rapport sandy2

7/25/2019 Rapport Sandy2

1/57

Les crdits de trsorerie aux entreprises : cas de la BCB Bobo

Prsent par Sandra Benewend Candide KABORE Anne universitaire 2008/2009 Page 1

INTRODUCTION GENERALE

Lexploitation dune chose est la mise en valeur de cette chose en vue den

tirer profit.

Lexploitation de lentreprise consiste donc assurer le bon fonctionnement

quotidien de lentreprise en vue den tirer profit. Ce fonctionnement quotidien se

manifeste parla production de biens et services et la vente de ces biens et services

sur le march, do les entres de recettes dans les caisses de lentreprise, mais

aussi les dpenses appeles dpenses dexploitation: achats de marchandises, de

matires, paiement de salaires, paiements de divers services, etc. il peut arriver

que les entres de recettes ne soient pas suffisantes pour financer les dpenses

dexploitation. Lentreprise aura donc besoin dun financement extrieur.

Aujourdhui le systme bancaire permet aux entreprises qui ont des

difficults de trsorerie ou de fonctionnement, de rgler la situation et daccrotreleur rentabilit.

Les banques en rpondant leurs besoins, posent un acte de confiance qui

se traduit par un prt consenti en contrepartie dune promesse de remboursement

dans un dlai gnralement convenu lavance, do un engagement.

On dit que les banques jouent un rle de distribution de crdit.

Durant notre sjour la Banque Commerciale du Burkina (BCB), nous avons

constat quelle accordait plusieurs types de crdit ses clients, dont les crdits

de trsorerie aux entreprises, qui nous intressent particulirement, tant le sujet

de notre tude.


2/57



Dans le souci de savoir comment la BCB procde loctroi des crdits de

trsorerie aux entreprises, nous nous sommes intresss aux diffrents types de ces

crdits, ainsi que le processus suivi.

Pour la rdaction de notre rapport, nous distinguerons deux (02) parties,

savoir :

Lapproche descriptive de la BCB, o nous prsenterons lensemble de

la BCB ;

Lapproche analytique des crdits de trsorerie aux entreprises, o

nous tudierons le sujet dans tous ses aspects, et o nous ferons des

remarques sur les dfaillances et insuffisances constates, et

donnerons aussi des suggestions.


3/57



PREMIERE PARTIE

APPROCHE DESCRIPTIVE DE LA BCB


4/57



CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DE LA BCB

I. HISTORIQUE DE LA BCB

1) Cration

Le Burkina Faso et la Jamahiriya Libyenne Populaire Socialiste, soucieux du

renforcement constant des relations conomiques et sociales, unissaient leurs

efforts pour la cration dune banque mixte leur service. Cette volont fut

matrialise par la convention du 04 fvrier 1984 portant cration dune institution

financire. Le 31 juillet 1987, les textes portant cration de la Banque Arabe

Libyenne Burkinab (B.A.LI.B) furent ratifis par le Kiti N AN IV 451/CNR/REL. Le09 avril 1988 sest tenue lassemble constitutive de linstitution, elle fut agre

en qualit de banque et portant dnomination Banque Arabe Libyenne Burkinab

par le Raabo N AV056/FP/MF/SG/DT du 13 juin 1988. Avec un capital de huit cent

millions (800 000 000) de francs CFA entirement libr, la B.A.LI.B dbutera ses

activits le 22 dcembre 1988, et son sige social tait bas Ouagadougou sur la

800 Avenue de la Nation

2) Evolution du capital


5/57



Afin de renforcer ses activits, la B.A.LI.B procda en 1992 laugmentation

de son capital qui passe de huit cent millions (800 000 000) de francs CFA deux

milliards (2 000 000 000) de francs CFA rparti comme suit :

Etat Burkinab 50% ;

Libyan Arab Foreign Bank (L.A.F.B) 50%.

Plus tard, c'est--dire le 10 aot 1995, afin damliorer limage de marque et

la crdibilit de la banque, la B.A.LI.B change de nom et devient Banque

Commerciale du Burkina (BCB) par larrt ministriel

N0088/MEFPSG/DG/TCP/DT.

La BCB ouvrit alors deux (02) agences dont lune Ouagadougou sur la 1226,

Avenue du Docteur Kwam Nkrumah en octobre 1998, et lautre Bobo-Dioulasso

sur la rue Guillaume OUEDRAOGO en mars 1999.

Le plafonnement de la prise de participation de lEtat Burkinab 25% dans

les institutions bancaires, et louverture du capital social de la BCB de nouveaux

actionnaires favorisa lentre de la CNSS en 1998.

En 2000 le capital passait trois milliards (3 000 000 000) de francs CFA,

avec la rpartition suivante :

Etat Burkinab 25% ;

CNSS 25% ;

LAFB 50%.

La BCB porta son capital hauteur de cinq milliards (5 000 000 000) de

francs CFA lors de lassemble gnrale du 15janvier 2006.

En octobre 2006 la BCB procde une quatrime augmentation de son

capital. Ce capital passe de cinq milliards (5 000 000 000) de francs CFA huit

milliards cent vingt cinq millions (8 125 000 000) de francs CFA.


6/57



3) Missions et objectifs de la BCB

A limage dautres banques de la place, la BCB a pour mission principale la

collecte de ressources du public, la mise disposition des moyens de payements,

et surtout la distribution de crdits.

Mais ntant pas la seule banque au Burkina Faso, et pour mener bien sa

mission, la BCB se fixe les objectifs suivants :

Appliquer une politique dynamique de la collecte de lpargne pour le

financement de lconomie nationale.;

Offrir sa clientle un service de qualit dans le traitement de ses

oprations ;

Etre plus attentive dans loctroi de crdit.

II.

SITUATION ACTUELLE ET REPRESENTATION GRAPHIQUE DU

CAPITAL

1) Situation actuelle

De nos jours, le sige social de la BCB est bas Ouagadougou, sur la 653

Avenue du Docteur Kwam Nkrumah.


7/57



Avec sa tte un organe central, le Conseil dAdministration (CA), qui sige

chaque anne en assemble ordinaire afin de faire le point sur les activits de la

banque, et prendre des dcisions relatives laffectation du rsultat, mais aussi en

assemble extraordinaire pour les dcisions ponctuelles. La BCB est pilote par un

Directeur Gnral assist dun Directeur Gnral Adjoint,, et plusieurs autres

directions qui y sont rattaches.

Le capital de la BCB, huit milliards cent vingt cinq millions (8 125 000 000)

de francs CFA, est divis en huit cent douze mille cinq cent (812 500) actions de dix

mille (10 000) francs CFA chacune.

La rpartition du capital est la suivante :

LAFB : 50% ;

CNSS 25% ;

Etat Burkinab 25%, dont 07,214% pour le Ministre des Finances et du

Budget ; 17,786% pour le Fond Burkinab de Dveloppement

Economique et Social (FBDES).

POURCENTAGE MONTANT

LAFB 50% 4 062 500

CNSS 25% 2 031 250

ETAT BURKINABE 25% 2 031 250


8/57



En plus des agences et guichets suivants :

VILLES AGENCES ET GUICHETS SITUATION ADRESSE

OUAGADOUGOU AGENCES

La Nation

Kwam Nkrumah

Patte DOie

Guichet

Wayalgin

800, Avenue de la Nation

1226, avenue Kwam Nkrumah

Face Ouaga inter

Avenue Zams, 200M de lENAREF

50 30 23 35

50 31 77 25

50 38 77 50

50 36 42 80

REPARTITION DU CAPITAL

LAFB

CNSS

ETAT BURKINABE


9/57



BOBO-DIOULASSO AGENCE

Bobo-Dioulasso

GUICHET

March central

Avenue Guillaume OUEDRAOGO

Entre Sikasso-Sira march central

20 97 44 00

20 97 20 20

ORODARA GUICHET

Orodara Face station SHELL 20 99 58 13

La BCB, depuis octobre 2008, a ouvert quatre (04) agences qui sont :

VILLES AGENCES SITUATION ADRESSE

OUAGADOUGOU Tampouy Route Ouahigouya

400m aprs les rails50 35 25 81

TENKODOGO Tenkodogo Ct est du grand

march

40 71 08 35

GARANGO Garango Entre du grand

march

BITTOU Bittou Face au grand march


10/57



2) Reprsentation graphique du capital

Evolution du capital

ANNEES CAPITAL SOCIAL AUGMENTATION

1988 800 000 000

1992 2 000 000 000 1 200 000 000

2000 3 300 000 000 1 300 000 000

2002 5 000 000 000 1 700 000 000

2006 8 125 000 000 3 125 000 000

EVOLUTION DU CAPITAL

0

1 000 000 000

2 000 000 000

3 000 000 000

4 000 000 000

5 000 000 000

6 000 000 000

7 000 000 000

8 000 000 000

9 000 000 000

1988 1992 2000 2002 2006

Colonne2


11/57



III. LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS PAR LA BCB

Les produits que la banque met la disposition de sa clientle sont les

suivants :

A. LES SERVICES

1) Le service de caisse

Ce service regroupe entre autres :

Les versements /encaissements, ou dpts de fonds sur comptes de

dpt terme, dpargne ou de comptes de chque;

La collecte de fonds domicile ;

Lexcution des ordres de paiement de la clientle de particuliers,

dentreprises, dinstitutions, de socits ;

Les encaissements et paiements de chques ordinaires ;

Les encaissements et paiements de chques de voyage ;

Les encaissements et paiements des chques autres banques ;

Le change manuel.

2) Les oprations avec lextrieur


12/57



Ces oprations consistent pour la banque mettre ses clients en relation

avec leurs fournisseurs qui sont des milliers de kilomtres. Cela se matrialise

par :

Les crdits documentaires (crdoc) ;

Les remises documentaires (remdoc) ;

Les transferts provenance ou destination.

3) Le conseil et lassistance

La banque, avant mme doctroyer un crdit, a la charge de conseiller son

client, et de le guider dans ses choix. Pour ce faire, elle lassiste dans:

La gestion de son entreprise pour un meilleur rendement ;

Les investissements ;

Les placements en bourse ;

Les projets ;

Lorganisation financire et comptable.

B. LES PRODUITS

Les produits que la BCB met la disposition de ses clients sont les suivants :


13/57



1) Les crdits

Toute personne physique ou morale ayant un compte la BCB, lexception

des comptes dpargne, peut bnficier de crdit dont la forme et le montant

varient selon la nature du besoin. On distingue :

Les crdits aux particuliers ( la consommation, lquipement, ou

limmobilier);

Les crdits de trsorerie aux entreprises, socits et institutions

(facilits de caisse, dcouverts, crdits de campagne, crdits

dinvestissements, etc.);

Le financement du commerce extrieur, par les crdits

documentaires ;

Le financement des crances commerciales (escomptes, avances sur

marchandises, avances ou crdits sur commandes publiques) ;

Les crdits par signature aux entreprises et socits (cautions de

soumission, cautions de bonne fin dexcution, cautions davance de

dmarrage, traites avalises, etc.).

2) Les placements

On distingue :

Les placements vue (les comptes de chque et compte dpargne);

Les placements terme (dpts terme, bon de caisse, bon de

trsor) ;

Les valeurs mobilires (actions et obligations).


14/57



3) Les nouveaux produits

En plus des produits que toutes les banques offrent la clientle, la BCB

propose les produits suivants :

Micro-finance : cest un produit pour rpondre efficacement aux

besoins du secteur informel en marge de lactivit bancaire

classique ;

Money gram : cest un systme de transfert dargent, rapide, sr,

efficace, et moins cher, qui permet aux clients de recevoir et

denvoyer de largent partout travers le monde en seulement dix

(10) minutes ;

LOGASS : qui veut dire LOGement ASSur, est le fruit dun partenariat

avec la SONAR et la SOCOGIB. La BCB offre ses clients la possibilit

dtre propritaire dun logement assorti dune assurance par loctroi

dun prt immobilier.


15/57



CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE

L GENCE BCB BOBO

Lorganisation dans lentreprise concerne aussi bien les informations, les

activits et le temps, que les hommes, les capitaux, les matriels. Il est utile

dorganiser pour obtenir une meilleure efficacit des moyens matriels (outils), et

de ressources humaines (personnel), do un organigramme de structure. Un

organigramme de structure est la reprsentation schmatique mettant en exergue

tous les niveaux de pouvoirs de dcisions et les relations existant entre les

diffrents lments constitutifs dune entreprise.

Lagence BCB Bobo, situe sur la rue Guillaume OUEDRAOGO, occupant le

btiment N343 derrire le sige de la SONABEL, a un organigramme non normalis

en bannire (annexe 1). Il est structur comme suit :

I. LAGENCE

Elle est sous lautorit du chef dagence, assistde la secrtaire de

direction.


16/57



1) Le chef dagence

Premier responsable de lagence Bobo, il a pour mission principale de faire

respecter les directives de la direction gnrale par les diffrentes sections dont il

a la charge. En outre, il assure :

Le contrle des diffrents tats mensuels avant la transmission au

sige ;

La vrification des dpenses faites par lagence;

La mise en uvre de la politique commerciale dfinie par la direction

gnrale ;

Lapprciation ou lasignature des dossiers de crdit avant

transmission la direction gnrale pour dcision ;

Le suivi rgulier des projets financs par la banque ;

Lexcution de toute mission expressment confie par la hirarchie;

La mise en place des crdits.

2) Le secrtariat du chef dagence

Le secrtariat est le centre de rception, de traitement et de diffusion de

linformation au sein de lentreprise. Il est dirig par une secrtaire de direction

qui a pour charge de grer les rendez-vous du chef dagence, et daccueillir les

clients et visiteurs de ce dernier. En plus, elle assure :

La gestion du standard et laffichage des notes internes;

La gestion du photocopieur et du tlcopieur ;

Ltablissement des attestations;

La rception et le dispatching du courrier ;


17/57



La saisie des correspondances ainsi que les demandes des clients ;

le classement et larchivage des correspondances et fax arrive et

dpart ;

La saisie des situations mensuelles des statistiques ;

La dactylographie des bons BCEAO ? des avis de dbit, crdit, et tout

autre imprim de la banque.

II. LA SECTION DES OPERATIONS LOCALES ET BANCAIRES

Cette section est sous lautorit dun chef de section; cest en son sein que

se droulent toutes les oprations bancaires.

1) Le chef de section

Le chef de section a pour tche de coordonner toutes les activits lies auxoprations telles laccueil, les ouvertures et les cltures de comptes, la rception

et les retraits de fonds par les clients.

2) le service accueil


18/57



Assur par un agent, il a pour tches quotidiennes :

Laccueil et le renseignement des clients ;

Louverture et la cration des comptes dans DELTA BANK; Le scannage des signatures des comptes et le traitement des

demandes de transfert de comptes entre lagence de Bobo-Dioulasso

et les autres agences ;

La remise des imprims de prts, le changement de bote postale et

dadresse la clientle;

La tenue du registre des ouvertures de comptes, la gestion des

chquiers, et de la saisie des cartes, la mise jour des livretsdpargne;

Larchivage des dossiers douverture de comptes aprs vrification et

signature de la hirarchie, et la saisie des demandes de chquiers.

Ses tches priodiques se rsument llaboration de ltat mensuel des

cartes, des ouvertures et cltures de comptes, lexcution de toutes tches

confies par la hirarchie.

3) La caisse principale

Lessentielle des oprations de la caisse principale se rsume

lapprovisionnement et au reversement de la caisse paiement, la rception des

dpts des caisses versements, et des versements et retraits BCEAO. Le caissier

principal soccupe alors:

De prparer les oprations effectuer la BCEAO ;

De vrifier et dencaisser les versements reus des caisses auxiliaires

(versement et encaissement) ;

De faire la situation mensuelle de sa caisse.


19/57



On distingue ainsi les caisses auxiliaires qui sont sous lautorit de la caisse

principale :

a) La caisse versement

Lagent de cette caisse reoit les clients qui veulent dposer des fonds sur

leur compte ou au profit dun tiers. Pour ce faire, lintress doit remplir un

bordereau de versement (annexe 2), o il est tenu dindiquer la date, le montant

en chiffres et en lettre, le du versement, lintitul et le numro de

compte du bnficiaire, ainsi que le nom et la signature du dposant. A la

rception du bordereau de versement, le caissier procde au billetage indiqu sur

le bordereau. Ensuite il vrifie les autres mentions et il procde la saisie des

critures avant de dlivrer un reu au client. A la fin de la journe, le caissier doit

arrter sa caisse et tirer les brouillards de caisse, ensuite procde au reversement

la caisse principale.

b) Les caisses de retrait

Les agents de ces caisses sont chargs de recevoir les clients qui dsirent

retirer de largent sur leur compte. Les caissiers doivent vrifier les mentions

obligatoires du chque ou du livret remis par le client avant de procder au

paiement. Ce sont eux qui sont galement chargs de faire le change de devises. Ils

doivent aussi faire larrt de leur caisse et tirer les brouillards de caisse en fin de

journe, et procdent au reversement la caisse principale.

c) le transfert dargent


20/57



Cest un service charg deffectuer les transferts internationaux dargent.

Pour un transfert en zone UEMOA, le montant de lenvoi ne doit pas dpasser trois

millions (3 000 000) de francs CFA, et en zone hors UEMOA, deux millions

(2 000 000) de francs CFA par jour et par personne. Pour chaque transfert, une

taxe est applique en fonction de limportance de la somme envoyer.

4) Le guichet Position

Il se prsent aussi comme un service daccueil de la clientle. En effet,

lagent du guichet a pour tches : le renseignement du client sur la situation de son

compte. le client remplit une fiche de demande de position (annexe 3) quil remet

au guichetier qui est tenu de lui communiquer sa position, et des explications

relatives son compte.

5) La compense

Cette cellule est charge de la rception de la rdaction et du traitement

des chques autres banques, des chques et effets lencaissement, des remises

lescompte. Auparavant, les oprations de compense seffectuaient la BCEAOtous les jours ouvrables partir de huit (08) heures en prsence des banques de la

place et du TRESOR PUBLIC. La compensation est une opration au cours de

laquelle les banques procdent aux changes des valeurs recenses sur une fiche

comportant le nom du tir et de la banque prsentatrice de valeur.

Actuellement sous la direction des Oprations Locales et Bancaires (OLB), la

cellule pratique la tl-compense. Cette opration consiste scanner les chques

autres banques pour paiement aprs vrification des mentions obligatoires des


21/57



chques : la signature, les nom et prnom de la personne mettrice, le montant en

lettres et en chiffres, la date, les nom et prnoms du bnficiaire.

III.

LA SECTION PORTEFEUILLE

Par dfinition, un portefeuille est lensemble des valeurs mobilires et

deffets de commerce appartenant une personne morale ou physique.

Lensemble de ces oprations est ralis avec les clients, donc une gestion

du compte client. Grer un compte client consiste surveiller la rgularit des

paiements, et en cas de non paiement, prendre des mesures ncessaires, do la

cration de la section portefeuille.

Le rle principal de cette section sera donc la mise en place et le suivi des

engagements par caisse (facilits de caisse, dcouverts, visas chques, etc.), et

des engagements par signature (crdit documentaire, caution, etc.).

IV. LA SECTION JURIDIQUE

Cette section occupe une place importante dans le systme bancaire,

notamment par la mise en uvre de certaines dispositions scuritaires visant

couvrir la banque des risques lis son activit. Charge du traitement de tout

problme de recouvrement, la section analyse les actes juridiques tels que les

contrats avec les clients, fournisseurs, les employs, et autres tiers.


22/57



Lagent juridique de la banque a pour tches :

La matrialisation et le suivi des garanties des comptes ;

Lapprciation des conventions et de la gestion des dossiers sinistres; Les relances verbales et crites en contentieux des dossiers ;

Les propositions de transfert en contentieux des dossiers ;

Le transfert des crances aux auxiliaires de justice et leur suivi.

V.

LA SECTION CREDIT

Cest elle qui est charge de ltude des dossiers de prt de lagence. Elle

est assure par un agent et a pour tches :

Dorienter les clients par rapport au type de prt contracter, et de

rceptionner leur demande de prt ;

Dinitier les fiches de demande dvaluation dimmeubles, de remplir

et de faire complter les fiches de es garanties et des engagements ;

Danalyser, dapprcier les diffrents dossiers de prt, et de les saisir

en cas daccord;

Dinitier les fiches de visas de chques; Deffectuer des visites clientles.

Lagence BCB Bobo accorde diffrents types de crdits qui sont:

Les crdits aux salaris aprs virement du premier salaire ;

Les crdits au secteur informel sous forme de dcaissement

despces;

Les crdits la clientle commerciale.


23/57



VI. LA SECTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE

Cette section est divise en deux (02) fonctions dfinies comme un ensemble

dactivits.

1) La fonction administrative

Cest lorgane de gestion des ressources humaines. Elle gre le personnel en

soccupant des remboursements des frais mdicaux, des congs, des autorisations

dabsence. Elle gre aussi le stage des personnes trangres la banque. Cest elle

qui contrle lentretien des locaux et la gestion du parc automobile.

La fonction administrative soccupe aussi de la gestion et du suivi quotidien

des stocks de matriels et fournitures de bureau, et des archives.

2) La fonction comptable

Cest lorgane de gestionet de supervision de la finance et de lacomptabilit de lagence. Elle gre lensemble des oprations financires, donnant

la situation conomique et financire de la banque.

Les tches confies cette partie sarticulent autour:

De limputation et la confection des pices comptables travers la

matrialisation des oprations de la banque en criture comptable sur

les pices de dbit (couleur bleue) ou de crdit (couleur rouge) ;


24/57



Du rglement des factures ;

De la gestion des comptes internes, c'est--dire du suivi rgulier

travers le tirage des soldes.

La situation journalire de la trsorerie est communique au chef dagence

par la fonction comptable. Ce qui permet au chef dagence de prendre des

dcisions en cas de retrait important dun client.

Cest cette fonction qui fait ltat de rapprochement entre le compte BCB et

le compte BCEAO.


25/57



DEUXIEME PARTIE

APPROCHE ANALYTIQUE DES CREDITS

DE TRESORERIE AUX ENTREPRISES


26/57



CHAPITRE I : LES DIFFERENTS TYPES DE CREDITS DE

TRESORERIE AUX ENTREPRISES LEUR PROCEDURE

DOCTROI ET DE REMBOURSEMENT

Etymologiquement, le mot crdit vient du latin qui signifie faire

confiance. Dans le mme sens, le droit commercial, cit dans , prescrit que : .

En restant dans un cadre purement bancaire, la loi franaise bancaire du 24janvier 1984, stipule dans son article 3 que : .

La loi bancaire N 058-2008/AN du 20/11/08 portant rglement bancaire au

Burkina Faso, stipule en son article 6 que : .


27/57



Au regard de ce qui prcde, nous distinguons deux (02) notions du crdit :

Les engagements par caisse ;

Les engagements par signature.

Le premier sintresse mettre des fonds la disposition des clients soit en

crditant leur compte, soit en les autorisant rendre leur compte dbiteur

concurrence dun plafond convenu lavance.

Cependant le deuxime, c'est--dire les engagements par signature, se fonde

sur le simple prt de la signature de la banque son client sans quil supporte les

charges de trsorerie. Cette signature a pour effet de crdibiliser le client envers

ses partenaires. Autrement dit, cest un engagement crit dune banque de payer

la place du dbiteur principal en cas de dfaillance de ce dernier.

Lobjet du prsent enseignement nest pas pour nous de nous intresser aux

crdits dans leur ensemble, mais de dgager les diffrents types de crdit de

trsorerie aux entreprises dans un premier temps. Dans un second temps, nous

tudierons la procdure doctroi de ces types de crdit. Enfin dans le troisimetemps, il sagira de faire ressortir les diffrents modes de remboursement de ces

crdits.

I.

LES DIFFERENTS TYPES DE CREDITS DE TRESORERIE AUX

ENTREPRISES

Le besoin dargent court terme est li au fait que si les sorties sont

invitables, les entres ne sont pas toujours certaines. Le banquier a prvu en

consquence de mettre la porte de ses clients, diffrents types de crdit : les


28/57



crdits de trsorerie. Ces crdits correspondent des avantages temporaires qui se

ngocient avec le banquier, et se diffrencient seulement par leur montant, leur

dure.

A la BCB, ces crdits de trsorerie sont : la facilit de caisse, le

dcouvert autoris, le crdit de campagne, lescompte des effets de commerce, le

prt amortissable.

1) Les facilits de caisse

Ce sont des crdits consentis pour remdier un dcalage de courte dure

qui est une situation qui peut se produire dans la trsorerie de lentreprise. Cest

le cas lorsque les flux de recettes lis aux ventes ne concident pas exactement

avec les flux de dpenses tels que les achats de matires, les paiements du

personnel, le rglement de la TVA. Autrement dit, la facilit de caisse consentie

est une souplesse qui permet au client davoir son compte de dpt dbiteur sur de

trs courtes priodes de quelques jours.

A la BCB, la facilit destine donner la trsorerie une lasticit de

fonctionnement, nest accorde que sur une priode allant de trente (30) cent

vingt (120) jours.

2) Le dcouvert autoris

Cest un crdit mis la disposition de lentreprise dont le besoin en fonds de

roulement dpasse les disponibilits. En gnrale, il est consenti pour une dure

plus longue que celle de la facilit de caisse, avec possibilit de renouvellement.

Contrairement la facilit de caisse, ce crdit a pour fonction de satisfaire un


29/57



besoin durable de trsorerie, et non de combler un cart momentan entre les

entres et les sorties de fonds.

La dure dun dcouvert la BCB stale sur une dure allant de trente (30) cent quatre vingt (180) jours.

3) Le crdit de campagne

Cest un crdit octroy pour financer une activit saisonnire. Autrement

dit, cest lappellation donn au dcouvert quand il est destin financer une

activit saisonnire. Le terme indique la priode au cours de

laquelle elle effectue soit des achats, soit des ventes. En principe, le montant de

ce crdit est dtermin en fonction dunplan de trsorerie.

Cest le cas par exemple de la SOFITEX qui doit financer la campagne

cotonnire dabord en achetant des engrais et des insecticides pour leurs

producteurs, et ensuite vendre le coton avant de rembourser le prt.

4)

Le prt amortissable

Lorsque les besoins en fond de roulement excdent de faon plus ou moins

permanente les possibilits relles des fonds de roulement disponibles, la banque

peut intervenir en finanant le fonds de roulement par un prt amortissable.


30/57



5) Lescompte commercial

Selon le plan comptable gnral (PCG) des entreprise, SYSCOA, lescompte

des effets de commerce est dfini comme : . En dautres termes, il

consiste en lachat par une banque dun effet de commerce cr en loccasion

dune opration commerciale. Dans la pratique, le porteur endosse leffet la

banque qui le prsentera lchance. En contre partie, la banque crdite le

compte du client du montant de leffet diminu du cot de lopration

descompte.

Lopration descompte met en relation trois (03) personnes savoir le tir

(dbiteur qui doit payer le prix de la marchandise), le tireur (crancier, fournisseur

de marchandises), le bnficiaire (lui-mme crancier du tireur, ou le tireur lui-

mme). Elle est base soit sur une lettre de change, soit sur un billet ordre. La

lettre de change est un crit per lequel un crancier donne lordre son dbiteur

de payer lui-mme ou un tiers, le montant de la crance une date donne.

Quant au billet ordre, cest un engagement pris pat le dbiteur de payer au

crancier une date donne le montant de sa crance.

Lopration descompte commence au guichet avec le remplissage et la

signature par le client du bordereau deffet prsent lescompte. Sur celui-cisont indiqus les nom et adresse du tir, le lieu de paiement, lchance et le

montant de leffet. Le bordereau est alors joint leffet et envoy au gestionnaire

de compte du tir pour informations.

Lescompte permet donc lentreprise de disposer de liquidit sur ses

crances attendues pour poursuivre ses activits.


31/57



NOTA BENE :

Pour bnficier dun escompte commercial, le client de la BCB doit:

Etre titulaire dun compte courant; Prsenter un effet comportant toutes les mentions obligatoires

(dnomination de leffet insr dans le texte, nom du tir, nom

du bnficiaire, lindication de la date de cration, la date

dchance, la signature du tireur, lordre pur et simple de

payer une somme dtermine crite en chiffres et en lettres.) ;

Pour bnficier des autres types de crdits de trsorerie aux

entreprises, le client de la BCB doit : Etre titulaire dun compte commercial;

Adresser une demande crite ;

Prsenter une garantie relle.

II. PROCEDURE DOCTROI DE CREDIT

Elle comprend six (06) tapes :

Ltude de dossier et la prise de position du gestionnaire;*

La prise de dcision ;

La notification au client ;

La matrialisation des garanties ;

La signature et la convention des crdits ;

La mise en place du crdit.

Pour tous les concours bancaires, le client doit exprimer son besoin travers

une demande adresse au chef dagence. Cette demande est introduite au


32/57



secrtariat avant de parvenir celui-ci avec une fiche daccompagnement de

courrier numrote et date par la secrtaire.

Le chef dagence prend connaissance de la demande et lattribue augestionnaire du compte client, en y mettant ses instructions. Les demandes sont

ensuite transmises aux diffrents gestionnaires par la secrtaire pour tude.

A. LETUDE DE DOSSIER

Cette tape parat la plus importante car cest elle qui va dterminer, ou du

moins va orienter les diffrentes apprciations jusqu la prise de dcision par la

Direction Gnrale.

Ltude de dossier peut se rsumer en trois (03) phases:

La collecte des informations ;

Le traitement des donnes collectes ;

La prise de dcision du gestionnaire.

1) La collecte des informations

Pour un jugement objectif, le gestionnaire runit un maximum

dinformations sur le client, sur son activit, et ses relations avec les autres

banques. Pour cela, il dispose de deux (02) principales sources :


33/57



a) Informations provenant du client

Les donnes provenant des documents comptables (bilan et comptes

dexploitation), ou des cahiers recettes-dpenses, pour les clients

disposant dun systme minimal de trsorerie (SMT), ou tout autre

document pouvant fournir des informations comptables (budget, plan

de trsorerie) ;

La ralisation dune visite rendue au client, qui permet de mesurer ou

de cerner la ralit physique de son activit (stock, dirigeants, climat

social, nombre demploys, etc.);

Les rsultats de lentretien men avec le client.

b) Informations disponibles chez le banquier

A ce niveau, le gestionnaire dispose dun certain nombre dinformations

facilement accessibles dont il a besoin pour mener bien ltude de dossier:

Le dossier douverture du compte dans lequel se trouvent les

informations portant sur lidentit du client (personne physique ou

morale, capital, etc.) ;

La situation des engagements et des garanties du client, ce qui

permettra au gestionnaire une bonne vision dans le traitement du

dossier ;

La tenue des engagements et la moralit du client.


34/57



2) Le traitement des donnes collectes

Il sagit de procder une slection et une prsentation organise de

linformation sur la fiche dtude des dossiers de crdit appele (annexe 4). Cet imprim conu par la banque permet de rassembler

un certain nombre dinformations dont lanalyse devra permettre au gestionnaire

dmettre son avis motiv.

3)

La prise de position du gestionnaire de compte

Ltape de prise de position du gestionnaire se matrialise par un avis

favorable ou dfavorable en fonction de toutes les informations recueillies plus

haut. Le gestionnaire peut rviser la nature et le montant du crdit demand. Le

dossier sera ensuite transmis la hirarchie pour la prise de dcision.

B. LA PRISE DE DECISION

Dans le traitement des dossiers, ltape de prise de dcision est trs

importante et dtermine la suite du processus doctroi du crdit. Elle intervient

aprs ltude et lmission davis motiv du gestionnaire de compte.

Ainsi, celui-ci est soumis la rdaction et la dcision des diffrents niveaux

dapprciation en matire de crdit. En ce qui concerne la BCB, on distingue trois

(03) niveaux dapprciationen matire de crdit :


35/57



Le chef dagence;

Le Directeur Gnral Adjoint ;

Le Directeur Gnral.

Le dossier accompagn dune fiche de niveaux dapprciation est introduit

chez le chef dagence pour avis.

Aprs avis du chef dagence, qui peut tre favorable ou dfavorable, le

dossier est transmis au Directeur Gnral Adjoint pour avis, et au Directeur Gnral

pour dcision finale. En cas de dsaccord, le dossier est rejet et fait lobjet de

prlvement de frais de rejet dont le montant est indiqu sur le barme des

conditions de banque. Lorsque le dossier est accord, la dcision daccord indique

les conditions doctroi du concours en prcisant notamment le montant du crdit

accord, les conditions de taux, de dure, et de prise dhypothque.

Cest en fonction de cette dcision finale que la section crdit procdera

la notification au client. Les dossiers notifis sont transmis au service juridique.

Celle-ci procdera la matrialisation des garanties retenues dans les conditions

doctroi, la rdaction et la signature des conventions doctroi de prt et de

tout autre document juridique ncessaire. La formalit juridique remplie, le

dossier est transmis la section portefeuille qui se chargera de la mise en place du

crdit et de son suivi.

C. LA NOTIFICATION AU CLIENT

La notification est un crit par lequel la BCB informe le client de la dcision

finale manant de la Direction Gnrale aprs ltude du dossier.


36/57



En cas daccord, la notification mentionne les conditions de crdit savoir :

Le montant ;

La dure ; Le taux ;

Les conditions de mise en place : la signature de convention de crdit,

AH, nantissement, rglement direct au fournisseur.

Le client dispose dun dlai de quinze (15) jours pour communiquer la BCB

son avis sur les conditions ci-dessus indiques.

En cas de dsaccord, le client est inform du rejet du dossier, des conditions

de rexamen de son dossier (garantie, renforcement mouvements crditeurs), et

supporte les frais de rejet du dossier.

D. LA MATERIALISATION DES GARANTIES

En octroyant des crdits, la banque sexpose notamment au risque de crdit

qui peut engendrer dautres comme le risque de liquidit, de solvabilit. Pour se

prmunir donc de ces risques, la BCB exige frquemment des garanties relles

avant daccorder son concours.

Les garanties proposes par la clientle commerciale sont matrialises soit

par affectation ou cautionnement hypothcaire, soit par nantissement du matriel,

soit par prise de gage sur valeur mobilire.


37/57



1) Laffectation ou cautionnement hypothcaire

Lorsque le client dispose dune garantie relle qui est un titre de proprit

en son nom, on parlera daffectation hypothcaire. A loppos, si le client dtient

un titre de proprit comme garantie relle au nom dune tierce personne qui

sengage payer la somme due en cas de dfaillance, il sagit l dun

cautionnement hypothcaire.

Toute demande daffectation ou cautionnement hypothcaire, est prcde

dun Rapport Technique dExpertise (RTE) produit par une agence immobilire ; on

parle dvaluation de garantie. Ce rapport indique la valeur actuelle et relle de la

garantie.

Enfin, le notaire rdige une convention de compte avec affectation ou

cautionnement hypothcaire, et demande la production dun tat de droit rel au

service des domaines. Cette opration est lenregistrement au registre des

oppositions du dossier afin de sassurer que le terrain nest pas grev dune autrehypothque.

2) Le nantissement du matriel

Cest un acte par lequel un dbiteur remet son crancier une chose en

garantie de sa dette. De plus en plus le BCB a tendance laisser ce type de

garanties cause des difficults dvaluation du bien en cas damortissement ou e

destruction du matriel.

3)

La prise en gage sur valeurs mobilires


38/57



Le gage est un contrat par lequel une personne remet une chose mobilire

son crancier en garantie dune dette. Cest un contrat rel et accessoire.

Les valeurs mobilires sont constitues dactions et dobligations. Au lieu denantir son matriel pour bnficier dun crdit la BCB, le client peut donner son

action ou son obligation la banque. Laction est un titre de proprit, tandis que

lobligation est un titre de crance. La matrialisation se fait aussi par acte

notari.

E. LA MISE EN PLACE DU CREDIT

Cette tape consiste en la mise en la mise en uvre de la dcision finale

tout en prenant en compte lensemble des conditions dfinies dans laccord final.

La mise en place se traduit par la saisie comptable du dossier de crdit dans lefichier de la banque rattache chaque client. Elle intervient aprs la

matrialisation effective des garanties et la signature effective des conventions

doctroi de crdit par le client.

III. REMBOURSEMENT DES CREDITS DE TRESORERIE AUX

ENTREPRISES

A.MODES DE REMBOURSEMENT


39/57



Le remboursement des crdits de trsorerie accords aux entreprises se fait

soit par rglement de factures, soit par les mouvements crditeurs sur le compte

du client.

1) Rglement de factures

Cest essentiellement des facilits de caisse. Etant donn que le client a

sollicit la facilit de caisse pour une opration donne, ds que l facture de

rglement de lopration donne parvient la banque, celle-ci retient le montant

de la facilit de caisse plus les intrts, et verse le reliquat dans le compte du

client.

2) Les mouvements crditeurs

Dans ce cas, les rglements sont faits sur la base des mouvements dentres

dans le compte du client, selon les cas :

Le prt amortissable : ici, le rglement se fait par annuits

constantes intervenant une priodicit (le mois) convenue

lavance. A larrive de la priode de rglement, la banque prlve

automatiquement le montant de lannuit comportant une fraction du

nominal, et les intrts courus ;

Le dcouvert :ici, il est aussi fix une chance, mais la banque

ayant permis son client de rendre son compte dbiteur dun certain


40/57



montant, rcupre le montant en question ds quil y a une entre de

fonds dans le compte ;

Le crdit de campagne :il se rembourse aussi par traites priodiques,

la premire traite intervenant au moment des premires ventes ;

Les effets escompts : lchance de leffet, le tir vient rgler la

crance de leffet qui appartient dsormais la banque. Mais sil

savrait que le tir nedispose pas de fonds lchance, la banque

dbite le compte de son client du montant de leffet impay, quitte

son client de poursuivre son crancier pour le rglement de leffet.

B. COT DU CREDIT

Plusieurs informations sont ncessaires pour dterminer le cot dun crdit

court terme. En effet, le taux dintrt nominal nen constitue que lun des

lments.

1) Elments constitutifs du cot

Le cot du crdit est gal lensemble du montant du crdit sollicit, les

intrts calculs et les frais de dossier ainsi que les taxes sur les frais et intrts.

a) Le taux nominal


41/57



Il sagit du taux annonc par la banque. Les taux fixs par la banque varient

et sont dtermins partir dun taux de rfrence auquel on rajoute des

majorations pour tenir compte de la nature du crdit.

Pour calculer le montant des intrts, il faut tenir compte des dates de

valeur appliques par ltablissement financier concern. Lexistence de dates de

valeur a pour consquence dlever le cot du crdit; elles constituent pour la

banque un des lments de sa rmunration.

b)

Les commissions

Il sagit des intrts, des frais de dossiers. Le banquier les rsume sous le

nom dagios. Les agios constituent la rmunration de la banque.

c) La taxe

Le taux de la taxe appliqu est de 18%. Il sapplique sur les intrts calculs

et galement sur les frais de dossiers.

2) Exemples

a) Cot dune facilit de caisse

Cas dune facilit de caisse de cinquante millions (50 000 000) FCFA sur

quatre vingt dix (90) jours au taux de 13,5% + TVA.


42/57



Cot du crdit = nominal + intrts TTC + frais de dossier TTC + port de

lettre TTC

Nominal = 50 000 000 FCFA

Intrts =

= 1 687 500 FCFA

Frais de dossier = 80 000 FCFA

Port de lettre = 2000 FCFA

Frais de convention de crdit = 10 000 FCFA

TVA = (1 687 500 + 2 000 + 80 000 + 10 000)* 0.18 = 320 310 FCFA

Cot du crdit= 50 000 000 + 1 687 500 +80 000 + 2 000 + 10 000 + 320 310

Cot du crdit = 52 099 810 FCFA

NOTA BENE :

Le client percevra le montant du prt sollicit diminu des frais de dossier,

de convention de crdit, et du cot de port de lettre, toutes taxes comprises :

50 000 000 -94 400 2 360 11 800= 49 891 440.

Ainsi, lchance il devra rembourser le nominal major des intrts TTC

courus :

50 000 000 + 1 991 250 = 51 687 500 FCFA.


43/57



b) Cot dun prt amortissable

Cas dun

prt amortissable de cinquante millions (50 000 000) FCFA accord sur six (06)

mois.

PRESENTATION DU TABLEAU DAMORTISSEMENT

N Date

Echance

Amortissement Intrts TTC Annuits

Mensuelles

Montant

restant d

001 01/10/2009 8 066 566 354 000 8 420 566 41 933 434

002 01/11/2009 8 155 094 575 222 8 730 376 33 778 340

003 01/12/2009 8 281 909 448 407 8 730 316 25 496 431

004 01/01/2010 8 380 569 349 747 8 730 316 17 115 862

005 01/02/2010 8 495 529 234 787 8 730 316 8 620 333

006 01/03/2010 8 620 333 109 983 8 730 316 0

Total 50 000 000 2 072 146 52 072 146

Cot du crdit = nominal + intrts TTC + frais de dossier TTC + frais de

convention de crdit TTC + frais de port de lettre TTC.

Port de lettre = 2 000 * 1.18 = 2 360 FCFA TTC


44/57



Frais de dossier = 80 000 * 1.18 = 94 400 FCFA TTC

Frais de convention de crdit + 10 000 * 1.18 = 11 800 FCFA TTC

Intrts = 2 072 146 FCFA TTC

Cot du crdit = 50 000 000 + 2 360 +94 400 + 11 800 + 2 072 146

Cot du crdit = 52 180 706 FCFA TTC


45/57



CHAPITRE II : SCHEMA COMPTABLE DES OPERATIONS DE

CREDIT

Ayant tudi prcdemment les diffrents types de crdits de trsorerie, et

leur manipulation, nous allons distinguer les diffrents schmas comptables des

oprations de crdit. Ce sont essentiellement les oprations de mise en place, de

remboursement et de rejet.

I. COMPTABILISATION DE LA MISE EN PLACE

1) Mise en place dun effet lescompte

Cas dun effet escompt de vingt neuf millions soixante sept mille cent

soixante six (29 067 166) FCFA TTC. La date de mise en place est le 20/08/2009 ; la

date dchance est le 04/12/2009. Le taux dintrts appliqu est 13.5% + TVA

18%.

Lors de cette mise en place, lcriture passer est la suivante:


46/57



201 compte d'escompte 29 067 166

323 compte du client 29 067 166

381 agios recevoir/effet escompt 1 448 005

7029 commission/effet escompt 248 984

7021 intrts/effet escompt/tir 1 199 021

2) Mise en place dun prt amortissable

Cas dun prt amortissable de cinquante millions (50000 000) FCFA sur six

(06) mois.( Confre tableau damortissement au III.B.b. du chapitre prcdent.).

212 compte de crdit 50 000 000


(mise en place du prt)

323 compte du client 94 400

702 frais d'tude de dossier 80 000

332 TVA collecte 14 400

(imputation frais de dossier)


47/57




702 frais de convention de crdit 10 000


(imputation frais de convention de

crdit)


702 port de lettre 2 000

332 TVA collecte 360

(imputation frais de port de lettre)

II. COMPTABILISATION DES REMBOURSEMENTS SANS INCIDENT

Nous entendons par , lorsqu lchance

lapprovisionnement du compte est suffisant pour couvrir la traite chue.

1) Cas dun prt amortissable

Cas de remboursement dune traite dun prt amortissable de cinquante

millions sur six (06) mois au taux de 13.5% + TVA. (Confre tableau

damortissement au III. B. b. du chapitre prcdent).


48/57




212 autres crdits court terme 8 155 094


702 intrts perus/crdits court terme 487 476

(traite chue)

2) Cas dune facilit de caisse

Cas de remboursement dune facilit de caisse de cinquante millions

(50 000 000) FCFA sur quatre vingt dix (90) jours au taux de 13.5% + TVA.


212 compte de crdit 50 000 000

(remboursement de la facilit de caisse)


702 intrts perus/facilit de caisse 1 687 500


(imputation des intrts courus)


49/57



III.

COMPTABILISATION DES IMPAYES

Les impays sont les traites qui ne sont pas couvertes lchance par

lapprovisionnement du compte.

Cas de recouvrement dune traite impaye dun prt amortissable de

cinquante millions (50 000 000) FCFA sur six (06) mois.


212 autres crdits court terme 8 155 094

702

intrts perus/crdit court

terme 487 476


(traite chue)


702 intrts d'impays 16 245


(imputation intrts d'impays)


50/57



IV. COMPTABILISATION DES REJETS

Il peut arriver que la demande de prt du client soit rejete, pourdiffrentes raisons. Dans ce cas, lcriture suivante est passe:

Cas de rejet dune demande de facilit de caisse de cinquante millions

(50 000 000) FCFA.

Les frais de rejet retenus sont les 5% des frais dtude du dossier de prt,

do:

Frais de rejet = 80 000 * 0.05 = 4 000 FCFA HT


702 frais de rejet 4 000

332 TVA collecte 720

(imputation frais de rejet)


51/57



CHAPITRE III : REMARQUES ET SUGGESTIONS

I. REMARQUES

Aucun homme, ainsi que ses uvres, ntant totalement parfaits, durant

notre sjour lagence BCB Bobo, nous avons fait quelques constats, que nous

tenons souligner, et proposer quelques solutions, aussi modestes soient-elles.

1) Atouts

A ce niveau, nous avons pu constater dune part la modernit des

quipements, matriels informatiques, utiliss. Ce qui permet une certaine

efficacit du travail fourni.

Dautre part, un bon climat social rgne entre les agents de la banque, ce

qui favorise une communication fluide, donc un meilleur travail dquipe.

Toutefois, nous avons pu constater aussi certaines faiblesses de la banque.

2) Limites

Comme limites constates, nous avons dabord le manque de personnel, qui

constitue un handicap lefficience de la banque. En effet, les agents ont des

tches combines, si bien quils sont dbords.


52/57



Ensuite laspect du btiment abritant la banque nest pas digne delle, ne

reflte pas son image, et est assez critiqu par les clients.

En plus, quelque soit la positivit de limage que les clients ont dune

institution, elle a besoin dun service commercial pour maintenir cette image, et

conqurir son march potentiel. Alors que lagence BCB Bobo ne dispose pas de ce

service indispensable au vu de cette drue concurrence.

Aussi, nous avons eu constater que les bureaux de certaines sections

travaillant permanemment ensemble sont spars, ce qui entrane des difficults

de travail lorsquil pleut.

Enfin, il nous a t donn de constater quil nexiste pas de service

informatique lagence BCB Bobo. Tout tant centr lagence Ouagadougou.

Cependant, ces faiblesses peuvent tre corriges.

II. SUGGESTIONS

Aprs tude de lagence BCB Bobo, pour une meilleure rentabilit de

lagence, nous pensons quil serait utile de procder certains ramnagements.

Nous soumettons donc les points suivants lapprciation des dcideurs:

Procder des recrutements pour pallier au manque de personnel ;


53/57



Construire ou amnager un immeuble BCB Bobo pouvant valoriser

limage de la banque par son attrait et son espace;

Instaurer un service commercial afin de rgler les situations

ponctuelles pouvant intervenir ;

Regrouper sous le mme toit les bureaux des sections travaillant

permanemment ensemble, afin de permettre une meilleure

collaboration entre ces services ;

Crer un service informatique, ou alors soumettre le personnel une

formation assez pousse en informatique, afin dviter les

dsagrments.


54/57



CONCLUSION GENERALE

Notre stage de deux (02) mois effectu lagence BCB Bobo-Dioulasso, nous

a permis de confronter les connaissances thoriques acquises lors de notre

formation, la ralit vcue en entreprise.

Nous avons acquis une exprience relle qui nous servira tout le long de

notre carrire. Nous avons dvelopp des relations humaines, nous nous sommes

familiariss avec le s horaires de travail, la conscience professionnelle, etc.

Durant notre stage la BCB Bobo, nous nous sommes intresss son

organisation, mais surtout la manire dont elle finance sa clientle commerciale,

par loctroi des crdits. Cependant, le client doit remplir certaines conditions

telles avoir un compte, dtenir les garanties relles, avoir la confiance du

banquier, pour prtendre un concours bancaire.

Cest ainsi qu travers ltude du thme, nous avons reconnu limportance

des crdits de trsorerie dans lactivit conomique.

Cependant, la banque cre de la monnaie en octroyant du crdit. Il peut

arriver que cela entrane une inflation qui se traduit par une augmentation

excessive des prix, et par consquent une diminution du pouvoir de la monnaie.

La BCEAO, responsable du contrle de la monnaie et du crdit dans la zone

UEMOA, a le devoir de rglementer la cration montaire des banques secondaires

travers sa politique montaire. Cette politique consiste pour la banque centrale

de faire une ponction de liquidit en vendant des titres (bons de TRESOR) sur le

march, lorsquelle constate un excs de liquidit sur le march montaire. Si au

contraire, le constat quelle fait est une pnurie de liquidit, elle procdera une

injection de liquidit sur le march en achetant des titres.


55/57



Pour clore, nous dirons que lagence BCB Bobo fournit des efforts et produit

des rsultats satisfaisants. Mais il reste encore faire pour consolider sa place

travers son slogan , qui au fil du temps est

menace par la concurrence. Nous pensons que les suggestions faites renforceront

la qualit de service, consolideront les rsultats apprciables dj atteints, et

feront de la BCB une banque de choix, dans le march des banques au Burkina Faso

et dans la sous-rgion.


56/57



ANNEXES


57/57


LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : ORGANIGRAMME

Annexe 2 : BORDEREAU DE VERSEMENT

Annexe 3 : LETTRE DE CHANGE

Annexe 4 : FICHE DE PRESENTATION CLIENTELE COMMERCIALE

rapport sandy2

Documents