retraites mieux les comprendre pour mieux les défendre arguments pour lutter contre lidéologie...
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RETRAITES
Mieux les comprendre
Pour mieux les défendre
Arguments pour lutter contre
l’idéologie dominante et l’intox
… et pour convaincre ?
Retraites un enjeu de civilisation, présentation
Question 1 : D’où viennent les retraites ?
Question 2 : Capitalisation ou répartition ?
Question 3 : Quels sont les différents régimes de retraites ?
Question 4 : Comment fonctionnent les régimes de retraites ?
Question 5 : Les fonctionnaires sont-ils des privilégiés ?
Question 6 : Quelle est la situation financière actuelle ?
Question 7 : Quels sont les faux prétextes des réformes ?
Question 8 : Les prévisions du C.O.R. sont-elles réalistes ?
Question 9 : Quels sont les effets des réformes récentes ?
Question 10 : Quelles sont les propositions du PCF?
• Les débuts du salariat : le risque vieillesse, la vieillesse
synonyme de misère
• Fin XIX° : les premiers régimes d’assurance collective
• Le CNR : le droit à la vie après le travail
• 1945 : Ambroise Croizat – les ordonnances de Sécurité Sociale – obligatoire, gérée par les salariés (et employeurs) – véritable solidarité collective
• 1947 : AGIRC – les cadres restent à part
• 1961 : ARRCO – une complémentaire pour les non-cadres
Question 1 : D’où viennent les retraites ?
Question 2 : Capitalisation ou répartition ?
Le système français : répartition
• Sécurité des financements : masse salariale• Prestations définies : la pension est connue à
l’avance, ne dépend pas des circonstances économiques ou politiques
Cotisation des actifs
Constitution de leurs futurs droits
Paiement des pensions des retraités
Les systèmes anglosaxon : capitalisation
• Épargne individuelle non garantie• cotisations définies, prestations incertaines• Risque financier majeur, prélèvement financier sur la
valeur ajoutée
Les actifs versent individuellement des cotisations à un organisme financier : banque, assurance, fond de pension
Placement de cette épargne dans des instruments financiers : obligations, actions, épargne placée dans l'entreprise
Le niveau de la retraite est fonction de la rentabilité des placements effectués
Qui ? Retraite de base Retraites complémentaires
Salariés de l’industrie, du commerce et des services
Contractuels de la fonction publique ou – de 15 ans de service public
Régime général de la Sécurité Sociale :
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
CNAV
ARRCO
AGIRC (cadres)
IRCANTEC
Fonctionnaires de l’Etat Service des pensions de l’EtatRégime additionnel de la fonction publique (RAFP)
Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités
Locales (CNRACL)RAFP
Agriculteurs
Salariés de l’agriculture
Mutualité Sociale Agricole (MSA)
MSA
ARRCO, AGIRC
Commerçants, Artisans, Professions libérales (indépendants)
Régime Social des Indépendants (RSI)
RSI
Autres (Mines, SNCF, pêche, Opéra, Banque de France …)
Régime propre à chaque organisation (= régimes
spéciaux)idem
Q3-Quels sont les différents régimes de retraite ?38 organismes de retraites, de base et complémentaires …
Q4 : Comment fonctionnent les régimes de retraite ?
1° - La retraite de base de la Sécurité Sociale
Système par annuités à prestations définies•Les conditions pour une retraite à taux plein
– Âge : 61 ans et 2 mois (1953) – 62 ans à partir de génération 1955– Durée de cotisation : 165 trimestres (41,25 ans) – 166 en 2017– Bonification enfants : chaque enfant permet de valider 2 ans
•La retraite annuelle à taux plein : 50% du salaire de référence
Salaire de référence X taux de la pension X (nb trimestres validés / nb trimestre taux plein)
•Décote, la double peine : 1,25% par trimestre manquant
•Taux plein acquis à partir de 66 ans et 2 moismais la retraite reste proportionnelle au nombre de trimestres cotisés
2° - Les retraites complémentairesSystème par répartition par points à cotisations définies
La valeur des pensions dépend des montants disponibles dans les caisses à un moment donné
•Droit ouverts avec retraite de base
•Cotisations => points accumulés => pensions•Valeur d’achat : cotisation nécessaire pour acquérir 1 pointtaux d’appel de 125% - 125€ cotisés ne donnent que pour 100€ de points
•Valeur de service : montant de pension pour 1 pointla valeur n’est plus indexée sur les salaires mais sur l’inflation et même moins depuis accord ARRCO-AGIRC mars 2013 => décrochage des pensions par rapport à la richesse créée
Retraite totale = Retraite de base (sécu) + Retraite(s) Complémentaire(s)
Les retraites en quelques chiffres (2012)Le régime général Les retraites complémentaires
12,9 millions de retraités
62,2 ans
Age moyen de liquidation des droits
18 millions de
cotisantsARRCO AGIRC IRCANTEC
Cotisations (2013) CotisantsSalariés
6,75%
Employeurs
8,40%
18 millions
Non cadres et cadres sur leur
salaire en dessous du
plafond
4 millions
Cadres sur leur salaire au-dessus du plafond
2,6 millions
Agents non titulaires de la
fonction publique
0,1% > plafond 1,60% > plafond combien de retraités ?CSG/CRDS = 8%* NON 11 millions 2,5
millions1,8 millions
Pension moyenne de base en brut Pension moyenne Hommes
727€Femmes
609€Moyenne
665€294€ 729€ nc
* La CSG/CRDS n’est pas exclusivement affectée à la retraite, mais elle participe à son financement. Les cotisations ne représentent plus que 63% des ressources de la CNAV. La CSG participe donc à la déconnexion entre salaires et retraites et au glissement vers un système minimal financé exclusivement par les ménages et non par les entreprises.
Q5 : Les fonctionnaires sont-ilsdes privilégiés ?
Système par annuités à prestations définies
•Les conditions pour une retraite à taux plein– Âge : 61 ans et 2 mois (1953)– Durée de cotisation : 165 trimestres (41,25 ans)– Bonification enfants : 6 mois
•La retraite annuelle à taux plein : 75% du traitement indiciaire
acquis depuis 6 mois
•Décote, la double peine : 1,25% par trimestre manquant
•Taux plein à partir de 66 ans et 2 mois
•Complémentaire depuis 2005 sur les primes (capitalisation)
Public, privé des règles différentes des situations comparables
Privé PublicSalaire de référence 25 meilleures années Dernier traitement Primes Incluses Exclues
Validation de trimestre1 trimestre pour 200 heures de
smic Durée effectivement travaillée =>
mi-temps = ½ trimestre
Bonification d’enfant2 ans (1 à partager père et mère)
6 mois (père et mère) sous
condition
Conditions d’emploiCarrières irrégulières, heurtées,
précarité Carrières plus linéaires
Inégalités (avant et après retraite) Fortes Faibles
Evolution des salaires
Négociations, inégalités, rapport de force
Nulle (gel du point d’indice depuis 2010) perte de pouvoir d’achat de 14%
depuis 10 ans
Taux de remplacement en %
Génération 1950 Génération 1960* Génération 1990*Non cadre du privé (a) 75 77 / 77 69 / 74Cadre du privé (a) 56 57 / 56 51 / 42Fonctionnaire B 68 69 70Enseignants 76 77 77Fonctionnaire A+ 54 54 55
À qualification et niveau de rémunération équivalent, des taux de remplacement équivalents
Des retraites en moyenne supérieures pour les
fonctionnaires d’Etat – Pourquoi ?
•Des salariés globalement plus qualifiés
•Les bas salaires moins pénalisés que dans le privé
•De meilleures conditions d’emploi : précarité, temps partiel et carrières interrompues dans le privé, carrières plus linéaires dans le public
•Mais des « cadres » nettement moins payés que dans le privé => moins d’inégalités
Conclusion : si l’on veut réduire les inégalités entre privé et public, ce sont les conditions d’emploi dans le privé qu’il faut améliorer et pas les retraites des fonctionnaires qu’il faut dégrader
= Le financement des retraites n’est pas significativement plus « lourd » qu’ailleurs
Q6 : Quelle est la situation financièreactuelle ?
Masse globale de l'ensemble des retraites
13,8% du PIBsoit 271 Milliards € en 2011
Source : Eurostat
Le soi-disant déficit du régime des retraites : 14 Milliards € en 2011
0,9% du PIB
• Le pillage des cotisations des salariésplus de 80 milliards perdus en exonérations, transferts, baisse de la part des salaires dans la valeur ajoutée
• Les effets de la récession : au moins 1% de PIB
La démographie, vieillissement de la population, « poids » des retraites•Rapport cotisants-retraitésde 2,5 actifs pour 1 retraité à 1,5 pour 1
•Des projections à relativiser, des leviers de changement– Révisions fréquentes– Forte natalité– Immigration– Espérance de vie
Q7 : Quels sont les faux prétextesdes réformes ?
Population des : 2012 2050
0-19 ans 15,5 millions (24%) 16 millions (22%)
20-59 ans 32,9 millions (52%) 33 millions (46%)
60 ans ou plus 15 millions (24%) 23 millions (32%)
L’espérance vie augmente d’un trimestre par an
•Un argument fallacieux à inverser•L’espérance de vie en bonnesanté : niveau de vie et santé
•Les inégalités : - 4,5 ans pour les ouvriers par rapport aux cadres
Cotisations sociales, « coût » du travail et
compétitivité•Le manque de compétitivité des industries française n’est pas dû au « coût » du travail – comparaisons internationales•Frais financiers et dividendes : une prédation improductive sur la richesse
Corriger les inégalités•Voir retraite des fonctionnaires•Les salariés les plus fragiles (faibles salaires, chômage, temps partiel, emplois précaires, carrières interrompues) sont les plus défavorisés par les réformes
Le vrai problème : l’emploi !•Précarité, récession, chômage : pertes sèches de cotisations
1 million d’emplois en plus = 5 milliards de cotisations pour les retraites (Insee, 2010)
Les vrais objectifs
• Continuer à peser sur le rapport salaires / valeur ajoutée
• Isolement, précarisation des individus à tous les âges
• Accentuer la prédationfinancière sur l’économie
• Transformer les retraites en une prestation d’assistance
Economie globale
Sans les revenus des entrepreneurs individuels
Hypothèse centrale : pas de modification du taux ou des assiettes de prélèvement => la part des prélèvements pour les retraites passerait de 12,8% actuellement à 14,1% du PIB
Q8 : Les prévisions du cor sont-elles réalistes ?
LES 3 SCENARIOS (11° rapport de décembre 2012)A: chômage 4,5% et croissance de 1,8% par an B: chômage 4,5% et croissance de 1,5% par anC: chômage 7% et croissance de 1,3% par an
CONCLUSION : EN 2030, IL MANQUERAIT ENTRE 15 ET 38 Md €Soit entre 0,5% et 1,4% du PIB
Autres hypothèses
possibles et réalistes
Exemple, projections CGT avec un taux de croissance 1,5% en moyenne
En consacrant 18% du PIB aux retraites, on peut assurer le financement en revenant à 37,5 annuités et 60 ans
Année 2011 2050
Part des retraites dans le PIB 13,8% 18%
PIB Md€ 2001 3540
Retraites Md€ 271 636
Autres revenus (salaires, impôts, profits) Md€
1730 2904
• De 37,5 ans à 40,5 ans avec application des décotes=> moins de carrières complètes => des pensions plus faibles
• Salaire de référence de 10 ans à 25 ans=> un salaire de référence plus faible => pension plus faible
• Revalorisation des salaires de référence et des pensions sur les prix et non plus sur les salaires => les gains de pouvoir d’achat des salaires ne sont plus pris en compte, salaire de référence plus faible => pension plus faible
Q9 : Quels sont les effets des réformes récentes ?
Les "réformes" de 1993, 2003 et 2008 : des effets déjà catastrophiques
=> appauvrissement des retraités
Effets des lois Balladur et Fillonet des accords ARCCO-AGIRC D'après les estimations du C.O.R *
Pour un départ en 1993 2008 2030Taux de remplacement 78% 70% 59%* Accord 2013 sur la sous-indexation des complémentaires pas pris en compte
• Age minimal : de 60 ans à 62 ans
• De 65 ans à 67ans pour une retraite à taux plein• Augmentation de la durée de cotisation : fixée par décret (!)
jusqu’à 166 trimestres (41,5 ans) à partir de la génération 1955
• Suppression de la retraite anticipée des fonctionnaires pour les femmes ayant eu 3 enfants ou plus
• Modification pour les régimes spéciaux dans le sens d’un rapprochement avec régimes généraux
Réforme 2011 : on continue et on aggrave
Réforme 2012prise en compte restrictive de la pénibilité et des carrières longues, départ possible à 60 ans, conditions restrictives, seulement 110.000 personnes
20 ans de « réformes » , un seul objectif : gaver le capital ! Diminuer les retraites (durée de cotisation, décote, précarité, chômage …) et surtout les déconnecter des salaires, glisser vers un système minimal d’assistance financé par les impôts (bataille CSG), géré par l’Etat, réorienter l’épargne populaire vers la finance
2013 : habile mais toujours la même logique
Les mesures annoncées le 27 août•Augmentation progressive des cotisations+ 0,3 points pour le taux salarié et +0,3 pour le taux employeur étalée sur 3 ans« compensée » par une fiscalisation progressive des allocations familiales (environ 35Mds €)
•Durée de cotisation portée à 43 ans à partir de la génération 1973+1 trimestre tous les 3 ans, « compensée » par validation des trimestres d’apprentissage et abaissement à 150h de SMIC (devrait normalement bénéficier aux salariés précaires)
•Plus d’impôts pour les retraitésSuppression des exonérations pour les familles ayant eu 3 enfants et plus.
•Le compte temps pénibilitémieux prendre en compte les horaires de nuit et les travaux physiquement pénibles ou dangereux (10 critères) – conditions restrictives1 trimestre d’exposition = 1 point, 10 points = 1 trimestre validé pour la retraite, ou 1 trimestre de formation reconversion (obligatoire pour les 20 premiers points) ou 1 trimestre temps partiel payé à temps plein en fin de carrière
• Un soit disant équilibre entre les « efforts » financiers
• Quelques revendications légitimes prises en compte
• Enfoncer le clou sur la durée de cotisation, l’argument de l’espérance de vie étant le mieux intégré par la population – valider les régressions précédentes
Q10 : Quelles sont nos propositions ?1- Fixer le départ en retraite à 60 ans à taux plein
2- Assurer le montant du taux de remplacement à 75% du salaire de référence à partir des 10 meilleures années dans le privé et des 6 derniers mois dans le public, au nom de l’équité public/privé, en engageant le principe qu’aucune pension distribuée ne puisse être inférieure au niveau du SMIC
3- Indexer l’évolution du niveau des pensions sur les salaires et non sur les prix
4- Valider les années de formation comme des années travaillées afin de ne pas faire des besoins de qualification des handicaps au bénéfice de la retraite à 60 ans5- Engager de véritables négociations sur la pénibilité du travail pour un réel départ anticipé et sur situation des « entrées dans le monde du travail pré coce » qui doivent avoir un départ anticipé (tous les dispositifs d’apprentis sage par exemple)
6- Développer la prévention, améliorer les conditions de travail afin d’arriver à la retraite en bonne santé
7- Revenir sur les réformes régressives qui ont été engagées depuis 20 ans : Abrogation des réformes Balladur et Fillon avec suppression des décotes et retour aux dix meilleures années comme référence pour les salariés du sec teur privé et au six derniers mois pour le secteur public
8- Développer des services publics en direction des personnes âgées afin de leur permettre d’avoir une vie sociale dans la dignité