regularisation d’un elevage de volailles de chair avec ... · sollicitons l’autorisation...

RREEFFEERREENNCCEE :: 1155__22225599

VVEERRSSIIOONN NN°°22 –– RREECCEEVVAABBIILLIITTEE -- SSEEPPTTEEMMBBRREE 22001177

REGULARISATION D’UN ELEVAGE DE

VOLAILLES DE CHAIR AVEC

INSTALLATION D’UN J.A.

RUBRIQUES N°2111- 1 & N°3660

MISE EN PLACE D’UNE PLATE-FORME

DE COMPOSTAGE

GAEC LE PETIT NUILLE

LE PETIT NUILLE

53360 HOUSSAY

INSTALLATION CLASSEE POUR LA

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

REGIME DE L’AUTORISATION

AquaSol – Espace Monniais – 48, Rue de Bray –

35510 CESSON SEVIGNE

Tél. (33) 02 99 83 15 21 - Fax (33) 02 99 83 15 90 –

Toute reproduction interdite sans autorisation

DOSSIER 1/4 : CORPS DE TEXTE

AquaSol – Espace Monniais – 48, Rue de Bray – 35510 CESSON SEVIGNE

Tél. (33) 02 99 83 15 21 - Fax (33) 02 99 83 15 90 – e-mail : [email protected]

SARL au Capital de 8000 € - RCS RENNES : 440 218 428 – SIRET : 440 218 428 00017 – APE-NAF : 7112 B


2





SOMMAIRE

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ................................................................................................................... 5

PRESENTATION DU PROJET ET DU DEMANDEUR ......................................................................................... 13

CHAPITRE N°1 - ÉTUDE D’IMPACT ..................................................................................................................... 23

PREMIERE PARTIE - PRESENTATION DU PROJET ..................................................................................................... 29

DEUXIEME PARTIE - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE LA ZONE .............................................................................. 39

TROISIEME PARTIE - ANALYSE DES EFFETS DIRECTS OU INDIRECTS, TEMPORAIRES ET PERMANENTS, DE

L’INSTALLATION SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE ......................................................................................... 59

QUATRIEME PARTIE – ANALYSE DES EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS............. 91

CINQUIEME PARTIE – ESQUISSES DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSITUTION EXAMINEES PAR LE

PETITIONNAIRE ET RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ETE RETENU .......................................................... 95

SIXIEME PARTIE – COMPATIBILITE DU PROJET AVEC L’AFFECTATION DES SOLS............................................... 101

SEPTIEME PARTIE - MESURES PREVUES POUR EVITER, COMPENSER, LES EFFETS NEGATIFS NOTABLES DU

PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE HUMAINE ...................................................................................... 105

HUITIEME PARTIE – ANALYSE DES METHODES DE PREVISION UTILISEES POUR EVALUER LES EFFETS DU PROJET

SUR L’ENVIRONNEMENT, MENTIONNANT LES DIFFICULTES EVENTUELLES DE NATURE TECHNIQUE OU

SCIENTIFIQUE RENCONTREES POUR CETTE EVALUATION ..................................................................................... 137

CHAPITRE N°2 - ETUDE DES DANGERS ........................................................................................................... 141

RESUME NON TECHNIQUE ........................................................................................................................................ 145

METHODOLOGIE ...................................................................................................................................................... 147

RISQUES INTERNES A L’ELEVAGE ........................................................................................................................... 148

RISQUES EXTERNES A L’ELEVAGE .......................................................................................................................... 157

RAPPORT DE BASE .................................................................................................................................................... 165

CHAPITRE 3 - NOTICE HYGIENE ET SECURITE DU PERSONNEL ........................................................... 167

BIBLIOGRAPHIE ..................................................................................................................................................... 175





LISTE DES ANNEXES

ANNEXE 1 : ACTES ADMINISTRATIFS – SUCCESSION DU GAEC A LA SCEA

ANNEXE 2 : LOCALISATION DU SITE D’ELEVAGE ET DU PERIMETRE D’ETUDE

ANNEXE 3 : PLAN DE MASSE ET PLAN D’ENSEMBLE DU SITE D’ELEVAGE DE « LE PETIT NUILLE »

ANNEXE 4 : INFORMATIONS ECONOMIQUES - ETUDE COMPTABLE – ACCORD DE PRINCIPE DE

FINANCEMENT - - BILANS FINANCIERS 2015/2016 ET 2016/2017

ANNEXE 5 : FICHES DE PRESENTATION DES ZONES NATURELLES

ANNEXE 6 : TABLEAU DE BORD DE SUIVI DES AVIS AUTORITE ENVIRONNEMENTALE DE MAYENNE POUR

LES ANNEES 2015, 2016

ANNEXE 7 : DOSSIER DE PRESENTATION DU PRODUIT BACTERIOLIT - DIMENSIONNEMENT DE LA PLATE-

FORME DE COMPOSTAGE

ANNEXE 8 : CONTRATS DE REPRISE DU COMPOST – SCEA SEYEUX

ANNEXE 9 : EXEMPLE DE FICHE TRAÇABILITE DES LOTS DE COMPOST

ANNEXE 10 : DOSSIER RISQUES

ANNEXE 11 : DECLARATION DE FORAGE EXISTANT

ANNEXE 12 : CERFA - DECLARATION DE STOCKAGE DE SUBSTANCES COMBUSTIBLES - RUBRIQUE 1532

ANNEXE 13 : RPG 2016 – GAEC LE PETIT NUILLE

LES ANNEXES SONT PRESENTEES DANS LE DOSSIER JOINT AU PRESENT RAPPORT.





5

INFORMATIONS

ADMINISTRATIVES

SOMMAIRE

DEMANDE D’AUTORISATION ................................................................................................................................. 6

REFERENCE A LA NOMENCLATURE ................................................................................................................... 9

COMMUNES CONCERNEES PAR LE PROJET ................................................................................................... 12





6

DEMANDE D’AUTORISATION

Rubriques 2111-1 et 3660 (A)

Nous soussignés, M. Jean-Marie GIGAN, M. Thibaud GIGAN, associés du GAEC le Petit Nuillé,

Adresse : Le Petit Nuillé – 53360 HOUSSAY

Téléphone : 02 43 07 71 23

Sollicitons l’autorisation d’exploiter un élevage de 65550 emplacements volailles de chair, soit 65550

animaux équivalents en volailles de chair, classé sous la rubrique N° 2111-1 de la nomenclature, régime de

l’autorisation, sur le site « Le Petit Nuillé » - section C, parcelles n°945 à 949, commune de HOUSSAY.

Cet élevage sera soumis au régime IED et est classé sous la rubrique n°3660, « Elevage intensif ».

Le site d’élevage a reçu le 8 juillet 1996 un récépissé de déclaration pour la production de 9900 canards,

classé sous la rubrique 2111-2 de la nomenclature des installations classées de l’époque.

Ce projet nécessite la rénovation de deux poulaillers, de 450 m2 et de 1000 m2, et la mise en place d’une

plate-forme de compostage par inoculation bactérienne.

Les poulaillers accueilleront plusieurs productions : poulet standard, poulet certifié, dinde médium, pintade.

SITE D’ELEVAGE LE PETIT NUILLE

AVANT PROJET APRES PROJET

EXPLOITATION ANIMAUX

VOLAILLES REPRO EXPLOITATION

NOMBRE

D’EMPLACEMENTS

ANIMAUX

EQUIVALENTS

VOLAILLES DE

CHAIR

SCEA le Petit

Nuillé 9900 canards repro

GAEC le Petit

Nuillé 65550 65550

Le stockage de fourrage et paille étant évalué à plus de 1000 m3 sur site d’élevage, ce site est également

classé sous la rubrique 1532-3 au régime de la déclaration.

Le site d’élevage comporte également des bâtiments pour l’atelier bovins viande. Les bâtiments sont

existants. Les effectifs étant inférieurs à 50 bovins à l’engraissement et 100 vaches allaitantes, l’activité

n’est pas classée sous la rubrique n°2101.

Le GAEC est en cours de conversion en agriculture biologique pour l’atelier bovins à l’engrais et pour la

partie cultures.

L’intégralité du fumier de volaille et de bovin produit sera compostée après projet, par inoculation

bactérienne ; le compost sera en partie épandu sur les terres en propre, en partie vendue et exportée. La

conversion de deux anciennes fumières en plate-forme de compostage, de 160 m2 et de 800 m², est donc

également présentée dans ce dossier.





7

La production journalière étant inférieure à 3t/j, cet atelier n’est pas classé sous la rubrique 2780,

« Compostage de matière végétale ou déchets végétaux, d'effluents d'élevage, de matières stercoraires ».

Cette plate-forme sera issue de la reconversion d’une fumière.

Cette étude a été réalisée par le bureau d’étude AQUASOL

Espace Monniais

48 rue de Bray – 35510 CESSON-SEVIGNE

02 99 83 15 21

Auteur de l’étude : Aurélie CHRETIEN - [email protected]

Fait à HOUSSAY, le 7 septembre 2016,

GIGAN Jean-Marie GIGAN Thibaud

mailto:[email protected]





9

REFERENCE A LA NOMENCLATURE Le projet entre dans le champ d’application des articles L.511.1, L.511.2, L214-1 à L.214.6 du Code de

l’Environnement et de ses décrets d’application :

Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007,

Décret n° 2006-881 du 17 juillet 2006.

Les références à la nomenclature pouvant être concernées par le projet sont les suivantes :

Désignation de la rubrique Procédure Situation de

l’exploitation

4718 Stockage en réservoirs manufacturés de gaz inflammables liquéfiés

Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL) et gaz naturel

(y compris biogaz affiné, lorsqu'il a été traité conformément aux normes

applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en assurant une qualité

équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui est de la teneur en

méthane, et qu'il a une teneur maximale de 1 % en oxygène).

La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris

dans les cavités souterraines (strates naturelles, aquifères, cavités salines et

mines désaffectées) étant :

1. Supérieure ou égale à 50 t

2. Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t

A-1

D C

Stockage de 3.7 t

Non classée

4734

Liquides inflammables

Stockage de

0,2 m3.

Non classée

Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution :

essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation compris) ; gazoles

(gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris)

; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins

et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière

d'inflammabilité et de danger pour l'environnement.

La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris

dans les cavités souterraines, étant :

1. Pour les cavités souterraines et les stockages enterrés détection de fuite :

a) Supérieure ou égale à 2 500 t

b) Supérieure ou égale à 1 000 t mais inférieure à 2 500 t (E)

c) Supérieure ou égale à 50 t d'essence ou 250 t au total, mais inférieure à 1 000

t au total

2. Pour les autres stockages :

a) Supérieure ou égale à 1 000 t

b) Supérieure ou égale à 100 t d'essence ou 500 t au total, mais inférieure à 1

000 t au total

c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 t d'essence et

inférieure à 500 t au total

A-2

E

DC

A-2

E

DC

2111 Volailles, gibier à plumes (activité d’élevage, vente, etc.) à l’exclusion

d’activité spécifique visées à d’autres rubriques 65550

emplacements





10


l’exploitation

1. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3660 A-3 ou

65550

animaux

équivalents

Autorisation

2. Autres installations que celles visées au 1 et détenant un nombre

d'emplacements pour les volailles et gibier à plumes supérieur à 30 000 E

3. Autres installations que celles visées au 1 et au 2 et détenant un nombre

d'animaux équivalents :

a. Supérieur à 20 000

DC

b. Supérieur à 5 000 mais inférieur ou égal à 20 000 D

2160 Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits

alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières

inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.

Volume de

stockage :

56 tonnes

< 5000 m3

Non classé

1. Silos plats :

a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m ³ E

b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m ³, mais inférieur ou

égal à 15 000 m ³

DC

2. Autres installations :

a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m ³ A-3

b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m ³, mais inférieur ou

égal à 15 000 m ³

DC

2780 1. Compostage de matière végétale ou déchets végétaux, d'effluents

d'élevage, de matières stercoraires :

a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50 t/j

b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et

inférieure à 50 t/j

c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t/j et inférieure

à 30 t/j

A - 3

E

D

Qté produite

max :

1.9 t/j

Non classée

3660 Elevage intensif de volailles ou de porcs :

(a) 40 000 emplacements pour la volaille;

(b) 2 000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg) ou

(c) 750 emplacements pour truies.

A-3

A-3

A-3

65550

emplacements

ou

65550

animaux

équivalents

Volaille de

chair

Activité IED

1532 Stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues

Bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l’exception des établissements recevant du public.

Le volume susceptible d'être stocké étant :

1. Supérieur à 50 000 m³

2. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³

A-1

E

Stockage de

2100 m3 de

paille et foin

Déclaration

https://aida.ineris.fr/consultation_document/10767







11


l’exploitation

3. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³ D

Nomenclature au titre de la loi sur l’eau

1.1.2.0 Prélèvements permanents ou temporaires issus d’un forage, puits ou ouvrage souterrain dans

un système aquifère, à l’exception des nappes d’accompagnement d’un cours d’eau , par

pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume étant :

1° Supérieur ou égale à 200000m3/an

2° supérieur à 10000m3/an mais inférieur à 200000 m3/an

A

D

L’eau du forage

existant sera

utilisée pour le

lavage et

l’abreuvement

Quantité estimée <

10000 m3/an

Non classé





12

COMMUNES CONCERNEES PAR LE PROJET

Le site d’élevage concerné :

« Le Petit Nuillé », section C, parcelles n°945 à 949, commune de HOUSSAY.

Les communes situées dans un rayon de 3 km par rapport aux bâtiments sont les suivantes :

HOUSSAY (53)

LOIGNE SUR MAYENNE (53)

PEUTON (53)

QUELAINES (53)

ORIGNE (53)

VILLIERS-CHARLEMAGNE (53)

SAINT SULPICE (53)





13

PRESENTATION DU PROJET

ET DU DEMANDEUR

SOMMAIRE

1. PORTEUR DU PROJET ......................................................................................................................................... 15

2. AUTEUR DU DOSSIER PRESENTE .................................................................................................................... 15

3. AIRE D’ETUDE ....................................................................................................................................................... 15

4. OBJET DE L’ETUDE ET NATURE DU PROJET .............................................................................................. 15

5. PRESENTATION ET MOTIVATION DU PROJET ........................................................................................... 15

6. CONTEXTE REGLEMENTAIRE ......................................................................................................................... 16

6.1. LA PROCEDURE D’AUTORISATION ...................................................................................................................... 16

6.2. PUBLICITE DE L’ENQUETE PUBLIQUE ................................................................................................................ 17

6.3. DECISION .............................................................................................................................................................. 17

6.4. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PROJETS. ........................................................................................... 17

7. LES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES ........................................................................................ 18

7.1. TEXTES RELATIFS A LA LEGISLATION DES INSTALLATIONS CLASSEES .......................................................... 18

7.2. TEXTES GENERAUX ............................................................................................................................................. 19

7.3. REFORME DES ETUDES D’IMPACT ...................................................................................................................... 19

7.4. SCHEMA DE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE D’AUTORISATION ................................................................. 21





15

1. PORTEUR DU PROJET

GAEC Le Petit Nuillé

MM. GIGAN Jean-Marie et Thibaud

Le Petit Nuillé

53 300 HOUSSAY

Tél : 02 43 07 71 23

2. AUTEUR DU DOSSIER PRESENTE

Aurélie CHRETIEN – Ingénieur chargée d’études- Bureau d’études AQUASOL

Espace Monniais – 48 rue de Bray

35510 CESSON-SEVIGNE

Tél: 02 99 83 15 21

Mel : [email protected]

3. AIRE D’ETUDE

L’exploitation agricole est située au lieu-dit « Le Petit Nuillé » sur la commune de HOUSSAY.

Des bâtiments d’élevage sont déjà présents sur ce site.

4. OBJET DE L’ETUDE ET NATURE DU PROJET

Le projet concerne le site d’élevage au « Petit Nuillé » sur la commune de HOUSSAY, parcelles de section C, n° 946

et 949. Le projet du GAEC le Petit Nuillé consiste à la rénovation d’un poulailler de 1000 m2, et d’un autre de 450

m, présents sur site. Un dernier poulailler est également présent et reste inchangé (1400 m2).

L’exploitation pourra ainsi accueillir 65550 emplacements volailles de chair, soit 65550 animaux équivalents volaille

de chair sur site. Cette exploitation sera soumise au régime de l’autorisation au titre de la nomenclature portant sur les

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, sous la rubrique 2111-1 « Elevage, vente etc. de

volailles ». Elle dépendra également de la rubrique 3660-a, « Elevage intensif de volailles ».

Le site d’élevage stockera aux environs de 2100 m3 de fourrage et paille, il sera classé sous la rubrique 1532-3 de la

nomenclature des ICPE, régime de la déclaration.

Le GAEC le Petit Nuillé garde un atelier vaches allaitantes pour 25 vaches allaitantes et la suite. Il n’est pas classé

selon la nomenclature des ICPE.

Deux fumières non couvertes existantes, de 160 m2 et de 800 m2, seront reconverties en cellules de plate-forme de

compostage ; l’une accueillera le fumier en phase de montée en température, l’autre le compost en phase de

maturation. Ce processus permettra de valoriser l’intégralité du fumier produit par les deux ateliers.

Le GAEC est en cours de conversion en agriculture biologique, pour les cultures et également pour l’atelier de bovins.

A terme, pour l’atelier volaille, l’objectif sera de produire des poulets certifiés sans alimentation OGM.

D’après les informations fournies par la DRAAF en octobre 2016, le GAEC n’a pas eu besoin de demander d’accord

de la CDOA pour ce projet.

5. PRESENTATION ET MOTIVATION DU PROJET

Le projet présenté dans ce dossier est porté par M. GIGAN, installé depuis 1978, et son fils Thibaud, installé en tant

que Jeune Agriculteur.





16

Le GAEC le Petit Nuillé succède à la SCEA le Petit Nuillé, suite à l’installation de M. Thibaud GIGAN en tant que

Jeune Agriculteur. Il rejoint ainsi son père, Jean-Marie GIGAN.

En 1996 l’exploitation a reçu un récépissé de déclaration pour la production de 9900 canards reproducteurs, sous la

rubrique 2111-2. Le GAEC souhaite passer à la production de volaille de chair, certifiée et standard, sur le site de « Le

Petit Nuillé ».

Pour cela, les trois poulaillers existants seront utilisés ; deux d’entre eux seront rénovés.

L’atelier vaches allaitantes sera conservé.

Enfin, Le GAEC est en cours de conversion en agriculture biologique pour les cultures et l’atelier bovins viande.

Ce projet s’inscrit dans une démarche de développement durable : gérer les cultures et l’atelier bovins de manière

biologique, en limitant les intrants et la consommation énergétique, est une question d’éthique pour les associés du

GAEC.

De plus, les agriculteurs souhaitent s’adapter à la demande du marché et à la conjoncture économique ; cela permet

d’ajouter une plus-value à leurs produits.

La rénovation de l’un des poulaillers optimisera la performance de celui-ci et limitera ainsi les pertes énergétiques.

L’amélioration des outils de production permet également d’assurer l’avenir professionnel de Thibaud, lors du départ

à la retraite de ses parents.

L’élevage pourra ainsi accueillir jusqu’à 65550 poulets standards au démarrage. Présents 36 jours environ sur

l’exploitation, les animaux seront élevés jusqu’à atteindre le poids de 1,800 kg environ.

D’autres rotations de volailles de chair pourront également être envisagées (poulets certifiés, dindes, pintades….) et

seront développées par la suite dans ce dossier. Le nombre maximal d’animaux équivalents est atteint pour l’élevage

de poulets standards, avec une densité de 23 animaux au m² ; soit un total de 65550 animaux équivalents en présence

simultanée.

L’objectif des éleveurs est d’orienter la production de volailles de chair vers du poulet certifié, dont la production est

moins intensive que les poulets standards.

La totalité du fumier produit par les ateliers volaille et bovin sera compostée sur place. Une partie sera exportée chez

un agriculteur, une partie épandue sur les terres en propre et le reste sera vendu en direct. Le procédé de compostage

sera de type « Compostage par inoculation bactérienne » et s’effectuera sur une plateforme stabilisée de 160 m² pour

la phase de montée en température, implantée au sud des poulaillers ; la phase de maturation s’effectuera sur une

plate-forme de 800 m2, non couverte, implantée au sud du site d’élevage. Le compost sera alors un produit normalisé,

permettant sa commercialisation.

L’épandage du compost sur les terres en propre sera réalisé par les associés du GAEC.

6. CONTEXTE REGLEMENTAIRE

6.1. LA PROCÉDURE D’AUTORISATION

L’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une Installation Classée est délivrée après une procédure d’enquête

publique. La demande d’autorisation d’ouverture doit être déposée auprès de M. le Préfet, direction de la

réglementation, Service des Installations Classées.





17

6.2. PUBLICITÉ DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

« L’avis d’enquête est publié par le préfet. Il précise la nature de l’installation projetée, l’emplacement de la

réalisation, le nom des commissaires - enquêteurs, les lieux et les heures où ces derniers recevront les observations des

intéressés ainsi que le lieu où il pourra être pris connaissance du dossier. Le périmètre d’affichage est fixé à 1 km pour

les bovins, à 3 km pour les porcs et les volailles et gibiers à plume, autour de l’installation. L’avis au public est affiché

par les soins du ou du (des) maire(s) dont la (ou les) commune(s) est (sont) impliquée(s) dans le périmètre défini. ».

Le projet n’a pas été soumis à une concertation préalable au sens des articles L.121-8 à L.121-15 ou L.121-16

du code de l’environnement.

6.3. DÉCISION

« Après examen de la recevabilité du dossier par l’inspection des installations classées, un commissaire enquêteur est

désigné pour recevoir les observations ou demandes d’informations complémentaires au cours d’une enquête publique

d’un mois. La consultation des services administratifs départementaux et des collectivités locales concernées (conseils

municipaux,...) a lieu simultanément.

Le commissaire-enquêteur transmet le registre d’enquête publique à l’exploitant qui doit répondre par écrit, sous

forme de mémoire, aux différentes remarques formulées par les tiers, voisins ou non, et les associations diverses

intéressées. Le commissaire - enquêteur transmet le dossier au préfet et donne son avis.

Enfin, l’inspection des Installations Classées rédige son rapport ainsi que le projet d’arrêté préfectoral en vue de leur

présentation au Conseil départemental d’Hygiène.

Après avis de ce dernier, le préfet doit statuer dans les trois mois (après réception du dossier d’enquête publique). Il

accorde ou non à l’exploitant l’autorisation de démarrer son activité. » (Source : TEXIER C., Institut Technique du

Porc avec la participation du Ministère de l’Environnement, Elevage porcin et Respect de l’environnement, 1997, 110

P.)

6.4. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PROJETS.

Depuis le 1er juillet 2009, les études d’impact sont transmises à l’autorité environnementale compétente.

Le Préfet de région dispose de 2 mois pour rendre son avis au titre de l’autorité environnementale sur le dossier

d’évaluation environnementale (l’étude d’impact).

Pour établir cet avis, il s’appuie sur les services de la future Direction Régionale de l’Environnement, de

l’Aménagement et du Logement (DREAL).

L’avis émis au titre de l’évaluation environnementale porte sur la qualité du rapport environnemental ou de l’étude

d’impact et sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans le projet. Ainsi, l’avis sur l’évaluation

environnementale porte sur :

une analyse du caractère complet du rapport environnemental ou de l’étude d’impact, de sa qualité et du

caractère approprié des informations qu’il contient

une analyse de la prise en compte de l’environnement dans le projet, plan ou programme, notamment la

pertinence et la suffisance des mesures d’évitement, de réduction, voire de compensation des impacts.

L’avis de l’autorité environnementale est intégré dans le dossier soumis à la consultation publique. Il ne comporte pas

de conclusion sur l’opportunité du projet proposé, ni sur les prescriptions à imposer au porteur de projet, ces éléments

de l’avis relevant de l’instruction administrative classique du dossier.

La circulaire du 03 septembre 2009 précise, en fonction du niveau de la décision d’autorisation et du type de projet, la

procédure de préparation de l’avis de l’autorité environnementale pour les projets.





18

7. LES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES

7.1. TEXTES RELATIFS À LA LÉGISLATION DES INSTALLATIONS CLASSÉES

(Liste non exhaustive)

- Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, modifiée

par :

La loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976

La loi n° 85-661 du 3 juillet 1985

La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986







La loi n°92-654 du 13 juillet 1992



- Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux

installations classées pour la protection de l’environnement modifié par :

Le décret n° 80-813 du 15 octobre 1980

Le décret n° 85-453 du 23 avril 1985

Le décret n° 86-11289 du 19 décembre 1996

Le décret n° 87-279 du 16 avril 1987

Le décret n° 89-837 du 14 novembre 1989

Le décret n° 94-609 du 13 juillet 1994

Le décret n°96-18 du 5 janvier 1996.

- Décret n° 53-578 du 20 mai 1953 modifié et tableau annexé constituant la nomenclature des installations classées

pour la protection de l’environnement.

- Décret n° 2002-26 du 4 janvier 2002 relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d’élevage.

- Arrêté du 24 juin 2014 relatif au 5ème

programme d’action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux

contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, pour la région PAYS DE LA LOIRE.

- Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’action national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables

afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, et l’arrêté du 23 octobre 2013 le modifiant,

- Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de

l'autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la

protection de l'environnement

- Décret n°2011 – 2018 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter

l’environnement.

- Décret n°2011 – 2019 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou

d’aménagements.





19

7.2. TEXTES GÉNÉRAUX

(Liste non exhaustive)

- Loi n° 75-633du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux.

- Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature

- Loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de

l’environnement.

- Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.

- Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engament national pour l’environnement.

- Loi sur l’Air du 30 décembre 1996

7.3. RÉFORME DES ÉTUDES D’IMPACT

En vertu du décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux,

d’ouvrages ou d’aménagements, 52 catégories de projets sont soumis à étude d’impact, soit d’office, soit après

examen au cas par cas selon une seuil fixé par le décret.

Dans le cadre de l’opération présentée par Le GAEC le Petit Nuillé, s’agissant de l’extension d’un élevage de

volailles soumis au seuil de l’autorisation, l’étude d’impact est obligatoire.

Le contenu de l’étude d’impact est présenté dans le décret n°2011-2019. Cette étude d’impact doit présenter :

1) Une description du projet comportant des informations relatives à sa conception et à ses dimensions, y

compris, en particulier, une description des caractéristiques physiques d’ensemble du projet et des exigences

techniques en matière d’utilisation lors des phases de construction et de fonctionnement et, le cas échéant, une

description des principales caractéristiques des procédés de stockage, de production et de fabrication,

notamment mis en œuvre pendant l’exploitation, telles que la nature et la quantité des matériaux utilisés, ainsi

qu’une estimation des types et des quantités des résidus et des émissions attenus résultant du fonctionnement du

projet proposé.

2) Une analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par le projet, portant

notamment sur la population, la faune et la flore, les habitats naturels, les sites et paysages, les biens matériels,

les continuités écologiques telles que définies par l’article L. 371-1, les équilibres biologiques, les facteurs

climatiques, le patrimoine culturel et archéologique, le sol, l’eau, l’air, le bruit, les espaces naturels, agricoles,

forestiers, maritimes ou de loisirs, ainsi que les interrelations entre ces éléments.

3) Une analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires (y compris pendant la phase de

travaux) et permanents, à court , moyen et long terme, du projet sur l’environnement, en particulier sur les

éléments énumérés au 2° et sur la consommation énergétique, la commodité du voisinage (bruits, vibrations,

odeurs, émissions lumineuses), l’hygiène, la santé, la sécurité, la salubrité publique, ainsi que l’addition et

l’interaction de ces effets entre eux ;

4) Une analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus. Ces projets sont ceux qui, lors du

dépôt de l'étude d'impact :

Ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R. 214-6 et d'une enquête publique ;

Ont fait l'objet d'une étude d'impact au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité

administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement a été rendu public.

Sont exclus les projets ayant fait l'objet d'un arrêté au titre des articles R. 214-6 à R. 214-31 mentionnant un

délai et devenu caduc, ceux dont la décision d'autorisation, d'approbation ou d'exécution est devenue caduque,

dont l'enquête publique n'est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le

pétitionnaire ou le maître d'ouvrage.





20

5) Une esquisse des principales solutions de substitution examinées par le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage

et les raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur l'environnement ou la santé humaine, le projet présenté a

été retenu.

6) Les éléments permettant d'apprécier la compatibilité du projet avec l'affectation des sols définie par le

document d'urbanisme opposable, ainsi que, si nécessaire, son articulation avec les plans, schémas et

programmes mentionnés à l'article R. 122-17, et la prise en compte du schéma régional de cohérence écologique

dans les cas mentionnés à l'article L. 371-3.

7) Les mesures prévues par le pétitionnaire ou le maître de l'ouvrage pour :

Eviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les

effets n'ayant pu être évités ;

Compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou

la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. S'il n'est pas possible de

compenser ces effets, le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.

La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes, de l'exposé

des effets attendus de ces mesures à l'égard des impacts du projet sur les éléments visés au 3° ainsi que d'une

présentation des principales modalités de suivi de ces mesures et du suivi de leurs effets sur les éléments visés

au 3°.

8) Une présentation des méthodes utilisées pour établir l'état initial visé au 2° et évaluer les effets du projet sur

l'environnement et, lorsque plusieurs méthodes sont disponibles, une explication des raisons ayant conduit au

choix opéré.

9) Une description des difficultés éventuelles, de nature technique ou scientifique, rencontrées par le maître

d'ouvrage pour réaliser cette étude.

10) Les noms et qualités précises et complètes du ou des auteurs de l'étude d'impact et des études qui ont

contribué à sa réalisation.

11) Lorsque certains des éléments requis en application du II figurent dans l'étude de maîtrise des risques pour

les installations nucléaires de base ou dans l'étude des dangers pour les installations classées pour la protection

de l'environnement, il en est fait état dans l'étude d'impact.

12) Lorsque le projet concourt à la réalisation d'un programme de travaux dont la réalisation est échelonnée

dans le temps, l'étude d'impact comprend une appréciation des impacts de l'ensemble du programme.

13) Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude, celle-ci fera

l'objet d'un résumé non technique.





21

7.4. SCHÉMA DE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D’AUTORISATION

Dépôt du dossier d’autorisation à la préfecture.

L’inspection des Installations Classées décide que le dossier est complet ou non.

DREAL : réception du dossier envoyé par la préfecture

Préfet La DDPP LA DREAL

Demande compléments

La DDPP consulte les services

déconcentrés et les établissements publics pouvant être concernés par le

dossier et présente à la DREAL la

liste de ces services et établissements.

Le préfet

communique le dossier au

président du

tribunal administratif

La DDPP réalise

une synthèse des

différents avis et intègre son

expertise.

La DDPP envoie une copie des avis

à la DREAL

La DDPP transmet la synthèse à la

DREAL

2 m

ois

Désignation du

commissaire

enquêteur

15 jours max

La DREAL réalise sa

propre expertise et consulte

les niveaux régionaux

concernées.

La DREAL rédige un projet d’avis et le transmet au préfet pour signature/

Il est ensuite envoyé à la DDPP.

2 m

ois

15 jours min

Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique

Enquête publique (1 mois)

Réunion avec le demandeur sous 8

jours après la fin de l’EP

Mémoire en réponse transmis par

l’exploitant sous 12 jours

Envoi du rapport et conclusion du Commissaire Enquêteur au préfet

sous 15 jours

Enquête administrative (45 jours maxi)

Avis des conseillers municipaux (45 jours, dont 15 jours

avant clôture de l’E.P)

……

Copie au TA, au demandeur, aux

mairies du rayon d’affichage

Rapport de synthèse et propositions de l’inspection des installations classées à la préfecture

Information au demandeur des propositions au moins 8 jours avant le CODERST

1 m

ois

min

4

mois

en

mo

yen

ne

Avis du CODERST et observations du demandeur sur les propositions sous 15 jours

Le Préfet statue sous 3 mois ou sursis à statuer.





23

CHAPITRE N°1 - ÉTUDE

D’IMPACT

SOMMAIRE

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ..................................................................................... 25

PREMIERE PARTIE - PRESENTATION DU PROJET ........................................................................................ 29

DEUXIEME PARTIE - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE LA ZONE ........................................................... 39

TROISIEME PARTIE - ANALYSE DES EFFETS DIRECTS OU INDIRECTS, TEMPORAIRES ET

PERMANENTS, DE L’INSTALLATION SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE .................................... 59

QUATRIME PARTIE – ANALYSE DES EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D’AUTRES PROJETS

CONNUS ....................................................................................................................................................................... 91

CINQUIEME PARTIE – ESQUISSES DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSITUTION EXAMINEES

PAR LE PETITIONNAIRE ET RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ETE RETENU .................. 95

SIXIEME PARTIE – COMPATIBILITE DU PROJET AVEC L’AFFECTATION DES SOLS ...................... 101

SEPTIEME PARTIE - MESURES PREVUES POUR EVITER, COMPENSER, LES EFFETS NEGATIFS

NOTABLES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE HUMAINE ....................................... 105

HUITIEME PARTIE – ANALYSE DES METHODES DE PREVISION UTILISEES POUR EVALUER LES

EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT, MENTIONNANT LES DIFFICULTES EVENTUELLES

DE NATURE TECHNIQUE OU SCIENTIFIQUE RENCONTREES POUR CETTE EVALUATION .......... 137





25

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT

PRESENTATION GENERALE DE L’ELEVEUR ET DE SON PROJET

Le projet présenté dans ce dossier est porté par le GAEC le Petit Nuillé, représenté par M. Jean-Marie GIGAN et son

fils Thibaud, installé en tant que Jeune Agriculteur.

Le projet concerne le site d’élevage au « Petit Nuillé » sur la commune de HOUSSAY, parcelles de section C, n° 946

et 949. Le projet du GAEC le Petit Nuillé consiste à la rénovation d’un poulailler de 1000 m2 (isolation, ventilation),

et d’un autre de 450 m (ventilation), présents sur site. Un dernier poulailler est également présent et reste inchangé

(1400 m2).

En 1996 l’exploitation a reçu un récépissé de déclaration pour la production de 9900 canards reproducteurs, sous la

rubrique 2111-2. Le GAEC souhaite passer à la production de volaille de chair, certifiée et standard, sur le site de « Le

Petit Nuillé ».

SITE D’ELEVAGE LE PETIT NUILLE

AVANT PROJET APRES PROJET

EXPLOITATION ANIMAUX

VOLAILLES REPRO EXPLOITATION

NOMBRE

D’EMPLACEMENTS

ANIMAUX

EQUIVALENTS

VOLAILLES DE

CHAIR

SCEA le Petit

Nuillé 9900 canards repro

GAEC le Petit

Nuillé 65550 65550

L’exploitation pourra ainsi accueillir 65550 emplacements volailles de chair, soit 65550 animaux équivalents

volaille de chair sur site (poulets standards, certifiés, dindes, pintades). Cette exploitation sera soumise au régime de

l’autorisation au titre de la nomenclature portant sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement,

sous la rubrique 2111-1 « Elevage, vente etc. de volailles ». Elle dépendra également de la rubrique 3660-a, « Elevage

intensif de volailles ».

Le stockage de fourrage et paille étant évalué à plus de 1000 m3 sur site d’élevage, ce site est également classé sous la

rubrique 1532-3 au régime de la déclaration.

Le GAEC le Petit Nuillé garde un atelier vaches allaitantes pour 25 vaches allaitantes et la suite, logées sur deux

stabulations existantes, sur litière accumulée. Il n’est pas classé selon la nomenclature des ICPE.

Le GAEC est en cours de conversion en agriculture biologique, pour les cultures et également pour l’atelier de bovins.

A terme, pour l’atelier volaille, l’objectif sera de produire des poulets certifiés sans alimentation OGM, et dont la

production est moins intensive que les poulets standards.

Ce projet s’inscrit dans une démarche de développement durable : gérer les cultures et l’atelier bovins de manière

biologique, en limitant les intrants et la consommation énergétique, est une question d’éthique pour les associés du

GAEC.

De plus, les agriculteurs souhaitent s’adapter à la demande du marché et à la conjoncture économique ; cela permet

d’ajouter une plus-value à leurs produits.

La rénovation de l’un des poulaillers optimisera la performance de celui-ci et limitera ainsi les pertes énergétiques.

L’amélioration des outils de production permet également d’assurer l’avenir professionnel de Thibaud, lors du départ

à la retraite de ses parents.





26

La totalité du fumier produit par les ateliers volaille et bovin sera compostée sur place. Une partie sera exportée chez

un agriculteur, une partie épandue sur les terres en propre et le reste sera vendu en direct. Le procédé de compostage

sera de type « Compostage par inoculation bactérienne » et s’effectuera sur une plateforme bétonnée de 160 m²

pour la phase de montée en température, implantée au sud des poulaillers ; la phase de maturation s’effectuera sur une

seconde cellule de 160 m2, dont le sol est stabilisé ; enfin, une aire de 800 m2, non couverte et à sol stabilisé,

implantée au sud du site d’élevage, servira de zone de stockage du compost mature. Le compost sera alors un produit

normalisé, permettant sa commercialisation.

L’épandage du compost sur les terres en propre sera réalisé par les associés du GAEC eux-mêmes.

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE

Le GAEC LE PETIT NUILLÉ exploitera un site d’élevage, situé sur la commune de HOUSSAY, au lieu-dit « Le

Petit Nuillé », à un peu plus de 1.7 km à vol d’oiseau au sud-ouest du bourg, dans une zone à vocation

essentiellement agricole.

La carte présentée ci-dessous permet de localiser le site d’élevage par rapport aux communes limitrophes.

L’exploitation de M. GIGAN concerne le site suivant :

Le Petit Nuillé – HOUSSAY : siège de l’exploitation, activités d’élevage de volailles et de bovins viande,

stockage de matériel et fourrage

FIGURE 1 : SITUATION DES SITES

Le Petit Nuillé





27

LA SENSIBILITE DU MILIEU

L’environnement de la zone d’étude a été appréhendé au travers de ses composantes naturelles (zones naturelles

classées, Zones Natura 2000, milieux humides…) et humaines (occupation des sols, développement économique,

tourisme) et de leurs interactions, afin de déterminer sa sensibilité et d’orienter le GAEC LE PETIT NUILLÉ vers des

choix techniques permettant d’éviter les incidences potentielles du projet.

Ainsi, cette approche a permis de mettre en avant une sensibilité plus marquée de certains « compartiments de la zone

d’étude » :

Le réseau hydrogéologique, représenté en partie par la masse d’eau « L'OLIVEAU ET SES AFFLUENTS DEPUIS

LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LA MAYENNE », présente un état écologique médiocre ;

d’autre part l’état chimique de la masse d’eau souterraine la Mayenne est médiocre, notamment à cause du taux de

nitrates élevé. Le site d’élevage, localisé dans la zone de ces masses d’eau, nécessitent une attention particulière quant

au devenir des effluents produits par et la prise en compte des risques de pollutions diffuses de l’élevage.

D’autre part, la zone d’étude est intégrée dans un paysage autrefois bocager, mais qui s’est progressivement ouvert

du fait de la pression humaine, notamment due aux remembrements agricoles. Les conséquences ont été une perte de

la biodiversité et une rupture totales ou partielle entre les différents compartiments écologiques (liaisons entres les

forêts et les petites zones boisées, entre les zones humides, mares et les cours d’eau…).

Une approche de ces liaisons, appelée « continuité écologique », a été établie dans la zone d’étude et a permis de

montrer son intérêt non négligeable, mais sensible.

A proximité du site d’élevage, des ruisseaux, affluents de l’Oliveau, constituent des corridors écologiques riches en

biodiversité, accueillant un grand nombre d’insectes, d’amphibiens, d’oiseaux et d’espèces aquatiques. Les parcelles

sur lesquelles le GAEC LE PETIT NUILLÉ envisage le projet sont à moins de 100 m d’un ruisseau affluent de

l’Oliveau.

Aucune zone naturelle n’est à proximité du site d’élevage. Les plus proches étant la Zone Naturelle d’Intérêts

Faunistique et Floristique LA RONGERE et les BORDS DE LA MAYENNE ENTRE SAINT-SULPICE ET

ORIGNE, à plus de 1.7 km, les impacts sur les zones naturelles protégées sont limités.

Concernant le milieu humain, le site d’élevage est dans un environnement propice aux promenades et autres activités

extérieures de loisir, mais n’aura pas d’impacts directs sur ces activités.

En se focalisant sur le site d’élevage, les tiers les plus proches sont à plus de 300 m à l’est du site d’élevage, au lieu-

dit Le Petit Nuillé.

Aucun monument historique, site classé ou site inscrit n’est toutefois présent à proximité. Les sites remarquables les

plus proches sont dans le bourg.

L’agriculture est le principal secteur d’activité de la commune.

LES MESURES PRISES POUR EVITER LES INCIDENCES DU PROJET SUR LA ZONE

Les volailles élevées par le GAEC LE PETIT NUILLÉ disposeront de bâtiments conçus pour recueillir du fumier. Le

sol sera bétonné dans deux des poulaillers.

Les fumiers de volaille et de bovin produits sur l’élevage seront compostés sur site d’élevage. Ce mode de

valorisation permet de transformer naturellement le fumier en un produit stabilisé, hygiénique, semblable à du terreau.

Ce compost normalisé sera en partie épandu sur les terres en propre, et le reste sera exporté hors de l’exploitation.

Pour ce faire, des fumières non couvertes, de 2*160 m2 et de 800 m2, dont le sol est bétonné et stabilisé, seront

reconverties en plate-forme de compostage et stockage. Le compostage se fera par inoculation bactérienne : les tas

seront bâchés. Les éventuels jus seront récupérés et seront dirigés vers la fosse existante, de 700 m3.

La pression environnementale générée par la gestion des effluents de l’élevage sera ainsi amoindrie.





28

Le compost de fumier présente en effet un grand intérêt agronomique du fait de sa teneur en éléments fertilisants

(azote, phosphore, potasse) essentiels à la croissance des plantes. Son utilisation permet la diminution de l’emploi

d’engrais minéral, très coûteux.

Par rapport à la situation existante, il y aura une diminution des quantités d’éléments fertilisants épandues,

d’autant plus que l’exploitation est en conversion en agriculture biologique.

Le GAEC LE PETIT NUILLÉ possède 69 ha en culture et en herbe.

Le projet n’induira aucun impact sur le milieu naturel. La rénovation des bâtiments ne nécessitent pas la

destruction de haie. Les haies seront entretenues afin de préserver leur rôle écologique et paysager, comme à l’heure

actuelle.

Ainsi, la continuité écologique de la zone sera préservée.

Les nuisances sonores imputables à l’élevage ont été étudiées et seront faibles et peu perceptibles du fait de la

localisation des tiers les plus proches hors des vents dominants.

Pour limiter la gêne olfactive, les bâtiments et leurs abords seront maintenus en parfait état de propreté.

La gestion rigoureuse de l’ambiance du bâtiment et notamment de l’humidité permettra de maintenir la litière sèche

pour éviter sa décomposition anaérobie et donc les émissions de molécules odorantes.

LA PRISE EN COMPTE DES EMISSIONS ATMOSPHERIQUES, DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

Les émissions d’ammoniaque seront réduites par l’alimentation qui sera distribuée aux volailles, adaptée à leur besoin

et permettant de réduire les rejets d’azote.

Une attention particulière est portée par le GAEC LE PETIT NUILLÉ dès la phase de projet, pour prévoir la mise en

place d’équipements permettant de limiter les consommations énergétiques de l’élevage, également source

d’émissions de gaz à effet de serre comme le CO2 :

Isolation optimale des poulaillers afin d’éviter les pertes de chaleur et donc une surconsommation due au

chauffage,

Système de régulation ventilation/chauffage pour une gestion optimale du fonctionnement du bâtiment.

AUCUN RISQUE SANITAIRE N’A ETE IDENTIFIE POUR CE PROJET.

Toutes les règles d’hygiène sont appréhendées sur l’élevage. Des mesures générales seront appliquées ainsi que des

mesures spécifiques de prévention. Dans l’éventualité d’une infection, toutes les dispositions sont également prévues.

Dans le cadre de ce projet, le GAEC LE PETIT NUILLÉ a cherché à appréhender de manière globale et à

proposer une approche intégrée des différents impacts environnementaux de son exploitation (sur l’eau, l’air,

l’énergie….). Les mesures de prévention retenues sont basées sur des techniques qui permettent de satisfaire au

mieux les critères de développement durable.

Les techniques présentées dans le dossier ont été appréciées au regard des caractéristiques de l’installation et

notamment de sa situation économique, de son implantation géographique et des conditions environnementales

locales.

Les méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement résultent de références

bibliographiques et d’investigations sur le terrain. Ces méthodes permettent d’ores et déjà une bonne analyse

des effets susceptibles de résulter l’activité de l’élevage. Vous en trouverez la description complète dans le

contenu de ce dossier.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Technique

http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9veloppement_durable





29

PREMIERE PARTIE - PRESENTATION DU PROJET

SOMMAIRE

1. PRESENTATION DES SITES D’ELEVAGE, DES BATIMENTS ET DE LEUR AFFECTATION ............. 31

1.1. SITUATION AVANT PROJET – SITE LE PETIT NUILLE ....................................................................................... 32

1.2. SITUATION EN PROJET SUR LE SITE « LE PETIT NUILLE » .............................................................................. 34

1.2.1. PROJET DE MISE EN PLACE D’UNE PLATE-FORME DE COMPOSTAGE ............................................................... 34

1.2.2. AUTRES PROJETS SUR LE SITE LE PETIT NUILLE ............................................................................................ 35

2. CONDUITE D’ELEVAGE ...................................................................................................................................... 36

2.1. LES VOLAILLES .................................................................................................................................................... 36

2.2. LES BOVINS .......................................................................................................................................................... 37

3. CAPACITES TECHNIQUES ET FINANÇIERES DU DEMANDEUR ............................................................. 38

I. Présentation du projet





31

1. PRESENTATION DES SITES D’ELEVAGE, DES BATIMENTS ET DE LEUR AFFECTATION

L’exploitation de M. GIGAN concerne le site d’exploitation suivant :

Le Petit Nuillé – HOUSSAY : siège de l’exploitation, activités d’élevage de volailles et de bovins viande,

stockage de matériel et fourrage.

FIGURE 2 : SITUATION DES SITES D’EXPLOITATION

Le projet du GAEC le Petit Nuillé porte sur le site le Petit Nuillé. Une description de la situation de ce site, avant et

après projet, est présentée ci-après.

Le Petit Nuillé






32

1.1. SITUATION AVANT PROJET – SITE LE PETIT NUILLÉ

A l’heure actuelle, ce site constitue le siège de l’exploitation de M. et Mme GIGAN, associés en SCEA. Il héberge les

productions de vaches allaitantes et de volaille.

La photo aérienne suivante reprend les installations présentes sur l’élevage.

PHOTO 1 : SITE D’ELEVAGE – LE PETIT NUILLE

Source : Geoportail

H1

H2 P1

St1

St3

P2

P3

P4

St2

S1

F1 S2

Gpe

Cuve

Forage






33

Bâtiments d’élevage et stockage

P1 : Le poulailler P1 a été construit en 1979, suite à

l’installation de Jean-Marie GIGAN. Sa surface est de

450 m2. Le sol est en terre battue, la structure métallique.

En 1985, l’isolation en polyuréthane a été rénovée. Les

murs sont en panneaux sandwich. En 1990 le toit a été

rénové ; les pignons en 1996. La ventilation est de type

transversale dynamique. L’éclairage se fait par des

néons. Le chauffage est au gaz.

2 chaînes d’alimentation sont présentes.

P2 : Ce poulailler a une surface de 1000 m2. Construit en

1981, le sol est bétonné ; les murs sont des panneaux

sandwich. L’isolation est en polystyrène Styrodur. De

même la ventilation est transversale dynamique, le

chauffage au gaz, l’éclairage aux néons.


P3 : Construit en 1996, ce poulailler de 1400 m2

présente les mêmes caractéristiques que P2, excepté pour

le chauffage : c’est une chaudière à bois déchiqueté

d’une puissance de 200 kWh, qui chauffe principalement

le bâtiment. Le bâtiment est équipé d’un système de

brumisation.


Chaque poulailler est équipé d’automates, régulant les

conditions d’élevage (température, hygrométrie). La

distribution de l’eau se fait par des pipettes et godets

récupérateurs.

Un système d’alarme est présent afin de prévenir les

éleveurs de toute anomalie concernant l’ambiance des

poulaillers, les risques incendie etc.

Chaque poulailler est équipé d’un compteur d’eau, muni

d’un système de détection de fuite.

P4 : Cet emplacement accueillait autrefois un tunnel destiné à l’élevage des lapins. A l’heure actuelle, il n’est plus

utilisé. Le sol est bétonné.






34

S1 et S2 : ce sont les bâtiments qui accueillent les vaches

allaitantes. Ils disposent de 46 places. Les bovins sont

logés sur litière accumulée. Pour S1, les murs ont été

montés en parpaings, la charpente est en bois et la toiture

en tôle. Pour S2, les murs sont en parpaings, le bardage

en bois. Le toit est en tôle ondulée.

St1 : Actuellement il s’agit d’une fumière présentant une surface de 320 m2, séparée en 2 parties par un mur bétonné

de 2 m de haut. La partie le plus au nord présente une surface de 160 m2, bétonnée.

St2 : Construite en 1996, cette surface sert aujourd’hui de stockage de fumier. Le sol est stabilisé ; il n’y a pas de mur

mais une haie sur talus le long de la face sud. Sa surface est de 800 m2.

St3 : Hangar de stockage de matériel.

F1 : Cette fosse en géomembrane a été mise en place en 1996. Elle servait autrefois à récupérer les jus. Aujourd’hui

c’est une réserve d’eau, de 700 m3.

Gpe : Emplacement du groupe électrogène, d’une puissance de 60 kWa. Egalement présence de la station de

traitement de l’eau.

Cuve : Emplacement de la cuve à fioul de 2000 litres, avec bac de rétention du même volume.

Forage : Emplacement du forage de l’exploitation. Le forage, mis en place entre 1992, est utilisé pour le lavage des

bâtiments à l’aide d’un système haute pression, pour l’abreuvement, et pour l’usage domestique.

Silo : Quatre silo de 14 tonnes sont présents sur site.

Citernes à gaz : 3 citernes à gaz sont présentes sur site pour alimenter le chauffage des poulaillers (2*1 tonne, 1*1.7

tonnes).

Tiers et habitations

H1 : Il s’agit de l’habitation de MM. et Mme GIGAN.

H2 : Ce logement, à moins de 100 m de P1, appartient à M. GIGAN et est loué par un tiers. M. GIGAN conserve la

jouissance de ce bien. Le locataire n’est donc pas considéré comme un tiers.

1.2. SITUATION EN PROJET SUR LE SITE « LE PETIT NUILLÉ »

Le projet concerne la régularisation des effectifs volailles de chair, la rénovation d’un poulailler de 1000 m2 (P2),

celle d’un poulailler de 450 m2 (P1) et la reconversion de deux fumières (St1 et St2) en plate-forme de compostage et

stockage.

ANNEXE 3 : PLAN DE MASSE DU SITE D’ELEVAGE DE « LE PETIT NUILLE »

1.2.1. PROJET DE MISE EN PLACE D’UNE PLATE-FORME DE COMPOSTAGE

Le GAEC le Petit Nuillé a pour projet la reconversion de deux fumières en plate-forme de compostage.






35

St1 est une fumière non couverte dont le sol est bétonné sur la partie nord (160 m2) et stabilisé sur la partie sud (160

m2) et possédant 3 murs bétonnés pour chaque cellule. Implantée en bout de poulailler, elle servira à stocker le fumier

en cours d’hygiénisation, avec une phase de montée en température, pour la partie nord ; la cellule suivante sera

utilisée comme cellule de maturation, le fumier de volaille étant sec et sans risque d’écoulement. Les tas seront

couverts. La station de compostage ne nécessite pas d’investissement supplémentaire : initialement, les éleveurs

pensaient mettre en place une plate-forme de type Val’id®, puis ont finalement opté pour un compostage par

inoculation bactérienne.

St2 est une fumière à sol stabilisé, bordée par des haies sur 3 façades dont l’une d’elle est sur talus, pour la face sud.

Elle accueillera le compost mature. Elle est implantée sur la parcelle C949, au sud. Les haies seront conservées, elles

jouent un rôle de coupe-vent.

Le compostage sera réalisé par inoculation bactérienne. Les sols des plates-formes sont bétonnés et stabilisés. Les

dimensions sont de 2*20*8 m soit 2*160 m2 pour St1, et 40 m par 20 m soit une surface de 800 m2 pour St2. Les

murs existants de l’ancienne fumière St1 seront réutilisés.

La plate-forme sera ainsi composée de 3 zones, l’une pour la fermentation du fumier, la seconde pour la maturation du

compost, la dernière pour le stockage. Les tas seront couverts. Les éventuels jus seront collectés dans la fosse F1.

A l’ouest de cette plate-forme, juste à proximité, se trouve une ancienne fosse géomembrane de 700 m3, utilisée

autrefois pour stocker le lisier. A l’heure actuelle, cette fosse est utilisée comme réserve d’eau, notamment en cas

d’incendie. Cependant, cette fosse pourra être utilisée comme réserve à eau, pour l’arrosage des andains.

Cette technique permettra de transformer le fumier de volaille et de bovin produit sur l’élevage du GAEC en produit

normalisé, qui sera en partie épandu sur des terres en propre et vendu pour le reste.

1.2.2. AUTRES PROJETS SUR LE SITE LE PETIT NUILLÉ

P1 : Ce poulailler sera rénové au niveau de l’isolation, sur les côtés du bâtiment ; la ventilation sera dynamique

longitudinale, afin d’être adaptée à la production de poulets certifiés.

P2 : D’autre part, le GAEC a pour projet de rénover le poulailler P2, d’une surface de 1000 m2, au niveau de

l’isolation notamment, afin de limiter les pertes de chaleur. Un système de brumisation sera mis en place.

Les eaux de lavage seront récupérées et dirigées vers la fosse F1.

P4 : Le tunnel, autrefois utilisé pour l’élevage de lapins au nord de la parcelle C 949, sera de nouveau bâché et

couvert. Il permettra ainsi de stocker du matériel.

Accès : Enfin, les accès à F1, réserve à incendie, et à St2, plate-forme de stockage, seront remis en état et carrossés.

Bac à équarrissage : Un bac réfrigéré à température négative sera positionné entre P1 et St3 pour stocker les animaux

de petites taille morts, afin de faciliter la reprise des cadavres par l’équarrisseur.

Cheptel bovin : Le cheptel bovin est actuellement de 45 vaches allaitantes et la suite, ainsi qu’une quinzaine de

broutards. Afin de se dégager du temps pour l’atelier volaille, il a été choisi de diminuer ce cheptel à 25 vaches

allaitantes et la suite, élevées selon la Charte Agriculture Biologique.

En année de routine, le stockage de foin sur site est évalué à 90 tonnes soit environ 1000 m3 ; le stockage de paille est

évalué à 100 tonnes soit environ 1100 m3. Au total, cela représente 2100 m3 : ce volume de stockage fourrage et

paille étant supérieur à 1000 m3 et inférieur à 20000 m3, le site d’élevage est classé selon la rubrique 1532-3 de la

nomenclature des ICPE, régime de la déclaration.






36

2. CONDUITE D’ELEVAGE

2.1. LES VOLAILLES

Les poulaillers de M. GIGAN pourront accueillir plusieurs types de volailles de chair : poulets standards et certifiés,

dindes, pintades.

Ces animaux seront élevés sur de la paille broyée.

Les rotations pratiquées pourront concerner exclusivement l’élevage du même type de volailles toute l’année (poulets

ou dindes) ou alterner telle ou telle espèce en fonction des besoins formulés par la chaîne avale de production, et

notamment les abattoirs.

Les caractéristiques de ces productions ainsi que la capacité nominale de l’élevage, sont présentés dans le tableau

suivant.

TABLEAU 1 : EXEMPLES DE ROTATIONS ET CARACTERISTIQUES DE PRODUCTION

Types Poulets standards Poulets certifiés Pintades Dindes médium

Surface max. (m²) 2850 2850 450 1000

densité (/m²) 23,00 20,00 16,50 7,50

Effectif/lot

Nb emplacements65550 57000 7425 7500

Coeff animaux éq. 1 1,15 1 3

Animaux équivalents 65550 65550 7425 22500

Durée d'élevage

moyen36-39 jours 56 jours 78 jours

90 jours pour les ♀

120 jours pour les ♂

Poids moyen à

l'abattage1,8 kg 2,2 kg 1,6 kg

7 kg pour les ♀

14 kg pour les ♂

I.C. 1,7 2,2 2,8 2,35

Mortalité moyenne 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Source : ITAVI, 2013, Mise à jour des références CORPEN-Volailles de 2006

Nombre

Sur l'année Type d'animauxBâtiments

concernésPratique

d'animaux

/ an

Rotation n°1 Poulet standard P1, P2, P3 7 lots de poulets standards 458850 65550 65550

Poulet standard P1, P2, P3 4,5 lots de poulets standard 294975 65550 65550

Pintades P1 1 lot de pintades dans P1 7425

Poulets certif iés P3 1 lot de certif iés dans P3 28000

Dindes médium P2 1 lot de dindes dans P2 7500

Dindes médium P1, P2, P3 1 lot de dindes 21375 21375 64125

Poulet standard P1, P2, P3 4,5 lots de poulets standards 294975 65550 65550

Poulets certif iés P1, P2, P3 2 lots de poulets certif iés 114000 57000 65550

Poulet standard P1, P2, P3 4 lots de poulets standards 262200 65550 65550

Rotation n°5 Poulets certif iés P1, P2, P3 4,3 lots de poulets certif iés 245100 54467 62637

Nb. Places

max/lot

42925

Animaux équ.

Max/lot

62125

Rotation n°3

Rotation n°2

Rotation n°4






37

Sur l’ensemble des bâtiments, le GAEC n’élèvera pas en même temps des poulets standards et des poulets certifiés,

afin de ne pas entraîner d’erreur notamment lors de la livraison des aliments.

Le GAEC le Petit Nuillé ne produira pas de poulets légers, autrement dit la densité initiale de poulets sera conservée

jusqu’à la fin de croissance des animaux.

L’arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production

de viande sera respecté dans l’élevage. Elles concernent les exigences applicables à toutes les exploitations de

volailles de chair.

De ce fait, les points suffisant seront mis à disposition de l’autorité vétérinaire :

Un plan du poulailler avec les dimensions des surfaces occupées par les poulets ;

Les plans des systèmes de ventilation et les paramètres de qualité de l’air attendus ;

Les informations techniques concernant les systèmes d’alimentation et d’abreuvement et leur localisation ;

Les informations concernant les systèmes d’alarme et les systèmes de secours en cas de panne ;

Le type de revêtement au sol et la litière normalement utilisée ;

Les caractéristiques du programme lumineux habituellement utilisé.

L’équipement des poulaillers permettra de garantir une concentration en ammoniaque et en dioxyde de carbone

respectivement inférieures à 20 ppm et 3 000 ppm.

En cas de très forte chaleur, soit une température extérieure de plus de 30°C, la température à l’intérieur des

poulaillers ne dépassera par la température extérieure de plus de 3°C. Le système de ventilation, géré par le

régulateur, permet de le garantir.

De même, l’humidité relative moyenne à l’intérieur des poulaillers ne dépassera pas 70 % lorsque la température à

l’extérieure sera inférieure à 10°C.

La souche, la mortalité journalière et le taux de mortalité journalier cumulé seront signalés et accompagneront les

volailles lors de leur départ pour l’abattoir.

2.2. LES BOVINS

Un atelier vaches allaitantes est également présent sur le site d’élevage « Le Petit Nuillé ». Il est prévu 25 vaches

allaitantes et la suite.

Les bovins sont logés sur aire paillée, en litière accumulée. 46 places sont disponibles, sur deux stabulations.

Le fumier reste 2 mois minimum sous les animaux : il est très compact sans écoulement.

De début mars à fin novembre, les bovins pâturent. L’hiver, ils sont logés dans les 2 stabulations. Leur ration

hivernale est composée de foin principalement, puis de féveroles, de pois et d’orge, issus de l’exploitation.

Les mâles partent à 6-7 mois comme broutards.

L’alimentation en eau s’effectue à partir du forage de l’exploitation.

TABLEAU 2 : EFFECTIFS BOVINS VIANDE Temps de

Nombre présence

Type d'animaux d'animaux au pâturage N P2O5 K2O N P2O5 K2O N P2O5 K2O

Total : 2 914 1 509 4 622 2 185 1 132 3 467

Vaches allaitantes 25 9,0 mois 68,0 39,0 113,0 1700 975 2825 1275 731 2119

Génisses 0 - 1 an 9 9,0 mois 25 7 34 225 63 306 169 47 230

Génisses 1 - 2 ans 9 9,0 mois 42,5 18 65 383 162 585 287 122 439

Génisses > 2 ans 9 9,0 mois 54 25 84 486 225 756 365 169 567

Mâle engraissement 0 - 1 an 6 9,0 mois 20 14 25 120 84 150 90 63 113

Production par animal Production totale en kg Restitutions au pâturage






38

3. CAPACITES TECHNIQUES ET FINANÇIERES DU DEMANDEUR

Né en 1956, Jean-Marie GIGAN est issu d’une famille agricole. Aide familiale dans un premier temps, il obtient un

Brevet de Technicien Agricole en 1975 et décide de s’installer en 1978 en exploitation individuelle, en reprenant

l’exploitation de ses parents. L’exploitation est dédiée tout d’abord à l’élevage de cannes pondeuses.

Son épouse, Martine GIGAN, a une formation d’éducatrice spécialisée. En 2003, elle décide de s’associer à son mari,

dans la SCEA le Petit Nuillé. Elle quitte la société en juin 2016.

Né en 1989, Thibaud GIGAN, leur fils, a obtenu un BTS Analyse et Conduite de Systèmes d’Exploitation (ACSE) en

2010. Il a également travaillé dans une exploitation au Canada, en vaches allaitantes, pendant quelques mois, avant de

revenir en France. Depuis il travaille sur l’exploitation avec ses parents. Il souhaite à terme reprendre l’exploitation

familiale.

Dans un premier temps, il était prévu d’augmenter le cheptel bovin. Cependant, après analyse économique avec le

centre de gestion, il s’est avéré que l’atelier volaille était plus porteur, d’autant plus avec l’installation d’un Jeune

Agriculteur. De plus, l’installation de Thibaud a permis à l’exploitation de concrétiser son passage en agriculture

biologique, pour la partie culture et bovins.

D’autre part, MM. GIGAN et Mme GIGAN peuvent également compter sur l’appui et le suivi technique délivrés par

les techniciens élevage de LDC pour les volailles.

Les éleveurs s’informent également au travers de revues dédiées comme « Filière avicole », « Avenir Agricole » et via

des sites Internet dédiés à l’agriculture.

Ce nouveau bâtiment intégrera aussi bien les normes sur le bien-être animal, ainsi qu’un grand nombre de mesures

destinées à réduire tout impact de l’élevage sur l’environnement, et à économiser l’énergie.

Une étude économique a été spécifiquement réalisée pour la réalisation du projet par un cabinet comptable.

Cette étude présente la faisabilité de ce projet, et dresse un bilan prévisionnel sur les prochaines années après mise en

place. Elle spécifie le montant total de l'investissement ainsi que le plan de financement. Grâce au projet de

rénovation des bâtiments et le passage en agriculture biologique, sans construction neuve, les éleveurs souhaitent

travailler avec des bâtiments plus performants et utiliser moins d’intrants. C’est pourquoi il n’est pas prévu

d’augmentation de charges sur 3 ans.

D’autre part la banque du GAEC, la Banque Populaire de l’Ouest, atteste que l’éleveur bénéficie d’un accord de

financement. Les garanties financières sont validées.

ANNEXE 4 : ETUDE COMPTABLE – ATTESTATION BANCAIRE - BILANS FINANCIERS 2015/2016 ET

2016/2017





39

DEUXIEME PARTIE - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL

DE LA ZONE

SOMMAIRE

1. L’ENVIRONNEMENT GENERAL ....................................................................................................................... 41

2. MILIEU HUMAIN ................................................................................................................................................... 42

2.1. LA COMMUNE DE HOUSSAY ............................................................................................................................. 42

2.2. LE SITE D’ELEVAGE DU GAEC LE PETIT NUILLE ET LE VOISINAGE .............................................................. 43

2.3. LE TOURISME ....................................................................................................................................................... 43

2.4. L’AGRICULTURE .................................................................................................................................................. 44

2.5. AXES DE COMMUNICATION ................................................................................................................................. 45

3. CLIMAT .................................................................................................................................................................... 45

4. MILIEU NATUREL ................................................................................................................................................. 47

4.1. LES ZONES NATURELLES CLASSEES DANS LE SECTEUR .................................................................................... 47

4.2. LES COURS D’EAU ................................................................................................................................................ 49

4.3. LES ZONES HUMIDES ........................................................................................................................................... 49

4.4. LE SITE D’ELEVAGE ET LES HABITATS NATURELS ............................................................................................ 50

4.5. RELATIONS ENTRE TRAME VERTE ET TRAME BLEUE, CONTINUITE ECOLOGIQUE ......................................... 50

5. PATRIMOINE CULTUREL, PAYSAGER ET ARCHEOLOGIQUE ............................................................... 51

5.1. L’ANALYSE PAYSAGERE ...................................................................................................................................... 51

5.2. LES SITES CLASSEES ET INSCRITS, LES MONUMENTS HISTORIQUES ................................................................ 51

6. HYDROGRAPHIE ET HYDROGEOLOGIE ....................................................................................................... 52

6.1. RESEAU HYDROGRAPHIQUE ............................................................................................................................... 52

6.2. RESEAU HYDROGEOLOGIQUE ............................................................................................................................. 52

6.3. QUALITE DES EAUX ............................................................................................................................................. 52





40

6.3.1. OBJECTIFS DE QUALITE A ATTEINDRE - LOI SUR L’EAU ................................................................................. 52

6.4. LES PERIMETRES DE PROTECTION ..................................................................................................................... 53

6.5. GESTION DE L’EAU : LE SDAGE ET LES SAGE ................................................................................................ 54

7. SOLS ET SOUS-SOL ............................................................................................................................................... 56

8. QUALITE DE L’AIR ............................................................................................................................................... 56

9. BRUIT ........................................................................................................................................................................ 57

9.1. GENERALITES ...................................................................................................................................................... 57

9.2. LES LIMITES D’EMISSIONS SONORES DES INSTALLATIONS CLASSEES ............................................................. 58

II. Analyse de l’état initial de la zone





41

1. L’ENVIRONNEMENT GENERAL

Le site d’élevage est localisé au lieu-dit « Le Petit Nuillé » sur la commune de HOUSSAY, canton de AZE, dans le

département de MAYENNE.

ANNEXE 2 : LOCALISATION DU SITE D’ELEVAGE, DU PLAN D’EPANDAGE ET DU PERIMETRE D’ETUDE

Le tableau et la carte ci-dessous présentent la localisation du site d’élevage par rapport aux principales communes

avoisinantes.

TABLEAU 3 : LOCALISATION DU SITE D’ELEVAGE

Nom de la commune

Localisation de la

commune voisine par

rapport au site d’élevage

Distance (km)

HOUSSAY nord-est 1,6

LOIGNE SUR MAYENNE sud 3,2

PEUTON sud-ouest 5,8

QUELAINES ouest 4,9

ORIGNE nord 5,8

VILLIERS-

CHARLEMAGNEest 5,6

SAINT SULPICE est 2,3

CARTE 1 : LOCALISATION DU SITE D’ELEVAGE – SOURCE : GEOPORTAIL

Le Petit

Nuillé






42

2. MILIEU HUMAIN

2.1. LA COMMUNE DE HOUSSAY

La commune de HOUSSAY s’étend sur 14 km².

Le nombre d’habitants est de 470 d’après les données 2013 de l’INSEE, avec une tendance à la hausse depuis 2008

(+15 %). 58 % de la population est comprise dans la tranche d’âge de 15 à 59 ans. 17 % est âgé de plus de 60 ans

(données 2013).

Pour analyser l’occupation du sol, la cartographie Corine Land Cover a été consultée. Elle est présentée sur la carte

suivante.

CARTE 2 : OCCUPATION DU SOL D’APRES LE CORINE LAND COVER – COMMUNE DE HOUSSAY

Légende

Tissu urbain discontinu

Terres arables hors périmètres d'irrigation

Prairies

Systèmes culturaux et parcellaires complexes

Site d’élevage du GAEC le Petit Nuillé

Limites de communes

Cette cartographie permet de faire la description suivante.

Le Petit Nuillé






43

TABLEAU 4 : DESCRIPTION DE L’OCCUPATION DES SOLS DE HOUSSAY – CORINE LAND COVER

Occupation du sol Surface

occupée

Part occupée sur la

commune

Tissu urbain discontinu 27.96 ha 1.98%

Terres arables hors périmètres d’irrigation 494.34 ha 34.99%

Prairies 440.37 ha 31.17%

Systèmes culturaux et parcellaires complexes 449.95 ha 31.85%

TOTAL 1412.62 ha 100 %

Le territoire de la commune est principalement occupé par des prairies, et des terres arables. Les terres agricoles sont

notamment des surfaces cultivées et des prairies.

La commune est constituée d’un bourg central ainsi que d’habitats regroupés en petits villages.

L’INSEE dénombrait 201 logements en 2013, dont 90 % de résidences principales.

La structure économique de HOUSSAY repose principalement sur l’agriculture (14 exploitations agricoles sur le

territoire communal).

Quelques commerces (boulangerie, artisans, coiffure) ainsi qu’une école primaire publique sont situés dans le bourg

de la commune, à plus de 1 km à vol d’oiseau du site d’élevage.

Aucun hôpital, établissement de santé ou maison de retraite ne sont présents sur la commune. Le centre hospitalier le

plus proche est situé à LAVAL, à plus de 9 km.

La commune est rattachée à la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier qui exerce les compétences

en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, de tourisme, d’environnement, de transports

scolaires…

2.2. LE SITE D’ÉLEVAGE DU GAEC LE PETIT NUILLÉ ET LE VOISINAGE

Le siège de l’élevage est localisé au lieu-dit « Le Petit Nuillé ».

Sur ce site d’élevage est localisée une habitation appartenant à M. et Mme GIGAN, qui l’habitent ; une autre

habitation est localisée en face du site, de l’autre côté de la route : il s’agit d’un bien appartenant à M. GIGAN, qui le

loue à des personnes extérieures à l’exploitation.

Aucun tiers ne se situe à moins de 100 m du site d’élevage.

Le site est présent dans une zone de « Systèmes culturaux et parcellaires complexes », c’est-à-dire une juxtaposition

de petites parcelles de cultures annuelles diversifiées, de prairies et / ou de cultures permanentes complexes.

2.3. LE TOURISME

Les quelques cours d’eau qui traversent la commune ou la longent (ruisseau d’Oliveau, à l’est de la commune ;

ruisseau de Couesse, ruisseau de Brault ; rivière la Mayenne au nord-est) permettent de pratiquer des activités de

loisirs telle que la pêche.

Le paysage rural offre des chemins de promenade à travers la campagne et le long de la Mayenne, sur le chemin de

halage.

La commune dispose de quelques éléments touristiques (site mégalithiques, monuments religieux).

Aucun gîte n’est présent sur le territoire de la commune ; quelques gîtes accueillent les touristes de passage sur les

communes voisines.






44

2.4. L’AGRICULTURE

Secteur d’activité économique

Au niveau de l’arrondissement de Château-Gontier, la figure ci-dessous nous donne un aperçu de l’évolution des

catégories socioprofessionnelles en termes de nombre d’actifs entre 2008 et 2013.

GRAPHIQUE 1 : EMPLOIS PAR CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE DANS L’ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-GONTIER

Source : INSEE, RP2008 et RP2013

On peut ainsi observer que l’agriculture subit une légère baisse en terme de nombre d’emplois depuis 2008, au profit

des professions intermédiaires et des cadres.

Lors du recensement agricole de 2010, la commune de HOUSSAY comptait exploitations. En 2010, la SAU était

alors de 1172 ha, sur les 1412 ha du territoire de la commune.

La principale orientation technico-économique de ces exploitations est la polyculture et le polyélevage.

Les produits

La région PAYS DE LA LOIRE a toujours été réputée pour la qualité de ses légumes et fruits primeurs et pour la

qualité de ses crustacés. Cette région est aussi le pays de la pêche et ses eaux de qualité renferment une très grande

variété de poissons.

D’après l’institut National des Appellations d’Origine, plusieurs Appellations d’Origine Contrôlées (AOC), Indication

Géographiques Contrôlées (IGP) ou Label Rouge peuvent être retrouvées dans la zone d’étude parmi lesquelles :

Bœuf du Maine (IGP),

Cidre de Bretagne ou cidre breton (IGP),

Volaille du Maine (IGP),

Œufs de Loué (IGP),

Volaille de Loué (IGP),

Maine-Anjou (AOC-AOP).






45

2.5. AXES DE COMMUNICATION

La commune de HOUSSAY est desservie par les routes départementales suivantes :

La D4 direction Quelaines à l’ouest et Villiers-Charlemagne à l’est,

La D112, traversant la commune du nord au sud-est,

La D115, traversant le territoire du nord au sud,

La D128 arrivant par l’ouest et rejoignant la D215,

La D1 longe la commune sur sa limite ouest,

et par quelques routes communales.

Le site d’élevage est accessible depuis la départementale D215.

3. CLIMAT

La zone est soumise à un climat océanique.

Ce climat est caractérisé par une pluviosité assez importante et des températures toujours modérées avec des écarts

réduits entre l'hiver et l'été.

Cette pluie se caractérise principalement par le nombre élevé des jours de précipitation plutôt que sur sa quantité.

Les graphiques suivants permettent d’étayer ces informations. Les données sont issues de la station météorologique de

MONTOURTIER, située à une quarantaine de kilomètres au nord du site d’élevage, et de LAVAL, à une vingtaine de

kilomètres au nord du site.

FIGURE 3 : TEMPERATURES MOYENNES MENSUELLES A MONTOURTIER

Les températures minimales quotidiennes varient de 1,7°C en février à 13,7°C en juillet.

La température maximale quotidienne passe de 7,6°C en janvier à 25,1 en août.

En moyenne, il y a 50 jours de gel par an (température inférieure à 0 °C).






46

FIGURE 4 : PRECIPITATIONS MOYENNES MENSUELLES A MONTOURTIER

Les mois de janvier et décembre

sont les mois les plus arrosés, alors

que août est le mois le plus sec.

Il faut noter la hausse soudaine des

précipitations en mai puis en

septembre.

La précipitation moyenne

mensuelle est ainsi de 63 mm.

La moyenne annuelle est de 760

mm d’eau.

La rose des vents de LAVAL montre des vents dominants de secteur Sud-Ouest. La majeure partie du temps (58%),

quelle que soit la direction, la force du vent est comprise entre 7 et 14 km/h. Des vents de secteur Nord balayent

également la zone, de manière toutefois moins fréquente.

FIGURE 5 : ROSE DES VENTS – STATION LAVAL – METEO FRANCE






47

4. MILIEU NATUREL

4.1. LES ZONES NATURELLES CLASSÉES DANS LE SECTEUR

CARTE 3 : CARTE DE LOCALISATION DES ZONES NATURELLES






48

La carte ci-dessus et le tableau suivants présentent la localisation (distance) du site d’élevage du GAEC le Petit Nuillé

par rapport aux zones naturelles reconnues de type Parc National, Zones Naturelles d’Intérêt Faunistique et Floristique

(ZNIEFF), Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO), Zones de Protection Spéciales (ZPS), Zones

Humides (convention RAMSAR), Réserve Naturelle, Zone Natura 2000.

TABLEAU 5 : ZONES NATURELLES RECENSEES DANS LA ZONE D’ETUDE

Nom du site Type CodeDistance du site

d'élevage

LA RONGERE ZNIEFF1 520005890 1,70 km

BORDS DE LA MAYENNE ENTRE SAINT-SULPICE

ET ORIGNEZNIEFF2 520005889 1,70 km

BOIS DE GAUDREE ET CARRIERES DE LA FOSSE-

BOIS DE LA TERRERIEZNIEFF1 520005891 3,80 km

SABLIERE DE MALABRY ZNIEFF1 520005874 5,90 km

VALLEE DE L'OUETTE ZNIEFF1 520005894 7,60 km

VALLEE DU VICOIN A L'AVAL DE NUILLE-SUR-

VICOINZNIEFF2 520005856 8,10 km

TOURBIERE DE LA MALABRIERE ZNIEFF1 520320010 9,10 km

COTEAU BOISES AU SUD DE L'ECLUSE DE

PERSIGNAN A HAUTEUR DE NUILLE-SUR-VICOINZNIEFF1 520016278 9,20 km

FORET DE VALLES ZNIEFF1 520005860 9,60 km

BASSES VALLEES ANGEVINES, AVAL DE LA

RIVIERE MAYENNE ET PRAIRIES DE LA BAUMETTESIC FR5200630 17,10 km

Comme précisé sur la carte et dans le tableau précédents, aucune zone naturelle n’a été recensée sur le site d’élevage

concerné par le projet du GAEC le Petit Nuillé ; cependant plusieurs zones naturelles sont localisées à proximité de la

zone d’étude.

Dans le bassin délimitant la masse d’eau « L'OLIVEAU ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA

CONFLUENCE AVEC LA MAYENNE », une seule ZNIEFF de type 2 est recensée : il s’agit des « BORDS DE LA

MAYENNE ENTRE SAINT-SULPICE ET ORIGNE ». Sa surface est de 323 ha : cette zone suit le cours de la

Mayenne, depuis le bourg d’Origné jusqu’à la confluence avec le ruisseau de l’Oliveau. La rivière de la Mayenne a

entaillé les socles primaires et a façonné une vallée encaissée aux versants abrupts, ce qui confère une qualité

paysagère non négligeable. Plusieurs qualités biologiques viennent renforcer cette première impression : on relève la

présence de deux espèces botaniques de la liste déterminante des Pays de la Loire ; également la présence d'un

rhopalocère de la liste déterminante des Pays de la Loire ; enfin, la présence d'une sterne en période favorable de

reproduction.

Rayon de 3km autour du site d’élevage






49

A vol d’oiseau, la zone naturelle la plus proche du site d’élevage est la zone de type ZNIEFF1, LA RONGERE :

d’une surface de 13 ha, cette zone est constituée d’un coteau boisé surplombant la rivière de la Mayenne, entrecoupé

de pelouses rases. En aval du coteau des zones humides ponctuelles bordent la rivière. Ce site possède une riche

végétation printanière de bois frais ainsi qu'une belle station d'une orchidée figurant sur la liste déterminante des Pays

de la Loire.

En aval du site d’élevage, se trouve la ZNIEFF de type 1 SABLIERE DE MALABRY dans la masse d’eau LA

MAYENNE DEPUIS LA CONFLUENCE DE L'ERNEE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LA SARTHE. D’une

surface de 0.5 ha, cette ancienne carrière de sable constituée d'alluvions modernes et de très basses terrasses sert de

site de nidification à une espèce d'hirondelle figurant sur la liste rouge régionale. Elle héberge également une espèce

végétale protégée au niveau national.

La zone Natura 2000 la plus proche du site d’élevage, située en aval et classé Site d’Importance Communautaire selon

la Directive Habitats, est celle des BASSES VALLEES ANGEVINES, AVAL DE LA RIVIERE MAYENNE ET

PRAIRIES DE LA BAUMETTE, située dans la masse d’eau de LA MAYENNE DEPUIS LA CONFLUENCE DE

L'ERNEE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LA SARTHE. Sa surface est de 9210 ha : cette zone débute au

niveau du bourg de la commune de Daon, suit le cours de la Mayenne et rejoint la rivière de la Sarthe, le long de

laquelle cette zone Natura 2000 est également délimitée. Il s’agit d’un vaste complexe de zones humides formé par la

confluence de la Sarthe, de la Mayenne et du Loir en amont d'Angers puis de la Maine avec la Loire. La forte

inondabilité associée à une mise en valeur agricole forme des milieux et des paysages originaux. Elle présente une

importance fondamentale pour la régulation des crues et la protection des implantations humaines en aval

(agglomération d'Angers puis vallée de la Loire). L'équilibre naturel du site est très sensible à la dégradation de la

qualité de l'eau issue des pollutions diffuses du bassin versant et aux perturbations hydrauliques (niveaux d'eau,

inondations d'hiver). Le maintien d'activités socio-économiques extensives permet le maintien de milieux aquatiques,

palustres et bocagers spécifiques.

Une présentation plus précise de ces zones naturelles est consultable sur le site internet de la DREAL des Pays de la

Loire.

Les principales caractéristiques de ces zones sont également rappelées sur des fiches de présentation consultables en

annexe de ce document.

ANNEXE 5 : FICHES DE PRESENTATION DES ZONES NATURELLES

4.2. LES COURS D’EAU

Le site d’élevage, comme précisé sur la carte n°3, est localisé dans le sous bassin-versant de l’Oliveau, c’est-à-dire

dans le bassin versant principal de la MAYENNE :

Ruiss. L’Oliveau > Rivière de la Mayenne > Riv. La Maine > Fleuve la Loire > Océan Atlantique

Le site est à plus de 35 m à l’est et au nord de deux affluents du ruisseau l’Oliveau, s’écoulant d’ouest en est et

rejoignant la Mayenne, sur la commune de SAINT SULPICE.

Une haie double sur talus, longeant un ancien chemin communal, borde le site sur la face sud. Des prairies

permanentes sont entretenues entre cet ancien chemin et le ruisseau.

4.3. LES ZONES HUMIDES

Une pré-localisation des zones humides a été effectuée par les services de la DREAL, sur la région Pays de la Loire.

La commune d’HOUSSAY n’a pas encore réalisé d’inventaire zones humides.






50

CARTE 4 : PRE-LOCALISATION DES ZONES HUMIDES AUTOUR DU SITE D’ELEVAGE – SOURCE : DREAL PDL

La carte ci-dessus présente la carte de pré-localisation des zones humides.

Une zone humide est pressentie le long de l’affluent du ruisseau de l’Oliveau, au sud du site d’élevage. Il s’agit des

prairies permanentes que l’on peut remarquer sur photos aériennes. Cependant, cette zone humide n’est pas située sur

le site d’élevage et en est protégée par une double haie, sur talus.

4.4. LE SITE D’ÉLEVAGE ET LES HABITATS NATURELS

Le projet se situe sur le site « Le Petit Nuillé » et concerne la rénovation de bâtiments existants, la reconversion de

fumière. Il n’y a pas de construction.

Des haies entourent le site d’élevage : elles seront maintenues et entretenues.

4.5. RELATIONS ENTRE TRAME VERTE ET TRAME BLEUE, CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE

Forte de ses milieux très diversifiés – côtes, bocages, forêts, prairies humides, tourbières - la région Pays de Loire

présente des milieux naturels riches. Toutefois, l’artificialisation des terres liées à l’urbanisation, la déprise agricole

sur certains secteurs, les remembrements etc. ont conduit à la régression ou à la destruction de nombreux habitats et

donc à l’érosion de la biodiversité, notamment au cours des deux dernières décennies.

Pour pallier à ce phénomène, des outils d’aménagement des territoires sont mis en place et sont au cœur de la nouvelle

Stratégie Européenne de la biodiversité pour 2020.

Ainsi, l’un de ces outils a pour but de freiner la dégradation et la disparition des milieux naturels et de les relier entre

eux pour former un réseau écologique cohérent. Cet outils est appelé « Trame verte et Bleue », constitué de

l’ensemble des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) a été adopté par arrêté du préfet de région le 30 octobre 2015,

après son approbation par le Conseil régional par délibération en séance du 16 octobre 2015.

Le comité régional « Trame verte et bleue » a été chargé au cours des deux dernières années de valider les différentes

étapes d’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), copilotée par la DREAL et la région

Pays de Loire. Durant l’année 2012, un diagnostic des enjeux relatifs aux continuités écologiques était en cours

d’élaboration, suivi d’une cartographie de la trame verte et bleue à une échelle du 1/100 000, qui a été validée par la

suite.






51

Concernant la zone d’étude, une approche des continuités écologiques a été menée. Elle s’est basée sur les

informations bibliographiques et cartographiques disponibles concernant la zone et sur les observations du terrain.

Il a ainsi été observé un axe de trame bleue par les ruisseaux affluents au ruisseau de l’Oliveau, ainsi que l’Olivveau

lui-même. Toutes les prairies le bordant sont ainsi favorables au déplacement des papillons, au développement des

orthoptères et des batraciens. La Mayenne et ses zones alluviales constituent une trame verte et bleue importantes sur

le territoire.

De même une trame verte plutôt marquée a été identifiée du fait du réseau bocager présent dans cette zone.

Aucune menace particulière n’a été détectée, seules les routes marquent des discontinuités anthropologiques. Elles

sont cependant peu fréquentées.

5. PATRIMOINE CULTUREL, PAYSAGER ET ARCHEOLOGIQUE

5.1. L’ANALYSE PAYSAGÈRE

Le paysage dans lequel le site d’élevage du GAEC le Petit Nuillé s’inscrit est un paysage rural, essentiellement

composé de surfaces agricoles. Ces surfaces sont soit consacrées aux cultures de céréales, soit aux surfaces en

prairies.

Le bocage est assez présent, malgré les remembrements.

5.2. LES SITES CLASSÉES ET INSCRITS, LES MONUMENTS HISTORIQUES

D’après les données de la Direction Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, aucun site

classé ou inscrit n’est localisé sur la commune de HOUSSAY.

Le site « le Bas Bouroche » répertorié dans l’atlas du patrimoine de la région Pays de la Loire est situé à

0.63 km du site d’élevage, à vol d’oiseau.

Les autres sites classés et inscrits les plus proches de la zone d’étude sont à plus de 8 km du site d’élevage.

TABLEAU 6 : SITES INSCRITS ET SITES CLASSES REPERTORIES

Nom du site Type Code régionalDistance du site

d'élevage

LE CENTRE ANCIEN DE

CHATEAU-GONTIERInscrit 53 SI 18 8,30 km

CHENE SUR LA PROPRIETE

"LES BOULAYS"Classé 53 SC 01 9,30 km

Le Bas Bouroche Classé 0,63 km

Concernant le patrimoine des communes de la zone d’étude, les Services du Ministère de la Culture ont été consultés.

Un monument historique est répertorié sur la commune de HOUSSAY : il s’agit d’une plaque funéraire de Jean

Hemery, conseiller de Charles VII, située au niveau de l’église.

Sur la commune de HOUSSAY, le site remarquable le plus proche est le pont de la Valette, enjambant la Mayenne à

l’est du bourg de HOUSSAY ; également le moulin à farine de la Valette est un édifice remarquable.

D’autre part, le jardin du Château de la Rongère, datant des 16-17è siècle, est un lieu remarquable et est visible depuis

HOUSSAY. Ces lieux sont à plus de 1.5 km du site Le Petit Nuillé, à vol d’oiseau.






52

6. HYDROGRAPHIE ET HYDROGEOLOGIE

6.1. RÉSEAU HYDROGRAPHIQUE

Comme il a été précédemment écrit dans le document et rappelé ici, la zone d’étude est localisée dans la masse d’eau

« L'OLIVEAU ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LA MAYENNE

» n° FRGR1174.

Le ruisseau de l’Oliveau est un affluent de la Mayenne : ce sous bassin-versant présente une surface de 10 km2.

Une zone de frayère pour le brochet a été délimitée par arrêté préfectoral à sa confluence avec la Mayenne, sur la

commune de SAINT SULPICE, entre la D112 et la Mayenne.

La Mayenne est une rivière de 202 km, prenant sa source dans l’Orne, traversant la Mayenne et rejoignant la Sarthe

dans le Maine-et-Loire. Son bassin-versant présente une surface de 22185 km2.

6.2. RÉSEAU HYDROGÉOLOGIQUE

Le bassin versant de la Mayenne appartient au massif armoricain caractérisé par des terrains anciens du Paléozoïque.

Le substratum est constitué de formations sédimentaires du Briovérien qui sont recoupées par plusieurs massifs

intrusifs granitiques.

La partie aquifère est généralement constituée par des altérites. Les nappes dont donc en général libres, assez proches

de la surface et de faible profondeur, mais peuvent être captives par endroits.

Les aquifères à nappe libre sont situés dans les couches superficielles perméables localisées au-dessous du sol.

Comme leur nom l’indique, le niveau piézométrique de la nappe d’eau est libre, elle s’abaisse ou s’élève librement

dans la formation perméable.

A la différence des aquifères à nappe captive où les eaux sont emprisonnées entre deux couches imperméables fixes,

les aquifères à nappe libre sont plus vulnérables à la migration des polluants.

L’alimentation de ces aquifères arènitiques se fait essentiellement par les eaux pluviales sur toute l’étendue du bassin

versant.

Les aquifères des couches d’altération du substratum ont une capacité de stockage élevée malgré une faible extension

en général. Elles sont peu perméables et leur productivité n’est pas marquée.

La capacité de stockage des aquifères fissuraux est moins importante, mais les perméabilités peuvent être élevées.

Les zones de fracturation, lorsqu’elles ne sont pas colmatées, peuvent constituer des réservoirs non négligeables avec

des perméabilités parfois très élevées.

Comme pour les eaux de surface, la masse d’eau souterraine « Mayenne » (FRGG018) est référencée sur la zone

d’étude.

6.3. QUALITÉ DES EAUX

D’après « L’état des eaux évalué en 2009 », réalisé conjointement par l’Agence de l’Eau, l’ONEMA, et la DREAL

(données mises à jour en 2011), l’état chimique de la masse d’eau L’OLIVEAU n’a pas pu être évalué.

L’état écologique de L’OLIVEAU est médiocre, avec un indice de confiance élevé (mise à jour des données en

novembre 2015).

Concernant la masse d’eau souterraine de la zone d’étude : la MAYENNE, l’état chimique est médiocre, avec le

paramètre nitrate comme paramètre déclassant. Cependant les paramètres pesticides et quantitatif sont bon (données

mises à jour en octobre 2015).

6.3.1. OBJECTIFS DE QUALITÉ À ATTEINDRE - LOI SUR L’EAU

La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA) est une loi française ayant pour fonction

de transposer en droit français la Directive Cadre Européenne (DCE) sur l’eau d’octobre 2000, afin d'arriver aux

objectifs qu'elle a posés, notamment :






53

le bon état des eaux d’ici 2021,

l'amélioration des conditions d’accès à l’eau pour tous,

plus de transparence au fonctionnement du service public de l’eau,

la rénovation de l’organisation de la pêche en eau douce.

La directive cadre donne la priorité à la protection de l’environnement, en demandant de veiller à la non-dégradation

de la qualité des eaux et d’atteindre d’ici 2021 un bon état général tant pour les eaux souterraines que pour les eaux

superficielles, y compris les eaux côtières.

Les eaux de surface doivent donc atteindre un bon état écologique et chimique, tandis que les eaux souterraines

doivent atteindre un bon état chimique et quantitatif :

Le bon état écologique est atteint lorsque « les éléments de qualité biologique ne s'écartent que légèrement

de ceux associés à des conditions non perturbées par l'activité humaine ». Il est apprécié en mesurant l'écart

entre les conditions observées et les conditions dites de « référence », c'est-à-dire un milieu qui fonctionne

bien en termes de processus naturel, avec sa biodiversité naturelle et où l'impact de l'homme est très faible.

Le bon état chimique correspond au respect des normes actuelles fixées par les directives sur les rejets de

polluants.

Le bon état quantitatif est l'expression du degré d'incidence des captages directs et indirects sur une masse

d'eau souterraine : les prélèvements doivent être inférieurs à la ressource disponible.

Les autres objectifs demandent de cesser de détériorer les eaux, de diminuer ou de supprimer les rejets de substances

polluantes. L'annexe X de la directive précise que 33 substances sont classées prioritaires. Au sein de cette liste, 11

substances sont identifiées « dangereuses prioritaires » avec obligation de supprimer les rejets pour 2020, 8 sont

classées « prioritaires » avec l'objectif de réduire leur rejet et les 14 substances restantes sont en examen parmi

lesquelles 7 sont des pesticides.

Enfin, la directive cadre sur l'eau rappelle l'obligation de respecter toutes les directives existantes dans le domaine de

l'eau.

Le respect des objectifs fixés par la directive cadre sur l'eau pour 2021 amène à classer les masses d'eau naturelles en

3 groupes :

bon état probable : les masses d'eau concernées devraient atteindre le bon état écologique en 2021, au vu de la

tendance actuelle et des actions mises en place ;

risque ou délai/actions supplémentaires : ces masses d'eau nécessitent un délai (2027) et/ou des mesures

supplémentaires, pour atteindre le bon état en 2021 ;

doute : masses d'eau pour lesquelles les données manquent ou pour lesquelles il existe des incertitudes.

Dans le cadre du dossier présenté par le GAEC le Petit Nuillé, le « risque de non respect des objectifs

environnementaux » (RNROE) pour les masses d’eau présentes dans la zone d’étude sont, d’après l’état des lieux :

l’Oliveau : risque de non atteinte (paramètres pesticides et morphologie) - objectif de bon état écologique, et

global en 2027.

Concernant la masse d’eau souterraine La Mayenne, elle présente un risque de non atteinte des objectifs de 2021 ; le

délai d’atteinte du bon état chimique est fixé à 2027.

6.4. LES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION

D’après les informations fournies par les Délégations Territoriales de l’ARS des Pays de la Loire (ex DDASS), la

commune de HOUSSAY n’est pas concernée par un captage AEP, ni par un périmètre de protection.






54

6.5. GESTION DE L’EAU : LE SDAGE ET LES SAGE

La zone d’étude intéresse le SDAGE LOIRE-BRETAGNE.

Le SDAGE comporte notamment les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau

en réponse aux questions importantes définies pour le bassin LOIRE-BRETAGNE. Il intègre également des objectifs

environnementaux fixés pour chaque masse d’eau présente, ainsi que toutes les dispositions nécessaires pour atteindre

ces objectifs, prévenir la détérioration des eaux et décliner les orientations fondamentales.

Les orientations fondamentales sont les suivantes :

Repenser les aménagements de cours d’eau

Réduire la pollution par les nitrates

Réduire la pollution organique et bactériologique

Maîtriser et réduire la pollution par les pesticides

Maîtriser et réduire les pollutions dues aux substances dangereuses

Protéger la santé en protégeant la ressource en eau

Maîtriser les prélèvements d’eau

Préserver les zones humides

Préserver la biodiversité aquatique

Préserver le littoral

Préserver les têtes de bassin versant

Faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques

Mettre en place des outils réglementaires et financiers

Informer, sensibiliser et favoriser les échanges

Le S.D.A.G.E. du bassin Loire-Bretagne a été institué par la loi sur l'eau de janvier 1992 puis élaboré et adopté par le

Comité de bassin Loire Bretagne le 4 juillet 1996. Le programme de mesures Loire-Bretagne est un document élaboré

à l'échelle du bassin Loire-Bretagne. Ce document a été préparé conjointement par les services de la Direction

Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de bassin et de l'Agence de l'Eau avec l'appui des

services régionaux et départementaux de l'Etat, en étroite concertation avec le comité de bassin. Il est établi pour la

période 2016-2021, dans la continuité du programme 2010-2015.

Il doit permettre d’atteindre les objectifs du SDAGE et ainsi de le rendre opérationnel. Le programme de mesures est

donc un outil de programmation pour la mise en œuvre du SDAGE. Dès lors, les deux volets (SDAGE et programme

de mesures) sont indissociables et sont donc réalisés simultanément : les objectifs environnementaux fixés dans le

SDAGE dépendent de la faisabilité technique et économique des mesures.

Ce programme de mesures comprend les mesures dont la mise en œuvre est nécessaire pour atteindre les objectifs de

qualité et de quantité et pour réaliser certaines dispositions SDAGE. Ces mesures sont appelées mesures clefs.

Les actions du programme de mesures relèvent de cinq grandes catégories :

Les pollutions des collectivités et industriels

Les pollutions d’origine agricole et les pesticides

La gestion quantitative - hydrologie

La morphologie

Les zones humides (mesures transversales à l’échelle du bassin Loire-Bretagne).






55

Les objectifs vitaux identifiés sont d'un point de vue global sur le bassin Loire-Bretagne :

Gagner la bataille de l'alimentation en eau potable,

Poursuivre l'amélioration de la qualité des eaux de surface,

Retrouver les rivières vivantes et mieux les gérer,

Sauvegarder et mettre en valeur les zones humides,

Préserver et restaurer les écosystèmes littoraux,

Réussir la concertation notamment avec l’agriculture,

Savoir mieux vivre les crues.

L’objectif qui concerne plus particulièrement le projet est le suivant :

Poursuivre l'amélioration de la qualité des eaux de surface.

Le site d’élevage du GAEC le Petit Nuillé n’est pas situé en bassin versant concerné par la mesure 3B-1 du

SDAGE Loire-Bretagne, à savoir « Réduire les apports et les transferts de phosphore diffus à l’amont des 24

plans d’eau prioritaires ».

Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sont définis au sein d'entités géographiques

cohérentes qui permettent la mise en œuvre des principes généraux du SDAGE.

La zone d’étude dépend d’un seul SAGE : le SAGE MAYENNE, en place depuis 2007 et révisé de 2011 à 2013, puis

approuvé en décembre 2014. L’élevage du GAEC Le Petit Nuillé doit donc intégrer les principaux objectifs des

bassins.

La CLE a défini trois enjeux prioritaires :

la restauration des cours d’eau et des milieux aquatiques : pour améliorer leur fonctionnement et satisfaire les

usages liés à l’eau,

l’optimisation de la gestion quantitative de la ressource : pour garantir, en été, une eau en quantité suffisante

et réduire, en hiver, le risque inondation,

l’amélioration de la qualité des eaux : pour satisfaire les usages liés à l’eau et en particulier celui

de l’alimentation en eau potable, identifié comme prioritaire par la CLE.

Afin de répondre à ces trois enjeux prioritaires, la CLE a défini 68 dispositions qui visent à

améliorer la qualité des cours d’eau,

préserver et restaurer les zones humides,

limiter l’impact négatif des plans d’eau,

économiser l’eau,

maîtriser et diversifier les prélèvements en eau,

réduire le risque inondation,

limiter les pollutions ponctuelles liées à l’assainissement et les eaux de pluie,

maîtriser les rejets diffus et les transferts de polluants vers les cours d’eau,

réduire l’utilisation des pesticides

Parmi les objectifs majeurs, la restauration de la qualité de l’eau constitue une priorité. L’enjeu au niveau des

activités agricoles se traduit par la réduction de l’emploi des produits phytosanitaires et par une meilleure maîtrise

de la fertilisation organique et minérale des cultures.

L’élevage du GAEC le Petit Nuillé doit également intégrer les objectifs du bassin de la MAYENNE.






56

7. SOLS ET SOUS-SOL

La commune concernée par le site d’élevage est HOUSSAY.

Les données géologiques ont été consultées sur le site internet du BRGM, et notamment la carte géologique au

1/50 000 vecteur harmonisé de la feuille de COSSE LE VIVIEN (n°355).

La zone d’étude se situe dans la partie centre-est du Massif armoricain. Le site d’élevage est situé sur un ensemble

sédimentaire précambrien constitué de calcaires, de sables et d’argiles, datant du quaternaire.

Les terrains les plus anciens (Briovérien) sont représentés par des accumulations en milieu marin de plusieurs

centaines de mètres de sables et d’argiles dont la compaction va aboutir aux grès immatures et siltites-argilites visibles

actuellement.

Enfin, des alluvions récents, datant de l’Holocène, sont localisés au niveau des cours d’eau ; on constate également

des dépôts de lœss datant du Quaternaire.

Ces substrats influencent directement la typologie des sols qui s’y développent, de par la nature de leur altération, de

la granulométrie et de la perméabilité des matériaux qui en résultent.

D’après la carte pédologique de la Mayenne, établie à la demande du Conseil Général en 2003, les sols développés

autour du site d’élevage présentent des profondeurs variables, de 40 à plus de 90 cm ; les sols sont peu hydromorphes,

excepté le long des cours d’eau. Des sols brun, faiblement lessivés à lessivés, se sont développés sur schiste

briovérien.

8. QUALITE DE L’AIR

La loi sur l'air et la maîtrise de l'énergie du 30 décembre 1996, reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne

nuise pas à la santé.

Pour concilier les préoccupations sur le changement climatique et la pollution atmosphérique, la Loi Grenelle 2 a

instauré la mise en place des Schémas Régionaux Climat, Air et Energie (SRCAE).

En Pays de Loire, la surveillance et l'information sur la qualité de l'air sont assurées par Air Pays de Loire, une

association du réseau Atmo, agréée par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable, des

Transports et du Logement.

Différents polluants sont mesurés par des analyseurs qui permettent de dresser l'état des lieux suivants en Pays de

Loire :

• La pollution industrielle (SO2) est très faible.

• La pollution d'origine automobile est devenue prépondérante en zone urbaine.

• La pollution photochimique est particulièrement surveillée (cas de dépassement des objectifs de qualité en

matière d'ozone).

• La pollution d'origine agricole mérite beaucoup d'attention : l'ammoniac (élevage) et les produits

phytosanitaires sont des polluants préoccupants.

• La radioactivité naturelle est très importante en raison de la nature du sous-sol breton.

Des données statistiques des mesures de la qualité de l’air de cette région sont disponibles sur le site

http://www.airpl.org, permettant de mettre en relief différent polluants.

La zone d’étude est principalement rurale agricole : il a été fait le choix de présenter dans ce dossier l’historique des

indices de la qualité de l’air de 2014 à 2016, déterminés par les sous-indices attribués au taux de :

- SO2

- NO2

- O3

- Particules fines (PM10).

http://www.airpl.org/






57

FIGURE 6 : HISTORIQUE DE L’INDICE DE LA QUALITE DE L’AIR – STATION LAVAL – DONNEES DE 2014 A 2016 (SOURCE : AIR PAYS

DE LOIRE)

Le paramètre déclassant l’indice de qualité de l’air est souvent le taux de PM10, devant la teneur en O3.

La station de Laval est à 20 km du site d’élevage.

On observe que la qualité de l’air dans cette zone est majoritairement très bonne à bonne chaque année (indice 1 à 4).

Les activités agricoles ne semblent donc pas impacter ce paramètre.

Il est à noter que d’autres polluants peuvent également être pris en compte.

9. BRUIT

9.1. GÉNÉRALITÉS

Le son est une sensation auditive. Il est la résultante d’une vibration de l’air due à une suite de pressions et de

dépressions (onde acoustique).

Le son est transmis depuis une source jusqu’à un ou plusieurs organes récepteurs (l’oreille) à la vitesse de 340 m/s et

uniformément quelle que soit la direction.

Le bruit peut générer des problèmes de voisinage. Sachant qu’il est difficile de corriger un problème de bruit à la

source, son traitement relève généralement de la conception.

Les impacts sanitaires de l’exposition au bruit sont divers, comprenant l’impact sur l’audition, les effets dits « extra

auditifs » (effets sur le sommeil, sur la sphère végétative, sur le système endocrinien, sur le système immunitaire, sur

la santé mentale), les effets subjectifs (gêne due au bruit, effets du bruit sur les attitudes et les comportements, effets

sur les performances, effets sur l’intelligibilité de la parole).

Les effets liés aux multi expositions au bruit (expositions cumulées) et aux expositions combinées du bruit avec

d’autres sources de nuisances (bruit et agents ototoxiques, bruit et chaleur) demeurent mal connus.






58

9.2. LES LIMITES D’ÉMISSIONS SONORES DES INSTALLATIONS CLASSÉES

Pour les ICPE Elevage, les dispositions relatives au bruit sont présentées dans l’article 32 de l’arrêté du 27 décembre

2013 :

« Les dispositions de l'arrêté du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les

installations classées pour la protection de l'environnement sont complétées en matière d'émergence par les

dispositions suivantes.

Le niveau sonore des bruits en provenance de l'élevage ne doit pas compromettre la santé ou la sécurité du voisinage

ou constituer une gêne pour sa tranquillité. A cet effet, son émergence doit rester inférieure aux valeurs suivantes :

Pour la période allant de 6 heures à 22 heures :

DURÉE CUMULÉE d’apparition du bruit particulier T ÉMERGENCE MAXIMALE admissible en dB (A)

T < 20 minutes 10

20 minutes<= T < 45 minutes 9

45 minutes <= T < 2 heures 7

2 heures<= T < 4 heures 6

T > 4 heures 5

Pour la période allant de 22 heures à 6 heures : émergence maximale admissible : 3 dB (A), à l'exception de la

période de chargement ou de déchargement des animaux.

L'émergence est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant lorsque l'installation fonctionne et celui du

bruit résiduel lorsque l'installation n'est pas en fonctionnement.

Les niveaux de bruit sont appréciés par le niveau de pression continu équivalent Leq.

L'émergence due aux bruits engendrés par l'installation reste inférieure aux valeurs fixées ci-dessus :

en tous points de l'intérieur des habitations riveraines des tiers ou des locaux riverains habituellement

occupés par des tiers, que les fenêtres soient ouvertes ou fermées ;

le cas échéant, en tous points des abords immédiats (cour, jardin, terrasse, etc.) de ces mêmes locaux.

Des mesures techniques adaptées peuvent être imposées aux élevages particulièrement bruyants (pintades, coqs

reproducteurs...) pour parvenir au respect des valeurs maximales d'émergence.

Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier et autres matériels qui peuvent être

utilisés à l'intérieur de l'installation sont conformes à la réglementation en vigueur (ils répondent aux dispositions de

l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à

l'extérieur des bâtiments).

L'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.) gênant

pour le voisinage est interdit, sauf si son emploi est exceptionnel et réservé à la prévention ou au signalement

d'incidents graves ou d'accidents. »

L’élevage étant implanté en zone rurale, le bruit ambiant résiduel au niveau des différents villages est fixé à :

45 dB de jour (silence diurne à la campagne) ;

30 dB de nuit.

Aucune nuisance sonore particulière (route, industrie…) n’a été relevée lors du passage sur site.

III. Analyse des effets directs ou indirects, temporaires et permanents, de l’installation sur l’environnement et la santé





59

TROISIEME PARTIE - ANALYSE DES EFFETS

DIRECTS OU INDIRECTS, TEMPORAIRES ET

PERMANENTS, DE L’INSTALLATION SUR

L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE

SOMMAIRE

10. SENSIBILITE DE LA ZONE D’ETUDE ............................................................................................................. 61

11. IMPACT DU PROJET SUR LA COMMODITE DU VOISINAGE ET LE CADRE DE VIE ....................... 63

11.1. LE BRUIT ............................................................................................................................................................ 63

11.1.1. LES ORIGINES DU BRUIT SUR LE SITE D’ELEVAGE ........................................................................................ 63

11.1.2. CALCUL DES EMISSIONS SONORES DE L’ELEVAGE ....................................................................................... 63

11.2. LES ODEURS ....................................................................................................................................................... 64

11.2.1. DEFINITION ET ANALYSE DES EFFETS ........................................................................................................... 64

11.2.2. LES ORIGINES DES ODEURS SUR LE SITE D’ELEVAGE .................................................................................... 65

11.3. LE TRAFIC ROUTIER ......................................................................................................................................... 66

11.4. LES RISQUES SANITAIRES .................................................................................................................................. 66

11.5. IDENTIFICATION DES DANGERS DES ELEVAGES .............................................................................................. 67

11.5.1. ZOONOSES ET AGENTS INTESTINAUX ........................................................................................................... 67

11.5.2. AGENTS CHIMIQUES GAZEUX, AGENTS CHIMIQUES STOCKES ET AGENTS PARTICULAIRES .......................... 72

11.6. EVALUATION DES RELATIONS DOSE/REPONSE ................................................................................................ 73

11.6.1. EVALUATION DES RELATIONS DOSE/REPONSE POUR LES AGENTS BIOLOGIQUES ......................................... 73

11.6.2. EVALUATION DES RELATIONS DOSE/REPONSE POUR LES AGENTS GAZEUX ET CHIMIQUES .......................... 74

11.7. CARACTERISATION DE L’EXPOSITION ............................................................................................................. 76

11.7.1. DELIMITATION DE LA ZONE D’EXPOSITION .................................................................................................. 76

11.7.2. VOIES ET SCENARII D’EXPOSITION ............................................................................................................... 76

11.8. CARACTERISATION ET GESTION DES RISQUES ................................................................................................ 77

11.9. SCHEMA CONCEPTUEL D’EXPOSITION ............................................................................................................. 77

11.10. DIAGNOSTIC AMIANTE .................................................................................................................................... 78






60

12. IMPACT DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE ............................................. 78

12.1. L’ACTIVITE AGRICOLE ..................................................................................................................................... 78

12.2. LES AUTRES ACTIVITES ..................................................................................................................................... 78

13. DESCRIPTION DE L’IMPACT POTENTIEL DU PROJET SUR L’EAU ET LES MILIEUX

AQUATIQUES ............................................................................................................................................................. 78

13.1. INCIDENCE DU PROJET SUR LES VOLUMES D’EAU ........................................................................................... 78

13.2. INCIDENCE DU PROJET SUR LA QUALITE DES EAUX PROFONDES ET DES EAUX SUPERFICIELLES ................ 79

13.2.1. PRESENTATION DES RISQUES D’IMPACT ....................................................................................................... 79

13.2.2. QUALITE DES EAUX PROFONDES ................................................................................................................... 80

13.2.3. PRODUCTION D’EFFLUENTS .......................................................................................................................... 80

13.2.4. LA POLLUTION PAR LES NITRATES ................................................................................................................ 81

13.2.5. LA POLLUTION PAR LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES ................................................................................. 84

13.3. INCIDENCE DU PROJET SUR LES HABITATS, LA FAUNE ET LA FLORE ............................................................. 84

13.3.1. LES ZONES NATURA 2000 ............................................................................................................................. 84

13.3.2. LES ZNIEFF, MILIEUX NATURELS ET CONTINUITES ECOLOGIQUES ............................................................. 84

13.4. LES ZONES HUMIDES ......................................................................................................................................... 85

13.5. IMPACT DE L’ELEVAGE SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL .......................................... 85

13.6. DESCRIPTION DE L’IMPACT DU PROJET SUR L’AIR ......................................................................................... 86

13.6.1. L’AMMONIAC ................................................................................................................................................ 86

13.6.2. LES GAZ A EFFET DE SERRE (GES) ............................................................................................................... 87

14. POLLUTION DURANT LES TRAVAUX ........................................................................................................... 89

15. BILAN DES IMPACTS ......................................................................................................................................... 90






61

10. SENSIBILITE DE LA ZONE D’ETUDE

D’une manière générale, les impacts potentiels du type de projet présenté par l’élevage du GAEC le Petit Nuillé sur le

milieu récepteur et environnant sont généralement bien connus. Toutefois, la sensibilité plus ou moins marquée de ce

milieu est susceptible d’influencer ces « incidences ». Cette sensibilité peut être liée aux caractéristiques intrinsèques

de la zone.

Cette zone, et l’étude de la sensibilité de son environnement, a été définie autour du site de « Le Petit Nuillé »

uniquement, lieu d’implantation du projet soumis à installation classée.

Le tableau et le schéma photo suivants résument la sensibilité de ces différents « compartiments ».

TABLEAU 7 : SENSIBILITE DE LA ZONE D’ETUDE

COMPARTIMENTS DE LA ZONE SENSIBILITE EXPLICATION

Milieu naturel +++

Trames vertes et bleues à proximité du projet, dont une à

35 m des parcelles du site d’élevage.

Zone humide le long des trames vertes et bleues

Zone naturelle protégée la plus proche en aval du site

d’élevage : 1.7 km à vol d’oiseau

Ressource en eau ++

Utilisation de l’eau du forage pour l’abreuvement et pour le

nettoyage

Compteur et suivi de la consommation

Tiers et voisinage ++

Pas de tiers à moins de 100 m des bâtiments

Un tiers à moins de 300 m, non placé sous vents dominants

Les tiers sous les vents dominants sont à plus de 500 m

Qualité des eaux superficielles

et des eaux souterraines ++

Teneurs en nitrates élevées dans la masse d’eau souterraine

concernées par la zone d’étude.

Pas d’épandage d’effluents bruts : compostage de

l’intégralité du fumier produit

Paysage + Milieu rural, présence de haies bocagères.

Bâtiments existants, pas de construction neuve

Tourisme + Pas de restaurant ou gîte sur la commune

Activités touristiques éventuelles : sorties nature

Patrimoine architectural +

Site classé ou site inscrit le plus proche à 8 km minimum

Les monuments historiques les plus proches sont à plus de

1.5 km du site d’élevage (dans le bourg de HOUSSAY).

+ : peu sensible

++ : sensible

+++ : très sensible






62

CARTE 5 : SENSIBILITE AUTOUR DU SITE D’ELEVAGE « LE PETIT NUILLE »

L’analyse des effets potentiels directs ou indirects, temporaires et permanents, de l’installation en projet sur

l’environnement et la sante va suivre le degré de sensibilité définis ci-dessus.

CCoommppaarrttiimmeennttss ppeeuu sseennssiibblleess

CCoommppaarrttiimmeennttss sseennssiibblleess

CCoommppaarrttiimmeennttss ttrrèèss sseennssiibblleess






63

11. IMPACT DU PROJET SUR LA COMMODITE DU VOISINAGE ET LE CADRE DE VIE

11.1. LE BRUIT

11.1.1. LES ORIGINES DU BRUIT SUR LE SITE D’ÉLEVAGE

Les nuisances liées aux bruits ont été étudiées dans l’ouvrage de l’Institut de l’élevage et du Ministère de

l’Environnement, « Elevage bovin & Environnement, Prévenir les risques de nuisances et de pollution, 1995 », et

dans le document réalisé par Groupama en 2003 : « Bâtiments d’élevage avicole, guide pratique des règles de sécurité

».

Les bruits générés par un élevage avicole proviennent essentiellement des équipements ou engins actionnés par des

moteurs.

Sur l’exploitation, ils pourront provenir :

Des ventilateurs et des échangeurs d’air;

De la phase d’alimentation des animaux ;

Des camions de livraison d’aliments lors du déchargement ;

Des camions et des divers bruits de manutention lors de l’arrivée et du départ volailles.

Les cris des animaux constituent une autre source de bruit, en particulier au moment du départ des animaux.

11.1.2. CALCUL DES ÉMISSIONS SONORES DE L’ÉLEVAGE

Les sources habituelles de bruit pour un certain nombre d’activités spécifiques sont relevées dans le tableau suivant.

Les niveaux de pression sonore ont été recueillis près de la source ou à une courte distance de celle-ci.

TABLEAU 8 : SOURCES DE BRUIT HABITUELLES ET EXEMPLES DE NIVEAUX SONORES DANS LES EXPLOITATIONS AVICOLES

Source de bruit Durée Fréquence moyenne Activité

jour/nuit

Niveau de pression

sonore dB(A) à 10 m

Ventilateurs de ventilation des locaux continu Toute l’année Jour et nuit 43

Distribution des aliments sur chaîne 30 mn Plusieurs fois par jour Jour 54

Passage de camions sur le site 2 h 3 fois par semaine Jour 70

Sources : « Document de référence sur les meilleures techniques disponibles ; élevage intensif de volailles et de porcin »,

INERIS, 2003 ; mesures réalisées sur un poulailler volailles de chair à la Réunion, et fiches techniques constructeurs sur les

échangeurs d’air.

Les bruits provoqués par l’atelier bovins viande provient des meuglements des animaux, des camions de passage sur

site pour les départs ou déplacements… Des animaux bien traités ne meuglent pas de manière insistante ou sans

raison : le bruit provoqué par l’atelier bovin viande sera donc considéré comme négligeable, face au fonctionnement

des 3 poulaillers.

Concernant le site d’élevage du GAEC le Petit Nuillé, le bruit maximal engendré en période de fonctionnement

« normale » proviendra du fonctionnement des ventilations dynamiques du poulailler et du bruit ambiant qu’ils

génèrent.

Afin d’additionner les sources sonores provenant des différents bâtiments, le Tableau 9 est utilisé.






64

TABLEAU 9 : REGLES D’ADDITION DES NIVEAUX SONORES EN DECIBELS.

Différence entre les deux

niveaux (dB) 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

Valeur à ajouter au niveau

le plus élevé (dB) 3 2.5 2.1 1.8 1.4 1.2 1 0.8 0.6 0.5 0.4 0.3 0.3 0.2

Source : Enseignement De La Prévention Des Risques Professionnels, Académie de CAEN.

En fonctionnement « normal » de l’exploitation nous aurons donc un niveau sonore de :

43 – 43 = 0 43 + 3 = 46 dB à 10 mètres de l’élevage.

En période d’alimentation, le bruit émergent de l’élevage est de :

54 – 43 = 11 54 + 0,3 = 54,3 dB à 10 m de l’élevage.

Lors de l’arrivée de camions sur le site d’élevage (arrivée des poussins/enlèvement du fumier…), le bruit émanant

atteint les 70 dB.

Afin d’étudier le positionnement de l’élevage par rapport à la réglementation, c’est-à-dire le fait que le bruit ambiant

de l’élevage ne dépasse pas le bruit ambiant résiduel, la situation des tiers les plus proches par rapport à l’élevage

est étudiée. On retiendra une distance minimale de 200 m entre les poulaillers et le tiers le plus proche, situé à l’ouest

du site d’élevage. Sous les vents dominants, le tiers le plus proche est à 500 m du site.

Le bruit diminuant de 6 dB à chaque fois que l’on double la distance séparant l’émetteur du récepteur, le tableau

suivant récapitule les différentes situations.

TABLEAU 10 : RECAPITULATIF DES NUISANCES SONORES POUR LES GROUPES DE TIERS 1 SELON LES SITUATIONS DE

FONCTIONNEMENT DE L’ELEVAGE

Situation Fonctionnement

normal jour

Fonctionnement

normal nuit

Période

Alimentation

Passage de

camions sur le site

d’élevage

dB sur l’élevage 46 46 54,3 70

Atténuation à 200 m - 25.5 dB

Bruit ambiant perçu (dB) tiers 1 20.5 20.5 28.8 44.5

Écart de niveau sonore/bruit ambiant

résiduel 0 0 0 0

Emergence Maximale admissible en dB (A) 5 5 7 6

En aucun cas, l’émergence maximale admissible n’est dépassée.

11.2. LES ODEURS

11.2.1. DÉFINITION ET ANALYSE DES EFFETS

L'odeur peut être définie comme une perception mettant en jeu un ensemble de processus complexes tels que les

processus neurosensoriels, cognitifs et mnésiques qui permettent à l'homme d'établir des relations avec son

environnement olfactif.

Cette perception résulte de la présence dans l'environnement de composés gazeux, notamment de composés

organiques volatils (COV) de faibles poids moléculaires (inférieur à 100 g/mol).

Les principaux composés odorants appartiennent aux familles chimiques suivantes : soufrés, azoté, aldéhydes et

acides gras volatils. Il faut ajouter à ces composés l'hydrogène sulfuré et l'ammoniac.

Le vecteur de transport des odeurs est l’air.

http://www.planetegagnante.fr/servlet/doc?id=17027






65

La pollution olfactive constitue le deuxième motif de plaintes après le bruit ; cette importance donnée aux odeurs par

le riverain est liée au fait qu'à l'odeur est très souvent associée la notion de toxicité.

Cette association est dans la plupart des cas sans fondement puisque les composés odorants peuvent être perçus par

l'être humain à des niveaux de concentrations très faibles et en particulier inférieurs aux valeurs limites d'exposition

(VLE). Cependant, même si les niveaux de concentrations en polluants odorants n'induisent aucun risque direct, les

nuisances olfactives qu'ils génèrent peuvent avoir un impact psychologique négatif lorsqu'elles sont jugées excessives.

Ce “ stress ” peut alors dans certains cas avoir des conséquences graves sur la santé des personnes.

TABLEAU 11 : PRINCIPAUX COMPOSES ODORANTS (CLASSES PAR FAMILLE CHIMIQUE) ET SEUILS DE PERCEPTION POUVANT ETRE A

L’ORIGINE D'UNE POLLUTION ODORANTE SONT LES SUIVANTS (SOURCE ADEME)

11.2.2. LES ORIGINES DES ODEURS SUR LE SITE D’ÉLEVAGE

Les élevages de volailles dans des locaux fermés ventilés sont susceptibles d’induire des nuisances olfactives.

Les nuisances olfactives sont ainsi principalement générées au niveau des bâtiments (part estimée à 2/3 des nuisances)

et au niveau du stockage et de l’épandage des déjections (part estimée à 1/3 des nuisances).

Ce sont surtout les techniques utilisées pour le stockage des déjections qui sont incriminées, et notamment le stockage

des effluents sous forme de lisier, majoritairement employé dans les élevages de canard.

Les négligences de conduite d’élevage, une alimentation trop riche en protéagineux (fientes liquides et très

odorantes), le mode d’évacuation des déjections sont responsables de l’émission de mauvaises odeurs.

Plusieurs composés odorants pourront donc être émis par l’élevage du GAEC le Petit Nuillé :

La décomposition des protéines de l’aliment et aussi des plumes perdues est à l’origine de l’émission de

composés soufrés.

L’ammoniac peut également être en concentration relativement importante dans les élevages de volaille, mais

ce n’est pas nécessairement parce qu’il y a beaucoup d’ammoniac que l’odeur sera plus insupportable. L’ammoniac

présente ainsi un rôle dans l’odeur de fond des élevages.

http://www.planetegagnante.fr/servlet/doc?id=17032






66

Les acides gras volatils et les phénols rentrent également dans la composition de l’odeur, mais il a été noté

que l’apparition du phénol était plus tardive encore que celle des autres composés odorants. Ces acides gras volatils

proviennent essentiellement de la décomposition des fibres végétales et en toute logique leur production augmente

tout au long de la croissance des animaux dans les élevages et sont généralement plus présents dans les élevages

conduits sur paille.

Ainsi, sur le site d’élevage, le dégagement de composés malodorants aura plusieurs origines potentielles :

l’aliment distribué,

l’air expiré par les animaux et l’air vicié extrait des bâtiments et chargé de particules de poussières sur

lesquelles sont adsorbées les molécules odorantes,

le niveau de renouvellement de l’air qui influe sur l’intensité de l’odeur perçue,

L’humidité de l’air et l’humidité de la litière,

la fermentation aérobie et anaérobie des déjections, notamment sur la plate-forme de compostage.

La perception des odeurs par les tiers, même si elle n’est pas permanente, est un phénomène lié au fonctionnement au

quotidien de l’élevage.

Les élevages bovins sur fumier sont peu odorants.

De tous les impacts précédents cités sur le voisinage, il est important de noter que le fait de mettre en place un

bâtiment neuf aux dernières normes qualité, présente un effet positif, dans le sens où tout est mis en œuvre dès la

construction de celui-ci pour limiter les nuisances (bruit, odeurs…) contrairement aux bâtiments plus anciens de la

zone ou préexistants.

11.3. LE TRAFIC ROUTIER

Le projet induira le trafic suivant.

TABLEAU 12 : TRAFFIC INDUIT PAR LE PROJET DU GAEC LE PETIT NUILLE

Nature de l’activité Nombre de camions Après projet

Fréquence Nbre/ an

Arrivée des volailles 4 à 7 /an 2 1 / bande Max. 14

Départ des volailles 3 1 / bande Max. 21

Départ compost 1 2 / an 2

Livraison aliment 1 10 / bande 70 max

Equarrisseur 1 1 / quinzaine 22

Livraison de gaz 1 4 / an 4

11.4. LES RISQUES SANITAIRES

L’étude des risques sanitaires de l’élevage du GAEC le Petit Nuillé est basée sur la méthodologie présentée dans la

circulaire DPPR du 19 octobre 2006 relative à l’analyse des études d’impact pour les installations classées d’élevage.

Elle porte sur les agents dont des effets sur la santé humaine sont susceptibles d’être observés. Il s’agit des agents

pathogènes pour l’homme pouvant être transmis par les animaux (agents responsables des zoonoses) ou des agents

liés aux pratiques d’élevage (poussières, agents chimiques…).

Sont considérés comme hors du champ d’application de l’ERS des études d’impact des élevages :






67

les risques sanitaires liés à l’ingestion de denrées alimentaires issues de l’élevage tels que les viandes, œufs, lait,

etc.,

les impacts potentiels des produits phytosanitaires lors de leur utilisation sur les cultures des exploitations

agricoles ;

les risques sanitaires des agents présents dans les effluents et déjections (agents pathogènes et parasites fécaux,

nitrates…) sont considérés comme maîtrisés dès lors que les pratiques d’épandage et de stockage sont respectées ;

l’évaluation des risques sanitaires porte sur les agents dont des effets sur la santé humaine en lien avec l’élevage

ont effectivement été documentés dans la littérature scientifique et pour lesquels des situations d’exposition ont

été caractérisées.

le champ de l’ERS concerne l’installation de l’élevage (bâtiments et annexes) ; y compris les zones de pâturage

en cas de maladie identifiée ; bien que des impacts du bruit et des odeurs sur la santé des individus soient

répertoriés, ces aspects sont traités dans le chapitre consacré à la maîtrise des nuisances.

la sécurité des personnes travaillant dans l'élevage exposées aux risques sanitaires est spécifiquement traitée

dans la notice " hygiène et sécurité du personnel " prévue au dossier de demande d’autorisation.

Les agents recensés dans le cadre de cette étude sont ceux définis dans la liste présente en annexe n°19 du Guide

Méthodologique pour l’Analyse de l’étude d’impact d’une installation classée élevage.

Les fiches éditées par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche portant sur les différentes zoonoses ont également

été utilisées dans ce volet de l’étude.

L’évaluation des risques sanitaires est présentée en 4 étapes :

Etape 1 : Identification des dangers

Etape 2 : Identification des relations dose-réponse

Etape 3 : Caractérisation de l’exposition

Etape 4 : Caractérisation et gestion des risques

Notons que l’étape n°4 est présentée dans le chapitre suivant.

11.5. IDENTIFICATION DES DANGERS DES ÉLEVAGES

Les agents susceptibles d’être dangereux pour l’homme sont de 2 sortes :

les agents pathogènes pour l’homme et susceptibles d’être transmis par les animaux : il s’agit d’agents

responsables des zoonoses ;

les agents liés aux pratiques d’élevage (poussières,…).

11.5.1. ZOONOSES ET AGENTS INTESTINAUX

11.5.1.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES ZOONOSES ET AGENTS INTESTINAUX

Le tableau suivant présente la liste des principaux dangers biologiques présentés dans l’annexe 20 de la Circulaire du

19 octobre 2006. En fonction des caractéristiques de l’élevage du GAEC le Petit Nuillé et de son projet présenté dans

le présent dossier, les dangers potentiels ont été retenus et spécifiés dans le tableau.






68

TABLEAU 13 : LISTE DES PRINCIPAUX DANGERS BIOLOGIQUES

Danger potentiel / agentsEspèces animales

classées par les ICPEVoies de transfert à l'homme Danger retenu

Brucellose Bovins, porcs, volailles Contact, inhalation Oui

Tuberculose Bovins, porcs, volailles Inhalation Oui

La grippe aviaire Volailles, porcins Inhalation Oui

Charbon Bovins, porcs Contact, inhalation Non

Rage Bovins, porcs Morsure, griffure ou léchage. Non

Encéphalopathies Spongiformes

Subaiguës Transmissibles

(ESST)

Bovins Voie digestive Non

Salmonelloses non typhiques Bovins, porcs, volailles Voie digestive Non

Anaplasmose Bovins Morsure de tique Non

Fièvre Q Bovins Inhalation Oui

Chlamydophila Bovins Inhalation Oui

Escherichia coli Bovins, porcs, volailles Contact Non

Campylobacter Bovins, porcs, volailles Contact Non

Rouget Porcs, volailles Contact Non

Zoonoses à forme clinique abortives

Zoonoses à transmission essentiellement par contact

Zoonoses Maladies Réputées Contagieuses non exotiques (MRC)

Agents intestinaux






69

11.5.1.2 JUSTIFICATION DU REJET DE CERTAINS AGENTS INFECTIEUX

LE CHARBON est une zoonose due à Bacillus anthracis. Les formes cliniques chez l’homme sont cutanées après

contact avec des produits animaux contaminés ; pulmonaires après inhalation d’aérosol contaminé (laine, cuir…) ou

digestives après ingestion de viande contaminée.

Seules quelques rares espèces d’oiseaux peuvent être contaminées. En France, quelques cas de charbon cutané par

contact avec des animaux malades ont été signalés depuis l'arrêt de la déclaration obligatoire en 1986, les 3 derniers

cas datant de 1997. Cette maladie, éliminée du territoire français, n’a donc pas été identifiée comme étant un danger

pour l’homme dans le cadre de l’élevage DU GAEC le Petit Nuillé .

LA RAGE est une zoonose transmissible à l’homme, touchant le système nerveux central. La rage terrestre (par

opposition à la rage des chauves-souris) a été éliminée du territoire français. Il subsiste néanmoins un risque de rage

chez l’homme lié à des morsures subies à l’étranger, par un animal enragé importé illégalement ou par une chauve-

souris porteuse.

Le dernier cas de rage humaine contracté en France date de 1924. Le ministère de l’Agriculture a déclaré la France

indemne de rage vulpine et canine en 2001.

Cette maladie, éliminée du territoire français, n’a donc pas été identifiée comme étant un danger pour l’homme dans le

cadre de l’élevage DU GAEC le Petit Nuillé .

Les prions sont responsables d’un groupe de maladies neurodégénératives, LES ENCEPHALOPATHIES

SPONGIFORMES SUBAIGUËS TRANSMISSIBLES (ESST). L’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ou

" maladie de la vache folle " a été identifiée officiellement en Grande-Bretagne, en novembre 1986. C’est seulement

depuis 1996, que l’on a découvert qu’elle était transmissible à l’homme.

Cette maladie est très probablement transmissible à l’homme par ingestion d’organes ou de tissus infectés par le prion

de l’ESB. Les farines de viande et d’os constituent le vecteur essentiel de la dissémination de la maladie bovine.

Les risques sanitaires liés à l’ingestion de denrées alimentaires issues de l’élevage est hors du cadre de l’Etude des

Risques Sanitaires. Le risque ESST n’a pas été retenu.

Les SALMONELLOSES NON TYPHIQUES sont des maladies infectieuses causées par des salmonelles, qui

infectent le tube digestif et provoquent principalement des troubles digestifs. La transmission à l’homme des

salmonelles ne se fait uniquement que par voie digestive et dans la population générale, le plus souvent par

consommation d'aliments contaminés (œufs, produits à base d'œufs, lait et produits laitiers, viandes et produits de

charcuterie, légumes crus …).

Les risques sanitaires liés à l’ingestion de denrées alimentaires issues de l’élevage étant hors du cadre de l’Etude des

Risques Sanitaires, le risque salmonelloses n’a pas été retenu. Un chapitre lui est cependant consacré dans la suite de

ce dossier.

L’ANAPLASMOSE, ou encéphalite à tiques, est une maladie infectieuse, virulente, inoculable, non contagieuse,

d’origine bactérienne qui affecte les ruminants sauvages ou domestiques. Sa fréquence et sa gravité en région

tropicale justifient son inscription sur la liste de l’OIE et, pour les bovins, sur la liste des Maladies à Déclaration

Obligatoire.

Sa transmission à l’homme se fait soit par morsure d'une tique (habituellement Ixodes ricinus) infectée, à tous ses

stades de développement, soit de façon exceptionnelle par consommation de lait cru ou de fromage au lait cru de

chèvre ou de brebis.

Les animaux infectés ou porteurs de tiques ne transmettant pas la maladie aux êtres humains qui les côtoient,

l’anaplasmose n’a pas été retenue comme danger pour l’homme.






70

ESCHERICHIA COLI est un coliforme fécal généralement commensal, non pathogène, vivant sur la peau et les

muqueuses sans nuire à l’hôte qui l’héberge. Plus de 95 % des souches de E. coli ne sont pas dangereuses. Cette

bactérie peut devenir pathogène si les défenses de l’hôte se trouvent affaiblies ou si elle acquiert des facteurs de

virulence particuliers.

Le germe se retrouve dans les matières fécales. De là, il se répand dans la nature : sol et eaux. Sa présence dans le

milieu environnant signe toujours une contamination fécale.

La transmission à l’homme se fait par contact avec les matières fécales, par ingestion d’une eau contaminée ou

d’aliments ayant été en contact des matières fécales contaminées.


Risques Sanitaires. De plus, le risque de contact direct avec des matières est faible (transmission rare). Le risque E.

COLI n’a pas été retenu.

CAMPYLOBACTER est un genre de bactéries provoquant des intoxications alimentaires.

La transmission est majoritairement alimentaire après consommation d’aliments contaminés, consommés pas ou

insuffisamment cuits (poulet, porc, lait, etc.) ou d’eau. La transmission peut aussi être directe, interhumaine ou par

contact avec des animaux infectés.


Risques Sanitaires. De plus, le risque de contact direct avec des animaux infectés est faible (transmission rare). Le

risque Campylobacter n’a pas été retenu.

Le Rouget du porc est une zoonose transmise par les porcs, mais elle peut également l'être par les oiseaux, reptiles et

même poissons.

La transmission ne peut se faire que par voie cutanée, par inoculation accidentelle (piqûre…) ou par souillure d'une

plaie préexistante. Il n’y a pas de transmission interhumaine.

Cette maladie n’a pas été identifiée comme étant un danger pour l’homme dans le cadre de l’élevage DU GAEC le Petit

Nuillé.

11.5.1.3 PRÉSENTATION DES AGENT INFECTIEUX RETENUS

Le Tableau 14 présente la liste des dangers potentiels recensés pour le site. Il présente pour chaque agent retenu ses

caractéristiques générales, les espèces animales concernées sur les sites d’élevage, les voies d’exposition des individus

et les sources d’émissions, ainsi que les effets sur l’homme.

Le Tableau 15 présente quant à lui les données épidémiologiques recueillies auprès de l’Organisation Mondiale de la

Santé ou de l’Institut de Veilles Sanitaire.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Genre_%28biologie%29

http://fr.wikipedia.org/wiki/Bact%C3%A9rie

http://fr.wikipedia.org/wiki/Intoxication_alimentaire

http://fr.wikipedia.org/wiki/Zoonose






71

TABLEAU 14 : DESCRIPTION DES DANGERS BIOLOGIQUES RECENSES POUR L’EXPLOITATION

Agents Description

Espèces animales

concernées sur

l'élevage

Voies de transfert à l'homme

possible depuis les sites

d'élevage

Effets sur l'homme

Brucellose

Anthropozoonose (maladie

transmise par les animaux) due à

des coccobacilles (bactéries) du

genre Brucella

Bovins, volailles

Inhalation de poussières

(émissions atmosphériques

par les ouvertures des

bâtiments).

Les formes les plus fréquentes (surtout avec B.

abortus) sont des formes mineures ressemblant à une

grippe. Trois formes sont possibles : forme aiguë

septicémique (fièvre de Malte), une forme subaiguë

ou localisée affectant n'importe quel organe et une

forme chronique.

Chez la femme enceinte, la brucellose aiguë peut

provoquer un avortement ou un accouchement

prématuré.

Tuberculose

La tuberculose est une maladie

infectieuse transmissible et non

immunisante provoquée par une

mycobactérie du complexe

tuberculosis correspondant à

différents germes et principalement

Mycobacterium tuberculosis ou

Bacille de Koch (BK).

Bovins, volailles




bâtiments).

La tuberculose à M. bovis (transmission animale) est,

dans 80 pour cent des cas, à localisation extra-

pulmonaire, en particulier rénale. D'abord sans

symptôme, elle se signale par une fièvre modérée,

une fatigue générale, un amaigrissement et des

symptômes qui dépendent de la localisation

infectieuse.

La grippe

aviaire

La grippe est une maladie présente

dans le monde entier. La grippe dite

« saisonnière » fait l’objet d’une

surveillance continue par différents

acteurs dont l’Institut de veille

sanitaire, indépendamment du

risque de pandémie grippale, lié à

l’actuelle épidémie de grippe aviaire

Volailles




bâtiments).

Il peut s’agir d’une simple conjonctivite.

Habituellement, le symptôme est un état grippal,

pouvant se compliquer d'une pneumonie (mortalité

élevée).

Fièvre Q

La fièvre Q est une zoonose

ubiquitaire causée par une bactérie

intracellulaire appelée Coxiella

burnetii

Bovins




bâtiments).

Chez l’homme, cette maladie, le plus souvent sans

symptôme peut se révéler sous la forme d’une grippe

(fièvre et toux) guérissant en une dizaine de jours.

Elle peut présenter des risques d'avortement chez les

femmes enceintes. Sous ses formes chroniques, elle

peut entrainer des complications cardiaques chez les

personnes ayant une atteinte valvulaire, et une

réactivation de la maladie lors d'une nouvelle

grossesse

Chlamydophila

Chlamydophila est un genre de

bactéries du groupe des

Chlamydiae qui étaient jadis

classées comme Chlamydia. Une

seule espèce de Chlamydophila

est apte à infecter diverses espèces

animales et une espèce animale

donnée peut être infectée par

plusieurs espèces de

Chlamydophila .

Bovins




bâtiments).

Plusieurs formes possibles allant de la conjonctivite

jusqu'à une forme respiratoire et une forme

généralisée. Le taux de mortatlité lié aux

complications supérieur à 20 % en l'absence de

traitement antibiotique spécifque, inférieur à 1 % en

cas de traitement précoce adapté.






72

TABLEAU 15 : DONNEES EPIDEMIOLOGIQUES DES AGENTS RECENSES

Agents Données épidémiologiques

Brucellose

Maladie à déclaration obligatoire considérée comme maladie professionnelle chez les éleveurs, les vétérinaires, le

personnel d’abattoir et de laboratoire, les bouchers et les bergers. D'après l'Institut de Veille Sanitaire, de 2005 à

2010, 139 cas de brucellose ont été déclarés en France. Aucun ne se situait dans la région Bretagne. 119 de ces cas

étaient "importés" de l'étranger. Les pays de contamination étaient la Turquie, l'Algérie, l'Italie, le Maroc, le Portugal,

la Syrie, la Grèce, le Mexique, Malte, le Sénégal, l'Egypte, le Koweit, l'Espagne, la Lybie, l'Inde, l'Ethiopie, le Pérou.

Les 20 autres cas sont qualifiés "d'autochtones". Il sagit de personnels de laboratoires hospitaliers, de biologistes

s'étant contaminés suite à de mauvaises manipulations de boites de culture ou de prélèvements.

Tuberculose

En France, la tuberculose est une maladie à déclaration obligatoire depuis 1964.

Le nombre de cas de tuberculose maladie déclarés était de 5 276 cas en 2009, soit 8,2 cas pour 100 000. L’incidence

de la tuberculose baisse régulièrement depuis 1972, à l’exception du début des années 1990. Le taux de

multirésistance (résistance à au moins l’isoniazide et la rifampicine) est de 1,7 % en 2008.

En 2005, le taux de déclaration annuel de tuberculose était de moins de 8 pour 100 000 en Bretagne. La France est

aujourd’hui considérée comme un pays à faible incidence de tuberculose avec cependant des incidences élevées

dans certains groupes de population et dans certaines zones géographique

La grippe

aviaire

Le virus A(H5N1) à l’origine de l’épizootie actuelle - épidémie touchant des animaux - circule sous une forme

hautement pathogène qui s’est manifestée à Hong-Kong en 1997 (18 cas humains, 6 décès). Dès le mois de janvier

2004, des cas humains de grippe aviaire ont commencé à être déclarés dans les pays ayant signalé des foyers

animaux de grippe aviaire.

Le nombre de cas d'infection répertorié au 4 mars 2009 2008 à l'OMS est de 385 et le nombre de décès est de 243. Les

pays touchés sont l'Azerbaidjan, le Bengladesh, le Cambodge, la Chine, Djibouti, l'Egypte, l'Indonésie, l'Irak, le Laos,

Myramar, le Nigéria, le Pakistan, la Thaïlande, la Turquie et le Vietnam. Aucun cas de contamination humaine n’a été

relaté en France ou en Europe.

Fièvre Q

La fréquence de la maladie n'est pas connue avec précision, et varie énormément d'une région à l'autre, en raison des

variations d'exposition aux ruminants. De plus, la fièvre Q est souvent bénigne ou asymptomatique et ne peut être

diagnostiquée que par des examens biologiques réalisés dans des laboratoires spécialisés.

Malgré tout, des données régionales, comme celles du Centre National de Référence permettent d'estimer l'incidence

de la fièvre Q aiguë à 50 pour 100 000 habitants par an dans le sud de la France. L'incidence de l'endocardite est

estimée à 1 pour un million d'habitants par an. La fièvre Q représente 5% de l'ensemble des cas d'endocardite en

France.

Chlamydophila

Chlamydophila abortus est une espèce présentant un tropisme pour le placenta des ruminants (bovins, caprins et

ovins) et elle est responsable d'avortements (avortement enzootique des petits ruminants) et de mortalités

néonatales. Chez l'homme, quelques cas d'avortements ont été décrits chez des éleveuses de moutons. Les

infections à Chlamydophila psittaci étant des infections aviaires, elles ne sont pas étudiés dans le cadre du dossier .

11.5.2. AGENTS CHIMIQUES GAZEUX, AGENTS CHIMIQUES STOCKÉS ET AGENTS PARTICULAIRES

Le tableau suivant présente la liste des principaux agents chimiques et gazeux présentés dans l’annexe 20 de la

Circulaire du 19 octobre 2006. En fonction des caractéristiques de l’exploitation et projet présenté dans le présent

dossier, les dangers potentiels ont été retenus et spécifiés dans le tableau.






73

TABLEAU 16 : DESCRIPTION AGENTS CHIMIQUES ET GAZEUX RECENSES

Danger

potentiel /

agents

Espèces classées

par les ICPE et

retenues

Voies de transfert à l'homme Effets pour la santé

Ammoniaque Volailles

Le transport et le dépôt de l’azote ammoniacal s’effectuent

sous deux formes :

- Les dépôts secs correspondent au retour de l’ammoniac au

sol soit sous forme gazeuse directement (NH3g), soit adsorbé

sur des aérosols (NH4HSO4, (NH4)2SO4, NH4NO3) ;

- Les dépôts humides surviennent lors de précipitations. En

effet, NH3g se solubilise facilement dans gouttelettes d’eau

pour donner NH4+.

Les princpales voies de transfert à l'homme se font donc par

voie aérienne sous forme inhalation de l'ammoniac sous forme

gazeuse (émissions atmosphériques par les ouvertures des

bâtiments et les systèmes de ventilation).

Une exposition de courte durée (<1jour) peut entrainer une légère et

temporaire irritation des yeux et de la gorge ainsi qu'une envie de

tousser. Les effets irritants du gaz peuvent également favrosier ou

accroître le développement de rhinites ou d'infections brocnho-

pulmonaires. De manière chronique, l'ammoniac est irritant pour la gorge,

le tractus respiratoire, la peu et les yeux. Les effets systémiques induits

par l'ammoniac sont le plus souvent des troubles respiratoires,

cariovasculaires, hépatiques et neurologiques. L'Union européenne, le

CIRC et l'US EPA ne considèrent pas l'ammoniac comme ayant un

potentiel cancérogène.

Les poussières Volailles Le vecteur de transport des poussières est l’air.

Les atteintes pulmonaires varient en fonction des divers types de

poussières. À titre d'exemple, les lésions attribuables à l'exposition à la

silice sont caractérisées par des îlots de tissu cicatriciel entouré de tissu

pulmonaire normal. Comme les zones atteintes sont séparées entre elles

par du tissu sain, les poumons ne perdent pas complètement leur

élasticité. En revanche, le tissu cicatriciel résultant d'une exposition à

l'amiante, au béryllium et au cobalt recouvre entièrement les surfaces des

voies aériennes inférieures, de telle sorte que les poumons se rigidifient

et perdent leur élasticité.

Bien que les agents tels que les odeurs, le bruit, les médicaments et déchets de soin soient mentionnés dans le tableau

des dangers présentés en annexe n°20 de la circulaire du 19 octobre 2006, il n’en est pas fait mention dans cette

évaluation des risques sanitaires puisque les impacts de ces agents sur l’environnement sont traités dans d’autres

chapitres de l’étude d’impact.

11.6. EVALUATION DES RELATIONS DOSE/RÉPONSE

La relation dose-réponse est définie par la valeur toxicologique de référence (VTR) ; appellation générique qui

regroupe tous les types d’indices toxicologiques permettant d’établir une relation entre une dose et un effet particulier

ou entre une dose et une probabilité d’effet.

La VTR exprime la nature de l’effet toxique (pathologie constatée) en fonction de la durée d’exposition (exprimée

généralement en jours ou années) et la voie d’exposition.

Pour les effets toxiques à seuil, la VTR s’exprime sous la forme d’une dose journalière admissible (DJA) pour la voie

orale ou cutanée, ou sous forme d’une concentration admissibles dans l’air (CAA) pour la voie respiratoire.

Pour la majeure partie des agents physiques ou chimiques (poussières minérales, gaz…..) des VTR ont été

validées, contrairement aux agents biologiques pour lesquels il est encore difficile d’en établir.

11.6.1. EVALUATION DES RELATIONS DOSE/RÉPONSE POUR LES AGENTS BIOLOGIQUES

Aucune donnée concernant les relations dose/réponse pour les agents biologiques identifiés n’étant disponible, les

informations concernant l’épidémiologie présentées précédemment pourront servir de support.

Le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France a validé le fait que les relations entre doses de micro-organismes

et effets dans les populations sont effectivement peu documentées, et un débat subsiste sur les hypothèses sous-

jacentes des modèles (ce qui correspond au débat avec ou sans seuil des substances chimiques).

Il existe cependant de plus en plus de données, provenant d’ailleurs plutôt des analyses de risques alimentaires, donc

renseignant sur des germes pouvant contaminer ces denrées. Il n’est cependant pas possible de les extrapoler de la

voie digestive à la voie d’inhalation (source : Observatoire des pratiques de l’évaluation des risques sanitaires dans les

études d’impact).






74

11.6.2. EVALUATION DES RELATIONS DOSE/RÉPONSE POUR LES AGENTS GAZEUX ET CHIMIQUES

11.6.2.1 L’AMMONIAQUE

L’ammoniac présente un risque toxique pour la santé humaine et plus largement pour le monde vivant. Différents

effets sont observés sur l’homme en fonction de la concentration et du temps d’exposition.

Les recommandations émises par les organismes d’expertise sont fondées sur des observations chez l’homme ou des

extrapolations à partir d’expérimentations animales pour les expositions supérieures à un jour. Elles retiennent

l’existence d’un seuil pour l’expression du danger.

Les concentrations maximales admissibles recommandées sont présentées dans le tableau suivant :

TABLEAU 17 : RELATION ENTRE LE NIVEAU D’EXPOSITION A L’AMMONIAC ET LES EFFETS TOXIQUES SUR L’HOMME

Concentrations Effets Durée d’exposition Sources

Mg.m-3

Ppm

0,1 0,15 Concentration de référence

(pas de risque) Toute la vie US EPA

0,36

0,22

0,5

0,3 MRL (Minimal Risk Level)

< 14 jours

> 14 jours ATSDR

3,5 5 Odeur perceptible par

certains individus EFMA-IFA 90

18 25 V/M.E Valeur moyenne d’exposition 8 h INRS 92

28 – 36 20 – 50 Irritation oculaire Tolérable 2h EFMA-IFA 90

36 50 V.L.E Valeur limite d’exposition 15 min INRS 92

87 – 100 125 – 142 Irritation nasale et des voies

respiratoires 1 h EFMA-IFA 90

140 200 Maux de tête, nausée EFMA-IFA 90

3500 –

8400

5000 -

12000

Spasme respiratoire,

asphyxie, mortel Quelques minutes OMS

Les concentrations mesurées à proximité d’activités agricoles présentent une gamme de variation importante. La

diversité des pratiques agricoles permet notamment d’expliquer ces différences. Dans les régions d’agriculture

extensive, la concentration reste de l’ordre du microgramme par mètre cube (Thöni et al., 2003). Alors que pour des

régions où se pratique d’agriculture intensive, la concentration atteint fréquemment 30 à 60 μg.m-3

près des bâtiments

d’élevage (Roadman et al., 2003) et peut atteindre 1 000 μg.m-3

sous le vent d’un épandage de lisier (Glorennec et al.,

2000).

11.6.2.2 LES POUSSIÈRES

Aucune donnée validée par un organisme référent concernant les poussières d’origine agricole n’étant disponible, les

informations présentées ici proviennent de l’observatoire des pratiques de l’évaluation des risques sanitaires dans les

études d’impact (données 2007) concernant les pollutions atmosphériques urbaines.

Les effets sanitaires des particules atmosphériques dépendent notamment de leur diamètre aérodynamique (qui

détermine la capacité de pénétration dans l’arbre broncho-pulmonaire), de leur composition physico-chimique et de

leur concentration.

La pollution atmosphérique particulaire est fréquemment quantifiée par la masse de particules en suspension dont le

diamètre aérodynamique est inférieur à 10 μm (PM10) ou 2,5 μm (PM2,5).






75

Les PM10 représentent la masse de particules pénétrant dans les voies respiratoires. Elles comprennent les particules

fines (PM2,5), et les particules grossières (particules de taille comprise entre 2,5 et 10 μm).

A l’heure actuelle, il n’existe pas de VTR pour les PM2,5 et les PM10 urbaines. En l’absence de VTR, les valeurs

guides et valeurs réglementaires offrent des points de repères quant aux concentrations dans l’air ambiant. Ce ne sont

cependant en aucun cas des VTR.

Valeurs guides de l’OMS :

L’Organisation mondiale de la santé produit régulièrement des valeurs guides (air quality guidelines, parfois

également traduit par « lignes directrices »).

Pour ce qui concerne la pollution atmosphérique particulaire, l’OMS a retenu deux types de valeurs guides : l’une

porte sur les niveaux moyens annuels dans l’air ambiant, et l’autre porte sur les niveaux moyens journaliers.

Ces valeurs guides sont déclinées pour les PM10 et les PM2,5.

niveaux moyens annuels, la valeur guide fixée par l’OMS est de 10 μg/m3 pour les PM2,5, et 20 μg/m

3 pour les

PM10. L’OMS indique que « bien que les effets indésirables sur la santé ne puissent pas être entièrement écartés

au-dessous de ces concentrations, [elles] représentent les concentrations […] dont on a non seulement montré

qu’elles étaient atteignables dans les grandes régions urbaines des pays très développés, mais qui, si elles sont

atteintes, devraient également permettre de réduire considérablement les risques sanitaires ».

niveaux moyens sur 24h, les valeurs guides sont de 25 μg/m3 pour les PM2,5, et 50 μg/m

3 pour les PM10. Bien

que les expositions épisodiques soient moins préoccupantes d’un point de vue sanitaire que les expositions

chroniques visées par les valeurs guides concernant les moyennes annuelles, l’OMS indique que le fait de

respecter ces valeurs guides journalières « permettra de se protéger contre les pics de pollution qui conduiraient

autrement à une surmorbidité ou à une surmortalité importante ».

Valeurs réglementaires en droit français

Pour les PM10, les valeurs réglementaires qui s’appliquent en France sont celles du décret n°2002-213 portant

transposition des directives 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 et 2000/69/CE du parlement européen et du

Conseil du 16 novembre 2000.

Ce décret fixe un objectif de qualité à 30 μg/m3 en moyenne annuelle pour les PM10.

Selon la terminologie précisée par l’article L221-1 du code l’environnement, cet objectif de qualité correspond à « un

niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère, fixé sur la base des connaissances scientifiques,

dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour

l'environnement, à atteindre dans une période donnée».

Des valeurs limites, correspondant au « niveau maximal de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère,

fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces

substances pour la santé humaine ou pour l'environnement » sont également fixées pour les PM10.

Ces valeurs limites sont de 40 μg/m3 en moyenne annuelle et 50 μg/m

3 pour le percentile 90,4 des teneurs journalières

(c'est-à-dire le niveau ne devant pas être dépassé plus de 35 jours par an).

Elles sont applicables au 1er janvier 2005.

Textes européens

Le parlement européen a arrêté en deuxième lecture le 11 décembre 2007 une position en vue de l'adoption de la

directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour

l'Europe.

Pour ce qui concerne les PM2,5, pour lesquelles il n’existait aucune valeur réglementaire européenne jusque là, ce

texte indique une valeur cible (« niveau fixé dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé

humaine et/ou l'environnement dans son ensemble, à atteindre dans la mesure du possible sur une période donnée »)

de 25 μg/m3 en moyenne annuelle, à respecter au 1er janvier 2010.






76

Il indique également des valeurs limites (« niveau fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d'éviter,

de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine et/ou l'environnement dans son ensemble, à atteindre

dans un délai donné et à ne pas dépasser une fois atteint ») de 25 μg/m3 en moyenne annuelle, à respecter au 1er

janvier 2015, et de 20 μg/m3 en moyenne annuelle, à respecter au 1er janvier 2020.

11.7. CARACTÉRISATION DE L’EXPOSITION

11.7.1. DÉLIMITATION DE LA ZONE D’EXPOSITION

Cette zone d’exposition correspond aux secteurs situés au pourtour du site d’élevage où il est possible de rencontrer

des agents identifiés précédemment, en excès par rapport à la situation préexistante.

Cette zone d’exposition est décrite au regard :

Des usages du milieu et des activités sensibles ;

Des caractéristiques des populations actuelles et futures dans la zone concernée par les expositions ;

De la présence d’un sous-groupe de population particulier (centre sportif, crèche, école, maisons de retraite

établissements de soin, …) ;

De la quantification du bruit de fond au vu des données disponibles.

Ne disposant pas d’études de cas similaires à l’élevage décrit dans ce dossier, de résultats de modélisation de la

dispersion des différents agents chimiques et de mesures de terrain, la zone d’exposition retenue est de 3 km pour les

sites d’élevage.

Toutefois, compte-tenu des éléments fournis précédemment (épidémiologie, relations dose-réponse) et de la carte de

sensibilité autour du site d’élevage présentée au début de ce chapitre, ce périmètre peut être réduit à 300 mètres autour

de l’élevage, périmètre dans lequel aucune activité sensible n’est recensée.

11.7.2. VOIES ET SCÉNARII D’EXPOSITION

Le principal vecteur d’exposition des différents agents biologiques, chimiques ou gazeux présentés précédemment est

l’air.

L’exposition aux dangers potentiels de l’élevage retenus pour les tiers potentiels situés à moins de 300 m autour du

site d’élevage ne pourra se faire que par inhalation.






77

11.8. CARACTÉRISATION ET GESTION DES RISQUES

Le tableau suivant présente le risque potentiel encouru par des individus situés dans le périmètre d’exposition. TABLEAU 18 : CARACTERISATION ET GESTION DU RISQUE

AgentsDescirption des populations et usages

dans la zone d'exposition retenueEvaluation du risque sanitaire

Brucellose

Risque nul, aucun cas resensé ces dernières années. Les

cas "autochtones" déclarés en France n'étaient pas liés à

une activité d'élevage.

Tuberculose

Risque quasi-nul. La tuberculose d'origine animale à

Mycobacterium bovis représente, en métropole, une

cinquantaine de cas, remontant le plus souvent

à une contamination ancienne. En France, les 6 000 à 7 000

nouveaux cas par an de tuberculoses

par contamination humaine ne sont pas des zoonoses.

La grippe aviaireRisque nul. Aucun cas de contamination humaine n’a été

relaté en France ou en Europe.

Ammoniaque

Risque très faible. Même en considérant que l'exploitation

est située en zone d'élevage intensive, il a été montré que

la concentration en ammoniac pouvait atteindre

fréquemment 30 à 60 μg.m-3 près des bâtiments d’élevage,

valeur inférieure à la concentration de référence définie

par l'US EPA. Toutefois, aucune mesure n'étant réalisé sur

les sites d'expoitation , ces valeurs peuvent être

suscpetible d'être légèrement supérieures.

Les poussièresRisque très faible (aucune mesure disponible sur le site

d'élevage ou à proximité).

Aucune activité sensible dans un rayon de

300 mètres autour des bâtiments d'élevage.

Quatre tiers à moins de 300 m.

11.9. SCHÉMA CONCEPTUEL D’EXPOSITION

Habitations tiers

Bâtiment

d’élevage

Vecteur de transfert = air

Facteur d’exposition = inhalation

Poussières - Agents

biologiques - Ammoniac






78

11.10. DIAGNOSTIC AMIANTE

D’après le Code de la Santé Publique, article 1334-24, les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de

construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, produisent, au plus tard à la date de toute promesse de vente ou

d'achat, un constat précisant la présence ou, le cas échéant, l'absence de matériaux et produits contenant de l'amiante.

Ce constat indique la localisation et l'état de conservation de ces matériaux et produits.

Il n’a pas été réalisé de diagnostic amiante depuis la mise en place des poulaillers.

Sur le site de Le Petit Nuillé, il a été convenu que ce diagnostic serait effectué lors de la vente des bâtiments.

12. IMPACT DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE

12.1. L’ACTIVITÉ AGRICOLE

L’augmentation du cheptel de l’élevage du GAEC le Petit Nuillé ne contribuera pas à réduire l’outil de travail agricole

sur la commune puisqu’il permettra la compétitivité économique de sa structure ainsi que la construction d’un

bâtiment neuf, dans un contexte de vieillissement du parc des poulaillers.

12.2. LES AUTRES ACTIVITÉS

L’activité agricole prévue dans le cadre de ce projet ne rentrera pas en concurrence avec les activités économiques

présentes dans la zone d’étude.

13. DESCRIPTION DE L’IMPACT POTENTIEL DU PROJET SUR L’EAU ET LES

MILIEUX AQUATIQUES

13.1. INCIDENCE DU PROJET SUR LES VOLUMES D’EAU

L’approvisionnement en eau du site d’élevage à « Le Petit Nuillé » se fait principalement sur le forage privé de

l’exploitation. Il a été réalisé en 1992 par la société MANCEAU. Il présente une profondeur de 56 mètres. Il est

équipé d’un double tuyau permettant d’éviter tout transfert horizontal et sa tête est protégée. Un système de

disconnexion totale du réseau d’alimentation en eau est présent.

Le forage a fait l’objet d’une déclaration par le GAEC le Petit Nuillé, auprès des services de la DREAL, en février

2017.

ANNEXE 11 : DECLARATION DE FORAGE EXISTANT

Le tableau ci-dessous présente une estimation des consommations en eau avant et après projet pour le site de

l’élevage.

Après projet, l’estimation est de 1400 m3 par an, représentant une part des plus minimes par rapport au volume

d’eau de la nappe de la MAYENNE.

Cette diminution de la consommation provient du fait qu’un atelier canard est en général très consommateur d’eau.

L’arrêt de cet atelier permet ainsi de réaliser des économies.






79

TABLEAU 19 : EVOLUTION DES CONSOMMATIONS EN EAU AVANT ET APRES PROJET SUR LE SITE DE LE PETIT NUILLE

Volume journalier

par animal

En litres En litres En m3

Vaches allaitantes 45 50 821 250 821

Génisses et bovins < 1 an 30 15 164 250 164

Génisses de 1 à 2 ans 15 30 164 250 164

Génisses > 2 ans 15 50 273 750 274

Canards futur repro 4900 0,5 394 450 394

Canards repro 5031,5 0,5 918 249 918

2 736 199 2 736

En litres En m3

171 000 171

En litres En m3

2 907 199 2 907

Bâtiments (volume annuel)

AVANT PROJET Estimation du volume d'eau consommé sur le site de Le Petit Nuillé

AnimalNombre/

an

TOTAL

Volume annuel

Nettoyage des bâtiments

TOTAL ANNUEL

Volume journalier

par animal

En litres En litres En m3

Vaches allaitantes 25 50 456 250 456

Génisses et bovins < 1 an 20 15 109 500 110

Génisses de 1 à 2 ans 9 30 98 550 99

Génisses > 2 ans 8 50 146 000 146

Abreuvement Poulets std 7 lots

et refroidissement458 850 0,6 275 310 275

1 085 610 1 086

En litres En m3

299 250 299

En litres En m3

1 384 860 1 385TOTAL ANNUEL

APRES PROJET Estimation du volume d'eau consommé sur le site de Le Petit Nuillé

AnimalNombre/

an

TOTAL

Bâtiments (volume annuel)

Nettoyage des bâtiments

Volume anuel

13.2. INCIDENCE DU PROJET SUR LA QUALITÉ DES EAUX PROFONDES ET DES EAUX SUPERFICIELLES

13.2.1. PRÉSENTATION DES RISQUES D’IMPACT

Le risque majeur est la pollution des eaux souterraines par infiltration, et des eaux superficielles par écoulement en

surface. Il s’agit d’une préoccupation à intégrer dès la conception du projet à travers le respect des prescriptions

techniques. Cette pollution peut être chimique ou bactériologique et peut résulter d’un ou plusieurs facteurs :

Les bâtiments

Les ouvrages de stockage






80

L’épandage des effluents

Les pratiques d’épandage

Le ruissellement

Comme nous l’avons vu dans la partie précédente, l’état chimique des eaux superficielles n’a pas pu être qualifié par

manque d’information (l’Oliveau). Cependant des problèmes d’eutrophisation, liés entre autres aux nitrates, dégradent

la qualité des eaux de la Mayenne. D’autre part l’état écologique des eaux superficielles est médiocre.

Concernant l’état des masses d’eau souterraines, la masse d’eau concernée par la zone d’étude (site), « la Mayenne »,

est sujette aux pollutions par les nitrates.

Les risques de transferts de produits fertilisants, organiques ou minéraux, de produits phytosanitaires, et autres, vers

les nappes sous-jacentes sont donc présents.

Cependant, le GAEC étant e cours de conversion en agriculture biologique, aucun produit phytosanitaire ne

sera utilisé.

13.2.2. QUALITÉ DES EAUX PROFONDES

Le site d’élevage dispose d’un forage, permettant l’abreuvement des animaux et le lavage des bâtiments.

M. GIGAN a fait réaliser des analyses d’eau du forage au cours de ces dernières années.

Les résultats de l’analyse d’eau pour l’année 2016 sont attendus très prochainement.

La analyse porte sur les paramètres chimiques : pH, dureté, Fer, Mn ; également les paramètres bactériologiques ont

été analysés (Coliformes totaux, Coliformes fécaux, Entérocoques, anaérobies sulfito réducteurs).

ANNEXE 11 : ANALYSE D’EAU DU FORAGE

13.2.3. PRODUCTION D’EFFLUENTS

Les normes utilisées pour ces calculs sont les normes CORPEN présentées dans la Circulaire DPPR/SEI3/IP-07- 94

du 07 septembre 2007 relative aux installations classées d'élevages de volailles, pour le paramètres azote, et les

normes phosphore et potasse issues du document « Mise à jour des références CORPEN-Volailles de 2006 », réalisé

par ITAVI en juin 2013.

Plusieurs rotations de volailles chair pourront être effectuées. La rotation présentée dans ce dossier sera la rotation

n°3 :

4.5 lots de poulets standards,

1 lot de dindes.

Parmi les différentes rotations qu’il sera prévu d’effectuer, cette rotation présente la capacité nominale de l’élevage

en termes de production d’éléments fertilisants, notamment pour le paramètre phosphore, élément souvent limitant

pour les élevages de volailles.






81

TABLEAU 20 : PRODUCTION D’ELEMENTS FERTILISANTS SELON LES ROTATIONS D’ELEVAGE EN PROJET

Nombre

Sur l'année Type d'animauxBâtiments

concernésPratique

d'animaux

/ anN P2O5 K2O N P2O5 K2O

Rotation n°1 Poulet standard P1, P2, P3 7 lots de poulets standards 458850 65550 65550 12848 6883 13766 12848 6883 13766

Poulet standard P1, P2, P3 4,5 lots de poulets standard 294975 65550 65550 8259 4425 8849

Pintades P1 1 lot de pintades dans P1 7425 312 260 319

Poulets certif iés P3 1 lot de certif iés dans P3 28000 1260 756 1232

Dindes médium P2 1 lot de dindes dans P2 7500 1778 1725 1815

Dindes médium P1, P2, P3 1 lot de dindes 21375 21375 64125 5066 4916 5173

Poulet standard P1, P2, P3 4,5 lots de poulets standards 294975 65550 65550 8259 4425 8849

Poulets certif iés P1, P2, P3 2 lots de poulets certif iés 114000 57000 65550 5130 3078 5016

Poulet standard P1, P2, P3 4 lots de poulets standards 262200 65550 65550 7342 3933 7866

Rotation n°5 Poulets certif iés P1, P2, P3 4,3 lots de poulets certif iés 245100 54467 62637 11029,5 6617,7 10784,4 11030 6618 10784

Nb. Places

max/lot

42925

Animaux équ.

Max/lot

62125

Production par type

d'animal / rotation (en

kg)

Production totale par

rotation (en kg)

14022Rotation n°3 13325 9341

Rotation n°2

12472 7011 12882Rotation n°4

11608,7 7165,5 12215,5

13.2.4. LA POLLUTION PAR LES NITRATES

L’azote contenu dans les effluents d’élevage se trouve essentiellement sous forme organique et ammoniacale. L’azote

organique se transforme en ammonium par le phénomène de la minéralisation. La forme ammoniacale se transforme

en nitrite puis en nitrate par l’action des bactéries nitrosomonas et nitrobacter. L’activité de ces bactéries diminue

quand l’aération du milieu est restreinte, et avec le pH. La nitrification de l’ammoniaque en nitrate est un phénomène

assez rapide.

La période où la minéralisation est importante correspond à la période où la croissance des plantes est importante

(printemps).

Les nitrates présentent une grande mobilité dans le sol. Ils sont préférentiellement absorbés par les plantes. L’ion

ammonium est beaucoup moins mobile dans le sol, il est fixé sur le complexe argilo-humique du sol. Par contre, la

forme nitrique soluble peut migrer en profondeur. C’est le phénomène de lessivage.

Dans le sol, le stock d’azote organique est très important (5 à 10 tonnes). Le risque de pollution des eaux souterraines

arrive lorsque l’azote se retrouve sous forme de nitrates dans le sol pendant une période de forte précipitation, et à un

moment où l’absorption des nitrates par la plante est faible (période hivernale).

Afin de limiter ces risques de transfert vers les eaux souterraines, il faut éviter l’accumulation d’azote sous forme

nitrique avant la période de drainage des sols, en ajustant les apports organiques aux périodes d’absorption des plantes

et à leur besoin.

Les risques de lessivage sont marqués hors période de déficit hydrique.

Le calcul du bilan hydrique permet d’évaluer l’excès ou le manque d’eau dans le sol. Il fait le bilan de l’eau en réserve

dans le sol.

Le sol considéré comme un réservoir d’eau, est alimenté par les pluies, mais subit des prélèvements dus à la

transpiration des plantes et à l’évaporation au sol (évapotranspiration).

Le bilan hydrique est calculé en comparant les précipitations et l’évapotranspiration potentielle.

Le graphique ci-dessous présente le bilan hydrique à partir des données météo de la station de MONTOURTIER.






82

GRAPHIQUE 2 : BILAN HYDRIQUE

La période de déficit hydrique s’étend sur 5

mois, du mois d’avril au mois d’août.

Le déficit hydrique est de 260,4 mm pour cette

période. L’excédent hydrique, cumulé de

septembre à mars est de 299,3 mm. Sur

l’année, l’excédent est de 38,9 mm.

La quantité maximale d’eau contenue dans le sol dépend principalement de sa texture (limoneuse, sableuse,

argileuse), et de l’épaisseur de sol prospectée par les racines. Cette réserve est appelée réserve utile.

Sur le périmètre d’étude, on rencontre deux groupes de sol pouvant présenter des niveaux de réserve utile différents :

Sols à réserve hydrique moyenne : 90 mm de réserve utile ;

Sols à réserve hydrique faible : 40 mm de réserve utile.

Après la période de déficit hydrique, les apports par les précipitations permettront d’alimenter le sol. Dès que le sol

sera saturé en eau (Réserve Utile complétée), le surplus d’eau ne pourra être retenu par le sol (phénomène de

lessivage).






83

GRAPHIQUE 3 : ESTIMATION DU LESSIVAGE

La quantité d’eau nécessaire pour saturer

un sol moyennement profond sera moins

importante que celle nécessaire pour

saturer un sol profond. Le risque de

lessivage dans les sols peu profonds

débute en novembre, alors que pour les

sols profonds, le lessivage démarre en

décembre.

L’apport d’effluents d’élevage sur des sols moyennement favorables à l’épandage hors période de déficit hydrique est

donc à proscrire pour éviter tout risque de lessivage des nitrates.

L’effet positif de ce projet sur les impacts environnementaux recensés concerne la mise à jour du plan d’épandage qui

l’accompagne, au travers d’un équilibre de la fertilisation sur le phosphore, plus limitant que l’azote en termes de

quantités d’effluents épandues.

13.2.4.1 LA POLLUTION PAR LES GERMES PATHOGÈNES

De par leurs origines, les effluents d’élevage sont susceptibles de contenir des micro-organismes pathogènes. Les

conditions de survie de ces micro-organismes dans le sol sont très défavorables et entraînent généralement leur

destruction.

Lors de l’épandage, ces micro-organismes pathogènes sont exposés aux rayons UV de la lumière solaire. Ils subissent

également des variations importantes de température (leur optimum thermique est voisin de 35°C). Ils sont soumis à

une compétition nutritionnelle avec la flore du sol qui elle est bien adaptée à son milieu.

Cette flore pathogène se développe généralement dans des milieux aqueux. Après son épandage, elle subira dans le

sol des stress hydriques pendant les périodes sèches.

Tous ces mécanismes participent à la destruction de la flore pathogène.

Les risques de contamination dépendent essentiellement des mécanismes d’entraînements (risques de lessivage et de

ruissellement), et des éléments favorisant leur destruction. Ces risques seront d’autant plus importants que les

conditions de survie des micro-organismes pathogènes sont satisfaisantes (sols présentant une forte humidité).






84

13.2.5. LA POLLUTION PAR LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

L’utilisation de produits phytosanitaires en agriculture peut provoquer la pollution des eaux souterraines ou de surface

par ruissellement de ces molécules ou dérivés.

En France, plus de 200 substances actives sont observées dans les eaux superficielles et souterraines, à des teneurs

variables, sans toutefois permettre de conclure sur les tendances globales d’évolution de la pollution.

La qualité chimique de la masse d’eau la Mayenne est médiocre avec comme paramètre déclassant les nitrates. Le

paramètre pesticide est bon.

L’utilisation de pesticides par LE GAEC LE PETIT NUILLÉ sera absente, dans la mesure où il est en cours de

conversion en agriculture biologique.

13.3. INCIDENCE DU PROJET SUR LES HABITATS, LA FAUNE ET LA FLORE

13.3.1. LES ZONES NATURA 2000

Le site d’élevage du GAEC le Petit Nuillé n’est situé pas dans la zone Natura 2000 décrite dans la zone d’étude. La

zone Natura 2000 la plus proche étant située à plus de 17 km (BASSES VALLEES ANGEVINES, AVAL DE LA

RIVIERE MAYENNE ET PRAIRIES DE LA BAUMETTE), aucune notice d’incidence n’a été rédigée.

Les éventuels impacts du projet sur les zones Natura2000 environnantes sont donc négligeables.

13.3.2. LES ZNIEFF, MILIEUX NATURELS ET CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES

Concernant les ZNIEFF et autres milieux abritant des habitats, les risques potentiels sur la faune et la flore (petits et

grands mammifères, oiseaux, insectes, flore et végétation, …) concernent principalement la dégradation ou la

destruction des habitats ou des ressources alimentaires - arbres, haies bocagères, prairies humide – du fait soit de la

disparition de ces milieux, soit de leur manque d’entretien, ainsi que certaines pratiques agricoles.

La ZNIEFF la plus proche est celle de « LA RONGERE». Elle concerne un coteau et des zones humides, le long de la

Mayenne, à l’est du site en projet, c’est-à-dire qu’elle abrite la plupart des groupes décrits dans le Tableau 21.

Les risques spécifiques liés à ces milieux ont été appréciés selon les enjeux qu’ils représentent dans la zone d’étude et

selon les impacts pouvant être induits, avant mesures, par l’activité de l’élevage.

La codification est la suivante :

Enjeu répertorié dans le périmètre d’étude

(a)

Impacts induits par le projet

ou l’activité (b)

Atteinte résultante sur

l’environnement (sensibilité par

rapport au projet) (a x b)

0 : pas d’enjeu

1 : enjeu existant mais faible vis-à-vis du

projet

2 : Enjeu réel

0 : Aucun impact

1 : Impact faible

2 Impact marqué

0 : aucune atteinte

1 : atteinte limitée

2 : atteinte

4 : atteinte marquée

Le tableau suivant présente les impacts potentiels de l’exploitation du GAEC le Petit Nuillé sur les principaux

groupes animaux et végétaux recensés dans les ZNIEFF, si aucune mesure n’était prise (zones d’exclusion

réglementaire et agronomique, équilibre de la fertilisation, obstacles paysagers etc.).






85

TABLEAU 21 : IMPACTS POTENTIELS SUR LA FAUNE ET LA FLORE

Groupes concernés Impacts potentiel du

PROJET

Enjeu répertorié

dans le périmètre

d’étude (a)

Impacts potentiels induits

par l’activité de l’élevage

(b)

Atteinte sur

l’environnement

(a x b)

Flore et végétation

Destruction des espèces et des

habitats.

Modification de l’hydraulique

ou de l’hydrodynamique.

2 1 2

Oiseaux Destruction des habitats

Modification de l’habitat 1 1 1

Amphibiens Pollution de l’eau 2 1 2

Insectes

Destruction des espèces et des

habitats

Pollution

2 1 2

Poisson Pollution de l’eau 2 1 2

Tous Modification de la continuité

écologique 2 1 2

La zone d’étude présente également un intérêt non négligeable en termes de continuité écologique.

Cet intérêt est notamment marqué par les trames bleues représentées par les affluents de l’Oliveau, et leurs zones

alluviales, ainsi que par les zones bocagères situées à proximité du site, encore très présentes et constituant une trame

verte, corridor écologique.

Les impacts potentiels sur ces zones sont identiques à ceux présentés dans le tableau précédent.

Les impacts potentiels sur les zones naturelles seront limités dans la mesure où l’agriculteur s’engage à

respecter les mesures de protection de l’environnement.

13.4. LES ZONES HUMIDES

Les zones humides pressenties à proximité du site d’élevage ne seront pas impactées directement par le projet du

GAEC le Petit Nuillé, dans la mesure où elles sont protégées de l’activité d’élevage par la présence d’une double haie

sur talus, perpendiculaire à la pente.

13.5. IMPACT DE L’ÉLEVAGE SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL

Le site d’élevage n’est pas situé à proximité de sites classés ou inscrits, ni de monuments historiques.

La zone n’est pas très ouverte, du fait de la présence de nombreuses haies et plantations, dont il a été fait état plus haut

(trame verte à proximité). Le site en projet est visible depuis la route départementale.

La rénovation des poulaillers et la conversion de fumières en plate-forme de compostage ne nécessitent pas de

destruction de haie. Elles seront entretenues, permettant de rendre peu visibles les bâtiments depuis la route.






86

13.6. DESCRIPTION DE L’IMPACT DU PROJET SUR L’AIR

Plusieurs gaz émis des bâtiments d’élevage et des unités d’entreposage des déjections ont des effets polluants et/ou

occasionnent des odeurs : il s’agit principalement du gaz carbonique, de l'ammoniac et du méthane.

Le gaz carbonique, le méthane et le protoxyde d’azote sont considérés parmi les gaz à effet de serre tandis que

l’ammoniac contribue au cycle des précipitations acides.

L’air de la ventilation est le moyen de transport des polluants et nuisances des bâtiments vers l’environnement

extérieur.

13.6.1. L’AMMONIAC

13.6.1.1 LES EFFETS DE L’AMMONIAC

L’ammoniac est émis dans l’air de ventilation suite à la décomposition des déjections des animaux qui séjournent

dans le bâtiment.

L’ammoniac présente un risque toxique pour la santé humaine et plus largement pour le monde vivant. Cette partie

sur les risques sanitaires sera développée dans le chapitre « Evaluation des Risques Sanitaires ».

L’ammoniac se dissout aisément dans l’eau contenu dans le sol, et dans l’air, et il s’associe avec d’autres composés

chimiques pour former des sels d’ammonium.

Il est principalement connu pour ses impacts environnementaux et notamment l’acidification des sols sous couverts

boisés. Il participe au dépérissement des forêts, à la baisse de la résistance aux stress biotiques et abiotiques des

arbres, à l’eutrophisation des milieux pauvres en azote. Il retombe par pluie ou est directement absorbée par les

feuilles.

13.6.1.2 LES ÉMISSIONS D’AMMONIAQUE SUR L’ÉLEVAGE

Sur l‘élevage, les pertes en bâtiment sont évaluées à 11684 Kg / an pour les trois poulaillers du GAEC le Petit Nuillé,

d’après le « GUIDE POUR L’EVALUATION DES EMISSIONS DANS L’AIR D’AMMONIAC, METHANE,

PARTICULES (PM10) ET PROTOXYDE D’AZOTE POUR LES ELEVAGES DE PORCS ET DE

VOLAILLES FRANÇAIS », édité en 2014, et l’outil de calcul des émissions associé, réalisés par le Centre

Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique (CITEPA) et le MEDDE.

Les résultats de ce calcul d’émission annuelle de NH3 sont présentés dans le tableau suivant.

TABLEAU 22 : CALCUL DE L’EMISSION ANNUELLE DE NH3 DANS L’AIR POUR UN ELEVAGE DE VOLAILLES DE CHAIR (EN KG DE NH3)

kg/an

P1 1 917

P2 et P3 9 767

Total 11 684

Nom du bâtiment NH3






87

13.6.2. LES GAZ À EFFET DE SERRE (GES)

13.6.2.1 LES GES ET LEURS EFFETS

Les gaz à effet de serre (GES) sont des composants gazeux qui contribuent par leurs propriétés physiques à l'effet de

serre. L'augmentation de leur concentration dans l'atmosphère terrestre est un facteur à l'origine du réchauffement

climatique.

Les principaux GES sont le Dioxyde de Carbone (CO2), le méthane (CH4) et le protoxyde d’azote (N2O). 3 autres

GES sont également pris en compte dans le protocole de Kyoto : l’hydrofluorocarbone (HFC), le Perfluorocarbone

(PFC) et l’Hexafluoride sulfuré (SF6).

Ces gaz sont principalement caractérisés par 2 paramètres :

Leur pouvoir de réchauffement global (PRG) : il s’agit d’un indice de comparaison associé à un GES qui

quantifie sa contribution marginale au réchauffement global comparativement à celle du dioxyde de carbone, cela

sur une certaine période choisie.

Leur persistance dans l’atmosphère. TABLEAU 23 : PRG ET DUREE DE VIE DES GES

GAZ PRG Durée de vie

CO2 1 50 à 200 ans

CH4 21 12 ans

N2O 310 120 ans

L’émission d’une tonne de CH4 par an correspond à l’émission de 21 tonnes de CO2 par an.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Effet_de_serre

http://fr.wikipedia.org/wiki/Effet_de_serre

http://fr.wikipedia.org/wiki/Atmosph%C3%A8re_terrestre

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9chauffement_climatique

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9chauffement_climatique

http://fr.wikipedia.org/wiki/Dioxyde_de_carbone






88

13.6.2.2 LES ÉMISSIONS DE GES PAR LE SECTEUR AGRICOLE

En 2006, les émissions de GES en France était de 409 Millions de tonnes équivalent CO2 (Mtéq CO2) dont 19 % issus

de l’agriculture, soit l’équivalent des émissions du secteur résidentiel tertiaire (source : CITEPA).

Les émissions de CO2 liées à l’activité agricole ont plusieurs origines :

Une partie des émissions proviennent des énergies « dépensées » pour les intrants des exploitations. On parle

d’énergie indirecte. Il s’agit de l’énergie consommée pour fabriquer et transporter les engrais, produits

phytosanitaires, aliments, … ou construire les bâtiments ou les matériels.

Une autre partie des émissions sont liées à la consommation d’énergie directe (gaz, fioul, électricité) sur les

exploitations.

La fermentation entérique des animaux domestiques représente environ 12,5% du flux d’entrée du CH4 dans

l’atmosphère. Les fumiers et lisiers représentent 4,7%. Si on cherche à répartir la production entérique entre les

différentes espèces animales, il apparaît que les bovins représentent plus de 70% de cette production.

La production de méthane par fermentation entérique dépend de l’espèce animale et serait particulièrement élevée

chez les ruminants. Elle est fonction de l’alimentation et croit avec la quantité de matière sèche ingérée. La production

de méthane est élevée lorsque les déjections sont maintenues en anaérobiose, mais pratiquement inexistantes avec la

gestion des déjections sous forme solide ou lorsqu’il y a aération des lisiers.

Le protoxyde d’azote est quant à lui produit par les réactions de nitrification – dénitrification lors de la transformation

de NH3 en NO2 et/ou en N2.

13.6.2.3 LES ÉMISSIONS DE GES DE L’ÉLEVAGE AVICOLE APRÈS PROJET

Une estimation des émissions de GES a été réalisée pour le projet du GAEC le Petit Nuillé .

Les consommations théoriques d’énergie directe de l’élevage de volailles sont issues de l’ouvrage réalisé

conjointement par les Chambres d’Agriculture des Pays de la Loire et de Bretagne, par l’ITAVI et l’ADEME – Les

consommations d’énergie dans les bâtiments avicoles, quelques repères sur les consommations d’énergie et

propositions de pistes d’amélioration – septembre 2008.

Il a ainsi été retenu une consommation d’électricité de 15 kWh / an / m² et une consommation de propane de 6 kg / an

/ m², pour les poulaillers dont le chauffage se fait au gaz.

Le graphique suivant présente la répartition théorique de la consommation d’énergie directe de l’élevage. GRAPHIQUE 4 : REPARTITION DES CONSOMMATIONS D'ENERGIE DIRECTE EN ELEVAGE AVICOLE

Le principal poste est le gaz propane utilisé pour le chauffage des poulaillers (quasiment 80 %).

L’électricité, utilisée pour le fonctionnement des bâtiments (ventilation, éclairage, distribution des aliments,

fonctionnement des silos de compostage, etc.) expliquerait quant à elle 13 % de l’énergie directe totale consommée.






89

Les énergies indirectes ne sont pas représentées sur ce graphique, mais le principal poste consommateur de celles-ci

est constitué par l’achat des aliments dans le cas des élevages avicoles.

14. POLLUTION DURANT LES TRAVAUX

La mise en chantier du site s’effectuera progressivement. La durée totale des travaux sera d’environ quatre mois.

Les effets temporaires sont donc prévisibles ponctuellement pendant ce laps de temps. Pendant la durée des travaux,

l’accès au site étant interdit à toute personne étrangère, les risques d’accident liés à la mise en chantier de la zone

seront écartés.

En revanche, en dehors du chantier, outre le fait que les camions transportant des matériaux peuvent engendrer

quelques ralentissements et une gêne sur le plan de circulation du secteur, leurs passages fréquents vont entraîner un

apport de boues ou de poussières sur les chaussées. La boue pourra rendre la chaussée glissante, et être à l’origine

d’accidents. La poussière représente quant à elle une nuisance visuelle (chaussée et murs souillés) et, dans une

certaine mesure, une gêne respiratoire.

La terre déblayée sur le site sera en grande partie réutilisée sur place.

Des nuisances sonores sont prévisibles pendant la durée des travaux.

Ils sont liés :

A la mise en chantier du site. Ils dépendront de l’important des travaux de terrassements à prévoir,

Aux allées et venues des engins de chantier sur les voies alentours.

Le déplacement de terre, le tassement des sols par les engins lourds, pourra lors de périodes pluvieuses, occasionner

une érosion des sols, l’entraînement de matière en suspension jusqu’au milieu hydraulique superficiel.

De plus, la mise en chantier du site pourra temporairement déranger l’avifaune et les petits mammifères. Leur milieu

de vie ne sera cependant pas touché.

Enfin, les travaux ne pourront débuter qu’après délivrance de l’arrêté préfectoral par la préfecture.






90

15. BILAN DES IMPACTS

L’ensemble des impacts susceptibles d’affecter l’environnement est ci-après évalué suivant une notation semi-

quantitative relative :

Cotation des effets Type

0 : absence d’impact Permanent ou temporaire

- : Impact négatif de portée moyenne + : Impact positif de portée moyenne Direct ou indirect

-- : Impact négatif fort ++ : Impact positif fort

TABLEAU 24 : BILAN DES IMPACTS POTENTIELS DU PROJET DU GAEC LE PETIT NUILLE

Impacts Atteinte Cotation

Impacts sur la commodité

du voisinage et le cadre de

vie

Bruit, émissions d’odeurs, zoonoses, poussières

et ammoniaque : atteinte notable pour un tiers en

raison de la distance par rapport à l’élevage ;

atteinte faible pour les autres tiers

-

Permanent et direct

(Temporaire pour les

travaux)

Impacts sur la ressource en

eau Prélèvements pour l’abreuvement et le lavage - Permanent et direct

Impact sur la qualité des

eaux souterraines et

superficielles

Lessivage et ruissellement d’azote et de

phosphore limités car andains bâchés, présence de

murs bétonnés dans la cellule de fermentation

Equilibre de la fertilisation pour le phosphore,

limite du lessivage

0

0

Temporaire (voire

permanent) et direct.

Impact sur l’air, les sols ou

le climat

Emission de GES

Emissions d’ammoniaque

Réduction des pertes énergétiques par

l’utilisation de matériaux performants pour

l’isolation des bâtiments

-

+ Permanent et Direct

Impacts sur la faune, la

flore et les paysages

Pas d’incidence sur la zone Natura 2000

Risque de pollution de l’eau

Pas de modifications des habitats

0 (faune aquatique)

0 (flore, faune,

paysage)

Permanent et direct

(faune et paysage)

Temporaire et direct

(travaux)

Impact sur le patrimoine

culturel et l’archéologie Pas de visibilité du patrimoine culturel. 0 -

Impact sur l’environnement

socio-économique

Maintien de l’activité agricole en zone rurale ; à

l’avenir création d’un emploi lors du départ à la

retraite de M. GIGAN

+ Permanent et direct

Pollution durant les travaux Peu de risques (rejets de matières en suspension

en aval etc.) 0 Temporaire et direct.





91

QUATRIEME PARTIE – ANALYSE DES EFFETS

CUMULES DU PROJET AVEC D’AUTRES PROJETS

CONNUS

SOMMAIRE

1. METHODOLOGIE POUR L’ETUDE DES EFFETS CUMULES ..................................................................... 93

2. BILAN DES AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE ...................................................................... 93

3. PLANS ET PROGRAMME DE GESTION DES RESSOURCES ...................................................................... 93

3.1. PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU ....................................................................................................... 93

3.2. PRESERVATION DE LA QUALITE DE L’EAU ......................................................................................................... 93

3.3. PRESERVATION DE LA QUALITE DE L’AIR .......................................................................................................... 93

3.4. PRESERVATION DE LA FAUNE ET LA FLORE....................................................................................................... 93

3.5. LE BRUIT .............................................................................................................................................................. 94

3.6. LES ODEURS ......................................................................................................................................................... 94

4. CONCLUSION SUR LES EFFETS CUMULES ................................................................................................... 94

IV. Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus





93

1. METHODOLOGIE POUR L’ETUDE DES EFFETS CUMULES

L’étude des effets cumulés s’est basée sur la recherche de projets agricoles (création, extension d’élevage, …) pour

lesquels la DREAL a émis un avis au titre de l’autorité environnementale.

De même, les effets cumulés sont appréhendés tout au long de ce document par le biais des plans et programmes qui

prennent déjà en compte les question de gestion des ressources, de réduction des rejets et nuisances, ou

d’aménagement du territoire.

2. BILAN DES AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

Le site internet de la DREAL Pays de la Loire a été consulté. En effet, un tableau de bord est tenu chaque année pour

le référencement des avis de l’autorité environnementale pour les projets ICPE notamment.

Les projets localisés dans la même zone d’étude (communes voisines de HOUSSAY) ont été recherchés.

D’après les données de la DREAL Pays de la Loire (www.sigloire.fr), sur la commune de HOUSSAY, on relève

plusieurs installations classées au régime déclaratif pour des élevages porcins et de vaches laitières. Un élevage de

volaille se situe à La Roberie sur la commune de HOUSSAY, à plus de 1.3 km du site le Petit Nuillé. Cependant ce

site n’est pas soumis au régime ICPE, d’après les données SIGLOIRE.

Aucun projet avicole soumis à enquête publique ou de toute autre nature agricole n’a été recensé à proximité du site

d’élevage du GAEC le Petit Nuillé.

ANNEXE 6 : TABLEAUX DE BORD DE SUIVI DES AVIS AUTORITE ENVIRONNEMENTALE DE LA

MAYENNE POUR LES ANNEES 2015, 2016

3. PLANS ET PROGRAMME DE GESTION DES RESSOURCES

3.1. PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU

Les objectifs de quantité des eaux souterraines sont appréhendés au travers du chapitre « Maîtriser les prélèvements

d’eau » du SDAGE Loire-Bretagne.

La fiche de caractérisation de la masse d’eau souterraine « Mayenne » mise à jour en 2015 a été présentée et rend

compte pour cette masse d’eau du respect prévisible de l’état quantitatif de celle-ci à l’horizon 2021.

Il n’y a donc pas, à l’échelle de ces masses d’eau, de risque de surexploitation.

3.2. PRÉSERVATION DE LA QUALITÉ DE L’EAU

Les effets cumulés sont appréhendés au travers de la directive nitrates, sur l'ensemble de la Bretagne (plafonds

d'épandage, exigence de l'équilibre de la fertilisation azotée, plan de contrôle).

3.3. PRÉSERVATION DE LA QUALITÉ DE L’AIR

Les effets cumulés sont d’ores et déjà appréhendés au travers du Schéma Régional Climat, Air et Energie des Pays de

la Loire, mais aussi de la Directive IED (directive sur les émissions industrielles succédant à la directive IPPC).

3.4. PRÉSERVATION DE LA FAUNE ET LA FLORE

Les effets cumulés ont été appréhendés au regard de la description des continuités écologiques présentes dans la zone

d’étude et des risques d’atteinte à cette continuité.

IV. Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus





94

3.5. LE BRUIT

Il n’y a pas d'effets cumulatifs dans le cadre du projet présenté par Le GAEC LE PETIT NUILLÉ, de par la prise en

compte des distances réglementaires d'implantation et de l'émergence maximale admissible.

3.6. LES ODEURS

Il n’y a pas d'effets cumulatifs dans le cadre du projet présenté par Le GAEC LE PETIT NUILLÉ, de par la prise en

compte des distances réglementaires d'implantation et de la localisation des tiers les plus proches et des autres

exploitations agricoles.

4. CONCLUSION SUR LES EFFETS CUMULES

Les effets cumulés sont non significatifs sur la zone d’étude.





95

CINQUIEME PARTIE – ESQUISSES DES

PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSITUTION

EXAMINEES PAR LE PETITIONNAIRE ET RAISONS

POUR LESQUELLES LE PROJET A ETE RETENU

SOMMAIRE

1. CHOIX DE L’IMPLANTATION DE LA PLATEFORME ................................................................................. 97

2. CHOIX DE LA RENOVATION DES POULAILLERS ....................................................................................... 97

3. VALORISATION DU FUMIER PRODUIT SUR L’ELEVAGE ........................................................................ 97

3.1. EXPORTATION DE FUMIER BRUT ........................................................................................................................ 97

3.2. PLAN D’EPANDAGE .............................................................................................................................................. 98

3.1. COMPOSTAGE DU FUMIER................................................................................................................................... 98

4. CHOIX DE L’ALIMENT ........................................................................................................................................ 98

5. CHOIX DANS L’ORGANISATION DU TRAVAIL ............................................................................................ 99

V. Esquisses des principales solutions de substitution examinées par le pétitionnaire et raisons pour lesquelles le projet a été

retenu





97

1. CHOIX DE L’IMPLANTATION DE LA PLATEFORME

Le choix du site d’implantation de la plate-forme de compostage a été fait dans une logique de fonctionnalité sur le

site de « Le Petit Nuillé », site de l’élevage, où est ancrée l’activité élevage des parents de Thibaud GIGAN. De plus

cette plate-forme sera issue de la reconversion d’une fumière.

Aucun tiers n’est situé à moins de 100 m du projet.

La plateforme de compostage sera mise en place au sud du site, de manière à faciliter le déplacement du fumier et

donc les conditions de travail des associés du GAEC le Petit Nuillé, ainsi qu’à limiter les zones de transfert, et à éviter

d’engager des travaux supplémentaires.

2. CHOIX DE LA RENOVATION DES POULAILLERS

L’objectif à long terme est de bénéficier de poulaillers performants, permettant à Thibaud GIGAN de s’installer et de

pérenniser l’activité d’élevage, lors du départ à la retraite de son père, avec si possible création d’un emploi. De plus

certaines productions bénéficieront d’une valeur ajoutée (poulets certifiés, agriculture biologique), qui peut nécessiter

des installations spécifiques. Les bâtiments étant vieillissants, notamment P2, il était indispensable de penser a

minima à leur rénovation.

Le GAEC le Petit Nuillé a donc comparé 2 types de projet :

déconstruction des bâtiments existants et construction de bâtiments neufs ;

rénovation des bâtiments existants.

Au vu de la conjoncture économique, il a été choisi de rénover les bâtiments afin de garantir un projet viable à moyen

terme.

Les travaux de rénovation s’orienteront sur l’isolation principalement, permettant de réduire les pertes énergétiques et

la consommation de gaz.

Enfin, les poulaillers permettent également une polyvalence quant aux espèces qui peuvent y être élevées.

3. VALORISATION DU FUMIER PRODUIT SUR L’ELEVAGE

Trois solutions ont été envisagées dans le cadre de la valorisation du fumier de volailles qui sera produit par

l’exploitation du GAEC le Petit Nuillé :

Valorisation sur un plan d’épandage (avec prêteurs de terre) ;

Exportation de fumier brut dans une unité de transformation ;

Compostage du fumier et exportation d’un produit normé.

3.1. EXPORTATION DE FUMIER BRUT

Cette solution consistait en l’export direct de fumier brut de volaille vers une unité de transformation.

Cependant la reprise de fumier brut n’est pas évidente à mettre en place, du fait notamment du peu d’unités possédant

l’agrément permettant la transformation, comme le compostage par exemple.

De plus cette solution impliquait un coût de reprise du fumier de volaille très faible pour le GAEC LE PETIT

NUILLÉ, voire un surcoût lié au prix de la transformation à posteriori.

Cette solution a donc été abandonnée.


retenu





98

3.2. PLAN D’ÉPANDAGE

Cette deuxième solution envisagée consiste en l’utilisation du fumier brut, en remplacement d’engrais minéraux, sur

des parcelles agricoles, dans le cadre d’un plan d’épandage.

Cependant, M. Thibaud GIGAN s’installe sans reprendre, pour le moment, aucun hectare cultivé ou en herbe. Il

devrait donc faire appel à des prêteurs de terre.

Cette solution permettrait aux prêteurs de terre de recevoir de l’engrais organique sans autre frais que celui du

transport et de l’épandage ; si l’enfouissement est réalisé rapidement après épandage, la volatilisation de l’azote est

moins importante.

Cependant, la principale contrainte de ce scénario est que Le GAEC LE PETIT NUILLÉ serait alors dépendant de ses

prêteurs de terre. Une convention serait établie entre le producteur de fumier (LE GAEC LE PETIT NUILLÉ) et le

repreneur, mais ce contrat peut être rompu à tout moment, avec néanmoins un préavis de 6 mois.

Dans un contexte où l’activité de l’élevage occupe une grande place économique, et que les pressions azotées et

phosphorées sont importantes sur le territoire, il est alors difficile de retrouver rapidement des surfaces disponibles.

Le GAEC le Petit Nuillé a souhaité abandonné cette solution, afin d’être plus indépendant.

3.1. COMPOSTAGE DU FUMIER

Le but du compostage est de pouvoir concentrer l’azote, le phosphore et la potasse dans un produit final désodorisé,

hygiénisé et normalisé.

Le produit fini, le compost, est normalisé et peut être vendu et exporté sur d’autres exploitations en tant

qu’amendement organique ou support de culture.

Du fait de la transformation de son fumier directement sur l’exploitation conduisant ainsi à une valorisation

économique de son produit plus satisfaisante, du fait également de la localisation du projet en Zone Vulnérable, et

compte-tenu de la surface d’épandage nécessaire pour la valorisation directe du fumier, le choix du compostage avec

exportation d’un produit normé a été retenu pour 100% de la production de fumier de volaille.

Le GAEC LE PETIT NUILLÉ peut ainsi s’affranchir d’un plan d’épandage et valoriser la production de fumier de

volaille.

4. CHOIX DE L’ALIMENT

Le régime des volailles se base sur une alimentation en phase intégrant des acides aminés permettant de limiter les

teneurs en protéines des aliments, favorisant ainsi les rejets d’azote des volailles, et des phytases.

Ces phytases sont des enzymes présentes naturellement dans de nombreuses matières premières végétales tels que le

blé, le seigle, l’orge ou produites par des micro-organismes (champignons, levures, bactéries) présentes dans le rumen

des ruminants.

Ces phytases permettent de libérer le phosphore et d’autres nutriments contenus dans la molécule phytate, source

naturelle de stockage du phosphore dans les matières premières végétales utilisées comme aliments pour les volailles.

Ces volailles, animaux monogastriques, ne produisent pas leur propre phytase et ont beaucoup de difficulté pour

utiliser le phosphore phytique présent dans les aliments, ce qui se traduit par une fraction importante de phosphore

non assimilé éliminée dans les excréta.


retenu





99

L’utilisation et l’intégration de phytases microbiennes dans l’aliment des volailles permettent ainsi d’améliorer la

digestibilité et l’assimilation du phosphore total des matières premières végétales. Une plus grande quantité de

phosphore peut ainsi être absorbée dans l’intestin grêle des animaux monogastriques et un moindre apport en

phosphore minéral est nécessaire pour couvrir leurs besoins. Les quantités de phosphore minéral habituellement

ajoutées aux aliments peuvent être réduites sans effet défavorable sur les performances ou la minéralisation du

squelette des animaux. Ainsi, en améliorant l’assimilation du phosphore d’origine végétale, on réduit les rejets de

phosphore dans les fécès suite à la diminution des apports de phosphore d’origine minérale.

5. CHOIX DANS L’ORGANISATION DU TRAVAIL

Le GAEC LE PETIT NUILLÉ dispose d’un savoir-faire et d’une expérience lui permettant de mener à bien son

projet. Cette exploitation structurée et la conduite de l’élevage permettront une grande commodité pour le travail.

La présence de l’unité de compostage facilitera la gestion des déjections. Les associés du GAEC LE PETIT NUILLÉ

s’occuperont eux-mêmes du compostage du fumier.





101

SIXIEME PARTIE – COMPATIBILITE DU PROJET

AVEC L’AFFECTATION DES SOLS

SOMMAIRE

1. OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE ............................................................................................... 103

2. REMISE EN ETAT DES SITES D’ELEVAGE .................................................................................................. 103

VI. Compatibilité du projet avec l’affectation des sols





103

1. OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE

Comme il a été présenté précédemment dans ce dossier, la commune de HOUSSAY appartient à la Communauté de

Communes du Pays de Château-Gontier, regroupant 24 communes.

Un Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) du Pays de Château Gontier a été mis en place en 2015.

Le but est de promouvoir l’élaboration de documents d’urbanisme sur les communes qui en sont dépourvues, au

travers du SCOT se dresse ainsi l’opportunité pour une réflexion globale en termes d’aménagement et d’affectation de

l’espace, et pour raisonner les besoins en réserve foncière publique à un niveau intercommunal.

A terme, l’objectif est d’engager une démarche paysagère globale avec la reconquête des paysages dégradés (entrées

de ville et de bourg, zones d’activités…) et l’amélioration des paysages urbains et périurbains.

La valorisation des atouts du territoire passe également par l’amélioration de son accessibilité par les grandes

infrastructures.

L’usage des sols est ensuite réglementé par un document d’urbanisme opposable (POS / PLU) sur certaines

communes. Pour d’autres communes, dont la pressions foncière est faible et ne nécessitant pas de PLU, une carte

communale, déterminant les zones constructibles, peut être réalisée, et le Règlement National d’Urbanisme s’applique

également. C’est le cas de HOUSSAY.

Le projet du GAEC le Petit Nuillé n’ayant pas besoin de permis de construire, la mairie de HOUSSAY ne sera donc

pas consultée lors de la réalisation du projet.

2. REMISE EN ETAT DES SITES D’ELEVAGE

Le décret n°2000-258 du 20 mars 2000 modifiant le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 prévoit, dans la demande

d’autorisation, une présentation des conditions dans lesquelles le site sera remis en état à l’issue de l’arrêt de l’activité,

d’élevage en l’occurrence.

Les mesures de remise en état sont celles que doit prendre l'exploitant en cas de cessation de toutes les activités afin

d'éviter tout risque de pollution et afin de remettre le site de l'exploitation dans un état tel qu’il ne puisse porter

atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement. L’analyse est proportionnée à

l'installation et à ses effets sur les intérêts protégés.

Les mesures répondront aux exigences suivantes :

sécuriser les installations afin de rendre le site non dangereux pour les personnes ;

prévenir toutes nuisances ou pollutions.

Le GAEC LE PETIT NUILLÉ s’engage à effectuer une surveillance rigoureuse des conditions d’évolution du site

d’élevage pendant son activité et après s’il y a arrêt de l’exploitation.

Il notifiera à la préfecture, au moins un mois avant exécution, la date de l’arrêt définitif du site d’élevage.

VI. Compatibilité du projet avec l’affectation des sols





104

Source potentielle de Danger ou

d’impact après l’arrêt de

l’exploitation

Nature de l’impact ou du danger

et origine Actions à envisager

Silos aériens Chute après dégradation

Dépôt pour vente ou reprise par une

société de recyclage de métaux et

polypropylène.

Cuve à fioul

Bidons d’huile

Risque de fuite vers un point

d’eau, le milieu naturel, ou dans le

sol

Risque d’incendie pouvant

générer des émissions toxiques

Risque d’explosion

Vidange des cuves et bidons.

Vente ou reprise par une société de

recyclage ou un ramasseur agréé.

Bâtiments d’élevage

Hangars

Court-circuit ou incendie liés aux

installations électriques ;

Dégradation de la structure ;

Dégradations des plaques en

fibrociment pouvant produire des

poussières d’amiante ;

Dégradation de l’aspect des

bâtiments.

Alimentations électriques et en eau

coupées et démontées.

Condamnations des accès avec

cadenas ;

Nettoyage et désinfection de tous les

locaux d’élevage et évacuation des

produits vétérinaires vers une société

spécialisée dans le traitement.

Démontage et évacuation des

équipements intérieurs.

Si besoin, démontage des bâtiments

après obtention d’un permis de démolir,

recyclage des matériaux puis remise en

herbe.





105

SEPTIEME PARTIE - MESURES PREVUES POUR

EVITER, COMPENSER, LES EFFETS NEGATIFS

NOTABLES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT

ET LA SANTE HUMAINE

SOMMAIRE

1. COMMODITES DU VOISINAGE ET CADRE DE VIE ................................................................................... 108

1.1. MESURES PRISES POUR EVITER OU REDUIRE LES EMISSIONS SONORES ........................................................ 108

1.2. MESURES PRISES POUR EVITER OU REDUIRE LES ODEURS ............................................................................. 108

1.3. LES MESURES PRISES POUR LIMITER LES NUISANCE DUES AU TRAFIC ROUTIER .......................................... 109

1.4. LES MESURES PRISES POUR EVITER LES RISQUES SANITAIRES ...................................................................... 109

1.4.1. HYGIENE GENERALE DE L'ELEVAGE ............................................................................................................. 109

1.4.2. MESURES SPECIFIQUES ................................................................................................................................. 110

1.4.2.1 Brucellose ................................................................................................................................................... 110

1.4.2.2 Grippe aviaire ............................................................................................................................................. 110

2. GESTION DES DECHETS ................................................................................................................................... 110

2.1. LES CADAVRES D’ANIMAUX .............................................................................................................................. 111

2.2. MEDICAMENTS ET DECHETS DE SOIN ............................................................................................................... 111

2.3. AUTRES .............................................................................................................................................................. 111

2.4. DECHETS LIES AUX TRAVAUX DE RENOVATION .............................................................................................. 111

3. ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE .................................................................................................. 111

4. EAU ET MILIEU AQUATIQUE .......................................................................................................................... 111

4.1. MESURES MISES EN PLACE POUR REDUIRE LA CONSOMMATION EN EAU ...................................................... 111

4.2. MESURES PRISES POUR LIMITER LES RISQUES D’IMPACT SUR LA QUALITE DE L’EAU ................................. 112

4.2.1. GESTION DES EAUX PLUVIALES .................................................................................................................... 112

4.2.2. STOCKAGE DES EFFLUENTS .......................................................................................................................... 112

4.2.3. GESTION DES EFFLUENTS D’ELEVAGE .......................................................................................................... 112

4.2.3.1 Aspects réglementaires ............................................................................................................................... 112

4.2.3.2 Production avant et après projet ................................................................................................................. 113





106

4.2.3.3 Valorisation avant et après projet ............................................................................................................... 114

4.2.3.4 Le compostage du fumier de volailles ........................................................................................................ 115

4.2.3.4.1 Principe général ............................................................................................................................................. 115

4.2.3.4.2 Pratique du compostage avec additifs ............................................................................................................ 117

4.2.3.4.2.1 La plate-forme de compostage ........................................................................................ 117

4.2.3.4.2.2 Déroulement du compostage ........................................................................................... 120

4.2.3.4.3 Analyse du compost ....................................................................................................................................... 121

4.2.3.4.4 Devenir du compost ....................................................................................................................................... 122

4.2.3.5 Valorisation du compost par épandage agricole ......................................................................................... 122

4.2.3.5.1 Bilan de fertilisation du GAEC le Petit Nuillé après projet ........................................................................... 122

4.2.3.5.2 Bilan de fertilisation de la SCEA Seyeux ...................................................................................................... 125

4.2.3.5.3 Pratiques de fertilisation ................................................................................................................................ 126

4.2.3.5.4 Plan de valorisation des effluents .................................................................................................................. 126

4.2.3.5.5 Suivi et contrôle des épandages ..................................................................................................................... 127

4.3. MESURES EN PHASE DE CHANTIER ................................................................................................................... 127

4.4. MESURES EN PHASE DE FONCTIONNEMENT ..................................................................................................... 128

5. PAYSAGE ET PATRIMOINE ARCHITECTURAL ......................................................................................... 128

6. AIR, CLIMAT ......................................................................................................................................................... 128

6.1. LES EMISSIONS D’AMMONIAQUE ...................................................................................................................... 128

6.2. LES GAZ A EFFET DE SERRE .............................................................................................................................. 128

6.2.1. EMISSIONS LIEES AUX ENERGIES INDIRECTES .............................................................................................. 128

6.2.2. EMISSIONS LIEES AUX ENERGIES DIRECTES .................................................................................................. 128

6.2.2.1 Consommation d’électricité ....................................................................................................................... 129

6.2.2.2 Consommation de gaz ................................................................................................................................ 129

7. MESURES DE PREVENTION ET CONTROLE INTEGRE DE LA POLLUTION – DIRECTIVE IED :

LES MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES ............................................................................................ 129

7.1. RAPPEL REGLEMENTAIRE ................................................................................................................................ 129

7.2. POSITIONNEMENT DU PROJET DE L’ELEVAGE PAR RAPPORT AUX MTD ....................................................... 131

7.2.1. BONNES PRATIQUES AGRICOLES POUR LA GESTION ENVIRONNEMENTALE .................................................. 131

7.2.2. TECHNIQUES NUTRITIONNELLES .................................................................................................................. 131

7.2.3. VOLET EAU – CONSOMMATION D’EAU ........................................................................................................ 132

7.2.4. VOLET EAU – PROTECTION DE LA QUALITE DES EAUX – GESTION DES EFFLUENTS .................................... 132

7.2.5. VOLET EMISSION DANS L’AIR - REDUCTION DES EMISSIONS GAZEUSES DANS L’AIR ................................... 132

7.2.6. VOLET EMISSIONS DANS L’AIR - REDUCTION DE L’EMISSION DES POUSSIERES ........................................... 133





107

7.2.7. TECHNIQUES POUR UNE UTILISATION EFFICACE DE L’ENERGIE ................................................................... 133

7.2.8. UTILISATION DU MONITORING ...................................................................................................................... 134

7.3. CONCLUSION...................................................................................................................................................... 134

8. ESTIMATION DU COUT FINANCIER DES MESURES PRISES EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT

...................................................................................................................................................................................... 134

8.1. COUT GLOBAL DU PROJET ................................................................................................................................ 134

8.2. DEPENSES EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT ................................................................................................ 134

8.2.1. GESTION DU FUMIER ..................................................................................................................................... 134

8.2.2. GESTION DE L’ENERGIE ................................................................................................................................ 134

8.2.3. ENTRETIEN DU MATERIEL ET DES BATIMENTS ............................................................................................. 134

8.3. SALUBRITE ET SUIVI VETERINAIRE DE L’ELEVAGE ........................................................................................ 134

9. CONCLUSION ....................................................................................................................................................... 134

VII. Mesures prévues pour éviter, compenser, les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine





108

1. COMMODITES DU VOISINAGE ET CADRE DE VIE

1.1. MESURES PRISES POUR ÉVITER OU RÉDUIRE LES ÉMISSIONS SONORES

La gestion du bruit sur l’élevage sera organisée autour de plusieurs mesures.

Mesure n°1 : Cris et bruits liés aux animaux :

Les volailles correctement soignés sont peu bruyants. Les équipements du bâtiment bien conçus réduiront l’effet

perturbateur, et la réaction parfois bruyante des animaux lors de l’enlèvement.

Mesure n°2 : Le fonctionnement du bâtiment :

Le bâtiment sera clos. Leur isolation thermique assurera également une bonne isolation phonique.

Il sera veillé à conserver les portes fermées lors des différentes opérations pouvant générer du bruit comme le soin des

animaux ou la distribution de l’aliment, afin de réduire l’incidence de ces opérations sur le niveau sonore extérieur.

Mesure n°3 : Livraison des aliments

Il est difficile de mettre en œuvre des mesures de réduction de bruits vis-à-vis de la livraison des aliments. LE GAEC

LE PETIT NUILLÉ s’emploiera à ce que les livraisons soient préférentiellement réalisées en semaine pour éviter les

éventuels désagréments le week-end.

1.2. MESURES PRISES POUR ÉVITER OU RÉDUIRE LES ODEURS

La réduction du niveau d’émission des odeurs sur l’élevage sera organisée autour de plusieurs mesures.

Mesure n°1 : Intégration d’acides aminés industriels dans l’aliment

Les acides aminées industriels permettent d’adapter le profil en acides aminés de l’aliment au besoin de l’animal,

notamment pour les plus limitant comme la lysine, la méthionine et la thréonine. Ceci permet un moindre recours aux

sources de protéines alimentaires contenues dans les végétaux sans affecter les performances zootechniques.

L’intérêt de ces formules à taux protéiques réduit est la réduction des rejets d’azote total, aussi bien maîtrisable (azote

contenu dans les fientes) que non maîtrisable (acide uréique et ammoniac). La baisse de la part d’azote volatilisée

permettra ainsi de réduire les nuisances olfactives.

Mesure n°2 : Optimisation de la gestion du bâtiment

Dans le bâtiment, LE GAEC LE PETIT NUILLÉ veillera à garder au sec les aliments et la litière. En effet, la

décomposition qui génère le plus d’odeurs est stoppée si la teneur en eau est maintenue sous les 40 %.

Un contrôle quotidien du bâtiment permettra de détecter les éventuelles fuites d’eau. L’éleveur s’assurera de

l’étanchéité des abreuvoirs et suivra les consommations d’eau afin d’identifier d’éventuelles fuites.

Le but est de pouvoir maintenir la litière sèche pour éviter sa décomposition anaérobie et donc les émissions

d’ammoniac, d’aides gras, de phénols… induites. Les molécules odorantes à extraire du bâtiment seront ainsi moins

importantes.

De plus, la gestion de la ventilation des poulaillers sera suivie par un automate permettant de garder les logements des

animaux au sec.

Mesure n°3 : Production de compost – un produit désodorisé

Le compostage du fumier de volaille par inoculation bactérienne sur une plate-forme permettra d’éviter tout

dégagement d’odeurs pendant la fermentation aérobie du fumier. La plate-forme sera fermée sur 3 faces (est, sud,

nord) afin de limiter les gênes olfactives ; les haies existantes et prochainement en place constituent des barrières

naturelles à la propagation des odeurs et seront maintenues.

Le compost normalisé produit émet quant à lui une odeur d’humus.






109

D’autre part, l’exploitant veillera à maintenir propres les abords des bâtiments et le site d’élevage ; le curage des

poulaillers étant l’opération qui génère surtout des odeurs, le GAEC LE PETIT NUILLÉ l’effectuera en semaine et

non le samedi.

1.3. LES MESURES PRISES POUR LIMITER LES NUISANCE DUES AU TRAFIC ROUTIER

Le projet du GAEC (rénovation de poulaillers, augmentation des effectifs à l’année ; compostage de l’intégralité du

fumier produit sur l’exploitation ; passage en agriculture biologique pour la partie culture et l’atelier bovins à

l’engrais) sur le site d’élevage du Petit Nuillé induira une légère augmentation du trafic routier, par rapport à la

situation actuelle.

Les éleveurs veilleront à réaliser les livraisons en semaine ; en cas de mauvais temps, si les travaux de l’exploitation

induisent de salir les routes, les éleveurs nettoieront derrière leurs engins.

1.4. LES MESURES PRISES POUR ÉVITER LES RISQUES SANITAIRES

Les règles d’hygiène seront maîtrisées sur l’élevage.

Des mesures générales seront appliquées ainsi que des mesures spécifiques de prévention. Dans l’éventualité d’une

infection, des dispositions seront également prévues.

L’élevage est suivi par la clinique vétérinaire, sur la commune de COSSE LE VIVIEN (53), à 15 km du site

d’élevage à HOUSSAY. L’élevage est également suivi par le technicien d’élevage de HUTTEPAIN

BRETAGNE.

Tous les jours, les associés du GAEC LE PETIT NUILLÉ inspecteront les volailles le matin et le soir afin de vérifier

leur état sanitaire.

Entre chaque bande, il sera procédé à un vide d’une dizaine à une quinzaine de jours selon les espèces concernées.

Le bâtiment sera lavé au nettoyeur haute pression. Le fumier de la litière sera ensuite retiré. Les murs seront ensuite

lavés au nettoyeur haute pression. Il sera également réalisé une pulvérisation d’un désinfectant avant et après la mise

en place de la paille.

Les canalisations seront également nettoyées.

Tous les locaux, les équipements et les ustensiles qui seront en contact avec les volailles seront entièrement nettoyés

et désinfectés lors de chaque vide sanitaire et avant l’introduction de tout nouveau lot de volailles.

Le programme de traitement sera appliqué conformément à la réglementation en vigueur.

Un registre sera tenu à jour pour chaque poulailler pour suivre chaque lot de volailles.

Dans ce registre, figureront :

Le nombre de poulets introduits ;

La surface utilisable du poulailler ;

La souche de poulet ;

Le nombre de poulets trouvés morts à chaque inspection et les causes de mortalité si elles sont connues ;

Le nombre de poulets restant après l’enlèvement des volailles destinées à la vente ou à l’abattage.

Ces registres seront conservés au minimum 3 ans et sont mis à disposition des services de contrôle.

1.4.1. HYGIÈNE GÉNÉRALE DE L'ÉLEVAGE

Sur l’élevage, il sera procédé à un nettoyage et une désinfection des locaux et des matériels.

Le stockage des déchets et cadavres animaux se fera dans un congélateur. Leur enlèvement sera réalisé par la société

d’équarrissage ATEMAX OUEST de la commune de Javené.






110

Les règles d’hygiène seront respectées :

Se laver les mains (eau potable et savon) systématiquement après contact avec les animaux, les déchets ou les

déjections animales, avant les repas, les pauses, en fin de journée de travail.

Ne pas boire, manger, fumer… sur les lieux de travail.

Si plaie : laver, savonner, puis rincer. Désinfecter, et recouvrir d'un pansement imperméable.

Si projection dans les yeux : rincer immédiatement à l'eau potable.

Vêtements de travail, gants, bottes : nettoyer régulièrement.

En fin de journée de travail : changer de vêtements.

L’élevage disposera d’eau potable, de savon, de moyens d'essuyage à usage unique (essuie-tout en papier…), de

trousses de première urgence.

Les conditions d’élevage seront optimisées (densité des animaux, température, hygrométrie…).

Un carnet de suivi sanitaires sera tenu à jour sur l’exploitation.

Les animaux seront maintenus dans un état de propreté très satisfaisant.

Le bâtiment sera correctement aéré de sorte à permettre un renouvellement de l’air sans courant d’air.

Les animaux seront manipulés sans brutalité.

Le suivi vétérinaire permettra de garantir la bonne santé des animaux.

1.4.2. MESURES SPÉCIFIQUES

1.4.2.1 BRUCELLOSE

En cas d’infection les mesures de lutte répondront à la réglementation (code rural) :

Mise sous surveillance du cheptel (animaux, bâtiments…).

Séquestration, isolement des animaux malades, mesures de désinfection des locaux d'élevage, des effluents

contaminés.

Abattage des animaux contaminés et éventuellement, abattage du troupeau.

Interdiction de vente du lait cru ou du fromage frais de ces exploitations.

Traitements des effluents : la bactérie Brucella est excrétée dans les déjections.

1.4.2.2 GRIPPE AVIAIRE

La lutte contre l'influenza aviaire est réglementée par le code rural :

Isolement et séquestration de l'élevage, abattage des animaux.

Accès à l'élevage : limité aux professionnels indispensables.

Lavage et désinfection des sites contaminés, et des matériels de service réutilisables (produit autorisé).

Traitements des litières et des effluents.

2. GESTION DES DECHETS

Il s’agit des déchets vétérinaires, des cadavres d’animaux. Les risques liés à ces déchets sont multiples et se rapportent

à des nuisances déjà présentées dans les parties précédentes : odeurs, mouches, rongeurs, et risque sanitaire avec les

cadavres. Le plan régional de prévention et de gestion des déchets est en cours de réalisation pour la région Pays de la

Loire.






111

2.1. LES CADAVRES D’ANIMAUX

LE GAEC LE PETIT NUILLÉ veillera à éliminer les cadavres. Il disposera d’un congélateur grande capacité pour les

volailles où seront entreposés les animaux morts avant le passage de l’équarisseur (ATEMAX OUEST).

2.2. MÉDICAMENTS ET DÉCHETS DE SOIN

Il existe trois types de déchets de soins en élevage (Nomenclature CE du 03/05/2000 et décret du 18/04/2002) :

DASRI (déchets d'activité de soins à risque infectieux) : Piquants, coupants, tranchants, ampoules, flacons

cassés et les déchets contaminés selon avis du vétérinaire (gants de fouille, seringues, blouses jetables...).

MNU (médicaments non utilisés) : Flacons de médicaments entamés, périmés, perfuseurs et flacons vides de

vaccins vivants.

Les déchets banals : flacons vides, emballages cartonnés, blouses jetables...

Les DASRI et les MNU seront stockés séparément dans une boîte spécifique, dans une armoire. Ces déchets sont

repris par le vétérinaire et sont éliminés par incinération.

Chaque année, le GAEC LE PETIT NUILLÉ rapportera l’équivalent de 30L de DASRI et MNU.

De plus, un carnet de suivi sanitaire sera tenu à jour pour les différentes productions présentes.

2.3. AUTRES

Les déchets seront éliminés conformément à la réglementation en vigueur.

Il n’y aura pas de bidons de produits phytosanitaires.

Les déchets banals seront intégrés au circuit du tri sélectif.

2.4. DÉCHETS LIÉS AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION

Ces déchets seront stockés dans les bâtiments le temps des travaux, et évacués rapidement dans les règles de l’art,

selon leur nature et composition. La rénovation concernera principalement l’isolation de 2 bâtiments.

3. ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE

Le projet présenté dans ce dossier s’inscrit dans une démarche socio-économique non négligeable et permet le

maintien de l’exploitation du GAEC le Petit Nuillé ainsi que le développement économique de son activité.

De plus, la mise en place de ce projet permettra le maintien d’emplois dans la région, voire même la création, pour

toute la filière agricole associée (fabrication d’aliments pour les volailles, abattoirs, transformation, ….).

Cette exploitation ne présentera aucune perturbation quant aux activités commerciales, socioculturelles et touristique

de la zone d’étude.

Le rôle des éleveurs dans l’entretien du paysage rural est important.

4. EAU ET MILIEU AQUATIQUE

4.1. MESURES MISES EN PLACE POUR RÉDUIRE LA CONSOMMATION EN EAU

L’alimentation en eau se fera à partir du forage de l’exploitation.

La distribution de l’eau se fera à partir de pipettes munies de billes et de godets récupérateurs pour les poulets et

d’abreuvoirs grande cloche pour les dindes. Ces dispositifs, associés à leur agencement et à leur entretien, permettent

de réduire au minimum les déversements accidentels d’eau sur la litière.

Toutes les volailles disposeront ainsi en permanence d’une eau fraîche et potable.

Une vidange des lignes d’eau avant l’arrivée des temps chauds sera effectuée.






112

Le débit d’eau et la température à l’extrémité du bâtiment pendant la période la plus chaude de la journée seront

régulièrement contrôlés.

Les automates qui équiperont le bâtiment permettront de suivre la consommation. De plus, la surveillance

quotidienne permettra également de détecter les éventuelles fuites.

4.2. MESURES PRISES POUR LIMITER LES RISQUES D’IMPACT SUR LA QUALITÉ DE L’EAU

4.2.1. GESTION DES EAUX PLUVIALES

L’eau ruisselant sur les bâtiments est redirigée vers le milieu naturel récepteur.

Aucun des couloirs de circulation extérieurs situés entre les bâtiments ne seront susceptibles d’être souillés par des

matières organiques, des déjections ou autres substances polluantes. Les aires de circulation des véhicules, les

espaces enherbés et le circuit des eaux pluviales ne pourront recevoir des eaux souillées par les animaux.

4.2.2. STOCKAGE DES EFFLUENTS

L’élevage du GAEC le Petit Nuillé sera à l’origine de la production de fumier de volailles et de fumier de bovins.

Comme il le sera présenté ci-dessous et comme il a déjà été mentionné dans ce dossier, l’intégralité sera compostée et

épandue ou exportée sous forme de produit normé.

Le compostage se fera sans retournement, avec l’utilisation d’un inoculum bactérien sur une plateforme stabilisée de

plus de 800 m².

Les dimensions de cette plate-forme sont suffisantes pour accueillir plusieurs lots compostés (cf. 4.2.3.4.2.1La plate-

forme de compostage). Ce dimensionnement est basé sur les capacités maximales de production de l’élevage (capacité

nominale).

4.2.3. GESTION DES EFFLUENTS D’ÉLEVAGE

4.2.3.1 ASPECTS RÉGLEMENTAIRES

Le site d’élevage du GAEC le Petit Nuillé est situé en Zone Vulnérable.

Dans ce cadre, toutes les dispositions fixées par l’Arrêté relatif au cinquième programme d’action à mettre

en œuvre dans la région Pays de la Loire en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates

d’origine agricole seront respectées sur le site.

Les dispositions relatives au programme à l’arrêté du 19 décembre 2011 portant sur le programme d’actions

national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution par les nitrates d’origine

agricole seront également respectées.

TABLEAU 25 : PROGRAMME D’ACTIONS ET MESURES PRESENTEES PAR LE GAEC LE PETIT NUILLÉ

Mesures Propositions

1-Respect du seuil de 170 kg d’azote organique épandu annuellement par

hectare

2-Respect de l’équilibre de la fertilisation azotée et du seuil de 210 kg

d’azote total par an par hectare de SAU

3- Etablissement d’un plan de fumure prévisionnel et d’un cahier d’épandage

4- Respect des périodes d’épandage

5-Respect : des distances d’épandage/aux points d’eau ; pentes ; état du sol ;

météo

Il sera tenu à jour un registre

mentionnant les quantités

d’éléments organiques produits lors

de chaque bande, ainsi que la

quantité de fumier.

Le compost produit sera épandue

ou exporté par le biais d’un contrat

de reprise avec la SCEA Seyeux, et

des bordereaux de livraison seront

enregistrés.






113

6- Capacités de stockage suffisantes

7-Maintien et/ou création d’aménagements limitant le ruissellement

8- Obligation d’une gestion adaptée des terres (couverture en hiver)

9-Respect des prescriptions concernant le retournement des prairies

4.2.3.2 PRODUCTION AVANT ET APRÈS PROJET

Avant projet

Avant projet, le site d’élevage accueillait des bovins viande et des canards repro. Les 3 poulaillers étaient existants,

ainsi que les 2 stabulations. Il est soumis au régime ICPE, au régime de la déclaration pour l’atelier canard, par le

récépissé en date du 8/07/1996, et au régime RSD pour l’atelier bovins à l’engrais.

La quantité d’éléments fertilisants produits par ce site avant projet, est présentée dans le tableau suivant.

TABLEAU 26 : QUANTITE D’ELEMENTS FERTILISANTS PRODUITS SUR LE SITE–– AVANT PROJET (D’APRES LES NORMES CORPEN DE

L’EPOQUE)

Animaux Catégories Effectifs

Par animaux Total

N P2O5 K2O N P2O5 K2O

Vaches allaitantes 45 51.1 25.2 63.7 2299,50 1134,0 2866,5

Génisses 0-1 an 15 21.9 10.8 27.3 328,50 162,00 409,50

Génisses 1-2 ans 15 43.8 21.6 54.6 657,00 324,00 819,00

Génisses >2 ans 15 58.4 28.8 72.8 876,00 432,00 1092,0

Bovin viande 0-1 an 15 21.9 10.8 27.3 328,50 162,00 409,50

Canards mâles* 3300 0.1 0.12 0.05 330,00 396,00 165,00

Canards femelles* 6600 0.045 0.053 0.05 297,00 349,80 330,00

TOTAL 5116,50 2959,8 6091,5

*Remarque : les normes utilisées à l’époque pour les canards étaient celles de « Canard de Barbarie » : il n’existait

pas de normes de rejet pour les canards repro (ou futurs repros). Les normes utilisées sont les normes CORPEN de

1998.

Après projet

Après projet, le GAEC sera amené à produire différents types de volailles (poulets standards, poulets

certifiés, dindes…). On retiendra la rotation la plus productrice d’éléments fertilisants, en l’occurrence la

rotation n°3 comme présenté précédemment. Les 3 poulaillers (2850 m2) seront utilisés.

Le cheptel vaches à viande sera réduit mais toujours présent.

Les tableaux suivants nous donnent la quantité d’éléments fertilisants produits sur l’exploitation après

projet, d’après les normes CORPEN et Directive Nitrates.






114

TABLEAU 27 : QUANTITE D’ELEMENTS FERTILISANTS PRODUITS PAR L’ATELIER VOLAILLES –– APRES PROJET

Nombre

Type d'animaux d'animaux N P2O5 K2O N P2O5 K2O

Total : 13 325 9 341 14 022

Dindes médium 21375 0,237 0,23 0,242 5066 4916 5173

Poulet standard 294975 0,028 0,015 0,03 8259 4425 8849

Production par animal Production totale en kg

Temps de

Nombre présence

Type d'animaux d'animaux au pâturage N P2O5 K2O N P2O5 K2O N P2O5 K2O

Total : 2 914 1 509 4 622 2 185 1 132 3 467

Vaches allaitantes 25 9,0 mois 68,0 39,0 113,0 1700 975 2825 1275 731 2119

Génisses 0 - 1 an 9 9,0 mois 25 7 34 225 63 306 169 47 230

Génisses 1 - 2 ans 9 9,0 mois 42,5 18 65 383 162 585 287 122 439

Génisses > 2 ans 9 9,0 mois 54 25 84 486 225 756 365 169 567

Mâle engraissement 0 - 1 an 6 9,0 mois 20 14 25 120 84 150 90 63 113

Production par animal Production totale en kg Restitutions au pâturage

Le site d’élevage produira au total :

16 239 uN

10 850 uP2O5

18644 uK

Le site d’élevage sera ainsi amené à produire 11123 unités d’azote et 7890 unités de phosphore de plus

qu’actuellement sur le site d’élevage.

4.2.3.3 VALORISATION AVANT ET APRÈS PROJET

Avant projet

L’intégralité du fumier de bovin et de volaille est épandue sur les terres de la SCEA le Petit Nuillé.

TABLEAU 28 : BILAN DU PLAN D’EPANDAGE AVANT PROJET

SAU SPE

Apports organiques Indice

Nitrate

(SAU)

Pression

Phosphore

(SAU) N P

SCEA le Petit Nuillé 50.53 39.53 5117 2960 101 59

TOTAL 50.53 39.53 5117 2960 101 59

Après projet

Afin de diminuer la pression azotée et phosphorée sur l’exploitation après projet, le GAEC LE PETIT NUILLÉ

souhaite composter le fumier de volaille et de bovins produit, épandre une partie du compost (39%) sur les terres en

propre. La SAU du GAEC est de 69 ha. Le parcellaire est joint au dossier.

ANNEXE 13 : RPG 2016 – GAEC LE PETIT NUILLE

Le GAEC le Petit Nuillé a choisi d’exporter le reste du compost, en partie sur les terres de la SCEA Seyeux – 53360

ORIGNE. Cette exportation se fera d’une part par reprise sous contrat la SCEA Seyeux, et d’autre part par revente.

ANNEXE 8 : CONTRAT DE REPRISE DU COMPOST






115

TABLEAU 29 : BILAN DE LA PRESSION AZOTEE ET PHOSPHOREE APRES PROJET

SAU SPE

Apports organiques

(maît. + non maît.)

Indice

Nitrate

(SAU)

Pression

Phosphore

(SAU) N P

GAEC le Petit Nuillé 69 ha 57 ha 4396 3212 63 46

TOTAL 69 ha 57 ha 4496 3212 63 46

La pression azotée et la pression phosphorée après projet est moins importante en ce qui concerne

l’exploitation du GAEC le Petit Nuillé.

Au global, les pressions azotées et phosphorées sont moins importantes sur le territoire étudié.

Le reste de la production sera exportée hors de l’exploitation.

Production de fumier brut totale (maîtrisable)

Prod. de

compost

Qté

épandue

sur les

terres en

propre

Quantité de

compost

exportée Bovins Volailles

Total

composté

N 729 13325 14054 9838 2211 7627

P 377 9341 9718 9718 2080 7638

K 1155 14022 15177 15177 3713 11465

Tonnage 146 416 562 393 157 238

Répartition 39% 61%

Les apports organiques se feront sous forme de compost de fumier, c’est-à-dire un apport de fond pour les cultures. Le

coefficient équivalent azote est moins important que le fumier brut de bovin ou de volaille.

Le compost est un amendement organique sain de par la destruction des pathogènes et des graines adventices lors du

processus de montée en température, désodorisé, dont les formes d’azote seront mises à disposition des cultures de

façon progressive. Ainsi, alors qu’un fumier de volaille est considéré comme ayant un comportement d’engrais

organique du fait qu’environ 70 % de l’azote qu’il contient est disponible pour les plantes dès la première année, un

compost aura un comportement d’amendement organique avec seulement 30 % de l’azote disponible la première

année. Dans ce cas, l’humus formé sera progressivement minéralisé, surtout dans les années suivant l’apport, en

même temps que la matière organique du sol, au printemps et à l’automne. Les composts de fumiers peuvent être

épandus en automne et en hiver sans risquer un accroissement du lessivage des nitrates, ce qui constitue un plus par

rapport à l’utilisation des fumiers.

4.2.3.4 LE COMPOSTAGE DU FUMIER DE VOLAILLES

4.2.3.4.1 PRINCIPE GÉNÉRAL

Le principe général du compostage présenté ci-après a été établi à partir d’une synthèse bibliographique réalisée à

partie des ouvrages suivants :

Institut Technique de l’Agriculture Biologique, Guides des matières organiques, Tome 1, Deuxième édition

2001 ;






116

ITAVI, INRA, AFSSA, Sciences et Techniques Avicoles, Aviculture et respect de l’Environnement, Hors

série, septembre 2001.

ADEME, le Compostage en Bretagne et la fabrication de matières fertilisantes, guide produit par la

Délégation Régionale Bretagne - 2005.

Le compostage est un processus de décomposition et de transformations « contrôlées » de déchets organiques

biodégradables, d’origine végétale et/ou animale, sous l’action de populations microbiennes diversifiées

évoluant en milieu aérobie.

Il est caractérisé par :

Une production de chaleur au début du processus (températures couramment observées entre 40 et 70°C)

consécutive à la forte activité des micro-organismes aérobies décomposeurs (oxydations exothermiques) ;

Une perte de masse et de volume, due à la perte de matières (CO2 et H2O produits à partir des molécules de

matières organiques), à l’évaporation de l’eau sous l’effet de la chaleur et au tassement (perte de structure),

Une transformation des matières premières organiques par voie chimique, biochimique (microbienne) et

physique (changement de couleur, d’aspect, de granulométrie), notamment avec la production de composés

humiques stabilisés.

Le compost, produit résultant du compostage, se différentie des matières premières par :

Une structure homogène (dans un compost de fumier par exemple on ne distingue plus les débris végétaux ni

les débris animaux facilement biodégradables),

La stabilité des matières organiques qui le compose, d’autant plus important que le compost est évolué

(richesse en composés humiques),

Un assainissement partiel par destruction des germes pathogènes, des parasites animaux, des graines et des

organes de propagation des végétaux,

L’absence d’odeurs désagréables. »

Lors du compostage on distingue quatre phases :

« La phase mésophile est la phase initiale du compostage. Les matières premières sont envahies par les micro-

organismes mésophiles indigènes (bactéries et champignons essentiellement), absorbant les molécules simples

(sucres simples, acides aminés, alcools...) et transformant une partie des polymères (protéines, acides nucléiques,

amidon, pectines, hémicellulose, cellulose...). Leur activité engendre une montée en température (de 10-15 °C à

30 - 40 °C), un dégagement important de C02 (d'où la diminution du rapport C/N) ainsi qu'une acidification. La

dégradation de la cellulose durant cette phase est responsable de plus de 75 % de la perte de poids sec.

La phase thermophile est atteinte, au centre du tas, à des températures élevées (de l’ordre de 60 à 70 °C pour les

composts agricoles), auxquelles ne résistent que des micro-organismes thermotolérants ou thermophiles (arrêt de

l'activité des champignons, développement des actinomycètes et des bactéries thermophiles). Les pertes en azote,

minéralisé sous forme ammoniacale (NH4+), qui peut être volatilisé sous forme d'ammoniac (NH3) dans certaines

conditions, ainsi que l’évaporation d'eau, sont plus importantes au cours de cette phase. La libération de C02 peut

entraîner, à la fin des phases thermophiles, jusqu'à 50 % de perte en poids sec. »

La phase de refroidissement est la phase intermédiaire entre la phase thermophile et la phase de maturation.

Elle prend fin avec le retour à la température ambiante. Le milieu est colonisé de nouveau par des micro-

organismes mésophiles. Ils dégradent les polymères restés intactes en phase thermophile et incorporent l'azote

dans des molécules complexes.

La phase de maturation présente peu d'activité microbiologique (recolonisation par des champignons) mais est

adaptée à la colonisation par la macro-faune, en particulier les lombrics lorsque ceux-ci sont présents dans

l'environnement du tas. Les matières organiques sont stabilisées et humifiées par rapport aux matières premières

mises à composter. Le pH s'équilibre vers la neutralité (GODDEN, 1986 ; GOBAT et ab 1998).






117

Les trois premières phases sont relativement rapides par rapport à la phase de maturation. Leur durée ainsi que

l'amplitude des variations dépendent cependant des matériaux de départ et des conditions techniques dans lesquelles

s'effectue le compostage.

4.2.3.4.2 PRATIQUE DU COMPOSTAGE AVEC ADDITIFS

Le dispositif proposé par GAEC LE PETIT NUILLÉ est décrit comme « Meilleure Technique Disponible »

éventuelle dans le guide technique « Guide technique portant sur l’application des meilleures techniques disponibles

pour la protection de l’environnement dans le secteur de l’élevage de volailles ».

Il s’agit d’un compostage sans retournement, avec utilisation d’un inoculum bactérien.

L’association bactérienne qui sera utilisée sur l’exploitation du GAEC le Petit Nuillé est commercialisée sous le nom

« Bacteriolit », propriété exclusive de la société SOBAC.

ANNEXE 7 : DOSSIER DE PRESENTATION DU PRODUIT BACTERIOLIT

4.2.3.4.2.1 LA PLATE-FORME DE COMPOSTAGE

La plate-forme de compostage du GAEC le Petit Nuillé sera stabilisée, pour une surface de :

160 m2 (20*8 m) pour la cellule de la phase de montée en température : 3 murs bétonnés sont présents. Elle

est implantée au sud des bâtiments de volaille et les éventuels jus sont récupérés dans la fosse existante ;

160 m2 stabilisés pour la cellule de maturation, située le long de la cellule d’hygiénisation ;

800 m² (40 x 20 m) pour le stockage. Elle est située au sud du site d’élevage.

ANNEXE 3 : PLAN DE MASSE DU SITE D’ELEVAGE « LE PETIT NUILLE »

D’autre part, la surface de la plate-forme a été dimensionnée pour la rotation produisant le plus de volume de fumier

de volaille, à savoir 7 lots de poulets standards par an.

On considère que 7 lots de poulets produisent 428 tonnes de fumier, soit 950 m3 : d’après la grille de calcul de la

DREAL Bretagne, pour le dimensionnement d’une plate-forme de compostage dans le cas d’un ensemencement

bactérien, on considère qu’un poulailler de 1000 m2 en poulets standards produit 150 t de fumier.

D’autre part, les bovins logés en stabulation 3 mois par an produisent 145 tonnes de fumier.






118

Pour l'atelier bovin : unité

Nmaît à gérer 729 uN

[N] 5 uN/t

Densité 0,7

Qté fumier de bovin (FB) 72,9 t

volume 104,14 m3

Pour un lot de poulets standards :

Qté de fumier de volaille (FV) 61 t

Volume 135,56 m3

Volume FV+FB 239,70 m3

H andain 2,00 m

S nécessaire 119,85 m

Après hygiénisation :

perte de 30% du volume 167,79 m3

S cellule de maturation 160 m2

H andain 2,5 m2

L andain 20 m

l andain 3,5 m

V andain 175 m3

Nb andains possibles en maturation 2,3

Après maturation :

S cellule de stockage 800 m2

H andain 2,5 m2

L andain 25 m

l andain 3,5 m

V andain 218,75 m3

Nb andains possibles en stockage 9,1

Volume de fumier à gérer pour compostage :

Lors du curage en hiver (1,5 mois sous les animaux) :

Surface nécessaire à la phase montée en température :

Les andains peuvent alors être montés à 2,50 m :

Phase m

onté

e e

n t

em

péra

ture

Phase m

atu

ration

Phase s

tockage

Les fumières converties en plate-forme de compostage présentent une surface suffisante pour gérer le fumier produit

par les ateliers volailles de chair et bovins viande. La surface nécessaire à la phase de montée en température est de

135 m2 pour 160 m2 existants ; la surface à disposition pour la phase de maturation étant de 160 m2, on peut stocker

le fumier de 2.3 lots. D’autre part, la zone de stockage permet de stocker le fumier de plus de 9 lots. D’après le

schéma qui suit, l’exploitation est autonome pour plus d’1 an de production de fumier.






119

La figure ci-après propose un mode de gestion de la plate-forme. Le GAEC dispose d’une autonomie de 21 semaines soit 4.67 mois.

FIGURE 7 : EXEMPLE DE GESTION DES PLATES-FORMES DE COMPOSTAGE

Production Lots 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52

1

2

3

4

5

6

7

Semaines

Poulets standards

phase de montée en température et hygiénisation

phase de maturation - en attente d'enlèvement

L’entreprise SCEA Seyeux s’engage à venir récupérer le compost au minimum 2 fois par an.

ANNEXE 7 : DIMENSIONNEMENT DE LA PLATE-FORME DE COMPOSTAGE






120

4.2.3.4.2.2 DÉROULEMENT DU COMPOSTAGE

Mise en andain

Avant la mise en andain, une flore bactérienne construite, associant plusieurs bactéries aérobies, est incorporée au

fumier brut.

Afin que les andains soient homogènes, il est nécessaire de curer le poulailler en utilisant la technique en épi, de

préférence avec un épandeur afin de bien répartir les bactéries et l’aération du fumier. Le fumier est alors disposé sur

la plate-forme en un seul tas, d’environ 2 m de haut.

Les fumiers de volailles sont beaucoup trop secs pour être compostés en l’état. Leur taux de matière sèche est la

plupart du temps compris entre 60% et 75%.

Une humidification est donc nécessaire pour les ramener à un taux de matière sèche de 50%.

Pour ramener le fumier de 60% de MS à 50% de MS, il sera nécessaire d’apporter :

Quantité d’eau = quantité de fumier x (1- Ms initiale/Ms finale)

Pour chaque lot de production de compost, le volume d’eau à apporter est présenté dans le tableau suivant.

TABLEAU 30 : VOLUME D’EAU A APPORTER POUR HUMIDIFIER LE FUMIER EN VUE DE LE COMPOSTER

Type de volaille Qté de fumier/lot % de Ms du

fumier

Qté d’eau à apporter pour ramener le

fumier à 50% de Ms

Poulets 61 t 60 12 m3

L’humidification sera en petite partie réalisée lors du nettoyage du poulailler en fin de bande, avant de sortir le fumier.

Une analyse annuelle de la matière sèche du fumier à la sortie du bâtiment sera réalisée pour calculer les quantités

d’eau à apporter avant la phase de compostage.

Inoculation bactérienne

Des souches sauvages de bactéries sont sélectionnées en fonction de leurs critères métaboliques et de leur aptitude à

se développer sur des milieux peu dégradés. Elles appartiennent toutes à la classification AFNOR IA, sans danger ni

pour l’homme ni pour les animaux ni pour l’environnement.

LE GAEC LE PETIT NUILLÉ est libre de choisir la spécialité commerciale contenant une association bactérienne

destinée au compostage.

Si la composition chimique de l’andain à composter est conforme en termes de composition chimique (eau, énergie,

azote et oxygène) et physique (homogénéité), l’écosystème microbien va se multiplier et transformer les composés

organiques en molécules chimiques stables et neutres pour l’environnement.

Phase de montée en température

Ces transformations sont accompagnées de la montée de la température dans l’andain permettant son hygiénisation

sélective et l’augmentation de la matière sèche par évaporation d’eau.

La courbe de température se caractérise par une montée rapide vers la température maximale située entre 55°C et

70°C (en fonction de la composition chimique de l’andain) et un plateau qui se maintient durant 6 à 8 semaines.

L’écosystème microbien en se multipliant va également exclure les autres communautés microbiennes.

Phase de maturation

Une fois la phase thermophile terminée, a lieu la phase de maturation. Cette phase se déroule naturellement après la

phase de montée en température. L’activité microbiologique diminue lentement, jusqu’à ce que la matière organique

soit stable.






121

La protection contre les intempéries

La pluie tombant sur le tas peut provoquer un lessivage du tas et entraîner des risques de perte d’azote, de phosphore

et de potasse.

Dans le projet du GAEC le Petit Nuillé les andains seront bâchés : le lessivage sera ainsi évité.

4.2.3.4.3 ANALYSE DU COMPOST

Afin de bien accompagner les exploitants sur le fonctionnement de leur unité de compostage, SOBAC, fournisseur du

Complexe Micro-Organique Bacteriolit, propose de suivre les lancements de chantier, puis de suivre annuellement

chaque client et de les conseiller dans leur démarche. L’exploitant remplira des fiches pour noter les suivi température

et suivi des lots. Ces éléments constituent un registre de suivi de la fabrication du compost de fumier de volaille pour

l’exploitation du GAEC le Petit Nuillé.

Parmi les paramètres analysés, il est important de noter l’évolution de la température, principal indicateur de l’activité

microbiologique du tas. Elle témoigne d’une fermentation aérobie de celui-ci. La fréquence des mesures sera tous les

jours pendant la première semaine puis deux fois par semaine les semaines suivantes. Les températures seront

relevées avec une sonde manuelle d’une longueur de 1,2m.

En plus de ce suivi des températures, une analyse qualitative du compost est réalisée avant chaque départ.

L’exploitant met en place les procédures de contrôle et analyses nécessaires en définissant par écrit le lot de

fabrication et la procédure d’échantillonnage adaptée.

Les analyses portent au minimum sur les paramètres suivants, pour chaque lot :

• Matières sèches, matières minérales, matières organiques

• Azote total et N-NH4

• P2O5, K2O

• Eléments traces métalliques (ETM) : cadmium, mercure, plomb, chrome, cuivre, nickel, sélénium,

zinc, arsenic, molybdène.

• Agents pathogènes : œufs d’helminthes, listeria monocytogene, salmonelles.

• Indicateurs biologiques de traitement : Eschérichia coli, Entérocoques, Clostridium Perfringens

L’analyse permettra de s’assurer que le compost répond à la norme NFU 42-001 (amendement organique

issu de déchets animaux et végétaux).

Les caractéristiques de cette norme sont reprises dans le tableau suivant.

TABLEAU 31 : CARACTERISTIQUES DE LA NORME NFU 42-001

Norme NFU 42001

Dénomination Engrais organique NPK à base de déchets animaux et/ou végétaux

N + P2O5 + K2O >= 3 % sur Produit Brut

N. Org >= 1 % sur Produit Brut

Ces éléments seront à disposition de l’inspecteur des installations classées.

Chaque départ de lots compostés est étiqueté. L’étiquette comporte les indications suivantes :

• Dénomination du type d’engrais ou amendement

• Teneurs garanties pour chaque élément fertilisant

• Masse

• Indication du responsable sur le marché

Un exemple d’étiquette est fourni en annexe.

ANNEXE 9 : EXEMPLE DE FICHE TRAÇABILITE DES LOTS DE COMPOST






122

Le compost dont les teneurs ne correspondraient pas à la norme citée, NFU 42-001, ne sera pas exporté et sera

conservé sur la plateforme afin de poursuivre la phase de maturation.

En cas de dysfonctionnement de la plate-forme de compostage, le fumier sera envoyé sur une plate-forme de

compostage agréée.

4.2.3.4.4 DEVENIR DU COMPOST

Le compostage conduisant à une perte de masse et une perte d’azote de 30 %, la quantité de compost exportée est

précisée dans le tableau suivant.

TABLEAU 32 : QUANTITES DE COMPOST PRODUIT PAR LE GAEC LE PETIT NUILLÉ

Production de fumier brut totale (maîtrisable)

Prod. de

compost

Qté

épandue

sur les

terres en

propre

Quantité de

compost

exportée Bovins Volailles

Total

composté

N 729 13325 14054 9838 2211 7627

P 377 9341 9718 9718 2080 7638

K 1155 14022 15177 15177 3713 11465

Tonnage 146 416 562 393 157 238

Répartition 39% 61%

Le compost produit par le GAEC LE PETIT NUILLÉ sera en partie acheté par la SCEA Seyeux, avec contrat de

reprise à l’appui, et commercialisé pour le reste.

La SCEA Seyeux souhaite reprendre environ 1400 uN, 1402 uP2O5, 2105 uK2O, soit 44 tonnes de compost.

Le volume de compost exporté au total est estimé à 238 tonnes et celui d’azote à 7627 unités. Il n’y a aucune perte

concernant le phosphore et la postasse qui représenteront 7638 kg P2O5 et 11465 kg K2O.

Les lots, qui à la fin de processus de compostage et maturation ne seraient pas conforme à la norme, seront retravaillés

pour être conforme à la norme NFU 42-001.

ANNEXE 8 : CONTRAT DE REPRISE DU COMPOST

4.2.3.5 VALORISATION DU COMPOST PAR ÉPANDAGE AGRICOLE

Les parcelles du GAEC le Petit Nuillé sont situées sur les communes de HOUSSAY, QUELAINES SAINT GAULT.

Le fumier produit sera composté dans son intégralité, devant un produit normé.

4.2.3.5.1 BILAN DE FERTILISATION DU GAEC LE PETIT NUILLE APRÈS PROJET

L’assolement prévu pour l’exploitation est présenté dans le tableau suivant.






123

TABLEAU 33 : LES CULTURES

Cultures Surface Rendement N P2O5 K2O N P2O5 K2O

Totale : 69,45 ha 8 180 3 216 8 139

par ha : 118 46 117

Epeautre (gr.+p.) 0 6,0 ha 30 q / ha 60 39 54 360 234 324

Colza hiver (gr.) 6,0 ha 25 q / ha 88 35 25 525 210 150

Maïs grain 6,0 ha 55 q / ha 83 39 28 495 231 165

Sarrasin 0 5,0 ha 20 q / ha 42 16 50 210 80 250

Quinoa 0 3,0 ha 15 q / ha 29 14 11 86 41 32

Orge (rés. exp.) 4,0 ha 45 q / ha 95 45 86 378 180 342

Prairie pât. Intermédiaire 0 25,2 ha 7 t MS/ha 189 60 210 4 767 1 501 5 296

Chanvre grain 6,0 ha 10 qx/ha 60 50 150 360 300 900

Blé tendre 8,0 ha 50 q / ha 125 55 85 1 000 440 680

Prairie permanente fauchée 0 0,2 ha 4 t MS/ha 56 28 80 13 6 18

Exportation unitaire /ha Exportations totales en Kg

Remarques :

Pour la culture du quinoa, peu de données existent quant aux normes d’exportation de la plante (N, P, K). Des

renseignements ont été demandés à la Chambre d’Agriculture des Pays de la Loire. Le quinoa ayant une

conduite proche des céréales, on retiendra les normes d’exportation d’un blé (grain uniquement).

Le GAEC étant en cours de conversion en agriculture biologique, il a peu de recul quant aux rendements qui

seront effectivement produits. Il a été choisi de retenir des rendements moyens, issus de données

bibliographiques.

La quantité de compost à épandre est dimensionnée sur la base de l’équilibre de la fertilisation sur l’exploitation et

sur le respect des pratiques agronomiques.

Aucun apport d’engrais minéral ne sera réalisé.

Le bilan de fertilisation de l’exploitation est proposé dans le tableau suivant.






124

TABLEAU 34 : BILAN DE FERTILISATION DU GAEC LE PETIT NUILLE

GAEC le Petit Nuillé

CulturesSurface

totale

Surface

épandables

Rendement

/ haN P2O5 K2O N P2O5 K2O

Epeautre (gr.+p.) 6,00 5,40 30 q / ha 60 39 54 360 234 324

Colza hiver (gr.) 6,00 5,40 25 q / ha 88 35 25 525 210 150

Maïs grain 6,00 5,40 55 q / ha 83 39 28 495 231 165

Sarrasin 5,00 4,50 20 q / ha 42 16 50 210 80 250

Quinoa 3,00 2,70 15 q / ha 29 14 11 86 41 32

Orge (rés. exp.) 4,00 3,60 45 q / ha 95 45 86 378 180 342

Prairie pât.

Intermédiaire25,22 17,65 7 t MS/ha 189 60 210 4767 1501 5296

Chanvre 6,00 5,40 10 qx/ha 60 50 150 360 300 900

Blé tendre 8,00 7,20 50 q / ha 125 55 85 1000 440 680

Prairie permanente

fauchée0,23 0,00 4 t MS/ha 56 28 80 13 6 18

Total 69,45 57,25 8193 3223 8157

57,25 N P2O5 K2O

8193 3223 8157

118 46 117

4396 3212 7179

63 46 103

54% 100% 88%Rapport apport /

export

Exportations par quintal ou

par tonne

Exportations sur la surface

totale

Exportations / ha

Apports org. / ha

Exportations tot.

Apports org.

totaux

Surface épandable mise à dispo.

Bilan Global sur la SAU


Exportation des cultures : 8 180 3 216 8 139 118 46 117

Apports Maîtrisable du cheptel : 510 377 1 156 7 5 17

Apports au Pâturage du cheptel : 2 185 1 132 3 467 31 16 50

Total des apports du Cheptel : 2 695 1 509 4 622 39 22 67

Importation de l'installation classée : 1 701 1 703 2 557 24 25 37 Ratio phosphore 100%

Importation autre(s) origine(s) :

Exportation de l'installation classée* : 218 3

Total des apports organiques : 4 396 3 212 7 179 63 46 103

Solde : Apports - Exportations -3 784 -4 -960 -54 0 -14

par hectareS.A.U. de : 69,45 ha

Le GAEC le Petit Nuillé ne stockera pas et n’utilisera pas d’engrais de synthèse.






125

Le calcul des indices nitrates et phosphore se font sur la SAU.

Les indices Directive Nitrates et phosphore sont les suivants.

INDICE DIRECTIVE NITRATE sur la SAU = 63 kgN/ha < 170 kgN/ha et < 210 uN/ha

INDICE PHOSPHORE total = 46 kgP2O5/ha (100 % des exportations des cultures)

4.2.3.5.2 BILAN DE FERTILISATION DE LA SCEA SEYEUX

La SCEA Seyeux ne possède pas de cheptel. La SCEA importe du compost de fumier du GAEC le Petit Nuillé, à

hauteur de 44 tonnes.

TABLEAU 35 : IMPORTATIONS DE MATIERE ORGANIQUE DU GAEC LE PETIT NUILLE

GAEC le Petit Nuillé SCEA Seyeux

N 1 701 1 400

P 1 703 1 402

K 2 557 2 105

Quantité (t) 53 44

L’assolement 2016-2017 est le suivant.

TABLEAU 36 : ASSOLEMENT

Cultures Surface Rendement N P2O5 K2O N P2O5 K2O

Totale : 61,00 ha 4 490 1 864 4 018

par ha : 74 31 66

Blé tendre 16,0 ha 65 q / ha 163 72 111 2 600 1 144 1 768

Sarrasin 0 45,0 ha 20 q / ha 42 16 50 1 890 720 2 250

Exportation unitaire /ha Exportations totales en Kg

La surface épandable est de 43 ha pour le fumier, à 50 m des tiers.

TABLEAU 37 : BILAN SUR LA SAU – SCEA SEYEUX

Bilan Global sur la SAU


Exportation des cultures : 4 490 1 864 4 018 74 31 66

Apports Maîtrisable du cheptel :

Apports au Pâturage du cheptel :

Total des apports du Cheptel :

Importation de l'installation classée : 1 400 1 402 2 105 23 23 35 Ratio phosphore 75%

Importation autre(s) origine(s) :

Exportation de l'installation classée* :

Total des apports organiques : 1 400 1 402 2 105 23 23 35

Solde : Apports - Exportations -3 090 -462 -1 913 -51 -8 -31

par hectareS.A.U. de : 61 ha

La quantité de compost à épandre est dimensionnée sur la base de l’équilibre de la fertilisation sur l’exploitation et

sur le respect des pratiques agronomiques.






126

Les indices Directive Nitrates et phosphore sont les suivants.

INDICE DIRECTIVE NITRATE sur la SAU = 23 kgN/ha < 170 kgN/ha

INDICE PHOSPHORE total = 23 kgP2O5/ha (75 % des exportations des cultures)

4.2.3.5.3 PRATIQUES DE FERTILISATION

Les rotations prévues dans le cadre du projet seront variées, vu la diversification de cultures que souhaitent les

exploitants.

Epeautre : sensible à la verse, sa place sera en fin de rotation, suite à une culture qui laisse de faibles reliquats azotés.

On exportera la paille également. La fertilisation se fait à l’automne, avec un compost jeune, au semis. L’apport se fait

2-3 fois, pour 150-160 uN, au printemps. Récolte un peu plus tardive que le blé.

Colza : le semis est fait en fin d’été, un apport organique peut être réalisé. La récolte se fera au cours de l’été suivant.

Le colza peut être placé en tête de rotation ou entre 2 cultures de céréales, avec un retour tous les 5 ans. Au semis, le

besoin est de 100 uN.

Maïs : Le semis se fera au printemps, puis la récolte à l’automne. Seuls les grains seront valorisés. On placera la

culture de maïs après une céréale par exemple et on évitera les précédents de type chénopodes. Au semis, un apport de

8-10 tonnes de compost de fumier est possible.

Sarrasin : semis en mai ; travail du travail qui permet de rompre le cycle des parasites et adventices. Idéal après une

deuxième paille ; sensible à la verse. Récolte fin septembre-mi-octobre. Peu exigeante en azote.

Quinoa : on estime le besoin forfaitaire de la culture entre 180 et 220 uN/ha. Le semis se fait au printemps, la récolte

en septembre. On valorise la graine principalement.

Orge : le besoin est estimé à 2.5 kgN/q ; l’orge de printemps est souvent intégré dans la rotation comme seconde

paille. Le semis se fait au mois de mars, la récolte en août. La minéralisation peut se faire à l’automne sous forme de

compost.

Chanvre : le semis se fait au printemps, la récolte en septembre. Seules les graines seront exportées dans un premier

temps. Le besoin est de 120 uN. Les précédents laissant de forts reliquats sont les bienvenus. L’apport d’engrais se

fait avant le semis.

Blé : le semis de la culture de blé tendre se fait à l’automne, la récolte en juillet. Les pailles seront exportées. Un

apport de compost peut être réalisé à l’automne (coefficient de minéralisation faible) afin d’être bien valorisé par la

culture à la sortie d’hiver. Le besoin est estimé à 3 kgN/q.

Les balances globales en azote et phosphore sont négatives ou nulles sur l’exploitation. Il n’y a pas de risque de

surfertilisation.

4.2.3.5.4 PLAN DE VALORISATION DES EFFLUENTS

La dose agronomique conseillée est calculée selon la méthode des bilans. Cette méthode permet de prévoir les flux

d’éléments minéraux (essentiellement azotés) mis en jeu.

Le principe est d’équilibrer les besoins de la culture avec les fournitures du sol, les apports organiques.

Le schéma suivant présente les principaux postes à prendre en compte.






127

FIGURE 8 : METHODE DES BILANS

La différence entre les besoins et les postes de fourniture détermine la quantité d’éléments fertilisants à apporter.

Afin de calculer la quantité d’effluents d’élevage à épandre pour satisfaire les besoins de la plante, il faut déterminer

les effets directs des effluents d’élevage pour chaque élément.

La différence entre les besoins et les postes de fourniture détermine la quantité d’éléments fertilisants à apporter.

Le coefficient équivalent engrais pour les différents effluents permet de déterminer la part des éléments valorisables

par la culture, l’année de l’apport :

10 à 30% pour l’azote du compost de fumier de volaille et de fumier de bovin (Données GREN Pays de la

Loire, 2013).

Les doses à épandre pour satisfaire chaque élément sont calculées en effectuant le rapport entre les éléments à

apporter et les effets directs des effluents d’élevage.

Les doses à épandre pour satisfaire chaque élément sont calculées en effectuant le rapport entre les éléments à

apporter et les effets directs des effluents d’élevage.

Les calculs sont effectués selon les grilles présentées dans l’arrêté du 31 décembre 2013 établissant le référentiel

régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Pays de la Loire.

Le GAEC le Petit Nuillé ne stockera pas et n’utilisera pas d’engrais de synthèse.

4.2.3.5.5 SUIVI ET CONTRÔLE DES ÉPANDAGES

Il est tenu à la disposition de l’Inspecteur des Installations Classées un cahier d’épandage, où figure :

La date d’épandage,

Le nom de la parcelle,

Les références cadastrales,

La culture de la parcelle,

La surface de la parcelle,

La surface épandue,

Le produit épandu (effluent d’élevage),

La composition du produit,

Les modalités d’apport (délai et type d’enfouissement).

4.3. MESURES EN PHASE DE CHANTIER

L’envol de poussières (gêne respiratoire), lors des chargements et des passages, peut être réduit par des arrosages si

les travaux sont réalisés en période sèche.

Un nettoyage de la voirie publique empruntée par les engins devra être réalisé à l’issue des travaux.

Afin de limiter le problème des matières en suspension lors des travaux, il est prévu de :

Recouvrir le plus rapidement possible les terrassements et les fossés,






128

Défricher et décaper la surface strictement nécessaire,

Intervenir de préférence en période sèche.

Les déblais excédentaires seront réutilisés sur le site. En cas d’évacuation, ils le seront conformément à la

réglementation en vigueur (dépôt en dehors des fonds de vallée et des zones humides).

4.4. MESURES EN PHASE DE FONCTIONNEMENT

Comme il a été présenté dans cette étude d’impact, le fonctionnement de l’élevage du GAEC LE PETIT NUILLÉ

n’aura aucun impact sur la qualité de l’eau.

En effet, il n’y a aucune modification de l’hydraulique, de l’hydrodynamique, de la qualité physico-chimique pouvant

entraîner la disparition d’espèces ou d’habitats, aussi bien à proximité immédiate de la zone d’étude, qu’en aval, et

notamment dans les différentes zones naturelles recensées ou non.

Les haies situées aux abords du site d’élevage seront entretenues.

5. PAYSAGE ET PATRIMOINE ARCHITECTURAL

Les matériaux employés seront choisis afin de réduire au maximum l’impact paysager, et de maintenir une cohésion

sur le site avec les autres bâtiments.

Aucune habitation n’est située à moins de 100 m.

Quelques haies sont présentes autour des bâtiments.

6. AIR, CLIMAT

6.1. LES ÉMISSIONS D’AMMONIAQUE

L’aliment prévu pour les volailles sera adapté à leur besoin (alimentation multiphase) et présentera des taux

protéiques réduits. Ceci permet, en corrélation avec la réduction des odeurs, de diminuer les émissions

d’ammoniaque.

De même, le suivi de la ventilation, de l’humidité de la litière, de l’ambiance générale du bâtiment (mesures prises

pour limiter les émissions d’odeurs) serviront également de limiter la production d’ammoniaque.

Concernant le compostage, il n’y a pas de solution particulière à mettre en place. Les émissions d’ammoniaque sont

indissociables du processus de transformation de la matière organique par voie aérobie.

6.2. LES GAZ À EFFET DE SERRE

6.2.1. EMISSIONS LIÉES AUX ÉNERGIES INDIRECTES

En premier lieu, l’utilisation d’acides aminés industriels dans la formulation des aliments permettra de réduire la

dépendance au soja, qui provient essentiellement d’outre-Atlantique et qui nécessite donc un transport important

consommateur d’énergie et donc producteur de CO2.

Comme il a été indiqué précédemment, la contrepartie du compostage des fumiers est la production d’ammoniaque et

de CO2 lors du processus, dont il est impossible de limiter les émissions.

6.2.2. EMISSIONS LIÉES AUX ÉNERGIES DIRECTES






129

6.2.2.1 CONSOMMATION D’ÉLECTRICITÉ

Cette consommation est due à l’éclairage du bâtiment, au fonctionnement des chaînes d’alimentation, des automates, à

la ventilation dynamique, au fonctionnement du compostage.

Ventilation du bâtiment :

Le système de ventilation du poulailler permettra de maintenir l’air ambiant entre 14 et 26°C et préserver une

humidité relative comprise entre 40 et 60 %.

Sur le nouveau poulailler, une ventilation de type dynamique transversale a été retenue. L’entrée d’air se fera par des

trappes situées sur une façade et les turbines d’extraction sont localisées sur la façade opposée.

L’objectif de la ventilation est de renouveler l’air dans le bâtiment dans le but :

D’assurer une bonne oxygénation des volailles ;

D’évacuer les gaz nocifs produits par les animaux et les déjections (CO2, NH3, H2S…) ;

D’éliminer les poussières ;

De gérer l’ambiance du bâtiment en luttant contre les excès de chaleur et d’humidité.

La ventilation de type dynamique induit une légère augmentation de la consommation d’énergie par rapport à un autre

système (statique par exemple). Cette ventilation utilisera des turbines à débit fixe.

La ventilation est gérée par un boitier de régulation, permettant d’obtenir des débits et vitesses d’air adaptés à l’âge,

au type de volaille, au chargement et aux conditions climatiques. Ainsi, cette bonne organisation permettra

d’optimiser la consommation énergétique.

Eclairage du bâtiment :

L’éclairage des poulaillers sera assuré par des néons, moins consommateurs que des ampoules à incandescence.

L’éclairage suivra un programme lumineux suivant un rythme de 24 heures et comprenant des périodes d’obscurité

d’au moins 6 heures au total, avec une période ininterrompue de 4 heures minimale.

La gestion de l’éclairage sera assurée par le régulateur.

6.2.2.2 CONSOMMATION DE GAZ

Le poste « propane » des exploitations avicoles est généralement important.

Pour limiter les consommations sur ce poste, il est prévu une isolation thermique des poulaillers basée sur :

40 mm du matériau de mousse de polyisocyanurate rigide pour le plafond ;

Panneaux sandwich isolés par 50 mm de mousse de polyuréthanne.

Les bâtiments ayant été ou prochainement rénovés, la consommation de gaz estimée est de 6 kg/m²/an en moyenne,

soit 17 T/an.

De plus, une chaudière biomasse perme de chauffer principalement le poulailler de 1400 m2, limitant la

consommation de gaz propane.

7. MESURES DE PREVENTION ET CONTROLE INTEGRE DE LA POLLUTION –

DIRECTIVE IED : LES MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES

7.1. RAPPEL RÉGLEMENTAIRE

Les élevages soumis à autorisation, dont les nombres d’emplacements sont respectivement supérieurs à 40 000 pour

les volailles, à 750 pour les truies ou à 2 000 pour les porcs charcutiers à l’engraissement sont soumis à la Directive

2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution dite « Directive

IPPC », remplacée par la directive n°2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (« IED »).






130

La directive demande aux exploitants agricoles concernés d’appréhender de manière globale et de proposer une

approche intégrée des différents impacts environnementaux de leur exploitation (sur l’eau, l’air, l’énergie….). Les

mesures de prévention qui en découlent (existantes ou en projet) doivent être basées sur « les Meilleures Techniques

Disponibles » - MTD.

Cette expression est définie comme étant « Le stade de développement le plus efficace et le plus avancé des activités

et de leurs modes d’exploitation ».

Les mesures pour réduire ces impacts environnementaux ne concernent pas uniquement la manière de stocker, de

traiter ou d’appliquer les effluents dès qu’ils sont produits, mais s’appliquent à toute une chaîne d’évènements et

comprennent des démarches pour limiter la production d’effluents. Ceci commence par un bon entretien de

l’installation et des mesures sur l’alimentation et le logement, puis se poursuit par le traitement et le stockage des

effluents et finalement l’épandage

Les MTD ont été décrites au niveau de l’Europe dans un document de synthèse : Le BREF : Best Available

Techniques Reference Document. Il a comme finalité de référencer toutes les techniques existantes, de les analyser et

d’en étudier leur efficacité, leur mise en œuvre et leur coût vis-à-vis de la définition des MTD.

En juillet 2003, la Commission Européenne a publié un document de référence sur les MTD disponibles pour

l’élevage intensif de volailles et de porcs.

Depuis juin 2007, 2 guides techniques – Documents de travail élaborés par le Ministère de l’Ecologie, du

développement et de l’Aménagement Durables – portant sur l’application des MTD pour la protection de

l’environnement dans le secteurs des élevages porcines et avicoles accompagnent le BREF « Elevage Intensif de

volailles et de porcs).

Ces documents ont servi de base de travail pour cette partie de l’étude d’impact.

D’autre part, les conclusions du BREF élevage sont en cours de traduction en langue française, depuis plusieurs mois,

initialement attendues pour le 1er semestre 2016. Elles ne sont pas encore parues à l’heure où le dossier de demande

d’autorisation d’Le GAEC le Petit Nuillé a été déposé en Préfecture, en juin 2016.

N’ayant pas accès aux textes définitifs, l’étude d’impacts s’est basée sur les premiers éléments connus, notamment en

ce qui concerne les MTD pour l’élevage de volaille de chair.

Par rapport au BREF élevage publié en 2003, on peut relever 2 nouveautés :

Les valeurs limites d’émissions (VLE) pour l’ammoniaque au niveau des bâtiments : cette MTD affiche

clairement une volonté d’obligation de résultats. Ces valeurs limites, encore appelées BAT AELs (Best

Available Technique Associated Emission Levels) sont fixées par type de production pour les volailles

(poules pondeuses et poulets de chair) uniquement au niveau du bâtiment et pour l’ammoniac. Pour le

stockage et l’épandage, aucune valeur limite d’émission n’est fixée pour l’ammoniac, comme pour les odeurs

et les poussières.

Le «monitoring» est la deuxième grande nouveauté de cette nouvelle version.

Le BREF donne les moyens aux Installations IED de contrôler leurs impacts environnementaux via l’enregistrement

de paramètres de fonctionnement, la réalisation de bilan de masse et l’évaluation des émissions via l’utilisation de

facteurs d’émission. Ce monitoring cible à la fois l’ammoniac, l’eau, l’énergie, les particules mais aussi les odeurs et

le bruit dans les cas de plaintes avérées avec le voisinage.

Les techniques présentées dans la suite, qui seront mises en œuvre à l’issue de la procédure d’autorisation, ont été

appréciées au regard des caractéristiques de l’installation et notamment de sa situation économique, de son

implantation géographique et des conditions environnementales locales.

LE GAEC LE PETIT NUILLÉ, avec 65550 emplacements volailles sur son élevage (au maximum, dans le cas de

l’élevage de poulets standards), est soumis à cette directive.






131

7.2. POSITIONNEMENT DU PROJET DE L’ÉLEVAGE PAR RAPPORT AUX MTD

7.2.1. BONNES PRATIQUES AGRICOLES POUR LA GESTION ENVIRONNEMENTALE

Le principal objectif est d’optimiser et valoriser les conditions environnementales dans le processus de prise de

décisions au niveau de l’élevage.

Ainsi, chacune des activités formant la gestion de l’exploitation peuvent participer à l’atteinte globale des bonnes

performances environnementales.

Pour ce faire, les éleveurs du GAEC LE PETIT NUILLÉ s’occuperont de la gestion globale de l’élevage.

Planification des activités de l’exploitation

La livraison des aliments, et de la plupart des intrants, tout comme le départ et l‘arrivée des animaux suivront une

organisation planifiée entre les éleveurs et les fournisseurs.

Procédures d’urgence pour intervenir en cas d’émission imprévue ou d’incident

Les numéros d’urgence seront affichés dans l’élevage. L’exploitation disposera de plusieurs extincteurs.

Une étude des dangers a été réalisée sur l’élevage dans le cadre du dossier d’autorisation et a été présentée au GAEC

LE PETIT NUILLÉ qui a ainsi connaissance des risques potentiels sur l’élevage.

Réparation et entretien pour garantir le bon fonctionnement des structures et des équipements et la propreté

des installations

Il sera procédé à un entretien régulier du matériel et des équipements, ainsi qu’à une vérification de leur

fonctionnement.

Un technicien agréé interviendra pour la partie électricité.

7.2.2. TECHNIQUES NUTRITIONNELLES

La gestion nutritionnelle englobe les techniques permettant de réduire l’excrétion des nutriments (azote, phosphore,

potassium). Elles ont pour but la mise en place d’un régime alimentaire basé sur les besoins des animaux qui permet

d’optimiser l’assimilation et la valorisation des éléments nutritifs pour la croissance des animaux, tout en réduisant les

mesures curatives liées aux émissions gazeuses ou à l’épandage quand il est prévu.

Elles sont vérifiées au moyen des bons de livraison d'aliments et de l'étiquetage des aliments achetés.

Les techniques proposées et reconnues comme MTD (cf. BREF élevage) sont les suivantes :

Alimentation en phase avec des teneurs en protéines brutes et en phosphore décroissantes

L’objectif de cette mesure est d’atteindre le bon équilibre entre les besoins énergétiques, les besoins en acides aminés

et en minéraux.

En répondant strictement aux besoins des animaux, on limite les excès et donc les teneurs en azote et phosphore des

effluents.

Dans le cas de cet élevage de volailles, il y aura un ajustement des niveaux protéiques, de calcium et de phosphore

dans les différents stades de production.

Optimisation de l’apport en acides aminés

L’alimentation en phase sera également complétée par un apport en acides aminés limitant la teneur en protéine de

l’aliment.

Ce type de régime permet ainsi de limiter l’excrétion d’azote et les émissions d’ammoniaque dans l’air et une

réduction de la consommation en eau.

Utilisation de phosphate inorganique hautement digestible et/ou utilisation de phytases

Le régime alimentaire prévu sur le site d’élevage est également assorti d'un ajout de phytases qui ont comme principal

intérêt d’améliorer la digestibilité de l’assimilation du phosphore total des matières premières végétales contenues

dans l’aliment. Ceci induit une réduction de la part de phosphore minéral dans l’aliment.






132

Ainsi, en réduisant de 0,1 % le phosphore total dans l’aliment et en intégrant des phytases, une réduction de 20 % de

l’excrétion du phosphore peut être observée chez la volaille.

La phytase améliore également la digestibilité des protéines et se conjugue bien avec un régime pauvre en protéines.

7.2.3. VOLET EAU – CONSOMMATION D’EAU

L’objectif principal est de permettre la réduction de la consommation en eau et d’éviter le gaspillage.

Une réduction de l’utilisation d’eau dans les exploitations peut être atteinte en réduisant le déversement au cours de

l’abreuvement des animaux et en réduisant toutes les utilisations n’étant pas immédiatement en rapport avec les

besoins nutritionnels. Une utilisation sensée de l’eau peut être considérée comme une bonne pratique d’élevage et

comprendra pour l’élevage les actions suivantes :

Enregistrement des consommations annuelles d’eau

LE GAEC LE PETIT NUILLÉ tiendra à jour un carnet recensant les consommations hebdomadaires de l’exploitation

grâce au compteur volumétrique de l’exploitation.

Chaque bâtiment d’élevage possèdera son propre compteur de consommation d’eau.

De plus, il sera vérifié tous les jours les quantités d’eau consommées par les volailles à l’aide des automates installés

dans chaque bâtiment (existant et en projet).

Utilisation d’abreuvoirs récupérateurs d’eau

Les abreuvoirs installés dans les bâtiments sont équipés de systèmes permettant de récupérer l’eau (pipettes avec

coupelles récupérateur pour les poulets ou pipettes spéciales dindes).

Détection des fuites

Le système d’approvisionnement en eau des animaux sera régulièrement contrôlé afin d’éviter toute fuite, notamment

lors de la surveillance quotidienne des animaux.

Chaque compteur sera équipé d’un système de détection de fuite, grâce au boîtier de régulation : en cas de

consommation anormalement élevée, une alerte prévient l’éleveur d’un éventuel dysfonctionnement.

De plus, le lavage emploiera un nettoyeur haute pression qui permettra de réduire l’utilisation d’eau, et s’effectuera

sur fumier.

Réutilisation des eaux de lavage

Les eaux de lavage seront récupérées dans la fosse présente sur site, afin d’humidifier les andains de

compostage.

7.2.4. VOLET EAU – PROTECTION DE LA QUALITÉ DES EAUX – GESTION DES EFFLUENTS

La maîtrise et la réduction de la pollution des eaux se baseront sur l’application de plusieurs mesures sur l’élevage.

Tout d’abord l’application des mesures alimentaires citées précédemment permettra de réduire les charges en

nutriments dans les déjections.

L’exportation du fumier de volaille composté permettra de ne pas augmenter la quantité d'effluents à épandre

localement.

Les eaux de lavage des poulaillers, dont le sol est bétonné, seront récupérées grâce à des drains et stockées dans

la fosse.

7.2.5. VOLET EMISSION DANS L’AIR - RÉDUCTION DES ÉMISSIONS GAZEUSES DANS L’AIR

L’objectif principal est de permettre la réduction des émissions d’ammoniaque dans l’air.

Sur l‘élevage de volailles, les quantités de NH3 émises par l’élevage sont évaluées à 11684 Kg / an d’après le

« Guide pour l’évaluation de l’émission de NH3 dans l’air des élevages de porcs et de volailles ».






133

Pour limiter ces émissions, une bonne gestion de l’alimentation, du stockage et du mode de logement doit être

proposée.

Alimentation

Comme il a été présenté précédemment, le principal effet de l’alimentation en phase est une réduction de l’excrétion

de l’azote. Les niveaux réduits contribueront également à une réduction des émissions d’ammoniaque.

Bâtiments

Le système d’élevage retenu, reconnu comme étant une MTD, est un système où le sol des bâtiments est entièrement

recouvert de litière, dans lesquels une attention particulière sera portée sur le maintien de cette litière à un niveau

minime d’humidité. Les bâtiments seront correctement isolés et l’ambiance générale à l’intérieur (température,

ventilation naturelle, hygrométrie,…) sera suivie à l’aide d’un automate.

Stockage des effluents

Le fumier de volaille sera en majeure partie composté sur une plate-forme stabilisée, les andains seront bâchés.

Production de compost

Le dispositif proposé par le GAEC le Petit Nuillé est décrit comme « Meilleure Technique Disponible » éventuelle

dans le guide technique Guide technique portant sur l’application des meilleures techniques disponibles pour la

protection de l’environnement dans le secteur de l’élevage de volailles.

Il s’agit d’un compostage avec ensemencement bactérien.

L’éleveur tiendra compte des VLE, si son élevage est concerné, lors de leur parution avec les traductions des

conclusions du BREF élevage révisées.

7.2.6. VOLET EMISSIONS DANS L’AIR - RÉDUCTION DE L’ÉMISSION DES POUSSIÈRES

Les bâtiments seront équipés de systèmes de brumisation pour limiter l’envol des particules en suspension.

7.2.7. TECHNIQUES POUR UNE UTILISATION EFFICACE DE L’ÉNERGIE

L’objectif principal est de réduire la consommation d’énergie due à la ventilation, à l’éclairage, à la distribution des

aliments etc. en appliquant de bonnes pratiques.

De nombreuses mesures sont d’ores et déjà prévues sur l’élevage :

Isolation

L’isolation des poulaillers est et sera assurée par une épaisseur de mousse de polyuréthane sous les rampants, dans les

murs et les pignons, ce qui assure une très bonne économie de chaleur pour un coefficient de déperdition surfacique

très bas.

Eclairage

L’éclairage par néons LED permet de réduire la consommation d’électricité pour ce poste.

Gestion de l’ambiance générale

Les bâtiments sont équipés d’un système de régulation qui permet de gérer leur ventilation, leur chauffage et ainsi de

mieux gérer les consommations d’électricité et de gaz.

Enregistrement des consommations annuelles

L’enregistrement des consommations annuelles d’électricité et de gaz permet d’analyser les données en vue

d’améliorer les performances.






134

La ventilation

Pour les poulaillers, l’éleveur privilégie l’installation de ventilateurs à faible consommation d’énergie par m3 d’air.

Comme précisé ci-dessus, les régulateurs sont des outils performants. Ils permettent d’enclencher les groupes de

ventilation adaptés et règlent les entrées d’air en fonction des contraintes qui leur sont imposées (T° intérieures,

extérieures, âge des animaux, …).

7.2.8. UTILISATION DU MONITORING

L’éleveur tiendra compte des prochaines mesures obligatoires de suivi de son exploitation, en ce qui concerne

l’enregistrement de ses pratiques, lui permettant de suivre ses consommations/émissions et de mettre ainsi en place les

mesures nécessaires pour atteindre ses objectifs de réduction.

7.3. CONCLUSION

Les mesures proposées par Le GAEC le Petit Nuillé ont comme objectif de proposer un niveau de performance

optimal afin de réduire les impacts environnementaux de l’exploitation sur l’eau, l’air, l’énergie…

8. ESTIMATION DU COUT FINANCIER DES MESURES PRISES EN FAVEUR DE

L’ENVIRONNEMENT

8.1. COÛT GLOBAL DU PROJET

Le coût de rénovation du poulailler de 1000 m (P2) est estimé à 95 000€.

8.2. DÉPENSES EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT

8.2.1. GESTION DU FUMIER

Les coûts estimatifs imputables à la prise en compte de la qualité des eaux sont ceux liés au traitement du fumier.

Le coût du compostage intégrant les coûts d’analyse du compost sont estimés à 2 000 € par an.

8.2.2. GESTION DE L’ÉNERGIE

Isolation : pour les travaux de rénovation de l’isolation de P2, le coût est de 45200 € soit 45 € / m², soit

encore 48% du montant total du projet de rénovation du bâtiment.

8.2.3. ENTRETIEN DU MATÉRIEL ET DES BÂTIMENTS

L’entretien des bâtiments et du matériel permettra de garantir le bon fonctionnement de l’exploitation. Les coûts

engendrés par ce poste sont estimés à 3 000 € par an pour l’ensemble des bâtiments.

8.3. SALUBRITÉ ET SUIVI VÉTÉRINAIRE DE L’ÉLEVAGE

Les coûts estimatifs imputables à la prise en compte de la salubrité et du suivi vétérinaire sont de 3 000 € par an.

9. CONCLUSION

L’article L.21 l-l et L.21 1-2 du code de l’environnement indique que celui-ci vise à assurer:

« La préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides (terrains habituellement

inondés) »,






135

« La protection contre toute pollution et la restauration de la qualité des eaux superficielles et souterraines ...

« Le développement et la protection de la ressource en eau »,

« La valorisation de l’eau comme ressource économique et la répartition de cette ressource ».

La Loi doit également permettre la conciliation de différents usages :

« Assurer les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, et de l’alimentation en eau

potable de la population »,

Permettre la «conservation, le libre écoulement des eaux et la protection contre les inondations »,

Ne pas nuire à « l’agriculture, la pêche et les cultures marines, l’industrie, la production d’énergie, les

transports, le tourisme, les loisirs, les sports nautiques... ».–

Au vu de la connaissance que nous avons du site et de son environnement et, si les mesures compensatoires et les

précautions indiquées dans cette étude sont adoptées, le projet du GAEC le Petit Nuillé ne portera pas notablement

atteinte aux principes énoncés par le législateur.





137

HUITIEME PARTIE – ANALYSE DES METHODES DE

PREVISION UTILISEES POUR EVALUER LES

EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT,

MENTIONNANT LES DIFFICULTES EVENTUELLES

DE NATURE TECHNIQUE OU SCIENTIFIQUE

RENCONTREES POUR CETTE EVALUATION

SOMMAIRE

1. GENERALITES ..................................................................................................................................................... 139

2. ZONES NATURELLES, FAUNE, FLORE ......................................................................................................... 139

3. BRUIT ...................................................................................................................................................................... 139

4. ODEURS .................................................................................................................................................................. 139

5. EFFETS CUMULES .............................................................................................................................................. 140

6. QUALITE DE L’AIR – CONSOMMATION ENERGETIQUE ET EMISSION DE GES ............................. 140

7. SALUBRITE DE L’ELEVAGE ............................................................................................................................ 140

VIII. Analyse des méthodes de prévision utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement, mentionnant les difficultés

éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour cette évaluation





139

1. GENERALITES

Cette étude d’impact a été réalisée d’après les préconisations et la méthodologie présentées dans le guide « Analyse de

l’Etude d’Impact d’une Installation Classée Elevage », diffusé par la circulaire du 19 octobre 2006 relative à l’analyse

des études d’impact pour les installations classées d’élevage, mais aussi sur les prescription du décret n°2011-2019 du

29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements Biens,

patrimoine culturel et paysage.

L’impact du projet sur le paysage et le patrimoine culturel environnant a été établi en répertoriant les sites et paysages

classés auprès des administrations compétentes, et en évaluant l’impact par mesure des distances.

Des visites sur le terrain ont permis de caractériser le paysage environnant et d’y apprécier la place de l’élevage.

2. ZONES NATURELLES, FAUNE, FLORE

La localisation et la description des zones naturelles proviennent des informations téléchargeables du site de la

DREAL PAYS DE LOIRE.

Les différents zones naturelles y sont géo-référencées dans un système d’information géographique (SIG). Chaque

type de zone pouvant être associée à une couche ou un calque.

La localisation de ces zones vis-à-vis du site d’élevage du GAEC le Petit Nuillé peut alors se faire en superposant ces

différentes couches.

AQUASOL a utilisé pour ce faire le SIG Mapinfo.

Les visites sur le terrain et les interprétations des photosatellites de la zone ont permis d’étudier la continuité

écologique de la zone d’étude.

3. BRUIT

Une estimation des nuisances acoustiques liées à la construction et à la mise en service de l’exploitation a été réalisée

à partir du référentiel établi par l’Institut de l’élevage et du Ministère de l’Environnement, intitulé « Elevage bovin &

Environnement, Prévenir les risques de nuisances et de pollution, 1995 ». Cette étude fait état de référence en matière

de bruit en élevage bovin. L’étude des bruits a également fait également appel au document publié par la Commission

Européenne en juillet 2003 « Document de référence sur les meilleures techniques disponibles, Élevage intensif de

volailles et de porcins », pour les références volailles.

Il est important de noter que toute réception de bruit est fonction de nombreux paramètres (topographie, végétation,

vent...), ce qui pourra apporter des modifications aux estimations.

4. ODEURS

Pour mesurer une ou des odeurs on utilise le plus généralement l’olfactométrie. Cette technique permet de déterminer

le seuil de perception d’une odeur, et de la qualifier.

Des méthodes valables de mesure et de caractérisation des odeurs sont donc disponibles, mais leur mise en œuvre

reste complexe et onéreuse (méthodes basées sur l’émission odorante, sur des jurys de population, analyses

olfactométriques,... (Source : MARTIN G., LAFFORT P., 1991, Odeurs et désodorisation de l’environnement, Tec et

doc, Lavoisier, 447 p.).

Il n’existe donc pas, à l’heure actuelle de moyens fiables, à disposition de l’éleveur, pour quantifier les odeurs

émanant du bâtiment, du stockage et au cours du chantier d’épandage. De même, il n’y a pas de moyens à la

disposition de l’éleveur pour évaluer les effets des mesures prises pour limiter les nuisances olfactives.

Les informations présentées dans cette étude sont tirées de documents produits par l’ITAVI, l’ADEME.

VIII. Analyse des méthodes de prévision utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement, mentionnant les difficultés

éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour cette évaluation





140

5. EFFETS CUMULES

Pour évaluer l’impact des effets cumulés des projets soumis à l’avis de l’autorité environnementale sur la zone

d’étude, à savoir les communes concernées par le rayon d’affichage, peu d’indicateurs chiffrés existent actuellement.

Cette partie de l’étude d’impact est basée sur des estimations qualitatives (bruit, odeur, impacts sur les milieux

naturels…).

Concernant les plans d’épandage, il n’existe pas de base de données les recensant : il est donc difficile de connaître les

interférences de plans d’épandage.

6. QUALITE DE L’AIR – CONSOMMATION ENERGETIQUE ET EMISSION DE GES

L‘étude a été faite à partir d’une synthèse bibliographique réalisée par le CEMAGREF ainsi que par des données

provenant du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat, de la Mission Interministérielle du

l’Effet de Serre et du Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique.

Les consommations théoriques d’énergie directe de l’élevage de volaille sont issues de l’ouvrage réalisé

conjointement par les Chambres d’Agriculture des Pays de la Loire et de Bretagne, par l’ITAVI et l’ADEME – « Les

consommations d’énergie dans les bâtiments avicoles, quelques repères sur les consommations d’énergie et

propositions de pistes d’amélioration » – septembre 2008.

7. SALUBRITE DE L’ELEVAGE

Pour la partie traitant de l’alimentation, les effets ont été établis à partir du rapport réalisé par l’A.F.S.S.A. le

19/10/2000, partie 3 et partie 4 relatives au rôle de la réglementation de l’alimentation animale dans la sécurité

sanitaire et aux principaux risques identifiés. Ce rapport permet d’identifier l’ensemble des risques éventuels et

l’importance de leur effet éventuel sur la santé humaine.

L’Etude des Risques Sanitaires a suivi la méthodologie présentée dans la circulaire du 19 octobre 2006 et a été

réalisée selon les préconisations demandées par l’ARS de Mayenne.





141

CHAPITRE N°2 - ETUDE DES

DANGERS

SOMMAIRE

1. LES RISQUES D’ECOULEMENTS ACCIDENTELS DE PRODUITS .......................................................... 148

1.1. ORIGINE DES ECOULEMENTS ET CONSEQUENCES ........................................................................................... 148

1.2. EVALUATION DES RISQUES SUR L’EXPLOITATION .......................................................................................... 148

1.3. MESURES DE PREVENTION ................................................................................................................................ 148

2. LES RISQUES BIOLOGIQUES ........................................................................................................................... 148

2.1. ORIGINE ET CONSEQUENCES ............................................................................................................................ 148



3. LES RISQUES D’INCENDIE ET D’EXPLOSION ............................................................................................ 149

3.1. ORIGINES POSSIBLES DES INCENDIES ET DES EXPLOSIONS ET CONSEQUENCES ........................................... 149


3.3. MESURES DE PREVENTION ET DE SECURITE .................................................................................................... 150

3.4. MOYENS DE LUTTE ............................................................................................................................................ 150

3.5. MOYENS D’ALERTE ........................................................................................................................................... 152

4. LES RISQUES LIES A L’ELECTRICITE .......................................................................................................... 152




4.3.1. AU NIVEAU DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES : ......................................................................................... 153

4.3.2. AU NIVEAU DES SILOS : ................................................................................................................................ 153





142

5. LES RISQUES LIES AUX MACHINES ET OUTILS ....................................................................................... 153




6. LES RISQUES LIES AU BRUIT .......................................................................................................................... 154




7. LES RISQUES LIES AUX CHUTES, ECRASEMENTS ET NOYADES ........................................................ 154




7.3.1. SILOS : .......................................................................................................................................................... 155

7.3.2. LES TOITURES : ............................................................................................................................................. 155

7.3.3. LES SOLS ....................................................................................................................................................... 155

8. LES RISQUES LIES AUX INTOXICATIONS ET A L’EMPLOI DE PRODUITS DANGEREUX ............. 155




9. LES ACCIDENTS D’ANIMAUX ......................................................................................................................... 156


9.2. EVALUATION DES RISQUES SUR L’ELEVAGE ................................................................................................... 156


10. LES RISQUES LIES A L’INTERVENTION D’UNE ENTREPRISE ............................................................ 156

10.1. ORIGINE ET CONSEQUENCES .......................................................................................................................... 156

10.2. EVALUATION DES RISQUES SUR L’EXPLOITATION ........................................................................................ 156

10.3. MESURES DE PREVENTION .............................................................................................................................. 156

1. INONDATIONS ...................................................................................................................................................... 157





143


1.2. EVALUATION DES RISQUES POUR L’EXPLOITATION ....................................................................................... 158


2. LE RISQUE DE MOUVEMENT DE TERRAIN ................................................................................................ 158




3. LE RISQUE SEISME ............................................................................................................................................. 159

3.1. ORIGINE ET CONSEQUENCE .............................................................................................................................. 159



4. LES AUTRES RISQUES ....................................................................................................................................... 160

4.1. LE RISQUE FOUDRE ........................................................................................................................................... 160

4.2. LE RISQUE VENT, TEMPETE ............................................................................................................................. 161

4.2.1. MESURES DE PREVENTION ............................................................................................................................ 161

4.3. LE RISQUE FEUX DE FORETS ............................................................................................................................. 161

4.3.1. ORIGINE ET CONSEQUENCES ......................................................................................................................... 161

4.3.2. EVALUATION DES RISQUES POUR L’EXPLOITATION ..................................................................................... 162

4.3.3. MESURES DE PREVENTION ............................................................................................................................ 162

5. LE RISQUE DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES ................................................................. 162




6. LE RISQUE INDUSTRIEL ................................................................................................................................... 163




7. LE RISQUE RUPTURE DE BARRAGE ET DE DIGUE .................................................................................. 163





144








145

RESUME NON TECHNIQUE L’étude de dangers a été réalisée à la demande du GAEC le Petit Nuillé pour la constitution du dossier d’autorisation.

L’étude d’impact présentait l’impact du projet sur l’environnement ainsi que les solutions retenues et les mesures

envisagées pour supprimer ou limiter les inconvénients pouvant éventuellement résulter de ce projet.

L’étude de dangers précise l’ensemble des mesures de maîtrise des risques mises en œuvre à l’intérieur de

l’exploitation, qui réduisent le risque à l’intérieur et à l’extérieur de cette exploitation à un niveau jugé acceptable par

l’exploitant. Elle porte d’une part sur les bâtiments de l’exploitation et leur contenu en tant que sources de dangers

potentiels pour l’environnement humain et naturel, et, d’autre part, sur cet environnement comme source de dangers

pour l’exploitation considérée.

De plus, cette étude de dangers permet d’identifier et de classer les risques auxquels sont soumis les salariés d’un

établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes. Elle peut servir de base à l’Evaluation

des risques professionnels (EvRP). Il s’agit d’une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un

« document unique ». L’exploitant pourra réaliser un document unique pour l’évaluation des risques professionnels

applicables à leur exploitation. Ce document sera tenu à la disposition d’éventuels salariés qui seront fortement invités

à le consulter.

Cette étude s’est basée sur le « Guide d’évaluation des Risques » réalisé par la Caisse Régionale d’Assurance Maladie

des Pays de la Loire et par les Services de Santé du Travail du Maine-et-Loire publié en septembre 2002.

Elle a permis de mettre en évidence toutes les mesures prises ou envisagées pour réduire les risques d’accidents sur

les éleveurs, les éventuels salariés, et sur l’environnement proche de l’exploitation, que ces risques aient une origine

interne ou externe à l’élevage.

Sur l’exploitation DU GAEC le Petit Nuillé, les principaux dangers d’origine interne à l’élevage seront :

l’incendie dont l’origine peut provenir d’une défaillance sur le circuit électrique, les déchets inflammables ;

l’écoulement accidentel de produits;

l’explosion due au stockage de gaz ;

les accidents de personnes pouvant survenir lors de chutes, d’électrisation, de glissage, de coups de bec, coups

de sabots ou de cornes, de mauvais emploi du matériel.

Toutes les mesures de prévention comme l’affichage des consignes de sécurité, la présence d’extincteurs, l’entretien

du matériel, l’utilisation de protections, … ainsi que la conception du bâtiment et des ouvrages de stockage existants,

la gestion et la maîtrise technique assurée par les éleveurs permettront de réduire les risques d’accidents liés à

l’exploitation.

De plus, à l’heure où les aléas climatiques (tempêtes, inondations,….) font de plus en plus parler d’eux, une attention

particulière a été portée sur les risques majeurs naturels et technologiques encourus sur la commune de HOUSSAY.

Le Dossier Départemental des risques Majeurs, édition 2011 – Préfecture de Mayenne, Direction des Services du

Cabinet, Service Interministériel de défense et de protection civile - a été consulté.

Il y est décrit que la commune est soumise aux risques :

Inondation : exposition non évaluable

Séismes : exposition faible.

Etude des dangers





147

METHODOLOGIE La méthode employée pour réaliser cette étude de dangers a suivi le cheminement suivant :

Inventaire des postes de travail dans l’exploitation (bâtiments, lieux de travail…) ;

Identification des situations dangereuses liées à chaque poste de travail ;

Estimation pour chaque situation de la gravité des dommages potentiels et de leur probabilité d’apparition ;

Hiérarchisation des risques pour déterminer les priorités d’actions.

Le niveau de gravité des dommages et leur niveau de probabilité a été estimé de la façon suivante.

Chaque situation dangereuse est estimée selon deux paramètres :

La gravité des dommages potentiels :

1 : Faible accident ayant peu de conséquence sur la personne (aucun arrêt de travail) ou

sur l’environnement (effet réversible à très court terme)

2 : Moyen accident ayant des conséquences sur la personne (arrêt de travail temporaire) ou sur

l’environnement (effet réversible à moyen terme)

3 : Grave accident ayant de graves conséquences sur la personne (incapacité

permanente) ou sur l’environnement (pollution réversible à long terme)

4 : Très grave accident mortel et désastre environnemental (effet irréversible)

La probabilité d’apparition (fonction de la durée et/ou de la fréquence d’exposition)

1 : Très improbable

2 : Improbable

3 : Probable

4 : Très probable

Selon ces paramètres, une hiérarchisation des risques est réalisée à l’aide de la grille d’évaluation suivante.

Très

grave

4

Grave 3

Moyen 2

Faible 1

1 2 3 4

Très

improbable

Improbable Probable Très

probable

Risque 3 Risque 2 ou 3

Risque 2

Risque 1

Niveau de gravité

Niveau de

probabilité

Etude des dangers





148

RISQUES INTERNES A L’ELEVAGE

Des vannes de barrage seront présentes à l’extérieur des bâtiments, afin de couper l’alimentation en gaz, fioul,

électricité en cas de sinistre. Chaque poulailler est équipé d’un disjoncteur ; un autre disjoncteur se trouve au niveau

de l’atelier (groupe électrogène, traitement de l’eau).

Les zones à risque ont été représentées sur ce plan : stockage de substances inflammables, stockage des aliments…

ANNEXE 3 : PLAN DE MASSE ET PLAN D’ENSEMBLE DU SITE D’ELEVAGE DE « LE PETIT NUILLE »

1. LES RISQUES D’ECOULEMENTS ACCIDENTELS DE PRODUITS

1.1. ORIGINE DES ÉCOULEMENTS ET CONSÉQUENCES

Les écoulements possibles pourront provenir :

De la rupture d’une cuve d’hydrocarbures,

De précipitations anormalement abondantes,

Du comportement du sol.

Ces écoulements pourraient être à l’origine d’une pollution accidentelle du sous-sol et de l’environnement (eaux de

surfaces, routes…).

1.2. EVALUATION DES RISQUES SUR L’EXPLOITATION

Nature du danger Gravité Probabilité Risque

Rupture cuve hydrocarbures 3 1 1

Précipitations anormales 1 1 1

1.3. MESURES DE PRÉVENTION

Une cuve à fioul de 2000 litres est présente sur le site d’élevage du GAEC le Petit Nuillé. Elle est équipée d’un bac de

rétention du même volume, et dispose d’un filtre, d’un compteur etc. afin de pouvoir suivre la consommation en fioul

de manière précise et d’être la plus sécurisée possible.

2. LES RISQUES BIOLOGIQUES

2.1. ORIGINE ET CONSÉQUENCES

Les risques biologiques pour les personnes présentent sur l’élevage peuvent être causés par le contact avec des

animaux malades, avec des cadavres d’animaux, des déchets.

C’est un risque d’infection ou d’allergie lié à l’exposition à des agents biologiques (brucellose, charbon, …).



Contact avec des animaux malades 3 1 1

Contact avec des cadavres d’animaux infectés 3 1 1

Contact avec des déchets dangereux 3 1 1

Etude des dangers





149


Sur l’exploitation, il sera procédé à une lutte contre les insectes et les rongeurs vecteurs de maladie. Le GAEC LE

PETIT NUILLÉ opèrera un suivi vétérinaire des animaux. La réglementation sur l’alimentation animale sera

respectée ainsi que l’utilisation de produits vétérinaires, anti-parasitaires et vétérinaires homologués.

Un nettoyage et une désinfection des locaux et du matériel seront réalisés régulièrement, notamment pendant les

périodes de vide sanitaire.

Le stockage et l’élimination des déchets seront bien organisés.

Les risques liés aux zoonoses, l’hygiène et les mesures collectives et individuelles seront présentés aux intervenants

extérieurs.

Les prescriptions prises par l’administration dans le cadre de mesures de confinements seront totalement respectées.

3. LES RISQUES D’INCENDIE ET D’EXPLOSION

3.1. ORIGINES POSSIBLES DES INCENDIES ET DES EXPLOSIONS ET CONSÉQUENCES

L'explosion est une combustion très rapide qui peut prendre la forme d'une déflagration ou d'une détonation (plus

violente).

Pour qu'une explosion se produise, deux conditions doivent coexister :

la présence d'un explosif (dit aussi détonant), résultant du mélange intime avec l'air de vapeur (en présence de

liquide) ou de gaz inflammables organiques (vapeurs de solvants, etc.) ou métalliques (aluminium, magnésium,

etc.). La concentration dans l'air des gaz ou vapeurs inflammables doit être comprise entre une limite inférieure

d'inflammabilité (ou d'explosivité, pour la prévention, on est amené pratiquement à confondre les deux

phénomènes) dite LIE ou LII et une limite supérieure dite LES ou LSI;

la présence d'une source de chaleur, d'une flamme, d'une étincelle, apportant une énergie suffisante.

Un gaz ou une vapeur, en mélange avec l'air, peut s'enflammer (et exploser) spontanément à une certaine température

d'(auto)-inflammation. Une vapeur (en présence de liquide) en mélange avec l'air peut être enflammée par une flamme

ou une étincelle à partir d'une température appelée "point éclair", à laquelle la LIE est atteinte.

Les risques d’incendie et/ou d’explosion peuvent provenir de la présence sur le site de :

Produits explosifs, inflammables ou comburants : fioul, bois, céréales…,

Présence de sources de flammes ou d’étincelles (soudures, particules incandescentes, étincelles électriques).

Ils pourraient donc avoir comme origine :

Une défaillance électrique (distribution électrique) ;

Des déchets inflammables : emballages papier, carton, plastiques, pneus, huiles usagées, déchets

d’hydrocarbures,

Stockage de fioul.

Un incendie ou une explosion pourraient avoir comme conséquences de graves brûlures ou blessures sur les personnes

présentes sur le site d’exploitation. Ils peuvent également entraîner des dégâts matériels plus ou moins importants

selon la localisation et la disposition des différents bâtiments présents sur le site.

Les conséquences d'un incendie sont à apprécier en fonction de la nature des émissions et des effets induits.

En effet, lors d’un incendie, les émissions peuvent être thermiques et gazeuses.

Les émissions thermiques sont liées aux valeurs des P.C.I (Pouvoir Calorifique Inférieur) des matériaux ou produits

pris dans l’incendie (hydrocarbures dans le cas présent).

Concernant les émissions gazeuses, les principaux produits rencontrés dans la majorité des cas sont les suivants :

CO2, H2O et CO constituent les plus fréquents pour tous les composés organiques, l'oxyde de carbone étant

un indicateur de combustion incomplète,

les produits soufrés tel l'anhydride sulfureux (SO2) et l'anhydride sulfurique (SO3) qui sont relativement

destructeurs du fait de leur caractère toxique et corrosif,

Etude des dangers





150

des cendres volantes, etc.

Les effets induits par un incendie peuvent ainsi être de plusieurs types :

Explosion : l'élévation de température associée à un incendie peut engendrer des vaporisations de produits volatils

avec risques de projections. La présence des stockages d’hydrocarbures, d’oxygène et des véhicules sur le site rend

cette éventualité plausible.

Propagation d’un incendie : la rose des vents montre une prédominance des vents secteur Sud-Ouest. Il en ressort que

les secteurs situés sous le vent, c’est-à-dire au Nord-Est du site, sont potentiellement plus sensibles.

Pollution atmosphérique : un incendie favorise les rejets gazeux et particulaires dans l'atmosphère, en apportant des

quantités importantes de polluants plus ou moins toxiques susceptibles d'affecter temporairement la vie animale et

végétale et d'inquiéter les populations environnantes. Cependant, ce risque est faible car les volumes de stockage des

matières inflammables sont peu importants.

Aucun brûlage volontaire d’huiles ou de tout autre produit n’est réalisé sur le site.



Défaillance électrique 3 1 1

Déchets inflammables 3 1 1

3.3. MESURES DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ

Les installations électriques seront conformes aux dispositions de l’arrêté du 31 mars 1980 portant sur la

réglementation des installations électriques dans les établissements susceptibles de présenter des risques d’incendie ou

d’explosion.

Elles seront conçues pour résister à de fortes contraintes mécaniques et à l’action des poussières inertes.

Ces installations seront contrôlées par un cabinet de vérification technique. Les rapports de visite seront tenus à la

disposition de l’Inspecteur des Installations Classées. Toutes les réparations et modifications préconisées par les

contrôleurs seront réalisées au fur et à mesure des remarques.

L’établissement sera facilement accessible aux services de lutte contre l’incendie.

Les consignes de sécurité seront affichées et précisent la conduite à tenir en cas d’accident ou d’incendie. Y seront

également mentionnées, le matériel mis à disposition, les moyens d’alertes et l’adresse et le numéro d’appel (tél : 18)

du centre de secours de 1er appel.

De plus, les matériaux employés pour la conception du bâtiment répondront aux dispositions réglementaires quant à

leur comportement au feu.

3.4. MOYENS DE LUTTE

Le site d’élevage disposera de plusieurs extincteurs. Leur maintenance sera assurée par une société spécialisée.

Le DECI 53 a été consulté pour connaitre les exigences du département en matière de lutte contre l’incendie.

Etude des dangers





151

TABLEAU 38 : EXTRAIT DU DECI 53 – INSTALLATIONS AGRICOLES

La plus grande surface non recoupée étant de 1400 m2 (P3). Le site doit disposer d’un volume utile minimal de

180 m3ou 90 m3/h pendant 2 heures, à maximum 200 m.

Il se trouve que la fosse présente sur l’exploitation sert de réserve à eau actuellement : son volume est de 700 m3.

Elle est située à moins de 200 m du bâtiment le plus éloigné. Son accès sera stabilisé et facilité pour l’intervention des

services de secours.

D’autre part, une borne à incendie se trouve sur la route D215, au carrefour « la Brosse ». Elle est à 290 m de P3 par

la route, 255 m à vol d’oiseau. Son débit est de 60 m3/h.

Enfin un système d’alerte téléphonique permettra à l’éleveur d’être informé d’un éventuel dysfonctionnement.

Etude des dangers





152

PHOTO 2 : LOCALISATION DES MOYENS DE LUTTE CONTRE L’ INCENDIE – LE PETIT NUILLE

Ces points d’eau doivent permettre de faciliter l’intervention des services de secours dans les zones rurales, non

seulement pour les sites d’élevage, mais aussi pour le voisinage.

3.5. MOYENS D’ALERTE

Les moyens de secours seront prévenus par téléphone.

L’accès de véhicules de secours sera facilité par des chemins d’accès autour de tous les bâtiments d’exploitation.

4. LES RISQUES LIES A L’ELECTRICITE


L’énergie électrique, utilisée à l’intérieur comme à l’extérieur, présente pour l’homme et les animaux plusieurs

risques comme l’électrisation, l’électrocution, les brûlures, l’incendie…

Ces risques se manifestent soit par contact direct avec un conducteur ou un organe sous tension, soit par contact

indirect avec un corps accidentellement sous tension, ou encore par l’incendie et les conséquences de la combustion.

Ces risques sont liés à tout type de défaillance électrique :

Les lignes aériennes ou enterrées,

Les éléments conducteurs nus sous tension accessibles (armoires électriques ouvertes, câbles détériorés),

Châssis ou bâtis accidentellement sous tension (défaut de mise à la terre),

Non habilitation électrique du personnel intervenant.

Borne incendie

255 m

Emplacement

fosse – 700 m3

Etude des dangers





153



Rupture d’une ligne aérienne 4 1 2

Electrocution par contact d’un élément conducteur sous tension 4 1 2

Non habilitation du personnel intervenant 4 1 2


Les risques d’électrisation et d’électrocution seront pris en compte dans la conception du bâtiment.

De plus, toutes les mesures seront prises pour faire en sorte que personne ne puisse être exposé à un courant supérieur

à 30 mA pendant 30 secondes.

4.3.1. AU NIVEAU DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES :

Aucun contact ne sera possible entre une personne et un conducteur ou une partie sous tension :

Les armoires électriques seront maintenus fermées ;

L’accès aux parties susceptibles d’être sous tension dans les coffrets, armoires, boîtiers seront réservés au

personnel habilité et formé ;

L’isolation des câbles et conducteurs sera régulièrement vérifiée ;

Les appareillages électriques de l’exploitation seront maintenus indemnes de possibilité de contact avec une

partie sous tension.

L’accès aux silos d’aliment par les camions se fera sans qu’il n'y ait danger de contact avec partie du camion

avec une ligne électrique.

A la fin des travaux de rénovation des poulaillers, le GAEC le Petit Nuillé fera vérifier l’ensemble des installations

électriques lors des contrôles réalisés à la fin des travaux.

Ces installations seront par la suite vérifiées tous les 5 ans ou tous les ans en présence de salariés ou stagiaires.

L’ensemble des comptes rendus seront tenus à disposition de l’inspecteur des installations classées.

4.3.2. AU NIVEAU DES SILOS :

La règle d’implantation des silos imposée par l’arrêté ministériel du 2 avril 1991 sera respectée.

5. LES RISQUES LIES AUX MACHINES ET OUTILS


L’utilisation de machines et outils à risque est courant sur une exploitation agricole. Il s’agit en particulier des

ventilateurs, des chaînes et vis de distribution d’aliment, des racleurs et systèmes de reprise des déjections (tapis, vis,

…), et des outillages électriques (perceuses).

Les risques générés sont en grande partie des traumatismes sérieux, voire mortels, au niveau des membres du fait :

De contact avec des parties mobiles en mouvement ou d’éclatement d’éléments de la machine,

De brûlure, d’explosion ou d’incendie, d’électrocution ou électrisation,

De mis en marche intempestive ou d’une mauvaise conception des commandes.

Il s’agit principalement de risques de blessures plus ou moins graves par l’action mécanique (coupure, écrasement…)

d’une machine, d’un outil portatif ou à main. Cependant, dans certains cas, ces risques peuvent être mortels.

Etude des dangers





154



Mauvaise utilisation d’outillages 4 2 2

Défaillance d’une machine 4 1 2


Les machines et équipements seront conformes aux exigences demandées.

Des protections seront entretenues pour faire obstacle aux pièces et éléments tournants des machines : grille de

protection sur les ventilateurs accessibles.

6. LES RISQUES LIES AU BRUIT


Les risques liés au bruit sont dus à une exposition sonore continue supérieure à 85 dBA ou à un bruit impulsionnel

supérieur à 135 dBA, pouvant provenir d’une machine, d’une explosion, du cri des animaux.

Le risque est consécutif à l’exposition à une ambiance sonore élevée pouvant aboutir à un déficit auditif irréversible et

générant des troubles pour la santé (mémoire, fatigue…).



Cri des animaux 2 1 1

Bruit de la ventilation 2 1 1


Comme il a été montré dans l’étude d’impact, la conformité de l’exploitation au regard de la réglementation en

vigueur permettra de limiter les risques liés au bruit.

7. LES RISQUES LIES AUX CHUTES, ECRASEMENTS ET NOYADES


Les chutes peuvent être liées à différents éléments physiques des bâtiments présents sur l’exploitation : toiture, accès

aux éléments de ventilation, quais, silos et fosses de stockage. L’état des sols ainsi que la qualité de l’éclairage sont

aussi des facteurs influençant la probabilité des accidents.

Les risques d’écrasement proviennent majoritairement des silos aériens. En effet, ils surviennent au moment du

remplissage, représentant autant de risques d’écrasement des personnes. De plus, l’absence d’échelles et de crinolines

sur les silos, ou leur mauvaise qualité engendre des risques de chutes fréquentes et graves.

De même, l’absence de protection des fosses (lisier, réserve incendie) représente un risque de chute mortelle par

noyade pour les personnes, notamment les enfants.

Les chutes de hauteurs sont également possibles :

Zones présentant des parties en contrebas (escaliers, passerelle, trémie),

Accès à des parties hautes (toiture, silo),

Utilisation de dispositifs mobiles (échelle, escabeau, échafaudage).

Etude des dangers





155

Il s’agit ici d’un risque de blessure causée par la chute d’une personne. La blessure peut résulter de la chute elle-même

ou du heurt d’une partie de machine ou de mobilier.



Sols glissants 3 2 2

Chute d’un silo 3 1 1

Chute d’une toiture 4 1 2


7.3.1. SILOS :

Sur le site d’élevage, les aires de circulation devant les silos seront suffisantes pour permettre le passage des véhicules

ou engins sans risque pour ceux-ci. Les manœuvres sont ainsi limitées.

L’accès à l’orifice de remplissage de chaque silo sur l’exploitation sera facilité par la présence permanente d’échelles

à crinoline en bon état.

L’entretien des silos et de leurs accessoires sera effectué régulièrement.

7.3.2. LES TOITURES :

En cas d’intervention, il sera utilisé du matériel de sécurisation lors des travaux sur les toits ou les silos : baudriers,

lignes de vie ou harnais.

7.3.3. LES SOLS

Les sols seront entretenus pour éviter les glissades.

Ils ne présenteront aucun encombrement.

8. LES RISQUES LIES AUX INTOXICATIONS ET A L’EMPLOI DE PRODUITS

DANGEREUX


Les risques sont liés à l’utilisation de produits de désinfection.

Ils peuvent provoquer des affections respiratoires et des yeux par inhalation des gaz et vapeur, des troubles digestifs

par ingestion accidentelle, des réactions cutanées par contact.



Intoxication par utilisation des produits de désinfection et de parapharmacie 3 2 2


Les produits toxiques, les produits usagers, seront stockés dans des endroits dont l’accès est strictement réservé aux

intervenants sur l’exploitation – fermé à clé –conservation dans les emballages d’origine.

Les règles générales d’hygiène communes à l’utilisation de tous les produits dangereux seront respectées : protection

individuelle, hygiène corporelle. En outre, des précautions particulières d’emploi éventuellement précisées par

l’étiquette ou le fournisseur seront respectées.

Etude des dangers





156

9. LES ACCIDENTS D’ANIMAUX


Ces accidents peuvent concerner les animaux eux-mêmes ou les éleveurs.

Les accidents possibles des volailles sont les asphyxies et les étouffements.

En ce qui concerne hommes, les principaux accidents recensés sont les coups de bec lors de la manipulation des

animaux qui peuvent engendrer des blessures.

9.2. EVALUATION DES RISQUES SUR L’ÉLEVAGE


Coups de bec 2 2 2

Coups de sabots, de cornes 3 2 2


La manipulation des animaux sera réalisée de sorte que ceux-ci ne présenteront aucun stress, par un personnel

compétant.

10. LES RISQUES LIES A L’INTERVENTION D’UNE ENTREPRISE


Les dangers peuvent provenir de la méconnaissance de l’exploitation par les entreprises extérieures susceptibles de

passer sur l’exploitation : fournisseurs d’aliments, transporteurs d’animaux…

Les conséquences peuvent être multiples et se caractérisent par des risques d’accident pour les intervenants ou les

agriculteurs.



Accident lors du remplissage des silos 3 1 1

Accident lors du départ des volailles 3 1 1


L’exploitation ainsi que les principaux dangers sont présentés lors de la première visite de l’intervenant.

Etude des dangers





157

RISQUES EXTERNES A L’ELEVAGE

La commune de HOUSSAY ne possède pas de Document d’Information Communal pour les Risques Majeurs

(DICRIM).

ANNEXE 10 : DOSSIER RISQUES

LES RISQUES MAJEURS NATURELS

1. INONDATIONS


Une inondation est une submersion, plus ou moins rapide d’une zone pouvant être habitée avec des hauteurs d’eau

variables. L’inondation se produit suite à une augmentation du débit du cours d’eau provoquée par des pluies

importantes et durables. Lors d’une inondation par débordement direct, l’eau qui s’écoule en temps normal dans son

lit mineur occupe également son lit majeur, partie intégrante du cours d’eau, qui est constitué par les zones basses de

part et d’autre du cours d’eau. En construisant son habitation dans le lit majeur, on s’installe alors dans la rivière et on

s’expose donc au risque d’être inondé.

Une inondation peut se traduire par :

des inondations de plaine : débordement d’un cours d’eau ; remontée de la nappe phréatique ; stagnation des

eaux pluviales, liée à une capacité insuffisante d’infiltration, d’évacuation des sols ou du réseau de drainage lors de

pluies anormales.

Des crues torrentielles (à titre indicatif) : ce phénomène se rencontre dans les zones montagneuses, mais aussi

sur des rivières alimentées par des pluies de grande intensité comme les pluies cévenoles (exemple : le crue de

l’Ouvèze à Vaison-la-Romaine en 1992).

Un ruissellement en secteur urbain : à la suite d’orages intenses, la pluie peut occasionner un très fort

ruissellement qui va saturer les capacités du réseau d’évacuation des eaux pluviales et conduire à des inondations

aux points bas (exemple de Nîmes en 1988).

L’ampleur de l’inondation est fonction de :

l’intensité et la durée des précipitations ;

la surface de la pente du bassin versant ;

la couverture végétale et la capacité d’adsorption du sol ;

la présence d’obstacles à la circulation des eaux.

Les dommages consécutifs à une inondation sont occasionnés par :

La submersion liée à la hauteur d’eau atteinte. L’eau dégrade très rapidement et très profondément les

matériaux.

L’érosion due aux eaux chargées : elle est provoquée par la vitesse du courant entraînant matériels et

matériaux.

Les mises en pression : dommageables pour les biens submergés et provoquant les déformations de bâtiment,

des ruptures d’ouvrages de protection, des infiltrations à l’intérieur des constructions.

Les risques consécutifs aux inondations sont de nature directe ou indirecte.

Les effets directs concernent :

les dommages aux personnes : mort par noyade, mort par électrocution, personnes blessées, isolées,

déplacées.

Etude des dangers





158

Les dommages aux biens et aux activités économiques : les cultures sont asphyxiées, risque d’érosion des

sols, le bétail se noie ou contracte des maladies, détériorations voire destruction des habitations et des

bâtiments d’élevage.

Les dommages aux ouvrages : ponts, routes, voies ferrées...

Les dommages à l’environnement : dépôts de débris, déchets, boues .....

Les effets indirects sont :

La pollution : fonctionnement des fumières, fosses, égouts.... qui peuvent déborder. L’eau peut alors tout

emporter et répandre sur son passage et sur de très longues distances les déjections et autres déchets liquides.

Perturbations dans les transports.

1.2. EVALUATION DES RISQUES POUR L’EXPLOITATION


Inondation 3 2 2

La commune de HOUSSAY a subi des inondations ayant donné lieu à la reconnaissance de catastrophe naturelle.

TABLEAU 39 : ARRETES CATASTROPHES NATURELLES - HOUSSAY

Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du

Inondations et coulées de boue 14/10/1993 15/10/1993 02/02/1994 18/02/1994

Inondations, coulées de boue et

mouvements de terrain

17/01/1995 31/01/1995 06/02/1995 08/02/1995

Inondations et coulées de boue et mouvements de terrain

25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

La cartographie des risques naturels du portail Georisques.gouv.fr a été consultée, le site de Le Petit Nuillé ne se

trouve pas dans une zone délimitée à risque.


En cas de crues ou d’alertes météorologiques, les maires alertés par le Préfet sont chargés d’informer leurs administrés

et de prendre les mesures de protection immédiates en application de leur pouvoir de police.

Les consignes sur la conduite à tenir en cas d’inondation seront observées dans le cas d’un épisode à risques.

2. LE RISQUE DE MOUVEMENT DE TERRAIN


Un mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol ou du sous-sol. Il est fonction de la nature et

de la disposition des couches géologiques. Il est dû à des processus lents de dissolution ou d’érosion favorisés sous

l’effet de sollicitation naturelles (eau, neige, séisme...) ou anthropiques (exploitation de matériaux, déboisement,

terrassement...).

Il peut se traduire par des modifications de berges de cours d’eau, par un affaissement plus ou moins brutal de cavités

souterraines naturelles ou artificielles, par des phénomènes de gonflement ou de retrait liés aux changements

d’humidité de sols argileux, par des glissements de terrain par rupture d’un versant instable, par des coulées boueuses

torrentielles.

Une fois déclarés, les mouvements de terrains peuvent être regroupés en deux grandes catégories, selon le mode

d’apparition des phénomènes observés. Il existe des processus lents et continus (affaissements, tassements....) et des

événements plus rapides et discontinus, comme les effondrements, les éboulements, les chutes de pierre...

Etude des dangers





159

Les mouvements de terrains sont à l’origine de conséquences dommageables, soit directes sur les biens et

équipements, soit indirectes sur les activités.

Les dommages directs résultent de dégradations physiques, partielles ou totales des biens exposés. Les dommages

indirects sont très variés : obstruction de voies de communication, interruption d’activités, perte de production....

Les conséquences sont très diverses selon le type de mouvement considéré et selon les causes du phénomène :

Conséquences pour les hommes et les animaux : mort par choc ou ensevelissement ; blessures et

traumatismes liés à une compression des organes, un effet de souffle ou un ensevelissement.

Dommages aux biens et activités économiques : les bâtiments d’élevage, d’habitation, de stockage

peuvent être détruits directement ou indirectement.

Conséquences environnementales : la destruction des fosses de stockage peuvent être à l’origine d’une

pollution du milieu.



Destruction du bâtit 4 1 2

Choc, ensevelissement 4 1 2


Aucune mesure spécifique n’est à mettre en place.

3. LE RISQUE SEISME

3.1. ORIGINE ET CONSÉQUENCE

Un séisme est une fracturation brutale des roches en profondeur créant des failles dans le sol ou en surface, et se

traduisant par des vibrations du sol transmises aux bâtiments. Les dégâts observés sont fonction de l'amplitude, de la

durée et de la fréquence des vibrations.

Un séisme est caractérisé par:

son foyer (hypocentre): c'est le point de départ du séisme, c'est à dire la région de la faille d'où partent

les ondes sismiques (à plusieurs kilomètres en profondeur),

sa magnitude (Echelle de Richter: 1-9) : unique pour un même séisme, elle mesure l'énergie libérée par

celui-ci,

son intensité (Echelle MSK: I-XII) : variable selon les lieux en fonction, par exemple, de la distance par

rapport au foyer ou de la nature du sol, elle mesure les dégâts provoqués en un lieu donné,

la fréquence et la durée des vibrations: ces deux paramètres ont une incidence fondamentale sur les

effets en surface.

la faille provoquée (verticale ou inclinée): elle peut se propager en surface.

Etude des dangers





160


Le zonage sismique français en vigueur à compter du 1er

mai 2011 est défini dans les décrets n° 2010-1254 et

2010-1255 du 22 octobre 2010, codifiés dans les articles

R.563-1 à 8 et D.563-8-1 du Code de l’Environnement.

Ce zonage, reposant sur une analyse probabiliste de

l’aléa, divise la France en 5 zones de sismicité:

zone 1 : sismicité très faible

zone 2 : sismicité faible

zone 3 : sismicité modérée

zone 4 : sismicité moyenne

zone 5 : sismicité forte.

Comme la montre la carte ci-contre, le département de

Mayenne est situé en zone de sismicité faible.


LE GAEC LE PETIT NUILLÉ est informé des risques encourus et des mesures de sauvegarde.

4. LES AUTRES RISQUES

4.1. LE RISQUE FOUDRE

La sévérité orageuse d’une région est définie par son niveau kéraunique : c’est à dire le nombre de jours par an ou le

tonnerre a été entendu.

Dans la pratique, on lui substitue la notion de sévérité du foudroiement, exprimée en nombre de coups de foudre au

sol par km². En France on obtient une densité moyenne de l’ordre de 2 à 3. En Ille-et-Vilaine,, le niveau moyen est de

1,2.

Les facteurs locaux qui influencent la densité de foudroiement sont les suivants :

Facteurs topologiques : existences de conditions privilégiées de formation des nuages orageux (vallées,…),

CARTE 6 : ZONAGE SISMIQUE EN FRANCE

Etude des dangers





161

Facteurs géographiques : existence d’aspérité, conductivité du sol (terrains humides) influent sur la trajectoire

terminale de l’éclair.

Réseau de distribution électrique.

Implantation du bâtiment : zone rurale, altitude, sous-sol.

La conséquence pourrait être la destruction complète des bâtiments et de leur contenu par un incendie.

Remarque : Les statistiques révèlent la rareté d’un tel sinistre. Les conséquences sont par contre très lourdes et

peuvent concerner 100% de l’installation.

4.2. LE RISQUE VENT, TEMPÊTE

Le principal danger est celui que court l’exploitation lors d’une tempête avec des vents violents.

Cette tempête pourrait induire une destruction complète du/des bâtiment(s) avec perte consécutive des animaux.

La commune de HOUSSAY n’a pas subi de tempête ayant donné lieu à la reconnaissance de catastrophe naturelle.

4.2.1. MESURES DE PRÉVENTION

En cas d’alertes météorologiques, les maires alertés par le Préfet sont chargés d’informer leurs administrés et de

prendre les mesures de protection immédiates en application de leur pouvoir de police.

Les consignes sur la conduite à tenir en cas de tempêtes seront observées dans le cas d’un épisode à risques.

Des haies existantes et maintenues en état par le GAEC LE PETIT NUILLÉ qui sont des brise-vent naturels,

limiteront les effets éventuels liés au vent et à la tempête.

De plus, si les DTU sont respectés, l’orientation du bâtiment est également un facteur important pour limiter le risque

d’accident par le vent ; on évite en général de positionner les entrées d’air du bâtiment face aux vents dominants.

(Source : Météorologie Nationale Eyrolles et CSTB – Règles Neige 1984, Neige et vert 1965).

4.3. LE RISQUE FEUX DE FORÊTS

4.3.1. ORIGINE ET CONSÉQUENCES

Les feux de forêts sont des incendies qui se déclarent et se propagent en forêts, bois, maquis ou garrigues.

Ils sont le résultat de la combustion des matériaux qui composent la majeure partie de la végétation forestière. Cette

combustion se traduit par l’action d’une énergie d’activation, élévation de température qui accompagne la

combinaison de l’oxygène de l’air (comburant) avec les gaz émis par le combustible.

Combustible : ils sont formés de végétaux vivants ou morts. En décomposition, ils se présentent sous des formes très

différents, plus ou moins divisés : litières de débris morts, feuilles, écorces, brindilles, buissons, arbustes, foins,

graminées et fougères sèches....

L’arrangement de ces combustibles détermine les risques d’éclosion des feux, puis leur développement.

Comburant : le vent est un renouvellement plus ou moins rapide de l’air, donc de l’apport de l’oxygène au niveau du

foyer.

Energie d’activation : le combustible forestier ne s’enflamme que sous l’effet d’une forte élévation de température

(300 à 450 C selon la nature des végétaux) dont les causes sont naturelles (foudre) ou humaines (ligne EDF,

malveillance, dépôts d’ordures ménagères, voies ferrées...).

Les facteurs favorables à l’éclosion et au développement d’un feu de forêt sont :

Le vent : il accélère la combustion par renouvellement d’air au niveau du foyer et accentue le

dessèchement du combustible en faisant chuter la teneur en eau.

Etude des dangers





162

L’ensoleillement : il favorise l’évapotranspiration des plantes provoquant une perte de la teneur en eau.

L’hygrométrie : sa présence en l’absence de vent a pour effet de maintenir la teneur en eau des végétaux

et en cas de feux de ralentir très nettement la combustion.

Le bilan hydrique : exprimé en millimètres d’eau, il permet d’apprécier l’état d’assèchement des végétaux

à partir de la teneur en eau des sols.

Par ses effets, le feu est un agent de destruction aussi bien pour l’homme et son activité que pour l’environnement.

Les habitations et élevages situés implantés en zone forestière présentent une forte sensibilité au feu. Un incendie dans

une exploitation pourrait impliquer la destruction totale des bâtiments et la mort de tous les animaux, voire même des

éleveurs.

4.3.2. EVALUATION DES RISQUES POUR L’EXPLOITATION

La commune de HOUSSAY ne fait pas partie de la liste des communes présentant un risque de feu de forêt établi.

4.3.3. MESURES DE PRÉVENTION

Des extincteurs seront présents sur le site afin de remédier à tout départ de feu.

Les abords des bâtiments seront débroussaillés.

LES RISQUES MAJEURS TECHNOLOGIQUES

5. LE RISQUE DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES


Le risque de transport de matières dangereuses est consécutif à un accident qui se produit lors du transport de matières

dangereuses. Il peut entrainer des conséquences graves pour la population, les biens ou l’environnement.

Le transport routier est le plus exposé, car les causes d’accidents sont multiples : état du véhicule, faute de conduite du

conducteur ou d’un tiers, météo.

Le transport ferroviaire est plus sûr (système contrôlé automatiquement, conducteurs asservis à un ensemble de

contraintes, pas de risque supplémentaire du au brouillard, au verglas…), mais le suivi des produits reste un point

difficile.

Le transport par voie d’eau, fluviale ou maritime, se caractérise surtout par des déversements présentant des risques de

pollution.

Le transport par canalisation devrait être le moyen le plus sûr, car les installations sont fixes et protégées. Il est utilisé

pour les transports sur grande distance des hydrocarbures, des gaz combustibles et parfois des produits chimiques

(canalisations privées). Toutefois des défaillances se produisent parfois, rendant possibles des accidents très

meurtriers.

Les produits dangereux sont nombreux : ils peuvent être inflammables, toxiques, explosifs, corrosifs ou radioactifs.

Les principaux dangers liés aux transports de matières dangereuses sont l’explosion, l’incendie, la dispersion (dans

l’air, l’eau, le sol), l’irradiation.

Les conséquences peuvent être très graves sur les personnes mais sont peu fréquentes en France. Les effets peuvent

être diversifiés selon la cause de l’accident et la possibilité d’effet Domino.

Effets sur les hommes et les animaux : effets de souffle et traumatismes liés aux projectiles lors d’une explosion ;

brûlures ; troubles neurologiques, cardio-vasculaires…

Effet sur les biens : destruction mécaniques ou thermiques de bâtiments.

Etude des dangers





163


La commune de HOUSSAY n’est pas concernée directement par le risque « Transport de Matières Dangereuses » par

la route. L’exposition est faible. Par contre les communes d’Entrammes, Villiers-Charlemagne et Château-Gontier le

sont.


En cas d’accident sur cette voie, les consignes seront respectées.

6. LE RISQUE INDUSTRIEL


Le risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des

conséquences immédiates pour le personnel, les riverains, les biens et l’environnement.

Le risque industriel est soit chronique, soit accidentel. Les risques chroniques résultent des différentes formes de

pollutions susceptibles d’avoir un impact sur la santé des populations et l’environnement, telles que les émissions de

métaux toxiques, de composés organiques volatils ou de substances cancérigènes.

Les risques accidentels résultent de la présence de produits ou/et de procédés dangereux susceptibles de provoquer un

accident entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et l’environnement.

Les principales manifestations du risque industriel sont l’explosion, l’incendie et la dissémination de produits toxiques

dans l’environnement. Les conséquences de ces événements sont plus ou moins dramatiques, depuis les dégâts

matériels, jusqu’à la mort ou la blessure grave de personnes.


La commune de HOUSSAY n’accueille pas sur son territoire un site classé SEVESO.

Cette commune n’a jamais subi d’accident ayant donné lieu à la reconnaissance de catastrophe technologique.


Aucune mesure de prévention particulière n’est à mettre en œuvre. Le GAEC LE PETIT NUILLÉ est informé des

risques encourus et des mesures de sauvegarde.

7. LE RISQUE RUPTURE DE BARRAGE ET DE DIGUE


Le phénomène pouvant conduire à une rupture de barrage correspond à une destruction partielle ou totale de

l’ouvrage, à même de se traduire, en situation extrême, par la vidange rapide de la retenue d’eau et donc de provoquer

à l’aval une onde de submersion majeure comparable à un raz de marée.

Les causes de rupture peuvent être diverses et souvent cumulatives :

techniques : défaut de fonctionnement de vannes permettant l’évacuation des eaux, vices de conception,

vieillissement des installations ;

naturelles : crues exceptionnelles, glissements de terrain (soit de l'ouvrage lui-même dans le cas de barrages

en remblai, soit des terrains entourant la retenue), secousses sismiques (déformations, tassements, fissures,

etc.). En France, le risque sismique est systématiquement pris en compte lors de la conception des ouvrages,

même s'il est peu élevé ;

humaines : insuffisance des études préalables et du contrôle d’exécution, erreurs d’exploitation, de

surveillance et d’entretien, malveillance.

Etude des dangers





164

La rupture peut être soit progressive dans le cas d’un ouvrage en remblais, par érosion régressive, suite à une

submersion de l’ouvrage ou à une fuite à travers celui-ci (phénomène de « renard »), soit brutale dans le cas d’un

barrage en béton, par renversement ou par glissement d’un ou plusieurs plots.

La rupture entraîne la formation d’une onde de submersion qui se traduit par une élévation brutale du niveau de l’eau

à l’aval. Les enjeux peuvent être d’ordre humain, économique et environnemental. L’onde de submersion ainsi que

l’inondation et les matériaux transportés, issus du barrage et de l’érosion de la vallée peuvent donc occasionner des

dommages considérables.

Compte tenu d’une grande diversité dans les qualités de conception, de réalisation ou de gestion, les ruptures de

moyens et surtout petits ouvrages sont plus fréquentes que les ruptures de grands barrages.


La commune de Villiers-Charlemagne est classé zone à risque de rupture de barrage, vulnérabilité faible.

Les risques de submersion sont faibles pour le site du GAEC le Petit Nuillé.


Aucune mesure de prévention particulière n’est à mettre en œuvre. Le GAEC LE PETIT NUILLÉ est informé des

risques encourus et des mesures de sauvegarde.

Etude des dangers





165

RAPPORT DE BASE

Les installations soumises à la réglementation IED sont encadrées par les articles L. 515-28 à L. 515-31 et R.515-58 à

R.515-84.

En particulier, les dispositions relatives à l’élaboration du rapport de base sont décrites à l’article L. 515-30.Le

paragraphe 3° du I de l’article R. 515-59 du code de l’environnement précise que le dossier de demande

d’autorisation d’exploiter une installation IED comprend le rapport de base. Il prévoit également les modalités de

remise du rapport ainsi que son contenu.

L’analyse de l’état initial a été réalisée dans le cadre de l’étude d’impact du dossier de demande d’autorisation

d’exploiter. Cette étude s’est attachée à étudier l’état des sols, des eaux de surface et des eaux souterraines. Elle n’a

pas révélé de pollution particulière du site. L’étude de l’historique de ce site d’exploitation agricole confirme qu’il n’y

a pas eu d’accident polluant dans le passé.

Les substances dangereuses (cf. article R-515-59) utilisées dans l’élevage sont les suivantes : hydrocarbures,

détergents, désinfectants et biocides.

Usages Précautions

Désinfectant Stockage en bidons de 5 à 20 l avec bac de rétention. Le stockage des bidons se fait au sein d’un

local fermé et étanche

Détergent Stockage en bidons de 5 à 20 l avec bac de rétention. Le stockage des bidons se fait au sein d’un

local fermé et étanche

Biocide Stockage en bidons ou en sac de 5 à 20 l avec bac de rétention. Le stockage des bidons se fait au

sein d’un local fermé et étanche

Hydrocarbure Stockage du fioul dans une cuve munie d’un bac de rétention de 1 m3

Les précautions prisent permettent d’éviter tout risque de déversement accidentel dans le milieu naturel.

Les produits sont gérés en flux tendus en fonction des besoins ce qui limite fortement les quantités présentes sur

l’exploitation.

Au final, les faibles quantités utilisées en élevage et les modalités de stockage permettent de limiter de façon

conséquente les risques de pollution. Par conséquent, la réalisation d’un rapport de base tel que décrit à l’article R515-

59 ne se justifie pas.





167

CHAPITRE 3 - NOTICE

HYGIENE ET SECURITE DU

PERSONNEL SOMMAIRE

1. TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE ........................................................................................... 169

2. DISPOSITIONS GENERALES APPLIQUEES A L’ENSEMBLE DE L’ETABLISSEMENT ..................... 169

2.1. CHAMP D’APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL ............................................................................................... 169

2.2. FORMATION A LA SECURITE ............................................................................................................................. 169

3. APPLICATION DES PRESCRIPTIONS RELATIVES A L’HYGIENE......................................................... 169

3.1. AMBIANCES DES LIEUX DE TRAVAIL ................................................................................................................ 169

3.2. RESTAURATION ................................................................................................................................................. 170

4. APPLICATION DES PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA SECURITE .................................................... 170

4.1. CARACTERISTIQUES DU LIEU DE TRAVAIL ...................................................................................................... 170

4.2. MATERIEL DE PREMIER SECOURS ET SECOURISTE ......................................................................................... 170

4.3. MAINTENANCE, ENTRETIEN ET VERIFICATIONS ............................................................................................. 170

4.4. RISQUES D'INCENDIES ET D'EXPLOSIONS ET EVACUATION ............................................................................ 170

4.5. SECURITE A L’EXTERIEUR DES BATIMENTS ..................................................................................................... 171

5. PREVENTION DE CERTAINS RISQUES D’EXPOSITION ........................................................................... 171

5.1. UTILISATION DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION ................................................ 171

5.2. RISQUES CHIMIQUES ......................................................................................................................................... 171

5.3. RISQUES D’EXPOSITION AUX VIBRATIONS MECANIQUES ................................................................................ 171

5.4. RISQUES LIES AU BRUIT .................................................................................................................................... 171

5.5. RISQUES BIOLOGIQUES ...................................................................................................................................... 172

6. COMMENTAIRE DE LA NOTICE ..................................................................................................................... 172

Notice hygiène et sécurité du personnel





169

1. TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE

La notice d’hygiène et de sécurité est un document officiel répondant à l’alinéa 6 de l’article 3 du Décret 77-1133 du

21 Septembre 1977 modifié, pris pour application de la Loi 76-663 du 19 Juillet 1976 relative aux Installations

Classées pour la Protection de l’Environnement.

Cette pièce fait partie des éléments obligatoires à joindre au dossier de demande d’autorisation d’exploiter à déposer

en Préfecture.

Les principaux textes de référence pour l’élaboration de cette notice d’hygiène et de sécurité sont les suivants :

la Loi 76-663 du 19 Juillet 1976 modifiée relative aux Installations Classées pour la Protection de

l’Environnement (Partie législative du code de l’Environnement)

son décret d’application 77-1133 du 21 Septembre 1977 modifié

le nouveau Code du Travail

la Loi du 6 Décembre 1976 relative au développement de la prévention et ses décrets d’application

2. DISPOSITIONS GENERALES APPLIQUEES A L’ENSEMBLE DE

L’ETABLISSEMENT

2.1. CHAMP D’APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL

L’élevage du GAEC le Petit Nuillé est soumis aux prescriptions du code du travail.

2.2. FORMATION À LA SÉCURITÉ

LE GAEC LE PETIT NUILLÉ dispose des compétences requises pour la gestion des activités du site.

Cet agriculteur est informé des procédures d’exploitation liées à l’activité du site et des conduites à tenir en cas

d’incident, d’accident et d’incendie.

3. APPLICATION DES PRESCRIPTIONS RELATIVES A L’HYGIENE

3.1. AMBIANCES DES LIEUX DE TRAVAIL

Aération – assainissement

L’élevage pourra générer de la poussière.

Dans chacun des bâtiments de l’élevage, conformément aux articles R 4222-1 à R 4222-26 du code du travail,

concernant l’aération dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air sera renouvelé de façon à

maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs et à éviter les élévations

exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.

La conception de l’aération et de la ventilation de ce bâtiment sont basées sur la nature et les caractéristiques de ce

local.

Eclairage

L’éclairage dans le bâtiment sera de type artificiel.

Les organes de commandes des dispositifs d’éclairage seront facilement accessibles.

Conformément à l’article R 4223-4 du code du travail, les niveaux d’éclairement mesurés au plan de travail où, à

défaut, au sol, seront au moins égaux aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous :






170

TABLEAU 40 : VALEURS MINIMALES D’ECLAIREMENT SUR LE LIEU DE TRAVAIL – ARTICLE R 4223-4 DU NOUVEAU CODE DU

TRAVAIL

LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL et leurs dépendances VALEURS MINIMALES d'éclairement

Locaux de travail 120 lux

Locaux aveugles affectés à un travail permanent 200 lux

D’une manière générale, le niveau d’éclairement sera adapté à la nature et à la précision des travaux à effectuer.

Le système général d’éclairage sur le site d’élevage permettra de protéger contre toutes les gênes pouvant être

occasionnées comme l'éblouissement, la fatigue visuelle, les effets thermiques.

Ambiance thermique

Le bâtiment sera chauffé durant la période froide.

3.2. RESTAURATION

Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré ne sera autorisée dans le bâtiment d’élevage et

leurs annexes.

Il sera interdit de laisser entrer ou séjourner dans le bâtiment d’élevage ou leurs annexes des personnes en état

d'ivresse.

4. APPLICATION DES PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA SECURITE

4.1. CARACTÉRISTIQUES DU LIEU DE TRAVAIL

Conformément aux articles R. 4224-1 à R. 4224-13 du code du travail, toutes les dispositions seront prises pour ne pas

exposer les travailleurs – éleveurs aux chutes.

Les mesures concernant la structure du bâtiment, les portes coulissantes, sont prises dès leur conception.

Il sera veillé à éviter tout encombrement dans les bâtiments.

L’aménagement des bâtiments et de leur accès extérieur a été étudié de sorte à ce que la circulation des véhicules

puisse se faire de manière sure.

4.2. MATÉRIEL DE PREMIER SECOURS ET SECOURISTE

Le site d’élevage sera équipé d’une trousse à pharmacie.

Elle contiendra les médicaments classiques de type : désinfectant, crèmes, aspirine, pansement, compresses,…

En cas de malaise ou de blessé, le SAMU (15) sera directement contacté par l’éleveur. C’est lui qui orientera les

secours en fonction de la gravité de l’incident

4.3. MAINTENANCE, ENTRETIEN ET VÉRIFICATIONS

Les installations électriques seront conformes aux dispositions du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la

protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques.

Les installations et les dispositifs techniques et de sécurité seront entretenus et vérifiés suivant une périodicité

appropriée par un électricien agréé.

4.4. RISQUES D'INCENDIES ET D'EXPLOSIONS ET ÉVACUATION

Toutes les mesures sont prises dès la conception des bâtiments pour mettre en place des dégagements permettant une

évacuation rapide dans des conditions de sécurité maximale.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte%09%09%09%09%09%09%09%09.do;jsessionid=5BF804D6463824DC2C9B5888F48A0E2E.tpdjo02v_2?cidTexte=JORFTEXT000000866441&categorieLien=cid%09%09%09%09%09%09&dateTexte=%09%09%09%09%09






171

Les bâtiments seront facilement accessibles aux services de secours qui auront à leur disposition une réserve incendie

possédant une voie d’accès.

Des extincteurs seront répartis aux endroits stratégiques du site d’élevage.

Ils se situeront aux emplacements adéquats de leur utilisation.

4.5. SÉCURITÉ À L’EXTÉRIEUR DES BÂTIMENTS

En cas de travaux en hauteur ou de creusage de tranchées, les dispositifs de sécurité seront prévus.

5. PREVENTION DE CERTAINS RISQUES D’EXPOSITION

5.1. UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION

Toutes les machines et équipements présents sur le site d’élevage seront conformes aux exigences demandées,

notamment concernant les accès aux éléments mobiles de transmission sur des postes fixes ou mobiles.

En effet, des protections seront entretenues pour faire obstacle aux pièces et éléments tournants des machines :

protège-cardans sur les arbres de transmission, grille de protection sur les ventilateurs accessibles.

LE GAEC LE PETIT NUILLÉ prendra soin d’utiliser le matériel pour l’usage prévu et entretiendra les protections

d’origine.

Des équipements de protection individuelle pourront être utilisés pour certains postes.

5.2. RISQUES CHIMIQUES

Des produits chimiques seront utilisés sur l’exploitation, notamment des produits désinfectants. Ces produits pourront

présenter des risques de toxicologie, indiqués sur leur étiquetage.

Ces produits seront stockés dans un local spécifique.

Lors de leur manipulation, un équipement sera mis à disposition: gants, masques respiratoires.

5.3. RISQUES D’EXPOSITION AUX VIBRATIONS MÉCANIQUES

Les intervenants sur l’élevage ne seront pas exposés particulièrement aux risques d’exposition aux vibrations

mécaniques.

5.4. RISQUES LIÉS AU BRUIT

Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant une action de prévention sont fixées dans le

tableau suivant :

TABLEAU 41 : VALEURS LIMITES D’EXPOSITION AU BRUIT –ARTICLE R 4431-2 DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL

VALEURS D'EXPOSITION NIVEAU D'EXPOSITION

1° Valeurs limites d'exposition

Niveau d'exposition quotidienne au bruit de 87

dB(A) ou niveau de pression acoustique de crête de

140 dB(C)

2° Valeurs d'exposition supérieures déclenchant l'action de

prévention prévue à l'article R. 4434-3, au 2° de l'article R. 4434-7,

et à l'article R. 4435-1



137 dB(C)

3° Valeurs d'exposition inférieures déclenchant l'action de

prévention prévue au 1° de l'article R. 4434-7 et aux articles R.

4435-2 et R. 4436-1



135 dB(C)

Toutes les dispositions seront prises pour réduire au minimum les risques résultant de l'exposition au bruit.






172

5.5. RISQUES BIOLOGIQUES

Comme il a été présenté précédemment dans ce document (Etude des risques Sanitaires – Etude des Dangers),

l’exploitation ne présentera pas de risques biologiques particuliers.

Toutes les dispositions seront prises pour les éviter.

6. COMMENTAIRE DE LA NOTICE

Les textes

Le rappel synthétique de la réglementation Hygiène et Sécurité, en particulier celle émanant du Code du Travail

(articles L et R), perd souvent en actualité. Une mise à jour auprès de l’Inspection du Travail (I.T.E.P.S.A. :

Inspection du Travail et de la Protection Sociale Agricole) au niveau régional ou départemental est recommandée pour

prendre les dernières modifications législatives et réglementaires fréquentes dans ce domaine technique.

Leur application

La conformité de l’installation est appréciée au jour de la demande d’autorisation déposée à l’administration. Dès lors

que des modifications sont effectuées et modifient l’hygiène ou la sécurité de l’établissement, il est nécessaire de

modifier la notice en conséquence et de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent matériellement et d’en avertir

la Direction des Services Vétérinaires, chargée de l’instruction et du suivi du dossier.





173

Nous soussignés, M. Jean-Marie GIGAN, M. Thibaud GIGAN, associés du GAEC le Petit Nuillé, certifions

l’exactitude des renseignements contenus dans le présent dossier.

Fait à HOUSSAY, le…7 septembre 2016….

Signatures

Jean-Marie GIGAN Thibaud GIGAN





175

BIBLIOGRAPHIE

ADEME – Mars 2007 - Utilisation rationnelle de l’énergie dans les bâtiments d’élevage - Situation

technico-économique en 2005 et leviers d’action actuels et futurs, Synthèse – 83 p.

A.F.S.S.A. - 19 octobre 2000 - Rapport du groupe de travail, Partie 3 réglementation de l’alimentation

animale dans la sécurité sanitaire, Partie 4, Principaux risques identifiés.

AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE – Janvier 2010 - Guide d’inventaire des zones humides Dans le cadre de

l’élaboration ou de la révision des Sage – 57 p.

ARBEITSGEMEINSCHAFT DES BAU BERUFSGENESSENSCHAFTEN, ASSOCITATION

D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS (Luxembourg) -2005 – Guide de sécurité – 232p.

CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE DES PAYS DE LA LOIRE – SERVICES DE

SANTE DU TRAVAIL DU MAINE-ET-LOIRE – 2002 – Guide d’évaluation des Risques.

CATROUX G., GERMON J.C., GRAFFIN Ph. (1974) - L’utilisation du sol comme système épurateur -

Ann. Agro.

CEMAGREF - 1997 - Les matériels de fertilisation et de traitement des cultures - FNCUMA, CEMAGREF,

ITCF - Lavoisier TEC & DOC - 343 p.

CHAMBRE D’AGRICULTURE D’AUVERGNE – 2006 – Construire un bâtiment en élevage bovin, guide

pratique de l’éleveur – 23 p.

CHEVERRY C. Avec la collaboration technique de BREDIER J., BOUILLE S. Et QUIDU O. - 1982 -

Analyse pédologique de l’évolution chimique des sols soumis à des épandages de lisier de porcs - Essai de

Mauron - EDE du Morbihan - INRA RENNES SDS 289, 39 p.

COMMISSION EUROPEENNE, DG ENVIRONNEMENT – Novembre 2001 - Évaluation des plans et

projets ayant des incidences significatives sur des sites Natura 2000 Guide de conseils méthodologiques de

l’article 6, paragraphes 3 et 4, de la directive «habitats» 92/43/CEE – 76 p.

COMMISSION EUROPEENNE, - Juillet 2003 - Document de référence sur les meilleures techniques disponibles,

Élevage intensif de volailles et de porcins

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT MIDI-PYRENEES – 2002 – Guide sur la prise en

compte des milieux naturels dans les études d’impact – 75 p.

DIRECTION REGIONALE DE L’INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L’ENVIRONNEMENT

DE PICARDIE – 2002 – Guide pour l’élaboration d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter une

Installation Classée pour la Protection de l’Environnement – 26p.

ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE LYON –AUDE COQUELIN – 2002 – Réglementation et

conséquences socio-économiques en élevage de poules pondeuses d’œufs de consommation, Thèse, 187p.

GROUPE DE TRAVAIL CORPEN - 1989 - Valoriser les déjections animales - Un enjeu pour l’agriculture,

une nécessité pour l’environnement - Ministère de l’Agriculture et de la Forêt - Secrétariat d’état chargé de

l’Environnement - 73 p.

GROUPE DE TRAVAIL CORPEN -1988 - Le bilan global des éléments fertilisants sur l’exploitation

(méthodologie de calcul) - Document de travail - CEMAGREF RENNES, division TEEEPEI, Chambre

d’Agriculture des Côtes du Nord - 23 p.





176

GROUPEMENT D’INTERET SCIENTIFIQUE « ENVIRONNEMENT » DE RENNES (1990)- Bilan

d’activités 1985-1989 - Perspectives - Implications du développement rapide de l’agriculture et de

l’agroalimentaire avec les problèmes d’environnement - 120 p.

HUMBERT F. – 1997 - Devenir des micro-organismes dans le sol et l’eau, CNEVA.

INERIS – 2004 – Analyse des risques et prévention des accidents majeurs, Rapport partiel d’opération,

Synthèse des attentes vis-à vis de l’étude de dangers – 75 p.

INFORMATIONS TECHNIQUES DES SERVICES VETERINAIRES -1989 - Qualité de l’environnement

et productions animales - Editeur R. Roset Contrôleur Général des Services Vétérinaires - 473 p.

INRA – 1995 – Référentiel pédologique

INSTITUT TECHNIQUE DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE – 2001 - Guide des Matières Organiques,

Tome 1, 2ème

édition – 238 p.

ITAVI, INRA – Septembre 2001 - Aviculture et respect de l’environnement, Sciences et techniques

avicoles, Hors série, 65 p.

LABORATOIRE D’ANALYSES AGRICOLES DEPARTEMENTAL, L’ECOLE NATIONALE

SUPERIEURE D’AGRONOMIE DE RENNES, CONSEIL GENERAL D’ILLE & VILAINE, CHAMBRE

D’AGRICULTURE D’ILLE & VILAINE, Les sols d’Ille & Vilaine

MARTINEZ J., MOAL J-F, CAUDAL M-C et GUIZIOU F. –1996 - Emission d’ammoniac après épandage

de lisier, quantification et maîtrise - PP 43-52 in Ingénieries - Eau Agriculture-territoires - n°5 – mars 1996

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE, CEMAGREF, Stockage des effluents d’élevage,

recommandations et exigences pour la conception et la réalisation des fosses.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL - DERF – DEPSE - 1996 -

Bâtiments d’élevage bovin, porcin et avicole, réglementation et préconisations relatives à l’environnement -

140 P.

MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE, INSTITUT DE L’ELEVAGE –

2010 - Intégrer la santé et la sécurité dès la conception des bâtiments d’élevage de bovins – 47 p.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT – 1997- « Les Installations Classées - La prévention des

pollutions et des risques ».

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, 1997 - Les Installations Classées, la prévention des pollutions et

des risques - 378 p.

PELLETYIER J. - 1989 - L’étude d’impact et l’enquête publique - Point de vue – informations techniques

des services vétérinaires - Qualité de l’environnement et productions animales - Editeur R. Rosset,

Contrôleur Général des Services Vétérinaires.

PERRIN Marie-Lyne – décembre 1992 - Colloque « bâtiments d’élevage et environnement » - Ecole

Nationale Vétérinaire de Nantes ;

PUYT J.D. Recherche bibliographique sur le thème « antibiotique et lisier » - 8p.

RODIER J., 1996 – L’analyse de l’eau, 8ème

édition – Dunod – 1383 p.

STOCKAGE DES EFFLUENTS D’ELEVAGE - 1993 - Recommandations et exigences pour la conception

et la réalisation des fosses - Ministère de l’Agriculture et de la Forêt – CEMAGREF

TEXIER C., INSTITUT TECHNIQUE DU PORC, MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT – 1996

Elevage porcin et respect de l’environnement