rapports financier 2008 - municipalité de saint-mathieu ... · analyse des dépenses...
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Déposé le 2009-06-02
RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ
Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 57045
Nom officiel : Saint-Mathieu-de-Beloeil
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Code :01
Déposé le 2009-06-02
TABLE DES MATIÈRES
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé
Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés
État consolidé de la situation financière
5
8
Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales consolidées Activités financières d'investissement à des fins fiscales consolidées Surplus (déficit) accumulé consolidé Réserves financières et fonds réservés consolidés Montant à pourvoir dans le futur consolidé
Annexe A - Dépenses consolidées par objets Annexe B - Dette à long terme consolidée
111213141516
171820
S2 2
Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés
Membres du conseil et fonctionnaires 4
77.1
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
État consolidé des activités financières de fonctionnement et d'investissement 910
État de la situation financière par organismes Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Dépenses par objets par organismes
212223
AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS
Taux global de taxation réel Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel Conciliation des revenus de taxes
26272829
PAGE
États complémentaires consolidésÉtat consolidé de l'évolution de la situation financière
Notes complémentaires aux états financiers consolidésRenseignements complémentaires consolidés
Annexe C - Endettement total net à long terme consolidé Annexe D - Informations sectorielles consolidées (1)
Revenus admissibles Calcul du taux global de taxation réel
(1) Les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas lorsque le rapport financier est non consolidé.
Déposé le 2009-06-02
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS
Transferts Services rendus
S3
TABLE DES MATIÈRES
3
Paiements tenant lieu de taxes
Analyse des revenus consolidés Taxes
PAGE
Analyse des dépenses d'immobilisations consolidées selon leur natureFonds de roulement consolidé - Capital autorisé
Analyse des dépenses de quotes-parts consolidées
Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenusAnalyse des dépenses de fonctionnement consolidées
Analyse des avantages sociaux futurs
Financement des projets en cours consolidé
Analyse du coût des services municipauxAnalyse de la rémunération
Taux des taxesQuestionnaire
Analyse de l'activité eau et égout
Analyse des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales du réseaud'électricité
Autres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2010Confirmation de la transmission électronique
313233353738404142
47
4343
444646
484951535455
Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés consolidés
CONSOLIDÉS
NON CONSOLIDÉS
Déposé le 2009-06-02
S4
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
LYNN DUMOULIN GARRY BELLRÉAL JEAN GUY LÉVESQUENORMAND TEASDALE PASCAL LABRANCHE
4
FONCTIONNAIRES
DIRECTEUR GÉNÉRAL
GREFFIER
TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER DORIS PARENT
DORIS PARENT
CONSEILLERS
JEAN PAQUETTEMAIRE
MEMBRES DU CONSEIL
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
S5
RAPPORT DU TRÉSORIEROU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
SUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste que le rapport financier consolidé de
a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.
Date
Téléphone
Signature
Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)
DORIS PARENT
(450) 467-7490 (450) 467-2999
2009-05-13
Dernière modification : 2009-06-01 11:40:17
2008, pour l'exercice terminé le 31 décembre
Dernière modification avant dépôt : 2009-06-01 11:40:17
5
1 173 721 0,9634 581 655 2 675 186
Réservé au ministère
Saint-Mathieu-de-Beloeil(Nom de l'organisme)
CONSOLIDÉ
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
S7
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE
LIEU DATE
SAMSON BÉLAIR/DELOITTE & TOUCHE SENCRL
2009-04-01Sorel-Tracy
Aux membres du conseil,
Dernière modification : 2009-06-01 11:40:17
Nous avons vérifié l’état consolidé de la situation financière de la municipalité Saint-Mathieu-de-Beloeil au 31 décembre 2008 et les états consolidés des activités financières de fonctionnement et d’investissement, de l’évolution de la situation financière, des activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires, des activités financières d’investissement à des fins budgétaires, du surplus accumulé, des réserves financières et des fonds réservés et des montants à pourvoir dans le futur de l’exercice terminé à cette date. La responsabilité de ce rapport financier incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ce rapport financier en nous fondant sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que le rapport financier soit exempt d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dansle rapport financier. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suiviset des estimations importantes faites par la direction ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble du rapport financier.
À notre avis, ce rapport financier consolidé donne, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2008 ainsi que des résultats de ses activités et de l’évolution de sa situation financière pour l’exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.
Le budget apparaissant dans le rapport financier n'a pas fait l'objet de vérification.
Dernière modification avant dépôt : 2009-06-01 11:40:17
7
1 173 721 0,9634 581 655 2 675 186
Réservé au ministère
CONSOLIDÉS
(Caractères d'imprimerie)
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE(Signature)
NOM DU CABINET(Signature)
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
S7.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS
NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
LIEU DATE
Aux membres du conseil,
Dernière modification : 2009-06-01 11:40:17
581 655 1 173 721 2 675 186 0,9634
Dernière modification avant dépôt : 2009-06-01 11:40:17
7.1
Réservé au ministère
CONSOLIDÉS
(Caractères d'imprimerie)
NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL(Signature)
LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
ACTIFS FINANCIERSEncaisse (note 4)Placements temporaires (note 4)
Prêts (note 9)Placements à long terme (note 10)Participations dans des entreprises municipales (note 18)Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Revenus reportés (note 14)Dette à long terme (note 15)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)
AVOIR DES CONTRIBUABLESSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur
Engagements contractuels (note 22)
S8
6
7
23
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
29
25
26
24
20072008
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
811 604
981 596
1 793 200
16 379 733
612 744 525 070 18 547
8 814 718 19 916
9 990 995
1 173 721 (387 001)(20 278)
8 181 938
844 706
1 134 708
1 979 414
15 484 463
6 635 181 942 034
20 615 2 232 132
19 498
9 849 460
641 994 (6 264 352)
(21 265)
7 614 417
8
AU 31 DÉCEMBRE 2008
Autres actifs financiers (note 8) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations corporelles (note 11)Propriétés destinées à la revente (note 8)
10
11
16 166 442 15 344 338
Stocks de fournitures (note 6) 91 624 85 376 Autres actifs non financiers (note 7) 13 121 667 54 749
12
15 18 172 933 17 463 877
Autres charges à payer (note 13) 22
27 766 442 (5 643 623)28 7 415 496 13 258 040 Investissement net dans les éléments d'actif à long terme (note 18)
30 18 172 933 17 463 877
Éventualités (note 23)
Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiersconsolidés.
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2008
S9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
2007
ÉTAT CONSOLIDÉ DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Autres investissementsFinancement
RéalisationsRéalisations
2
5
6
33
23
319 897 226 113
766 442
1 3 016 486 2 636 529 23
325 452 216 812
(5 643 623)Solde des fonds à la fin de l'exercice
9
Quotes-parts 3 (65 225) 194 794 Transferts (note 19) 4 93 288 493 074
Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Autres revenus 9
10
723 407 52 319
Amendes et pénalités 7 45 727 43 829 Intérêts 8 71 549 78 730
11 4 431 265 4 041 562
Dépenses de fonctionnement et d'immobilisationsAdministration générale 12 610 383 607 780 Sécurité publique 13 648 218 563 627 Transport 14 681 085 659 105 Hygiène du milieu 15 2 002 607 4 871 638 Santé et bien-être 16
Aménagement, urbanisme et développement 17 177 593 215 942 Loisirs et culture 18 173 038 123 382 Réseau d'électricité 19
Frais de financement 20 171 738 108 221 21 4 464 662 7 149 695
Surplus (déficit) de l'exercice 22 (33 397) (3 108 133)
Financement à long terme des activités de fonctionnement 24
Financement à long terme des activités d'investissement 25 6 784 504 446 674 Remboursement de la dette à long terme 26 324 542 262 770 ( )( )
23 ( )( )
27 6 459 962 183 904
Variation des fonds de l'exercice 29 6 410 065 (2 943 568)
Solde des fonds au début de l'exercice 30 (5 643 623) (2 677 816)Redressement aux exercices antérieurs 31 (22 239)Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 (5 643 623) (2 700 055)
Fonds transférés de l'investissement net dans les élémentsd'actif à long terme et autres transferts 28 (16 500) (19 339)
Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiersconsolidés.
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Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
S10
20072008
ÉTAT CONSOLIDÉ DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE
Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités
1
Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, du découvert bancaire et desemprunts temporaires.
(33 397) (3 108 133)
Éléments n'affectant pas le fonctionnement4 (21 749)
- 3Amortissement frais escompte 11 648 (3 105 182)
Autres
-
Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Autres actifs financiers Stocks de fournitures Autres actifs non financiers
Autres charges à payer
8
9
10
12
11
13
16
1 357 127
153 112
(6 248)(66 918)
1 384 453
(302 923)
(6 738)(3 379)
Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 17 418 (2 741)
Activités d'investissementAcquisition d'immobilisations
18
19
1 018 459
(1 657 204)
283 905
(4 499 643)Acquisition de placements à long terme 20
Autres
- 23
24 (1 378 876) (4 499 535)
Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeAutres
26
25 6 784 504 (418 252)
446 674 (262 770)
- 28Recouvrement tiers et autres (16 500) (19 339)
Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début (note 3)
Situation des liquidités à la fin
29
30
31
32
6 349 752
5 989 335 (5 790 475)
198 860
92 458
(4 123 172)(1 667 303)
(5 790 475)
- 2Montant à pourvoir futur 2 951
Cession d'immobilisations 6 (278 328) (108)
- 7Revenus aux act.investissement (9 900)
Cession d'immobilisations 21 278 328 108
- 22
- 27Créances à l.t. (72 107)
10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Acquisition d'immobilisations 5 1 657 204 4 499 643
Créditeurs et frais courus Revenus reportés
14
15
(416 964)(2 068)
(782 556)(2 211)
Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiersconsolidés.
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2008
S11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
2007
ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleDépenses de fonctionnement
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Financement à long terme des activités defonctionnement (note 17)
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Remboursement de la dette à long terme
Surplus (déficit) accumulé non affecté
AffectationsActivités d'investissement
Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur
RéalisationsBudget Réalisations
2
5
6
16
17
12
13
14
15
11
20
22
28
29
26
30
23
319 897 226 113
582 682 606 811 566 277 557 674
177 593 144 683
171 738 2 807 458
3 980
38 328 (987)
(289 103)
1 3 016 486 2 752 193 18
206 335 95 000
564 388 596 628 655 745 552 746
188 561 152 296
121 716 2 832 080
(1 239)(1 137)
(243 019)
2 636 529 23
325 452 216 812
546 979 571 664 530 242
175 697 123 382
108 221 2 650 052
(26 690)(974)
(356 925)
593 867
11
Quotes-parts 3 (72 468) 25 487 Transferts 4 93 288 115 899
18
19
(51 916) 278 359
Amendes et pénalitésIntérêts 8 71 549 78 730
10 4 002 758 3 433 837 3 485 180
Financement
7 45 727 43 829
Autres revenus 9 302 143 42 419 53 027 51 521
49 300
21 1 195 300 601 757 835 128 avant conciliation à des fins fiscales
23 324 542 358 738 262 770 ( () )( )24 (324 542)(358 738) (262 770)
25 330 424 250 414 336 460 ( () )( )
27 9 771 7 199
31 (613 645)(601 757) (619 695)Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 32 581 655 215 433
Surplus (déficit) de fonctionnement
Ajouter (déduire)
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Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
S12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES
12
2008 2007
RevenusTaxesQuotes-parts
Autres Contributions des promoteurs
RéalisationsBudget Réalisations
2
4
5
7 243
421 264
1
169 307
9 900
Transferts 3 377 175 Autres revenus
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 6
7 428 507 556 382
Dépenses d'immobilisationsAdministration généraleSécurité publique
Aménagement, urbanisme et développement Santé et bien-être
9
11
12
41 407
1 444 933
8 27 701 15 000 43 408
13 913 16 648
4 341 396 Transport 10 114 808 87 441 Hygiène du milieu
227 414
14 28 355
16 1 657 204 293 822 4 499 643
8 000 Loisirs et culture 13 40 245
Réseau d'électricité
17 (1 228 697)(293 822) (3 943 261)
15
avant conciliation à des fins fiscales
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Autres investissementsPropriétés destinées à la revente
Participations dans des entreprises municipales
Prêts Placements à titre d'investissement
Financement
18( () )( )19( () )( )20( () )( )21( () )( )22( () )( )
Financement à long terme des activitésd'investissement 23 6 784 504 25 383 446 674
AffectationsActivités de fonctionnementSurplus accumulé non affectéSurplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés
25
27
29 448
(91 127)
24 330 424 250 414
18 025
336 460 254 620
14 216 26 12 117
28 268 745 268 439 617 413 29 7 053 249 293 822 1 064 087
Surplus (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 30 5 824 552 (2 879 174)
Ajouter (déduire)
Surplus (déficit) d'investissement
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Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
S13
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Virement de Virement à Solde
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 487 285 1
Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 2
Solde redressé 487 285 3
Affectation - activités de fonctionnement 3 980 (3 980)4 5Affectation - activités d'investissement 29 448 (29 448)6 7Affectation - surplus accumulé affecté 106 583 126 241 (19 658)8 9 10Affectation - réserves financières 11 12 13Affectation - fonds réservés 14 15 16Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice àdes fins fiscales 581 655 581 655 17 18
Autres
- 9 760 9 760 19 20 21
22 23 24
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 697 998 159 669 1 025 614 25 26 27
AFFECTÉ - SOLDE AU 1 154 709 28
Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 29
154 709 30
31 32 33
34 35 126 241 106 583 19 658 36 37 38
39 40 41
42 43 44Autres
16 500 (16 500)45 46 47 9 760 (9 760)48 49 50
AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 126 241 132 843 148 107 51 52 53
AU 31 DÉCEMBRE 824 239 292 512 1 173 721 54 55 56
Solde redressé
Affectation - activités de fonctionnementAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés
Reclassement surplus 2007 -
- Remb. net aux membres (régie) - Reclassement surplus 2007
ER JANVIER
ER JANVIER
13
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
Activités de fonctionnement
Virement de Virement à Virement de Virement à
Solde auActivités d'investissement
RÉSERVES FINANCIÈRES -
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
- -
31 décembreexercicesantérieurs
Redresse-ment aux
Solde au
FONDS RÉSERVÉSFonds de roulement (note 21)Fonds parcs et terrains de jeux
Financement des projetsen coursSoldes disponibles desrèglements d'emprunt fermés
1 er janvier
8
15
29
36
43
50
9
16
30
37
44
51
10
17
31
38
45
52
11
18
32
39
46
53
12
19
33
40
47
54
13
20
34
41
48
55
14
21
35
49
56
RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS
42
1 2 3 4 5 6 7
28 404 31 688 14 183 39 971
15 000
5 824 552
452
(542 323)(6 366 875)57 58 59 60 61 62 63
57 438
15 452
S14
14
- 22 23 24 25 26 27 28
Société québécoised'assainissement des eaux
14
19 583 13 609 23 659 29 633
Autres - - - - - -
71
76
81
88
95
102
109
116
72
77
82
89
96
103
110
117
73
78
83
90
97
104
111
118
74
79
84
91
98
105
112
119
85
92
99
106
113
120
86
93
100
107
114
121
75
80
87
94
101
108
115
122
Réserve BassinFinancement act investissem
10 000
38 404
38 404
10 461
76 732
76 732
91 701
5 929 862
5 929 862
14 183
14 183
81 240
10 000
(387 001)
(387 001)
(6 264 352)
(6 264 352)
Fonds d'amortissement64 65 66 67 68 69 70
123 124 125 126 127 128 129
de fonctionnementFinancement des activités
130 131 132 133 134 135 136
(note 3)
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
Modifications comptables du 1 janvier 2000
-
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
antérieurs
Redressement aux exercices1 er janvier
MONTANT À POURVOIR DANS LE FUTUR CONSOLIDÉ
S15
15
15
er
Ajouter Déduire Solde au 31 décembre
Solde au
Salaires et avantages sociaux 1 11 26 36
Intérêts sur la dette à long terme 2 12 27 37
Élections (solde reporté au 31 décembre 2006) 3 13 28 38
Autres
Avantages sociaux futurs Déficit initial net au 1 janvier 2007
4 21 265 14 29 987 39 20 278 Régimes capitalisés 5 15 30 40
6 16 21 31 41
Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 7 17 22 32 42
8 18 23 33 43
- 9 19 24 34 44
10 21 265 20 25 35 987 45 20 278
er
Régimes non capitalisés
(note 3)
Constatés postérieurement au 1 janvier 2007 er
(régimes non capitalisés)
Déposé le 2009-06-02
S16-1
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipal La municipalité Saint-Mathieu-de-Beloeil est un organisme municipal existant en vertu du Code municipal du Québec (LRQ, c. C-27.1).
Le rapport financier consolidé inclut aussi la quote-part revenant à la municipalité dans les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses des partenariats auxquels elle participe. Cette consolidation se fait aussi ligne par ligne. Les partenariats reconnus comme commerciaux en vertu des principes comptables généralement reconnus sont présentés au rapport financier, pour la quote-part applicable, selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. La municipalité participe aux partenariats suivants :
- La Régie intermunicipale d'Aqueduc du Bas Richelieu - La Régie intermunicipale de Police Richelieu-Saint-Laurent
La municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil est membre de la Régie intermunicipale d'Aqueduc du Bas-Richelieu. Cet organisme municipal est composé de cinq municipalités. Lesdépenses de l'organisme après déduction des revenus sont réparties entre les membres, selon le pourcentage d'utilisation du service en eau potable. La quote-part de la municipalité pour l'exercice 2008 est de 474 209 $.
La municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil est membre de la Régie intermunicipale de Police Richelieu-Saint-Laurent. Cet organisme municipal est composé de 18 municipalités. Les dépenses de l'organisme après déduction des revenus sont réparties entre les membres, sur la vase de la richesse foncières uniformisée. La quote-part de la municipalité pour l'exercice 2008 est de 391 596 $.
La municipalité utilise la méthode de la comptabilité d’exercice, selon laquelle les revenus et les dépenses sont reconnus au cours de l’exercice où ont lieu les faits ou les transactions. Les revenus et les dépenses sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivantes :
Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception à la date de l’avis public;
Les taxes afférents aux modifications des rôles d’évaluation sont comptabilisés lors de l’émission des certificats d’évaluateur;
Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu’ils font l’objet d’une demande de paiement;
Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu’il donnelieu à une créance;
Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l’inscription du transfert par l’officier de la publicité des droits;
Les amendes se rapportant à l’année visée sont constatées lors de l’émission des
16-1
Déposé le 2009-06-02
S16-1 (2)
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EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
C) Stocks de fournitures
D) Immobilisations
contraventions.
Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.
Les immobilisations sont comptabilisées au coût. L’amortissement des immobilisations est établi linéairement selon leur durée de vie utile comme suit :
Infrastructures : 5, 15, 20 et 40 ansBâtiments : 10, 30 et 40 ansAméliorations locatives : 5 ansVéhicules : 10 et 20 ansAmeublement et équipement de bureau : 5 et 10 ansMachinerie, outillage et équipement divers : 10 et 20 ans
16-1
E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés au rapport financier dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
Déposé le 2009-06-02
S16-2
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EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées
La dépense de fonctionnement correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Le REER offert par la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Le régime de retraite à prestations déterminées interemployeurs, auquel participe la municipalité sans en être le promoteur, est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Avantages sociaux futurs à prestations déterminées. La dépense de fonctionnement est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer le coût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.
Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour réfléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur desobligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif s'il y a lieu.
Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode suivante: Répartition des prestations au prorata des services avecprojection des salaires futurs, à partir du taux d'actualisation fixé et des hypothèses les plus probables de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent en matière d'évolution des salaires, de roulement du personnel, d'âge de départ à la retraitedes participants, d'évolution des coûts futurs et d'autres facteurs actuariels.
Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués en date du 31 décembre 2008 selon la méthode suivante: Valeur marchande.
Dans la mesure où il existe une provision pour moins-value, les gains et pertes sur l'expérience constatés et ceux résultant des modifications apportées aux dispositions desrégimes et aux hypothèses actuarielles sont reconnus immédiatement afin de compenser la variation de la provision pour moins-value découlant du gain ou de la perte actuariel. Lesgains et pertes n'ayant pas été ainsi reconnus immédiatement sont amortis sur la DMERCA des participants actifs selon les directives de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent à compter de l'année suivant leur détermination.
Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatementen charge à la dépense de fonctionnement. Il fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur pour fins de taxation.
16-2
Déposé le 2009-06-02
S16-3
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EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
G) Montant à pourvoir dans le futurLes montants à pourvoir dans le futur correspondent à des dépenses de fonctionnement comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Ils sont créés aux fins suivantes suite à un choix exercé par l'organisme municipal et amortis selon les durées indiquées ci-dessous par affectation à l'état des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales.
- Avantages sociaux futurs:
* pour le déficit constaté initialement au 1er janvier 2007: sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants;
* pour le coût relié aux services passés découlant de modifications de régime de retraite à prestations déterminées: sur la DMERCA des salariés participants touchés;
* pour l'excédent de la dépense de fonctionnement sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés: N/A
16-3
H) Autres éléments Utilisation d'estimations
La préparation du rapport financier selon les principes comptables généralement reconnus du Canada requiert l'utilisation de certaines estimations faites par la direction ayant une incidence sur les actifs et les passifs inscrits au rapport financier, sur la divulgation des éventualités en date du bilan ainsi que sur les postes de produits et de charges. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.
3. Modification de méthodes comptables N/A
Déposé le 2009-06-02
S16-4
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2008 2007
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
IntérêtsMutations et autres
163 700
314 302 85 333 52 870
123 544 241 847 981 596
Débiteurs
Stocks de fournitures - - - -
6.17
18
19
20
21
Pièces et accessoiresAbrasifs et autres
75 840 15 784
91 624
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants:
3
9 313
1 116
96 929
502 481 157 056
95 950
182 697 99 595
1 134 708
75 554 9 822
85 376
22 883
145 834
16-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15 63 772
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 63 772 Organismes municipaux 13
145 834
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 1 411
Déposé le 2009-06-02
S16-5
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2008 2007
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Autres actifs non financiers
- -
22
23
7.
Frais reportés
- 25
26
27
- 24
Frais payés d'avance
Equilibration du rôleFrais d'escompteDépôtAutres
13 916
5 036 87 715 15 000
Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres
8.28
29
30
31
32
9. Prêts Prêts à un office d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres
35
36
37
38
39
40
Placements à long termePlacements à titre d'investissement Autres placements
10.41
42
16-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Note
Note
Note
16 220
10 075
15 000 13 454
54 749 121 667
Présentées à titre d'autres actifs financiers Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste propriétés destinées à la revente
33
34
- -
43
Déposé le 2009-06-02
S16-6
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NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilisations corporelles11.
COÛT
16-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures44 Eau potable 72 99 126
45 Eaux usées 73 100 127 Chemins, rues, routes, trottoirs,
46 ponts, tunnels et viaducs 2 728 714 7 839 583 10 568 297 74 101 128
47 Autres 5 403 200 376 180 5 779 380 75 102 129
48Réseau d'électricité 76 103 130
49Bâtiments 3 599 984 18 383 3 618 367 77 104 131
50Améliorations locatives 5 726 5 726 78 105 132
51Véhicules 257 898 53 402 22 799 288 501 79 106 133
52Ameublement et équipement de bureau 141 425 25 170 166 595 80 107 134Machinerie, outillage et équipement
53divers 199 809 23 655 223 464 81 108 135
54Terrains 368 102 257 135 110 967 82 109 136
55Autres 83 110 137
56 12 704 858 8 336 373 279 934 20 761 297 84 111 138
57Immobilisations en cours 7 232 457 (6 679 169) 553 288 85 112 139
58 19 937 315 1 657 204 279 934 21 314 585 86 113 140AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
59 Eau potable 87 114 141
60 Eaux usées 88 115 142 Chemin, rues, routes, trottoirs,
61 ponts, tunnels et viaducs 1 099 602 271 110 1 370 712 89 116 143
62 Autres 1 031 584 141 982 1 173 566 117 144
63Réseau d'électricité 91 118 145
64Bâtiments 2 180 313 90 865 2 271 178 92 119 146
65Améliorations locatives 440 879 1 319 93 120 147
66Véhicules 106 505 34 037 19 377 121 165 94 121 148
67Ameublement et équipement de bureau 107 690 16 628 124 318 95 122 149Machinerie, outillage et équipement
68divers 66 843 19 042 85 885 96 123 150
69Autres 97 124 151
70 4 592 977 574 543 19 377 5 148 143 98 125 152
71VALEUR COMPTABLE NETTE 15 344 338 16 166 442 153
90
Déposé le 2009-06-02
S16-7
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
2008 2007
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Québec et ses entreprises
155
156
Salaires et retenues à la source
Organismes municipaux Intérêts courus sur la dette à long terme
158
160
Gouvernement du Canada et ses entreprises 157
Fournisseurs
Autres courus et passifs
159
154
12. Créditeurs et frais courus
120 385 107 792 119 747
39 290 137 856
305 836 100 401 434 838
2 651
85 792 12 516
14. Revenus reportés
Taxes perçues d'avanceTransfertsAutres - -
168
169
170
171
172
18 547
18 547
Excédent actuariel 20 615
20 615
16-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
161
162 525 070 942 034
fermeture des sites d'enfouissementAutres
164
Passif au titre des activités de fermeture et d'après-
165
Provision pour contestations d'évaluation
166
163
13. Autres charges à payer
Note 167
- -
Note
Déposé le 2009-06-02S16-8
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
2007
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
173
15. Dette à long termeObligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres
174
175
176
177
178
La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées Surplus accumulé affecté Fonds réservés - - -
179
180
181
182
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres tiers
Montant à la charge
De l'ensemble des contribuables ou des municipalités
183
184
185
186
188
189
191
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :
Obligations et billets
Autres dettesà long terme
Total
8 786 798
27 920
8 814 718
63 772
6 751 367
1 999 579
8 814 718
193
194
195
196
192 202
198
199
200
201
203
204
205
206
1 138 557 678 383 507 507 642 715
5 819 636
197 13 073 8 628 1 864 1 480 1 596
1 151 630 687 011 509 371 644 195
5 821 232
2009 2010 2011 2012 2013
16-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
D'une partie des contribuables ou des municipalités membres
De la municipalité 190
Note
2 217 525
14 607
2 232 132
145 834
288 174
1 798 124
2 232 132
2008
Variant de à 3,98 7,12 %, Échéant de à 2009 2013
membres
Autres montants affectés au remboursement de la dette à187long terme
Déposé le 2009-06-02
S16-9
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Financement à long terme des activités de fonctionnement17.
20072008
16-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Surplus accumulé affecté
-
16.
- - - - - - - - -
207208
209210
211212
213
214215216
217
Remboursement dltBudget 2009Remb. quote-part mun. membresrachat régime de retraitepaiement am.locative Beloeilcaisse de retraite des employéAmelioration loc. gendarmerie
126 241
6 600
10 118 5 148
148 107
106 583 9 771
16 510 6 604 5 118
10 123
154 709
Déposé le 2009-06-02
S16-10
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
16-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
20072008
Note
Transferts19.
231 93 288
Note
Gouvernement du Québec 493 074 232Gouvernement du Canada
233 93 288 493 074
Investissement net dans les éléments d'actif à18.
218 16 166 442
long termeÉléments d'actif Immobilisations corporelles 15 344 338
219
Placements à titre d'investissement220 Prêts221
Propriétés destinées à la revente
222 Participations dans des entreprises municipales223 16 166 442 15 344 338
Éléments de passif224 Dette à long terme 8 814 718 2 232 132
Montants des débiteurs et autres montants affectés225 au remboursement de la dette à long terme 63 772 ( ) 145 834 ( )
227 8 750 946 2 086 298 228 Autres229 8 750 946 2 086 298
230 7 415 496 13 258 040
226 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( )
Déposé le 2009-06-02
S16-11
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
20. Avantages sociaux futurs
16-11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Section de la note
235
20072008
Actif (passif) au titre des avantages sociauxfutursActif (passif) des régimes à prestationsdéterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestationsdéterminées non capitalisésActif (passif) net présenté à la fin de l'exercice
Dépense de fonctionnementRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisésRégimes de retraite à cotisations déterminées
A
B
Autres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
ABCDE
234 (19 916)
237 35 392 238
239 14 751 240 8 380 241 4 847
236 (19 916)
242 63 370
12 663
17 895 12 636
4 833 48 027
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraiteRégimes Régimes d'avantages
enregistréssupplémentaires complémentaires de
de retraite retraite 3 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 243 244 245
( )
i)Régimes complémentaires de retraite des policiers syndiqués, des cadres et des employés de bureau et des préposé aux communications de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent.
1. Date d'entrée en vigueur du régimeLe 1er janvier 2008.
2. Date de la retraitea) Date de la retraite normale: À l'âge de 65 ans.
b) Date de la retraite facultative:Relativement aux années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008 : En fonctiondes dispositions du régime antérieur applicable, tel que stipulé aux annexes A, B et C du règlement du régime.Relativement aux années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008 :i) Policiers syndiqués:Tout participant peut prendre sa retraite le premier jour de tout mois coïncidant avec ou suivant immédiatement la date à laquelle il atteint l'âge de 55 ans. Nonobstant ce qui précède, tout participant actif anciennement du régime antérieur deretraite de la Ville de Sainte-Julie dont l'âge et les années de service totalisent 85 peut prendre sa retraite le premier jour de tout mois précédant la date normale de sa retraite.
ii) Cadres et employés de bureau et préposés aux communicaitons: Tout participant actif âgé de 58 ans et plus dont l'âge et les années de service totalisent 80 peut prendre sa
Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations, les politiques de capitalisation et de placement et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice
(19 498)
(19 498)( )
Régimes de
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retraite le premier jour de tout mois précédant la date de retraite normale.
c) Date de la retraite anticipéeTout participant peut prendre sa retraite à compter de son 55e anniversaire de naissance. (exception les policiers 50e anniversaire)Sa rente est alors réduite de 1/3 % par mois (4 % par année) pour chaque mois d'anticipation entre la date de la retraite anticipée et la date initiale de la retraite facultative.
3. Créances de rentea) Rente de basePour les années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008 :En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.Pour les années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008 :2 % de la moyenne des trois meilleurs salaires précédant la date de la retraite.
b) Rente de raccordementPour les années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008 :En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.Pour les années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008 :0,5 % de la moyenne des trois meilleurs salaires précédant la date de la retraite.(exception: 0,35% de la moyenne des cinq meilleures salaires précédant la date dela retraite pour les employés de bureau et les préposés aux communications)
4. Prestation en cas de cessation de serviceOutre ce qui est prévu par la loi, lorsqu'un participant quitte le service pour toute raison autre que le décès ou la retraite, il a le choix entre l'une ou l'autre des optionssuivantes :a) Une rente différée payable à la date normale de retraite, dont le montant est égal à larente créditée à la date de cessation d'emploi.b) Le transfert immobilisé de la valeur actuelle de la rente prévue en a). De plus, une prestation additionnelle provenant de l'indexation minimale de la Loi 102 est prévue.
5. Prestation de décès avant la retraiteRemboursement de la valeur actuelle de la rente accumulée par le participant avant son décès.
6. Prestation de décès après la retraitea) Relativement aux années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008. En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.
b) Relativement aux années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008. La rente continue, s'il y a lieu, à être versée au bénéficiaire désigné jusqu'à ce que 120versements mensuels aient été reçus par le participant et son bénéficiaire.
7. InvaliditéIl y a exonération des cotisations salariales durant toute la période d'invalidité au cours de laquelle l'employé reçoit des prestations en vertu du régime d'assurance invalidité de longue durée.Les prestations au cours de cette période sont fondées sur le salaire que recevait le participant au début de l'invalidité.
8. Indexation après la retraite
(2)
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a) Relativement aux années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008.En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.
b) Relativement aux années de services reconnus à compter du 1er juillet 2005.Les créances de rente sont indexées après la retraite selon 50 % de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation, sujet à un maximum de 2 %. (Exception: Pour les employés de bureau et les préposés aux communications: Les créances de rente sont indexéesaprès la retraite selon la différence positive obtenue en soustrayant 6,50% au taux de rendement obtenu sur le placement de l'actif du régime, déduction faite de tous les frais de la caisse de retraite. Lorsque la différence est négative pour une année, l'écart est alors reporté sur les années futures).
9. Règle du 50 % (cotisations excédentaires)Lors de la cessation de service, du décès ou lors de la retraite, l'employeur doit financer au moins 50 % de la valeur de toute prestation résultant des années de servicesreconnus à compter du 1er janvier 1990.
10. Cotisationsa) Cotisations salarialesPour les années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008 :En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.Pour les années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008 :a) Policiers syndiqués: 9 % du salaire. Nonobstant ce qui précède , la cotisation salariale ne peut pas être inférieure à 50% de la somme recommandée par l'actuaire, quipermet l'acquittement des remboursements et des prestations prévues pas le régime au titredes services reconnus et effectués au cours dudit exercice et des frais engagés par la caisse de retraite au cours de cet exercice.
b) Cadres: 50% de la somme recommandée par l'actuaire qui permet l'acquittement des remboursements et des prestations prévues par le régime au titre des services reconnus eteffectués au cours dudit exercice et des frais engagés par la caisse de retraite au cours de cet exercice.
c) Employés de bureau et préposés aux communications: 8% du salaire. Nonobstant ce qui précède , la cotisation salariale ne peut pas être inférieure à 50% de la sommerecommandée par l'actuaire, sujet à un maximum de 9% du salaire, qui permet l'acquittementdes remboursements et des prestations prévues pas le régime au titre des services reconnuset effectués au cours dudit exercice et des frais engagés par la caisse de retraite au cours de cet exercice.
11. Cotisation patronaleSous réserve d'une utilisation de l'excédent d'actif et d'une cotisation minimale prévue au règlement, la cotisation patronale pour toute année est le montant qui, ajouté aux cotisations salariales, est suffisant pour assurer la capitalisation complète des créancesde rente, prestations et remboursements payables aux employés eu égard à leurs services durant cette année.
En plus de la cotisation prévue au paragraphe précédent, l'employeur doit verser à la caisse le montant nécessaire, selon les estimations de l'actuaire, pour amortir tout manque d'actif de la caisse, s'il en est, sur la période maximale prescrite en vertu de laloi. L'employeur s'engage toutefois à ce que les montants versés au régime représentent aumoins un montant égal à 100 % des cotisations salariales de tous les participants actifs.
La portion attribuable à la municipalité s'établit à 1,65 % et devrait être sensiblement
(3)
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246Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceDépense de fonctionnement
(19 498)
Cotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
250
251252 (116 936)253 97 020
247
22 883
20072008
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-value (s'il y a lieu en cas d'actif)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
248 34 974 249 (19 916)
12 663 15 403
35 392
605 336 ( ) 438 059 ( )
488 400 460 942
254
256 (19 916)255
(19 916)( )
le même pour les prochains exercices.
(4)
(22 238)
(19 498)
(19 498) 42 381 22 883
( )
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257 3
Situation actuarielle aux fins de comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Dépense de fonctionnement
20072008
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêts
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesRendement espéré des actifsDépense d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)
Dépense de fonctionnement de l'exercice
Informations complémentaires
258 488 400
259260
261 52 239 262 14 454
264 31 977
265
267
268 45 027 269270
271 (43 973)
272
273274 35 770
275 36 325 276
277 (378)
278 35 392
263 66 693
266 34 716
( )
605 336 ( ) 116 936 ( )
( )
36 703 ( )
279 (102 795)Rendement réel des actifs pour l'exerciceRendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur le rendement des actifs
de titres de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées
Part de la valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constituée
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation
280 36 703 281 (139 498)
286 18
284 488
285
287 6,25 288 6,50 289 3,00 290 2,50
282 (2 549)Prestations versées au cours de l'exercice 283 13 761
6,50 3,00 2,50
6,50
( )
%%%%
%%%%
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
valeur des actifs présentée à la ligne 250)
1 146 328
22 470
12 581
13 951
(9 774)
14 066
27 192
(1 403)
12 663
22 470
9 889
( )
165 826 ( ) 19 498 ( )
( )
28 595 ( )
14 644 28 595 (13 951)
15 074
( )
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B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
de retraite
Régimes d'avantages Autres
retraite sociaux futursNombre de régimes à la fin de l'exercice 296 297 298
complémentaires de avantagessupplémentairesRégimes
Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice
Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation (suite)20072008
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
- -
Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques :
291
292293
294
295
%%
%%
Dépense de fonctionnement de l'exercice 319
Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
303
304Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 305 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceDépense de fonctionnement
20072008
Prestations ou primes versées par l'employeur300
299
Passif à la fin de l'exercice
( )
301
302 ( )
( )
)(
Dépense de fonctionnementCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
306
307
314
310311
312
313
315316
317318
308
309 ( )
d'une modification de régime
( )
( )
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D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
2 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 332
Description des régimes et autres renseignementsREER individuels pour une partie des employés et une partie des cadres de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent. La portion attribuable à la municipalité s'établit à 1,65 % et devrait être sensiblement le même pour les prochains exercices.
La Régie intermunicipale d'aqueduc du Bas-Richelieu contribue au REER collectif des employés au taux de 5,5 % calculé sur le salaire brut des employés participants. La chargerelative au régime ne comprend que le coût des primes pour services rendus au cours de l'exercice. La portion attribuable à la municipalité s'établit à 16,05 % et devrait être sensiblement le même pour les prochains exercices.
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
2 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 330
Description des régimes et autres renseignements
20072008Cotisations de l'employeur 331 14 751 Dépense de fonctionnement
17 895
Les employés de la municipalité participent à un régime de retraite à cotisations déterminées en vertu duquel ils bénéficieront d'une pension établie selon les cotisations qui ont été accumulées et du revenu de placement provenant de ces cotisations. Le rapport financier ne tient compte que de la dépense relative aux services courants.
Une partie des employés ont participé à un régime de retraite à cotisations déterminées envertu duquel ils bénéficieront d'une pension établie selon les cotisations qui ont été accumlées et du revenu de placement provenant de ces cotisations. Les états financiers ne tiennent pas compte que de la dépense relative aux services courants.La portion attribuable à la municipalité s'établit à 1,65 % et devrait être sensiblement le même pourles prochains exercices.
Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)
20072008
Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques : - -
327
324325
326
328
329
322
Taux d'inflation (fin d'exercice)323 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
320321
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EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
2008Cotisations de l'employeur 333 8 380 Dépense de fonctionnement
12 636 2007
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20072008Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 336 24 24
X
334
335
OuiNon
(2)
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EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes interemployeurs administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la dépense encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
20072008337 1 035 Cotisations des élus au RREM 1 031
Contributions de l'employeur au RREM 338 3 452 Dépense de fonctionnement
3 477 Contributions de l'employeur à titre de participation au Régime deprestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM) 339 1 395 1 356
340 4 847 4 833
Note
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21. Fonds de roulement
Engagements contractuels
La municipalité possède un fonds de roulement dont le capital autorisé s'élève à 100 000 $.Au cours des cinq prochaines années, l'organisme municipal devra renflouer la partie utilisée qui est établie à 69 342 $.
La Régie intermunicipale de Police Richelieu-Saint-Laurent possède un fonds de roulement dont la limite fixée a été établie à 1 500 000 $. Au cours des cinq prochaines années, l'organisme municipal devra renflouer la partie utilisée qui est établie à 935 581 $. Au cours de l'exercice, la portion attribuable à la municipalité s'établie à 1,65 % et devrait être sensiblement le même pourcentage pour les cinq prochains exercices.
La municipalité est liée par contrat avec un entrepreneur indépendant pour l'enlèvement dela neige pour un montant totalisant environ 127 054 $ et les paiements minimums exigibles au cours du prochain exercice sont d'environ 127 054 $.
La municipalité est liée par contrat avec des entrepreneurs indépendants pour la cueillette des ordures et la collecte sélective pour un montant totalisant environ 180 242 $ et les paiements minimums exigibles au cours des cinq prochains exercices sont d'environ: 2009: 121 584 $; 2010: 17 597 $; 2011: 17 597 $; 2012: 17 597 $; 2013: 5 867 $.
La municipalité est liée par une entente avec la municipalité de McMasterville pour les services d'incendie. L'entente se renouvelle automatiquement annuellement à moins qu'une des parties n'y mette fin avec un avis de 90 jours. Le montant chargé pour les services d'incendie est indexé annuellement selon l'indice des prix à la consommation de la région de Montréal établi par Statistique Canada. Le solde de l'engagement au 31 décembre 2008 s'établìt à environ 420 404 $ et les paiements minimums exigibles au cours des quatre prochains exercices sont d'environ: 2009: 102 000 $; 2010: 104 040 $; 2011: 106 121 $; 2012: 108 243 $.
La municipalité est liée par une entente intermunicipale pour une fourniture de services relative à l'utilisation d'un terrain synthétique situé à McMasterville. Les municipalitésqui prennent part à cette entente consentent à acquitter leur part des coûts de construction, d'aménagement et de financement. Le coût annuel est calculé en fonction du nombre de joueurs inscrits au soccer. Selon les estimations, le solde de l'engagement au 31 décembre 2008 s'établit à environ 48 602 $ et les paiements minimums exigibles au coursdes cinq prochains exercices sont d'environ: 2009: 2 558 $; 2010: 2 558 $; 2011: 2 558 $; 2012: 2 558 $; 2013: 2 558 $.
La municipalité est liée par une entente intermunicipale pour une fourniture de services relative à l'utilisation d'un terrain synthétique situé à Beloeil. Les municipalités qui prennent part à cette entente consentent à acquitter leur part des coûts de construction, d'aménagement et de financement. Le coût annuel est calculé en fonction du nombre de joueurs inscrits au soccer. Selon les estimations, le solde de l'engagement au 31 décembre2008 s'établit à environ 41 325 $ et les paiements minimums exigibles au cours des cinq prochains exercices sont d'environ: 2009: 2 175 $; 2010: 2 175 $; 2011: 2 175 $; 2012: 2 175 $; 2013: 2 175 $.
La municipalité est liée par contrat avec des entrepreneurs indépendants pour des servicesjuridiques et d'urbanisme pour un montant totalisant environ 81 715 $ et les paiements minimums exigibles au cours des trois prochains exercices sont d'environ: 2009: 28 964 $; 2010: 26 106 $; 2011: 26 645 $.
La municipalité est liée par contrat avec des entrepreneurs indépendants pour des servicestechniques au niveau de l'informatique pour un montant totalisant environ 13 432 $ et le paiement minimum est exigible au cours du prochain exercice.
La Régie intermunicipale d'Aqueduc du Bas-Richelieu est liée en vertu de contrats de
16-16
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22.
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23. Éventualités
a) Cautionnement et garantie
b) Auto-assurance
c) Poursuites
Autres notes 24.
d) Autres
location-exploitation d'un équipement pour un montant d'environ 6 390 $ et les paiements minimums exigibles au cours des cinq prochains exercices sont d'environ: 2009: 1 278 $; 2010: 1 278 $; 2011: 1 278 $; 2012: 1 278 $; 2013: 1 278 $. Au cours de l'exercice, la portion attribuable à la municipalité s'établit à 20,11 % et devrait être sensiblement le même pourcentage pour les cinq prochains exercices.
La Régie intermunicipale de Police Richelieu-Saint-Laurent s'est engagée pour la location d'équipement et d'immeuble pour un montant totalisant environ 1 986 103 $ et les paiementsminimums exigibles au cours des trois prochains exercices sont d'environ: 2009: 964 370 $;2010: 589 063 $; 2011: 432 670 $. Au cours de l'exercice, la portion attribuable à la municipalité s'établit à 1,65 % et devrait être sensiblement le même pourcentage pour les cinq prochains exercices.
N/A
La Régie intermunicipale de Police Richelieu-Saint-Laurent assume l'auto-assurance de l'invalidité court terme conjointement avec un programme de supplément au chômage pour lesemployés cadres.
Au cours de l'exercice, la Régie intermunicipale de Police Richelieu-Saint-Laurent a fait l'objet de griefs de certains de ses employés, pour une somme indéterminée.
De plus, la Régie intermunicipale de Police Richelieu-Saint-Laurent a reçu au cours d'un exercice antérieur des poursuites totalisant environ 859 252 $ d'anciens cadres suite au non renouvellement de leurs contrats de travail. Au cours de l'exercice, la portion attribuable à la municipalité s'établit à 1,65 % et devrait être sensiblement le même pourcentage pour les prochains exercices.
La Régie intermunicipale de Police Richelieu-Saint-Laurent croit au bien-fondé de sa défense et continue à faire valoir ses droits devant les tribunaux. Les pertes qui, le caséchéant, résulteraient de ces poursuites, seraient comptabilisées aux résultats de l'exercice où elles seraient connues.
N/A
Emprunts temporaires
L’emprunt bancaire général autorisé au montant de 500 000 $, porte intérêts au taux préférentiel. L'emprunt bancaire est renégociable en juin 2009.
L'emprunt temporaire autorisé au montant de 411 707 $, porte intérêts au taux préférentielmoins 0,251 % et et viendra à échéance au moment du financement à long terme du règlement d'emprunt 07-11.
La Régie intermunicipale d'Aqueduc du Bas-Richelieu possède des emprunts temporaires autorisés totalisant 2 282 000 $, portant intérêts au taux préférentiel et renégociables
16-16
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
(2)
Déposé le 2009-06-02
S16-16
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
annuellement. La portion attribuable à la municipalité s'établit à 20,11 % et devrait êtresensiblement le même pour les prochains exercices.
La Régie intermunicipale de Police Richelieu-Saint-Laurent possède un emprunt temporaire autorisé de 3 000 000 $ portant intérêts au taux préférentiel. Le solde disponible de l'emprunt temporaire au 31 décembre 2008 est de 3 000 000 $. La portion attribuable à la municipalité s'établit à 1,65 % et devrait être sensiblement le même pour les prochains exercices. Informations concernant les organismes périmunicipaux et supramunicipaux
Municipalité Régionale de Comté de la Vallée du Richelieu
La municipalité Saint-Mathieu-de-Beloeil est membre de la Municipalité Régionale de Comté de La Vallée du Richelieu. Cet organisme régional est composé de 13 municipalités.
Les dépenses de l'organisme après déduction des revenus sont réparties entre les membres sur la base de la richesse foncière uniformisée. La quote-part de la municipalité pour l'exercice 2008 est de 35 042 $.
Communauté métropolitaine de Montréal
La municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil, est membre de la Communauté métropolitaine deMontréal. Cet organisme régional est composé de 63 municipalités. Les dépenses de l'organisme après déduction des revenus sont réparties entre les membres principalement enfonction de leur potentiel fiscal respectif. La quote-part de la municipalité pour l'exercice 2008 est de 60 914 $.
16-16
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
(3)
Déposé le 2009-06-02
Saint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme Code géographique 57045
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
ANNEXE A
2007Dépenses de
fonctionnementDépenses
d'immobilisationsTotal
2008
Rémunération Élus Employés 2
Cotisations de l'employeur Élus
Transport et communication
4 Employés
Services professionnels,
Honoraires professionnels Services techniques Autres
Location Location, entretien et réparation
Entretien et réparation
Biens durables Travaux de construction Autres biens durables
Biens non durables
Autres biens non durables Fournitures de services publics
Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux
D'autres tiers du Canada et de leurs entreprises
Autres organismes
Autres frais de financement
Organismes municipaux Contributions à des organismes
Organismes gouvernementaux
S17
5
678
910
3
1314
1819
1516
2021
17
27
28
29
303132
33
3435
36
4344
46
47
484950
5152
45
5556
6061
5758
59
5354
1 886 552
7 469 201 417
55 245
146 624 520 232
19 679
44 810 238 160
119 068 176 051
167 530
4 208
1 548 704 108 500
40 907 40 907 886 552
7 469 201 417
55 245
146 624 520 232
19 679
44 810 238 160
1 548 704 108 500
119 068 176 051
167 530
4 208
DÉPENSES CONSOLIDÉES PAR OBJETS
38 322 832 031
7 377 175 521
49 468
156 501 457 447
18 842
35 334 263 259
4 301 757 197 886
131 926 217 028
105 063 1 182
1 976
Quotes-parts 62 96 356 96 356 88 183 Autres 37 63 59 033 59 033
22 38 64 2 596 2 596 2 458 23 39 65 26 26 54 535
Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25
244140
6766
26 42 68
2 639 18 856
2 807 458 1 657 204
2 639 18 856
4 464 662
2 322 11 277
7 149 695
17
Des gouvernements du Québec et
1112
techniques et autres
Déposé le 2009-06-02
Saint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme Code géographique 57045
ANNEXE B
A) OBLIGATIONS ET BILLETS
Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt
Émission Solde
20072008
DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
41 8 786 798 2 217 525
MONNAIE CANADIENNE
1997-09-231999-04-201996-12-051999-03-152000-06-132000-11-132002-04-252003-12-032004-12-162007-12-032008-07-082008-02-192008-04-152008-06-202008-01-22
132 353 283 050 277 375 441 200 410 000 147 933 140 021 310 193 176 960
23 224 4 335 000 1 481 000
637 000 48 679
255 595
5,55 4,11 4,51 4,12 7,12 4,61 5,72
4,5 4,35
5,6 4,31 3,98 4,61 5,65
4,8 4,54 4,54
2012 2009 2011 2009 2010 2010 2012 2013 2009 2012 2013 2013 2013 2013 2013 2010 2010
18 779 115 200
74 100 296 600 242 600
65 579 65 100
172 700 153 300
18 579 4 335 000 1 481 000
637 000 48 679
255 595 45 172
761 815
23 473 159 600
96 600 316 800 268 800
73 479 79 301
225 400 159 600
23 224
109 437 681 811
Règl 93-04-02-95Règl 98-07 et 02-07Règl 95-10Règl 97-04Règl 00-06Règl 00-07 et 00-10Règl 01-08Règl 02-05 et 02-06Règl 02-12-03Règl 06-05Règl 05-03-02-07Règl 06-07Règl 06-09Règl 07-07Règl 06-10/07-06quote-part régie aqueduc -gvtquote-part régie aqueduc
Description
18
AU 31 DÉCEMBRE 2008
S18 18
Déposé le 2009-06-02
Saint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme Code géographique 57045
ANNEXE B
A) OBLIGATIONS ET BILLETS
Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt
Émission Solde
20072008
DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
63 8 786 798
MONNAIES ÉTRANGÈRES
52
(2)
Description
18
AU 31 DÉCEMBRE 2008
S18 18
(2)
2 217 525
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
ANNEXE B (suite)
B) AUTRES DETTES À LONG TERME
Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt
Émission Solde
20072008
DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
41 27 920 14 607
MONNAIE CANADIENNE
27 920 14 607
63 27 920 14 607
MONNAIES ÉTRANGÈRES
52
Description
Quote part dlt Régie Police
S19
19
AU 31 DÉCEMBRE 2008
19
Déposé le 2009-06-02
Saint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme Code géographique 57045
S20
1
2
4
5
6
7
9
10
3
13
16
17
14
15
11
12
6 751 368
123 287
6 874 655
6 874 655
Déduire
à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres - -
Ajouter Activités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme
Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ
20
AU 31 DÉCEMBRE 2008
8 Activités de fonctionnement à financer
Sommes accumulées pour le remboursement de la dette
18
19
21
22
23
24
26
27
20
28
2 063 350
63 772
168 895
2 168 473
25
35
36
38
39
40
41
43
44
37
45
8 814 718
63 772
292 182
9 043 128
42
30
33
34
31
32
29
2 168 473
47
50
51
48
49
46
9 043 128
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
ANNEXE C
Secteurs Ensemble Total
Dette à long terme (note 15)
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
AU 31 DÉCEMBRE 2008
738 005
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S21
21
21
ANNEXE D
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES
ACTIFS FINANCIERSEncaisse
municipale
1 73 599 31 61 811 604 91
Administrationcontrôlés
Organismes Éliminations Consolidé
Placements temporaires 2 32 62 92 753 687 Débiteurs 3 227 909 33 63 981 596 93
Prêts 4 34 64 94Placements à long terme 5 35 65 95Participations dans des entreprises municipales 6 36 66 96Actif au titre des avantages sociaux futurs 7 37 67 97Autres actifs financiers 8 38 68 98
1 491 692 9 301 508 39 69 1 793 200 99ACTIFS NON FINANCIERS
11 380 323 Immobilisations corporelles 10 4 786 119 40 70 16 166 442 100Propriétés destinées à la revente 11 41 71 101
42 526 Stocks de fournitures 12 49 098 42 72 91 624 102 103 295 Autres actifs non financiers 13 18 372 43 73 121 667 103
11 526 144 14 4 853 589 44 74 16 379 733 104
13 017 836 15 5 155 097 45 75 18 172 933 105
PASSIFSDécouvert bancaire 16 46 76 106
325 000 Emprunts temporaires 17 287 744 47 77 612 744 107 384 292 Créditeurs et frais courus 18 140 778 48 78 525 070 108
18 547 Revenus reportés 19 49 79 18 547 109 7 979 811 Dette à long terme 20 834 907 50 80 8 814 718 110
Passif au titre des avantages sociaux futurs 21 19 916 51 81 19 916 111Autres charges à payer 22 52 82 112
8 707 650 23 1 283 345 53 83 9 990 995 113AVOIR DES CONTRIBUABLES
1 037 259 Surplus (déficit) accumulé 24 136 462 54 84 1 173 721 114(146 185)Réserves financières et fonds réservés 25 (240 816)55 85 (387 001)115
Montant à pourvoir dans le futur 26 (20 278)56 86 (20 278)116 891 074
Investissement net dans les éléments d'actif à long terme27 (124 632)57 87 766 442 117
3 419 112 28 3 996 384 58 88 7 415 496 118 4 310 186 29 3 871 752 59 89 8 181 938 119
13 017 836 30 5 155 097 60 90 18 172 933 120
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045S22 22
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
3 016 486
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
RevenusTaxes
municipale
1 3 016 486
Administrationcontrôlés
Organismes Éliminations Total
23 Paiements tenant lieu de taxes 262
23 Quotes-parts 3 793 337 33 865 805
63(72 468)
86 585 Transferts 4 6 703 3464
93 288
94
168 763 Services rendus 5 151 134 3565
319 897
95
226 113 Imposition de droits 6 3666
226 113
96
3 250 Amendes et pénalités 7 42 477 3767
45 727
97
62 197 Intérêts 8 9 352 3868
71 549
98
3 862 178 10 1 006 385 40 865 805 70
4 002 758
100
Dépenses de fonctionnement 503 716 Administration générale 11 78 966 41 582 682
113
562 560 Sécurité publique 12 435 847 42 391 596 72
606 811
114
566 277 Transport 13 4373
566 277
104
726 016 Hygiène du milieu 14 305 867 44 474 209 74
557 674
105
15 4575
106
177 593 16 4676
177 593
107
Surplus (déficit) de fonctionnement
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
FinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 22 51 83 115
203 740 Remboursement de la dette à long terme 23 120 802 52 84 324 542 116(203 740)24
AffectationsActivités d'investissement
3 980 26 5586
3 980
125
ANNEXE D
Autres revenus
Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développement
144 683 Loisirs et culture 17 4777
144 683
108
Réseau d'électricité 1878
109
131 052 19 40 686 4879
171 738
110
Frais de financement 2 811 897 20 861 366 49 865 805
80 2 807 458
111
Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affecté 27 56
87118
38 955 28 (627)5788
38 328
119
Réserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur 29 (987)58
89(987)
120
(212 612)30 (76 491)5990
(289 103)
121
633 929 32 (52 274)61
92
581 655
123
à des fins fiscales22
( )
(120 802)53
( )
85
( )
(324 542)117
( )
255 547 25 ( ) 74 877 54 ( )
93
( ) 330 424
124
( )
298 761 9 3 382 3969
302 143
99
1 050 281 21 145 019 50
81
1 195 300
112
(416 352)31 (197 293)6091
(613 645)
122
71
82
101102
103
avant conciliation à des fins fiscales
Ajouter (déduire)
Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045S23
23
23
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES
ANNEXE D
Administration municipale
Dépenses
Organismes contrôlés
Rémunération
d'immobilisationsDépenses de
fonctionnementDépenses de
fonctionnementDépenses
d'immobilisationsÉliminations Total
Élus Employés
Cotisations de l'employeur3 26 49 63 Élus4 16 27 39 50 64 87 307 114 110 201 417 Employés
5 17 28 40 51 65 46 132 9 113 55 245 Transport et communication
Services professionnels,
6 18 29 41 52 66 142 569 4 055 146 624 Honoraires professionnels7 19 30 42 53 67 485 792 34 440 520 232 Services techniques8 20 31 43 54 68 19 033 646 19 679 Autres
Location, entretien et réparation9 21 32 44 55 69 9 920 34 890 44 810 Location10 33 56 70 209 679 28 481 238 160 Entretien et réparation
Biens durables11 22 34 45 57 71 1 216 498 332 206 1 548 704 Travaux de construction12 23 35 46 58 72 67 062 41 438 108 500 Autres biens durables
Biens non durables13 36 59 73 73 685 45 383 119 068 Fournitures de services publics14 37 60 74 103 640 72 411 176 051 Autres biens non durables
2 15 25 38 48 62 417 415 469 137 886 552 1 24 47 61 38 885 2 022 40 907
7 469 413 7 056
techniques et autres
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045S24
24
24
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES
ANNEXE D
Administration municipale
Dépenses
Organismes contrôlés
Frais de financement
d'immobilisationsDépenses de
fonctionnementDépenses de
fonctionnementDépenses
d'immobilisationsÉliminations Total
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge
1 20 39 51 131 052 36 478 167 530 De l'organisme municipal2 21 40 52 D'autres organismes municipaux
Des gouvernements du Québec et3 22 41 53 du Canada et de leurs entreprises4 23 42 54 D'autres tiers5 13 24 32 43 55 4 208 4 208 Autres frais de financement
Contributions à des organismes Organismes municipaux
6 25 44 56 962 161 865 805 96 356 Quotes-parts7 14 26 33 45 57 59 033 59 033 Autres8 15 27 34 46 58 2 596 2 596 Organismes gouvernementaux9 16 28 35 47 59 26 26 Autres organismes
Autres objets
10 17 29 36 48 60 2 639 2 639 Créances douteuses ou
11 18 30 37 49 61 15 899 2 957 18 856 Autres
12 19 31 38 50 62 2 811 897 1 283 560 861 366 373 644 865 805 4 464 662
irrécouvrables
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
Aux membres du conseil,
SAMSON BÉLAIR/DELOITTE & TOUCHE SENCRL
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
2009-04-01Sorel-Tracy
S26
Dernière modification : 2009-06-01 11:40:17
Conformément à l'article 108.2 (107.14 pour les vérificateurs généraux) de la Loi sur les cités et villes (ou à l'article 966.2 du Code municipal du Québec), nous avons procédé à une vérification visant à déterminer si, pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 , le taux global de taxation réel de la municipalité Saint-Mathieu-de-Beloeil est conforme aux dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale portant sur le taux global de taxation. La responsabilité du respect de ces exigences légales incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le respect de ces exigences légales en nous fondant sur notre vérification. Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que la municipalité a respecté les dispositions légales mentionnées ci-dessus. Ce type de vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui du respect des dispositions légales en cause. Elle comprend également l'appréciation du respect général des dispositions légales en cause, ainsi que l'évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimationsimportantes faites par la direction. À notre avis, le taux global de taxation réel de la municipalité Saint-Mathieu-de-Beloeil pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 est établi, à tous les égards importants, conformément aux dispositions législatives précitées.
Dernière modification avant dépôt : 2009-06-01 11:40:17
26
Réservé au ministère
1 173 721 0,9634 581 655 2 675 186
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE
LIEU DATE
(Caractères d'imprimerie)
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE(Signature)
NOM DU CABINET(Signature)
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S27
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 3 016 486
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
1. Régime d'impôt foncier avec taux variés.
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
3 016 486
10
11
a) Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
27
1
8
Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) LFM
3 (L.R.Q., c. C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S28
Taxes exclues en vertu de la réglementation
Revenus de taxes 1 3 016 486
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
1. Articles 261.5.3 à 261.5.8 LFM
2
Ajouter
1
3
4 3 016 486
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation réel
5
6
2 675 186 10
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 341 300 8 9
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus
341 300 en application du taux de base ou du taux moyen 72
2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.
28
er
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
S29
265 422 700
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES1
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 1 janvier 2008
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, il s'agit de l'évaluation ajustée.
Taux global de taxation réel de 2008(ligne 4 ÷ ligne 5) x 100 $
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ , 9 6 3 4
29
,
1
6
er 1, 2
289 948 600 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 31 décembre 2008 21, 2
277 685 650 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3
2 675 186 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
277 685 650 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2008 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2008 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeursimposables découlant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)
er
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités
Taxes spéciales pour les activités
Taxes spéciales pour le service de la dette
S31
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
-
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTAXES
2 183 923 1 986 436 2
5
7
8
10
1112
13
14
15
16
20
6
9
21
22
23
24
1
2 183 923 1 986 436
1 972 158
1 972 158
383 415
90 000 235 000
33 502
780 035
2 752 193
369 692
93 249 242 616
33 501
832 563
3 016 486
356 872
31 694 149 902
33 502
650 093
2 636 529
Service d'aéroport
31
3
Taxes spéciales pour les activités
4
Taxes spéciales pour les activités
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
17
18
19
38 118 93 505 78 123
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
de fonctionnement
d'investissement
de fonctionnement
d'investissement
2 183 923
2 183 923
369 692
93 249 242 616
33 501
93 505
832 563
3 016 486
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires
Santé et services sociaux Immeubles des réseaux
2008
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES
Autres taxes, compensations
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES
Autres taxes, compensations et tarification
Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
12
3
13
10
6
7
8
16
19
2324
5
9
14
15
17
18
2021
22
25
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
23 23
23
23
23
18
18
18
18
23
23
23 26
Taxes sur la valeur foncière11 Taxes d'affaires
S32 32
Compensations pour les terres publiques 4
12
Autres taxes, compensations
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
et tarification
et tarification
23
23
23
23
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
Regroupement municipal (PAFREM)
Réorganisation municipale Neutralité
S33
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routier Transport
Autres
Autres Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
TRANSFERTS DE DROIT
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS
Administration générale Sécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles
Autres
1
2
10
14
21
26
25
3
11
12
13
24
27
28
32
29
6 703
19 847
55 238
16 000
70 965
99 256 15 000
16 024
10 801 377 175
25 658
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
Péréquation
Programme d'aide financière aux MRC
4
7
9 44 580 55 688 41 362
33
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
vente du Québec 6 44 580 41 362
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
18
19
Transport scolaire 20
Transport aérien 22
Transport par eau 23
Cours d'eau 30
Protection de l'environnement 31
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
Compensation provenant de la taxe de
15
16
17
Eau et égout
Autres 8 450
Diversification des revenus 5
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
l'eau potable
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS
44 580
44 580
19 847
Déposé le 2009-06-02
S34
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS (suite)
Aménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement
Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité 11
5
6
4
8
9
10
7
2 754
18 930
48 708
93 288
2 520
18 930
222 671
278 359
2 520
19 050
451 712
493 074
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
Autres
34
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine
3
1
474 484
Santé et bien-être Logement social
Autres
12
13
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
Total des transferts
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
2 Sécurité du revenu
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS
économique
474
2 754
18 930
42 005
86 585
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX
Autres
Sécurité publique
2008
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S35
2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
2
5
14
4
9
24
6
8
7
1213
18
1516
17
25
132 913 6 902
146 719
130 980 8 166
87 000
87 000
110 121
110 121 150 907
Autres
Promotion et développement
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréatives Loisirs et culture
31
32
33
34
36
37
35
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Évaluation 1 Administration générale
3
Cours d'eau 22
Protection de l'environnement 23
Logement social 26
Autres 27
28
Aménagement, urbanisme et zonage 29
Rénovation urbaine 30
Activités culturelles Bibliothèques 35
Réseau d'électricité 38
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
10
11
Eau et égout
Déchets domestiques 19 6 904 11 761 Matières secondaires 20
Autres 21
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
l'eau potable
économique
39 146 719 150 907 197 121
6 904
6 904
6 904
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S36
Contributions des usagers Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsSERVICES RENDUS (suite)
Total des services rendus
2
3
5 986 8 744 110 938
10 505
319 897
120 790
17 897
325 452
9 214
206 335
36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
4
1
15
173 178 174 545 9 214 14
Transport adapté
Autres revenus de transport collectif Autres Hygiène du milieu Santé et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
6
7
10
11
8
9 10 216
32 775
8 427
21 445 12
5
Réseau d'électricité 13
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
développement
8 744 99 619
10 505
10 216
32 775
161 859
168 763
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
Cession d'immobilisations
Autres Gain (perte) sur placements Contributions des promoteurs
Immeubles industriels municipaux
S37
Contributions des automobilistes pour le transport en commun
AUTRES REVENUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
1
2
3
7
9
12
5
10
11
4
236
278 328 4 450
9 900
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
13
IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Autres
15 000 80 000
95 000
51 521
9 311 216 802
226 113
37 407 179 405
216 812
8
45 727 43 829 AMENDES ET PÉNALITÉS
6 53 027 71 549 78 730 INTÉRÊTS
Contributions des organismes municipaux 444 843 37 969 49 300 14 Autres 723 407 52 319 49 300 15
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
Cession de propriétés destinées à la revente
9 311 216 802
226 113
3 250
62 197
278 328
20 433 298 761
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi
Greffe Gestion financière et administrative
2008
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Protection de l'environnement
S38
HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
Autres
2007RéalisationsBudget Réalisations
1
2
3
4
6
12
11
9
10
26
30
39
ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉES
Évaluation 5
Gestion du personnel
13
Autres 25
Réseau de distribution de l'eau potable 28
Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination
Cours d'eau
31
32
38
40
7
8
Autres
SÉCURITÉ PUBLIQUE
TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale
Éclairage des rues Enlèvement de la neige
14
15
16
Circulation et stationnement 17
Transport collectif18 Transport en commun
23 Transport aérien24 Transport par eau
29
Matières secondaires Cueillette et transport Traitement
33
34
Élimination des matériaux secs 35
37
75 342 66 570 63 974 27 012
389 144 5 774
39 046 14 156 43 576
582 682
483 487 117 121
4 751 1 452
606 811
265 242 194 582 20 621 22 716
24 134
38 982
175 059 130 808 97 240 1 629
42 224 65 785
36 968 6 744
557 674
17 048 370 990
11 576 30 916 16 588 80 179
593 867
450 748 92 350
3 479 402
546 979
299 236 177 387
19 814 17 843
21 033
36 351
571 664
172 363 107 880 105 586
1 369
39 045 57 894
35 337 4 137
4 752
530 242
36 000 388 165
8 584 20 540 15 747 20 010
564 388
459 828 127 000
7 800 2 000
596 628
370 595 187 000 22 000 12 700
38 450 655 745
171 428 109 318 73 000 8 500
45 000 66 000
36 000 7 500
30 000
5 000 552 746
566 277
38
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules
21
Entretien des bâtisses et des
22 Autres
Approvisionnement et traitement de27
25 000
Plan de gestion 36 1 217 1 879 1 000
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
autres actifs
l'eau potable
59 421 27 012
325 470 458
39 046 8 733
43 576 503 716
439 236 117 121
4 751 1 452
562 560
265 242 194 582 20 621 22 716
24 134
38 982
566 277
474 209 97 240 1 629
42 224 65 785
36 968 6 744
1 217
726 016
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces
S39
ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉES
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
Tourisme Autres Autres
12
5
1
3
4
67
8
9
10
11
Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux
Expositions et foires
LOISIRS ET CULTURE
Autres 19
13
14
15
16
18
Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
Activités culturelles21
22
23
Autres ressources du patrimoine Autres 25
24
20
26
27
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28
FRAIS DE FINANCEMENT
30
33
Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement
29
109 782
6 894
60 917 177 593
28 990
80 068
3 118
112 176
32 507
32 507 144 683
171 738
157 069 10 461
125 120
6 497 393
56 551 188 561
31 155
84 795
3 500
119 450
32 846
32 846 152 296
121 716
119 340 23
112 743
6 682
56 272 175 697
28 838
59 258
3 375
91 471
31 911
31 911 123 382
108 221
106 245
39
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Parcs régionaux - gestion et exploitation 17
Sécurité du revenu 2
31 Avantages sociaux futurs 1 564 1 486 32 Autres 4 208 789 490
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
109 782
6 894
60 917 177 593
28 990
80 068
3 118
112 176
32 507
32 507 144 683
120 591 10 461
131 052
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
S40
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES DÉPENSES DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉES
1
40
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Administration générale
4Sécurité publique
8Transport
11Hygiène du milieu
16Santé et bien-être
18Aménagement, urbanisme et développement
22Loisirs et culture
24Réseau d'électricité
25 96 356 88 183 91 986
Réalisations
municipaleAdministration
2008
Données consolidées
Application de la loi ÉvaluationAutres
PoliceSécurité incendie Sécurité civileAutres
Réseau routierTransport collectifAutres
Eau et égoutMatières résiduellesCours d'eauProtection de l'environnementAutres
Logement socialAutres
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économiqueAutres
Activités récréativesActivités culturelles
2
3 28 946 25 230
5
6
7 91 986
9
10
12
13
14
15
17
19
20 6 497 21 60 913 62 953
23
28 946
391 596
474 209
6 497 60 913
962 161
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
S41
ANALYSE DES DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES SELON LEUR NATUREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
41
3
Totalconsolidé
Éliminations
25 47 69
937 286 4 26 48 937 286 70
175 441 2 317 542 24 46 492 983 68
1 23 45 67
28 356 10 32 54 28 356 76
IMMOBILISATIONS CORPORELLESInfrastructures
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
5 27 49 71
77 658 6 28 50 77 658 72
7 29 51 73
9 31 53 75
311 8 30 52 311 74
Parcs et terrains de jeux
Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs
Aires de stationnement
11 33 55 77
12 34 56 78
3 722 13 14 661 35 57 18 383 79
14 36 58 80
15 37 59 81
Système d'éclairage des rues
Autres infrastructuresRéseau d'électricitéBâtiments Édifices administratifs
16 38 60 82
31 688 17 21 714 39 61 53 402 83
23 949 18 1 221 40 62 25 170 84
5 149 19 18 506 41 63 23 655 85
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locativesVéhicules Véhicules de transport en commun Autres
42 64 86
21 43 65 87
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrainsAutres
1 283 560 22 373 644 44 66 1 657 204 88
20
Organismescontrôlés
Administrationmunicipale
Déposé le 2009-06-02
100 000
1 100 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S42 42
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
FONDS DE ROULEMENT CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation À même le surplus accumulé
Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt
Diminution
2
3
4 100 000
5
6
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
au 1er janvier
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
non utilisés
Dépenses d'immobilisations et
Répartition
Dépenses d'immobilisations et
Revenus, financement et affectations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS CONSOLIDÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 4 53 343 174 8 010 076 7 481 756
6 7 9 108 885 497 8 010 076 1 657 204
11 12 15 1613 14 (542 323) 1 657 204 7 481 756
17
19
21
18
20 542 323
22 (542 323)
23 24 27 2825 26 23 659 19 583 13 609
30 31 34 3532 33
37 38 41 4339 40 23 659 19 583 13 609
Projets Redressementaux exercices
antérieurs
Revenus,d'immobilisations
Projetsfermés en cours au
31 décembre
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés
FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS CONSOLIDÉ
1 er janvierSolde au
871 494
7 238 369
(6 366 875)
(6 366 875)
29 633
6 366 875
29 633
en coursProjets
42
Transferts
29
36
S43
43
Revenus, financement et affectations
43
financementet affectations et autres
investissements
Dépenses
autres investissements
autres investissements à financer
(note 3)
(note 3)
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Dépensesde fonction-
nement
Amortissementdes immo-
Coûtbrut
+ = - =
rendus
4 29 54 79 104
5 30 55 80 105
6 31 56 81 106
7 32 57 82 107
12 37 62 87 112
13 38 63 88 113
1 26 51 76 101
15 40 65 90 115
16 41 66 91 116
17 42 92 117
18 43 68 93 118
22 47 72 97 122
23 48 73 98 123
24 49 74 99 124
25 50 75 100 125
8 33 58 83 108
14 39 64 89 114
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
39 046
439 236
117 121
4 751
1 452
562 560
24 134
38 982
566 277
474 209 97 240
1 629
726 016
16 234
16 234
118 719
193 006 2 210
195 216
39 046
455 470
117 121
4 751
1 452
578 794
24 134
38 982
684 996
667 215
1 629
921 232
8 744
99 619
99 619
10 505
10 216
17 120
30 302
355 851
117 121
4 751
1 452
479 175
24 134
38 982
674 491
656 999 99 450
1 629
904 112
131 052
131 052
Services
S49
44
Administration générale
Autres 2 27 52 77 102 464 670 18 404 483 074 483 074
3 28 53 78 103 503 716 18 404 522 120 8 744 513 376
99 450
Voirie municipale 9 59 84 109 265 242 118 719 383 961 10 505 373 456 34
Enlèvement de la neige 10 60 85 110 194 582 194 582 194 582
Autres 11 61 86 111 43 337 43 337 43 337
35
36
67
44
Eau et égout
Déchets domestiques 19 44 69 94 119 108 009 108 009 6 904 101 105
Matières secondaires 20 45 70 95 120 43 712 43 712 43 712
Autres 21 46 71 96 121 1 217 1 217 1 217
bilisations
129
130
131
132
126
133
127
128
137
138
139
134
135
136
140
141
142
143
147
148
149
150
144
145
146
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S50
Autres
Santé et bien-être
45
Sécurité du revenu
Dépensesde fonction-
nement
Amortissementdes immo-
Coûtbrut
+ = - =
rendus
5
19
33
47
61
6
20
34
48
62
7
21
35
49
63
8
22
36
50
64
11
25
39
53
67
1
13
27
41
55
69
14
28
42
56
70
4
18
32
46
12
26
40
54
68
109 782
6 894
60 917
32 507
144 683
2 499
8 593
17 717
112 281
6 894
60 917
41 100
162 400 32 775
112 281
6 894
60 917
41 100
129 625
Services
2
16
3
17
31
9
37
51
65
177 593 2 499 180 092 180 092
10
38
52
66
112 176 9 124 121 300 32 775 88 525
23
24
bilisations
45
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
15
29
42
57
71
2 680 845 368 789 3 049 634 168 763 2 880 871 131 052
80
81
82
83
86
76
88
89
79
87
77
78
84
85
9030
44
45
58
59
60
72
73
74
75
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
S51 46
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
2,00
7,00
18,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 2,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 11,00
26
27
22
23
21
24
95 358
38 885
456 300
19
18 109 153
25 417 415 36
37
32
33
31
34
19 945
7 056
94 363
29
28 22 831
35 87 307 46
47
42
43
41
44
115 303
45 941
550 663
39
38 131 984
45 504 722
Cotisations Total
annéepersonnes/
Effectifsde l'employeur
Semaine
15
16
14
17
40
12
11 35
normale(heures)
46
ANALYSE DE L'ACTIVITÉ EAU ET ÉGOUTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Gouvernementdu Canada
Investissementdu Québec
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
56
5859
57
60
616263
Cols blancs 3 7,00 20 212 904 30 44 531 40 257 435 13 35
1. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) le salaired'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux cotisationsde l'employeur sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.
1
Gouvernement
52
5455
5348
5051
49
Revenus de transfert
TotalFonctionnement
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045ANALYSE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
S52 47
A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestations déterminées - - - - - - - -
Énumération des régimes
1 272 2 1 3 14
X X X
B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs à
prestations déterminées - - - - -
4 5 6
C) Régimes de retraite à cotisations déterminéesX -
- - -
7 8 8
X X X
D) Autres régimes (REER, autres) en excluant les régimes de
Xretraite des élus municipaux - - - -
9 16 10 11
X X
1. Catégories d'employés : 1- Cols bleus, 2- Cols blancs, 3- Professionnels, 4- Cadres, 5- Policiers, 6- Pompiers, 7- Autres.
Nombre de personnes couvertes
Salariésayant droit
à des
salariés
prestations
Catégories
prestatairesou
Retraités,
couvertsCocher
catégorietouchée
1
RCR BUREAU ET PRÉPOSÉ 911RCR POLICIERS RIPRSLRCR CADRES RIPRSL
REER
REER collectif
12 1
214 1 12
46 1
16
8
2 3 4 5 6 7
1 actifs bénéficiaires
Anciens
d'employés
chaque
8,0000
9,0000
10,2500
5,5000
5,5000
9,1000
9,7000
10,2500
5,5000
5,5000
2007-12-31
2007-12-31
2007-12-31
Salariés Employeur actuarielleévaluation
récenteplus
Date de lacourants
pour les services
47
Taux de cotisation
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S53
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT
3
4
16
19
5
24
26
2
20
23
6
25
1
Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
13
14
7
10
9
11
12
Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés
Surplus (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Montant à pourvoir dans le futur
48
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
18
fonctionnement17Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
À DES FINS FISCALES DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
15
Surplus (déficit) de fonctionnement
de l'exercice à des fins fiscales
21
22
avant conciliation à des fins fiscales
Financement
Déposé le 2009-06-02
S54
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 1
49
,
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 6 3 0 6 2
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 1 9 3 5 4
Catégorie des immeubles industriels $ 1 , 3 6 8 0 5
Catégorie des terrains vagues desservis $ 0 , 6 3 0 6 6
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 6 3 0 6 7
Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,
Déposé le 2009-06-02
S55
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
Description Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
/imm.non résidentiel/ bac livré/ mètre cube supplément
par unité
par local vacant
1
Déchets domestiquesBacs de récupérationEauReg 92.06.04.05Reg 93.04.02.95Reg 00.07Reg 02.06Reg 02.12.03Reg 06.05Traitement eaux usées
185,0000 90,5700
,7000 ,4300 ,1882
7,2273 266,1400
,1530 ,1542
204,0000
4472234224
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 1 4 5 , 0 0 ,
Égout $ 2 ,
Eau et égout $ 3 ,
Traitement des eaux usées $ 4 1 3 6 , 0 0 ,
Matières résiduelles $ 5 1 2 0 , 0 0 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES
50
Déposé le 2009-06-02
La municipalité a-t-elle versé des subventions en
a) le montant total versé en 2008
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2008 des engagements en vertu du règlement concerné
vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8) ?
1.
1 2
3
4
$
$
X
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
S56
3.
OUI NON
La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?
S.O.
c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
- Pour le rôle d'évaluation foncière
- Pour le rôle de la valeur locative
d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM
La municipalité a-t-elle appliqué la mesure de diversificationtransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?
4.
18 X17
20 X19
22 23X 21
25 26X 24
La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?
Si oui, indiquer le nombre de versements.
5.
27 28 X
29 30X
31 2
51
l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de
10 9 X
b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 15 16X 14
979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2 LCV
- Pour la taxe foncière générale
- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles12 13X 11
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1) ?
2.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
5 6
7
8
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 QUESTIONNAIRE
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
S57
8.
OUI NON
La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes provenant
S.O.
Quelle est la population saisonnière de la municipalité, soit lapopulation qui s'ajoute au nombre d'habitants établi par décret ?
9.9 10 X
52
d'une centrale thermique ? 7 X6
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2008 pour des exploitations agricoles enregistrées ?
7.3 4X
Si oui, indiquer le montant. 5 118 121
Si oui, indiquer le montant.
$
8 $
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 QUESTIONNAIRE (SUITE)
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partiedu périmètre comptable. 1 2X
Est-ce que le rapport financier est consolidé ? 6.
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
AUTRES DONNÉES
S59
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Saint-Mathieu-de-Beloeil
5000 rue des Loisirs
(450) 467-7490
(450) 467-2999
Doris Parent
(450) 467-7490
(450) 467-2999
Yvan St-Germain CA
SAMSON BÉLAIR/DELOITTE & TOUCHE SENCRL
Comptables Agréés
(450) 743-1597
365 boul. Fiset
(450) 743-2752
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
VÉRIFICATEUR EXTERNE
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Sorel-Tracy
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
53
J3G 2C9(Code postal)
J3P 3R3(Code postal)
(Code postal)
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2010
S60 54
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2008 Facteur comparatifValeur uniformisée
1
2
3
CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Je soussigné(e),
déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de
(Nom) (Fonction)
la péréquation de 2010 sont exacts.
(Signature) (Date)
Dernière modification : 2009-06-01 11:40:17
Dernière modification avant dépôt : 2009-06-01 11:40:17
Réservé au ministère 1 173 721 0,9634 581 655 2 675 186
Déposé le 2009-06-02
Code géographiqueSaint-Mathieu-de-BeloeilOrganisme 57045
S61
Dernière modification : 2009-06-01 11:40:17Dernière modification avant dépôt : 2009-06-01 11:40:17
55
Je soussigné(e),
pour l'exercice terminé le 31 décembre
déposé lors de la séance du conseil du
, atteste que le rapport financier de
Saint-Mathieu-de-Beloeil 2008,(Nom de l'organisme)
, a été transmis de façon électronique(Date)
au ministère des Affaires municipales et des Régions le(Date)
Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
(Nom)
.
Réservé au ministère
CONFIRMATION DE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE
(Ind. rég.) (Numéro)
la page S11 ligne 32 est de 581 655 $
Signature
Téléphone
Date
Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)
2 675 186 $Les revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel àla page S29 ligne 4 sont de
Le surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales à
Titre
1 173 721 0,9634 581 655 2 675 186
Déposé le 2009-06-02
Ministère des Affaires municipales et des RégionsService de l'information financière et de la vérification
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer
Québec (Québec) G1R 4J3
RAPPORT FINANCIER 2008 - MUNICIPALITÉS LOCALES
Transmission électronique
· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S61 « Confirmation de la transmission électronique »;
· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;
· Appuyez sur le bouton « Déposer »;
· Suivez les étapes à l'écran;
· Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :
6. Confirmation de la transmission électronique (page S61).
1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé (page S5); 2. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés (page S7); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés (page S7.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel (page S26); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2010 (page S60);
· L'envoi de ces documents doit être fait au :
Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.
Attention
Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.
Exemple :
A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444
A) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24) B) Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales (page S11 ligne 32) C) Revenus admissibles TGT réel (page S29 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2008 (page S29 ligne 6)
(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)