rapport 2016...rapport infractions routières 2016- 4 focus sur les «killers» dans ce rapport,...
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Infractions routières
Rapport 2016
Rapport infractions routières 2016- 2
TABLE DES MATIÈRES
Introduction ................................................................................................................................................................. 3
Infractions et réseau routier ..................................................................................................................................... 3
Focus sur les «killers» ............................................................................................................................................... 4
Tendances des infractions routières 2016................................................................................................................... 5
Vitesse .......................................................................................................................................................................... 7
Ampleur et évolution des infractions vitesse ........................................................................................................... 7
Contrôles de vitesse .................................................................................................................................................. 8
Ampleur des excès de vitesse ................................................................................................................................... 9
Où roule-t-on trop vite ? ......................................................................................................................................... 10
Quand la vitesse est-elle excessive ? ...................................................................................................................... 12
Qui conduit trop vite? ............................................................................................................................................. 14
Conduite sous influence: alcool ................................................................................................................................. 15
Contrôles d’alcoolémie ........................................................................................................................................... 15
Infractions «alcool»: ampleur et évolution ............................................................................................................ 17
Quand les infractions «alcool» sont-elles constatées? ........................................................................................... 18
Qui conduit sous l’influence de l’alcool? ................................................................................................................ 20
Conduite sous influence : drogues ............................................................................................................................ 23
Contrôles drogues ................................................................................................................................................... 23
Infractions drogues: ampleur et évolution ............................................................................................................. 24
Quand les infractions drogues sont-elles constatées ? .......................................................................................... 25
Qui conduit sous l’influence de drogues ? .............................................................................................................. 27
Contact ....................................................................................................................................................................... 29
Rapport infractions routières 2016- 3
INTRODUCTION
INFRACTIONS ET RÉSEAU ROUTIER
Ce rapport annuel présente un compte rendu des infractions à la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la
circulation routière ainsi qu’aux lois spéciales. Afin de veiller à son application et celle des arrêtés royaux pris en
exécution de cette loi, les fonctionnaires de police constatent les infractions et les consignent dans des procès-
verbaux. Pour certaines infractions désignées par le Roi, si le fait n’a pas causé de dommage à autrui et moyennant
l’accord de l’auteur de l’infraction, une somme peut être perçue (perception immédiate), laquelle éteint l’action
publique. Ces procès-verbaux et perceptions immédiates sont repris dans la banque de données.
Le réseau de circulation en Belgique peut être classé selon le type de route. Il en existe trois principaux types:
autoroutes, routes nationales (ou routes «régionales»: routes de liaison et autres routes numérotées) et les routes
communales. Le réseau routier belge est de 5 km de route/km2, un des plus denses en Europe. En comparaison, la
France a 1,62 km route/km2 et les Pays-Bas 3,1 km route/km2 1.
1 SPF Économie – Direction générale Statistique et Information économique, SPF – Mobilité et transport, Eurostat - Calculs IWEPS, http://www.iweps.be/densites-des-reseaux-de-transport, dernière consultation le 03/05/2017
Fig. 1 Réseau routier belge
Rapport infractions routières 2016- 4
FOCUS SUR LES «KILLERS»
Dans ce rapport, nous allons tout d’abord passer en revue les principales infractions de la circulation. Le but sera de
mettre en évidence l’ampleur et l’évolution des principales transgressions du code de la route.
Cela dit, avant d’examiner ces thèmes, il est important d’expliquer quelques éléments. Tout d’abord, le constat d’une
infraction routière est, la plupart du temps, le résultat d’un contrôle de police. Contrairement aux infractions
judiciaires (par ex. cambriolage) les infractions routières sont rarement, ou ne sont jamais, déclarées sur base d'une
plainte. S’il n'y a pas de contrôle de l’observance des règles de circulation, aucune infraction ne sera enregistrée.
Discuter des développements et des tendances des infractions routières revient donc, indirectement, à parler de
l'activité policière. La seule exception se situe au niveau des infractions «vitesse». Étant donné l’automatisation
grandissante des contrôles radars, leur constatation est moins tributaire de l’activité policière en tant que telle et
dépend davantage du nombre de systèmes de radars automatisés mis en place sur les routes belges.
Enfin, le rapport passera également en revue l’évolution des «killers» de la circulation, lesquels font partie des thèmes
prioritaires en matière de circulation dans le Plan national de sécurité (P.N.S.) 2016-2019 . Les principaux «killers»
étudiés dans le rapport sont:
- la vitesse excessive au volant;
- la conduite sous influence d’alcool;
- la conduite sous influence de drogues.
Rapport infractions routières 2016- 5
TENDANCES DES INFRACTIONS ROUTIÈRES 2016
En 2016, 4 739 885 infractions routières (IR) ont été enregistrées. On approche
du seuil des 5 millions. Le nombre total d'infractions routières enregistrées est
en constante augmentation depuis 2007 mais a connu une légère baisse en
2015. Depuis 2016, le nombre d’infractions routières augmente à nouveau. La tendance des infractions routières est
surtout déterminée par les infractions vitesse étant donné qu’elles en constituent le groupe le plus important.
Fig. 2 Nombre d’infractions routières 2007-2016
Fig. 3 Répartition des infractions routières par type – 2016
Les infractions vitesse forment le groupe le plus important des infractions
routières enregistrées. Près de 7 IR enregistrées sur 10 se rapportent à l'excès
de vitesse. En second lieu viennent les infractions en matière d’arrêt et de
stationnement. Ce sont des types d’infractions routières qui ont été définis sur base de tous les articles de loi couvrant
le trafic routier. Cela dit, ce n’est pas parce que peu d’infractions sont enregistrées pour un type d’infraction que ce
type est moins important ou a un impact minime sur la sécurité routière.
3 5
54
94
4
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2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Infractionsroutières - total
Vitesse
Autre quevitesse
Police fédérale/DGR/DRI -BIPOL -
DAWA Circulation date de clôture 31/03/2017
1,1%
0,1%
0,1%
0,2%
0,3%
1,1%
1,6%
1,9%
2,3%
3,4%
8,0%
10,6%
69,3%
0% 20% 40% 60%
Inconnu
Casque et vêtements de protection
Drogues
Autres
Poids lourds
Alcool
Ceinture et siège enfant
Feux de signalisation
GSM
Documents
Code de la route - général
Arrêt et stationnement
Vitesse
Police fédérale/DGR/DRI - BIPOL -DAWA Circulation date de clôture 31/03/2017
Environ 4,7 millions
d’infractions routières
en 2016
Nombre d’IR en hausse
constante jusqu’en 2014
La vitesse est le N°1
absolu du nombre d’IR
(près de 7/10)
Environ 4,7 millions d’infractions routières constatées en 2016
Le plus important n’est pas le
nombre d’IR mais le type d’infraction
Légère baisse en 2015 et
hausse en 2016
Rapport infractions routières 2016- 6
Fig. 4 Évolution du nombre d’infractions routières – thèmes principaux pour la sécurité routière (2007=100)
La sécurité routière, et non les contrôles en tant que tels, est encore toujours une
priorité. Les contrôles ont lieu sur l’ensemble des règles de la circulation mais sont
aussi spécifiquement orientés vers les grandes questions relatives à la sécurité
routière. Les préoccupations principales concernant la sécurité routières sont:
la vitesse;
la conduite dangereuse:
o conduite sous influence (de drogue, alcool, etc.);
o conduite distraite (GSM) ;
o comportements dangereux à son égard (sans ceinture ou système de protection) ou à l’égard des
autres (pas de clignotants, non-respect des priorités, etc.).
La vitesse et la conduite sous influence sont par conséquent expressément abordés dans les contrôles routiers.
Les thèmes de la vitesse, de l’alcool, des infractions au code la route en général et des drogues sont en forte
augmentation en ce qui concerne le nombre d’infractions enregistrées. En revanche, le nombre d’infractions
enregistrées relatives à l’utilisation du GSM et à la ceinture de sécurité/siège-enfant est stable ou en diminution.
Plusieurs raisons peuvent être invoquées pour expliquer ces tendances. On peut citer, entre autres, les campagnes
de sensibilisation et les modifications d’attitude, un nombre croissant de contrôles orientés en plus des contrôles de
routine ainsi que de contrôles lors des accidents, l'amélioration des méthodes de test, etc.
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75
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2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total infractions
Vitesse
Alcool
Drogues
GSM
Code de la route- général
Ceinture et siègeenfant
Police fédérale/DGR/DRI -BIPOL-
DAWA circulation - date de clôture - 31/03/2017
Sécurité routière: focus sur
les «killers» dans la circulation
IR «vitesse» et «drogues»
en hausse plus rapide que
les autres
Rapport infractions routières 2016- 7
VITESSE
AMPLEUR ET ÉVOLUTION DES INFRACTIONS VITESSE
L a v i t e s s e est un f a c t e u r d e r i s q u e i m p o r t a n t dans la circulation.
Rouler trop vite sur une certaine route augmente les risques d’accident dans la
mesure où, généralement, il est considéré qu’une hausse de 10 % de la vitesse
augmente de 30 % le risque d’accident avec blessures graves. À grandes vitesses,
les distances de freinage sont plus longues et le temps de réaction plus court.
De surcroît, les vitesses plus élevées entraînent des vitesses de collision plus grandes et des conséquences plus graves.
Les l i m i t a t i o n s d e v i t e s s e ont donc été introduites pour éviter de conduire à des vitesses élevées. 2, 3
Chacun, du piéton au conducteur, fait partie de la circulation et est concerné
par la sécurité routière. L’IBSR réalise tous les 3 ans une m e s u r e d ’ a t t i t u d e
d e l a s é c u r i t é r o u t i è r e . En matière de conduite (trop) rapide, la question
posée était de savoir dans quelle mesure rouler trop vite est socialement
inacceptable. Dans un monde idéal, 100% des répondants trouveraient que conduire trop vite est socialement
inacceptable. Lors de la mesure d’attitude de 2003, 70% des répondants étaient d’accord ou entièrement d’accord
avec cette assertion. En 2012, ce pourcentage a chuté à 56%. Plus récemment, lors de la mesure de 2015, il est
remonté à 62%. Malgré l’évolution positive de ces dernières années, il reste le comportement dangereux le plus
«acceptable» 4.
Fig. 5 Nombre d’infractions routières et évolution du thème «vitesse» – 2007-2016
2 European Road Safety Observatory, http://ec.europa.eu/transport/road_safety/specialist/knowledge/speed/speed_is_a_central_issue_in_road_safety/speed_and_accident_risk_en.htm , date de publication 19/03/2015, dernière consultation: 01/06/2017. 3 SWOV (2016). Snelheid en snelheidsmanagement. SWOV-factsheet, november 2016 , Den Haag, https://www.swov.nl/feiten-cijfers/factsheet/snelheid-en-snelheidsmanagement, dernière consultation le 7/06/2017.
4 Meesmann, U. & Schoeters, A. (2016), Quel regard les automobilistes portent-ils sur la sécurité routière? Résultats de la cinquième mesure nationale d’attitudes en matière de sécurité routière de l’IBSR (2015). Bruxelles, Belgique: Institut belge pour la sécurité routière – Centre de connaissance Sécurité routière. Disponible via www.ibsr.be, dernière consultation le 31/05/2017.
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19
34
6
2 2
76
88
2
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09
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2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Infractionsroutières"vitesse"
Évolution IRvitesse(2007=100)
Évolutiontotalinfractions(2007=100)
Police fédérale/DGR/DRI -BIPOL -
DAWA circulation 31/03/2017
Attitude vis-à-vis de la vitesse et de
la conduite trop rapide
Limitations de vitesse et contrôles
associés en fonction
de la sécurité routière
Le nombre d’infractions
vitesse globalement
en hausse
jusqu’en 2014
Légère baisse en 2015
Rapport infractions routières 2016- 8
Le nombre d’infractions vitesse constatées a augmenté annuellement. En 2016
près de 3,3 millions d’infractions pour excès de vitesse ont été enregistrées, ce
qui représente près de 9 000 infractions par jour.
CONTRÔLES DE VITESSE
Le contrôle de vitesse passe aujourd’hui tant par de nouveaux moyens comme le
contrôle de tronçons que par de nouvelles méthodes comme les marathons flash
et les actions vitesse. Les marathons f l a s h (lesquels, en 2016, se sont déroulés
les week-end des 20 et 21 avril et des 3 et 4 octobre, et ont vu chacun le
déploiement de près de 900 dispositifs mobiles5). Les marathons flash et les actions vitesse (depuis 2014) peuvent
être considérés comme une combinaison de maintien de l’ordre routier, de sensibilisation et de prise de conscience
de cette problématique. Lors des a c t i o n s v i t e s s e l’objectif se situe une étape plus loin. En contrôlant en différents
points sur un axe de circulation, on essaie d’encourager davantage les conducteurs à conduire à une vitesse constante
pour contribuer ainsi à sécuriser le trafic (cette technique évite les accélérations et les décélérations aux abords des
radars6).
Les contrôles de vitesse peuvent être orientés ou non orientés. Depuis 2012, les
contrôles non orientés ne se situent plus uniquement à des points fixes mais bien
tout au long d’un trajet : le radar r a d a r t r o n ç o n est une technologie
relativement nouvelle du maintien de l’ordre routier. Il permet de mesurer la
vitesse moyenne sur un trajet déterminé et non plus en un point fixe. Ce type de contrôle bénéficie d’une évaluation
positive. La vitesse sur un tronçon diminue en moyenne de 5km/h, tout comme pour les contrôles radar en un point
fixe, mais elle baisse sur une plus longue distance et donne lieu à une forme de vitesse beaucoup plus régulière.
La décélération juste avant le radar et l’accélération juste après sont absents des radars tronçons. Les radars tronçons
ont généralement un effet positif sur le nombre d’accidents de la circulation avec et sans lésion corporelle7.
5 Selon les chiffres de DGA-DAH, en 2016 les marathons flash ont permis de contrôler 467 783 véhicules en avril et 415 065 véhicules en octobre, et d’établir respectivement pour ces week-ends 28 256 et 23 911 PV/PI.
6 Police fédérale, DGA-DAH, Communiqué de presse «Baisse du nombre d’accidents mortels sur les autoroutes en 2014. Une évolution positive grâce aux actions de la police fédérale de la route».
7 De Pauw E., Daniels S., Brijs T., Hermans E. & Wets G., 2014, Snelheidscamera’s en trajectcontrole op Vlaamse autosnelwegen. Evaluatie van het effect op snelheidsgedrag en verkeersveiligheid, Universiteit Hasselt, IMOB, www.uhasslet.be/documents/IMOB/ Nieuws%20en%20Agenda/Snelheidscameras-en-trajectcontroles.pdf [28/10/2015]
En moyenne 9 000 infractions
vitesse par jour
Contrôles de vitesse:
nouvelles technologies
Contrôles de vitesse:
nouvelles méthodes
Rapport infractions routières 2016- 9
AMPLEUR DES EXCÈS DE VITESSE
Le nombre d’infractions vitesse a fortement augmenté ces dernières années. Malgré cela, on remarque une évolution
favorable selon le degré de gravité des infractions vitesse.
Fig. 6 Répartition des «infractions vitesse» par degré de gravité – 2007 & 2016
La catégorie la plus représentée est celle des excès de vitesse allant jusqu’à 10 km/h,
suivie directement par la catégorie des excès allant de 11 à 20 km/h.
En 2007, les deux taux (43,4% et 40%) étaient plus proches qu’en 2016 (49,2%
et 36,5%). Donc, lorsqu’on roule trop vite aujourd’hui, le degré de gravité de
l’infraction est moins élevé qu’en 2007. La part des catégories 11-20, 21-30 et 31-40 km/h des infractions vitesse a
légèrement diminué.
Par ailleurs, la proportion des excès de vitesse au-delà de 40 km/h reste de 1%,
entre 2007 ou 2016. Cela ne doit pas occulter le fait que, en chiffres absolus,
92 excès de vitesse de plus de
40 km/h ont été constatés en moyenne par jour en 2016, contre 62 en 2007.
43
,4%
40
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12
,2%
3,0
%
1,0
%
49
,2%
36
,5%
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,2%
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%
1,0
%
0%
5%
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15%
20%
25%
30%
35%
40%
45%
50%
01-10 11-20 21-30 31-40 > 40
Excès de vitesse (km/h)
2007
2016
Police fédérale/DGR/DRI - BIPOL -DAWA Circulation date de clôture
31/03/2017
Les ratios des degrés de gravité
évoluent favorablement
… et pour les >40 km/h d’excès:
stabilité relative mais pas absolue
Évolution favorable:
part plus importante des
excès de vitesse 0-10 km/h
Rapport infractions routières 2016- 10
OÙ ROULE-T-ON TROP VITE ?
Parmi toutes les infractions vitesse constatées en 2016, 46,8% (1 535 693) ont eu
lieu sur les r o u t e s n a t i o n a l e s , 26,5 % (870 948) sur les autoroutes et
20,8 % (681 494) sur les routes communales. Une catégorie résiduelle pour
laquelle le type de route est répertorié comme «inconnu» représente le reste des
infractions (5,9%, soit 194 725 infractions).
La répartition du nombre d’infractions par type de route dépend de l’endroit où la police effectue des contrôles
orientés et où les radars (contrôles non orientés) sont situés. D’une manière générale, la répartition de la distance
totale parcourue en véhicules-kilomètres sur notre réseau routier correspond à la répartition du nombre d’infractions
pour excès de vitesse. Il y a effectivement davantage d’infractions constatées sur les routes nationales par rapport à
la fréquentation de ce type de route et moins d’infractions sur les autoroutes.
Fig. 7 Répartition des infractions routières «vitesse» par type de route (2016) en comparaison avec la répartition des distances parcourues
(véhicules-km) sur ces routes (données 2015)
Le plus grand groupe des contrevenants (49,2%) est celui des conducteurs
conduisant entre 0 et 10 km/h au-dessus de la limite. Il est également important
de tenir compte du r é g i m e d e v i t e s s e d ’ u n e r o u t e . La vitesse autorisée
détermine la gravité de l’infraction : commettre un excès de 10km/h dans une zone 30 a un impact différent sur le
flux et la perception du trafic par rapport à un excès de 10km/h sur une autoroute.
26
,5%
46
,8%
20
,8%
38
,4%
41
,2%
20
,4%
0%
5%
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20%
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Auroroutes Routes régionales Routes communales
Infractions vitesse2016 par type deroute
Distances routièresparcourues sur leréseau belge-2015
Police fédérale/DGR/DRI - BIPOL -DAWA Circulation date de clôture
31/03/2017
SPF Mobilité et Transports sur base des données des régions
(www.statbel.fgov.be
Majorité des infractions vitesse
sur les routes nationales
Routes nationales: le plus
d’excès de vitesse, également
comparé à la fréquentation
du réseau
Excès de vitesse dans chaque
régime de vitesse
Rapport infractions routières 2016- 11
Fig. 8 Répartition des infractions routières «vitesse» selon la limitation de vitesse – 2016
Sur base des infractions «vitesse» enregistrées, il ne faut pas uniquement
considérer le degré de gravité des infractions (nombre de km/h au-dessus de la
limite) mais aussi la vitesse moyenne des infractions constatées par type de
régime de vitesse. Cette vitesse moyenne des véhicules en infraction est calculée
aussi bien dans les agglomérations que hors des agglomérations et l’excès se situe
entre 11 et 13 km/h au-dessus de la vitesse autorisée. L’impact est cependant complètement différent dans les
agglomérations où la limitation est fixée à 30 km/h. La vitesse moyenne des contrevenants est de 41 km/h (11 km/h
trop vite), ce qui signifie qu’ils roulent trop vite à 37%. Dès lors, pour un piéton à l’approche d’un passage par exemple,
l’estimation de la vitesse d’un véhicule qui approche peut être très variée. L’impact est moindre pour les autres
régimes de vitesse dans et hors agglomération.
La dernière mesure comportementale en matière de vitesse réalisée par l’IBSR8
montre effectivement que l a v i t e s s e e s t e x c e s s i v e s u r t o u t d a n s l e s
z o n e s 3 0 , a u x a b o r d s d e s é c o l e s . La vitesse moyenne y est de
43,4 km/h. Mais, à mesure que la vitesse autorisée s’élève, la situation s’améliore
et la vitesse moyenne des conducteurs approche de la vitesse autorisée. Pour les
routes où la vitesse autorisée est de 50 km/h ou 70 km/h, les vitesses moyennes sont respectivement de 48,5 km/h
(vitesse plus basse donc que la vitesse autorisée) et 71,8 km/h. Pour les routes où la vitesse est limitée à 90 km/h, la
vitesse moyenne mesurée est de 97,3 km/h. Il est cependant important de noter que, dans les zones 30, la vitesse
moyenne pour la période 2007-2012 a fortement diminué.
8 Schoeters, A. (2016) Rapport Statistique 2016 Comportement dans le trafic. Bruxelles, Belgique: Institut belge pour la sécurité routière - Centre de connaissance Sécurité routière. Disponible via www.ibsr.be, dernière consultation le 01/06/2017.
Mesure de comportement nationale
IBSR: excès
surtout dans les zones 30
mais évolution favorable
Pour chaque régime de vitesse,
en moyenne un excès
de 11 à 13 km/h est constaté
Rouler trop vite dans une zone 30
a le plus gros impact
proportionnellement
L’impact des infractions «vitesse»
par rapport à la vitesse autorisée
n’est pas égale partout: zone 30
Rapport infractions routières 2016- 12
QUAND LA VITESSE EST-ELLE EXCESSIVE ?
La répartition mensuelle du nombre d’infractions de vitesse montre deux pics,
le premier pour la période a v r i l - m a i e t l e s e c o n d e n s e p t e m b r e -
o c t o b r e . Ce sont les périodes de l’année pendant lesquelles l’intensité du
trafic est maximale (après l’hiver et les mauvaises conditions climatiques, et
après les grandes vacances, lors de la «rentrée»).
Le nombre d’infractions de vitesse chute à nouveau en décembre. Cette baisse est la conséquence de plusieurs
facteurs: conditions atmosphériques hivernales, activité économique plus faible et concentration des services de
police plus axée vers la campagne BOB de fin d’année relative à la consommation d’alcool au volant en décembre et
janvier.
Fig. 9 Répartition du nombre d’infractions routières «vitesse» selon le mois de l’année – 2016
La plupart des excès de vitesse sont commis p e n d a n t l a j o u r n é e e n t r e
8 h e t 1 6 h , c o m m e o n p e u t l e v o i r s u r l a c a r t e t h e r m i q u e
( l a z o n e f o n c é e , p l u s r o u g e ) . Le matin, le nombre d’infractions
augmente rapidement entre 7 et 8h. Le soir, le nombre d’infractions restera plus ou moins constant entre 17h et 20h.
Fig. 10 Carte thermique des infractions «vitesse» selon le jour et l’heure de la semaine - 2016
26
3 1
36
27
9 0
20
26
5 9
25
30
3 5
13
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5 5
30
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8 8
95
26
1 4
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23
8 1
83
27
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6 5
36
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1 0
17
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
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Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc
Vitesse
Police fédérale/DGR/DRI -BIPOL -
DAWA Circulation date de clôture 31/03/2017
Le plus d’infractions en avril-juin et
septembre-octobre
Des pics en avril-mai et
septembre-octobre, une chute
en août et décembre
Plus d’excès de vitesse le jour que
la nuit.
AM et PM les jours de
semaine, toute la journée
le week-end.
Rapport infractions routières 2016- 13
La semaine est divisée entre quatre grandes périodes: semaine-jour, semaine-nuit, week-end-jour et week-end-nuit.
Les quatre périodes contiennent des tranches horaires différentes qui correspondent à la distribution attendue si
toutes les infractions se produisaient de manière égale dans le temps. Comme en témoigne la carte thermique, les
infractions se produisent surtout la journée, tant en semaine que durant le week-end. Le graphique ci-dessous montre
aussi clairement que la plupart des infractions ont lieu durant la journée. Cela peut s’expliquer par le fait que le trafic
est plus intense la journée.
Fig. 11 Répartition des infractions «vitesse» selon le moment de la semaine – 2016
65%
4%
26%
5%0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Jour de semaine Nuit de semaine Jour de week-end
Nuit de week-end
Répartitionattendue (nombred'heures)
Répartition desinfractions vitesse2016 (par période)
Police fédérale/DGR/DRI -BIPOL -
DAWA Circulation date de clôture 31/03/2017
Plus d’excès de vitesse le
jour tant la semaine que le
week-end
Rapport infractions routières 2016- 14
QUI CONDUIT TROP VITE?
En ce qui concerne les excès de vitesse, sur base de la banque de données, il n’est pas
possible de fournir un aperçu correct des caractéristiques des conducteurs, comme l’âge
et le sexe. Lors de la constatation d’un excès de vitesse, la contravention est envoyée au
propriétaire de l’immatriculation du véhicule. Il n’y a donc a u c u n e c e r t i t u d e s u r l ’ i d e n t i t é d u
c o n d u c t e u r au moment de l’infraction. Un aperçu du type de véhicule peut être réalisé.
Fig. 12 Répartition des infractions «vitesse» selon le type de véhicule (2016) en comparaison avec la distance parcourue en véhicules-
kilomètre (données 2015)
Près de 9 infractions vitesse sur 10 sont commises par des v o i t u r e s
v o y a g e u r s . Les camionnettes sont responsables de 10,1% des infractions
de vitesse et les motos seulement pour 0,8%. Ces résultats par type de
véhicule peuvent être, entre autres, expliqués par l’intensité de participation
dans la circulation. Les voitures voyageurs sont responsables de la plus grande partie des véhicules-kilomètres. Elles
sont les plus présentes dans la circulation et font donc le plus souvent l’objet d’une amende pour excès de vitesse.
D’autres facteurs explicatifs sont les réglementations et les exigences légales pour pouvoir circuler. L e s c a m i o n s
e t l e s b u s doivent être équipés, depuis le 1er juin 2006, d’un l i m i t a t e u r d e v i t e s s e o b l i g a t o i r e 9. Pour
cette catégorie de véhicules, les excès de vitesse sont évités de manière technique. La conséquence en est, pour ainsi
dire, l’absence de cette catégorie dans les infractions en matière de vitesse. Les conducteurs des voitures voyageurs
disposent souvent d’a p p l i c a t i o n s t e c h n i q u e s d a n s l e u r v o i t u r e (p. ex. cruise control, signal sonore du
GPS) afin de limiter techniquement la vitesse ou pour prévenir le conducteur du dépassement de vitesse, mais ces
systèmes ne sont pas obligatoires. Même si ceux-ci sont présents dans le véhicule, le conducteur est libre de les utiliser
ou non.
9 A.R. du 15/02/2006 – M.B. 07/03/2006
78
,5% 1
0,9
%
8,3
%
1,2
%
0,7
%
0,4
%
86
,7% 10
,1%
2,0
%
0,8
%
0,2
%
0,2
%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%Distances routièresparcourues par typede véhicule - 2015
Infractions vitesse2016
Police fédérale/DGR/DRI -BIPOL -
DAWA Circulation date de clôture 31/03/2017
SPF Mobilité et Transports sur base des données des
régions (www.statbel.fgov.be)
Voitures voyageurs
Camionnettes Camions/ tracteurs
MotocyclettesAutobus/autocars
Véhiculesspéciaux
La plupart des infractions
vitesse sont à attribuer aux
voitures voyageurs
Pratiquement pas d’excès de
vitesse pour les véhicules de
type professionnel
Impact technique – véhicules
équipés de limitateurs de vitesse
Aucune certitude sur le
conducteur effectif
Rapport infractions routières 2016- 15
16
0 2
25
17
5 0
07
21
6 8
43
23
1 4
16
26
9 0
33
27
5 7
99
35
2 1
03
32
7 3
28
42
1 2
80
46
0 9
97
5,0% 4,9%
3,8% 3,7%3,4%
3,0%3,3%
2,9%2,5%
2,3%
0%
1%
2%
3%
4%
5%
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
500 000
20
07-2
00
8
20
08-2
00
9
20
09-2
01
0
20
10-2
01
1
20
11-2
01
2
20
12-2
01
3
20
13-2
01
4
20
14-2
01
5
20
15-2
01
6
20
16-2
01
7
Nombre detests réalisés -campagne BOBnationale
Tests positifs
Police fédérale/DGR/DRI - BIPOLDAWA Circulation date de clôture
CONDUITE SOUS INFLUENCE: ALCOOL
CONTRÔLES D’ALCOOLÉMIE
La constatation d’infractions de circulation est toujours le résultat d’un contrôle
de police. Les constats des infractions vitesse se déroulent en grande partie,
actuellement, de façon automatique au moment de l’infraction par un radar et
le traitement est ensuite effectué au bureau. Lors des c o n t r ô l e s a l c o o l , e n r e v a n c h e , cette pratique n’est
pas possible parce qu’un c o n t a c t p h y s i q u e a v e c l e c o n d u c t e u r e s t n é c e s s a i r e pour constater
l’infraction .
Conduire sous l’influence de l’alcool reste un problème de société sérieux et
représente une i m p o r t a n t e c a u s e d e s a c c i d e n t s d e
c i r c u l a t i o n . Lors d’un accident de circulation, il n’est pas toujours évident
d’en déterminer la cause concrète. Néanmoins, un certain nombre de
circonstances aggravantes peuvent être plus facilement constatées lors d’un
accident avec lésions corporelles parce qu’elles font l’objet d’un contrôle. L’alcool est une de ces circonstances
aggravantes. En 2016, dans 13 % des accidents de circulation avec lésions corporelles, il était question d’alcool en tant
que circonstance aggravante10.
Fig. 13 Nombre de contrôles alcool effectués durant la campagne BOB nationale de fin d’année en % de tests positifs
Lors des contrôles alcool, le taux de tests positifs est beaucoup plus bas que lors
des accidents avec lésions corporelles. Durant la Campagne BOB de fin d’année,
un grand nombre de conducteurs sont contrôlés au niveau alcool. Pour la dernière
campagne, le taux de tests d’haleine positifs est de 2,3 %. C’est un faible taux
comparé aux 13% des accidents avec lésions corporelles où l’alcool est mentionné
comme circonstance aggravante. On peut dès lors constater une h a u s s e d u r i s q u e d ’ a c c i d e n t e n r a i s o n
d e l a c o n s o m m a t i o n d ’ a l c o o l 11.
10 Source: Police fédérale/DGR/DRI, banque de données concernant les accidents de la route, date de clôture des données 31/03/2017.
11 Focant N. (2016), Boire et conduire: le faisons-nous trop souvent? Mesure nationale de comportement «Conduite sous influence d’alcool»
2015, Bruxelles, Belgique, Institut belge pour la sécurité routière – Centre de connaissance Sécurité routière. Disponible via www.ibsr.be ,
dernière consultation le 01/06/2017.
Pas de contrôle de police = pas
d’infraction enregistrée
Il est question d’alcool dans 13 %
des accidents avec lésions
corporelles
Nombre de contrôles alcool
en hausse
Tests d’haleine positifs: 2,3%
Le plus faible % depuis les
débuts de la campagne BOB
Nombre de tests positifs en
baisse
Rapport infractions routières 2016- 16
La Campagne BOB est et reste une c a m p a g n e d e s e n s i b i l i s a t i o n
importante qui doit renforcer la prise de conscience au sein de la population
afin de stimuler cordialement les changements de comportement. En même
temps, le r i s q u e s u b j e c t i f d e s e f a i r e c o n t r ô l e r doit être, et
rester, suffisamment élevé. L’IBSR publie, tous les trois ans, une mesure
d’attitude concernant la sécurité routière. La dernière mesure, en 2015,
révélait que 11 % des conducteurs considèrent comme élevé à très élevé le risque d’être soumis à un contrôle alcool
durant un trajet normal. C’est un taux plus élevé que lors des trois dernières mesures en 2006, 2009 et 2012.
Par ailleurs, le risque objectif de se faire prendre en cas de conduite sous influence d’alcool a augmenté depuis la
dernière mesure en 2012, passant de 14% à 20%. Un automobiliste sur 5 a donc subi au moins une fois un test
d’haleine au cours de l’année écoulée. Cette évolution en hausse est confirmée par les chiffres concernant le nombre
de tests d’haleine effectués par la police, lequel augmente d’année en année. Malgré cela, en comparaison avec les
chiffres européens, le risque objectif de se faire contrôler est moindre en Belgique qu’en moyenne en Europe. 12
Le n o m b r e d e c o n t r ô l e s a l c o o l durant la Campagne BOB de fin d’année
a u g m e n t e d ’ a n n é e e n a n n é e . Certes, les dernières campagnes se sont
tenues sur une plus longue période, de fin novembre à fin janvier au lieu de mi-
janvier. En outre, depuis la campagne 2012-2013, des prétests sont effectués
(appareil d’échantillonnage ou fureteur), ce qui permet d’accélérer les
contrôles. En même temps, le t a u x d e t e s t s p o s i t i f s d i m i n u e .
Outre la Campagne BOB de fin d’année, il y aussi une campagne BOB d’été et
des contrôles sont également effectués en dehors de ces campagnes.
Globalement, dans et hors campagnes, on peut estimer à plus de 1 m i l l i o n
l e n o m b r e d e c o n t r ô l e s a l c o o l e f f e c t u é s p a r a n p a r l a p o l i c e
c a r un certain nombre de zones de police ne transmettent pas systématiquement à la banque de données nationale
les données concernant les contrôles alcool effectués en dehors des campagnes nationales.
12 Meesmann, U. & Schoeters, A. (2016) Quel regard les automobilistes portent-ils sur la sécurité routière? Résultats de la cinquième mesure
nationale d’attitudes en matière de sécurité routière de l’IBSR (2015), Bruxelles, Belgique, Institut belge pour la sécurité routière – Centre de
connaissance Sécurité routière. Disponible via www.ibsr.be , dernière consultation le 31/05/2017.
Annuellement,
% moins élevé de tests positifs
= évolution positive
Au moins 1 million de contrôles
alcool par an
Maintenir à un niveau suffisamment
élevé les campagnes de
sensibilisation et les risques
subjectifs d’être contrôlé
Rapport infractions routières 2016- 17
INFRACTIONS «ALCOOL»: AMPLEUR ET ÉVOLUTION
Depuis 2007-2008, le nombre de tests d’haleine effectués durant la campagne BOB
de fin d’année augmente. Parallèlement, le nombre de tests positifs diminue,
surtout depuis 2010. Le contrôle s’accompagne, ou non, d’un constat d’infraction.
Il est donc logique que l’on observe une évolution similaire en ce qui concerne le
nombre total d’infractions relatives à l’alcool. Après une h a u s s e e n t r e 2 0 0 7 e t 2 0 1 0 , une tendance à la baisse
se manifeste depuis lors. Les dernières années, le nombre semble peu à peu se stabiliser.
Fig. 6 Nombre d’infractions routières et évolution concernant le thème «alcool» – 2007-2016
46
25
8
51
98
3
53
31
1
55
30
3
51
17
6
46
26
4
48
17
1
47
12
2
47
69
0
50
51
0
0
20
40
60
80
100
120
140
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Infractionsroutières"alcool"
Évolution IRalcool(2007=100)
Évolutiontotalinfractions(2007=100)
Police fédérale/DGR/DRI -BIPOL -
DAWA circulation 31/03/2017
Baisse depuis 2010 –
légère augmentation
depuis 2016
Tendance à la baisse des
infractions alcool depuis 2010
Dernières années: stabilisation
Rapport infractions routières 2016- 18
QUAND LES INFRACTIONS «ALCOOL» SONT-ELLES CONSTATÉES?
La répartition mensuelle du nombre d’infractions alcool affiche un p i c a u x
a l e n t o u r s d e l a n o u v e l l e a n n é e . Ce qui correspond à la période
durant laquelle la campagne BOB de fin d’année est organisée. Durant le mois
de février et la période de juillet à septembre, le nombre d’infractions alcool
retombe de manière récurrente. Les capacités policières sont engagées
différemment en fonction de la période de l’année. Durant les mois de vacances, ces capacités, en plus d’être en
moins grand nombre à cause de la période des vacances d’été, sont davantage tournées vers la surveillance des
habitations ou le renforcement des effectifs dans les endroits touristiques. Néanmoins, des capacités sont investies
pour la campagne BOB d’été. L’explication de la tendance réside donc dans une combinaison de facteurs.
Fig. 7 Répartition des infractions routières «alcool» selon les mois de l’année – 2016
Le plus grand nombre d’infractions alcool se produit les nuits de week-end, e n
p a r t i c u l i e r l a n u i t d e s a m e d i à d i m a n c h e a p r è s m i n u i t . Les
nuits de week-end sont p r o l o n g é e s j u s q u ’ a u m a t i n s u i v a n t . À cet
égard, le nombre d’infractions au cours des heures matinales du samedi, et davantage encore du dimanche, est
notablement plus élevé que celui des tranches horaires équivalentes durant la semaine.
Fig. 8 Carte thermique (heatmap) des infractions routières «alcool» selon le jour et l’heure de la semaine – 2016
5 0
54
3 8
29
3 6
62
4 1
72
4 1
04
4 5
47
3 9
57
3 3
92
3 6
56
4 6
02
4 0
12
5 5
23
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc
Alcool
Police Fédérale/DGR/DRI - BIPOL -DAWA Circulation date de clôture 31/03/2017
La plupart des infractions
constatées en janvier et décembre
(campagne BOB de fin d’année)
Janvier et décembre sont les
mois où le plus d’IR «alcool» sont
constatées
Particulièrement les nuits
de week-end
Les nuits de week-end!
Rapport infractions routières 2016- 19
Il y a quatre blocs de moments répartis sur la semaine: semaine-jour, semaine-nuit, week-end-jour et week-end-nuit.
Les quatre moments comprennent chacun un nombre différent de tranches horaires. Le taux pour ces quatre blocs
est la répartition attendue dans le cas où toutes les infractions surviendraient de façon égale dans le temps. Comme
on peut le voir dans le graphique suivant, ce n’est absolument pas le cas. Les nuits de week-end sont manifestement
surreprésentées.
Fig. 17 Répartition des infractions routières «alcool» en fonction du moment de la semaine – 2016
20%
14%17%
48%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Jour desemaine
Nuit desemaine
Jour de we Nuit de we
Répartitionattendue(nombred'heures)
Répartition desinfractionsalcool (parpériode) 2016
Police fédérale/DGR/DRI - BIPOL DAWA Circulation date de
clôture 31/03/2017
Les nuits de week-end
dominent l’ensemble
Rapport infractions routières 2016- 20
Fig. 9 Répartition des infractions routières «alcool» selon le sexe du conducteur – 2016
QUI CONDUIT SOUS L’INFLUENCE DE L’ALCOOL?
Lors des infractions alcool, il y a toujours un contact avec le conducteur au
moment du contrôle. Contrairement aux infractions vitesse constatées par un
radar sur base du numéro d’immatriculation du propriétaire du véhicule, on
peut, dans le cas d’une infraction suite à un contrôle alcool, noter avec
certitude les caractéristiques identitaires du conducteur. 8 4 % des
conducteurs en infraction en matière d’alcool sont des h o m m e s , pour 1 6 % de f e m m e s seulement.
Le groupe de contrevenants le plus important est la tranche d’âge entre 2 5
e t 2 9 a n s , suivie des 30-34 ans et des 35-39 ans. On peut remarquer à
nouveau une légère hausse chez les personnes de la quarantaine. Cette
catégorie est un groupe vulnérable. Cela semble ressortir également de l’analyse de comportement nationale en
matière d’alcool menée par l’IBSR. Cette mesure distingue 4 tranches d’âge. Chez les <25 ans, 2,5 % des personnes
contrôlées conduisent sous influence ; auprès des 26-39 ans, le taux atteint 3% (constituant le taux le plus
important) et auprès des 40-54 ans ce taux atteint 2,7%. Les 55+ ans et plus ont une prévalence de 2,3%. 13
Fig. 10 Répartition des infractions routières «alcool» par catégorie d’âge du conducteur – 2016
13 Schoeters, A. (2016), Rapport statistique 2016 Comportement dans le trafic, Bruxelles, Belgique, Institut belge pour la sécurité routière -
Centre de connaissance Sécurité routière. Disponible via www.ibsr.be , dernière consultation le 01/06/2017.
66
6 54
96
71
80
63
98
58
42
55
27
57
04
50
46
38
42
24
42
13
00
59
6
21
4
85
21
9
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
Police fédérale/DGR/DRI - BIPOL -DAWA Circulation date de clôture 31/03/2017
Bien plus d’hommes que de
femmes contrevenants en matière
d’alcool
16%
84%
Pic le plus important: 25-29 ans
25-29 ans est le groupe le plus
important
Dans une moindre mesure
également les personnes de la
trentaine et de la quarantaine
Rapport infractions routières 2016- 21
Les hommes sont clairement majoritairement impliqués dans les infractions en
matière d’alcool. Lorsqu’on compare les profils d’âge des deux sexes relativement l’un
à l’autre dans le graphique ci-dessous, on constate que le groupe le plus important est
celui des c o n t r e v e n a n t s m a s c u l i n s d a n s l a v i n g t a i n e , suivi par celui des
hommes dans la trentaine. Auprès des c o n t r e v e n a n t s f é m i n i n s , le profil de l’âge est différent. Le groupe le
plus important de contrevenantes se situe e n t r e 4 5 e t 4 9 a n s .
Fig. 20 Taux de répartition des infractions routières «alcool» selon l’âge et le sexe – 2016
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
14%
16% Femmes
Hommes
Police fédérale/DGR/DRI - BIPOL -DAWA Circulation date de clôture 31/03/2017
Profils d’âge différents
selon le sexe
Hommes: dans la vingtaine
Femmes: dans la
quarantaine
Rapport infractions routières 2016- 22
Près de 9 infractions alcool sur 10 sont commises par des conducteurs de
v o i t u r e s v o y a g e u r s . Les véhicules utilitaires légers (camionnettes) sont
responsables de 9,5 % des infractions et les motos de 2,1 %. Les voitures
voyageurs sont les véhicules qui comptent le plus grand nombre de kilomètres.
Ces véhicules sont les plus présents dans le trafic et leurs conducteurs sont donc les plus verbalisés pour conduite
sous influence. En ce qui concerne les chauffeurs professionnels, quasiment absents de ce graphique, une
modification législative rabaissant la limite du taux d’alcool pour les chauffeurs professionnels est entrée en vigueur
à partir du 01/01/201514. Généralement, ces résultats sont à mettre en rapport avec la présence dans la circulation
et les conditions qui y sont liées.
Fig. 21 Répartition des infractions routières «alcool» selon le type de véhicule (2016) par rapport au nombre de kilomètres accomplis sur les
routes par type de véhicule (données 2015)
14 A.R. 09/03/2014 - M.B. 30/04/2014
78
,5% 10
,4%
8,5
%
1,2
%
0,9
%
0,5
%
86
,0% 9
,5%
0,7
%
2,1
%
0,0
%
0,6
%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%Distances routièresparcourues par typede véhicule-km 2015
Infractions "alcool" -2016
Police fédérale/DGR/DRI -BIPOL -
DAWA Circulation date de clôture 31/03/2017
SPF Mobilité et Transports sur base des données des
régions (www.statbel.fgov.be)
Voitures voyageurs
Camionnettes Camions/ tracteurs
Motocyclettes Autobus/autocars
Véhiculesspéciaux
Pratiquement pas de chauffeurs
professionnels
Le plus grand nombre
d’infractions alcool attribué
aux voitures voyageurs
Pratiquement pas
d’infraction alcool pour les
professionnels
Rapport infractions routières 2016- 23
CONDUITE SOUS INFLUENCE : DROGUES
CONTRÔLES DROGUES
Constater une infraction routière est toujours la conséquence d’un contrôle de
police. Constater une infraction en matière d’usage de drogues et de
médicaments est une pratique entrée en vigueur depuis le 1/10/2010 par
l’application d’une c h e c k l i s t s u i v i e o u n o n d ’ u n t e s t s a l i v a i r e qui
détecte 5 substances actives15. La checklist remplace le test physique et le test salivaire remplace le test d’urine.
La procédure est ainsi plus rapide, plus simple, moins chère et facilement applicable sur le terrain.
Les contrôles de police relatifs à la c o n d u i t e s o u s i n f l u e n c e de drogues
et de médicaments sont plus que nécessaires. En 2012, une enquête
européenne sur la conduite sous influence de l’alcool, de drogues et de
médicaments a été rendue publique (DRUID). Cette enquête révèle le t a u x d e r i s q u e d’être grièvement blessé
ou tué dans un accident en conséquence à l’utilisation de diverses substances. S’agissant de l’alcool, la quantité
d’alcool dans le sang est déterminante. S’agissant des drogues et des médicaments, c’est le type de produit qui est
important. Certains produits causent des assoupissements, d’autres provoquent simplement un sentiment de gaieté.
La combinaison d’alcool et de drogues entraîne le niveau de risque le plus élevé d’encourir un accident mortel ou avec
des blessures graves16.
Fig. 22 Niveau de risque d’être grièvement blessé/tué dans un accident en conséquence à l’usage de différentes substances
Niveau de risque Risque Substance Risque faiblement élevé 1-3 Alcool 0,1 - <0,5 g/l
Cannabis
Risque moyennement élevé 2-10 Alcool 0,5 - <0,8 g/l - Cocaïne Opiacées Benzodiazépines (calmants et somnifères)
Risque fortement élevé 5-30 Alcool 0,8 - <1,2 g/l Amphétamines Usages de drogues multiples
Risque extrêmement élevé 20-200 Alcool >= 1,2 g/l Combinaison alcool – drogues
Source: Druid – rapport final 13, p. 20 (traduction libre)
Sur base des enregistrements reçus des contrôles drogues en 2015, on
peut parler d’un taux de tests salivaires positifs de 1,01%17. Le taux de
tests positifs en matière de drogues est de ce fait plus bas que le
nombre comparable de tests positifs en matière d’alcool. Durant la
campagne BOB de fin d’année 2016-2017, le taux de tests positifs atteignait 2,3%. Les campagnes de sensibilisation
qui ciblent la conduite sous influence restent en premier lieu focalisées sur l’alcool.
15 A.R. 17/09/2010, M.B. 27/09/2010 (THC = Cannabis, Amphétamine = Speed, MDMA = XTC, Morphine = Heroïne, Benzoylecgonine = cocaïne).
16 DRUID, 2012, Final report: Work performed, main results and recommendations. Disponible via http://www.druid-project.eu/Druid/EN/Dissemination/downloads_and_links/Final_Report.html?nn=613800, dernière consultation le 01/06/2017. 17 Toutes les zones de police ne transmettent pas d’office leurs données à la banque de données nationale. Le chiffre réel devrait donc être supérieur.
Pas de contrôle de police = pas
d’infraction enregistrée
DRUID – Driving under Influence
of drugs
Tests salivaires positifs (drogues): 1,01%
Tests d’haleine positifs (alcool): 2,3%
Rapport infractions routières 2016- 24
INFRACTIONS DROGUES: AMPLEUR ET ÉVOLUTION
Depuis 2011, le test salivaire remplace l’ancienne procédure de tests en matière
de drogues. La n o u v e l l e p r o c é d u r e d e t e s t s n’est pas encore
complètement active. Elle prévoit une analyse salivaire après un test salivaire.
Cette analyse salivaire se fait encore attendre, ce qui implique qu’il faut encore
toujours procéder à une analyse sanguine après un test salivaire positif. Un autre élément limitatif est la quantité
disponible de matériel de test salivaire. Certaines zones de police ont à faire face à un déficit en la matière. Petit à
petit, la méthode est cependant de plus en plus en usage et cela se remarque dans les chiffres concernant les
infractions routières «drogues». Après une p é r i o d e d e s t a b i l i t é concernant le nombre d’infractions entre
2 0 0 7 e t 2 0 1 2 , on observe u n e f o r t e h a u s s e c e s q u a t r e d e r n i è r e s a n n é e s dans la mesure où, entre
2007 et 2016, il y a plus d’un doublement du nombre d’infractions, encore que que le chiffre absolu reste faible par
rapport à celui de l’alcool (± 7 000 IR «drogues» contre ± 50 000 IR «alcool» pour 2016).
Fig. 23 Nombre d’infractions routières et évolution du thème «drogues» 2007-2016
2 1
38
2 5
68
2 5
70
2 2
34
2 2
78
2 5
61
3 3
50
5 0
54
5 8
84
6 8
12
020406080100120140160180200220240260280300320
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Infractionsroutières"drogues"
Évolution IR"drogues"(2007=100)
Évolutiontotalinfractions(2007=100)
Police Fédérale/DGR/DRI -BIPOL -
DAWA circulation 31/03/2017
L’augmentation des infractions
«drogues» continue en 2016
Forte hausse depuis
2012
Rapport infractions routières 2016- 25
QUAND LES INFRACTIONS DROGUES SONT-ELLES CONSTATÉES ?
La répartition mensuelle du nombre d’infractions drogues en 2016 montre deux
p i c s . U n e n j a n v i e r e t u n d u r a n t l e d e r n i e r t r i m e s t r e . C’était
également le cas les années précédentes.
Fig. 24 Répartition des infractions routières «drogues» par mois – 2016
Le plus grand nombre d’infractions «drogues» ont lieu durant les n u i t s d e
w e e k - e n d . Les plus grandes concentrations par tranches horaires surviennent la
nuit de vendredi à samedi et la nuit de samedi à dimanche, pas la nuit de dimanche
à lundi. Ce qui laisse supposer que la problématique est liée à la vie nocturne (sorties). Concernant les autres tranches
horaires, le canevas est moins univoque. C’est en partie dû à la présence limitée de concentrations au cours des autres
tranches horaires mais en partie aussi parce que les chiffres absolus des infractions par tranche horaire sont faibles.
Fig. 25 Carte thermique des infractions routières «drogues» selon le jour et l’heure de la semaine – 2016
68
4
53
0
56
7
56
2
60
8
57
5
59
3
44
6
44
1
60
1
55
3
65
2
0
100
200
300
400
500
600
700
Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc
Drogues
Police Fédérale/DGR/DRI -BIPOL -
DAWA Circulation date de clôture 31/03/2017
Le plus grand nombre d’infractions
constatées en janvier et décembre
Surtout durant le week-end
Nuits vendredi-samedi
et samedi-dimanche
Décembre-janvier
Rapport infractions routières 2016- 26
Il y quatre blocs de moments répartis sur la semaine: semaine-jour, semaine-nuit, week-end-jour et week-end-nuit.
Les quatre moments comprennent chacun un nombre différent de tranches horaires. Le taux pour ces quatre blocs
est la répartition attendue dans le cas où toutes les infractions surviendraient de façon égale dans le temps. On
constate clairement ici que le nombre d’infractions drogues ressort plus fortement les nuits de week-end et d a n s
u n e m o i n d r e m e s u r e é g a l e m e n t l a j o u r n é e d u r a n t l e w e e k - e n d .
Fig. 11 Répartition des infractions routières «drogues» selon le moment de la semaine – 2016
41%
10%
23%
26%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Semaine Jour Semaine Nuit Week-end jour Week-end nuit
Répartition attendue(nombre d'heures)
Infractions "drogues"2016 (par période)
Police fédérale/DGR/DRI -BIPOL -
DAWA Circulation date de clôture 31/03/2017
Nuits de week-end et, dans
une moindre mesure,
week-end en journée
Rapport infractions routières 2016- 27
Fig. 12 Répartition des infractions routières «drogues» selon le sexe du conducteur – 2016
QUI CONDUIT SOUS L’INFLUENCE DE DROGUES ?
Lors des infractions drogues, il y a toujours un contact avec le conducteur au
moment du contrôle. Contrairement aux infractions vitesse constatées par un
radar sur base du numéro d’immatriculation du propriétaire du véhicule, on
peut, dans le cas d’une infraction au moment des contrôles drogues, noter avec
certitude les caractéristiques identitaires du conducteur. 9 5 % des conducteurs en infraction en matière de drogues
sont des h o m m e s , pour 5 % de f e m m e s seulement.
Le groupe le plus important de contrevenants est composé des jeunes de vingt
ans où la catégorie 2 0 - 2 4 a n s est plus f o r t e m e n t r e p r é s e n t é e
e n c o r e q u e la catégorie 2 5 - 2 9 a n s . Pour toutes les catégories d’âge
suivantes, le nombre d’infractions diminue progressivement pour, à partir de 50 ans, descendre sous le seuil des 100
infractions par tranche de 5 ans. À noter tout de même, le nombre d’infractions des très jeunes usagers de la route,
les 15-19 ans. Il y a très peu de contrevenants féminins mais on constate tout de même que le profil d’âge évolue de
manière proche pour les femmes et pour les hommes.
Fig. 13 Répartition des infractions routières «drogues» selon la catégorie d’âge du conducteur – 2016
45
3
2 0
10
1 7
28
1 1
95
74
3
38
1
16
1
82
35
5 2
3
1 4
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000
2200
15-19 20-24 25-29 30-34 35-39 40-44 45-49 50-54 55-59 60-64 65-69 70-74 75-79 >90Police fédérale/DGR/DRI - BIPOL -
DAWA Circulation date de clôture 31/03/2017
Bien plus d’hommes que de
femmes contrevenants en matière
de drogues
5%
95%
Jeunes dans la vingtaine
20-24 ans suivis des
25-29 ans
Rapport infractions routières 2016- 28
Fig. 29 Répartition des infractions routières «drogues» selon la catégorie d’âge et le sexe du conducteur – 2016
Près de 9 infractions sur 10 en matière de drogues sont commises par des
conducteurs de v o i t u r e s v o y a g e u r s . Un deuxième groupe qui, en
comparaison avec le nombre de kilomètres par type de véhicule parcourus,
est fortement représenté est celui des m o t a r d s , avec un taux de 4,4 %. Les
camionnettes sont sous-représentées par rapport au nombre de kilomètres
parcourus. Les chauffeurs professionnels (chauffeurs d’autobus ou de
camion) sont absents de cette catégorie d’infraction. Soit ils ne sont pas concernés par cette problématique, soit ils
ne sont pas ou très peu contrôlés.
Fig. 30 Répartition des infractions routières «drogues», selon le type de véhicule (2016) par rapport au nombre de kilomètres accomplis sur
les routes par type de véhicule (données 2015)
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
45%
50%
15-19 20-24 25-29 30-34 35-39 40-44 45-49 50-54 55-59 60-64 65-69 70-74 75-79 80-84 85-90 >90
Femmes
Hommes
Police fédérale/DGR/DRI - BIPOL -DAWA Circulation date de clôture
31/03/2017
78
,5% 10
,4%
8,5
%
1,2
%
0,9
%
0,5
%
87
,2%
7,6
%
0,4
%
4,4
%
0,4
%
0,0
%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Distances routièresparcourues par typede véhicule-km 2015
Infractions"drogues" - 2016
Police fédérale/DGR/DRI - BIPOL -DAWA Circulation date de clôture
31/03/2017
SPF Mobilité et Transports sur base des données des régions
(www.statbel.fgov.be
Voitures voyageurs
Camionnettes Camions MotocyclettesAutobus/autocars
Véhicules spéciaux
Pas de chauffeurs professionnels
dans les contrevenants
Motards aussi concernés par
ce type d’infraction
La plupart des infractions
routières drogues concernent
les voitures particulières
Pratiquement pas d’infraction
pour les professionnels
(camions, bus)
Aussi les motos pour les
infractions routières «drogues»
Rapport infractions routières 2016- 29
CONTACT
C o l l a b o r a t e u r s :
BIPOL – Bureau Circulation (Christiane Ruiz de Arcaute - Wendy De Weser – Jonathan Bouvier – Caroline Zwaenepoel)
R e m e r c i e m e n t s :
Centrex Circulation routière – Thomas Rayen
DGA/DAH – Gregory Vandenbulcke-Plasschaert
R é f é r e n c e s :
Les références aux documents consultés figurent dans les notes en bas de page dans les sections correspondantes de
ce document.
Police fédérale
Direction de l’information
policière
et des moyens ICT
Business Unit
Police Management Accounting
(BIPOL)
Patrizia Klinckhamers - BUmanager
Rue Royale 202A
B-1000 Bruxelles – Belgique
DRI.Business.PoliceAccounting@
police.belgium.eu