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Risques psychosociauxNouvelle législationNouvelle législation

Comment Securex peut vous aider

Table des matières

� La nouvelle législation1. Champ d’application2. Que sont les risques psychosociaux ?

� Quelles mesures l’employeur doit-il prendre ?

� Comment Securex peut vous aider1. Politique de bien-être psychosocial au sein de l’organisation

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a. Réalisation d’une analyse des risques psychosociauxb. Élaboration d’un plan d’actionc. Évaluation annuelle et mise à jour du plan d’action

2. Procédures internes relatives aux risques psychosociaux au travaila. Adaptation du règlement de travailb. Sensibilisation et formationc. Rôle et missions de la personne de confiance

� Informations utiles

Table des matières



� Comment peut vous aider1. Politique de bien-être psychosocial au sein de l’organisation

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a. Réalisation d’une analyse des risques psychosociauxb. Élaboration d’un plan d’actionc. Évaluation annuelle et rectification du plan d’action



Nouvelle législation

• Moniteur belge du 28 avril 2014

• Loi du 28 février 2014 complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (chapitre Vbis)

• Loi du 28 mars 2014 modifiant le code judiciaire et la loi du 4 août 1996 relative aux procédures judiciaires

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• Arrêté royal du 10 avril 2014

• Code sur le bien-être au travail, Titre Ier, Chapitre V• Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de

l’exécution de leur travail

• Entrée en vigueur : 1er septembre 2014

1. Champ d’application de la nouvelle loi

• Secteur public et privé

• Qui concrètement ?• Employeurs• Travailleurs• Les personnes qui, autrement qu’en vertu d’un contrat de travail, exécutent

des prestations de travail dans le cadre d’un lien de subordination

• Les personnes qui suivent une formation professionnelle dont le

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• Les personnes qui suivent une formation professionnelle dont le programme de formation prévoit une forme de travail qui est effectué ou non dans l'établissement de formation

• Les personnes liées par un contrat d’apprentissage• Les stagiaires• Certains élèves et les étudiants• Les domestiques et les autres gens de maison

2. Que sont les risques psychosociaux ?

Définition

• Probabilité qu’un ou plusieurs travailleur(s) subisse(nt) un dommage psychique qui peut également s’accompagner d’un dommage physique,

• Suite à l’exposition à des composantes de l’organisation du travail, du contenu de travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail (relations de travail)

• Sur lesquelles l’employeur a un impact

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• Sur lesquelles l’employeur a un impact

• Et qui comportent objectivement un danger

De quoi s’agit-il concrètement ?• Stress/burn-out• Comportements transgressifs : harcèlement moral ou sexuel, violence • Conflits interpersonnels• En pratique : consommation d’alcool et de drogues au travail, absentéisme,

événements traumatisants…

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Quelles mesures l’employeur doit-il prendre ?

Politique de bien-être psychosocial au sein de l’organisation

• Réalisation d’une analyse des risques psychosociaux• Analyse générale des risques psychosociaux• Analyse des risques d’une situation professionnelle spécifique où un danger est détecté

• Élaboration d’un plan d’action• Évaluation annuelle et mise à jour du plan d’action

Procédures internes relatives aux risques psychosociaux au travail

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Procédures internes relatives aux risques psychosociaux au travail• Adaptation du règlement de travail (au plus tard en février 2015) : renouvellement

des procédures + coordonnées de la personne de confiance et du conseiller en prévention externe compétent pour les aspects psychosociaux

• Sensibilisation et formation des travailleurs, de la ligne hiérarchique et du comité• Rôle et missions de la personne de confiance dans la nouvelle législation

• Personnes de confiance déjà nommées avant le 1/09/2014• Personnes de confiance nommées à partir du 1/09/2014• Mission informative du conseiller en prévention interne si l’organisation ne compte

pas de personne de confiance

Quoi ? Analyse des risques psychosociaux

• L’employeur identifie les situations qui peuvent mener à des risques psychosociaux au travail :

• stress ou burn-out occasionné par le travail ;• dommage à la santé découlant de conflits liés au travail ;• situation de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail.

• L’employeur réalise l’analyse des risques avec la participation des

1a. Analyse des risques psychosociauxQue faire en tant qu’employeur ?

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travailleurs.• L’employeur détermine et évalue les risques psychosociaux au travail en

tenant compte des composantes :• de l‘organisation du travail ;• du contenu du travail ;• des conditions de travail ;• des conditions de vie au travail ;• des relations interpersonnelles au travail.

• Si les travailleurs ont des contacts avec des externes, l’employeur doit tenir compte de cet élément explicite dans l’analyse des risques.

1a. Analyse des risques psychosociauxCe que Securex fait pour vous

Comment ?• Securex offre plusieurs possibilités pour réaliser l’analyse des risques

psychosociaux.• Nos conseillers en prévention/consultants étudient avec vous la méthode la

mieux adaptée à votre organisation

Aspects déterminants Méthodes

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Aspects déterminants Méthodes

Nombre de membres du personnel

Individuel, en groupe, collectif…

Analyse et informations visées

Qualitatif (entretiens structurés, groupes de discussion…) ou quantitatif (enquête, comparaison au Benchmark…)

Risques à examiner Situation professionnelle spécifique ou aperçu général des risques psychosociaux

Culture d’entreprise Méthodes plus ou moins participatives

Budget et temps Une enquête ou une combinaison de méthodes de screening et d’analyse

Quoi ?

Analyse des risques d’une situation de travail spécifique

• Situation de travail spécifique dans laquelle un danger est détecté• À la demande du travailleur, d’un membre de la ligne hiérarchique ou d’au

moins 1/3 de la délégation des travailleurs au CPPT

1a. Analyse des risques psychosociauxQue faire en tant qu’employeur ?

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moins 1/3 de la délégation des travailleurs au CPPT• Rapports comprenant uniquement des données anonymes

Comment ?

• Securex offre plusieurs possibilités pour réaliser l’analyse des risques d’une situation de travail spécifique.

• Nos conseillers en prévention/consultants étudient avec vous la méthode la mieux adaptée à votre organisation.

1a. Analyse des risques psychosociauxCe que Securex fait pour vous

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1b. Elaboration d’un plan d’action psychosocialQue faire en tant qu’employeur ?

Quoi ?

L’employeur doit prendre des mesures adéquates

• Dans la mesure où il a un impact sur le danger• Analyse globale des risques

L’employeur prend les mesures préventives adéquates pour prévenir les risques et prévenir et limiter les dommages.

• Analyse des risques d’une situation de travail spécifique

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• Analyse des risques d’une situation de travail spécifiqueL’employeur prend les mesures de prévention collectives et individuelles appropriées.

L’employeur doit évaluer les mesures• À chaque modification qui influence l’exposition des travailleurs à des risques

psychosociaux au travail• au moins une fois par an• en tenant compte du nombre de demandes d’intervention formelles et de demandes

d’analyse des risques d’une situation professionnelle spécifique, • éléments communiqués par le médecin du travail, conclusions découlant d’incidents

répétitifs avec intervention informelle, notifications dans le registre externe des faits de tiers et données chiffrées issues du rapport annuel interne

Comment ?

Securex apporte son aide dans le cadre du suivi de l’analyse des risques. Nos conseillers en prévention/consultants :

• vous aident à élaborer un plan d’action afin que les mesures correspondent aux besoins de l’organisation ;

1b.Elaboration d’un plan d’action psychosocialCe que Securex fait pour vous

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• apportent leur aide lors de la communication des résultats et des mesures proposées aux différents groupes cibles (groupe de travail, comité de prévention et de protection au travail, travailleurs…) ;

• mettent leur expertise et leur assistance à votre service lors de la mise en

place des différentes mesures (cf. dia suivante).

Comment ?

Expertise et assistance mises à votre service lors de la mise en place des différentes mesures, p. ex. :

• séances de sensibilisation : signes de burn-out et de stress, comportements transgressifs au travail ;

• formations : techniques d’entretien axées sur les comportements transgressifs pour les responsables hiérarchiques ;

1b.Elaboration d’un plan d’action psychosocialCe que Securex fait pour vous

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responsables hiérarchiques ;

• formation de base pour la personne de confiance, supervision pour les personnes de confiance… ;

• gestion des agressions au travail ;

• élaboration d’une politique en matière de santé au sein de l’organisation ;

• politique en matière d’absentéisme ;

• politique en matière d’alcool et de drogues au travail, accompagnement pour arrêter de fumer ;

• Gestion de la problématique du burn-out/du stress ;

• interventions au niveau interpersonnel ou de l’équipe ;

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2a. Procédures internes - le règlement de travailQue faire en tant qu’employeur ?

Quoi ?

• Procédures internes à reprendre dans le règlement de travail :

• Les nouvelles procédures internes que les travailleurs peuvent utiliser en cas de dommage découlant de risques psychosociaux

• Coordonnées de la personne de confiance et du conseiller en prévention

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• Coordonnées de la personne de confiance et du conseiller en prévention externe compétent pour les aspects psychosociaux (ou du SEPP)

• Au plus tard en février 2015

Comment ?

• Securex vous propose un avenant standard au règlement de travail, qui vous met en règle vis-à-vis de la nouvelle législation relative aux risques psychosociaux.

2a. Procédures internes dans le règlement de travailCe que Securex fait pour vous

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Quoi ?

• Procédures internes:

• L’employeur doit informer les travailleurs à ce propos

2a. Procédures internes - Formation et sensibilisationQue faire en tant qu’employeur ?

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Comment ?

• Séances d’information

• En raison de leur expertise, les conseillers en prévention/consultants sont les mieux placés pour animer les séances d’information au sein de votre entreprise.

2a. Procédures internes - Formation et sensibilisationCe que Securex fait pour vous

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• Une attention particulière est accordée à l’interprétation pratique de la législation, aux exemples pratiques, etc.

• La séance d’information peut être combinée à une séance de sensibilisation relative aux risques psychosociaux.

Quoi ?

• Formation de la ligne hiérarchique

• La ligne hiérarchique est l’acteur principal de la mise en œuvre de la politique de prévention.

• Son rôle lui permet de détecter les signaux de manière précoce et de prendre


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des mesures.

• Elle constitue également un important canal d’information.

• Il est recommandé de veiller à ce que votre ligne hiérarchique dispose des compétences et des aptitudes nécessaires

Comment ?

• Securex peut vous aider au moyen de parcours de formation adaptés et axés sur la pratique.

• Des sujets tels que les comportements transgressifs au travail, le stress/burn-out, la gestion des conflits, les techniques d’entretien pour les entretiens


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out, la gestion des conflits, les techniques d’entretien pour les entretiens d’absentéisme et ceux relatifs à la consommation d’alcool et de drogues sur le lieu de travail…

Quoi ?

• Formation personne de confiance

• Selon la nouvelle législation, si aucune personne de confiance n’a été désignée, le conseiller en prévention interne exerce la mission d’information de la personne de confiance automatiquement.


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Comment ?

• Securex offre des possibilités de formation calquées sur les besoins de l’organisation.


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2c. Procédure interne - Personne de confianceQue faire en tant qu’employeur ?

Quoi ?�Personne de confiance désignée après le 1er septembre 2014

• Incompatibilités• Ne peut être représentant du personnel ou de l’employeur au sein du conseil

d’entreprise ou du comité de prévention et de protection au travail.• Ne peut être membre de la délégation syndicale.• Ne peut faire partie de la direction (chargée de l’administration journalière ou comme

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repris dans les élections sociales ; en pratique, il s’agit des 2 niveaux supérieurs).

• Désignation et écartement de la fonction• À l’initiative de l’employeur (accord préalable de tous les délégués des travailleurs au

sein du comité de prévention et de protection au travail)

• À la demande de tous les délégués des travailleurs au sein du comité de prévention et de protection au travail

• Formation obligatoire• Formation de base de 5 jours

• Supervision annuelle obligatoire d’une journée

Quoi ? (suite)

• Personne de confiance désignée avant le 1er septembre 2014• Les incompatibilités légales ne sont pas d’application.

• MAIS : le rôle du comité de prévention et de protection au travail quant à l’écartement de la fonction est conservé (cf. dia précédente).

• Si la personne de confiance a suivi une formation, celle-ci reste valable.

2c. Procédure interne - Personne de confianceQue faire en tant qu’employeur ?

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• Si elle n’a pas suivi de formation, elle est tenue de la suivre dans les 2 ans à compter du 01/09/2014 ou de justifier d’une expérience utile de 5 ans au 01/09/2014.

• Supervision annuelle obligatoire d’une journée.

Comment ?• Securex organisera, dès septembre, la formation de base de 5 jours pour les

personnes de confiance dans plusieurs régions (Gand, Anvers, Bruxelles, Wavre, Charleroi, Mons, Eupen…).

• Formule « in house » ou « multi-entreprises »• La formation sera donnée par un spécialiste du domaine des risques psychosociaux, qui

dispose d’une riche expérience en la matière.• La formation apportera un soutien théorique et pratique aux personnes de confiance.

2c. Procédure interne - Personne de confianceCe que Securex fait pour vous

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• La formation apportera un soutien théorique et pratique aux personnes de confiance.

• Securex propose aussi des supervisions pour personnes de confiance.• Formule « in house » s’il y a plusieurs personnes de confiance ou formule « multi-

entreprises »• Intervision lors de laquelle des réponses sont apportées aux questions spécifiques

relatives à la législation• Analyse de cas• Accompagnement par un spécialiste en la matière qui pourra fournir des conseils

pratiques et guider les participants

Table des matières



� Comment Securex vous aide-t-il ? 1. Politique de bien-être psychosocial au sein de l’organisation

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Informations utiles

• Nous contacter pour une formation « in house » • Securex Health and Safety

09 282 16 04 [email protected]

• Informations sur les formations organisées selon la formule « multi-entreprises » : www.securex.be/formations

• Adaptation du règlement de travail : nouvel avenant disponible

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• Adaptation du règlement de travail : nouvel avenant disponible• À demander à l’adresse [email protected] (30 €)• Via la boutique en ligne sur www.securex.be (21 €)

• Pour un commentaire sur le contenu intégral de la législation, surfez sur :http://www.securex.eu/lex-go.nsf/vwNewsWgProtect_fr/06E9D8CDFFC3E2F9C1257CD0002D670D?OpenDocument#.U8YuW7HiuZR

• Les travailleurs qui ont des questions relatives à la procédure interne ou quisouhaitent entamer cette dernière, peuvent nous contacter au 0800 100 59.

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