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EXPO-BETON 2017
CONFERENCE-DEBAT
Thème: PRINCIPES ET PROCESSUS
DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS EN RDCPar :
Ir Stanys BUJAKERA SANGANODirecteur Général de l’ARMP
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Plan de l’exposé
1. Introduction
2. Principes fondamentaux
3. Processus- Préparation- Passation- Exécution
4. Conclusion
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A. Principes fondamentaux (art 1, al 3)
1. Efficacité des procédures
Il faut s’assurer du meilleur rapport qualité/prix et faire notamment attention aux règles suivantes:• Une évaluation précise des besoins (procéder aux études techniques
si nécessaires);• Des spécifications techniques /prescriptions techniques /Termes de
référence : précis mais non orientés en faveur d’un candidat;• Partage des risques entre l’acheteur et le vendeur (choix de
l’Incoterm, nature des prix, garanties, etc.)
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2. Equité (égalité de traitement des candidats)• Pas de dispositions discriminatoires dans les règles d’évaluation
des offres et d’attribution des marchés;• Application des mêmes critères de qualification et d’évaluation à
tous les candidats / soumissionnaires;N.B.: La marge de préférence nationale est une exception
préalablement fixée dans les DAO.
3. Liberté d’accès à la commande publique• Concurrence ouverte à tout candidat remplissant les conditions
administratives, techniques et financières exigées (critères de qualification)
• Pas d’exigences particulières basées sur des dispositions non légales (pas de discrimination)
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4. Ethique et TransparenceLe respect des règles d’éthique et de la transparence se traduit par :• La publication à l’avance, au moyen d’un Plan de Passation des
Marchés « PPM », des besoins à satisfaire afin d’attirer l’intérêt des candidats ;
• La mise à la disposition des candidats des règles applicables à travers des textes clairs (DAO, DP)
• L’ouverture publique des offres / propositions• La publication des résultats des principales étapes du processus
d’attribution et la notification des motifs de rejets;• Le droit de recours des candidats qui s’estiment lésés en cas de non
respect des règles d’appel à la concurrence, d’attribution ou d’exécution;
• Le bannissement de toutes formes de fraude et de corruption;• L’application des sanctions prises.
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5. Prise en compte des compétences nationales,La loi relative aux marchés publics fixe des mécanismes permettantde prendre en compte l’expertise nationale, notamment par lapréférence nationale lors des appels d’offres internationaux (art 37), etla sous-traitance (art 61).
6. Collégialité dans la prise des décisions
Lors de la préparation, de la passation et de l’exécution des marchéspublics, la loi et son Manuel de procédures exigent la mise en placedes commissions chargées de prendre les décisions sanctionnantl’achèvement des principales étapes du processus .
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Définition des besoins et
regroupement par catégories
Estimation des coûts et
élaboration du budget
Comparaison aux seuils et choix de
la méthode de passation
Elaboration du Plan de passation des marchés PPM
Elaboration du Dossier d’Appel à
la Concurrence (DPQ, DAO, DC, DP)
DNO à la DGCMP sur PPM/DAO,
ANO et Publication PPM
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Publication de l’Appel à la concurrence
Réception des offres
Ouverture des plis en séance
publique présidée par la PRMP
Evaluation des offres (délai: 15
jours)
Attribution provisoire, publication
motivation des rejets et exercice de
droit de recours
Signature, approbation du
contrat, enregistrement à
l’ARMP avant notification au
titulaire
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3. Processus d’exécution des marchésa. Processus
Dépôt des garanties de remboursement de l’avance et de bonne exécution
Paiement de l’avance de
démarrage de l’exécution
Exécution du marché assortie des paiements
Réceptions partielles/Provisoires
Correction des réserves
éventuellesRéception définitive
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Obligations des parties dans l’exécution des marchés
Autorité contractante Titulaire du marché
Assurer la maitrise d ’ œuvre,personnellement ou par délégation
• Assurer au cocontractant lesconditions requises pour l’exécutiondu marché,
• Obligation de fournir au titulaire tousrenseignements pertinents pour lemarché,
• Paiement du prix du marché selon lesmodalités convenues/main levée surles garanties,
• Assurer les suivi de l’exécution dumarché,
• Assurer la réception du marché
• Respecter les stipulations techniquesdu marchés ou les termes deréférence,
• Respecter les délais d’exécution dumarché,
• Respecter les ordres de serviceéventuels,
• Respecter la législation Congolaiseen matière des marchés publics, desécurité sociale, et du travail, de lafiscalité, etc.
Assurer l ’ exécution conforme dumarché
4. Conclusion
• Le cadre réglementaire, institutionnel et procédural mis enplace par la loi n° 10/010 du 27 avril 2010 relative auxmarchés publics étant ainsi décliné, il revient à chaqueacteur des marchés publics de jouer correctement sapartition, et le résultat sera garanti pour toutes les partiesen présence.
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Merci
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