REUNION DU COMITE TERRITORIAL

CT1 - ALBRET SINEL

25 AVRIL 2012

Données générales

Comité Territorial ALBRET SINEL

Nombre de communes 41

Nombre d’EPCI 1

Compétences Énergie

Eau

Eau Potable

Assainissement Collectif

ANC

Nombre de délégués au Comité Territorial 41 / 1 5

Taux de participation CT avril 2011 41% / 100% 0%

Taux de participation CT septembre 2011 37% / 100% 40%

Domaines de l’assainissement collectif

et de l’assainissement non collectif

Travaux d’investissement

EAU POTABLE

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Commune de LENCOUACQ (adhérente du SYDEC pour l’assainissement collectif)

Pas de travaux programmés sur cette commune en 2012

Communautés de communes du Pays d’Albret (SYDEC prestataire)

EAU POTABLE

BELIS Interconnexion LE SEN 300 000€

BROCAS Surpresseur route de CANENX 30 000 €

CALLEN Interconnexion SORE-CALLEN-LUXEY 520 000 €

 TOTAL 850 000 €

Communautés de communes du Pays d’Albret (SYDEC prestataire)

BROCAS Station d’épuration 700 000 €

LUXEY Traitement des boues step 150 000 €

LABRIT Nouvelle station d’épuration 1 200 000 €

 TOTAL 2 050 000 €

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ETAT DES CONTACTS

AVEC LES ABONNES

Etat des contacts (hors mouvements d’abonnés)

CT1 - ALBRET SINEL SYDEC

Catégorie

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Eau potable 188 6.3% 2507 7.1%

Assainissement collectif 32 1.93% 1468 4.4%

Facturation 25 0.8% 7656 16.3%

TOTAL 245 7.9% 11631 24.8%

7,9% des abonnés du CT ayant contacté le SYDEC en 2011.

Etat des contacts EAUCT1 - ALBRET SINEL SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Fuite réseau AEP* 18 0.6% 262 0.75%

Problème sur branchement ou compteur* 115 3.8% 999 2.85%

Problème pression AEP* 19 0.6% 126 0.36%

Coupure d'eau non programmée* 3 0.1% 162 0.46%

Problème de qualité d'eau* 26 0.9% 663 1.89%

Réclamations suite travaux* 1 0.03% 69 0.20%

Renseignements divers 5 0.2% 217 0.62%

Demande d’indemnisation* 1 0.03% 9 0.03%

TOTAL EAU 188 6.3% 2507 7.1%188 contacts (6.3% des abonnés) dont :- 183 réclamations (*) : 6.3% des abonnés

- 3 demandes de renseignements : 0.1% des abonnés

Etat des contacts ASST Lencouacq CCPA SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

% par rapport

au nombre

d'abonnés

Nombre de

contacts

% par rapport

au nombre d'abonn

és

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre d'abonn

és

Bouchage réseau EU* 8 6.7% 12 0.8% 503 1.5%

Contrôle branchement 1 0.8% 3 0.2% 594 1.8%

Problème d'odeur* 1 0.8% 0 0% 61 0.2%

Problème débordement réseau EU* 0 0% 1 0.1% 63 0.2%

Problème lié à des travaux ou de mise en service*

0 0% 4 0.3% 37 0.1%

Problème pollution* 0 0% 0 0% 4 0%

Réclamations suite travaux* 0 0% 0 0% 26 0.1%

Demande d’indemnisation* 0 0% 0 0% 4 0%

Renseignements divers 1 0.8% 1 0.1% 176 0.5%

TOTAL ASST 11 9.2% 21 1.4% 1468 4.4%

32 contacts (10.6% des abonnés) dont :- 26 réclamations (*) : 8.7% des abonnés

- 6 demandes de renseignements : 1.9% des abonnés

Etat des contacts FACTURATIONLENCOUACQ SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre d'abonn

és

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre d'abonn

és

Dégrèvement suite fuite après compteur 3 0.10% 503 1.5%

Dégrèvement suite erreur SYDEC 1 0.03% 594 1.8%

Renseignement sur facture et tarif 6 0.19% 61 0.2%

Mensualisation 0 - 63 0.2%

Duplicata factures / relance 2 0.06% 37 0.1%

Délais de paiement 2 0.06% 4 0%

Bénéficiaires d’une aide 0 - 26 0.1%

Autre 11 0.35% 4 0%

TOTAL FACTU 25 0.80% 176 0.5%25 contacts (0.80% des abonnés)

Mouvements d’abonnés 2011

LENCOUACQ SYDEC

Nombre d’abonnés entrants 12 (10.1%)4 700

(11.0%)

Nombre d’abonnés sortants 8 (6.7%)3 808(8.9%)

Solde net 3.4% 2.1%

Synthèse CRT

2011

Chiffres clés

CT1 – CCPA SYDEC

2010 2011 % 2010 2011 %

EAUPOTABLE

Nombre d’abonnés 2 966 3 001 1.2% 31 460 36 101 14,7%

Nombre d’habitants desservis

6 525 6 602 1.2% 71 735 83 567 16,5%

Volume prélevé (forage) 521 316 494 755 -5.4% 4 697 554 5 516 359 17,4%

Volume produit (usine) 519 536 499 682 -4% 4 638 951 5 431 038 17,1%

Volume importé (acheté) 0 0 0% 819 072 636 610 -22,3%

Volume exporté (vendu) 0 0 0% 299 648 330 966 10,4%

Volume distribué 519 636 499 682 -4% 5 138 375 5 736 682 11,6%

Volumes de services 1 949 4 229 53.9% 41 961 80 259 91,3%

Volume consommé 292 203 333 218 12.3% 3 956 816 4 612 720 16,6%

Volume facturé 292 203 333 218 12.3% 3 886 801 4 590 361 18,1%

Chiffres clésCT1

CCPACT1

LENCOUACQSYDEC (adhérents)

2010 2011 % 2010 2011 % 2010 2011 %

ASST-

COLL

Nombre d’abonnés

1 517 1 537 1.3% 116 119 2.5% 31 191 31 878 +2,2%

Nombre d’habitants desservis

3 337 3 381 1.3% 260 267 2.6% 71 920 73 830 +2,6%

Volume facturé 139 850 143 755 2.7% 10 803 10 165 -6.3% 3 578 8463 698 326

+3.3%

CT1 (CCPA + LENCOUACQ) SYDEC (adhérents)

2010 2011 % 2010 2011 %

ASST

NONCOLL

Nombre contrôle neuf

19 35 84.2% 496 546 +10%

Nombre contrôle existant

127 0 0% 2 434 2069-

14,9%

Nombre contrôle vente

1 20 1900% 39 575+1374

%

Quelques indicateurs de performance CT1

EAU (CCPA)-100% de conformité des analyses bactériologiques- 93% de conformité des analyses physico chimiques- 67.5% de rendement des réseaux- 1.3 réclamations écrites pour 1 000 abonnés

ASSAINISSEMENT (CCPA + LENCOUACQ)

- 0 réclamation écrite pour 1 000 abonnés

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- 100% de conformité des installations neuves- 90.4% de conformité des dispositifs

SYDECEAU

- 100% de conformité des analyses bactériologiques- 100% de conformité des analyses physico chimiques- 82.60% de rendement des réseaux- 3.2 réclamations écrites pour 1 000 abonnés

ASSAINISSEMENT COLLECTIF- 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 100% de conformité des performances d’épuration- 0.5 réclamation écrite pour 1 000 abonnés

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- 92.1% de conformité des installations neuves- 90.4% de conformité des dispositifs

Évolution moyenne du prix de l’assainissement pour une consommation de 120 m3

Pour LENCOUACQ

€ H.T./m3 1.87 1.92 1.97 2.02 2.03 2.03 2.03 2.03 +8.5 %

€ T.T.C./m3 1.973 2.026 2.078 2.289 2.305 2.325 2.348 2.411 +22.2%

Procédure gestion des impayés

Envoi facture

lettre de relance du SYDEC (2 mois après facture)

Transmission des factures impayées au percepteur (6 mois après facture)

Lettre de rappel (trésor public)(2ème relance pour l’abonné)

Transmission en MAIRIE de la liste des impayés pour identifier les personnes en difficultés (retour

info vers le SYDEC)

Information par le SYDEC des abonnés identifiés par la commune pour les orienter vers les services

sociaux (FSL ou étalement de la dette)Mise en demeure (trésor public)

Huissier, saisie sur salaire

Autorisation de poursuite donnée par le SYDEC

OUI NON

Admission en non valeur

La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)

- La loi de finance rectificative du 14 mars 2012 supprime la Participation de Raccordement à l’Egout (PRE) à partir du 1er juillet 2012 pour la remplacer par la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)

-Quelles différences entre la PRE et la PFAC ?

- Le montant de la PRE, fixé par chaque collectivité, ne pouvait excéder 80% du coût d’un assainissement non collectif. Pour la PFAC ce montant maximum doit être diminué du coût du branchement payé par le propriétaire de l’immeuble.

- Le fait générateur de la PFAC n’est pas la délivrance du permis de construire ou d’aménager (cas de la PRE) mais la date du raccordement au réseau public d’assainissement

- Le champ d’application de la PFAC est élargi par rapport à la PRE. Ainsi tous les propriétaires d’immeubles neufs ou existants lors de la construction ou d’une extension d’un réseau d’assainissement peuvent être redevables.