reglement interieur de l’ifsi

VERSION du 16 JUILET 2020

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REGLEMENT INTERIEUR de L’IFSI

ANNEE 2020 - 2021

Références réglementaires

- Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l’arrêté du 23 mars 1992

- Arrêté du 21 Avril 2007, relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux.

- Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’état infirmier modifié par arrêté du 26 juillet 2013 et consolidé le 04 juillet 2016

- Articles D 4311-16 à D 4311-23 du code de la santé publique

- Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade licence

- Loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public

- Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d’aide-soignant.

- Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif à la création d’une annexe « supplément de diplôme ».

- Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au nouveau portfolio.

- Instruction n° DGOS/RH1/2014/369 du 24 décembre 2014 relative aux stages en formation infirmière.

- Instruction n° DGOS/RH1/2016/330 du 4 novembre 2016 relative à la formation des tuteurs de stages paramédicaux.

- Instruction n° DGOS/2016/344 relative au jury régional d’attribution du D.E.I.

- Décision du conseil d’état du 28 juillet 2017 autorisant le port de voile, de vêtements ou signes manifestant l’appartenance à une religion dans l’enseignement supérieur.

- Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux.

- Arrêté du 12 juin2018 relatif au service sanitaire.

- Note d’information ministérielle n° DGOS/RH1/DGESIP/2018/225 du 28 septembre 2018.

- Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au D.E.I.

- Arrêté du 03 Janvier 2019 relatif au cadre national sur les attendus de la formation conduisant au D.E.I.

- Arrêté du 23 Janvier 2020 modifiant l’arrêté du 31 Juillet 2009 relatif au D.E.I.

- Arrêté du 29 Mai 2020 relatif aux aménagements de la formation en S.I et aux modalités de délivrance du D.E.I dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID 19.

- Circulaire du 11 Juin 2020 , orientations pour les opérateurs du MESRI relatives à la préparation de la rentrée universitaire 2020.


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Préambule

Les dispositions du présent règlement intérieur ont vocation à s’appliquer :

- à l’ensemble des usagers de l’institut de formation, personnels et étudiants. - à toute personne présente, à quel titre que ce soit, au sein de l’institut de formation

(intervenants extérieurs, prestataires de service, invités…) Une version numérique du présent règlement est obligatoirement remise à chaque étudiant lors de son admission dans l’institut de formation, ainsi qu’à chaque rentrée. La feuille d’acceptation de ce règlement est datée, signée par l’étudiant et est ensuite classée dans le dossier de guidance individuel. Les étudiants sont informés de l’ensemble des textes relatifs à leur formation en début d’année scolaire, ainsi que de l’organisation du déroulement de l’année, du calendrier des validations des unités d’enseignement, du calendrier des sessions de rattrapage.

Attention aux dates des sessions de rattrapage pour les étudiants n’ayant pas validé des unités d’enseignement de l’année précédente. Il appartient aux étudiants concernés de s’en informer.


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Titre 1er – Dispositions communes

Chapitre 1er – Dispositions générales

COMPORTEMENT GENERAL

La relation formateur/apprenant est basée sur la confiance et donc sur l’authenticité, l’honnêteté et le respect mutuel. A noter tout particulièrement, l’importance du rôle du formateur de guidance qui assure le suivi pédagogique et administratif individualisé durant la totalité de la formation. Le comportement des personnes (notamment acte, attitude, propos ou tenue) ne doit pas être de nature :

- à porter atteinte au bon fonctionnement de l’institut de formation et à ses biens propres - à créer une perturbation dans le déroulement des activités d’enseignement - à porter atteinte à la santé, l’hygiène, à la sécurité et à la dignité des personnes

D’une manière générale, le comportement de chacun doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d’autrui et civilité, ainsi qu’aux lois et règlement en vigueur. Respect de la confidentialité : Aucun étudiant ne doit pénétrer dans un bureau de formateurs en dehors de la présence de ceux-ci. Téléphones portables : L’usage des téléphones portables est interdit (position arrêt) lors des cours quels qu’ils soient et dans les structures de soins. En cas d’utilisation pendant les cours, un avertissement sera demandé. Toute photographie de locaux, de copies ou de document est également proscrite, tant au sein de l’IFSI que dans les structures d’accueil en stage. Toute photographie et tout enregistrement vocal ne peuvent être réalisés qu’avec l’autorisation de la personne concernée. Casiers : Des casiers destinés aux étudiants sont identifiés au sous-sol. Des documents officiels peuvent y être déposés. Il appartient aux étudiants de vérifier régulièrement le contenu du casier. Les documents et/ou objets qui y sont placés le sont sous la responsabilité de l’étudiant. L’IFSI décline toute responsabilité en cas de vol ou de destruction des documents ou objets ainsi déposés. Le secrétariat : Tout changement d’adresse postale, électronique ou de téléphone doit être transmis au secrétariat et au formateur de guidance dans les plus brefs délais.


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Il vous est par ailleurs demandé d’indiquer les coordonnées d’une personne de confiance que nous pourrons joindre en cas de difficulté et/ou d’accident (en précisant le lien social ou familial avec l’étudiant(e)). L’accueil du secrétariat est ouvert du lundi au vendredi, de 7H30 à 17H, sans interruption, sauf pendant les vacances scolaires où il est ouvert de 8H à 12H et de 13H à 16H.

1/ Tout problème majeur de comportement (manque de respect, attitude contraire au

règlement intérieur…)

- Utilisation d’un téléphone portable pendant un cours

- Imitation de signature lors des émargements

- Trois absences injustifiées à des travaux dirigés ou des CMPO

- Le non rendu des travaux écrits (analyse de pratique…), documents obligatoires

- Toute remise hors délais (48H) des certificats médicaux et justificatifs d’absences

- Utilisation de l’ascenseur sur l’I.F.S.I et sur BARBIEUX sans autorisation écrite

Pourra donner lieu à une demande d’avertissement par le cadre formateur concerné.

Trois avertissements sur une même année scolaire peuvent entraîner une présentation

devant l’instance disciplinaire.

Les avertissements, passage en instance disciplinaire ou de suivi pédagogique, figureront

dans le dossier scolaire.

En cas de décision d’exclusion suite à l’instance disciplinaire et que la période retenue est

une période d’évaluations, celle-ci peut être amenée à être décalée en fonction de

modifications apportées aux calendriers d’évaluations.

2/ De même

- Tricherie lors d’une évaluation

- Falsification de documents (grilles horaires, rapport de stage, analyse de pratique…)

- Plagiat d’un TFE supérieur à 30%.

Donneront lieu à une présentation devant l’instance disciplinaire.

FRAUDE ET CONTREFACON

La section compétente pour le traitement des situations disciplinaires prend des décisions relatives aux fraudes ou tentatives de fraudes commises par un étudiant, auteur ou complice, à l’occasion de l’inscription dans l’institut, d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen. Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre de l’esprit faite sans le consentement de son auteur est illicite. Le délit de contrefaçon peut donner lieu à une sanction disciplinaire, indépendamment de la mise en œuvre de poursuites pénales.


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Chapitre 2– Respect des règles d’hygiène et de sécurité

INTERDICTION DE FUMER ET DE VAPOTER

Conformément aux dispositions du code de la santé publique, il est interdit de fumer et de vapoter dans tous les lieux fermés et couverts affectés à l’institut de formation (salles de cours et de travaux pratiques, couloirs, sanitaires…). Les paquets vides doivent être jetés dans les poubelles et les mégots dans les cendriers prévus à cet effet.

INTERDICTION de MACHER du CHEWING GUM Pour des raisons de respect et pour éviter les dégradations du mobilier, l’usage de chewing-gum n’est pas autorisé durant les cours ou lors des rencontres avec les enseignants.

RESPECT DES CONSIGNES DE SECURITE

Quel que soit le lieu où elle se trouve au sein de l’institut de formation, toute personne doit impérativement prendre connaissance et respecter :

- les consignes générales de sécurité, et notamment les consignes du plan de sécurité d’établissement intégrant la menace terroriste ou du plan particulier de mise en sureté « attentat, intrusion, et les consignes d’évacuation en cas d’incendie.

- les consignes particulières de sécurité, et notamment celles relatives à la détention ou la manipulation des produits dangereux au sein des salles de travaux pratiques. Les procédures d’alerte (incendie, AES, urgence vitale) sont affichées dans les salles de travaux pratiques et de cours.

Il convient le cas échéant, de se reporter aux documents affichés ou distribués au sein de l’institut de formation.

- Ne pas bloquer les entrées et les sorties - Laisser les portes coupe-feu fermées - Signaler au secrétariat toute anomalie - L’utilisation des ascenseurs (rue H.BOSSUT et Espace BARBIEUX) n’est pas autorisée, sauf

certificat médical validé par un écrit individuel émanant de la Direction. - Dans le cadre du plan « vigipirate », tout étudiant doit être en possession de sa carte

d’étudiant ou, à défaut, d’une pièce d’identité avec photo. Le DSA (défibrillateur semi-automatique) se trouve au secrétariat de l’IFSI.


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Chapitre 3 – Dispositions concernant les locaux

MAINTIEN DE L’ORDRE DANS LES LOCAUX

Le Directeur de l’institut de formation est responsable de l’ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux affectés à titre principal à l’établissement dont il a la charge. Le Directeur est compétent pour prendre à titre temporaire toute mesure utile afin d’assurer le maintien de l’ordre : interdiction d’accès, suspension des enseignements … Les locaux situés rue Henri BOSSUT sont ouverts de 7h30 à 17h00 en périodes scolaires et de 8H00 à 16H00 durant les périodes de vacances. L’espace Barbieux est lui, au plus tard, fermé à 18 heures. L’I.F.S.I est un lieu de travail, il est impératif de respecter le silence et la discrétion. Tout manquement à cette obligation entrainera un avertissement, voir une présentation devant l’instance compétente pour le traitement des situations disciplinaires. Equipement informatique : L’institut met à disposition des étudiants un équipement informatique, en réseau, avec un accès internet. Leur utilisation doit être conforme aux lois et règlements en vigueur. Ce matériel est laissé en accès libre aux étudiants aux heures d’ouverture de l’institut (Salle I5). Le constat de toute dégradation volontaire ou non et/ou vol entraînera des sanctions disciplinaires indépendantes de la mise en œuvre de poursuites pénales. Cf. charte informatique (annexe 1).

Fonctionnement du centre de documentation Respect des consignes données en début d’année (annexe 2).

UTILISATION DES LOCAUX

Les locaux peuvent accueillir des réunions ou des manifestations, dans les conditions fixées à l’article 51 de l’arrêté du 17 Avril 2018. Un espace dédié (salle équipée de table, sièges, armoire, ordinateur) est mis à disposition du Bureau des Etudiants au sein de l’espace Barbieux (Salle C14). Dans le hall de l’amphi I1 sont installés des tables mange-debout et des chaises hautes, ainsi que 2 micro-ondes. Une Kitchenette est à disposition des étudiants au rez de Chaussée du loft, rue de Beaumont. Des tables mange-debout et des chaises sont installées dans le hall de l’étage. Un foyer disposant d’une kitchenette est également à la disposition des étudiants au sein de l’espace Barbieux, aile Lagache.


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Les étudiants doivent entretenir les kitchenettes (frigo / micro-ondes, évier …) Ces espaces sont placés sous la responsabilité des étudiants

Il est strictement interdit de manger et de boire dans les salles de cours


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Titre 2 – Dispositions applicables aux étudiants

Chapitre 1er – Dispositions générales

LIBERTES ET OBLIGATIONS DES ETUDIANTS

Les étudiants disposent de la liberté d’information et d’expression. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et dans le respect du présent règlement intérieur.

Dans tous les lieux affectés au service Public de l’enseignement supérieur, les étudiants ont le droit d’exprimer leur appartenance religieuse et ce dans le respect de la Loi du 11 octobre 2010 et de l’arrêt du Conseil d’Etat du 28 juillet 2017.

Les étudiants sont libres de « faire état de leurs croyances religieuses y compris par le port de vêtements ou de signes manifestant leur appartenance à une religion, sous réserve de ne pas perturber le déroulement des activités d’enseignements et le fonctionnement normal du service public notamment par un comportement revêtant un caractère prosélyte ou provocateur. »

Aucune raison d’ordre religieux, philosophique, politique ou considération de sexe ne pourra être invoquée pour refuser le suivi régulier de certains enseignements, contester les conditions et sujets d’examen, les choix pédagogiques ainsi que les examinateurs.

Tout litige sera arbitré par le Directeur et se reportera à la version du règlement intérieur validée par l’instance compétente.

Chapitre 2 – Droits des étudiants

REPRESENTATION

Les étudiants sont représentés au sein de l’instance compétente pour les orientations générales et des sections compétentes pour le traitement des situations individuelles des étudiants et le traitement des situations disciplinaires, conformément aux textes en vigueur. Les représentants sont élus en début de chaque année scolaire. Tout étudiant ou élève est éligible. Tout étudiant a le droit de demander des informations à ses représentants. Les étudiants sont également représentés dans la section relative à la vie étudiante. Celle-ci se réunit 2 fois par an, à chaque fin de semestre. L’un des représentants de la troisième année est appelé à siéger en Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico Technique interne (CSIRMT) et externe (Groupement Hospitalier de Territoire). Les dates leurs sont transmises par les Cadres coordonnateurs d’année.


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LIBERTE D’ASSOCIATION

Le droit d’association est garanti par la loi du 1er Juillet 1901. La domiciliation d’une association au sein de l’institut de formation est soumise à une autorisation préalable. Un Bureau des Etudiants (BDE) a été créé en 2013 et est soumis aux contraintes légales définies par la loi précitée. Il est situé en salle C14 au niveau de Barbieux.

TRACTS ET AFFICHAGE

Dans le respect de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels, la distribution de tracts ou de tout document par les étudiants ou élèves est autorisée au sein de l’institut de formation, mais sous conditions (après information au directeur de l’institut). La distribution de tracts ou de tout document (notamment à caractère commercial) par une personne extérieure à l’institut est interdite, sauf autorisation expresse par le directeur de l’établissement. Affichages et distributions doivent :

- Ne pas être susceptibles d’entraîner des troubles au sein de l’institut de formation - Ne pas porter atteinte au fonctionnement de l’institut de formation - Ne pas porter atteinte au respect des personnes et à l’image de l’institut de formation - Etre respectueux de l’environnement.

Toute personne ou groupement de personnes est responsable du contenu des documents qu’elle ou qu’il distribue, diffuse ou affiche. Tout document doit mentionner la désignation précise de son auteur sans confusion possible avec l’établissement.

LIBERTE DE REUNION

Les étudiants ont la possibilité de se réunir. Il ne doit exister aucune confusion possible entre l’institut de formation et les organisateurs des réunions ou manifestations, qui restent responsables du contenu des interventions.

DROIT A L’INFORMATION

Tout doit concourir à informer les étudiants aussi bien sur les missions de l’institut de formation que sur son fonctionnement dans des délais leur permettant de s’organiser: planification des enseignements, calendrier des épreuves d’évaluation des différentes unités d’enseignement, dates des congés scolaires…


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DROIT A L’IMAGE Comme le stipule l'article 9 alinéa 1 du Code civil « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». En conséquent, chaque étudiant a droit à l’image, afin de respecter sa vie privée. L’I.F.S.I s’engage à respecter celui-ci lors de séquences pédagogiques nécessitantes l’usage de moyens audio-visuels (simulation, logiciel zoom…). Les textes réglementaires relatifs à la formation d’infirmier(e)s et à l’exercice de cette profession sont mis à la disposition des étudiants en format PDF sur le disque étudiant.

Chapitre 3 – Obligations des étudiants

PONCTUALITE

La ponctualité est indispensable. Elle est définie par référence aux horaires des enseignements. Elle concerne tous les enseignements : théoriques en institut et cliniques en stage. Toutefois si l’étudiant est en retard pour un motif imputable aux transports en communs, il est admis en cours sous réserve de la présentation d’un document preuve. L’émargement est obligatoire avant le début des cours pour tous les étudiants et élèves bénéficiant d’une prise en charge financière. Il se fait matin et après-midi au niveau de l’accueil (ancien bureau dossiers scolaires) du 9, rue Henri Bossut. Cette procédure pourra éventuellement être complétée par un appel individuel. Lorsqu’un cours est commencé et la porte fermée, l’accès à la salle est interdit (sauf retard spécifique du aux transports en communs, sous réserve de présentation d’un document preuve). Les étudiants attendent la pause pour entrer avec l’accord de l’intervenant.

TENUE VESTIMENTAIRE

Les tenues vestimentaires doivent être décentes et respecter les règles de bienséance.

Par respect d’autrui, les casquettes, bonnets, capuches ne sont pas autorisés dès l’entrée dans l’enceinte de l’établissement. Les tenues vestimentaires doivent être conformes aux règles de santé, d’hygiène et de sécurité et être adaptées aux activités d’enseignement, notamment aux travaux pratiques. Pour les enseignements pratiques et ergonomiques en salles de travaux pratiques, la tenue professionnelle est exigée (pantalon, tunique de stage manches courtes, chaussures de ville fermées tolérées) L’achat et l’entretien des tenues de stage sont assurés par l’étudiant


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Lors des TP en tenue professionnelle, le port d’un bandeau hijab simple ou d’une kippa est toléré au titre des signes religieux autorisés par la loi (voile pendant interdit)

Comme l’impose la loi, le port de tout signe ostentatoire religieux est interdit lors des stages :

« Au CH de Roubaix, la tenue du soignant exige que les cheveux soient attachés pour des

raisons d’hygiène. Sauf à ce que l’organisation des soins le nécessite (ex : bloc), les cheveux

sont donc visibles et le voile, le turban, le bandeau interdits, sans exception. »

Pour les sessions d’A.F.G.S.U, : Seul un bandeau hijab sera autorisé, et ce, afin de pouvoir réaliser et évaluer de manière correcte les gestes de premiers secours.

Une tenue confortable et pratique est à respecter. Ainsi, sont interdits : jupes, pantalons taille basse, talons hauts, tee-shirts courts. Le non-respect de ces consignes entraînera un avertissement, voire une non-participation à la session. Concernant les cours théoriques (CM et TD non pratiques) :

Le port du voile court, de la kippa ou autre couvre-chef considéré comme religieux, est autorisé durant les cours théoriques

Le voile doit être limité à un voile simple pouvant couvrir l’intégralité des cheveux sans dépasser le niveau des épaules

Il est entendu que l’intégralité du visage doit être libre et visible

Les tenues vestimentaires de ville doivent être conformes aux règles de santé, d'hygiène, de sécurité et de bienséance.

Evaluation

Les châles, cache cou ou voiles non attachés, ne sont pas autorisés pendant les évaluations. Seul le bandeau hijab sera accepté conformément à la loi.


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Dans le cadre de la lutte contre toute forme de tricherie, le formateur contrôlera les oreilles (cheveux longs, bandeau) et veillera à ce que le cou reste dégagé durant toute l’évaluation

Le non-respect de ces consignes donnera lieu à un non accès aux cours et évaluations

Tout litige sera arbitré par le Directeur et se reportera à la version du règlement intérieur validée par l’instance compétente.

MALADIES OU EVENEMENTS GRAVES

Les absences injustifiées sont possibles de sanctions disciplinaires. En cas de maladie ou d’évènement grave, l’étudiant est tenu d’avertir le jour même le secrétariat de l’institut de formation du motif et de la durée approximative de l’absence. Il est également tenu d’informer le terrain de stage et si possible le maître de stage avant l’heure de prise de poste. « En cas de congé maladie, un certificat médical doit être fourni dans les quarante-huit heures suivant l’arrêt au secrétariat de l’IFSI». Pour les arrêts durant les périodes de stage, il est impératif de présenter un document d’ « Arrêt de Travail » officiel (Document CERFA à 3 volets) et non un simple certificat médical. Tout document non conforme sera rejeté et l’absence considérée comme injustifiée. En conséquence : L’étudiant doit donc impérativement prévenir le secrétariat de l’IFSI et le responsable du stage le jour même de l’absence avant l’heure de la prise de poste en précisant la durée probable. Le justificatif de l’absence (certificat médical ou autre document attestant le bien-fondé de l’absence) doit être fourni dans les 48h au secrétariat de l’IFSI. Dans le cas contraire, l’absence est estimée injustifiée.

En cas d’absence non justifiée (de l’I.F.S.I, du terrain de stage) supérieure à 48H, un courrier recommandé de mise en demeure est envoyé à l’étudiant. Sans manifestation de sa part dans les 15 jours suivant la date de réception OU l’avis de passage, l’étudiant est considéré en arrêt de fait. Cette décision est alors irrévocable dès sa validation par la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles. Un retard dans l’envoi des justificatifs d’absence (certificat médical, convocation…) entraîne une absence injustifiée, 3 absences injustifiées donnent lieu à un avertissement.


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Le 3ème avertissement peut donner lieu à une présentation devant l’instance disciplinaire. La présence en cours est gage de réussite pour la formation. La présence au cours magistral et en stage est fortement conseillée. Lorsqu’un étudiant assiste à un cours magistral, c’est dans son intégralité. Il ne rentre ni ne sort pendant le cours de l’intervenant. Lors des cours obligatoires (Travaux Dirigés : TD, Cours Magistral avec Présence Obligatoire : CMPO) la présence des étudiants peut être vérifiée par un appel en plus de l’émargement de la feuille de présence. Pour les étudiants boursiers, les absences non justifiées de plus de 7 jours au cours du mois ou une interruption de formation sont déclarées au Conseil Régional et entraînent une diminution de la mensualité de la bourse. Un document spécifique de demande d’autorisation pour motif réel (décès, mariage, examen de santé …) est à votre disposition dans le hall du 9 rue Henri Bossut. Il doit être remis en amont de l’absence au Cadre de guidance accompagné des documents officiels justificatifs. Cette demande exceptionnelle est soumise à l’approbation du directeur. Enfin, toute grossesse doit être signalée avant la fin du troisième mois et faire l’objet d’une rencontre avec le cadre de guidance pour positionner, au mieux des intérêts pédagogiques, l’arrêt maternité.

EVALUATION (Ce paragraphe est précisé et complété par l’annexe 3) Les étudiants sont tenus de respecter les consignes fixées pour les épreuves écrites et pratiques. Les dates d’évaluations théoriques et de rattrapages sont communiquées après avis du conseil pédagogique, par affichage dans le hall de l’IFSI et sous vitrine fermée. En cas de crise sanitaire (ex : COVID 19) et de la mise en place de gestes barrières, les convocations s’effectuent par mail. Les étudiants sont tenus d’en prendre connaissance (annexe 3). Une pièce d’identité avec photographie récente (carte d’identité, passeport, carte étudiant, permis de conduire) sera exigée lors de chaque entrée en salle d’examen, ce, quelle que soit l’épreuve. Le contrôle de l’identité se fera quand l’étudiant sera installé. Lorsqu’une épreuve d’examen est commencée et la porte fermée, l’accès à la salle est interdit, ce quel que soit le motif du retard. Tout retard sera sanctionné d’une absence dans winifsi (logiciel de gestion de la formation). En cas d’évènements exceptionnels (climatiques par exemple) concernant un nombre substantiel d’étudiant, seul le Directeur de l’IFSI peut autoriser exceptionnellement l’entrée dans la salle d’examen. Lors d’une évaluation orale ou pratique et qu’un étudiant est victime d’un accident de la route, d’une panne de transport en commun, d’un examen médical urgent nécessitant une A.G, l’épreuve pourra être reprogrammée sur justificatif et après avis du Directeur.


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Les sorties définitives ne sont pas autorisées pour les évaluations d’une durée inférieure à 3 h

(règles universitaires).

Dans les épreuves supérieures ou égales à trois heures, le départ définitif est autorisé après la

première heure. Aucune sortie n’est autorisée dans le dernier quart d’heure.

Si tous les étudiants ont terminé de composer, alors la sortie est autorisée.

Tout état de santé particulier doit être mentionné au formateur assurant la surveillance avant le

début de l’épreuve. Celui-ci décidera des mesures adaptées à la situation présentée.

Les évaluations écrites seront corrigées par application d’une grille précise d’évaluation indiquant le nombre de points par question et les modalités d’applications. Cette grille est présentée, en amont de l’épreuve, aux étudiants concernés. La présentation et l’écriture doivent permettre une lecture aisée par le correcteur, mais il ne peut être question de points supplémentaires concernant la forme. L’utilisation de crayon de bois est interdite. La couleur rouge est réservée aux correcteurs. Tout non-respect des consignes entrainera un refus de correction de la copie et l’application systématique de « non présentation ». Un corrigé type peut être proposé mais n’est pas systématique. Pour rappel, les notes officielles ne sont communiquées qu’après décision de la Commission d’attribution des crédits (C.A.C.) et à la date prévue pour la remise des résultats (risque de recours). Un temps de consultation de copie sur inscription est organisé à distance de la remise des résultats de chaque semestre. Comme l’autorise la réglementation, tout étudiant en arrêt maladie ou maternité peut solliciter l’autorisation de se présenter aux épreuves théoriques auprès du directeur de l’institut. Il doit alors présenter, en amont de l’épreuve, un certificat médical confirmant l’aptitude physique l’autorisant à se présenter aux dates d’évaluations concernées. A noter que le TFE est une U.E (5.6.S6) et répond donc aux mêmes normes que les autres UE lors de son dépôt (pièce d’identité et respect strict de l’heure limite fixée).

ORGANISATION DES STAGES

Les étudiants doivent, pendant les stages, comme lors des interventions extérieures au cours desquelles ils sont placés en situation d’exercice professionnel, observer les instructions des responsables de structure d’accueil. Ils sont tenus aux mêmes obligations que le personnel de la structure d’accueil, notamment à la discrétion, au secret professionnel et à l’interdiction de toute forme de prosélytisme, ainsi qu’aux mêmes règles de neutralité.


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Ils doivent en outre observer un comportement compatible avec les règles professionnelles, notamment le respect de l’intimité du patient et l’entretien de rapports de bonne confraternité envers le personnel. Toute absence injustifiée en stage constitue une faute disciplinaire susceptible d’entraîner une sanction. Toute absence injustifiée en stage doit être récupérée après accord du responsable de stage. Il n’y a pas de remise à zéro par année (soit 20% d’absence par stage et pas plus de 10% d’absence sur l’ensemble de la formation). Les stagiaires réalisent leur stage en fonction du niveau de formation sur une base hebdomadaire de 35h en poste du matin, après midi, jour et nuit dans les mêmes conditions horaires que les professionnels de proximité du lieu de stage (ils assistent aux transmissions).

Semestre 1 : cf. préparation au 1er stage

A partir du Semestre 2, les étudiants en soins infirmiers peuvent effectuer des week-ends. Ceux- ci peuvent être d’emblée planifiés par le maître de stage sans excéder 3 week-ends sur un stage de 10 semaines.

Les étudiants en soins infirmiers peuvent, à partir du stage de Semestre 2, réaliser 1 cycle de nuit sans excéder 5 nuits sur chacun des stages de 10 semaines à condition qu’un encadrement de qualité soit garanti.

Conformément au référentiel de formation I.D.E de 2009, les indemnisations de frais kilométriques et de transport pour se rendre sur les lieux de stage sont dues pour les stages effectués dans la région des Hauts de France. Le kilométrage est calculé de ville à ville (site michelin.fr). Les distances inférieures à 10 kms ne sont pas retenues. Le document spécifique à la déclaration doit être signé par le maître de stage et disposer de l’identification du lieu de stage (tampon). Le remboursement des frais de déplacement et le versement des indemnités de stage sont proportionnels au nombre d’heures et jours réellement effectués. Les jours fériés non travaillés n’apportent pas d’heures. ATTENTION toutefois de ne pas dépasser 20% d’absence par stage et 10% sur l’ensemble de la formation. (Arrêté du 26/09/2014 modifiant l’arrêté du 31/07/2009 relatif au D.E.I) Lorsque les évaluations universitaires initiales sont positionnées sur une période de stage, le

temps est alors compté comme du temps de stage.

Par contre, les évaluations universitaires de rattrapages ne sont pas comptées comme du temps

de stage. Nb : Le temps de trajet est exclu.

Stage complémentaire : En cas de redoublement, si l’étudiant a déjà validé les stages du niveau correspondant, il est astreint à un stage complémentaire qui vise au maintien et/ou au renforcement des compétences acquises.


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Dans le cas où le stage n’est pas validé ou si l’étudiant commet des actes incompatibles avec la sécurité des personnes soignées, la situation est examinée par la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles (arrêté du 17 Avril 2018). Dans le cas d’un étudiant de troisième année, la situation de semestre 6 est soumise au jury plénier du Diplôme d’Etat. Affectation en stage : Le Directeur de l’institut de formation procède, en collaboration avec les formateurs responsables de la gestion des stages et l’avis du cadre de guidance, à l’affectation des étudiants et des élèves en stage, ainsi que la possibilité d’effectuer un stage hors région (cf : livret procédure). L’étudiant est tenu de respecter les modalités d’affectation en stage définies par l’institut. Dans le cas d'insuffisances en stage ou de non validation du stage, les étudiants sont informés que l'I.F.S.I est habilité à programmer des stages de rattrapage. La durée, la finalité, et la typologie de ces stages est arrêté par l'I.F.S.I. au regard des préconisations de la C.A.C. (Commission d’attribution des crédits) Ces stages sont programmés durant la période estivale. Les périodes et lieux d'affectation sont fixés par l'I.F.S.I, après négociation avec les maîtres de stage, ils ne peuvent être modifiés. Permanences de stage : Un temps d’accueil hebdomadaire reste à la disposition des étudiants pour toutes demandes ou questions concernant les stages les LUNDI et VENDREDI de 13H à 14H. Suite à l’affectation des étudiants en soins infirmiers en stage, un temps de permanence est organisé par les formateurs référents de stage. Il permet, exclusivement, la permutation entre deux étudiants et deux stages de même typologie. Les deux étudiants doivent être présents lors de ce temps et en accord. Cette permutation est soumise à l’acceptation des formateurs responsables des stages. Conditions de déroulement du stage : L’étudiant s’engage à prendre connaissances des modalités d’accueil spécifiques à la structure (cf : affichage planning stages). L’étudiant doit contacter le stage 8 à 15 jours avant le début de celui-ci pour se présenter. La formation articule le contenu des enseignements réalisés en institut de formation et les apprentissages cliniques et techniques effectués en stage. Conformément à l’instruction du 24 décembre 2014,

- la charte d’encadrement de l’établissement et le livret d’accueil du service doivent être portés à la connaissance de l’étudiant.


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- Chaque stagiaire est encadré par des professionnels de proximité, sous la responsabilité du maître de stage.

- Les étudiants en soins infirmiers bénéficient d’un accompagnement pédagogique assuré par le tuteur.

Toutes les informations concernant les objectifs, le suivi et l’évaluation (dont l’acquisition des compétences) sont regroupés dans le portfolio ou E portfolio de l’étudiant. Ce document, sous la responsabilité de l’étudiant, est destiné au suivi du parcours de formation et à la capitalisation des éléments de compétences et actes acquis pour l’obtention du diplôme d’Etat infirmier. L’étudiant rencontrant une difficulté importante au cours de son stage doit avertir le maître de stage et l’institut (secrétariat et formateur de guidance). En cohérence avec les responsables de stage, le formateur de guidance évaluera la gravité et prendra les mesures qui s’imposent, en accord avec le Directeur de l’institut, après un entretien avec l’étudiant. A l’issue du stage, et dès le 1er jour de retour à l’institut, l’étudiant doit remettre au formateur de guidance pédagogique les documents de stage (feuille d’horaires, feuille de bilan de stage) dûment signés par le tuteur et l’étudiant, tamponnés par le responsable du stage. La feuille de bilan de stage doit être signée par l’étudiant qui se charge de faire une photocopie avant de remettre l’original à l’IFSI. Feuille d’horaires : elle doit faire apparaître :

Le nombre d’heures effectué par jour, pause déduite (heure de début et de fin de poste). Pause obligatoire de 30 minutes (sauf dans le cas de repas thérapeutique validé

par le cadre).

Le total hebdomadaire à la fin de chaque semaine

Le total à l’issue du stage

Le nombre d’heures d’absences

La signature du responsable de stage, de l’étudiant et le cachet de l’institution. Attention, au regard de falsifications constatées les années précédentes, des contrôles aléatoires seront réalisés. Toute fraude avérée fera l’objet d’une présentation devant l’instance spécifique. Les étudiants doivent par ailleurs remettre, à leur formateur de guidance, une analyse de situation réalisée lors du stage. En cas d’impossibilité, en informer ce dernier. Pour que le stage soit validé, il est nécessaire que 80% du temps de stage ait été effectué. Pour que l’ensemble des stages puisse être validé en fin de formation, il est impératif que le temps d’absence global n’excède pas 10% du temps total de stage (cf. Arrêté du 31 juillet 2009). Convention de stage: (annexe 4) Une convention de stage est envoyée à chaque stage pour les établissements extérieurs. La plupart des conventions de stages sont signées de façon annuelle par les directions d’établissement et la direction de l’IFSI.


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Une convention « type » est portée à la connaissance de chaque étudiant et doit figurer dans le portfolio ou E Portfolio de l’étudiant. Ce document est remis à l’étudiant en même temps que le règlement intérieur. Assurance

Dès la rentrée, la liste des étudiants est transmise au service du personnel qui souscrit une assurance « risques professionnels et responsabilité civile » pour chaque étudiant. Cependant, il appartient aux étudiants de souscrire un avenant limité dans le temps auprès de leur compagnie d’assurance, avenant qui garantit la couverture des risques suivants :

- la responsabilité civile, tant lors du stage réalisé en milieu médical ou hospitalier que des trajets occasionnés par celui-ci,

- accidents corporels causés aux tiers, - accidents matériels causés aux tiers, - dommages immatériels,

Cette attestation de leur assureur est à fournir annuellement au plus tard le 1er jour de la rentrée. Sans cette assurance, l’E.S.I se verra refuser l’accès au stage.

SUIVI MEDICAL (cf. Titre III de l’arrêté du 21 avril 2007et décret du

31/07/2009)

Lors de l’admission, l’étudiant est tenu de fournir un certificat établi par un médecin agréé attestant qu’il ne présente pas de contre-indication physique et psychologique à l’exercice de la profession. De même avant le premier départ en stage un certificat médical de vaccination, conforme à la réglementation en vigueur, fixant les conditions d’immunisation des professionnels de santé en France, doit être fourni. Ces 2 certificats sont à fournir au plus tard le jour de la rentrée. Ceci est à faire à la rentrée de chaque année. Aucune affectation en stage ne sera possible en l’absence de ces 2 documents. En cas d’accident du travail survenu durant un stage, les étudiants sont tenus de suivre la procédure prévue pour les agents du Centre Hospitalier de Roubaix (cf. annexe 5 et 6). Lorsqu’un accident de travail, un accident d’exposition au sang ou à un liquide biologique se produit, l’étudiant doit suivre scrupuleusement la conduite à tenir (Cf. annexe 5). Ces annexes sont à inclure dans le portfolio et E Portfolio. Ils sont donc à disposition sur le lieu de stage.

DEMANDE DE REDOUBLEMENT


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Les étudiants en situation de non validation sont tenus impérativement de déposer une demande écrite de redoublement au Directeur dans les 48h (double au formateur de guidance) suivant la publication des résultats (CAC), afin d’être présentés à l’instance pédagogique. ARRET DE FORMATION

En cas d’arrêt de formation /demande de report décidé par l’étudiant, celui-ci remet, au directeur, lors d’un rendez-vous, un courrier précisant ses motivations. L’étudiant qui souhaite reprendre sa formation doit impérativement reprendre contact et adresser un courrier à l’institut 3 mois avant la réintégration. Les modalités de reprise sont fixées par l’instance pédagogique.

________________________________________________________________________________ Un exemplaire du présent règlement est obligatoirement remis à chaque étudiant lors de son admission dans le centre de formation. Ce règlement est signé par l’étudiant lors de son entrée en formation (nom + signature) La signature est précédée de la mention « lu et approuvé »

Le Directeur des Soins Coordonnateur Général des Instituts de Formation Alain MESSIEN


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Je soussigné(e), NOM : ......................................................................................................................................... Prénom : ..................................................................................................................................... Niveau de Formation : ................................................................................................................. Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’IFSI et des textes relatifs à la

formation qui ont été portés à ma connaissance.

Déclare m’engager à la respecter.

Mention « Lu et Approuvé » Le, ....................................................... Signature :

reglement interieur de l’ifsi

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