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Réunion de lancement de la Communauté sous régionale pour l’UEMOA ----------------------- Programme régional de facilitation des échanges dans l’espace UEMOA ---------------- Ouagadougou: 23-26 avril 2013 Rose TIEMOKO KABRAN Chargée des Questions Commerciales. Bénin. Mali. Burkina Faso. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
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Réunion de lancement de la Communauté sous régionale pour
l’UEMOA-----------------------
Programme régional de facilitation des échanges dans l’espace UEMOA
----------------Ouagadougou: 23-26 avril 2013
Rose TIEMOKO KABRAN Chargée des Questions Commerciales
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Introduction
I.Contenu du programme régional de facilitation des échanges dans l’espace UEMOA
II.Modalité d’exécution et de financement
Conclusion
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Introduction:
Les EM de l’UEMOA et les négociations sur la facilitation des échanges à l’OMC:Accroitre l’efficacité de la participation des EM à l’OMCRenforcer leur capacité pour la mise en œuvre du texte de l’accord OMCPlusieurs initiatives communautaires pour la réalisation du marché communMais …..persistance des entraves
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Introduction:-Nécessité de renforcer le dispositif existant au niveau communautaire,-Nécessité de coordonner les actions des EM pour l’élimination des entraves- Nécessité d’accompagner les EM dans les négociations de l’Accord OMC-Nécessité d’accompagner les EM dans la mise en œuvre de l’accord OMC……A travers le programme régional de facilitation des échanges dans l’espace UEMOA
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Contenu du programme régional de facilitation des échanges dans
l’espace UEMOA Principes : Conformité au Traité UEMOA Conformité au plan stratégique de
l’UEMOA (2011/2020) Volet important du PER II (2012/2016) Respect du principe de subsidiarité Accompagner les programmes
communautaires existants ; Stratégie concertée de promotion du
commerce et de l’intégration régionale
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Contenu du programme régional de facilitation des échanges dans l’espace
UEMOA
Objectif général du PRFE : Créer un environnement favorable aux
échanges commerciaux et faire de l’UEMOA, un espace économique compétitif
Objectifs spécifiques:
Renforcer l’intégration des Etats membres de l’UEMOA par la facilitation des échanges
Mettre en place un cadre favorable à la FE
Permettre aux Etats membres de respecter leurs obligations
Donner une impulsion aux réformes nationales de FE
Partager les expériences de bonnes pratiques
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Contenu du programme régional de facilitation des échanges dans l’espace
UEMOA
Résultats attendus: Renforcement des capacités en matière de
facilitation
Renforcement des instruments de l’union douanière
Promotion de la transparence et de la prévisibilité des échanges
Harmonisation et sécurisation des Contrôles
Modernisation des traitements et opérations en matière douanière et commerciale
Développement de la coopération administrative
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Contenu du programme régional de facilitation des échanges dans l’espace
UEMOA
7 Composantes du programme: Promotion de la stratégie de facilitation des
échanges: Elaborer une vision et une stratégie concertée des
EM de l’UEMOA sur la Facilitation des échanges Renforcer les capacités des EM aux négociations à
l’OMC Renforcer les capacités des EM dans la mise en
œuvre des règles/bonnes pratiques internationales
Mise à jour et promotion des instruments de l’union douanière
Accompagner les EM dans l’appropriation des bonnes pratiques en matière douanière
Approfondir le processus d’intégration régionale et consolider le marché commun
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Contenu du programme régional de facilitation des échanges dans l’espace UEMOA
Disponibilité et accès aux informations liées au commerce et au transport
Améliorer la transparence et la publication des textes, procédures et formalités du commerce et du transport
Rendre accessibles les informations commerciales et de transport aux opérateurs économiques
Renforcer la fiabilité des informations commerciales et de transport.
Renforcement des capacités de contrôle SPS et métrologie pour la sécurisation des échanges
Optimiser le temps de passage aux frontières
Réduire les délais de contrôles et d’inspections
Renforcer l’infrastructure et l’équipement des services de contrôle SPS et de métrologie.
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Contenu du programme régional de facilitation des échanges dans l’espace UEMOA
Modernisation des douanes nationales Rendre les traitements administratifs plus rapides et
efficaces Accroitre l’efficacité des contrôles douaniers avec
des systèmes modernes Gestion coordonnée des frontières pour la
sécurisation des échanges Définir un cadre de collaboration des agences Fluidifier et rationaliser les formalités aux frontières Echange de données entre les administrations Dématérialiser le certificat d’origine UEMOA Dématérialiser les données et informations
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Modalités d’exécution et de financementModalités d’exécution et de financement
Modalités d’exécution Agence d’exécution: Commission de l’UEMOA Comité de pilotage composé: Mise en place d’un mécanisme de suivi-Evaluation
Modalités de financement:
Financement sur ressources propres Financement sur ressources extérieures: Appuis des
PTF NB: Accord de financement Banque Mondiale/UEMOA12 activités en 2013 pour 3 composantes.
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ConclusionConclusion
Prochaines Etapes Démarrage des activités prévues dans
l’accord UEMOA/Banque mondiale
Prise en compte du programme dans les stratégies nationales de développement du commerce
Poursuites des actions de Mobilisation des Bailleurs
Par les Etats membres Par la Commission de l’UEMOA
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