rapport feicom 2008fr

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© e2c sarl + 237 22 00 09 82 RAPPORT ANNUEL 2008 FONDS SPECIAL D’EQUIPEMENT ET D’INTERVENTION INTERCOMMUNALE Le partenaire privilégié du développement local Français FEICOM CAMEROUN © e2c sarl + 237 22 SPECIAL COUNCIL SUPPORT FUND FOR MUTUAL ASSISTANCE The best partner for local development 2008 ANNUAL REPORT English FEICOM CAMEROUN 7 22 00 09 82

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Page 1: Rapport FEICOM 2008fr

© e2c sarl + 237 22 00 09 82

RAPPORT

ANNUEL2008

FONDS SPECIALD’EQUIPEMENT

ET D’INTERVENTION INTERCOMMUNALE

Le partenaire pri

vilégié du dévelop

pement local

Français

FEICOM

CAMEROUN

© e2c sarl + 237 22 0

SPECIAL COUNCIL SUPPORT FUND

FOR MUTUAL ASSISTANCEThe best partner for local development

2008

ANNUALREPORT

English

FEICOMCAMEROUN

237 22 00 09 82

Page 2: Rapport FEICOM 2008fr

RAPPORT

ANNUEL2008

FONDS SPECIAL D’EQUIPEMENT

ET D’INTERVENTION INTERCOMMUNALE

Le partenaire privilégié du développement local

Couvertures:Mise en page 1 15/07/2009 08:06 Page 1

Page 3: Rapport FEICOM 2008fr

S.E. M. Paul BIYA

Président de la République du Cameroun

Une des grandes tâches desprochaines années sera aussil’application des lois de dé-

centralisation (…). Ce sera là unemission délicate car il faudra concilierle désir légitime des populations à êtremieux associées à la gestion des affairespubliques et les prérogatives de l’Etat,garant de l’intérêt général. Il convien-dra de trouver un juste équilibre entreces deux exigences en évitant le risquede saper l’autorité de l’Etat et de com-promettre l’unité nationale.

Extrait du Discours du Chef de l’Etat,présentant la politique des grandes ambitions,

le 3 novembre 2004.

“ ”

Page 4: Rapport FEICOM 2008fr

RAPPORT ANNUEL 20084

Somma i r e4

6

8

10

11

Sommaire

Glossaire

Mot du Président duConseil d’Administration

Comité de Rédaction

Avant-Propos du Directeur Général

Environnement social

Gestion participative

Pilotage des Agences Régionales

12

14

Certification à la normeISO 9001 version 2008

Le CAFAIC et le PACARF

16

20

22

Pont en construction à Poli - Route Bantadjé

Conférence des services centraux et extérieurs

Ecole de Penja

Page 5: Rapport FEICOM 2008fr

RAPPORT ANNUEL 2008 5

Les grandes dates de l’année

Recouvrement des recettes

Etats financiers

Perspectives

Montée en puissance des octroisde financement

Formation des élus locaux et dupersonnel communal

Coopération et Partenariat

26

28

29

31

34

36

38

42

46

49

Schéma Directeur d’Informatisation

Système d’Information Géographiquedes Communes

Le FEICOM sur la ToilePuits à Ngomedzap

Hotel de ville de Bokito en finitions

Marché de Baschéo

Sommaire

Page 6: Rapport FEICOM 2008fr

GLOSSAIRE

RAPPORT ANNUEL 20086

AC Agence Comptable

AEP Adduction d'Eau Potable

AER Agence d'Electrification Rurale

AFD Agence Française de Développement

ARAD Agence Régionale de l’Adamaoua

ARC Agence Régionale du Centre

ARD Apport en Ressources Définitives

ARE Agence Régionale de l’Est

AREN Agence Régionale de l’Extrême Nord

ARLT Agence Régionale du Littoral

ARMP Agence de Régulation des Marchés Publics

ARN Agence Régionale du Nord

ARNO Agence Régionale du Nord Ouest

AROU Agence Régionale de l’Ouest

ARSO Agence Régionale du Sud Ouest

ARSU Agence Régionale du Sud

BM Banque Mondiale

BAD Banque Africaine de Développement

C2D Contrat Désendettement et Développement

CAC Centimes Additionnels Communaux

CAC/TVA CAC Communaux issus de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

CCFF Comité des Concours Financiers du FEICOM

CAFAIC Cadre d'Appui du FEICOM aux Actions Internationales desCommunes

CEFAM Centre de Formation pour l'Administration Municipale

CIF Code d'Intervention du FEICOM

CODIR Comité de Direction

COMEV Comité d'Evaluation

CNPS Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

CTD Collectivité Territoriale Décentralisée

CVUC Communes et Villes Unies du Cameroun

DAF Direction Administrative et Financière

DCPCA Direction de la Coopération et du Partenariat, de laCommunication et des Archives

DCFDL Direction des Concours Financiers et du DéveloppementLocal

DEPCGI Direction des Etudes, de la Planification, du Contrôle deGestion et de l'Informatique

DGE Division des Grandes Entreprises

DGI Direction Générale des Impôts

DPO Direction par Objectif

DR Direction du Recouvrement

FENAC Festival National des Arts et de la Culture

FONIC Fonds d'Investissement Communal du Burundi

GICAM Groupement Interpatronal du Cameroun

GTZ Coopération Technique Allemande (Gesellschaft fürtechnische Zusamenarbeit)

IAI Institut Africain d'Informatique

IRCOD-Alsace Institut de Coopération et de Développement de laRégion d'Alsace

IRPP Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

IS Impôt sur les Sociétés

ISO Organisation Internationale de Normalisation

IDL Indice de Développement Local

MIDIMA Mission de Développement Intégrée des Monts Mandara

MINATD Ministère de l'Administration Territoriale et de laDécentralisation

MINDUH Ministère du Développement Urbain et de l'Habitat

MINEPAT Ministère de l'Economie, de la Planification et del'Aménagement du Territoire

MUFEIC Mutuelle des Personnels du FEICOM

OHADA Organisation pour l’Harmonisation enAfrique du Droit desAffaires

OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement

ONG Organisation Non Gouvernementale

ONU-HABITAT Programme des Nations Unies pour les EtablissementsHumains

PACARF Programme d'Assistance aux Communes à RevenuFaible

PACDDU Programme d'Appui aux Capacités Décentralisées deDéveloppement Urbain

PADDL Programme d'Appui à la Décentralisation et auDéveloppement Local de la GTZ

PPTE Pays Pauvre très Endetté

SDI Schéma Directeur d'Informatisation

SIG Système d'Information Géographique

SNV Coopération Néerlandaise

TDB Tableau de Bord

TRB Taux de Réalisation Budgétaire

TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée

USA United States of America

1 euro = 655,957 FCFA

Page 7: Rapport FEICOM 2008fr

RAPPORT ANNUEL 2008 7

Immeuble siège du FEICOM à Yaoundé

Page 8: Rapport FEICOM 2008fr

RAPPORT ANNUEL 20088

Depuis trois ans, le FondsSpécial d’Equipementet d’Intervention Inter-

communale (FEICOM) publiechaque année, sonRapport Annuelqui est une photographie de ses ac-tivités de l’année précédente. LeditRapport Annuel revient ainsi sur lefinancement des projets commu-naux, la centralisation et le reverse-ment des centimes additionnelscommunaux au profit des Com-munes, le financement des actionsde formation des élus locaux et l’ac-compagnement des Communesdans leurs diverses initiatives de dé-veloppement.

La présente édition nous offrel’opportunité de jeter un regard ré-trospectif sur le processus de dé-centralisation en cours dans notrepays et sur les activités de cet outilgouvernemental d’accompagne-ment des Communes qu’est leFEICOM.

En optant pour la décentralisa-tion, le Cameroun s’est résolumentengagé dans la modernité démo-cratique. Pour le législateur came-rounais du 18 janvier 1996,l’efficacité de la gestion des affairespubliques passe par le transfert descompétences aux collectivités terri-

toriales, institutions distinctes del’Etat central, mais composantes dela République. Ce qui suppose,d’une part, que les décisions poli-tiques et gouvernementales à carac-tère national émanent désormaisd’un centre où se concentrent lespouvoirs et que, la gestion des af-faires locales est confiée aux autori-tés locales élues d’autre part.

Une collectivité territoriale, ausens des lois de 2004, est donc ca-ractérisée par quatre critères: lapersonnalité juridique, l’autono-mie administrative et financière, lescompétences propres et un pouvoirde décision par délibération au seind’un conseil élu.

Un peu plus de quatre ans après lapromulgation des principaux textessur la décentralisation, il peut êtreutile de revisiter ce vaste chantieren commentant ses avancées en2008.

Une année riche en matière dedécentralisation

2008 symbolise d’abord la pour-suite de l’apprentissage de la démo-cratie à l’échelle locale. Conscientde la portée pédagogique de la dé-centralisation, le Ministère de l’Ad-ministration Territoriale et de laDécentralisation a formé les élus

locaux à la gestion des affaires lo-cales à travers des séminaires régio-naux. Au cours de ces rencontresd’échanges, les Maires se sont im-prégnés de la notion de l’autono-mie notamment budgétaire, mêmes’ils restent sous le regard d’une au-torité de tutelle et de contrôle. Ils’agit de la contrepartie du principede la libre administration et d’unrappel du caractère unitaire et dé-centralisé de l’Etat camerounais.Conçue comme une exigence dudéveloppement de proximité, la dé-centralisation est un processus sanscesse perfectible qui intéresse tousles acteurs de la vie institutionnellede l’Etat.

2008 symbolise ensuite la relanceau double plan normatif et institu-tionnel, du processus de mise surpied des institutions prévues par laréforme constitutionnelle de 1996,dont l’un des tournants majeurs estla mise sur pied des Régions. Deuxdécrets, dont l’un portant organisa-tion administrative de la Répu-blique du Cameroun et, l’autre,fixant les attributions des Chefs decirconscriptions administratives etorganisation de leurs services, ontété signés par le Président de la Ré-publique le 12 novembre 2008.Ces textes participent du souci de

La décentralisation : une réponse à des défis multiples.

Mot du Présidentdu Conseild’Administration

Page 9: Rapport FEICOM 2008fr

modernisation de l’AdministrationTerritoriale et d’adaptation de sonfonctionnement aux exigences de ladécentralisation. Ils préparent, dece fait, lamise en place desConseilsRégionaux et du Sénat, instancesreprésentatives des collectivités ter-ritoriales décentralisées.

Par ailleurs, l’harmonisation des in-terventions de l’Etat et les exigencesde la décentralisation ont fait l’ob-jet d’une circulaire du Premier Mi-nistre, Chef du Gouvernement.Elle prescrit aux départements mi-nistériels, la prise en compte dutransfert des compétences dans lesstratégies sectorielles avec pour fi-nalité, à court terme, de faire descollectivités territoriales décentra-lisées d’importants leviers du déve-loppement local.

2008 symbolise enfin, la volontéd’instaurer une Administration deproximité dans la République.Dans la perspective du renforce-ment de l’intercommunalité et dela solidarité communale, et confor-mément à la loi, douze nouvellesCommunautés Urbaines ont étécréées à côté des deux qui existaientdéjà. Le cadre institutionnel de ladécentralisation s’est aussi enrichide nouveaux acteurs capables desuivre et d’insuffler une dynamiquenouvelle au processus de renforce-ment de la démocratie locale ils’agit: du Conseil National de laDécentralisation et du Comité In-terministériel des Services Locauxqui sont devenus opérationnels.

Comme on peut le constater, cherslecteurs, le processus de décentrali-sation est mené avec le maximumdeminutie compte tenu de sesmul-tiples enjeux économiques et poli-tiques, des contingences et aléashistoriques et sociologiques. Il estperçu, et voulu par le Gouverne-

ment camerounais, comme un as-pect très important d’un projet desociété qui se veut dynamique, soli-daire, libre et d’émanation endogène.

Le FEICOMdans une feuille deroute ambitieuse d’encadrementdes municipalités

Comme instrument au service dudéveloppement local, le FEICOMa mis sur pied de nouveaux outilsd’accompagnement des Com-munes afin de s’adapter à la dyna-mique de réformes engagées par leGouvernement. C’est ainsi que lesinitiatives de coopération décen-tralisée ont été rationalisées grâcenotamment à l’adoption du Cadred’Appui du FEICOM aux ActionsInternationales des Communes(CAFAIC) complété, plus tard,par le Programme d’Assistance auxCommunes à Revenu Faible(PACARF) dont l’objectif est depromouvoir la solidarité intercom-munale et de préserver le caractèresocial des interventions de l’orga-nisme. En outre, dans le souci d’as-surer un meilleur suivi dufonctionnement du FEICOM,trois sessions du Conseil d’Admi-nistration et quatre séances du Co-mité des Concours Financiers ontété tenues. Rappelons en tout quedeux cent quatre-vingts (280)concours financiers ont été accor-dés aux Communes.

Enfin, en tant qu’instance de pro-positions, le FEICOM a pris unepart active à tous le débats passés,ou en cours, sur la décentralisation,notamment la réforme du systèmede l’état civil national qui vise à fia-biliser les données démographiquesdu Cameroun, la formation desMaires et du personnel communaldans la gestion des affaires locales ,le renforcement de l’intercommu-nalité, la codification de la coopé-

ration décentralisée, l’étude sur lafiscalité locale, le régime financierdes Collectivités, l’étude diagnos-tic du fonctionnement des Com-munautés Urbaines de Yaoundé etdeDouala et la réflexion sur lesméca-nismes de transfert aux Communesdes ressources issues de la coopérationinternationale.

Pour conclure, les activités menéespar le FEICOM, en 2008, mettentcette entreprise en phase avec la po-litique des Grandes Ambitionsconduite par le Président de la Ré-publique, Son Excellence, Mon-sieur Paul BIYA. Les orientationsstratégiques ainsi déclinées tradui-sent la vision du Gouvernement dela République sur la décentralisa-tion en général, et sur le finance-ment des projets locaux enparticulier.

Le 3e Rapport Annuel du FEICOMque vous allez découvrir, est la ma-térialisation du respect des prin-cipes de bonne gouvernance et deresponsabilité dans la gestion desentreprises publiques. Il ouvre parconséquent les portes de lamoder-nité au FEICOMqui sait ainsi où ilva. Et celui qui sait où il va a déjà par-couru la moitié du chemin.

Puisse ce Rapport Annuel 2008étancher, un temps soit peu, la soifde tous ceux qui entendentmettreen perspective les missions duFEICOMet, susciter des réflexionsplus fécondes en vue de rapprocherdavantage cet organisme des préoc-cupations des Communes!

Le Ministre d’Etat,Ministre de l’Administration Territoriale

et de la Décentralisation

Président du Conseil d’Administrationdu FEICOM

MARAFAHAMIDOUYAYA

RAPPORT ANNUEL 2008 9

Mot du Président du Conseil d’Administration

Page 10: Rapport FEICOM 2008fr

10 RAPPORT ANNUEL 2008

COMITÉ DE RÉDACTION

Philippe Camille AKOA

Directeur Général du FEICOM

Suzanne NGANE

Directeur de la Coopération, du Partenariat, de la Communication et des Archives

Jean Aloïse BIWOLE

Directeur des Concours Financiers et du Développement Local

Daniel-Elisé NTYE NTYE

Directeur des Etudes, de la Planification, du Contrôle de Gestion et de l'Informatique

Joseph Désiré ABENA OTTOU

Christian Jacques ETOUNDI

Elias AYUK

Clément TANDA

Philippe Camille AKOA

Etienne OWONO OWONO

Siméon ABADAASSOMO

Jean Aloïse BIWOLE

Suzanne NGANE

Daniel-Elisé NTYE NTYE

Raymond LIPOP

Francis TSALA MANI

Raymond BODO

Georges EVINA BIDOUNG

Séverin ZOOBO BELINGA

Antoine Roger EBO'O NLEM

Annick BAHOUNOUI

Sylvie SIYAM SIWE

Christian Jacques ETOUNDI

Joseph Désiré ABENA OTTOU

Ambroise ABANDA BELINGA

Roger NLO'O NLO'O

Eric MEKINDA BILOUNGA

Aline MODASSIE

Armand BEBEY ENOGA

Mélanie MEGOUO

Laurent Didier KOUDAOU

E2C Sarl + 237 22 21 02 31 - Email : [email protected]

FEICOM

BP 718 Yaoundé Cameroun

Tél : + 237 22 22 27 28 ; + 237 22 23 51 64

FAX : + 237 22 23 17 59

Site web : www.feicom.cm

Président du Conseil éditorial

Coordination technique

Secrétariat technique de la Rédaction

Traduction et Révision

Equipe de Rédaction

Réalisation et Impression

Crédit Photo

Page 11: Rapport FEICOM 2008fr

1Le décret n°1139/PM du 03 septembre 2007, fixant les modalités d'émission, de recouvrement, de centralisation, de répartition et de reversementdes centimes additionnels communaux, a harmonisé la retenue de base des CAC à 40% pour l'ensemble de Communes, entraînant une baisse mé-canique inversement proportionnelle à l'augmentation de la retenue de base, dans une fourchette de 14 - 16% du montant à centraliser.

Avant-Propos duDirecteur Général

RAPPORT ANNUEL 2008 11

Le Comité des Concours Fi-nanciers du FEICOM(CCFF) a tenu, en 2008,

quatre sessions au cours desquelles155 accords de financement de pro-jets communaux ont été donnés, pourun montant de 14.098.358.215 FCFA(21.492milliersd’euros).

Ce comité, prévu par le Code d’In-tervention du FEICOM (CIF) quifixe les règles par lesquelles l’orga-nisme finance les projets des Com-munes, connaît des demandes dontle montant est supérieur à30.000.000 francs CFA. Le Direc-teur Général, quant à lui, a compé-tence pour les demandes dont lemontant est inférieur ou égal à30.000.000 FCFA. Ainsi, dans lecadre de ses compétences, 85 projets,d’un montant total de 568.784.034FCFA (867 milliers d’euros), ont étéfinancés et 41 autres projets à hau-teur de 994.152.013 FCFA (1.515milliers d’euros) cofinancés avecl’Union Européenne (UE) à traversle Programme d’Appui auxCapacitésDécentralisées du DéveloppementUrbain (PACDDU).

Il s’est donc agi au cours de l’année deréférence, pour le Fonds Spéciald’Equipement et d’Intervention In-tercommunale, du financement de280 projets au profit de 165 Com-

munes, pour un montant total de15.718.528.131 FCFA (23.962 mil-liers d’euros). Les projets financéss’inscrivent pour la plupart dans l’op-tique de l’atteinte des Objectifs du Mil-lénaire pour leDéveloppement.

Parallèlement à l’action duCCFF, d’au-tres instruments de gouvernance et desolidarité intercommunale ont étéadoptés par le Conseil d’Administra-tion. Ainsi, pour mieux structurer l’ac-compagnement du mouvement muni-cipal dans son déploiement internatio-nal, leCadre d’Appui du FEICOMauxActions Internationales des Com-munes (CAFAIC) a été mis en placele 21 août 2008.

L’espace de solidarité intercommunales’est élargi avec le Programme d’Assis-tance auxCommunes à Revenu Faible(PARCARF) qui consiste à doter,d’infrastructures de base, les munici-palités les plus démunies.

L’activité de centralisation et de ré-partition des Centimes AdditionnelsCommunaux s’est parallèlement pour-suivie. C’est ainsi qu’un montant de24.511.925.062 FCFA (37.368 mil-liers d’euros) a été distribué à l’ensem-ble des 374 Communes au cours del’année. Ce montant, légèrement enbaisse par rapport à l’année 2007, sejustifie par le relèvement et l’harmo-nisation de la retenue de base à 40%pour l’ensemble des Communes1.

Il a également été question, en 2008,de l’introduction d’un concept nova-teur: celui de la prospective territo-riale. C’est ainsi que l’organisme aorganisé, au cours de l’année, un im-portant séminaire sur le thème : «laprospective territoriale comme outil dedéveloppement». Le but était demet-tre à la disposition des élus, desconnaissances pour penser leurs ter-ritoires respectifs, en tenant comptedes aspirations des populations et del’identité de chaque territoire.

Au plan interne, avec le concours fi-nancier de la coopération allemande(PADDL/GTZ), le FEICOM s’estengagé à la certification de ses activi-tés liées au financement du dévelop-pement local, à la norme ISO 9001VERSION 2008. La certification àcette norme, essentiellement dirigéevers la satisfaction client, a pour but,en dehors du label qualité qu’elle im-prime à l’organisme, de le rapprocherdes Communes qui sont les seules àbénéficier de son action. La phasediagnostic de ce processus est achevée.

Tout en consolidant sa place de lea-der dans le cadre du développementlocal au Cameroun, le FEICOMpoursuit ses réformes...

Bonne lecture !

Le Directeur Général

Philippe Camille AKOA

Cap sur le financement du développement local

Page 12: Rapport FEICOM 2008fr

Hôtel de ville de Nkumba II en construction

RAPPORT ANNUEL 200812

Afin d’améliorer laqualité du servicerendu aux Com-

munes et, de s’affirmer davan-tage comme acteur incon-tournable du développementlocal, le FEICOM s’est en-gagé à faire certifier son acti-vité de financement desinvestissements à la normeISO1 9001 version 2008.

Orientée vers la satisfactionclient dans un environnementconcurrentiel, cette norme faitpartie de la série ISO 9000, re-lative à la gestion de la qualitédont elle définit les exigencesorganisationnelles. Elle im-plique le management par laqualité totale qui est un sys-tème évolutif des pratiques, desoutils et des méthodes pour laconduite des entreprises.

L’adhésion à un tel référentiel,internationalement reconnu,permettra au FEICOM :

d’améliorer son écoute vis-à-vis des Communes en vue demieux les satisfaire ;

d’instaurer un système degouvernance et de bénéficierde la confiance et de la recon-naissance de ses clients, ses par-tenaires et ses fournisseurs;

LA CERTIFICATION À LA NORMEISO 9001 VERSION 2008

1ISO : International Organisation for Standardization (Organisation internationale de normalisation) créée le 23 février 1947qui regroupe 130 organismes de normalisation. Sa vocation est d’harmoniser et de favoriser le commerce international.

Page 13: Rapport FEICOM 2008fr

Une délégation du Fonds d’Investissement Communal du Burundi en visite au FEICOM

RAPPORT ANNUEL 2008 13

La certification à la norme ISO 9001, version 2008

de valoriser son image demarque.

Au cours de l’année, la miseen œuvre de la certification aconsisté à faire un état deslieux. Lors de cette phase, unorganisme accrédité dans l’ac-compagnement à la certifica-tion ISO a fait un diagnosticde l’entreprise sur les exi-gences de la norme. Il a en-

suite proposé un plan d’actionpour sa mise en conformité.

En somme, l’objectif pour-suivi est d’améliorer et stan-dardiser les procéduresd’octroi des concours finan-ciers au profit des Com-munes. Il s’agira :

d’écrire tous les processus etdéfinir les points de contrôle

et les exigences liées à un ser-vice de qualité ;

de tenir un fichier clientsqui prend en compte les exi-gences et les réclamations desMaires.

L’équipe managériale et lepersonnel se sont engagés àobtenir cette certification en2009.

Page 14: Rapport FEICOM 2008fr

LE CAFAIC ET LE PACARF

RAPPORT ANNUEL 200814

Le Conseil d’Admi-

nistration, en adop-

tant le Code d’In-

tervention du FEICOM en

novembre 2007, a permis

d’engager la rationalisation

des interventions de l’orga-

nisme au profit des Com-

munes. Ce processus s’est

poursuivi dans les cas parti-

culiers du financement des

activités de coopération et

de la prise en compte des

Communes à surface finan-

cière réduite. C’est ainsi

que le Cadre d’Appui du

FEICOM aux Actions In-

ternationales des Com-

munes (CAFAIC) et le

Programme d’Assistance

aux Communes à Revenu

Faible (PACARF) ont vu

le jour.

Le Cadre d’Appui duFEICOM aux ActionsInternationales desCommunes

A travers ce texte, l’orga-nisme entendmieux struc-turer l’accompagnementdu mouvement municipaldans son déploiement in-ternational. Par ailleurs,

DEUX NOUVEAUX

OUTILS

D’ACCOMPAGNEMENT

Hôtel de ville de IDENAU

Page 15: Rapport FEICOM 2008fr

RAPPORT ANNUEL 2008 15

dans le but d’accroître les res-sources mises à la dispositiondes Communes, le FEICOMpropose ses services dans larecherche des financementsinternationaux et des parte-nariats. Ces actions couvrent,entre autres, tout le champ dela coopération décentraliséeet portent sur l’assistance aumontage des monographies,des projets et des conven-tions; la mise à dispositiondes informations relatives àl’organisation et au fonction-nement des associations in-ternationales des Collec-tivités.

Le Programmed’Assistance aux Com-munes à Revenu Faible

S’appuyant d’une part, sur lesprincipes de solidarité natio-

nale et d’équilibre inter-régio-nal et intercommunal, consa-crés par la loi d’orientation dela décentralisation, et d’autrepart, sur les difficultés ren-contrées par les Communespeu nanties dans leur fonc-tionnement quotidien, leFEICOM a mis sur pied leProgramme d’Assistance auxCommunes à Revenu Faible.

Ce programme, approuvé parle Conseil d’Administrationle 16 décembre 2008, est des-tiné aux Communes dont lamoyenne des trois dernierscomptes administratifs est in-férieure à vingt (20) millionsde francsCFA (30 490 euros)et/ou qui perçoivent moinsde sept millions cinq centmille (7 500 000) francs CFA(11 434 euros) de CAC paran.

Le PACARF est financé parle budget des investissementscommunaux. Les concoursoctroyés sont exclusivementdes contributions de solida-rité au sens du CIF. Sont éli-gibles à ce programme : lesprojets ayant un impact directsur l’amélioration des condi-tions et du cadre de vie despopulations, les projets géné-rateurs de revenus et les équi-pements de fonction.

L’adoption de ces deux im-portants textes participe de lavolonté du FEICOM d’être àl’écoute des Communes. Lastratégie ainsi adoptée, per-mettra à l’organisme d’êtreproactif, et de s’inscrire réso-lument dans la logique d’undéveloppement communalharmonieux.

Le CAFAIC et le PACARF

Ecole de Mbot - Commune de Nkambe

Page 16: Rapport FEICOM 2008fr

16

En vue d’accroître sesp e r f o r m a n c e s ,l’équipe managériale

du FEICOM s’est attelée, aucours de l’année, à créer lesconditions favorables à l’épa-nouissement de son person-nel, à travers l’organisation dela vie associative, la redynami-sation des activités sportiveset culturelles, le renforcementdes capacités, la souscriptionde polices d’assurance au pro-fit des personnels et de leurfamille et la remise des Mé-dailles d’Honneur du Travailaux personnels méritants.

Vie associative

Adhérant massivement àl’idée de la création d’unemu-tuelle, le personnel, réuni enAssembléeGénérale, a adoptéles statuts et le règlement in-térieur et a élu le bureau exé-cutif de la Mutuelle desPersonnels du FEICOM(MUFEIC).

En vue du démarrage effectifde ses activités, la MUFEIC abénéficié, avec l’accord duConseil d’Administration,d’une subvention de la Direc-tion Générale.

RAPPORT ANNUEL 2008

ENVIRONNEMENT SOCIAL

POURUN MEILLEUR

RENDEMENT

Conférence des services centraux et extérieurs

Page 17: Rapport FEICOM 2008fr

Activités sportiveset culturelles

L’entreprise a connu une ef-fervescence particulière lorsdu tournoi multisports inter-services. Cette compétition afavorisé le brassage des diffé-rentes catégories socio-pro-fessionnelles et a fédéré lepersonnel autour des idéauxcommuns de l’entreprise. Auregard de l’engouementconstaté, un projet visant àdynamiser davantage les acti-vités sportives et culturelles avu le jour. Celui-ci a progres-sivement pris corps à travers lamise à la disposition du per-sonnel, d’un important stockde matériels et d’équipementssportifs, la création du Co-mité Sport et Culture et le re-crutement de deux encadreurssportifs professionnels.

Renforcement des capacités

Plusieurs personnels ont suivides formations dans les do-maines suivants :

Techniques Administrativesde Gestion : au cours de laJournée Internationale des Se-crétaires et Assistantes de Di-rection à Yaoundé, lors de lasixième édition du Forum In-terafricain des Secrétaires etAssistants de Direction à Ca-sablanca au Maroc et à l’IAI-

Cameroun sur l’utilisation dulogiciel de gestion du cour-rier;

Environnement : séminaireorganisé par Africa PalmistEcological sur la maîtrise desquestions environnementalesdans la gestion des projets etun Forum sur le ChangementClimatique, Yaoundé - Ca-meroun;

Management : Forum An-nuel des Dirigeants Africainssur le thème : “les nouvelles dy-namiques de l’entreprise afri-caine : quels apports à lagestion de l’entreprise mo-derne” à Paris en France ; sé-minaire sur la gestion duchangement et implicationdu personnel par le CabinetPaness Conseil à Douala auCameroun ; formation duTop Management sur lethème : “Améliorer votre Lea-dership et votre Management”,Bamenda - Cameroun ;

Communication d’entre-prise: Forum Interafricain dela Communication d’Entre-prise sur le thème : “la com-munication interne commeoutil de performance”, Abidjan-Côte d’Ivoire ;

Gestion urbaine : séminairesur le thème : “aménagement,développement et gouvernance

des territoires”, à l’InstitutFORHOM à La Rochelle -France ;

Gestion des Ressources Hu-maines : séminaires sur le sys-tème d’évaluation parobjectifs, l’optimisation de lapaie et sur la gestion adminis-trative des ressources hu-maines organisés par leCabinet Management Con-sulting Audit (MCA) à Kribiet à Douala au Cameroun;cycle de formation sur la ges-tion dynamique des res-sources humaines, à l’InstitutFORHOM à La Rochelle-France ;

Contentieux Juridique : sé-minaire sur l’application del’Acte Uniforme OHADA etle rôle du Juriste d’entreprisepar le Centre Africain pour leDroit et le Développement,Douala;

Rédaction Administrative :séminaire sur la rédaction etla déontologie administra-tives, Yaoundé - Cameroun;

Gestion et Suivi des Projets :séminaire de renforcement descapacités des Chefs de Servicedes Concours Financiers et duDéveloppement Local, Mbal-mayo–Cameroun ; séminairesur le thème : “préparation,analyse économique et finan-

RAPPORT ANNUEL 2008 17

Environnement social

Page 18: Rapport FEICOM 2008fr

cière des projets” à l’InstitutFORHOM à La Rochelle-France ;

Comptabilité : formation surl’appropriation des élémentsde la comptabilité budgétairedes Etablissements PublicsAdministratifs et des Collecti-vités Territoriales Décentrali-sées, Yaoundé - Cameroun ;

Santé : formation des PairsEducateurs sur la sensibilisa-tion au VIH/SIDA en entre-prise, Yaoundé - Cameroun ;

Bilinguisme : formation surle thème : “renforcer le bilin-guisme en milieu socio profes-sionnel” par le Centre Lin-guistique Bilingue, Buéa - Ca-meroun ;

Audit Interne : séminairessur l’audit interne organiséspar le Cabinet ManagementConsulting Audit (MCA),Kribi et Douala - Cameroun ;

Sécurité : formation sur lestechniques à mettre en pra-tique en cas d’attaque et d’in-cendie et la sécurité dupatrimoine de l’Organisme,Yaoundé - Cameroun ;

Prospective : séminaire sur lethème: “la prospective territo-riale comme outil de dévelop-pement local”, Yaoundé -Cameroun.

Souscription de policesd’assurance

Pour faire face aux risquesauxquels est exposé son per-

sonnel, le FEICOM a sous-crit deux polices d’assurance :l’Assurance Maladie et l’Indi-viduelle Accidents.

L’AssuranceMaladie couvre laprise en charge, ou le rem-boursement, des frais d’actesmédicaux, d’hospitalisation,de produits pharmaceutiques,de laboratoire, de lunetterie etde soins dentaires.

De plus, une assistance est ap-portée aux assurés en casd’évacuation vers une forma-tion hospitalière de référencedans le pays ou à l’étranger.Lorsque survient un décès, unforfait est accordé pour lesfrais funéraires.

Cette assurance s’étend auxfamilles du personnel, soit un

18 RAPPORT ANNUEL 2008

Environnement social

Page 19: Rapport FEICOM 2008fr

effectif de 1760 personnes,dont 491 employés, 266conjoints et 1003 enfants mi-neurs. Le taux de rembourse-ment ou de prise en charge estde l’ordre de 80%.

Quant à l’Individuelle Acci-dents, elle garantit au person-nel une indemnisation en casde survenance d’un accidentcorporel dans l’exercice de saprofession ou au cours de sa

vie privée. Des indemnitéssont accordées en cas dedécès, d’infirmité perma-nente, partielle ou totale, etd’incapacité temporaire.

Remise des Médaillesd’Honneur du Travail

Soixante-deux (62) person-nels méritants ont reçu desdistinctions honorifiques au

cours d’une cérémonie prési-dée par le Ministre du Travailet de la Sécurité Sociale, enprésence de nombreuses auto-rités administratives et poli-tiques.

RAPPORT ANNUEL 2008 19

Environnement social

Ecole à Tonga

Page 20: Rapport FEICOM 2008fr

20

Afin de permettreune meilleure ap-propriation des

nouveaux outils de travailmis en place et promouvoir laculture du résultat, un cer-tain nombre de cadres deconcertation ont été instituéspar la Direction Générale.Au cours de l’année, ils ontété le lieu de nombreuxéchanges entre les différentesstructures :

Le Comité de Direction(CODIR)

Il a permis un meilleur suivides activités de toutes lesstructures à travers des réu-nions quotidiennes ayant re-groupé autour du DirecteurGénéral, les différents respon-sables du siège. Les comptesrendus rédigés après chaquerencontre, ont été publiés etmis à la disposition du per-sonnel des services centraux etextérieurs.

RAPPORT ANNUEL 2008

GESTION PARTICIPATIVE

DES CADRES

DE

CONCERTATION

Puits équipé à Mayo-Baléo

Page 21: Rapport FEICOM 2008fr

Le Comité d’Evaluation(COMEV)

Les rencontres duCOMEV sesont tenues de manière régu-lière et ont vu la participationdes principaux responsablesdu siège conviés en fonctionde l’ordre du jour. Elles ontpermis d’examiner la mise enœuvre des investissementscommunaux, le recouvrementdes recettes, les dépenses defonctionnement et le partaged’informations entre les ser-vices. En outre, la qualité duservice, les actions de coopéra-tion et de partenariat, le fonc-tionnement des services, lerendement du personnel et leclimat social au sein de l’En-treprise ont figuré à l’ordre dujour de ces rencontres.

La Conférence financière

Les assises de la Conférence fi-nancière ont regroupé les res-ponsables des structures quiinterviennent dans la chaînedes dépenses et des recettes.Elles ont permis d’harmoniserles différentes procédures fi-nancières et comptables.

La Conférence des Chefs deService des Concours Fi-nanciers et du Développe-ment Local (SCFDL)

Mise en place dans un soucid’amélioration permanente dusuivi et de la coordination desactivités liées aux investisse-ments communaux, elle estprésidée par le Directeur Gé-néral. Les assises semestriellesregroupant les Chefs de Ser-vice des Concours Financierset du Développement Localdes Agences Régionales et lesresponsables de la DCFDL,ont permis de procéder à larevue de tous les projets encours et d’améliorer la qualitédu service offert aux Com-munes.

La Conférence des Chefsd’Agences Régionales

Elle se tient une fois par se-mestre sous la présidence ef-fective du Directeur Généralet regroupe tous les Chefsd’Agences Régionales duFEICOM. Il s’agit d’un cadrede concertation dédié à l’éva-luation participative du bilan

de chaque Agence sur la basede son plan d’action et des ob-jectifs fixés (DPO).

La Conférence des ServicesCentraux et Extérieurs

Présidée par le Directeur Gé-néral, elle se tient au début dechaque exercice budgétaire etréunit l’ensemble des respon-sables de l’entreprise jusqu’aurang de Chef de Service. Ellepermet d’évaluer les activitésde l’organisme et d’explorer lesdifférentes pistes d’améliora-tion des services à offrir auxCommunes. C’est l’occasionprivilégiée pour le DirecteurGénéral de fixer les orienta-tions pour l’année en cours.

En somme, toutes ces plates-formes de dialogue ont permisde promouvoir une gestionparticipative à travers une éva-luation permanente des per-formances et une commu-nication horizontale au seinde l’entreprise.

RAPPORT ANNUEL 2008 21

Gestion participative

Construction d’un château d’eau à Rey Bouba Ferraillage de la cuve

Page 22: Rapport FEICOM 2008fr

RAPPORT ANNUEL 200822

Pour un meilleur suivides Agences Régio-nales, le FEICOM a

mis en oeuvre depuis 2007 unoutil de contrôle de gestion. Ils’agit des Tableaux de Bordqui permettent d’assurer unmanagement par objectif àtravers :

le suivi des Agences ;

l’évaluation des perfor-

mances ;

l’échange d’informations

entre les Agences et les struc-tures du Siège.

La mise en oeuvre de ce nou-vel outil a permis d’enregis-trer des progrès notables dansla gestion des Agences.

Le tableau ci-dessous permetd’apprécier l’évolution desratings (notation sur 20points) annuels obtenus parles 10 Agences Régionales aucours des deux dernières an-nées.

PILOTAGE DES AGENCES RÉGIONALES

Evolution des ratings des 10 Agences Régionales entre 2007 et 2008

MANAGEMENT

PAR

OBJECTIFS

Agences 2007 2008 Variation

ARAD 12,46 16,12 29,37%

ARC 12,7 14,82 16,69%

ARE 10,86 14,75 35,81%

AREN 15,78 16,83 6,65%

ARLT 14,98 16,72 11,61%

ARN 10,59 15,97 50,80%

ARNO 12,33 13,3 7,86%

AROU 13,84 15,08 8,95%

ARSU 12,02 14,14 17,63%

ARSO 11,67 14,26 22,19%

Moyenne +23,69 %

Page 23: Rapport FEICOM 2008fr

RAPPORT ANNUEL 2008 23

Pilotage des Agences

A travers l’histogramme ci-des-sus, il se dégage une tendancehaussière des ratings obtenuspar les 10 Agences Régionales.Ainsi, entre les années 2007 et2008, les ratings sont en aug-mentation de 23,69%. Ces ré-sultats ont été obtenus à partirde l’évaluation des objectifsfixés aux Agences Régionales

dans les domaines d’activitésci-dessus:

Gestion de la régie d’avance

Une analyse croisée des statis-tiques sur la gestion de la régied’avance entre 2007 et 2008permet de relever une rationa-lisation dans la gestion de l’en-veloppe globale allouée aux

Agences Régionales qui a,ainsi, connu une baisse de2,15%. Par contre, le niveau deconsommation de ladite enve-loppe indique une augmenta-tion de 3,15% consécutive àune intense activité observéeen matière de recouvrement,d’assistance conseil et de suivides projets communaux.

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

ARAD ARC ARE AREN ARLT ARN ARNO AROU ARSU ARSO

2007 2008

Page 24: Rapport FEICOM 2008fr

RAPPORT ANNUEL 200824

Pilotage des Agences

Evolution des recettes des 10 Agences Régionales entre 2007 et 2008

Agences 2007 2008 Evolution

ARLT 16 548 280 480 15 229 543 847 -7,97%

ARC 1 663 620 440 1 483 036 861 -10,85%

ARSO 137 192 437 176 460 727 28,60%

AREN 222 441 186 169 040 893 -24,01%

AROU 172 206 469 165 668 119 -3,80%

ARAD 71 139 993 131 599 347 84,99%

ARN 78 041 025 118 619 135 52%

ARNO 89 208 170 96 758 334 8,46%

ARSU 56 267 455 66 239 837 17,72%

ARE 60 461 132 62 849 950 3,95%

Recouvrement des recettes

Un examen comparé des per-formances dans le recouvre-ment des recettes révèle unaccroissement global de l’or-dre de 23,69% en valeur rela-tive, illustré par le tableauci-dessus.

Administration générale

Des efforts ont été faits pourla prise en main du personnelet la coordination des servicesavec pour conséquences :

une augmentation du nom-

bre de réunions de services ;

une diminution du nombre

d’absences ;

une baisse des cas d’indisci-

pline.

Relations publiques

Il ressort des TDBun accrois-sement notable de la présence

Page 25: Rapport FEICOM 2008fr

RAPPORT ANNUEL 2008 25

Pilotage des Agences

du FEICOM auprès de sespartenaires (Maires, Respon-sables des régies financières,Autorités Administratives etautres partenaires au dévelop-pement) notamment à traversles réunions de concertationet de coordination, ainsi que

les missions d’appui auxCommunes.

Activités liées aux projetscommunaux

La mise en oeuvre des TDB acontribué à un accroissementsignificatif du nombre d’in-

terventions en faveur des pro-jets d’investissements com-munaux.

L’amélioration des perfor-mances entre 2007 et 2008dénote d’une appropriationdes TDB par les Agences.

Page 26: Rapport FEICOM 2008fr

RAPPORT ANNUEL 200826

Elaboré en 2007, leSchémaDirecteur d’In-formatisation (SDI)

définit les tâches à automatisersous forme d’applications et deprojets. Au cours de l’exercice,le FEICOM, avec l’appui d’unconsultant, a mis en oeuvre uncertain nombre d’applicationsvisant à améliorer sa gestion.

Dans la pratique, les applica-tions sont accessibles à toutesles structures concernées à tra-vers un réseau local performantutilisant la fibre optique.

Application opérationnelle

Il s’agit principalement de l’ap-plication de gestion du budget,de la comptabilité et de la tré-sorerie. Elle permet aux servicesadministratifs et financiers de

générer des Ordres de Paie-ments (OP). Chaque docu-ment généré porte un numérounique qui permet d’assurer satraçabilité et son suivi en tempsréel.

A travers cette même applica-tion, la Direction chargée desConcours Financiers émet desdécomptes pour tout projet fi-nancé et génère les mandatscorrespondants.

En outre, elle permet, aux dif-férents services en charge du re-couvrement, d’établir lesOrdres de Recettes.

Les documents produits parl’application sont accessibles auContrôle Financier et àl’Agence Comptable (struc-tures relevant du Ministèrechargé des finances), pour desbesoins de contrôle budgétaireet d’exécution des paiements.

L’application gère également lesrejets qui peuvent survenir aucours du traitement d’un dos-sier.

Parmi les autres fonctionnalitésde l’application, l’on peut citer:

la génération des rapportsd’engagements ;

les statistiques par ligne bud-gétaire ;

le suivi multicritères des en-gagements ;

les mandatements collectifs ;

SCHÉMA DIRECTEUR D’INFORMATISATION

LES

APPLICATIONS ET

LEURS IMPACTS

Page 27: Rapport FEICOM 2008fr

RAPPORT ANNUEL 2008 27

Schéma Directeur d’Informatisation

la production des comptesadministratif et de gestion ;

la génération automatiquedes écritures comptables.

La figure ci-contre présente uneinterface de l’application degestion du budget, de la comp-tabilité et de la trésorerie.

Applications mises enexpérimentation

Il s’agit notamment des appli-cations concernant :

- la gestion du patrimoine ;

- le recouvrement et le reverse-ment des Centimes Addition-nels Communaux (CAC).

En ce qui concerne l’applica-tion gestion du patrimoine, elleautomatise toutes les tâchesliées à l’achat des ressources du-rables ou consumptibles, la li-vraison, les inventaires, etc.Couplée à l’application budgé-taire et comptable, elle génèreautomatiquement les écriturescomptables nécessaires.

Ce progiciel prend aussi encompte l’affectation du maté-riel aux utilisateurs, la gestionde la fiche détenteur et lestransferts de matériel entre uti-lisateurs.

L’application recouvrement etreversement des CAC, quant àelle, prend en charge l’ensemblede ce processus, partant del’exécution de l’arrêté ministé-riel jusqu’au suivi de la dettecommunale en passant par lecalcul automatique du solde àverser aux Communes.

A la fin de la période d’expéri-mentation, et en cas de résultatssatisfaisants, ces applicationsseront définitivement validéeset mises en exploitation.

Impacts

Les applications mises en oeu-vre ont eu pour impacts:

un meilleur suivi des lignesbudgétaires de l’entreprise, cequi a permis au manager de

maîtriser la dépense ;

une réduction considérabledu délai de traitement des dos-siers permettant d’accroître laqualité de service ;

la réduction des temps de re-cherche et d’accès à l’informa-tion, qui a facilité la prise dedécision;

la cohérence et l’exactitudedes informations grâce à l’inté-gration des applications ;

une préparation rapide desdocuments administratifs àsoumettre à la Chambre desComptes grâce à la générationautomatique des documents desynthèse par l’application ;

une traçabilité dans la ges-tion des dossiers grâce au suiviélectronique des documents.

Après le Siège, l’interconnexionavec les Agences Régionalespermettra un meilleur partaged’informations et l’intégrationdu Système de Gestion.

Marché de Bana

Page 28: Rapport FEICOM 2008fr

RAPPORT ANNUEL 200828

LE SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUEDES COMMUNES

En sa qualité de premier

partenaire technique

et financier des Com-

munes, le FEICOM s’est doté

d’un Système d’Information

Géographique (SIG) qui lui

permet de disposer d’éléments

objectifs d’aide à la décision.

La mise en place de ce SIG anécessité l’acquisition des équi-pements de pointe, à savoir :

trois ordinateurs de dernièregénération;

une imprimante A3 couleur;

une table traçante;

deux licences du logicielMapInfo v8.0;

un mobilier approprié.

Pour un fonctionnement opti-mal, deux consultants ont été

recrutés pour, respectivement,améliorer et automatiser la pro-duction cartographique, enopérant un couplage entre le lo-giciel Map Info et l’application«TITANIUM» qui gère lesdonnées :

Les principaux pourvoyeurs endonnées du SIG sont laDCFDL, les dix Agences Ré-gionales et les Communes. Cesinformations portent principa-lement sur les données:

physiques (superficie, Com-munes limitrophes, Arrondis-sement, Département etRégion de rattachement);

humaines (population, com-position du conseil municipalet de l’exécutif communal);

financières (budgets et Com-ptes Administratifs des Com-

munes, endettement de laCom-mune vis-à-vis du FEICOM,CAC reversés, etc.);

infrastructurelles (routes,écoles, centres de santé et hôpi-taux, marchés, abattoirs, etc.);

des projets financés par leFEICOM (montants parts enprêt, ARD et contribution desolidarité, nature du projet;Commune bénéficiaire, entre-prise; décomptes émis; respon-sable du suivi, etc.);

des besoins exprimés par lesCommunes (nature et coût es-timatif du besoin, date de dépôtdu dossier, etc.).

Le système ainsi mis en placeest assez souple et peut s’éten-dre à de nouvelles fonctionna-lités.

Le nouveau bâtiment de l’Hôtel de ville de Kumbo en finition

Page 29: Rapport FEICOM 2008fr

En vue de renforcer lacommunication ex-terne et interne, le

FEICOMamis en place deuximportants outils destinés àl’information de ses parte-naires et de son personnel etde toute personne interesséepar le FEICOM. Il s’agit dessites Internet et Intranet.

Le site Internet

Véritable fenêtre de l’orga-nisme et des Communes ca-merounaises sur le monde, lesite Internet du FEICOM est

spécialisé dans la diffusiondes informations sur le déve-loppement local. Il met ainsigracieusement à la disposi-tion des internautes, une in-formation fiable et de qualitésur le FEICOM et l’ensem-ble des 374 Communes etCommunautés urbaines duCameroun. Accessible àl’adresse www.feicom.cm, cesite a été conçu sur la basedes missions et activités del’organisme et rend comptede l’évolution du processusde décentralisation dans lepays.

Architecture du site

Sur le plan horizontal, la paged’accueil, à la fois attrayante etdynamique, est subdivisée encinq principales rubriques :

Actualité rend compte auquotidien de la marche duFEICOMet ses relations avecles Collectivités Locales;

FEICOM permet aux visi-teurs de faire plus ampleconnaissance avec l’organismeen présentant ses textes orga-niques, ses missions, son or-ganisation et ses domainesd’intervention ;

LE FEICOM SUR LA TOILE

RAPPORT ANNUEL 2008 29

L’équipe de la Commune de Kumbo devant ses locaux actuels

Page 30: Rapport FEICOM 2008fr

RAPPORT ANNUEL 200830

Le FEICOM sur la toile

Financement des Projetsdonne un aperçu des types deprojets financés au profit desCommunes; décrit la procé-dure d’octroi des concours etdonne leur répartition géo-graphique par type et par an ;

Redistribution des CACmet à la disposition de l’inter-naute, les tableaux de réparti-tion des CAC reversés auxCommunes ;

Coopération présente les di-vers partenariats du Fonds,les conventions y afférentesainsi que les opportunitésd’appui aux Communes.

Sur le plan vertical, la paged’accueil est consacrée auxCommunes. La principalerubrique intitulée CarteCommunale du Camerounprésente une monographiesuccincte de chaque Com-mune, ainsi que son exécutif.

Sur ce site Internet, on re-trouve tous les textes législa-tifs et réglementaires relatifs àla décentralisation, les docu-ments de référence de l’orga-nisme (Rapports Annuels,CIF, fiche de demande deconcours, etc.), une galerie dephotographies des différentstypes d’investissements com-munaux financés par l’entre-

prise, le tout téléchargeable.

Dans ce même registre, laBoutique FEICOM présenteles différents produitscommercialisés tels que lesattributs des Maires et desConseillers municipaux(écharpes, cocardes, pins etc.),les gadgets publicitaires(pagne d’entreprise, polos,casquettes, porte-clés, stylos,etc.).

Régulièrement mis à jour,aéré et interactif, ce site est uncadre convivial pour le visi-teur.

Le site Intranet

Il s’agit d’un Intranet mis à ladisposition de l’ensemble dupersonnel pour l’échanged’informations en temps réelet la célérité dans le traite-ment des dossiers.

Architecture du site

Elle obéit à ce souci de colla-boration. Aussi, la page d’ac-cueil est-elle constituée decinq rubriques :

Suivi des activités présenteles comptes rendus des réu-nions matinales de coordina-tion des structures et certainsrapports de mission et destage ;

Actualité diffuse des infor-mations internes, à savoir : lesgrands rendez-vous de la se-maine en cours, les décisions,les notes de service et d’infor-mation, les communiqués ;

Forum se révèle comme larubrique la plus fréquentéepar le personnel. Elle permet,à tous ceux qui le désirent, deprendre part au débat librequi y a cours en toute respon-sabilité. Cette tribune permetaux uns et aux autres, à traversleurs contributions, adresséesdirectement à la hiérarchie,de donner leurs avis sur lamarche de l’organisme, favo-risant ainsi une libre circula-tion de l’information dans ledouble sens, horizontal et ver-tical ;

Galerie photos expose lesimages des activités organi-sées au sein de l’entreprise ;

Téléchargement permet, auxvisiteurs, de disposer des do-cuments de référence de l’en-treprise ainsi que les différentsformulaires à usage interne.

Tout comme le site Internetrénové, cet outil a révolu-tionné lesmoyens de commu-nication à l’intérieur del’organisme.

Page 31: Rapport FEICOM 2008fr

RAPPORT ANNUEL 2008 31

Au cours de l’exercice,le FEICOM a fi-nancé 280 nouveaux

projets pour unmontant globalde 15.718.528.131 FCFA(23.962 milliers d’euros). Ré-partis demanière équilibrée parRégion, ces projets revèlent unintérêt accru pour les équipe-ments de fonction, les adduc-tions d’eau, les équipementsscolaires, les ponts, les routes,l’électrification et les voyagesdans le cadre de la coopérationdécentralisée.

Cadres d’octroi desfinancements

Ces financements sont accordéspar le Comité des Concours Fi-nanciers du FEICOM (CCFF)et par leDirecteurGénéral dansle cadre de leurs compétencesrespectives.

Le Comité des ConcoursFinanciers du FEICOM

Créée par décision du Conseild’Administration, le 15 novem-bre 2007, cette instance est unorgane consultatif placé auprès

MONTÉE EN PUISSANCEDES OCTROIS DE FINANCEMENTS

Financements octroyés aux municipalités

Marché de Djoum en finition

DG

FEICOM/PACDDU

CCFF 6,7 %3,6 %

89,7 %

Page 32: Rapport FEICOM 2008fr

RAPPORT ANNUEL 200832

Sud

1 225 991

9%

Sud-Ouest

1 464 625

10%

Adamaoua

1 060 470

7%

Centre

1 914 937

13%

Ouest

777 953

5%

Nord-Ouest

2 355 158

16%

Nord

1 094 864

8%

Littoral

1 253 834

9%

Extrême-Nord

1 982 706

14%

Est

1 263 761

9%

Montée en puissance des octrois de financements

du DirecteurGénéral pour exa-miner les demandes de finance-ments d’un montant supérieurà 30.000.000 FCFA.Ce comitéveille à une répartition équili-brée des financements par Ré-gion. Ainsi, au cours del’exercice, le CCFF a tenu 4 ses-sions et accordé un montant de14.098.358.215 FCFA (21.492milliers d’euros) pour le finan-cement de 155 projets, soit89,7% du montant total des fi-nancements.

Le Directeur Général

Compétent pour octroyer desfinancements d’un montant in-férieur ou égal à 30.000.000FCFA, le Directeur Général aaccordé 568.784.034 FCFA(867.106 Euros) de finance-ments pour la réalisation de 85projets, soit 3,6% du montanttotal des financements.

Une répartition équilibrée desfinancements par Région

Les octrois de financements sefont en fonction des demandesémanant des Communes etconformes au CIF. Leur répar-tition entre les dix Régions re-flète le dynamisme exprimé parcertaines Municipalités aucours de la période de référence.

Financements axés surles objectifs du millénairepour le développement

Dans le souci constant de s’ar-rimer aux OMD, le FEICOMa fait de l’accès aux services so-ciaux de base, une des prioritésde son action. Ainsi, plus de 7milliards de Francs CFA(10.671 milliers d’euros) ontété affectés au financement desinfrastructures d’accès à l’eaupotable, l’électrification, l’édu-cation et la santé.

Intérêt accru pour leséquipements de fonction

La création de nouvelles Com-munes et le besoin de matéria-liser la présence de l’institutioncommunale justifient l’engoue-ment observé pour la construc-tion des Mairies. Ce typed’investissement vient en têteavec une trentaine d’accords etprès de 4 milliards de FrancsCFA (6.097 milliers d’euros)de financements octroyés.

Appui aux actions decoopération décentralisée

Conscient de l’intérêt de lacoopération décentralisée pourle partage d’expériences et lamobilisation des ressourcesdestinées au développementlocal, le FEICOM a financéplus de 60 déplacements à

Chiffres en milliers de francs cfa

Nombre de financements octroyés par Région

Page 33: Rapport FEICOM 2008fr

RAPPORT ANNUEL 2008 33

l’étranger pour un montantd’environ 200 millions deFrancs CFA (304 milliers d’eu-ros), soit 1,3% des finance-ments. Les crédits octroyésdans ce domaine sont désor-

mais régis par le Cadre d’Appuidu FEICOM aux Actions In-ternationales des Communes(CAFAIC).

En somme, la vulgarisation duCIF, la tenue régulière des ses-

sions du CCFF, l’intensifica-tion de l’assistance conseil etl’enthousiasme des nouveauxélus ont fortement contribuéau relèvement du montant desfinancements.

Montée en puissance des octrois de financements

Prédominance des financements en contribution de solidarité

La répartition des 15.718.528 .131 francs CFA (23.962 milliers d’euros) de financements octroyéspeut être considérée sur la base des trois guichets de financements, définis par le Code d’Interventiondu FEICOM (CIF).

Le guichet des Contributions de Solidarité constitue environ 55% des financements.

Le guichet des Prêts représente environ 35% des financements. Il est reconstitué à terme notammentpar les remboursements opérés par retenues sur les Centimes Additionnels Communaux.

Le guichet des Apports en Ressources Définitives (ARD) constitue environ 10% des dépenses effec-tuées par le FEICOM au profit des Collectivités Locales.

Les ARD peuvent être assimilés à des prêts, sauf quand la Commune décide de mobiliser elle-mêmeces financements.

Les Communes des Régions duNord-Ouest, de l’Extrême-Nordet du Centre ont été les plus ac-tives avec chacune plus de trentedemandes acceptées.

Montants des financements octroyés par Région

Sud

21

9%

Sud-Ouest

18

8%

Adamaoua

27

11%

Centre

31

12%

Ouest

18

8%

Nord-Ouest

35

14%

Nord

23

10%

Littoral

17

17%

Extrême-Nord

32

13%

Est

18

8%

Page 34: Rapport FEICOM 2008fr

RAPPORT ANNUEL 200834

FORMATION DES ÉLUS LOCAUXET DU PERSONNEL COMMUNAL

Le financement de la

formation des élus lo-

caux et du personnel

communal est l’une des mis-

sions assignées au FEICOM.

A ce titre, l’organisme a ap-

porté sa contribution au fonc-

tionnement du Centre de

Formation pour l’Administra-

tionMunicipale (CEFAM) et

au financement des sessions

ponctuelles de formation.

S’agissant du CEFAM, leFEICOM a débloqué unmontant de 250 millions de

francs CFA (381 milliersd’euros) au titre de sa contri-bution au fonctionnement decette institution de forma-tion, qui offre aux apprenantsdes connaissances leur per-mettant d’assurer efficace-ment la gestion desCollectivités Locales.

En ce qui concerne l’appuiaux sessions ponctuelles deformation, le FEICOM a or-ganisé à Yaoundé sous le pa-tronage du Ministre d’Etat,Ministre de l’AdministrationTerritoriale et de la Décentra-lisation, un séminaire sur le

thème : «la prospective terri-toriale comme outil de dévelop-pement local ».

Ce séminaire a permis auxparticipants, à savoir: lesChefs de Services ProvinciauxdesCommunes, lesMaires, lespartenaires au développementet les cadres du FEICOM etdes ministères sectoriels, d’ac-quérir de nouveaux outils né-cessaires à l’aménagement desterritoires. En effet, la pros-pective territoriale permetaux acteurs d’anticiper surl’avenir afin de mieux plani-fier le développement de leurs

Travaux de réfection d’une route à Yaoundé

Page 35: Rapport FEICOM 2008fr

RAPPORT ANNUEL 2008 35

localités respectives. Il s’agis-sait, pour le FEICOM, deproposer aux Communes uneméthodologie innovantepour la gestion des contin-gences futures.

Parallèlement, les trois der-nières sessions du cycle de per-fectionnement sur le montagedes projets et la recherche desfinancements, lancé en 2007,dans le cadre du projetUrba.Cam, se sont tenues.Une vingtaine de Maires etpersonnels communaux y ontpris part. La première sessiona porté sur le montage desprojets et la recherche des fi-nancements, la deuxième surle suivi et l’évaluation des pro-jets et programmes et la troi-

sième sur l’élaboration et laprésentation des mémoirestechniques.

Enfin, lors du Salon Interna-tional de l’Entreprise PRO-MOTE 2008, le FEICOM aorganisé en partenariat avec lePADDL/GTZ et les CVUCdeux journées thématiquesintitulées : « Communes, sec-teur privé, société civile et déve-loppement économique : pourun partenariat sous le signe dela croissance, du bien-être despopulations et du respect del’environnement ». Ces jour-nées ont permis aux partici-pants, acteurs publics etprivés du développementlocal, de poser les bases d’unpartenariat fructueux entre

les Communes, le secteurprivé, les partenaires au déve-loppement et la société civile,en vue d’une implication effi-ciente des Communes dansl’exercice de la compétence dedéveloppement économique.Au cours de ces assises, lesparticipants ont été édifiés surles cas de partenariats Com-munes-secteur privé dans lacréation et la gestion de l’Of-fice de tourisme de Dschang,la gestion du service de l’eau àNgoulemakong et la commer-cialisation des produits vi-vriers à Kouoptamo.

Le Groupement Interpatro-nal du Cameroun (GICAM)a pris une part active à ceforum.

Formation des élus locaux et du personnel communal

Construction d’un forage à Sangmélima

Page 36: Rapport FEICOM 2008fr

RAPPORT ANNUEL 200836

Face à la demande sans

cesse croissante des

Communes, la re-

cherche des partenariats et des

financements additionnels est

devenue pour le FEICOM,

un impératif. Aussi, les ac-

tions entreprises ont-elles

consisté, d’une part, en la

consolidation des acquis et,

d’autre part, en la prospection

de nouveaux partenariats de

coopération.

De la consolidation des acquis

Avec la SNV, le Programmede Gestion Municipale des

Services de l’Eau, initié en2007 et visant à appuyer lesCommunes dans le manage-ment de leur système d’ap-provisionnement en eaupotable, a été lancé, dans saphase pilote par l’accompa-gnement des Municipalitésde Bafut, Dimako, Meri,Ngoulemakong, Ntui et ReyBouba. Ce programme viseprincipalement la pérennisa-tion des équipements et lafourniture d’un servicecontinu et de qualité. Les ré-sultats de cette expériencepermettront d’enrichir la ré-glementation du secteur del’eau.

COOPÉRATION ET PARTENARIAT

DEUX AXES

MAJEURS

Au Forum Urbain Mondial à Nankin

Page 37: Rapport FEICOM 2008fr

RAPPORT ANNUEL 2008 37

Dans le cadre du projet Urba-Cam, en collaboration avecIRCOD-Alsace et la ville deNantes, le FEICOM a co-fi-nancé la suite de la formationde certains de ses cadres et despersonnels Communaux aumontage des projets et à la re-cherche des financements.

Avec le MINEPAT dans lecadre du PNDP et l’UnionEuropéenne pour lePACDDU, le FEICOM acontinué à supporter sousforme d’avances de trésoreries,les contreparties exigiblespour l’accès des Communesaux financements de ces pro-grammes.

Le partenariat avec lePADDL-GTZ s’est pour-suivi par le renforcement descapacités du personnel duFEICOM, la certification à lanorme ISO 9001 version2008 et l’organisation dedeux journées thématiqueslors du Salon de l’EntreprisePROMOTE 2008.

De la recherche de nou-veaux partenariats

Des pourparlers ont été en-gagés avec l’Agence Françaisede Développement dans lecadre du C2D (éducation etsanté). Parallèlement, des dé-marches ont été entreprisesauprès de l’Ambassade du

Royaume d’Arabie Saouditeen vue de la recherche des fi-nancements en faveurs desprojets dans le secteur de l’eau.

En outre, avec leMINATD,le MINEPAT et le MIN-DUH, des concertations ontété menées sur des sujets telsque l’accès des Communesaux fonds PPTE, la réformede l’état-civil, la codificationde la Coopération Décentra-lisée et la participation duCa-meroun au Forum MondialUrbain tenu à Nankin enChine.

D’autres partenariats sont encours de formalisation avec :

laMIDIMA, porteur d’unimportant programme d’élec-trification dont bénéficierontneuf Communes de la Ré-gion de l’Extrême-Nord;

l’AER, pour accompagnerles Communes à la maîtrised’ouvrage en matière d’électri-fication ;

laBAD pour le co-finance-ment d’un projet d’approvi-sionnement en eau, d’as-sainissement et de renforce-ment des capacités dans 19Communes en zone semi-urbaine. La contrepartie de750 millions de Francs CFA(1.143 milliers d’euros) atten-due de ces Municipalités, seramobilisée par le FEICOM,

sous forme d’avances de tréso-rerie.

une convention de partena-riat a par ailleurs été signéeavecONU-HABITAT sur lerenforcement des capacitésdans la gestion et la mainte-nance des équipements com-munaux et l’appui à lagouvernance locale.

Sur un tout autre plan, etpour le rayonnement dumouvement municipal came-rounais, le FEICOM a ac-cordé des financements auxélus locaux et à leurs associa-tions pour leur participationà différentes rencontres, no-tamment :

le sixième Forum de l’Al-liance des Villes contre la pau-vreté à Athènes en Grèce;

la Mission Economique desMaires à Laval au Canada;

le Forum Mondial Urbainà Nankin en Chine;

les Journées Européennesde Développement organi-sées à Strasbourg en France ;

le Colloque des MagistratsMunicipaux à Yaoundé auCameroun.

La coopération et le partena-riat restent ainsi des axes ma-jeurs dans l’action stratégiquedemobilisation des ressourcesadditionnelles du FEICOMau profit des Communes.

Coopération et partenariat

Page 38: Rapport FEICOM 2008fr

RAPPORT ANNUEL 200838

17 janvier :

Signature par le Président de laRépublique des décrets :

- n°2008/013 et n°2008/014 por-tant respectivement organisationet fonctionnement du ConseilNational de laDécentralisation etorganisation et fonctionnementdu Comité Interministériel desServices Locaux;

- n°2008/015 à 026 portant créa-tion des Communautés Urbainesrespectivement de Ngaoundéré,Bertoua, Maroua, Edéa, Nkong-samba, Garoua, Bamenda, Ba-foussam, Ebolowa, Kribi, Limbéet Kumba.

Du 04 au 05 février :

3ème Conférence des services cen-traux et extérieurs du FEICOM àYaoundé.

Du 29 février au 1er mars :

4ème Colloque desMagistratsMu-nicipaux du Cameroun et Assem-blée Générale des CVUC àYaoundé sur le thème “la décen-tralisation comme axe fondamen-tal de la promotion dudéveloppement local et de la gou-vernance”. A l’issue des travaux del’Assemblée Générale, un nou-veau bureau exécutif national desCVUC a été élu pour un mandatde cinq ans.

8 mars :

23ème Journée Internationale dela Femme. Pour marquer d’unsceau particulier cet événementau FEICOM, une table rondeconsacrée au leadership fémininen entreprise a été organisée. Lesdames ont également procédé àla remise de dons à la FondationFACT (orphelinat) de Yaoundé.

12 mars :

Adoption, en Assemblée Géné-rale, des textes constitutifs de laMutuelle des Personnels duFEICOM (MUFEIC) et élec-tion d’un Bureau Exécutif pro-visoire.

LES GRANDES DATES DE L’ANNÉE

Dalot à Ngaoundal

Page 39: Rapport FEICOM 2008fr

17 mars :

1ère session du Comité d’Evalua-tion (COMEV) du FEICOMausiège social à Yaoundé.

Du 26 au 28 mars :

6ème Forum de l’Alliance Mon-diale des Villes contre la Pauvreté(WACAP) à Athènes en Grèceorganisé par la Mairie d’Athèneset le Programme des NationsUnies pour le Développement.L’objectif poursuivi était d’inten-sifier les efforts pour que les Ob-jectifs du Millénaire pour le

Développement (OMD) puis-sent être effectivement atteints en2015.

15 avril :

1ère session du Comité desConcours Financiers du FEI-COM (CCFF) créé par décisionn°002/D/FEICOM/CA du 16novembre 2007.

17 avril :

12ème session ordinaire duConseil d’Administration consa-crée à l’examen et l’adoption des

Comptes Administratifs et deGestion de l’exercice 2007. Cemême Conseil a décidé de la miseen place effective de la Divisionde l’Audit Interne.

1ermai :

Participation active du FEICOMaux solennités marquant la 121ème

Fête Internationale du Travail.

Du 21 au 26 mai :

Participation du FEICOM auForum BTP/expo à Casablanca -Maroc.

RAPPORT ANNUEL 2008 39

Les grandes dates de l’année

Bientôt de nouveaux locaux pour l’école de Bangourain (ci-dessus une ancienne salle de classe)

Page 40: Rapport FEICOM 2008fr

RAPPORT ANNUEL 200840

Les grandes dates de l’année

Du 11 au 13 juin :

Participation du FEICOM aupremier forum mondial sur la di-plomatie des villes à La Haye auxPays- Bas.

Du 18 au 20 juin :

Mission économique au Canadades Maires Camerounais.

22 juin:

Signature de la convention avecONU-HABITAT.

Du 16 au 17 juillet :

1ère Conférence Semestrielle desChefs d’Agences Provincialesconsacrée à l’évaluation à mi-par-cours des performances desditesstructures.

14 août :

Cérémonie solennelle de remisedes Médailles d’Honneur du Tra-

vail à une soixantaine d’agents duFEICOM, sous la présidence ef-fective de Monsieur le Ministredu Travail et de la Sécurité So-ciale.

21 Août :

12ème session extraordinaire duConseil d’Administration duFEICOM marquée parl’adoption du Cadre d’Appuidu FEICOM aux Actions In-ternationales des Communes(CAFAIC).

Du 25 au 29 août :

Participation du FEICOM à laConférence Internationale sur lesDésastres et les Risques à Davosen Suisse sur le thème : “Partena-riat Public Privé comme clé de lagestion des risques et de l’adapta-tion aux changements clima-tiques”.

Du 15 au 19 septembre :

Séminaire de formation des Di-recteurs et Chefs d’Agences Pro-vinciales du FEICOM àBamenda sur le thème: “Amélio-rer votre management et votre lea-dership”.

Du 03 au 06 novembre :

Participation du FEICOM àNankin en République PopulairedeChine à la 4e session du ForumUrbain Mondial organisé parONU-HABITAT sur le thème :“Urbanisation harmonieuse : lesdéfis d’un développement territo-rial équilibré”.

12 novembre :

Signature par le Président de laRépublique des décrets n°2008/376 portant organisation admi-nistrative de la République duCameroun et n°2008/377 fixant

Réception d’un forage à Zoétélé

Page 41: Rapport FEICOM 2008fr

RAPPORT ANNUEL 2008 41

Les grandes dates de l’année

les attributions des chefs de cir-conscriptions administratives etportant organisation et fonction-nement de leurs services.

Du 15 au 17 novembre :

Participation d’une délégation ca-merounaise sous la conduite duMINETAT/MINATD à Stras-bourg en France aux Journées Eu-ropéennes de Développement.

Du29novembre au09décembre:

Mission d’études d’une délégationdu Fonds d’Investissement Com-munal du Burundi (FONIC) auFEICOM.

Du30novembre au05décembre :

Séminaire de formation desChefs de Service des Concours

Financiers et du Développe-ment Local du FEICOM àMbalmayo au Cameroun. Cetatelier sur le thème : “Renforce-ment des capacités des personnelsdes concours financiers et du dé-veloppement local”, a été cofi-nancé par le FEICOM et laGTZ.

Du 05 au 14 décembre :

3ème édition du Salon Internatio-nal de l’Entreprise PROMOTE2008. Le FEICOM, en collabo-ration avec la GTZ et les CVUC,a organisé deux rencontresd’échanges sur le thème : “Com-munes, secteur privé, société civileet développement économique:pour un partenariat sous le signe dela croissance, du bien-être des po-

pulations et du respect de l’envi-ronnement”

16 décembre :

13ème session ordinaire du Conseild’Administration consacrée à l’exa-men et l’adoption du plan d’action,du budget 2009 et du Programmed’Assistance auxCommunes à Re-venu Faible (PACARF).

Du 19 au 23 décembre :

Participation du FEICOM à laseptième édition du “Festival Na-tional des Arts et de la Culture”(FENAC) à Maroua au Came-roun.

Une nouvelle école pour les élèves de Moditané dans la Commune de Moulvoudaye (ci-dessus une ancienne salle de classe)

Page 42: Rapport FEICOM 2008fr

RAPPORT ANNUEL 200842

L’activité de recouvre-

ment, une des mis-

sions du FEICOM,

s’est déroulée dans unnouveau

contexte régi par le décret

n°2007/1139/PM du 03 sep-

tembre 2007, fixant les moda-

lités d’émission, de recouv-

rement, de centralisation, de

répartition et de reversement

des centimes additionnels

communaux.

Pris pour des raisons d’équité,ce texte harmonise la retenuede base, intègre lesCommunesd’Arrondissement à la réparti-tion du produit des CentimesAdditionnels Communaux(CAC) et relève le taux de laretenue différée des Com-

munes abritant des activitésgénératrices d’impôts. Celaétant, la part des recettes à cen-traliser a connu au cours del’exercice une baisse méca-nique, inversement propor-tionnelle à l’augmentation dela retenue de base.

Fort de ce constat, la Direc-tion Générale, soucieuse depréserver le niveau des res-sources à redistribuer auxCommunes, a mis sur piedune stratégie visant à ré-orienter les objectifs de re-couvrement. Ainsi, denouveaux standards de per-formance, indexés sur les na-tures de recettes selon unepériodicité mensuelle, ontété fixés aux différents ré-seaux de recouvrement.

Perfomances derecouvrement par réseau

Trois réseaux, à savoir: laDivision des Grandes Entre-prises (DGE), les AgencesFEICOM et le Trésor, ontcontribué au recouvrementdes recettes à hauteur de37.750.075.203 F CFA(57.549 milliers d’euros).Par rapport à l’objectif fixé à51.411.389.356 F CFA(78.376 milliers d’euros), letaux de réalisation a été de74,56%.

Le réseau DGE

Pour un objectif fixé à26.256.535.564 F CFA(40.027milliers d’euros), ce ré-seau a collecté 18.652.021.564

RECOUVREMENT DES RECETTES

Evolution mensuelle des performances du réseau DGE

9 000 000 000

8 000 000 000

7 000 000 000

6 000 000 000

5 000 000 000

4 000 000 000

3 000 000 000

2 000 000 000

1 000 000 000

Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc

2007

2008

DPO

Page 43: Rapport FEICOM 2008fr

RAPPORT ANNUEL 2008 43

Recouvrement des recettes

FCFA (28.434 milliers d’eu-ros), soit 71,04%. Par rapportà l’exercice 2007, on observeune baisse de 15,31%. Le re-couvrement des recettes au-près de la DGE enregistre descontre performances résultantde la réduction de la part àcentraliser desCACet de l’ap-plication imparfaite du décretsus-cité.Certaines grandes en-treprises ont payé uniquementla quote-part du FEICOMsoit 20% tandis qu’une por-tion de la part à centraliser,évaluée à environ 3.500.000.000 F CFA (5.335 mil-liers d’euros), a été indûmentreversée à certaines collectivi-tés.

De janvier à octobre, les re-cettes du réseau ont été insta-bles, avec une exception en

mai où les recouvrements ontdépassé les objectifs grâce auxcentimes sur l’IRPP issu desdividendes. En revanche, dèsnovembre la tendance s’est in-versée grâce aux stratégiesmises en œuvre pour amenerles contribuables à appliquerles clés de répartition en vi-gueur. Mars a été le mois leplus productif de l’année grâceaux versements spontanés etaux soldes d’impôts sur le re-venu de l’exercice 2007.

Le réseau des Agences

Il a été le plus performant avecune réalisation de16.055.020.910 FCFA(24.475 milliers d’euros), soit94,49% de l’objectif assigné,correspondant d’une part, àune amélioration d’environ 32

points par rapport à l’exerciceprécédent. Cette bonne tenuedes Agences résulte de l’ac-compagnement des servicescentraux dans les opérationsde recouvrement et, d’autrepart, de l’amélioration de lacollecte des recettes doua-nières par le biais du systèmedouanier automatisé (SYDO-NIA1). Ainsi, comme le dé-montre la figure ci-après (page42), en janvier, mars, avril etoctobre, les recouvrementsont dépassé les objectifs.

Le réseau Trésor

Les reversements du Trésord’un montant de 2 153 822785 F CFA (3 283 milliersd’euros) sont en baisse de35,90%par rapport à l’exerciceprécédent.Cette situation s’est

2 000 000 000

1 500 000 000

1 000 000 000

500 000 000

2 000 000 000

1 500 000 000

1 000 000 000

500 000 000

Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc

2007

2008

DPO

Evolution mensuelle des performances du réseau des Agences

1L'ouverture du marché local à la concurrence des compagnies étrangères contraint le Cameroun à se mettre à la hauteur des nouvelles exigences du com-merce international. La mise en place du système douanier automatisé s'inscrit ainsi dans le cadre du Programme des Réformes et deModernisation de l'Ad-ministration des Douanes camerounaises. Il vient combler le besoin de création d'un environnement efficace de gestion des opérations douanières.

Page 44: Rapport FEICOM 2008fr

RAPPORT ANNUEL 200844

agravée du fait de la nouvelleprocédure, qui impose untransit systématique des re-cettes douanières par le TrésorPublic ceci s’est traduit par unreversement irrégulier dessommes recouvrées.C’est ainsique le stock de créances de l’or-ganisme et desCommunes surle Trésor Public a pris de l’im-portance.A titre d’exemple, lesrecettes douanières collectéesd’octobre à décembre, évaluéesà 3.709.922.215 F CFA(5.655 milliers d’euros)

n’étaient toujours pas disponi-bles au 31 décembre.

Autres recettes

Elles sont constituées, d’unepart, des revenus financiers, es-sentiellement les rembourse-ments des prêts par lesCommunes et le personnel et,d’autre part, du produit de lavente des attributs des élus lo-caux (écharpes, cocardes et in-signes), du matériel detransport réformé, des gadgetset du redressement des

comptes administratifs desCommunes. Ces recettes ontatteint 889.210.257 F CFA(1.355milliers d’euros) sur desprévisions de 2.212.000.000 FCFA (3.372 milliers d’euros),soit un taux de réalisation de40,20%. Le faible taux enregis-tré s’explique par le recul desCACredistribués et la volontéde l’organisme de ne pas as-phyxier les Communes par delourds précomptes sur laquote-part des ressources quileur revient.

1500000000

1000000000

500000000

-

500000000

Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc

2007

2008

DPO

Evolution mensuelle des reversements du Trésor

Réalisations de l’exercice

Par rapport à l’objectif fixé à 5 951 663 046 F CFA (9 073 milliers d’euros), le taux de recouvrement a été de 36,18%.

Le recouvrement des recettes

DGE 26 256 535 564 18 652 021 251 71,04 12 114 298 434 6 537 722 817

AGENCES 16 991 130 745 16 055 020 910 94,49 10 815 677 222 5 239 343 688

TRESOR 5 951 663 046 2 738 732 081 46,01 1 581 949 406 1 156 782 675

Autres 2 212 000 000 889 210 257 40,2 889 210 257

TOTAL 51 411 389 356 38 334 984 499 74,56 24 511 925 062 13 823 059 437

RESEAU DPORéalisations de l’exercice

Montant global Taux % Part des Communes Part du FEICOM

Page 45: Rapport FEICOM 2008fr

RAPPORT ANNUEL 2008 45

Dans l’ensemble et malgré uncontextemarqué par l’applica-tion imparfaite du décretn°2007/1139/PM du 03 sep-tembre 2007, le reversementirrégulier des recettes par leTrésor Public et le ralentissse-ment de l’activité économique,la stratégiemise en place par le

FEICOM a permis de recou-vrer 37.750.075.203 FCFA(57.549 milliers d’euros).Cette somme a été répartiecomme suit : 23.927.015.766FCFA (36.476 milliers d’eu-ros) pour les Communes et13.823.059.437 FCFA(21.073 milliers d’euros) pour

l’organisme, dont les 2/3 ontété consacrés au financementdes investissements commu-naux.

En résumé, les performancesde recouvrement enregistréespar réseau sont présentéesdans le tableau ci-dessus.

Performances par rapport à l’exercice 2007

Recouvrement des recettes

DGE 18 652 021 251 12 114 298 434 6 537 722 817 22 025 000 000 15 751 933 312 6 273 066 688 -15,31 -23,09 4,22

AGENCES 16 055 020 910 10 815 677 222 5 239 343 688 14 118 000 000 10 398 331 081 3 719 668 919 13,72 4,02 40,83

TRESOR 2 738 732 081 1 581 949 406 1 156 782 675 4 273 000 000 2 994 735 607 1 278 264 393 -35,9 -47,17 -9,47

Autres 889 210 257 889 210 257 1 843 000 000 1 843 000 000 -148,24 -148,24

TOTAL 38 334 984 499 24 511 925 062 13 823 059 437 42 259 000 000 29 145 000 000 13 114 000 000 -9,3 -15,9 5,41

RESEAU

Réalisations de l’exercice 2008 Réalisations de l’exercice 2007 Performance en %

Montant

global

Part des

Communes

Part du

FEICOM

Montant

global

Part des

Communes

Part du

FEICOM Globale

Part des

Communes

Part du

FEICOM

Page 46: Rapport FEICOM 2008fr

Les états financiers del’entreprise, à savoir lecompte de gestion et

le compte administratif, ontété confectionnés selon lenouveau cadre budgétaire etcomptable harmonisé desEtablissements Publics Admi-nistratifs (EPA)1. Arrêtés parle Conseil d’administration

du FEICOM, en sa 14èmesession ordinaire tenue le 29avril 2009, ces comptes se ca-ractérisent essentiellementpar la maîtrise des chargesd’exploitation, une nette amé-lioration de la consommationdes crédits d’investissementscommunaux et un montantde 24.508.225.062 F CFA

(37.362 milliers d’euros) re-versés aux Communes au titrede Centimes AdditionnelsCommunaux (CAC).

Les ressources mobilisées

Elles sont comptabilisées de lamanière suivante:

Communes: Conformé-ment aux textes en vigueur 2,

LES ÉTATS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 200846

1Décret n° 2008/0447/PM du 13 mars 2008 portant approbation du plan comptable sectoriel des Etablissements Publics Administratifs

2Décret n° 2007/1139/PM du 03 septembre 2007 fixant les modalités d'émission, de recouvrement, de centralisation, de répartition et de reverse-ment des centimes additionnels communaux

Ecole de Deuk

Page 47: Rapport FEICOM 2008fr

RAPPORT ANNUEL 2008 47

Les états financiers

42%, 52,5% et 31,5% des cen-times sur l’impôt sur le re-venu, la TVA douanière et laTVA intérieure respective-ment, ont été enregistrés pourle compte desCommunes. Envaleur absolue, ces ressourcesse chiffrent à 24.511.925.062F CFA (37.368 milliers d’eu-ros) sur des prévisions de32.016.379 F CFA (48.809milliers d’euros), soit un taux

de réalisation de 75,56%;

FEICOM: 20% et 15% descentimes respectivement pourl’impôt sur le revenu et laTVA ont constitué l’essentieldes ressources de l’entreprise.A ces dernières, s’ajoutent lestaxes locales et d’autres re-cettes non fiscales.3 Ces res-sources sont enregistrées àhauteur de 20.105.759.019 FCFA (30.651 milliers d’eu-

ros), sur des prévisions de25.500.000.000 F CFA(38.874 milliers d’euros), soitun taux de réalisation de78,85%.

Les dépenses effectuées

Elles ont été consacrées à laredistribution des centimes,aux investissements commu-naux et au fonctionnement del’organisme.

3Impôt libératoire, patente, licence, taxe de stationnement, taxe sur le bétail, taxe de transit du bétail, taxe de transhumance et les revenus finan-ciers, dont les remboursements de prêts par les Communes

De l’eau potable pour les populations de Bichara - Commune de Guider

Page 48: Rapport FEICOM 2008fr

RAPPORT ANNUEL 200848

Redistribution des CAC

Elle s’est faite de manièretrimestrielle sur la base d’unarrêté du Ministre chargédes collectivités, suivant lemontant centralisé par leFEICOM. L’enveloppe glo-bale redistribuée pour lesquatre (04) trimestres del’exercice sous revue est de24.508.225.062 F CFA (37.363 milliers d’euros).

Investissements commu-naux et fonctionnementde l’entreprise

Le budget alloué à cette ru-brique était de 25.500.000.000 F CFA (38.874 mil-

liers d’euros), dont 17 mil-liards F CFA (25.916 milliersd’euros), soit les 2/3 destinésaux projets communaux, et8.500.000.000 F CFA (12.958 milliers d’euros), soit letiers, consacrés au fonction-nement de l’entreprise.

Le résultat budgétaire

Il se dégage une ressourcenette de 8.905.312.587 FCFA (13.576 milliers d’eu-ros), traduisant un volumeplus important de ressourcesmobilisées sur les dépenses ef-fectuées. Ce résultat budgé-taire est constitué essen-tiellement de la provisionconstituée pour le finance-

ment des projets communauxau cours de l’exercice 2009.

La trésorerie

Le rapprochement descomptes financiers en find’exercice répartit les disponi-bilités de la manière suivante:

COMMUNES : 10.014.404.125 F CFA (15. 267 milliersd’euros);

FEICOM : 503.911.101 FCFA (768 milliers d’euros).

Les disponibilités des Com-munes intègrent le solde ducompte d’affectation spécialévalué à 2.151.271.461 FCFA (3.280 milliers d’euros)au 31 décembre 2008.

Les états financiers

Evolution de la trésorerie sur quatre exercices

Trésorerie COMMUNES FEICOM

2005 2006 2007 2008 2005 2006 2007 2008

Disponibilitésen millions de F CFA 2 283 11 805 11 749 10 014 1 457 1 531 1 363 504

Disponibilitésen milliers d’euros 3 480 17 997 17 911 15 267 2 221 2 334 2 078 768

Page 49: Rapport FEICOM 2008fr

RAPPORT ANNUEL 2008 49

La mise en applicationdu Code d’Interven-tion du FEICOM

(CIF) adopté en novembre2007 par le Conseil d’Admi-nistration a véritablement dé-marré en 2008. Il en va demême pour la tenue régulièredes sessions du Comité desConcours Financiers chargéde l’attribution des finance-ments aux municipalités. LeCadre d’Appui du FEICOMaux Actions Internationalesdes Communes (CAFAIC) etle Programme d’Assistance aux

Communes à Revenu Faible(PACARF) adoptés en août eten décembre ont permis derendre encore plus rationnelset équitables ses concours enfaveur des Communes.

Malgré un contexte mondialcaractérisé par la crise éco-nomique et financière, leFEICOM entend maintenirle cap de la modernisation en2009, dans l’optique demieuxaccompagner les Communesdans l’exercice des compé-tences qui leur ont été trans-férées par les lois de 2004.

Amélioration et rationalisa-tiondes interventions de l’or-ganisme

Au nombre des chantiersphares qui attendent la Di-rection Générale en 2009,figure la mise en œuvre auFEICOM du système qualitéen vue de la certification à lanorme internationale ISO9001 Version 2008, de l’acti-vité de financement des inves-tissements matériels etimmatériels au profit des col-lectivités locales. Ce projetqui se réalisera avec l’appui de

PERSPECTIVES

Ponceau à Poli

Page 50: Rapport FEICOM 2008fr

RAPPORT ANNUEL 200850

la coopération allemande(PADDL/GTZ), vise l’amélio-ration continue de la qualitédes prestations. Inter- venantdans un contexte où les 2/3 dubudget de l’organisme sontconsacrés aux investissementscommunaux et où cette quote-part a connu un relèvement de32%, la certification imposeraaux équipes du FEICOM, plusde professionnalisme et d’exi-gence. Il en sera de même pourles Magistrats municipaux quidevront en contrepartie desprestations de qualité atten-dues de l’organisme, produiredes dossiers qui répondent auxexigences du CIF.

Aussi la Direction Généraleveillera-t-elle, comme en 2008,à la tenue à bonne date des ses-sions du Comité des ConcoursFinanciers du FEICOM(CCFF), à la vulgarisation

ainsi que la mise en applica-tion du CIF et ses émana-tions que sont le CAFAIC etle PACARF et au suivi régulierdes projets.

En ce qui concerne précisé-ment les financements accordéspar le CCFF, il sera question àla fois de s’assurer de l’accès, àterme, de toutes les Communesaux divers concours du Fonds,mais aussi privilégier les projetsen adéquation avec la stratégienationale et les exigences desOMD, notamment dans le do-maine de la fourniture des ser-vices sociaux de base.

C’est dans ce contexte quedevra intervenir, en 2009, la va-lidation suivie de la mise en ap-plication du Manuel deGestion du Cycle des Projetsdont l’objectif est de s’assurer dela pertinence, de la faisabilité etde la viabilité des projets pré-

sentés au FEICOM par lesCommunes. Parallèlement, laréflexion engagée, en interne,pour disposer d’un Indice deDéveloppement Local (IDL)sera approfondie. L’IDL per-mettra non seulement demieux apprécier le développe-ment des collectivités, maisaussi de prioriser les interven-tions du FEICOM. Ceconcept, jusque-là dans les la-boratoires du FEICOM, serarendu public en 2009 pour unpartage de la méthodologie etde son contenu avec l’ensembledes acteurs du développementlocal.

Renforcement de lagouvernance locale

L’octroi des financementsdevra s’accompagner du ren-forcement de la gouvernancelocale. Le FEICOM veillera àla concrétisation du protocole

Perspectives

Ecole de Mayo-Binka en finition

Page 51: Rapport FEICOM 2008fr

RAPPORT ANNUEL 2008 51

d’accord avec ONU-HABI-TAT sur la mise en place, enliaison avec le CEFAM, d’unprogramme de formation desélus locaux à la gestion deséquipements communaux,d’une part pour assurer la pé-rennité de ceux financés par leFEICOM et, d’autre part,pour renforcer la capacité desCommunes à rembourser lesemprunts contractés.

Toujours avec l’appui d’ONU-HABITAT et dans l’optique decréer une saine émulation dansla gestion communale, un pro-gramme « Best Practices » seramis sur pied. Définies par lesNations Unies et la commu-nauté internationale, les «BestPractices»visent à améliorer lespolitiques, à sensibiliser les dé-cideurs à tous les niveaux et lepublic, aux solutions suscepti-bles de répondre aux problèmes

sociaux, économiques et envi-ronnementaux, à partager et àtransférer le savoir, l’expertise etl’expérience par la mise en ré-seau des partenaires et par lebiais de l’apprentissage entrehomolo- gues.

En ce qui concerne le renfor-cement des capacités des éluset des personnels communaux,le FEICOM continuera à ap-porter son appui financier auCentre de Formation enAdmi-nistration Municipale(CEFAM), qui est en train dese doter d’un nouveau pro-gramme des enseignements éla-boré sur la base du Référentieldes principaux métiers de l’Ad-ministration communale auCameroun. Par ailleurs, lesdeuxièmes Journées de la Pros-pective Territoriale seront or-ganisées en vue de doter les élusdes outils nécessaires à la

construction d’une vision dufutur.

Coopération et partenariat

La coopération sera égale-ment un des axes majeurspour 2009, l’objectif étant demettre davantage à profit lesdispositions du décret prési-dentiel du 31 mai 2006 quiautorise le FEICOM à re-chercher des ressources au-près des partenairesinternationaux.

Renforcement desressources financières ethumaines

Concernant le renforcementdes ressources humaines, laDirectionGénéralemettra unaccent particulier sur les per-formances individuelles despersonnels. Le nouveau sys-tème d’évaluation basée surdes objectifs clairs et mésura-

Perspectives

Hôtel de ville de Nkum en construction

Page 52: Rapport FEICOM 2008fr

RAPPORT ANNUEL 200852

Perspectives

bles préalablement fixés seramis sur pied en 2009. Par ail-leurs, la mise en œuvre duplan de formation déclinésera fonction des besoins réelsde l’entreprise et visera la for-mation continue des person-nels de tous les niveauxhiérarchiques.

Les initiatives visant l’épa-nouissement des personnelsseront poursuivies avec uneintensification des activitéssocio sportives et l’encourage-ment des activités de la Mu-tuelle des Personnels duFEICOM (MUFEIC) dontl’objectif consiste à promou-voir l’entraide et la solidaritéentre les personnels.

Renforcement desdispositifs internesmis en place depuis 2006

Les cadres de concertation in-ternes, mis en place dans le

souci d’évaluer les activités desstructures et d’adopter une ap-proche concertée dans la réso-lution des problèmesrencontrés, seront plus spécia-lisés. Le Comité d’Evaluationse consacrera principalement àl’examen des Rapports d’Activi-tés trimestriels des structuresdu Siège. Les Conférences Se-mestrielles des Chefs d’AgencesRégionales seront dédiées àl’évaluation et au suivi de leursactivités et les Conférences Fi-nancières se tiendront à unrythme plus régulier.

La communication internesera intensifiée avec la créa-tion d’un bulletin mensueld’informations qui aura voca-tion à mettre les employés enservice dans les Agences Ré-gionales et au Siège au mêmeniveau d’information sur lavie de l’organisme. Il sera éga-

lement question de renforcerles acquis du système de pilo-tage des services extérieurs etde l’étendre aux services cen-traux. De nouveaux tableauxde bord sont en cours deconception à cet effet.

Enfin, d’importantes mesurescontinueront à être prises, eninterne, en vue de l’améliora-tion de la qualité de la dé-pense et de la rationalisationde l’utilisation des biens etéquipements. Par ailleurs, levaste chantier de l’informati-sation de l’organisme seraorienté vers l’interconnexiondes Agences Régionales avecla Direction Générale, l’opti-misation du Système d’Infor-mation Géographique, ledéveloppement des applica-tions en vue de l’automatisa-tion des tâches de l’entreprise,etc.

Page 53: Rapport FEICOM 2008fr

FONDS SPECIAL D’EQUIPEMENT

ET D’INTERVENTION INTERCOMMUNALE

BP 718 Yaoundé Cameroun - Site web : www.feicom.cm

Tél : + 237 22 22 27 28 / + 237 22 23 51 64 - FAX : + 237 22 23 17 59

Le partenaire privilégié du développement local

e2csa r l@yahoo . f r

+ 237 22 21 02 31

Page 54: Rapport FEICOM 2008fr

SPECIAL COUNCIL SUPPORT FUND

FOR MUTUAL ASSISTANCE

The best partner for local development

2008

ANNUALREPORT

Page 55: Rapport FEICOM 2008fr

H.E. Mr Paul BIYA

President of the Republic of Cameroon

One of the major tasks in theyears ahead will also be toapply the laws on decentrali-

zation (…). That will be a delicatetask because it entails reconciling thelegitimate desire of the people to bemore involved in the management ofpublic affairs with the prerogatives ofthe State as guarantor of the generalinterest. It will be necessary to strike abalance between the two requirementswithout undermining State authorityand jeopardizing national unity.

Excerpt from the Head of State’sinaugural speech, 3 November 2004.

“ ”

Page 56: Rapport FEICOM 2008fr

2008 ANNUAL REPORT4

Con t en t4

6

8

10

11

Content

Abbreviations and Acronyms

A word from the Board Chaiman

Editorial Board

Foreword by the GM

Social environment

Participatory management

Monitoring Regional Agencies

12

14

iSo 9001 Certification :2008 version

CAFAiC and PACARF

16

20

22

A bridge under construction at Poli - BANtAdJE Road

Conference of central and external services

A school at PENJA

Page 57: Rapport FEICOM 2008fr

2008 ANNUAL REPORT 5

Major events of the year

Revenue collection

Financial statements

Prospects

Uspurge in financial grants

training of elected local authoritiesand the Council personnel

Cooperation and partnership

26

28

29

31

34

36

38

42

46

49

Computer Master Plan

e Council Geographic information System

FEiCoM on the world wide webA well at NGoMEdzAP

Bokito town hall

BASChEo market

Page 58: Rapport FEICOM 2008fr

ABBREVIATIONS AND ACRONYMS

2008 ANNUAL REPORT6

ACTs Additional Council Taxes;

ADB African Development Bank;

AER Rural Electrification Agency;

ARAD Adamawa Regional Agency;

ARC Centre Regional Agency;

ARD Councils’ Contributions;

ARE East Regional Agency;

AREN Far-North Regional Agency;

ARLT Littoral Regional Agency;

ARN North Regional Agency;

ARNO North-West Regional Agency;

AROU West Regional Agency;

ARSU South Regional Agency;

ARSO South-West Regional Agency;

C2D Debt Reduction and Development Contract;

CAFAIC Framework governing FEICOM’s Assistance to the In-

ternational Activities of Councils;

CCFF FEICOM’s Financial Assistance Committee;

CEFAM Local Government Training Centre;

CIF FEICOM’s Assistance Code;

CMP Computer Master Plan;

CODIR Management Committee;

COMEV Evaluation Committee;

DCFDL Department of Financial Assistance and Local

Development;

DGE Enlarged Tax Unit;

FEICOM Special Council Support Fund for Mutual Assistance;

FENAC National Arts and Culture Festival;

FONIC Burundi’s Council Investment Fund;

GICAM Cameroon Employers’ Association;

GIS Geographic Information System;

GTZ German Technical Cooperation (Gesellschaft für

Technische Zusammenarbeit);

HIPC Heavily Indebted Poor Country;

HIV/AIDS Human Immunodeficiency Virus / Acquired Immune

Deficiency Syndrome;

IAI-Cameroon Cameroonian Representation of the African

Institute of Computer Science;

IRCOD-Alsace Alsace Regional Institute of Cooperation

and Development;

ISO International Organization for Standardization;

LDI Local Development Index;

MBO Management by Objectives;

MC Management Chart;

MCA Management Consulting Audit;

MDGs Millennium Development Goals;

MIDIMA Mounts Mandara Integrated Development Authority;

MINATD Ministry of Territorial Administration

and Decentralization;

MINDUH Ministry of Urban Affairs and Housing

MINEPAT Ministry of the Economy, Planning and

Regional Development;

MUFEIC FEICOMWorkers Mutual Benefit Association;

NPDP National ParticipatoryDevelopmentProgramme;

OHADA Organization for the Harmonization of Business Law

in Africa;

PACARF Programme for Assistance to Low-Income Councils;

PACDDU Support Programme for Decentralized Urban

Development Capacities;

PADDL Support Programme for Decentralization and Local

Development;

PIT Personal Income Tax;

PO Payment Order;

SCFDL Financial Assistance and

Local Development Service;

SNV Netherlands Development Organization;

SYDONIA Computerized Customs System;

UCCC United Councils and Cities of Cameroon;

UN-HABITAT United Nations Human Settlements Programme;

WACAP World Alliance of Cities against Poverty.

1 euro = 655.957 CFA F

Page 59: Rapport FEICOM 2008fr

2008 ANNUAL REPORT 7

FEiCoM head office Building, Yaounde

Page 60: Rapport FEICOM 2008fr

A word from

the Board Chairman

2008 ANNUAL REPORT8

For three years now, theSpecial Council SupportFund for Mutual Assis-

tance (FEICOM) has been pub-lishing each year, its Annual Reportwhich gives an overview of activi-ties carried out over the previousyear. thus, this publication dwellson the funding of council projects,the additional council taxes pooledand shared out to Councils, thefunding of training activities in-tended for elected local officialsand the support given to Councilsin their various development ini-tiatives. this issue of the AnnualReport also gives us the oppor-tunity to take a retrospectivelook at the decentralizationprocess underway in our countryand the activities of FEiCoM, apublic establishment throughwhich the State supports Councils.

By taking up decentralization,Cameroon made a stride in demo-cratic modernity. For theCameroonian law-maker of 18January 1996, the effectiveness ofpublic management is pegged onthe transfer of duties to local au-thorities which are distinct fromthe central State but remain partand parcel of the Republic. this

implies that, on the one hand, po-litical and government decisionsapplying to the entire nationhenceforth emanate from a centrewhere powers are concentrated andon the other hand, management oflocal affairs is assigned to electedlocal authorities.

As per the 2004 laws, a regionaland local authority is thereforecharacterized by four criteria: alegal status, an administrative andfinancial autonomy, specific dutiesand decision-making through de-liberation within an elected mu-nicipal council.

Just over four years after the enact-ment of the major laws on decen-tralization, it may be worthreviewing this far-reaching process,focusing on the achievements ofthe year 2008.

2008: a Year Full of Events in theArea of Decentralization

2008 at the outset symbolises thepursuit of democratization at thelocal level. Conscious of the educa-tional significance of decentraliza-tion, the Ministry of territorialAdministration and decentraliza-tion trained elected local officials

on the management of local affairsthrough regional seminars. duringthese encounters, Mayors weredrilled on the notion of autonomy,especially budgetary even if theystill remain under the supervisionand control of an authority. thisfalls in line with the principle of ad-ministrative autonomy and inkeeping with the unitary and de-centralized character of the State ofCameroon. Conceived as a re-quirement for local development,decentralization is a constantly per-fectible process of interest to all theactors of the institutional life of theState.

2008 also symbolises a relaunch atthe normative and institutionallevels, of the setting up of institu-tions provided for in the 1996Constitution and of which one ofthe major outcomes is the puttingin place of Regions. two decreesone of which lays down the admi-nistrative organization of the Re-public of Cameroon and the otherfixing the duties of administrativeheads and the organization of theirservices were signed on 12 Novem-ber 2008. these texts contribute tothemodernization of territorial ad-ministration and adapting its func-

Decentralization : a response to multiple challenges

Page 61: Rapport FEICOM 2008fr

tioning to the requirements of de-centralization. to this end, they doprepare the setting up of RegionalCouncils and the Senate, represen-tative bodies of decentralized Re-gional and local Authorities.

Furthermore, harmonizing State’sassistance and the requirements ofdecentralization have constitutedthe subject of the Prime Ministerand head of Government’s circu-lar. it prescribes that governmentministries should take into accountthe transfer of duties in sectoralstrategies with the aim of makingdecentralized Regional and localAuthorities as the main movers oflocal development in the shortterm.

lastly, 2008 symbolises the will tointroduce an administration ofproximity in the Republic. Withthe prospects of strengtheninginter-council relationship andCouncil solidarity and in accor-dance with the law, twelve newCity Councils have been createdalongside with the two that al-ready existed. the institutionalframework was also enriched withnew actors capable of followingand giving a new impetus to theprocess of strengthening localdemocracy: the National Councilfor decentralization and the inter-ministerial Committee of localServices which have become opera-tional.

dear readers, as it could be ob-served, the decentralizationprocess is being carried out with agreat deal of precision given itsnumerous economic and politicalstakes, contingencies, historicaland sociological uncertainties. it is

perceived and thought of by theGovernment of Cameroon as avery important aspect of the plan-ning for a sustainable future that isdynamic, integral, free and ema-nating from within.

FEICOMon an AmbitiousRoadmap for Support to Councils

As a local development institu-tion and with a view to being inline with the reform drive un-dertaken by the Government,FEiCoM has put in place instru-ments governing assistance toCouncils. thus, cooperation ini-tiatives have been streamlinedthrough the adoption of theFramework governing FEiCoM’sAssistance to the international Ac-tivities of Councils (CAFAiC)later on supplemented by the Pro-gramme for Assistance to low-in-come Councils (PACARF) whichaims at enhancing inter-councilsolidarity and preserving the socialnature of assistance granted by theestablishment. thus, in order tobetter oversee the activities ofFEiCoM, three sessions of theBoard of directors and four ses-sions of the Financial AssistanceCommittee were held. All in all,funding was granted for two hun-dred and eighty (280) council pro-jects.

lastly, in fulfilment of its duties asa body in charge of making pro-posals, FEiCoM participated ac-tively in all the discussions, past orunderway, relating to decentraliza-tion, namely the reform of the na-tional civil status system whichaims at making the demographicdata of Cameroon more accurate,the training of Mayors and council

staff in themanagement of local af-fairs, the strengthening of inter-council links, the codification ofdecentralized cooperation, thestudy on local tax system, the fi-nancial regime of Councils, thediagnostic study on the running ofthe Yaounde and douala CityCouncils and the reflection on pro-visions for the transfer to Councilsof the resources raised from inter-national cooperation.

in conclusion, activities carried outby FEiCoM in 2008 put this es-tablishment in line with the policyofGreater Achievements led by thePresident of the Republic, his Ex-cellency, Mr Paul BiYA. thestrategic guidelines stated hereabove express government’s visionon decentralization as a whole,and funding of local projects inparticular. FEiCoM’s third An-nual Report which is in front ofyou results from the principles ofgood governance and accounta-bility in the management of publicenterprises. it therefore constitutesa stride in the modernization ofFEiCoM which knows where it isheading to. And as it is often said,he who knows where he is heading tohas already done half of the journey.

i hope that this 2008 Annual Re-port shall quench the thirst ofthose who wish to put FEiCoMin perspective and give rise to morefruitful reflections with the view togetting this enterprise closer to theconcerns of Councils.

Minister of State,Minister of Territorial

Administration and Decentralization

Chairman of the Board of Directors of FEICOM

MARAFAHAMIDOUYAYA

2008 ANNUAL REPORT 9

A word from the Board Chairman

Page 62: Rapport FEICOM 2008fr

10 2008 ANNUAL REPORT

EDITORIAL BOARD

Philippe Camille AKOA

General Manager

Suzanne NGANE

Director of Cooperation, Partnership, Communication and Archives

Jean Aloïse BIWOLE

Director of Financial Assistance and Local Development

Daniel-Elisé NTYE NTYE

Director of Research, Planning, Management Control and Computing

Joseph Désiré ABENA OTTOU

Christian Jacques ETOUNDI

Elias AYUK

Clément TANDA

Philippe Camille AKOA

Etienne OWONO OWONO

Siméon ABADAASSOMO

Jean Aloïse BIWOLE

Suzanne NGANE

Daniel-Elisé NTYE NTYE

Raymond LIPOP

Francis TSALA MANI

Raymond BODO

Georges EVINA BIDOUNG

Séverin ZOOBO BELINGA

Antoine Roger EBO'O NLEM

Annick BAHOUNOUI

Sylvie SIYAM SIWE

Christian Jacques ETOUNDI

Joseph Désiré ABENA OTTOU

Ambroise ABANDA BELINGA

Roger NLO'O NLO'O

Eric MEKINDA BILOUNGA

Aline MODASSIE

Armand BEBEY ENOGA

Mélanie MEGOUO

Laurent Didier KOUDAOU

E2C Sarl + 237 22 21 02 31, Email : [email protected]

FEICOM

P.O. Box 718 Yaounde - Cameroon

Tel : + 237 22 22 27 28 ; + 237 22 23 51 64

FAX : + 237 22 23 17 59

Website : www.feicom.cm

Chairman of Editorial Board

Technical Coordination

Editorial Technical Team

Translation and Proofreading

Editorial Team

Production and Printing

Photo Credit

Page 63: Rapport FEICOM 2008fr

¹ Decree No. 1139/PM of 3 September 2007 laying down conditions for issuing, collecting, pooling, sharing and paying out AdditionalCouncil Taxes harmonized the deduction at source onACTs at 40% for all the Councils. This led to a drop inversely proportional to the in-crease in the reduction at base, varying from 14 to 16% of the amount to be pooled.

Foreword by the

General Manager

2008 ANNUAL REPORT 11

Over the year, FEiCoM’s Fi-nancial Assistance Com-mittee (CCFF) held 4 ses-

sions and granted CFA F 14 098 358215 (21 492 thousand Euros) for thefunding of 155 council projects.

Provided for by FEiCoM’s Assis-tance Code (CiF) which lays downthe rules governing FEiCoM’sfunding of council projects, thisCommittee is in charge of scruti-nizing requests for financial assis-tance from CFA F 30 000 000 andabove. As for the General Managerwho is qualified to grant requestsfor financial assistance equal to andbelow CFA F 30 000 000, over theyear, he granted CFA F 568 784034 (867 thousand Euros) for thefunding of 85 projects, while 41other projects, amounting to CFAF 994 152 013 (1 515 thousandEuros) were funded jointly with theEuropean Union (EU) through theSupport Programme for decentra-lized Urban development Capaci-ties (PACddU). All in all, in thecourse of the year under review, theSpecial Council Support Fund forMutual Assistance funded 280 pro-jects, belonging to 165 Councilsand amounting to CFA F15 718 528 131 (23 962 thousand

Euros). Most of these projects aimat achieving the Millennium deve-lopment Goals.

Besides the CCFF, the Board of di-rectors adopted other governanceand inter-council solidarity tools.

thus, in order to better organizesupport to the international activi-ties of themunicipalmovement, theFramework governing FEiCoM’sAssistance to the international Ac-tivities of Councils was put in placeon 21 August 2008.

the framework for inter-councilsolidarity was strengthenedwith theProgramme for Assistance to low-income Councils (PACARF)which aims at providing basic faci-lities to the poorest Councils.

At the same time, AdditionalCouncil taxes were pooled andshared out to Councils. throughout the year, CFAF 24 511 925 062(37 368 thousand Euros) was redis-tributed to all the 374 Councils ofthe country. this amount is slightlylower than that of 2007 due to theincrease and the harmonization ofthe deduction at source that rose to40% for all the Councils¹.

A new concept was introduced, i.e.the advanced regional development

planning. in this connection, the es-tablishment organized an impor-tant seminar under the themeAdvanced regional developmentplanning as a development toolwhich was intended to provideelected officials with the knowledgeneeded for the planning of the de-velopment of their respective areas,taking into consideration theiridentity and the aspirations of thepopulations. At the internal level,and with the financial assistance ofthe German Cooperation(PAddl/Gtz), FEiCoM em-barked on the certification of itslocal development activities at theiSo9001 norm, 2008 version. Cer-tification at this norm is geared to-wards customer satisfaction and isintended not only to endow the en-terprise with a quality label but alsoto bring it closer to Councils whichare the sole beneficiaries of its acti-vities. the diagnosis of this processis over.

While consolidating its leadershipin the field of local development inCameroon, FEiCoM is carryingon its internal reforms.

Pleasant reading!Philippe Camille AKOA

General Manager

Pride of place to funding of local development

Page 64: Rapport FEICOM 2008fr

kUMBA ii town hall under construction

2008 ANNUAL REPORT12

In order to improve thequality of its service toCouncils and reassert it-

self the more as an inevitableactor of local development,FEiCoM has committed it-self to have its funding acti-vity certified at iSo 9001:2008 version1.

Geared towards customer sa-

tisfaction in a competitive en-vironment, this norm is partof the iSo 9000 series, rela-ting to quality managementof which it defines the orga-nizational requirements. it in-volves total quality mana-gement which is an evolvingsystem of practices, tools andmethods for the managementof enterprises.

Meeting such an internatio-nally recognized standardshall permit FEiCoM to:

improve its listening capacitytowards Councils with theview to better satisfy them;

institute a governance sys-tem and enjoy the confidenceand recognition of its cus-tomers, partners and suppliers;

ISO 9001 CERTIFICATION : 2008 VERSION

1ISO : International Organisation for Standardization was set up on 23 February 1947 and is made up of 130 standardization bodies.It is in charge of standardizing and promoting international trade.

Page 65: Rapport FEICOM 2008fr

A delegation from BURUNdi’s Council investment Fund visiting FEiCoM

2008 ANNUAL REPORT 13

ISO 9001 certification : 2008 version

promote its brand image.

in the course of the year, theimplementation of the certi-fication consisted in makingan appraisal. during thisphase, a consultancy accre-dited to support iSo certifi-cationmade a diagnosis of thecorporation as concerns therequirements of the norm. it

later on proposed a plan of ac-tion for implementing itscompliance.

on the whole, the objectivepursued is to improve andstandardize financial assis-tance procedures toCouncils.this shall entail:

writing out all the processesand defining control points

and the requirements per-taining to quality service;

keeping a client index filethat takes into account theneeds and complaints ofMayors.

the managerial team and thepersonnel have committedthemselves to obtain this cer-tification in 2009.

Page 66: Rapport FEICOM 2008fr

CAFAIC AND PACARF

2008 ANNUAL REPORT14

In adopting FEiCoM’sAssistance Code in No-vember 2007, the Board

of directors enabled the cor-poration to streamline its as-sistance to Councils. thisprocess was carried out in theparticular cases of fundingcooperation activities andtaking into considerationCouncils with limited finan-cial resources. it is in thislight that the Frameworkgoverning FEiCoM’s Assis-tance to the international Ac-tivities of Councils(CAFAiC) and the Program-

me for Assistance to low-in-come Councils (PACARF)saw the light of day.

Framework governingFEICOM’s Assistanceto the International Activitiesof Councils

through this text, the corpo-ration envisages to betterstructure assistance to themunicipal movement in itsinternational deployment.Furthermore, in the bid toincrease the resources put atthe disposal of Councils,FEiCoM proposes its ser-

TWO NEW

ASSISTANCE

TOOLS

idENAU town hall

Page 67: Rapport FEICOM 2008fr

2008 ANNUAL REPORT 15

vices in the quest for inter-national funding and part-nerships. these actions coveramong others, all of decentra-lized cooperation and dealwith assistance in drawingmonographs, projects andagreements, and makingavailable information relatingto the organization and func-tioning of international asso-ciations of Councils.

Programme for Assistanceto Low-Income Councils

drawing on the one hand onthe principles of national soli-darity and inter-regional andinter-council balance, en-shrined by the law to laydown the orientation of de-

centralization, and on theother hand, on the difficul-ties encountered by Coun-cils having limited resourcesfor their daily functioning,FEiCoM has set up a Pro-gramme for Assistance toCouncils with limited re-sources.

Approved by the Board ofdi-rectors on 16december 2008,this programme is meant forCouncils whose average forthe last three administrativeaccounts is inferior to CFAFrancs twenty (20) millionand/orwhich receive less thanCFAFrancs sevenmillion fivehundred thousand of ACtsper year.

PACARF is funded by coun-cil investment budget and as-sistance granted is exclusivelymade of solidarity contribu-tions in compliance with theCiF. Projects eligible to thisprogramme are: projects havinga direct impact on improvingthe conditions and living en-vironment of the population,income-generating projectsand town halls.

the adoption of these twoimportant texts contributesto FEiCoM’s will to listento Councils. the strategy soadopted, shall enable the cor-poration to be proactive, andto resolutely be in keepingwith the logic of harmoniousmunicipal development.

CAFAIC and PACARF

A school at MBot - NkAMBE Council

Page 68: Rapport FEICOM 2008fr

16

In view to improving itsperformance, FEiCoM’sManagement devoted it-

self to the creation of condi-tions conducive to theenhancement of its personnelby organizing community life,revamping sports and culturalactivities, strengthening ca-pacities, taking out insurancepolicies for personnel and

their families and awardinglabour Medals of honour tomeritorious workers.

Community life

Subscribing massively to thecreation of a solidarity asso-ciation, personnel came to-gether for the GeneralAssembly, adopted the arti-cles of association and the by-

2008 ANNUAL REPORT

SOCIAL ENVIRONMENT

FOR

BETTER

PERFORMANCES

Conference of central and external services

Page 69: Rapport FEICOM 2008fr

laws of the Mutual BenefitAssociation of FEiCoMWorkers (MUFEiC), andelected its Executive Bureau.

For an effective kick-off of itsactivities, MUFEiC receiveda grant from Management,with the approval of theBoard of directors.

Sports and cultural activities

the enterprise bubbled withactivity during themultisportinter-services tournament.this competition con-tributed to the intermixing ofthe various socio-professionalcategories and brought wor-kers together around thecommon ideals of the enter-prise. Given the interestaroused by the tournament, aproject aimed at revampingsports and cultural activitieswas set up. this project gra-dually took shape with theputting of an important stockof sport equipment at the dis-posal of personnel, the cre-ation of the Sport andCulture Committee and therecruitment of two profes-sional sport trainers.

Strengthening capacities

Manyworkers were trained inthe following domains:

Business Administration :during the International day

of Executive Secretaries andPersonal Assistants inYaounde, and the sixth edi-tion of the Inter-AfricanForum of Executive Secretariesand Personal Assistants inCasablanca - Morocco and atiAi-Cameroon on the use ofthe mail management soft-ware;

Environment : seminar or-ganized by Africa PalmistEcological on the Mastery ofenvironmental issues in projectsmanagement and a Forum onClimate Change, Yaounde -Cameroon;

Management : AnnualForum of African leadersunder the theme:The new dy-namics of the African enter-prise: what contribution to themanagement of the modernenterprise? in Paris - France;seminar on the managementof change and involvement ofpersonnel by PanessConseil indouala - Cameroon; trainingof top Management underthe theme: Improving yourLeadership and Managementskills, Bamenda - Cameroon;

BusinessCommunication:inter-African Business Com-munication Forum under thetheme: internal communica-tion: a performance tool,Abidjan - Côte d’ivoire;

Urban Management : se-minar under the theme: Re-gionalDevelopment, Planningand Governance, by InstitutFORHOM, la Rochelle -France;

Management of HumanResources : seminars on theevaluation by objectives system,optimization of the payroll andadministrativemanagement ofhuman resources organized byManagement ConsultingAudit (MCA), kribi anddouala - Cameroon; trainingcycle on the dynamicmanage-ment of human resource, byInstitut FORHOM, France;

Litigation : seminar on theimplementation of theOHADA uniform act and therole of the in-house counsel,by African Centre for lawand development, douala -Cameroon;

Administrative Writing:seminar on administrativewriting and ethics, Yaounde -Cameroon;

Projects Management andMonitoring: seminar on thecapacity building of ServiceHeads in charge of FinancialAssistance and Local Develop-ment, Mbalmayo –Cameroon; seminar underthe theme: Preparation, Eco-nomic and Financial Analysis

2008 ANNUAL REPORT 17

Social environment

Page 70: Rapport FEICOM 2008fr

of Projects, by InstitutFORHOM, la Rochelle -France;

Accounting : training onthe mastery of the items offunds management in Ad-ministrative Public Establish-ments and Regional andlocal Authorities, Yaounde -Cameroon;

● Health : training of PeersEducators on the sensitizationon HIV/AIDS in a corpora-tion, Yaounde - Cameroon;

Bilingualism: trainingunder the theme: Streng-thening Bilingualism in a

Socio- professional Setting bythe Bilingual linguistic Cen-tre, Buea - Cameroon;

Internal Audit : seminarson internal audit by Manage-ment Consulting Audit(MCA), kribi and douala -Cameroon;

Security : training on thetechniques to be put in practicein case of assault and fire, aswell as the security of the assetsof the enterprise, Yaounde -Cameroon;

Advanced DevelopmentPlanning: seminar under thetheme: Advanced Regional

Development Planning: aLocal Development Tool,Yaounde - Cameroon.

Taking out insurance policies

to address the risks run by itspersonnel, FEiCoM tookout two insurance policies:

Health insurance andaccidents insurance

health insurance deals withhealth charges or the reim-bursement of bills relating tomedical acts, hospitalization,pharmaceutical products, labo-ratory tests, glasses and toothcare.

18 2008 ANNUAL REPORT

Social environment

BiPiNdi town hall

Page 71: Rapport FEICOM 2008fr

Moreover, in case of transferto a referral hospital in thecountry or abroad, assistanceis granted to the insured per-son. in the event of death, alump sum is awarded for fu-neral expenses.

this insurance covers familymembers of personnel to-talling 1760 persons, ofwhich 491 employees, 266spouses and 1003 minor chil-dren. the rate of reimburse-

ment or payment of healthcharges is about 80%.

As concserns Accidents insu-rance, it guarantees workerspayment of an indemnity incase of a personal accident oc-curring during the dischargeof duties or in the private life.indemnities are paid in caseof death, partial or total per-manent disability and tempo-rary disability.

Awarding labour medals ofhonour

Sixty-two (62) meritoriousmembers of staff wereawarded labour Medals ofhonour during a ceremonypresided over by the Ministerof labour and Social Secu-rity, in the presence of manyadministrative and politicalauthorities.

2008 ANNUAL REPORT 19

Social environment

A school at toNGA

Page 72: Rapport FEICOM 2008fr

20

With a view tofurthering ap-propriation of

new work tools and promot-ing result-oriented practices,a number of frameworks forconcerted actions were setup by Management. overthe year, various servicescame together regularly andexchanged within the follo-wing frameworks:

Management Committee(CODIR)

Chaired by the General Ma-nager, it was held on a dailybasis and brought togetherofficials of the head office.As a result, there was an im-provement in the follow-upof activities of all the services.Following every session, mi-nutes were drawn up andpublished for the attention of

2008 ANNUAL REPORT

PARTICIPATORY MANAGEMENT

INTERNALFRAMEWORKS

FOR CONCERTED

ACTIONS

An equipped well at MAYo-BAlEo

Page 73: Rapport FEICOM 2008fr

personnel of central and ex-ternal services.

Evaluation Committee(COMEV)

CoMEV sessions were heldon a regular basis and at-tended by the main officialsof the head office invited onaccount of the agenda. thesesessions dwelt on the exami-nation of council invest-ments, revenue collection,running expenses and sharingof information among ser-vices. the following issuesalso featured on the agenda ofthese meetings: quality ofservice, cooperation and part-nership activities, running ofservices, output of personneland social environmentwithin the corporation.

Financial Conference

Sessions of the Financial Con-ference brought together offi-cials of services involved inexpenditure and revenue col-lection operations. As a result,

various financial and accoun-ting procedures were harmo-nized.

Conference of Service Headsin charge of Financial Assis-tance and LocalDevelopment (SCFDL)

it is chaired by the GeneralManager and aims at impro-ving on a permanent basis thefollow-up and coordinationof activities relating to coun-cil investments. the semi-an-nual sessions brought toge-ther Service heads in chargeof Financial Assistance andlocal development in Re-gional Agencies and made itpossible to review all the pro-jects underway and improvequality of the services ren-dered to Councils.

Conference of Heads ofRegional Agencies

Presided over by the GeneralManager, this Conferencebrings together heads of Re-gional Agencies twice a year.it is a framework for con-

certed actions devoted to theparticipatory evaluation ofthe output of each Agencybased on its plan of actionand set objectives (MBo).

Conference of Central andExternal Services

it holds at the beginning ofeach financial year under thechairmanship of the GeneralManager. this Conferencebrings together officials of thecorporation right to the rankof Service head. it aims atevaluating the activities of theenterprise and looking forways to improve the servicesrendered to Councils. it of-fers an ideal opportunity forthe General Manager to setorientations for the year.

All in all, these platforms fordialogue made it possible topromote participatory ma-nagement through perma-nent evaluation of perfor-mances and horizontal com-munication within the esta-blishment.

2008 ANNUAL REPORT 21

Participatory management

Construction of a water tower at REY BoUBA ironwork for the water tank

Page 74: Rapport FEICOM 2008fr

2008 ANNUAL REPORT22

T o better monitorRegional Agen-cies, FEiCoM

has been implementingManagement Charts (MCs)since 2007. these are a ma-nagement control toolwhich makes it possible tocarry on management by ob-jectives through:

monitoring of Agencies;

evaluation of perfor-mances;

information flow betweenRegional Agencies and cen-tral services.

Significant progress hasbeen recorded in the ma-nagement of Agencies as aresult of the implementationof this new work tool.

the table below shows theevolution of the annual ra-tings (assessment over 20points) recorded by the 10Regional Agencies over thepast two years.

MONITORING REGIONAL AGENCIES

MANAGEMENT

BY

OBJECTIVES

Agencies 2007 2008 Variation

ARAd 12.46 16.12 29.37%

ARC 12.7 14.82 16.69%

ARE 10.86 14.75 35.81%

AREN 15.78 16.83 6.65%

ARlt 14.98 16.72 11.61%

ARN 10.59 15.97 50.80%

ARNo 12.33 13.3 7.86%

ARoU 13.84 15.08 8.95%

ARSU 12.02 14.14 17.63%

ARSo 11.67 14.26 22.19%

Average +23.69 %

Ratings of the 10 Regional Agencies in 2007 and 2008

Page 75: Rapport FEICOM 2008fr

2008 ANNUAL REPORT 23

Monitoring Regional Agencies

the histogram above de-picts the upward trend ofratings recorded by theAgencies. thus, between2007 and 2008, ratings in-creased by 23.69%. theseresults were obtained basedon the evaluation of the ob-

jectives set to RegionalAgencies in the followingareas of activity:

Management of imprest

A cross analysis of data re-lating to the management ofimprest between 2007 and

2008 reveals a reduction inthe total budget allocated toRegional Agencies whichdropped by 2.15%. on theother hand, the level of con-sumption of this budget roseby 3.15% as a result of in-creased activities relating to

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

ARAD ARC ARE AREN ARLT ARN ARNO AROU ARSU ARSO

2007 2008

Page 76: Rapport FEICOM 2008fr

2008 ANNUAL REPORT24

Monitoring Regional Agencies

Revenue collected by the 10 Regional Agencies in 2007 and 2008

Agencies 2007 2008 Evolution

ARlt 16 548 280 480 15 229 543 847 -7.97%

ARC 1 663 620 440 1 483 036 861 -10.85%

ARSo 137 192 437 176 460 727 28.60%

AREN 222 441 186 169 040 893 -24.01%

ARoU 172 206 469 165 668 119 -3.80%

ARAd 71 139 993 131 599 347 84.99%

ARN 78 041 025 118 619 135 52%

ARNo 89 208 170 96 758 334 8.46%

ARSU 56 267 455 66 239 837 17.72%

ARE 60 461 132 62 849 950 3.95%

revenue collection, advisoryassistance and monitoringof council projects.

Revenue collection

A comparative analysis ofperformances in revenuecollection reveals an overallincrease amounting to23.69% in relative value, asillustrated in the table andfigure above.

General administration

Measures aimed at keepingstaff under control and en-suring coordination amongservices led to the followingresults:

increase in the number ofservice meetings;

reduction in the numberof absences;

drop in cases of indisci-pline.

Public relations

MCs reveal a marked increasein the presence of FEiCoMby the sides of its partners(Mayors, officials of State’s fi-nancial services, Administra-tive Authorities and otherdevelopment partners),namely through consultation

Page 77: Rapport FEICOM 2008fr

2008 ANNUAL REPORT 25

Monitoring Regional Agencies

and coordination meetings, aswell as support missions toCouncils.

Activities pertaining tocouncil projects

the implementation of

MCs contributed to a sig-nificant increase in thenumber of assistance pac-kages relating to council in-vestment projects.

the improvement of per-formances between 2007

and 2008 denotes an owner-ship appropriation of thistool by Regional Agencies.

Page 78: Rapport FEICOM 2008fr

2008 ANNUAL REPORT26

Drawn up in 2007, theComputer MasterPlan (CMP) spells

out the tasks to automate in theform of applications and projects.during the year, with the assis-tance of a consultant, FEiCoMtested a certain number of appli-cations aimed at improving itsmanagement.

in practice, the applications areaccessible to all the structuresconcerned through a performantlocal network made of opticalfibers.

Operational application

it is mainly the application onbudget management, accoun-ting and cash position. it enablesthe administrative and financialservices to produce Payment or-

ders (Po). Each document pro-duced bears a single number thatensures traceability and its fol-low-up in real time.

through this same application,the department in charge of Fi-nancial Assistance issues progresspayments for any project fundedand produces corresponding pay-ment orders.

in addition, it permits the vari-ous services in charge of revenuecollection to establish Repay-ment orders.

documents produced by the ap-plication are accessible at the Fi-nancial Control and theAccounting Unit (entities of theMinistry in charge of finance),for budgetary control and pay-ment purposes.

the application equally handlesrejected cases that could come upduring the treatment of a docu-ment.

Among the other functions ofthe application, one could cite:

producing commitment re-ports;

giving statistics of budgetlines;

monitoring multi-criteriacommitments;

carrying out collective pay-ments;

producing administrative and

THE COMPUTER MASTER PLAN

APPLICATIONS

TESTED

AND THEIR

IMPACT

Page 79: Rapport FEICOM 2008fr

2008 ANNUAL REPORT 27

The computer master plan

management accounts;

automating accounting entries.

the figure opposite shows an in-terface of the budget manage-ment, accounting and cashposition application.

Applications on experimentation

they especially comprise appli-cations on the:

management of asset bases;

revenue collection and pay-ment of Additional Counciltaxes (ACts) ;

As concerns the application onthe management of asset bases, itautomates all the tasks relating tothe purchase of durable resourcesor consumables, supply, inven-tories, etc. Coupled to the bud-getary and accounting applica-tion, it automatically producesthe necessary accounting entries.this programme also takes intoaccount the transfer of equip-ment to users, managing the

holder’s card and the transfer ofequipment among users.

As for the application on reve-nue collection and payment ofACts, it handles all theseprocesses starting with the exe-cution of the ministerial order,up to the monitoring of councildebts passing through the auto-matic calculation of the balanceto pay to Councils.

At the end of the experimenta-tion period and in case of satis-factory results, these applicationsshall be validated definitely andput into use.

Impact

the application put into use hasthe following impact:

a better follow-up of budgetlines of the enterprise, therebypermitting the Manager to con-trol expenditure;

a considerable reduction oftime for the treatment of docu-

ments, thereby improving thequality of service;

a reduction of time used for re-search and accessing informa-tion, thereby easing decision-making;

coherence and accuracy of in-formation thanks to the integra-tion of applications;

a speedy preparation of admi-nistrative documents to submitto the Audit Bench thanks to theelectronic production of finan-cial statements by the applica-tion ;

a traceability in the manage-ment of documents thanks to theelectronic monitoring of docu-ments.

After the headoffice, interlink-ing with Regional Agencies shallenable a better sharing of infor-mation and integrating the Man-agement System.

A market at BANA

Page 80: Rapport FEICOM 2008fr

2008 ANNUAL REPORT28

In its capacity as thefirst technical and fi-nancial partner to

Councils, FEiCoM has setup a Geographic informationSystem (GiS) that enables itto have objective elements to-wards decision-making.

Setting up this GiS requiredbuying hi-tech equipment,namely:

three new generation com-puters;

An A3 colour printer;

A flatbed plotter;

two licences for Map infov8.0 programme;

Appropriate furniture.

For its optimum functioning,

two consultants were recruitedto improve and automate car-tographic production respec-tively, by a dual operationbetween the Map info pro-gramme and the application« titANiUM » which han-dles data.

the main providers of data tothe SiG are the dCFdl, theten Regional Agencies andCouncils. the information ismainly on data concerning:

physical (surface area , borderCouncils , Sub-division, divi-sion and Region);

human (population , compo-sition of municipal Counciland the Council Executive );

financial (budgets and ad-ministrative accounts of Coun-

cils, indebtedness of the Coun-cil vis-à-vis FEiCoM, ACtspaid in, etc.);

infrastructural (roads,schools, health centres andhospitals, markets, slaughter-houses, etc.);

projects funded by FEiCoM(loans, personal and solidaritycontributions, nature of pro-ject, beneficiary Council, en-terprise, progress paymentsgranted, official in charge offollow-up, etc.);

Needs expressed by Councils(nature and cost estimates ofneeds, date of submission ofdocument, etc.).

this system is rather flexibleand could be extended to newfunctions.

THE COUNCIL GEOGRAPHICINFORMATION SYSTEM

e new building of kUMBo town hall near completion

Page 81: Rapport FEICOM 2008fr

With the view tostrengthen its ex-ternal and inter-

nal communication,FEiCoMhas put in place twoimportant communication in-struments for the informationof its partners and personnel.these instruments are the in-ternet and intranet sites.

Internet site

A veritable window on theworld for the corporation andthe Cameroonian Councils,

the internet site of FEiCoMis specialized in disseminatinginformation on local develop-ment. thus, it puts at the dis-posal of internet users,reliable and quality informa-tion on FEiCoM and all the374 Councils and CityCouncils, free of charge. Ac-cessible at www.feicom.cm,this site was designed on thebasis of the missions and ac-tivities of the corporation.the site gives an account ofthe evolution of decentraliza-tion in the country.

Architecture of the site

horizontally, attractive anddynamic, the home page issubdivided into five mainheadings:

Updates gives an accounton the running of FEiCoMand its daily relationship withRegional and local Authori-ties;

FEICOM enables users tohave further information onthe corporation by presentingits organic texts, its missions,

FEICOM ON THE WORLD WIDE WEB

2008 ANNUAL REPORT 29

kUMBo Municipal Councillors in front of their former town hall

Page 82: Rapport FEICOM 2008fr

2008 ANNUAL REPORT30

its organization and the areasof assistance;

Funding of projects givesan overview of the types ofprojects funded in favour ofCouncils, describes assis-tance procedures and givestheir geographical spread peryear and per type;

Redistribution of ACTs putsat the disposal of users, tableson the redistribution ofACts paid to Councils;

Cooperation presents thevarious partners of the Fund,agreements relating thereto,as well as assistance opportu-nities to Councils;

Vertically, the home page isdevoted to Councils. themain heading entitled Coun-cil Map of Cameroon presentsa succinct monograph andthe executive of eachCouncil.

on this internet site, onefinds all the legislative andregulatory texts relating to de-centralization, reference do-cuments on the corporation(Annual Reports, CiF, Appli-cation forms for assistance,etc.). All these documents canbe downloaded. there is alsoa photo gallery of the varioustypes of Council investments

funded by the corporation. inthis same register, BoutiqueFEICOM presents the diffe-rent products commercia-lized such as the outfits ofMayors andMunicipal Coun-cillors (sashes, cockades,pins…), publicity gadgets(corporation loincloth, poloshirts, caps, key-holders, foun-tain pens, etc.).

Updated regularly, this venti-lated and interactive site is auser-friendly forum.

Intranet site

it is a collaborative intranetput at the disposal of all thepersonnel for the exchangeof information in real timeand the speedy treatment ofdocuments.

Architecture of the site

it is in compliance with theconcern for collaboration.hence, the home page isconstituted of five headings:

Follow-up of activities pre-sents the reports of morningmeetings intended for thecoordination of structuresand some missions and in-ternships;

Updates disseminates inter-nal information that is: majorappointments of the currentweek, decisions, service andinformation notes, press re-leases;

Forum emerges as the mostfrequently used column bythe personnel. it enables allwho so desire to take part in afree debate that is going on as-suming all responsibilities.this forum permits each andeveryone, to express theiropinion on the running of thecorporation, through theircontributions addressed di-rectly to hierarchy, therebyenabling the free flow of in-formation in both ways, hori-zontally and vertically;

PhotoGallery exhibits imagesof activities organized withinthe corporation;

Down-line loading enablesusers to have reference docu-ments on the corporation aswell as the different formsused internally.

this instrument, as well asthe renovated internet site,has revolutionized communi-cation in the corporation.

FEICOM on the world wide web

Page 83: Rapport FEICOM 2008fr

2008 ANNUAL REPORT 31

In the course of the finan-cial year, FEiCoMfunded 280 new projects

amounting to CFA F 15718 528 131 (23 962 thousandEuros). these projects arespread, in a well-balancedman-ner, among the various Regionsof the country. there is amarked interest for town halls,water supply equipment,school facilities, bridges, roads,electrification and decentra-lized cooperation trips.

Funding frameworks

Funding is granted byFEiCoM’s Financial Assis-tance Committee (CCFF)and the General Manager,each in its or his sphere.

FEICOM’s FinancialAssistance Committee

this Committee was createdon 15November 2007 by a de-cision of the Board of direc-tors. Chaired by the GeneralManager, it is a consultative

UPSURGE IN FINANCIAL GRANTS

A market at dJoUM near completion

GM

FEICOM/PACDDU

CCFF 6.7 %3.6 %

89.7 %

Funding Granted to Councils

Page 84: Rapport FEICOM 2008fr

2008 ANNUAL REPORT32

Uspurge in financial grants

body in charge of scrutinizingrequests for financial assistancefrom CFA F 30 000 000 andabove. it ensures a well-bal-anced distribution of fundingamong the various Regions ofthe country. over the year, theCCFF held 4 sessions andgrantedCFAF 14 098 358 215(21 492 thousand Euros) forthe funding of 155 projects, i.e.96% of the total amount offunding.

The General Manager

he is qualified to grant re-quests for financial assistanceequal to and below CFA F30 000 000. over the year, hegranted CFA F 568 784 034(867 thousand Euros) for thefunding of 85 projects, i.e. 4%of the total amount of funding.

Awell-balanced distributionof funding amongthe Regions

Funding is granted followingrequests for assistance submit-ted by Councils and complyingwith provisions of theCiF. thespread of funding among theten Regions reflects the dy-namism shown by some Mu-nicipalities over the periodunder review.

Funding geared towards theMillenniumDevelopmentGoals

With a view to achieving theMdGs, FEiCoM has made ofaccess to elementary social ser-vices a priority in its activities.thus, more than CFA Francs 7thousand million (10 671

thousand Euros) were allottedfor the funding of water supplyfacilities, electrification, educa-tion and heath.

Accrued interest for TownHalls

the interest for the construc-tion ofMunicipaloffices is as aresult of the creation of newCouncils and the need to ma-terialize the presence of thecouncil institution. this typeof investment takes pride ofplace with about thirty agree-ments and close to CFA F 4thousand million (6 097 thou-sand Euros) of fundinggranted.

Supporting decentralisedcooperation activities

Conscious of the importance

South1 225 991

9%

South-West1 464 625

10%Adamawa1 060 470

7%

Centre1 914 937

13%West

777 9535%

North-West2 355 158

16%

North1 094 864

8%

Littoral1 253 834

9%

Far-North1 982 706

14%

East1 263 761

9%

Amount of funding granted per Region (in thousands of CFA F)

Page 85: Rapport FEICOM 2008fr

2008 ANNUAL REPORT 33

Number of funding packages granted per Region

of decentralized cooperationfor the sharing of experienceand raising of funds in-tended for local develop-ment, FEiCoM financedmore than 60 journeys abroadamounting to about CFAFrancs 200 million (304 thou-

sand Euros), i.e. 1.3% of all thefunding. loans granted in thisdomain are henceforth go-verned by the Framework forFEiCoM’s Assistance to theinternational Activities ofCouncils (CAFAiC)in short, the popularization

of the CiF, the regular hol-ding of CCFF sessions, theintensification of advisory-assistance and the enthusiasmof the new municipal autho-rities have highly contributedto the increase in the amountof funding.

Uspurge in financial grants

Predominance of Solidarity Contributions in Funding

the CFA Francs 15 718 528 131 (23 962 thousand Euros) of funding granted may be dividedup into three types as provided for by FEiCoM’s Assistance Code (CiF).

Solidarity Contributions account for about 55% of funding.

loansmake up about 35% of funding. they are eventually replenished through reimbursementsmade by deductions on Council Additional taxes.

Councils’ Contributions (ARd) constitute about 10% of the expenditures made byFEiCoM in favour of local Authorities.

ARd may be considered as loans, unless the Council decides to raise the funds itself.

Councils of the North-West, Far-

North and Centre Regions were

the most active, each of these Re-

gions having more than thirty re-

quests for assistance granted.

South219%

South-West188%

Adamawa27

11%

Centre31

12%West

188%

North-West35

14%

North23

10%

Littoral17

17%

Far-North32

13%

East188%

Page 86: Rapport FEICOM 2008fr

2008 ANNUAL REPORT34

TRAINING OF ELECTED LOCAL

AUTHORITIES AND COUNCIL PERSONNEL

Funding the training ofelected local officialsand Council person-

nel is one of the missions as-signed to FEiCoM. to thisend, the corporation con-tributed in the running of thelocal Government trainingCentre (CEFAM) and fund-ing short training sessions.

As concerns CEFAM,FEiCoM disbursed the sumof CFA Francs 250 million(381 thousand Euros) as itscontribution to the running

of this training institutionwhich offers to learners,knowledge that permits themto ensure the efficientmanage-ment of local Authorities.

As concerns support to shorttraining sessions, FEiCoMorganized, under the patro-nage of the Minister of State,Minister of territorial Ad-ministration and decentra-lization, a seminar on thetheme:Advanced regional de-velopment planning as a localdevelopment tool.

this seminar enabled partici-pants, namely: Provincial Ser-vice heads for Councils,Mayors, development part-ners and the managerialstaff of FEiCoM and sec-toral ministries to acquirenew tools necessary for re-gional development. indeed,regional development plan-ning enables actors to antici-pate on the future in order tobetter plan the developmentof their respective localities.For FEiCoM, this meansproposing a new methodo-

Road construction in Yaounde

Page 87: Rapport FEICOM 2008fr

2008 ANNUAL REPORT 35

logy to Councils for mana-ging future contingencies.

At the same time, the lastthree sessions of the retrai-ning cycle on the drawing ofprojects and the search forfunding launched in 2007within the framework of theUrba.cam project held. Morethan twenty Mayors andcouncil personnel took parttherein. the first was on dra-wing projects and searchingfor funding, the second wason the follow-up and evalua-tion of projects and pro-grammes, and the third onproducing and presenting en-gineering submissions.

lastly, during the SalonInternational de l’Entre-prise, PRoMotE 2008,FEiCoM in partnershipwith PAddl/Gtz andUCCC organized two wor-king days under the theme:Councils, the private sector,civil society and economic de-velopment: for a partnershipunder the sign of growth, thewell-being of the populationand respect for the environ-ment.these days enabled theparticipants, public and pri-vate local development stake-holders, to lay down theground work for a fruitfulpartnership among Councils,

the private sector, develop-ment partners and the civilsociety, with the view to effi-ciently involving Councils inthe exercise of the economicdevelopment competence.during these meetings, par-ticipants were taught aboutcases of Council-private sec-tor partnership in the cre-ation and management of thetourism office of dschang,the management of waterservice inNgoulemakong andthe marketing of food stuffsin kouoptamo. theCameroon Employers’ Asso-ciation (GiCAM) took anactive part in this forum.

Training of elected local authorities and council personnel

Construction of a borehole at SANGMEliMA

Page 88: Rapport FEICOM 2008fr

2008 ANNUAL REPORT36

Faced with the ever in-creasing needs ofCouncils, the quest for

partnership and supplemen-tary funding has become im-perative for FEiCoM.therefore, actions undertakenhave consisted in consolidatingachievements on the one hand,and prospecting for new part-nerships on the other hand.

Consolidating achievements

With SNV, the Council Ma-nagement Programme relatingto Water Services initiated in

2007 and aimed at supportingCouncils in theirWater Supplysystem in the pilote phase waslaunched by supporting Bafut,dimako, Meri, Ngoule-makong, Ntui and Rey BoubaMunicipalities. the main ob-jectives of this programme are:sustaining facilities and pro-viding continuous and qualityservice. the results of this ex-periment shall enrich thewatersector regulation.

Within the framework ofUrba.Cam project, FEiCoMin partnership with IRCOD-

COOPERATION AND PARTNERSHIP

TWO MAJOR

THRUSTS

At the World Urban Forum (Nanjing)

Page 89: Rapport FEICOM 2008fr

2008 ANNUAL REPORT 37

Alsace, and the city ofNanteshave co-financed the contin-uation of the training forsome managerial staff andmunicipal personnel on thedrawing of projects and thesearch for funding.

in partnership withMINEPATwithin the frame-work ofNPdP and theEuro-pean Union for PACddU,FEiCoM has continued tosupport through cash ad-vances, counterpart funds re-quested from Councils tohave funding from these pro-grammes.

Partnership with PAddl/Gtz has been pursuedthrough the building of ca-pacities of FEiCoM’s per-sonnel; iSo 9001 Certi-fication : 2008 version andthe organization of two wor-king days during the Salon del’Entreprise dubbed PRo-MotE 2008.

The search fornew partnerships

Negotiations are underwaywith the French developmentAgency within the frameworkof C2d (education andhealth).Similarly, moves havebeen made towards the Em-bassy of the kingdom of Saudi

Arabia with the view to searchfor funding of projects in thewater sector.

in addition, discussionshave been carried out withMiNAtd, MiNEPAt andMiNdUh in such areas asthe access of Councils tohiPC funds, reforms of thecivil status, the codification ofdecentralized cooperationand the participation ofCameroon in the WorldUrban Forum held in Nan-jing, China.

other partnerships are beingformalized with:

MIDIMA, an importantelectrification programme infavour of nineCouncils in theFar-North Region;

AER, to support Councilsin work supervision as con-cerns electrification ;

ADB, to cofinance a watersupply project, cleaning upand building of capacities in19 Councils in semi-urbanareas. the counterpart fundsof CFA Francs 750 million(1 143 thousand Euros) re-quired from these Councilsshall be paid by FEiCoM inthe form of cash advances.

For that matter, a partner-ship agreement relating to ca-pacity building on themanagement andmaintenanceof council facilities and localgovernance has been signedwith UN-hABitAt.

Furthermore, and for the out-reach of the Cameroon mu-nicipal movement, FEiCoMgranted funding to Mayorsand their associations in orderfor them to take part in vari-ous meetings, especially:

the sixth Forum for CityAlliance against poverty atAthens, Greece;

Economic Mission forMayors at laval, Canada;

World Urban Forum atNanjing, China;

European developmentdays organized in Stras-bourg, France;

Colloquium for MunicipalAuthorities in Yaounde,Cameroon.

Cooperation and partnershiptherefore remain the mainthrusts in the strategic actionaimed at raising additional re-sources for FEiCoM infavour of Councils.

Cooperation and partnership

Page 90: Rapport FEICOM 2008fr

2008 ANNUAL REPORT38

17 January:

Signing by the President of theRepublic of the following de-crees:

- No.2008/013 and No.2008/014 respectively to lay downthe organization and functio-ning of the National decen-tralization Council and to laydown the organization andfunctioning of the interminis-terial Committee of localServices; and

-No.2008/015 to 026 to createthe City Councils of Ngaoun-dere, Bertoua, Maroua, Edea,Nkongsamba, Garoua, Ba-

menda, Bafoussam, Ebolowa,kribi, limbe and kumba res-pectively.

From 4 to 5 February:

3rd Conference of FEiCoM’scentral and external services inYaounde.

From29February to 1March:

4thColloquium of Cameroon’sMunicipal Authorities andGeneral Assembly of UCCCat Yaounde under the theme:Decentralization: amilestone inthe enhancement of local deve-lopment and governance. Fol-lowing deliberations of theGeneral Assembly, a new na-

tional executive bureau ofUCCC was elected for a five-year term.

8March:

23rd international Women’sday. to commemorate thisevent, a round table on femaleleadership in enterprise was or-ganized at FEiCoM. on thisoccasion, FEiCoM’s womenmade donations to FondationFACT, an orphanage based inYaounde.

12March:

Adoption of the basic instru-ments and election of a provi-sional Executive Bureau of the

MAJOR EVENTS OF THE YEAR

A slab at NGAoUNdAl

Page 91: Rapport FEICOM 2008fr

Mutual Benefit Association ofFEiCoMWorkers (MUFEiC)by the General Assembly.

17March:

1st session of the EvaluationCommittee (CoMEV) ofFEiCoM at the head officein Yaounde.

From 26 to 28March:

6th Forum of the World Al-liance of Cities against Poverty(WACAP) at Athens inGreeceorganized by the Athens CityCouncil and the United Na-tions development Pro-gramme. the objective was to

intensify efforts in order toachieve the Millennium deve-lopment Goals by 2015.

15 April:

1st session of FEiCoM’s Fi-nancial Assistance Committee(CCFF) created by decisionNo.002/d/FEiCoM/CA of16 November 2007.

17 April:

12th ordinary session of theBoard of directors devoted tothe scrutiny and adoption ofthe Administrative and Ma-nagement Accounts of the2007 Financial Year. during

this session, the Board also de-cided on the setting up of thedivision of internal Audit.

1May:

Active participation ofFEiCoM in the celebra-tion of the 121st interna-tional labour day.

From 21 to 26May:

Participation of FEiCoM inForum BtP/expo inCasablanca - Morocco.

From 11 to 13 June:

Participation of FEiCoM inthe first world forum on city

2008 ANNUAL REPORT 39

Major events of the year

is school at BANGoURAiN will soon have new classrooms (above, a former classroom)

Page 92: Rapport FEICOM 2008fr

2008 ANNUAL REPORT40

Major events of the year

diplomacy at the hague –Netherlands

From 18 to 20 June:

Economic mission of Came-roonian Mayors to Canada.

22 June:

Signing of agreement withUN-hABitAt.

From 16 to 17 July:

1st twice-yearly Conference ofheads of Provincial Agenciesdevoted to the mid-term re-view of FEiCoM Agencies.

14 August:

official Ceremony for theaward of labour Medals ofhonour to sixty-two merito-rious members of staff,

presided over by the Ministerof labour and Social Security.

21 August:

12th extraordinary session ofFEiCoM’s Board of direc-tors marked by the adoptionof the Framework governingFEiCoM’s Assistance to theinternational Activities ofCouncils (CAFAiC).

From 25 to 29 August:

Participation of FEiCoM inthe international Conferenceon disasters and hazards atdavos in Switzerland under thetheme: Public-Private Partner-ship as the key to adaptation tothe management of risks andadaptation to climate change.

From 15 to 19 September:

training seminar intended forFEiCoM’s directors andheads of Provincial Agenciesin Bamenda under the theme:Improving your managementskills and leadership.

From 3 to 6 November:

Participation of FEiCoM inthe 4th session of the WorldUrban Forum organized byUN-hABitAt at Nanjing inthe People’s Republic of Chinaunder the theme: HarmoniousTown Planning: the challengesof a balanced regional develop-ment.

12 November:

Signing by the President of the

Acceptance of a borehole at zoEtElE

Page 93: Rapport FEICOM 2008fr

2008 ANNUAL REPORT 41

Major events of the year

Republic of decrees No.2008/376 to lay down the adminis-trative organization of the Re-public of Cameroon andNo.2008/377 to lay down theduties of heads of administra-tive units and the organizationand functioning of their ser-vices.

From 15 to 17 November:

Participation of a Cameroo-nian delegation led by theMinister of State/MiNAtdat Strasbourg in France in theEuropan development days.

From 29November to9 December:

Study mission to FEiCoM bya delegation from Burundi’sCouncil Investment Fund(FoNiC).

From 30November to5 December:

training workshop intendedfor FEiCoM’s Service headsin charge of Financial Assis-tance and local developmentat Mbalmayo in Cameroon.this workshop was organizedunder the theme: Strengtheningthe capacities of financial assis-tance and local development per-sonnel, andwas jointly financedby FEiCoM and Gtz.

From 5 to 14 December:

3rd edition of the internationalExhibition for Enterprisesdubbed PRoMotE 2008.on this occasion and in colla-boration with Gtz andUCCC, FEiCoM organizedtwo idea-exchanging meetings

under the theme: «Councils,private sector, civil society andeconomic development: for apartnership geared towardsgrowth, well-being of the popu-lations and res-pect for the envi-ronment».

16 December:

13th ordinary session of theBoard of directors devoted tothe scrutiny and adoption ofthe plan of action, the 2009budget and the Programme forAssistance to low-incomeCouncils (PACARF).

From 19 to 23 December:

Participation of FEiCoM inthe seventh edition of the Na-tional Arts and Culture Festi-val (FENAC), Maroua -Cameroon.

A new school for pupils at ModitANE in MoUlVoUdAYE Council (above, a former classroom)

Page 94: Rapport FEICOM 2008fr

2008 ANNUAL REPORT42

Revenue collectionwhich is one of themissions of FEiCoM,

took place under a new envi-ronment governed by decreeNo. 2007/1139/ PM of 3September 2007 fixing mo-dalities for issuing, collecting,pooling together, sharing andpaying out Additional Coun-cil taxes.

Enacted for reasons of equity,this text harmonizes deduc-tions at source, includes Sub-divisional Councils in thesharing of the proceeds ofAdditional Council taxes

(ACts) and raises the rate ofdiffered deductions of Coun-cils having tax-generating ac-tivities. that being the case,part of the revenue to pooltogether underwent a me-chanical drop during the fi-nancial year, inversely propor-tionate to the deductions atsource.

on the strength of this ob-servation and with the viewto preserve the level of re-sources to distribute toCouncils, Management map-ped out a strategy aimed atre-targeting revenue collec-tion objectives. in that way,

new index-linked perfor-mance standards were fixedaccording to the nature ofrevenue following a monthlyperiodicity for the variouscollection networks.

Collection performances pernetwork

three networks, the En-larged tax Unit (dGE),FEiCoM Agencies and thetreasury contributed to re-venue collection to the tuneof CFAF 38 334 984 499 (58441 thousand Euros). Com-pared with the objective thatwas fixed at CFAF 51 411

REVENUE COLLECTION

Monthly evolution of the performances of DGE network

9 000 000 000

8 000 000 000

7 000 000 000

6 000 000 000

5 000 000 000

4 000 000 000

3 000 000 000

2 000 000 000

1 000 000 000

Jan Feb March April May June July August Sept Oct Nov Dec

2007

2008

MBO

Page 95: Rapport FEICOM 2008fr

2008 ANNUAL REPORT 43

Revenue collection

389 356 (78 376 thousandEuros), the performance ratestood at 74.63%.

dGE network

For an objective fixed atCFAF 26 256 535 564 (40028 thousand Euros), thisnetwork collected CFAF 18652 021 564 (28 435 thou-sand Euros), i.e. 71.04%.Compared to 2007, one ob-serves a drop of 15.23%. Re-venue collection at the dGEhas recorded an upset as a re-sult of the share to pool to-gether from ACts and thepoor application of the de-cree cited above. Some bigbusinesses have paid onlyFEiCoM’s quota, which is20% whereas part of thequota to pool together, that isabout CFAF 3. 5 thousandmillion (5 336 thousand

Euros), was unduly paid tosome Regional and local Au-thorities.

From January to october, re-venue from this network wasunstable, with an exception inMay when collections rosebeyond the assigned objec-tives thanks to AdditionalCouncil taxes on it resul-ting from dividends. on theother hand, as from Novem-ber, the trend changed thanksto strategies put in place toget tax-payers to apply distri-bution provisions in force.the month of March was themost productive thanks tospontaneous payments andtax balances on 2007 revenue.

Agencies network

they were the most perfor-mant with a realization of

CFAF16 055 020 910 (24476 thousand Euros), that is98.97% of the assigned objec-tive corresponding to an im-provement of about 32 pointscompared to the previous fi-nancial year. this good per-formance of Agencies is as aresult of the support of thecentral services in the collec-tion operations on the onehand, and by the improve-ment of customs revenuethrough the customs compu-terized system (SYdoNiA )on the one hand. however, asit emerges in the figure onpage 42, in January, March,April and october, revenuecollections rose beyond theassigned objectives

treasury network

treasury payments to thetune of CFAF 2 738 732 081

Monthly evolution of Agencies network performances

1 Opening of local markets to compete with foreign companies obliges Cameroon to be abreast with the new requirements of international trade.The putting in place of a customs computerized system falls therefore within the framework of the Programme on the Reforms and Modernizationof the Cameroon Customs Administration. It is intended to fill the need for creating an efficient environment for managing customs operations.

2 000 000 000

1 500 000 000

1 000 000 000

500 000 000

2 000 000 000

1 500 000 000

1 000 000 000

500 000 000

Jan Feb March April May June July August Sept Oct Nov Dec

2007

2008

MBO

Page 96: Rapport FEICOM 2008fr

2008 ANNUAL REPORT44

(4 175 thousand Euros)dropped by 50% comparedto the previous financial year.this situation got worse dueto the new procedure requi-ring systematic transit of cus-toms revenue through thePublic treasury and which istranslated by an irregularpayment of the sums col-lected. it is in this light that

the bulk of the accounts re-ceivable by the corporationand the Councils in the Pub-lic treasury has become sub-stantial. Evaluated at CFAF 3709 922 215 (5 658 thou-sand Euros) for instance, cus-toms revenue collection fromoctober to december, wasnot yet recorded as at 31 de-cember.

other Revenues

other revenues comprise fi-nancial revenues on the onehand, essentially repaymentof loans by Councils and thepersonnel, and on the otherhand, proceeds from the salesof the outfits of local autho-rities (sashes, cockades andbadges), repaired vehicles,

Monthly evolution of Treasury payments.

Revenue collection

Realizations of the financial year

DGE 26 256 535 564 18 652 021 251 71.04 12 114 298 434 6 537 722 817

AGENCIES 16 991 130 745 16 055 020 910 94.49 10 815 677 222 5 239 343 688

TREASURY 5 951 663 046 2 738 732 081 46.01 1 581 949 406 1 156 782 675

OTHERS 2 212 000 000 889 210 257 40.2 889 210 257

TOTAL 51 411 389 356 38 334 984 499 74.56 24 511 925 062 13 823 059 437

NETWORK MBORealizations of the financial year

Total amount Rate % Councils’ share FEICOM’s share

1500000000

1000000000

500000000

-

500000000

Jan Feb March April May June July August Sept Oct Nov Dec

2007

2008

MBO

Page 97: Rapport FEICOM 2008fr

2008 ANNUAL REPORT 45

gadgets and the adjustment ofcouncil administrative ac-counts. the other revenuesestimated at CFA F 889 210257 (1 3356 thousand Euros)as against an assigned targetof CFA F 2 212 000 000 (3372 thousand Euros), i.e. a re-alization rate of 40.20%.thelow rate recorded could be ex-plained by the drop of ACtsdistributed and the corpora-

tion’s will not to crippleCouncils with heavy deduc-tions at source from theirquota of resources.on thewhole and in spite of an envi-ronment characterized by thepoor application of decreeNo. 2007/1139/PM of 3September 2007, the irregu-lar payment of revenue by thePublic treasury and theslow-down in economic ac-

tivities, the strategy put inplace has enabled FEiCoMto collect CFAF 38 334 984499 (58 442 thousand Euros)divided as follows: CFAF 24511 925 062 (37 368 thou-sand Euros) for Councils andCFAF 13 823 059 437 (21073 thousand Euros) for thecorporation, of which 2/3was devoted to the funding ofcouncil investments

Revenue collection

NkoNG-zEM town hall

Performances as compared to 2007 financial year

DGE 18 652 021 251 12 114 298 434 6 537 722 817 22 025 000 000 15 751 933 312 6 273 066 688 -15.31 -23.09 4.22

AGENCIES 16 055 020 910 10 815 677 222 5 239 343 688 14 118 000 000 10 398 331 081 3 719 668 919 13.72 4.02 40.83

TREASURY 2 738 732 081 1 581 949 406 1 156 782 675 4 273 000 000 2 994 735 607 1 278 264 393 -35.9 -47.17 -9.47

Others 889 210 257 889 210 257 1 843 000 000 1 843 000 000 -148.24 -148.24

TOTAL 38 334 984 499 24 511 925 062 13 823 059 437 42 259 000 000 29 145 000 000 13 114 000 000 -9.3 .-15.9 5.41

NET-

WORK

Realizations of the

2008 financial year

Realizations of the

2007 financial yearPerformance in %

Total

amount

Councils’

share

FEICOM’s

share

Total

amount

Councils’

share

FEICOM’s

share Overall

Councils’

share

FEICOM’s

share

Page 98: Rapport FEICOM 2008fr

2008 ANNUAL REPORT46

Financial statements of theenterprise, i.e. the ma-nagement account and

the administrative account,weredrawn up in compliance withthe new budget and accountingharmonized framework for Ad-ministrative Public Establish-ments (APE)1. these accountswhich were approved by the

Board of directors during its14th ordinary session is mainlycharacterized by a reduction ofoperating charges, amarked im-provement in the consumptionof council investments creditsand Additional Council taxes(ACts) amounting to CFA F24 508 225 062 (37 362 thou-sand Euros) shared out toCouncils.

Resources raised

they stand as follows:

Councils: As per the texts inforce2, 42%, 52.5% and31.5% of the ACts levied onthe income tax, CustomsVAt and internal VAt res-pectively were recorded forCouncils. in absolute value,

FINANCIAL STATEMENTS

1 Decree No. 2008/0447/PM of 13 March 2008 to approve the sector chart of accounts of Administrative Public Establishments.2 Decree No. 2007/1139/PM of 03 September 2007 laying down conditions for issuing collecting, pooling, sharing and paying out Additional Council Taxes.

A school at dEUk

Page 99: Rapport FEICOM 2008fr

2008 ANNUAL REPORT 47

Financial statements

these resources stood at CFAF 24 511 925 062 (37 368thousand Euros) on estimatesof CFAF 32 016 379 (48 809thousand Euros), i.e. a rea-lization rate of 75.56%.

FEICOM: Resources of theenterprise were mainly madeup of 20% and 15% of ACtsrespectively for the incometax and VAt. in addition,there were local taxes andother non-tax revenue3.

these resources stood atCFAF 20 105 759 019 (30 651thousand Euros), on esti-mates of CFA F 25 500 000000 (38 874 thousandEuros), i.e. a realization rateof 78.85%.

Expenditures

they were devoted to the re-distribution of ACts, councilinvestments and the opera-ting charges of the enterprise.

Redistribution of ACTs

it was carried out quarterly on

the basis of an order issued by

the Minister in charge of Re-

gional and local Authorities

depending on the amount

pooled by FEiCoM. the

overall amount shared out

over the four quarters of the

year under review stood at

CFA F 24 508 225 062

(37 363 thousand Euros).

Potable water for the populations of BiChARA - GUidER Council

3 Global tax, business licence, liquor licence, parking tax, cattle tax, livestock transit tax, tax on livestock seasonal movement and other revenue such as repayment of loans by Councils.

Page 100: Rapport FEICOM 2008fr

2008 ANNUAL REPORT48

Council investments and ope-

rating charges of the enterprise

the budget allocated to theseitems stood at CFA F25 500 000 000 (38 874thousand Euros), of whichCFA F 17 thousand million(25 916 thousand Euros), i.e.2/3 for council projects andCFA F 8 500 000 000(12 958 thousand Euros), i.e.1/3 for the operating chargesof the enterprise.

Statement of income

A net income of CFA F8 905 312 587 (13 576 thou-sand Euros) was recorded. itwasmainlymade up of the pro-vision intended for the fundingof council projects in 2009.

Available resources

Following the reconciliationof accounts at the end of thefinancial year, available fundswere broken down as follows:

CoUNCilS : CFA F

10 014 404 125 (15 267

thousand Euros);

FEiCoM: CFA F 503 911

101 (768 thousand Euros).

Available resources for Coun-

cils include the balance of the

earmarked account which

stood at CFA F 2 151 271

461 (3 280 thousand Euros)

as of 31 december 2008.

Financial statements

Evolution de la trésorerie sur quatre exercices

FUNDS AVAILABLE COUNCILS FEICOM

2005 2006 2007 2008 2005 2006 2007 2008

In millions of CFA F 2 283 11 805 11 749 10 014 1 457 1 531 1 363 504

In thousands of Euros 3 480 17 997 17 911 15 267 2 221 2 334 2 078 768

Page 101: Rapport FEICOM 2008fr

2008 ANNUAL REPORT 49

In 2008, FEiCoM’s Assis-tance Code (CiF) whichwas adopted inNovember

2007 by the Board of directorsentered in force; during thissame year, sessions of the Fi-nancial Assistance Committeewhich grants funding toCoun-cils were held on a regular basis.in order to render its assistanceto Councils well-balanced andequitable, the enterprise rein-forced its legal instruments byadopting the Frameworkgoverning FEiCoM’s Assis-tance to the international

Activities of Councils(CAFAiC) and the Pro-gramme for Assistance to low-income Councils (PACARF)respectively in August anddecember.

Notwithstanding an interna-tional context undermined bythe economic and financialcrisis, FEiCoM intends topursue its modernization in2009 with the aim of rein-forcing its assistance toCoun-cils in the fulfilment of theduties devolved to them bythe 2004 laws.

Improving and streamliningactivities of the enterprise

one of the activities to be car-ried out by Management in2009 is the implementationat FEiCoM of a quality sys-tem through certification ofthe funding of know-how andequipment investments in-tended for local authorities atthe international iSo 9001norm: 2008 version. thisproject which shall be car-ried out with assistance fromthe German cooperation(PAddl/ Gtz) is aimed at

PROSPECTS

A bridge at Poli

Page 102: Rapport FEICOM 2008fr

2008 ANNUAL REPORT50

Prospects

A school at MAYo-BiNkA near completion

ensuring constant improve-ment of services. occurringin a context where two-thirdsof the budget of the enter-prise is devoted to council in-vestments and where thisshare has recorded 32% in-crease, certification shall com-pel FEiCoM’s teams to bemore professional and de-manding. in return to thequality services expected bythe enterprise, Municipal Au-thorities shall be requested toproduce files thatmeet the re-quirements of the CiF.

therefore, Management willcontinue to ensure, as it did in2008, holding of sessions ofthe Financial AssistanceCommittee of FEiCoM(CCFF) on due dates, dis-semination and effective im-plementation of the CiF as

well as the CAFAiC andPACARF which resultedtherefrom, and regular fol-low-up of projects.

With regards to fundinggranted by the CCFF, theFund shall not onlymake surethat all the Councils eventually benefit from its assis-tance packages, but shall alsogive pride of place to projectsthat meet the national poli-cies and the requirements ofMdGs, namely in the provi-sion of basic facilities.

it is against this backdropthat the Project Cycle Ma-nagement Manual shall bevalidated and implementedin the course of the year inorder to ensure the rele-vance, feasibility and viabi-lity of the projects submitted

to FEiCoM by Councils. inthe same time, the reflectionstarted within the enterpriseto set up a local develop-ment index (ldi) shall becontinued. the ldi shallmake it possible not only toassess the development ofCouncils but also to prioritizeFEiCoM’s assistance. thisconcept which has hither-toremained in FEiCoM’s lab-oratories shall be made publicin 2009 in order to share itsmethodology and contentwith all the stakeholders oflocal develop-ment.

Strengthening localgovernance

Funding local developmentshall go along with thestrengthening of local gover-nance. FEiCoM shall strive

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2008 ANNUAL REPORT 51

for the materialization of thememorandum of understan-ding signed with UN-hABi-tAt and relating to puttingin place, in relation with thelocal Government trainingCentre (CEFAM), a pro-gramme for the training ofelected local officials in themanagement of council fa-cilities to ensure sustainabi-lity of those funded byFEiCoM, on the one hand,and to strengthen the capaci-ties of Councils to settle theloans contracted.

Still with UN-hABitAtand in view to creating a spiritof competition in councilmanagement, a « Best Prac-tices » programme shall beset up. Best Practices are de-fined by the United Nationsand the international com-munity in order to improvepublic policies, raising aware-

ness of decision-makers at alllevels and of the public of po-tential solutions to commonsocial, economic and envi-ronmental problems, sharingand transferring knowledge,expertise and experiencethrough networking andpeer-to-peer learning.

As concerns building the ca-pacities of locally elected of-ficials and council staff,FEiCoM shall continue togrant its financial support toCEFAMwhich is drawing upa new training programmeencompassing the maintrades of the council admin-istration inCameroon.More-over, the Second days onAdvancedRegional develop-ment Planning shall be orga-nized in order to providelocally elected officials withthe tools needed for buildinga vision of the future.

Cooperation and partnership

Cooperation shall also be oneof the major challenges of theyear in view to making themost of presidential decree of31 May 2006 which autho-rizes FEiCoM to raise fundfrom international partners.

Strengthening financial andhuman resources

With regard to the capacitybuilding of human resources,Management shall give prideof place to the individual out-put of personnel. the newevaluation system based onclear and measurable objec-tives set in advance shall beimplemented in 2009. More-over, the staff training planshall be implemented accor-ding to the actual needs ofthe enterprise and shall aim atthe continuing professional

Prospects

NkUM town hall under construction

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2008 ANNUAL REPORT52

Prospects

development of staff at all lev-els.

initiatives aimed at enhancingstaff development shall bepursued with the intensifica-tion of social activities andsports and by encouraging theactivities of the Mutual Bene-fit Association of FEiCoMWorkers (MUFEiC) whoseobjective is to promote soli-darity and mutual assistanceamong the personnel.

Strengthening internalinstruments put in placesince 2006

the internal frameworks forconcerted actions put in placein order to assess the activitiesof the various entities of theenterprise and adopt a parti-cipatory approach in the set-

tlement of problems shall bemore specialized. the Evalua-tion Committee shall mainlybe dedicated to the scrutinyof the quarterly progress re-ports of the various depart-ments of the head office.the twice-yearly Confe-rences of Regional Agenciesshall exclusively be devoted tothe evaluation and moni-toring of their activities whileFinancial Conferences shallbe held on a more regularbasis.

internal communication shallbe intensified with the crea-tion of an informationmonthly intended to informpersonnel of the RegionalAgencies and those of thehead office on the life of theenterprise.

the benefits of the monito-ring system used for externalservices shall be consolidatedand this system shall be ap-plied to central services. Newmanagement charts are beingdesigned for this purpose.

lastly, far-reaching measuresare gradually being taken atthe internal level in order tostreamline expenditures aswell as the use of assets andequipment. As a major pro-ject, the computerization ofthe enterprise shall be gearedtowards interconnecting Re-gional Agencies to the headoffice, optimizing the Geo-graphic information System,developing applications inview of the automation ofsome tasks in the enterprise,etc.

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SPECIAL COUNCIL SUPPORT

FUND FOR MUTUAL ASSISTANCE

P.O. Box 718 Yaounde Cameroon - Website: www.feicom.cm

Tel : + 237 22 22 27 28 ; + 237 22 23 51 64 - Fax : + 237 22 23 17 59

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