PRESENTATION AEDEV CAMEROUN

TEXTE PREPARE PAR

HONORE TAPOKO

CORRESPONDANT AEDEV Dr DJEUDA T. Henri BOSKOEnseignant - Université de Yaoundé

Le pipelineTchad –

Cameroun est-il un projet de développement ?Si oui pour qui ?Sinon pourquoi ?

INTRODUCTION  Gisements de pétrole de Doba au Tchad découverts en 1969 D’autres tracés ont été envisagés tels que le tracé centrafricano-congolais  Au Cameroun, de nombreux tracés : Limbé (SW) à Kribi au Sud. Le 31 Janvier 1995, accord du transport du pétrole en passant par le Cameroun.I/ HISTORIQUE ET PRESENTATION DU PROJET I.1/ Brève historique du projet Au départ, investisseurs = [Consortium (Exxon (40%), Shell (40%), et Elf (20%)] +

les gouvernements tchadien et camerounais respectivement pour 97 % et 3 %.  Pipeline = projet essentiellement privé Coûts des investissements + contexte socio – politique + l’impossibilité de ces deux

états de mobiliser en interne les 3 % de leurs actions     Appui de la BM pour ces 3 % requis pour financer leurs quottes part.     Banque Mondiale = 135 millions de dollars (70 Cameroun et 45 millions Tchad).     Participation de cette Banque est symbolique (3 %)     Actuellement, le consortium = Exxon (Américain, 40 %), Chevron (Américain, 25

%) et Pétronas (Malaisien, 35 %).     La Cameroon Oil Transportation Company (COTCO), société de droit

camerounais et la Tchad Transportation Oil Company (TOTCO), société de droit tchadien ont été crées pour ce projet.

CARTE duCAMEROUN

Ouest - Sud Ouest :

• NIGERIA• TCHAD

• RCA• CONGO• GABON• GUINEE

EQUAT.

Kribi

Doba

I.2/ Quelques chiffres pour la présentation de cet important projet :       Réalisation de 300 puits de pétrole dans les champs de Doba au Tchad    Construction d’un oléoduc de 1050 km de long (160 km au Tchadien et

880 km dont 11 km en mer au Cameroun).     Construction de 1100 km de pistes,     Pose d’un oléoduc de 76 cm de diamètre,   Construction de 3 stations de pompage et 1 station de rupture de pression ;    Mise en place d’1 terminal de chargement ;    Construction d’1 aérodrome capable d’accueillir des gros porteurs ;    Mise en place de bases vies le long du tracé.   Au Cameroun, le pipeline traversera 5 provinces, 12 départements, 238

villages et mais passera à moins de deux kilomètres de 794 villages.    Ce projet, est classé à risque élevé par la Banque Mondiale (catégorie A

en fonction de ses Directives Opérationnelles [OD]).    Production de pétrole brut attendue : 225 000 barils / jour pendant une

durée d’exploitation de 30 ans.     La phase de construction durera 4 ans.

Au total, ce projet amènera le consortium a séjourné pendant au moins 34 ans dans ces deux Etats.

II/ LES INVESTISSEMENTS ET LE PLAN DE FINANCEMENT II.1. Les différents partenaires : Trois grandes catégories de partenaires institutionnels :     Les compagnies pétrolières constituées pour la circonstance en un consortium,     Les gouvernements des États du Tchad et du Cameroun     Le groupe de la Banque Mondiale (BM). De façon informelle, les sociétés civiles nationales et internationales représentées par les ONG,

les Associations diverses, etc.

II.2. Les mécanismes de mobilisation des fonds mis en œuvreCoût global d’investissement de ce projet est évalué à environ 3,5 milliards de dollars 1,9 milliards de dollars pour la construction de l’oléoduc. Des sources, des mécanismes et des modes de remboursements très variés : Le consortium à concurrence des 97 % ; Les agences de crédits aux exportations (US Exim, Coface, ...), la Société Financière

Internationale (SFI) du Groupe de la Banque Mondiale et des Banques privées (Crédit Agricole Indosuez, ...) pour un montant de 1,9 milliards de dollars,

Malgré la faible participation du Groupe de la Banque Mondiale (3%), le Consortium (97 %) déclare qu’il ne mènera pas ce projet à bien sans le soutien de la Banque Mondiale. En allégeant le risque politique du projet, la participation du Groupe de la Banque mondiale est indispensable au montage financier global du projet.

II.3/ Les retombées économiques attendues   Au total, 5 540 milliards de Fcfa pour les deux pays pendant les 30 années

de son exploitation.Retombées au Cameroun  Selon le Représentant de la BM à Yaoundé, ce projet va susciter une

augmentation annuelle du budget de l’Etat de l’ordre de 3 à 4 %.   Le cabinet d’audit américain Dames et Moore évalue ces retombées à 500

millions de dollars pendant toute la période d’exploitation du pétrole tchadien soit environ 10 milliards par an.

  A cela s’ajoutent 400 millions de dollars attendus des activités indirectes, soit 8 milliards de FCFA par an.

  Au total, le Cameroun pourra avoir dans les années 2003- 2004 des revenus supplémentaires de l’ordre de 18 à 20 milliards de FCFA.

 Le pipeline étant un projet privé américain, son succès encouragera les autres industriels américains à venir investir dans le pays.

 Relance de la recherche du pétrole au Cameroun, notamment dans la province de l’Extrême - Nord.

  Système intégré de routes, terrains d’aviation, voies ferrées et de moyen de stockage et de télécommunications nécessaires à la construction et à l’exploitation du projet.

  Réhabilitation des locomotives, matériels roulants et du port de Douala

Retombées au Tchad     Le Tchad est classé 5e pays le plus pauvre du monde :             7 personnes sur 10 n’ont pas accès à l’eau potable,             La mortalité infantile y est de 117 pour 1000 naissances ;             Un enfant sur 5 meurt avant l’âge de 5 ans ;             Le pays n’a que 170 km de routes goudronnées.• Selon le Représentant de la BM à Yaoundé, ces retombées permettront à ce

pays de rompre le cercle vicieux de la misère ;• Selon le cabinet d’audit américain Dames et Moore,  Les revenus attendus pendant toute la durée du projet varient entre 2 et 5

milliards de dollars  + 3,5 milliards de dollars des activités indirectes par an.Retombées communes aux deux pays ( Tchad et Cameroun)  Création de 4600 emplois pendant la phase de construction ;  Création de 500 emplois pendant l’exploitation , soit au total 5100 emplois ;

Formation des employés,  Amélioration des routes ; des ponts et de l’accès aux villages ;  Amélioration de la couverture sanitaire dans les deux pays ; 300 000 dollars chaque année pour des programmes d’assistance à la

communauté en matière de santé : écoles, forages, puits dans les localités traversées.

III- LA GESTION DES FONDS GENERES PAR LE PROJET

• A partir de ces indicateurs et des différentes retombées attendues, ce projet paraît donc bénéfique, mais quel est donc le problème ?

  Le véritable problème qui se pose est celui de la gestion des fonds une fois que ceux ci seront dans les caisses de ces deux États.

• Au Cameroun, le gouvernement est connu sur la scène internationale pour son classement en tête de l’indice de corruption de Transparency International (Korina et al. 1999). Ce pays a occupé ce rang pendant deux années consécutives même si pour 1999 il a été exéco. Dans ce pays les forêts tropicales sont surexploitées et les efforts de la Banque mondiale pendant la dernière décennie pour tenter de le persuader de gérer ses forêts de manière plus rationnelle ont largement échoué.

• Au Tchad, la situation n’est guère plus reluisante; on y note :  De nombreuses arrestations, des tueries dans la région de Doba et des

emprisonnements arbitraires.   Une gestion catastrophique des fonds publics   L’inexistence d’un cadre favorable permettant à ce pays de quitter le rang de

5e pays le plus pauvre de la planète qui est pourtant visé par la BM.

• Dans ce contexte, ces retombées contribueront - elles à réduire la misère des populations de ces deux pays ?

• D’après le Représentant de la Banque mondiale au Cameroun, • Les revenus pétroliers annuels du Tchad représenteront environ les 2/3 du

budget national (70 millions de dollars pour un budget d’environ 120 millions).    Il est donc important de proposer un plan de gestion globale de ces

revenus pétroliers au Tchad• Au Cameroun, les revenus pétroliers ne contribueront que pour 3 % par rapport

au budget global de ce pays; la faible proportion de ces revenus par rapport à l’ensemble du budget commande d’agir surtout :

   sur la bonne gestion globale, la transparence et l’amélioration des dépenses publiques de l’Etat, notamment dans les secteurs sociaux pour lesquels le Cameroun est déficitaire.

• Mais dans ce dernier cas, les expériences passées notamment celles de la gestion durable des forêts impulsées par cette même Banque pendant la décennie passée et couronnée par un échec ne devraient elles pas inciter à la réflexion à d’autres pistes et alternatives permettant de lutter effectivement contre la corruption et l’enrichissement illicite dans ces Etats ?

IV- LES INSUFFISANCES DU SUIVI DU MODE DE GESTION DES RETOMBEES ATTENDUES ?

    La recherche absolue du quitus moral et l’arbitrage de la BM permet au Consortium d’avoir le maximum de garanties de sécurité des investissements mais n’est pas approprié pour les intérêts des autres parties prenantes.

    Les objectifs officiels de la BM sont la lutte contre la pauvreté et pour le développement durable.

    Or de nombreux rapports internes de cette BM ont souligné la faiblesse du suivi de cette institution; le personnel n’a aucune incitation pour réaliser un tel suivi car il n’est pas comptable des résultats des projets;

    Cette Banque est trop éloignée des réalités locales quotidiennes. Les procédures internes sont lourdes, n’intéressent pas les cadres car leurs promotions est indépendante des résultats des suivis obtenus.

    A ce sujet, le PDG d’Exxon cité dans le Wall Stret Journal (14 Octobre 1997) et rapporté par (Korina et al. 1999), déclarait que « les pauvres pays en développement ne peuvent pas payer le prix de la protection de leur environnement. S’ils insistent sur de telles mesures, les investissements étrangers pourraient aller ailleurs ».

 Cette affirmation montre comment un projet, au départ est privé, peut progressivement avoir des contraintes politiques et financières dans les PVD actuellement sous ajustement structurel par les institutions de la BM qui a de plus en plus des moyens d’action sur les politiques locales des pays emprunteurs.

V/ GENESE ET HISTORIQUE DE L’INTERVENTION DE LA SOCIETE CIVILE CAMEROUNAISE

V.1/ La société civile au Cameroun : diverse mais complémentaire   La loi de 1991 libéralise le secteur des milieux associatifs  Tous les aspects de la vie quotidienne des populations, formation, santé,

environnement, agriculture, droits de l’Homme, justice et paix.   Depuis l’an 2000, une nouvelle loi mais non encore appliquée.   Société Civile camerounaise : deux attitudes par rapport à ce projet :   Celle qui est prête à travailler avec le Consortium et à réaliser même des

prestations payantes pour lui,    Et les autres qui fonctionnent suivant une logique d’advocacy qui consiste à

interpeller le Consortium sur ses manquements aux cahiers de charge via des travaux et fonds obtenus ailleurs, ce qui garanti leurs indépendances d’opinion.

V.2/ Genèse des interventions du GCA en tant que groupe   Dès 1997, implication individuelle des ONG et constat rapide de la faillite

de cette démarche individuelle ;  En 1998, 30 ONG camerounaises, regroupées dans le « Groupe de

Concertation et d’Action [GCA] » adoptent une logique d’advocacy.  Première action (1998) : réaliser, avec des moyens humains et financiers

propres, une lecture critique de l’EIE et du PGE produits par le consortium avec l’appui du gouvernement camerounais.

V.3/ Les réalisations du GCA dans le cadre de ce projet  Avant l’accord de réalisation de ce projet (06 Juin 2000) :  1998 : Un mémorandum émettant des réserves sur cette EIE et ce PGE.  Organisation d’un séminaire d’échanges (25 au 27 Août 1998). Recommandations et mémorandum envoyés à la BM, Etat Camerounais,

Consortium, Représentations diplomatiques, ONG nationales et internationales intéressées par le projet.

 Ces recommandations ont renforcé la position des ONG Internationales et de partis écologistes des pays européens très actifs dans le lobbying auprès de la BM et de leurs gouvernements.

 Contribution à la rectification du tracé du pipeline pour éviter les zones écologiquement sensibles;

 1999 : Rédaction d’une analyse critique du PC de 51 pages qui émet des réserves sur les mécanismes d’estimation des coûts de compensation, les montants de ces compensations et l’environnement socio-économique à mettre en place pour le paiement des compensations.

 Résultats présentés au public et discutés en séminaire (02 et 03 Juin 1999). Recommandations et documents amendés envoyés à la BM, Etat

Camerounais, Consortium, Représentations diplomatiques, ONG nationales et internationales intéressées par le projet.

Deux grilles de compensation étaient dès lors disponibles : celle proposée par COTCO et celle proposée par les ONG du GCA.

Réaction de la BM : Organisation d'une réunion quadripartite [Représentants de la Banque Mondiale, Partie camerounaise du projet , Consortium et GCA, élargie à d’autres membres de la Société civile], du 13 au 15 Octobre 1999 d’une réunion permettant d’envisager l’harmonisation de ces deux grilles par la mission résidente de la Banque Mondiale à Yaoundé à travers l’utilisation d’une méthodologie commune d’estimation des montants des compensations.

Le Consortium prend officiellement l’engagement d’adopter la méthodologie proposée par le GCA pour le calcul des coûts des compensations, mais ceci après validation sur le terrain par une équipe d’experts internationaux et nationaux qu’il commettra.

 Réalisation de cette étude conjointe sur le terrain et production de deux rapports :

 Une mise à jour de l’étude de marché des cultures agricoles par le Consortium,

  Un inventaire des prix des produits agricoles le long du tracé du pipeline par le GCA.

2000 : Réaction de la BM : organisation d’une réunion (23-24 Mai) comportant des représentants de la BM, Partie camerounaise, Consortium, GCA et Ambassade américaine au Cameroun pour présentation des différents résultats de études de réactualisation des taux de compensation additionnelle des produits agricoles et arbres cultivés.

  Les évolutions des prix entre la première version proposée par le consortium et les montants obtenus par le GCA après toutes les études et discussions sont très significatives (Tableau 1 en annexe).

  En dehors des cultures maraîchères, de l’ananas industriel et traditionnel et de l’hévéa, les montants de compensation de tous les autres produits qui ont été détruites ont été revues à la hausse.

   De plus, pendant cette réunion, les points suivants ont été retenus :   Pour les compensations qui avaient été payées lors du tracé du layon de

reconnaissance avec les barèmes de 1998, le Consortium s’engage à recalculer ces montants en fonction des chiffres consensuels actuels et à payer la plus value aux populations ;

  Pour le paiement de l’ensemble des compensations, les options de paiement par nature seront privilégiées. A cet effet, un album présentant les différents types d’outils et de produits au choix pour les personnes à indemniser sera réaliser par le Consortium pour aider les populations qui sont en majorité illettrées.

     Le cas échéant, la méthode de paiement des compensations par voie bancaire sera adoptée. Le Consortium supportera dans ce cas les frais d’ouverture des comptes d’épargne pour ceux des exploitants qui n’en ont pas encore et fournira des moyens de transport aux personnes indemnisées pour leur permettre de se rendre à la banque agrée de leur choix.

Qu’est ce que cette démarche a fait gagner aux populations riveraines et au design actuel du projet ?

• Ces échanges conduits pendant trois ans entre COTCO et le GCA ont permis :   d’améliorer considérablement les études environnementales et humaines

relatives à la mise en œuvre de ce projet ;   d’envisager la création d’un fond pour l’environnement pour ce projet ;   d’améliorer le tracé en tenant compte des zones sensibles ;   d’obtenir des montants de compensations justes et équitables traduisant

mieux les efforts réels des populations riveraines;   de définir des contours et des mécanismes de paiement des compensations

qui assurent la sécurité des fonds et la sécurité des populations bénéficiaires ;• Malgré ces points positifs, des travaux et échanges sont encore

indispensables notamment pour les points suivants qui ne sont pas exhaustifs :

  Les montants des compensations des produits forestiers non ligneux ;   Les types de structures sociales et les moyens humains et financiers à

mettre en œuvre pour pérenniser et assurer la maintenance des ouvrages qui seront réalisés dans le cadre des compensations communautaires envisagées.

     Le plan d’intervention en cas de déversement accidentel de pétrole.

Après cet accord de réalisation du projet (après le 06 Juin 2000) Conception, rédaction et proposition d’un projet de suivi indépendant

suivant la logique d’advocacy. V.4 / Le projet de suivi indépendant du projet pipeline• Titre : Suivi de la mise en œuvre du projet pétrolier Tchad - Cameroun.• Localisation : Cameroun, l’ensemble des 880 km couverts par le tracé ;• But : Contribution à la réalisation du pipeline dans le respect des droits et

de la dignité des personnes riveraines du tracé. V.4.1/ Les objectifsa/ Les objectifs généraux :   Procurer une connaissance critique de la mise en oeuvre du pipeline ;  Fournir à l’opinion nationale et internationale des informations fiables,

actualisées et indépendantes ;   Mobiliser ces opinions sur les problèmes humains engendrés par ce projet. b/ Les objectifs spécifiques • Amener les populations à s’organiser pour défendre leurs droits ;   Amener les sociétés (COTCO et ses sous traitants) et la partie camerounaise

à réajuster leur manière d’agir ;   Infléchir les décisions des bailleurs de fonds ;

V.4.2/ Structuration du projet de suivi indépendant     Un comité de pilotage (ERA-Cameroun, SeP, CED et FOCARFE).     Trois zones d’intervention sur l’ensemble du tracé (880 km) ;    La partie nord longue de 430 km coordonnée par Le service Œcuménique pour

la paix (Service Humanus)    La partie centrale, la plus peuplée et longue de 330 km coordonnée par

Environnement – Recherche – Action [ERA – Cameroun]     La partie Sud, longue de 120 km coordonnée par Le Centre pour

l’Environnement et le Développement (CED)     la Fondation Camerounaise pour une Action Rationnalisée des Femmes sur

l’Environnement) (FOCARFE ) assure la gestion de la partie transversale du projet, (centralisation, traitements et diffusions des informations dans les supports prévus par le projet).

V.4.4/ Productions envisagées et modes de diffusion des informations collectées  Communications avec les populations riveraines à travers des réunions

d'échanges et de débats.     Production d’un journal bimestriel « journal du pipe » distribués gratuitement

aux populations locales, aux représentations diplomatiques, aux Ministères techniques, au Consortium et aux autres organes de presses privés et/ou publics.

    Création d’une page Web pour la diffusion rapide et optimale des informations sensibles.

   Sur le terrain, ce projet a démarré depuis AVRIL 2001.

VI.2/ Les grands problèmes actuels rencontrés sur le terrain :     Les faits qui sont présentés dans cette partie concernent pour l’instant exclusivement

la partie centrale du pipeline, c’est à dire la zone couverte par ERA Cameroun.     Trois grandes catégories : les pratiques discriminatoires du consortium et de ses

sous traitants, les problèmes sociaux humains générés par la construction de cet oléoduc et les déceptions des populations par rapport aux attentes et aux promesses faites avant l’aval du projet.

• a/ Les pratiques discriminatoires du consortium et sous traitants     Par rapport aux logements : des cadres camerounais payent 100 000 FCFA sur un

salaire moyen de 300 000 FCFA par mois (soit le 1/3 du salaire consacré au logement)     Par rapport aux salaires : Un moniteur environnemental camerounais par exemple

(niveau maîtrise et plus) a un salaire de 300 000 FCFA à SOGEA SATOM, tandis que son collègue de Will Bross touche entre 500 et 600 000 FCFA pendant le même mois.

    Par rapport à l’approvisionnement différentiel en eau potable

• b/ Les problèmes sociaux humains générés par la construction

    Par rapport aux réunions d’informations sur les mécanismes de paiement des compensations 

    Par rapport aux montants des compensations individuelles :        La notion d’évaluation des plantes par rapport à leur âge ;

  Des inquiétudes concernant les repères (plots) que COTCO place en dehors de l’emprise des 30 mètres déjà indemnisées ;

L'identification erronée ou la non identification du légitime propriétaire des destructions le long du tracé du pipeline ;

   La mauvaise qualité du matériel et matériaux livrés dans le cadre des compensations en nature et les problèmes liés à leurs maintenances (Voir photos + commentaires);

  La préparation insuffisante des bénéficiaires des compensations individuelles à la gestion des sommes d'argent importantes allouées.

• Par rapport aux compensations régionales qui seront payées :

• 750 000 FCFA par village + une participation additionnelle de 2 500 FCFA par habitant = 3 000 000 FCFA pour le village le plus important (1000 habitants). Ce qui est insignifiant pour la réalisation d’un projet communautaire durable.

• Par rapport aux procédures de recrutement et à l’emploi prioritaire pour les populations riveraines du tracé :

    Pas ou peu d’informations sur les postes ouverts à la compétition, les périodes, procédures et critères de dépouillement des offres.

    Le recrutement se fait dans les grandes villes ou dans les agglomérations où une base mobile existe.

    Tous les cadres débutent dans la même catégorie et n’évoluent presque jamais quelque soit leurs performances, l’employeur estimant que les salaires des cadres nationaux sont élevés.

Briques de terre compressées avec

la pondeuse

Pondeuse défectueuse après la fabrication de

quelques briques

(Bras + système de presse)

Moulins à moudre les graines défectueux après à peine deux mois d’utilisation (AKONO)

Billes et roulements défectueux,

ne permettant

pas de serrer l’appareil

pour écraser convenable

ment les graines

 L’existence d’entreprises intermédiaires qui prélèvent des commissions sur les salaires des personnes qu’elles font recruter.

• Des procédures de licenciement arbitraires et non réglementées : • Enfin, sur le plan social :   Revente des biens acquis lors des compensations pour d’autres besoins financiers

immédiats.     La prolifération de la prostitution dans les bases vie :

• c/ Les déceptions des populations par rapport aux attentes et aux promesses faites avant l’aval du projet.

• A ce jour, elles s’interrogent sur les grands problèmes suivants (liste non exhaustive) :    Mesures de sécurité au niveau du passage des tuyaux dans les tronçons rocheux ?     Dispositions pratiques pour la gestion des déchets spéciaux et dangereux tels que

les déchets radioactifs avec lesquels ils vivront désormais ?    Dégâts qui proviendront de la température élevée du pétrole dans le pipeline

(80°C) qui passera en permanence et pendant 30 ans dans leurs villages et à côté de leurs maisons ?

   Dispositions pratiques prises pour les dangers liés à la vitesse élevée de circulation des camions et autres voitures de chantiers dans les localités et villages traversés ?

    Quel est l’ampleur réel des dégâts en cas de rupture des canalisations et  dispositions pratiques à prendre en cas de rupture accidentelle de la canalisation ?

VII/ PERSPECTIVES FUTURES ET ATTENTES DU GCA PAR RAPPORT A LA SOCIETE CIVILE INTERNATIONALE

VII.1/ Sur le plan local• Points forts du projet de suivi actuel      suivi indépendant, rapproché et diffusion internationales des informations sur les cas de

violation des droits de l’homme et les injustices faites aux employés et aux populations riveraines ;

    analyse et observations des pratiques de terrain du consortium par rapport aux différents cahiers de charges signés ;

• Points faibles (pour lequel des appuis sont souhaités) :Sur le plan de l’action et des interventions     Ce projet de suivi n’envisage pas des actions ou voies de recours éventuelles à proposer

aux populations locales une fois qu’il a constaté des cas de violations des droits de l’homme et/ou d’injustices par rapport aux employés ou aux populations riveraines. Aspect capital car de plus en plus, les populations se demandent à quoi cela sert-il de dénoncer les excès du consortium si des actions de recherche de réparation ne seront pas entreprises.

Sur le plan environnemental    Le suivi de la qualité des quelques indicateurs de détérioration du milieu naturel et

l’appréciation de la qualité des eaux (superficielles et souterraines) le long du tracé permettrait de s’assurer que les travaux ne détériorent pas le milieu.

  Ces deux axes de travaux, couplés à celui qui est en cours de réalisation actuellement et qui donne déjà les moyens de déplacement sur le terrain permettra à ce groupe d’être plus efficace et de présenter des rapports plus élaborés prenant en compte un ensemble de données consistantes.