rapport annuel - intradelrapport annuel 2014 3 rapport i. l’intercommunale 12 ii. nos valeurs 12...

. ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS LIÉGEOIS . SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE À RESPONSABILITÉ LIMITÉÉ

. ASSOCIATION DE COMMUNES

RAPPORT ANNUEL

Toutes les infos, les numéros de téléphone et les personnes de contact sont sur notre site : www.intradel.be

Ce 31 décembre 2014, se clôturait la première année de notre triennat 2014-2016.

Ce rapport en est le compte-rendu.

Nous l’avons voulu plus lisible, plus clair, plus direct, en écho à la nouvelle présentation de notre plan stratégique 2014-2016.

Plus synthétique, nous en avons expurgé le compte rendu de notre fonctionnement quotidien, renvoyé vers nos brochures de documentation ou nos diverses présentations didactiques. Le suivi de nos objectifs y est synthétisé dans des tableaux, formalisé dans des indicateurs. Il offre ainsi, nous l’espérons, une vision claire de notre action au cours de cette année 2014 et de ce début 2015. Le lecteur y mesurera le chemin parcouru ou à parcourir dans l’atteinte de nos objectifs à l’horizon du 31 décembre 2016.

On sait déjà que notre objectif initial de réduire la quantité annuelle de déchets sous les 500 kilos par habitant ne sera pas accessible. Cet objectif a d’ailleurs été adapté à 508 kilos par habitant lors de la mise à jour de notre plan stratégique en décembre 2014. Il ne sera pas si facile à atteindre. La nature nous l’a rappelé : un hiver doux, un printemps chaud, un été humide et les quantités augmentent, bousculant nos prévisions.

Soit. L’important, c’est notre performance, et là, rien à dire, les objectifs sont atteints.

Malgré le contexte difficile, malgré l’envol des quantités collectées, le service s’améliore. Deux millions de visiteurs accueillis au sein de nos recyparcs, cinq cent seize mille habitants desservis par nos collectes de déchets ménagers et organiques, deux-cent septante-deux mille visiteurs de notre site internet, onze mille enfants sensibilisés au travers de nos animations dans les écoles ou les plaines de vacances !

Et les résultats suivent. Recycler 70% des déchets collectés : dès à présent atteint. N’enfouir qu’un maximum de 4% : atteint. Le tout dans un contexte budgétaire maîtrisé : un euro par semaine par habitant.

Fidèle à notre engagement d’amélioration permanente, nous n’en resterons pas là et nous restons tous ensemble à votre service pour notre environnement.

Jean-Géry GodeauxPrésident du Conseil d’administration

2014-2016 : UN NOUVEL ÉLAN

RAPPORT ANNUEL 2014

3

RAPPORT

I. L’intercommunale 12

II. Nos valeurs 12 Reponsabilité environnemantale 12 Reponsabilité économique 13 Reponsabilité sociale 13 Qualité et amélioration permanente 13

III. Les résultats généraux 14 Quantités générales 14 Résultats du triennat 2011-2013 14 Objectifs au 31 décembre 2016 14

Maintien de la quantité totale de déchets ménagers sous les 508 kg/habitant 15 Recyclage de plus de 70% des déchets ménagers produits 17 Atteinte d’un taux de recyclage-valorisation de 96% 18 Elimination en toute sécurité du résidu ultime 18

IV. Le bilan detaillé par département 19 A. Le département «Prévention» 20

B. La ressourcerie SOFiE 22 C. La Ressourcerie du Pays de Liège 22 D. Le département « Collectes en porte-à-porte » 23 E. Le département « Recyparcs » 27

F. Le centre de tri de PMC de SITEL à Ougrée 31 G. Le département « Biomethanisation & compostage » 32 H. L’unité de valorisation énergétique 35 I. Le centre d’enfouissement technique de classe II 37

J. Des centres de recyclage ou d’enfouissement de déchets inertes 38 K. Le département « Communication » 39 L. Le département « Administration générale » 40 M. Ledépartement«Affairesjuridiques» 40 N. Le département « Ressources humaines » 41 O. Le département « Qualité » 42 P Le département « Sécurité » 42 Q. Le département « Finances » 44 R. Le département « Informatique & télécommunications » 45 S. Le département « Patrimoine général » 46

V. Recherche et développement 47

VI. Transparence 47

VII. Evènements survenus après la clôture 47

VIII. Circonstances susceptibles d’avoir une influence notable sur le développement de la société 47

IX. Risques et incertitudes 48

X. Succursales 49

XI. Justification de l’application des règles comptables de continuité 49

XII. Affectation du résultat 49

XIII. Annexes 50 Bilan quantitatif 2014 50

Evolution par Commune de la quantité de déchets ménagers résiduels 52 Evolution par Commune du taux de recyclage 53

TABLE DES MATIÈRES

INTRADEL

4

COMPTES ANNUELS

I. Commentaires des comptes annuels 56A. Bilan 56B. Compte de résultats 60C. Résultats par secteur d’activités 61 D. Coût vérité 69

II. Comptes annuels 70

III. Rapport spécifique sur les prises de participation 104

IV. Liste des adjudicataires 105

V. Rapport du commissaire sur les comptes annuels 106

PARTICIPATIONS ET CONSOLIDATIONS

I. Rapport de gestion consolidé 111

II. Comptes annuels consolidés 114

III. Rapport du commissaire sur les comptes consolidés 140

Glossaire 142

RAPPORT ANNUEL 2014

5

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Président (Com) Jean-Géry GODEAUX

Vice-président (Com) Jean-Luc NIX

Membres (Com) Fabien BELTRAN

(Com) Bruno BERRENDORF (à partir du 18 décembre 2014)

(Com) Léon CAMPSTEIN (à partir du 29 janvier 2015)

(Com) Jean CUYLLE

(Com) Marc FOCCROULLE

(Com) Roger FRANSSEN

(Com) Pierre GEORIS

(Com) Mélanie GOFFIN (à partir du 26 février 2015)

(Com) Christophe KERSTEENS

(Com) Gérard LIEGEOIS

(Com) Martial MULLENDERS

(Com) Linda MUSIN

(Com) Jean-François RAVONE

(Com) André SCHROYEN (jusqu'au 25 février 2015)

(Com) Pierre SPIROUX

(Com) François WAUTELET

(Com) Thierry WILLEMS (jusqu'au 18 décembre 2014)

(Prov) Myriam ABAD-PERICK

(Prov) Fabian CULOT

(Prov) Evelyn JADIN (jusqu'au 27 novembre 2014)

(Prov) Claude KLENKENBERG (jusqu'au 23 octobre 2014)

(Prov) Julien MESTREZ (à partir du 18 décembre 2014)

(Prov) Bernard ZACCHARIAS (à partir du 27 novembre 2014)

Serge FILLOT (jusqu'au 6 novembre 2014)

Mauro LENZINI (à partir du 6 novembre 2014)

Ariane POLMANS

Didier ROUFOSSE

Charles-André VERSCHUEREN

Observateurs Alain PALMANS, Dir gal de la CILE

Claude TELLINGS, Dir gal de l’AIDE

Sylviane PORTUGAELS, Dir gal d’Ecetia

INTRADEL

6

LE COMITÉ DE DIRECTION

Président (Com) Jean-Géry GODEAUX

Vice-président (Com) Jean-Luc NIX

(Com) Marc FOCCROULLE

(Com) Mélanie GOFFIN (à partir du 26 février 2015)

(Com) Christophe KERSTEENS

(Com) André SCHROYEN (jusqu'au 25 février 2015)

(Prov) Myriam ABAD-PERICK

(Prov) Fabian CULOT

Serge FILLOT (jusqu'au 6 novembre 2014)

Mauro LENZINI (à partir du 6 novembre 2014)

RAPPORT ANNUEL 2014

7

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CONSEIL D’ADMINISTRATION

DÉPARTEMENT SÉCURITÉConseiller en prévention

Assistant Conseiller en prévention

SERVICE PRÉVENTIONChef de service

SERVICE COLLECTEChef de service

SecrétaireOpérateurs Call Center

SERVICE TRAITEMENTChef de service

COMITÉ DE DIRECTION

DIRECTION GÉNÉRALE

Directeur généralDirectrice

Secrétariat de direction

COMITÉ DE PILOTAGE

CoRem

DÉPARTEMENT PRÉVENTIONResponsable de DPT

Gestionnaire PréventionAnimateurs

DÉPARTEMENT COMMUNICATIONResponsable de DPT

Assistants de communication

DÉPARTEMENT COMPOSTAGE ET BIOMÉTHANISATION

Responsable de DPTCoordinateur technique

SurveillantsOpérateurs

DÉPARTEMENT ENFOUISSEMENTResponsable de DPT

GestionnaireGestionnaire technique

Surveillant

DÉPARTEMENT VALORISATION ÉNERGÉTIQUE

Responsable de DPT

DÉPARTEMENT COLLECTES PORTE-À-PORTE

Responsable de DPTGestionnaire Fost+

Gestionnaires CollectesEmployé administratifSecrétaires CollectesSurveillants Collectes

Nettoyeurs Bulles à verre

DÉPARTEMENT RECYPARCSResponsable de DPT

Gestionnaire recyparcsGestionnaire logistique

Employés administratifsCoordinateur principal

CoordinateursPréposésqualifiés

PréposésEducateurs aux collectes

sélectives

INTRADEL

8

DIRECTION GÉNÉRALE

Directeur généralDirectrice

Secrétariat de direction

SÉCURITÉ DE L’INFORMATIONConseiller

CELLULE COORDINATION DES PROJETS & RELATIONS EXTÉRIEURS

Conseiller

SECRÉTARIAT GÉNÉRALSecrétaire général

SERVICE FINANCES ET PATRIMOINEResponsablefinancier

DÉPARTEMENT ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Secrétaires

DÉPARTEMENT AFFAIRES JURIDIQUESConseiller juridique

DÉPARTEMENT RESSOURCES HUMAINES

Responsable de DPTGestionnaires RH

DÉPARTEMENT QUALITÉCoordinateur environnement

Assistant coordinateur environnement

DÉPARTEMENT FINANCES & COMPTABILITÉComptables

Aides comptable

DÉPARTEMENT INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

Gestionnaire IT infrastructureGestionnaire IT développement

Assistant IT

DÉPARTEMENT PATRIMOINEGestionnaire patrimoine

Gestionnaire patrimoine adjointEconomeOpérateurChauffeur

RAPPORT ANNUEL 2014

9

RAPPORT

I. L’INTERCOMMUNALE

Fondée en 1979 par des Communes soucieuses d’apporter une réponse environnementale correcte à leurs problèmes de plus en plus aigus de gestion des déchets, INTRADEL est une association qui regroupe aujourd’hui 72 Communes de la Province de Liège.

De par cette participation communale, INTRADEL est une société intercommunale. Elle répond de ce fait aux prescriptions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. INTRADEL est également une société coopérative à responsabilité limitée, telle que définie par le Code des Sociétés.

100 % publique, elle est, soit directement, soit au travers de ses Communes associées, au service de 1.020.579 habitants (en augmentation de +0,4%).

N’ayant pas pour but de faire du profit, elle n’est pas commerciale : c’est une société à forme commerciale mais à objet civil.

Elle apporte aux Communes qui la composent un service complet de gestion des déchets ménagers et assimilés : prévention, réutilisation, collecte, tri, recyclage, valorisation et élimination, le tout dans le respect des législations européennes, belges et régionales.

II. NOS VALEURS

LES TROIS VALEURS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, AUGMENTÉES DE L’AMÉLIORATION PERMANENTE.

Le respect de l’environnement, la maîtrise économique, la responsabilité sociale et l’amélioration permanente sont les valeurs qui déterminent notre action, qu’elle soit menée en notre sein, au travers de nos filiales ou de nos partenariats. INTRADEL s’inscrit ainsi comme acteur majeur du développement durable de notre région.

RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE

De par notre objet social, nous sommes depuis toujours attentifs à l’environnement : c’est la mission dont nous avons été chargés par nos Communes associées.

Notre fil conducteur est la hiérarchie des modes de gestion des déchets définie par les Directives européennes 75/442/CEE, puis 96/61/CE, 2006/12/CE et enfin 2008/98/CE et reprises par le Décret wallon relatif aux déchets du 27 juin 1996, modifié par le Décret du 10 mai 2012 :

limitation de l’apparition des déchets par la mise en place d’une politique active de prévention et de réutilisation

maximalisation du recyclage des déchets dont on n’a pu empêcher l’apparition

valorisation énergétique des déchets non recyclables à pouvoir calorifique

enfouissement contrôlé des déchets ultimes.

Ces principes doivent être appliqués à l’ensemble des déchets, quel que soit leur lieu de production, quel que soit leur mode de collecte. Même si nous ne sommes chargés que de la gestion des déchets ménagers, nous militons pour qu’ils soient appliqués par tous, particuliers comme entreprises.

INTRADEL

12

RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE

Partie prenante de la société dans laquelle nous nous intégrons, nous ne pouvons ignorer les impératifs budgétaires qui pèsent sur nos partenaires, Communes associées, Région ou autres.

Nous collectons, trions, traitons les déchets ménagers des habitants des Communes desservies pour environ un euro par habitant par semaine. Nous sommes à ce titre un des prestataires les moins chers de Wallonie.

Le groupe Intradel est également un acteur économique d’envergure au sein de la région : plus de 100.000.000€ de budget annuel, près de 500 emplois directs, pour la plupart non dé-localisables et dont une part significative est pourvue via un processus d’insertion professionnelle.

RESPONSABILITÉ SOCIALE

Bien-être de nos collaborateurs, diversité, service public, dialogue, transparence rythment notre quotidien. En accord avec nos valeurs, nous veillons au respect des droits élémentaires des personnes, que ce soit en matière de travail, de santé ou d’environnement.

Au-delà, nous nous investissons dans le progrès social, local ou international, et sommes attentifs à mettre à profit le développement de nos activités pour aider les plus démunis, au travers de nos 2 ressourceries notamment.

QUALITÉ ET AMÉLIORATION PERMANENTE

Instrument public au service du public, nous veillons à assurer en permanence un service de la meilleure qualité qui rencontre les besoins des citoyens en assurant notre objectif environnemental premier.

Les techniques évoluent, les mentalités aussi et seule une remise en question régulière nous permet de rester à la pointe. L’Intercommunale adhère au principe d’amélioration permanente dans l’optique de développement durable de la Responsabilité Sociétale des Entreprises1, et aux valeurs qu’elle sous-tend comme les droits de l’Homme, des travailleurs, de l’environnement, des consommateurs, …

Si l’enregistrement EMAS de l’Intercommunale a formalisé cette démarche pour certaines de nos activités, elle est d’application pour l’ensemble de celles-ci.

PréventionRéutilisation

Maximalisation du tri-recyclage

Valorisationénergétique

Enfouissement du résidu

ultime

Cellule prévention - Animateurs de terrainActions dans les écoles, sur les marchésPromotion du réutilisableCalendrier des collectesCompostage à domicileGuide du réemploiSoFIERessourcerie du Pays de Liège…

49 recyparcs2.200 bulles à verre

Collecte p-à-p PMC/PC/OrganiquesCentre de tri PMC

Démantèlement des DEEECentre de compostage

Centre de recyclageBiométhanisation

…

Uvélia Valorical

Managementenvironnemental

vérifiéREG. NO. BE-RW-000014

1 Pour plus d’informations sur le sujet, voyez «La responsabilité sociétale des entreprises en Belgique, Cadre de référence» établit par la Commission interdépartementale du développement durable, 29 mars 2006.

Uvélia Sideco

RAPPORT ANNUEL 2014

13

III. LES RÉSULTATS GÉNÉRAUX

QUANTITÉS GÉNÉRALES

(t) 2000 2009 2013 2014 Δ 14-13 Δ 14-13 %

DECHETS MENAGERS RESIDUELS 180.500 163.000 141.900 142.000 100 0%

AUTRES COLLECTES COMMUNALES* 17.500 18.400 16.300 14.300 -2.000 -12%

COLLECTES SELECTIVES 197.700 322.200 352.200 369.000 16.800 5%

- Recyparcs 124.300 222.900 237.000 254.000 17.000 7%

- PMC, papiers-cartons et verres 68.400 89.100 88.500 87.700 -800 -1%

- Organiques 0 3.000 18.000 19.300 1.300 7%

- Déchets verts communaux 5.000 7.200 8.700 8.000 -700 -8%

TOTAL 395.700 503.600 510.400 525.300 14.900 3%

*Encombrants, déchets de balayage et déchets de cimetière

RÉSULTATS DU TRIENNAT 2011-2013

Fin 2013, les objectifs définis par notre Assemblée générale en 2010 sont atteints :

la production annuelle globale de déchets est inférieure à 510 kg/habitant,

63% des déchets collectés sont recyclés (ce que nous appelons le «Taux de recyclage»)

89% de déchets sont soit recyclés, soit valorisés énergétiquement (le «Taux de recyclage/valorisation»)

seulement 11% des déchets sont enfouis en CET (le «Taux d’enfouissement»)

OBJECTIFS AU 31 DÉCEMBRE 2016

Poursuivant dans l’optique d’amélioration permanente qui est celle de l’intercommunale, le 19 décembre 2013, l’Assemblée générale a fixé comme objectifs à l’horizon 2016 de :

réduire la production annuelle globale de déchets à une quantité inférieure à 500 kg/habitant

recycler au minimum 70% de ces 500 kg, valoriser au maximum les 30% restants pour atteindre un taux

de recyclage/valorisation de 96% éliminer de la manière la plus sûre qui soit les 4% restants

L’objectif de réduire la production de déchets sous les 500 kg/habitant était trop ambitieux et s’est dès les premiers mois de 2014 révélé impossible à atteindre. L’Assemblée, lors de l’actualisation annuelle de notre plan stratégique en décembre 2014, a adapté cet objectif à 508 kg/habitant.

26% 4%

3%

14%

53%

RecyclageRecyclage

Biométhanisation

Compostage

Valorisation énergétique

Enfouissement

Taux de recyclage valorisation = 96%

Taux d’enfouissement= 4%

Taux de recyclage

= 70%

FILIÈRES DE TRAITEMENT 2014

INTRADEL

14

A. MAINTIEN DE LA QUANTITÉ TOTALE DE DÉCHETS MÉNAGERS SOUS LES 508 KG/HABITANT

IMPOSSIBILITÉ D’ATTEINDRE LE SEUIL INITIAL DE MOINS DE 500 KG/HABITANT

1999 2000 2006 2009 2010 2011 2012 2013 2014

422 415

490 508 484 514 506 502 515

0

100

200

300

400

500

600

ÉVOLUTION DE LA QUANTITÉ TOTALE DE DÉCHETS PRODUITE (EN KG/HAB.)

MÉTÉOPas d’hiver 2014+18%déchets verts dans les recyparcs (+9.211t)

1999 2000 2006 2009 2010 2013 2014 Δ 13/14

tonnes 404.000 395.700 477.000 503.600 483.400 510.400 525.300 +2,9%

kg/hab.an 422 415 490 508 484 502 515 +2,52%

Deux facteurs déterminants : la météo le développement plus lent que prévu de nos collectes

rationalisées.

Si les quantités collectées varient en fonction de divers facteurs comme la météo ou l’impact des politiques de prévention développées, elles dépendent aussi du mode de collecte retenu. La collecte en double conteneurs avec identification et facturation au poids apporte en effet une diminution importante des tonnages de déchets ménagers.

La part de la population couverte par nos collectes rationalisées influence donc la quantité totale de déchets produite.

A l’origine, nous comptions couvrir 83% de la population à l’horizon 2016. Suite à la décision des villes de Liège et de Verviers de ne pas adhérer en 2014 à notre projet de collectes rationalisées, nous ne collectons que 53%2 de la population. Ce retard dans la mise en place des collectes en double conteneurs sur deux des Communes les plus peuplées parmi nos Communes associées nous empêche de réduire à moins de 500 kg/habitant la quantité annuelle globale de déchets ménagers produite sur la zone que nous desservons.

L’objectif initial a donc été adapté.

PAS DE PRÉLÈVEMENT SANCTION

L’ensemble de nos Communes affiliées3 sont déjà sous les seuils de 200/220/2404 kg/habitant du prélèvement-sanction d’application depuis 2011.

2 Cequireprésenteratoutdemême68%desCommunesaffiliéesàl’intercommunale3 Pour des résultats détaillés Commune par Commune, voyez les annexes4 Selon la taille de la Commune

RAPPORT ANNUEL 2014

15

LA QUANTITÉ AUGMENTE, MAIS LA PART RÉSIDUELLE DIMINUE

163 kg/hab.an de déchets résiduels (2008)

138 kg/hab.an

37 kg de déchets organiques101 kg/hab.an de déchets résiduels

QUANTITÉS DE DÉCHETS RÉSIDUELS COLLECTÉS SUR LES 40 COMMUNES

Système INTRADEL

Conteneurs DMR sans collecte ORG

Moyenne INTRADEL

Sacs payants

101 121139

180

MOYENNE DES DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS (DMR) PAR SYSTÈME

DE COLLECTE (EN KG/HAB.)

135 139 130 149 176 184 210 194 196 209 220 225 219 239 235 233

54 8

68 73

77 79 82

85 86 85 85 93 100 109 107 105

143

193 198 222

253 263 292 279 282 294 305 318 319

348 342 338

0

50

100

150

200

250

300

350

400

1998

Déchets ménagers résiduelsCollectes en porte à porteCollectes sélectives

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

249

105

354

305

212 189 179 177 179 179 179 177 175 171 165

144 142 141 140 139

2014

Recyparcs

ÉVOLUTION GLOBALE DES DÉCHETS MÉNAGERS (EN KG/HAB.)

Si la quantité globale de déchets ménagers augmente, la quantité de déchets ménagers résiduels (c.-à-d. non triés) diminue.

C’est le résultat de nos actions de sensibilisation et d’éducation des citoyens mais surtout de la mise en place, dans de plus en plus nombreuses Communes, de notre système de collecte en double conteneur instaurant une collecte sélective des déchets organiques.

Dans les Communes ayant adhéré à ce système, les quantités de déchets ménagers résiduels chutent de plus de 60kg/habitant.

Cette diminution provient pour partie d’une baisse de la quantité globale de déchets d’environ 25 kg/habitant (amélioration du tri des citoyens, intensification du compostage à domicile et sortie du système des gros producteurs de déchets commerciaux) et pour

l’autre partie, des 37 kg/habitant de déchets organiques dorénavant collectés sélectivement.

Les collectes implantées par l’intercommunale dans le cadre du projet de rationalisation des collectes permettent donc de faire baisser les quantités de déchets résiduels en améliorant le taux de capture des collectes sélectives.

En moyenne, sur la zone, la diminution des quantités de déchets ménagers résiduels obtenue est d’une quarantaine de kilos.

Ce transfert des déchets vers les collectes sélectives n’est pas sans intérêt. Il représente une amélioration sensible et significative puisque ces collectes sélectives permettent d’assurer le recyclage des déchets ainsi collectés.

Evolution des collectes sélectives (organiques, PMC, paiers-cartons, bulles à verres er recyparcs) et des collectes de déchetsménagers résiduels

INTRADEL

16

5 Voyez dans le même sens, « Rapport analytique sur l’état de l’environnement wallon », p 244 6 34 collectes sélectives et une collecte résiduelle pour ce qui reste

B. RECYCLAGE DE PLUS DE 70% DES DÉCHETS MÉNAGERS PRODUITS

70% DES DÉCHETS COLLECTÉS SÉLECTIVEMENT

Pour la première fois, le rapport entre les quantités collectées sélectivement ou non est complètement inversé.

Cette progression des collectes sélectives est indispensable à l’amélioration de notre taux de recyclage car le recyclage exige que l’on sépare les ordures en fractions homogènes selon les filières de recyclage existantes. Le recyclage d’un déchet est donc indissociable5 de sa collecte.

La mise en place des collectes rationalisées et l’amélioration de nos recyparcs nous permet aujourd’hui de collecter les ordures ménagères en 356 fractions séparées afin de leur assurer le traitement approprié.

L’évolution du recyclage des inertes est à l’origine de cette amélioration. Nous avions connu les années précédentes des difficultés à valoriser les produits issus du recyclage, ce qui nous avait obligé à collecter dans nos recyparcs les déchets inertes en deux fractions séparées, les inertes recyclables et les autres. La responsabilisation des acteurs au travers du nouveau marché de traitement en vigueur depuis le 1er juillet 2013 nous a permis de supprimer cette distinction et d’envoyer la totalité des déchets inertes apportés dans nos recyparcs au cours de cette année 2014 vers des centres de recyclage.

25%25%25%

30%30%30%

35%35%35%

40%40%40%

45%45%45%

50%50%50%

55%55%55%

60%60%60%

65%65%65%

70%70%70%

75%75%75%

25%25%

30%30%

35%35%

40%40%

45%45%

50%50%

55%55%

60%60%

65%65%

70%70%

75%75%

19981998 20002000 20082008 20092009 20102010 20112011 20122012 20132013 20142014

70%

30%

50%

62%

38%

64%

36%

67%

33%

69%

31%

69%

31%

69%

31%

70%

30%

Collectes séléctivesDéchets ménagers résiduels et autres collectes communales

OBJECTIF ATTEINT

RAPPORT ANNUEL 2014

17

C. ATTEINTE D’UN TAUX DE RECYCLAGE-VALORISATION DE 96%

EnfouissementRecyclage-valorisation

Enfouissement sans soucis inertesRecyclage-valorisation sans soucis inertes

53% 56%59%

59%61%

61%66%

59%

67%69% 70%

83%88%

83%84%90%

96%

47% 44%

41%41%

39%39% 34%

41%33%

31%30%

17%

12%16%

17%

10%4%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

ÉVOLUTION DU TAUX DE RECYCLAGE-VALORISATION

Notre taux de recyclage progresse, les difficultés rencontrées pour écouler les produits issus du recyclage des inertes étant solutionnées et notre unité de valorisation énergétique ayant parfaitement fonctionné : les résultats sont conformes aux attentes.

D. ÉLIMINATION EN TOUTE SÉCURITÉ DU RÉSIDU ULTIME

Ne sont plus enfouis en centre d’enfouissement technique que les résidus ultimes tels les encombrants non valorisables, l’asbeste-ciment, les résidus d’épuration des fumées d’incinération (après inertage), …

Comme nous venons de l’exposer, une solution ayant été trouvée au problème posé par l’écoulement des produits issus du recyclage des inertes, notre taux d’enfouissement a été ramené de 17% à 4%.

OBJECTIF ATTEINT

OBJECTIF ATTEINT

INTRADEL

18

7 Sontseulsreprislesoutilspropresouappartenantàdesfilialesfaisantpartie du périmètre de consolidation de l’Intercommunale

IV. LE BILAN DÉTAILLÉ PAR DÉPARTEMENT

Pas d’actions sans les moyens nécessaires pour les mener. En propre ou au travers de son groupe, l’Intercommunale dispose7 pour mener ses objectifs opérationnels :

d’un département «Prévention» de deux ressourceries, à Jeneffe d’un département « Collectes en porte-à-porte » d’un département « Recyparcs » d’un centre de tri de PMC à Ougrée d’un département « Biométhanisation & compostage » de cinq centres de recyclage de déchets inertes à Liège,

Seraing, Flémalle, Cerexhe-Heuseux et Verviers d’une unité de valorisation énergétique à Herstal d’un centre d’enfouissement technique pour déchets

ménagers à Hallembaye de deux centres d’enfouissement technique pour déchets

inertes à Flémalle et à Sprimont

et de divers départements de support :

un département « Communication » un département « Administration générale » un département « Affaires juridiques » un département « Ressources humaines » un département « Environnement » un département « Sécurité » un département « Finances » un département « Informatique et télécommunications » un département « Patrimoine »

Le développement des moyens nécessaires à ses missions, tantôt avec d’autres partenaires publics, tantôt avec des partenaires privés, nous a permis d’ancrer l’Intercommunale dans la réalité de terrain rencontrée par les acteurs locaux et de nous attacher leur expérience, afin de nous assurer la maîtrise des filières de traitement.

RAPPORT ANNUEL 2014

19

PRÉVENTION

Actions éducatives menées avec nos Communes associées :

les ateliers de cuisine «anti-gaspi» : 61 communes, 1.530 participants

la distribution de boîtes à fruit dans les écoles : 104.000 boîtes distribuées dans 439 établissements répartis dans 70 communes.

Collectes spécifiques (vélos, jouets en bon état, livres) ou l’INTRADEL Summer Festival.

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A. LE DÉPARTEMENT «PRÉVENTION»

La prévention se définit comme «l’ensemble des activités qui visent à supprimer ou à réduire globalement la quantité et la nocivité des rejets et à gérer de façon optimale et durable les ressources naturelles. Appliquée à la politique des déchets, la prévention limite d’autant les besoins de moyens pour prendre les déchets en charge et les risques qu’ils font peser sur la santé et l’environnement, les coûts de collecte, de transport et de traitement, la consommation de matières premières et améliore les conditions de travail et les performances des procédés8».

SENSIBILISATION

1.200 visiteurs à la Journée Découverte Entreprises

2.671 visiteurs de nos installations

20.000 personnes sensibilisées sur les marchés, évènements grand-public et séances d’information

11.000 enfants touchés par nos animations dans les écoles ou sur les plaines de vacances

Notre calendrier de collecte, vecteur de sensibilisation de près de 450.000 ménages au suremballage, à la consommation de papier, au gaspillage alimentaire, à la propreté publique, au recyclage des PMC,..

VOUS + NOUS = la formule gagnante

Calendrier Intradel 2015 Collectes de Donceel

8 Plan wallon des déchets à l’Horizon 2010, pp 79 & 146 et ss

INTRADEL

20

SYNTHÈSE EN ACTIONS

Calendrier de collecte Distribution annuelle - Action récurrente

SERD9 Participation annuelle - Action récurrente

Animations Action récurrente

Labellisation du dossier pédagogique et formation de formateurs

Digitalisation

Renforcement des actions dans l’enseignement secondaire

Renforcementdelasensibilisationsurleterrain–Réflexionsurlacréationdegroupes-relais

Réemploi Actualisation du Guide du réemploi – Action récurrente

Promotion - Action récurrente

Compostage à domicile Promotion - Action récurrente

Gaspillage alimentaire Campagne de sensibilisation - Action récurrente

Déchets spéciaux des ménages Campagne de sensibilisation - Action récurrente

Lutte contre les incivilités Campagne de sensibilisation

Langes réutilisables Promotion – Lancement d’un projet pilote dans une crèche

Achats en vrac Promotion (test puis év. généralisation)

Emballages compostables Abandon du projet de développement d'un éco-label

Collecte de vélos 917 pièces (-10%)

Collecte de jouets 9.430 pièces (-12%)

Collecte du petit matériel scolaire Abandonduprojetdemiseenplaced'unenouvellecollectespécifique

Collecte des livres Evaluationetpérennisationéventuelledecettenouvellecollectespécifique

Diversificationdescollectesponctuelles Réflexionclôturée

QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURS

Résultat 2014 Etat d'avancement attendu en 2014

Objectif 2016

Nombre de visiteurs & de personnes sensibilisées (personnes) 35.000/an 26.000/an 26.000/an

Nombre de visites www.intradel.be (visites) 272.000/an 220.000/an 266.000/an

9 Semaine Européenne de Réduction des Déchets

RAPPORT ANNUEL 2014

21

B. LA RESSOURCERIE SOFIE SoFIE, c’est notre ressourcerie10 qui assure la revalorisation d’électroménagers (frigos, lave-linge, séchoirs, lave-vaisselles, télévisions) déposés dans les recyparcs, chez les détaillants ou à son siège d’exploitation de Jeneffe. Une fois réparés et contrôlés, elle les revend à prix raisonnable assortis d’une garantie labellisée «Electro-REV».

SoFIE, c’est aussi une filiale d’économie sociale dont l’activité fournit de l’emploi à une vingtaine de personnes qui étaient au départ en difficulté sur le marché du travail.



Objectif 2016

Nombre de machines réparées (pièces) 2.695 > 2.100 > 2.800

Travailleurs mis au travail (personnes) 42 > 20 > 45

C. LA RESSOURCERIE DU PAYS DE LIÈGENous cherchions depuis longtemps un moyen de réduire la quantité d’encombrants collectée chaque année. Avec une vingtaine de partenaires locaux, nous avons créé La Ressourcerie du Pays de Liège, entreprise d’insertion qui réalise des collectes non destructrices et sur appel d’encombrants afin de permettre leur réutilisation ou leur recyclage.

Comme pour SoFIE, le développement de l’activité de La Ressourcerie du Pays de Liège est l’opportunité de remettre à l’emploi des travailleurs en difficulté sur le marché du travail.



Objectif 2016

Communes desservies11 17 15 > 25

Quantités collectées (t) 1.894 1.800 2.500

Quantités collectées (t) par jour 7,8 7 > 11

Enlèvementseffectués 12.438 10.000 > 16.000

Enlèvementseffectuésparjour(moyenne) 51 35 > 65

Partenvoyéeverslesfilièresderéutilisation(%) 3,2% > 5% > 10

Partenvoyéeverslesfilièresderecyclage(%) 84,6% > 70% > 80

Travailleurs mis au travail (personnes) 36 35 > 50

10 Agréée «Ressourcerie» selon l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 3 juin 2009 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux associations sans but lucratifetauxsociétésàfinalitésocialeactivesdanslesecteurdelaréutilisation,MB2/07/09,p45.335

11 Seraing, Remicourt, Fexhe-le-Haut-Clocher, Herve, Liège, Bassenge, Donceel, Chaudfontaine, Blegny, Braives, Wasseiges, Faimes, Ferrières, Waremme, Sprimont, Tinlot et Spa.

+10

Valorisation énergétiqueRéutilisationRecyclage

Enfouissement

INTRADEL

22

D. LE DÉPARTEMENT « COLECTES EN PORTE-À-PORTE »

INTRADEL réalise deux types de collectes en porte-à-porte : la collecte sélective des emballages (PMC, cartons, verre12) et

du papier sur l’ensemble du territoire des Communes affiliées dans les Communes lui ayant donné délégation pour ce faire,

la collecte des déchets organiques et des déchets ménagers résiduels

LES COLLECTES DE DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS ET DE DÉCHETS ORGANIQUES

En 2014, 40 communes avaient mandaté l’intercommunale pour qu’elle réalise pour leur compte la collecte des déchets ménagers résiduels. Depuis le 1er janvier 2015, elles sont 46 à nous avoir mandaté et nous desservons donc aujourd’hui plus de 516.000 habitants. L’extension de nos collectes devrait se poursuivre à moyen terme dans l’Est de la Province, les villes de Dison et Verviers ayant manifesté leur intérêt.

Nous avons choisi de réaliser cette collecte en deux fractions : les déchets organiques biodégradables dans un conteneur vert, les autres dans un conteneur gris. Des études que nous avions menées, ce système se présentait comme le plus performant. Les résultats obtenus depuis sa mise en place confirment la pertinence de notre choix.

Jalhay

Theux

Spa

OreyeCrisnée

DonceelFexheHannut

Faimes

Geer

Burdinne

BraivesWasseiges VerlaineVillers-

EngisAmay

Nandrin

Ou�et

Tinlot

Wanze

Huy

Clavier

MarchinModave

Lincent

Ans

Awans

Aywaille

Bassenge

Neupré

Sprimont

Juprelle

Grâce-Hollogne

Ferrières

Comblain-au-Pont

Hamoir

Saint-Georges

Raeren

Eupen

Lontzen

Kelmis

Plombières

Aubel

Pepinster

ThimisterClermontHerve

Dison Limbourg

Baelen

Welkenraedt

Olne

BerlozWaremme Remicourt

Visé

Liège

Seraing

Dalhem

Blegny

Trooz

Chaudfontaine

SoumagneBeyne-Heusay

Verviers

Anthisnes

Flémalle

Esneux

Oupeye

Fléron

St- Nicolas

2010

2011

2012

2009

2014

2015

Herstal

le-Bouillet

Collecte communaledes organiques

12 Cette dernière n’est pas vraiment réalisée en porte-à-porte, le verre étant collecté au moyen de bulles à verre réparties sur le territoire

RAPPORT ANNUEL 2014

23

Notre collecte en double conteneur avec identification et pesée permet aux Communes associées qui la pratiquent de réduire les quantités de déchets collectées chaque année de 25 kg/habitant. Elle assure d’autre part, et de loin, la meilleure captation des organiques.

Afin d’éviter les dépôts sauvages, nous conseillons aux Communes ayant adhéré au système d’inclure dans leur taxe «Déchets» la principale part des coûts d’enlèvement et de traitement des déchets ainsi collectés.

Des Comités de suivi, composés des Communes partenaires, des collecteurs et de l’intercommunale, veillent notamment au bon déroulement des collectes et proposent des pistes d’amélioration. Ils sont un lieu privilégié d’échange d’expérience et de bonnes pratiques.

collecte des DMR en conteneurs collectifs

En milieu urbain dense, d’habitat vertical ou exigu, 168 conteneurs collectifs ont été placés. Les 16.000 habitants desservis peuvent grâce à leur badge électronique y déposer, 7j/7, 24h/24, leurs déchets résiduels. Les déchets organiques sont collectés en petit conteneur de 25 l ou 40 l.

163 kg/hab.an de déchets résiduels (2008)

138 kg/hab.an

37 kg de déchets organiques101 kg/hab.an de déchets résiduels

QUANTITÉS DE DÉCHETS COLLECTÉS SUR LES 40 COMMUNES

QUANTITÉ MOYENNE DES DÉCHETS ORGANIQUES CAPTÉE SELON LE SYSTÈME

DE COLLECTE (EN KG/HAB.)

Conteneurs à puceVillers-le-Bouillet

Sacsbiodégradables

Conteneurs à puceINTRADEL

11,816,8

37,0

INTRADEL

24

LES COLLECTES SÉLECTIVES DE DÉCHETS DE PAPIER-CARTON, DE VERRE ET PMC

Nous réalisons dans l’ensemble des Communes affiliées la collecte sélective des déchets de papier-carton, de verre et PMC. En 2014, elles nous ont permis de récolter 87.683 tonnes de papier, de verre et de PMC, soit 86 kg/habitant. Les quantités sont stables depuis de nombreuses années13.

L’accent est mis sur la propreté des sites de bulles à verre. A la demande de nos Communes associées, nonante-deux sites de bulles ont ainsi été équipés de dalles de béton destinées à y poser les bulles.

Depuis 2013, nous collectons les papiers-cartons en conteneur sur le territoire de la Commune de Clavier. Ses nombreux points positifs se confirment d’année en année :

amélioration de la propreté publique qualité de la fraction excellente meilleur rendement de collecte réduction de la pénibilité pour les collecteurs réduction de la fréquence de collecte (1 levée/mois)

Pour toutes ces raisons, le taux de satisfaction des utilisateurs est de 97%.

LES COLLECTES D’ENCOMBRANTS

Au travers de notre filiale «La Ressourcerie du Pays de Liège14» , nous réalisons pour les Communes qui le souhaitent des collectes non destructrices d’encombrants. Dix nouvelles communes ont rejoint «La Ressourcerie du Pays de Liège» cette année 2014. Les collectes qu’elle réalise nous ont permis de récupérer 1.894 tonnes d’objets qui autrement auraient gonflé le tonnage d’encombrants et de les orienter vers des filières de réutilisation (3%) ou de recyclage (85%).

13 Le détail des quantités collectées Commune par Commune est repris en rubrique «Annexes»14 Voirpourplusdedétailsleparagraphespécifiquementdédiéàcetoutil.

RAPPORT ANNUEL 2014

25


Collecte DMR/ORG : général Pérennisation des mandats communaux

Collecte DMR/ORG : général Démarrage de la collecte à Liège : limitée aux organiques sur base volontaire

Collecte DMR/ORG : général Adhésion nouvelles communes et démarrage des collectes : objectif réduit en conséquence des décisions de Liège et de Verviers

Collecte DMR/ORG : général Tarificationduserviceminimumadaptée

Collecte DMR/ORG : conteneurs collectifs Développement du réseau de conteneurs collectifs

Collecte DMR/ORG : conteneurs collectifs Amélioration de la propreté - Création d’une « green zone »

Collecte DMR/ORG : conteneurs collectifs Maintenance : amélioration des coûts réalisée sans internalisation

Collecte DMR/ORG : conteneurs Distribution initiale dans les communes nouvellement desservies

Collecte DMR/ORG : conteneurs Maintenance : amélioration des coûts réalisée sans internalisation

Collecte PMC Adaptationduprixdusacbleuàl'inflationréalisée

Collecte PMC Campagne résidus adaptée à la hausse du taux de résidus

Collecte PMC : modalités Elargissement de la fraction PMC (essai pilote)

Collecte PMC : modalités Poursuitedelaréflexionsurle"Pointbleu":projetretenuparlaCIE*

Collecte verre : sites Implantation de BAV enterrées : marché attribué

Collecte verre : sites ImplantationdeBAVenterrées:financement

Collecte verre : sites Placement de dalles : en cours

Collecte verre : sites Amélioration de la propreté

Collecte papier-carton : modalités Réflexionsurl'élargissementdelacollecteenconteneuràd'autrescommunes

Collecte encombrants : modalités Dévier les encombrants collectés en PAP vers La Ressourcerie

Collecte sélectives Réflexionsurlamiseenplaced'uneobligationdetriauseindesentreprises

Collecte sélectives Assistance à la mise en place de collectes sélectives au sein des administrations publiques

* Commission Interégionale de l’Emballage


Résultat 2014

Etat d'avancement attendu en 2014

Objectif 2016

Collecte des DMR & ORG – Population couverte par le système rationalisé (%) 51 57 83

Collecte DMR – Quantité collectée sur la zone desservie (kg/hab.) 101 99 103

Collecte ORG - Quantité collectée sur la zone desservie (kg/hab.) 37 36 38

INTRADEL

26

E. LE DÉPARTEMENT « RECYPARCS »

2.081.069 visiteurs, 254.000 tonnes collectées, 11.400 nouvelles inscriptions : nos 49 recyparcs15 sont et restent notreoutil de collecte n°I.

Instrument idéal de collecte sélective, offrant l’avantage de limiter les coûts de collecte tout en faisant office de centre de tri, le recyparc permet d’assurer la collecte des déchets en

32 fractions différentes :

les inertes les déchets verts les encombrants, en deux fractions dans 26 recyparcs,

• valorisables (matelas, fauteuils, papier peint, plastiques encombrants,…)

• non-valorisables (roofing, laine de verre,…) le bois le papier/carton les métaux les déchets d’équipement électrique et électronique

en 6 fractions distinctes :• écrans• gros blancs avec fréons : les frigos• gros blancs sans fréons : machines à laver, sèche-

linges, … • petits bruns : machine à café, …. • les ampoules économiques et les tubes néons• les détecteurs de fumée

le verre, en deux fractions, • blanc• coloré

l’asbeste ciment (dans 12 recyparcs) les déchets spéciaux des ménages les huiles et graisse de friture le PVC de la construction la frigolite les pots de fleurs les huiles de moteur les films en plastique les textiles (dans 42 recyparcs) les pneus les piles les bouchons en liège

dont cinq saisonnières

les bâches, les cordes et les big-bags agricoles les vélos les jouets les livres les pousses d’if.

LE SERVICE

Nous ne cessons d’améliorer notre gestion logistique. Alors qu’augmentent le nombre de visites de 9% et les quantités déposées de 7%, nous connaissons moins de retards dans l’enlèvement des conteneurs pleins, notamment lors des périodes critiques que sont les vacances de Pâques et les mois de juillet et août. Et les refus de versage pour conteneur plein diminuent de 32 %.

Le recyparc de Hannut a été entièrement rénové. Le concept utilisé - Modulo Béton® - permet de stocker sous les quais (ce qui nous évite les désagréments liés aux vols et au vandalisme) et une configuration mieux adaptée à l’espace disponible que ne permet une construction «classique».

On rappellera enfin que depuis ce 1er janvier 2014, en vue d’appliquer à l’ensemble des utilisateurs le même régime tarifaire16, une cotisation annuelle de 50€ est demandée aux ménages ne participant pas au financement des recyparcs au travers de leur cotisation communale, ainsi qu’à toute organisation assimilée à un ménage17.

L’ENVIRONNEMENT

Un suivi individualisé nous a permis de diminuer les consommations en eau et électricité des recyparcs.

L’installation de panneaux photovoltaïques et d’une citerne d’eau de pluie lors de la construction du recyparc de Flémalle 2 donne de bons résultats environnementaux et nous examinons la pertinence d’en équiper nos autres recyparcs.

LA SÉCURITÉ

Dix-neuf cas de situation d’urgence ont été simulés (explosif, épanchement, incendie, blessure physique). Ces tests permettent d’améliorer les procédures en place et de garantir une maîtrise des situations d’urgence réelles, régulièrement observées dans les recyparcs.

15 Nous disposons également d’un recyparc mobile qui connaît un vif succès : 4.265 visites en 2014 (+30% par rapport à 2013)16 Jusqu’àcejour,seulslescitoyensdomiciliésdanslazoneINTRADELfinançaientl’exploitationdesrecyparcsautraversdeleurtaxe-socle.17 Aux associations sans but lucratif, service d’urgence, établissement scolaire, ..

32 fractions

dont 5 saisonnières

48% des tonnages de l’Intercommunale

N°1

RAPPORT ANNUEL 2014

27

LES QUANTITÉS

Les quantités collectées progressent de 16.995 tonnes. Cette nouvelle augmentation s’explique par l’augmentation de la fréquentation mais aussi de la quantité déposée par visite. Les quantités collectées de déchets verts progressent fortement (+9.211t) suite à la longue saison chaude et humide que nous avons connue en 2014.

2014 2013 Δ n-1 Δ n-1

DÉCHETS RECYCLÉS OU VALORISÉS (t)

Inertes recyclés 102.264,35 64.775,95 37.488,40 58%

Déchets verts 61.089,24 51.877,89 9.211,35 18%

Encombrants valorisables 31.020,71 29.240,36 1.780,35 6%

Bois 24.693,93 23.438,79 1.255,14 5%

Papiers-cartons 7.550,76 7.542,76 8,00 0%

Métaux 5.752,02 5.468,74 283,28 5%

DEEE 5.124,18 5.063,58 60,60 1%

Verres 2.182,49 2.101,76 80,73 4%

DSM 1.710,24 1.707,21 3,04 0%

Plastiques* 809,76 769,12 40,64 5%

Pneus 453,14 139,56 313,58 225%

Huiles friture 451,63 438,31 13,32 3%

Textiles 286,32 251,93 34,39 14%

Huiles moteur 159,04 157,35 1,69 1%

Frigolite 149,16 156,43 -7,27 -5%

Piles 51,88 56,05 -4,17 -7%

Bouchons 8,52 7,68 0,84 11%

PMC 0 0 0 0%

Quantité recyclée ou valorisée 243.757,35 193.193,45 50.563,91 +26%

DÉCHETS ENFOUIS (T)

Encombrants non valorisables 7.680,59 7.335,42 345,17 5%

Asbeste 2.576,74 2.367,74 209 9%

Inertes 0 34.122,12 -34.122,12 -100%

Quantité enfouie 10.257,33 43.825,28 -33.567,95 -77%

Total (t) 254.014,68 237.018,73 16.995,96 +7%

*PVC,potsdefleurs&plastiquesdursencombrants

INTRADEL

28

2014 est la première année complète au cours de laquelle la totalité des inertes collectés a été dirigée vers des centres de recyclage. Cela nous a permis de supprimer la distinction anciennement opérée au sein des recyparcs entre «Inertes valorisables» et «Inertes non valorisables», et d’ainsi améliorer le service aux usagers.

On note que les quantités de pneus collectées, qu’on pensait voir décroître, ont progressé de 225%, justifiant ainsi la pérennisation de cette collecte auparavant ponctuelle.

Nos habituelles collectes de jouets (9.430 jouets, soit -9%) et de vélos (917 vélos, soit -12%) se sont tassées alors que les nouvelles collectes de livres et pousses d’if ont connu un franc succès.

La collecte des livres relève tant d’un geste de solidarité envers des personnes moins favorisées que d’une démarche environnementale. Quelques problèmes logistiques sont à solutionner pour l’avenir.

La collecte des pousses d’if organisée de juin à septembre nous a permis de récolter 145m³ d’if qui serviront dans le traitement contre le cancer et 7.200€ ont été reversés à l’Asbl «Aide aux enfants cancéreux». Une nouvelle collecte est programmée en 2015.

Les quantités collectées d’huile et graisse de friture ont cessé de diminuer. Il est vraisemblable qu’une partie du flux continue cependant à nous échapper, des opérateurs « privés » organisant des collectes parallèles.

Les quantités d’asbeste remontent légèrement après la baisse que nous avions connue en 2013. La capture complète de cette fraction est importante, son impact sur la santé publique étant avéré.

Les quantités de déchets spéciaux des ménages (DSM) restent faibles pour la troisième année consécutive. Cela résulte peut-être de la mise en œuvre, depuis le 1er janvier 2013, de consignes d’acceptation plus sévères en termes de contrôle de l’origine ménagère des DSM, notamment au travers du volume et/ou du poids du conditionnement déposé dans les recyparcs.

Une réflexion doit être menée sur la pertinence économique et environnementale d’une rationalisation de la collecte de certains plastiques. Les fractions «PVC», «Pots de fleurs» et «Plastiques durs encombrants» pourraient être collectées en une seule fraction, leur tri et traitement étant réalisé en aval par des entreprises spécialisées qui bénéficient de filières de recyclage et de commercialisation bien implantées en Europe. Les intérêts d’une telle rationalisation sont multiples :

simplification des consignes de tri dans les recyparcs libération d’espace qui permettrait d’envisager la collecte

séparée de nouvelles fractions (plâtre, matelas,…) stabilisation des prix de traitement réorientation du gisement des plastiques durs encombrants

(mobilier de jardin,…), actuellement collectés dans les « encombrants valorisables » vers une filière de recyclage plutôt que vers la valorisation énergétique, suivant ainsi les priorités fixées dans le cadre de la hiérarchie de gestion des déchets.

RAPPORT ANNUEL 2014

29


Collecte Réflexionsurlamiseenplacedecollectesdifférenciéesselonlerecyparc

Collecte du verre RéflexionsurlapertinencedesortirlesbullesàverredesRPAC

Collecte des panneaux photovoltaïques Lancement de la collecte

Collecte du verre plat Les résultats du test de collecte sont en cours d'analyse (avant généralisation éventuelle)

Collecteduroofing SuividelaréflexionmenéeparlarégiondanslecadreduPWD

Collecte de la laine de verre SuividelaréflexionmenéeparlarégiondanslecadreduPWD

Collecte des plaques de plâtre SuividelaréflexionmenéeparlarégiondanslecadreduPWD

Collecte du mobilier Couverture des frais par l'obligataire de reprise

Collecte des matelas Couverture des frais par l'obligataire de reprise

Recyparcs – Ensemble du réseau L'auteur de projet pour la réalisation de la nouvelle signalétique est désigné

Recyparcs – Ensemble du réseau Règlementd’accès:réflexionsursarévision

Recyparcs – Ensemble du réseau Réflexionsurl'utilisationdelacarted'identitéàlaplacedelacarted'accès

Recyparcs – Ensemble du réseau Réflexionsurl'accèssecondsrésidents

Recyparcs – Ensemble du réseau Les modalités d’accès des habitants extérieurs à la zone desservie (y compris Eupen) sont réglées

Recyparcs – Ensemble du réseau Lutte contre les incivilités : essai de caméras

Recyparcs – Ensemble du réseau Les systèmes d’alarme ont été renouvelés

Recyparcs – Ensemble du réseau Rénovation ou remplacement des revêtements hydrocarbonés

Recyparcs – Ensemble du réseau Placement de caméras

RPAC Herstal 2 Une nouvelle implantation est à l'étude

RPAC Liège Marché couvert La procédure d'acquisition des terrains est en cours

RPAC Visé Remplacement du recyparc : nous sommes toujours en attente d'une proposition d'implantation

RPAC Chaudfontaine Remplacement du recyparc : relance du projet

RPAC Raeren Agrandissement

RPAC Kelmis Agrandissement

RPAC Fléron Nous venons d'obtenir le permis nous autorisant à l'aménager

RPAC Wasseiges Aménagement

RPAC Kelmis Mise en conformité

RPAC Glain Mise en conformité

RPAC Wanze Mise en conformité

Centre d’apports de DEV de Soumagne L'aménagement est en cours

Accès des PME SuividelaréflexionmenéeparlarégiondanslecadreduPWD



Objectif 2016

Visites 2.081.069 1.950.000 1.975.000

Visiteurs par jour (moyenne) 8.193 7.400 7.500

Nombre de ménages ayant fréquenté un RPAC 255.215 250.000 255.000

Quantités collectées (t) 254.015 248.310 255.500

INTRADEL

30

F. LE CENTRE DE TRI DE PMC DE SITEL À OUGRÉE

Nous assurons le tri des PMC (flacons en plastique, métaux et cartons à boissons) collectés sur la zone desservie par INTRADEL dans le centre de tri de notre filiale SITEL.

D’une capacité de 18.000 tonnes par an, nous devons le saturer par des apports extérieurs. Après d’importantes difficultés tant en termes de quantité triée que de qualité du tri, la situation revient à la normale.

FLUX DU TRIAcier, Alu, PET Naturel, PET coloré, PET Bleu, HDPE,

Cartons à boisssons, Sacs bleus + résidus

Le renouvellement de la chaîne de tri a été entamé et deux nouvelles machines de tri ont été implantées.

La plus grande part des postes de travail créés sont occupés par des travailleurs peu qualifiés et qui étaient en recherche d’emploi de longue date.


Résultat 2014 Etat d’avancement attendu en 2014

Objectif 2016

Quantités traitées (t) 15.767 19.000 21.000

Quantité de PMC traité (t) 15.616 16.000 17.000

Résidus présents dans les PMC (%) 17,63% < 14,5% < 14,0%

Quantité de matières envoyée vers les circuits de recyclage (t) 12.863 13.700 14.600

RAPPORT ANNUEL 2014

31

G. LE DÉPARTEMENT « BIOMETHANISATION & COMPOSTAGE »

Le département s’occupe du traitement des déchets verts et des déchets organiques confiés à l’intercommunale. Il gère également la collecte des bâches agricoles menée en collaboration avec les services agricoles de la Province de Liège.

LE TRAITEMENT DES DÉCHETS VERTS

En 2014, nous avons collecté 69.07218 tonnes de déchets verts, soit 68 kg/habitant. Près de 10 kg/habitant de plus que les années précédentes !

Le printemps particulièrement précoce et chaud et l’été très humide que nous avons connu ont favorisé la production intensive d’herbe.

On note une forte augmentation des apports directs en centre de traitement, que ce soit à Jeneffe (+18%) ou à Soumagne (+42%), confirmant l’intérêt d’ouvrir ces centres aux apports des particuliers.

Les déchets verts fins (<40mm) sont compostés, les refus de criblage (>40mm) étant transformés en biomasse pour chaudières à bois.

71%

17%

11%

1%

Apports dans les recyparcs

Apports communaux

Apports en centre de traitement

Apports d’entrepeuneurs privés

18.471 18.204 18.18518.814

24.389

28.881

34.16437.511

0

5.000

10.000

15.000

20.000

25.000

30.000

35.000

40.000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

ORIGINE DES DÉCHETS VERTS

LE BIOCENTRE DE JENEFFE

71%

17%

11%

1%

Apports dans les recyparcs

Apports communaux

Apports en centre de traitement

Apports d’entrepeuneurs privés

18.471 18.204 18.18518.814

24.389

28.881

34.16437.511

0

5.000

10.000

15.000

20.000

25.000

30.000

35.000

40.000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Nous avons poursuivis l’amélioration de la productivité de notre centre de traitement de Jeneffe, ce site accueillant cette année encore 9,8% de déchets de plus que l’année précédente.

Il doit faire l’objet de divers aménagements et travaux de réfection. La demande de permis et les documents de procédure nécessaires à la réalisation de ces aménagements ont été déposés. Ces investissements permettront d’améliorer la sécurité et les conditions de travail, de maximiser les surfaces disponibles afin de développer les possibilités de traitement et de stockage et d’améliorer les performances énergétiques du site, puis, à terme, d’assurer le post-traitement et le compostage de digestat du biométhaniseur à construire à Herstal (diminution des teneurs en métaux lourds et augmentation des valeurs NPK19 pour l’agriculture). Le site de Jeneffe présente en effet plusieurs avantages pour assurer ce post-traitement : outre cette complémentarité des produits, il est situé en zone agricole, pour faciliter la valorisation des amendements, et à faible distance du site d’Herstal.

LE SITE DE TRANSFERT DE SOUMAGNE

Le site de transfert de Soumagne a réceptionné 8.410t pour plus de 45.000 visites, soit une augmentation de plus de 18% par rapport à 2013, alors que la dalle était fermée en novembre et décembre 2014 dans l’attente de la réception du nouveau permis.

L’existence d’un centre de versage dans cette région permet de délester les recyparcs des alentours. Il accueille d’ailleurs de plus en plus de visiteurs. Ayant enfin reçu en décembre 2014 le permis nous y autorisant, nous l’avons transformé en un centre d’apports, de stockage et de regroupement afin d’en améliorer la rentabilité. Le site a rouvert ses portes le 17 février 2015.

18 Apports des particuliers et de nos Communes associées, hors souches et indépendants19 Azote, phosphore et potassium, soit les éléments nutritifs principaux pour les végétaux

INTRADEL

32

LE TRAITEMENT DES DÉCHETS ORGANIQUES

INTRADEL a décidé d’intégrer aux installations du site d’Herstal une unité de biométhanisation destinée à traiter les déchets organiques biodégradables collectés sélectivement.

Initialement, une capacité de 25.000 tonnes par an avait été retenue, avec une option pour 35.000 à 40.000 tonnes. L’option a été levée et la capacité sera de 40.000 tonnes. En fonction des tonnages d’organiques réellement collectés, les déchets organiques seront complétés de broyat de déchets verts, ce qui permettra de saturer l’outil dès son premier jour de fonctionnement. Les demandes de permis et de subventions ont été déposées.

Dans l’attente de la création de cette unité de biométhanisation, les déchets organiques sont traités par des partenaires publics ou privés dans le cadre de marchés publics de traitement.

LA COLLECTE DES PLASTIQUES AGRICOLES

L’intercommunale assure, en collaboration avec les Services Agricoles de la Province de Liège, la collecte et le traitement des plastiques agricoles. 980 tonnes de déchets de plastiques agricoles ont été récupérés, soit 206 tonnes de moins qu’en 2013. Si ces déchets ne sont pas des déchets ménagers, cette collecte permet d’apporter aux agriculteurs une solution de traitement environnementale et simple, sans coût pour l’intercommunale, les frais étant couverts par une subvention. Elle ne pourra être poursuivie que pour autant que les subventions continuent à couvrir l’ensemble des frais exposés.

Construction d’une unité de biométhanisation à Herstal

OBJECTIF 2017

RAPPORT ANNUEL 2014

33


Accès des PME Ouvrir les centres de traitement aux PME

Traitement DEV Vente de compost aux particuliers depuis novembre 2014

TraitementDEV:BiocentreJeneffe Réaménagement du site : la demande de permis a été introduite et les travaux sont en cours d'attribution

TraitementDEV:BiocentreJeneffe Le chargeur/balayeuse a été acquis

TraitementDEV:BiocentreJeneffe La retourneuse/enjambeuse a été acquise en mars 2015

TraitementDEV:BiocentreJeneffe Acquisition d’un broyeur et d’un crible

Traitement DEV Etude d'une dalle commune de traitement : en suspens

Traitement DEV Recherche d'un site de production de biomasse supplémentaire

Traitement DEV : Centre de Soumagne Miseenconformitéetaménagementdusite:permisreçu

Traitement DEV Bois raméal fragmenté - Collaboration CTA Strée

Traitement ORG : BIOM Les demandes de permis unique et de subventions ont été introduites en vue de la construction de l'unité de biométhanisation

TraitementORG:BiocentreJeneffe CompostagefinalBIOM



Objectif 2016

Quantité de déchets verts à traiter20(t) 69.072 62.300 63.300

Quantité de déchets organiques à traiter(t) 19.312 22.745 23.700

20 Sont seules prises en considérations les quantités de déchets verts apportées par les particuliers dans les recyparcs, au Biocentre de Jeneffe et sur la plateforme de Soumagne, et les déchets d’entretien des sites publics apportés par nos Communes affiliées. Les apports des entreprises et les souches ne sont pas pris en considération.

INTRADEL

34

Par UVELIAPar l'AVE

0

50.000

100.000

150.000

200.000

250.000

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

QUANTITÉ D’ÉLECTRICITÉ FOURNIE AU RÉSEAU (MWH)

H. L’UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE

L’intercommunale dispose d’une unité de valorisation énergétique située à Herstal.

LA VALORISATION ÉNERGÉTIQUE

Elle assure la valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels des Communes affiliées à l’intercommunale mais aussi d’une partie des déchets ménagers résiduels provenant des intercommunales AIVE et BEP, en charge du traitement des déchets respectivement dans la province du Luxembourg et de Namur.

Elle assure également la valorisation énergétique des résidus de tri des PMC, des encombrants valorisables et de déchets industriels banals. La valorisation de boues de station d’épuration a été suspendue fin d’année, faute de quantités suffisantes.

Son exploitation est assurée par notre filiale UVELIA. Elle est enregistrée ISO 14001 et EMAS, ce qui garantit son fonctionnement dans le respect de l’environnement.

En 2014, elle a assuré le traitement de 378.284 tonnes. La valorisation de ces déchets nous permet de produire et de vendre de l’électricité renouvelable. Grâce à une disponibilité exceptionnelle, nous avons fourni au réseau 225.468 MWh, soit largement au-delà de notre objectif pour cette année 2014 de 195.000 MWh. Cela représente la consommation annuelle de 51.000 ménages !

RAPPORT ANNUEL 2014

35

La vente de cette électricité nous permet de réduire nos coûts de fonctionnement. Le marché est cependant très volatil et il est difficile de faire des prévisions à long, voire à moyen terme. Au cours de l’année 2014, le prix est ainsi passé de 43€/MWh en début d’année à 47€/MWh au printemps pour tomber à 38€/MWh fin 2014. Une telle variation de presque 10€/MWh a, vu les 225.000 MWh vendus, un impact budgétaire important. Néanmoins, par une politique opportune de vente anticipée, nous avons réussi, dans ce marché parfois tourmenté, à préserver son prix de vente, ce qui nous permet aujourd’hui de ristourner une partie de leurs contributions à nos Communes associées.

ACCROISSEMENT DE LA QUANTITÉ D’ÉNERGIE VALORISÉE

Fidèle à notre politique de développement durable mais également dans un souci de réduire les coûts de traitement, nous avons entamé des réflexions en vue d’augmenter les performances en matière de récupération d’énergie thermique, d’une part pour réduire l’autoconsommation en énergie de l’UVE et d’autre part en vue d’une fourniture d’énergie thermique à des tiers industriels.

LE CHAUFFAGE URBAIN

L’intercommunale s’attache à valoriser au mieux l’énergie thermique produite par l’unité de valorisation. Elle alimente dès à présent les locaux sociaux d’INTRADEL et nous réfléchissons à son utilisation dans le cadre d’un chauffage urbain. Les études sont finalisées et un accord partenariat vient d’être conclu avec la Ville de Herstal. Le projet a été introduit au FEDER en vue d’obtenir les subventions nécessaires à sa mise en œuvre. A défaut, notre chaleur devrait au minimum alimenter les installations du projet VERDIR développé par la Ville de Herstal sur le site des ACEC.


UVE : apports Suividelaréflexionàproposdel'incinérationdesDIB

UVE:augmentationefficacitéénergétique ChauffageurbainHerstal&Coronmeuse

UVE:augmentationefficacitéénergétique Confirmationdupotentielvalorisable

UVE:augmentationefficacitéénergétique Choix des applications et mise en œuvre

Station de transfert de Sémeries Recherchederéaffectation

AVE Démantèlement : le permis d'urbanisme a été obtenu



Objectif 2016

Ordures ménagères brutes (t) 141.971 132.000 129.000

Résidus PMC, organiques21, encombrants, déchets des Communes et assimilés (t)

43.028 51.900 51.900

DIB (t) 72.486 51.100 57.000

Déchets ménagers résiduels du BEP (t) 79.260 75.000 75.000

Déchets ménagers résiduels de l'AIVE (t) 33.229 25.000 25.000

Boues de station d'épuration (t) 5.310 10.000 10.000

Electricité verte mise sur le réseau (MWh) 225.468 195.000 195.000

21 Provenant de collectes sélectives d’organiques de qualité insuffisante pour être valorisées et donc déclassées

INTRADEL

36

22 Pour des explications complémentaires concernant la raison de cette importante diminution, nous renvoyons le lecteur à notre rapport annuel 2009, p48 (ce rapport est accessible sur notre site internet www.intradel.be)

90,5% de déchets

industriels

I. LE CENTRE D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE CLASSE II

C’est également notre filiale UVELIA qui assure l’exploitation de notre Centre d’Enfouissement Technique d’Hallembaye. Comme notre unité de valorisation, cet outil est enregistré EMAS et ISO 14001.

Depuis la mise en place progressive de collectes sélectives des déchets organiques et la mise en service de notre

nouvelle unité de valorisation énergétique de type «mass burning»22, les quantités enfouies provenant de la collecte des déchets ménagers résiduels sur la zone couverte par l’Intercommunale ont été drastiquement réduites.

Les investissements consentis étant fort importants, le CET accueille en complément des déchets industriels

banals ultimes ou déviés de l’unité de valorisation lors de pannes ou de travaux d’entretien et, depuis 2013, des déchets inertés. Cela nous permet d’assurer une couverture partielle des frais fixes.

La réflexion sur le devenir de cet outil se poursuit, en fonction du remplissage mais aussi des besoins extérieurs éventuels (réserve stratégique wallonne) et des évolutions législatives. Les diverses interdictions de mise en CET et les augmentations incessantes des taxes diminuent fortement les quantités, ce qui nous a amené à ne plus investir dans l’extension de ses capacités. En conséquence, la région liégeoise pourrait ne plus disposer de CET de classe II en exploitation d’ici le début de la prochaine décennie.


Maîtrise des coûts Réflexionsurl'épurationdeslixiviats

Maîtrise des coûts Négociation avec la RW pour mise en œuvre d'une réserve stratégique régionale

Maîtrise des coûts Augmentationdel'efficacitéénergétique:lacogénérationestfinalisée

Maîtrise des coûts Valorisation énergétique : optimisation de la production de biogaz - action récurrente

Financements extérieurs Diversificationdesapports-actionrécurrente

Gestion Entamedesétudesdelaréhabilitationfinaledelapartie1duCET



Objectif 2016

Quantité enfouie (t) 115.297 80.800 81.700

Apports directs d'INTRADEL (t) 10.979 10.800 11.700

Apports extérieurs (t) 104.318 70.000 70.000

Electricité vendue (MWh) 3.960 3.500 3.500

RAPPORT ANNUEL 2014

37

J. DES CENTRES DE RECYCLAGE OU D’ENFOUISSEMENT DE DÉCHETS INERTES

Au travers de sa filiale RECYLIEGE, l’intercommunale dispose d’une filière de recyclage des déchets inertes qu’elle collecte. SIDECO, autre filiale, exploite deux centres d’enfouissement technique de classe III destinés à accueillir les déchets inertes ultimes, à Flémalle, au lieu dit du Rossart, et à Sprimont, ainsi qu’un centre de versage de terres saines à Oupeye.

Un permis complémentaire a été obtenu pour terminer le comblement du CET du ROSSART. Ce devrait être chose faite d’ici deux à trois ans. Un nouveau permis d’exploiter a également été obtenu pour le CET de SPRIMONT dont l’autorisation venait à expiration cette année. Les capacités d’enfouissement de ce site sont encore très importantes23 en raison notamment de la poursuite de l’extraction de la pierre qui dégage des volumes supplémentaires.

Les besoins restent importants. Nous sommes convaincus qu’une part importante des déchets du secteur est éliminée via des solutions alternatives de type « remblais ». Si ces alternatives présentent des intérêts non négligeables, nous sommes cependant témoins au quotidien du développement, parfois anarchique, de projets de modification du relief du sol dont la mise en œuvre et la supervision peuvent parfois poser question.

Le recyclage de ces déchets peine à atteindre sa pleine mesure. Si techniquement, il donne pleine satisfaction, des difficultés à écouler les produits recyclés existent, victimes de normes de qualité draconiennes parfois discutables, d’une réputation contrefaite ou d’un lobbying des produits dits «nobles» tels les pierres naturelles.

Un soin particulier est donc apporté par SIDECO, INTRADEL et RECYLIEGE à informer et convaincre les utilisateurs potentiels de la qualité – démontrée – des produits.

La volonté reste de préserver au maximum les capacités d’enfouissement restantes, notamment en promouvant le développement maîtrisé de projets de modification de relief du sol présentant le double avantage d’offrir aux terres saines une solution alternative aux CET de classe III en permettant la réhabilitation et/ou l’aménagement de sites potentiellement intéressants pour le développement de l’activité économique de la région. Dans ce cadre, SIDECO collabore, entre autre, avec la SPI+.


Résultat 2014 Résultat 2013

Quantités enfouies au CET du Rossart (t) 156.052 211.814

Quantités enfouies au CET de Sprimont (t) 42.136 41.901

Apports au Centre de versage d'Oupeye24 (t) 112.450 66.653

Quantités totales enfouies (t) 310.638 320.368

On notera cette année une nette progression de la vente de matériaux recyclés (+21%).


Résultat 2014 Résultat 2013

Versages (t) 136.654 154.738

Ventes de matériaux recyclés (t) 154.499 128.202

23 De l’ordre de 820.000 m³24 Sur le site d’Oupeye, seule la fraction « terre » sera mise ne œuvre sur place, la fraction pierreuse étant, après criblage, évacuée vers des centres de recyclage agréés.

Ces quantités doivent donc être déduites de la quantité renseignée qui représente la totalité des apports.

INTRADEL

38

MintM y I n t r a d e l

K. LE DÉPARTEMENT « COMMUNICATION »

Le département met en œuvre les besoins de communication de l’intercommunale, qu’ils soient internes ou externes.

2014 était l’année de nos 35 ans.

A cette occasion, nous avons réuni le personnel pour célébrer ensemble l’évènement. Resserrer les liens, se faire rencontrer des collaborateurs qui se croisent peu ou pas du tout au cours de l’année, une démarche indispensable lorsqu’on compte pas moins de 53 sites d’exploitation disséminés dans toute la province.

Nous avons également lancé MINT. MINT, c’est notre intranet, le quotidien de l’intercommunale (offres d’emploi, rapport d’activités, opération de communication,…) mais aussi des membres de l’équipe (passions partagées, trucs et astuces, amicale du personnel,…). C’est un lieu d’échange, d’avis et de partage d’information. À ce titre, il participe à notre veille stratégique dans tous les domaines.

Nous avons participé à la Journée Découverte Entreprises, et 1.200 personnes nous ont rendu visite. Nous leur avons montré nos métiers, dans toute leur diversité, et nos outils. Et on en a profité pour leur glisser dans l’oreille quelques conseils de prévention et leur présenter le projet de notre future usine de biométhanisation. Notre pavillon de communication a été mis à jour et adapté à l’arrivée de ce nouvel outil.


Communication externe Développement de la communication institutionnelle, notamment par l’intermédiaire d’une campagne annuelle sur le système de collectes rationnalisées

Communication externe Développement de la communication institutionnelle B2B en créant une veille intra-sectorielle

Communication externe Elargissement des canaux de communication (notamment via les réseaux sociaux)

Communication externe Refonte du site internet

Communication externe Mise en place d’une application mobile INTRADEL

Communication externe Développement d'une application mobile évolutive (FOST+)

Communication externe Renouvellement de la signalétique dans les recyparcs

Communication externe Le projet de notre nouvelle unité de biométhanisation a été intégré au pavillon de communication

Communication externe Placement de bornes interactives sur le parcours de visite de l'UVE

Communication externe Développement de tableaux interactifs virtuels

Communication externe 35e anniversaire : participation à la Journée Découverte Entreprise

Communication interne Notre intranet, MINT, a été mis en place

Communicationspécifique Nouvelle unité de biométhanisation

Communicationspécifique Collectes rationalisées

Communicationspécifique Collecte des DMR : création de « green zone » autour des conteneurs collectifs

Communicationspécifique Collecte du verre : bulles de Noël

Communicationspécifique Promotion de l'énergie verte



Objectif 2016

Nombre de visiteurs & de personnes sensibilisées (personnes)

35.000/an 26.000/an 26.000/an

Nombre de visites www.intradel.be (visites) 272.000/an 220.000/an 266.000/an

RAPPORT ANNUEL 2014

39

L. LE DÉPARTEMENT « ADMINISTRATION GÉNÉRALE »

Complètement réorganisé dans une optique plus collaborative, il est en charge de la gestion administrative de l’intercommunale. Il assure le secrétariat des Assemblées, Conseils d’administration et Comités de direction de l’intercommunale et des filiales dont INTRADEL a en charge la gestion administrative. Il veille au suivi des décisions prises et gère la correspondance, la documentation et les archives.


Documentation & conservation Numérisation des archives : en suspens



Objectif 2016

Conseils, Comité, Assemblées (séances/an) 89 90 90

M. LE DÉPARTEMENT « AFFAIRES JURIDIQUES »

Il intervient comme service de support en faveur des différents services de l’intercommunale, non seulement dans le cadre des différents marchés mais aussi en vue de fournir un éclairage juridique sur des questions plus ponctuelles. 2014 est marquée par la formalisation d’une procédure interne garantissant la prise en compte des valeurs de l’intercommunale et le respect de la législation.

Le département gère également le contentieux judiciaire et assure, principalement dans ce cadre, l’interface avec les Conseils de l’intercommunale. A côté des dossiers (malheureusement) plus

traditionnels de vols et d’agression au sein des recyparcs, on a pu noter en 2014 une recrudescence des vols de papier-cartons préparés par les citoyens pour la collecte en porte-à-porte. INTRADEL veille, en collaboration avec d’autres partenaires (police, obligataire de reprise, ...) à mettre au point une stratégie pour enrayer ce phénomène.

Enfin, il assure une veille législative et jurisprudentielle constante afin de garantir la qualité de son intervention. Différents outils documentaires ont ainsi été acquis.


Gestion La procédure de consultation a été formalisée

Qualité de service Programme de gestion des marchés en phase de test

Qualité de service Dispense de formations

Qualité de service Amélioration du service : réduction des délais de consultation



Objectif 2016

Nombre de dossiers ouverts 22 30 40

Nombre de marchés publics suivis 56 38 42

Nombre de décisions annulées 0 0 0

INTRADEL

40

N. LE DÉPARTEMENT « RESSOURCES HUMAINES »

Les ressources humaines sont le facteur essentiel de la réussite de toute entreprise. Le bilan social, intégré aux comptes annuels, n’est que le pâle reflet mathématique de leur importance.

Sur le plan administratif, le nouvel outil de gestion des temps a été implémenté avec succès. C’est un facteur de qualité des prestations de paie. La gestion des formations a été centralisée au sein du département afin de donner à notre politique de formation une cohérence.

Le département a également lancé, dans le cadre de la réflexion qu’il mène à propos du télétravail, un projet pilote qui nous permettra de prendre position en connaissance de cause.


Evolution du personnel Réalisation de bilans de compétence

Evolution du personnel Mise en place d'entretien de développement

Evolution du personnel Amélioration de la procédure de gestion des formations

Satisfaction du personnel Réflexionsurletélétravailencours



Objectif 2016

Nombre total de travailleurs 248,45 248 250

Nombre total d'heures prestées 384.478 371.000 373.000

Absentéisme payé (%) 2,97 < 4 < 4

Mais au-delà, 2014 restera l’année de la traduction «RH» de notre plan stratégique. Cette démarche concrétise la place de l’humain au sein de nos projets. Elle initie une réflexion en profondeur sur les fondements de notre action, les valeurs qui la sous-tendent et leur traduction en comportements individuels. Elle sera une des pierres angulaires des entretiens de développement que nous mettons en place.

RAPPORT ANNUEL 2014

41

O. LE DÉPARTEMENT « QUALITÉ »Ce département a en charge nos certifications environnementales et les audits qui en découlent. Il gère les demandes de permis et les divers formulaires environnementaux.

En 2013, les enregistrements EMAS de nos recyparcs, du Biocentre de Jeneffe, de notre unité de valorisation énergétique et de notre centre d’enfouissement technique de classe II d’Hallembaye ont été renouvelés pour trois années.


EMAS Enregistrement des collectes en porte-à-porte



Objectif 2016

EMAS - Département RPAC ok ok ok

EMAS-BiocentredeJeneffe ok ok ok

EMAS - Unité de valorisation ok ok ok

EMAS - Centre d'enfouissement ok ok ok

P. LE DÉPARTEMENT « SÉCURITÉ »Après les bons résultats enregistrés en 201225, la remontée de 201326, l’année 2014 aura connu vingt-et-un accidents. Il s’agit du plus petit nombre d’accident que nous ayons connu sur une année depuis la reprise du personnel des recyparcs en 2005. Notre taux de fréquence suit la tendance.

A l’analyse, si le nombre de chute augmente, on note avec satisfaction la disparition des accidents de manutention, suite à des faux mouvements ou les coupures. Même si elles diminuent fortement, un membre de notre personnel a encore été victime d’agression, ce qui n’est pas tolérable.

ÉVOLUTION DES TAUX DE FRÉQUENCE ET DE GRAVITÉ 27

25 24 accidents26 31 accidents27 Taux de fréquence : Nombre d’accidents x 1.000.000 / Nombre d’heures d’exposition au risque / Taux de gravité : (Nombre de jours d’incapacité temporaire +

(nombre d’accidents mortels x 7500) +(somme des % d’incapacité permanente prévue x 75) x 1000) / Nombre d’heures d’exposition au risque

81,31

99,44

75,7482,03

91,24

67,70

86,47

65,74

79,94

54,62

2,59 3,06 2,38 2,42 1,69 1,34 1,65 0,96 1,39 0,884,3

10,04 11,144,87 2,76 2,82 6,88 2,20

7,79 3,66

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

110

120

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

TgrTf Tgg

Managementenvironnemental

vérifiéREG. NO. BE-RW-000014

INTRADEL

42

L’analyse participative avec les collègues et si possible la victime nous a permis de mettre en place de nouvelles mesures de prévention. Le nombre de chutes reste cependant interpellant. Un groupe de travail spécifique a donc été constitué pour évaluer les modalités du remplissage des conteneurs et les accidents de travail qui y sont liés, la plupart des chutes ayant lieu dans les conteneurs, à l’entrée ou à la sortie de ceux-ci.

Le bien-être des travailleurs passe aussi par la prévention des risques psychosociaux. Une analyse approfondie des risques psychosociaux est en cours.

-2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

20122012

2013

20140

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

Nombre de journées perdues Nombre d'accidents

Chute

Contact

Coincement

Morsure

Glissade

Agression

Faux mouvement

Coupure

Coincement

Contact

Divers

Manutention

Chute

Agression

1

1 1

6

6

9

3 311

3

2 213

2014 2013

RÉPARTITION DES ACCIDENTS SELON LE TYPE


Spécifiquerecyparcs La formation pratique en manutention a été réalisée sous forme de coaching sur le terrain

Spécifiquerecyparcs L'organisation des locaux D.S.M. est réalisée

Spécifiquerecyparcs Gestion des conteneurs

Général Plans de circulation

Général L'analyse participative des accidents et le dépistage participatif des risques est en place

Général Formation à la gestion du stress

Général Formation à la gestion de l’agressivité, principalement verbale

Général Réflexionquantàl’aspectergonomiquedespostesetlieuxdetravail

Siège administratif Equipe de première intervention (Prévention incendie)



Objectif 2016

Taux de fréquence 54,62 < 59,30 < 53,61

Taux de gravité 0,88 < 1,00 < 1

Journées perdues (nbre) 337 < 500 < 500

Accidents (nbre) 21 < 22 <20

RAPPORT ANNUEL 2014

43

Q. LE DÉPARTEMENT « FINANCES »2014 a vu la reprise du suivi comptable et financier des filiales Sofie et Ressourcerie du Pays de Liège à partir du 1er juillet 2014. Cette reprise a engendré, entre autre, une augmentation du nombre de pièces comptables, qui passe de 16.596 pièces enregistrées en 2013 à 26.599 pièces en 2014, soit une moyenne de 511 pièces par semaine .

La facturation électronique (e-facturation) est opérationnelle depuis février 2014 : plus de 230 clients et 26 communes y ont souscrit. Dans la même optique de dématérialisation, il a été décidé fin 2014 de traiter également les factures électroniques entrantes reçues par mail ou téléchargées sur site sécurisé. Celles-ci ne sont dès lors plus imprimées mais sont préparées directement sous format PDF avant d’être injectées directement dans la comptabilité.

NOMBRE DE PIÈCES COMPTABLES PAR SEMAINE


Management Améliorationdesétatsfinanciersintermédiaires

Management Amélioration des tableaux de bord dynamiques

Management Implémentationd’unréelcontrôledegestion

Gestion du département La dématérialisation des pièces comptables a été achevée

Service clients Lamiseàdispositiondenoscommunesdedocumentsfinanciers(factures,annexes, rappels,…) via un portail informatique est opérationnelle

Filiales La comptabilité de SoFIE a été reprise

Filiales La comptabilité de La Ressourcerie du Pays de Liège a été reprise



Objectif 2016

Pièces comptables traitées (pce) 26.599 15.000 16.000

Résultat global (€) 2.949.698 -67.259 -630.000

Coût vérité (€/hab.) 54,37 55,67 58,03

Liquidité (nombre) > 1 > 1 > 1

Chiffred'affaires(€) 78.701.473 79.580.323 89.450.411

28 Il s’agit d’un des indicateurs de performance (KPI) mis en place en 2013 propre au département « Finances » : en 2013, il était de 319.

Financiers Opérations Ventes Achats

INTRADEL

44

29 Serveur IBM intégré à l’infrastructure VMWare

R. LE DÉPARTEMENT « INFORMATIQUE & TÉLÉCOMMUNICATIONS »

Le développement de nos moyens informatiques a porté tant sur l’infrastructure que sur les logiciels.

MATÉRIEL & INFRASTRUCTURE

L’infrastructure virtualisée se compose de 34 machines virtuelles installées dans le cluster VMware de l’intercommunale.

Les systèmes d’exploitation de ces serveurs se répartissent de la manière suivante.

Linux Ubuntu 64 bits

Windows XP

Windows server 2012 Windows server 2003

Windows 7 pro

Linux Ubuntu 32 bits

Linux Suse SLES 64 bits

Windows server 2008

Linux Suse SLES 32 bits

MACHINES VIRTUELLES PAR TYPE DE SYSTÈME D’EXPLOITATION (OS)

L’infrastructure a été améliorée par l’adjonction de 2 nouveau ESX29 plus performant. Ces serveurs permettent d’améliorer les performances des machines virtuelles (serveurs).

Deux postes virtuels ont été configurés pour la société Sofie. Ces postes virtuels servent de test au déploiement massif de cette solution au sein de l’intercommunale.

Une solution de backup interne a été ajoutée au back-up externe afin de nous permettre de sauvegarder les données des utilisateurs ainsi que les fichiers des machines virtuelles de l’intercommunale sur un appareil de stockage qui nous soit propre, ce qui renforce considérablement la sécurité de nos données et la restauration en cas de sinistre.

Un système Wifi a été mis en place. Il permet la connexion des utilisateurs aux serveurs et la possibilité pour les visiteurs d’accéder à Internet via notre Wifi sans pour autant accéder à nos serveurs privés.

APPLICATIONS & LOGICIELS

L’arrivée d’un développeur au sein de l’équipe IT depuis juin 2013 a permis de reprendre en interne un grand nombre de développements sur les applications de gestion des collectes et des recyparcs.

Les nouveaux développements de notre logiciel de gestion des collectes en porte-à-porte ont essentiellement été concentrés sur la stabilité de la plateforme et sur l’amélioration du reporting pour la facturation. Trois nouveaux modules s,venus s’y intégrer :

un module «Conteneurs collectifs» qui permet de surveiller leur taux de remplissage et d’avertir automatiquement le collecteur si un conteneur doit être vidangé ;

un module «Plaintes» qui permet d’encoder et de quantifier les plaintes des citoyens ;

un module de gestion des mains noires des conteneurs à puces.

Trois nouveaux modules ont également été développés pour notre application « Recyparc » :

un module permettant une visualisation rapide d’adresses utiles ;

un deuxième informatisant différents formulaires ; un de commande de fournitures.


Sécurité Managementdelasécuritédel'informationetmiseenplaced'unecertificationISO27001

Sécurité Etablissement d'un plan de continuité d'activité

Matériel Deux serveurs ont été renouvelés

Matériel De nombreux postes de travail, périphériques et autres matériels ont été renouvelés (notamment ceux tournant sous Windows XP®)

Matériel Mise en place de tableaux interactifs virtuels

Applications et logiciels Regroupement des données de production dans un datawarehouse

Applications et logiciels Utilisation de l’informatique décisionnelle

Applications et logiciels La mise en place d'un ERP est abandonnée

Applications et logiciels Développement et amélioration des applications existantes pour le logiciel de collectes CIWEB et l'application RECYPARC

Applications et logiciels Développement et implémentation de nouvelles solutions applicatives

QUANTITÉS, MESURES ET INDICATEURSRésultat 2014 Etat d'avancement

attendu en 2014Objectif 2016

Disponibilité de l'infrastructure virtualisée (%) 100,00 99,18 99,18

Nombre d'interventions 532 800 1.200

RAPPORT ANNUEL 2014

45

S. LE DÉPARTEMENT « PATRIMOINE GÉNÉRAL »

Le département patrimoine gère les infrastructures de l’Intercommunale. La plus grande part des projets dont il a la charge sont repris dans les rubriques du présent rapport relatives aux départements opérationnels qui les concernent. Ne sont donc repris ci-dessous que les projets qui lui sont propres.

L’accent est mis sur la maintenance préventive, réalisée quotidiennement en interne en collaboration avec la Ressourcerie du pays de Liège ou le cas échéant en sous-traitance. En 2014, on a dénombré un total de 796 interventions, pour 5.150 heures de prestations de maintenance.

Le renouvellement de notre flotte de véhicules utilitaires est en cours. Quant à l’acquisition de deux véhicules électriques, si le principe du marché conjoint avec TECTEO est acquis, le marché n’a pas encore été lancé.


Locaux administratifs du siège Création d'espaces de stockage

Locaux administratifs du siège Le projet d'équiper le bâtiment de clés électroniques est en cours de révision

Ensemble des locaux administratifs Mise à niveau du mobilier

Véhicules Acquisition de deux véhicules utilitaires électriques

Gestion Implémentation d'une GMAO

Gestion Généralisation du recours à des marchés cadre

Gestion Optimisation des revenus locatifs



Objectif 2016

Nombre d'interventions 796 700 700

Consommation de papier (feuilles) 395.000 < 650.000 < 650.000

Consommation d'électricité (kWh)* 888.224 < 2.910.000 < 1.710.000

Consommation de chaleur (kWh) 531.973 ND ND

Consommation d'eau (m³) 21.378 < 16.900 < 17.000

Consommation de carburant (l) 587.502 < 295.000 < 301.000

* Hors UVE & CET

Le nouveau recyparc de Flémalle II

INTRADEL

46

V. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

L’amélioration de nos outils est une préoccupation quotidienne de l’intercommunale.

Pour une facilité de lecture, l’avancement des divers projets relatifs à nos activités sont mentionnés tout au long du présent plan stratégique, dans la rubrique à laquelle ils se réfèrent.

Un projet de développement plus transversal est à l’ordre du jour : la mise en place d’un réseau de chaleur dans les environs du site d’Herstal. Un accord de partenariat a été conclu avec la Ville de Herstal en vue de définir les modalités d’une future éventuelle collaboration. La réalisation de ce projet d’envergure nécessite en effet l’obtention de subventions sans lesquelles il ne pourra être économiquement viable. La Ville de Herstal l’a donc présenté au FEDER. A défaut d’obtenir les aides sollicitées, la chaleur de notre unité de valorisation énergétique pourrait alimenter en énergie le site des ACEC dans le cadre du projet VERDIR porté par la Ville de Herstal.

VI. TRANSPARENCE

En application du Code de la Démocratie Locale, et conformément à celui-ci, l’Assemblée générale de l’Intercommunale, en sa séance du 27 novembre 2006, a arrêté les modalités de visite et de consultation des Conseillers communaux des Communes associées et provinciaux de la Province associée : ils pourront, moyennant information officielle transmise par écrit huit jours à l’avance au Directeur général, consulter librement au siège social, en présence du Directeur général ou de la personne mandatée par lui, les budgets, comptes et délibérations des organes de gestion et de contrôle de l’Intercommunale ainsi que visiter les bâtiments et services de l’Intercommunale ; lors de cette visite, ils seront porteurs d’un badge d’identification et seront accompagnés et informés par les responsables des services visités et s’il échet, par le Conseiller en prévention.

VII. ÉVÈNEMENTS SURVENUS APRÈS LA CLÔTURE

Les évènements importants survenus après la clôture de l’exercice sont repris dans le texte aux endroits où il est traité des matières qui les concernent.

VIII. CIRCONSTANCES SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INFLUENCE NOTABLE SUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA SOCIÉTÉ

Nous n’avons pas identifié de circonstance susceptible d’avoir une influence notable sur le développement de la société.

RAPPORT ANNUEL 2014

47

IX. RISQUES ET INCERTITUDES

PERCEPTION DES SUBSIDES

Les difficultés budgétaires rencontrées par l’Office Wallon des Déchets nous amènent à rester particulièrement attentifs au risque de report, voire de non perception, des subventions et subsides qui nous sont dus en application des arrêtés du gouvernement wallon des 13 décembre 2007 et 17 juillet 2008.

RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

Les risques environnementaux sont d’une part très difficilement quantifiables et d’autre part assurables. Une provision générale « propre assureur » est enregistrée chaque année, dont le montant total provisionné s’élève à 3.195.065€ (inchangé par rapport à 2013).

Une étude est en cours afin de vérifier l’adéquation des montants provisionnés et à provisionner ainsi que les règles de constitution, d’emploi ou d’utilisation.

En ce qui concerne plus spécifiquement la réhabilitation du CET, celle-ci est couverte par une provision pour risques et charges inscrites au bilan pour un montant total de 15.165.928€ au 31 décembre 2014.

OBLIGATION DE TRIER LES DIB & INTERDICTION D’INCINÉRER DES DÉCHETS RECYCLABLES

La mise en œuvre de cette obligation de trier les DIB réorientera une partie de ce flux vers d’autres filières, ce qui risque de mettre en péril la saturation de notre unité de valorisation dont la capacité a été déterminée sur base des perspectives du plan wallon des déchets à l’horizon 2010, le nouveau plan wallon 2020 n’étant toujours pas finalisé.

DÉPENDANCE VIS-À-VIS DES APPORTS DE DÉCHETS PRIVÉS

L’équilibre financier des outils de traitement dépend largement des contrats d’apport de déchets privés et du respect intégral de ceux-ci par les grands groupes privés du secteur.

CONCURRENCE DES OPÉRATEURS ÉTRANGERS

Située dans une région au carrefour de plusieurs pays européens, l’intercommunale doit être attentive à la concurrence des outils et des opérateurs étrangers, spécialement vis-à-vis des pays en surcapacité de traitement.

COUVERTURE DES COÛTS DU CENTRE D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE CLASSE II D’HALLEMBAYE

Le CET ayant d’important frais fixes, des apports minimum sont nécessaires pour couvrir ces coûts. La forte augmentation des taxes sur l’enfouissement a entraîné une forte diminution des apports de DIB. Le caractère annuel de notre autorisation d’y verser les encombrants non valorisables énergétiquement, et donc son éventuel non renouvellement pourrait aggraver cette situation.

Une provision a donc été constituée en vue de couvrir les pertes découlant de l’activité du centre d’enfouissement technique de classe II d’Hallembaye. Le montant acté sur l’exercice 2014 se monte à 5.739.108 €.

INTERDICTION DE MISE EN CET DES DIB

La volonté de la Région d’interdire la mise en CET des DIB non ultimes ne peut qu’aggraver le déficit de quantités nécessaires à l’équilibre financier de notre CET d’Hallembaye.

AUGMENTATION DES TAXES

Elles ont déjà été augmentées significativement en 2012. Toute nouvelle augmentation risque de détourner une part des DIB de nos outils d’incinération ou d’enfouissement et d’entraîner pour ce qui concerne les déchets ménagers résiduels une augmentation des coûts de traitement et en conséquence, des cotisations communales.

ABSENCE DE RÉVISION DU PLAN DES CENTRES D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE CLASSE III

Comme indiqué supra, la saturation du principal centre de versage de la province nous privera à moyen terme de tout exutoire pour la partie non recyclable des déchets inertes. La révision du plan wallon des centres d’enfouissement techniques de classe III reste donc des plus urgentes.

MISE À CHARGE DES INTERCOMMUNALES DES COÛTS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS SPÉCIAUX DES MÉNAGES

La Région a décidé de mettre à charge des intercommunales de traitement des déchets les coûts de collecte et de traitement des Déchets Spéciaux des Ménages. Dans ce cas, la couverture finale de ces coûts devrait, dans le même temps, être répercutée aux producteurs en application du principe du pollueur-payeur, dans le cadre d’une obligation de reprise ou d’une convention environnementale.

INTRADEL

48

PASSAGE DES INTERCOMMUNALES À L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS

La loi-programme du 19 décembre 2014 prévoit que les intercommunales ne sont plus automatiquement assujettie à l’impôt des personnes morales et peuvent donc être soumise à l’impôt des sociétés. La non déductibilité des taxes régionales couplée à cette taxation à l’ISOC aurait des conséquences importantes pour Intradel (4€/hab.an).

Face à ces incertitudes et en vue de préserver les bénéfices et réserves accumulées sous le régime de l’impôt des personnes morales par l’intercommunale, l’ensemble du bénéfice reporté et des réserves disponibles a été transféré vers les réserves immunisées pour un montant total de 22.409.913 €.

De même, l’excédent de l’exercice 2014 (3.082.814 €) a été affecté aux réserves immunisées.

LITIGES

A. LITIGE RELATIF À LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION PROBATOIRE DE NOTRE NOUVELLE UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE

L’association momentanée qui a réalisé notre nouvelle unité de valorisation énergétique nous a assigné en paiement de montants dont elle nous estime redevable et qui concernent tant la phase de construction que la phase d’exploitation probatoire (qualité des déchets).

B. LITIGE EN MATIÈRE DE PENSION

INTRADEL, aux côtés de son assureur groupe, a été assignée en paiement de montants complémentaires d’assurance de groupe et de dommages et intérêts.

C. LITIGE EN MATIÈRE D’ACCIDENT DE TRAVAIL

Suite à un accident de travail survenu en 2008 lors de l’entretien d’une machine de tri dans l’ancienne usine d’incinération, une compagnie d’assurance, subrogée dans les droits de trois travailleurs qu’elle indemnise, nous a assigné en responsabilité.

D. LITIGE RELATIF À LA CONSTRUCTION DE NOTRE NOUVELLE UNITÉ DE BIOMÉTHANISATION

Suite au rejet du recours en suspension qu’il avait introduit, un soumissionnaire évincé a introduit un recours en annulation devant le conseil d’Etat à la suite duquel il pourrait introduire un recours aux fins d’obtenir des dommages et intérêts. S’agissant d’un appel d’offre et au contraire des adjudications, la loi ne prévoit pas d’indemnisation forfaitaire de 10%, mais le dommage sera évalué au cas par cas, à plus ou moins 10% (l’on enseigne qu’il est souvent de 3-4%).

X. SUCCURSALES

La société n’a pas de succursale.

XI. JUSTIFICATION DE L’APPLICATION DES RÈGLES COMPTABLES DE CONTINUITE

Les exercices 2013 et 2014 présentent tous deux une perte de l’exercice respectivement de 5.503.924 € et 8.805.442 €. Ces pertes résultent toutefois des règles comptables particulières applicables à la société interne mise en place avec le Bep et l’Aive. Elles sont par ailleurs systématiquement couvertes par l’intervention des associés dans la perte. Compte tenu de ces éléments, l’application des règles comptables de continuité est pleinement justifiée.

XII. AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le résultat de l’exercice s’élève à – 8.805.441 €. Compte tenu de l’intervention des associés dans la perte (12.468.342 €) et du bénéfice reporté de l’exercice précédent (2.272.241 €), le solde à affecter d’élève à 5.935.141 €. La proposition d’affectation suivante sera soumise à l’Assemblée générale :

Dividendes parts privilégiées ECETIA 580.086 €

Dotation aux réserves immunisées 5.355.056 €

RAPPORT ANNUEL 2014

49

ANNEXES

BILAN QUANTITATIF 2014

QUANTITÉS (EN KG/HAB.) RECYCLAGE

Réalisé 2010 Réalisé 2013 Estimation 2014 Réalisé 2014 Réalisé 2013 Objectif 201430 Réalisé 2014

2013 Total Total RPAC PAP Total RPAC PAP

Inertes 90,8 97,3 100,8 100,8 - 102,0 102,0 - 65 % 100 % 100 %

Déchets verts 53,2 59,5 60,0 52,2 7,8 71,0 61,0 10,0 100 % 100 % 100 %

Papier / carton 58,1 53,8 56,9 7,9 49 53,3 7,4 45,9 100 % 100 % 100 %

Encombrants 38,7 46,4 47,1 37,8 9,3 48,4 38,6 9,8 2,4 % NA NA

Verre 27,5 27,4 27,4 1,9 25,5 27,1 2,1 24,9 100 % 100 % 100 %

Bois 22,1 23,1 25,2 25,2 - 24,2 24,2 - 100 % 100 % 100 %

Organiques 12,0 17,8 19,6 - 19,6 18,4 - 18,4 100 % 100 % 100 %

Emballages PMC 15,2 15,3 15,7 - 15,7 15,1 15,1 - 85,7 % 86 % 82,4 %

Métaux 6,0 5,4 5,3 5,3 - 5,6 5,6 - 100 % 100 % 100 %

DEEE31 5,5 5,0 5,2 5,2 - 5,0 5,0 - 100 % 100 % 100 %

Asbeste-ciment 1,9 2,3 2,8 2,8 - 2,5 2,5 - NA NA NA

DSM 1,7 1,7 1,9 1,9 - 1,7 1,7 - ND ND ND

Plastiques32 0,7 0,8 0,9 0,9 - 0,8 0,8 - 100 % 100 % 100 %

Huile de friture 0,5 0,5 0,6 0,6 - 0,4 0,4 - ND ND ND

Autres33 0,4 0,8 0,9 0,9 - 0,9 0,9 - ND ND ND

Total 63 % 70 % 70 %

30 Tel qu’actualisé par notre assemblée générale le 27 novembre 201231 Les 6 fractions : les écrans, les gros blancs avec fréon (frigos), les gros blancs sans fréon (machines à laver, sèche-linges, …), les petits bruns (machines à café, …),

les ampoules et les détecteurs32 Les3fractions:lesfilmsplastiques,lespotsdefleuretlesPVCdelaconstruction33 Notamment la frigolite, les pneus, les bouchons en liège, les piles, le textile, …

INTRADEL

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ANNEXES

BILAN QUANTITATIF 2014

QUANTITÉS (EN KG/HAB.) RECYCLAGE

Réalisé 2010 Réalisé 2013 Estimation 2014 Réalisé 2014 Réalisé 2013 Objectif 201430 Réalisé 2014

2013 Total Total RPAC PAP Total RPAC PAP

Inertes 90,8 97,3 100,8 100,8 - 102,0 102,0 - 65 % 100 % 100 %

Déchets verts 53,2 59,5 60,0 52,2 7,8 71,0 61,0 10,0 100 % 100 % 100 %

Papier / carton 58,1 53,8 56,9 7,9 49 53,3 7,4 45,9 100 % 100 % 100 %

Encombrants 38,7 46,4 47,1 37,8 9,3 48,4 38,6 9,8 2,4 % NA NA

Verre 27,5 27,4 27,4 1,9 25,5 27,1 2,1 24,9 100 % 100 % 100 %

Bois 22,1 23,1 25,2 25,2 - 24,2 24,2 - 100 % 100 % 100 %

Organiques 12,0 17,8 19,6 - 19,6 18,4 - 18,4 100 % 100 % 100 %

Emballages PMC 15,2 15,3 15,7 - 15,7 15,1 15,1 - 85,7 % 86 % 82,4 %

Métaux 6,0 5,4 5,3 5,3 - 5,6 5,6 - 100 % 100 % 100 %

DEEE31 5,5 5,0 5,2 5,2 - 5,0 5,0 - 100 % 100 % 100 %

Asbeste-ciment 1,9 2,3 2,8 2,8 - 2,5 2,5 - NA NA NA

DSM 1,7 1,7 1,9 1,9 - 1,7 1,7 - ND ND ND

Plastiques32 0,7 0,8 0,9 0,9 - 0,8 0,8 - 100 % 100 % 100 %

Huile de friture 0,5 0,5 0,6 0,6 - 0,4 0,4 - ND ND ND

Autres33 0,4 0,8 0,9 0,9 - 0,9 0,9 - ND ND ND

Total 63 % 70 % 70 %

RAPPORT ANNUEL 2014

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Communes OM 2014 Δ% Communes OM 2014 Δ%

HERVE 69 3% HANNUT 106 6%

OUFFET 70 -43% HERSTAL 107 6%

FERRIERES 74 -46% FLEMALLE 108 2%

ANTHISNES 76 6% WAREMME 109 2%

NANDRIN 78 2% ENGIS 109 0%

CLAVIER 78 1% HAMOIR 110 7%

MODAVE 79 -3% CRISNEE 110 3%

SPRIMONT 81 1% SPA 110 5%

FEXHE HT CLOCHER 83 0% OLNE P 114 2%

BLEGNY 84 -49% THIMISTER-CLERMONT P 118 1%

REMICOURT 84 -3% OUPEYE 118 -1%

FAIMES 85 3% SERAING 120 -1%

AWANS 86 1% VISE P 120 -1%

GEER 86 -2% JALHAY P 121 0%

BRAIVES 89 4% BAELEN P 123 3%

LINCENT 90 5% PEPINSTER 131 3%

MARCHIN 92 4% RAEREN P 131 -1%

FLERON 92 -5% HUY 132 2%

TROOZ 93 4% THEUX P 132 1%

VILLERS 94 3% CHAUDFONTAINE 133 7%

LONTZEN P 94 0% DALHEM P 137 4%

VERLAINE P 94 -6% AUBEL P 138 0%

AMAY 94 0% WELKENRAEDT P 141 3%

BERLOZ 94 4% PLOMBIERES P 141 3%

GRACE 95 5% LIMBOURG P 149 1%

BURDINNE 96 0% EUPEN P 152 -2%

OREYE 97 6% NEUPRE P 153 9%

COMBLAIN 98 4% BASSENGE P 155 0%

WANZE 98 2% SOUMAGNE P 156 1%

SAINT-GEORGES 100 8% JUPRELLE P 160 -8%

WASSEIGES 102 4% KELMIS P 165 1%

DONCEEL 103 4% BEYNE-HEUSAY P 174 2%

TINLOT P 104 0% DISON P 176 -1%

SAINT-NICOLAS 104 -1% ANS EP 180 -5%

AYWAILLE 105 9% VERVIERS P 196 1%

ESNEUX 106 0% LIEGE P 208 0%

TOTAL 139 0%

ÉVOLUTION PAR COMMUNE DE LA QUANTITÉ DE DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS

INTRADEL

52

ÉVOLUTION PAR COMMUNE DU TAUX DE RECYCLAGE

Communes 2014 % Δ% Communes 2014 % Δ%

HERVE 67% -1% SAINT-NICOLAS 52% -1%

FEXHE HT CLOCHER 62% 0% VILLERS 52% 0%

AWANS 62% 0% TROOZ 52% -1%

OUFFET 61% 18% OUPEYE 51% 1%

SPRIMONT 60% -1% ENGIS 51% 1%

REMICOURT 60% 1% VISE P 50% 1%

ANTHISNES 60% -1% SERAING 50% 1%

OREYE 60% -1% DONCEEL 49% -1%

FERRIERES 60% 22% LONTZEN P 48% 2%

LINCENT 59% -2% TINLOT P 47% 0%

NANDRIN 59% -1% CRISNEE 46% 0%

MODAVE 59% 1% CHAUDFONTAINE 45% -2%

BERLOZ 59% -1% OLNE P 44% 1%

FAIMES 59% -1% AUBEL P 43% 0%

CLAVIER 58% 1% THIMISTER-CLERMONT P 42% 0%

BRAIVES 58% -1% HUY 41% -1%

FLERON 58% 1% DALHEM P 41% -1%

GEER 58% 0% JALHAY P 40% 1%

GRACE 57% -2% NEUPRE P 39% -3%

AYWAILLE 57% -3% PEPINSTER 39% -1%

SAINT-GEORGES 57% -1% THEUX P 38% 0%

HANNUT 57% -1% BAELEN P 35% 0%

WAREMME 56% -1% SOUMAGNE P 34% -2%

BLEGNY 56% 23% RAEREN P 34% 0%

BURDINNE 56% 0% WELKENRAEDT P 34% -1%

MARCHIN 56% -2% BASSENGE P 34% 2%

WANZE 55% 0% JUPRELLE P 34% 2%

ESNEUX 55% 0% PLOMBIERES P 34% -1%

COMBLAIN 55% 0% LIEGE P 32% 0%

SPA 55% -1% ANS EP 32% 1%

WASSEIGES 55% -1% LIMBOURG P 32% -1%

AMAY 54% -1% BEYNE-HEUSAY P 32% -1%

VERLAINE P 54% 2% KELMIS P 30% 0%

FLEMALLE 54% -1% EUPEN P 29% 1%

HERSTAL 53% -2% VERVIERS P 28% 0%

HAMOIR 53% -2% DISON P 24% -1%

TOTAL 43% 0%

RAPPORT ANNUEL 2014

53

COMPTES ANNUELS 2014

I. COMMENTAIRES

Le total du bilan s’élève à 261.314.298 € contre 281.938.452 € en 2013, soit une diminution de 7 %.

A. BILAN

ACTIF

ACTIFS IMMOBILISÉS

Les actifs immobilisés diminuent de 11 % par rapport à l’exercice 2013.

Les investissements hors immobilisations financières et hors cessions et désaffectations réalisés en 2014 sont relativement faibles et se montent à 5.286.044 €. L’ensemble des investissements se ventile comme suit :

Type Montant (€)

Aménagement CET 1.350.136

Aménagement locaux sociaux et administratifs d’Uvélia

157.858

Bulles à verres 96.155

Conteneurs PAP 1.845.731

Conteneurs recyparcs 42.822

Etudes Herstal 2 7.759

Etudes Liège Marché Couvert 9.075

Frais d’études aménagements recyparcs 14.403

Fraisd’étudesprojetaménagementJeneffe 119.647

Frais études unité de Biométhanisation 297.771

GSM et smartphones 4.434

Installations générales 97.768

Logiciel coworkingplace 25.505

Matériel et outillage 4.701

Matériel informatique 112.436

Matériel roulant DEV 246.774

Mobilier 1.562

Réaménagement recyparc Hannut 829.818

Terrains 21.687

Total général 5.286.044

Les cessions et désaffectations pour l’année 2014 s’élèvent quant à elles à 11.822 €.

Un amortissement exceptionnel a été acté sur l’ancienne unité de valorisation énergétique à concurrence de 14.089.276 €.

INTRADEL

56

La valeur totale brute des investissements réalisés par l’intercommunale depuis sa création s’élève à 428.805.316 € contre 423.531.094 € à la fin de l’exercice 2013, soit une variation de 5.274.222 €.

ÉVOLUTION DES INVESTISSEMENTS

0 50.000.000

100.000.000 150.000.000 200.000.000 250.000.000 300.000.000 350.000.000 400.000.000 450.000.000 500.000.000

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Au niveau des immobilisations financières, ECETIA Finances ayant procédé à une réduction symétrique de capital, un remboursement d’une partie de la participation détenue par Intradel au sein du capital de cette société par diminution du pair comptable pour un montant de 105.750,00 € a été effectué en 2014.

ÉVOLUTION DE LA TRÉSORERIE

VENTILATION DES DIVIDENDES PERÇUS

SIDECO FILBOIS (0%)SITEL ECETIA

51%

11%

38%

-15.000.000

-10.000.000

-5.000.000

0

5.000.000

10.000.000

15.000.000

20.000.000

25.000.000

30.000.000

04/0

1/20

10

26/0

3/20

10

21/0

6/20

10

10/0

9/20

10

02/1

2/20

10

23/0

2/20

10

19/0

5/20

11

10/0

8/20

11

01/1

1/20

11

20/0

1/20

12

13/0

4/20

12

06/0

7/20

11

27/0

9/20

12

19/1

2/20

12

12/0

3/20

13

17/0

4/20

13

02/0

9/20

13

22/1

1/20

13

18/0

2/20

14

15/0

5/20

14

06/0

8/20

14

28/1

0/20

14

ACTIFS CIRCULANTS

Les actifs circulants se montent à 62.558.194 € au 31 décembre 2014, ce qui représente une augmentation de 9 % par rapport à l’exercice précédent.

Les stocks diminuent de 808.385 € par rapport à 2013 essentiellement à cause de la réduction de valeur de 805.357 € actée sur les pièces de rechange de l’ancienne unité de valorisation énergétique.

Les créances commerciales diminuent de 3 % par rapport à l’année précédente. Elles se montent à 13.211.530 € au terme de cet exercice.

Les dividendes découlant des participations s’élèvent à 82.678 € pour l’exercice 2014. Ils se répartissent de la manière suivante.

Les autres créances (41) diminuent de 1.098.661 €, le montant de l’exercice précédent ayant été grevé par le payement partiel de la 4ème tranche (2012-2013) de subsides sur l’unité de valorisation énergétique.

Les valeurs disponibles sont en augmentation de 8.911.594 € au cours de l’année 2014 et s’élève à 25.115.021 € au 31 décembre 2014. Cette augmentation est imputable, d’une part à une meilleure perception en termes de subsides par rapport à l’année précédente, et d’autre part au report de payement des fournisseurs suite à l’augmentation du niveau de factures à recevoir en fin d’exercice.

RAPPORT ANNUEL 2014

57

PASSIF

Les capitaux propres diminuent de 8.152.133 €, passant de 52.333.187 € en 2013 à 44.181.054 € en 2014. Cette forte diminution résulte des prélèvements qui sont faits annuellement sur les subsides en capital, du prélèvement exceptionnel sur les subsides relatifs à l’AVE et de l’affectation du résultat 2014.

Les provisions pour risques et charges se montent à 27.674.611 € au 31 décembre 2014 contre 31.624.460 € en 2013. Cette variation provient des opérations suivantes :

Variation des provisions pour gros entretiens et grosses réparations : -525.259 € ;

Actualisation de la provision pour sous-financement de l’assurance-groupe : +127.372 € ;

Actualisation de la provision pour les pertes CET : -644.599 € ; Dotation de la provision pour réhabilitation et postgestion du

CET d’Hallembaye : + 251.348 € ;

Reprise et utilisation de la provision pour désaffectation de l’AVE : -3.050.688 € ;

Reprise et utilisation de la provision sur les taxes eaux usées : -82.029 € ;

Reprise et utilisation de la provision pour litiges en cours : -25.995 €.

La provision pour propre assureur sera réévaluée sur l’exercice 2015 au travers d’une analyse spécifique des risques environnementaux liés aux activités de l’intercommunale.

L’évolution de la trésorerie peut être synthétisée en se basant sur la norme IAS 7 (Statement of cash flows). Ce type de présentation permet de faire une distinction entre les flux provenant des activités opérationnelles, d’investissement ou de financement.

Activités opérationnelles 32.122.319

Activités d’investissement -5.274.222

Activitésdefinancement -17.936.503

8.911.594

18,70%0,02%

80,05%

1,11%0,11%

Prélèvements sur empruntsPrélèvements sur emprunts

Encaissement des clients/communesEncaissement des clients/communes

Subsides reçus

Cessions d’immbilisations

Autres sommes perçues

Dividendes reçus

Inérêts reçusInérêts reçus

10,41%3,26%

0,16%

49,96%

13,09%8,28%

17,83%

Remboursements d’empruntsRemboursements d’emprunts

Acquisitions d’immbilisationsAcquisitions d’immbilisations

Sommes versées aux fournisseurs

Sommes versées au personnel ou pour leur compte

Intérêts

Dividendes payés

Autres sommes versées

FLUX ENTRANTS FLUX SORTANTS

INTRADEL

58

Les provisions pour risques et charges se présentent donc comme suit au 31.12.2014 :

Description Solde au 31.12.2013

Dotation Reprise Utilisation Solde au 31.12.2014

Assurance groupe 1.114.612 € 127.372 € - € - € 1.241.985 €

Pension légale 528.221 € - € - € - € 528.221 €

Pensions et obligations similaires

1.642.834 € 127.372 € - € - € 1.770.206 €

AVE Traitement de fumées 713.202 € - € -713.202 € - € - €

CET Traitement lixiviats 80.226 € 148.200 € - € -40.962 € 187.464 €

CET Dégazage 371.347 € 116.000 € - € -136.446 € 350.901 €

CET Installations générales 361.979 € 195.400 € - € -94.935 € 462.444 €

DEV Hall compostage Ougrée 14.082 € - € - € - € 14.082 €

RPAC Installations et conteneurs -68.504 € 365.403 € - € -301.944 € -5.044 €

DEVBiocentreJeneffe 44.030 € 87.889 € - € -181.183 € -49.265 €

UVE 595.627 € 4.681.800 € - € -4.651.279 € 626.148 €

Gros entretien et grosses réparations

2.111.990 € 5.594.692 € -713.202 € -5.406.749 € 1.586.731 €

Propre assureur 3.195.065 € - € - € - € 3.195.065 €

Taxes eaux usées 275.537 € - € - € -82.029 € 193.508 €

Réhabilitation Hallembaye 1 1.190.905 € - € - € - € 1.190.905 €

Réhabilitation Hallembaye 2 13.723.674 € 251.348 € - € - € 13.975.023 €

Perte CET 6.383.706 € - € -644.599 € - € 5.739.108 €

DésaffectationAVE 3.050.688 € - € - € -3.050.688 € - €

Litiges en cours 50.060 € - € - € -25.995 € 24.065 €

Autres risques et charges 27.869.637 € 251.348 € -644.599 € -3.158.712 € 24.317.674 €

TOTAL 31.624.460 € 5.973.413 € -1.357.801 € -8.565.462 € 27.674.611 €

Les dettes financières à long terme ont diminué de 8 % par rapport à 2013. Nonobstant cette diminution, on note une très légère augmentation du taux d’endettement à long terme de l’intercommunale, influencé négativement par les reprises de provisions effectuées sur 2014.

Les dettes commerciales à court terme sont en augmentation de 3.557.139 € par rapport à 2013. Cette situation est liée à l’important niveau de factures à recevoir au 31.12.2014.

0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

ÉVOLUTION DU TAUX D’ENDETTEMENT LT

RAPPORT ANNUEL 2014

59

B. COMPTE DE RÉSULTATS Le chiffre d’affaires s’élève à 78.701.473 € en 2014 contre 71.547.669 € en 2013, soit une augmentation de 10 %. Cette évolution négative résulte de l’importante progression de la recette électrique (+ 5.588.280 €), cette dernière ayant été mauvaise en 2013 suite au sinistre intervenu à l’unité de valorisation énergétique en décembre 2012.

Les cotisations communales ont été maintenues à leur niveau de 2013 (+0,46%)1 grâce à la ristourne globale de 1.500.000 € sur le service minimum 2014.

Les variations relatives au coût des ventes et prestations seront explicitées dans la partie consacrée aux résultats par secteur d’activité.

Les rémunérations et charges sociales augmentent de 1,6% pour s’établir à 11.324.019 € en 2014.

Les amortissements sont stables par rapport à 2013 (+1,5%).

Les variations en termes de provisions pour risques et charges sont détaillées dans l’analyse de la rubrique 16 du passif.

Le résultat financier est en amélioration par rapport à l’année précédente. Il est influencé par la diminution des charges financières et des réductions de valeur sur actifs circulants.

Le résultat exceptionnel est important suite à la désaffectation de l’ancienne unité de valorisation énergétique. Les charges se décomposent comme suit :

amortissements exceptionnels : 14.089.276 € ; moins-value sur stock de pièces de rechange : 805.357 €.

Un produit correspondant au prélèvement intégral sur les subsides en capital afférents à l’ancienne unité de valorisation énergétique a aussi été enregistré pour un montant de 10.316.431 €.

La différence entre les charges et les produits a partiellement été neutralisée par l’utilisation de la provision constituée antérieurement (3.763.891 €).

La perte de l’exercice est de 8.805.442 € en 2014 contre 5.503.924 € en 2013. Celle-ci est toutefois compensée par l’intervention du Bep et de l’Aive dans la perte de la société interne. Cette intervention s’élève à 12.468.342 € en 2014.

1 Sans les communes ayant adhéré au système de collecte rationalisé à partir de 2014.

ÉVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES

0 0

10.000.000 10.000.000

20.000.000 20.000.000

30.000.000 30.000.000

40.000.000 40.000.000

50.000.000 50.000.000

60.000.000 60.000.000

70.000.000 70.000.000

80.000.000 80.000.000

2004 2004 2005 2005 2006 2006 2007 2007 2008 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012 2013 2013 2014 2014

PublicPrivé

Communes

PrivéObligations de preprise

INTRADEL

60

C. RÉSULTATS PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ

1 • SYNTHÈSE (COMPTE DE RÉSULTATS)

Secteur Réalisé 2014 Réalisé 2013 Δ Δ (%) Budget 2014 Δ Δ (%)

Prévention et communication 129.001 18.041 110.959 615% 0 129.001 100%

Recyparcs 620.484 757.585 -137.101 -18% 0 620.484 100%

Collecte Pàp OM-Org -54.393 47.086 -101.479 -216% 0 -54.393 100%

Collecte Pàp PMC 0 0 0 0% 0 0 0%

Collecte Pàp Papiers-cartons 596.018 789.979 -193.961 -25% 611.038 -15.020 -2%

Bulles à verres 0 0 0 0% 0 0 0%

DEEE 0 0 0 0% 0 0 0%

Bâches agricoles 62.216 -132.048 194.264 -147% 0 62.216 100%

Sacs PMC 0 0 0 0% 0 0 0%

Transfertfluvial 0 -53.468 53.468 -100% 0 0 0%

Tri PMC 0 0 0 -150% 0 0 100%

Valorisation énergétique 2.196.283 2.422.787 -226.504 -9% 1.675.074 521.209 31%

CET -196.695 -790.174 593.479 -75% -2.304.950 2.108.256 -91%

Traitement déchets verts 193.936 438.689 -244.753 -56% 160.312 33.624 21%

Traitement organiques -320.401 -319.847 -554 0% -208.733 -111.668 53%

Frais de structure -143.635 749.401 -893.036 -119% 0 -143.635 100%

TOTAL 3.082.814 3.928.032 -845.218 -22% -67.259 3.150.073 -4.683%

Les résultats de l’intercommunale font l’objet d’une comptabilité analytique par secteur d’activités. Les données financières sont présentées d’une part sous la forme d’un compte de résultats classique et d’autre part sous la forme de montants à financer par les communes affiliées ou les obligataires de reprise. Ce deuxième type de présentation a l’avantage de permettre le calcul et la comparaison des prix de revient.

RAPPORT ANNUEL 2014

61

2 • SYNTHÈSE (PRIX DE REVIENT - €/HAB.AN)


Prévention et communication 0,36 0,41 -0,05 -12% 0,51 -0,15 -29%

Recyparcs 15,39 15,04 0,35 2% 16,74 -1,35 -8%

Collecte Pàp OM-Org 20,63 20,79 -0,17 -1% 20,93 -0,30 -1%

Collecte Pàp PMC 3,42 3,38 0,04 1% 3,36 0,06 2%

Collecte Pàp Papiers-cartons 3,33 3,31 0,02 1% 3,38 -0,05 -2%

Bulles à verres 1,91 1,83 0,08 4% 1,66 0,25 15%

DEEE 0,73 0,74 -0,01 -1% 0,83 -0,10 -12%

Bâches agricoles 0,07 0,19 -0,12 -63% 0,03 0,04 133%

Sacs PMC 0,06 0,08 -0,02 -25% 0,06 0,00 0%

Transfertfluvial 0,00 0,05 -0,05 -100% 0,00 0,00 0%

Tri PMC 3,17 3,23 -0,06 -2% 3,34 -0,17 -5%

Valorisation énergétique 8,39 8,16 0,23 3% 8,66 -0,27 -3%

CET 1,23 1,14 0,09 8% 1,43 -0,20 -14%

Traitement déchets verts 2,65 2,09 0,56 27% 2,10 0,55 26%

Traitement organiques 3,03 2,99 0,04 1% 2,97 0,06 2%

Frais de structure 4,25 3,46 0,79 23% 4,30 -0,05 -1%

Total général 68,61 66,89 1,73 4% 70,30 -1,69 -2%

INTRADEL

62

3 • SYNTHÈSE (PRIX DE REVIENT - €/T)


Prévention et communication - - - - - - -

Recyparcs 60,66 63,31 -2,65 -4% 67,84 -7,18 -11%

Collecte Pàp OM-Org 152,78 148,95 3,83 3% 147,19 5,59 4%

Collecte Pàp PMC 224,83 219,55 5,28 2% 215,53 9,30 4%

Collecte Pàp Papiers-cartons 72,22 71,31 0,91 1% 69,40 2,82 4%

Bulles à verres 76,55 72,54 4,01 6% 65,66 10,89 17%

DEEE 142,22 143,87 -1,65 -1% 160,33 -18,11 -11%

Bâches agricoles 73,35 165,80 -92,45 -56% 108,00 -34,65 -32%

Sacs PMC - - - - - - -

Transfertfluvial - - - - - - -

Tri PMC 211,56 209,93 1,63 1% 214,12 -2,56 -1%

Valorisation énergétique 54,21 58,48 -4,27 -7% 67,08 -12,87 -19%

CET 112,64 111,48 1,16 1% 133,61 -20,97 -16%

Traitement déchets verts 34,08 31,17 2,91 9% 34,41 -0,33 -1%

Traitement organiques 87,88 85,91 1,97 2% 82,75 5,13 6%

Frais de structure - - - - - - -

4 • PRÉVENTION ET COMMUNICATION

Le secteur prévention et communication présente un bénéfice de 129.001 € contre 18.041 € en 2013. Il faut toutefois souligner que le résultat de ce secteur a été amélioré par la régularisation des subventions RW 2019-2013 (+ 63.507 €).

RAPPORT ANNUEL 2014

63

HTTP://IMAGE.SHUTTERSTOCK.COM/DISPLAY_PIC_WITH_LOGO/1508003/186803003/STOCK-PHOTO-PRESSING-VIRTUAL-SCREEN-SELECTING-RECYCLE-SYMBOL-CLEAN-TECHNOLOGY-186803003.JPG

5 • RECYPARCS

Les quantités collectées dans les recyparcs ont fortement évolués par rapport à 2013 (+7 %). On pointera plus particulièrement l’augmentation des déchets verts (+18%)

La recette provenant de la vente des matièiaux recyclées a été bonne en 2014 même si on note un tassement des prix de vente, spécialement sur les métaux.

0

50.000

100.000

150.000

200.000

250.000

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

ÉVOLUTION DES QUANTITÉS RPAC (T)

01/0

8

08/0

8

03/0

9

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9

05/1

0

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0

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0

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1

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2

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3

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3

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4

07/1

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- €

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100,00 €

150,00 €

200,00 €

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300,00 €

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9

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0

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0

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1

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1

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2

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2

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3

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4

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80

100

120

140

PRIX DE VENTE DES MATÉRIAUX RECYCLÉS (MÉTAUX)

PRIX DE VENTE DES MATÉRIAUX RECYCLÉS (PAPIERS-CARTONS)

INTRADEL

64

La formule de révision du marché étant négative sur 2014, les frais de transport sont en diminution par rapport à 2013 tandis que les frais de traitement sont relativement stables.

€/t Réalisé 2014 Réalisé 2013 Δ 2014 - 2013 Δ 2014 - 2013 (%)

Budget 2014 Δ budget Δ budget (%)

Transport 20,13 21,71 -1,59 -7,30% 21,65 -1,53 -7,05%

Traitement 29,47 29,68 -0,21 -0,72% 29,90 -0,43 -1,44%

Structure 11,23 11,91 -0,69 -5,78% 16,29 -5,07 -31,10%

TOTAL 60,82 63,31 -2,49 -3,93% 67,84 -7,02 -10,35%

On notera que le budget 2014 prévoyait l’ouverture d’un nouveau recyparc2 et la mise en conformité ou l’aménagement de trois autres3 qui ont été reportés, induisant une diminution des amortissements et des frais de personnel.

6 • COLLECTES

OM-ORGANIQUES

D’un point de vue analytique, le coût de la collecte des OM et des organiques se décompose comme suit :

€/hab.an Réalisé 2014 Réalisé 2013 Δ 2014 - 2013 Δ 2014 - 2013 (%)

Budget 2014 Δ budget Δ budget (%)

Collecte 16,16 16,23 -0,07 -0,43% 16,16 0,00 0%

Conteneurs 4,85 4,71 0,14 2,92% 4,56 0,29 6%

Sacs PMC -0,06 0,08 -0,14 -178,63% 0,06 -0,12 -209%

Frais de suivi 0,73 1,05 -0,32 -30,18% 1,39 -0,66 -47%

Subvention RW -1,06 -1,28 0,22 -17,01% -1,24 0,18 -15%

TOTAL 20,63 20,78 -0,16 -0,76% 20,93 -0,30 -1%

Les frais d’acquisition, d’entretien et de changement des conteneurs se révèlent plus onéreux que prévu. Cette augmentation est heureusement compensée par un gain sur la distribution et la vente des sacs bleus ainsi que sur les frais de suivi.

La subvention RW a été diminuée par une régularisation afférente à 2013 pour un montant de 42.945 €.

OBLIGATIONS DE REPRISE (PMC, P/C, BULLES À VERRES, DEEE, BÂCHES AGRICOLES, SACS PMC)

La couverture des frais de collecte et de tri par les organismes responsables des obligations de reprise a de nouveau été totale en 2014.

7 • TRANSFERT FLUVIAL

Les frais de maintien et la préservation du site ont été transférés au niveau du département patrimoine (frais de structure).

2 Herstal 2 3 Kelmis, Fléron et Wanze

RAPPORT ANNUEL 2014

65

8 • TRAITEMENT

VALORISATION ÉNERGETIQUE

Au 31 décembre 2013, 372.974 tonnes ont été traitées dans l’unité de valorisation énergétique de Herstal contre 352.697 tonnes en 2013, soit une augmentation de l’ordre de 5,75 %4.

0

50.000

100.000

150.000

200.000

250.000

300.000

350.000

400.000

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

ÉVOLUTION DES QUANTITÉS UVE (T)

0

50.000

100.000

150.000

200.000

250.000

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

ÉVOLUTION DE LA RECETTE ÉLECTRIQUE UVE

Les tonnages accueillis en provenance du Bep et de l’Aive ainsi que les déchets privés ont permis de réduire le coût de traitement de 12 % par rapport au budget. On notera également les très bonnes performances d’Uvelia en matière de réduction des coûts.

Suite à l’incident grave intervenu fin 2012 au niveau de l’alternateur de l’UVE, la production électrique avait été nettement réduite en 2013. Le fonctionnement optimal de l’UVE en 2014 a permis de réaliser d’excellentes ventes d’électricité.

4 Hors boues

INTRADEL

66

CET

Les quantités enfouies augmentent encore de 15% par rapport à 2013 (115.297 tonnes contre 100.597 tonnes).

0

10

20

30

40

50

60

70

80

0

200.000

400.000

600.000

800.000

1.000.000

1.200.000

20122012 20132013 20142014 2012 €/MWh2012 €/MWh 2013 €/MWh2013 €/MWh 2014 €/MWh2014 €/MWh

Jan. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc.

ÉVOLUTION DES QUANTITÉS CET (T)

RAPPORT ANNUEL 2014

67

La perte de l’exercice 2014 s’élève à 196.695 € contre 790.174 € en 2013.

Parmi les vecteurs de cette amélioration des résultats, on pointera plus particulièrement l’augmentation des quantités enfouies mais aussi les très bonnes performances d’Uvelia en matière de réduction des coûts.

DÉCHETS VERTS

Le résultat global du traitement des déchets verts s’est dégradé par rapport à 2013 (-244.753 €). La gestion des quantités importantes amenées sur la plate-forme de Soumagne a très nettement grevé le résultat 2014 alors que le résultat 2013 avait été artificiellement amélioré suite à la réévaluation de la densité des matières apportées sur ce site.

Il faut par ailleurs remarquer que le résultat 2013 du site de Jeneffe avait bénéficié d’un subside exceptionnel sur le broyeur de 92.497 €.

TRAITEMENT ORGANIQUES

Le déficit encouru sur le traitement des déchets organiques est stable par rapport à l’année précédente alors que les quantités traitées ont augmenté. L’entrée dans la copropriété de l’Aive et l’utilisation de la filière compostage ont permis de limiter l’augmentation des prix de revient sur l’exercice 2013.

9 • FRAIS DE STRUCTURE

Les frais de structure présentent une perte de 143.635 € en 2014, ceux-ci ayant été pénalisés par les amortissements exceptionnels pratiqués sur l’ancienne unité de valorisation énergétique (346.961 €).

INTRADEL

68

D. COÛT VÉRITÉ Le coût vérité de l’exercice 2014 se situe en moyenne à 53,68 €/hab. contre 52,57 €/hab. en 2013. Il varie toutefois entre 26,21 € et 54,15 € selon les communes. Par rapport au budget, on constate une diminution de 2,11 €, soit -4 %.

Le coût vérité moyen 2014 se ventile de la manière suivante :

P.R. Subsides Obligations de reprise

A financer

Prévention et communication 1,18 € 0,82 € - € 0,36 €

Recyparcs 20,26 € 3,99 € 0,88 € 15,39 €

Collectes 30,75 € 1,08 € 8,51 € 21,16 €

- OM résiduelles et organiques 21,69 € 1,06 € - € 20,63 €

- PMC 3,39 € - € 3,39 € - €

- Papier/carton 3,24 € 0,02 € 3,22 € - €

- Verres 1,90 € - € 1,90 € - €

- Encombrants, sapins de noël,… 0,53 € - € - € 0,53 €

Traitement 15,90 € 3,38 € - € 12,52 €

- Valorisation énergétique 12,36 € 3,18 € - € 9,18 €

- Biométhanisation 3,19 € 0,20 € - € 2,99 €

- Compostage 0,36 € - € - € 0,36 €

Frais de structure 4,30 € 0,05 € - € 4,25 €

TOTAL 72,38 € 9,32 € 9,39 € 53,68 €

RAPPORT ANNUEL 2014

69

BILAN APRÈS RÉPARTITION

II. COMPTES ANNUELS

ACTIF Ann. Codes Exercice Exercice précédent

ACTIFS IMMOBILISES Frais d’établissement 5.1Immobilisations incorporelles 5.2Immobilisations corporelles 5.3Terrains et constructions

Installations, machines et outillage

Mobilier et matériel roulant

Location-financement et droits similaires

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours et acomptes versés

Immobilisations financières 5.4/5.5.1 Entreprises liées 5.14

Participations

Créances

Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 5.14

Participations

Créances

Autres immobilisations financières

Actions et parts

Créances et cautionnements en numéraire

ACTIFS CIRCULANTS Créances à plus d’un an Créances commerciales

Autres créances

Stocks et commandes en cours d’exécution

Stocks

Approvisionnements

En-cours de fabrication

Produits finis

Marchandises

Immeubles destinés à la vente

Acomptes versés

Commandes en cours d’exécution

Créances à un an au plus Créances commerciales

Autres créances

Placements de trésorerie 5.5.1/ 5.6Actions propres

Autres placements

Valeurs disponibles Comptes de régularisation 5.6

20/28

202122/27

22

23

24

25

26

27

28

280/1

280

281

282/3

282

283

284/8

284

285/8

29/5829

290

291

3

30/36

30/31

32

33

34

35

36

37

40/41

40

41

50/53

50

51/53

54/58

490/1

198.756.104

4.162.641192.546.646

174.764.741

16.023.272

1.044.210

8.000

706.423

2.046.8171.373.367

1.373.367

673.450

453.051

220.399

62.558.194

1.087.9841.087.984

1.087.984

29.106.96813.211.530

15.895.438

25.115.0227.248.220

224.513.970

5.124.273217.238.476

199.227.864

15.848.409

1.055.342

8.000

1.098.861

2.151.2211.373.367

1.373.367

777.854

558.801

219.053

57.424.482

1.896.3691.896.369

1.896.369

30.632.646

13.638.547

16.994.099

16.203.4278.692.040

TOTAL DE L’ACTIF 20/58 261.314.298 281.938.452

INTRADEL

70

PASSIF Ann. Codes Exercice Exercice précédent

CAPITAUX PROPRES Capital 5.7Capital souscrit Capital non appelé Primes d’émission Plus-values de réévaluation Réserves Réserve légale Réserves indisponibles

Pour actions propres Autres

Réserves immunisées Réserves disponibles Bénéfice(Perte)reporté(e) (+)/(-)Subsides en capital Avance aux associés sur répartition de l’actif net

PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES Provisions pour risques et charges Pensions et obligations similaires Charges fiscales Grosses réparations et gros entretien Autres risques et charges 5.8Impôts différés

DETTES Dettes à plus d’un an 5.9Dettes financières Emprunts subordonnés Emprunts obligataires non subordonnés Dettes de location-financement et assimilées

Etablissements de crédit Autres emprunts

Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer

Acomptes reçus sur commandes Autres dettes Dettes à un an au plus Dettes à plus d’un an échéant dans l’année 5.9 Dettes financières



Acomptes reçus sur commandes Dettes fiscales, salariales et sociales 5.9

Impôts Rémunérations et charges sociales

Autres dettes Comptes de régularisation 5.9

10/1510 10010111121313013113101311132133141519

16160/5 160161162 163/5168

17/49 17 170/4170 171 172 173 174 175 1750 1751 176 178/942/48 4243 430/8 439 44 440/4441 4645 450/3 454/9 47/48492/3

44.181.05412.100.813

12.100.813

26.702.8081.210.081

25.492.727

5.377.433

27.674.61127.674.611

1.770.206

1.586.73124.317.674

189.458.633137.096.546

137.086.010

137.086.010

10.53638.876.510

11.471.198

20.129.05620.129.056

3.752.9692.186.3471.566.6223.523.287

13.485.577

52.333.18712.100.813

12.100.813

21.347.753 1.210.081

20.137.6722.272.241

16.612.380

31.624.46131.624.461

1.642.834

2.111.990 27.869.637

197.980.804148.567.868

148.557.207

148.557.207

10.66136.995.846

11.381.998

16.571.918 16.571.918

4.363.0502.662.2511.700.7994.678.880

12.417.090

TOTAL DU PASSIF 10/49 261.314.298 281.938.452

RAPPORT ANNUEL 2014

71

COMPTE DE RÉSULTATS

Ann. Codes Exercice Exercice précédent

Ventes et prestations Chiffre d’affaires 5.10

En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d’exécution : augmentation (réduction) (+)/(-)

Production immobilisée

Autres produits d’exploitation 5.10

Coût des ventes et des prestations Approvisionnements et marchandises

Achats

Stocks : réduction (augmentation) (+)/(-)

Services et biens divers

Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.10

Amortissements et réductions de valeur sur frais d’établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles

Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d’exécution et sur créances commerciales : dotations(reprises) (+)/(-)

Provisions pour risques et charges : dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 5.10

Autres charges d’exploitation 5.10

Charges d’exploitation portées à l’actif au titre de frais de restructuration (-)

Bénéfice (Perte) d’exploitation (+)/(-)

Produits financiers Produits des immobilisations financières

Produits des actifs circulants

Autres produits financiers 5.11

Charges financières 5.11 Charges des dettes

Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales : dotations (reprises) (+)/(-)

Autres charges financières

Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts (+)/(-)

70/7470

71

72

74

60/6460

600/8

609

61

62

630

631/4

635/7

640/8

649

9901

75750

751

752/9

65650

651

652/9

9902

101.695.07578.701.473

22.993.602

99.881.774941.273

938.245

3.028

65.422.651

11.324.019

16.849.870

-1.564

-3.949.850

9.295.375

1.813.301

1.060.27182.678

29.874

947.719

7.090.5746.400.155

624.988

65.431

-4.217.002

95.004.143

71.547.669

23.456.474

93.814.287886.912

869.777

17.135

57.988.897

11.142.420

16.599.141

-106

-600.665

7.797.688

1.189.856

1.252.531231.514

36.732

984.285

7.979.2346.819.406

1.102.026

57.802

-5.536.847

INTRADEL

72


Produits exceptionnels Reprises d’amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles

Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières

Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels

Plus-values sur réalisation d’actifs immobilisés

Autres produits exceptionnels 5.11

Charges exceptionnelles Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d’établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles

Réductions de valeur sur immobilisations financières

Provisions pour risques et charges exceptionnels Dotations (utilisations) (+)/(-)

Moins-values sur réalisation d’actifs immobilisés

Autres charges exceptionnelles 5.11

Charges exceptionnelles portées à l’actif au titre de frais de restructuration (-)

Bénéfice (Perte) de l’exercice avant impôts (+)/(-)

Prélèvements sur les impôts différés

Transfert aux impôts différés

Impôts sur le résultat (+)(-) 5.12Impôts

Régularisations d’impôts et reprises de provisions fiscales

Bénéfice (Perte) de l’exercice (+)(-)

Prélèvements sur les réserves immunisées

Transfert aux réserves immunisées

Bénéfice (Perte) de l’exercice à affecter (+)/(-)

76

760

761

762

763

764/9

66 660

661

662

663

664/8

669

9903

780

680

67/77 670/3

77

9904

789

689

9905

10.317.257

826

10.316.431

14.895.293

14.089.276

660

805.357

-8.795.038

10.40310.403

-8.805.441

-8.805.441

42.078

41.928

150

159

159

-5.494.928

8.996

8.996

-5.503.924

-5.503.924

RAPPORT ANNUEL 2014

73

AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS

Codes Exercice Exercice précédent

Bénéfice (Perte) à affecter Bénéfice (Perte) de l’exercice à affecter (+)/(-)

Bénéfice (Perte) reporté(e) de l’exercice précédent (+)/(-)

Prélèvements sur les capitaux propres sur le capital et les primes d’émission

sur les réserves

Affectations aux capitaux propres au capital et aux primes d’émission

à la réserve légale

aux autres réserves

Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-)

Intervention d’associés dans la perte

Bénéfice à distribuer Rémunération du capital

Administrateurs ou gérants

Autres allocataires

9906(9905)

14P

791/2 791

792

691/2

691

6920

6921

(14)

794

694/6 694

695

696

-6.533.200-8.805.441

2.272.241

5.355.056

5.355.056

12.468.342

580.086580.086

-3.659.715-5.503.924

1.844.209

2.000.000

2.000.000

2.272.241

10.012.042

2.080.0862.080.086

INTRADEL

74

ÉTAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES


FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT

Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée

Cessions et désaffectations

Transferts d’une rubrique à une autre (+)/(-)

Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Actés

Repris

Acquis de tiers

Annulés à la suite de cessions et désaffectations

Transférés d’une rubrique à une autre (+)/(-)

Amortissements et réductions devaleur au terme de l’exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE

8051P

8021

8031

8041

80518121P

8071

8081

8091

8101

8111

8121210

xxxxxxxxxxxx

754.849

16.159.117xxxxxxxxxxxx

1.664.052

12.363.4773.795.640

15.404.268

10.699.425

CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES




Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Actés

Repris

Acquis d tiers



Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE

8052P

8022

8032

8042

80528122P

8072

8082

8092

8102

8112

8122 211

xxxxxxxxxxxx

1.116.548 xxxxxxxxxxxx

52.429

749.547367.001

1.116.548

697.118

RAPPORT ANNUEL 2014

75


TERRAINS ET CONSTRUCTIONS




Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Plus-values au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Actées

Acquises de tiers

Annulées

Transférées d’une rubrique à une autre (+)/(-)

Plus-values au terme de l’exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Actés

Repris

Acquis de tiers




8191P

8161

8171

8181

81918251P

8211

8221

8231

8241

82518321P

8271

8281

8291

8301

8311

8321 (22)

xxxxxxxxxxxx

1.371.824

829.818

375.042.944 xxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxx

26.664.765

200.278.203174.764.741

372.841.302

173.613.438

ÉTAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

INTRADEL

76


INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE



Transferts d’une rubrique à une autre (+) (-)


Acquises de tiers

Annulées


Plus-values au terme de l’exercice

Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Actés

Repris

Acquis de tiers


Transférés d’une rubrique à une autre (+) (-)


8192P

8162

8172

8182

8192 8252P

8212

8222

8232

8242

82528322P

8272

8282

8292

8302

8312

8322 (23)

xxxxxxxxxxxx

2.204.047

660

269.908


4.722xxxxxxxxxxxx

2.298.433

17.602.13716.023.272

31.147.392

4.722

15.303.704

RAPPORT ANNUEL 2014

77


MOBILIER ET MATERIEL ROULANT




Valeur d’acquisition au terme de l’exercice

Plus-values au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Actées

Acquises de tiers

Annulées

Transférées d’une rubrique à une autre (+)/(-)Plus-values au terme de l’exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Actés

Repris

Acquis de tiers



Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercic VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE

8193P

8163

8173

8183

8193

8253P

8213

8223

8233

824382538323P

8273

8283

8293

8303

8313

8323 (24)

xxxxxxxxxxxx

248.336

11.462

2.033.596

xxxxxxxxxxxx

4.770 xxxxxxxxxxxx

259.468

11.463

994.1561.044.210

1.796.722

4.770

746.151


INTRADEL

78


LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES





Acquises de tiers

Annulées



Repris

Acquis de tiers



Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE DONTTerrains et constructions Installations, machines et outillage Mobilier et matériel roulant

8194P

8164

8174

8184

81948254P

8214

8224

8234

8244

82548324P

8274

8284

8294

8304

8314

8324

(25)

250 251 252

xxxxxxxxxxxx

108.509xxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxx

108.509

108.509

108.509

RAPPORT ANNUEL 2014

79


AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES





Acquises de tiers

Annulées



Repris

Acquis de tiers




8195P

8165

8175

8185

81958255P

8215

8225

8235

8245

82558325P

8275

8285

8295

8305

8315

8325 (26)

xxxxxxxxxxxx

8.000xxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxx

8.000

8.000


INTRADEL

80


IMMOBILISATIONS EN COURS ET ACOMPTES VERSES





Acquises de tiers

Annulées



Repris

Acquis de tiers




8196P

8166

8176

8186

81968256P

8216

8226

8236

8246

82568326P

8276

8286

8296

8306

8316

8326 (27)

xxxxxxxxxxxx

1.462.138

-1.854.576

706.423xxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxx

706.423

1.098.861

RAPPORT ANNUEL 2014

81

ÉTAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES


ENTREPRISES LIEES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS

Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Acquisitions

Cessions et retraits



Acquises de tiers

Annulées


Plus-values au terme de l’exercice Réductions de valeur au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Actées

Reprises

Acquises de tiers

Annulées à la suite de cessions et retraits


Réductions de valeur au terme de l’exercice Montants non appelés au terme de l’exercice Mutations de l’exercice (+)/(-) Montants non appelés au terme de l’exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE

ENTREPRISES LIEES - CREANCES

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE Mutations de l’exercice Additions

Remboursements

Réductions de valeur actées

Réductions de valeur reprises

Différences de change (+)/(-)

Autres (+)/(-)

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE REDUCTIONS DE VALEUR CUMULEES SUR CREANCES AU TERME DE L’EXERCICE

8391P

8361

8371

8381

83918451P

8411

8421

8431

8441

84518521P

8471

8481

8491

8501

8511

85218551P8541 8551(280)

281P

8581

8591

8601

8611

8621

8631

(281)8651

xxxxxxxxxxxx


xxxxxxxxxxxx

1.373.367

xxxxxxxxxxxx

1.373.367

INTRADEL

82


AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS

Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Mutations de l’exercice Acquisitions




Acquises de tiers

Annulées



Reprises

Acquises de tiers

Annulées à la suite de cessions et retraits


Réductions de valeur au terme de l’exercice Montants non appelés au terme de l’exercice Mutations de l’exercice (+)/(-)Montants non appelés au terme de l’exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE

AUTRES ENTREPRISES - CREANCES

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE Mutations de l’exercice Additions

Remboursements



Différences de change (+)/(-)

Autres (+)/(-)

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE REDUCTIONS DE VALEUR CUMULEES SUR CREANCES AU TERME DE L’EXERCICE

8393P

8363

8373

8383

83938453P

8413

8423

8433

8443

84538523P

8473

8483

8493

8503

8513

85238553P8543 8553(284)

285/8P

8583

8593

8603

8613

8623

8633

(285/8)

8653

xxxxxxxxxxxx

105.750

465.318xxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxx

12.267xxxxxxxxxxxx

453.051

xxxxxxxxxxxx

1.346

220.399

571.068

12.267

219.053

RAPPORT ANNUEL 2014

83

INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DéTENUS DANS D’AUTRES ENTREPRISESSont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l’entreprise détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et 282 de l’actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l’entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284 et 51/53 de l’actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.

DENOMINATION, adresse complète du SIEGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMERO

D’ENTREPRISE

Droits sociaux détenus Données extraites des dernierscomptes annuels disponibles

Directement Par les filiales

Comptesannuels

arrêtés au

Codedevise

Capitaux propres

Résultat net

Nombre % % (+) ou (-) (en unités)

RECYDEL SA RUE WERIHET4020 Liège 2 Belgique0475.885.265PARTS SOCIALES 149 14,90 0,00

31/12/2013 EUR 3.780.212 -93.979

SOFIE SCRL/FS RUE DU TERIS 454100 Seraing Belgique0476.625.633PARTS SOCIALES 31 20,67 0,00

31/12/2014 EUR 725.372 10.803

SIDECO SCRL PORT DE HERSTAL PRE WIGI4040 HerstalBelgique0447.269.374PARTS SOCIALES 625 49,02 0,00

31/12/2014 EUR 1.282.547 309.257

RECYLIEGE SAGALERIE DE LA SAUVENIERE 54000 Liège 1Belgique0455.473.297PARTS SOCIALES 169 24,84 0,00

31/12/2013 EUR 1.491.884 96.941

RECYLIEGE SA GALERIE DE LA SAUVENIERE 54000 Liège 1Belgique0455.473.297PARTS SOCIALES 20.000 54,79 0,00

31/12/2014 EUR 1.713.707 -179.579

SOFICONSTRUCT SCRL/FSRUE DU TERIS 454100 SeraingBelgique0874.090.061PARTS SOCIALES 25 14,29 0,00

31/12/2009 EUR -173.764 -2.374

TERRANOVARUE DE L’ÎLE MONSIN 804000 Liège 1Belgique0872.242.806PARTS SOCIALES 435 12,50 0,00

31/12/2013 EUR 832.901 321.187

INTRADEL

84

DENOMINATION, adresse complète du SIEGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMERO

D’ENTREPRISE

Droits sociaux détenus Données extraites des dernierscomptes annuels disponibles

Directement Par les filiales

Comptesannuels

arrêtés au

Codedevise

Capitaux propres

Résultat net

Nombre % % (+) ou (-) (en unités)

UVELIA SA PORT DE HERSTAL PRE WIGI 304040 HerstalBelgique0811.442.711PARTS SOCIALES 700 70,00 0,00

31/12/2014 EUR 557.632 271.974

FILBOIS (LA FILIERE BOIS) SCRL/FSRUE DE L ENVIRONNEMENT 104100 SeraingBelgique0466.767.958PARTS SOCIALES 82 10,47 0,00

31/12/2013 EUR 2.622.967 1.144

SOWAFORE SA QUAI LOUVA 214102 OugréeBelgique0462.068.111PARTS SOCIALES 106 4,48 0,00

31/12/2013 EUR 27.118 -1.271

RESSOURCERIE DU PAYS DE LIEGE SCRL/FSCHAUSSEE VERTE 25/34460 Grâce-HollogneBelgique0830.121.842PARTS SOCIALES 9 15,52 0,00

31/12/2014 EUR 316.695 84.638

RAPPORT ANNUEL 2014

85

ÉTAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L’ACTIONNARIAT


ETAT DU CAPITAL

Capital social Capital souscrit au terme de l’exercice

Capital souscrit au terme de l’exercice

100P

(100)

xxxxxxxxxxxx

12.100.813

12.100.813

Codes Montant Nombre d’actions

Modifications au cours de l’exercice

Représentation du capital Catégories d’actions

Ordinaires

Privilegiées

Actions nominatives

Actions au porteur et/ou dématérialisées

8702

8703

2.184.813

916.000

xxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxx

174.785

400

175.185


Capital non libéré Capital souscrit au terme de l’exercice

Capital souscrit au terme de l’exercice

(101)

8712 xxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxx

Codes Montant Nombre d’actions

Actions propres Détenues par la société elle-même

Montant du capital détenu

Nombre d’actions correspondantes

Détenues par ses filiales

Montant du capital détenu

Nombre d’actions correspondantes

Engagement d’émission d’actions Suite à l’exercice de droits de CONVERSION

Montant des emprunts convertibles en cours

Montant du capital à souscrire

Nombre maximum correspondant d’actions à émettre

Suite à l’exercice de droits de SOUSCRIPTION

Nombre de droits de souscription en circulation

Montant du capital à souscrire

Nombre maximum correspondant d’actions à émettre

Capital autorisé non souscrit

8721

8722

8731

8732

8740

8741

8742

8745

8746

8747

8751

INTRADEL

86


Parts non représentatives du capital

Répartition

Nombre de parts

Nombre de voix qui y sont attachées

Ventilation par actionnaire

Nombre de parts détenues par la société elle-même Nombre de parts détenues par les filiales

8761 8762

8771 8781

STRUCTURE DE L’ACTIONNARIAT DE L’ENTREPRISE A LA DATE DE CLOTURE DE SES COMPTES, TELLE QU’ELLE RESULTE DES DECLARATIONS REÇUES PAR L’ENTREPRISE

Nom associé Nbre parts K souscrits

Communes

Province de Liège

Région Wallonne

ECETIA Intercommunale SCRL

Aide

Cile

ECETIA Intercommunale SCRL PARTS PRIVILEGIEES

9.571

8.000

141.212

2

8.000

8.000

400

119.637,50

100.000,00

1.765.150,00

25,00

100.000,00

100.000,00

9.916.000,00

RAPPORT ANNUEL 2014

87

ÉTAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF

Codes Exercice

VENTILATION DES DETTES A L’ORIGINE A PLUS D’UN AN, EN FONCTION DE LEUR DUREE RESIDUELLE

Dettes à plus d’un an échéant dans l’année Dettes financières

Emprunts subordonnés

Emprunts obligataires non subordonnés

Dettes de location-financement et assimilées

Etablissements de crédit

Autres emprunts

Dettes commerciales

Fournisseurs

Effets à payer

Acomptes reçus sur commandes

Autres dettes

Total des dettes à plus d’un an échéant dans l’année

Dettes ayant plus d’un an mais 5 ans au plus à courir Dettes financières





Autres emprunts

Dettes commerciales

Fournisseurs

Effets à payer


Autres dettes

Total des dettes ayant plus d’un an mais 5 ans au plus à courir

Dettes ayant plus de 5 ans à courir

Dettes financières





Autres emprunts

Dettes commerciales

Fournisseurs

Effets à payer


Autres dettes

Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir

8801

8811

8821

8831

8841

8851

8861

8871

8881

8891

8901

(42)

8802

8812

8822

8832

8842

8852

8862

8872

8882

8892

8902

8912

8803

8813

8823

8833

8843

8853

8863

8873

8883

8893

8903

8913

11.471.198

11.471.198

11.471.198

44.186.010

44.186.010

10.536

44.196.546

92.900.000

92.900.000

92.900.000

INTRADEL

88

Codes Exercice

DETTES GARANTIES (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif)

Dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes financières





Autres emprunts

Dettes commerciales

Fournisseurs

Effets à payer


Dettes salariales et sociales

Autres dettes

Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges

Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l’entreprise Dettes financières





Autres emprunts

Dettes commerciales

Fournisseurs

Effets à payer


Dettes fiscales, salariales et sociales

Impôts

Rémunérations et charges sociales

Autres dettes

Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l’entreprise

DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES

Impôts (rubrique 450/3 du passif) Dettes fiscales échues Dettes fiscales non échues

Dettes fiscales estimées

Rémunération et charges sociales (rubrique 454/9 du passif) Dettes échues envers l’Office National de Sécurité Social Autres dettes salariales et sociales

8921

8931

8941

8951

8961

8971

8981

8991

9001

9011

9021

9051

9061

8922

8932

8942

8952

8962

8972

8982

8992

9002

9012

9022

9032

9042

9052

9062

9072

9073

450

9076

9077

117.572.909

117.572.909

117.572.909

2.186.347

1.566.622

RAPPORT ANNUEL 2014

89

ÉTAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF

Exercice

COMPTES DE REGULARISATION

Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important

INTERET UVE - CAI

COLAR UVE - CAI

IRS - AFT - CAI

EMPRUNT H2 - CAI

AUTRES - CAI

SERVICE MINIMUM 1TR2015

HUILES ET GRAISSES MENAGERES - PAR

LOCATION TERRAIN BELGACOM - PAR

SUBSIDE FONCTIONNEMENT PROVINCE - PAR

1.972.210

640.871

53.497

93.495

1.748

9.720.410

502.130

5.429

495.787

INTRADEL

90

RÉSULTATS D’EXPLOITATION


PRODUITS D’EXPLOITATION

Chiffre d’affaires net Ventilation par catégorie d’activité

Ventilation par marché géographique

Autres produits d’exploitation Subsides d’exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics

CHARGES D’EXPLOITATION

Travailleurs pour lesquels l’entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Nombre total à la date de clôture

Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein

Nombre effectif d’heures prestées

Frais de personnel Rémunérations et avantages sociaux directs

Cotisations patronales d’assurances sociales

Primes patronales pour assurances extralégales

Autres frais de personnel

Pensions de retraite et de survie

Provisions pour pensions et obligations similaires Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-)

Réductions de valeur Sur stocks et commandes en cours

actées

reprises

Sur créances commerciales

actées

reprises

Provisions pour risques et charges Constitutions

Utilisations et reprises

Autres charges d’exploitation Impôts et taxes relatifs à l’exploitation

Autres

Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l’entreprise Nombre total à la date de clôture

Nombre moyen calculé en équivalents temps plein

Nombre d’heures effectivement prestées

Frais pour l’entreprise

740

9086

9087

9088

620

621

622

623

624

635

9110

9111

9112

9113

9115

9116

640

641/8

9096

9097

9098

617

11.046.133

262

252,2

383.875

9.046.567

1.440.558

807.322

29.572

127.372

573

2.137

5.973.413

9.923.263

8.797.142

498.233

7,0

13.186

224.189

11.402.131

254

245,8

375.309

8.776.239

1.456.223

880.965

28.993

9.178

1.906

2.012

5.664.248 6.264.913

7.323.181

474.507

13,0

22.821

430.262

RAPPORT ANNUEL 2014

91

RÉSULTATS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS


RÉSULTATS FINANCIERS

Autres produits financiersSubsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats

Subsides en capital

Subsides en intérêts

Ventilation des autres produits financiers

Intérêts de retard

Amortissement des frais d’émission d’emprunts et des primes de remboursement

Intérêts intercalaires portés à l’actif

Réductions de valeur sur actifs circulants Actées

Reprises

Autres charges financières Montant de l’escompte à charge de l’entreprise sur la négociation de créances

Provisions à caractère financier Dotations Utilisations et reprises

Ventilation des autres charges financières CHARGES FINANCEMENT SUR LEASING

DIVERS FRAIS FINANCIERS

AMENDES ET PENALITES

COMMISSION SUR GARANTIE ET CAUTIONNEMENT

9125

9126

6501

6503

6510

6511

653

6560

6561

918.517

29.203

624.988

1.724

2.971

12.478

48.258

984.285

382

1.102.026

1.996

11.080

2.190

42.536

RÉSULTATS EXCEPTIONNELSVentilation des autres produits exceptionnels Ventilation des autres charges exceptionnelles Réduction de valeur du stock 805.357

INTRADEL

92

IMPÔTS ET TAXES

Codes Exercice

IMPOTS SUR LE RESULTAT

Impôts sur le résultat de l’exercice Impôts et précomptes dûs ou versés

Excédent de versements d’impôts ou de précomptes porté à l’actif

Suppléments d’impôts estimés

Impôts sur le résultat d’exercices antérieurs Suppléments d’impôts dûs ou versés

Suppléments d’impôts estimés ou provisionnés

Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé

91349135

9136

9137

91389139

9140

10.40310.403

Incidence des résultats exceptionnels sur le montant des impôts sur le résultat de l’exercice

Codes Exercice

Sources de latences fiscales Latences actives

Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs

Autres latences actives

Latences passives

Ventilation des latences passives

9141

9142

9144


TAXES SUR LA VALEUR AJOUTEE ET IMPOTS A CHARGE DE TIERS

Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte A l’entreprise (déductibles)

Par l’entreprise

Montants retenus à charge de tiers, au titre de Précompte professionnel

Précompte mobilier

9145

9146

9147

9148

2.280.492

5.277.353

2.077.241

3.284

3.133.723

4.642.308

2.039.705

8.995

RAPPORT ANNUEL 2014

93

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

Codes Exercice

GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUEES OU IRREVOCABLEMENT PROMISES PAR L’ENTREPRISE POUR SURETE DE DETTES OU D’ENGAGEMENTS DE TIERS DontEffets de commerce en circulation endossés par l’entreprise

Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l’entreprise

Montant maximum à concurrence duquel d’autres engagements de tiers sont garantis par l’entreprise

GARANTIES REELLES

Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l’entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l’entreprise Hypothèques

Valeur comptable des immeubles grevés

Montant de l’inscription

Gages sur fonds de commerce - Montant de l’inscription

Gages sur d’autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés

Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause

Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l’entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers Hypothèques

Valeur comptable des immeubles grevés

Montant de l’inscription

Gages sur fonds de commerce - Montant de l’inscription

Gages sur d’autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés

Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause

BIENS ET VALEURS DETENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE L’ENTREPRISE, S’ILS NE SONT PAS PORTES AU BILAN

ENGAGEMENTS IMPORTANTS D’ACQUISITION D’IMMOBILISATIONS

ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D’IMMOBILISATIONS

MARCHE A TERMEMarchandises achetées (à recevoir) Marchandises vendues (à livrer ) Devises achetées (à recevoir) Devises vendues (à livrer)

9149

9150

9151

9153

9161

9171

9181

9191

9201

9162

9172

9182

9192

9202

9213921492159216

4.344.489

4.344.489

INTRADEL

94

ENGAGEMENTS RESULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHEES A DES VENTES OU PRESTATIONS DEJA EFFECTUEES

LITIGES IMPORTANTS ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS

Garanties constituées dans le cadre de permis d’exploiter Montant

CET Hallembaye 15.109.736,54 €

CET Rossart (classe 3) 671.706,55 €

Centre de recyclage des inertes du Rossart 665.000,00 €

Centre de compostage de Soumagne 118.988,89 €

Centre de transfert DEEE de Jeneffe 151.215,05 €

Centre de transfert DEEE de Jeneffe 164.534,95 €

Centre de compostage de Jeneffe 250.000,00 €

LE CAS ECHEANT, DESCRIPTION SUCCINCTE DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURE AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS ET DES MESURES PRISES POUR EN COUVRIR LA CHARGE

Codes Exercice

PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE A L’ENTREPRISE ELLE-MEME

Montant estimé des engagements résultant, pour l’entreprise, de prestations déjà effectuées Bases et méthodes de cette estimation

9220

92

NATURE ET OBJECTIF COMMERCIAL DES OPERATIONS NON INSCRITES AU BILAN

A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l’appréciation de la situation financière de la société; le cas échéant, les conséquences financières de ces opérations pour la société doivent également être mentionnées :

Le lot 3 du marché d’emprunt destiné à la construction de la nouvelle unité de valorisation énergétique est financé à taux flottants. Une couverture de taux de type COLLAR a été souscrite auprès d’ING. Cette couverture consiste en un achat d’un CAP (4,62%) combinée à la vente d’un FLOOR (4,46%). Une ouverture de crédit de 15.000.000 € maximum nous a été accordée par ING dans le cadre de ce contrat de couverture de taux.

AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

RAPPORT ANNUEL 2014

95


ENTREPRISES LIEES

Immobilisations financières Participations

Créances subordonnées

Autres créances

Créances sur les entreprises liées A plus d’un an

A un an au plus

Placements de trésorerie Actions

Créances

Dettes A plus d’un an

A un an au plus

Garanties personnelles et réelles Constituées ou irrévocablement promises par l’entreprise pour sûreté de dettes ou d’engagements d’entreprises liées

Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de dettes ou d’engagements de l’entreprise

Autres engagements financiers significatifs Résultats financiers Produits des immobilisations financières


Autres produits financiers

Charges des dettes


Cessions d’actifs immobilisés Plus-values réalisées

Moins-values réalisées

ENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATIONImmobilisations financières Participations

Créances subordonnées

Autres créances

Créances A plus d’un an

A un an au plus

Dettes A plus d’un an

A un an au plus

(280/1)(280)

9271

9281

92919301

9311

9321

9331

9341

93519361

9371

9381

9391

9401

9421

9431

9441

9461

9471

9481

9491

(282/3)(282)

9272

9282

92929302

9312

93529362

9372

1.373.3671.373.367

88.762

88.762

4.028.428

4.028.428

1.373.3671.373.367

83.829

83.829

6.427.981

6.427.981

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES ET LES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

INTRADEL

96

Codes Exercice

LES ADMINISTRATEURS ET GERANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTROLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L’ENTREPRISE SANS ETRE LIEES A CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTROLEES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES

Créances sur les personnes précitées Conditions principales des créances

Garanties constituées en leur faveur Conditions principales des garanties constituées

Autres en gagements significatifss ou scrits en leur faveur Conditions principales des autres engagements

Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d’une seule personne identifiableAux administrateurs et gérants

Aux anciens administrateurs et anciens gérants

9500

9501

9502

9503

9504

Codes Exercice

LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIE (ILS SONT LIES)

Emoluments du (des) commissaire(s) Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s) Autres missions d’attestation

Missions de conseils fiscaux

Autres missions extérieures à la mission révisorale

Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés) Autres missions d’attestation



9505

95061

95062

95063

95081

95082

95083

12.000

Mentions en application de l’article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés

RELATIONS FINANCIÈRES AVEC

RAPPORT ANNUEL 2014

97

DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

INFORMATIONS A COMPLETER PAR LES ENTREPRISES SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDES

L’entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion*

L’entreprise n’établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu’elle en est exemptée pour la (les) raison(s) suivante(s)*

L’entreprise et ses filiales ne dépassent pas, sur base consolidée, plus d’une des limites visées à l’article 16 du Code des sociétés*

L’entreprise est elle-même filiale d’une entreprise mère qui établit et publie des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation*

Dans l’affirmative, justification du respect des conditions d’exemption prévues à l’article 113, paragraphes 2 et 3 du Code des sociétés :

Nom, adresse complète du siège et, s’il s’agit d’une entreprise de droit belge, numéro d’entreprise de l’entreprise mère qui établit et publie les comptes consolidés en vertu desquels l’exemption est autorisée :

INFORMATIONS A COMPLETER PAR L’ENTREPRISE SI ELLE EST FILIALE OU FILIALE COMMUNE

Nom, adresse complète du siège et, s’il s’agit d’une entreprise de droit belge, numéro d’entreprise de l’(des) entreprise(s) mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation**:

Si l’(les) entreprise(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus**

* Biffer la mention inutile.

** Si les comptes de l’entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d’une part, pour l’ensemble le plus grand et d’autre part, pour l’ensemble le plus petit d’entreprises dont l’entreprise fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés.

INTRADEL

98

BILAN SOCIAL

ETAT DES PERSONNES OCCUPEESTRAVAILLEURS POUR LESQUELS L’ENTREPRISE A INTRODUIT UNE DECLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GENERAL DU PERSONNEL

Codes Total 1. Hommes 2. Femmes

Au cours de l’exerciceNombre moyen de travailleursTemps plein

Temps partiel

Total en équivalents temps plain (ETP)

Nombre d’heures effectivement prestéesTemps plein

Temps partiel

Total

Frais de personnelTemps plein

Temps partiel

Total

Montant des avantages accordées en sus du salaire

1001

1002

1003

1011

1012

1013

1021

1022

1023

1033

229,1

29,7

252,2

349.782

34.093

383.875

10.243.366

1.051.081

11.294.447

303.661

191,2

21,2

207,5

290.753

24.264

315.017

8.118.304

654.673

8.772.978

250.206

37,9

8,5

44,7

59.029

9.829

68.858

2.215.062

396.408

2.521.469

53.455

Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes

AU COURS DE L’EXERCICE PRÉCÉDENTNombre moyen de travailleurs en ETP


Frais de personnel

Montant des avantages accordés en sus du salaire

1003

1013

1023

1033

245,8

375.310

9.878.219

296.922

203,7

310.811

7.731.887

247.013

42,1

64.499

2.146.332

4.909

RAPPORT ANNUEL 2014

99

ETAT DES PERSONNES OCCUPEES

TRAVAILLEURS POUR LESQUELS L’ENTREPRISE A INTRODUIT UNE DECLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GENERAL DU PERSONNEL

Codes 1. Tempsplein

2.Temps partiel

3. Total en équivalents temps plein

A la date de clôture de l’exercice

Nombre de travailleurs

Par type de contrat de travailContrat à durée indéterminée

Contrat à durée déterminée

Contrat pour l’exécution d’un travail nettement défini

Contrat de remplacement

Par sexe et niveau d’étudesHommes

de niveau primaire

de niveau secondaire

de niveau supérieur non universitaire

de niveau universitaire

Femmes

de niveau primaire

de niveau secondaire

de niveau supérieur non universitaire

de niveau universitaire

Par catégorie professionnellePersonnel de direction

Employés

Ouvriers

Autres

105

110

111

112

113

120

1200

1201

1202

1203

121

1210

1211

1212

1213

130

134

132

133

232

203

23

6

194

80

97

7

10

38

3

12

20

3

66

166

30

29

1

21

13

5

3

9

2

2

2

3

13

17

255,1

225,6

23,0

6,5

210,2

89,8

101,0

9,4

10,0

44,9

4,6

13,6

21,6

5,1

76,1

179,0

BILAN SOCIAL

INTRADEL

100

PERSONNEL INTERIMAIRE ET PERSONNES MISES A LA DISPOSITION DE L’ENTREPRISE

Codes 1. Personnel intérimaire

2. Personnes mises à la disposition de l’entreprise

Au cours de l’exerciceNombre moyen de personnes occupées


Frais pour l’entreprise

150

151

152

7,0

13.186

224.189

TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L’EXERCICE

Codes 1. Tempsplein

2. Temps partiel

3. Total en équivalents temps plein

ENTREES

Nombre de travailleurs pour lesquels l’entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l’exerciceContrat à durée indéterminée



Contrat de remplacement

205210

211

212

213

3210

17

5

32,010,0

17,0

5,0

SORTIESNombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l’exercice

Par type de contrat de travailContrat à durée indéterminée



Contrat de remplacement Par motif de fin de contratPension

Chômage avec complément d’entreprise

Licenciement

Autre motif

Dont : le nombre de personnes qui continuent, au moins à

mi-temps, à prester des services au profit de l’entreprise comme indépendants

305

310

311

312

313

340

341

342

343

350

21

11

5

1

4

1

2

18

21,0

11,0

5,0

1,0

4,0

1,0

2,0

18,0

RAPPORT ANNUEL 2014

101

RÈGLES D’ÉVALUATION

I. Taux d’amortissements

A dater du 01/01/2003, il est fait application de la règle du prorata temporis.

La première anuitée d’amortissement est proratisée en fonction de la date d’acquisition du bien concerné. Cette proratisation est faite en jours.

Taux d’amortissements Méthode

1 Frais d’étude

- Hallembaye 2

- T.D.F.

- UVE

s/5ans (20%)

s/5ans (20%)

s/15ans (6,67%)

s/20 ans (5%)

linéaire

linéaire

linéaire

linéaire

2 Brevets, Concessions, licences s/5ans (20%) linéaire

3 Droit de sous-superficie s/20ans (5%) linéaire

4 Constructions

- Génie Civil

- Electromécanique

- Hallembaye 1

- T.D.F.

- Biométhanisation

s/20ans (5%)

s/15ans (6,67%)

s/6ans (15,67%)

s/15ans (6,67%)

s/7ans (14,29%)

s/10ans (10%)

s/15ans (6,67%)

s/20ans (5%)

linéaire

linéaire

linéaire

linéaire

linéaire

linéaire

linéaire

linéaire

5 Jeu Pédagogique s/5ans (20%) linéaire

6 Installations Générales s/5ans (20%) linéaire

7 Broyeur s/5ans (20%) linéaire

8 Matériel/Outillage s/15ans (20%) linéaire

9 Barges s/15ans (20%) linéaire

10 Conteneurs* s/15ans (6,67%) linéaire

11 Bulles à verres

- Neuves

- Occasions

s/7ans (14,29%)

s/5 ans (20%)

linéaire

linéaire

12 Bulles à huiles (occasions) s/3ans (33,33%) linéaire

13 Matériel Informatique

- avant 2000

- après 2000

s/5ans (20%)

s/3ans (33,33%)

linéaire

linéaire

14 Conteneurs Recyparcs s/5ans (20%) linéaire

15 Mobilier s/5ans (20%) linéaire

16 Matériel Roulant

- Neuf

- Occasion

s/5ans (20%)

s/3ans (33,33%)

linéaire

linéaire

*Le passage de 10 à 15 ans a entrainé une diminution des amortissements pour ces immobilises de l’ordre de 145.748 eur.

INTRADEL

102

II. CREANCES DOUTEUSES

En cas de non paiement du client :

1) pour cause de faillite : on pratique 100% de réduction de valeur

2) après 180 jours (6mois) : on pratique 50% de réduction de valeur

3) après 365 jours (1 an) : on pratique 100% de réduction de valeur

III. STOCKLe Stock de pièces de rechange (usine et cet) est porté à l’actif au prix moyen pondéré.

Le Stock fait l’objet d’une réduction de valeur lorsque la valeur estimée de réalisation à la clôture de l’exercice est inférieure à la valeur comptable.

Le Stock de sacs PMC 60l et 120l, les sacs OM 30l et 60l, ainsi que les fûts à compost ne font pas l’objet d’une valorisation compte tenu de leur faible importance.

IV. PROVISIONS

A. Pensions et obligations similaires« Pension légale : provision constituée pour le sous-financement des pensions légales - taux d’actualisation revu annuellement en fonction des conditions du marché.

« Assurance groupe : provision constituée pour le sous-financement de la police d’assurance «but à atteindre» - taux d’actualisation revu annuellement en fonction des conditions du marché - Méthode PUC.

B. Gros entretiens et grosses réparations« UVE : provision constituée pour les gros entretiens et les grosses réparations de l’unité de valorisation énergétique

« CET : provision constituée pour les gros entretiens et les grosses réparations du centre d’enfouissement technique d’Hallembaye

« JENEFFE : provision constituée pour les gros entretiens et les grosses réparations du biocentre de Jeneffe

« RECYPARCS : provision constituée pour les gros entretiens et les grosses réparations du réseau de recyparcs

Les dotations aux provisions pour l’UVE, le CET et les recyparcs sont constituées suivant les prescriptions de l’article 7 de l’AGW du 13 décembre 2007 relatif au financement des installations de gestion des déchets.

C. Autres risques et charges« Contrat déficitaire (onerous contract) : provision visant à couvrir la répartition des pertes réalisées dans le cadre de l’exploitation du CET d’Hallembaye. Cette provision est actualisée sur base d’un taux revu annuellement en fonction des conditions du marché.

« Réhabilitation : provision de réhabilitation du CET d’Hallembaye 2 de 2,18 €/t sur les tonnages enfouis.

« Pécule de vacances : provision pour pécule de vacances de 18,8% sur la masse salariale ouvriers et employés.

V. Société interneL’intervention des associés dans la perte concerne uniquement la société interne mise en place en 2008 dans le cadre du décloisonnement entre les intercommunales. Cette intervention consiste en la prise en charge de la quote-part des pertes nettes (produits -charges) de chaque associé.

VI. Taxes régionalesCompte tenu de leur montant relativement faible, les taxes sur les eaux usées font l’objet d’un enregistrement dans les comptes de charges en contrepartie du compte 49200000 Charges à imputer.

Au niveau des taxes sur la valorisation énergétique et la mise en CET, une dette fiscale est enregistrée dans la rubrique Dettes fiscales (45) à hauteur des acomptes versés, ceux-ci étant calculé sur base du formulaire de déclaration trimestrielle à la taxe.

VII. Subsides et subventionsLes subsides en capital sont enregistrés au moment de la promesse ferme de subsidiation au crédit de la rubrique Subsides en capital (15) par le débit du compte 41500000 Subsides à recevoir. Ils font l’objet d’une réduction échelonnée, par imputation à la rubrique Autres produits financiers du compte de résultats (752/9), au rythme de la prise en charge des amortissements afférents aux immobilisations pour l’acquisition desquelles ils ont été obtenus.

Les subsides sur les infrastructures qui sont liquidés sous la forme de tranche annuelle sont enregistrés au crédit de la rubrique Autres produits d’exploitation (74) par le crédit du compte 49100000 Produits acquis si la déclaration de créance n’a pas encore été envoyée au pouvoir subsidiant ou du compte 41510000 Subventions à recevoir lorsque la déclaration de créance a été envoyée.

Les subsides sur les infrastructures qui sont liquidés par tranches annuelles sont enregistrés au crédit du compte 74072000 Subvention ORWD Infrastructures par le crédit du compte 49100000 Produits acquis si la déclaration de créance n’a pas encore été envoyée au pouvoir subsidiant ou du compte 41510000 Subventions à recevoir lorsque la déclaration de créance a été envoyée.

RAPPORT ANNUEL 2014

103

Conformément au Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le Conseil fait rapport spécifique à l’Assemblée générale sur les décisions de prise de participation au capital de sociétés durant l’exercice sous revue.

ECETIA Finances ayant procédé à une réduction symétrique de capital, un remboursement d’une partie de la participation détenue par Intradel au sein du capital de cette société par diminution du pair comptable pour un montant de 105.750,00 € a été effectué en 2014.

De sorte que, au 31 décembre 2014, les participations détenues par INTRADEL sont inscrites à son bilan pour un montant de 2.046.816,98 € qui se ventile comme suit :

III. RAPPORT SPÉCIFIQUE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLÉE GENERALE DU 25 JUIN 2015

Sociétés Parts sociales % du capital Montant souscrit Montant libéré

UVELIA S.A. 350 70 350.000,00 € 350.000,00 €

SITEL SCRL 20 000 54,79 495.787,05 € 495.787,05 €

SIDECO SCRL 625 49,02 46.480,04 € 46.480,04 €

RECYLIEGE SA 169 24,84 206.700,00 € 206.700,00 €

RESSOURCERIE 9 16,67 1.800,00 € 1.800,00 €

SOFIE SC-FS 31 20,67 6.200,00 € 6.200,00 €

SOFICONSTRUCT SC-FS 25 14,29 6.250,00 € 6.250,00 €

RECYDEL SA 149 14,9 268.200,00 € 268.200,00 €

COPIDEC SCRL 50 14,29 5.000,00 € 5.000,00 €

TERRANOVA SA 435 12,5 43.500,00 € 43.500,00 €

FILBOIS SCRL 82 10,47 2.141,87 € 2.141,87 €

SOWAFORE SA 106 4,48 13.197,34 € 13.197,34 €

AIDE SCRL 40 4,83 99.200,00 € 99.200,00 €

RECMA 2 2,93 2.756,20 € 2.756,20 €

ECETIA SCRL 1 000 0,13 191.722,23 € 191.722,23 €

CILE SCRL 399 0,07 99.750,00 € 99.750,00 €

Réduction de valeur - - -12.266,93 € -12.266,93 €

Créances en numéraire - - 220.399,18 € 220.399,18 €

TOTAL 2.046.816,98 € 2.046.816,98 €

INTRADEL

104

Dossier Procédure d'adjudication Cocontractant

RPAC Hannut - Réaménagement - Marché 13.19.L01.INT

Adjudication ouverte avec publicité JMV Colas Belgium SA

RPAC Hannut - Réaménagement - Marché 13.19.L02.INT

Adjudication ouverte avec publicité Slegers AA

Bois - Traitement - Marché 13.27.INT Adjudication ouverte avec publicité européenne

Filbois Scrl, Deboico Recyclage SPRL, Van Gansewinkel S.A

BIOC - Jeneffe - Chargeur lourd - Acquisition - Marché 13.21.INT

Appel d'offres général avec publicité européenne

Liebherr France

Collecte - BAV aériennes - Acquisition - Marché 13.30.INT

Appel d'offres ouvert avec publicité TWS

BIOC - Jeneffe - Retourneuse - Acquisition - Marché 14.08.INT

Appel d'offres ouvert avec publicité Van Bemmel

CET - Hallembaye II - Bâtiment administratif - Travaux - Marché 11/23/INT - Décompte final

Procédure négociée avec consultation Thomassen & Fils

Recrutement & sélection - Marché 13.41.INT Procédure négociée directe avec publicité belge

Randstad Profesionals

Collecte - BAV aériennes - Renforcement des sites - Marché 14.02.INT

Procédure négociée directe avec publicité belge

Travaux et Rénovations

Recyparcs - Systèmes d'alarme - Marché 14.05.INT Procédure négociée directe avec publicité belge

VLV

DEV - Traitement - Marchés 11.16.L01àL08.R01.INT - Renouvellement

Procédure négociée sans publicité Lixhe Compost

ORG - Tri et Traitement - Marchés 12.08.L01àL04.R01.INT - Renouvellement

Procédure négociée sans publicité Lixhe Compost

Inertes - Traitement - Marché 13.01.L01àL07.R01.INT - Renouvellement

Procédure négociée sans publicité Recyliège, Terranova & Legros

BIOC - Jeneffe - Chargeur léger - Acquisition - Marché 14.01.INT

Procédure négociée sans publicité Heusdens

Informatique - Fibre optique externe - Marché 14.06.INT

Procédure négociée sans publicité Win

Cours de cuisine - Marché 14.15.L01.INT Procédure négociée sans publicité Cine Food Service

Cours de cuisine - Marché 14.15.L02.INT Procédure négociée sans publicité Viva Cook

Boîtes à fruit - Acquisition - Marché 14.16.INT Procédure négociée sans publicité Triple A&C Trading

Site internet - Marché 14.26.INT Procédure négociée sans publicité Dog Studio

Informatique - Logiciels - Licences Office - Marché 14.29.INT

Procédure négociée sans publicité NSI

BIOC - Jeneffe - Crible - Maintenance - Marché 13.36.INT

Procédure négociée sans publicité 26 §1er 1° f)

Pon Equipement

IV. LISTE DES ADJUDICATAIRES

RAPPORT ANNUEL 2014

105

RAPPORT DU COMMISSAIRE SUR LES COMPTES ANNUELSPOUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

Virton, le 14 mai 2015

Mesdames et Messieurs les Coopérateurs,

Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre opinion sur les comptes annuels, ainsi que les déclarations complémentaires requises. Les comptes annuels comprennent le bilan au 31 décembre 2014, le compte de résultats de l’exercice clos à cette date et l’annexe.

RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS – OPINION SANS RÉSERVE

Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels de la société INTRADEL SCRL pour l’exercice clos le 31 décembre 2014, établis sur la base du référentiel comptable applicable en Belgique, dont le total du bilan s’élève à 261.314.297,78 € et dont le compte de résultats se solde par une perte de l’exercice de 8.805.441,73 €

Responsabilité de l’organe de gestion relative à l’établissement des comptes annuels

L’organe de gestion est responsable de l’établissement de comptes annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que de la mise en place du contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Responsabilité du commissaire

Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (ISA). Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux exigences déontologiques, ainsi que de planifier et de réaliser l’audit en vue d’obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l’évaluation des risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, relève du jugement du commissaire. En procédant à cette évaluation des risques, le commissaire prend en compte le contrôle interne de l’entité relatif à l’établissement de comptes annuels donnant une image fidèle, cela afin de définir des procédures d’audit appropriées selon les circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des règles d’évaluation retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l’organe de gestion, et l’appréciation de la présentation d’ensemble des comptes annuels.

Nous avons obtenu de l’organe de gestion et des préposés de l’entité, les explications et informations requises pour notre contrôle.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sans réserve

A notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la société INTRADEL SCRL au 31 décembre 2014, ainsi que de ses résultats pour l’exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

INTRADEL

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RAPPORT SUR D’AUTRES OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

L’organe de gestion est responsable de l’établissement et du contenu du rapport de gestion, du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité ainsi que du respect du Code des sociétés et des statuts de la société.

Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans tous les aspects significatifs, le respect de certaines obligations légales et réglementaires. Sur cette base, nous faisons les déclarations complémentaires suivantes, qui ne sont pas de nature à modifier la portée de notre opinion sur les comptes annuels :

- Le rapport de gestion traite des mentions requises par la loi, concorde avec les comptes annuels et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mandat.

- Nous attirons l’attention des coopérateurs que la perte de 8.805.441,73 € est annihilée par une intervention des associés à concurrence de 12.468.341,76 €. Grâce à cette intervention des associés, nous avons un excédent de 3.662.900,03 € pour l’exercice écoulé qui a été affecté conformément aux dispositions légales et statutaires.

- Sans préjudice d’aspects formels d’importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

- L’affectation des résultats proposée à l’assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.

- Nous n’avons pas à vous signaler d’opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés.

S.c.P.R.L. BRANKAER Ph. & Partners Commissaire Représentée parPhilippe BRANKAER

RAPPORT ANNUEL 2014

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PARTICIPATIONS ET CONSOLIDATION

INTRADEL

110

RAPPORT DE GESTION CONSOLIDÉ

Le présent rapport est établi conformément aux dispositions du Code des Sociétés. Il concerne les comptes annuels consolidés établis au 31 décembre 2014.

1. DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION ET CHOIX DES MÉTHODESAu 31 décembre 2014, les participations détenues par INTRADEL sont inscrites à son bilan pour un montant de 2.046.816,98 € qui se ventile comme suit :

Sociétés Parts sociales % du capital Montant souscrit Montant libéré

UVELIA S.A. 350 70,00 350.000,00 € 350.000,00 €

SITEL SCRL 20 000 54,79 495.787,05 € 495.787,05 €

SIDECO SCRL 625 49,02 46.480,04 € 46.480,04 €

RECYLIEGE SA 169 24,84 206.700,00 € 206.700,00 €

SOFIE SC-FS 31 20,67 6.200,00 € 6.200,00 €

RESSOURCERIE 9 15,52 1.800,00 € 1.800,00 €

RECYDEL SA 149 14,90 268.200,00 € 268.200,00 €

SOFICONSTRUCT SC-FS 25 14,29 6.250,00 € 6.250,00 €

COPIDEC SCRL 50 14,29 5.000,00 € 5.000,00 €

TERRANOVA SA 435 12,50 43.500,00 € 43.500,00 €

FILBOIS SCRL 82 10,47 2.141,87 € 2.141,87 €

SOWAFORE SA 106 4,48 13.197,34 € 13.197,34 €

AIDE SCRL 40 4,83 99.200,00 € 99.200,00 €

RECMA 2 2,93 2.756,20 € 2.756,20 €

ECETIA FINANCES SA 1 000 0,13 191.722,23 € 191.722,23 €

CILE SCRL 399 0,07 99.750,00 € 99.750,00 €

Réduction de valeur - - -12.266,93 € -12.266,93 €

Créances en numéraire - - 220.399,18 € 220.399,18 €

TOTAL 2.046.816,98 € 2.046.816,98 €

RAPPORT ANNUEL 2014

111

La participation détenue dans la sc-fs Soficonstruct a été mise en équivalence sur base des comptes 2007. Il n’a en effet pas été possible de disposer de comptes arrêtés au 31 décembre 2014, cette filiale étant actuellement en cours de liquidation.

Le calcul des pourcentages de contrôle permet d’une part de définir le périmètre de consolidation et d’autre part de choisir la méthode de consolidation.

Le tableau ci-dessous résume les seuils de consolidation et les méthodes qui y sont associées.

% détenu Méthode Descriptif

Strictement supérieur à 50% Intégration globale Lescomptesdelafilialesontcumulésavec ceux de la maison mère.

Compris entre 20 % et 50 % avec un nombre limité d’autres actionnaires avec qui les décisions importantes doivent être prises conjointement

Intégration proportionnelle Lescomptesdelafilialesontcumulés avec ceux de la maison mère proportionnellement.

Compris entre 20 % et 50 % Mise en équivalence La participation est revalorisée à hauteur de la quote-part détenue dans les capitaux propres.

Inférieure à 20 % Pas de consolidation Néant.

Le pourcentage de contrôle est déterminé en utilisant deux filtres :

- le pourcentage d’intérêts financiers,- le pourcentage de décision au sein du C.A..

Sur base des critères précédemment définis, la consolidation se limite aux sociétés et aux méthodes suivantes :

- Uvelia sa (intégration globale)- Sitel scrl (intégration globale),- Sideco scrl (mise en équivalence), - Recyliège (mise en équivalence),- Ressourcerie sc-fs (mise en équivalence),- Sofie sc-fs (mise en équivalence),- Soficonstruct sc-fs (mise en équivalence).

2. COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉSAu 31 décembre 2014, le total du bilan consolidé atteint 268.203.255 € contre 286.561.725 € en 2013, tandis que les intérêts des tiers s’élèvent à 941.979 € contre 948.573 € en 2013. Les réserves consolidées se montent à 27.464.428 € contre 24.316.277 € en 2013.

Le compte de résultats se solde par une perte nette de 8.676.369 € contre une perte de 5.173.265 € en 2013. La quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence est de 217.197 €. Ce résultat est nettement influencé par les règles spécifiques de comptabilisation de la société interne constituée au sein de la maison mère.

INTRADEL

112

3. COMMENTAIRES SUR L’ÉVOLUTION DES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉS

Le CA consolidé a augmenté de 11% par rapport à l’exercice précédent, pour atteindre 87.381.096 €. Il se répartit comme suit :

Intradel Uvélia Sitel

51%

11%

38%

VENTILATION DU CA PAR SOCIÉTÉ

On notera les bons résultats enregistrés par l’ensemble des filiales en 2014 à l’exception de Sitel.

19%

10%3%

30%

38%

SitelSitel

UvéliaUvélia

Sideco

Recyliège

Sofie

Ressourcerie

Soficonstruct

RÉSULTATS PAR FILIALES (PART DU GROUPE)

4. EVÈNEMENTS SURVENUS APRÈS LA CLÔTURE DE L’EXERCICE

A notre connaissance, il n’existe aucun autre évènement important survenu après la clôture de l’exercice pouvant avoir une influence notable sur le développement ou les résultats du groupe.

5. ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Les activités de recherche et développement sont menées au niveau de chaque métier exercé par le groupe sans pour autant faire l’objet de budgets spécifiques.

6. OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILANAu niveau de la maison-mère, le lot 3 du marché d’emprunt destiné à la construction de la nouvelle unité de valorisation énergétique est financé à taux flottants. Une couverture de taux de type COLLAR a été souscrite auprès d’ING.

Cette couverture consiste en un achat d’un CAP (4,62%) combinée à la vente d’un FLOOR (4,46%). Une ouverture de crédit de 15.000.000 € maximum nous a été accordée par ING dans le cadre de ce contrat de couverture de taux.

7. CIRCONSTANCES SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INFLUENCE NOTABLE SUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉ

Aucune circonstance susceptible d’avoir une influence notable sur le développement de l’ensemble consolidé n’a été identifiée.

8. RISQUES ET INCERTITUDESAucun risque propre au groupe n’a été identifié.

RAPPORT ANNUEL 2014

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BILAN CONSOLIDÉ APRÈS RÉPARTITION

COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS

ACTIF Ann Codes Exercice Exercice précédent

ACTIFS IMMOBILISÉS

Frais d'établissement 4.7 Immobilisations incorporelles 4.8 Ecarts de consolidation positifs 4.12Immobilisations corporelles 4.9 Terrains et constructions

Installations, machines et outillage

Mobilier et matériel roulant

Location-financement et droits similaires

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours et acomptes versés

Immobilisations financières 4.1-4Sociétés mises en équivalence 4.10

Participations

Créances

Autres entreprises 4.10

Participations, actions et parts

Créances

ACTIFS CIRCULANTS Créances à plus d'un an Créances commerciales

Autres créances

Stocks et commandes en cours d'exécution Stocks (2)

Approvisionnements

En-cours de fabrication

Produits finis

Marchandises

Immeubles destinés à la vente

Acomptes versés

Commandes en cours d'exécution

Créances à un an au plus Créances commerciales

Autres créances

Placements de trésorerie Actions propres

Autres placements

Valeurs disponibles Comptes de régularisation

20/28

2021992022/2722

23

24

25

26

27

289921

99211

99212

284/8

284

285/8

29/5829290

291

3

30/36

30/31

32

33

34

35

36

37

40/4140

41

50/5350

51/53

54/58490/1

201.144.170

4.177.146

194.758.933175.264.341

16.785.287

1.524.968

265.268

919.069

2.208.0911.274.349

1.274.349

933.742

713.201

220.541

67.059.085

1.193.5431.193.543

1.193.543

31.118.99615.180.484

15.938.512

226.632.811

1865.143.346

219.339.155199.887.415

16.629.791

1.677.044

8.000

1.136.905

2.150.1241.111.978

1.111.978

1.038.146

818.951

219.195

59.928.914

2.005.362

2.005.362

1.896.369

108.993

30.660.46013.468.760

17.191.700

18.455.9378.807.155

TOTAL DE L'ACTIF 20/58 268.203.255 286.561.725

INTRADEL

114

PASSIF Ann. Codes Exercice Exercice précédent

CAPITAUX PROPRES Capital Capital souscrit Capital non appelé Primes d'émission Plus-values de réévaluation Réserves consolidées (+)/(-) 4.11Ecarts de consolidation négatifs 4.12Imputations des écarts de consolidation Ecarts de conversion (+)/(-)Subsides en capital

INTÉRÊTS DE TIERS Intérêts de tiers

PROVISIONS, IMPÔTS DIFFÉRÉS ET LATENCES FISCALES Provisions pour risques et charges Pensions et obligations similaires Charges fiscales Grosses réparations et gros entretien Autres risques et charges Impôts différés et latences fiscales 4.6

DETTES Dettes à plus d'un an 4.13 Dettes financières

Emprunts subordonnés Emprunts obligataires non subordonnés Dettes de location-financement et assimilées Etablissements de crédit Autres emprunts


Acomptes reçus sur commandes Autres dettes Dettes à un an au plus 4.13Dettes à plus d'un an échéant dans l'année Dettes financières



Acomptes reçus sur commandes Dettes fiscales, salariales et sociales

ImpôtsRémunérations et charges sociales

Autres dettes Comptes de régularisation

10/151010010111129910991199201991215

9913

16160/5160161162163/5168

17/4917170/417017117217317417517501751176178/942/484243430/843944440/44414645450/3454/947/48492/3

45.491.02212.100.813

12.100.813

27.464.428 548.348

5.377.433

941.979

28.734.87928.715.326

1.855.697

1.877.46524.982.164

19.553

193.035.376137.096.546

137.086.010

137.086.010

10.53642.345.79811.471.198

22.135.17522.135.175

5.215.1732.710.2362.504.9373.524.252

13.593.031

53.577.819 12.100.813

12.100.813

24.316.277 548.348

16.612.381

948.573

31.993.92231.966.387

1.716.428

2.380.322 27.869.637

27.535

200.041.411 148.567.868

148.557.207

148.557.207

10.661 38.925.849 11.877.785

16.278.164 16.278.164

6.045.581 3.403.988 2.641.593 4.724.319

12.547.694

TOTAL DU PASSIF 10/49 268.203.255 286.561.725

RAPPORT ANNUEL 2014

115

COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDÉ (VENTILATION DES RÉSULTATS D’EXPLOITATION EN FONCTION DE LEUR NATURE)


Ventes et prestations Chiffre d'affaires 4.14

Variation des en-cours de fabrication, des produits finis et des commandes en cours d’execution (réduit) (+)/(-)

Production immobilisée

Autres produits d'exploitation

Coût des ventes et des prestations Approvisionnements et marchandises

Achats

Variations des stocks (augmentation, réduit) (+)/(-)

Services et biens divers

Rémunérations, charges sociales et pensions 4.14

Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles

Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales : dotations (reprises) (+)/(-)

Provisions pour risques et charges : dotations (utilisations et reprises) (+)/(-)

Autres charges d'exploitation

Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)

Amortissements sur écarts de consolidation positifs

Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-)Produits financiers Produits des immobilisations financières


Autres produits financiers

Charges financières Charges des dettes

Amortissements sur écarts de consolidation positifs

Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales - Dotations (reprises) (+)/(-)


Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts (+)/(-)

70/7470

71

72

74

60/6460

600/8

609

61

62

630

631/4

635/7

640/8

649

9960

990175750

751

752/9

65650

9961

651

652/9

9902

99.849.585 87.381.096

12.468.489

97.818.3282.571.788

2.565.326

6.462

52.815.027

18.431.882

17.449.669

-1.564

-3.251.060

9.802.586

2.031.2571.078.167

82.679

30.025

965.463

7.139.8736.414.854

624.988

100.031

-4.030.449

97.628.390 78.759.738

18.868.652

96.203.839 2.585.936

2.571.261

14.675

51.196.676

17.517.311

17.204.542

-106

-536.786

8.236.266

1.424.5511.272.056

231.515

36.732

1.003.809

8.009.984 6.848.807

1.102.026

59.151

-5.313.377

INTRADEL

116


Produits exceptionnelsReprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles

Reprises d'amortissements sur écarts de consolidation

Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières

Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels

Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés

Autres produits exceptionnels 4.14

Charges exceptionnelles Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles

Amortissements exceptionnels sur écarts de consolidation positifs

Réductions de valeur sur immobilisations financières

Provisions pour risques et charges exceptionnels : dotations (utilisations) (+)/(-)

Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés

Autres charges exceptionnelles 4.14

Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)

Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-)

Prélèvements sur les impôts différés et latences fiscales

Transfert aux impôts différés et latences fiscales

Impôts sur le résultat (+)/(-) 4.14Impôts

Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales

Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-)

Quote-part dans le bénéfice (la perte) des sociétés mises en équivalence (+)/(-)Résultats en bénéfice

Résultats en perte

Bénéfice (Perte) consolidé(e) (+)/(-)Dont :Part des tiers (+)/(-)Part du groupe (+)/(-)

76 760

9970

761

762

763

764/9

66 660

9962

661

662

663

664/8

669

9903

780

680

67/77670/3

77

9904

997599751

99651

9976

9976199762

10.317.257

826

10.316.431

14.905.410

14.089.276

660

815.474

-8.618.602

7.983

-282.947282.947

-8.893.566

217.197217.197

-8.676.369

414-8.676.783

56.078

55.928

150

159

159

-5.257.458

7.983

-132.111132.111

-5.381.586

208.323208.323

-5.173.263

51.775-5.225.040

RAPPORT ANNUEL 2014

117

LISTE DES FILIALES CONSOLIDÉES ET DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE

1 G. Consolidation globale P. Consolidation proportionnelle (avec mention, dans la première colonne, des éléments desquels résulte la direction conjointe) E1. Mise en équivalence d'une société associée (article 134, alinéa 1er, 3° de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés) E2.Miseenéquivalenced’unefilialedefaitsisoninclusiondanslaconsolidationseraitcontraireauprincipedel'imagefidèle(article108jo.110del'arrêtéroyalprécité) E3.Miseenéquivalenced’unefilialeenliquidation,d’unefilialeayantrenoncéàpoursuivresesactivités,d’unefilialesansperspectivedecontinuitédesactivités(article

109 jo. 110 de l'arrêté royal précité) E4.Miseenéquivalenced’unefilialecommunedontl'activitén'estpasétroitementintégréedansl'activitédelasociétédisposantducontrôleconjoint(article134,alinéa

2 de l'arrêté royal précité).2 Siunevariationdupourcentagededétentionducapitalentraîneunemodificationdelaméthodeutilisée,lanouvelleméthodeestsuivied’unastérisque.3 Fraction du capital détenue dans ces entreprises par les entreprises comprises dans la consolidation et par des personnes agissant en leur nom propre mais pour le

compte de ces entreprises.4 Silacompositiondel’ensembleconsolidéaété,aucoursdel'exercice,affectéedemanièrenotablepardesvariationsdecepourcentage,desrenseignements

complémentaires sont fournis dans la section CONSO 4.5 (article 112 de l'arrêté royal précité).

DENOMINATION, adresse complète du SIEGE et, pour les entreprises de droit

belge, mention du NUMERO D’ENTREPRISE

Méthode utilisée(G/P/E1/E2/E3/E4) (1) (2)

Fraction du capitaldétenue(3) (en %)

Variation du % dedétention du capital

(par rapport àl’exercice précédent)(4)

Uvelia SA Port de Herstal - Pré Wigi 304040 HerstalBelgique0811.442.711

G 70,00 0,00

Sitel SCRL Port de Herstal - Pré Wigi4040 HerstalBelgique0465.964.343

G 54,79 0,00

RECYLIEGE SAGALERIE DE LA SAUVENIERE 54000 Liège 1Belgique0455.473.297

E1 24,84 0,00

Sofie SCRL Rue de la Forêt 1534100 SeraingBelgique0476.625.633

E1 20,67 0,00

SOFICONSTRUCT SCRL/FSRUE DU TERIS 454100 SeraingBelgique0874.090.061

E1 14,29 0,00

Ressourcerie du pays de liège SCRI/FSChaussée verte 25/34460 Grâce-HollogneBelgique0830.121.842

E1 15,52 -2,13

Sideco Port de Herstal - Pré Wigi4040 HerstalBelgique0447.269.374

E1 49,02 0,00

INTRADEL

118

1 Motif de l'exclusion à indiquer : A. Filiale d'importance négligeable B.Restrictionsgravesetdurablesaffectantsubstantiellementl'exerciceeffectifdupouvoirdecontrôlesurlafilialeoul'utilisationparcelle-cidesonpatrimoine C.Informationsnécessairesàl'inclusiondelafilialedanslaconsolidationimpossiblesàobtenirsansfraisdisproportionnésousansdélaiinjustifié D.Actionsoupartsdétenuesdanslafilialeexclusivementenvuedeleurcessionultérieure E.Sociétéassociéesil'applicationdelamiseenéquivalenceauraitunintérêtnégligeableauregardduprincipedel'imagefidèle. La mise en oeuvre d’exclusions (obligatoires ou facultatives) du périmètre implique des informations détaillées dans la section CONSO 4.5.2 Fraction du capital détenue dans ces entreprises par les entreprises comprises dans la consolidation et par des personnes agissant en leur nom propre

mais pour le compte de ces entreprises.3 Silacompositiondel’ensembleconsolidéaété,aucoursdel'exercice,affectéedemanièrenotablepardesvariationsdecepourcentage,desrenseignementscomplémentairessont

fournis dans la section CONSO 4.5 (article 112 de l'arrêté royal précité).

LISTE DES FILIALES EXCLUSIVES ET COMMUNES NON REPRISES ET DES SOCIÉTES ASSOCIÉES NON MISES EN ÉQUIVALENCE

(EN VERTU DES ARTICLES 107 ET 157 DE L’ARRÊTÉ ROYAL DU 30 JANVIER 2001 PORTANT EXÉCUTION DU CODE DES SOCIÉTÉS)

DENOMINATION, adresse complète du SIEGE et, pour les entreprises de droit

belge, mention du NUMERO D’ENTREPRISE

Méthode utilisée(G/P/E1/E2/E3/E4) (1) (2)

Fraction du capitaldétenue(3) (en %)

Variation du % dedétention du capital

(par rapport àl’exercice précédent)(4)

Recydel SA Rue de Wérihet 724020 Liège 2Belgique0475.885.265

E 14,90 0,00

Sowafore SAQuai Louva 214102 OugréeBelgique0462.068.111

E 4,48 0,00

Filbois SCRL Quai d’Ougrée 144102 OugréeBelgique0466.767.958

E 10,47 0,00

Aide SCRL Rue de la Digue 254420 Saint-Nicolas (Lg.)Belgique0203.963.680

E 4,83 0,00

Recma SCRL Rue de la forêt 1534100 SeraingBelgique0458.336.876

E 2,93 0,00

Ecetia SA Rue louvrex 1094000 Liège 1Belgique0480.029.739

E 0,13 0,00

Cile SCRI ERue du Canal de l’Ourthe 84031 AngleurBelgique0202.395.052

E 0,07 0,00

Terranova SA Rue de l’ile monsin 804020 Liège 2Belgique0872.242.806

E 12,50 0,00

RAPPORT ANNUEL 2014

119

SOCIÉTÉS AUTRES QUE LES FILIALES ET LES SOCIÉTÉS ASSOCIÉES

Ci-dessous sont reprises les sociétés, autres que celles visées aux sections CONSO 4.1 et CONSO 4.2 de l'annexe, dans lesquelles les entreprises comprises dans la consolidation et celles laissées en dehors (au titre des articles 107 et 108 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés) détiennent, soit elles-mêmes, soit par une personne agissant en son nom mais pour leur compte, un pourcentage du capital de 10% au moins. Ces informations peuvent être omises lorsqu'elles ne sont que d'un intérêt négligeable au regard du principe de l'image fidèle.

DENOMINATION, adresse complète du SIEGE et, pour les entreprises de droit belge, mention du

NUMERO D’ENTREPRISE

Fraction ducapital

détenue (1)

(en %)

Informations reprises des derniers comptes annuels (2)

Comptesannuels

arrêtés le

Codedevise

Capitaux propres

Résultat net

(+) ou (-) (en devises)

Recydel SA Rue de Wérihet 724020 Liège 2Belgique0475.885.265

14,90 31/12/2013 EUR 3.780.212 -93.979

Terranova SA Rue de l’ile monsin 804020 Liège 2Belgique0872.242.806

12,50 31/12/2013 EUR 832.901 321.187

Filbois SCRL Quai d’Ougrée 144102 OugréeBelgique0466.767.958

10,47 31/12/2013 EUR 2.622.967 1.144

1 Fraction du capital détenue par les entreprises comprises dans la consolidation et celles laissées en dehors.2 Ces informations peuvent être omises lorsque la société concernée n’est pas tenue de rendre ces indications publiques.

INTRADEL

120

CRITÈRES DE CONSOLIDATION ET MODIFICATIONS DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Identification des critères qui président à la mise en oeuvre des méthodes de consolidation par intégration globale et proportionnelle et de la méthode de mise en équivalence ainsi que des cas, avec justification, où il est dérogé à ces critères (en vertu de l’article 165, I. de l’arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés).

Définition du périmètre de consolidation et choix des méthodes

Le calcul des pourcentages de contrôle permet d'une part de définir le périmètre de consolidation et d'autre part de choisir la méthode de consolidation. Le tableau ci-dessous résume les seuils de consolidation et les méthodes qui y sont associées.

Le pourcentage de contrôle est déterminé en utilisant deux filtres :

- le pourcentage d'intérêts financiers,

- le pourcentage de décision au sein du C.A.

Renseignements qui rendent significative la comparaison avec les comptes consolidés de l’année précédente si la composition de l’ensemble consolidé a subi au cours de l’exercice une modification notable (en vertu de l’article 112 de l’arrêté royal précité).

% détenu Méthode Descriptif

Strictement supérieur à 50% Intégration globale Les comptes de la filiale sont cumulés avec ceux de la maison mère.

Compris entre 20% et 50% avec un nombre limité d'autres actionnaires avec qui les décisions importantes doivent être prises conjointement

Intégration proportionnelle Les comptes de la filiale sont cumulés avec ceux de la maison mère proportionnellement.

Compris entre 20% et 50% Mise en équivalence La participation est revalorisée à hauteur de la quote-part détenue dans les capitaux propres.

Inférieure à 20% Pas de consolidation Néant.

RAPPORT ANNUEL 2014

121

RÈGLES D’ÉVALUATION ET METHODES DE CALCUL DES LATENCES FISCALES

Relevé des critères ayant présidé à l’évaluation des différents postes des comptes consolidés, notamment les critères relatifs :

aux bases de conversion pour les montants qui sont ou qui, à l’origine, étaient exprimés dans une devise différente de celle dans laquelle les comptes consolidés sont libellés et pour les états comptables des filiales et des sociétés associées de droit étranger

aux constitutions et aux ajustements d’amortissements, de réductions de valeur et de provisions pour risques et charges ainsi qu’aux réévaluations (en vertu de l’article 165, VI.a. de l’arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés) (en vertu de l’article 165, VI.b de l’arrêté royal précité).

Règles d’évaluation du groupe

Des règles communes d’évaluation ont été établies pour l’ensemble du groupe (amortissements, réductions de valeur). Celles-ci regroupent l’ensemble des règles d’évaluation des filiales compte tenu de la spécificité des investissements réalisés par chacune d’entres elles.

Amortissements

Il est fait application de la règle du « prorata temporis «. La première annuité d’amortissement est proratisée en fonction de la date d’acquisition du bien concerné.


1 Frais d’étude

- Hallembaye 2

- T.D.F.

- UVE

s/5ans (20%)

s/5ans (20%)

s/15ans (6,67%)

s/20 ans (5%)

linéaire

linéaire

linéaire

linéaire

2 Brevets, Concessions, licences s/5ans (20%) linéaire

3 Droit de sous-superficie s/20ans (5%) linéaire

4 Constructions

- Génie Civil

- Electromécanique

- Hallembaye 1

- T.D.F.

- Biométhanisation

s/20ans (5%)

s/15ans (6,67%)

s/6ans (15,67%)

s/15ans (6,67%)

s/7ans (14,29%)

s/10ans (10%)

s/15ans (6,67%)

s/20ans (5%)

linéaire

linéaire

linéaire

linéaire

linéaire

linéaire

linéaire

linéaire

5 Jeux Pédagogique s/5ans (20%) linéaire

6 Installations Générales s/5ans (20%) linéaire

7 Broyeur s/5ans (20%) linéaire

8 Matériel/Outillage s/15ans (20%) linéaire

9 Barges s/15ans (20%) linéaire

10 Conteneurs s/15ans (6,67%) linéaire

11 Bulles à verres

- Neuves

- Occasions

s/7ans (14,29%)

s/5 ans (20%)

linéaire

linéaire

12 Bulles à huiles (occasions) s/3ans (33,33%) linéaire

INTRADEL

122


13 Matériel Informatique

- avant 2000

- après 2000

s/5ans (20%)

s/3ans (33,33%)

linéaire

linéaire

14 Conteneurs Recyparcs s/5ans (20%) linéaire

15 Mobilier s/5ans (20%) linéaire

16 Matériel Roulant

- Neuf

- Occasion

s/5ans (20%)

s/3ans (33,33%)

linéaire

linéaire

17 Autres immobilisations s/5ans (20%) linéaire

18 Ecart de consolidation s/5ans (20%) linéaire

Réductions de valeur sur créances commerciales.

En cas de non paiement du client :

1) pour cause de faillite : on pratique 100% de réduction de valeur2) après 180 jours (6 mois) : on pratique 50% de réduction de valeur3) après 365 jours (1 an) : on pratique 100% de réduction de valeur

Ecarts de consolidation

Lors de la première intégration d’une société dans les comptes consolidés, lorsqu’un écart est constaté entre la valeur comptable de la participation et la valeur de la quote-part correspondante dans la situation nette du bilan.

Cette différence est inscrite au bilan consolidé sous la rubrique «Ecarts de consolidation», à l’actif s’il est positif, au passif s’il est négatif. Les écarts de consolidation positifs font l’objet d’un amortissement linéaire réparti sur une durée de 5 ans.

Impôts différés et latences fiscales Codes Exercice

Ventilation de la rubrique 168 du passif Impôts différés (en vertu de l’article 76 de l’arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés)

Latences fiscales (en vertu de l’article 129 de l’arrêté royal précité)

(168) 1681

1682

19.553

19.553

Explication détaillée des méthodes mises en oeuvre pour la détermination des latences fiscales (méthode du report variable ou méthode du report fixe, ...)

RAPPORT ANNUEL 2014

123

ÉTAT DES FRAIS D’ÉTABLISSEMENT

ÉTAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES


Valeur comptable nette au terme de l’exercice 20P xxxxxxxxxxxxxx 186

Mutations de l’exercice Nouveaux frais engagés

Amortissements

Ecarts de conversion (+)/(-)

Autres (+)/(-)

8002

8003

9980

8004

186

Valeur comptable nette au terme de l’exercice DontFrais de constitution et d’augmentation de capital, frais d’émission d’emprunts, primes de remboursement et autres frais d’établissement

Frais de restructuration

(20)

200/2

204


FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT



Transférés d’une rubrique à une autre (+)(-)

Ecarts de conversion (+)(-)

Autres variations (+)(-)


Amortisements et réductions de valeur Au terme de l’exercice

Mutations de l’exercice Actés

Repris

Acquis de tiers

Annulés

Transférés d’une rubrique à une autre (+)(-)

Ecarts de conversion (+)(-)

Autres variations (+)(-)

Au terme de l’exercice

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE

8051P

8021

8031

8041

99811

99821

8051

8121P

8071

8081

8091

8101

8111

99831

99841

8121

210

xxxxxxxxxxxxxx

3.950

754.849

16.606.398

xxxxxxxxxxxxxx

1.664.253

12.807.009

3.799.389

15.847.599

11.142.756

INTRADEL

124


CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES

Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceAcquisitions, y compris la production immobilisée




Autres variations (+)/(-)


Amortissements et réductions de valeur Au terme de l’exercice

Mutations de l’exercice Actés

Repris

Acquis de tiers

Annulés




Au terme de l’exercice


8052P

8022

8032

8042

99812

99822

8052

8122P

8072

8082

8092

8102

8112

99832

99842

8122

211

xxxxxxxxxxxxxx

1.158.130

xxxxxxxxxxxxxx

60.746

780.373

377.757

1.158.130

719.627

RAPPORT ANNUEL 2014

125


TERRAINS ET CONSTRUCTIONS







Plus-values au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceActées

Acquises de tiers

Annulées





Amortissements et réductions de valeur au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceActés

Repris

Acquis de tiers

Annulés






8191P

8161

8171

8181

99851

99861

8191

8251P

8211

8221

8231

8241

99871

99881

8251

8321P

8271

8281

8291

8301

8311

99891

99901

8321

(22)

xxxxxxxxxxxxxx

1.371.824

712.240

376.652.716

xxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxx

26.745.253

-38.115

201.388.375

175.264.341

374.568.652

174.681.237


INTRADEL

126


INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGES








Acquises de tiers

Annulées






Repris

Acquis de tiers

Annulés






8192P

8162

8172

8182

99852

99862

8192

8252P

8212

8222

8232

8242

99872

99882

8252

8322P

8272

8282

8292

8302

8312

99892

99902

8322

(23)

xxxxxxxxxxxxxx

2.514.358

660

259.796

40.132.017

xxxxxxxxxxxxxx376.652.716

4.722

xxxxxxxxxxxxxx

2.618.125

-126

23.351.452

16.785.287

37.358.523

4.722

20.733.453

RAPPORT ANNUEL 2014

127


MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT








Acquises de tiers

Annulées






Repris

Acquis de tiers

Annulés






8193P

8163

8173

8183

99853

99863

8193

8253P

8213

8223

8233

8243

99873

99883

8253

8323P

8273

8283

8293

8303

8313

99893

99903

8323

(24)

xxxxxxxxxxxxxx

269.932

11.462

3.425.328

xxxxxxxxxxxxxx

4.770

xxxxxxxxxxxxxx

422.008

11.463

1.905.130

1.524.968

3.166.858

4.770

1.494.585


INTRADEL

128


AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES








Acquises de tiers

Annulées






Repris

Acquis de tiers

Annulés






8195P

8165

8175

8185

99855

99865

8195

8255P

8215

8225

8235

8245

99875

99885

8255

8325P

8275

8285

8295

8305

8315

99895

99905

8325

(26)

xxxxxxxxxxxxxx

196.193

127.690

331.883

xxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxx

28.374

38.241

66.615

265.268

8.000

RAPPORT ANNUEL 2014

129


IMMOBILISATIONS EN COURS ET ACOMPTES VERSES








Acquises de tiers

Annulées






Repris

Acquis de tiers

Annulés






8196P

8166

8176

8186

99856

99866

8196

8256P

8216

8226

8236

8246

99876

99886

8256

8326P

8276

8286

8296

8306

8316

99896

99906

8326

(27)

xxxxxxxxxxxxxx

1.674.784

-1.892.620

919.069

xxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxx

919.069

1.136.905


INTRADEL

130



SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE - PARTICIPATIONS

Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceAcquisitions




Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Plus-values au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceActées

Acquises de tiers

Annulées



Plus-values au terme de l’exercice Réductions de valeur au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceActées

Reprises

Acquises de tiers

Annulées



Réductions de valeur au terme de l’exercice Montants non appelés au terme de l’exercice Mutations de l’exercice (+)/(-)Montants non appelés au terme de l’exercice Variation des capitaux propres des sociétés mises en équivalence (+)/(-)Quote-part dans le résultat de l’exercice

Eliminations du montant des dividendes afférents à ces participations

Autres types de variations des capitaux propres

Variation des capitaux propres au terme de l’exercice

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE - CRÉANCES VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE Mutations de l’exerciceAdditions

Remboursements




Autres (+)/(-)

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L’EXERCICE

8391P

8361

8371

8381

99911

83918451P

8411

8421

8431

99921

8441

84518521P

8471

8481

8491

8501

99931

8511

85218551P854185519994P99941

99942

99943

9994 99211

99212P

8581

8591

8601

8611

99951

8631

(99212)(8651)

xxxxxxxxxxxxx

267.430xxxxxxxxxxxxx

162.371

1.020.359xxxxxxxxxxxxx

13.440

xxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxx

1.274.349

xxxxxxxxxxxxx

267.430

857.988

13.440

RAPPORT ANNUEL 2014

131


AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS

Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceAcquisitions




Valeur d’acquisition au terme de l’exercice Plus-values au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceActées

Acquises de tiers

Annulées




Reprises

Acquises de tiers

Annulées



Réductions de valeur au terme de l’exercice Montants non appelés au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceMontants non appelés au terme de l’exercice

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L’EXERCICE Mutations de l’exerciceAdditions

Remboursements




Autres (+)/(-)


RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L’EXERCICE

8392P

8362

8372

8382

99912

83928452P

8412

8422

8432

99922

8442

84528522P

8472

8482

8492

8502

99932

8512

85228552P

8542

8552

(284)

285/8P

8582

8592

8602

8612

99952

8632

(285/8)

8652

xxxxxxxxxxxxx

105.750

725.468xxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxx

12.267xxxxxxxxxxxxx

713.201

xxxxxxxxxxxxx

1.346

220.541

831.218

12.267

219.195


INTRADEL

132

ÉTAT DES RÉSERVES CONSOLIDÉES


Réserves consolidées au terme de l’exercice (+)/(-)Mutations de l’exerciceQuote-part du groupe dans le résultat consolidé (+)/(-)


Autres variations (à ventiler pour les montants significatifs non attribués à la quote-part du groupe dans le résultat consolidé)

Réserves consolidées au terme de l’exercice

9910P

99002

99003

(9910)

xxxxxxxxxxxxxx

3.148.151

27.464.428

24.316.277

RAPPORT ANNUEL 2014

133

ÉTAT DES ÉCARTS DE CONSOLIDATION ET DE MISE EN ÉQUIVALENCE


ÉCARTS POSITIFS

CONSOLIDATION Valeur comptable nette au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceVariations dues à une augmentation du pourcentage de détention

Variations dues à une diminution du pourcentage de détention

Amortissements

Ecarts portés en résultats

Autres variations

Valeur comptable nette au terme de l’exercice

MISE EN EQUIVALENCE Valeur comptable nette au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceVariations dues à une augmentation du pourcentage de détention


Amortissements


Autres variations


ÉCARTS NÉGATIFS

CONSOLIDATION Valeur comptable nette au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceVariations dues à une augmentation du pourcentage de détention


Amortissements


Autres variations


MISE EN ÉQUIVALENCE Valeur comptable nette au terme de l’exercice Mutations de l’exerciceVariations dues à une augmentation du pourcentage de détention


Amortissements


Autres variations


99071P

99021

99031

99041

99051

99061

99071

99073P

99023

99033

99043

99053

99063

99073

99072P

99022

99032

99042

99052

99062

99072

99074P

99024

99034

99044

99054

99064

99074

xxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxx

544.583

xxxxxxxxxxxxx

3.765

544.583

3.765

INTRADEL

134

ÉTAT DES DETTES

Codes Exercice

VENTILATION DES DETTES À L’ORIGINE À PLUS D’UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE

Dettes à plus d’un an échéant dans l’année Dettes financières





Autres emprunts

Dettes commerciales

Fournisseurs

Effets à payer


Autres dettes

Total des dettes à plus d’un an échéant dans l’année

Dettes ayant plus d’un an mais 5 ans au plus à courir Dettes financières





Autres emprunts

Dettes commerciales

Fournisseurs

Effets à payer


Autres dettes

Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir

Dettes ayant plus de 5 ans à courir Dettes financières





Autres emprunts

Dettes commerciales

Fournisseurs

Effets à payer


Autres dettes

Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir

8801

8811

8821

8831

8841

8851

8861

8871

8881

8891

8901

(42)

8802

8812

8822

8832

8842

8852

8862

8872

8882

8892

8902

8912

8803

8813

8823

8833

8843

8853

8863

8873

8883

8893

8903

8913

11.471.198

11.471.198

11.471.198

44.186.010

44.186.010

10.536

44.196.546

92.900.000

92.900.000

92.900.000

RAPPORT ANNUEL 2014

135

RÉSULTATS


PRODUITS D’EXPLOITATION Chiffre d’affaires net Ventilation par catégorie d’activité

Ventilation par marché géographique

Chiffre d’affaire agrégé du groupe en Belgique

EFFECTIF MOYEN DU PERSONNEL (EN UNITÉS) ET FRAIS DE PERSONNEL

Entreprise consolidante et filiales consolidées par intégration globale Effectif moyen du personnel Ouvriers

Employés

Personnel de direction

Autres

Frais de personnelRémunérations et charges sociales

Pensions

Effectif moyen du personnel en Belgique occupé par les entreprises concernées Filiales consolidées par intégration proportionnelle Effectif moyen du personnel Ouvriers

Employés

Personnel de direction

Autres

Frais de personnel Rémunérations et charges sociales

Pensions

Effectif moyen du personnel en Belgique occupé par les entreprises concernées

RÉSULTATS EXCEPTIONNELS

Ventilation des autres produits exceptionnels

Ventilation des autres charges exceptionnelles

99083

9090190911

90921

90931

90941

99621

99622

99081

9090290912

90922

90932

90942

99623

99624

99082

87.381.096

324213

111

18.431.882

324

78.759.738

325215

110

17.517.310

325

IMPÔTS SUR LE RÉSULTATInfluence des résultats exceptionnels sur le montant des impôts sur le résultat de l’exercice et de l’exercice précédent

INTRADEL

136

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

Codes Exercice

GARANTIES PERSONNELLES constituées ou irrévocablement promises par les entreprises comprises dans la consolidation pour sûreté de dettes ou d’engagements de tiers GARANTIES RÉELLES constituées ou irrévocablement promises par les entreprises comprises dans la consolidation sur leurs actifs propres, pour sûreté des dettes et engagements respectivement :d’entreprises comprises dans la consolidation

de tiers Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits des entreprises comprises dans la consolidation, s’ils ne sont pas portés au bilan Engagements importants d’acquisation d’immobilisations Engagements importants de cession d’immobilisations Droits résultant d’opérations relatives :aux taux d’intérêt

aux taux de change

aux prix des matières premières ou marchandises

autres opérations similaires

Engagements résultant d’opérations relatives :aux taux d’intérêt

aux taux de change

aux prix des matières premières ou marchandises

autres opérations similaires

9149

99086

99087

921792189219

99088

99089

99090

99091

99092

99093

99094

99095

4.344.489

Engagements résultant de garanties techniques attachées à des ventes ou à des prestations déjà effectuées

LITIGES IMPORTANTS ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS

Garanties constituées dans le cadre de permis d’exploiter

INTRADELINTRADELINTRADELINTRADELINTRADELINTRADELINTRADEL

CET HallembayeCET Rossart (classe 3)Centre de recyclage des inertes du RossartCentre de compostage de SoumagneCentre de transfert DEEE de JeneffeCentre de transfert DEEE de JeneffeCentre de compostage de Jeneffe

15.109.736,54 €671.706,55 € 665.000,00 €118.988,89 € 151.215,05 € 164.534,95 € 250.000,00 €

Garanties constituées dans le cadre de marché publics

SITEL Tri PMC Bep 85.800,00 €

ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PENSIONS DE RETRAITE ET DE SURVIE AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS, À CHARGE DES ENTREPRISES COMPRISES DANS LA CONSOLIDATION

L’intercommunale a souscrit au profit de ses employés une assurance groupe comportant trois volets :1) une assurance ‘’capital différé’’ cad que la compagnie d’assurance s’engage à payer un capital à la date conventionnelle de mise à la retraite.2) une assurance ‘’capital décès’’ cad que la compagnie d’assurance s’engage à payer un capital décès a/aux ayant(s) droit de N° BE 0219.511.295 C

5.13 32/40 l’employé.3) une assurance ‘’incapacité de travail’’ cad que la compagnie d’assurance en cas de maladie indemnise partiellement ou totalement la diminution ou

la perte des revenus professionnels due à l’incapacité de travail de l’affilié.Une quote-part personnel de 1,5% du traitement brut est retenue a l’employé.

NATURE ET OBJECTIF COMMERCIAL DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILANÀ condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l’appréciation de la situation financière des entreprises qui sont intégrées dans la consolidation en tant qu’un ensemble; le cas échéant, les conséquences financières de ces opérations pour les entreprises qui sont intégrées dans la consolidation en tant qu’un ensemble doivent également être mentionnées.

RAPPORT ANNUEL 2014

137

Codes Exercice

LES ADMINISTRATEURS OU GÉRANTS DE L’ENTREPRISES CONSOLIDANTE Montant global des rémunérations allouées en raison de leurs fonctions dans l’entreprise consolidante, dans ses filiales et dans ses sociétés associées, y compris le montant des pensions de retraite allouées à ce titre aux anciens administrateurs ou gérants 99097

Montant global des avances et des crédits accordés par l’entreprise consolidante, par une filiale ou par une société associé

LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS) Emoluments du (des) commissaire(s) Emoluments pour l’exercice d’un mandat de commissaire Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès du groupe

Autres missions d’attestation



Emoluments des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés) Emoluments pour l’exercice d’un mandat de commissaire Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès du groupe

Autres missions d’attestation



99097

99098

9505

95061

95062

95063

9507

95081

95092

95093

12.000

MENTIONS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 133, PARAGRAPHE 6 DU CODE DES SOCIETES

RELATIONS FINANCIÈRES AVEC

INTRADEL

138

RAPPORT ANNUEL 2014

139

RAPPORT DU COMMISSAIRE SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSPOUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

Virton, le 14 mai 2015

Mesdames, Messieurs les coopérateurs,

Conformément aux dispositions légales, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire.

Ce rapport inclut notre opinion sur les comptes consolidés ainsi que la déclaration complémentaire requise. Ces comptes consolidés comprennent l’état de la situation financière consolidé au 31 décembre 2014, l’état du résultat global consolidé, l’état consolidé des variations de capitaux propres pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 ainsi que les annexes.

RAPPORT SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS – OPINION SANS RÉSERVE

Nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société INTRADEL SCRL pour l’exercice clos le 31 décembre 2014, établis sur la base du référentiel comptable applicable en Belgique, dont le total du bilan consolidé s’élève à 268.203.255,01 € et dont le compte de résultats consolidé se solde par une perte de l’exercice de 8.676.368,85 € et dont la part du groupe est une perte de 8.676.782,82 €.

Responsabilité de l’organe de gestion relative à l’établissement des comptes consolidés

L’organe de gestion est responsable de l’établissement de comptes consolidés donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que de la mise en place du contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Responsabilité du commissaire

Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces comptes consolidés sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (ISA). Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux exigences déontologiques ainsi que de planifier et de réaliser l’audit en vue d’obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les comptes consolidés. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l’évaluation des risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, relève du jugement du commissaire. En procédant à cette évaluation des risques, le commissaire prend en compte le contrôle interne de l’entité relatif à l’établissement de comptes consolidés donnant une image fidèle, cela afin de définir des procédures de contrôle appropriées selon les circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l’organe de gestion, et la présentation d’ensemble des comptes consolidés.

Nous avons obtenu de l’organe de gestion et des préposés de l’entité les explications et informations requises pour notre contrôle.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sans réserve

A notre avis, les comptes consolidés de la société INTRADEL SCRL clos au 31 décembre 2014, donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’ensemble consolidé ainsi que de ses résultats consolidés pour l’exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable en Belgique.

RAPPORT SUR D’AUTRES OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

L’organe de gestion est responsable de l’établissement et du contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés.

Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans tous les aspects significatifs, le respect de certaines obligations légales et réglementaires. Sur cette base, nous n’avons aucun élément à ajouter qui serait de nature à modifier la portée de notre opinion sur les comptes consolidés.

Le rapport de gestion sur les comptes consolidés traite des informations requises par la loi, concorde avec les comptes consolidés et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mandat.

S.c.P.R.L. BRANKAER Ph. & Partners Commissaire Représentée parPhilippe BRANKAER

RAPPORT ANNUEL 2014

141

GLOSSAIRE

AIVE Association Intercommunale pour la protection et la Valorisation de l’Environnement : intercommunale en charge de la gestion des déchets en province de Luxembourg

BEP Environnement Bureau économique de la province de Namur : intercommunale en charge de la gestion des déchets en province de Namur

Biogaz Gaz produit lors de la décomposition des déchets. Ce gaz est essentiellement constitué de méthane (CH4) et de gaz carbonique (CO2) et de traces de H2S

C.E.T. Centre d’Enfouissement Technique

Concentrat Résidu aqueux concentré constitué des matières contenues dans les lixiviats

Déchet assimilé Déchet qui, de par sa nature, peut être assimilé à un déchet ménager

Déchet inerte Déchet qui, de par ses caractéristiques physico-chimiques, ne peut à aucun moment altérer les fonctions du sol, de l’air ou des eaux, ni porter atteinte à l’environnement ou à la santé de l’homme

Déchet ménager Déchet provenant de l’activité normale des ménages et déchet y assimilés par l’AGW du 10/7/ 1997 établissant un catalogue des déchets

Déchet ultime Déchet qui n’est plus susceptible d’être valorisé ou traité en vue de la réduction de son caractère polluant ou dangereux

Déchet vert Déchet provenant de l’activité normale des ménages et déchet y assimilés par l’AGW du 10/7/ 1997 établissant un catalogue des déchets

D.I.B. Déchet qui n’est plus susceptible d’être valorisé ou traité en vue de la réduction de son caractère polluant ou dangereux

Dioxine Molécule chimique qui se forme lors d’une combustion

Lixiviat Eau qui ruisselle à travers les déchets et se charge en polluants

Mâchefer Cendre provenant de l’incinération d’ordures ménagères

Perméat « Eau propre » résultant de l’épuration des lixiviats par osmose inverse

P.M.C. Bouteilles et flacons en plastique, emballages métalliques et cartons à boissons

REFIOM Résidu d’Epuration des Fumées d’Incinération d’Ordures

S.M.E. Système de Management Environnemental

STEP STation d’EPuration

U.V.E. Unité de Valorisation Energétique

INTRADEL

142

Siège social et bureauxPré Wigi, 204040 HERSTAL Tél. : + 32 4 240 74 74Fax : + 32 4 248 11 [email protected]

Registre des personnes moralesRPM Liège 0219.511.295

rapport annuel - intradelrapport annuel 2014 3 rapport i. l’intercommunale 12 ii. nos valeurs 12...

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