sensibilisation des élus aux réseaux sociaux partie 2

sensibilisation des élus aux médias

sociaux Septembre 2013

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A

partie 1

l’essentiel sur les médias sociaux qu’est ce que le Web 2.0 ?

qu’est ce qu’un média social ?

panorama des médias sociaux

les codes des médias sociaux

une tendance incontournable…

…qui pénètre les institutions, les administrations

partie 2

les médias sociaux au service de vos

objectifs de communication regard sur la pratique en politique

pourquoi utiliser les médias sociaux ?

comment intégrer ces outils dans vos pratiques ?

comment mesurer l’impact de vos actions ?

partie 3

risques et conseils légaux

+ Slide

calendrier

interdiction

&

présentation

du plan du

module1B

=

=

module

1A

module

1B

plan de la formation / sensibilisation

aujourd’hui

partie 1

l’essentiel sur les médias sociaux qu’est ce que le Web 2.0 ?

qu’est ce qu’un média social ?

panorama des médias sociaux

les codes des médias sociaux

une tendance incontournable…

…qui pénètre les institutions, les administrations

partie 2

les médias sociaux au service de vos

objectifs de communication

regard sur la pratique en politique

pourquoi utiliser les médias sociaux ?

comment intégrer ces outils dans vos pratiques ?

comment mesurer l’impact de vos actions ?

copyright Orange Consulting © Orange S.A

comment intégrer ces outils à vos

actions de communication

adapter sa communication aux différents médias

« mailler » les communications traditionnelle et digitale

favoriser les synergies entre vos différents médias sociaux

adapter son positionnement sur les médias

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A

quel(s) sujet(s)

aborder ?

quel(s) support(s) choisir ?

quelle fréquence de publication ?

adapter sa communication aux différents médias

comment

communiquer

4

7 2

3 6

1

5

• vie de la communauté

• actualité de la ville

• les jeunes

• les technophiles

• …

• papier

• site Internet

• médias sociaux

• …

• informer

• créer du lien

• collaborer

• …

• institutionnel

• neutre

• humoristique

• …

• plusieurs fois / jour

• quotidienne

• hebdomadaire

• ….

• externalisation

• ressource dédiée

• publicité ?

• …

les exemples cités ne

sont pas exhaustifs

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A

supports de communication web supports de communication traditionnels

communication orale et

évènementielle

communication papier

parole

publique

TV

« mailler » la communication traditionnelle et la communication

digitale

La communication web est complémentaire de la communication « traditionnelle ».

La combinaison cohérente des deux donne de l’ampleur à vos évènements.

La présence sur les médias sociaux favorise la proximité avec les citoyens, la co-construction, la

mobilisation… C’est aussi un moyen de poursuivre les échanges, d’attirer de nouveaux lecteurs et

contributeurs.

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A


digitale La Ville de Bayonne n’hésite pas à faire la

promotion de sa revue mensuelle « Le

Bayonne Magazine » sur Facebook afin

d’informer le plus grand nombre de la parution

du nouveau numéro.

La ville de Haguenau en Alsace relaie depuis

son compte Twitter et sa chaîne Youtube les

allocutions de son maire Claude Sturni.

https://twitter.com/VilledeHaguenau

http://www.youtube.com/watch?v=1jx_7Yy6tx4

http://www.facebook.com/villedebayonne.officielle?ref=ts&f

ref=ts

https://twitter.com/VilledeHaguenau

http://www.youtube.com/watch?v=1jx_7Yy6tx4

http://www.facebook.com/villedebayonne.officielle?ref=ts&fref=ts

http://www.facebook.com/villedebayonne.officielle?ref=ts&fref=ts

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A


digitale Julien Didry a relayé son programme de

candidature (sous forme de tract) aux

législatives 2012 sur son compte Facebook.

Grâce à ce procédé, il a réussi a généré des

commentaires jusqu’en mai de cette année

(2013). Par ailleurs, il a ajouté une vidéo de sa

candidature sur Youtube.

http://www.facebook.com/photo.php?fbid=4089099036

420&set=a.1235983950326.2036173.1551047108&typ

e=1&theater

http://www.youtube.com/user/juliendidry?feature=watch

Le CG de l’Ain relaie

les articles parus dans

la presse sur sa page

Facebook, afin de

maximiser le nombre

de lectures potentielles.

http://www.facebook.com/Departement01?fref=ts

http://www.facebook.com/photo.php?fbid=4089099036420&set=a.1235983950326.2036173.1551047108&type=1&theater



http://www.youtube.com/user/juliendidry?feature=watch



co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A


renvoi vers Facebook

renvoi vers le blog

cercle vertueux des synergies

entre médias sociaux

renvoi vers le blog Pour maximiser les retombées de votre communication : pensez

à démultiplier les supports/médias et à favoriser le trafic d’une

plateforme à une autre.

Vous aurez ainsi plus de lecteurs et plus de contributeurs.

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A

Le site Web « Paroles d’élus renvoie directement

vers différents médias sociaux


http://www.parolesdelus.com/

http://www.parolesdelus.com/

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A

adapter son positionnement sur les médias sociaux selon ses

objectifs

Parole institutionnelle parole personnelle

Parler au nom de son institution

Parler en son nom pour le compte de son institution / au nom de ses

ambitions politiques Parler en son nom

stratégie

long terme

stratégie

court

terme

œuvrer au nom de la

communauté : informer sur l’actualité de la

ville, des associations etc. –

consulter – interagir –

converser – collaborer -

mobiliser

objectifs :

objectifs :

objectifs :

canal officiel de communication

en particulier vers les médias expliquer / éclarcir son positionnement,

ses promesses - influencer –

promouvoir - mobiliser

objectifs :

partager ses

idées personnelles

hors

périmètre

4 1 2

3

partager ses idées, opinions

en tant que personne politique,

tout en œuvrant pour la

communauté :

créer du lien – converser

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A

œuvrer pour et au nom de la communauté grâce à un compte ou

une page de l’institution

des citoyens informés grâce aux nouveaux médias

ville de Biot

Région : PACA

Département :Alpes-Maritimes

Maire: Jean-Pierre Dermit

habitants: 9 449

http://www.facebook.com/VilledeBiot?fref=ts

1

La page Facebook de la Ville de Biot sert à partager des informations sur la vie de la ville (partage

des lettres d’informations par exemple).

C’est aussi une est une « vitrine » institutionnelle qui diffuse tous les événements, photos et articles

liés à l’actualité de la communauté.

http://www.facebook.com/VilledeBiot?fref=ts

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A



1

2

sources : https://twitter.com/VilledeBiot

http://www.youtube.com/user/villedebiot

des citoyens informés grâce aux nouveaux médias 1

La ville de Biot dispose aussi d’un compte Twitter (1) pour diffuser en temps réels des informations

brèves de la commune et les transférer/retweeter à d’autres contacts.

Elle dispose aussi d’une « chaine Youtube » et « Dailymotion »(2) pour visionner toutes les vidéos de

la ville et les partager.

https://twitter.com/VilledeBiot

http://www.youtube.com/user/villedebiot

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A

La page officielle de la Ville de Crosne permet

aux habitants d’être au fait des actualités et

des évènements de la ville.

Elle met à disposition les créations (ici une

photographie) des citoyens sur internet pour

faire la promotion de la cité.

http://www.facebook.com/Ville.de.crosne?fref=ts




http://www.facebook.com/Ville.de.crosne?fref=ts

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A

Une page Facebook a été créée par la Ville d’Epernay

dès le lancement de la démarche de développement

durable en 2009, afin d'en promouvoir les actions.

Celle-ci est gérée par un agent chargé de mission

Développement durable.




http://www.facebook.com/agenda21.epernay

http://www.facebook.com/agenda21.epernay?ref=ts&fref=ts

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A




le CG de l’AIN informe les usagers

sur les travaux d’aménagement de

routes départementales, pour les

inviter à la prudence pendant la

durée des travaux.

http://www.facebook.com/Departement01

La page Facebook Metz Métropole permet

aux habitants d’accéder facilement à

différentes informations sur l’actualité de la

ville. La ville organise de nombreux

évènements, marathons, concours pour

favoriser la participation des citoyens à la

vie de la communauté.

https://www.facebook.com/MetzMetropole

http://www.facebook.com/Departement01?ref=ts&fref=ts

https://www.facebook.com/MetzMetropole

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A

Marseille-Provence 2013 est une vitrine qui promeut une série

d'évènements culturels se déroulant à Marseille et dans le département

des Bouches-du-Rhône en 2013 à l'occasion du titre de Capitale

européenne de la culture.

Autour d’un site Internet, gravitent une page Facebook, un compte Twitter,

un chaîne Dailymotion, etc. qui participent à encourager et partager les

initiatives culturelles de la région, mais aussi à impliquer les citoyens.

Grâce à sa page Facebook, Marseille-Provence 2013 fait la promotion d’évènements de la région

telle le festival d’Aix-en-Provence, en revoyant directement vers sa Page Officielle.

Marseille, capitale de la culture 2013




Pour toucher les internautes de

façon toujours plus originale et

interactive, Marseille-Provence

2013 propose de gagner 2 visites

guidées dans un Musée de la

région.

http://www.facebook.com/marseilleprovence2013?fref=tss

http://www.facebook.com/marseilleprovence2013?fref=tss

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A

partager ses idées, opinions en tant que personne politique, tout

en œuvrant pour la communauté

créer du lien - converser avec ses citoyens 2

http://www.facebook.com/profile.php?id=535909846

Grâce à son compte Facebook, Hélène Mandroux,

converse avec ses citoyens, sur des évènements

d’actualité qui touchent à la vie de la ville (incendies,

décès), pour montrer sa compassion et être proche

des habitants.

http://www.facebook.com/profile.php?id=535909846

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A



https://www.facebook.com/jeanpierre.dermit


Le Maire de Biot relaie des actualités relatives à la vie de sa commune (le programme estival, le

jumelage etc…) depuis son profil Facebook.

https://www.facebook.com/jeanpierre.dermit

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A



https://www.facebook.com/jacques.pelissard?ref=ts&fref=ts


Jacques Pélissard, président de l’Association des Maires de France, possède un compte Facebook.

Depuis cette plateforme, il peut informer les citoyens des décisions prises dans le cadre de l’AMF mais

aussi en tant que député du Jura et Maire de Lons-le-Saunier. Il invite les citoyens à interagir avec ses

publications depuis Facebook.


co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A

parler en son nom pour appuyer ses ambitions politiques

Sebastien Lecornu a déclaré sa candidature à la municipale de Vernon sur Youtube. Sa vidéo a

comptabilisé 3603 vues et a été relayée sur son compte Twitter et son profil Facebook.

expliquer son positionnement, promouvoir, faire adhérer 3

http://www.youtube.com/watch?v=KxL5fVNGDtY

https://twitter.com/SebLecornu

http://www.facebook.com/slecornu?ref=ts&fref=ts



https://twitter.com/SebLecornu

http://www.facebook.com/slecornu?ref=ts&fref=ts


co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A

parler en son nom pour appuyer ses ambitions politiques

Claude Bianchi annonce sa candidature aux municipales 2014 entre autres sur les médias sociaux :

Facebook, Twitter, Youtube. Il a créé une « chaîne » sur la plateforme vidéo.

expliquer son positionnement, promouvoir, faire adhérer 3

https://www.facebook.com/BianchiClaude

http://www.youtube.com/channel/UCuhspFCZVhWEAys8fqboZuQ

https://twitter.com/claudebianchi

https://www.facebook.com/BianchiClaude

http://www.youtube.com/channel/UCuhspFCZVhWEAys8fqboZuQ

https://twitter.com/claudebianchi

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A



Parler en son nom pour le compte de son institution / au nom de ses

ambitions politiques Parler en son nom

stratégie

long terme

stratégie

court

terme

objectifs :

partager ses

idées personnelles

hors

périmètre

4 1 2

3

récapitulatif de sa présence sur les médias sociaux


co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A


Parler en son nom Parler en son nom pour le compte de

son institution/ au nom de ses ambitions politiques

quelques conseils et astuces


- plutôt un profil FB pour

humaniser sa parole et se

rapprocher des citoyens

- s’ exprimer avec les pronoms

personnels « Je » et « Nous »

- possibilité d’avoir un community

manager

- plutôt une page FB ou un

groupe pour se médiatiser/

médiatiser ses actions/ambitions

- s’ exprimer avec le pronom

personnel « Je »

- possibilité d’avoir un community

manager

- plutôt une page FB

ou un groupe

- possibilité de créer une

page sur une

thématique / un

évènement spécifique

ou pour une cible en

particulier

- le profil n’est pas

conseillé pour une

entité car les profils

sont personnels et ne

doivent pas incarner

une personne morale

(risque de fermeture

du profil par Facebook)

- s’ exprimer avec le

pronom personnel

« Nous »

stratégie

long terme

stratégie

court

terme

4 1 2

3

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A

un investissement en temps

nécessaire

un investissement différent selon les objectifs

sans animation, le risque est de perdre l’intérêt des membres

l’animation de la page ou du profil peut être déléguée

dynamiser la page grâce aux membres

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A

2. initier du dialogue

3. Fidéliser des communautés

4. Mobiliser

0. Initier

1. transmettre de l’information

Temps

Bénéfices

un investissement différent selon les objectifs de communication

L’investissement en temps sera croissant en fonction des objectifs et de vos attentes. Plus on souhaite aller

en profondeur dans la relation aux citoyens et à la communauté (mobilisation par ex.) plus le temps à

consacrer sera important.

Par exemple, en temps de campagne, l’animation de la page doit se montrer dynamique, vivante et être le

reflet des actions menées en temps réel.

Si l’objectif est de transmettre de l’information, l’investissement peut être moindre.

discussion

garder le lien

internet

Facebook

capitaliser sur les prises de parole existantes

citoyen

dia

logue

ho

rizo

nta

l

Twitter

échange

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A

implic

ation e

t in

térê

t d

es m

em

bre

s

temps

sans animation, le risque est de perdre l’intérêt des membres

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A

l’animation de la page ou du profil peut être déléguée à un animateur

Si le temps nécessaire à l’animation

semble conséquent, vous pouvez

déléguer ce travail à une tierce

personne : « community manager ».

Cet animateur doit être de

confiance car il relaiera vos propos.

Il doit avoir une bonne

connaissance des médias sociaux,

des usages et des codes.

Il sera chargé d'écouter les

conversations engagées sur les

médias sociaux, de faire de la veille,

d’initier les débats, et d’y participer.

Il fait le lien et le liant entre l’élu et

les citoyens.

définition de Cédric Deniaud www.mediassociaux.fr

sécuriser et gérer les

commentaires (modérer)

renseigner et

répondre aux citoyens

informer sur la vie d’une communauté, ville, sur un programme

veiller et évaluer la

présence de l’élu (web)

animer, recruter et

mobiliser

1 2

3 4

5

Cette tâche pourrait être réalisée par un conseiller

municipal, un jeune de la commune, un contrat

d'avenir, ou tout simplement un volontaire de

confiance qui s'y connait.

http://www.mediassociaux.fr/

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A

construire une identité pour la

communauté / l’espace

communiquer sur l’existence de

la page, du compte

inviter des membres / de

nouvelles personnes

accueillir

personnaliser

co-animer, co-construire,

co-produire

inciter à partager

apprécier les

contributions

soutenir les initiatives,

encourager les membres

déléguer des actions

offrir de la valeur et

du contenu (mise à

jour et qualité)

répondre aux

membres et aux

questions

organiser des

évènements

mesurer et ajuster

développer

des

échanges

faire en sorte que les membres contribuent, est aussi une

solution pour rendre la page dynamique et vivante

quelques astuces pour donner

envie à vos membres de

participer

impliquer

les membres

recruter des

citoyens

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A

comment analyser l’impact de vos

actions sur les médias sociaux

identifier où aller chercher l’information

mesurer quantitativement la portée de vos actions

mesurer qualitativement l’impact de vos actions

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A

identifiez où aller chercher l’information

sites institutionnels

zone contrôlée

réseaux sociaux

zone de discussion

zone de discussion et

reste du web

site officiel

sites connexes

blogs

+ - contrôle

L’enjeu primordial est de savoir capter l’ensemble des propos émis concernant vos actions.

Tout d’abord, il faut déterminer les espaces où chercher l’information et utiliser les outils adéquats pour les

analyser de manière quantitative et qualitative.

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A

Il existe deux axes d’analyse de sa présence sur les médias sociaux :

mesurer sa présence sur les médias sociaux

analyse

quantitative

analyse

qualitative

Ces deux axes sont indissociables et permettent d’effectuer une analyse pertinente et juste.

mesurer la portée

du message

identifier les attentes

des visiteurs en

analysant le contenu

de leur propos

identifier les indicateurs

clés disponibles depuis

les médias sociaux que

vous utilisez

étudier le profil du

visiteur de votre page

ou de votre compte, ses

comportements, grâce à

des logiciels de mesure

déterminer comment l’on

parle de moi / de mon

institution

identifier sur quel ton on parle

de moi / de mon institution

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A

quelques indicateurs clés

mesurer quantitativement la portée de vos actions

http://www.facebook.com/help/search/?q=insights

nombre de fans

nombre de nouveaux fans

nombre de commentaires

nombre de partages

nombre de mentions

nombre d’abonnés

nombre d’ abonnements

nombre d’interactions

nombre de tweets

nombre de vidéos vues

786 vues


co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A

où trouver le tableau de bord (pour une page Facebook)?


1.Cliquer sur sa page

1

2.Cliquer sur « Afficher

tout » 2

3. Affichage du tableau

de bord 3

Seuls les statistiques d’une page peuvent être

consultées et non celles des profils.


co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A

la mesure qualitative induit une analyse plus approfondie de vos

actions, car il faut pouvoir identifier :

comment on parle de vous / de vos actions ? (en bien ? en mal?)

avec quelle tonalité ? (positive, négative, neutre)

trois critères (parmi d’autres) pourront vous aider à qualifier votre

présence :

l’engagement : comment vos messages sont-ils reçus / perçus? Les

citoyens répondent-ils à vos messages ?

la qualité des interactions : vos messages génèrent-ils des réponses /

des commentaires de valeur ?

la capacité d’initiative des citoyens qui vous suivent : posent-ils

d’eux-mêmes des questions ? Sont-ils à l’initiative de débats ou de

d’idées innovantes sur vos pages/profils/comptes ? Jouent-ils un rôle

dans vos ambitions de mobilisation ? etc.

mesurer qualitativement vos actions

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A

l’intérêt des citoyens pour les « symboles de la nation »

Jacques Pélissard invite les citoyens à réfléchir au sens de la fête nationale en France et « aux

symboles de notre nation ». Cette initiative a été appréciée des citoyens, qui ont commenté et « liké »

cette publication de nombreuses fois.



co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A

le code électoral identifie plusieurs dates à compter desquelles des d’interdictions et

des règles spécifiques entrent en vigueur en matière de financement et de

communication électorale. Pour les élections municipales de 2014, il convient de

souligner les dates suivantes :

A compter du 1er mai 2013 (un an avant le scrutin), toute les dépenses électroniques du candidat doivent être comptabilisées dans son compte de campagne

A compter du 1er septembre 2013 à 0 h 00 (six mois avant l’élection) interdiction d’acheter de la publicité commerciale sur internet (publicité sur Facebook, etc …)

A partir du vendredi (précédant l’élection) à minuit , les contenus des sites web, des pages Facebook, Twitter, etc. … doivent être gelés. Plus un seul message ne doit y être publié par le candidat . Ce dernier doit également s’assurer qu’aucun mail ou newsletter ne soit envoyé dans ces délais à son fichier de sympathisants

A compter de la veille du scrutin à 0 h 00, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale

calendrier des interdictions : les échéances à connaître

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A

la distinction entre communication institutionnelle et propagande

électorale

les dispositions du Code électoral ne distinguent pas explicitement l’utilisation de sites Internet des autres moyens de communication employés par les collectivités publiques pour leurs besoins d’information et de promotion. La jurisprudence en la matière permet d’établir quatre principes directeurs :

l’antériorité. La collectivité peut continuer à communiquer via ses outils de communication (bulletins municipaux, site internet…), à organiser des manifestations, des cérémonies à partir du moment où ces dernières ont un caractère traditionnel et ne sont pas assorties d’actions destinées à influencer les électeurs (CC, 13 décembre 2007, Bouche du Rhône, 1ère circ.).

la régularité. Le juge électoral s’attache à vérifier que la publication du bulletin municipal (y compris dans sa version numérique) est régulière et qu’à l’approche des élections, l’écart entre chaque numéro ne se réduit pas. L’élu pourra continuer à signer son éditorial et sa photographie pourra être maintenue à partir du moment où ce procédé a désormais un caractère régulier et que le contenu est neutre. Pour le site internet de la collectivité, le juge vérifie qu’il n’y a pas eu de mise à jour inhabituelle, particulièrement répétitive ou injustifiée du site.

l’identité de la forme du support. A l’approche des élections, les différents moyens de communication ne doivent pas connaître de modifications avantageuses de l’aspect, de la présentation ou des rubriques présentées. Pour autant, la collectivité peut continuer d’organiser des manifestations, même nombreuses, si elles sont analogues à celles des années précédentes (CC, 20 janvier 2003, AN Hauts de Seine, 5ème circ.).

l’objectivité et la neutralité. Chaque moyen de communication de la collectivité doit évoquer la vie locale, sans pour autant mentionner l’élection à venir ou encore mettre en avant les actions du candidat sortant. Il convient de conserver le même format et un contenu similaire aux précédentes diffusions, de garder un ton neutre et purement informatif.

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A

achat de publicité sur Internet

Une publicité sur Internet (ex. : achat de liens sponsorisés sur Google, achat de bannières et bandeaux publicitaires sur des sites Internet, achat d’une publicité sur Facebook, etc.) est identifiée dans le code électoral comme une « publicité commerciale utilisée à des fins de propagande électorale ».

L’article L52-1 du code électoral indique formellement l’interdiction dans les 6 mois qui précèdent le 1er tour d’une élection (et jusqu’à la fin du scrutin) d’utiliser de la publicité commerciale, et donc de la publicité sur Internet.

L’article impose une interdiction dans les 6 mois qui précèdent le premier jour du mois du scrutin mais pas avant ces 6 mois. Il est donc possible d’utiliser de la publicité commerciale avant ces 6 mois (cependant, si ces dépenses interviennent dans l’année précédant l’élection, il faudra les comptabiliser dans le compte de campagne).

Il est aussi à noter que la réalisation et l’utilisation d’un site Internet ne revêtent pas le caractère d’une publicité commerciale au sens de ces dispositions, car le site n’est accessible qu’aux électeurs se connectant volontairement (Conseil d’Etat, 8 juillet 2002, n° 239220, Elections municipales de Rodez).

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A

comparaison entre un profil et une page Facebook

Par méconnaissance de l’existence des pages Facebook ou par peur du changement, des élus et/ou candidats utilisent un profil Facebook.

Risques d’utiliser son profil Facebook en communication politique

- Les profils Facebook (comptes personnels) étant destinés aux individus, ils ne répondent pas aux besoins professionnels.

- Gérer son profil Facebook de manière non personnelle est en effet une infraction à la Déclaration des droits et responsabilités de Facebook.

- Un élu ou un candidat aux élections municipales risque alors de perdre définitivement l’accès à son profil et à l’ensemble de son contenu.

Profil et page Facebook ?

- Certains élus ou candidats aux municipales ont commencé à utiliser leur profil Facebook pour leur communication politique. Quand ils décident de créer une page Facebook, la question se pose de garder ou non leur profil.

- Quelque soit la solution choisie, il semble inutile d’avoir une double présence sur Facebook pour les raisons suivantes : risque que son profil soit fermé par Facebook, doublement de votre travail de publication et de réponses aux commentaires, dilution de l’impact de vos messages et risque de perturber vos lecteurs qui ne savent pas où ils doivent vous suivre.

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A

définition des dépenses électorales

Avec le développement d’Internet dans les campagnes électorales, les versements des dons en ligne et les nouvelles formes de participation de militants bénévoles dans le cadre de la stratégie de campagne sur Internet des candidats et des partis politiques sont réglementées par la CNCCFP.

Définition d’une dépense électorale :

- En pratique, les candidats ne sont, en général, pas seuls pour mener à bien leur campagne et bénéficient souvent de l’aide bénévole de nombreuses personnes.

Il convient donc de rappeler que le terme de dépense électorale implique :

- que l’acte générant la dépense soit effectué (ou engagé) en vue de l’élection, dans l’objectif de recueillir des voix ;

- que la dépense, pour le candidat, peut provenir d’un « concours en nature » accordé en vue de l’élection.

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A

dépenses électorales : cas des militants bénévoles d’une Web

campagne

La participation de bénévoles pour l’entretien, la mise à jour ou le renouvellement des supports sur la toile au service d’un candidat ou d’un parti doit-elle être considérée comme une dépense électorale ?

Comment enregistrer cette collaboration au sein des comptes de campagnes ?

- Le principe à retenir lorsque que celui du bénévolat est avancé, est que lorsque aucune rémunération n’est versée, à quelque titre que ce soit, par aucune des parties prenantes à l’action ou au travail fourni pour la campagne, aucune dépense électorale ne doit être comptabilisée.

- Néanmoins, il est demandé aux partis de procéder à une comptabilisation rigoureuse des dépenses liées à la « web campagne » et de veiller à ne recourir au travail bénévole de militants que dans un cadre non professionnel, c’est-à-dire, après s’être bien assuré qu’ils le font effectivement hors de leur lieu de travail et sans avoir utilisé du matériel professionnel.

- Le travail des militants dans leur cadre professionnel et avec les moyens d’une entreprise risque d’être requalifié comme un don d’une personne morale lequel est prohibé. De plus, une grande prudence doit être requise pour l’utilisation des services gratuits de toutes sortes (hébergement, forums, chats …).

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A

quelques obligations légales pour un site politique : les

responsabilités encourues

Un « site politique » est un « service de communication public en ligne » utilisé par un parti, un élu ou un candidat aux municipales 2014.

Il peut s’agir entre autres d’un site Internet comme un blog mais aussi d’une page Facebook.

Un site politique est alors tenu de respecter :

- la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), en tant que service de communication public en ligne,

- la loi « informatique et libertés », si un ou plusieurs fichiers de données personnelles sont constitués,

- le code électoral, en tant que service de communication politique.

- la loi du 29 juillet 1881 sur la presse

Au sens de la LCEN, l’auteur d’un site politique est un éditeur.

Un éditeur est responsable de tous les contenus Web publiés sur son service (textes, photos, vidéos, musique), mêmes ceux publiés par des internautes (comme les commentaires sur un blog).

Sa responsabilité peut donc être engagée notamment pour diffamation, injures, atteintes à la vie privée ou pour contrefaçon de droits de propriété intellectuelle à la fois sur les contenus qu’il a publié mais aussi sur ceux des internautes qu’il a autorisés.

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A

quelques obligations légales pour un site politique : droits de

propriété intellectuelle

Le respect du droit d’auteur pour les textes et les contenus multimédias doit être strictement respecté sur un site politique : l’exemple du droit de citation

En France et sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source de l’article (Art L122-5 du Code de la propriété intellectuelle ), il n’est pas nécessaire de demander l’autorisation de l’auteur pour citer son article sur son site Internet : il s’agit du droit de citation.

A l’inverse, la reprise en totalité ou un scan d’un article de presse n’est pas considéré comme une citation. Il est donc interdit de reprendre l’intégralité ou la majeure partie d’un article sans l’accord écrit de l’auteur.

Le droit de citation n’existe pas pour les contenus multimédias (images, vidéos…).

La reprise sur son site des contenus multimédias dont il n’est pas l’auteur par un candidat , implique pour ce dernier d’avoir le droit de les exploiter (soit avec un accord écrit, soit du fait que ces contenus sont sous licence libre en terme d’exploitation) et de créditer leur auteur en le mentionnant explicitement.

Un candidat ne doit jamais reprendre sur son site Internet des contenus multimédias financés par l’argent public et non librement disponibles au public (exemple : photos de la base de données d’une mairie).

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A

quelques obligations légales pour un site politique : le droit de

réponse

Conformément au droit de la presse, toute personne nommée ou désignée a un droit de réponse. Ce droit de réponse est celui de l’article 6 IV de la LCEN :

- Il est exercé gratuitement auprès du Directeur de Publication du service de communication au public en ligne.

- Il doit être demandé dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

- le Directeur de Publication est obligé de le publier dans les trois jours.

Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au service.

Le directeur de la publication est tenu d’insérer dans les trois jours de leur réception les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le service de communication au public en ligne sous peine d’une amende de 3 750 Euros, sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l’article pourrait donner lieu.

Les conditions d’insertion de la réponse sont celles prévues par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881.

La réponse sera toujours gratuite.

co

pyri

gh

t O

ran

ge C

on

su

ltin

g ©

Ora

ng

e S

.A

quelques obligations légales pour un site politique : fichiers de

données personnelles

A chaque fois qu’un site Internet collecte des données à caractère personnel à des fins de prospection politique, la loi « informatique et libertés » devra être respectée.

Il faut en particulier indiquer aux utilisateurs du site Internet qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui les concernent, ainsi que le moyen pour exercer ces droits en indiquant par exemple une adresse électronique ou postale.

Les outils de partage mis en place sur une page Internet dédiée à une personnalité, un élu, candidat ou parti politique confère alors à ce dernier la qualité de responsable de traitement.

Si l’outil de partage permet la diffusion de l’identité de l’utilisateur sur le site Internet ou lie publiquement l’utilisateur au parti politique, élu ou candidat, 3 informations doivent notamment lui être rappelées lors de son utilisation :

- le caractère public de sa contribution,

- s’exprimer ainsi est susceptible de révéler ses opinions politiques, réelles ou supposées, ou toute autre donnée sensible,

- inviter l’utilisateur à régler en conséquence ses paramètres de confidentialité.

sensibilisation des élus aux réseaux sociaux partie 2

Documents