.0
• Confirmation de l’arrivée du navire – CUSREP-D94A: PLDA_05_MIG CUSREP-D94A_V1 0
• Déclaration de transbordement: PLDA_05_MIG CUSCAR-transhipments_V1 0
• Liste des articles non apurés: PLDA_05_MIG CUSCAR-RAP_V1 0
• Echange de données avec la SNCB: PLDA_05_MIG CUSCAR-CIM_V1 0
• Réponse à l’avis CUSCAR : PLDA_05_MIG CUSRES-D96B_V1 0
• Réponse à l’avis CUSREP-D94A: PLDA_05_MIG CUSRES-D94A_V1 0
• Réponse à l’avis CUSREP-D96B: PLDA_05_MIG CUSRES_D96B_V1 0
13 avril 2005 - 42 -
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Avis disponibles :
A. Comptabilité marchandises – trafic aérienentrant :
• Déclaration détaillée de la cargaison - CIR:
PLDA_05_MIG luchtvracht_V1 0
• Modification du détail de la cargaison , communication des cessions et transferts directs - CSI:
PLDA_05_MIG luchtvracht_V1 0
• Envoi de la réponse – FMA/FNA:
PLDA_05_MIG luchtvracht_V1 0
• Expédition et modification d’envois consolidés:
PLDA_05_MIG luchtvracht_lyst_V1 0
• Réponse envois consolidés:
PLDA_05_MIG Luchtvracht_lyst_V1 0
13 avril 2005 - 43 -
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Avis disponibles :
C. Déclarations SAD - EDIFACT:• Déclaration Sad import - CUSDEC:
PLDA_05_MIG CUSDEC IMP-D04A_V1 2
• Déclaration Sad export - CUSDEC:
PLDA_05_MIG CUSDEC EXP-D04A_V1 1
• Envoi de la réponse à la déclaration Sad import/export:
PLDA_05_MIG CUSRES-D04A_V0 1
• Envoi de la livraison de la déclaration Sad import:
PLDA_05_MIG CUSDEC IMP-release_V0 1
• Réponse envois consolidés:
PLDA_05_MIG CUSDEC EXP-release_V0 1
13 avril 2005 - 44 -
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Avis disponibles :
C. Déclarations SAD - XML:• Déclaration Sad import:
XML-SADimportV11
• Déclaration Sad export:
XML-SADexport V11
• Déclaration Sad combinée (export + transit)
XML-SAD expport combined V10
• Envoi de la réponse à la déclaration SAD import/export:
XML-SADRES encore en développement
• Envoi de la livraison
XML-SADRES-livraison encore en développement