Marie BarbautNatacha Ben belkacem

Caroline JaladeJulie Musielak

Atelier Santé VilleMaison de la Santé Saint-Denis

I. Contexte et diagnostic

II. Promotion de la complémentaire santé : Sensibilisation des professionnels et accompagnement des usagers

III. Les résultats de la recherche-action

IV. Les préconisations

Contexte et DiagnosticContexte et Diagnostic

Précarité : 11% des ménages de la Seine-Saint-Denis ont des ressources composées à 75% de prestations sociales contre 6 % en IDF (ORS, 2008)

Renoncement aux soins : Les personnes sans complémentaire santé renoncent deux fois plus aux soins (étude du ministère des affaires sociales et de la santé)

Une complémentaire santé représente entre 8% et 10% du revenu des ménages les plus précaires

Faible couverture concernant la complémentaire santé : 40% de la population de Saint-Denis n’a pas de complémentaire santé (ARS,2011).

Faible recours à l’ACS : 75% des personnes pouvant bénéficier de l’ACS n’en font pas la demande (ORS)

Aides légales:• CMU-C (définition, plafond, modalité d’accès)• Dispositif ACS (définition, plafond, modalité

d’accès) Aides extra légales:

• ACS+ : coup de pouce de la CPAM• CPAM (aide sociale)• Fond social des complémentaires santé

(mutuelle/assurance)• Fond Aide Général (FAG)• CCAS

Réalisé en collaboration par:

Université Paris DauphineLaboratoire d’économie de Dauphine

(LEDA)Laboratoire d’économie et de gestion des

organisations de santé (LEGOS) Institut de recherche et documentation en

économie de la santé (IRDES)

Défaut d’information sur le dispositif ACS pour les usagers

Sur l’existence de l’ACSSur son principe de fonctionnementSur les démarches à entreprendre pour en

bénéficier

Le montant de l’aide est insuffisant, laissant un reste à charge trop important au bénéficiaire

Les campagnes d’information par courrier touche peu le public

Les réunions d’information collectives sont contre - productives:

Peu de personnes s’y rendentCeux qui déclinent l’invitation pensent donc

ne pas pouvoir prétendre au dispositif

Le non recours est plus dû au manque d’informations et aux difficultés des démarches

L’incertitude de l’éligibilité est un facteur aggravant du non recours à l’ACS

Promotion de la complémentaire santé :

Sensibilisation des professionnels et

accompagnement des usagers

Promotion de la complémentaire santé :

Sensibilisation des professionnels et

accompagnement des usagers

Auprès des Professionnels :

Les Entretiens individuels

Les Informations collectives:

Informer sur les dispositifs légaux permettant l’accès aux soins Informer sur la mise en place de permanences d'accompagnement vers l'accès à une complémentaire santé Sensibiliser les usagers par l’intermédiaire des professionnels

Auprès des Usagers :

Les Ateliers: information participative sur l’accès aux droits santé (droit de base, ACS, mutuelle) (partir du collectif pour aller vers un accompagnement individuel)

Les Animations: sensibilisation des usagers sur l’accès à la complémentaire santé et orientation vers les permanences d’accompagnement

Les Permanences d'accompagnement : information et explication des dispositifs existants, analyse et expertise de la situation singulière, proposition de réponse.

Partenaires municipaux (Saint-Denis) : • PMI • Secteur des études locales de Saint-Denis • CMS les Moulins• CMS Plaine • Maison des Parents • Maison de Quartier Plaine • CCAS Associations :• Partenaires pour la Ville • Objectif emploi• ACSBEPartenaires institutionnels :• CRAMIF • CAF de Saint-Denis Autres : • Centre hospitalier Delafontaine • Mutualité française/Mutualité Familiale• Infirmier Libéral• Foyer ADOMA

Nombre de professionnels informés : 92Durée de l’action: 1h30

MGEN : 4 professionnelsObjectif emploi: 24 professionnels Maison De la Santé : 40 professionnels ACSBE : 5 professionnels CMS Les Moulins: 9 professionnels CMS Plaine: 10 professionnels

APIJBAT : ● Durée de l’action: 2h30● Pochettes distribuées à chaque participant

Deux Ateliers : 19 usagers + 1 professionnel

Maison des parents:● Durée de l’action 1h 30● Pochettes distribuées à chaque participant

1 Atelier : 9 usagers et 2 professionnels

Durée de l’action : 2h30/3hSensibilisation et information, distribution de flyers

A l’hôpital Delafontaine : 3 séances, 3 usagers et 10 professionnels

A la CAF Tour Pleyel : 2 séances, 35 usagers sensibilisés

Au CMS Les Moulins : 1 séance, 15 usagers sensibilisés

Maison de quartier Plaine : 1 séance préparée, aucun usager et professionnel

Durée de l’action : une demi-journée Durée de l’entretien : 5 min à 60 min

Information / Accompagnement : Information et explication des dispositifs existants, analyse et expertise de la situation singulière, proposition de réponse.

Objectif Emploi : 10 séances, 12 usagers

CMS Les Moulins : 9 séances , 1 usager

Foyer ADOMA : 6 séances, 23 usagers

Maison de la santé : 11 séances, 41 usagers

Le nombre d’usagers touchés sur les

permanences : 77

• Degré 1 : Accueil de l’usager et présentation de la permanence

• Degré 2 : Recueil de la demande de l’usager

• Degré 3 : Evaluation de la situation : Ville, orientation sur la permanence, affiliation à un régime de base, composition familiale, âge, situation économique, budget (charge et ressource) degré d’autonomie

• Degré 4 : Information sur les dispositifs légaux / Orientation vers des structures extérieurs adaptées

• Degré 5 : Accompagnement : expertise sociale. Analyse du Budget, analyse des devis, adéquation entre paniers de soins et ses besoins, activation des demandes d’aides légales …

Les résultats de la recherche - Actions

Les résultats de la recherche - Actions

Le nombre de professionnels touchés : 122 • Touchés par l’information collective et animation : 92• Touchés par les entretiens individuels : 17 • Touchés lors des actions usagers : 13

Le nombre d’usagers touchés : 160• Touchés par les animations : 53• Touchés par les ateliers : 33• Touchés par les permanences : 77

• Affiliation à la complémentaire santé

• Connaissance de l’ACS

• Renoncement aux soins

• Profils des usagers (Age, situation professionnelle…)

• etc…

• Hommes âgés de 18 à 53 ans

• Les 19 participants sont en insertion professionnelle ou en chantier d’insertion

• Tous les participants sont affiliés au régime général de la Sécurité Sociale

• 5 usagers ont bénéficié d’un accompagnement nécessitant une deuxième rencontre (degré 5 : Expertise sociale).

* 3 ont la CMU-C et 2 ont une complémentaire santé privée

• Femmes âgées de 20 à 60 ans

• Les 9 participantes aimeraient que cette action soit renouvelée

• Aucune ne connaissait l’existence du dispositif ACS.

Résultats qualitatifs

Le profil des personnes rencontrées dépend de la structure dans laquelle la permanence est réalisée

Selon les situations des usagers, l’intervention sociale relèvera de l’information (degré 4) et/ou de l’accompagnement social (degré 5)

● Permanence en binôme avec une médiatrice de PPV : 1 usager informé (degré 4) sur la complémentaire santé sur l’ensemble des usagers reçus

● Permanence d’accompagnement d’accès à la complémentaire santé : 1 usager accompagné (degré 5)

*Ne pense pas pouvoir y prétendre au vu de leurs revenus

• Affiliation à une complémentaire santé : 36 %

• Connaissance de l’ACS : 20 %

• Renoncement aux soins : 28 %

• Profils des usagers (Age, situation professionnelle…)

Les préconisationsLes préconisations

• Promouvoir l’accès à la complémentaire santé (dispositif ACS et mutuelle), communication (affichage…) • Préserver la dynamique partenariale engagée autour de la promotion de la complémentaire santé (Déplacements dans les structures, Animation du comité de Pilotage, rencontre interprofessionnelle)

• Poursuivre les informations aux professionnels médico-sociaux

• Poursuivre les informations participatives aux usagers

• Proposer un dispositif d’aides extra légales au niveau local plus adaptées aux personnes non éligibles à l’ACS

• Renforcer un accompagnement social différencié à plusieurs niveaux

• Niveau 1 (degré 1 et 2): Agent d’accueil sanitaire et social : information et orientation

• Niveau 2 (degré 1 à 4): Médiatrice sociale : réponse technique à la demande explicite « simple »

• Niveau 3 (degré 1 à 5) : Travailleur social : réponse à la demande explicite/implicite « complexe et multiple » avec une expertise sociale de la situation problème

Nécessité de développer ce niveau, avec la présence d’un assistant de service social référent santé (par exemple au CCAS)