rapport annuel exercice 2012 -...
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RAPPORT ANNUELEXERCICE 2012
COMMISSION BANCAIRE
DE L’AFRIQUE CENTRALE
Rapport de la
Commission Bancairede l’Afrique Centrale
Pour l’année 2012
COBAC - Rapport anuel 20125
En vertu de la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaireen Afrique Centrale, modifiant la Convention de coopération monétaire du 22 novembre1972, la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) est l’un des organes
chargés de la mise en œuvre de la coopération monétaire entre les six Etats membres de laCommunauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) :
- la République du Cameroun,
- la République Centrafricaine,
- la République du Congo,
- la République Gabonaise,
- la République de Guinée Equatoriale,
- et la République du Tchad.
La COBAC est chargée, dans les conditions fixées par l’annexe à la Convention du 16octobre 1990, de veiller au respect par les établissements de crédit des dispositions législativeset réglementaires édictées par les Autorités nationales, par le Comité Ministériel de l’UnionMonétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), par la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC)ou par elle-même et qui leur sont applicables, et de sanctionner les manquements constatés.
En particulier, la COBAC contrôle les conditions d’exploitation des établissements de crédit,veille à la qualité de leur situation financière et assure le respect des règles déontologiques dela profession.
Le présent rapport couvre les activités des établissements de crédit et de microfinance dela CEMAC, de la Commission Bancaire et de son Secrétariat Général durant la période allantdu 1er janvier au 31 décembre 2012.
Tous les montants dont l’unité de compte n’est pas précisée sont exprimés en Francs CFA(Franc de la Coopération Financière en Afrique Centrale) émis par la BEAC.
COBAC - Rapport anuel 2012 6
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS....................................................................................................................7
MEMBRES DE LA COMMISSION BANCAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE .....................9
ORGANIGRAMME DU SECRETARIAT GENERAL DE LA COMMISSION BANCAIRE
DE L’AFRIQUE CENTRALE ................................................................................................10
LE SYSTEME BANCAIRE DE LA CEMAC EN 2012 ..........................................................12
1. L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE EN 2012..........................................................13
2. STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE DE LA CEMAC A FIN DECEMBRE 2012 ..............17
3. L’ACTIVITE DES BANQUES EN 2012........................................................................23
4. LA STRUCTURE FINANCIERE ET LES RISQUES....................................................35
5. LA COTATION DES BANQUES EN 2012 ...................................................................41
6. LES RESULTATS DES BANQUES EN 2012 .............................................................41
L’ACTIVITE DE LA COMMISSION BANCAIRE ET DE SON SECRETARIAT GENERAL .........46
7. LES ACTES DE LA COMMISSION BANCAIRE .........................................................47
8. LES ACTIVITES DU SECRETARIAT GENERAL DE LA COBAC ..............................50
9. COOPERATION INTERNATIONALE .........................................................................56
ANNEXES.............................................................................................................................59
TABLE DES MATIERES.......................................................................................................85
COBAC - Rapport anuel 20127
AVANT-PROPOS
L’activité économique mondiale a connu encore un ralentissement en 2012, en raisonprincipalement des politiques de rigueur appliquées dans les économies avancées et d’unessoufflement des économies émergentes. Ainsi, les estimations du Fonds MonétaireInternational (FMI) font ressortir un taux de croissance mondial revenu de 3,9 % en 2011 à 3,3% en 2012.
Dans les pays de la CEMAC, la croissance s’est accélérée en 2012 grâce à la fermeté dela demande intérieure, la bonne tenue du secteur non pétrolier, notamment les BTP, l’agricultureet les services marchands. Le taux de croissance du PIB est passé de 5,2 % en 2011 à 6,6 %en 2012.
Dans le sillage de ce dynamisme économique, l’activité des établissements de crédit et demicrofinance s’est consolidée. Les principaux indicateurs se sont inscrits en hausse. Le secteura conforté sa solvabilité, sa liquidité et sa rentabilité. Certains établissements sousadministration provisoire retrouvent progressivement une gestion normale grâce à un suivirigoureux de la Commission Bancaire.
Le paysage financier s’est modifié avec l’arrivée de nouveaux établissements de crédit etde microfinance. Cela reflète l’attractivité de la Zone. La Commission Bancaire a renforcé sesmissions de contrôle afin de garantir la stabilité du système bancaire de la CEMAC.
Elle a également renforcé la mise à jour de son corpus réglementaire afin d’arrimer sespratiques de supervision aux meilleurs standards internationaux. A ce titre, plusieurs réformesréglementaires ont été engagées ou sont en cours de finalisation dans l’optique de seconformer à terme aux 29 Principes Fondamentaux du Comité de Bâle pour un contrôlebancaire efficace adoptés en septembre 2012.
Les dispositifs de contrôle permanent des établissements de crédit et de microfinance ontété renforcés par l’implémentation de nouveaux modules visant à améliorer le système dereporting des informations comptables et financières vers le Secrétariat Général de la COBAC.
En définitive, face aux mutations de l’environnement financier international et à la récentecrise financière, la Commission Bancaire a su assumer ses missions et contribué de la sorte àla stabilité financière de notre sous-région.
Lucas ABAGA NCHAMAGouverneur de la BEAC, Président de la COBAC
COBAC - Rapport anuel 20129
1. Membres de droitLe Gouverneur de la BEAC
Les Censeurs de la BEAC
2. Membres nommés par le Comité Ministériel del’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC)en raison de leurs compétences en matière bancaire,financière et juridique
CamerounTitulaire
Suppléant
CentrafriqueTitulaire
Suppléant
CongoTitulaire
Suppléant
GabonTitulaire
Suppléant
Guinée EquatorialeTitulaire
Suppléant
TchadTitulaire
Suppléant
7e Membre (Cameroun)Titulaire
Suppléant
3. Représentants de la Commission BancaireFrançaise désignés par le Gouverneur de la Banquede France
TitulaireSuppléant
Lucas ABAGA NCHAMA, Président
ou son Suppléant :
TAHIR HAMID NGUILIN,Vice-Gouverneur de la BEAC
-Louis ALEKA RYBERT-Anselme IMBERT- Salomon Francis MEKE
ou leurs suppléants :
-Mme Natacha OYOUOMI-Pascal MACCIONI
Madame Agnès MANDENGPierre Célestin MENOUNGA
Francis-Mathieu NGANAWARALouise Antoinette NGOZO KIRIMAT
Jean-Claude NGAMBOUJildas NGONKOUA ABOULI
Régis MOUKOUTOUAnicet OGANDAGA
Eucario BAKALE ANGUE OYONASilvestre MANSIELE BIKENE
Bechir DAYEMahamat Nour ASSADYA
Henri MOUICHE NJINDOU Julien ABOUEM à BOULL
Jean-Paul CAILLOTGérard GRANBOULAN
MEMBRES DE LA COMMISSION BANCAIRE DEL’AFRIQUE CENTRALE 1
1 Au 31 décembre 2012
COBAC - Rapport anuel 2012 10
ORGANIGRAMME DU SECRETARIAT GENERAL DE LACOMMISSION BANCAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE2
2 Au 31 décembre 2012
COBAC - Rapport anuel 201211
Département de la Réglementation et des Etudes
Chef de Département Barthélemy KOUEZO
Adjoint au Chef de Département, -
Chef de service Lionel BENINGA
Agents Saintia KEGUIRI LENINGA Richard MBOUMA NDENGUE
Département Administratif et Juridique Chef de Département TEDEBAY DJAH-BEIMNA
Adjoint au Chef de Département -
Chefs de Service Mathias MAVOUNGOU ATOMINI BELERY Agents Martine Augustine INACK Fabrice NANA TCHOUDJA Roger NDZALA NDZALA Joseph FOUDA Mathias Parfait MISS NGOG
SADJO DOCKO MBOUM
Pool Secrétariat Adélaïde BEMEHEMIE
Département de la Microfinance Chef de Département Alphonse NGBAKO Chefs de service Mathurin SEDO Félix NDZIE Agents Solange OLINGA
Laure SITCHEU Gabriella NGUERENEMO Marie Andrée MAGNIME
Hilario Raul EYENE ONDO Ivan FEITON HAINAT Serge Honoré KALLA BELLE Jean-Marc MOUNIANA
LE SYSTEME BANCAIRE DE LACEMAC EN 2012
COBAC - Rapport anuel 201213
1. L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE EN 20121.1.La reprise de l’économie mondiale marque le pasL’environnement économique international a été caractérisé en 2012 par la persistance de
la fragilité de la conjoncture sur les marchés financiers, des tensions sur la politique budgétaireet l’endettement de certains pays avancés.
Alors qu’elle avait progressé de 3,9 % en 2011, la croissance mondiale s’est ainsi établie à3,2 % en 2012. Si cette atonie reflète la morosité de l’activité observée dans les pays avancésparticulièrement dans l’Union européenne (montée des rendements souverains, desconséquences de l’inversion du levier financier sur l’économie réelle et de l’impact de lapoursuite du rééquilibrage budgétaire), cette décélération résulte en 2012 également deperformances économiques moindres dans les pays émergents et en développement. Letassement de la demande mondiale explique en partie le ralentissement économique des paysémergents, en dépit des politiques de soutien de l’activité.
Aux États-Unis, le taux de croissance du PIB réel est ressorti à 2,2% en 2012 contre 1,8%en 2011. La croissance a été ralentie par une situation financière relativement tendue (faiblessedes bilans et de la confiance des ménages) et la poursuite du rééquilibrage budgétaire. Le tauxde chômage est passé de 8,7% à 7,7% de la population active et le taux d’inflation est revenuen glissement annuel à 2%.
Dans la Zone Euro, le taux de croissance du PIB réel est revenu à 0,2% en 2012, aprèsavoir atteint 1,6 % en 2011 en raison de la dégradation de la situation budgétaire dans plusieurspays, dû notamment aux mesures d’assainissement budgétaire, en relation avec l’aggravationde la crise de la dette souveraine. Dans ce contexte, le taux de chômage est resté élevé à10,4% en décembre 2012. S’agissant de l’inflation, l’indice des prix harmonisé à laconsommation est revenu à 1,6%, contre 2,7 % en décembre 2011.
En Allemagne, le taux de croissance du PIB réel s’est fixé à 0,7% en 2012. Le taux dechômage est ressorti à 5,3 % en 2012, en dépit du ralentissement de l’activité économique.L’indice des prix à la consommation s’inscrit en hausse de 2 % en glissement annuel endécembre 2012.
En France, le taux de croissance a été de 0,1% en 2012. Le taux d’inflation en glissementannuel s’est inscrit à 2,3 % en décembre 2011, en rapport avec le ralentissement des prix del’énergie. Le taux de chômage a atteint 10,2 % en 2012, sous l’effet de la crise économique.
L’année 2012 a été marquée par un ralentissement généralisé de l’activité dans les paysémergents, en grande partie attribuable à des facteurs internes, comme les contraintes ducôté de l’offre et certains déséquilibres financiers. Il est aussi lié à la demande intérieure faibledans les économies développées.
1.2. La croissance en Afrique subsaharienne connaît un légerfléchissement
En Afrique subsaharienne, l’activité économique est restée relativement bien orientée avecun taux de croissance du PIB réel s’élevant à 4,8 % en 2012 après 5,3 % en 2011.1.2.1. La croissance dans l’UEMOA a rebondiEn 2012, l’activité économique de l’Union a enregistré un taux de croissance de l’ordre de 6,0%,
contre 0,8% en 2011, en lien notamment avec la normalisation de la situation socio-politique en Côted'Ivoire qui a eu pour effet la reprise plus rapide que prévu de l'activité économique et l’accroissementdes investissements. Les conditions climatiques particulièrement favorables y ont égalementcontribué. Toutefois, au Mali, l’activité économique a été affectée par la crise politique et la crise
COBAC - Rapport anuel 2012 14
sécuritaire au nord de ce pays. Par pays, le taux de croissance en 2012 se présente comme suit :Bénin (3,5%), Burkina Faso (8,0%), Côte d’Ivoire (8,6%), Guinée-Bissau (2,5%), Mali (-1,5%), Niger(11,6%), Sénégal (3,7%) et Togo (5,0%).
En 2012, les tensions inflationnistes ont baissé dans la plupart des États membres. Ainsi, le tauxd’inflation de l’Union est ressorti à 2,4% en 2012, contre 3,9% en 2011.
La situation des finances publiques a été caractérisée par un creusement des déficitsbudgétaires, malgré une bonne orientation des recettes. Au total, le déficit global hors dons et ledéficit global (dons inclus) se sont aggravés pour représenter 7,1% du PIB et 3,9%, respectivement,contre 6,4% et 3,7% du PIB en 2011.
S’agissant des échanges extérieurs, le solde global de la balance des paiements est déficitairede 168,3 milliards de F CFA, contre un excédent de 397,3 milliards en 2011 en liaison avec une fortedégradation du compte courant, partiellement compensée par une amélioration des flux definancements extérieurs.
La situation monétaire s’est caractérisée par un accroissement de la masse monétaire,consécutif à la progression du crédit intérieur, atténué par le repli des avoirs extérieurs nets desinstitutions monétaires.1.2.2. La croissance économique s’est confortée dans la CEMACDans un environnement économique international relativement incertain, les performances
macroéconomiques des Etats membres de la CEMAC pour l’année 2012 demeurent globalementfavorables. Elles se caractérisent par une consolidation de la croissance économique, une bonnetenue des finances publiques et un renforcement de la situation monétaire, contrastée par unedégradation du compte extérieur courant ainsi qu’une persistance des tensions sur le niveau généraldes prix.
En 2012, la situation économique de la CEMAC a été marquée par une accélération de lacroissance à 6,6 % du PIB comparée à 5,2 % en 2011, une accentuation des pressions inflationnistesà 3,7 % après 2,7 % en 2011, une dégradation du solde budgétaire, base engagements hors dons,de +2,4 % du PIB en 2011 à -2,7 % du PIB un an plus tard, et un creusement du déficit extérieurcourant de 3,5 % du PIB en 2011 à 6,0 % du PIB un an après. Quant à la masse monétaire3, elle aprogressé de 17,0 % et le taux de couverture extérieure de la monnaie s’est légèrement replié, sesituant à 98,42 % en décembre 2012.
Par pays, un renforcement du rythme de croissance a été observé au Cameroun (+5,3 %, contre+4,7 % un an plus tôt), en République Centrafricaine (+4,0 %, contre +3,3 % en 2011), en GuinéeEquatoriale (+10,2 % contre +7,7 % un an auparavant) et au Tchad (+14,5 % comparé à +2,0 % en2011). En revanche, un essoufflement a été observé au Congo (+4,6 % contre +5,8 % un an plustôt) et au Gabon (+7,4 % contre +8,2 % une année auparavant).
3 Cf. note du Comité de Politique Monétaire sur « l’évolution des agrégats monétaires de la CEMAC entre septembre et décembre2012 » pour une présentation détaillée.
à 6,6 % comparØe à
à 3,7 % aprŁs 2,7 % en 2011, à -
à à la masse monØtaire3
ô
à +2,0 % en 2011). En revanche, un essoufflement a ØtØ o ô
Taux de croissance du PIB en termes réels
2,4 2,9
9,5
13,9
3,94,73,3
5,67,7
1,6
5
10,2
14,5
6,6
-1
6,6 6,8 7,44,64,05,3
-5
0
5
10
15
20
Cameroun RCA Congo Gabon Guinée Eq. Tchad CEMAC
en %
2010 2011 2012
Sources : Administrations Nationales, FMI et BEAC
L
à hauteur de 6,7 points.
3
COBAC - Rapport anuel 201215
La demande intérieure a été le moteur de la croissance en 2012 avec une participation positivede 13,3 points, en relation avec une consommation soutenue (+9,4 points) et le maintien desinvestissements bruts (+3,9 points). En revanche, la demande extérieure a obéré la croissanceà hauteur de 6,7 points.
Tableau 1 : Contribution de la demande globale à la croissance réelle (En pourcentage)
Du côté de l'offre, la croissance a été tirée par le secteur primaire à hauteur de 1,5 point,à la faveur d’une bonne orientation des activités dans l’ensemble des branches, à l’exceptionde la sylviculture dont les contributions sont nulles.
S’agissant du secteur secondaire, sa contribution a été positive de 2,3 points, à la faveurdu dynamisme du secteur des bâtiments et travaux publics, associé à la bonne tenue desindustries manufacturières.
Enfin, le secteur tertiaire est resté le moteur de la croissance avec une participation de 2,9points, en relation avec le niveau soutenu des activités dans la téléphonie mobile, l’améliorationdes infrastructures de transport, la fermeté de la demande intérieure et l’orientation favorabledes autres secteurs4.
4 Estimations
2008 2009 2010 2011 20122
Produit Intérieur Brut 4,4 3,4 4,0 5,2 6,6
Demande Intérieure, dont : 8,5 7,3 11,2 9,8 13,3
Consommation 4,2 0,7 2,9 5,7 9,4
Publique (Etat) 0,7 0,3 1,0 0,3 1,0
Privée 3,5 0,4 1,9 5,4 8,4
Investissements bruts 4,3 6,7 8,3 4,1 3,9
Formation brute de capital fixe 4,1 6,2 5,1 3,2 4,5
Publique (Etat et Admin. publiques) 1,0 4,1 0,0 1,6 2,8
Privée (Entreprises et ménages) 3,0 2,1 5,1 1,6 1,7
Secteur pétrolier 2,1 0,7 4,3 1,0 0,1
Secteur non pétrolier 0,9 1,4 0,8 0,7 1,7
Variations des stocks 0,2 0,4 3,2 0,9 -0,6
Demande extérieure nette -4,1 -3,9 -7,2 -4,5 -6,7
Exportations de biens et services non facteurs 0,7 0,6 -0,7 -0,2 0,2
Importations de biens et services non facteurs -4,7 -4,5 -6,5 -4,4 -6,9
Sources : Administrations Nationales, FMI et BEAC
COBAC - Rapport anuel 2012 16
Tableau 3 : Contribution des secteurs à la croissance du PIB réel (En pourcentage)
S’agissant des prix5, les tensions inflationnistes se sont accentuées dans la CEMAC aucours de l’année 2012 pour s’établir à 3,7 % en moyenne annuelle, contre 2,7 % en 2011,dépassant ainsi le seuil communautaire de 3%. Cette accélération du niveau général des prixa été observée dans la plupart des pays de la CEMAC, sous l’effet notamment de la fermetéde la demande intérieure et des contraintes sur l’offre, notamment en denrées alimentaires.
La gestion des finances publiques en 2012 s’est soldée par un excédent du solde primairede 0,1 % du PIB à 65,3 milliards, contre 4,9 % du PIB en 2011 (2 049,5 milliards). Quant ausolde budgétaire de base, il est passé d’un excédent de 4,4 % PIB en 2011 (1 837,4 milliardsF CFA) à un déficit de 0,4 % du PIB en 2012 (163,8 milliards). Enfin, le solde global, baseengagements, hors dons, est revenu de 1 006,7 milliards en 2011 à -1 286,8 milliards un anplus tard. Après la prise en compte de l’amortissement de la dette extérieure à hauteur de399,2milliards et de l’apurement des arriérés de paiement pour 185,0 milliards, il est ressortiun besoin de financement global des Etats de 1 871 milliards. Ce besoin a été comblé par unrecours aux ressources extérieures, lesquelles ont été mobilisées à hauteur de 1 277,1 milliards(soit 419,5 milliards de dons, 778,4 milliards de prêts projets, 50,0 milliards de prêtsprogrammes et 29,2 milliards d’allègements de la dette extérieure), des tirages sur le systèmebancaire pour un montant de 349,6 milliards et un endettement auprès du système nonbancaire à hauteur de 244,2 milliards.
5 Cf. note du CPM sur « l’évolution de l’inflation au 31 décembre 2012 et perspectives à court terme ».
2008 2009 2010 2011 2012 Estim.
Secteur primaire -0,1 -0,3 1,1 -0,4 1,5
Agriculture, Elevage, Chasse et Pêche 0,4 0,5 1,2 -0,1 1,3
Sylviculture -0,4 -0,3 0,1 0,0 0,0
Industries extractives -0,2 -0,5 -0,2 -0,3 0,1
Secteur secondaire 2,8 3,5 0,5 2,3 2,3
Industries manufacturières 0,5 0,2 0,6 0,9 0,7
Bâtiments et Travaux Publics 0,3 0,6 0,4 0,7 1,6
Autres 2,0 2,6 -0,5 0,7 0,0
Secteur tertiaire 2,2 0,8 2,4 3,3 2,9
Services marchands 1,8 1,5 1,4 1,7 1,9
Services non marchands 0,4 -0,7 1,0 1,7 1,0
PIB au coût des facteurs 4,8 3,9 4,0 5,2 6,7
Droits et Taxes à l'importation -0,4 -0,5 0,0 0,1 -0,1
PIB aux prix constants du marché 4,4 3,4 4,0 5,2 6,6
PIB du secteur pétrolier 1,1 1,3 -0,7 0,0 0,0
PIB du secteur non pétrolier 3,2 2,2 4,7 5,2 6,6
Sources : Administrations Nationales, FMI et BEAC
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Au niveau du compte extérieur, le déficit des transactions courantes de la CEMAC s’estaccentué de 3,5 % du PIB en 2011 (1 455,9 milliards) à 6,0 % du PIB en 2012 (2 817,8milliards), sous l’effet combiné d’un repli de l’excédent de la balance commerciale et d’un déficitde la balance des services. S’agissant de la monnaie, au 31 décembre 2012, la situation des agrégats monétaires
s’est avérée contrastée. En effet, en glissement annuel, la croissance des avoirs extérieursnets du système monétaire s’est poursuivie, toutefois à un rythme moins soutenu, à 9,8 % endécembre 2012, et les crédits à l’économie se sont accrus de 11,1 %. La position nette créditricedes Etats vis-à-vis du système monétaire s’est contractée de 18,0 %. Au final, la massemonétaire a progressé de 17,0 % et le taux de couverture extérieure de la monnaie s’estlégèrement replié, se situant à 98,4 % en décembre 2012 après 98,7 % un an plus tôt.2. STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE DE LA CEMAC A FIN DECEMBRE 2012Au 31 décembre 2012, le système bancaire de la CEMAC comptait 48 banques en activité
réparties comme suit : treize (13) au Cameroun, quatre (4) en Centrafrique, neuf (9) au Congo,dix (10) au Gabon, quatre (4) en Guinée Equatoriale et huit (8) au Tchad.
2.1. Le paysage bancaire a évolué en 2012En 2012, une nouvelle banque a été agréée par les Autorités monétaires dans la CEMAC.
Il s’agit de la Banque Postale du Congo (BPC). A fin décembre 2012, cette banque n’avait pasencore démarré ses activités.
En Guinée Equatoriale, Ecobank Guinée Equatoriale, agréée depuis 2011, n’a pas encoreeffectué de déclarations réglementaires.
2.2. Plusieurs banques ont été autorisées à modifier leur situation en2012
Les modifications de situation des établissements de crédit sont subordonnées àl’autorisation préalable de la Commission Bancaire, conformément au Règlement COBAC R-93/09 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit. A ce titre, la COBACa répondu favorablement à vingt-cinq (25) demandes présentées par les établissements decrédit pour la modification de leur situation, au cours de l’année 2012.
Ainsi, la COBAC a délivré des autorisations préalables à vingt-trois (23) établissements decrédit pour augmenter leur capital social, en vue de se conformer aux dispositions duRèglement COBAC R-2009/01 portant fixation du capital social minimum des établissementsde crédit. Publié le 1er juin 2009, ce règlement fixe le capital social minimum à 10 milliards.Les établissements créés avant cette date ont bénéficié d’une période transitoire. Ainsi, lesbanques déjà en activité ont été obligées de porter leur capital social à au moins 7 500 millionsau 30 juin 2012, et à au moins 10 000 millions à fin juin 2014. Les établissements financiersdoivent, quant à eux, porter leur capital social à au moins 1 500 millions au 30 juin 2012 et àau moins 2 000 millions à fin juin 2014.
Par ailleurs, la Commission Bancaire a marqué son accord aux demandes formulées pardeux(2) banques camerounaises, dont l’une portait sur la reprise de participations et l’autre surla cession d’actions.
Il convient de noter qu’un(1) établissement financier du Cameroun s’est vu refuserl’autorisation préalable pour l’augmentation de son capital social.
COBAC - Rapport anuel 2012 18
Tableau 3 : Réseau et capital social des banques en activité au 31 décembre 2012
2.3.L’actionnariat des banques reste dominé par les holdings financièresEn rapport avec la bonne tenue des économies de la CEMAC et les modifications des
situations juridiques pour se conformer aux dispositions du Règlement COBAC R-2009/01portant fixation du capital social minimum, le capital social cumulé des banques de la CEMACa progressé de 18,3%, passant de 433,5 milliards en 2011 à 512,9 milliards à fin 2012.
Les holdings financières ou les établissements de crédit demeurent les principauxactionnaires de la plupart des banques de la sous-région. En 2012, sur les 48 banques enactivité au 31 décembre 2012, 35 sont détenues par une holding financière ou un établissementde crédit et représentent 75 % du capital cumulé, contre 70% en 2011.
A la faveur de la participation de l’Etat dans une nouvelle banque créée ainsi que dansdifférents plans de restructuration d’établissements en difficulté, la part du capital dans lesbanques détenues par les pouvoirs publics est passée de 14% en 2011 à 18% à fin 2012. Lesparticuliers ou sociétés commerciales disposent de la fraction restante du capital, soit 7% au31 décembre 2012.
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) ) ) ) ) ) ) ) )Répartition des banques suivant la catégorie du principal actionnaire
au 31 décembre 2012
Pays Nombre de banques Nombre de guichets Capital social (en millions)
Cameroun 13 191 132 996
Centrafrique 4 22 35 627
Congo 9 88 77 744
Gabon 10 58 170 681
Guinée Equatoriale 4 15 35 830
Tchad 8 37 60 044
CEMAC 48 411 512 922
COBAC - Rapport anuel 201219
S’agissant de la répartition du capital des banques en fonction de la région ou du paysd’origine de l’actionnaire principal, des évolutions significatives ont été observées.
Les banques dont les actionnaires sont originaires de la CEMAC ont enregistré une baissesensible de leur part dans le capital social des banques de la Communauté. Elle est revenueà 36% à fin 2012, contre 52% à fin 2011, en raison du démarrage d’activité de deux banquesà capitaux étrangers.
La proportion des banques dont l’actionnaire majoritaire est originaire de l’Afrique de l’Ouesta légèrement augmenté. Elle s’établit à 23% au 31 décembre 2012, contre 19% un an plus tôt.
La part du capital cumulé des banques de la CEMAC détenue par des banques dontl’actionnaire majoritaire est implanté en France est passée de 10% en 2011 à 17 % à fin 2012.Le reste du capital cumulé est partagé entre des banques dont les principaux actionnairesproviennent de l’Afrique du Nord (7%), des Etats-Unis (5%) et des autres pays (12%).
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Répartition des banques suivant la région ou le pays d'origine du principal actionnaire au 31 décembre 2012
Tableau 4 : Banques en activité au 31 décembre 2012
COBAC - Rapport anuel 2012 20
2.4. Le nombre d’établissements financiers a diminué en 2012A fin décembre 2012, la CEMAC comptait 10 établissements financiers en activité, contre
12 l’année précédente à la même date. La Société Financière Africaine (SFA) a été mise enliquidation. Au final, les établissements financiers ne sont présents que dans deux(2) pays : leCameroun(7) et le Gabon(3).
COBAC - Rapport anuel 201221
Tableau 5 : Etablissements financiers agréés et en activité au 31 décembre 2012
2.5. Le niveau de concentration est demeuré élevé dans la majorité dessystèmes bancaires de la CEMAC
2.5.1. La mesure de la concentration des systèmes bancaires par le ratio deconcentration
La concentration d’un marché peut être mesurée par plusieurs indicateurs. L’un de cesindicateurs est le ratio de concentration ou la somme des parts de marché (en pourcentage)des plus grandes entreprises. S’agissant du marché bancaire, ce ratio peut être obtenu enadditionnant les parts de marché des banques les plus importantes en termes de total de bilan,de total des crédits ou de total des dépôts. Si le ratio de concentration tend vers 0 (0%), on esten présence d’un marché très concurrentiel. Lorsqu’il tend vers 1 (100%), le marché est ditfortement concentré. En général, la concentration est jugée élevée dans un marché si le ratioest supérieur à 65%.
Les différents marchés bancaires de la CEMAC étant bien délimités, la concentration nepeut être mesurée que par pays. Un indicateur de concentration mesuré à l’échelle de laCommunauté ne serait pas pertinent.
Il ressort qu’en République Centrafricaine et en Guinée Equatoriale, pays qui comptentquatre (4) banques chacun, les trois (3) premières banques détiennent respectivement 91 %et 85,1 % du total de bilan, 91,2 % et 84,9 % des parts de marché en matière de dépôts et 91 %et 91,5 % en matière de crédits.
Au Congo, sur les neuf (9) banques en activité, les trois (3) premières banques représentent76,6 % des parts de marché en matière de total de bilan, 78,7 % des dépôts et 73,9 % descrédits.
Trois (3) des dix (10) banques que compte le système bancaire gabonais cumulent à ellesseules 77,6% des parts de marché en termes de total de bilan, 80,1% des dépôts et 79,1%des crédits.
Au Tchad, trois (3) des huit (8) banques en activité détiennent en tout 56,8 %, 52,3% et53,2% des parts de marché concernant respectivement le total de bilan, des dépôts et descrédits.
COBAC - Rapport anuel 2012 22
Enfin, au Cameroun, trois (3) banques sur treize (13) se partagent 53,9 % des parts demarché pour ce qui est du total de bilan, 52,3 % des part de marché en termes de total desdépôts et 53,2 % des parts de marché en ce qui concerne le total des crédits. Le systèmebancaire camerounais apparaît ainsi, au vu des différents ratios de concentration, comme lemarché le moins concentré de la CEMAC. En revanche, les systèmes bancaires centrafricainet équato-guinéen se présentent comme étant les plus concentrés.
2.5.2. L’analyse de la concentration du système bancaire par l’indice Herfindahl-Hirschman
Le niveau de concentration du marché bancaire dans les différents pays de la CEMAC peutégalement être apprécié à partir de l’indice Herfindahl-Hirschman (HHI). Cet autre indicateurde mesure de la concentration d’un marché est égal à la somme des carrés des parts demarché des entreprises présentes sur le marché considéré. Pour son interprétation, trois zonessont habituellement retenues : si HHI est inférieur à 1 000, la concentration du marché estconsidérée faible ; si HHI est compris entre 1 000 et 1 800, le marché est moyennementconcentré ; si HHI est supérieur à 1 800, la concentration du marché est élevée.
Le calcul de l’indice de Herfindahl-Hirschman a mis en exergue un degré de concentrationélevé dans tous les systèmes bancaires de la CEMAC, excepté celui du Cameroun et, dansune moindre mesure, celui du Tchad où la concentration peut être considérée comme moyenne.Ces résultats confirment les conclusions de l’approche par les ratios de concentration.
En termes de total de bilan, de dépôts et de crédits, le Cameroun présente un marchémoyennement concentré avec un HHI compris entre 1 000 et 1 800. Cette situation reflète ledynamisme et la diversification du système bancaire camerounais comparativement aux autrespays de la CEMAC.
Comme les années précédentes, les systèmes bancaires de la Guinée Equatoriale et de laRCA apparaissent très concentrés en termes de total de bilan, de dépôts et de crédits. Lesindices de concentration des marchés bancaires de ces deux pays se situent respectivementà 3 044 et 3 503 pour ce qui est du total de bilan. Le niveau élevé de ces indices,comparativement aux autres pays de la CEMAC, est imputable au faible nombre de banquesévoluant sur chacun de ces marchés, l’indice HHI étant décroissant quand le nombred’entreprises augmente.
Au Congo et au Tchad, l’indice HHI ressort respectivement à 2 850 et 1 629 en termes detotal de bilan.
COBAC - Rapport anuel 201223
3. L’ACTIVITE DES BANQUES EN 2012L’activité du système bancaire a bénéficié de la consolidation de la croissance économique
dans les pays de la CEMAC.3.1. L’activité des banques de la CEMAC est en progression constanteLe total agrégé des bilans des banques de la CEMAC a augmenté de 16,8% par rapport à
2011, passant de 9 151 milliards de FCFA à 10 688 milliards de FCFA à fin décembre 2012. Lesecteur bancaire a bénéficié de la bonne tenue des économies de la sous-région et de l’entréeen activité de nouveaux établissements de crédit agréés. Cette tendance haussière a étéobservée au niveau des grandes masses du bilan et principalement dans les activitésd’intermédiation.
L’analyse de la situation par pays montre une évolue contrastée.Le volume des activités du secteur bancaire camerounais a presque stagné en 2012. Le
total des bilans des banques camerounaises est ressorti à 3 274 milliards, en hausse de 0,2%par rapport à fin 2011. En conséquence, la part des banques du Cameroun dans le total agrégédes bilans des banques de la CEMAC est revenue de 35,7 % à fin décembre 2011 à 30,6% au31 décembre 2012. Cette proportion était de 38,5 % à fin 2010.
Le système bancaire de la RCA s’est davantage consolidé en 2012. La situation cumuléedu secteur est ressortie à 195 milliards, en hausse de 7,1% par rapport à fin 2011. Toutefois,son poids relatif a encore baissé dans le total de bilan des banques de la Sous-région. Il estrevenu à 1,8% après avoir atteint 2% en 2011 et 2,1% en 2010.
COBAC - Rapport anuel 2012 24
Au Congo, le total de la situation agrégée de l’ensemble des banques en activité a augmentéde 20,3% pour s’établir à 1 933 milliards à fin 2012, contre 1 607 milliards un an plus tôt. Cetotal représente 18,1% de la situation cumulée de la CEMAC en 2012, contre 17,6% un anauparavant.
Au Gabon, l’activité bancaire a poursuivi sa progression observée en 2011. Le total de bilandes banques s’est établi à 2 604 milliards, en hausse de 21,3% par rapport à fin 2011 (2 147milliards). Suivant cette tendance, la part des banques gabonaises dans le total de bilan desétablissements de crédit de la Sous-région est passée de 23,5% à fin 2011 à 24,4% au 31décembre 2012.
Le système bancaire de la Guinée Equatoriale a connu la plus forte progression de sonvolume d’activité en 2012. Le total de la situation cumulée a bondi de 45,5% pour s’établir à2004 milliards, soit 18,8% du total de bilans des banques de la CEMAC, contre 15% en 2011.
Dans le sillage de la bonne tenue de l’économie tchadienne, le secteur bancaire a enregistréune hausse de 19,1% de son volume d’activité. Ainsi, le total de bilan de l’ensemble desbanques est ressorti à 678 milliards et représente 6,4% de la situation cumulée de la CEMAC,en légère progression par rapport à 2011 (6,2%).
Tableau 6 : Situation cumulée des banques au 31 décembre 2012
L’analyse de la situation du hors-bilan montre que les engagements reçus de l’Etat et des organismespublics et les engagements du marché monétaire ont enregistré des hausses significatives de 125,6%et 106,8% à 203 milliards et 21 milliards.
Suivant la même tendance, les engagements sur ordre et reçus des correspondants ont augmentérespectivement de 44,3% et 22,6% pour s’établir à 154 milliards et 488 milliards au 31 décembre 2012.Pour leur part, les engagements sur ordre et reçus de la clientèle sont ressortis tour à tour à 1 992 milliardset 2 158 milliards, en hausse respective de 14,2% et 22,1%. Enfin, les opérations en devises ont crû de2,8% à 1 149 milliards et les engagements douteux se sont repliés de 10% à 350 milliards.
(En millions) Cameroun RCA Congo Gabon GuinéeEquatoriale Tchad CEMAC Variation
(%)Contributionà la variation
en %
Valeurs immobiliséesnettes 298 101 10 450 59 458 116 721 46 817 54 057 585 604 4,0% 1,5%
Crédits net à laclientèle 1 742 599 141 798 727 983 1 415 952 611 868 406 742 5 046 942 13,0% 37,9%
Opérations detrésorerie etinterbancaires
105 760 7 802 44 120 45 318 27 372 7 976 238 348 -6,4% -1,1%
Opérations detrésorerie etinterbancaires
1 127 788 35 099 1 101 235 1 026 344 1 317 769 209 171 4 817 406 24,5% 61,7%
TOTAL ACTIF 3 274 248 195 149 1 932 796 2 604 335 2 003 826 677 946 10 688 300 16,80%Capitauxpermanents 235 624 43 250 149 010 256 797 211 761 102 198 998 640 15,8% 8,8%
Dépôts de laclientèle 2 660 930 119 668 1 701 689 1 927 681 1 727 364 537 404 8 674 736 17,6% 84,4%Opérations diverses(p) 135 077 5 444 47 044 90 936 45 253 15 294 339 048 4,6% 1,0%Opérations detrésorerie etinterbancaires
242 617 26 787 35 053 328 921 19 448 23 050 675 876 15,2% 5,8%
TOTAL PASSIF 3 274 248 195 149 1 932 796 2 604 335 2 003 826 677 946 10 688 300 16,80%
COBAC - Rapport anuel 201225
Tableau 7 : Engagements hors bilan au 31 décembre 2012
La structure des grandes masses de l’actif du bilan des banques dans la situation cumulée dela CEMAC est restée presque identique à celle observée l’année dernière à la même date en dépitdes changements constatés à la marge.
Si les crédits à la clientèle demeurent la principale composante, ils ne représentent plus que47,2% des actifs cumulés, contre 48,8% un an plus tôt. Ils ressortent à 5 047 milliards, en haussede 13% par rapport à fin décembre 2011 (4 465 milliards).
Les opérations de trésorerie et interbancaires, deuxième composante, ont progressé de 24,5%en 2012. Elles s’établissent à 4 817 milliards et représentent désormais 45,1% du total des actifsde la CEMAC, contre 42,3% à fin 2011. Cette évolution s’est faite au détriment des crédits à laclientèle et des valeurs immobilisées.
En hausse de 4% en 2012 à 586 milliards, les valeurs immobilisées nettes ont, vu leur proportiondans l’actif de l’ensemble des banques de la Zone revenir à 5,5%, après avoir atteint 6,2% en 2011.
Enfin, les opérations diverses se sont repliées de 6,4% pour s’établir à 238 milliards en 2012,soit 2,2% des actifs des banques de la Zone.
(En millions) Cameroun RCA Congo Gabon GuinéeEquatoriale Tchad CEMAC
Variation (%)
(%) Engagements surordre descorrespondants
66 643 2 812 359 37 411 30 000 16 351 153 576 44,3% 47123
Engagements reçusdes correspondants 269 165 4 152 70 734 35 001 71 544 37 545 488 141 22,6% 90046
Engagements surordre de la clientèle 735 99 20 303 143 626 592 324 219 413 28 0087 1 991 744 14,2% 247 125
Engagements reçusde la clientèle 109 4169 45 410 411 885 330 702 137 527 138 291 2 157 984 22,1% 390 668
Engagements dumarché monétaire 5 50 36 - - - 15 982 21 518 106,8% 11111Engagements reçusde l'Etat et desorganismes publics
8 447 1 314 800 170 870 - 21 820 203 251 125,6% 113154
Opérations endevises 235 550 1 620 9 997 895 710 - 5921 1 148 798 2,8% 31 245
Engagementsdouteux 26 8069 8 677 5 161 23 648 19 273 24 958 349786 -10,0% -40 027
Evolution des composantes de l’actif – Ensemble des banques
en montant
COBAC - Rapport anuel 2012 26
Au passif, la part relative des principales composantes est restée quasiment stable. Enaugmentation de 17,6% à 8 675 milliards au 31 décembre 2012, le poids des dépôts dans letotal du passif des banques de la CEMAC est passé de 80,6% en 2011 à 81,2%.
La part des capitaux permanents s’est repliée très légèrement de 0,1 point à 9,3% en 2012,contre 9,4% à fin 2011. En volume, ils ressortent à 999 milliards, en hausse de 15,8% au 31décembre 2012.
Enfin, les opérations de trésorerie et interbancaires et les opérations diverses, enprogression respective de 15,2% et 4,6% se sont établies à 676 milliards (6,3% du total de lasituation cumulée) et à 339 milliards (3,2% du total du passif des banques).
Evolution des composantes du passif – Ensemble des banques
3.2. Les opérations avec la clientèle bénéficient de la bonne tenue deséconomies de la CEMAC
Profitant du dynamisme du secteur économique des pays de la CEMAC, l’encours brut descrédits octroyés par les établissements de crédit à la clientèle a augmenté de 12,5% au 31décembre 2012. Il s’est établi à 5 424 milliards, contre 4 820 milliards un an auparavant.
En tenant compte des provisions pour dépréciation des comptes de la clientèle qui ontaugmenté de 6,2% à 377 milliards, les crédits nets se son fixés à 5 047 milliards au 31décembre 2012, soit une progression de 13% par rapport à fin 2011.
Les ressources collectées auprès de la clientèle ont atteint 8 675 milliards à fin 2012, contre7 378 milliards en 2011, soit une progression de 17,6% en glissement annuel.3.2.1. Les crédits nets se consolidentL’encours des crédits nets a progressé de 13% en 2012. Cette évolution a contribué à la
croissance du bilan des banques de la CEMAC à hauteur de 37,9 % même si son poids relatifest en baisse.
COBAC - Rapport anuel 201227
A l’exception de la Guinée Equatoriale dont l’encours de crédits a baissé de 18% à 612milliards, tous les pays de la CEMAC ont enregistré une hausse des crédits nets à la clientèle.
Les progressions les plus importantes ont été observées au Congo (+35,3 % à 728 milliards,contre 538 milliards en 2011), au Tchad (+ 34% à 407 milliards, contre 304 milliards en 2011),en Centrafrique (+27,1% à 142 milliards, contre 112 milliards en 2011) et au Gabon (+26,7% à1 416 milliards, après 1 117 milliards en 2011).
Le Cameroun dont la progression a été la plus faible (+5,7%) présente l’encours de créditsnets le plus élevé de la Zone avec 1 743 milliards. Il est suivi du Gabon (1 416 milliards), duCongo (728 milliards) et de la Guinée Equatoriale (612 milliards). Les encours les moins élevéssont relevés au Tchad (407 milliards) et en Centrafrique (142 milliards).
3.2.1.1. Les crédits sains sont toujours en quasi totalité à moyen et court termesLa structure des crédits sains 6 (hors crédit-bail et autres créances) n’a pas véritablement
changé au 31 décembre 2012 comparativement à la situation observée l’année dernière à lamême date. Les concours sont consentis essentiellement à moyen et court termes.
Les crédits à moyen terme se sont établis à 2 094 milliards, contre 1 717 milliards en 2011.Leur part dans le total des crédits sains de la CEMAC est passée de 40,1% à fin 2011 à 43,5%à fin 2012.
6 Encours brut des crédits diminué de l’encours brut des créances en souffrance.
COBAC - Rapport anuel 2012 28
Les comptes ordinaires débiteurs, en hausse de 13,4% par rapport à fin 2011, ont unencours de 1 485 milliards à fin 2012, soit 30,8% de l’encours des crédits sains, contre 30,6 %un an plus tôt.
Les crédits à court terme représentent 21% du total des crédits sains. Ils sont composésessentiellement de crédits de trésorerie et d’effets de commerce. Leur encours est revenu à1009 milliards à fin 2012 après avoir atteint 1 098 milliards un an auparavant.
Les crédits à long terme demeurent faibles dans la sous-région malgré une hausse de 45,6%à 226 milliards en 2012. Leur poids dans l’encours cumulé des crédits sains est ressorti à 4,7%,contre 3,6% à fin 2011.
En définitive, les crédits sains ont augmenté de 12,5% en 2012. Ils ont atteint 4 814 milliards,contre 4 279 milliards l’année dernière à la même date.
3.2.1.2. Les entreprises privées sont les principales bénéficiaires des crédits brutsLes entreprises privées restent les principaux bénéficiaires des concours bruts octroyés par
les banques avec 3 612 milliards. Leur part a augmenté de 6,3 points par rapport à fin 2011pour représenter 67,3% du total des crédits distribués dans la CEMAC.
COBAC - Rapport anuel 201229
Le secteur privé du Cameroun demeure le plus dynamique. Sur l’ensemble des crédits ausecteur privé dans la CEMAC, 36% des crédits bancaires ont été alloués aux entrepreneursprivés du Cameroun et 23% à ceux du Gabon. Le secteur privé de la Centrafrique ne représenteque 3% des crédits.
Au niveau des différents pays, la part des crédits bruts octroyés au secteur privé la plusélevée est observée en Guinée Equatoriale (81%), suivie du Congo (72%) en raisonprincipalement du financement des investissements réalisés dans le secteur pétrolier. Al’inverse, les taux les plus bas sont notés au Gabon (58%) et en Centrafrique (63%).
Si la part des crédits bruts aux particuliers a légèrement augmenté, passant de 14% en2010, à 14,5% en 2012, le poids des concours octroyés au secteur public et aux non-résidentsa respectivement baissé de 2,7 points à 11,3% et de 0,8 point à 5,2%. La proportion des créditsaux administrations privées est toujours marginale dans le total des crédits bruts (0,5%).
3.2.1.3. Les crédits financent majoritairement les activités de transports ettélécommunications, le bâtiment et travaux publics
Au niveau des secteurs d’activité, les crédits bruts distribués par les banques de la CEMACont financé majoritairement le secteur des transports et des télécommunications (17%), suividu secteur du bâtiment et des travaux publics (13%). Leur prépondérance s’expliqueprincipalement par les chantiers relatifs aux travaux de fibre optique et par les programmesd’investissement dans la plupart des pays de la CEMAC. Le poids des concours octroyés ausecteur du commerce de gros et de détail, restauration et hôtellerie a régressé de 6 points,revenant à 12% en 2012, après avoir atteint 18% en 2011.
La ventilation des crédits bruts octroyés aux autres secteurs d’activité n’a pasfondamentalement changé. Ainsi, la part des crédits aux industries manufacturières estressortie à 9% (contre 10% à fin 2011) et les activités agropastorales et piscicoles ont bénéficiéde 7% du total des crédits distribués (8% en 2011), les industries extractives de 4% (3 % en2011), la production et la distribution d’eau et d’électricité de 5% (3% en 2011).
COBAC - Rapport anuel 2012 30
Répartition des crédits bruts à la clientèle par secteurs d’activité au 31 décembre 2012 – Ensemble des banques
3.2.2. Les dépôts de la clientèle poursuivent leur progression Les ressources collectées auprès de la clientèle sont ressorties à 8 675 milliards, en hausse
de 17,6% par rapport à 2011 où elles avaient atteint 7 378 milliards. Rapportées au total debilan, elles ont progressé de 0,6 point pour représenter 81,2% au 31 décembre 2012.
A l’exception du Cameroun où les dépôts collectés ont baissé de 1,1% à 2 661 milliards, soit30,7% des dépôts de la CEMAC, l’analyse par pays fait ressortir des progressions dans tous lesautres systèmes bancaires.
Suivant la croissance de l’activité économique, les dépôts en RCA ont progressé de 2,5% pouratteindre 120 milliards au 31 décembre 2012. Ils représentent 1,4% des ressources collectées dansla sous-région, contre 1,6% un an plus tôt.
Les banques congolaises ont collecté auprès de la clientèle 1 702 milliards. Ce montant est enhausse de 22,5% et représente 19,6% du total des dépôts des banques de la CEMAC.
L’encours des dépôts des banques du Gabon a augmenté de 17,2% à 1 928 milliards. A l’instarde 2011, les ressources collectées ont représenté 22,2% des dépôts cumulés des banques de lasous-région.
Transports ettélécommunications
17%
Dépôts de la clientèle au 31 décembre 2012- Ensemble des banques
COBAC - Rapport anuel 201231
Les ressources collectées par le secteur bancaire équato-guinéen ont connu la plus forte progressiondans la CEMAC au 31 décembre 2012. Elles sont passées de 1 100 milliards à fin 2010 à 1 727 milliardsun an plus tard, soit un accroissement de 57,1%. La part relative des dépôts dans le total des dépôtscumulés des banques de la CEMAC est ainsi passée de 14,9 % en 2011 à 19,9% en 2012.
Enfin, les dépôts collectés auprès de la clientèle par les banques du Tchad sont ressortis à537milliards, en hausse de 23,3% par rapport au niveau atteint en 2011 (436 milliards). Leur proportiondans le total agrégé des dépôts des banques de la sous-région s’est établie à 6,2%, après 5,9% en 2011.
3.2.2.1. Les ressources clientèle proviennent majoritairement du secteur privé …..La répartition des dépôts par type de déposants confirme la prépondérance des ressources
collectées auprès du secteur privé. Les dépôts privés ont augmenté de 17,9% à 6 479 milliards à fin2012, contre 5 495 milliards en 2011, et représentent, comme en 2011, 74,7 % du total des dépôtsde l’ensemble des banques de la CEMAC.
Deuxième composante en termes de ressources collectées, les dépôts publics (Administrationscentrales, collectivités locales et organismes publics) se sont établis à 861 milliards, en hausse de17% par rapport à fin 2011 où ils ressortaient à 736 milliards. Leur part dans le total des dépôts dela CEMAC est revenue à 9,9%, après 10,5 % en 2011.
Les dépôts des entreprises publiques sont passés de 658 milliards à fin 2011 à 756 milliards à fin2012, soit une progression annuelle de 14,9%. En valeur relative, leur part dans le total desressources collectées par les banques de la sous-région a légèrement baissé, de 0,2 point, à 8,7%.
Enfin, les dépôts des non-résidents et les dépôts non ventilés7 ont augmenté respectivement de10,7 % à 227 milliards et de 23,6% à 351 milliards.
7 Il s’agit des autres comptes de la clientèle (dispositions à payer, avoirs sans maître, comptes bloqués etc.)
Evolutions des dépôts de la clientèle par pays
Evolution des dépôts de la clientèle par catégorie de déposants -Ensemble des banques
COBAC - Rapport anuel 2012 32
3.2.2.2. …… et sont essentiellement à vue.La structure des ressources collectées est restée identique aux tendances observées dans les
années antérieures. Les dépôts à vue demeurent les plus importants. Constitués essentiellementde comptes courants créditeurs, des comptes de chèques et des comptes sur livret, les dépôts àvue ont crû de 16% pour s’établir à 6 758 milliards à fin 2012 (5 823 milliards à fin 2011). Ilsreprésentent 77,9% du total des dépôts des banques de la CEMAC, contre 78,4 % à fin 2011.
Les dépôts à terme, quant à eux, se sont établis à 1 355 milliards, en hausse de 27,5% par rapportau niveau atteint en 2011 (1 063 milliards). Leur part relative dans le total des dépôts est passée de14,4% à 15,5% au 31 décembre 2012.
L’encours des comptes de dépôts à régime spécial, constitués notamment de bons de caisse,est passé de 207 milliards à fin 2011 à 211 milliards à fin 2012. Ces comptes représentent 2,4% dutotal des dépôts en 2012, contre 2,8 % en 2011.
Enfin, les autres comptes de dépôts, composés exclusivement des dépôts non ventilés(351milliards), ont représenté, comme en 2011, 4 % des ressources collectées auprès de la clientèleà fin 2012.
3.3 Les emplois de trésorerie et interbancaires poursuivent leur progressionLes opérations interbancaires au sens large sont constituées d’opérations au jour le jour,
d’opérations à terme ainsi que d’opérations à vue, tant à l’actif qu’au passif. Les opérations au jour le jour et les opérations à terme comprennent les opérations sur le marché
monétaire, les prêts et comptes à terme entre établissements de crédit, et les autres valeurs reçuesou données en pension.
Pour ce qui concerne les opérations sur le marché monétaire, on distingue les opérationseffectuées avec la Banque Centrale (placements à la Banque Centrale, à l’actif, et refinancementde la Banque Centrale, au passif) et les opérations interbancaires au sens strict (opérationseffectuées entre les établissements de crédit implantés dans la CEMAC).
Le solde des opérations de trésorerie et interbancaires est ressorti excédentaire de 4 142 milliardsà fin 2012. Il est en hausse de 26,2% par rapport à fin 2011 où cet excédent ressortait à 3282milliards.
COBAC - Rapport anuel 201233
Au niveau de l’actif, les emplois de trésorerie, composés essentiellement des opérations aujour le jour et à terme (31,6 %) et des opérations à vue (59,5 %), sont ressortis à 4 817 milliards.Ils ont progressé en cadence annuelle de 24,5% par rapport à fin 2011 (3 869 milliards).
Les opérations au jour le jour et à terme se sont établies à 1 521 milliards, en hausse de23,8% par rapport à fin 2011. Cette progression s’explique principalement par la hausse desprêts et comptes à terme au profit des correspondants associés (+56,1% à 448 milliards), duvolume des activités du marché interbancaire (+19,2 % à 889 milliards), en dépit de la baissedes placements à la Banque Centrale (-41,9% à 18 milliards).
Les opérations à vue ont progressé en variation annuelle de 29,6% à 2 865 milliards parrapport à 2011 (2 210 milliards). Cet accroissement est dû essentiellement à celui du solde descomptes courants des banques à la BEAC qui est passé de 1 564 milliards à fin 2011 à 2 350milliards à fin 2012.
Au passif, les ressources de trésorerie, se sont établis à 676 milliards. Elles ont augmentéde 15,2% par rapport à fin 2011 où elles étaient de 587 milliards.
Les opérations au jour le jour et à terme ont bondi de 60,9% à 296 milliards. Cette forteprogression est impulsée par les emprunts et comptes à terme reçus des correspondantsassociés et non associés, qui ont augmenté respectivement de 94,6% à 144 milliards et de52,6% à 119 milliards.
COBAC - Rapport anuel 2012 34
Les opérations à vue représentent 43,8% des ressources de trésorerie alors que cette partétait de 31,3% à fin 2011. Après avoir augmenté de 82,3% en 2011, elles ont baissé de 6% en2012 à 377 milliards. 3.4. Le portefeuille-titres des banques de la CEMAC a fortement augmenté Le Règlement COBAC R-2003/038 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel
des opérations sur titres effectuées par les établissements de crédit distingue cinq catégoriesde titres : les titres de transaction, les titres de placement, les titres d’investissement, les titresde participation et les titres de l’activité de portefeuille. Le règlement donne une définitionprécise de chaque type de titre, ainsi que son mode de comptabilisation.
Suivant ce règlement, les titres de transaction sont des titres à revenu fixe ou variable acquisou vendus dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéanceet qui répondent à certaines caractéristiques9.
Les titres de placement sont des titres à revenu fixe ou variable acquis en vue d’êtreconservés durablement, en tout état de cause pour une durée supérieure à six mois, et quisatisfont aux critères énoncés pour les titres de transaction.
Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe qui ont été acquis avec l’intentionde les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance, et dont le prix deremboursement est fixe.
Sont considérés comme des titres de participation, les titres à revenu variable qui donnentdes droits dans le capital d’une entreprise lorsque ces droits, en créant un lien durable aveccelle-ci, sont destinés à contribuer à l’activité de l’établissement assujetti.
Sont considérés comme des titres de l’activité de portefeuille, les titres à revenu variableacquis par un établissement en vue d’investir, selon la catégorie à laquelle appartientl’établissement, tout ou partie de ses actifs dans un portefeuille de titres pour en retirer, surune longue durée, une rentabilité satisfaisante, sans intervention dans la gestion desentreprises dont les titres sont détenus.
8 Modifié par le règlement COBAC R-2010/03 du 22 septembre 2010 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel desopérations sur titres effectuées par les établissements de crédit.
9 - ils sont négociables sur un marché réglementé dont la liquidité peut être considérée comme assurée notamment par la présenced’établissements assujettis mainteneurs de marché qui assurent des cotations permanentes de cours acheteurs et vendeursdont les fourchettes correspondent aux usages du marché ou, à défaut, qui effectuent des opérations de montants significatifssur des titres équivalents en sensibilité et dont le marché influence nécessairement celui des titres concernés ;
- leurs prix de marché sont constamment accessibles aux tiers et conservés par les établissements assujettis à des fins dejustification lors des arrêtés comptables.
COBAC - Rapport anuel 201235
L’encours du portefeuille titres des banques de la CEMAC est revenu à 332 milliards en2012 après avoir atteint 364 milliards un an auparavant, soit une baisse de 8,7%. Ce portefeuilleest essentiellement composé de titres d’investissement (45,8% de l’encours total, soit152milliards), de titres de placement (24,7%, soit 82 milliards) et de titres de transaction (12,8%,soit 43 milliards).
Les opérations sur titres sont réalisées essentiellement par les banques du Cameroun(50,3%), du Gabon (22,9%) et du Congo (13,3%).4. LA STRUCTURE FINANCIERE ET LES RISQUES4.1. L’assise financière4.1.1. Evolution des fonds propres réglementairesSuivant le Règlement COBAC R-2001/01 relatif aux fonds propres nets des établissements
de crédit, les fonds propres nets sont constitués des fonds propres de base et des fonds proprescomplémentaires.
Au 31 décembre 2012, le total cumulé des fonds propres nets des banques de la CEMACest ressorti à 602,6 milliards, dont 564 milliards de fonds propres de base.
Les capitaux propres agrégés des banques de la sous-région sont essentiellementconstitués du capital social (59,4%), des provisions pour risques bancaires généraux (16,7%)et des réserves (15,5%).
Les fonds propres complémentaires, qui doivent représenter au plus 50 % des fonds propresde base, sont ressortis à 52,5 milliards auxquels sont déduits 14 milliards composés d’emploisconstituant des FP d’autres EC pour les fonds propres nets. Après prise en compte deséléments déductibles10, les fonds propres nets corrigés se sont établis à 588,5 milliards deFCFA en 2012, contre 508,6 milliards de FCFA en 2011. 4.1.2. La solvabilité du système bancaire de la CEMAC à fin 2012La solvabilité est appréciée à travers le ratio de couverture des risques défini par le
Règlement COBAC R-2010/01, qui exige des établissements de crédit la détention d’un niveausuffisant de fonds propres en couverture de leurs risques pondérés. A ce titre, les fonds propresnets doivent couvrir les risques pondérés à hauteur de 8% au minimum.
Sur un total de 48 banques en activité à fin 2012, 41 ont affiché un ratio de couverture desrisques pondérés par les fonds propres nets supérieur ou égal au minimum réglementaire de8 %, contre 38 banques l’année précédente.
Sur les 7 banques en infraction par rapport au ratio de couverture des risques, 5 sont enactivité au Cameroun, une au Congo et une au Gabon. Ces banques représentent 14,6% dunombre des établissements de crédit de la CEMAC et 10,66% du total des actifs du systèmebancaire.
Dans le même temps, 29,17% des établissements de crédit de la CEMAC extériorisaientun ratio de couverture des risques compris entre 8 % et 15% à fin 2012. Le poids de cesbanques dans le total de la situation cumulée du système bancaire de la CEMAC est de37,01%.
Les banques présentant un ratio de couverture des risques compris entre 16% et 20%représentent 16,67% des banques en activité et 19,37% des actifs du système bancaire en2012.
10 Dépassements des limites de participations dans le Capital, engagement excédant 5% des fonds propres nets portés sur lesapparentés
COBAC - Rapport anuel 2012 36
Enfin, 35,42% des banques ont un ratio de couverture des risques supérieur à 20%. Ellesreprésentent 18,6% de la situation cumulée des banques de la CEMAC à fin 2012.
4.1.3. L’assise financière, appréciée sur une base comptable, s’est confortéeLes fonds propres comptables11 de l’ensemble des banques de la CEMAC se sont établis à
863,2 milliards de FCFA en 2012, contre 752,8 milliards de FCFA douze mois auparavant, soitune variation annuelle de 14,67%.
La part des fonds propres comptables dans le total de la situation cumulée des établissementsde crédit de la CEMAC s’est sensiblement dégradée. Elle est revenue à 8,08% à fin 2012 aprèsavoir atteint 8,23% un an auparavant.
L’analyse par pays fait ressortir des variations positives des fonds propres comptables pour tousles systèmes bancaires.
Les fonds propres comptables des banques du Cameroun s’élèvent à 276 milliards à fin 2012,contre 250 milliards en 2011. Ces ressources comprennent principalement le capital social(132,9milliards) et les réserves (65 milliards), et représentent 32,30 % de l’ensemble des fondspropres comptables des banques de la CEMAC.
En RCA, les fonds propres comptables ont atteint 41 milliards en 2012, contre 37 milliards en2011. Le capital social (35,6 milliards), la principale composante de ces fonds propres, s’est accrude 13,5% et représente 86,65% des fonds propres comptables des banques de la RCA. Les réservesne contribuent au total des fonds propres qu’à hauteur de 5,47%.
Au Congo, les fonds propres comptables des banques sont ressortis à 104 milliards en 2012,contre 78 milliards en 2011. Le capital social (77,7 milliards) représente 74,6% des fonds proprescomptables et la part des réserves, quant à elle, est de 12,3%.
Les fonds propres comptables des banques gabonaises ont progressé de 13,3% pour s’établir à206 milliards en 2012, après 182 milliards un an auparavant. Ils sont constitués majoritairement ducapital social (170,6 milliards) et des réserves (26,9 milliards).
Le système bancaire équato-guinéen a affiché en 2012 un niveau de fonds propres comptablesde 159 milliards, contre 138 milliards en 2011. Ces derniers sont composés essentiellement du capitalsocial (35,8 milliards), des réserves (17,4 milliards) et des provisions pour risques bancaires généraux(102,9 milliards). 11 Les éléments retenus pour l’analyse des fonds propres comptables comprennent essentiellement le capital, les réserves et les
provisions pour risques bancaires généraux.
COBAC - Rapport anuel 201237
Au Tchad, les fonds propres comptables des banques se sont établis à 77 milliards en 2012,contre 66 milliards en 2011, soit une progression de 15%. Le capital social (60 milliards)représente 78% des fonds propres comptables des banques tchadiennes à fin 2012.
4.2. Le risque de crédit4.2.1. La qualité apparente du portefeuille de crédits des banques de la CEMAC s’est
davantage détériorée à fin 2012Au sens du règlement COBAC R-98/03 relatif à la comptabilisation et au provisionnement
des créances en souffrance et des engagements par signature douteux, les créances ensouffrance sont constituées des créances immobilisées, des créances impayées et descréances douteuses.
Les créances immobilisées sont des créances échues depuis plus de trois mois dont lerecouvrement final, sans être compromis, ne peut être effectué immédiatement.
Les créances impayées sont des sommes non payées à l’échéance normale.Les créances douteuses sont des concours de toute nature, même assortis de garantie, qui
présentent un risque probable de non-recouvrement total ou partiel.Au 31 décembre 2012, les créances en souffrance sont ressorties à 495,1 milliards, contre
427,5 milliards en 2011, en hausse de 15,8 %. Elles sont constituées à 74,1% de créancesdouteuses et à 23,1 % de créances impayées.
En valeur absolue, les créances douteuses se sont établies à 366,7 milliards en 2012, contre347,6 milliards en 2011, soit une progression de 5,5%. Les créances impayées sont ressortiesà 114,1 milliards à fin 2012, en hausse de 59,2% par rapport à 2011 où elles ressortaient à71,6 milliards.
250
276
41
104
206
159
77
COBAC - Rapport anuel 2012 38
L’analyse de la situation par pays indique que les encours des créances douteuses ont progresséau Cameroun, au Congo, au Gabon et en Guinée Equatoriale respectivement de 1,77 %, de 122,6%,de 15,86 % et de 14,34%. La Centrafrique et le Tchad enregistrent une baisse respective de 3,84%et 9,11%. En valeur absolue, ces créances douteuses sont passées de 229,3 milliards en 2011 à233,4 milliards en 2012 au Cameroun, de 6,09 milliards à 13,6 milliards au Congo, de 36,4 milliardsà 42,3 milliards au Gabon et enfin, de 33,4 milliards à 38,3 milliards en Guinée Equatoriale.
Les créances douteuses des banques de la Centrafrique et du Tchad se sont s’élevéesrespectivement à 15,1 milliards et 24 milliards au 31 décembre 2012, contre 15,8 et 26,4 milliardsfin 2011.
L’analyse des créances douteuses par catégorie d’agents économiques laisse apparaître dessituations très contrastées. Les entreprises privées, qui bénéficient de l’essentiel des crédits àl’économie, concentrent 61,92 % des créances douteuses, avec un encours de 227 milliards (en
COBAC - Rapport anuel 201239
hausse de 11,76% par rapport à 2011 où il ressortait à 203,1 milliards). Rapportées au total descrédits bruts octroyés à la clientèle, les créances douteuses portées sur les entreprises privées parles banques de la CEMAC ont atteint 5,34 % du total des crédits bruts à la clientèle à fin 2012.
Le risque de crédit reste relativement limité sur les particuliers et les entreprises individuelles. Lescréances douteuses portées sur ces agents économiques sont ressorties respectivement à 63,8milliards et à 55,1 milliards à fin 2012, soit des taux de créances douteuses respectifs de 1,2 % et 1% rapportés au total des crédits. Toutefois, par comparaison avec les autres agents économiques,les particuliers et les entreprises individuelles concentrent 32,4% de l’encours total des créancesdouteuses.
Tableau 8 : Ventilation des créances en souffrance brutes par catégories d’agents économiques au 31 décembre2012 – Ensemble des banques
4.2.2. Le taux global de couverture des créances douteuses sur la clientèle par lesprovisions s’est amélioré
Le montant des provisions pour dépréciation des comptes clientèle a augmenté de 6,2%sur la période, passant de 355,2 milliards en 2011 à 377,3 milliards en 2012. Ces provisionscouvrent les créances douteuses à hauteur de 102,9% en 2012, contre 102,2% il y a douzemois. Ces chiffres anormalement élevés s’expliquent par la constitution des provisions sansque les créances aient été déclassées au préalable.
Au Cameroun, le taux de couverture des créances douteuses par les provisions est ressorti à96,4% à fin 2012, après 96,8% en décembre 2011, pour un encours de provisions de 225 milliardsà fin 2012.
En Centrafrique, les provisions pour dépréciation des comptes clientèle se sont quasimentstabilisées autour de 14,5 milliards. Le taux de couverture des créances douteuses par lesprovisions s’est situé à 95,4% en décembre 2012, contre 91,5% l’année précédente.
Au Congo, les provisions pour dépréciation des comptes clientèle ont progressé de 100,1%à 12,6 milliards. Le taux de couverture des créances douteuses par ces provisions s’est situéà 92,7% en décembre 2012, contre 103,1 % en décembre 2011.
Au Gabon, les provisions pour dépréciation des comptes clientèle ont augmenté de 6,7% à42,3 milliards. Elles ont ainsi permis de couvrir les créances en souffrance à hauteur de 110,8%en décembre 2012, après 120,4% douze mois auparavant.
En millions FCFA
RESIDENTSNON
RESIDENTSTOTALCEMAC
Adminis-trationspubliques
Organismespublics
Administrationsprivées
Entreprisespubliques
Entreprisesprivées Assurances Entreprises
individuelles Particuliers
Créancesimpayées 2 902 11 1 430 1 212 52 131 22 7 425 41 773 7 190 114 094
Créancesimmobilisées 801 0 4 81 10 334 22 688 1 843 465 14 238
Créancesdouteuses 197 114 6 174 2 045 227 080 186 55 088 63 886 11 939 366 736Créances ensouffrancebrutes
3 900 125 7 608 3 338 289 545 231 63 201 107 502 19 594 495 068
COBAC - Rapport anuel 2012 40
En Guinée Equatoriale, le taux de couverture des créances douteuses par les provisionss’est établi à 149,2% à fin décembre 2012, contre 133,2% en décembre 2011, pour un encoursde provisions de 57,1 milliards et des créances douteuses de 38,3 milliards à fin 2012.
Enfin, au Tchad, les provisions constituées par les banques sont en retrait de 12% à 21,3 milliardspar rapport à fin 2011 où elles ressortaient à 24,2 milliards. Le taux de couverture des créancesdouteuses (24 milliards) par ces provisions est ressorti à 88,77 % à fin 2012, contre 91,65% endécembre 2011.
4.3. La liquidité et la transformationDe par leur fonction d’intermédiation bancaire, les établissements de crédit financent leurs
emplois par des ressources aux échéances diverses. Les risques d’illiquidité pouvant résulterd’un décalage entre les échéances des emplois et des ressources bancaires est encadré pardeux règlements : le Règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité des établissements decrédit et le Règlement COBAC R-93/07 relatif à la transformation à long terme réalisée par lesétablissements de crédit.
Le Règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité exige des banques qu’elles présententen permanence un coefficient de liquidité de 100% au minimum. Ainsi, leurs disponibilités àvue ou à moins d’un mois doivent couvrir en totalité leurs exigibilités de même terme.
A fin 2012, 43 banques sur les 48 en activité ont présenté un ratio de liquidité supérieur auminimum réglementaire de 100 %, contre 40 sur 45 en 2011. Les cinq (5) banques en infractionà cette date sont implantées au Cameroun (2), en Centrafrique (1), au Gabon (1) et au Tchad(1).
Tableau 9 : Nombre de banques respectant les règles liées au rapport de liquidité et au coefficient detransformation à long terme au 31 décembre 2012
Cameroun (sur 13 banques)
RCA (sur 4 banques)
Congo (sur 9 banques)
Gabon (sur 10 banques)
Guinée E.(sur 4 banques)
Tchad (sur 8 banques)
CEMAC (sur 48 banques)
Coefficient deliquidité 11 3 9 9 4 7 43
Coefficient detransformationà long terme
8 4 8 9 3 7 39
COBAC - Rapport anuel 201241
Pour ce qui concerne la transformation à plus de cinq ans, le Règlement COBAC R-93/07relatif à la transformation à long terme impose aux banques de respecter en permanence unrapport minimum entre leurs emplois et engagements à plus de cinq ans d’échéance et leursressources de même terme. Ce rapport doit au minimum être égal à 50 %. 39 banques, sur untotal de 48, sont en conformité avec cette disposition. Sur les 9 banques en infraction, 5 sontimplantées au Cameroun, 1 au Congo, 1 au Gabon, 1 en Guinée Equatoriale et 1 au Tchad.
5. LA COTATION DES BANQUES EN 2012Au regard du système de cotation (SYSCO) de la COBAC, la situation d'ensemble du
système bancaire de la CEMAC apparaît satisfaisante à fin décembre 2012, en dépit dequelques évolutions défavorables.
En raison de l'absence de données relatives à la rentabilité et/ou à la qualité dumanagement, 13 banques de création récente n'ont pas été cotées. Au total, sur les 35 banquesanalysées au 31 décembre 2012, 4 présentaient une situation financière solide (cote 1), 23étaient classées en cote 2 (bonne situation financière), contre 27 banques au 31 décembre2011, 4 figuraient en cote 3 (situation financière fragile), contre 3 un an plus tôt, et 4 banquesprésentaient une situation financière critique (cote 4), alors qu’elles étaient 3 en 2011. Les 4banques classées en cote 4 représentent environ 3,3% du total des bilans cumulés desbanques de la CEMAC.
Au total, 27 banques (29 banques à fin 2011), soit 77,1 % des banques cotées, présentaientune situation financière qui n’inspire pas d’inquiétude (cote 1 et 2). Le poids de ces banquesdans le total cumulé des actifs des banques de la CEMAC est de 89,2% à fin 2012, contre 83%à fin 2011.
6. LES RESULTATS DES BANQUES EN 2012 Le résultat net des quarante-huit banques déclarantes de la CEMAC s’est établi à 123 milliards
en 2012, en hausse de 15,6% par rapport au niveau de 2011 (106,4 milliards). Les principalesévolutions issues de l’analyse des déclarations des banques sont les suivantes :
- A l’exception du Tchad, toutes les autres places bancaires de la CEMAC ont extériorisé unrésultat net global excédentaire et en nette progression, notamment au Cameroun, où lebénéfice net a bondi de plus de 200% en passant de 8,6 milliards à 25,9 milliards à fin2012. La meilleure performance est réalisée par les banques du Gabon qui extériorisentun résultat net à fin 2012 de 34,1 milliards après 32,1 milliards à fin 2011. Elle est suivie par
COBAC - Rapport anuel 2012 42
les banques de la Guinée Equatoriale (29,8 milliards), du Cameroun et du Congo (24,9 milliards).Le plus petit bénéfice est dégagé par les banques centrafricaines à 8,4 milliards, en progressionde 22,6% par rapport à 2011 alors que les banques du Tchad ont réalisé une perte de 159millions;
- Comme en 2011, treize (13) banques affichent des pertes nettes, à hauteur de 27,2 milliards àfin 2012, contre 37,9 milliards.
6.1. Les performances par pays sont satisfaisantesAu Cameroun, le produit net bancaire (PNB) de l’ensemble des banques est passé de
206 milliards à fin 2011 à 228 milliards un an plus tard, soit une hausse de 11%.Les frais généraux des banques camerounaises sont revenus à 134 milliards en 2012, après
avoir atteint 141 milliards en 2011. A la faveur de cette baisse, le coefficient net d’exploitations’est établi à 58,9%, contre 68,6% 2011.
Le résultat brut d’exploitation est ressorti à 84,8 milliards, en hausse de 52,1% par rapportà 2011 où il ressortait à 55,6 milliards. Les dotations nettes aux provisions, quant à elles, sontpassées de 16,6 milliards à fin 2011 à 32 milliards.
Le résultat courant s’est établi à 52 milliards à fin 2012, contre 36 milliards à fin 2011.Au final, le résultat net annuel extériorisé par les banques du Cameroun au 31 décembre
2012 a augmenté de 208,3% à 25,9 milliards, contre 8,6 milliards un an auparavant.En Centrafrique, le produit net bancaire des établissements de crédit est ressorti à
22,7 milliards à fin 2012, contre 20,3 milliards un an auparavant. Les frais généraux de l’ensemble des banques ont crû de 21,6% à 11,6 milliards. Le
coefficient net d’exploitation s’est dégradé passant de 48% à 51,5% à fin 2012.Le résultat brut d’exploitation a augmenté de 0,1 point à 9,4 milliards et le résultat courant
s’est accru de 1,9 point à 9,1 milliards.En conséquence, le résultat net à la fin de l’exercice 2012 est ressorti à 8,4 milliards, en
hausse de 21,7 % par rapport à fin 2011 où il ressortait à 6,9 milliards.Au Congo, les neuf banques en activité ont dégagé un produit net bancaire (PNB) de
112,2 milliards, contre 86,8 milliards un an plus tôt.Les frais généraux de l’ensemble des banques congolaises sont ressortis à 58,3 milliards à
fin 2012, après 45,8 milliards l’année écoulée à la même date. Le coefficient net d’exploitationest resté presque stable à 52,1% (52,8% en 2011).
Le résultat brut d’exploitation s’est élevé à 48,2 milliards, contre 36,5 milliards, en 2011.Avec la prise en compte des dotations nettes aux provisions à hauteur de 12,3 milliards, lerésultat courant s’est établi à 35,9 milliards (32,8 milliards en 2011).
Compte tenu de la hausse du montant de l’impôt sur les sociétés de 10,3 milliards lesbanques congolaises ont extériorisé un résultat net bénéficiaire de 24,9 milliards, en très légèrehausse de 0,4% par rapport à 2011 (24,8 milliards).Au Gabon, le produit net bancaire (PNB) des banques est passé de 134,8 milliards à fin
2011 à 163,4 milliards à fin 2012, soit une hausse de 21,2%.A la faveur d’une augmentation plus que proportionnelle du PNB (+21,2%) par rapport aux
frais généraux (+9,5% à 86,1 milliards), le coefficient net d’exploitation des banques gabonaisesest revenu à 52,7% à fin 2012 alors qu’il ressortait à 59,4% un an auparavant.
COBAC - Rapport anuel 201243
Le résultat brut d’exploitation poursuit sa progression observée en 2011. Il est passéde 55,7 milliards à 69,4 milliards à la fin de l’exercice 2012. Compte tenu de dotationsnettes aux provisions de 14,4 milliards (7,5 milliards en 2011), le résultat courant estressorti à 55,1 milliards, soit une croissance en cadence annuelle de 23,8%. Après priseen compte de l’impôt sur les bénéfices (19,3 milliards), le résultat net des banquesgabonaises est passé de 32,1 milliards en 2011 à 34,1 milliards en 2012.
Le Produit net bancaire des quatre banques de la Guinée Equatoriale a augmenté de13,2% à fin 2012 à 124 milliards, après avoir atteint 109,1 milliards en 2011.
Les frais généraux se sont fixés à 39,5 milliards à fin 2012, contre 24,4 milliards l’annéedernière à la même date. Ils absorbent 31,9% du PNB, contre 23,2% en 2011.
Le résultat brut d’exploitation s’est légèrement accru de 1,6% à 82,5 milliards alors qu’ilatteignait 81,4 milliards en 2011. Après prise en compte du coût du risque qui ressort à35 milliards, le résultat courant a progressé de 12% pour s’établir à 46,9 milliards, contre42 milliards en 2011. En déduisant l’impôt sur les bénéfices dont le montant s’établit à13,9 milliards, le résultat net des banques équato-guinéennes se fixe à 29,8 milliards, enhausse de 20,6% par rapport à celui de 2011 (24,7 milliards).Au Tchad, le produit net bancaire des banques en activité est passé de 48,6 milliards pour
l’exercice 2011 à 56,2 milliards à fin 2012. La hausse plus importante du PNB (+15,6%) par rapport à celle des frais généraux (+7,2%
à 28,4 milliards) a ramené le coefficient net d’exploitation de 54,5% à 50,5% à fin 2012. Lerésultat brut d’exploitation s’est accru de 24,7% à 23,7 milliards et le résultat courant est passéde 12,8 milliards à fin 2011 à 8 milliards, en raison notamment de provisions de 15,9 milliardseffectuées en 2012 (5,6 milliards en 2011). En conséquence, le résultat net dégagé par lesbanques tchadiennes est passé de 9,2 milliards à une perte de 159 millions à fin 2012.
6.2. La croissance du produit net bancaire des banques de la CEMAC seconfirme
Les banques de la CEMAC ont réalisé un produit net bancaire en hausse de 16,6 % à706,3 milliards. Cet agrégat a augmenté dans les systèmes bancaires des 6 pays de laCEMAC avec les meilleures progressions observées au Gabon (+21,3%), en GuinéeEquatoriale (+13,2%) et au Cameroun (+10,9%).
L’analyse des composantes du PNB montre une croissance des principales marges. Lesopérations avec la clientèle et les opérations diverses constituent les principales composantesdu produit net bancaire et ont contribué à sa formation respectivement à hauteur de 58,2% et38,2%. Ces deux marges ont augmenté respectivement de 21,7 % à 411,1 milliards et 9,1% à269,7 milliards.
Les marges réalisées sur les opérations financières, de trésorerie et de crédit-bail ontparticipé à la formation du PNB respectivement à hauteur de 1,6%, 1,1% et 0,9%. Les margessur opérations financières sont revenues à 11,5 milliards à fin 2012 après 12,8 milliards en2011. Quant aux marges sur opérations de trésorerie et de crédit-bail, elles ont augmentérespectivement de 43,6% à 7,9 milliards et de 205% à 6,1 milliards.
Les marges sur opérations avec la clientèle dégagées par les banques du Cameroun, duGabon et de la Guinée Equatoriale ont représenté respectivement 29,1%, 24,9% et 17,9% dumontant total de cet agrégat dans la CEMAC au 31 décembre 2012.
La marge sur opérations diverses est principalement alimentée par des commissionsperçues sur les opérations de change et de transfert de fonds. Cette composante du PNB s’estaccrue dans toutes les places bancaires de la CEMAC. La plus forte augmentation a étéobservée au Congo (+20,7% à 51,4 milliards).
COBAC - Rapport anuel 2012 44
La marge sur opérations de trésorerie a été négative au Cameroun (-2,7 milliards), enCentrafrique (-0,1 milliard) et en Guinée Equatoriale (-0,7 milliard). Au Tchad, elle a baissé de63,6% à 0,4 milliard. Au Congo, elle est passée de 4,4 milliards à 8,6 milliards à fin 2012 et auGabon il ressort à 0,3 milliard (0,8 MILLIARD EN 2011).
Les opérations financières concernent l’activité du portefeuille des titres de participation etd’investissement. La marge y relative est ressortie à 11,5 milliards à 2012, après 12,8 milliardsun an auparavant.
La marge sur opérations financières est positive dans tous les pays de la CEMAC àl’exception du Tchad où elle est négative (- 0,8 milliard). En dehors du Cameroun où cettemarge s’est accrue de 7,8% à 8,3 milliards, tous les autres pays ont dégagé des marges enbaisse à savoir la Centrafrique (-30,% à 75 millions), le Congo (-71,4% à 201 millions), le Gabon(-12,8% à 3,4 milliards) et la Guinée Equatoriale (-69,2% à 0,4 milliard).
Les opérations de crédit-bail sont restées marginales. Elles ne sont pas réalisées enCentrafrique, au Gabon, au Tchad et sont insignifiantes en Guinée Equatoriale (5 millions). Lamarge dégagée sur les opérations de crédit bail par les banques du Cameroun et du Congoest ressortie respectivement à 5 milliards et à 1,1 milliard au 31 décembre 2012.
La contribution des systèmes bancaires de chaque pays à la formation du PNB global de laCEMAC est de 32% pour le Cameroun, 3% pour la Centrafrique, 16% pour le Congo, 23%pour le Gabon, 18% pour la Guinée Equatoriale et 8% pour le Tchad.
COBAC - Rapport anuel 201245
6.3. Le résultat net des banques de la CEMAC est en hausse en 2012Les frais généraux sont passés de 330,9 milliards en 2011 à 353,2 milliards en 2012. Ils ont
absorbé 50% du produit net bancaire, contre 54,6% une année auparavant, soit une baisse de1,2%.
Le résultat brut d’exploitation est ressorti à 318 milliards, après avoir atteint 253,3 milliardsau terme de l’exercice 2011.
Le résultat courant, qui s’obtient en retranchant du résultat brut d’exploitation les dotationsnettes aux provisions et les pertes nettes sur créances irrécouvrables, a progressé. Il est passéde 174,6 milliards à 2011 à 207 milliards un an plus tard.
En définitive, le résultat net des banques de la CEMAC est ressorti à 123 milliards contre106,4 milliards au 31 décembre 2011. Il est principalement dégagé par les banques du Gabon(34,1 milliards), de la Guinée Équatoriale (29,8 milliards), du Cameroun (25,9 milliards), duCongo (24,9 milliards) et de la Centrafrique (8,4 milliards). Les banques du Tchad ont réaliséune perte de 159 millions.
L’ACTIVITE DE LA COMMISSION BANCAIRE ET DE SON SECRETARIAT GENERAL
COBAC - Rapport anuel 201247
7. LES ACTES DE LA COMMISSION BANCAIREEn 2012, la Commission Bancaire a tenu sept (7) sessions, dont deux (2) sessions
disciplinaires (extraordinaires). Ces sessions ont été l’occasion pour l’organe collégial d’adopterdes résolutions qui s’inscrivent dans le cadre des prérogatives qui lui sont conférées par laConvention de 1990, à savoir : les pouvoirs de contrôle, administratif, réglementaire etdisciplinaire.
7. 1. Dans l’exercice de sa mission de contrôleLa COBAC a exercé son pouvoir de contrôle afin de s’assurer du respect par les
établissements de crédit et de microfinance des dispositions législatives et réglementaires envigueur dans la CEMAC.
Les mesures administratives qui interviennent dans certaines situations préalablement àl’ouverture de procédures disciplinaires visent à inciter les établissements de crédit à seconformer à la réglementation bancaire. Il s’agit de la mise en garde, de l’injonction et de lamise sous astreinte.
Ainsi en 2012, trente-trois (33) injonctions ont été adressées aux établissements de créditaux fins de les amener à respecter la réglementation. L’une de ces injonctions a été assortied’un avertissement, plus de vingt (20) autres ont été adressées aux établissements aux finsde se conformer aux dispositions du Règlement COBAC R-2009/01 portant fixation du capitalsocial minimum des établissements de crédit.
Par ailleurs, la réglementation habilite la Commission Bancaire à désigner un administrateurprovisoire doté de toutes les attributions nécessaires à l’administration et à la direction d’unétablissement de crédit et du pouvoir de déclarer sa cessation des paiements d’unétablissement de crédit, lorsque la gestion de celui-ci ne peut plus être assurée dans desconditions normales, et de manière générale, lorsqu’il y a carence dans son administration ousa direction. A cet égard, la COBAC a pris :
• onze (11) décisions de prorogation des mandats des administrateurs provisoires en place,parceque les mesures de restructuration n’étaient pas encore achevées ;
• trois (3) décisions de prorogation des mandats du liquidateur d’un établissement financier;• une (1) décision portant mise sous administration provisoire d’un établissement demicrofinance.
7. 2. Sur le plan administratifL’exercice de l’activité bancaire est subordonné à l’obtention d’un agrément délivré par
l’Autorité monétaire après avis conforme de la Commission Bancaire. A ce titre, la CommissionBancaire a pris quarante-six (46) décisions portant avis conforme pour l’octroi par l’Autoritémonétaire d’agréments pour l’implantation d’une (1) banque, et pour la nomination de trente-trois (33) dirigeants ainsi que douze (12) commissaires aux comptes d’établissements de crédit.Par ailleurs, elle a opposé son refus à la demande d’avis conforme formulée par trois (3)établissements de crédit pour l’agrément de leurs dirigeants respectifs.
S’agissant de la microfinance, la Commission Bancaire a rendu soixante (60) décisions pourl’octroi par l’Autorité monétaire d’agréments dont trois (3) pour l’implantation d’établissements,quarante-six (46) pour les dirigeants et onze (11) pour les Commissaires aux comptes. Elle aégalement opposé un refus à quinze (15) demandes d’avis conformes pour l’agrémentd’établissements de microfinance et à quatre (4) demandes d’avis conforme en vue del’agrément de dirigeants d’établissements de microfinance.
Par ailleurs, toute modification de la structure juridique d’un établissement de crédit requiertune autorisation préalable délivrée par l’organe de supervision. Ainsi, au titre des modifications
COBAC - Rapport anuel 2012 48
de situation des établissements de crédit, la COBAC a délivré des autorisations préalablespour vingt-cinq (25) demandes, dont vingt-trois (23) relatives à l’augmentation du capital social,une (1) pour la prise de participations et une (1) autre pour la cession d’actions. Elle a refuséde donner son autorisation préalable pour l’augmentation du capital social sollicitée par unétablissement financier.
Les vingt et trois (23) demandes d’autorisations préalables enregistrées dans le cadred’augmentations du capital social témoignent de la volonté des établissements de crédit de seconformer aux prescriptions du Règlement COBAC R-2009/01 du 1er avril 2009 portant fixationdu capital social minimum des établissements de crédit. En effet, ce texte fixe le capitalminimum des établissements bancaires et des établissements financiers respectivement à 10000 millions et à 2 000 millions. Il accorde, par ailleurs, une période transitoire de cinq ans àcompter du 1er juin 2009, aux établissements de crédit de la CEMAC en activité avant sonentrée en vigueur. Suivant ce règlement, au 30 juin 2012, le capital social minimum desétablissements de crédit devait être porté à 7 500 millions (pour les banques) et 1 500 millions(pour les établissements financiers). Au 30 juin 2014, il devra atteindre le seuil de 10 000millions pour les banques et 2 000 millions pour les établissements financiers.
S’agissant des activités de microfinance, trois (3) autorisations préalables ont été sollicitéespour l’augmentation du capital social et le changement de catégorie. Le changement decatégorie sollicité par deux (2) établissements de 1ème catégorie n’a pas été accordé. LaCommission Bancaire a délivré une autorisation préalable pour l’augmentation du capital sociald’un établissement de 2ème catégorie.
Enfin, le Président de la Commission Bancaire a examiné favorablement les dossiers deplusieurs membres de Conseils d’Administration des établissements de crédit et demicrofinance, qui lui ont été présentés pour non objection.
7. 3. Sur le plan réglementaireLes travaux portant sur la réforme du cadre juridique sur le traitement des établissements
de crédit en difficulté poursuivent leur cours. Le Gouverneur de la BEAC avait instruit leSecrétariat Général de la COBAC de requérir l’avis du Fonds Monétaire International (FMI) surle texte avant de l’introduire à nouveau pour avis conforme du Conseil d’Administration de laBEAC. Cette diligence a été accomplie par le Secrétariat Général qui a saisi le FMI le 12 mars2012.
Ce règlement devra être soumis au Conseil d’Administration de la BEAC pour avis conforme,avant d’être transmis pour adoption au Comité Ministériel de l’UMAC. Il permettrait de satisfaireau principe 11 des Principes fondamentaux pour une supervision bancaire efficace édictés parle Comité de Bâle : Mesures correctrices et sanctions à la disposition des autorités de contrôle(anciennement principe 23) auquel le dispositif de supervision de la COBAC a été jugérelativement non conforme.
Il permettra aussi de se conformer au deuxième critère essentiel du principe 14 :Gouvernance d’entreprise des mêmes principes fondamentaux, qui recommande à l’Autoritéde contrôle de s’assurer que les établissements de crédit disposent de solides politiques etprocessus de gouvernance correspondant à leur profil de risque et à leur importancesystémique. Cette notion est définie dans ce nouveau règlement, et des modalités spécifiquesde gestion des difficultés de tels établissements y sont prévues. Les autres critères essentielset additionnels du principe 14 sont déjà pris en compte quant à eux par le règlement sur legouvernement d’entreprise édicté par la COBAC en 2008.
La mise à jour du corpus réglementaire comporte aussi l’élaboration d’un avant-projet derèglement sur la classification, le provisionnement et la comptabilisation des créancesdes établissements de crédit. Cet avant-projet, élaboré avec l’aide d’un consultant
COBAC - Rapport anuel 201249
d’AFRITAC Centre, permettra de mieux se conformer au principe 18 : Actifs à problèmes,provisions et réserves.
Cet avant projet, qui comprend actuellement 34 articles, prévoit d’introduire la notion decréances sensibles dans la réglementation, de raccourcir les durées maximum pour leprovisionnement intégral des créances douteuses en fonction de l’existence ou non degaranties dites éligibles, et de préciser le traitement des créances restructurées.
Il propose dans son article 16 la constitution par les établissements de crédit de provisionsà caractère général, en sus des provisions spécifiques, pour renforcer la couverture du risquede crédit. Les provisions à caractère général seraient constituées en couverture des créancessaines, des créances sensibles, des créances immobilisées et des créances impayées,complétant ainsi les provisions spécifiques constituées pour la couverture des créancesdouteuses.
La constitution de provisions à caractère général introduirait dans le dispositif de supervisionbancaire dans la CEMAC la notion de provisionnement dynamique qui permet sur la base d’unedétermination des pertes attendues (expected loss), définies comme les pertes moyennesprévues pour les douze prochains mois, d’envisager un provisionnement dès la mise en placed’un crédit.
7. 4. Sur le plan disciplinaireL’année 2012 a été marquée, d’une part, par deux avertissements à l’encontre de deux
banques, dont l’un a été assorti d’une injonction, d’autre part, par l’ouverture d’une12 procéduredisciplinaire, qui a abouti à un blâme à l’encontre d’un dirigeant d’une banque.
Tableau 12 : Récapitulatif des décisions prises par la Commission Bancaire en 2012
12 Ces avis concernent aussi bien les établissements, leurs dirigeants que les commissaires aux comptes.
Décisions Nombre
Avis conformes délivrés12 106
Banques 38
Etablissements financiers 8
EMF 60
Avis conformes refusés 22
Banques 3
Etablissements financiers 0
EMF 19
Autorisations préalables accordées 26
Banques 23
Etablissements financiers 2
EMF 1
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8. LES ACTIVITES DU SECRETARIAT GENERAL DE LA COBAC8.1. La Commission Bancaire accueille les nouveaux Secrétaires
GénérauxLa conférence des Chefs d’Etat tenue à Brazzaville en juillet 2012 a unanimement décidé
de confier au Tchad et au Cameroun le soin de désigner le Secrétaire Général et le SecrétaireGénéral Adjoint de la COBAC en application du principe de rotation totale en vigueur dans laCEMAC.8.1.1. Le vibrant hommage aux anciens Secrétaires GénérauxLa date du 06 décembre 2012 marque le départ simultané du Secrétaire Général Monsieur,
IDRISS AHMED IDRISS, et du Secrétaire Général Adjoint Monsieur Rafael TUNG NSUE,conformément aux décisions de la Conférence des Chefs d’Etat de la CommunautéEconomique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Un vibrant hommage leur a été rendupar toute la Commission Bancaire et de son Secrétariat Général.8.1.2. Le Secrétariat Général accueille ses nouveaux responsablesLe poste de Secrétaire Général a été confié par la Conférence des Chefs d’Etat au Tchad.
C’est à ce titre que Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI a été nommé Secrétaire Général dela COBAC en remplacement de Monsieur IDRISS AHMED IDRISS.
Le poste de Secrétaire Général Adjoint échoit au Cameroun. Ainsi Monsieur HALILOUYERIMA BOUBAKARY a été nommé au poste de Secrétaire Général Adjoint.
Décisions Nombre
Autorisations préalables refusées 2
Banques 0
Etablissements financiers 1
EMF 1
Nomination Administrateurs provisoires 1
Banques 0
Etablissements financiers 0
EMF 1
Sanctions disciplinaire* 3
Banques 2
Etablissements financiers 1
EMF 0
*dont retraits d’agrément 0
Total 160
COBAC - Rapport anuel 201251
8.2. Le contrôle permanent L’année 2012 a été caractérisée par le renforcement des activités de contrôle permanent,
la rédaction de manuels de procédures et le lancement du projet relatif à la mise en place duSchéma Directeur Informatique.8.2.1. Travaux courants de contrôle permanentLa surveillance du reporting périodique des établissements de crédit a été poursuivie au
cours de l’année 2012, par l’instauration d’analyses complètes des états réglementaires,destinées à juger de leur cohérence d’ensemble. Ces contrôles ont permis d’inviter lesétablissements de crédit à plus de vigilance et d’exactitude dans leurs déclarations.
De plus, le processus d’automatisation complète du système de reporting CERBER, qui aété finalisé en 2010 avec le démarrage effectif de la plateforme e-cerber, s’est poursuivi durantl’année 2012 en permettant des échanges en temps réel avec les établissements de crédit.
Par ailleurs, le contrôle permanent du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitauxet le financement du terrorisme (LAB) est désormais opérationnel, avec le traitement dureporting relatif aux diligences par le logiciel ASTROLAB. La revue de ce dispositif est effectuéesemestriellement à travers l’analyse des réponses au questionnaire automatisé LAB mis enplace par la COBAC.
S’agissant des rapports de contrôle interne, leur traitement a donné lieu à des courriersadressés aux établissements de crédit concernés, attirant particulièrement leur attentionsur les mesures à prendre pour se conformer au Règlement COBAC R-2001/07 relatif aucontrôle interne au sein des établissements de crédit. Les insuffisances relevées ontconcerné principalement la mise en place des dispositifs prescrits par le règlement n°04/08/CEMAC/UMAC/COBAC sur le gouvernement d’entreprise et le règlement COBACR-2008/01 portant obligation d’élaboration par les établissements de crédit d’un plan decontinuité de leurs activités, la séparation du contrôle de deuxième niveau d’avec lesfonctions opérationnelles, la définition et la mise en œuvre des plannings des missionsd’audit, le suivi des mesures correctrices prises suite aux recommandations des auditeurs,la formalisation et le suivi des procédures, la qualité et la sécurité des systèmesd’information, ainsi que la clarté et la pertinence des cartographies de risques.
D’une manière générale, les progrès constatés depuis quelques années dans les domainestels que l’organisation des services du contrôle interne, la désignation de leurs responsableset le reporting se sont poursuivis. De même, les dispositifs de mesure, de surveillance et demaîtrise des risques paraissent avoir été améliorés.
8.2.2. Suivi des établissements de crédit en difficulté et des établissements de créditen infraction avec la réglementation prudentielle
Les établissements de crédit en difficulté ainsi que ceux en infraction avec la réglementationprudentielle ont fait l’objet d’un suivi rapproché par le Secrétariat Général de la COBAC.
Les rapports et les déclarations périodiques des deux banques sous administrationprovisoire ont régulièrement été analysés au cours de l’année. Des missions ont été diligentéesauprès de ces établissements dans le but d’évaluer les progrès accomplis et de lesaccompagner dans leur processus de redressement.
La situation des établissements en infraction par rapport à certaines normes prudentiellesa été régulièrement examinée. Le suivi exercé par le Secrétariat Général a conduit laCommission Bancaire à prendre des sanctions disciplinaires à l’encontre de certains d’entreeux à l’effet de se conformer aux normes dans des délais imposés.
COBAC - Rapport anuel 2012 52
8.2.3. Mise en œuvre du Schéma Directeur Informatique (SDI) Le Secrétariat Général de la COBAC s’est engagé depuis 2008, sur financement de la
Banque Mondiale (fonds IDA), dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un Schéma DirecteurInformatique (SDI).
Le SDI vise à doter l’organe de supervision bancaire de la CEMAC d’un systèmeinformatique plus adapté à ses besoins actuels et conforme aux standards techniquesgarantissant la sécurité de l’environnement d’exploitation. Son objectif principal est la mise enplace d’un système informatique sécurisé en phase avec l’évolution technologique etpermettant d’automatiser toutes les activités susceptibles de l’être (collecte des données,analyse, contrôle, etc.), en harmonisant les applications existantes et en facilitant leurexploitation en réseau.
Sur la base des termes de référence élaborés en 2010, une assistance à la maîtrised’ouvrage a été sélectionnée par appel d’offres international, avec pour mission d’accompagner,pendant trois ans, la COBAC dans la réalisation de cet important projet. La mise en œuvre duSDI a effectivement débuté en octobre 2011, par la rédaction en interne du cahier des chargesdu « Système métier » et par la mise en place des structures de pilotage et de suivi du projet.
8.3. Exécution du programme de contrôle sur place de l’année 2012Le programme arrêté pour l’exercice 2012 avait pour ambition de réaliser 31 enquêtes sur
place dont 13 missions de vérification générale et 18 missions de suivi des recommandations.Les critères de sélection retenus ont été notamment l’ancienneté des précédentes vérifications,la notation attribuée par l’outil SYSCO, et les informations et appréciations issues du reporting,des rapports périodiques de contrôle interne et des diverses correspondances échangées avecles assujettis.Le taux de réalisation du programme d’enquêtes pour l’exercice 2012 s’est établi à
84,5 % pour les enquêtes de vérification générale (11 sur 13 prévues) et de 22,2 % pourles missions de suivi (4 sur 18 prévues). En définitive, le programme a été réalisé à hauteurde 48,4%. Sur la base du constat qu’un grand nombre d’établissements de crédit n’avait pasfait l’objet d’enquête générale depuis plus de cinq ans, les effectifs très limités du SecrétariatGénéral, de l’Inspection Bancaire notamment, ont été prioritairement mobilisés pour laréalisation de ce type d’enquêtes, souvent combinées avec des missions thématiques(notamment sur la mise en œuvre du Règlement 04/08 CEMAC/UMAC/COBAC du 06 octobre2008 relatif au Gouvernement d’entreprise dans les établissements de crédit de la CEMAC).
Par ailleurs, plusieurs missions commandées par l’urgence ont absorbé une partie nonnégligeable du temps et des ressources du Secrétariat Général et pesé sur l’exécution duprogramme arrêté par la Commission Bancaire.
L’exécution du programme par type d’enquête est résumée dans le tableau qui suit :
Pays Vérifications générales Missions de suivi des recommandationsou décisions
Prévues Réalisées % Prévues Réalisées %CAMEROUN 3 3 100 6 2 33,3RCA 1 1 100 2 1 50CONGO 3 3 100 2 1 50GABON 4 2 50 2 0 0GUINEE EQUATORIALE 2 2 100 2 0 0TCHAD 0 0 - 4 0 0TOTAL 11 11 84,5 18 4 22,2
COBAC - Rapport anuel 201253
8.4 Surveillance du secteur de la MicrofinanceEn dépit de la faible variation du nombre d’établissements en activité, la croissance du
secteur de la microfinance s’est poursuivie en 2012 avec une hausse des principaux indicateursd’activité (dépôts, crédits, trésorerie, etc.).
Toutefois, les faiblesses et les dysfonctionnements recensés dans le fonctionnement etl’organisation de certains établissements de microfinance perdurent encore.8.4.1. Situation du secteur de la Microfinance Le nombre d’EMF ayant reçu l’avis conforme de la COBAC est passé de 778 à fin 2011 à
783 au 31 décembre 2012. Ces établissements sont implantés essentiellement au Cameroun65%), au Tchad (22,4%) et au Congo (8,2%).
La répartition des établissements de microfinance par pays et par catégorie est donnée parle tableau ci-après :
Les établissements de première catégorie représentent 90,4% des établissements demicrofinance implantés dans la CEMAC, suivis13 des établissements de deuxième catégorie(8,7%). Parmi les établissements de première catégorie, 61,4% sont constitués sous forme deréseau.
S’agissant des indicateurs d’activité, les données collectées sur le secteur de la microfinanceà fin 2012 révèlent que l’essentiel de l’activité de microfinance demeure concentrée auCameroun, qui mobilise environ 72% des dépôts et 75% des crédits, suivi du Congo (24% desdépôts et 18% des crédits), du Gabon, du Tchad et de la Centrafrique.
Les principaux indicateurs d’activité du secteur de la microfinance dans la CEMAC, à findécembre 201214, sont résumés dans le tableau ci-après :
13 Ensemble constitué des organes faîtier des caisses affiliées.14 Estimations
CATEGORIESPAYS TOTAL
CEMACCameroun Congo Gabon Tchad RCA Guinée Equ.
1ère catégorie 459 53 2 173 21 0 708
• Indépendants 190 19 2 11 5 0 227
• Réseaux13 269 34 0 162 16 0 481
2ème catégorie 46 9 7 3 3 0 68
3ème catégorie 4 2 1 0 0 0 7
TOTAL 509 64 10 176 24 0 783
COBAC - Rapport anuel 2012 54
Evolution de l’activité (En MFCFA)15
8.4.2. Dispositif de supervision des EMFLes établissements de microfinance jouent actuellement un rôle important pour l’inclusion
financière dans les pays de la CEMAC. Le défi majeur demeure toujours celui de l’encadrementde la croissance du secteur, qui s’accompagne d’un nombre élevé de faiblesses propres à cesétablissements. La COBAC réagit efficacement avec le renforcement du dispositif desurveillance (contrôle sur pièces et sur place) des EMF.
La supervision des établissements de microfinance s’est caractérisée en 2012 par lapoursuite des actions engagées en 2011 et dont l’essentiel ont été initiées depuis 2010.
Après l’entrée en vigueur et la diffusion du Plan Comptable des Etablissements deMicrofinance (PCEMF), et la mise en exploitation du logiciel de reporting et de traitementautomatisés des déclarations des EMF (SESAME), l’année 2012 a permis de s’assurer de lamise en œuvre effective par les EMF des recommandations de la COBAC à travers desmissions de contrôle sur place. Des missions de vérification générale ont été organisées, auCameroun uniquement.
En matière de contrôles sur pièces, outre le suivi des différentes décisions (injonction, misesous administration provisoire et retrait d’agrément) prises par la Commission Bancaire àl’encontre de certaines structures, l’année 2012 a principalement été axée sur le suivi et letraitement des déclarations SESAME transmises par les établissements.
Sur le plan de la règlementation, le Secrétariat Général de la COBAC a procédé à lavulgarisation des textes de la microfinance. Une réflexion est en cours pour adapter aux EMFles règlements sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, sur lagouvernance d’entreprise et sur le contrôle interne, actuellement applicables auxétablissements de crédit.
8.5 Activités de la cellule de contrôle interne en 2012Consciente de la nécessité de formaliser le contrôle interne au sein de l’organe de
supervision, la Commission Bancaire a, par Décision COBAC D- 2011/177 portant Règlementintérieur de la COBAC et Décision COBAC D 2011/178 relative à l’organigramme de la COBACdu 25 octobre 2011, décidé, entre autres, de créer une structure en charge du contrôle interneau Secrétariat Général de la COBAC, avec pour dénomination : Cellule de Contrôle Interne(CCI).
15 La Guinée Equatoriale ne dispose d’EMF à ce jour.
Cameroun RCA Congo Gabon Tchad CEMACDEPOTS 454 562 7 706 148 661 16 749 8 483 636 161CREDITS NETS 239 824 1 997 60 571 9 223 8 211 319 826CAPITAUX PERMANENTS 63 473 267 39 388 2 297 4 765 110 190VALEURS IMMOBILISEES 48 640 1 628 32 472 1 927 2 702 87 369AUTRES POSTES NETS 3 527 -500 2 115 7 476 105 12 723EXCEDENT DE TRESORERIE 146 448 4 170 2 115 15 372 1 697 169 802TOTAL DU BILAN 480 647 8 197 188 049 26 522 15 413 718 828
COBAC - Rapport anuel 201255
8.5.1. Présentation du dispositif de contrôle interneDirectement rattachée au Secrétaire Général de la COBAC, la CCI est une entité
indépendante des métiers opérationnels du Secrétariat Général de la COBAC.La création d’une CCI fait évoluer le dispositif de contrôle interne du Secrétariat Général de
la COBAC vers un modèle à deux niveaux : - un premier niveau assuré par les opérationnels et les supérieurs hiérarchiques, tel qu’il enexiste actuellement ;
- un deuxième niveau assuré par la Cellule elle-même. Ce deuxième niveau sera constituéde contrôles permanents visant à évaluer l’effectivité des contrôles de premier niveau.
Le dispositif de contrôle interne du Secrétariat Général de la COBAC est fondé sur quatreprincipes fondamentaux :
- l’exhaustivité du périmètre des contrôles qui s’appliqueront à toutes les entités duSecrétariat Général ;
- la responsabilité des opérationnels dans le contrôle des opérations qu’ils effectuent et lamaîtrise des risques qu’ils prennent ;
- la proportionnalité des contrôles à l’ampleur des risques encourus ;- et l’indépendance du contrôle permanent de deuxième niveau mené par la CCI.8.5.2. Activités menées en 2012En 2012, les activités de la CCI ont essentiellement consisté en l’élaboration des textes
devant régir le fonctionnement de la Cellule. Dans un premier temps, il a été question de définir les missions assignées à la Cellule. Cette
dernière a ainsi reçu pour mission de mener les contrôles permanents dits de deuxième niveau.Ce sont des contrôles a posteriori des opérations, réalisés de façon régulière, dont le rôle estd’évaluer l’effectivité des contrôles de premier niveau qui relèvent des unités opérationnelles.
Les contrôles permanents s’exercent en continu et essentiellement a posteriori. Ils ont pourobjectifs de s’assurer, de manière régulière, que les contrôles de premier niveau existent, sontefficaces et bien menés. Les contrôles de la CCI concernent toutes les activités du SecrétariatGénéral de la COBAC.
La CCI peut, en tant que de besoin, effectuer des contrôles ponctuels a priori sur desprocessus particuliers.
Dans un second temps, il s’est agi d’élaborer le cadre de référence sur lequel vont s’appuyerles travaux de la CCI. Un projet de code de déontologie et un projet de charte de contrôleinterne ont ainsi été élaborés et soumis à l’approbation de la Commission Bancaire, l’organede décision de la COBAC.8.5.2.1. Le code de déontologieLe code de déontologie est un mode d’exercice d’une profession ou d’une activité en vue
du respect d’une éthique. C’est un ensemble de droits et devoirs qui régissent une profession,le comportement de ceux qui l’exercent et les rapports de ceux-ci avec les autres acteurs del’organisation.
Le code de déontologie fournit ainsi aux contrôleurs internes les principes et valeursrégissant leur pratique professionnelle. Il inclut deux composantes essentielles :
- des principes fondamentaux pertinents pour la profession et pour la pratique du contrôlepermanent ;
COBAC - Rapport anuel 2012 56
- des règles de conduite décrivant les normes de comportement attendues des contrôleursinternes. 8.5.2.2. La charte de contrôle interneLa charte de contrôle interne est le document officiel qui précise la mission, les pouvoirs et
les responsabilités de cette activité au sein du Secrétariat Général de la COBAC. La chartedéfinit la position du contrôle interne dans l’organisation ; autorise l’accès aux documents, auxpersonnes et aux biens, nécessaires à la réalisation des missions ; définit le champ des activitésdu contrôle interne.
Proposée par le Responsable de la Cellule de contrôle interne, la charte est approuvée parl’organe de décision. C’est un support de communication très utile qui préparepsychologiquement à l’intervention du contrôle interne et aux modalités de déroulement desmissions.
9. COOPERATION INTERNATIONALELe Secrétariat Général de la COBAC a organisé ou pris part à diverses réunions et
conférences portant sur son domaine de compétence tant sur le plan régional qu’international.
9.1. Réunion de haut niveau sur la supervision bancaire à Cape-Town enAfrique du Sud
Le Secrétariat Général de la COBAC a participé à la réunion de haut niveau sur lasupervision bancaire à Cape-Town en Afrique du Sud organisée par l’Institut de StabilitéFinancière (FSI) du 24 au 25 janvier 2012 à Cape Town. Cette conférence a porté sur le thème:« Renforcement de la supervision du secteur financier et les priorités actuelles de la régulationpour l'Afrique».
Cette réunion a été l’occasion d’aborder les principales problématiques liées à Bâle III et defaire le point sur les enjeux et les implications pour la supervision bancaire. Elle a permis ausside tirer les leçons de la récente crise financière internationale et de faire un état des lieux dudispositif de supervision des juridictions participantes.
9.2. Conférence Internationale des Superviseurs BancairesL’Autorité monétaire de la Turquie, en collaboration avec son organe de supervision bancaire
et le Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire (BCBS), a organisé du 13 au 14 septembre 2012la 17ème Conférence Internationale des Superviseurs Bancaires (ICBS). Outre les réunionsplénières, la délégation du Secrétariat Général de la COBAC a pris part à la réunion du Comitéde Superviseurs de Banques de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (CSBAOC) en prélude auxassises du Comité de Bâle avec les Groupes régionaux.
Ces séances, présidées par Monsieur Stefan INGVES, Gouverneur de la Banque de Suèdeet Président du Comité de Bâle, se sont étalées sur deux journées (13 et 14 septembre) et sesont articulées autour des principes fondamentaux révisés pour un contrôle bancaire efficaceet sur les enseignements de la crise financière dans les pays développés et émergents.
Elles ont comporté une présentation de la réforme des 25 principes fondamentaux pour uncontrôle bancaire efficace. Ces principes constituent le référentiel international des bonnespratiques en matière de supervision bancaire, par rapport auquel les pays sont évalués dansle cadre du programme d’évaluation du secteur financier (PESF) du Fonds MonétaireInternational (FMI) et de la Banque Mondiale. La révision des 25 principes vise à tirer les leçonsde la récente crise financière internationale et à donner les outils nécessaires aux superviseursbancaires pour y remédier et prévenir sa résurgence.
COBAC - Rapport anuel 201257
Sur la forme, les principes fondamentaux et les critères essentiels ont été renforcés. Leurnombre est passé respectivement de 25 à 29 et de 200 à 230. Sur le fond, quatre nouveauxprincipes ont été adoptés pour couvrir les «faiblesses importantes dans la gestion des risques» révélées lors de la crise financière, à savoir la supervision des institutions financièresd'importance systémique, la mise en place d’une surveillance macroprudentielle, la mise enœuvre de mesures et mécanismes de prévention, de gestion, et de résolution des crises, et lerenforcement de la gouvernance et de la transparence dans les banques, avec des exigencesde plus en plus fortes à la fois pour le Conseil d’Administration et la Direction Générale maisaussi pour l’Autorité de contrôle bancaire.
9.3. Dixième réunion du groupe des superviseurs bancairesfrancophones
La Banque Centrale de Tunisie a accueilli, sous la présidence de Monsieur Chédly AYARI,Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, la 10ème réunion du Groupe des SuperviseursBancaires Francophones (GSBF) à Tunis le 17 octobre 2012.
Cette réunion, à laquelle le Secrétariat Général de la COBAC était représenté, a précédéun séminaire sur les banques systémiques et la gouvernance qui a eu lieu le 18 octobre 2012.Après un état des lieux de la situation de chaque système bancaire, cette assise dessuperviseurs bancaires francophones a permis d’aborder les problématiques relatives auxévolutions réglementaires liées aux propositions du Comité de Bâle, d’examiner des travauxconcernant la gouvernance dans les établissements de crédit et les institutions financièressystémiques.
Une des recommandations fortes des travaux a été la volonté de créer une plate-forme dediscussion électronique afin de favoriser un échange et un partage permanents d’expériencesentre les différents membres du Groupe.
9.4. Rencontre de concertation entre la Bank Al Maghrib et la BEACDans le cadre de la Convention de coopération en matière de contrôle bancaire, d’échange
d’informations et de coopération générale entre la Bank Al Maghrib (BAM) et la Banque desEtats de l’Afrique Centrale (BEAC) signée le 12 septembre 2011, Monsieur Abdellatif JOUAHRI,Gouverneur de la BAM et Monsieur Lucas ABAGA NCHAMA, Gouverneur de la BEAC,Président de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) ont eu une séance detravail, le 24 novembre 2012, à Malabo, en République de Guinée Equatoriale.
Cette réunion à laquelle prenait part une délégation du Secrétariat Général de la COBACportait sur l’évolution de l’environnement économique et financier et les perspectivesmacroéconomiques du Maroc et de la CEMAC, sur la gestion des réserves de change, lasurveillance macroprudentielle et le dispositif de surveillance du secteur financier.
A l’issue des travaux, les deux Institutions ont décidé :- de diligenter une mission d’information de la COBAC auprès de la BAM en 2013 dans lebut de s’inspirer de l’expérience marocaine en matière de gestion et de traitement desapparentés (engagements des établissements de crédit sur leurs actionnaires ou associés,administrateurs, dirigeants et personne) ;
- de retenir le principe d’une réunion annuelle des superviseurs bancaires à l’effet de fairele point sur les groupes transnationaux et soumettre ses conclusions à la réunion desGouverneurs.
COBAC - Rapport anuel 2012 58
9.5. Assemblée annuelle du Comité des Superviseurs de Banques del’Afrique de l’Ouest et du Centre
La COBAC a participé à la 17ème Assemblée Annuelle du Comité des Superviseurs de Banquesde l’Afrique de l’Ouest et du Centre (CSBAOC), à Abuja au Nigéria, du 18 au 19 décembre 2012.
Cette réunion a permis à chaque membre de faire un état des lieux des développements récentsintervenus dans son dispositif de supervision et de discuter de la mise en œuvre de Bâle II et BâleIII à la suite d’une présentation de deux consultants intervenant auprès de la Banque Centrale duNigéria.
Madame Agnès TOKUNBO MARTINS, Directrice de la Supervision bancaire à la BanqueCentrale du Nigéria, a été élue à l’unanimité comme nouveau Président en exercice du Comité, pourun mandat d’un an qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée annuelle. Par la suite, la Chartedu Comité a été ratifiée par le Burundi et la Présidente a été mandatée pour prendre attache avecles dirigeants des institutions membres qui n’ont pas encore signé cette charte pour en accélérer leprocessus.
La 18ème Assemblée annuelle du Comité des Superviseurs de l’Afrique de l’Ouest et du Centrese tiendra au Burundi en 2013.
9.6. Concertation annuelle avec la profession bancaireDans le cadre de ses réunions de concertation annuelle avec la profession bancaire, le Président
de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), Monsieur Lucas ABAGA NCHAMA, areçu le 16 janvier 2012 les principaux responsables des établissements de crédit de la CEMAC.
Lors de ces travaux, le Président de la COBAC a dressé un bilan positif de la supervision bancairedans la CEMAC au cours des vingt dernières années, marquées par un renforcement du dispositifréglementaire et prudentiel ainsi que par une croissance soutenue des activités des établissementsde crédit de la zone. Il a rappelé aux établissements de crédit la nécessité de respecter enpermanence l’ensemble des normes prudentielles dont les transgressions seront, comme dans lepassé, sanctionnées sans complaisance. Il a notamment insisté sur le relèvement du niveau ducapital minimum au 30 juin de l’année en cours.
A la suite de M. ABAGA NCHAMA, le Secrétaire Général de la COBAC, Monsieur IDRISSAHMED IDRISS, a présenté la structure du compte de résultats des banques dans la CEMAC etl’évolution des frais généraux. Le Secrétaire Général Adjoint, M. TUNG NSUE, a exposé la synthèsede l’enquête réalisée sur l’évolution des conditions de banque dans la CEMAC, en soulignant lavolonté des autorités monétaires et de tutelle d’instaurer une meilleure transparence en ce domainepour renforcer la discipline de marché dans la CEMAC, grâce à l’affichage des conditions applicablesà la clientèle.
Cette réunion a permis aussi de passer en revue diverses questions, notamment la dégradationde la notation de la signature de certains pays européens et la réforme du système monétiqueinterbancaire de la CEMAC.
9.7. Autres réunions internationalesLa COBAC a pris part aux différentes réunions du FMI et de la Banque Mondiale (Réunions de
printemps et Assemblées annuelles) à Washington DC et à Tokyo. Ces assises ont permis auSecrétaire Général de la COBAC d’avoir des entretiens bilatéraux et multilatéraux avec plusieursservices techniques des Institutions de Bretton Woods.
Le Secrétariat Général de la COBAC a aussi participé à la réunion des Ministres des Financesde la Zone Franc organisée en France en avril et octobre 2012.
COBAC - Rapport anuel 201259
ANNEXES
COBAC - Rapport anuel 2012 60
Annexe 1 : Capital social des banques en activité en 2012CAMEROUN - Capital social des banques en activité
Banques Sigle
Capital social au31/12/2012(en millionsde FCFA)
Répartition du capital (en pourcentage) Nombre de
guichets
Afriland First BankDG : -DGA : NAFACKALPHONSE
First Bank 15 800 SBF and CoFMOKouesseu J.B.Jully S.A.KammogneFokam P.Tiofo DavidAutres
37,1919,339,498,078,537,00
10,39
28
Banque Atlantiquedu CamerounDG : KOTTONDOUMBE SamuelDGA : SIMPOREMOHAMED
BAC 5 500 AFG Central and EastAfricaFinancial Risk InternationalAutres
54,5218,0026,48
12
BanqueInternationale duCameroun pourl’Epargne et leCréditDG : REBILLARDPASCALDGA : ONDOA NKOUINNOCENT
BICEC 12 000 BPCE International etOutre-merEtat camerounaisPROPARCOAutres
61,2217,507,25
14,03
32
Commercial Bank ofCameroonAP: NJANGA NJOHMARTIN LUTHER
CBC 7 000 CFH LUXEMBOURGFOTSO VictorAGF TIARDAutres
46,5611,678,89
32,88
10
Citibank CameroonSADG: DADA AKINTAYODGA : SAKOABDOUL KARIM
Citibank 7 569 CITIBANK NA NEW-YORK FERDINAND ZAUMUZWOOGSEEGZAIDI SYED ASIF ALI
99,98
0,010,01
2
COBAC - Rapport anuel 201261
Banques Sigle
Capital social au31/12/2013(en millionsde FCFA)
Répartition du capital (en pourcentage) Nombre de
guichets
Ecobank CamerounDG : FALL MOUSTAPHADGA : -
Ecobank 10 000 Ecobank Transnational Inc.Fotso AndréAxa AssurancesLa Citoyenne AssurancesAutres
79,85,352,002,00
10,85
28
Société Commerciale deBanque-CamerounDG : AHIZOUNE JamalDGA : MENYE Victor Emmanuel
CA SCB 10 000 IUB HoldingEtat camerounais
5149
22
Société Générale de Banquesau CamerounDG : MAYMAT ALEXANDREDGA : BANGA-NTOLO LOUIS
SGBC 12 500 Société GénéraleEtat camerounaisAGF Cameroun (ex-Snac)
58,0825,6
16,32
22
Standard Chartered BankCameroonDG : MANDENG BATOUM M.DGA :
SCBC 8 000 Standard CharteredHolding (Africa) B.V
100 2
Union Bank of Cameroon PLCDG : KUNLEAJEIGBEABDUL-LATIFDGA : -
UBC Plc 20 000 Oceanic Bank InternationalCAMCCULLAutres
54379
5
National Financial Credit BankDG : -DGA : AKOB GREGORYBANJONG
NFC Bank 6 127 Awanga ZachariaAnyangwoMURCAS/FACASPrivés camerounais
54,3022,847,64
13
United Bank for AfricaCamerounDG : TONGAMBOU WEGA G.DGA : UDOM ISONG AMOS
UBA 8 500 UBA Plc Autres
99,990,01
12
BGFIBank CamerounDG : ANON Edgard ThéophileDGA : BOUM Hermine DOLORES
BGFIBank 10 000 BGFI Holding Corporation SAEtat camerounaisAutres
70,6920,009,31
3
Total : 13 banques 132 996 191
COBAC - Rapport anuel 2012 62
RCA - Capital social des banques en activité
Banques Sigle
Capital social au31/12/2012(en millionsde FCFA)
Répartition du capital (en pourcentage) Nombre de
guichets
EcobankDG : ASSOSSOUCHRISTIAN ERICDGA : YANINDJICELESTIN
Ecobank 10 000 Ecobank Transnational IncPrivés CentrafricainsEtat centrafricain
75205
12
Banque Populaire Maroco-CentrafricaineDG : TAHRI JOUTEIHASSANI A.DGA : ALI CHAIBOU
BPMC 8 127 Banque Centrale Populaire du MarocEtat centrafricain
62,537,5
3
Banque Sahélo-Sahariennepour l'investissement et leCommerce CentrafriqueDG : ZOUMAROU WALLISSafirouDGA : OREL Abdraman
BSIC-RCA 7 500 BSIC-TripoliAutres
99,990,01
3
Commercial BankCentrafriqueAP: TAGATIO
CBCA 10 000 Etat centrafricainKAMACH JosephCFH LuxembourgAutres
26,4826,2312,334,07
Total : 4 banques 35 627 22
COBAC - Rapport anuel 201263
Banques Sigle
Capital social au31/12/2012(en millions de FCFA)
Répartition du capital (en pourcentage) Nombre de
guichets
Crédit du CongoDG : MEJBAR MohamedDGA : EL KERAM Abdelouahed
CDCO 7 744 Attijariwafa Bank Etat congolais
919
33
La Congolaise de BanqueDG : EL MASLOUMI YOUNESDGA :BENABDENNBIABDELHALIM
LCB 10 000 Hubert PendinoBijouterie B. BeltrandoBMCE BankEtat congolaisRaymond IBATASouthern Cross Finance
2927251144
18
BGFIBANK CongoDG : OBIANG ONDONARCISSEDGA : GUYON ERICDG : MANDENG BATOUM M.
BGFIBANK Congo 10 000 BGFI HOLDING CORP.SCIPA S.A.Delta SynergieMme Bongo
6025105
5
Banque CommercialeInternationaleDG : BILYNSKI DominiqueDG : LEROIT Jean Bernard
BCI 10 000 BPCE IOMAutres
99,980,02
18
ECOBANKDG : NOULEKOU KOMILAZAREDGA : PENDI-BISSEYOUSYLVAIN
Ecobank 7 500 ETIAGCSociété Immobilière deGestion IYOLAAutres
89,204,403,003,4
5
Banque Congolaise del’HabitatDG : GUIZANI FADHELDGA: DOUMACHRISTOPHE A.
BCH 5 000 Etat CongolaisSociété MOREL et PROMBanque de l’habitat deTunisie BDEACPAPNBADGroupe MEDSociété Bâtir
4110
744
15109
3
CONGO - Capital social des banques en activité
COBAC - Rapport anuel 2012 64
Banques Sigle
Capital social au31/12/2012(en millionsde FCFA)
Répartition du capital (en pourcentage) Nombre de
guichets
United Bank forAfrica Congo SADG : SIAKA FANNY DGA : GONGARAD-NKOUA Eric
UBA 10 000 UBA PLCAutres
99,990,01
3
Banque Espirito SantoCongoDG : DGA : KANGA André
BESCO 7 500 BESAEtat CongolaisHelder BATAGLIAIlidio SANTOS
62,6733,332,002,00
1
Société Général CongoDGA : OREL AbdramanDGA : MBOULOUKOUEArmel
SGC 10 000 Société Générale FranceEtat congolais
8713
2
Total : 9 banques 77 744 88
COBAC - Rapport anuel 201265
Banques Sigle
Capital social au31/12/2012(en millionsde FCFA)
Répartition du capital (en pourcentage) Nombre de
guichets
Banque Gabonaise deDéveloppementDG : OWONO MBAROGERDGA : EFUAFULGENCE PACÔME
BGD 25 199 Etat gabonaisAFDBEACD.E.G.Autres
69,0111,408,007,803,79
10
Banque Internationale pour leCommerce et l’Industrie duGabonDG : AYO-IGUENDHA CLAUDEDGA : PITTON Patrick René
BICIG 18 000 BNP ParibasPrivés gabonaisEtat gabonais
46,6726,9826,35
18
BGFIBANKDG : LABONTE JEAN LUCDGA : MANON PATRICIA
BGFIBANK 53 768 BGFI Holding CorporationAutres
99,990,01
7
Banque de l’Habitat du GabonDG : ONDOUNDA OTHA BrunoDGA : MINKO-BIDZAMARGUARET
BHG 11 050 Etat Gabonais BGDOFIDECNSS
63,3520,544,3511,76
1
18
Citibank Gabon SADG : DGA : WEISFLOGJULIETTE
Citibank 17783 CitiBank NA New-York 100 2
Orabank (Ex-Financial BankGabon)DG : KANE MAMOUDOUDGA :
FBG 9 000 Financial BC TogoPascaline Mferri BongoA. MabikaMouyamaSamuel DossouAworetEtat gabonaisAutres
85,472,857,143,860,470,21
23
Union Gabonaise de BanqueDG : BENNIS REDOUANEDGA : ALINGUITE PHILIPP
UGB 10 000 Attijariwafa BankEtat gabonaisDelta SynergieGroupe OgarBGDAutres
58,7026,095,214,393,751,86
13
GABON - Capital social des banques en activité
COBAC - Rapport anuel 2012 66
Banques Sigle
Capital social au31/12/2012(en millions de FCFA)
Répartition du capital (en pourcentage) Nombre de
guichets
Ecobank GabonDG : SIATE JEAN-BAPTISTEDGA : GUEDON DESIRE
Ecobank 8 900 ETI Privés gabonais
74,9925,01
5
United Bank for AfricaGabonDG : AYO BARRO KATHRYNDGA : RAMBA ETIENNE
UBA 6 981 UBA Plc 100 1
Poste Bank SADG : Louis ADANDEDGA : Jean PaulBROSSARD
PosteBank 10 000 LA POSTE SA 100,00
Total : 10 banques 170 681 58
COBAC - Rapport anuel 201267
Banques Sigle
Capital social au31/12/2012(en millions de FCFA)
Répartition du capital (en pourcentage) Nombre de
guichets
Banco Nacional deGuineaEcuatorialDG : VERHEEZENCORNELISDGA : -
BANGE 8 000 Etat équato-guinéenADC Financial ServicesAutres
34,7125,0040,29
3
BGFIBANK GuineaEcuatorialDG :MOUNGUENGUIMOUNGUENGUIDGA : BARRYABDOURAHMANE
BGFIBANK GE 10 000 BGFIBANK GE SASociété ABAYAKRép. De Guinée EquatorialeMelchior ESONO EDJOAutres
50,0020,0015,0011,693,31
3
CCEIBANK GuineaEcuatorialDG: TINDJOU DJAMENIJOSEPH CELESTINDGA: DORIA LAJAY ALBERTO
CCEI-GE 10 000 Afriland First Bank FMOEtat équato-guinéenAbayak SAPrivés équato-guinéens
5214101014
4
Société Générale de Banquesen GuineaEcuatorialDG : MASSEZ BRUNO MARIEDGA :
SGBGE 7 830 Groupe Société GénéraleEtat équato-guinéenSGBCObiang NguemaAutres
45,7931,811,457,143,82
5
Total : 4 banques 35 830 15
GUINEE EQUATORIALE - Capital social des banques en activité
COBAC - Rapport anuel 2012 68
Banques Sigle
Capital social au31/12/2012(en millions de FCFA)
Répartition du capital (en pourcentage) Nombre de
guichets
Banque Agricole etCommercialeDG : ABDELGADIROSMAN HASSANDGA :
BAC 6 748 Etat tchadienEtat soudanais
5050
1
Banque Commerciale du ChariDG : KHALIFA ETTALUADGA : DAOUD HAMID DABOU
BCC 6 000 Etat tchadien 5050
5
Banque Sahélo-Sahariennepour l’Investissement et leCommerce Tchad-S.A.DG : ADAMOU NAMATADGA : ABAKAR MAHAMATADOUM
BSIC –Tchad 6 000 BSIC Libye 100 5
Commercial Bank TchadDG: GALIBERT JEAN PIERREDGA: ABDELKHADREMAHAMAT Y
CBT 10 000 Capital Financiel HoldingEtat tchadienCNPSStar NationaleAutres
18,0762,488,954,206,30
3
Ecobank TchadDG : KERIM MAHAMAT ALIDGA : DABIRE JEAN CLEMENT V.
Ecobank 7 500 Ecobank Transnational Inc.Holding CofipaAutres
73,4320,65,97
11
Orabank Tchad (ex-FinancialBank Tchad)DG : LOUKOUMANOU WAIDIDGA : ADOUM TOM
FBT 8 000 ORAGROUP 100,00 6
Société Générale TchadDG : OUZZANI HAKIMDGA : CONGES NORBERT
SGT 8 000 Société Générale ParisSGBCEtat tchadienCNPSAutres
40,0026,1620,006,956,89
8
United Bank for Africa TchadDG : SALAMI ALIYU INDADGA : AKHOUNA KASSER
UBA 7 796 UBA plcAnthony ELUMELUEmmanuel NNROMRasheed OLAOLUWA
99,970,010,010,01
2
Total : 8 banques 60 044 37
TCHAD - Capital social des banques en activité
COBAC - Rapport anuel 201269
Annexe 2 : DONNEES SUR LES SYSTEMES BANCAIRES DE LA CEMAC
Evolution du total de la situation cumulée des banques
Evolution des crédits bruts
Evolution des crédits nets
Variation 11/12(en millions) 2008 2009 2010 2011 2012 en montant en %
Cameroun 2 424 883 2 626 223 2 916 473 3 268 494 3 274 248 5 754 0,2%Centrafrique 113 760 136 144 156 631 182 295 195 149 12 854 7,1%Congo 704 758 763 479 1 110 846 1 607 080 1 932 796 325 716 20,3%Gabon 1 409 014 1 501 857 1 640 357 2 147 123 2 604 335 457 212 21,3%GuinéeEquatoriale 889 444 968 657 1 261 672 1 376 991 2 003 826 626 835 45,5%
Tchad 355 060 385 481 497 861 569 403 677 946 108 543 19,1%CEMAC 5 896 919 6 381 841 7 583 840 9 151 386 10 688 300 1 536 914 16,8%
Variation 11/12(en millions) 2008 2009 2010 2011 2012 en montant en %
Cameroun 1 318 402 1 428 650 1 600 577 1 870 819 1 967 567 96 748 5,2%Centrafrique 86 704 92 038 116 059 125 969 156 276 30 307 24,1%Congo 202 063 258 945 379 323 544 280 740 553 196 273 36,1%Gabon 644 235 681 385 818 414 1 161 108 1 462 814 301 706 26,0%GuinéeEquatoriale 420 606 467 253 627 689 790 513 668 964 -121 549 -15,4%
Tchad 221 534 256 379 294 957 327 784 428 046 100 262 30,6%CEMAC 2 893 544 3 184 650 3 837 019 4 820 473 5 424 220 603 747 12,5%
Variation 11/12(en millions) 2008 2009 2010 2011 2012 en montant en %
Cameroun 1 179 930 1 283 496 1 422 875 1 648 927 1 742 599 93 672 5,7%Centrafrique 71 373 77 644 101 088 111 532 141 798 30 266 27,1%Congo 199 280 255 047 374 593 537 999 727 983 189 984 35,3%Gabon 604 816 646 581 787 025 1 117 182 1 415 952 298 770 26,7%GuinéeEquatoriale 388 728 431 822 587 841 745 952 611 868 -134 084 -18,0%
Tchad 209 084 239 164 268 628 303 583 406 742 103 159 34,0%CEMAC 2 653 211 2 933 754 3 542 050 4 465 175 5 046 942 581 767 13,0%
COBAC - Rapport anuel 2012 70
CamerounCentrafrique
Congo
GabonG
uinée Equatoriale
Tchad
CEMAC
2010
Crédits
à l'E
tat7 5
4416
964
5 199
19
6 525
1 3
23
40 38
2
267 9
37
Crédits
aux e
ntrep
rises p
ubliqu
es117
028
1 6
39
14 46
9
12 65
2
23 95
9
26 54
4
196 2
91
Crédits
au se
cteur
privé
1 233
794
84 82
9
320 7
12
568 7
71
541 8
33
214 2
64
2 964
203
Cré
dits au
x non
résid
ents
184 0
78
11 35
7
32 42
7
28 52
9
58 09
2
10 64
4
325 1
27
Encou
rs fina
ncier
des o
pérat
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e créd
it-bail
40 85
9
- 4 9
10
--
-45
769
Au
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s (val
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putée
s et cr
éance
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achée
s)17
275
1 269
1 605
11
934
2 4
82
3 123
37
688
Total
1 600 578
116 058
379 322
818 411
627 689
294 957 3 837 015
2011
Crédits
à l'E
tat2 6
66
22 60
0
1 381
27
1 017
5 399
28
347
33
1 410
Cré
dits au
x entr
eprise
s pub
liques
120 7
00
2 828
10
250
10
187
26
514
15
741
18
6 220
Cré
dits au
secte
ur pri
vé1 5
72 86
9
96 38
5
451 8
0881
0 703
69
5 777
27
2 863
3 9
00 40
5
Crédits
aux n
on ré
siden
ts10
2 416
1 8
12
67 42
4
52 10
1
56 67
0
6 534
28
6 957
En
cours
financi
er de
s opé
ration
s de c
rédit-b
ail46
343
-
6 709
-
--
53 05
2
Autre
s créa
nces (
valeu
rs no
n impu
tées e
t créa
nces r
attach
ées)
25 82
3
2 344
6 7
06
17 09
9
6 152
4 2
98
62 42
2
Total
1 870 817
125 969
544 278
1 161 107
790 512
327 783 4 820 466
2012
Crédits
à l'E
tat39
944
46
98 7
18
309 4
46
3 485
35
909
41
9 971
Cré
dits au
x entr
eprise
s pub
liques
113 00
5
3 128
10
876
40
919
10
278
11
634
18
9 840
Cré
dits au
secte
ur pri
vé1 6
33 45
1
126 8
41
644 7
37
1 051
593
60
7 156
35
3 952
4 4
17 73
0
Crédits
aux n
on ré
siden
ts10
4 417
1 6
46
66 18
5
43 75
6
43 52
020
563
28
0 087
En
cours
financi
er de
s opé
ration
s de c
rédit-b
ail48
326
-
6 276
-
--
54 60
2
Autre
s créa
nces (
valeu
rs no
n impu
tées e
t créa
nces r
attach
ées)
28 42
1
2 192
3 7
62
17 10
2
4 525
5 9
88
61 99
0
Total
1 967 564
156 276
740 554
1 462 816
668 964
428 046 5 424 220
Ventilation des crédits par unités institutionnelles
COBAC - Rapport anuel 201271
Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale Tchad CEMAC
2010
Long terme 29 040 3 474 12 621 17 476 3 315 12 236 78 162 Moyen terme 501 562 23 782 168 808 458 169 123 563 66 214 1 342 098 Court terme 528 929 38 976 47 926 107 861 214 406 95 680 1 033 778 Compte débiteurs 247 643 32 431 135 678 171 528 238 947 81 901 908 128 Total crédits sains 1 307 174 98 663 365 033 755 034 580 231 256 031 3 362 166
2011
Long terme 31 090 2 678 16 358 78 337 12 144 14 115 154 722 Moyen terme 602 607 37 792 236 423 587 545 150 243 102 129 1 716 739 Court terme 622 905 24 242 88 722 150 191 131 794 79 831 1 097 685Compte débiteurs 265 979 40 383 181 046 280 516 446 351 95 384 1 309 659 Total crédits sains 1 522 581 105 095 522 549 1 096 589 740 532 291 459 4 278 805
2012
Crédits à long terme 19 223 6 352 20 555 145 890 17 947 15 876 225 843 Crédits à moyen terme 690 504 51 697 341 397 741 552 138 972 129 709 2 093 831 Crédits à court terme 563 148 25 289 80 166 234 268 7 494 98 323 1 008 688 Comptes débiteurs 302 837 53 041 267 446 268 467 452 428 141 037 1 485 256 Total crédits sains 1 575 712 136 379 709 564 1 390 177 616 841 384 945 4 813 618
Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale Tchad CEMAC
2010Créances en souffrance 236 311 16 127 7 884 51 445 44 976 35 801 392 544 Créances douteuses 199 178 15 361 4 170 34 580 33 532 31 389 318 210 Provisions 177 702 14 971 4 730 31 389 39 848 26 329 294 969
2011Créances en souffrance 277 318 18 530 8 338 47 418 43 830 32 026 427 460 Créances douteuses 229 387 15 774 6 094 36 491 33 467 26 406 347 619 Provisions 221 892 14 437 6 281 43 926 44 561 24 201 355 298
2012Créances en souffrance 316 141 17 705 20 975 55 536 47 597 37 114 495 068 Créances douteuses 233 454 15 169 13 567 42 280 38 266 24 000 366 736 Provisions 224 968 14 478 12 570 46 862 57 096 21 304 377 278
Ventilation des crédits sains à la clientèle suivant la durée initiale (exclu l’encours financier des opérations de crédit-bail et les autres créances)
Evolution des créances en souffrance brutes, créances douteuses brutes de la clientèle et provisions pour dépréciations des comptes clientèle
COBAC - Rapport anuel 2012 72
Evolution des crédits netsVariation 11/12
2008 2009 2010 2011 2012 en montant en %Cameroun 1 971 603 2 159 448 2 407 155 2 690 743 2 660 930 -29 813 -1,1%Centrafrique 74 199 92 698 102 425 116 805 119 668 2 863 2,5%Congo 598 759 653 263 934 999 1 389 427 1 701 689 312 262 22,5%Gabon 985 955 1 033 987 1 258 405 1 645 323 1 927 681 282 358 17,2%GuinéeEquatoriale 784 877 837 816 1 060 501 1 099 828 1 727 364 627 536 57,1%
Tchad 268 957 300 850 399 844 435 827 537 404 101 577 23,3%CEMAC 4 684 350 5 078 062 6 163 329 7 377 953 8 674 736 1 296 783 17,6%
Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale Tchad CEMAC
2010
Comptes de dépôts àrégime spécial 186 832 194 739 24 007 4 365 238 216 375
Comptes à terme 313 674 15 178 89 890 373 502 51 508 21 340 865 092 Comptes à vue 1 777 789 82 727 813 745 823 137 967 849 368 021 4 833 268 Autres comptes 122 206 4 200 29 438 34 194 35 665 9 909 235 612 Dettes rattachées 6 654 126 1 187 3 565 1 114 336 12 982 Total 2 407 155 102 425 934 999 1 258 405 1 060 501 399 844 6 163 329
2011
Comptes de dépôts àrégime spécial 179 318 254 1 036 19 850 6 327 337 207 122
Comptes à terme 384 298 21 004 125 415 439 371 62 579 30 536 1 063 203 Comptes à vue 1 986 207 86 886 1 216 298 1 131 855 1 008 904 393 157 5 823 307 Autres comptes 133 088 8 385 45 370 49 866 20 459 9 575 266 743 Dettes rattachées 7 832 276 1 308 4 381 1 559 2 222 17 578 Total 2 690 743 116 805 1 389 427 1 645 323 1 099 828 435 827 7 377 953
2012
Comptes de dépôts àrégime spécial 186 539 608 1 311 16 755 5 830 310 211 353
Comptes à terme 392 072 22 125 153 417 664 732 80 532 41 893 1 354 771Comptes à vue 1 901 877 91 234 1 495 697 1 168 539 1 616 113 484 144 6 757 604 Autres comptes 171 568 5 502 49 885 69 492 23 095 10 371 329 913 Dettes rattachées 8 874 199 1 379 8 163 1 794 686 21 095 Total crédits sains 2 660 930 119 668 1 701 689 1 927 681 1 727 364 537 404 8 674 736
Composantes des dépôts de la clientèle
COBAC - Rapport anuel 201273
Ventilation des dépôts par catégorie de déposants
Titres détenus par les banques en 2012
Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale Tchad CEMAC
2010
Dépôts publics 324 623 12 755 18 934 66 842 114 841 111 196 649 191 Dépôts des entreprisespubliques 179 689 1 974 127 965 41 175 63 477 7 996 422 276
Dépôts privés 1 702 264 76 319 746 647 1 071 969 799 318 250 271 4 646 788 Dépôts des nonrésidents 71 719 7 051 10 828 40 661 46 086 20 136 196 481
Dépôts non ventilés 128 860 4 326 30 625 37 759 36 779 10 245 248 594 Total 2 407 155 102 425 934 999 1 258 406 1 060 501 399 844 6 163 330
2011
Dépôts publics 333 963 12 735 21 775 97 787 170 434 99 152 735 846 Dépôts des entreprisespubliques 293 084 2 548 285 465 31 212 26 189 19 325 657 823
Dépôts privés 1 845 860 87 921 1 018 220 1 394 105 858 702 290 174 5 494 982 Dépôts des nonrésidents 76 915 4 940 17 289 67 975 22 485 15 377 204 981
Dépôts non ventilés 140 920 8 661 46 678 54 247 22 018 11 797 284 321 Total 2 690 742 116 805 1 389 427 1 645 326 1 099 828 435 825 7 377 953
2012
Dépôts publics 339 486 13 531 24 247 122 954 243 578 117 500 861 296 Dépôts des entreprisespubliques 201 636 1 793 345 840 109 640 72 578 24 664 756 151
Dépôts privés 1 856 135 92 324 1 259 576 1 574 320 1 338 640 358 401 6 479 396 Dépôts des nonrésidents 83 230 6 320 20 761 43 113 47 679 25 783 226 886
Dépôts non ventilés 180 442 5 701 51 264 77 655 24 889 11 057 351 008 Total 2 660 929 119 669 1 701 688 1 927 682 1 727 364 537 405 8 674 737
Cameroun Centrafrique Congo Gabon GuinéeEquatoriale Tchad CEMAC Variation
en %Importance
en %
Titres de placement 34 534 750 14 897 12 707 1 277 17 863 82 028 -42,1% 24,7%Titres de transaction 27 279 109 6 376 5 710 0 3 087 42 561 179,2% 12,8%Titres d'investissement 69 933 2 292 19 789 45 090 9 579 5 377 152 060 2,9% 45,8%Titres de participation 12 853 147 164 11 543 191 764 25 662 7,4% 7,7%Titres de l'activité duportefeuille 21 309 0 2 750 742 0 2 149 26 950 -15,2% 8,1%
Titres en souffrance 1 481 405 0 394 0 611 2 891 -17,4% 0,9%
Total 167 389 3 703 43 976 76 186 11 047 29 851 332 152 -8,7% 100,0%
COBAC - Rapport anuel 2012 74
Détail des opérations de trésorerie et interbancaires au 31 décembre 2012
Cameroun Centrafrique Congo Gabon GuinéeEquatoriale Tchad CEMAC
Emplois 1 127 788 35 099 1 101 235 1 026 344 1 317 769 209 171 4 817 406Titres de placement et de transaction 61 538 750 21 195 18 415 1 277 19 556 122 731Opérations au jour le jour et à terme 324 893 3 333 492 535 442 790 217 287 40 438 1 521 276Dont : Placements à la BEAC 6 402 0 0 5 132 0 6 472 18 006Opérations interbancaires 269 488 0 204 621 197 549 184 306 32 988 888 952Autres valeurs reçues en pension 1 130 0 76 648 0 0 476 78 254Prêts et comptes à terme -correspondants associés 33 867 3 333 194 867 184 866 30 748 502 448 183
Prêts et comptes à terme -correspondants non associés 14 006 0 16 399 55 243 2 233 0 87 881
Opérations à vue 610 871 25 001 546 771 491 449 1 071 184 119 867 2 865 143Dont : BEAC Compte-courant 476 327 7 394 444 872 368 548 969 665 83 330 2 350 136Comptes à vue des correspondantsassociés 76 570 9 919 23 800 71 640 36 910 9 034 227 873Comptes à vue des correspondantsnon associés 56 238 7 688 65 782 51 261 64 609 21 043 266 621
Créances en souffrance nettes 3 250 170 33 0 0 259 3 712Créances rattachées 390 185 1 379 1 304 334 1 400 4 992Caisse 126 846 5 660 39 322 72 386 27 687 27 651 299 552Ressources 242 617 26 787 35 053 328 921 19 448 23 050 675 876Opérations au jour le jour et à terme 88 081 7 000 9 987 185 101 0 6 310 296 479Dont : Refinancement BEAC 4 900 0 0 0 0 0 4 900Opérations interbancaires 4 000 0 0 17 382 0 3 619 25 001Autres valeurs données en pension 2 391 0 0 167 0 1 191 3 749Emprunts et comptes à terme -correspondants associés 38 128 3 367 2 332 100 151 0 0 143 978Emprunts et comptes à terme -correspondants non associés 38 662 3 633 7 655 67 401 0 1 500 118 851
Opérations à vue 153 990 19 769 25 060 143 190 19 429 16 011 377 449Dont : BEAC Compte-courant 0 2 806 0 101 0 0 2 907Comptes à vue des correspondantsassociés 31 637 7 534 11 630 105 001 17 515 8 082 181 399
Comptes à vue des correspondantsnon associés 121 947 9 429 13 420 38 063 1 914 7 929 192 702
Dettes rattachées 546 18 6 630 19 729 1 948Solde de trésorerie et interbancaire 885 171 8 312 1 066 182 697 423 1 298 321 186 121 4 141 530
Evolution des fonds propres nets réglementaires dans la CEMACVariation 11/12
2010 2011 2012 en montant en %Cameroun 126 024 99 383 95 743 -3 640 -3,7%Centrafrique 16 062 25 491 29 121 3 630 14,2%Congo 55 502 65 476 88 600 23 124 35,3%Gabon 169 154 143 835 157 361 13 526 9,4%Guinée Equatoriale 104 803 133 814 154 269 20 455 15,3%Tchad 29 200 60 948 69 665 8 717 14,3%CEMAC 500 745 528 947 594 759 65 812 12,4%
COBAC - Rapport anuel 201275
Evolution du niveau moyen du ratio de couverture des risques dans la CEMAC2008 2009 2010 2011 2012
Cameroun 10,9 9,9 7,4 11,2 -17,7Centrafrique 17,3 16,3 16,1 25 25,5Congo 16,1 19,9 13,1 9,9 50,3Gabon 29,7 24,4 22,6 12,4 18,9
Guinée Equatoriale 9,1 23,3 20,2 18,2 37,5
Tchad 13,3 12,1 6,7 19,7 34,3CEMAC 16,1 17,7 14,4 16,1 24,8
Détail des engagements hors bilan au 31 décembre 2012
Cotation des banques de la CEMAC à fin 2012
GuinéeEquatoriale Tchad CEMAC
Variation 11/12 (en millions) Cameroun Centrafrique Congo Gabon en % en montant
Engagementssur ordre descorrespondants
66 643 2812 359 37411 30000 16351 15357644,3% 44,3% 47123
Engagementsreçus descorrespondants
269 165 4152 70734 35001 71544 37545 488141 22,6% 90046
Engagementssur ordre de laclientèle
735 991 20303 143626 592324 219413 280087 1 991 744 14,2% 247 125
Engagementsreçus de laclientèle
109 4169 45410 411885 330702 137527 138291 2 157 984 22,1% 390 668
Engagementsdu marchémonétaire
5 500 36 - - - 15982 21518 106,8% 11111
Engagementsreçus de l'Etatet desorganismespublics
8 447 1314 800 170870 - 21820 203251 125,6% 113154
Opérations endevises 235550 1620 9997 895710 - 5921 1 148 798 2,8% 31 245Engagementsdouteux 268069 8677 5161 23648 19273 24958 349786 -10,0% -40 027
Cameroun Centrafrique Congo Gabon GuinéeEquatoriale Tchad CEMAC
cote 1 1 0 0 1 2 0 4
cote 2 7 4 7 8 2 5 33
cote 3A 0 0 1 0 0 1 2cote 3B 0 0 0 0 0 2 2cote 3C 1 0 0 0 0 0 1cote 4A 2 0 1 1 0 0 4cote 4B 2 0 0 0 0 0 2cote 4C 0 0 0 0 0 0 0Non coté 1 0 1 0 0 0 2
Total 14 4 10 10 4 8 50
COBAC - Rapport anuel 2012 76
1
21617
16 Le Résultat brut d’exploitation (RBE), pour les années 2007 à 2009, est obtenu en déduisant du Produit net bancaire(préalablement augmenté des produits accessoires) les charges de personnel et les autres frais généraux. Pour ces années,les amortissements nets n’étaient pas pris en compte dans la détermination du RBE. Depuis 2010, le RBE intègre lesamortissements nets qui viennent, avec les charges du personnel et les autres frais généraux, en déduction du Produit netbancaire initialement augmenté des produits accessoires.
17 Le résultat courant correspond, pour les années 2007 à 2009, au Résultat net d’exploitation obtenu en retranchant du RBE lesdotations nettes aux provisions et les amortissements nets. Depuis l’année 2010, seules les dotations nettes aux provisionssont déduites du RBE, les amortissements nets étant déjà été retranchés plus haut pour le calcul du RBE.
Résultats des banques de la CEMAC
EXERCICE 2009 2010 2011 2012
MARGE SUR OPERATIONS DE TRESORERIE 11 324 4 510 5508 7 881
Produits des opérations de trésorerie 23 773 14 822 20 177 21 047
Charges sur opérations de trésorerie 12 449 10 312 14 509 13 156
MARGE SUR OPERATIONS FINANCIERES 12 567 8 252 12 759 11 533
Intérêts et dividendes sur opérations financières 16 776 9 390 13 243 15 009
Intérêts sur ressources permanentes 4209 728 1 896 3 476
MARGE SUR OPERATIONS CLIENTELE 245 759 261 842 337 889 411 060
Produits des opérations avec la clientèle 295 855 312 333 398 384 480 642
Charges sur opérations avec la clientèle 50 096 50 491 60 473 69 580
MARGE SUR OPERATIONS DIVERSES 219 447 201 341 247 327 269 660
Produits des opérations diverses 272 077 254 480 303 016 1 741 891
Charges sur opérations diverses 52 630 53 139 56 280 1 472 371
MARGE SUR OPERATIONS DE CREDIT-BAIL -10 906 2 964 2 009 6 117
Produits des opérations de crédit-bail 40 823 23 776 30 856 36 742
Charges sur opérations de crédit-bail 51 729 20 812 28 847 30 625
PRODUIT NET BANCAIRE 478 191 478 909 605 492 706 254
Produits accessoires 18 070 12 524 13 803 5 621
Charges de personnel 108 917 107 346 123 564 138 500
Autres frais généraux 152 471 156 610 205 439 220 010
Amortissements nets 30 102 33 907 32 726 35 405
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION16 234 873 193 570 253 250 317 969
Dotations nettes aux provisions 86 498 70 336 76 707 109 686
RESULTAT COURANT17 118 273 123 234 174 630 206 993
Pertes et profits nets -504 343 1 456 -8 579
impôts sur les sociétés 57 073 56 423 69 656 75 377
RESULTAT NET 60 696 67 154 106 428 123 038
Coefficient net d'exploitation (FG/PNB) 54,66% 54,19% 54,65% 50,02%
COBAC - Rapport anuel 201277
21819
518 Le Résultat brut d’exploitation (RBE), pour les années 2007 à 2009, est obtenu en déduisant du Produit net bancaire
(préalablement augmenté des produits accessoires) les charges du personnel et les autres frais généraux. Pour ces années,les amortissements nets n’étaient pas pris en compte dans la détermination du RBE. Pour 2010, le RBE intègre lesamortissements nets qui viennent, avec les charges du personnel et les autres frais généraux, en déduction du Produit netbancaire initialement augmenté des produits accessoires.
19 Le résultat courant correspond, pour les années 2007 à 2009, au Résultat net d’exploitation obtenu en retranchant du RBE lesdotations nettes aux provisions et les amortissements nets. Pour l’année 2010, seules les dotations nettes aux provisions ontété déduites du RBE. Les amortissements nets ont déjà été retranchés plus haut pour l’obtention du RBE.
EXERCICE 2009 2010 2011 2012
MARGE SUR OPERATIONS DE TRESORERIE 5 111 2 744 1 760 -268
Produits des opérations de trésorerie 8 560 4 570 4 719 3 133
Charges sur opérations de trésorerie 3 449 1 826 2 959 3 401
MARGE SUR OPERATIONS FINANCIERES 5 029 5 443 7 931 8 294
Intérêts et dividendes sur opérations financières 5 558 6 069 8 479 9 875
Intérêts sur ressources permanentes 529 626 548 1 581
MARGE SUR OPERATIONS CLIENTELE 87 830 92 184 105 043 119 836
Produits des opérations avec la clientèle 119 836 121 799 136 818 152 062
Charges sur opérations avec la clientèle 28 292 29 615 31 775 32 224
MARGE SUR OPERATIONS DIVERSES 74 879 81 496 88 833 95 025
Produits des opérations diverses 84 196 104 505 117 425 501 366
Charges sur opérations diverses 9 317 23 009 28 592 406 341
MARGE SUR OPERATIONS DE CREDIT-BAIL 6 489 3 250 2 151 4 959
Produits des opérations de crédit-bail 34 342 23 702 27 390 31 476
Charges sur opérations de crédit-bail 27 853 20 452 25 239 26 517
PRODUIT NET BANCAIRE 179 338 185 117 205 718 227 846
Produits accessoires 9 408 3 619 3 629 2 879
Charges de personnel 44 206 43 832 47 221 49 785
Autres frais généraux 66 968 65 657 93 914 84 337
Amortissements nets 11 733 11 462 12 612 11 810
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION18 77 572 67 785 55 600 84 793
Dotations nettes aux provisions 48 891 31 266 19 354 31 819
RESULTAT COURANT19 16 948 36 519 36 246 51 970
Pertes et profits nets -2 714 205 -1 364 -675
impôts sur les sociétés 20 797 23 583 26 266 25 438
RESULTAT NET -6 563 13 141 8 616 25 857
Coefficient net d'exploitation (FG/PNB) 61,99% 59,15% 68,60% 58,87%
Résultats des banques du Cameroun
COBAC - Rapport anuel 2012 78
420
521
20 Le Résultat brut d’exploitation (RBE), pour les années 2007 à 2009, est obtenu en déduisant du Produit net bancaire(préalablement augmenté des produits accessoires) les charges du personnel et les autres frais généraux. Pour ces années,les amortissements nets n’étaient pas pris en compte dans la détermination du RBE. Pour 2010, le RBE intègre lesamortissements nets qui viennent, avec les charges du personnel et les autres frais généraux, en déduction du Produit netbancaire initialement augmenté des produits accessoires.
21 Le résultat courant correspond, pour les années 2007 à 2009, au Résultat net d’exploitation obtenu en retranchant du RBE lesdotations nettes aux provisions et les amortissements nets. Pour l’année 2010 et 2011, seules les dotations nettes aux provisionsont été déduites du RBE. Les amortissements nets ont déjà été retranchés plus haut pour l’obtention du RBE.
EXERCICE 2009 2010 2011 2012
MARGE SUR OPERATIONS DE TRESORERIE 37 298 14 -267
Produits des opérations de trésorerie 375 546 479 222
Charges sur opérations de trésorerie 338 248 465 489
MARGE SUR OPERATIONS FINANCIERES 5 16 133 75
Intérêts et dividendes sur opérations financières 16 16 133 143
Intérêts sur ressources permanentes 13 0 0 68
MARGE SUR OPERATIONS CLIENTELE 11 022 11 252 12 777 15 285
Produits des opérations avec la clientèle 12 183 12 554 14 281 16 940
Charges sur opérations avec la clientèle 1 161 1 302 1 504 1 655
MARGE SUR OPERATIONS DIVERSES 2 844 3 593 7 359 7 572
Produits des opérations diverses 3 468 4 978 12 930 1 035 898
Charges sur opérations diverses 624 1 385 5 571 1 028 326
MARGE SUR OPERATIONS DE CREDIT-BAIL 0 0 0 0
Produits des opérations de crédit-bail 0 0 0 0
Charges sur opérations de crédit-bail 0 0 0 0
PRODUIT NET BANCAIRE 13 908 15 159 20 283 22 665
Produits accessoires 67 40 185 52
Charges de personnel 3 043 3 152 3 508 4 382
Autres frais généraux 5 046 5 053 6 230 7 287
Amortissements nets 1 311 1 470 1 510 1 682
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION20 5 886 5 524 9 220 9 366
Dotations nettes aux provisions 1 667 -131 695 231
RESULTAT COURANT21 2 908 5 655 8 525 9 135
Pertes et profits nets 359 -585 -73 -615
impôts sur les sociétés 1 265 1 063 1 566 77
RESULTAT NET 2 002 4 007 6 886 8 443
Coefficient net d'exploitation (FG/PNB) 58,16% 54,12% 48,01% 51,48%
Résultats des banques de la République Centrafricaine
COBAC - Rapport anuel 201279
222
523
22 Le Résultat brut d’exploitation (RBE), pour les années 2007 à 2009, est obtenu en déduisant du Produit net bancaire(préalablement augmenté des produits accessoires) les charges du personnel et les autres frais généraux. Pour ces années,les amortissements nets n’étaient pas pris en compte dans la détermination du RBE. Pour 2010, le RBE intègre lesamortissements nets qui viennent, avec les charges du personnel et les autres frais généraux, en déduction du Produit netbancaire initialement augmenté des produits accessoires.
23 Le résultat courant correspond, pour les années 2007 à 2009, au Résultat net d’exploitation obtenu en retranchant du RBE lesdotations nettes aux provisions et les amortissements nets. Pour l’année 2010, seules les dotations nettes aux provisions ontété déduites du RBE. Les amortissements nets ont déjà été retranchés plus haut pour l’obtention du RBE.
EXERCICE 2009 2010 2011 2012
MARGE SUR OPERATIONS DE TRESORERIE 2 328 3 449 4 412 8 449
Produits des opérations de trésorerie 2 938 4 992 8 078 10 378
Charges sur opérations de trésorerie 610 1 443 3 666 1 919
MARGE SUR OPERATIONS FINANCIERES 764 674 662 201
Intérêts et dividendes sur opérations financières 779 729 729 733
Intérêts sur ressources permanentes 15 55 67 532
MARGE SUR OPERATIONS CLIENTELE 21 928 28 385 38 312 50 947
Produits des opérations avec la clientèle 25 781 32 059 42 482 56 370
Charges sur opérations avec la clientèle 3 853 3 674 4 170 5 423
MARGE SUR OPERATIONS DIVERSES 32 197 38 331 42 566 51 419
Produits des opérations diverses 35 039 41 172 49 725 60 623
Charges sur opérations diverses 2 842 2 841 7 159 9 204
MARGE SUR OPERATIONS DE CREDIT-BAIL 354 22 823 1 153
Produits des opérations de crédit-bail 1 773 74 3 394 5 222
Charges sur opérations de crédit-bail 1 419 52 2 571 4 069
PRODUIT NET BANCAIRE 57 571 70 961 86 775 112 176
Produits accessoires 197 465 396 257
Charges de personnel 11 330 12 749 15 908 20 555
Autres frais généraux 19 617 22 648 29 902 37 886
Amortissements nets 3 875 4 506 4 870 5 761
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION22 26 821 31 523 36 491 48 231
Dotations nettes aux provisions 1 653 937 3 642 12 357
RESULTAT COURANT23 21 293 30 586 32 849 35 913
Pertes et profits nets 480 -933 -3 364 -621
impôts sur les sociétés 7 013 8 708 4 688 10 340
RESULTAT NET 14 760 20 945 24 797 24 953
Coefficient net d'exploitation (FG/PNB) 53,75% 49,88% 52,79% 52,06%
Résultats des banques de la République du Congo
COBAC - Rapport anuel 2012 80
224
325
24 Le Résultat brut d’exploitation (RBE), pour les années 2007 à 2009, est obtenu en déduisant du Produit net bancaire(préalablement augmenté des produits accessoires) les charges du personnel et les autres frais généraux. Pour ces années,les amortissements nets n’étaient pas pris en compte dans la détermination du RBE. Pour 2010, le RBE intègre lesamortissements nets qui viennent, avec les charges du personnel et les autres frais généraux, en déduction du Produit netbancaire initialement augmenté des produits accessoires.
25 Le résultat courant correspond, pour les années 2007 à 2009, au Résultat net d’exploitation obtenu en retranchant du RBE lesdotations nettes aux provisions et les amortissements nets. Pour l’année 2010, seules les dotations nettes aux provisions ontété déduites du RBE. Les amortissements nets ont déjà été retranchés plus haut pour l’obtention du RBE.
EXERCICE 2009 2010 2011 2012
MARGE SUR OPERATIONS DE TRESORERIE 1 486 -471 766 327
Produits des opérations de trésorerie 7 022 2 371 4 079 5 568
Charges sur opérations de trésorerie 5 536 2 842 3 313 5 241
MARGE SUR OPERATIONS FINANCIERES 6 824 2 116 3 902 3 356
Intérêts et dividendes sur opérations financières 10 109 2 116 3 902 3 356
Intérêts sur ressources permanentes 3285 0 0 0
MARGE SUR OPERATIONS CLIENTELE 63 029 56 770 77 846 102 274
Produits des opérations avec la clientèle 75 543 67 756 94 117 125 159
Charges sur opérations avec la clientèle 12 514 10 986 16 271 22 885
MARGE SUR OPERATIONS DIVERSES 65 086 33 981 53 286 57 412
Produits des opérations diverses 70 113 36 157 59 149 69 625
Charges sur opérations diverses 5 027 2 176 5 863 12 213
MARGE SUR OPERATIONS DE CREDIT-BAIL -17 749 -308 -1 019
Produits des opérations de crédit-bail 4 708 0 0 0
Charges sur opérations de crédit-bail 22 457 308 1 019 0
PRODUIT NET BANCAIRE 118 676 92 088 134 781 163 369
Produits accessoires 5 645 7 005 8 108 1 347
Charges de personnel 34 789 31 939 38 334 40 574
Autres frais généraux 30 947 35 914 41 352 45 552
Amortissements nets 7 501 7 410 7 493 9 145
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION24 58 585 23 830 55 710 69 445
Dotations nettes aux provisions 2 371 8 321 7 493 14 365
RESULTAT COURANT25 48 713 15 509 48 217 55 114
Pertes et profits nets 2 754 2 537 3 452 -1 625
impôts sur les sociétés 16 961 13 670 19 213 19 337
RESULTAT NET 34 506 4 376 32 066 34 152
Coefficient net d'exploitation (FG/PNB) 55,39% 73,68% 59,42% 52,72%
Résultats des banques de la République Gabonaise
COBAC - Rapport anuel 201281
226
327
26 Le Résultat brut d’exploitation (RBE), pour les années 2007 à 2009, est obtenu en déduisant du Produit net bancaire(préalablement augmenté des produits accessoires) les charges du personnel et les autres frais généraux. Pour ces années,les amortissements nets n’étaient pas pris en compte dans la détermination du RBE. Pour 2010, le RBE intègre lesamortissements nets qui viennent, avec les charges du personnel et les autres frais généraux, en déduction du Produit netbancaire initialement augmenté des produits accessoires.
27 Le résultat courant correspond, pour les années 2007 à 2009, au Résultat net d’exploitation obtenu en retranchant du RBE lesdotations nettes aux provisions et les amortissements nets. Pour l’année 2010, seules les dotations nettes aux provisions ontété déduites du RBE. Les amortissements nets ont déjà été retranchés plus haut pour l’obtention du RBE.
EXERCICE 2009 2010 2011 2012
MARGE SUR OPERATIONS DE TRESORERIE 2 654 -1405 -2 361 -721
Produits des opérations de trésorerie 3 948 1 929 835 587
Charges sur opérations de trésorerie 1 294 3 334 3 196 1 308
MARGE SUR OPERATIONS FINANCIERES -55 208 1 231 434
Intérêts et dividendes sur opérations financières 312 460 1 634 459
Intérêts sur ressources permanentes 367 252 313 25
MARGE SUR OPERATIONS CLIENTELE 40 137 56 139 74 709 86 811
Produits des opérations avec la clientèle 42 580 59 499 79 132 91 330
Charges sur opérations avec la clientèle 2 443 3 360 4 423 4 519
MARGE SUR OPERATIONS DIVERSES 27 402 30 476 35 429 37 493
Produits des opérations diverses 60 664 52 166 41 290 48 426
Charges sur opérations diverses 33 262 21 690 5 861 10 933
MARGE SUR OPERATIONS DE CREDIT-BAIL 0 0 12 5
Produits des opérations de crédit-bail 0 0 30 44
Charges sur opérations de crédit-bail 0 0 18 39
PRODUIT NET BANCAIRE 70 138 85 418 109 110 124 022
Produits accessoires 2 515 1 256 949 876
Charges de personnel 7 704 8 128 8 128 12 692
Autres frais généraux 16 914 17 185 17 964 26 859
Amortissements nets 2 167 2 348 2 549 2 871
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION26 48 035 59 013 81 402 82 476
Dotations nettes aux provisions 22 695 34 279 39 395 35 030
RESULTAT COURANT27 23 173 24 734 42007 46 865
Pertes et profits nets -847 -244 -3 834 - 3 166
impôts sur les sociétés 6 822 7 281 13 302 13 907
RESULTAT NET 15 504 17 209 24 716 29 792
Coefficient net d'exploitation (FG/PNB) 35,10% 29,63% 24,44% 31,89%
Résultats des banques de la République de la Guinée Equatoriale
COBAC - Rapport anuel 2012 82
328
,329
28 Le Résultat brut d’exploitation (RBE), pour les années 2007 à 2009, est obtenu en déduisant du Produit net bancaire(préalablement augmenté des produits accessoires) les charges du personnel et les autres frais généraux. Pour ces années,les amortissements nets n’étaient pas pris en compte dans la détermination du RBE. Pour 2010, le RBE intègre lesamortissements nets qui viennent, avec les charges du personnel et les autres frais généraux, en déduction du Produit netbancaire initialement augmenté des produits accessoires.
29 Le résultat courant correspond, pour les années 2007 à 2009, au Résultat net d’exploitation obtenu en retranchant du RBE lesdotations nettes aux provisions et les amortissements nets. Pour l’année 2010, seules les dotations nettes aux provisions ontété déduites du RBE. Les amortissements nets ont déjà été retranchés plus haut pour l’obtention du RBE.
EXERCICE 2009 2010 2011 2012
MARGE SUR OPERATIONS DE TRESORERIE -292 -205 1 077 361
Produits des opérations de trésorerie 930 414 1 987 1 159
Charges sur opérations de trésorerie 1 222 619 910 798
MARGE SUR OPERATIONS FINANCIERES 0 -205 -968 -827
Intérêts et dividendes sur opérations financières 0 0 0 443
Intérêts sur ressources permanentes 0 -205 968 1 270
MARGE SUR OPERATIONS CLIENTELE 21 813 17 112 29 224 35 907
Produits des opérations avec la clientèle 23 646 18 666 31 554 38 781
Charges sur opérations avec la clientèle 1 833 1 554 2 330 2 874
MARGE SUR OPERATIONS DIVERSES 17 039 13 464 19 263 20 739
Produits des opérations diverses 18 597 15 502 22 497 26 093
Charges sur opérations diverses 1 558 2 038 3 234 5 354
MARGE SUR OPERATIONS DE CREDIT-BAIL 0 0 42 0
Produits des opérations de crédit-bail 0 0 42 0
Charges sur opérations de crédit-bail 0 0 0 0
PRODUIT NET BANCAIRE 38 560 30 166 48 638 56 185
Produits accessoires 238 139 536 210
Charges de personnel 7 845 7 546 10 449 10 512
Autres frais généraux 12 979 10 153 16 077 18 089
Amortissements nets 3 515 6 711 3 692 4 136
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION28 17 974 5 895 18 956 23 658
Dotations nettes aux provisions 9 221 -4 336 6 128 15 884
RESULTAT COURANT29 5 238 10 231 12 828 7 996
Pertes et profits nets -536 -637 1 024 -1 877
impôts sur les sociétés 4 215 2 118 4 688 6 278
RESULTAT NET 487 7 476 9 164 -159
Coefficient net d'exploitation (FG/PNB) 54,00% 58,67% 54,54% 50,51%
Résultats des banques de la République du Tchad
COBAC - Rapport anuel 201283
Rendement moyen des crédits, Coût moyen des ressources clientèle et Marge d’intérêt
Rendement moyen des crédits (%)
Coût moyen des ressources clientèle (%)
Marge d’intérêt (%)
2008 2009 2010 2011 2012
Cameroun 8,25 8,13 7,79 7,60 7,67
Centrafrique 9,3 13,24 10,31 12,80 10,63
Congo 9,3 10,19 8,55 7,90 6,49
Gabon 11,92 11,1 10,05 7,63 8,04
Guinée E. 7,66 9,11 11,10 10,61 13,73
Tchad 9,48 9,22 9,72 10,39 9,05
CEMAC 9,18 9,31 9,11 8,42 8,55
2008 2009 2010 2011 2012
Cameroun 1,56 1,31 1,21 1,16 1,30
Centrafrique 1,53 1,25 1,41 1,29 1,38
Congo 0,66 0,61 0,33 0,30 0,27
Gabon 1,4 1,21 1,16 0,98 1,19
Guinée E. 0,32 2,82 0,38 0,40 1,46
Tchad 0,71 0,61 0,57 0,53 0,53
CEMAC 1,15 1,41 0,91 0,81 1,06
2008 2009 2010 2011 2012
Cameroun 6,69 6,82 6,57 6,43 6,38
Centrafrique 7,77 11,99 8,90 11,52 9,25
Congo 8,64 9,58 8,21 7,60 6,23
Gabon 10,52 9,89 8,89 6,64 6,85
Guinée E. 7,34 6,29 10,71 10,21 12,27
Tchad 8,77 8,61 9,15 9,86 8,52
CEMAC 8,03 7,9 8,20 7,60 7,50
COBAC - Rapport anuel 2012 84
TABLE DES MATIERESAVANT-PROPOS....................................................................................................................7MEMBRES DE LA COMMISSION BANCAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE .....................9ORGANIGRAMME DU SECRETARIAT GENERAL DE LA COMMISSION BANCAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ................................................................................................10LE SYSTEME BANCAIRE DE LA CEMAC EN 2012 ..........................................................121. L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE EN 2012 ..............................................................13
1.1. La reprise de l’économie mondiale marque le pas....................................................131.2. La croissance en Afrique subsaharienne connaît un léger fléchissement...............131.2.1. La croissance dans l’UEMOA a rebondi.................................................................131.2.2. La croissance économique s’est confortée dans la CEMAC..................................14
2. STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE DE LA CEMAC A FIN DECEMBRE 2012.....172.1. Le paysage bancaire a évolué en 2012 ....................................................................172.2. Plusieurs banques ont été autorisées à modifier leur situation en 2012 ..................172.3. L’actionnariat des banques reste dominé par les holdings financières .....................182.4. Le nombre d’établissements financiers a diminué en 2012 ......................................202.5. Le niveau de concentration est demeuré élevé dans la majorité des systèmes
bancaires de la CEMAC............................................................................................212.5.1. La mesure de la concentration des systèmes bancaires par le ratio de concentration ..........212.5.2. L’analyse de la concentration du système bancaire par l’indice Herfindahl-Hirschman ........22
3. L’ACTIVITE DES BANQUES EN 2012 ............................................................................233.1. L’activité des banques de la CEMAC est en progression constante .........................233.2. Les opérations avec la clientèle bénéficient de la bonne tenue des économies
de la CEMAC.................................................................................................................3.2.1. Les crédits nets se consolident ..............................................................................263.2.1.1. Les crédits sains sont toujours en quasi totalité à moyen et court termes ..........273.2.1.2. Les entreprises privées sont les principales bénéficiaires des crédits bruts .......283.2.1.3. Les crédits financent majoritairement les activités de
transports et télécommunications, le bâtiment et travaux publics .......................293.2.2. Les dépôts de la clientèle poursuivent leur progression .......................................303.2.2.1. Les ressources clientèle proviennent majoritairement du secteur privé ….. .......313.2.2.2. et sont essentiellement à vue..............................................................................323.3 Les emplois de trésorerie et interbancaires poursuivent leur progression .................333.4. Le portefeuille-titres des banques de la CEMAC a fortement augmenté ..................34
4. LA STRUCTURE FINANCIERE ET LES RISQUES ........................................................354.1. L’assise financière .....................................................................................................354.1.1. Evolution des fonds propres réglementaires ..........................................................354.1.2. La solvabilité du système bancaire de la CEMAC à fin 2012.................................354.1.3. L’assise financière, appréciée sur une base comptable, s’est confortée ...............364.2.1. La qualité apparente du portefeuille de crédits des banques de la CEMAC
s’est davantage détériorée à fin 2012 ....................................................................374.2.2. Le taux global de couverture des créances douteuses sur la clientèle
par les provisions s’est amélioré ...........................................................................394.3. La liquidité et la transformation .................................................................................40
COBAC - Rapport anuel 201285
5. LA COTATION DES BANQUES EN 2012........................................................................416. LES RESULTATS DES BANQUES EN 2012 ..................................................................41
6.1. Les performances par pays sont satisfaisantes .......................................................426.2. La croissance du produit net bancaire des banques de la CEMAC se confirme .....436.3. Le résultat net des banques de la CEMAC est en hausse en 2012..........................45
L’ACTIVITE DE LA COMMISSION BANCAIRE ET DE SON SECRETARIAT GENERAL .........467. LES ACTES DE LA COMMISSION BANCAIRE..............................................................47
7. 1. Dans l’exercice de sa mission de contrôle ...............................................................477. 2. Sur le plan administratif............................................................................................477. 3. Sur le plan réglementaire .........................................................................................487. 4. Sur le plan disciplinaire ............................................................................................49
8. LES ACTIVITES DU SECRETARIAT GENERAL DE LA COBAC...................................508.1. La Commission Bancaire accueille les nouveaux Secrétaires Généraux ................508.1.1. Le vibrant hommage aux anciens Secrétaires Généraux ......................................508.1.2. Le Secrétariat Général accueille ses nouveaux responsables...............................508.2. Le contrôle permanent .............................................................................................518.2.1. Travaux courants de contrôle permanent...............................................................518.2.2. Suivi des établissements de crédit en difficulté et des établissements de crédit
en infraction avec la réglementation prudentielle ...................................................518.2.3. Mise en œuvre du Schéma Directeur Informatique (SDI) .....................................528.3. Exécution du programme de contrôle sur place de l’année 2012 .............................528.4 Surveillance du secteur de la Microfinance................................................................538.4.1. Situation du secteur de la Microfinance ................................................................538.4.2. Dispositif de supervision des EMF .........................................................................548.5 Activités de la cellule de contrôle interne en 2012 .....................................................548.5.1. Présentation du dispositif de contrôle interne ........................................................558.5.2. Activités menées en 2012 ......................................................................................558.5.2.1. Le code de déontologie .......................................................................................558.5.2.2. La charte de contrôle interne...............................................................................56
9. COOPERATION INTERNATIONALE..............................................................................569.1. Réunion de haut niveau sur la supervision bancaire à Cape-Town en Afrique du Sud ...569.2. Conférence Internationale des Superviseurs Bancaires ...........................................569.3. Dixième réunion du groupe des superviseurs bancaires francophones...................579.4. Rencontre de concertation entre la Bank Al Maghrib et la BEAC .............................579.5. Assemblée annuelle du Comité des Superviseurs de Banques de l’Afrique de
l’Ouest et du Centre ................................................................................................589.6. Concertation annuelle avec la profession bancaire...................................................589.7. Autres réunions internationales .................................................................................58
ANNEXES.............................................................................................................................59TABLE DES MATIERES.......................................................................................................84
COBAC - Rapport anuel 2012 86
Directeurs de la publication :ABBAS MAHAMAT TOLLISecrétaire Général de la COBACHALILOU YERIMA BOUBAKARYSecrétaire Général Adjoint de la COBACComité de rédaction :Barthélemy KOUEZOBARKA RatouPartrick Le ClercJoseph Henry IKORI à YOMBOThierry Vincent de Paul DZOU MBELLALionel BENINGANDZIE FélixRichard MBOUMA NDENGUESaintia Svetlana KEGUIRI LENINGAMise en page et impression :SOPECAM
COMMISSION BANCAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALESecrétariat Général
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