REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - travail - patrie

MINISTERE DES TRANSPORTS AUTORITE AERONAUTIQUE

Projet Régional de Sécurité et de Sûreté Aériennes en Afrique de l’Ouest et du Centre

(Réhabilitation de la clôture de sûreté autour de

l’aéroport international de Douala)

Réalisé pour : LA CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY (CCAA) (AUTORITE AERONAUTIQUE) BP :6998 Yaoundé - CAMEROUN Par :

GEO-DESIGN & BIZ SARL BP : 5642 Yaoundé - CAMEROUN E-Mail : nptgeodb@camnet.cm

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REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie

MINISTERE DES TRANSPORTS AUTORITE AERONAUTIQUE

________________________________________________________________

Projet Régional de Sécurité et de Sûreté Aériennes en Afrique de l’Ouest et du Centre

(Réhabilitation de la clôture de sûreté autour de

l’aéroport international de Douala)

Version pour diffusion Octobre 2005

Réalisé pour :LA CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY (C.CA.A) (AUTORITE AERONAUTIQUE) B.P. : 6998 Yaoundé - CAMEROUN

Par : GEO-DESIGN & BIZ SARL B.P.: 5642 Yaoundé – CAMEROUN E-mail: nptgeodb@camnet.cm

iii

SOMMAIRE

Pages

Résumé :

vi-xiii

CHAPITRE 1 : INTRODUCTION 1

1.1 Contexte du projet

1.2 Description du projet

1.3 Impacts du projet

1.4 Objectifs du plan de réinstallation 1.5 Approche méthodologique 1.6 Présentation du plan de réinstallation

1

1

4

6

6

8

CHAPITRE 2 : CADRE REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL DE L’ETUDE

9

2.1 Cadre légal, réglementaire et procédures du projet 2.2 Comparaison entre la loi camerounaise et les directives de La Banque 2.3 : Cadre institutionnel et responsabilités

9

11

12

CHAPITRE 3 : DESCRIPTION PHYSIQUE DU SITE ET DE L’AIRE D’IMPACTS

14

3.1 Contexte géographique et environnemental du domaine aéroportuaire

3.2 Description physique de la zone d’impact

14

14

CHAPITRE 4 : DONNEES DEMOGRAPHIQUES DES PERSONNES AFFECTEES PAR LE PROJET

17

4.1 Personnes affectées 4.2 Propriétés affectées

17

17

iv

CHAPITRE 5 : EVALUATION D’IMPACTS SOCIO-ECONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX

19

5.1 Impacts sans le projet

5.2 Impacts pendant l’exécution des travaux (impacts directs)

5.3 Impacts après la mise en service de la clôture (impacts indirects)

5.4 Impacts liés à la construction de la clôture de sûreté

20

20

22

23

CHAPITRE 6 : MESURES D’ATTENUATION ET DE COMPENSATION D’IMPACTS

24

6.1. Mesures d’atténuation et de compensation d’impacts négatifs

6.2. Plan de gestion environnementale et sociale

24

24

CHAPITRE 7 : PLAN DE REINSTALLATION DES PERSONNES DEPLACEES ET D’INDEMNISATION DES CULTURES DEMOLIES

27

7.1 Eligibilité 7.2 - Principes de l’indemnisation. 7.3 Barème d’indemnisation.

27

27

28

CHAPITRE 8 : SUIVI-EVALUATION

30

8.1. Rappels des définitions. 30

8.2 Procédure de suivi des indemnisations et de la réinstallation 30

CHAPITRE 9 : BUDGET ET CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE REINSTALLATION

32

9.1 Budget 9.2 Calendrier du plan de réinstallation

32

32

CHAPITRE : 10 PUBLICATION

33

ANNEXE 1

PRESENTATION DE L’ENVIRONNEMENT ACTUEL DANS LES ZONES HORS PROJET

35

ANNEXE 2

MODELE DE CLAUSES ENVIRONNEMENTALES DE CHANTIER A INCLURE DANS LE DCE

39

v

ANNEXE 3 TECHNIQUE DE CARACTERISATION ET D’EVALUATION D‘IMPACTS

40

ANNEXE 4 PROCES VERBAUX SUR LES CONSULTATIONS

PUBLIQUES

46

ANNEXE 5 LISTE DES PERSONNES PRATIQUANT DES CULTURES A

L’INTERIEUR DE LA CLOTURE 50

vi

SIGLES ET ABREVIATIONS

ADC : Aéroports du Cameroun

ASECNA : Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne

CAVIE : Enquête sur le Cadre de Vie des populations de Yaoundé et Douala

CES : Collège d’Enseignement Secondaire

CCAA : Cameroon Civil Aviation Authority

CLLS : Comité Local de Lutte contre le SIDA

DAO : Dossier d’Appel d’offres

DCE : Dossier de Consultation des Entreprises

ECAM : Enquête Camerounaise auprès des Ménages

EIE : Etude d’Impact Environnemental

EVE : Elément Valorisé le l’Environnement

INS : Institut National de la Statistique

IST : Infection Sexuellement Transmissible

MAETUR : Mission d’Aménagement et d’Etude des Terrains Urbains et Ruraux

MARP : Méthode Active de Recherche Participative

MdC : Mission de Contrôle

MINADER : Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural

MINDAF : Ministère des Domaines et des Affaires Foncières

MINDUH : Ministère du Développement Urbain et de l’Habitat

MINEP : Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature

OACI : Organisation de l’Aviation Civile Internationale

PAP : Personnes affectées par le projet

SIDA : Syndrome Immuno Déficitaire Acquis

TF : Titre Foncier

VOR : Very High Frequency Omni-directional Range.

vii

LISTE DES TABLEAUX : pages Tableau 1 : Budget de réinstallation / réhabilitation du projet : xi

Tableau 1.3 : Différentes activités Socio-économiques dans la clôture. : 3

Tableau 1.4 : Personnes affectées : 4

Tableau 1.5 : caractéristiques de la famille : 4

Tableau 1.6 : Matrice de compensation d’impact : 4

Tableau 3.1 : Caractéristiques de chaque zone d’impact dans le projet : 16

Tableau 4.1: Caractéristiques de la famille : 17

Tableau 4.2 : Propriétés affectées : 17

Tableau 5.1 : Impacts sans le projet : 19

Tableau 5.2 : Impacts environnementaux : 20

Tableau 5.3 : Impacts Socio-économiques : 21

Tableau 5.4 : Impacts liés à la construction de la clôture de sûreté : 22

Tableau 6.1 : Plan de gestion environnementale et sociale : 24

Tableau 7.1 : Matrice de compensation d’impact : 26

Tableau 7.2 : comparatif des barèmes : 26

Tableau 7.3 : Indemnisation des maisons : 26

Tableau 7.4: Indemnisation des cultures : 26

Tableau 7.5 : Valeur de la parcelle de réinstallation : 26

Tableau 9.1 : Budget 30

LISTE DES CARTES :

Carte1 : Site de localisation du projet : xiii

Carte 2 : Représentation cartographique : 15

LISTE DE FIGURE :

Figure 1 : Habitation située à l’intérieur de la clôture en projet : 18

viii

RESUME

INTRODUCTION Le gouvernement camerounais, avec la collaboration de la Banque Mondiale, se propose de construire une clôture de sûreté autour de l’Aéroport International de Douala. Le site concerné intègre les zones ci-après : piste d’envol, parking, fret, station météorologique, Bois des singes et Berge. Par conséquent, les impacts environnementaux et sociaux seront mineurs. C’est pourquoi ce projet intègre la catégorie « B » des projets de la Banque Mondiale. Lors de la définition des activités ou sous projets envisagés dans le cadre du projet, toutes les précautions ont été prises pour éviter, autant que possible, qu’une personne ou une propriété ne subisse des préjudices pendant et après la mise en œuvre du projet. Néanmoins, les investigations menées sur le terrain indiquent le déplacement involontaire d’une famille de 7 personnes. Les cultures à détruire à l’intérieur du projet sont essentiellement des cultures saisonnières dont le cycle varie de trois à six mois : (maïs, arachides, macabos, ignames), leur valeur exacte sera déterminée par la Commission de constat et d’évaluation au moment opportun. Par conséquent, le gouvernement a préparé ce plan de réinstallation pour faciliter les opérations d’indemnisation et de réinstallation des personnes affectées par le projet.

CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU PROJET Les pistes du domaine aéroportuaire font face à de nombreux problèmes de sûreté dont les causes majeures sont imputables ente autre au mauvais état voire l’absence à certains endroits d’une clôture de sûreté hermétique, permettant de rendre plus difficile l’accès des personnes non désirées dans l’enceinte de l’aéroport , et aussi l’absence d’une route de service carrossable tout le long des limites restrictives de l’aéroport permettant la circulation des patrouilles de contrôle des forces de l’ordre et des vigiles. Cette situation peu reluisante de nature à ternir l’image et à réduire le rayonnement de cet aéroport, constitue un facteur latent prémonitoire à une catastrophe future. Alors que les normes sécuritaires de l’aviation civile imposent la réalisation des infrastructures de protection contre les infiltrations malveillantes du fait des usages non conformes au trafic aéroportuaire, les mouvements des personnes et des biens sur les plates formes aéroportuaires créent des zones de conflit avec la sécurité des avions. Il importe de les annihiler pour en faire des aires sûres pour tous.

ix

DESCRIPTION DE L’AIRE DU PROJET Les zones affectées par la construction de la clôture de sûreté concernent celles circonscrites dans l’emprise du nouvel aéroport. Le nouvel aéroport contient la piste Est-Ouest qui assure la quasi-totalité du trafic, il est à cheval sur les titres fonciers 3724 et 2846, il couvre les titres fonciers 2635 et 1578 qui supportent le cimetière du bois des singes d’une contenance superficielle de 2ha 13ca et les titres fonciers 2636 et 1579. Le calage définitif du linéaire de construction de l’ouvrage en projet se fonde essentiellement sur le tracé de la clôture existante autour du nouvel aéroport. Dès lors, sur les 13 491 mètres de la clôture projetée, 9 086 mètres se déploient sur le tracé de la clôture existante. Ce projet permettra à l’aéroport de générer davantage des ressources à l’économie de Douala et à l’ensemble du pays. Le gouvernement a donc préparé ce plan de réinstallation pour faciliter les opérations d’indemnisation et de réinstallation des personnes affectées par le projet.

x

Carte1 : Site de localisation du projet

xi

OBJECTIFS DU PLAN DE REINSTALLATION. Les objectifs du présent plan de réinstallation sont les suivants :

• Minimiser, dans la mesure du possible, le déplacement involontaire des personnes, en étudiant toutes les alternatives viables dans la conception du projet ;

• S’assurer que les personnes affectées soient consultées et aient l’opportunité de

participer à toutes les étapes charnières du processus d’élaboration et de mise en œuvre des activités de réinstallation et de compensation ;

• Veiller à ce que les personnes affectées soient assistées dans leurs efforts pour

améliorer leurs moyens d’existence et leur niveau de vie, ou du moins à les rétablir, en terme réels, à leur niveau d’avant le déplacement ou à celui d’avant la mise en œuvre du projet, selon le cas le plus avantageux pour elles ;

• S’assurer que les activités de réinstallation et de compensation soient conçues et

exécutées en tant que programmes de développement durables fournissant suffisamment de ressources d’investissement pour que les personnes affectées par le projet aient l’opportunité d’en partager les bénéfices,

CONTEXTE LEGAL ET REGLEMENTAIRE - Le plan de réinstallation prend en compte les textes régissant le régime des

indemnisations en République du Cameroun. Il s’agit en particulier de la Loi n° 85/9 du 4 juillet 1985 et son décret d’application n° 87/1872 du 16 décembre 1987 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux modalités d’indemnisation.

- Les exigences de la Banque Mondiale qui visent à s’assurer que la politique de

compensation réponde aux exigences de ses directives opérationnelles applicables, notamment :

o Le patrimoine culturel (OP 4.11) ; o Le déplacement et la réinstallation des personnes, des biens et des activités

(OP 4.12). Ce plan de réinstallation, réalisé en amont du processus, est conçu sur la base de la loi Camerounaise et des directives de la Banque Mondiale. Cependant, le décret n° 2005/0577/PM du 23 février 2005 portant modalités de réalisation des études d’impact environnemental étant postérieur à la présente étude, les termes de référence da la présente étude ont été approuvés conformément aux procédures de la Banque Mondiale.

xii

IMPACT SOCIAL POTENTIEL ET MESURES D’ATTENUATION.

Impact social En vue de préparer le plan de réinstallation, une enquête a été réalisée sur la situation socio-économique dans la zone affectée à la construction de la clôture. Le principal impact social concerne : Le déplacement involontaire d’une famille de 7 personnes dans une concession située à l’intérieur de la clôture en projet. Cette concession appartient à Mme MAYONG Victorine, veuve, petite commerçante de profession, avec six enfants à charge, dont trois mineurs et trois adultes ; la taille de cette famille est donc de sept personnes. La concession est composée de deux maisons en carabottes dont les dimensions sont les

suivantes:

o la première est une maison de 12 m x 5 m, soit une surface habitable de 60 m² ;

o la deuxième est une maison de 5 m x 3,5 m, soit une surface habitable de 17,50 m² ;

L’ensemble fait une surface habitable totale de 77,50 m; L’occupant n’a pas de

titre de propriété. Patrimoine culturelLe second impact identifié concerne le cimetière du bois de singe d’une contenance superficielle de 2ha 13ca et regorgeant un nombre élevé de tombes. La construction de la clôture empêchera la traversée illicite de la piste et l’accès au cimetière, donc les éventuelles inhumations à cet endroit. Perte des ressources Le troisième impact identifié concerne la destruction des cultures dans la zone de projet. La pratique de ces cultures, n’est pas autorisée, conscients de cela, les exploitants pratiquent les cultures saisonnières, leur nombre et les superficies varient de saison en saison. Nous avons dénombré 11 exploitants, 2 000 pieds de bananes plantains, et 15 000 m² de cultures vivrières (maïs). ( voir annexe 5)

Autres impactsLe dernier impact identifié concerne un terrain de sport situé dans l’enceinte du projet ; la construction de la clôture entraînera dès lors la suppression de la pratique de sport à cet endroit. Ce projet ne nécessite aucune expropriation car l’ensemble du terrain appartient au domaine privé de l’état affecté aux installations aéroportuaires.

xiii

Mesures d’atténuation

Le plan de réinstallation propose une série de mesures d’atténuation et de compensation d’impacts dont la clé de voûte repose sur : - le recasement sur la parcelle n° A/304 d’une contenance superficielle de 338 m²1 du lotissement MAETUR de Mbanga-Bakoko, de la famille déplacée et l’indemnisation des cultures détruites à leurs légitimes propriétaires. - la création d’un autre cimetière et l’accès contrôlé au cimetière actuel. - la création d’une aire de jeux du côté de Sawa Beach, zone non occupée attenante au site du projet. - la sensibilisation des populations riveraines et du personnel de l’Entreprise en charge des travaux sur le respect des clauses environnementales de chantier.

La mise en œuvre des deux premières mesures est subordonnée à la conclusion d’un accord entre l’Autorité aéronautique et la Communauté Urbaine de Douala.

Par ailleurs, après la remise en état du site à la fin des travaux de construction de la clôture, il est recommandé de procéder à l’engazonnement et aux plantations d’arbres dans la zone tampon (zone libre de toute occupation entre la clôture et les habitations riveraines). Afin de renforcer davantage l’appropriation du projet par les riverains, il est recommandé de recruter la main-d’œuvre parmi les riverains.

Estimation des compensations La méthode adoptée pour estimer les valeurs des biens affectés est basée sur le coût de remplacement et les textes en vigueur, OP 4. 12. Le tableau ci-dessous indique le budget de réinstallation / réhabilitation du projet : Tableau 1 : Budget de réinstallation / réhabilitation du projet No. Composante Coût Estimatif (Fcfa)

1 Indemnisation des maisons 3 507 418 2 Indemnisation des cultures détruites 3 900 000 3 Acquisition de la parcelle aménagée 7 211 234 4 Suivi – Evaluation 3 000 000

Total partiel 17 618 652 Imprévus ( 20%) 3 523 730 Coût total du plan 21 142 382

1 La parcelle A/ 304 proposée par la MAETUR est la plus petite en superficie dans ledit lotissement.

xiv

Commission de Suivi – Evaluation

La commission de suivi et d’évaluation du plan de réinstallation sera composée de la manière suivante : - pour le déplacement de la famille de sept personnes : la commission d’évaluation et

de constat sera présidée par le préfet du Wouri. La CCAA veillera au paiement des indemnités de déguerpissement.

- Pour le cimetière, la communauté urbaine de Douala devra trouver un nouveau site.

La valeur totale des impacts est estimée à Vingt et un millions cent quarante deux mille trois cent quatre vingt deux francs (21 142 382) Fcfa et sera entièrement financée par la CCAA.

1

CHAPITRE 1 : INTRODUCTION

1.1. Contexte du projet

Les normes et les pratiques de la navigation aérienne édictées par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) imposent que soient strictement observées des règles de sécurité. Ces normes sont formalisées dans la Convention relative à l’aviation civile internationale. L’annexe 14 de cette Convention comprend les normes et pratiques recommandées (spécifications) prescrivant les caractéristiques physiques et surfaces de limitation d’obstacles que doivent présenter les aérodromes, ainsi que certaines installations et certains services techniques fournis en principe sur un aérodrome. L’une de ces normes concerne les clôtures. C’est ainsi qu’il est recommandé de placer des clôtures ou autres barrières appropriées sur les aérodromes afin d’interdire l’accès de l’aire de mouvement aux animaux qui pourraient, en raison de leur taille, présenter un danger pour les aéronefs. Ces clôtures ont également pour but d’empêcher les personnes non autorisées d’avoir accès, par inadvertance ou de façon préméditée, aux zones de l’aérodrome interdites au public. Le respect de ces dispositions est l’une des conditions pour la certification d’un aérodrome par l’OACI.

1.2 Description du projet

Le gouvernent Camerounais, avec la collaboration de la Banque Mondiale, se propose de construire une clôture de sûreté autour de l’aéroport international de Douala. L’aéroport international de Douala est situé dans le département du Wouri, Arrondissement de Douala II, commune d’arrondissement de Douala II. Ce domaine a une superficie de 1218ha 36a 95ca (mille deux cent dix huit hectares trente six ares quatre vingt quinze centiares) résultant de 7 titres fonciers. La plate forme se déploie sur un plateau continental constitué de graves naturelles, de sables alluvionnaires ou argileux. Les vases se retrouvent dans les bas fonds. Il est limité au Nord par les quartiers New Bell et Bonapriso, à l’Est par les quartiers Brazzaville, Bonaloka et l’axe lourd Douala-Yaoundé, au Sud et à l’Ouest par le Bras mort du Wouri, les Bois de singes et la Crique Docteur. La végétation est constituée de mangrove en lisière des plans d’eau et dans les zones hydromorphes. On l’appelle Bois des singes. Un cimetière dénommé aussi bois de singe est géré par la municipalité de Douala à l’intérieur du domaine aéroportuaire. La zone sert de déversoir des effluents domestiques et industriels issus des vidanges des systèmes individuels ou semi-collectifs et d’épuration des eaux usées. D’après le rapport de la Commission de recensement de 1999, près du tiers de cette superficie est illégalement occupée. Du fait de la pression urbaine, le domaine aéroportuaire a subit des ablations foncières par autorité ou de fait avec la population qui y a développé un habitat spontané par squaterisation progressive. Une clôture de sûreté dessine déjà un isolement des équipements sensibles en dépit des mailles lâches ouvertes par les riverains pour des raccourcis de parcours de personnes ou des occupations provisoirement définitives.

Les zones affectées par la construction des clôtures de sûreté concernent celles circonscrites dans l’emprise du nouvel aéroport. Le nouvel aéroport concerne la piste Est-Ouest qui assure la quasi-totalité du trafic. Il est à cheval sur les titres fonciers 3724 et 2846. Il couvre les titres fonciers 2635 et 1578 qui supportent le cimetière du bois des singes d’une contenance superficielle de 2ha 13 ca et les

2

titres fonciers 2636 et 1579. Cet aéroport est situé à une altitude d’environ 10 mètres au-dessus du niveau de la mer. Afin de minimiser autant que possible les externalités négatives du projet, conformément aux directives de la Banque Mondiale ( PO 4.12 paragraphe 2b), le calage définitif du linéaire de construction de l’ouvrage en projet se fonde essentiellement sur le tracé de la clôture existante autour du nouvel aéroport. Dès lors, sur les 13 491 mètres de la clôture projetée, 9 086 mètres se déploient sur le tracé de la clôture existante. D’après le zonage effectué, le tableau suivant présente les différentes zones d’influence du projet. a). Zone dans le projet

Tableau 1.1 : zone dans le projet

zone dans le projet

(zone qui sera en totalité encerclée par la clôture projetée) 1 Piste et installation 2 Zone parking 3 Cimetière 4 Terrain de sport 5 Zone de mangrove (Bois de singe) 6 Cité Berge (en partie)

b). zone hors projet

Tableau 1.2 : zone hors projet

zone hors projet (qui se trouve dans le domaine aéroportuaire mais pas dans

l’aire de la clôture projetée)1 New town 1 2 New town 2 3 New town 3 4 New town 4 5 Cité berge 6 Bois de singes (Zone des mangroves) 7 Gravière 8 Décharge municipale 9 Quartier Bafia

10 Zone pool pétrolier 11 Ancien aéroport

Compte tenu du tracé qui passe entièrement à l’intérieur du domaine aéroportuaire, il n’y a aucun impact dans la zone hors du projet (déplacement involontaire de personnes, destruction de biens).

3

La carte 1a ci-après présente la zone du domaine aéroportuaire qui sera encerclée par la clôture projetée à savoir piste d’envol, parking, fret, station météorologique, Bois des singes et Berge.

Carte 1 a : zone du domaine aéroportuaire

4

1.3. Impacts du projet 1.3.1 Analyse des impacts du projet

Lors de la définition des activités ou sous projets envisagés dans le cadre du projet, toutes les précautions ont été prises pour éviter, autant que possible, qu’une personne ou une propriété ne subisse des préjudices pendant et suivant la mise en œuvre du projet. Néanmoins, certains des sous projets identifiés à ce jour indiquent que le déplacement involontaire d’une famille, la suppression des inhumations dans le cimetière du Bois de singe, la suppression d’une aire de jeux , et enfin la suppression des cultures à l’intérieur du projet sont inévitables. Le tableau suivant présente les différentes activités socio-économiques dans la clôture projetée.

Tableau 1.3 : Différentes activités socio-économiques dans la clôture. Zones Habitations Activités socio-économiques Piste et installation

Pas d’habitation Activités aéronautiques de grande importance

Zone parking Aérogare côté piste, avions, voitures

Services liés au transport aérien (douane, police, fret, santé)

Cimetière du bois des singes

Présence des Tombes

Lieu d’inhumation, et de recueillement. Présence des cultures saisonnières (maïs, arachides)

Terrain de sport

Pas d’habitation Lieu de Sport, et de dressage de chien. Présence de pâturages. Présence des cultures de maïs aux abords du terrain

Zone de mangrove (Bois de singe)

Végétation secondaire et mangrove

Exploitation des PFNL, pâturage, agrosystème

Une partie Cité Berge

Deux maisons appartenant à une famille de 7 personnes

Espace vert, présence des cultures

1.3.2 Exigences d’un plan de réinstallation L’analyse des impacts du projet montre qu’il y a une famille de sept (07) personnes qui sera

involontairement déplacée ; dès lors, la directive PO 12 exige un plan de réinstallation. Dans ce projet, tout a été mis en œuvre pour minimiser le nombre de personnes à déplacer. La sécurisation de toute cette zone entraînera donc le déplacement involontaire d’une famille occupant une concession de deux habitations en matériaux provisoires, la suppression des inhumations à l’intérieur du cimetière des Bois des singes, la suppression d’un terrain de sport, et la suppression des cultures à l’intérieur du projet paraissent inévitables. Le gouvernement a donc préparé des plans de réinstallation pour guider les opérations d’indemnisation et de réinstallation des personnes affectées par le projet.

5

Pour éviter les installations inopportunes à l’avenir dans la zone du projet, la CCAA devra, dès la fin des travaux de construction de la clôture, mettre en place des mesures dissuasives telles que des patrouilles permanentes.

1.3.3-1 Personnes affectées

Tableau 1.4 : Personnes affectées.

Familles affectées

Propriétés affectées

Nombre Chef de famille

Taille de la famille

Type Utilisation Superficie Valeur (en Fcfa)

Nature de l’occupation

01 Mme

MAYONG Victorine

07 Carabottes Concession 77,50m2 11, 234 M Propriété

1.3.3-2 Caractéristiques de la famille

Tableau 1.5 : Caractéristiques de la famille

No. Nom Sexe Age Profession Position Observations

01 Mme MAYONG

Victorine F 57 Petite Commerçante

Chef de famille

Veuve

02 MEKEM Peter M 26 Chômeur Fils Un enfant à charge 03 ASONG Jenet F 23 Elève Fille Classe de 2e

04 NADENG Heleine F 20 Sans profession Fille Sourd-muet

05 NAMA Martha F 09 Ecolière Fille Classe de CP

06 NABU André M 04 Sans profession Petit fils Fils de NADENG

Heleine

07 NABU Brandon M 04 Ecolier Petit fils Fils de MEKEM

Peter

1.3.3-3 Matrice de compensation d’impact

Tableau 1.6 : Matrice de compensation d’impact

PAP Type de

perte Compensation

Perte de structure

Biens Revenus Frais de

déplacement Autres

Une famille de sept

personnes

02 deux maisons à détruire

Compensation en valeur

réelle RAS RAS

Inclus dans compensation de structure

compensation de structure faite en

tenante compte de la lute contre la

pauvreté

6

1.4 Objectifs du plan de réinstallation Les objectifs du présent plan de réinstallation sont les suivant :

• Minimiser, dans la mesure du possible, la réinstallation involontaire et l’acquisition des terres, en étudiant toutes les alternatives viables dans la conception du projet ;

• S’assurer que les personnes affectées soient consultées et aient l’opportunité de

participer à toutes les étapes charnières du processus d’élaboration et de mise en œuvre des activités de réinstallation involontaire et de compensation ;

• S’assurer que les personnes affectées soient assistées dans leurs efforts pour améliorer

leurs moyens d’existence et de niveau de vie, ou du moins de les rétablir, en terme réels , à leur niveau d’avant le déplacement ou à celui d’avant la mise en œuvre du projet, selon le cas le plus avantageux pour elles ;

• Que les activités de réinstallation involontaire et de compensation soient conçues et

exécutées en tant que programmes de développement durables fournissant suffisamment de ressources d’investissement pour que les personnes affectées par le projet aient l’opportunité d’en partager les bénéfices,

1.5. Approche méthodologique L’approche Méthodologique suivie pour la réalisation de ce plan a été développée à partir de la collecte des données démographiques et socio-économiques en utilisant à la fois les méthodes d’investigations suivantes :

• la recherche bibliographique et l’exploitation de données secondaires ; • les investigations de terrain grâce à la technique de zonage.

La recherche bibliographique et l’exploitation des données secondaires a consisté à identifier, à rassembler et à analyser succinctement la documentation disponible sur le cadre d’étude, sur la zone de projet et le sujet étudié afin de procéder aux recoupements nécessaires et mieux décrire le contexte global du projet. Ces sources de données exploitées dans le cadre de cette étude sont :

• les registres et fiches de recensement des habitations, des populations et d’autres informations disponibles auprès des chefs de quartiers et de blocs du domaine aéroportuaire qui, sans doute en raison de leur statut d’installation précaire sur ces terrains, sont généralement bien organisés et tiennent souvent des réunions de concertation à ce sujet avec l’Administration publique et les autorités aéroportuaires ;

• les résultats des recensements réalisés par les Aéroports du Cameroun (ADC) dans l’ensemble du domaine aéroportuaire en 1999 et plus récemment en 2003 et 2005 sur différents rayons autour du pool pétrolier de l’aéroport ;

• les données d’enquêtes officielles réalisées dans la zone d’étude, éventuellement actualisées, issues notamment de l’Institut National de la Statistique (Enquête Camerounaise auprès des ménages, Enquête sur le Cadre de vie des populations de Douala, etc.) ou du Bureau Central des Recensements et Etudes de Population (Résultats du 2ème Recensement général de la population et de l’habitat, Cartographie du 3ème Recensement général de la population et de l’habitat). Il s’agit souvent

7

d’enquêtes de grande envergure fournissant des informations agrégées et des données de structures sur l’arrondissement de Douala ou sur la ville de Douala.

Les investigations de terrain ont consisté à recueillir des données dans la zone d’étude soit par observation directe effectuée puis analyse par l’investigateur de la situation prévalant sur le terrain, soit par des interviews individuels avec les populations dans le cadre des opérations de recensement ou d’enquête, ou à l’occasion des entretiens de groupes et audiences publiques.

Observations directes sur le terrain Il s’agit ici, pour l’investigateur de se rendre personnellement sur chaque site de projet, d’observer minutieusement, de décrire et d’analyser la situation socio-économique qui y règne. C’est grâce à ce constat vivant que l’on a eu des informations spécifiques et précises à caractère socio-économiques à intégrer dans le rapport d’étude, par exemple le caractère dominant ou non des cultures sur le domaine aéroportuaire, la description de ces cultures, l’existence ou non de diverses infrastructures (routes, écoles, centres de santé, églises) sur ce site ou dans son voisinage, leur emplacement et leur utilisation. Mais pour essayer de mesurer ces informations qualitatives et quantitatives, l’on a utilisé des méthodes complémentaires que sont les opérations spéciales de collecte directe d’informations, à l’exemple des recensements et des enquêtes.

Recensement des habitations et des occupants du domaine aéroportuaire et du périmètre de la clôture projetée.

Un recensement habitations et des occupants a été réalisé les 15 et 16 septembre 2005 à Douala, notamment dans le domaine aéroportuaire, précisément au lieu dit Nkolmitag-aéroport, ainsi que dans le périmètre de sécurité envisagé autour du pool pétrolier de l’aéroport, avec l’aide des guides locaux désignés par le chef de quartier New Town Aéroport et les chefs de blocs 6 et 7. Mais déjà en juillet 2005, une mise à jour des données du recensement des habitations et ménages par bloc et quartier avait déjà été effectuée en collaboration avec les chefs de quartiers et de blocs de New Town Aéroport I, II, II et IV et du quartier Bafia, suite aux consultations publiques organisées à l’occasion de la réunion de lancement de l’étude présidée par le Préfet du Wouri. Ces données portaient sur les populations se trouvant dans le domaine aéroportuaire.

Enquêtes d’opinions

On distinguera ici les audiences individuelles (auprès des populations, des institutionnels) des audiences publiques (discussions de groupes).

- les audiences (interviews) individuelles auprès de chefs de quartiers ou de blocs et auprès d’échantillons des populations sélectionnées de façon représentative, certains à l’intérieur du site pressenti des travaux de clôtures (victimes directes, certaines) et d’autres des riverains (victimes indirectes potentielles).

- les discussions de groupes et les autres audiences publiques qui sont des méthodes

participatives permettant de recueillir des informations pertinentes, approfondies et surtout qualitatives sur certains points des enquêtes formelles.

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1.6. Présentation du plan de réinstallation Afin de permettre une bonne lisibilité du document, nous avons choisi de le présenter sous la forme d’un texte narratif assorti de tableaux et d’illustrations. Ainsi, le présent plan comporte dix chapitres interdépendants et complémentaires. Sa structuration est la suivante :

1 : Introduction

2 : Cadre réglementaire et institutionnel de l’étude

3 : Description physique du site de l’étude et de l’aire de l’impact

4 : Données démographiques de la population affectée à l’intérieur et à l’extérieur de la clôture de sûreté

5 : Impacts Socio-économiques et environnementaux inhérents ux travaux de réhabilitation et de construction de clôture de sûreté

6 : Mesures d’atténuation ou de compensation d’impacts pendant et après les travaux de construction de la clôture

7 : plan de recasement des personnes expropriées et d’indemnisation des cultures démolies

8 : Procédures de suivi-évaluation du projet.

9 : Calendrier et Budget

10 : Publication

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CHAPITRE 2 : CADRE REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL DE L’ETUDE 2.1. Cadre légal, réglementaire et procédures du projet Le cadre légal et réglementaire est régi par un certain nombre de textes sur la base desquels doit s’inscrire la mise en œuvre du présent projet. 2.1.1 Régime foncier et domanial au Cameroun

Cette étude est faite dans le strict respect des textes régissant les régimes des terres en République du Cameroun à savoir : - Les ordonnances n° 74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier. - Les ordonnances n°74-2 du 6 juillet 1974 fixant le régime domanial La Loi n° 85/9 du 4 juillet 1985 et son décret d’application n° 87/1872 du 16 décembre 1987 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux modalités d’indemnisation. Ce décret stipule dans son aricle 4 que c’est la commission de constat et d’évaluation qui est chargé en cas d’expropriation : - de constater les droits et d’évaluer les biens mis en cause ; - d’identifier leurs titulaire. L’article 5 fixe la composition de cette commission. L’article 13 prévoit que les indemnités d’expropriations sont supportées par la personne morale de droit public, bénéficiaire de l’expropriation. Le Décret 80-22 du 17 juillet 1980 prévoit en son article 2 : - Ceux qui exploitent ou se maintiennent sans autorisation préalable sur un terrain

appartenant à autrui sont passibles d’une amende de 50 000 à 200 000 Fcfa et d’un emprisonnement de 2 mois à 3 ans, ou de l’une de ces deux peines seulement.

L’article 3 prévoit : - La juridiction compétente ordonne le déguerpissement immédiat de l’occupant à ses

propres frais… - Si le propriétaire du fond exige la suppression de constructions, plantations ou ouvrages,

celle ci est exécutée au frais de l’occupant et sans aucune indemnité pour ce dernier. Ainsi, sur le plan foncier et domanial, l’ensemble des terrains de l’emprise aéroportuaire de Douala appartient en toute propriété à l’Etat du Cameroun et font l’objet des titres fonciers n° 1898, 2346, 3724 pour les trois principales parcelles. 2.1.2 Textes régissant la protection de l’environnement au Cameroun Sur le plan environnemental, le document cadre régissant la protection de l’environnement au Cameroun est la Loi n° 96/12 du 05 Août 1996 portant Loi cadre relative à la gestion de l’environnement. Celle-ci dispose en son article 17 que « Le promoteur ou le maître d’ouvrage de tout projet d’aménagement, d’ouvrage, d’équipement ou d’installation qui risque, en raison de sa dimension, de sa nature ou des incidences des activités qui y sont exercées sur le milieu naturel, de porter atteinte à l’environnement est tenu de réaliser, selon les prescriptions du cahier de charges, une étude d’impact permettant d’évaluer les incidences directes ou indirectes dudit projet sur l’équilibre écologique de la zone d’implantation ou de toute autre région, le cadre et la qualité de vie des populations et des incidences sur l’environnement en général ». La même Loi stipule en son titre 4 le principe de participation des populations à la gestion de l’environnement et notamment la démarche consultative, au droit à l’information

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environnementale et à la représentation des populations au sein des organismes consultatifs en matière d’environnement. Par ailleurs, les textes d’application de la Loi-cadre sur l’environnement longtemps attendus ont commencé à paraître, notamment le Décret N° 2005/0577/PM du 23 Février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact sur l’environnement et l’Arrêté N° 0069/MINEP du 8 Mars 2005 déterminant les différentes catégories de projets assujettis à la réalisation d’une étude d’impact approfondie et d’une étude d’impact sommaire. Plusieurs autres textes d’application de la Loi cadre sont en cours d’élaboration, ainsi que les projets d’élaboration des normes de rejet et d’émission de polluants. La présente étude s’inscrit ainsi dans le cadre du respect des dispositions de la Loi N° 96/12 du 5 Août 1996 portant Loi-cadre sur l’environnement qui prescrit en son article 17 la réalisation d’une étude d’impact préalable au démarrage d’un projet. L’avis de pré-qualification des soumissionnaires au présent marché étant antérieur à la signature du décret relatif à la réalisation des EIE, les dispositions dudit décret ne s’appliquent pas à la présente étude.

2.1.3 Loi relative à l’aviation civile La Loi N° 98/023 du 24 Décembre 1998 portant régime de l’aviation civile dispose que : Article 74 : il est institué des servitudes spéciales dites servitudes aéronautiques destinées à assurer la sécurité de la navigation aérienne. Ces servitudes comprennent des servitudes aéronautiques de dégagement comportant l’interdiction de créer et l’obligation de supprimer les obstacles susceptibles de constituer un danger pour la circulation aérienne, ou nuisibles au fonctionnement des dispositifs de sécurité établis dans l’intérêt de la navigation aérienne. Article 76 : l’occupation du domaine aéroportuaire est soumise à une autorisation préalable de l’Autorité aéronautique. Article 115 : (1) Les exploitants de l’aviation civile sont tenus de se conformer aux normes en vigueur en matière de protection de l’environnement. (2) A cet effet, ils soumis à l’obligation générale d’entretien des aérodromes comprenant notamment l’élimination ou le recyclage des déchets et la lutte contre la pollution. Article 133 : Les infractions relatives à la sûreté de l’aviation civile sont punies conformément à la législation en vigueur en matière de répression d’actes terroristes. Article 134 : Les infractions relatives à la protection de l’environnement sont punies conformément aux dispositions de la Loi N° 96/12 du 05 Août 1996 portant Loi cadre relative à la gestion de l’environnement.

2.1.4 Directives opérationnelles de la Banque Mondiale Le présent projet est financé sur fonds Banque Mondiale. A cet effet, le respect des directives du bailleur de fonds représente une conditionnalité qui doit être prise en compte. Pour le cas présent, les impacts potentiels préjudiciables sur l’environnement ou sur les populations sont

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moins importants. C’est pourquoi ce projet intègre la catégorie « B » des projets de la Banque Mondiale. Les exigences de la Banque Mondiale qui visent à s’assurer que la politique de compensation réponde aux intentions de ses directives opérationnelles applicables : - Propriété culturelle (OP 4.11) ; - Le déplacement et la réinstallation des personnes, des biens et des activités ( OD 4.30/OP

4.12) Le but de ce plan de réinstallation, réalisé en amont du processus, est de s’assurer de : - La réalisation d’une évaluation détaillée et satisfaisante des risques que peut présenter le projet pour l’environnement socio-économique et culturel, et des effets qu’il est susceptible d’exercer dans sa zone d’influence ; - L’étude des alternatives du projet ; - L’identification des moyens d’améliorer la compréhension du projet, sa planification, sa conception et son exécution en prévenant, en minimisant, en atténuant ou en compensant ses impacts négatifs tout en optimisant les impacts positifs. - La présentation des mesures d’atténuation et de gestion des pollutions et nuisance pendant les phases des travaux et d’exploitation sous la forme d’un plan de gestion environnemental et social du projet. 2.2 Comparaison entre la loi camerounaise et les directives de La Banque Mondiale Ce projet comporte un volet réinstallation d’une famille qui occupe sans droit ni titre une parcelle du Domaine Privé de l’Etat. Pour ce qui est des compensations et de la réinstallation, il y a une différence d’approches entre la Loi Camerounaise et la législation Banque Mondiale. La législation camerounaise, notamment le décret 80-22 du 17 juillet 1980 prévoit en son article 2 : - Ceux qui exploite ou se maintiennent sans autorisation préalable sur un terrain appartenant

à autrui sont passibles d’une amende de 50 000 à 200 000 Fcfa et d’un emprisonnement de 2 mois à 3 ans, ou de l’une de ces deux peines seulement.

L’article 3 prévoit : - La juridiction compétente ordonne le déguerpissement immédiat de l’occupant à ses

propres frais… Si le propriétaire du fond exige la suppression de constructions, plantations ou ouvrages, celle ci est exécutée au frais de l’occupant et sans aucune indemnité pour ce dernier. Selon la loi camerounaise, cette femme ne devrait bénéficier d’aucune indemnisation. Cependant, Ce projet est un projet de la Banque Mondiale et doit obéir aux Directives OP.4.12. Parmi les éléments importants de la directive, on peut citer : - l’intérêt porté à la lutte contre la pauvreté ; - La notion de compenser les dommages non seulement en espèces, mais également en

nature ; - La compensation par coût de « remplacement » ce qui implique qu’une maison ancienne

qui ne peut être remplacée par une autre maison dans le même état doit être remplacée par une maison nouvelle sans dépréciation pour vétusté ;

- Le manque d’un titre foncier ou d’autorisation d’habiter ne peut être une raison de refuser la compensation ;

Selon le manuel opérationnel de la Banque Mondiale (O.P 4-12, paragraphe 15 C) les personnes qui n’ont ni droit ni titre doivent être réinstallées.

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- La directive (OP 4.11) « propriété culturelle » doit être appliquée au cimetière du Bois des singes.

2.3. Cadre institutionnel et responsabilités Les Départements ministériels et l’Autorité Aéroportuaire représentent les intervenants dans le présent projet. 2.3.1. Les Départements Ministériels 2.3.1.1 Le Ministère des Transports qui est chargé du développement coordonné de tous les modes de transport. Il assure le contrôle, l’organisation et le fonctionnement des transports aériens. Il est responsable de l’aviation civile et assure la tutelle de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), de la Société des Aéroports du Cameroun (ADC) et de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne (ASECNA).

Dans le cadre de ce projet,entant que tutelle de la CCAA, il supervise toutes les opérations du projet. Il est l’interface entre l’Autorité Aéronautique et toutes les Administrations. Il supervise le comité de pilotage du projet 2.3.1.2 Le Ministère des Domaines et des Affaires Foncières est chargé de la préparation de la mise en œuvre et de l’évaluation de la politique domaniale, foncière et cadastrale du pays. A ci titre, il est charge de la gestion des Domaines publics et privés de l’Etat.

Dans le cadre de ce projet, ses représentants à Douala sont membres de la commission de constat et d’évaluation. En cas de contestation foncière, c’est lui qui prend la décision des règlements de litiges. Il assure la tutelle de la MAETUR qui cèdera une parcelle pour la réinstallation de la famille MAYONG. 2.3.1.3 Le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation est chargé de la préparation de la mise en œuvre et de l’évaluation de la politique de la Nation en matière d’administration du territoire, de protection civile et de décentralisation. A ce titre, il est chargé du maintien de l’ordre avec les forces spécialisées et assure la tutelle des communes.

Dans le cadre de ce projet, ce Ministère représenté par le Préfet, convoque et préside la Commission de constat et d’évaluation. Il s’assure que tout se fait dans le respect des dispositions réglementaires. Il assure la tutelle des municipalités. 2.3.1.4 Le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la nature est chargé de l’élaboration, de la coordination et du suivi de la politique nationale en matière d’environnement.

Dans le cadre de ce projet, il approuve l’étude environnementale et donne son avis sur la publication. Son représentant local est membre du comité de suivi 2.3.2. Au niveau Aéroportuaire

• La CCAA (Cameroon Civil Aviation Authority) ou l’autorité Aéronautique, est chargé entre autres de:

- la supervision de la sécurité et de la sûreté du transport aérien.

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- la certification et de la surveillance continue des acteurs et des outils du transport aérien et de la navigation aérienne.

- la réhabilitation des infrastructures aéroportuaires.

Dans le cadre de ce projet, il est chargé de la mise en œuvre des mesures de sûreté sur l’aéroport. Il est chargé de financer le coût lié à la réinstallation. Il est membre de toutes les commissions liées au projet notamment la commission de constat et d’évaluation.

• L’ADC (Aéroport du Cameroun S.A.) a pour objet principal la gestion, l’exploitation, l’entretien, le renouvellement des infrastructures des sept aéroports du Cameroun dont : Yaoundé-Nsimalen et Douala. Il s’occupe de la fourniture de prestations de services nécessaires au bon fonctionnement de ces aéroports.

Dans le cadre de ce projet, comme gestionnaire de l’Aéroport de Douala, il est membre de la commission de constat et d’évaluation, et des commissions de suivi.

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CHAPITRE 3 : DESCRIPTION PHYSIQUE DU SITE ET DE L’AIRE D’IMPACTS

3.1. Contexte géographique et environnemental du domaine aéroportuaire

L’aéroport international de Douala est situé dans le département du Wouri, Arrondissement de Douala II, commune d’arrondissement de Douala II. Ce domaine a une superficie de 1218ha 36a 95 ca (mille deux cent dix huit hectares trente six ares quatre vingt quinze centiares) résultant de 7 titres fonciers. La plate forme se déploie sur un plateau continental constitué de graves naturelles, de sables alluvionnaires ou argileux. Les vases se retrouvent dans les bas fond. Il est limité au Nord par les quartiers New Bell et Bonapriso, à l’Est par les quartiers Brazzaville, Bonaloka et l’axe lourd Douala-Yaoundé, au Sud et à l’Ouest par le Bras mort du Wouri, les Bois de singes et la Crique Docteur. La végétation est constituée de mangrove en lisière des plans d’eau et dans les zones hydromorphes. On l’appelle Bois des singes. Un cimetière dénommé aussi bois de singe est géré par la municipalité de Douala à l’intérieur du domaine aéroportuaire. La zone sert de déversoir des effluents domestiques et industriels issus des vidanges des systèmes individuels ou semi-collectifs et d’épuration des eaux usées. D’après le rapport de la Commission de recensement de 1999, près du tiers de cette superficie est illégalement occupée. Du fait de la pression urbaine, le domaine aéroportuaire a subit des ablations foncières par autorité ou de fait avec la population qui y a développé un habitat spontané par squaterisation progressive. Une clôture de sûreté dessine déjà un isolement des équipements sensibles en dépit des mailles lâches ouvertes par les riverains pour des raccourcis de parcours de personnes ou des occupations provisoirement définitives. Les terrains hydromorphes et fortement compressibles sont demeurés hors enceinte

3.2 Description physique de la zone d’impact Les zones affectées par la construction des clôtures de sûreté sont celles circonscrites dans l’emprise du nouvel aéroport. Le nouvel aéroport concerne la piste Est-Ouest qui assure la quasi-totalité du trafic. Il est à cheval sur les titres fonciers 3724 et 2846. Il couvre les titres fonciers 2635 et 1578 qui supportent le cimetière du bois des singes d’une contenance superficielle de 2 ha 13 ca et les titres fonciers 2636 et 1579. Cet aéroport est situé à une altitude d’environ 10 mètres au-dessus du niveau de la mer. L’ensemble du domaine aéroportuaire ne subira pas l’influence du projet de construction de la clôture de sûreté avec la même intensité. C’est ainsi que nous distinguons deux zones : New town 1, New town 2, New town 3, New town 4, Cité berge, Bois de singes (Zone des mangroves), Gravière, Décharge municipale, Quartier Bafia, Zone pool pétrolier, Ancien aéroport

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3.2.1 Une zone hors projet qui concerne les quartiers (qui se trouve dans le domaine aéroportuaire mais pas dans l’aire de la clôture projetée) : (qui se trouve dans le domaine aéroportuaire mais pas dans l’aire de la clôture projetée)Les impacts sur cette zone sont donnés en annexe.

3.2.2 Une zone dans le projet qui concerne la (zone qui sera en totalité encerclée par la clôture projetée) :

1. Piste et installation 2. Zone parking 3. Cimetière 4. Terrain de sport 5. Zone de mangrove (Bois de singe) 6. Cité Berge (en partie)

La représentation cartographique est donnée par la carte 1a ci-dessous

Carte 2 : Représentation cartographique

PLAN DE REINSTALLATION

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La présentation initiale des caractéristiques de chaque zone d’impact dans le projet est détaillée dans le tableau ci-dessous :

Tableau 3.1 : Caractéristiques de chaque zone d’impact dans le projet.

Zones Habitations Activités socio-économiques Piste et installation

Pas d’habitation Activités aéronautiques de grande importance

Zone parking Aérogare côté piste, avions, voitures

Services liés au transport aérien (douane, police, fret, santé)

Cimetière du bois des singes

Présence des Tombes

Lieu de inhumation et de recueillement. Présence des cultures saisonnières (maïs, arachides)

Terrain de sport

Pas d’habitation Lieu de Sport, et de dressage de chien. Présence de pâturages. Présence des cultures de maïs aux abords du terrain

Zone de mangrove (Bois de singe)

Végétation secondaire et mangrove

Exploitation des PFNL, pâturage, agrosystème

Une partie Cité Berge

Deux maisons appartenant à une famille de 7 personnes

Espace vert, présence des cultures

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CHAPITRE 4 : DONNEES DEMOGRAPHIQUES DES PERSONNES AFFECTEES PAR LE PROJET

La construction de la clôture de sûreté requiert la libération de l’emprise du projet, et l’aménagement du terrain pour la réinstallation. Cette activité nécessite un site de réinstallation et crée des impacts sur les populations locales visées par le présent plan de réinstallation. 4.1 Personnes affectées

Les personnes affectées peuvent être considérées comme vulnérables sur le plan socio-économique. Il s’agit d’une famille de sept personnes dont le chef de ménage est madame MAYONG Victorine, petit commerçant et veuve. La famille a sept personnes comme indiquées au tableau 4.1. Tableau 4.1: Caractéristiques de la famille

No. Nom Sexe Age Profession Position Observations

01 Mme MAYONG

Victorine F 57 Petite Commerçante

Chef de famille

Veuve

02 MEKEM Peter M 26 Chômeur Fils Un enfant à charge 03 ASONG Jenet F 23 Elève Fille Classe de 2e

04 NADENG Heleine F 20 Sans profession Fille Sourd-muet

05 NAMA Martha F 09 Ecolière Fille Classe de CP

06 NABU André M 04 Sans profession Petit fils Fils de NADENG

Heleine

07 NABU Brandon M 04 Ecolier Petit fils Fils de MEKEM Peter

4.2. Propriétés affectées Une seule habitation est située à l’intérieur de la clôture en projet. Cette concession est composée de deux maisons en carabottes avec une superficie habitable de 77,50 m². Cette concession abrite une famille de quatre adultes et trois enfants.

Tableau 4.2 : Propriétés affectées

Familles affectées

Propriétés affectées

No. Chef de famille

Taille de la

famille Type Dimension Utilisation

Superficie (m2)

Valeur (M en Fcfa)

Nature de l’occupation

01 12 X 5 m Maison 60

02

Mme MAYONG Victorine

07 Carabottes 5 X 3,5 m Cuisine 17,5

11, 234 Propriété

TOTAL 77,5 11,234

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Figure 1 : Habitation située à l’intérieur de la clôture en projet

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CHAPITRE 5 : EVALUATION D’IMPACTS SOCIO-ECONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX L’évaluation des impacts est basée sur les observations issues des conclusions des réunions des entretiens et des observations dans les quartiers du domaine aéroportuaire. Les impacts potentiels du projet peuvent être groupés en trois catégories :

- Les impacts sans le projet (statut quo) ; - Les impacts pendant l’exécution des travaux (impacts directs); - Les impacts après la mise en service de la clôture (impacts indirects) ;

5.1 Impacts sans le projet

Le fait de ne pas construire la clôture de sûreté affecte sérieusement l’environnement et les installations aéroportuaires dans plusieurs de ses composantes. En effet, les impacts identifiés en l’état initial sont essentiellement négatifs.

Tableau 5.1 : Impacts sans le projet

Zone Nouvel aéroport

Synthèse des principaux constats de l’état initial Description des impacts actuels

Piste et installation Activités aéronautiques Accessibilité à tout usager ; Utilisation de la piste comme support pour la mobilité ; Risque d’accident dû à la traversée de la piste par les populations ; Infiltration et la dissimulation de certaines personnes dans les cales des avions ; Pollution sonore ; Pollution par hydrocarbure.

Zone parking Aérogare côté piste, aéronefs, voitures, services liés au transport aérien (douane, police, fret, santé)

Problème de sécurisation de l’aérogare côté piste, avions et voitures

Cimetière Lieu culturel (Tombes, pompes funèbres), espace vert

Risque d’extension du cimetière dans le domaine aéroportuaire

Terrain de sport Pas d’habitation, zone de sport, de dressage de chien par les vigiles

Risque d’infiltrations dans le domaine aéroportuaire.

Zone de mangrove (bois de singe)

Végétation secondaire et mangrove, exploitation des produits forestiers non ligneux, agrosystèmes, aire protégée par le MINEP

Exploitation des agrosystèmes (champs cultivés).

Cité berge Agrosytèmes, habitations Zone pool pétrolier Présence de 198 d’habitations dont 110 en

matériaux définitifs, 65 en planche et 25 en carabottes. Présence du pool pétrolier, et l’habitat des pompistes.

Pression démographique accélérée ; Difficulté pour les ADC de sécuriser cette zone ; Activités dangereuses pour la navigation aérienne.

New town 1 New town 2 New town 3 New town 4 Bois de singes (Zone des mangroves) - Gravière -Décharge municipale -Quartier Bafia

Zones densément peuplées; Présence des Eglises ; Activités Commerciales, Bars, restauration Câblo-opérateurs, champs, Activités agro-pastorales (agriculture,

élevage) ; Infrastructures socio-économiques ; Espace inondable (mangrove), extraction de sable, site de décharge municipale, habitations

Promiscuité ; Difficulté pour les ADC d’étendre leurs infrastructures.

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Quelques impacts sont positifs: activités économiques telles que l’exploitation du sable ainsi que les activités de pompes funèbres qui génèrent des revenus à quelques opérateurs du secteur, contribuant ainsi à la lutte contre la pauvreté.

5.2. Impacts pendant l’exécution des travaux (impacts directs) Les impacts pendant les travaux encore appelés impacts directs résultent de l’influence des activités du projet sur les composantes de l’environnement. Compte tenu de la nature des travaux et des éléments valorisés de l’environnement, ces impacts vont être identifiés à travers:

- Les intrants du projet ; - Les installations de chantier ; - La nature des travaux ; - Les activités du projet ; - La présence du matériel et du personnel de chantier.

5.2.1 Tableau récapitulatif des principaux impacts directs

5.2.1.1 Impacts environnementaux

Tableau 5.2 : Impacts environnementaux Activités Impacts Installation de chantier Destruction d’habitats naturels ;

Pollution (eau et sol) par les déchets solides et liquides (huile de vidange, graisse, graisse et matériel hors usage ;Pollution sonore ; dégradation et modification de la structure du sol (compactage) ; conflits sociaux ( occupation des terrains exploités).

Déplacement de main d’œuvre Conflits sociaux (non respect des us et coutumes), risque de propagation des IST/SIDA

Travaux mécanisés (débroussaillage,…)

Risque d’accident lors des travaux, Pollution des sols et des eaux par fuite de carburant et huile Pollution sonore par le bruit des engins ; Envol de poussières terrigènes ; Emission des gaz toxiques (CO2, CO, NOx , Pb,..) Risque de destruction des tombes.

Débroussaille et décapage de la végétation de la plate forme

Empiétement dans les zones sensibles (mangrove) Erosion des sols Perturbation du milieu

Décapage de la plate forme Dégradation du milieu par le dépôt des produits de décapages et de purge (bourbier)

Reprofilage Perturbation du système de drainage des eaux ; Imperméabilisation du sol et difficulté d’alimentation de la nappe si compactage Pollution de l’air par les envols de poussières

Création des déviations Dégradation des espaces agricoles et des formations végétales ; Modification de la structure du sol

Curage des fossés et exutoires Perturbation des voix d’accès aux habitations dans les quartiers ;

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Dépôt des produits de curage Création des fossés divergents Dégradation des formations végétales par les résidus de purges

Ouverture des déviations Ouverture d’emprunts Perturbation de l’écosystème ;

Conflits sociaux ; Modification de la structure du sol

Transport des matériaux d’emprunt

Déversement/ envol de matériaux et poussières pendant le transport (pollution des eaux, maladies respiratoires)

Stockage de matériaux Dégradation des sols Prise d’eau Perturbation de la qualité des sources par les engins et les

équipements de pompages et de stockage. Production des déchets Pollution et dégradation du milieu et sol et eaux) par des déchets

solides (épaves, carcasses d’engins, batteries usagées et autres)Dégradation du paysage.

Circulation des véhicules lourds pendant les travaux

Création des bourbiers nécessitant la mise en place des déviations ; Modification de la structures des sols (compactage).

Elimination des déchets issus des travaux

Risque de feu de brousse par brûlage des résidus de désherbage ; Pollution de l’air et dégradation des sols par brûlage des résidus de désherbage ; Création des dépotoirs de déchets et de sites de reproduction de vecteur de maladies Dégradation du milieu (pollution visuelle)

5.2.1.2 Impacts socio-économiques

Tableau 5.3 : Impacts Socio-économiques

Zone du Nouvel aéroport

Description de l’impact lié à la construction de la barrière

Nature de l’Impact

Piste et installation Sécurité et sûreté des avions, préservation de la vie des populations, suppression du risque d’accident des personnes traversant la piste d’atterrissage.

Impact positif

Zone parking Sécurisation de l’aérogare côté piste, avions et voitures Impact positif Cimetière Fermeture du cimetière négatif Terrain de sport Destruction de cet infrastructure négatif Zone de mangrove (bois de singe)

Sécurisation de cette aire protégée, suppression de l’exploitation des agrosyshèmes.

Positif

Cité berge Destruction d’une habitation en carabottes dont la taille de famille est de 6 personnes.

Négatif

Zone hors projet New town 1 New town 2 New town 3 New town 4 Cité berge

Sécurité et sûreté positif

- Bois de singes (Zone des mangroves) - Gravière -Décharge municipale -Quartier Bafia

Sécurité et sûreté Positif

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5.3. Impacts après la mise en service de la clôture (impacts indirects) Les impacts relevés après la mise en service de la clôture encore appelé impacts indirects résultent des multiples répercussions que présentera la mise en fonctionnement de l’ouvrage. En effet, la construction de la clôture de sûreté présente une opportunité en terme de préservation de l’environnement et d’impulsion des activités socio-économiques liées à l’activité aéronautique. Le tableau ci-dessous présente les impacts de cette construction.

Tableau 5.4 : Impacts de construction Zones Impact sur

l’Habitation Impacts socio-économiques Nature de l’impact

Piste et installation

Pas d’habitation Sécurisation des activités aéronautiques de grande importance

Impact positif

Zone parking Aérogare côté piste, avions, voitures

Sécurisation des services liés au transport aérien (douane, police, fret, santé)

Impact positif

Cimetière du bois des singes

Suppressions d’éventuelles inhumations à cet endroit.

Suppression des inhumations et de recueillement. Suppression des cultures (maïs, arachides)

Impact négatif

Terrain de sport

Destruction de cet espace

Suppression de Sport, et de dressage de chien. Suppression de pâturages. Supression des cultures de maïs

Impact négatif

Zone de mangrove (Bois de singe)

Végétation secondaire et mangrove

Limitation de l’exploitation des PFNL, pâturage, agrosystème

Impact négatif

Une partie Cité Berge

Destruction de Deux habitations appartenant à une famille de 7 personnes

Suppression des cultures Impact négatif

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5.4. Impacts positifs indirects liés à la construction de la clôture de sûreté

Tableau 5.5 : Impact positifs indirects liés à la construction de la clôture de sûreté

Rubriques

Impacts positifs

Sur le plan environnemental

- Fonctionnement adéquat des systèmes de drainage des eaux de ruissellement ; - Réduction du processus d’érosion des sols ; - Réduction des points de stagnation d’eau, source de maladies ; - Réduction de la pollution sonore ; - Réduction de la pollution du sol par les hydrocarbures par construction d’une aire de vidange des aéronefs ; - Amélioration de l’environnement par construction d’une station d’épuration dans l’enceinte de l’aéroport ; - Réduction du risque aviaire et faunique ; - Conservation des produits forestiers non ligneux ; - Préservation de la biodiversité au droit du Bois des singes ; - Préservation de l’environnement de l’emprise aéroportuaire par expropriation de la décharge municipale.

Sur le plan socio-économique

- Sécurisation de la zone des activités aéronautiques ; - Amélioration de la sécurité des personnes et des biens; - Amélioration de l’image de marque du Cameroun ; - Possibilité accrue d’obtenir un certificat d’aérodrome de l’OACI ; - Augmentation du trafic aéroportuaire ; - Amélioration du suivi de la navigation aérienne au niveau de la tour de contrôle. - Fréquentation accrue de l’aéroport par les compagnies étrangères; - Création d’emplois ; - Préservation de la vie des riverains ; - Diminution du risque d’accident ; - Augmentation des recettes aéroportuaires ; - Augmentation des recettes touristiques au Cameroun ; - Amélioration de la Balance commerciale du Cameroun suite à l’augmentation des recettes en devises du pays.

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CHAPITRE 6 : MESURES D’ATTENUATION ET DE COMPENSATION D’IMPACTS

6.1. Mesures d’atténuation et de compensation d’impacts négatifs

La stratégie d’atténuation d’impacts négatifs concerne : ♦ la création d’un autre cimetière et l’accès contrôlé au cimetière actuel. ♦ La création d’une aire de jeux de l’autre côté de Sawa Beach pour compenser celle qui

sera fermée à l’intérieur de la nouvelle clôture. le recasement sur un site viabilisé par la MAETUR de la famille déguerpie dans l’aire du projet. Pour la mise en œuvre de ces trois mesures, un accord devra être conclu entre l’Autorité aéronautique et la Communauté Urbaine de Douala.

♦ L’indemnisation des cultures détruites. ♦ La sensibilisation des populations riveraines et du personnel de l’Entreprise en charge des

travaux sur le respect des clauses environnementales de chantier.

Après la remise en état du site à la fin des travaux de construction de la clôture, il est recommandé de procéder à l’engazonnement et aux plantations d’arbres dans la zone tampon (zone libre de toute occupation entre la clôture et les habitations riveraines). Afin de renforcer davantage l’appropriation du projet par les riverains, il est souhaitable de recruter la main-d’œuvre parmi les riverains. Le coût de recasement de la famille déguerpie est estimé à 10 718 649 ( dix millions sept cent dix huit mille six cent quarante neuf ) FCFA ; le coût d’indemnisation des cultures qui seront détruites à l’intérieur de la clôture est estimé à 3,9 millions de FCFA et les frais de fonctionnement de la commission administrative de constat qui sera constituée à cet effet s’élèvent à 3 millions de FCFA, les imprévus sont évalués à 20 % soit 3 523 730 , ce qui fait un coût total de 16 611 234 (seize millions six cent onze mille deux cent trente quatre) FCFA Le Ministère en charge de l’Aviation civile devra veiller à ce que ces mesures soient mises en œuvre avant le début des travaux. 6.2. Plan de gestion environnementale et sociale Le plan de gestion environnementale et sociale présente les impacts environnementaux et sociaux liés à la mise en œuvre du projet et décrit les mesures d’atténuations et de compensations qui ont été proposées pour les réduire.

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Tableau 6.1 : Plan de gestion environnementale et sociale

Caractérisation des impacts

Mesures d’atténuation/ optimisation

Programme de mise en oeuvre

Procédure de reporting d’audit et de contrôle

Hypothèses et suppositions critiques

Besoin institutionnel et de mise en oeuvre

Défaut ou insuffisance de conception

Prévenir au niveau de la conception des travaux

Avant le projet

CCAA

Habitat et l’activité agricole

Poursuivre et renforcer la surveillance de l’occupation du domaine aéroportuaire. Interdire toute activité agricole.

Avant le projet

CCAA

Collaboration avec les populations

CCAA

Propagation des MST et du VIH-SIDA

Campagne se sensibilisation des agents du chantier et des riverains sur la limitation des rapports sexuels non protégés. Cette instruction doit aussi être mentionnée dans le règlement intérieur du chantier

pendant le projet

Mission de Contrôle Des travaux de construction de la clôture (MdC)

Collaboration avec le CLLS, le personnel de chantier et les populations riveraines

ONG locales

Sécurité des travailleurs

Doter chaque travailleur des équipements adéquats et compatibles avec le poste de travail de chacun.

Pendant le projet

Mdc Disponibilité budgétaire

Entreprise des travaux publics

Sécurité des usagers de la route

Bonne signalisation des travaux au niveau de la déviation, Rétrécissement de chaussée, route barrée, zone des travaux, etc.

Pendant le projet

Mdc Entreprises des travaux publics

Entreprise des travaux publics

Accidents pendant les travaux

Prise en charge des accidentés Lors de la mise en œuvre du projet

MdC Intégrer l’obligation de prise en charge dans les clauses contractuelles du marché des travaux

Entreprise des travaux publics

Pollution sonore Suppression des travaux de nuit Pendant les travaux

MdC

Emploi Privilégier le recrutement des riverains pour les travaux de constructions

Tout au long du projet

MdC Intégrer dans les clauses contractuelles

Entreprise des travaux publics

Certification aéroportuaire

Crédibilité de l’aéroport Après le projet

Ministère des Transports/ Direction de l’aviation civile

Les normes de l’OACI sont respectées

CCAA

Protection contre l’érosion

Protection biologique ( plantation d’espèces végétales, engazonnement, fascinage, haie filtrante), fixer le sol par le système racinaire des plantes et à protéger les surfaces de ruissellement

Après les travaux

Mdc Intégrer cette obligation dans les clauses contractuelles

Entreprise des travaux publics

Protection contre la pollution du sol, Eau et air

- Protection des sols contre les contaminations ( le bétonnage, lavage des engins et véhicules, de vidange et de distribution de carburant) ; Eviter la mise en dépôt des produits toxiques ;

Pendant les travaux

Mdc Intégrer cette obligation dans les clauses contractuelles

Entreprise des travaux publics

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éviter le vidange le long de la chaussée. - Remplacement des éléments filtrant des engins et véhicules de chantier ; - Arrosage de la route surtout au droit des travaux et des agglomérations, - Arrosage de toutes les rampes de distribution au niveau de la station de concassage

Déstabilisation de la structure du sol pendant les travaux de fouille

Remise en état du site des travaux dès la fin des travaux

MdC Intégrer cette obligation dans les clauses contractuelles

Entreprise des travaux publics

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CHAPITRE 7 : PLAN DE REINSTALLATION DES PERSONNES EXPROPRIEES ET D’INDEMNISATION DES CULTURES DEMOLIES 7.1 Eligibilité L’objectif fondamental du plan de recasement étant d’améliorer ou tout au moins de retenir la qualité de vie des populations dont l’existence est modifiée par une action du projet pour laquelle il n’y a pas d’autres alternatives, toute personne affectée négativement par une activité du projet doit être compensée pour au moins l’équivalent de la perte subie au sens du présent plan de recasement, sont éligibles.

a) Quiconque est affecte directement ou indirectement par le projet de construction de la clôture de sûreté autour de l’aéroport international de Douala, que ceux soit par la perte d’une habitation, d’une terre, d’un commerce, d’un bâtiment ou structure ou la perte d’accès a un revenus ou une ressource utilisée comme moyen de subsistance.

b) Ceux qui ont des droits formels et légaux sur les terres (incluant droit coutumier et traditionnel reconnu par les lois nationales applicables) ; ceux qui n’ont pas les droits formels et légaux sur des terres au moment ou le recensement débute, mais qui ont les revendications sur de telles terres ou bien (dans les cas ou de telles revendications sont reconnues par les lois nationales applicables ou par un processus identifier dans le cadre de politique de réinstallions) ; et enfin ceux qui n’ont pas de droit ou revendication légale reconnue sur les terres qu’ils occupent.

c) Les propriétaires ou occupant non identifie au moment du recensement des personnes affectées par le projet. Dans de telles cas, des recherches seront entreprises en collaboration avec les autorités locales pour identifier et entrer en contact avec ces personnes après le recensement.2

La date limite d’éligibilité correspond a la date du 22 Juillet 2005, date d’ouverture des travaux. 7.2 - Principes de l’indemnisation. L’indemnisation prévue dans le cadre de la mise en œuvre du projet s’appuiera sur les principes suivants :

- indemniser les pertes subies au coût de remplacement ; - les personnes affectées doivent être indemnisées avant le démarrage des travaux ; - les cultures détruites seront indemnisées sur la base de l’Arrêté n°58/MINAGRI du 13

août 1981 fixant le barème d’indemnisation des cultures. Pour tenir compte de l’inflation observée depuis cette date, il sera appliqué, sur la base de l’expérience du projet pipeline, un coefficient de correction.

- les maisons détruites seront indemnisées sur la base de la loi n°85/009 du 4 juillet 1985 fixant la base des évaluations des montants des indemnités et des projections subséquentes.

- Pour les occupants informels, il n’y aura pas d’indemnisation pour la terre. - En ce qui concerne les bâtiments appartenant aux occupants informels,

l’indemnisation se fera suivant la valeur de reconstitution à neuf. - Pour les plantations, l’indemnisation des cultures annuelles se fera au coût de la

récolte en période de soudure (coût le plus élevé) à payer au cultivateur. Quant à elle,

2 Si des propriétaires sont introuvables ou inconnues, le service des domaines effectuera les démarches requises pur identifier ceux6ci par des recherches de titres, la publication dans des journaux locaux ou autres moyens appropries. Dans ce cas, l’argent demeurera dans un copte spécial jusqu'à ce que le propriétaire soit identifie.

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l’indemnisation des cultures pérennes sera basée sur le coût de l’arbre pondéré par le coût des récoltes probables jusqu’à la croissance d’un nouvel arbre.

7.3 Barème d’indemnisation. Tableau 7.1 : Matrice de compensation d’impact PAP Type de perte Compensation

Perte de structure

Biens Revenus Frais de

déplacement Autres

Une famille de sept

personnes

02 deux maisons à détruire Compensation

en valeur réelle

RAS RAS Inclus dans

compensation de structure

compensation de structure faite en

tenante compte de la lute contre la

pauvreté

Tableau 7.2 : Comparatif des barèmes

Impact Barème camerounais Barème sur expérience pipeline

Barème retenu

Maison Cultures - Bananier-Plantain - Maïs

42 096 f/m²

600f/pied 50f/m²

45 257 f /m²

1200f/pied 100f/m²

45 257f/m²

1200/pied 100f/m²

7.3.3 Calcul des indemnisations Tableau 7.3 : Indemnisation des maisons

Rubrique Superficie ( en m²)

Prix Unitaire ( en FCFA)

Prix total (en FCFA)

Maison 1 Maison 2

60 17,5

45 257 45 257

2 715 420791 998

TOTAL 3 507 418

Tableau 7.4: Indemnisation des cultures. Rubrique Quantité Prix unitaire

(en fcfa) Prix total (en fcfa)

Bananier plantain Maïs

2 000 pieds 15 000 m²

1200 100

2 400 000 1 500 000

TOTAL 3 900 000

Tableau 7.5 : Valeur de la parcelle de réinstallation

N° du lot

Superficie (m²)

Dossier (en FCFA)

Prix de vente TTC (en FCFA)

Caution remboursable

Frais d’établisse-ment du T.F.

Visa plan

Contrôle de con-formité

Total à payer (FCFA)

A/304 338 10 000 6 084 000 100 000 837 234 150 000 30 000 7 211 234

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La parcelle est accessible par voie bitumée et desservie par l’eau potable et l’électricité. Elle est située au lotissement MAETUR de Mbanga Bakoko, non loin du site du projet. Montant total d’indemnisation : 3 507 418 + 3 900 000 + 7 211 234 = 14 618 652 Fcfa En appliquant les principes énoncés ci-dessous, on obtient un montant total de 14 618 652 Fcfa. Ce coût devra être supporté.

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CHAPITRE 8 : SUIVI-EVALUATION 8.1. Rappels des définitions.

8.1.1. Le Suivi

Le suivi d’un projet est l’examen et l’observation continues ou périodique exercés par les responsables du projet à chaque niveau d’évolution du projet afin de s’assurer que le calendrier des travaux, l’obtention des résultats escomptés et l’atteinte des objectifs fixés se poursuivent conformément au plan. Le but du suivi est d’assurer une performance effective et efficace du projet en fournissant à tous les niveaux d’opération des informations remontantes qui permettront aux responsables du projet d’améliorer les plans d’exécution et de prendre au besoin des mesures nécessaires pour remédier aux insuffisances et aux contraintes qui se présentent dans l’exécution du projet. Elément essentiel pour une bonne gestion, le suivi doit être assuré par ceux qui, à tous les niveaux de la gestion, sont chargés de l’exécution du projet.

8.1.2. L’évaluation C’est une opération qui vise à déterminer de la façon la plus systématique et la plus objective possible la pertinence, l’efficacité, l’effet et l’impact des activités du projet au regard de leurs objectifs. C’est un processus qui vise à améliorer les performances du projet en cours de réalisation et à aider le décideur dans ses activités futures de planification, programmation et de prise de décision.

Alors que le suivi n’est réalisé qu’en cours d’exécution du projet, l’évaluation se fait : • en cours d’exécution : c’est l’évaluation continue. • en fin d’exécution du projet : c’est l’évaluation terminale. • quelques années après la fin du projet lorsque son impact est sensé être réalisé

(évaluation rétrospective). 8.2 Procédure de suivi des indemnisations et de la réinstallation Conformément aux dispositions de la loi Camerounaise, une commission préfectorale doit être mise en place pour cette fin. Cette commission est composée des personnalités ci-après :

- le Préfet du Wouri ou son représentant, Président - le Responsable du Service Départemental des Domaines, Secrétaire - le Responsable du Service Départemental du Cadastre (MINDAF), membre - le Représentant du service des domaines (MINDAF), membre - le Responsable du service local de l’Urbanisme et de l’Habitat, membre - le Responsable compétent des Mines et de l’Energie, membre - le Responsable du Service Départemental de l’Agriculture, membre - le Responsable du Service Départemental des Routes, membre - le Représentant du Service ou de l’Organisme demandeur, membre. - le député concerné, membre - le maire de Douala II, membre - les Autorités traditionnelles, membres - le Chef de quartier Newtown aéroport III., membre.

Cette commission est chargée de: - Identifier les personnes et les biens affectés par le projet ; - évaluer les biens affectes ;

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- dresser le procès verbal de constat ; - S’assurer avant le démarrage des travaux de l’indemnisation et de la réinstallation effective des personnes affectées. Le coût de fonctionnement de cette commission est estime a 3000 000 (Trois millions) Fcfa. Ce coût seront supportes par la CCAA qui sera chargée du suivi de l’exécution du plan de réinstallation.

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CHAPITRE 9: Budget et Calendrier de mise en œuvre du plan de réinstallation 9.1 : Budget

Tableau 9.1 : Budget No. Composante Coût Estimatif (Fcfa)

1 Indemnisation des maisons 3 507 418 2 Indemnisation des cultures détruites 3 900 000 3 Acquisition de la pqrcelle 7 211 234 4 Suivi – Evaluation 3 000 000

Total partiel 17 618 652 Imprévus ( 20%) 3 523 730 Coût total du plan 21 142 382

9.2 Calendrier du plan de réinstallation A partir de la date d’approbation du plan de réinstallation par la BM et le gouvernement, le calendrier suivant est propose pour la mise en œuvre du plan de réinstallation : - 15 novembre 2005 : Arrêté préfectoral désignant les membres de la commission - 20 novembre 2005 : Convocation des membres et début des travaux de la commission, - 05 décembre 05 : fin des travaux de la commission, élaboration du PV et rédaction du

rapport des travaux. - Début janvier 2006 : mise en œuvre du plan d’indemnisation et de réinstallation par la

CCAA. - Début février 06 : vérification de l’effectivité des indemnisations et de la réinstallation par

la Commission préfectorale et rédaction du PV contradictoire. NB : les travaux de construction de la clôture ne pourront effectivement commercer qu’au vu du PV contradictoire de mise en œuvre du plan de réinstallation.

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CHAPITRE 10 : PUBLICATION Après approbation par le gouvernement Camerounais et la Banque Mondiale, le présent plan de réinstallation sera publie dans le site infoshop de la Banque Mondiale, ainsi que dans le site Web de la CCAA ( www.ccaa.aero)Par ailleurs, le rapport d’étude d’impact socio-économique et environnemental sera disponible pour consultation publique a la CCAA ainsi que dans les locaux de la commune de Douala 2e.

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ANNEXES

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ANNEXE 1 : PRESENTATION DE L’ENVIRONNEMENT ACTUEL DANS LES ZONES HORS PROJET

. Ancien aéroport

Zones Habitations Activités socio-économiques

Enjeuxenvironnementaux

Enjeux sociaux Risque pour la sécurité aéroportuaire

Piste etinstallation

Ancien piste etinstallation

Activitésaéroportuaires demoindreimportance parrapport au nouvelaéroport (avionléger+maintenance),agrosystème

Lié à l’activitéaéronautique et non auprojet, risque aviaireet faunique, pollutionsonore, pollution parles hydrocarbure.

Dislocation des lienssociaux, sécuritéfoncière, niveaud’investissement,mouvements despopulations, baisse derevenus,

Risque aviaire, faunique, humain, risqued’interférence avec le nouvel aéroport,circulation intense des véhicules et despiétons.Il existe une sortie de l’ancien aéroport quidébouche sur le nouvel aéroports ce quiaugmentent la porosité de la clôtureexistante. Le contrôle non centralisé. Ilexiste une différence entre les normes desécurité de l’OACI et les standardsmilitaires.

Base aérienne Habitationd’astreinte, bureauxmilitaires

Activités liées àl’aviation militaire

Pollution sonore, parles déchets solides

Incompatibilité desactivités militairesavec l’aviation civile

Risque aviaire, faunique, difficulté d’uneroute de contournement due à la densitéd’habitation.

Aviationlégère

Bureau, ateliers,parking, espaceverts.

Cultures,maraîchère,activités d’aviationlégère, emplois

Espace verts, risque depollution du sol (huilede vidange, drainage),eaux stagnantes

Emplois, sécuritéfoncière

Sécurité et sûreté, risque d’interférence avecla piste principale du nouvel aéroport,porosité de la clôture du site de la base desexploitants

Zonecommerciale

Boutiquescommerciales,magasins, ateliersgarages,concessionnairesauto

Activitéscommerciales etservices connexes,contrôlestechniques devéhicules

Pollutions, activitéshumaines

Emplois sécuritéfoncière,

Activités extra aéronautiques, interférences

Zone 19 habitations + Ateliers de Problème de drainage, 40 Emplois, risque Risques aviaires, fauniques, humains,

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Nkolmitagaviation

habitants, Ateliers,drain, installationASECNA

sculptures et detraitement debois+ petitcommerce,restauration,cultures,conditionnementde produitsvivriers

platitude de terrain,eaux stagnantes,pollution par lesproduits issus de latransformation de bois

Santé, risque de baissede revenus, luttecontre la pauvreté

destruction de la clôture, activités extraaéronautiques

AtelierCAMAIR

Hangardd’entretien, parkingpour avion

Activités demaintenance desavions

Risque de pollutionpar les hydracarbures,produits d’entretien(nutriments).

Emplois Sécurité et sûreté

ZoneinstallationVOR

Habitationsspontanés, terrainvague de sport,cultures etpâturage, VOR

Elevage, garage,entretien VOR

Point haut (par rapportau relief)

Emplois liés àl’entretien du VOR

Sécurité et sûreté des avions

Lotissementhaut standing(bonapriso)

Habitat administré(Lotissement hautstanding),Equipement urbains( voiries et réseauxdivers)

Commerce,administration,logementd’astreint, servicerestreint

Problèmed’environnementurbain (pollutionsdiverses, drainages,assainissement)

Nuisances diversesaux populations

Difficulté de voies de contournement etvoies de services, Définition du choix de laclôture de sûreté ou de sécurisation dudomaine

Nkolmitag En face, habitatsspontanées

Zone d’habitationCommerce, Bars,restaurationCâblo-opérateurs,champs,

Elevage,transports,

Drain, exutoireprincipal de la plateforme aéroportuaire,pollution par déchetsolide,imperméabilisation dusol lié à la fortedensité d’habitat,

Dislocation des lienssociaux, sécuritéfoncière, niveaud’investissement,mouvements despopulations, baisse derevenus,

La construction de la clôture ne garantie pasla sûreté car la revanche est insuffisanteentre la clôture et la voie de circulation ,d’où nécessité d’une patrouille de contrôle

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services pollution des nappessouterraine, maladieshydriques,promiscuité, risquedes MST/SIDA

Boulevard del’aéroport(Bonaloka)

Ecole ASECNA(incendie)

Formation Pollution, drainage Sécurité foncière,investissement

La construction de la clôture ne garantie pasla sûreté car la revanche est insuffisanteentre la clôture et la voie de circulation ,d’où nécessité d’une patrouille de contrôle

Nouvel aéroport

Zones Habitations Activités socio-économiques

Enjeuxenvironnementaux

Enjeux sociaux Risques pour lasécuritéaéroportuaire

New town 1New town 2

New town 3New town 4Cité berge

3 typesd’habitation : endur, en planche eten carabottes,EgliseDescriptiondémographiqueInfrastructuressocio-économiques

Zone d’habitationCommerce, Bars,restauration Câblo-opérateurs, champs,

Elevage, transports,services

Sociaux (SNEC,SONEL, TEL)

Drain, exutoireprincipal de la plateformeaéroportuaire,pollution par déchetsolide,imperméabilisationdu sol lié à la fortedensité d’habitat,pollution desnappes souterraine,maladies hydriques,promiscuité, risquedes MST/SIDA

Dislocation des lienssociaux, sécuritéfoncière, niveaud’investissement,mouvements despopulations, baissede revenus,

Risque d’incendies,raté de décollage oud’atterrissage, risqued’interférence avec latour de contrôle,risque sur les activitéséconomiques desADC, risque sûreté.Nécessité d’une zonetampon entre laclôture e leshabitations riverainespour éviter que la zonedéguerpie ne soit ànouveau occupée.Chefferies mieuxorganisées en groupesd’auto-défense.

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Zone pool pétrolier Bloc 6 et 7 : 3types d’habitation (dur, planche,carabottes)EgliseDescriptiondémographiqueCuves de dépôt,matériel contreincendie

Pool pétrolierZone d’habitationPompistes, gardiens,vigilesCommerce, Bars,restaurationCâblo-opérateurs,champs,Elevage, transport,services

Sociaux (SNEC,SONEL, TEL)

Risque déversementd’hydrocarbures,risque de pollutiondu sol

Perte d’emplois,déguerpissement/recasement ( risqued’instabilitésociale), diminutiondes volumesd’activités comme letransport stressémotionnel,incertitude dulendemain, absencede planification àmoyen ou longterme, serviceurbains

Risque d’incendies,raté de décollage oud’atterrissage, risqued’interférence avec latour de contrôle,risque sur les activitéséconomiques desADC, risque sûreté.Nécessité d’une zonetampon entre laclôture e leshabitations riverainespour éviter que la zonedéguerpie ne soit ànouveau occupée.

Bois de singes (Zonedes mangroves)GravièreDécharge municipaleQuartier Bafia

Espace inondable(mangrove),habitations

extraction de sable,site de déchargemunicipale,

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ANNEXE 2: MODELE DE CLAUSES ENVIRONNEMENTALES DE CHANTIER A INCLURE DANS LE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1. Installations de chantier

L’Entrepreneur proposera à la Mission de Contrôle (MdC) le plan et le lieu de ses installations. Il ne devra procéder à ces installations qu’après autorisation écrite de l’Ingénieur. L’importance des installations est déterminée par le volume et la nature des travaux à réaliser, le nombre d’ouvriers, le nombre et le type d’engins. Le plan d’installation de chantier devra tenir compte des aménagements et mesures de protection suivantes :

-les limites du site choisi doivent être à une distance d’au moins 50 m d’un cours d’eau et 100 m des habitations ; -le site devra être choisi de manière à limiter le débroussaillement, l’arrachage d’arbustes,

l’abattage d’arbres. Les arbres protégés par la Loi ou de grande taille (diamètre supérieur à 20

cm) devront être préservés ;

-le site devra être choisi de manière à prévoir un drainage adéquat des eaux sur l’ensemble de sa superficie en évitant les points de stagnation ; -les engins devront répondre aux normes d’insonorisation afin de limiter la gêne des populations riveraines. 2. Personnel et règlement interne

En dehors de son personnel cadre technique, l’Entrepreneur est tenu d’engager le plus possible la main-d’œuvre dans la zone des travaux, sauf s’il n’existe pas de personnel qualifié sur place. Un Règlement interne d’installation de chantier doit mentionner spécifiquement les règles de sécurité, interdire la consommation d’alcool pendant les heures de travail, sensibiliser le personnel à la protection de l’environnement, au danger des MST et du VIH/SIDA, au respect des us et coutumes des populations et des relations humaines d’une manière générale. Ce Règlement interne devra être affiché visiblement dans les diverses installations. 3. Gestion des déchets solides

Les déchets solides de chantier devront être soigneusement collectés dans des réceptacles qui seront régulièrement enlevés et transvasés dans des zones de dépôt agréés par l’Ingénieur. Aucun déchet ne devra être enterré ou brûlé sur place. Il pourra être autorisé de brûler certains

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déchets combustibles, à condition de respecter toutes les mesures de sécurité et d’éviter le dégagement des gaz toxiques. 4. Gestion des hydrocarbures

Les opérations de vidange des moteurs devront être exclusivement réalisées au niveau des installations fixes équipées pour ces besoins. Les aires d’entretien et de lavage des engins devront être bétonnées et assorties d’un bac de décantation puis d’un séparateur d’hydrocarbures. Une cuve de récupération d’huiles usées complètera ce tableau. Ces huiles seront régulièrement enlevées aux fins de recyclage. Les aires de stockage d’huiles neuves doivent être bétonnées. Les filtres à huile et les batteries d’accumulateur devront être stockées dans des conteneurs étanches et acheminées vers un centre de recyclage. 5. Remise en état du site à la fin des travaux

A la fin des travaux, l’Entrepreneur est tenu de réaliser tous les travaux nécessaires à la remise en état des lieux. Il devra récupérer son matériel, engins et matériaux (exception faite du reste de granulats qui conformément à la Loi revient à l’administration en charge des mines). Les aires bétonnées devront être démolies et les matériaux de démolition mis en dépôt en un lieu indiqué par l’Ingénieur. S’il est dans l’intérêt du Maître d’Ouvrage ou d’une collectivité de récupérer les installations fixes pour une utilisation future, l’Administration pourra demander à l’Entrepreneur de lui céder sans dédommagement les installations sujettes à démolition lors du repli. Après le repli du matériel, un procès-verbal constatant la remise en état du site devra être dressé et joint au procès-verbal de réception des travaux.

41

ANNEXE 3 : TECHNIQUE DE CARACTERISATION ET D’EVALUATION D’IMPACTS. Afin de caractériser les impacts dans le cadre de la réalisation du projet, sept paramètres ont été retenus : nature, interaction, durée, portée ou étendue, ampleur ou intensité, occurrence, réversibilité. Le tableau ci-dessous présente la qualification et le symbolisme utilisé pour chaque paramètre :

Paramètres

Qualification

Symbolisme

Nature -Positif -Négatif

+-

Interaction

-Direct -Indirect

DI

Durée

-Court terme -Moyen terme -Long terme

Ct Mt Lt

Ampleur ou Intensité -Haute -Moyenne -Basse)

HMB

Occurrence

-Certain -Probable

CP

Portée

-Locale -Nationale -Internationale

LNInt

Réversibilité -Réversible -Irréversible

Re Ir

Définition des termes

- L’intensité ou l’ampleur de l’impact définit le degré de perturbation du milieu qui est fonction du degré de sensibilité ou de vulnérabilité de la composante étudiée ;

- L’étendue ou la portée de l’impact donne une idée de la dimension spatiale de l’impact. Le facteur considéré est la proportion de la zone d’impact du projet ;

- L’interaction caractérise la relation entre le projet et l’impact identifié. - L’occurrence exprime les chances qu’un impact se réalise. - La durée indique la manifestation de l’impact avec le temps. - La réversibilité décrit le fait pour un impact d’être plus ou moins réversible. Elle

mesure également l’efficacité des mesures proposées. Afin d’évaluer les impacts identifiés, la méthode de Fecteau a été utilisée. Celle-ci permet, grâce à la combinaison de 3 paramètres (intensité, durée, étendue), d’avoir l’importance absolue de l’impact par rapport à laquelle des mesures réductrices ou d’optimisation sont

42

proposées. Elle peut être majeure, moyenne ou mineure. Cette méthode respecte les principes suivants :

- chaque paramètre utilisé pour déterminer l’importance a le même poids ; - si les valeurs de 2 paramètres ont le même niveau de gravité, on lui attribue la valeur

correspondant à ce niveau indépendamment du niveau de gravité du 3ème critère ; - si les valeurs des trois paramètres sont différentes, on lui attribue la valeur

d’importance moyenne. L’application de ces principes permet d’obtenir les tableaux de caractérisation et d’évaluation d’impacts suivant :

i/ statut quo (si rien n’est fait) Impacts négatifs:

- menace sur la biodiversité suite à l’exploitation de la forêt du Bois des singes et de la mangrove environnante

- dégradation progressive de l’état de santé des populations riveraines liée d’une part aux nuisances dues aux bruits des aéronefs et d’autre part aux polluants gazeux émis par les aéronefs;

- interférences sur les communications entre la tour de contrôle des aéroports et les pilotes qui ne se basent que sur les indications de leur tableau de bord pour prendre des décisions d’atterrissage. Ces interférences proviennent d’une part des toitures de maisons situées dans l’emprise aéroportuaire et d’autre part des antennes de réception des images de télévision qui émettent des ondes nuisibles à l’activité aéroportuaire ;

- risque d’accident de circulation des populations traversant la piste d’atterrissage - risque faunique: La présence de personnes et les activités champêtres dans l’emprise

aéroportuaire attirent les oiseaux qui représentent une menace sérieuse pour le bon fonctionnement des réacteurs d’avions. Les animaux élevés par les populations riveraines divaguent et se retrouvent parfois sur la piste d’atterrissage des avions ;

- les enfants vivant aux alentours de l’aéroport et voulant à tout prix s’expatrier se dissimulent parfois dans les cales du train d’atterrissage de l’avion sans mesurer le risque encouru. C’est ainsi qu’il est déjà arrivé de ramasser des cadavres d’enfants non loin de la piste après le décollage d’un avion. Les compagnies CAMAIR, AIR France et SWISSAIR ont déjà été victimes de cette situation ;

- endommagement des équipements aéroportuaires : en 1995, l’aéroport de Douala a passé 6 mois sans téléphone parce que les câbles avaient été coupés par un artisan à des fins personnelles. De même, les fosses sceptiques de l’aéroport ont été vidangées en Janvier 2004 ; pourtant, dès le mois d’Avril de la même année, la nécessité de procéder à une nouvelle vidange s’est faite ressentir ;

- il n’existe pas de station de traitement d’eaux usées ni d’aire de vidange des aéronefs, ce qui détériore la qualité de l’environnement aéroportuaire ;

- les éleveurs de bœufs font des feux de brousse dans l’enceinte aéroportuaire afin de favoriser la repousse des herbes devant servir à l’alimentation de leurs bêtes. Ces bœufs représentent un risque réel pour la sécurité de la navigation aérienne.

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- Impacts positifs :

- les populations exploitent le domaine aéroportuaire pour leurs diverses activités ( extraction d’argile et de sable, maisons d’habitation, commerces divers …) -gain de temps dû à la traversée de la piste pour se rendre dans les mangroves -les populations résolvent leur problème d’habitat en s’installant sur le domaine aéroportuaire -les enfants riverains utilisent le site aéroportuaire comme aires de loisir.

ii/ le projet est réalisé Impacts négatifs :

-le bruit des engins engendrera une nuisance sonore ; -le recrutement de la main-d’œuvre sur chantier entraînera un brassage avec les populations riveraines, d’où risque de propagation du VIH/SIDA ; -la manipulation des huiles de vidange ainsi que des laits de béton engendrera une pollution du sol. -une famille de sept personnes sera déguerpie ; -des cultures (bananier-plantain et maïs) seront détruites. Impacts positifs :

- restauration de l’environnement car après déguerpissement des populations, il y aura remise en état des sites avec engazonnement et plantation d’arbres si nécessaire ;

- amélioration du contrôle de la navigation aérienne ; - préservation des vies humaines ; - suppression du risque d’accident de circulation des personnes sur la piste ; - suppression du risque d’explosion du pool pétrolier ; - diminution du risque aviaire et faunique ; - amélioration de l’environnement aéroportuaire.

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Caractérisation et évaluation d’impacts environnementaux lies a la construction de la clôture.

Impacts négatifs

Caractérisation EvaluationParamètre

ImpactNature Interac

tionDurée Intensité Occurre

nceportée Révers

ibilitéImportanceabsolue

Nuisance sonore _ D Ct B C L Remineure

Risque depropagation des MSTet du VIH/SIDA

_ D Mt M P L Ir moyenne

Déstabilisation de lastructure du sol _ D Ct B C L Re mineure

Erosion du sol_

D Ct B C L Re mineure

Emissions de déchetssolides

_ D Ct B C L Re mineure

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Impacts positifs

Caractérisation EvaluationParamètre

ImpactNature Interactio

nDurée Intensi

téOccurrence portée Réversib

ilitéImportanceabsolue

Restauration del’environnement

+ D Lt M C L Irmoyenne

Suppression du risqued’accident despersonnes sur la pisted’atterrissage

+ D LtM

C L Ir moyenne

Diminution du risquefaunique + D Lt M C

L Ir moyenne

Préservation de lasanté des populations

+I Lt M

CL

Ir moyenne

Préservation des vieshumaines

+ D Lt B C L Ir moyenne

Amélioration ducontrôle de lanavigation aérienne

+ I Lt M P Int Ir moyenne

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ANNEXE 4 : PROCES VERBAUX SUR LES CONSULTATIONS PUBLIQUES

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ANNEXE 5 : LISTE DES PERSONNES PRATIQUANT DES CULTURES A L’INTERIEUR DE LA CLOTURE.

N° NOMS ET PRENOMS lieu de résidence type d’exploitation

1- Mme KEFIE EYENE Solange Nkolmintag

2- DJOUSSI Philomène -

3- Mme MAMO Stéphanie -

4- Ngo BELL Evelyne -

5- CHE Berthe pool pétrolier

6- Mr AKAO MESSI -

7- Mme WOGANG Odette -

8- Mme NGONGANG Justine village

9- Mme SUGUEM Florence -

10- Mme DJEMBISSI Julienne -

11- Mme TCHUENKAM Jeannette -

banane plantain,

maïs, arachide ,

macabo, manioc

NB : 2000 pieds de bananiers plantains ont été comptés. Surface cultivée = 15 000 mètres carrés.