ramonville21 lettre citoyenne n°4-5

5/11/2018 Ramonville21 Lettre citoyenne n°4-5 - slidepdf.com

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Ramonville21 La lettre citoyenne

Ouverture, Pluralisme, Ecologie, Solidarité

Dans un étatregrettable…

Après un peu plus de 3 ans de mandat,voici notre commune dans un état regrettable.Si les citoyen-nes sont souvent invités à des réunions publiques, leur avis ne

semble pas compter. Pas plus que celui des acteurs de la cité ou du personnel municipal qui donnent beaucoup d’eux- mêmes mais dont l’action n’est pas reconnue. Même chose pour ceux desélu-es qui n’acceptent pas l’absence de réel débat.Voici l’exécutif de notre commune qui se fâche avec le SICOVAL, boude les réunions, refuse de siéger et va jusqu’àdémissionner. C’est pourtant là que se prennent bon nombre de décisions. Aquoi cela rime-t-il ? Serait-ce une façonde jouer son va-tout pour obtenir untrès hypothétique rattachement à lacommunauté urbaine du Grand Toulouse, hypothèse qui d’ailleurs s’éloigne de plus en plus ? En se privant ainsi de la richesse d’une pluralité de points de vue, en écartant sèchement ceux qui devraient être des partenaires de travail à l’intérieur aussi bien qu’à l’extérieur de la commune, en

faisant reposer toutes les décisions sur un fort petit nombre de personnes, l’exécutif nous conduit vers des situations vraiment déplorables.C’est le cas dans les domaines de l’urbanisme, des transports, de l’entretien du patrimoine et de la voirie,de l’accessibilité, de la culture… Nous nous attachons dans ces pages à attirer l’attention sur ce qui nous paraît important à dire dans ces domaines.

Bonne lecture ! Le collectif R21

N ° 4 / 5

N O V . 2 0 1 1

LE 11 DÉCEMBREUN REFERENDUM LOCAL

SUR LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ACTION SOCIALE

INUTILE ET MANŒUVRIERInutile car les décisions quant au transfert des compétences à la Communauté d’agglo-mération ont déjà été prises et seront applicables à compter du 1er janvier 2012. Un telréférendum aurait pu avoir lieu depuis fort longtemps, là il aurait pris tout son sens.Manœuvrier parce qu’il prête à ce transfert de compétences des conséquences infon-dées, il suscite ces peurs injustifiées et pose une question délibérément ambiguë pourobliger à une réponse positive.

BOYCOTTONSLE RÉFÉRENDUM !

RÉUNION PUBLIQUEMARDI 6 DÉCEMBRE 20H30

foyer Occitanie

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Où va l’école ?Notre école primaire est en souffrance. Classes surchargées, postessupprimés, nouveaux programmes, enseignants moins formés, …Avec Alain REFALO, enseignant-désobéisseur à Colomiers, auteur del’ouvrage Enseigner et résister

Entrée libre et gratuite

Vous êtes invités aux

Rencontres

de l’écologieLUNDI 18 JANVIER 20H30salle des fêtes

Ce numéro double de 24 pages est dense d’information et d’analyse. Nous avons choisi d’expliquer, quitte à être parfois long dans nostextes, car nous considérons que les habitants de Ramonville ont droit à une véritable présentation des enjeux. Notre collectif, formé decitoyen-es libres entend ainsi jouer un rôle constructif dans la vie de notre cité et contribuer à une véritable vie démocratique, dont elle aparticulièrement besoin actuellement.



les élu-es R21 agissent…

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Par décisions unilatérales du maire,sans discussion, sans aucun respect,les élu-es écologistes, ont été exclu-esdu groupe issu de la liste de 2e tour desmunicipales. Pour accéder à un mini-mum de droits définis dans le règle-ment intérieur du conseil municipal, ilsn’ont eu d’autre possibilité que de sedéclarer en groupe politique autonome.Voici la déclaration d’Henri Arévalo,président du groupe, en conseil

« Par lettre du 30 juin 2010, nous nous

sommes déclarés en groupe d’élusconformément à l’article 32 du Règlement Intérieur du conseil municipal sous l’appellation « Groupe Majoritaire Alternatif EcologieSolidarité ». Le 22 octobre, nous avons reçu un courrier du maire et une copiede l’arrêté municipal pour la mise en place de ce groupe. Nous constatonsque le maire change le nom de notre groupe en Groupe Alternatif EcologieSolidarité, supprimant notre référence à la majorité municipale contre notre

volonté et sans notre accord. Il nous attribue un local et un ordinateur à par-tager avec le groupe d’opposition. Alorsque nous avons transmis un recours gra-cieux, le maire vient de nous confirmer par courrier qu’il ne changera rien. Notre groupe s’appelle bien Groupe Majoritaire Alternatif Ecologie Solidarité . Nous avons toujours affirméet continuons à affirmer, sans la moindre ambiguïté, notre appartenance à la majorité municipale et notre disponibili-té pour travailler. Cette appartenance

Henri ArévaloConseiller municipal ; membre duCTP et du CHS et de la commis-

sion des marchés publics ;conseiller communautaire et vice-

président du Sicoval délégué à laCulture, aux Sports et aux loisirs,à

l’économie sociale et solidaire, à la coopération décentralisée ;délégué au SMEAT et au GIP

interscot

Christine Arrighi

Conseillère municipale, conseillèrecommunautaire jusqu’en avril 2011

Catherine-Marie ChioccaConseillère municipale, maire-

adjointe à la Petite Enfance jus-qu’en février 2010 ; présidente de

la Commission Enfance- Jeunesse ; déléguée au SIVOS jusqu’en mars 2010

Jacques Cohen Maire-adjoint aux transports,

déplacements, accessibilité jus-qu’en février 2010, administrateur du CCAS, vice-président de laCommission Accessibilité« Ramonville Accessible à Tous »

jusqu’en juin 2010 ; conseiller communautaire et suppléant auSMEAT jusqu’en avril 2011.

Dominique Gilbon Nouveau conseiller municipal éco- logiste

est le résultat de l’accord politique entre les deux tours et de notre élection sur la liste du 2e tour arrivée en tête. Comme nous l’avons régulièrement indiqué et comme je l’ai encore très clairement rappelé dernièrement au maire, notre groupe aspire à ce que soient trouvés les moyens d’une collaboration fruc-tueuse au service de notre commune et de ses habitants. Nous avons à plusieurs reprises proposé et sollicité des rencontres, cela sans la moindre répon- se. Nous réitérons, une fois de plus

notre demande en considérant que seul le dialogue peut permettre une résolu-tion pacifique des conflits. Résolutiond’autant plus nécessaire que les forcesde Gauche et Ecologiste doivent converger, le plus rapidement possible, pour chasser du pouvoir le clan Sarkoziste. Enfin, en dehors de toute considération sur les membres de l’opposition dont nous respectons les personnes, nous refusons de partager un local et un ordinateur avec l’opposition. Nous sommes particulièrement offusqués qu’une telle

proposition puisse nous être faite, à l’heure même où dans le cadre des luttes contre les mesures libérales et antisociales du gouvernement, nousdéfilons au côté de plusieurs des membres du conseil municipal dans lescortèges des organisations politiques de gauche contre cette même opposition. Il convient que cette proposition soit changée rapidement car elle constitueune provocation et une marque d’irres- pect aux militants politiques et aux ser-viteurs de la République que nous

sommes… Merci »

Dominique a rejoint immédiate-

ment et sans la moindre ambiguïténotre groupe. Il avait été, déjà, conseiller municipal etconseiller communautaire au mandat précédent. Noussavons pouvoir compter sur son volontarisme et sa capa-cité à porter de nombreuses propositions sur les déchets,l’eau, l’environnement ou en faveur des gens du voyage.Militant inlassable de l’écologie, il a mené de nombreuxcombats locaux. Il a été un de ceux qui a permis d’accélé-rer la création d’une piste cyclable sur le pont du canal. Lejour de l’inauguration du métro, à 5h du matin, il avait ins-tallé avec d’autres militants écologistes une fausse vraiepiste cyclable et plus tard en signe de protestationconstruit un bac symbolique sur le canal du midi pour per-mettre le passage des piétons et des vélos interdit d’accès

au pont !

Au conseil municipal, un groupe majoritaire alternatif

Deux autres conseillers ont été élus en 2008, issus de la liste R21 :Eric Thoumelou, infatigable promoteur de l’Economie sociale et solidaire, est décédé en septembre 2010.Valérie Letard, ayant fait d’autres choix, le Collectif R21 lui a signifié qu’elle ne pouvait plus agir en son nom. Par ailleurs, contrairement à ce quia pu être dit, Valérie n’a jamais été membre des Verts.



Floralies-Marangon envisage une dessertede bus, mais toutes les voitures des habi-tants sont rejetées sur l’axe de l’avenue deSuisse, qui sera encombrée par les nou-veaux habitants des coteaux. Nous avonsproposé un TCSP sur l’avenue de Suisselors de l’Enquête Utilité Publique.

Seule une étude globale incluant tous les

projets, avec un peu de prospective sur les10 ans à venir et en développant la « navet-te » circulaire proposée par notre groupe,pourrait permettre de limiter le tout-voiture.Les élus R21 ont proposé plusieurs fois enconseil municipal une étude globale de cir-culation. Cela a toujours été refusé.Une telle étude pourrait se raccrocher àl’Agenda 21 du Sicoval, la circulation deRamonville étant aussi une conséquence dela position de notre ville entre les autrescommunes Sud-Est et Toulouse.

Les sites éducatifs ne sont paspris en compte. Dans ces projets présentésà la population, aucune prospective pourles écoles et le collège. Une étude menéepar le conseil de quartier plaine suite àl’éco-quartier du midi (réunion publique du24 mars 2010) a fait ressortir un collègedéjà saturé. Les enfants de l’éco-quartierdevront traverser le boulevard pour aller àl’école primaire Sajus ; leurs parents lesamèneront donc en voiture. Seule une peti-te structure crèche, de 25 enfants, est pré-vue. Sur les coteaux une autre crèche de

25-30 enfants est prévue pour les 197 loge-ments… quid des 546 nouveaux logementsdes Floralies… Ramonville continuera demanquer de place en crèche (toutes lesstructures sont pleines). Le transfert decompétence de ce service au sein duSicoval permettra probablement un meilleuréquilibre avec les communes voisines.

Chaque modification de quartier doit pré-voir une structure de crèche et son impactsur les écoles primaires et le collège (enconcertation avec le conseil général), voir

l’impact aussi sur l’organisation de la cuisi-ne centrale. Tout cela est à penser, à orga-niser en fonction d’objectifs politiquesclairs.

30% de Ramonvillois en plusdans 10 ans, génial !

Oui mais !

Ramonville est unecommune de premièrecouronne qui joue un rôle

de charnière entre la ville historique et le sud-est toulousain. Cette position renforcée par la proximitédes universités a permis à notre ville de bénéficier d’une bonne réputation. La pression est forte pour que notre communecroisse en population bien qu’elle ne disposeque de peu d’espace.Quand une ville n’a plusd’espace, elle prend de la hauteur. C’est bien ce qui se passe actuellement. L’adoption de nouvelles

règles d’urbanisme avec le premier Plan Local d’Urbanisme a permis et favorisé cela. Laconstruction de plusieurs immeubles sur l’avenueTolosane renforce soncaractère d’artèreurbaine centrale.Toutefois, l’augmentationdu nombre d’habitantsdoit être maîtrisée. Pour que cette progression s’opère dans les meilleures conditions pour les nouveaux et les anciens habitants,

anticiper l’ensemble deseffets, plutôt que soigner a posteriori doit être la règle.

Cela pourrait être une excellente nouvelle> une meilleure mixité sociale> plus de vitalité> une population jeune qui s’installe> une créativité supplémentaire> des citoyens qui s’investissent dans la

cité

Les différents projets de construction lan-

cés par la municipalité permettront cetaccroissement> le-dit « écoquartier » du midi : +406

logements> extension coteaux sud (en cours) :

+103 logements et 94 maisons et villas> extension des Floralies en sus de la

reconstruction (324 logements) :+546 logements

> construction Bd Mitterrand (projet cen-tralité): +513 à 813 logements

un total de 1 500 nouveaux logements soit

+ 4 000 habitants sans compter les programmes individuels.

A titre de comparaison, depuis 1982, Ramonville a vu sa population croître de 2 000 habitants (soit 20 %) en 30 ans.

La mixité sociale est ainsi planifiée pourenfin remonter le taux de logementssociaux à Ramonville de 15 % aux 20 %obligatoires (loi SRU).Tout cela serait parfait et démontrerait unecommune dynamique si cette croissanceétait accompagnée des infrastructures et

des équipements scolaires, sociaux, cultu-rels et économiques nécessaires. Ce n’estmalheureusement pas le cas.

La circulation globale n’est pasrepensée. Aucune étude sur l’impact sur lacirculation dans Ramonville n’a été lancée.Chaque projet de construction propose sapropre solution de circulation, souventincompatible avec le projet voisin, commenous l’avons souligné lors de la réunionpublique de quartier sur le projet bus SMTCde l’avenue Tolosane.

Ces projets repoussent les voitures à l’exté-rieur du périmètre, dans d’autres quartiersde Ramonville, voire sur les communeslimitrophes.La circulation du futur quartier des

>

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Maîtriser l’urbanismeun enjeu majeur pour Ramonville

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Les équipements culturelssont déjà limités. Le centre culturel et lasalle de spectacle sont entièrement utili-

sés. Les ateliers de musique fonctionnentbien, rançon de leur succès, et démonstra-tion d’une politique culturelle menée durantde nombreuses années ; ils refusent dumonde. Les ateliers accueillent 350 adhé-rents pour 12 500 habitants. Pourront-ilsaccueillir 500 adhérents ? Les salles deréunion manquent. L’école de musique du« château » de Soule, en projet, est sousdimensionnée, bien que sa capacité ait étéportée à 530 élèves.Les équipements sportifs sont saturés etvieillissent doucement (tennis, piscine).

Quel est l’impact des nouvelles construc-tions sur les équipements culturels et spor-tifs ? Aucune étude. Le budget pluriannuelproposé par la mairie en 2011 (sur unedemi-page A4) ne contient rien sur cesaspects.

Dans les projets présentés, aucune propo-sition vraiment écologique ou durable(dans le sens du développement humain).Le pseudo éco-quartier du midi n’en a quel’étiquette (il utilise la certification –

marque commerciale - HQE qui est extrê-mement peu restrictive). Aucun bâtimentn’est pensé pour énergie zéro ou positive(productrice d’énergie locale), la voiture esttoujours prioritaire, alors que ce quartierproche du métro aurait pu soutenir un effortparticulier pour les circulations vers lecentre-ville, les écoles, les commerces.

Seul le projet de Soule présente un objectifde qualité environnementale pour la gestionde l’eau et l’isolation ! Mais rien n’estdemandé pour les immeubles privatifs pré-vus dans Ramonville. Le PLU va-t-il enfin

inclure ces aspects ?Tous les projets présentent des bâtimentsen béton classique… aucune propositionde bâtiments bois, à énergie positive, aucu-ne tentative bioclimatique (de nombreux

exemples de bâtiments urbains de 2-3étages bioclimatiques existent dans despays bien plus froid qu’ici).

Des idées, les élu-es-s de R21 en ont pro-

posées lors des conseils municipaux, lorsdes réunions publiques, en cohérence avecleur programme des élections municipales :– installer une navette circulaire.– repenser la circulation de l’éco-quartier

du midi, avec un accès voitures directe-ment sur l’avenue, et pas de circulation àl’intérieur du quartier. Une liaison piéton-vélo plus facile avec le centre-ville.

– bloquer à la construction les espacesverts autour des Floralies et acheter direc-tement les terrains qui l’entourent pourconserver une maîtrise de l’urbanisme.

– imposer au PLU des bâtiments systéma-tiquement aux normes hautes d’énergiedurable, plus chères à l’achat (+64€ /m2

SHON et non pas +10 à 20% - chiffresAdeme 2011) mais bien moins chères àl’utilisation et rentables sur moins de10 ans. Envisager l’aménagement de jar-dins familiaux en pleine ville. Des« vrais » éco-quartiers « zéro déchet »,tout y est réutilisé, produisant de l’éner-gie, sans climatisation électrique carl’aération y est pensée pour l’été, de plusen plus chaud en Midi-Pyrénées.

– développer la zone du canal vers des arti-sans en éco-construction, qui utiliserontles bâtiments comme démonstration de

leur savoir-faire.– réserver des bâtiments au centre-villepour loger des seniors qui désirent unlogement plus pratique et plus petit. Desprojets individuels existent, mais cesseniors doivent partir loin de Ramonvillepour des raisons de coût: projet de mai-son écologique, autogérée pour vieillir ensolidarité, au sein de la communauté.

– préparer les écoles primaires et démarrerles discussions avec le conseil généralpour le collège. Repenser les cuisines,garder la préparation locale, dans les

écoles, éviter les liaisons (« chaudes » ou« froides »).– envisager un renouvellement des équipe-

ments culturels et sportifs dans le cadre,bien adapté, du Sicoval, en privilégiant laréfection des équipements existants touten planifiant des nouveaux équipementsintercommunaux pour l’accroissementde la population de l’ensemble duSicoval.

– soutenir le prolongement du métro versLabège, non en bus en site propre (qui neviendra qu’augmenter la congestion de la

circulation), mais en métro.– penser la zone artisanale, sa desserte enbus, ses équipements, sa liaison avec lecentre et le métro.

Bref un peu de planification, de pensée glo-bale pour une action locale, de développe-ment vraiment durable, de prise en comptede l’humain et du social… passons à unvrai programme d’écologie politique… ouattendons 2014… là ce sera à vous dedécider.

Jean-Pierre Pericaud

Un éco-quartier,ou quartier durableest un quartier urbain qui s’inscritdans une perspective de

développe-ment durable : il doit réduire aumaximum l’impact sur l’environ-nement, favoriser le développe-ment économique, la qualité de

vie, la mixité et l’intégrationsociale.

Ramonville était une ville

à la pointe des idées en

terme de vie sociale,

culturelle ou économique.

Depuis plusieurs années,

Ramonville redevient une

banlieue toulousaine

« classique » et encombrée.




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Notre analyse montre que cette démarcheconsiste à densifier en logements plutôt que decréer un quartier vivant doté de services com-merces, espaces publics. Dans ce cadre la cir-culation boulevard Mitterrand est une réelleproblématique. Comment va-t-elle évoluerdans les années futures ? Ce point est capitalpour adopter telle ou telle solution. En effet il aété étudié un seul scénario pour l’instant quiconsiste à l’enlèvement du pont de Zuera et àla réalisation d’une nouvelle traversée sur leboulevard François Mitterrand. La solution défi-nitive devra tenir compte de l’évolution de lacirculation sur ce boulevard et d’autres pointsdéveloppés ci-dessous. On peut aussi s’inter-roger sur la densification proposée le long dece boulevard si la circulation reste importante.Ne vaut-il pas mieux y mettre des commerceset densifier dans la zone proche du Canal ?Un autre point important est la liaison à créerpour réunir la zone artisanale du Canal avec lereste de la ville de Ramonville. Nous avons tou-jours proposé que cette liaison (bus et vélo) se

fasse près du centre c’est-à-dire à proximité dela passerelle actuelle. Il nous semble que cela

est possible et elle permettra de répartir lesliaisons. Il reste aussi à voir comment va sefaire la prolongation du métro vers Labège.D’autre part, nous avons toujours proposédepuis de nombreuses années que l’on conser-ve au sein de Ramonville un axe moyennementchargé (du quartier des Deux Ormeaux à la citérose : Occitanie, place Marnac, place JeanJaurès, rue des pinsons) car nous avons déjàl’avenue Tolosane et Francois Mitterrand trèschargés. Le plan de circulation devra donc êtresoigneusement étudié pour éviter des transitsnon souhaitables dans Ramonville qui pourraitdevenir une ville complètement saturée étantdonné la densification aujourd’hui. Il y a aussilieu de regarder si des zones doivent êtreconservées pour des futurs services ou équipe-ments publics. Nous avons aussi proposé decréer des parkings sous le square de la Paix ousous d’autres endroits afin de pouvoir ainsicréer un vrai centre avec des lieux et espacesverts permettant des vrais échanges et desvrais endroits de vie (commerces de proximi-

té ?), et avec des modes de déplacementsdoux. Les dessins réalisés aujourd’hui par les

architectes représentent peu ou pas de voi-tures sur le boulevard François Mitterrand.Nous sommes loin de la réalité... Nous conti-nuerons à œuvrer pour que Ramonville sedéveloppe de manière harmonieuse en tenantcompte de l’avis de la population.Le maire s’est fixé un plan de travail pour avoirun projet opérationnel prêt à être réalisé à la finde ce mandat. Le PLU (plan local d’urbanisme)est en cours de révision pour intégrer cettezone. Un projet, dans cette zone, est en coursde réalisation et nous nous sommes aperçusque les liaisons avec son environnementimmédiat n’avaient pas été regardées. Ce pro-jet a été repris suite à des interventions auprèsde la municipalité (voir article spécifique).Nous devons rester vigilants car ce premierprojet, même aujourd’hui, ne correspond pas àce qu’on pouvait imaginer pour un centre deRamonville (parkings aériens). Nous vous invi-tons à faire part de votre avis sur ce sujet de lacentralité qui conditionne le futur deRamonville.

Pierre le Torrivellec,ancien conseiller municipal

La reconstruction des Floralies est un projet auquel nous sommes

attachés. Nous souhaitons qu’il réussisse, en espérant que ses habi-

tants actuels trouvent des conditions de vie de qualité dans leur

nouvel habitat, sans que leur budget soit affecté.

Le maire a choisi d’intégrer cette reconstruction dans une opé-

ration de plus de 16 hectares avec à terme environ 900 loge-

ments, soit environ 3 000 habitants de plus. Lors de la campagne

électorale nous avons porté l’idée de la création d’un éco-quartier.Nous souscrivons pleinement à cette ambition. Si le projet des

Floralies devait être mené rapidement, l’amorce du nouveau quar-

tier aurait nécessité une démarche progressive partagée avec tous

les Ramonvillois, et pas seulement avec quelques riverains. Nous

avions proposé qu’une étude soit lancée pour analyser comment

cette création pourrait renforcer le secteur situé autour du boule-

vard de Suisse. L’arrivée de presque 3 000 habitants, même si elle est

étalée dans le temps, ne peut pas s’opérer sans que les impacts sur

les zones d’habitat environnantes ne soient étudiés dans le détail.

Nous avons aussi alerté pour que cette opération se réalise en maî-

trisant tout le foncier. Or seuls les 6 premiers hectares, ont été

acquis à un prix acceptable. Les autres resteront propriété pri-

vée et feront l’objet d’une spéculation extraordinaire. Chacunfera les calculs ! A nos questions sur ce point, nous n’avons jamais

obtenu de réponse claire, sinon nous expliquer que la commune

n’avait pas la capacité à assurer cette maîtrise… La commune sans

doute, mais le Sicoval lui pouvait le faire sans difficulté ! Il a été

écarté.

Au début de cette mandature, une étude importante à propos de la « centralité »de Ramonville a été réalisée sur une zonequi va de Marnac au quartier du midi (métro) et qui englobe le collège ainsi que la zone artisanale jusqu’au canal. Nous avons participé aux groupes detravail pour l’intérêt général en apportant notre expérience en matièred’aménagements.

Créer un centre

à Ramonville…

Opérations Les Floralies et Maragon




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tonne, vélo, handicapé) avec le reste deRamonville. Cela aurait aussi facilité l’en-trée pour la zone commerciale prévue. Aterme cette liaison avec le boulevardLatécoère se fera car les différents com-merçants la demanderont. D’autre partcette solution technique aurait permis defaire des logements supplémentaires (envi-ron 25) et une meilleure architecture plusen terrasses des bâtiments. Cette solutiontechnique présentait beaucoup d’avan-tages. D’autre part, la création d’espacescollectifs permettant par exemple, descoopérations entre habitants n’a pas étéétudiée.Toutes les conditions étaient réunies pourfaire de ce quartier un véritable éco-quar-tier de l’agglomération toulousaine. Uneoccasion ratée. Une action de Monsieur lemaire aurait permis de faire changer leschoses pour améliorer les conditions de viedes futurs Ramonvillois de ce nouveauquartier. Une toute petite satisfaction tou-tefois, les dix noms des espaces publics etdes rues seront ceux de femmes illustres.

Notons que lors du conseil, lorsque les élu-es-s ont proposé qu’au moins les noms dedeux femmes militantes de l’écologiesoient retenus, ils ont reçu une fin de nonrecevoir... Tout avait été choisi avant !

Ce nouveau quartier autour de la station du métro a été qualifié à grand renfort de publicité d’éco-quartier. Cette appellation n’a rien d’officiel puisque ce concept n’est

labellisé par aucun organisme. Seul le ministère de l’Écologie a mis une procédure de repérage pour valoriser un certain nombre d’initiatives de ce type. Le projet ramonvillois n’a pas été retenu du fait qu’il ne rassemblait pas assez de qualités !

Quartier du métro : une occasion ratée !Quartier du métro :

une occasion ratée !

Entre la première étude réalisée par leSicoval, dans une perspective de dévelop-pement durable, et la conception des troiszones de bâtiments par les architectes,aucun travail d’ensemble n’a été réalisépour travailler le concept d’éco-quartier.Les bâtiments auront quelques qualitésénergétiques, même s’ils sont mal orien-tés, mais plusieurs composantes duconcept sont absentes. Notamment onpeut s’étonner de voir un tel ensembled’habitations traversé par des voiries auto-mobiles alors qu’il y avait moyen de fairede cet espace un lieu sans voiture, où habi-tants et passants auraient trouvé un espa-ce paisible et protégé. En effet nous avonsproposé dès le début de ce mandat (2008)à Monsieur le maire de revoir ce projetpour éviter la circulation automobile à l’in-térieur des zones d’habitation de cet éco-quartier. A chaque réunion nous avons pré-senté notre proposition et nous n’avons euaucune réponse. La solution proposéeconsistait à supprimer la voirie interne quitraverse l’ensemble de l’éco-quartier et à

prévoir une entrée directe sur l’avenueLatécoère (où se trouvait l’ancienneentrée/sortie pompier) pour les habitationssituées au sud de l’îlot. Cette sortie auraitaussi permis de faire une vraie liaison (pié-

Pourquoi rechercher une exposition ausud des bâtiments ?

La recherche de bonnes performances éner-gétique des constructions commence parrechercher une bonne orientation. Pourquoicommence ? Et bien tout simplement parceque parmi les différentes techniques « bio-climatiques », l’orientation ne coûte pascher… et rapporte gros.

Une construction bioclimatique se carac-térise par :1– des ouvertures de grande dimension ausud, parfaitement protégées du soleil esti-val

2– très peu d’ouvertures au nord3– peu d’ouvertures à l’est sauf pour lespièces d’usage matinal4– peu d’ouvertures à l’ouest, à protéger dusoleil couchant en été

nouvel accès à réaliser

Voirie à supprimer




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Le permis de construire a été délivré par lamairie le 14 janvier 2011 et affiché le 26 jan-vier 2011. Une réunion de concertation avaiteu lieu courant 2010 avec les riverains. Nousavons eu connaissance de ce projet endécembre 2010 lors d’une réunion du Conseilde quartier de la plaine. Ce terrain est situé àun emplacement central de Ramonville qui vastructurer le quartier et les voies entre la rue

du bac et la place Jean Jaurès ainsi queMarnac. Il nous paraissait important de l’ana-lyser pour l’intérêt général. J’ai noté un cer-tain nombre de points qui ont été présentés etdiscutés lors du conseil de la plaine le 9février 2011. Les points essentiels concernentles liaisons piétons, cycles, handicapés delargeurs insuffisantes, entre ce projet et laplace Jean Jaurès, Marnac et rue du bac, ladistance faible entre les deux immeubles, desparkings uniquement en aériens, des espacesverts limités pour jeux d’enfants, constructiondes logements pas BBC (norme énergétique).

D’autre part la mairie a vendu une partie d’unterrain communal sur lequel Vinci envisage deconstruire deux villas. Pour l’ensemble du pro-jet nous avons fait des propositions de modi-fications concrètes : largeurs plus impor-tantes des liaisons piétons, cycles et handica-pés (avec notamment un schéma de liaisonentre ce projet et la place Jean Jaurès), dis-tance entre immeubles, parkings voituressous les immeubles, homogénéité d’urbanis-me du quartier, ne pas construire sur le terraincommunal pour l’instant compte tenu qu’il n’ya pas eu d’étude générale sur ce quartier cen-

tral, prise en compte des remarques des rive-rains…Une réunion a été demandée à la mairie cou-rant février 2011 pour présenter les améliora-

tions proposées. Cette réunion n’a pas étéprogrammée par la mairie. J’ai fait le 23 marsà titre personnel un recours gracieux à ce per-mis dans l’intérêt général qui reprenait l’en-semble des points ci-dessus et avant les deuxmois depuis la publication du permis).La mairie a organisé le 6 avril avec les rive-

rains une réunion de présentation d’un nou-veau projet prenant en compte les remarquessur les liaisons et l’emplacement desimmeubles. Les parkings sont toujoursaériens et la construction envisagée sur le ter-rain communal contre une rétrocession de 20parkings à la mairie est toujours présente.Nous ne remettons pas en cause ce projetmais nous souhaitons qu’il soit un exempledans le cadre de la centralité et nous conti-nuerons à agir pour : que les parkings soienten sous sol des immeubles pour dégager desespaces verts en surface, que l’étude de liai-

son avec la place Jean Jaurès soit définie,qu’aucune construction sur le terrain commu-nal ne soit envisagée pour l’instant et qu’il soitprévu le désenclavement des terrains du sec-teur par une étude générale.Un nouveau permis a été déposé par la socié-té VINCI et publié le 7 juillet 2011 et j’ai dépo-sé un nouveau recours gracieux pour que lesparkings soient implantés sous les immeubles

et libérer ainsi de la surface au sol, pourespaces verts, jeux d’enfants ou autres lieuxainsi qu’une meilleure implantation des bâti-ments. J’ai reçu le 26 septembre un courrieressentiellement juridique de monsieur lemaire qui mentionne que n’étant pas riveraindu terrain mon recours ne pouvait être

accueilli. La mairie ne prend pas position surle fond technique et que tout est conforme audroit. Ce travail d’analyse a permis de faireavancer un peu les choses en obligeant lamairie et la société VINCI à changer son pro-jet pour implanter de vraies liaisons pour lespiétons, les vélos, et les handicapés dans cesecteur central de Ramonville et pour unenouvelle implantation des bâtiments et desmaisons tout en respectant les contraintesdes riverains. Ce projet rappelle plus l’urbanis-me des années 1970 où on ne construisaitque des parkings aériens. La place prise par

55 voitures est importante (voir avenued’Occitanie) et la mairie qui a accepté cela melaisse pour le moins perplexe. Le centre deRamonville mérite mieux en terme d’urbanis-me. Enfin nous demandons aussi la concerta-tion en amont sur les projets structurants deRamonville afin d’éviter les pertes de temps etd’énergie à tous.

Pierre Letorrivellec

Un projet de constructionde 35 logements sociaux

(14 maisons jumelées, un immeuble de 9 logements,un immeuble de 12 logements) a été déposé par la société VINCI sur une parcelle de terrain située derrière l’église et l’école, proche de la place Jean Jaurès et de Marnac.

Quand on continue

à construire dans l’espritdes années 70 !



Transports, Plan de Déplacement Urbain, Axe bus

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Axe bus avenue TolosaneCe PDU contient un cadeau royal pour lacommune de Ramonville.Je veux parler du projet relatif à l’avenueTolosane, qualifié de TCSP (Transport enCommun en Site Propre) dans ce PDU maisplus modestement -et plus justement-appelé « Axe Bus » à Ramonville.Plus justement car, en effet, le trajet desbus sur cet axe ne se fera presque jamais

en site propre et les aménagements prévusne feront gagner que peu de temps maiségalement que peu de régularité dans lespassages des bus.Je veux d’ailleurs signaler, qu’alors quej’étais encore adjoint en charge desTransports, j’ai proposé à M. le maire et auxservices techniques de mettre en place unesolution qui, par une nouvelle gestion desfeux par Campus Trafic, aurait fait gagnerun peu de temps et de régularité sur cetaxe. Mais M. le maire n’a pas souhaité allerdans cette voie, arguant que, je cite, « nous

faisons de la politique» et qu’en consé-quence, il était préférable de laisser toutgain de temps au bénéfice du projet qu’ilavait décidé de mettre en œuvre et qu’onappelait encore à l’époque le « TCSP del’Ave Tolosane ».Donc, ce projet d’Axe Bus sur l’AveTolosane permettra peu de gain de temps etde régularité pour les Transports enCommun et on aurait pu obtenir semblable-ment des gains par d’autres moyens et cecipratiquement sans rien dépenser. Notonsd’ailleurs que les gains de temps réalisésseront largement dus à des facteurs indé-

pendants de l’aspect « site propre » àsavoir : 1– le changement de prioritéspuisque l’Ave Tolosane deviendra prioritaireet 2– la suppression de certains arrêts quifait d’ailleurs qu’on pourra ainsi perdre plusde temps à pied qu’on en gagnera en bus.La finalité de cet « Axe Bus », et M. le Mairen’en fait pas un secret, est que la rénovationde la voirie de l’Ave Tolosane sera ainsipayée par le SMTC et non par la communede Ramonville. Au passage, notons que celacoûtera malgré tout quelques 700 000 € àla commune car on en profitera pour enter-

rer les réseaux, faisant ainsi, de fait, de cestravaux une priorité.Priorité qui ampute d’autant le budget que lacommune peut consacrer à ses voiries. Enmême temps que les réseaux, les autresnécessaires réfections de voirie seront

donc, au moins provisoirement, enterrées.Et tous ceux qui attendent ne pourront queprendre leur mal en patience : ça durera pluslongtemps encore qu’ils ne le pensaient.Et ne parlons pas de la manière dont s’effec-tue le choix des priorités pour ces réfectionsde voiries : ni avis de la commissionAccessibilité comme le prévoit la loi, ni avisdes Conseils de Quartier comme l’a annoncéM. le maire, non, rien de tout ça : M. le maire

fait de la politique et toutes ces décisionssont prises en se passant de ces avis.

Plan de Déplacements UrbainsEt le PDU me direz-vous ? Et bien, avec un telcadeau pour l’« Axe Bus », on peut com-prendre que M. le maire de Ramonville sou-haite approuver ce PDU.Ce n’est pas notre façon de faire de la poli-tique.Que le PDU dépense tant d’argent pour unprojet de réfection de voirie d’une commune,fut-elle celle du Président du SMTC, est d’au-

tant plus choquant que ce PDU affiche denombreux reculs en termes de service renduà l’usager, et que ces reculs sont expliquéspar le prétendu manque d’argent.

Ce PDU est établi dans le contexte d’uneagglomération en pleine expansion, uneagglomération extrêmement en retard dupoint de vue des transports et qui dispose depossibilités de financement supplémentaires,ne serait-ce que par la très récente augmen-tation du taux de la contribution transport ver-sée par les entreprises.Pour ces raisons et aussi à l’évidence pour

des raisons sociales et environnementales,ce PDU doit impérativement être ambitieux.Au lieu de cela, que voit-on ?

On voit une révision à la baisse un peu par-tout, moins marquée en centre ville qu’à lapériphérie.On voit, mis à part un cas de tramway encentre ville, des BHNS –Bus à Haut Niveaude Service- venir se substituer aux moyens« lourds » -tram ou métro- précédemmentprévus, doublant parfois le métro (l’augmen-tation de capacité du métro par doublementde la longueur des rames étant, elle, différée).

(…)On voit aussi dans ce PDU que, alors que lebesoin se fait sentir un peu partout pour desnavettes de dessertes locales, elles ne sontpas prévues.

On voit que l’évaluation dit que la cohérenceavec le Schéma de Cohérence Territoriale, leSCOT, n’est pas complète et qu’en particu-lier, la réalisation du PLH (Plan Local del’Habitat) du Sicoval est menacée puisquetoutes les liaisons qui étaient prévues aumoment de l’élaboration du SCOT ne figu-rent pas dans ce PDU. Ceci remet en ques-tion le bien-fondé de l’accroissement depopulation dans des zones qui ne seraient

ainsi pas suffisamment desservies. Ceci estgrave. Il semble que vous soyez satisfaitsque les améliorations se portent davantagesur le centre ville et il semble que les zonespériphériques du Sicoval ne vous intéres-sent guère. Ce n’est pas la conception quenous avons de la solidarité.

On voit encore qu’avec de telles baisses duservice public de transport, on laisse, mal-gré les déclarations d’intention, une partimportante à la voiture et on a du mal à croi-re que les objectifs affichés de part modaleseront tenus. D’autant plus qu’avec un

investissement drastiquement réduit pourles Transports en Commun (TC), on main-tient l’objectif de 23 % de part modale.L’explication est peut-être que le gain depart des TC se fait là où c’est le plus facile,c’est-à-dire la ville centre alors que la partdes TC diminue en périphérie.

Mais bien plus grave que ça : même si cesobjectifs, pourtant relativement modestes,de parts modales étaient tenus, on seraitencore loin des objectifs de diminutiond’émission de GES -Gaz à Effet de Serre-

puisqu’on parviendrait tout juste à une sta-bilisation.

Ceci n’est pas acceptable et, au vu desrésultats apportés par l’étude de l’impactenvironnemental de ce PDU, il s’impose derevoir la copie et de présenter rapidementun nouveau PDU permettant de respecterles objectifs de réduction de GES et la Loisur l’air.(…)

Nous voterons contre ce PDU.

Un tel vote est en cohérence avec les

remarques de notre conseil municipal d’oc-tobre 2009 et avec le vote du conseil decommunauté du Sicoval de mai 2011, voteauquel vous-même avez choisi de ne pasvous opposer.(…)

Aménagement de l’avenue Tolosane

et déplacements urbains Extraits de l’intervention de J. Cohen au Conseil municipal du 17 mai 2011



Stéphane Coppey, élu Vert, a été « débarqué »en décembre 2009 de la présidence de TisséoSMTC parce qu’il n’appliquait pas, strictosensu, les consignes dictées depuis le Capitole.Rappelons que le président d’une structure sedoit d’agir dans l’intérêt de tous les adhérents etpas d’un seul, fut-il majoritaire.

Sans doute a-t-il eu le tort de maintenir dansson projet de Plan de Déplacements Urbainsle prolongement de la ligne B (PLB). Le mairede Toulouse, notre député, avait clairementmanifesté son désaccord sur ce projetcontrairement à ses engagements précé-

dents, notamment le jour de l’inauguration dela ligne B.Pierre Cohen est devenu, après ce limogeage,le président de Tisséo.Son nouveau PDU proposé un an après est lar-gement à la baisse dans son ambition. Il n’in-tègre toujours pas le PLB malgré lesdemandes répétées des élus du sud-est tou-lousain et les 25 000 signatures de la pétitionmise en place par le Sicoval. Il est prévu unprolongement en bus à haut niveau de service(BHNS) sur des aménagements routiers trans-formables plus tard pour accueillir le métro.

Cette solution frise le ridicule. Infaisable tech-niquement, et financièrement plus coûteuse,elle doit être abandonnée.Le conseil de communauté du Sicoval a doncvoté contre ce PDU. Le vote négatif de la plu-

part des communes du sud-est trouve unepartie de son motif dans cette insuffisancepour notre territoire, mais s’appuie surtout surle constat que ce projet ne répond en rien auxprescriptions de la loi sur l’air et des lois duGrenelle de l’environnement.

Regrettons que le conseil municipal deRamonville ne se soit pas engagé avec forceaux côtés du Sicoval. Rappelons que ce pro-longement concerne à divers titres l’avenir deRamonville : desserte du parc technologiqueet de son extension, renforcement écono-mique du secteur sud-est dont la richesse

renforcera notre commune, baisse du traficroutier, reconversion des parkings du métropour de l’habitat… Déplorons que notre mairesoit allé déclarer dans la Dépêche du Midi quela priorité pour les transports était l’ouest tou-lousain… Que l’ouest toulousain doive béné-ficier aussi de transports dignes de ce nom,est évident mais de là à aller le faire contre lesud-est toulousain…

Le maire de Toulouse qui craint que son projetsoit rejeté après la phase d’enquête publiquesemble accepter des améliorations. A ce jour,

un accord pourrait se dessiner qui remettrait lePLB en perspective pour 2018. Le Sicoval parti-ciperait financièrement à hauteur d’1/3 de l’in-vestissement soit environ 130 millions d’euros.

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Transports, Plan de Déplacement Urbain, Axe bus

Métro jusqu’à Labège :le bout du tunnel ?

Quel est le point commun entre leprojet de LGV (Ligne à Grande

Vitesse) Paris-Bordeaux-Toulouse, lePDU (Plan de Déplacement Urbain) et les navettes municipales ?

Les 1ers TGV ont, fort logiquement vu leur inté-rêt national, été entièrement financés parl’Etat. Aujourd’hui, sur le projet de TGV quireliera Paris à Bayonne par Bordeaux etBordeaux à Toulouse, l’Etat demande unelarge contribution financière aux collectivitésterritoriales.

Le PDU a vocation à couvrir les besoins entransport du territoire couvert par Tisséo. Et

voilà qu’on se dirige vers un montage qui, afinde pouvoir –enfin- réaliser le Prolongement dela Ligne B en métro jusqu’à Labège, fait appelà un financement spécifique hors du budgetde Tisséo, financement incombant pour 1/3 auSicoval.

LGV, PDU, navettes…et solidarité

Les navettes municipales sont également dela compétence de Tisséo. Cela ne veut pasdire que les communes ne peuvent pas inter-

venir dans les choix de desserte, cela veutdire que Tisséo doit mettre ses moyens pourdéfinir et exploiter ces navettes. Mais au lieude cela que voit-on ? Le PDU ne prévoit pasde telles navettes et les communes soit pren-nent à leur charge de telles navettes, soit n’enont pas.

Alors, le lien entre LGV, PDU et navettes ?

Eh bien, dans ces 3 cas, la solidarité apportéepar le portage des projets à un niveau conso-lidé est battue en brèche par le raisonnement« si vous le voulez, vous n’avez qu’à vous le

payer ».Alors, quand on peut payer et que le besoinest là, on est tenté de payer… et tant pispour ceux qui, eux, ne peuvent pas payer ! Y aura-t-il encore quelqu’un pour porter lesvaleurs de solidarité ?

POURQUOILES TRANSPORTSSONT-ILS UNE PRIORITÉ ?

Rapport de l’AIE :

Aïe Aïe Aïe…CHANGEMENT CLIMATIQUE

L’Agence Internationale de l’Energie a publiéle 9 novembre un rapport des plus alarmistes.L’AIE s’attend ainsi à une hausse de 20% desémissions de CO2 d’ici à 2035, portant l’aug-mentation de la température de la planète surune trajectoire de plus de 3,5 °C. « La portedes 2 °C » de hausse, qui est l’objectif de lacommunauté internationale, « est fermée » side nouvelles actions ne sont pas engagéesd’ici 2017, prévient l’AIE. Si les Etats renon-çaient aux actions déjà promises, la planètesuivrait alors une trajectoire de hausse de 6°C, soit le pire scénario du GIEC (Groupe d’ex-perts intergouvernemental sur l’évolution duclimat).L’AIE invite donc les Etats à investir « sanstarder ». Sinon, pour 1$ d’investissementdans les technologies « propres » qui ne serapas dépensé avant 2020, il en coûtera 4,3 $supplémentaires pour compenser l’augmenta-tion des émissions de gaz à effet de serre.

PRIX DU PÉTROLEL’AIE a relevé sa prévision du prix du baril en2035 à 120 $, contre 78 $ en moyenne en2010 (il y a un an, sa prévision était à 113 $).

QU’Y POUVONS-NOUS ?Il faut agir en priorité pour réduire lesconsommations et les émissions généréespar les transports qui génèrent environ 1/3des émissions de CO2 et sont un consomma-teur majeur de pétrole.Et on ne parviendra pas à des résultats suffi-sants avec le raisonnement : « on va faire lemaximum avec les moyens dont on dispose :soyons réalistes ».Il faut être réaliste, oui et pour cela il fautinvestir plus qu’on ne l’avait prévu, il faut queles collectivités locales consacrent plus d’ar-gent au transports, quitte à revoir les choixbudgétaires. Et comme le dit l’AIE, ces sur-coûts d’aujourd’hui sont des économies bienplus grandes pour demain.

Jacques Cohen

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Equipements communaux :Quelles priorités ?

Notre commune verra dans les prochaines années sa population augmenter de façon significative. Rénover les équipements actuels et en construire de nouveaux est indispensable. Toutefois, la capacité d’investissement de notre commune est limitée. Il

faut fixer des priorités et trouver des solutions avec notre intercommunalité.

Achetée par la commune il y a

plusieurs années pour protéger le

patrimoine local, la maison de maître

du quartier de Soule avait du potentiel.

Les besoins en équipements publics

ne manquaient pas. Le maire a décidé

d’y faire cohabiter plusieurs projets. Il

en coûtera au minimum 5,5 millions

d’euros. La capacité d’investissement

pour d’autres projets s’en trouve

sérieusement réduite. A ce jour, aucun

plan de financement n’a été présenté

au conseil municipal, notamment

concernant les subventions à obtenir.

Pour l’élaboration de compromis sur lesgrands projets communaux.Cette opération comporte plusieurs volets.Le maire a fait voter globalement le projet.En refusant des réflexions séparées surchaque volet, il gêne les oppositions éven-tuelles sur certains d’entre eux, ce quicontraint à rejeter l’ensemble en bloc. C’estle piège !En effet, pour réaliser une crèche, une écolede musique avec un auditorium, une sallepour les associations et un parc, tout le

monde est d’accord ! Mais, le débat sur l’or-donnancement des priorités entre les chan-tiers à mettre en œuvre sur Ramonville n’ajamais eu lieu. Alors, pourquoi ces équipe-ments ensemble dans une réhabilitation deSoule ? Les arguments sont faibles : lacrèche est due aux nouveaux habitants descôteaux et il faut bien faire quelque chose decette maison achetée par la commune il y aplus de 10 ans. Profitons donc de cet espa-ce pour faire quelque chose pour la musiqueet les associations en même temps !

Le conseil municipal du 17 septembre 2009a approuvé le programme et son enveloppefinancière (2 refus de vote et 4 abstentionsdes écologistes, 6 abstentions de l’opposi-tion).

Pour l’ordonnancement de choixAu final, Le budget du programme était telqu’il fallait le revoir à la baisse. Une solution

dite « équitable » a été retenue. Elle conduità moins de places en crèche, moins de m2

pour l’école de musique, en particulier pasd’auditorium dans ce mandat, et moins de« beau » pour les salles associatives et leparc. Elle supprime la nécessité de tra-vailler de nouveau sur les priorités pour lacommune par rapport aux besoins identi-fiés. Quelle qualité d’équipement réaliser etdans quel ordre ? Une crèche plus grande ?Un auditorium pour l’école de musique ?Des salles neuves pour les associations ?Un parc ? Il a donc été décidé de tout faire

quand même quitte à le faire moins bien !Pour un auditoriumEt contre le positionnement de la nouvelleécole de musique dans cette partie hautede Ramonville. En effet, cela amèneradavantage de circulation d’autant plus quele plan de transport n’a pas été pensé enmême temps. L’ancienne municipalité avaitchoisi dans un premier temps d’y placerl’école de musique mais avait finalementchoisi l’ancienne école primaire JeanJaurès, plus facile d’accès. Il restait à ima-

giner l’intégration de l’auditorium dans cequartier avec la deuxième salle de cinéma,en concertation, en articulation et en soli-darité avec des projets plus ambitieuxmenés au sein de l’intercommunalité.

Pour le plus grand nombre possible deplaces en crècheEt contre l’orientation Est/Ouest d’un bâti-

ment neuf ne conservant que quelques mursexistants. Une crèche est énergétivore.Chauffage l’hiver, climatisation l’été.L’intérieur des locaux est maintenu à unetempérature constante pour le bien-être desenfants et la prévention des maladies infan-tiles. À investissement égal, on pouvaitconstruire un bâtiment neuf ailleurs orientéNord/Sud. Préparer l’avenir et la diminutiondes coûts de fonctionnement aurait dû gui-der les choix politiques. Actuellement selonles documents que l’on consulte, la crècheest annoncée à 25 ou 30 places. Nous

sommes pour introduire de la diversité dansle type des structures et éviter une nouvelletoute petite crèche de 20 places dont il exis-te déjà plusieurs exemplaires à Ramonville.

Contre la dénomination châteauDepuis le début, nous déplorons la dénomi-nation « château ». Nous avons affaire àune maison de maître sans éléments archi-tecturaux remarquables qui ne mérite guèreune telle appellation prétentieuse.

Pour en savoir plus, lire mes déclarations aux

Conseils municipaux des 17 septembre 2009, 25 mars 2010 et 23 Février 2011, en ligne sur le sitede la Mairie.

Marie Chiocca

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« Château » de Soule4 équipements publics au même endroit pour un projet discutable !



Depuis plusieurs mois, au hasard des ren-contres avec nos concitoyens ramonvillois,

il est fréquent que l’on nous pose la ques-tion : « Alors, cette deuxième salle de ciné- ma ? » et, fort dépités, nous répondons selonl’humeur du jour : « ce n’est pas pour tout de suite », « elle ne verra jamais le jour » oubien « aux Calendes grecques, peut-être»puis, d’expliquer, si on en a le temps, à quelpoint il est dommage que ce projet n’ait puêtre mené à bien.Son objectif (faut-il le rappeler ?) était mul-tiple : augmenter l’offre de films pour nosspectateurs, obtenir des distributeurs desfilms plus près de leur date de sortie grâce à

un plus grand nombre de séances pourchaque titre et, surtout, réaliser plus d’en-trées (donc plus de recettes) avec lesmêmes charges salariales afin d’équilibrerplus sûrement le budget de l’association.L’investissement que représente la construc-tion, la rénovation, l’amélioration d’un ciné-ma est différent de tous les autres. Certes laVille, propriétaire des murs doit avancer lessommes nécessaires. Mais, grâce au fondsde soutien géré par le Centre National de la

Cinématographie et de l’image animée(CNC), la commune récupère la TaxeSpéciale Additionnelle (TSA) au fur et àmesure et jusqu’à 90 % du total investi,

grâce aux entrées réalisées. La TaxeSpéciale Additionnelle, ce sont en effet les

spectateurs de toute la France qui l’acquit-tent chaque fois qu’ils achètent un ticketd’entrée, quel que soit son prix, quel que soitle film, dans toutes les salles (multiplexeaussi bien que salle mono écran). Elle sertaux financements de la production, de la dis-tribution, de l’exploitation et c’est grâce àelle que le parc de salles français est l’un desmeilleurs du monde.C’est également le CNC qui va participer,avec les conseils régionaux et généraux, etles communautés de communes, à financerà 90 % l’équipement numérique rendu obli-

gatoire étant donné l’évolution techniquedes projections cinématographiques. Lenumérique a été installé à l’Autan finoctobre, il pourrait permettre à moyen termeun accès plus facile aux copies, accès qui sedétériorait depuis quelques mois. Pour ledeuxième écran tant espéré, il faudrasemble-t-il attendre encore plusieursannées. 4, 5, 6 ? Pourvu qu’alors, il ne soitpas trop tard !

Christine Antona 11

La piscine de Ramonville est en fin de vie. Sadurée d’exploitation sans gros travaux estestimée par les experts à environ 5 années.Sa fréquentation baisse depuis plusieursannées. Pour prolonger son usage de 15 à20 ans, le coût des travaux est évalué à 3,5millions d’euros hors taxes. Cet établisse-ment de conception ancienne satisferaitalors l’apprentissage du « savoir nager » etdes activités sportives, mais répondrait diffi-cilement aux besoins du public qui est en

demande de piscines plus ludiques. Sonfonctionnement coûte en charge nette del’ordre de 350 000 par an à la commune,autant que coûte celle de Muret, qui a ledouble de surface.En qualité de vice-président délégué auSport de la communauté d’agglomération,j’ai été chargé depuis deux ans de préparerun plan piscine. L’objectif est en priorité degarantir à tous les enfants du territoire duSicoval un égal accès au savoir nager selondes modalités supérieures aux préconisa-tions de l’Education Nationale. Il s’agit

aussi d’offrir des équipements adaptés auxautres besoins des populations de ce vasteterritoire.Les analyses montrent qu’il est indispensabled’augmenter la surface actuelle de l’en-

semble des bassins et de passer de 750 à2100 m2. Le plan qui devrait être voté débutjanvier, prévoit à ce jour la construction detrois nouveaux équipements à Ayguesvives,Ramonville et Castanet et la rénovation de lapiscine dite des 4 communes, située à St-Orens. Cette démarche a été particulière-ment délicate à mener car il convenait defaire converger toutes les parties et de per-mettre de trouver le meilleur compromis.

La création d’une nouvelle piscine àRamonville, moderne et mieux adaptée auxbesoins du public et des associations seraune excellente nouvelle pour notre commu-ne. La charge de construction de la piscine

et le coût de fonctionnement seront suppor-tés par le Sicoval ce qui viendra soulagerd’autant le budget communal. Nous ne pou-vions seuls assumer un tel équipement (del’ordre de 9 millions d’euros) dont l’usageétait de toute façon ouvert largement à desusagers d’autres communes. Si le program-me de travail est respecté et que toutes lesparties prenantes coopèrent positivement àla réalisation de ce grand projet communau-

taire, et notamment l’exécutif Ramonvillois,l’ouverture de ces trois nouveaux équipe-ments aquatiques pourrait avoir lieu d’ici unpeu moins de cinq ans.

Henri Arévalo

Des nouvelles du cinéma

Une piscine à reconstruire

Equipements communaux :Quelles priorités ?



Depuis 1997, notre commune est membrede la communauté d’agglomération duSicoval sur proposition de Pierre Cohen etde ses amis socialistes qui percevaientalors le Sicoval comme un territoire attractifparce que solidaire. En 1999, Ramonvilletournait son regard vers la communautéd’agglomération du Grand Toulouse mais en2001 le nouveau maire de Toulouse, DousteBlazy, repoussait cette demande… Depuis

plusieurs mois, le nouveau maire deRamonville s’obstine pour que notre com-mune s’intègre à la Communauté Urbaine.Après un semblant de dialogue avec lesRamonvillois-es et sans qu’une seule lignen’évoque cette perspective dans son pro-gramme électoral, il multiplie lesdémarches… de couloir ! En septembre2010, le conseil de communauté du Sicoval,comme de droit, a repoussé cette demandeà plus de 80 % (à bulletin secret), en consi-dérant que ce départ deviendrait un élémentde déstabilisation de l’édifice construit

patiemment depuis trente-quatre ans.

Le Préfet en lien avec une commissiondépartementale est chargé pour la fin 2011de redessiner la carte des intercommunica-tions. L’administration de l’Etat propose lemaintien de Ramonville au Sicoval. Seul unvote à plus de 66 % de la commission pour-rait remettre en question cette option…mais faudrait-il que tous les élus socialistesqui y siègent massivement soient solidairesdu maire de Ramonville. A notre connais-sance c’est loin d’être le cas. A suivre donc

dans les prochaines semaines !

Pour notre part, en 1996 nous avions défen-du une intégration directe au district toulou-sain, d’ailleurs contre les socialistes qui sou-

haitaient aller au Sicoval ! Aujourd’hui auregard de tous les effets positifs pourRamonville amenés par le Sicoval, nous pen-sons que notre commune a tout intérêt à yrester, solidaire des 35 autres communes.

Ramonville qui se situe à l’articulation de laville centre et du vaste Lauragais peutdevenir une véritable plaque tournante…Leader du Sicoval dans plusieurs poli-

tiques publiques, Ramonville trouvera auSicoval des renforts pour ses propres

actions plutôt que se transformer enquartier toulousain de deuxième zone !

A notre avis, un départ vers la communau-té urbaine ne pourrait s’envisager qu’avecles 36 communes du Sicoval et à la condi-tion d’obtenir des garanties pour que lesud-est toulousain garde une certaine auto-nomie. Nous ne pouvons être dépendantsdes décisions prises dans le bureau du

maire de Toulouse, quelle que soit son éti-quette politique.

L’enjeude l’intercommunalité

Un semblant de démocratie…

Lors du conseil de janvier 2010, lemaire a proposé un vote d’intention denotre commune pour rejoindre la com-munauté urbaine. En même temps, ilannonçait une concertation dans lessix mois… Il décide puis il consulte.Lors des réunions avec la communautéd’agglomération, pas moins de quatrevice-présidents du Sicoval se sontjoints au président pour rencontrer ladélégation de notre commune.Surprise ! Le maire de Ramonville n’aparticipé qu’à une seule rencontre lais-sant à deux reprises sa premièreadjointe assumer seule ce travail…Une réunion publique sur cette ques-tion a été organisée à la hâte un ven-dredi soir, un 9 juillet, histoire sansdoute de permettre la plus grande par-ticipation des Ramonvillois-es… Dumoins ceux qui n’étaient pas partis en

week-end ou en vacances ! Pour finir,le conseil municipal a été convoqué un23 juillet... Notons enfin que dansaucun de ses documents de cam-pagne, le maire n’indique son intentionde faire glisser Ramonville dans lacommunauté urbaine… Il n’a doncaucune légitimité à porter au nom desramonvillois-es cette perspective. Ils’agit d’un abus de position sur unequestion déterminante. En repoussantles élu-es de R21 et donc leurs élec-teurs, il ne représente plus, au maxi-mum, que 41 % des Ramonvillois-es !… La démarche du maire deRamonville a été peu appréciée parbeaucoup d’élu-es des autres com-munes, dont nombre d’entre eux analy-sent ce tropisme vers le Capitolecomme l’organisation d’une carrièrepolitique...

1er enjeu Communauté d’agglomérationdu Sicoval ou Communauté Urbainedu Grand Toulouse?

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La réforme des collectivités territoriales, votée en 2010 par le Parlement, intégreratoutes les communes dans une intercommunalité qui sera le niveau principal de l’action publique locale. Leur rôle sera amoindri, centré sur l’aménagement de la villeet son animation. Ce mouvement qui porte plus de solidarité et plus de mutualisationest largement engagé. Plutôt que de le subir, maîtrisons-le en anticipant seseffets !Qu’en est-il pour Ramonville ?




L’intégration des compétences dans lesintercommunications est assortie d’incita-tions financières qui visent à « récompenser» les bons élèves. Il apparaît très clairementque les territoires qui tarderont à s’engager,verront leur capacité financière fortementdiminuée. Si la question financière ne peutêtre la motivation d’un tel transfert, la res-ponsabilité des élus est de prendre en comp-te cet aspect du problème. La volonté poli-tique de création d’un service public sur l’en-semble du territoire des 36 communes est le

motif d’un tel transfert.Depuis plus de deux ans, le Sicoval a explo-ré la question de la prise de compétencesdans l’action sociale, les services à la popu-lation, la petite enfance, l’animation enfanceet jeunesse, le soutien aux personnes âgéesou les activités culturelles et sportives.L’objectif est d’offrir à l’ensemble des habi-tants des 36 communes des services har-monisés de niveau qualitatif et quantitatiféquivalents. Une telle harmonisation per-mettra d’optimiser les ressources actuelles,de répartir la charge et la contribution de

façon plus équitable entre tous les habitants.Aujourd’hui certaines communes, comme lanôtre, assument des charges dites de cen-tralité puisque certains services bénéficientaussi à des habitants de communes périphé-riques. Une muraillassions permettra égale-ment d’absorber collectivement les nou-velles charges face à la croissance de lapopulation.Des groupes de travail ont décortiqué l’en-semble des données du problème et ontimaginé des solutions. Cette question s’estavérée complexe, mais la volonté politique

et la technicité accumulée depuis de nom-

breuses années ont permis de trouver lesbonnes solutions. Les orientations prises parle Conseil de communauté offrent aujour-d’hui suffisamment de garanties pour queces transferts s’opèrent au bénéfice de tous.Ramonville a tout intérêt à ce que cestransferts se réalisent rapidement. Elleest une des communes qui offrent le plusde services, y compris pour des usagersdes communes voisines. Elle est égale-ment celle qui verra sa population aug-menter dans les prochaines années de

façon significative. Ainsi dès le transfertde compétences engagé, la charge d’in-vestissement et de fonctionnement desdeux nouvelles crèches sera assuméepar le Sicoval, soulageant d’autant le bud-get de la commune.L’expérience ramonvilloise en matière deservice public en gestion directe est réelle etprécieuse. Avoir l’opportunité de faire béné-ficier d’autres, de cette expérience etl’étendre à d’autres territoires devrait être unélan spontané pour tous ceux qui placent laquestion sociale au cœur de leur projet poli-

tique. A Ramonville, ce sont les écologistesqui y sont les plus favorables alors que lessocialistes mettent paradoxalement enavant des arguments très surprenants quiressemblent au repli sur soi, au protection-nisme et à la défense des petits intérêtslocaux !C’est bien pour cela, au-delà des réservesrecevables sur la gouvernance du système,que les fortes réticences de la part de l’équi-pe du maire pour un tel transfert sont totale-ment incompréhensibles et ne finissent pars’expliquer que par une attitude de principe

anti Sicoval.

2e enjeu Quels transfertsde compétences ?

Notre pays compte une douzaine de grandesagglomérations qui sont repérées dans l’or-ganisation de l’espace européen commemétropoles. Une des propositions portée parle Sicoval depuis plusieurs années est d’or-ganiser la grande métropole toulousaine en

regroupant sous forme d’un système fédéra-tif plusieurs communautés agissantensemble pour des compétences comme lestransports ou l’aménagement de l’espace,actuellement assumées par deux syndicats

intercommunaux, présidés tous les deux parle maire de Toulouse (SMTC sous l’appella-tion commerciale de Tisséo et SMEAT).Cette idée a été en fait reprise par la loi puis-qu’une des formes possibles d’organisationd’une métropole est le « pôle métropolitain ».

Dans notre agglomération, le pôle métropoli-tain reprendrait quatre compétences : lestransports, l’aménagement de l’espace, larecherche et le développement économique.Il fédéreraient plusieurs communautés.

3e enjeu Quelle organisationde la métropole ?

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Comment le mairea perdu son poste de

vice-président du Sicoval

Le maire affirme régulièrement que la communede Ramonville est moins représentée dansl’exécutif du Sicoval, laissant insidieusemententendre qu’il y aurait eu une volonté d’exclu-sion de notre commune de cette instance. Iln’en est rien.Lors du conseil municipal d’avril le maire a vouluchanger les 14 délégués de Ramonville auconseil de communauté du Sicoval, avec pourobjectif de réduire la représentation des écolo-gistes. Christine Arrighi et Jacques Cohen,

conseillers communautaires particulièrementassidus ont été ainsi démis de leur fonction. Dece fait, tous les délégués ramonvillois ayant desfonctions ou des représentations au titre duconseil de communauté devaient être légale-ment désignés à nouveau. Les trois vice-prési-dents ramonvillois devaient donc être réélus parle Conseil de communauté, leur mandat ayantété légalement interrompu.

Poste de 6e vice-président :André Clément est seul candidat. Aprèsvote à bulletin secret, il est élu à l’unanimité desexprimés.

Poste de 7e vice-président :Henri Arévalo est élu avec 66% des voixcontre Serge Colle, maire d’Odars.

Poste de 23e vice-président :Christophe Lubac est candidat, GeorgesKarsenty, maire de Pechabou l’est aussi.Christophe Lubac obtient 50 voix, GeorgesKarsenty 51. La majorité absolue est à 52 voix.Un deuxième tour s’impose. Georges Karsentyest élu avec 69 voix, Christophe Lubac est battuavec 51 voix.

Le maire de Ramonville, arroseur arrosé, prendacte du résultat et déclare que ce vote indiqueclairement l’absence de volonté du conseil pourune intégration forte de sa commune deRamonville dans la vie de la communauté etdemande aux délégués de Ramonville de quitterl’assemblée.Depuis, 12 délégués ramonvillois sur 14 ontdémissionné de leur mandat ce qui a entraînépour André Clément la perte de sa vice-prési-dence alors qu’il était particulièrement appréciédans cette mission par les autres élu-es et l’en-semble du personnel communautaire.En fait, si Christophe Lubac n’a pas été recon-

duit au poste de vice-président c’est bien queson comportement d’opposition systématiqueau sein du Sicoval a produit un sentiment derejet… De sa personne, mais certainement pasde notre commune…




14

« Nous voulons tout d’abord rappeler que le transfert des compétences action sociale est traité et travaillé au sein de lacommunauté d’agglomération depuis plus de deux années, notamment à partir du séminaire des élu-es de début 2009. De nombreux groupes et sous groupes

de travail, comités de pilotages se sont réunis. Plusieurs bureaux exécutifs et bureaux ont également pris en comptetoutes les réflexions portées dans ces phases de travail. Nous savons que lesdeux vice-présidents concernés directement et le président du Sicoval se sont rendus disponibles ainsi que l’adminis-tration, notamment celle de la Directionde la Solidarité et l’AnimationTerritoriale. La note qui nous est présentée est som- maire et volontairement tendancieuse.

Elle doit être considérée comme largement insuffisante pour permettre aux conseillers municipaux de se forger uneopinion. Notons l’absence de documentsen particulier les délibérations du conseil de communauté de juin et juillet 2011qui apportent un grand nombre de réponses. Il est scandaleux d’affirmer que leSicoval n’aurait pas répondu ou pris encompte les demandes de notre commune quand on sait que beaucoup d’élu-esde Ramonville ont boudé les réunions,

développés des attitudes négatives ouque d’autres on été sciemment écartésdes groupes de travail comme MarieChiocca en son temps. Il est scandaleux de poser cela comme un postulat sans la moindre preuve.

Cette délibération devrait être reportée àun conseil ultérieur après que lesconseillers de cette assemblée aient été informés comme il se doit, plutôt qued’être entraînés dans une situation qui ne respecte pas leur capacité à se construire leur propre opinion.

Nous savons que le processus d’intégra-tion de nouvelles compétences au niveau intercommunal est engagé et qu’il est ins-crit délibérément dans un processus his-torique irréversible et, cela, quel que soit le pouvoir qui sera en place au niveau de l’État en 2012. Ce processus est un pro-cessus correctif et d’optimisation d’une situation de gestion qui devenait irration- nelle du point de vue du traitement égali-taire des citoyens sur un même territoirede vie. En conséquence nous souscrivons pleinement à la volonté politique sous-

jacente de ne pas subir ce processus et de le maîtriser le plus rapidement possible, avec un objectif clair et affirméd’amélioration des services rendus à la population dans une perspective d’équi- libre et d’équité. Nous nous réjouissonsque la valeur solidarité soit celle de réfé- rence et nous sommes surpris qu’ici les socialistes et les communistes ramonvillois freinent des quatre fers, avec comme il a été entendu à plusieurs reprises une argumentation et des réflexes dignes de la défense d’intérêts locaux aux anti-

podes des valeurs portées par la gauche. Nous comprenons qu’au-delà de l’affir- mation de cette volonté politique il puisse y avoir de nombreuses interrogations,voire inquiétudes quant aux modalités de mise en œuvre de ce transfert. Il nous

Transfert d’une partie de la compétence

« action sociale » Déclaration des élu-es écologistes au Conseil municipal du 6 octobre 2011

Le maire dit qu’il n’est pas mandaté par la population pour valider le transfert de compétence.Pourtant, dans son programme politique présenté aux Ramonvillois lors de la campagne, on peut lirepage 6 :« Notre équipe défend le rôle primordial de l’intercommunalité dans le développement des

services pour répondre de manière cohérente et efficace aux besoins de ses habitants ».

semble que nombre d’entre-elles ont été levées et que des garanties ont été appor-tées. Mais nous acceptons aussi qued’autres soient levées au fil du chemin car nous n’avons aucune raison de douter de la volonté de bien faire des autres communes partenaires, membres du Sicoval.

L’engagement quant à la gestion directedes services publics, pris dans la délibéra-tion de juillet est pour nous une garantie,d’autant que si nous sommes attachés àce principe sans la moindre ambiguïté nous aspirons aussi à un renouveau du service public dans son lien avec lescitoyens et les acteurs de la cité. Nous savons aussi que si la gestion seraeffectivement assurée par laCommunauté, les services eux resteront dans tous les cas au niveau communal,tant sur leur lieu d’implantation, cela

apparaît tellement évident, que pour le lien quotidien avec la population. Le systè- me proposé d’implication des élus communaux dans la vie quotidienne de ces services nous paraît être une réponse satisfaisante. Nous savons aussi que toutes les garan-ties existent par la loi pour que le statut et les conditions de travail des personnels soient préservés, voire améliorés. Enfin les mécanismes financiers ont étéétudiés et les deux options offrent les garanties pour que nous puissions réguler

depuis le conseil municipal le niveau d’im- position de nos concitoyens.Convaincus que l’intérêt des Ramonvilloiset des Ramonvilloises et de notre commune est dans l’approbation de ce transfert nous voterons favorablement. »




Le Sicoval résolument engagé

dans une réflexion ambitieuse surla territorialisation de ses politiques publiques

« Du modèle de

coopération et de la

nature du projet

collectif dépend la

dynamique du territoire

communautaire.

La coopération

intercommunale participe à changer les

représentations et le

regard des élu-es et des

habitants sur leurs

communes. Elle les aide

à appréhender des

enjeux sociétaux

dépassant le périmètre

communal.

Ce changement s’opère

au sein d’un apprentissage long et

difficile corrélant

variables personnelles,

institutionnelles et

gouvernementales. Ces

territoires se

positionnent aujourd’hui

au cœur de la réforme

des collectivités

territoriales »

Lilian LOUBET,géographe-aménageur

Lors des séminaires les réunissant à Pau(mai 2004) et à Labège (janvier 2009), lesélu-es du Sicoval se sont exprimés sur uneréalité communautaire difficile à appréhen-der et à s’approprier pour les élu-es locaux.En effet, processus d’apprentissage et pro-cessus décisionnel s’interpénètrent. Ledegré de participation de l’élu-e à la décisiondétermine son apprentissage intercommunal

et inversement la participation à la décisioncommunautaire est conditionnée par sonniveau d’apprentissage.Par ailleurs, ils ont exprimé le souhait queles débats puissent être enrichis par lescommunes et les habitants.

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Ces constats ont conduit à la création d’ungroupe de travail dont les objectifs étaient :– de rénover la démarche de gouvernance

auprès des communes et des habitants ;– d’avoir une démarche concertée de l’éla-

boration des politiques du Sicoval.Le groupe de travail s’est réuni pendant unan et demi et a proposé que la démarcherénovée de gouvernance s’articule autour

de :– bassins de vie et leur comité de bassin– groupes « initiatives/projets »Le bassin de vie préconisé doit permettrede faciliter la mise en œuvre des politiquescommunautaires et favoriser la coordina-tion des politiques communales en permet-tant la concertation aux deux niveaux. Ilpermettra également de mieux décliner surun territoire la politique du Sicoval définiepar l’Agenda 21. Par ailleurs, il a aussi unrôle de relais de l’information de terraingrâce à l’organisation de la concertation qui

permet l’émergence de projets. Il est uneinterface entre le Sicoval et les communes.Le principe retenu est celui de la continuitégéographique qui répond à une réalité devie d’un territoire.Il fonctionnera avec un comité de bassin quipourrait être composé d’un coordonnateurde bassin, d’élus communautaires et com-munaux du bassin. Le cas échéant, deshabitants pourront être associés, en tantque de besoin, à certains dossiers, visant àfaire de l’implication citoyenne un véritablelevier de changements.

Parallèlement, des groupes « initiatives /projets » pourront se constituer afin detravailler sur des projets qui ne sont pasnécessairement liés à des bassins de vie.Ils concerneront des projets éventuellementponctuels ou d’une durée de vie limitée surles axes définis par l’Agenda 21.En effet, le manque de participation d’unegrande partie des élus communaux au pro-jet communautaire, justifié (ou organisé parquelque maire !) entre autre par un manqued’expertise des mécanismes et enjeuxintercommunaux, constitue un frein à la

coopération.De même, n’associer les habitants de sacommune à aucun des débats communau-taires (ou, comme à Ramonville, les asso-cier de façon démagogique par voie réfé-rendaire quand il n’y a plus d’enjeu) conduit

à présenter voire à délibérément caricaturerl’organisation intercommunale comme unemécanique à plusieurs vitesses, une machi-ne discriminante.Or, en engageant la réflexion sur des modesrénovés de gouvernance, le Sicoval fait,une fois de plus, état de sa volonté forte àtisser les liens les plus étroits avec les com-munes et les habitants du territoire.

Bien davantage, le Conseil de communautédu Sicoval va se prononcer dans les pro-chaines semaines sur les modalités d’orga-nisation de cette gouvernance et les condi-tions de prise en compte des projets, expo-sées dans une Charte de la Gouvernance,répondant ainsi de manière très concrète àla préoccupation exprimée par les élus.Document fondateur, cette charte servirade référence aux communes qui souhaite-ront expérimenter, sur la base du volonta-riat, ce nouveau modèle de gouvernance.

Le renforcement de la coopération décen-tralisée est inéluctable, quelle que soit lamajorité en place.La convocation de questions vives (étale-ment urbain, transports collectifs, dévelop-pement économique, emploi, développe-ment durable…) dans l’action publique a uneffet direct sur la construction d’un territoi-re élargi au delà des frontières communaleset d’une organisation intercommunale à larecherche d’une maturité collective.Chacun et tous ont à y gagner, élus, habi-tants contributeurs par leur impôt à la

recherche du meilleur service public aumeilleur coût, acteurs locaux.Dans ce cadre, les élus ont un rôle essentielà jouer en matière de gouvernance dans lamise en œuvre de la territorialisation despolitiques publiques, non pour eux-mêmesbien sûr, mais pour les habitants qu’ilsreprésentent.Aussi, quand tous les représentants de l’ex-cutif de Ramonville désertent depuis plu-sieurs mois les instances du Sicoval, lescitoyens sont en droit de demander descomptes à ces élu-es qui sans débat ou

mandat, ont décidé, seuls, que les habi-tants qu’ils s’étaient engagés à représenterne le soient plus au sein d’une instance oùleur avenir se dessine et se décide.

Christine Arrighi



Crise de la majorité municipale

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Gardonsmémoire !

22 avril 2011, 2h dumatin, un conseilmunicipal comme lesautres ou quand onveut tuer son chien, onl’accuse d’avoir la rage,

Les 5 élu-es écologistes de Ramonville 21et leurs 1426 électeurs et électrices vien-nent, au terme d’une stratégie à visée pure-ment politicienne, engagée par le maire deRamonville dès le lendemain des électionsmunicipales, d’être délibérément placés

dans l’opposition par des élus pétris de lacertitude quant à leur légitimité à exclure.

Acte 1– Scène 1, mars 2008,Au prétexte qu’ils se sont rendus coupablesd’avoir constitué une liste autonome aupremier tour des élections municipales, lesélus de Ramonville 21 se voient imposerdans l’accord de fusion du 2e tour, 6 élus…là où le simple respect de la proportionnel-le leur en donnait 11 ;Scène 2, juillet 2008,Au prétexte qu’ils auraient voté contre

l’agenda 21 là où le refus de dissocier 2points de la délibération sur le sujet leurétait délibérément opposé, Christine Arrighiet Henri Arévalo sont informés de leurexclusion du groupe majoritaire… parsimple courrier à leur domicile ;

Acte 2– Scène 1, mars 2010,Au prétexte qu’ils auraient voté contre lebudget alors qu’ils n’étaient pas présents,Catherine-Marie Chiocca et Jacques Cohense voient retirer leur mandat d’adjoints. Unan plus tard, le maire fait sienne leurs pro-positions quant au plan pluriannuel d’inves-

tissement.Scène 2, juillet 2010,Au prétexte qu’il serait un groupe d’opposi-tion, le groupe des élus de Ramonville 21,dont le nom est pourtant « groupe majori-taire alternatif solidarité et écologie », sevoit proposer… un local et un ordinateur àpartager avec la droite UMP ainsi qu’unespace d’expression dans le VAR en qualitéde groupe minoritaire et d’opposition ;Chute,21 avril 2011Au prétexte que les équilibres politiques àRamonville auraient changé, Christine

Arrighi et Jacques Cohen se voient retirerleur délégation au Conseil de communautédu Sicoval.

Quand on veut tuer son chien, on l’accused’avoir la rage.

La majorité municipale s’est construi-te à partir de la fusion entre les deuxtours des listes « Ramonville pour tous »et « Ramonville 21 ». Nous ne revien-drons pas dans le détail sur les condi-tions de cette fusion mais nous sommesobligés d’expliquer à nouveau quecontrairement à ce que le PartiSocialiste veut laisser entendre dansson bulletin local, la méthode de fusion aété imposée et qu’elle est le résultat depratiques qui consistent à concevoir larelation politique avec ses alliés commeun rapport de force.

Nous tenons à expliquer à nouveauaux Ramonvillois-es que le groupe R21 achoisi de privilégier la capacité à agir auservice de la commune et de sa popula-tion, avant toutes autres considérations,et ce malgré les conditions imposées defusion entre les deux tours. Cette posi-

tion pragmatique a été retenue par lesmembres de la liste R21 en s’appuyantsur l’expérience accumulée lors destrois mandats précédents au cours des-quels les élus écologistes ont permis denombreuses avancées.

Si le Collectif Ramonville 21 réitèreson accord pour une solidarité de ges-tion de majorité, il considère que cettesolidarité ne peut pleinement s’exercerque dans un cadre clair de partage de

toutes les informations, avec un fonc-tionnement de groupe majoritaire garan-tissant une réelle co-construction desdécisions et un respect total de tous lesélus quelle que soit leur étiquette poli-tique. En aucun cas cette solidarité nepeut se transformer en obligation de

vote ou en soumission.De ce point de vue, nous dénonçons ànouveau avec force, l’exclusion autori-taire et sans appel, par le Maire, dèsjuillet 2008, de Christine Arrighi et HenriArévalo du groupe majoritaire, puis leretrait des délégations et de leur graded’adjoint à Marie Chiocca et JacquesCohen, puis l’exclusion de JacquesCohen et Christine Arrighi des déléguésramonvillois au Sicoval. Nous regrettonssurtout que ces élus, riches de solidesexpériences, ne puissent plus agirautant qu’ils le pourraient pour l’intérêt

général de Ramonville. Nous regrettonségalement la complicité de fait du PartiCommuniste ramonvillois, des militantsdu Parti de gauche et de l’adhérentelocale du Parti Radical de Gauche.

Ramonville 21, avec ses élu-es uni-espoursuit donc son travail conformémentà ses engagements de campagne dans lamajorité municipale, en dehors du grou-pe dit majoritaire.

La coordination de R21

Communiqué du collectif Ramonville 21Les élu-es écologistes et la majorité municipale

La crise de la majorité municipale prend sa source dans deux conceptions de la façon de faire de la politique . Nous réfutons

les analyses qui tendent à faire passer cela comme des bisbilles,

des conflits de personnes ou autres disputes d’ego. Nous savonsque le pouvoir change les personnes dans leur comportement.C’est bien pour cela que nous préconisons une pratique politiquequi s’opère dans des cadres clairs, autour de valeurs simplescomme le respect des individus, de leur libre-arbitre, du partagedes informations, de la transparence, du pluralisme, de la

proportionnelle… C’est pour cela que nous restons fermes face aux tentatives autoritaires et que nous refusons tout dispositif qui cherche à nous soumettre et à priver nos électeurs de leur droit àêtre représentés.

Face à cette crise de la majorité municipale, nous appelons à nouveauet pour la énième fois les militants du Parti Socialiste, du Parti Communiste,du Parti de Gauche et du Parti Radical de Gauche à se saisir de cette situationqui nuit gravement à la démocratie et à la gauche ramonvilloiseet à prendre leurs responsabilités pour créer les conditions du dialogue.

Publié dans La Dépêche du Midi de mai 2011



Crise de la majorité municipale

Ce que nous dénonçons…

Ce que nous préconisons …

Le pouvoir par la maîtrise des cerclesconcentriques

Cette méthode consiste par obligationssuccessives de solidarité, à imposer pro-gressivement son choix à des groupes deplus en plus importants numériquement.Par exemple, vous adhérez avec quelquesamis ou membres de votre famille à la sec-tion locale du parti repéré comme dominantdans la vie locale. Une fois dans la sectionlocale vous organisez un petit groupe, quibien que minoritaire, va s’allier avec unautre petit groupe pour obtenir une majori-té au sein de la section… Une fois le pou-voir de la section conquis, vous invoquez

l’unité d’action pour que tous les membresde la section soient mécaniquement soli-daires de la position devenue majoritaire…Il suffit alors de rallier les partis satellites,en faisant valoir le principe de « l’union desforces »… Vous devenez maire… Dès lors,vous liez quelques individus par quelquesdépendances financières ou affectives etvous disposez alors de tous les pouvoirsd’action et… de répression !

Le piège des votes bloquésLe maire a pris l’habitude de faire voter delongues délibérations avec au final un voteglobal unique intégrant plusieurs décisionsconcernant le même sujet, mais indépen-dantes. Or, sur un même sujet un conseillerpeut avoir des positions différentes. Aveccette méthode, vous avez deux choix :

vous votez pour et donc vous valider desdécisions pour lesquelles vous êtes

contre… vous votez contre et vous votezaussi contre des décisions pour lesquellesvous êtes d’accord. La méthode est perver-se, il n’y a pas d’autre mot, car après avoirvoté « pour » au global bien que vous étiezcontre un point particulier, ou avoir voté« contre » au global, bien que vous étiezpour un point particulier, il vous sera tou-jours reproché que vous étiez pour ou quevous étiez contre. A tous les coups vousperdez !

L’absence de réunion des commissions

Il fut une époque où les commissions muni-cipales se réunissaient régulièrement, jus-qu’à une fois par mois. Elles préparaientainsi les décisions du conseil. Aujourd’hui,nous avons droit à une réunion par an, pourla forme, et encore ! La commission inter-communalité et économie ne s’est réunieque pour s’installer, depuis plus rien.Pourtant la question de l’intercommunalitéest déterminante avec plusieurs délibéra-tions en conseil. Une des modifications durèglement intérieur en début de mandataura été de supprimer le passage en com-mission d’un projet de délibération avantexamen en conseil municipal, prétendu-ment pour sécuriser juridiquement… cequi est sûr c’est que cela aura sécurisé lesprises de décisions du maire…

Conjuguer le libre-arbitre et la solidaritéde groupeLes élu-es s’organisent en groupes poli-tiques pour renforcer leur capacité d’action.Toutefois, le groupe pousse l’élu-e à adopterdes positions avec lesquelles il n’est pastoujours en accord total. Il est donc écarte-lé entre préserver son libre arbitre et agir ausein d’un collectif pour accroître son poidspolitique. La réponse à ce dilemme se trou-ve dans la façon avec laquelle le groupe estanimé. Quand une position collective estconstruite avec partage des informations,échanges d’arguments, droit égal d’expres-sion, respect des personnes et recherchedu compromis, … l’adoption de positionssolidaires est acceptable par tous. Enrevanche la perte du libre arbitre devientinacceptable si la décision est adoptéedans un rapport de domination qui impose àdes élu-es, notamment ceux en position

minoritaire, la position décidée par la majo-rité de la majorité,… Cela s’appelle unimpératif de vote qui est totalement interditen droit français.

Garantir l’objection de conscienceIl peut arriver qu’un élu ne puisse adopterune position parce qu’il doute sincèrementde son bien fondé ou ne veut pas se portercaution d’une décision à l’élaboration delaquelle il n’a pas été associé. L’objection deconscience devient un moyen de nature nonviolente qui préserve à la fois l’individu danssa conscience et le groupe dans lequel ilagit. En ne participant pas au conseil muni-cipal de décembre 2009 nos deux adjointsadoptaient une telle attitude. Bien qu’expri-mée comme telle, cette position pacifique aété retournée immédiatement contre euxavec une intolérance digne des années lesplus terribles des régimes staliniens…

Pourquoi nousavons saisi à

deux reprisesla justiceLes élu-es R21 ont décidé de saisir le tribunaladministratif pour invalider la délibérationchangeant les délégués de la commune auSicoval. En effet il convenait de vérifier si lamesure que nous considérons comme politi-quement abusive et moralement injuste étaitlégale. Le texte du code général des collecti-vités territoriales indique qu’à tout momentun conseil peut changer ses délégués qui siè-

gent dans des organismes externes maisaucune indication n’est fournie pour préciserquels sont les motifs qui peuvent être mis enavant. Une jurisprudence du Conseil d’Etatindique que cela peut s’opérer si les « équi-libres politiques au sein du conseil ontchangé » mais rien n’indique comment onapprécie ce changement. Le maire dit que lefait que nous ayons créé un groupe est unmotif de changement des équilibres et quecela est confirmé par le fait que nous n’au-rions pas voté comme la majorité à plusieursreprises… Nous nous sommes différenciés,

et rarement ensemble, au cours de 9 votessur 411 délibérations prises depuis mars2008. Nous l’avons fait en toute conscienceet dans le strict respect de nos engagementsdevant les électeurs.Dans le VAR, l’équipe du maire présente notredémarche comme un fait scandaleux… Saisirle tribunal administratif face à une tellemanœuvre politicienne est normal quand ledialogue politique n’est pas possible (nousavons écrit plusieurs fois à la section localedu parti socialiste sans recevoir de réponse).Dans ce pays, le recours à la justice est un

droit et même une condition d’existence de ladémocratie… Nous verrons comment lesjuges analyseront les faits et nous respecte-rons les décisions de justice. Cela va de soi.Si notre démarche précise la règle et permetà d’autres élus, ailleurs, de se protéger dedémarches autoritaires, nous aurons contri-bué à faire avancer la démocratie.

Par ailleurs, sur France 3, le maire a tenu àl’encontre de Jacques Cohen et MarieChiocca des propos que nous avons jugé dif-famatoires. Une plainte a été déposée en avril

2010. En octobre C. Lubac a été mis en exa-men. Puis, suivant la réquisition du Procureurqui a estimé les charges suffisantes contreC. Lubac, le Juge d’instruction a ordonné lerenvoi de C. Lubac devant le Tribunal correc-tionel. Le 2 novembre 2011 C. Lubac a étéjugé.

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Vie locale

Le budget,

un acte essentiel de la vie municipaleou comment, à Ramonville, budget varie !

D’un point de vue comptable, le budget seprésente en deux parties, une section defonctionnement et une section d’investisse-ments. Chacune de ces sections doit êtreprésentée en équilibre.

Schématiquement, la section de fonction-

nement retrace toutes les opérations dedépenses et de recettes nécessaires à lagestion courante des services de la collec-tivité. L’excédent de recettes par rapportaux dépenses, dégagé par la section defonctionnement, est utilisé en priorité auremboursement du capital emprunté par lacollectivité, le surplus constituant de l’auto-financement qui permettra d’abonder lefinancement des investissements prévuspar la collectivité.Jusque-là, pas de difficulté, le budget d’unecommune fonctionne comme celui d’unménage, les recettes servent à financer lesdépenses, et ce qui reste sert à investir.Ainsi, la section d’investissements présen-te les programmes d’investissements nou-veaux ou en cours. Ces dépenses sontfinancées par les ressources propres de lacollectivité (nos impôts), par des dotationset subventions (de l’Etat ou d’autres collec-tivités) et éventuellement par l’emprunt. Lasection d’investissements est par naturecelle qui a vocation à modifier ou enrichir lepatrimoine de la collectivité.

Le vote du budget est un acte fondamentalde la vie municipale puisqu’il conditionnetout ce qui sera ensuite mis en œuvre sur leterritoire communal au bénéfice de tousses habitants.

Jusque-là, toujours pas de difficulté, le bud-get d’une commune fonctionne commecelui d’un ménage, on programme lesinvestissements de demain au regard desmoyens dont on dispose aujourd’hui et deceux dont on pense avec certitude disposer

demain.En résumé, une municipalité responsabledoit organiser le quotidien dans les

meilleures conditions pour ses habitants ets’engager dans une politique d’investisse-ments ambitieuse… mais réaliste retracéedans un document nommé plan pluriannueld’investissements.Le plan pluriannuel d’investissement doitêtre en rapport avec les axes politiques de

ses élus mais également en rapport avecles capacités contributives de la commune,capacités contributives qui, rappelons le,sont celles de ses habitants qui s’acquittentsolidairement de l’impôt.

Or à Ramonville, le budget varie.Lorsque lors du conseil municipal du 17décembre 2009, pour le budget 2010, lesélus de Ramonville21 s’étonnaient du mon-tant annuel de la section investissementset du manque de réalisme du plan plurian-nuel d’investissements proche de dépensesà hauteur de 7 millions d’euros chaqueannée (pour mémoire, de l’ordre de un mil-lion d’euros les mandats précédents), il leurétait répondu qu’aucun engagement met-tant en difficulté la commune n’était pris.Peu après, Jacques Cohen et MarieChiocca, élus de Ramonville21 se voientretirer leur mandat d’adjoint pour ne pasavoir voté le budget, (alors même qu’ilsn’étaient pas présents ce soir là !!)Quelle n’a pas été notre stupéfactionquelques mois plus tard, de découvrir dans La Dépêche les propos du maire deRamonville sur les investissements.« Bien sûr, nous avons un objectif de sept millions d’euros. Mais nous avons été obli- gés de revoir le cadre pluriannuel d’inves-tissements en privilégiant les projets priori-taires c’est-à-dire la rénovation des écoles, la création de crèches, les salles pour les associations, la voirie, l’école de musique municipale. Nous avons décalé sur la cen-tralité de la ville. Nous accueillons de nou-velles populations, c’est important mais moins que d’autres choses. »Reprenant en substance ce que nousavions précédemment exprimé, le maireconfirmait ainsi que le plan pluriannuel pré-

senté lors du vote du budget était non seu-lement irréaliste mais également insincère.Et ce n’est pas tout.Un an plus tard, lors du conseil municipaldu 24 mars 2011, les élus de Ramonville21sont intervenus sur le budget d’investisse-ments avec un rappel en quelques chiffres.

« 3,5 millions d’euros : c’est d’après l’étu-de prospective qui fait référence (comman-dée par le maire à un cabinet privé) le maxi-mum que peut payer la commune en termede niveau annuel moyen d’investisse-ments ;>3,985 millions d’euros : c’est le niveau

pour 2011 présenté au budget 2010 il y aun an ;

>4,941 millions d’euros : c’est le niveaupour 2011 présenté au débat d’orientationbudgétaire ;

>5,620 millions d’euros : c’est le niveaupour 2011 présenté le jour du vote du bud-get ;

Ce niveau de 5,620 millions d’euros estdonc supérieur à celui présenté un moisavant dans le plan pluriannuel d’investisse-ments pour un montant de 818 000 euros,soit +16,5 %. Ceci est plus qu’un ajuste-ment et rend inutilisable le plan pluriannuel.La commune se trouve donc à avancer,comme l’an passé, sans visibilité, sans unplan à jour».

Et de conclure « il nous apparaît aujour-d’hui à l’évidence que les doutes que

nous avions exprimés depuis plus d’un an se précisent et s’accentuent : nous jugeons que ce budget d’investissements n’est pas compatible avec lescapacités de notre commune ».

Réponse du Maire, un conseil municipalplus tard :Christine Arrighi et Jacques Cohen sevoient retirer leur délégation au Sicoval.

A Ramonville, si le budget variele Maire lui ne varie pas : il exclut.

Christine Arrighi



Vie locale

Des écoles de musiqueà orchestrer !L’enseignement musical est organisé defaçon très différente sur le territoire duSicoval. Il existe des écoles de musiquemunicipales comme à Ramonville, desécoles confiées à des associations ou desinitiatives privées. Il en résulte des tarifs dif-férents et un accès à l’apprentissage desinstruments variable en fonction des écoles.Ainsi, la trompette est enseignée àRamonville mais pas à Escalquens au seinde l’école gérée par le syndicat intercommu-nal EIMSET, et inversement pour la harpe !

Par ailleurs, les écoles de musique étantclassées en plusieurs niveaux selon des cri-tères de qualité de l’enseignement, aujour-d’hui le territoire ne dispose toujours pasd’une école permettant l’accès au conser-vatoire.Une amélioration du système est souhai-

table, nécessaire et possible, avec pourobjectif de faciliter à tous l’accès à l’ensei-gnement musical.Le diagnostic culturel du Sicoval, réalisé il ya trois ans, a mis en évidence la possibilitéde créer une école de musique par bassin devie du Sicoval. Chaque école, entité pédago-gique autonome, travaillerait en direct avecles autres écoles. L’ensemble serait géré oucoordonné par le Sicoval ce qui faciliteraitl’harmonisation des tarifs, de l’offre musica-le, et le statut des personnels.

En ma qualité de vice-président à la Culturedu Sicoval, je suis chargé de mener un tra-vail de concertation avec les communes etles acteurs de la musique à partir du mois dejanvier pour proposer des décisions éven-tuelles en septembre 2012.

Henri Arevalo

Face aux crises,la nécessaire croissance

de l’économie solidaireLancée et animée dès 1996 dans le cadre demon mandat municipal, la démarche dedéveloppement de l’économie solidaire arri-ve à maturité. Près de quinze ans après,notre commune accueille plusieurs acteursrégionaux majeurs de ce secteur. Parexemple, la société à capital risque« Initiatives pour une économie solidaire »mise en place début 98 par l’implicationd’une dizaine de Ramonvillois a maintenantplus de 600 actionnaires. Elle a capitalisé

plus de 800 000 euros et a soutenu plus detrente projets soit environ 400 emplois. Elles’est transformée en société coopératived’intérêt collectif permettant à plusieurs col-lectivités dont la Région, le Sicoval et laCommunauté urbaine de rentrer au capital.Adepès, fondée en parallèle pour assurer lapromotion des acteurs poursuit laborieuse-ment son travail avec l’organisation de nom-breuses manifestations et la gestion d’uncentre de ressources. Le projet de Pôle decoopération d’économie solidaire, inscritdans l’agenda 21 du Sicoval, peine à voir le

jour au regard des difficultés à mettre enplace l’extension du Parc technologique.Cette idée a fait son chemin au niveau natio-nal, puisque des Pôles Territoriaux deCoopération Economique pourraient voir lejour dans une dizaine d’agglomérations. Un

nouveau travail est lancé au sein du Sicovalà ce sujet pour notamment trouver demeilleures conditions d’accueil de toutes cesinitiatives, la maison de l’économie solidairede Ramonville étant aujourd’hui saturée etplus adaptée. Cette proposition de pôle estissue directement des travaux des étatsgénéraux de l’économie sociale et solidaire,large démarche nationale de rencontre entreacteurs qui s’est déroulée depuis plus d’unan et qui a connu un temps très fort de ras-

semblement à Paris en juin à l’ancienneBourse, un symbole au moment ou les mar-chés financiers génèrent une vaste crise.Plus que jamais, face aux crises actuelles,sociales, environnementales et financières,l’économie sociale et solidaire apparaîtcomme un modèle économique pertinent.C’est pour cela que je poursuis mon travailde promotion de l’économie solidaire enm’impliquant au niveau national dans plu-sieurs démarches et structures, ce qui per-met notamment de valoriser notre communeet notre communauté d’agglomération et

leurs acteurs .Henri Arevalo

4 sites pour découvrir :www.adepes.fr / www.ies.coop / www.rtes.fr

/ http://pouruneautreeconomie.net/

Amer bilandu travail en

commission AccessibilitéDans cette commission que je présidais,nous avons bien travaillé dans un premiertemps, avec des membres très impliquéset très compétents. Mais au fur et àmesure qu’on avançait, le travail s’estrévélé difficile, voire impossible au pré-texte que d’autres priorités prévalaient.Puis le maire a repris la main pour notam-ment décider qu’au niveau du handicap,ce ne serait pas la commission qui défini-rait les priorités relatives aux aménage-ments de voirie (ce qui est contraire à laloi de 2005), marginalisant par là cettecommission, la reléguant à un rôle departenaire qu’on informe, avec qui on co-organise à l’occasion des évènements,avec qui on écrit des chartes et dont, aumieux, on feint de temps en temps dedemander l’avis.Et la commission Accessibilité se retrou-ve ainsi malheureusement dans l’état oùje l’avais trouvée en début de mandat etdont je suis fort déçu de n’avoir pu la sor-tir.

Jacques Cohen

Déclarationen Commission Accessibilité

Je voudrais rappeler que le Conseil Municipal m’a attribué la Vice-Présidence de cetteCommission (le 3 juillet 2008). Depuis mainte- nant environ 5 mois, M. le Maire m’a de fait

retiré cette attribution, sans même prendre la peine d’annuler la délibération du Conseil Municipal. Je n’ai depuis aucune possibilitéd’action et ne peux en particulier pas mettre enœuvre les actions qui s’imposaient suite à la réunion du 28 janvier 2010 où, vous vous en souvenez, de nombreuses informations nous ont été données par Mmes Spanek et Peres de la DDEA. C’est avec regret que je vois le rôle decette Commission s’amoindrir et c’est égale- ment avec regret que je me vois contraint, pour les raisons que je viens d’exposer, de démis- sionner de la Commission. J’ai eu beaucoup de

plaisir à travailler avec vous, avec votre enthou- siasme, votre motivation, votre disponibilité et parfois vos légitimes emportements. Je vous souhaite une bonne continuation.

Le 30 juin 2010, Jacques Cohen

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Vie locale

Ramonville, AZF et Fukushima

L’explosion de l’usineAZF le 21 septembre2001 et l’accidentnucléaire de Fukushimale 11 mars 2011 sontdes accidentsindustriels de naturestrès différentes, maisdont les conséquencesphysiques et sociétalespeuvent êtrerapprochées. Dans lesdeux cas, lesconséquences sur lespopulations présentesautour du site sontconsidérables et nousrappellentdouloureusement lamenace que certainesactivités industriellesconstituent pour lessociétés humaines.

Le processus physique qui a conduit à l’ex-plosion le 21 septembre 2001 de l’usineAZF n’a pu être déterminé avec certitude etil ne le sera sans doute jamais. Il existe uneabondante documentation sur le sujet et cen’est pas le propos de cet article d’endébattre d’autant que l’action judiciairen’est pas terminée et que le procès enappel s’est ouvert le 3 novembre. Pour l’ac-cident nucléaire de Fukushima le processusqui a conduit d’abord à la perte de l’alimen-

tation énergie et ensuite aux explosions etau relâchement de matières radioactives abien évidemment pour cause racine lamésestimation du risque lié au tsunami. Cepoint ne conduit pas à controverse dansson interprétation. L’application desmesures d’urgence et de secours par l’ex-ploitant et les autorités japonaises pose parcontre question. En particulier les expertsont identifié dès à présent un certainnombre d’erreurs dans la gestion par l’ex-ploitant de cette situation hors normes.Cela n’empêche pas de constater que les

origines de l’accident d’AZF et de celui deFukushima sont similaires : d’une part laréglementation et la façon dont elle a étéappliquée se sont révélées inefficaces pourprévenir les menaces vers le public. D’autre

part on constate dans les deux cas un

manque de maîtrise technique de la part del’exploitant. Le tribunal conclut lors du pro-cès AZF de 2009 à des « f autes organisa-tionnelles » de l’industriel mais le « lien decausalité » entre les fautes et le dommagen’a pu être prouvé. Notre objectif est à tra-vers une anecdote - en fait un avis duconseil municipal de Ramonville en date du27 avril 2000 sur une demande d’augmen-tation des capacités de l’usine de GrandeParoisse (AZF) - de réfléchir sur l’action quepeuvent mener les citoyens et les éluslocaux en la matière.

Le 27 avril 2000 le conseil municipal deRamonville examine la demande d’augmen-tation des capacités de production de lasociété Grande Paroisse. Il s’agit d’une pro-cédure d’enquête publique en applicationde la réglementation sur les installationsclassées pour la protection de l’environne-ment. Le dossier qui est mis à dispositiondans ce cadre comprend notamment lesétudes de danger et d’impact relatives àl’augmentation de la production (ammo-niac, urée, acide nitrique) pour laquelle la

société sollicite une autorisation. Leconstat qui semble partagé par la plupartest que l’industriel, qui a rencontré les élusde Ramonville le 19 avril, a fait des effortsen matière de sécurité. Ces efforts et lesouci du maintien de l’emploi sont jugéssuffisants pour motiver un vote favorablede la part de 3 conseillers et de décider lemaire suivi par 16 conseillers de se pronon-cer pour l’abstention. Sept conseillers (dontquatre écologistes) se prononcent contreen mettant en avant la nécessité généraled’éloigner les sites de production dange-

reux des centres urbains. A ce stade il estfondamental de noter que le dossier soumispar l’opérateur n’envisageait pas de scéna-rio d’explosion. Donc même si le dossierpouvait être exploité efficacement pour laplupart (avis que ne partageaient pas 2conseillers qui souhaitaient un avis d’expertpour les éclairer) il se limitait à la maîtrisedes risques lié à la dispersion accidentellede produits toxiques. Les années 1980ayant été marquées par deux accidents dece type (Bhopal et Seveso) il est assezlogique que les préoccupations convergent

sur cet aspect extrêmement critique audemeurant. Mais le risque d’explosion dunitrate d’ammonium était bien connu et plu-sieurs catastrophes liées à ce produit ontété déplorées avant et après l’accident de

Toulouse. Dans la longue liste on peut citer

l’explosion du cargo Océan Liberty le 8juillet 1947 dans la rade de Brest suite à unincendie qui causa 29 morts et d’impor-tants dégâts dans la ville de Brest et plusprès de nous l’explosion dans un hangaragricole le 2 octobre 2003 de quatre tonnesd’engrais à base de nitrate d’ammonium quifit dix-huit blessés.

Au-delà de l’anecdote une des principalesleçons que l’on doit tirer des accidents deToulouse et de Fukushima est donc la fragi-lité du contrôle exercé par les élus mais

aussi par l’Etat. En effet le dispositif decontrôle mis en place par ce dernier n’a paspermis d’identifier les risques qui ontconduit aux accidents (l’explosion àToulouse, la perte totale des sourcesd’énergie à Fukushima). Même si les scé-narios de Toulouse et Fukushima n’étaientni probables ni évidents cela doit nousappeler tous, régulateurs, opérateurs etpublic, à beaucoup d’humilité… Au-delà decela la prise en compte du retour d’expé-rience suite à ces accidents n’est pas tou-jours exemplaire non plus. Il est difficile

d’en juger pour Fukushima où les autoritésnucléaires sont au stade de la planificationdes actions correctives mais on peut avoirdes doutes sur la mise en œuvre desactions correctives suite à l’accident d’AZF.Deux anecdotes donnent à réfléchir. La pre-mière porte sur les stockages d’engrais àbase de nitrate d’ammonium : la déclara-tion au titre des installations classées pourla protection de l’environnement n’est obli-gatoire qu’à partir de 250 tonnes ! Ladeuxième concerne la sécurisation deshabitations à proximité des sites dange-

reux : « Le crédit d’impôt pour les riverainsde zones Seveso prévu par le “ grenelle de l’environnement ” va passer de 40 à 25 %. Il sert à financer des travaux de sécurisa-tion obligatoires ». Sans commentaires...Donc au-delà de la nécessaire responsabili-sation des exploitants en matière de sécu-rité nous devons tous être vigilants et pesersur les décisions techniques et politiquesqui sont à prendre dans ce domaine.Maîtriser les risques est un exercice volon-tariste difficile, coûteux et contraignant quidemande une vigilance et un soutien

constant des citoyens.

B.L.,

militant écologiste ramonvillois

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Vie locale

Agenda 21… 6 ans d’attente !

Prendre au sérieuxle sentiment d’insécurité

Notre commune a adopté son Agenda 21. Il était

temps. Les élus écologistes avaient porté cette pro-position lors du dernier mandat, résolus à ce que lespremières actions soient réalisées le plus vite pos-sible.Martine Charpenteau, conseillère déléguée à l’envi-ronnement avait engagé le processus par la mise enœuvre du diagnostic préalable à cette démarche. Parinsuffisance du bureau d’étude, la démarche avaitété gelée. A notre grande satisfaction, l’opération aété relancée. Nous avons proposé de ne pas refairele diagnostic et de recruter tout de suite un-e char-gé-e de mission. Outre le gain de temps, cette solu-tion avait l’avantage d’économiser la rémunération

d’un cabinet d’étude, soit de l’ordre de 50 000

.Lors du vote en conseil, le maire a imposé un votebloqué. Ne voulant pas être caution de ses pra-tiques, deux d’entre nous ont exprimé un votecontre. Depuis la majorité dit et redit, avec la plusgrande malhonnêteté intellectuelle que nous aurions

voté contre l’agenda 21… Nous avons voté contre

une deuxième étude mais pas contre l’agenda 21.Depuis, la démarche a été menée avec sérieux par lachargée de mission finalement recrutée en plus ducabinet mais s’est vite caractérisée par unedémarche en cercles fermés contrairement à ce quiétait annoncé… Certains conseillers municipaux,ont été uniquement impliqués dans la démarche quepar une interview d’un petit quart d’heure… Nous enavons déduit que notre parole ne valait rien pour lemaire…

Nous sommes pour la démocratie participative, quiest un des piliers du développement durable, mais la

démocratie représentative reste la démocratie quenotre Constitution met au cœur de l’élaboration despolitiques publiques. Elle doit être respectée. Lors dela validation par le conseil du projet Agenda 21, nousn’avons pas participé au vote…

Les élu-es R21

Le tract de l’UMP distribué en début d’année annonceRamonville comme la dernière de la classe en matiè-re de sécurité ! On y voit la stratégie du présidentSarkozy visant à séduire les électeurs du Front natio-nal, face à la montée de ce parti d’obédience fasciste.L’UMP qui pourrait être un parti républicain fréquen-table devient par cette stratégie politiquement peurecommandable. On comprend mieux pourquoi cer-tains, comme Jean-Louis Borloo, ou Dominique deVillepin se sont détachés progressivement de lui.

L’insécurité prend sa source dans notre société deconsommation, basée sur des logiques libérales qui

conduisent à un accroissement des inégalités et desdiscriminations.La réponse à l’insécurité est avant tout socialepar la mise en place au plus haut niveau de l’Etatde mesures visant à lutter contre la pauvreté et laprécarité. C’est avec une politique économiquegénératrice d’activités, facilitant le partage du travailet des richesses, c’est avec un soutien massif à tousles acteurs qui se proposent d’animer la vie socialede nos cités que nous pouvons espérer retrouver unepaix sociale. L’UMP a elle, depuis plusieurs années,fait tout le contraire : faire travailler plus certains etôter du travail aux autres, multiplier les avantages

pour les riches et taxer les plus pauvres…

Et à Ramonville,Loin de nous l’idée qu’il faudrait attendre les grandestransformations et donc ne rien faire… le problème

doit être pris en compte très sérieusement dès lorsque l’expression du sentiment d’insécurité est là.

Lors de la campagne municipale, nous avions évo-qué cette question sans tabous. Nous nous étionsengagés à prendre deux mesures réalistes et immé-diatement applicables, inscrites dans notre program-me.La première visait à recruter deux policiers munici-paux supplémentaires. Non pas que nous pensionsqu’en doublant les effectifs le problème serait réglémais parce que nous considérons que ces agentscommunaux peuvent jouer un vrai rôle de proximité

dans nos quartiers, être au contact des habitants,aider, accompagner, rassurer et ainsi créer un senti-ment de confiance.La deuxième proposition était de créer dans chaquequartier une « maison de quartier », lieu de rencontredes habitants, dans lesquelles les associations etintervenants municipaux, dont les éducateurs duservice jeunesse, proposeraient des activités,notamment intergénérationnelles. Nos quartiers sesont vidés de leur convivialité, peu de manifestationsexistent et trop d’habitants vivent ici comme desétrangers à la commune. Nous faisons le pari qu’unevie relationnelle plus intense dans les quartiers per-

mettrait de réguler bien de ces difficultés qui génè-rent ce fameux sentiment d’insécurité.Ces deux mesures étaient faciles à prendre et immé-diatement réalisables. Trois ans après l’élection peua été fait.

PORT SUDLa prise en compte par lacommune de la gestiondu Port est une bonnechose. Nous avonsapprouvé cettedémarche mais nous res-terons très vigilants surles investissements quiseront réalisés. Nousespérons que ceux-ciauront été bien estimés.

GENS DU VOYAGENotre aire d’accueil, doitêtre réhabilitée. Nousavons plusieurs fois pro-posé qu’elle soit dépla-cée au bord du canal,dans l’extension du Parctechnologique, dans lamesure où son position-nement actuel entre uneroute à grande circula-tion et un transformateurélectrique de haut volta-ge ne nous apparaissaitpas très opportune.Aucun de nos argumentsn’ont été entendus.

BÂTIMENT DESBOULBÈNESTous les Ramonvilloisconnaissent ce bâtimenten brique rouge situé aubord du canal, à quelquepas du Bikini. Il vientd’être racheté par leSicoval dans le cadre del’extension du parc tech-nologique du canal. A cejour, son usage n’a pasété défini.

ECOSITELa Région Midi-Pyrénéesdevait installer un espa-ce pédagogique et admi-nistratif dédié au déve-loppement durable enbord de Canal, près dupont de Mange Pommes.Pour des raisons finan-cières, ce projet estabandonné.

Brèvescommunales

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Penser global…

Pour les rencontres de l’Ecologie du 18 janvier 2011, la parole à Alain Refalo

La guerre sans merci de Luc ChatelL’école de la République est en train demourir sous les coups de boutoir d’une ins-titution qui montre chaque jour son méprispour les enseignants, les parents et lesélèves. Le général en chef de la rue deGrenelle, à la suite de son prédécesseur,mène depuis son arrivée au ministère uneguerre sans merci pour achever l’écoleissue des Lumières. Il saigne, il détruit, ilappauvrit, et il s’en félicite, fier de pouvoir àson tour saper davantage les fondementsde l’école émancipatrice ! Cette guerre,reconnaissons-le, il est en train de lagagner, faute d’enseignants résistants… Lelaisserons-nous accomplir impunémentcette basse besogne ou lui opposerons-nous enfin toute la force de notre conscien-ce révoltée ?Sa force à lui, il la tient de notre permanen-te soumission. Sans notre coupable obéis-sance, lui et ses zélés exécutants acadé-miques ne pourraient rien. Notre silenceface au démantèlement méthodique del’école publique, silence justifié par le soi-disant devoir d’obéissance et de réserve dufonctionnaire, est désormais synonyme decapitulation. Nous avons capitulé avantmême de résister, alors qu’il suffirait de neplus les soutenir pour que cessent cesattaques destructrices du service publicd’éducation. La Boëtie, reviens, les syndi-cats n’ont toujours rien compris…C’est ce choix d’une résistance éthique etresponsable qu’ont fait des milliers d’ensei-gnants du primaire qui, dès novembre2008, n’ont pas voulu être les complices decette politique criminelle qui tue le métierd’enseignant, qui tue le désir d’enseigner et

le plaisir d’apprendre, qui tue l’espérancedu progrès pour tous. Depuis trois ans, enconscience et en dépit des pressions, par-fois des sanctions et des retraits de salaire,

ils refusent d’obéir et le font savoir à leurhiérarchie. Ils ne veulent pas être les instru-ments du fallacieux « pilotage par les résul-tats ». Ils ne prêtent pas leur concours à cetesprit de compétition si éloigné des valeursde l’éducation.La nocivité attestée des contre-réformesimposées à l’école légitime largement cetterésistance. La semaine de quatre jours,généralisée par Xavier Darcos, est large-ment condamnée dans les rapports officielscar reconnue épuisante pour les élèves. Lesnouveaux programmes, élitistes et d’unautre âge, ne sont pas appliqués car inap-plicables à la lettre. Le dispositif de « l’aidepersonnalisée » en remplacement de l’aidespécialisée (RASED) n’est d’aucune effica-cité pour les élèves en difficulté et s’avèredu saupoudrage. Les évaluations nationalesn’ont plus aucune crédibilité comme lemontre le dernier rapport du Haut Comitépour l’Éducation. Quant au Livret Personnelde Compétences, nouveau fichier informati-sé du contrôle social, il révèle toute lavolonté du pouvoir de soumettre l’école auxexigences croissantes d’une économie libé-rale qui n’a que faire de l’humain. Au nomde cette politique qui sacrifie l’école surl’autel des économies budgétaires, desdizaines de milliers de postes sont suppri-més, des centaines de classes ferment etles nouveaux enseignants ne bénéficientplus, aujourd’hui, d’aucune formation pro-fessionnelle.Pour faire appliquer coûte que coûte toutesces « réformes » contraires aux valeurs del’école de la République, l’administration n’alésiné sur aucun moyen de propagande,

mais aussi de pression et de contrôle surles enseignants. Cette hiérarchie arroganteet incompétente qui n’a que le mot « perfor-mance » à la bouche n’a de cesse d’écraser

les enseignants sous de la paperasse etdes tableaux illisibles à remplir pour alimen-ter des statistiques vides de sens. Cettedéshumanisation du métier conjuguée à ladifficulté croissante d’enseigner entraîne ledésarroi, le stress, la démotivation, la souf-france et la désespérance de nombreuxenseignants et de beaucoup d’élèves. Il fau-dra un jour que tous ceux qui sont respon-sables de ce désastre humain rendent descomptes à la nation.J’ai été sanctionné en juillet 2009 par un tri-bunal académique à Toulouse, notammentpour « incitation à la désobéissance collec-tive », notion juridique par ailleurs incon-nue... Je persiste et signe. Car plus quejamais nous avons le devoir de prendre laparole pour dénoncer l’imposture du dis-cours officiel. Nous avons un devoir d’in-soumission collective à ces « réformes »scélérates. Il s’agit de ne pas se prêter aumal que nous condamnons. L’indignationponctuelle, comme celle du 27 septembre,ne suffira pas. Nous avons besoin d’unerésistance permanente, quotidienne, quis’articule sur deux piliers : une stratégie denon-coopération et un programme construc-tif pour l’à-venir de l’école.Lors des prochaines échéances électorales,les partis politiques qui aspirent à réaliserl’alternance devront remettre l’école aucentre d’un projet de société solidaire. Enécoutant enfin ceux qui la font vivre chaquejour contre toutes les forces rétrogrades quirêvent de la voir disparaître.

Alain Refalo

Enseignant du primaire en résistance

Auteur de « Résister et enseigner de façonéthique et responsable », Ed. Golias, 2011

Article publié dans le jourmal Le Monde

Le retour de l’UMP…Pendant trois ans l’opposition munici-pale de droite était conduite par OlivierZenaro qui s’était présenté sous l’éti-quette UMP. Nous avions constaté que

le leader de la droite s’était confirmépeu expérimenté dans l’exercice d’op-posant mais nous l’avons découvert, ilfaut le dire, comme un homme cordial,

ouvert et de dialogue. Nous savonsqu’il avait pris une certaine distanceavec l’UMP. Déçu par le fonctionne-ment du Conseil municipal dans lequel

il ne se considérait pas respecté, ila décidé de jeter l’éponge, accompa-gné par Bernard Bouyssou, autreconseiller d’opposition, traité de mal-

honnête en séance par le Maire.Depuis Yvette Daubèze a égalementdémissionné. Le maire aura doncrendu service à l’UMP puisqu’il aura

poussé Olivier Zenaro à céder sa placeà une droite dure, auteur d’un tract surl’insécurité qui aurait pu être signé parle Front national !

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… agir local

Les ecologistes,

à deux reprises, la deuxième force politiqueramonvilloiseEn juin 2009, puis en mars 2010, deuxscrutins ont permis de mesurer à nouveaule poids des différentes forces politiquesramonvilloises.

Aux élections européennes, c’est la liste del’UMP qui arrive en tête avec 26,27 % desvoix suivie en deuxième position de la listeEurope Ecologie avec 22,30 %. La liste duParti socialiste n’arrive qu’en troisièmeposition avec 20,64 %. Le Front de gaucheobtient 8,11 % et le NPA 4,43. Notons quele Modem nullement implanté sur notrecommune est à 8,47 %.Ce scrutin indique clairement que les élec-teurs ramonvillois sont plutôt de gauchemais que le vote écologiste y est très fortpuisqu’il faut ajouter 3,44% d’une autre listeécologiste. Ces résultats confirment parfai-tement ceux des municipales de 2008 etnotre analyse précédente qui pointait clai-

rement que la liste du maire avait rassem-blé l’électorat socialiste, communiste et…centriste.

Aux élections régionales de mars 2010,c’est la liste conduite par Martin Malvy

composée du PS et du PRG qui arrive cettefois-ci largement en tête avec 37,51%, sui-vie de la liste écologiste qui obtient19,67%. L’UMP n’est qu’en troisième posi-tion avec un petit 18,67%, fortementconcurrencée par un Front national quiremonte. Le Front de gauche baisse légère-ment avec 7,40%. Les électeurs aurontchoisi de conforter le Président sortant quibénéficie d’une bonne image régionale. Unepartie des électeurs communistes, écolo-gistes ou du centre a choisi dès le premiertour de voter pour sa liste.

Ces deux élections montrent que l’électoratde notre commune est plutôt à gauche etque nous ne notons pas d’évolution signifi-cative à ce niveau-là au fil des ans. Enrevanche, il devient de plus en plus clairqu’au sein de cette gauche, les poids res-pectifs des diverses composantes sont en

cours de stabilisation. Notre mouvanceécologiste occupe la fourchette des 20 à30 %. Le Front de gauche résiste en réus-sissant au gré des élections à se maintenirentre 5 et 10 %. Le vote centriste est repé-rable autour des 10 % se déplaçant selon la

nature de l’élection. Le Parti socialistequant à lui voit ses résultats varier très for-tement. Si historiquement il revendiqueêtre la première force politique de la com-mune, on note très clairement que quand ilne bénéficie pas de la prime au sortant ouqu’il peine à rassembler ses satellites, ilpeut s’effondrer très fortement…

Nous retiendrons quant à nous, que le voteécologiste garde encore de nombreusesréserves de voix dans notre commune.Gageons que la progression globale auniveau national du parti écologiste EuropeEcologie Les Verts, suite au processus derassemblement et d’ouverture conforterace potentiel. La prise de conscience desenjeux écologiques sont de plus en plusforts. Dans notre commune, plusqu’ailleurs, les électeurs finiront bien parrepérer qui est le plus capable pour mettre

en œuvre des mesures favorables pourintégrer authentiquement l’écologie dans lagestion communale. Face aux beaux dis-cours, seuls les actes démontrent… et ilest toujours préférable de choisir l’original àla contrefaçon…

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Comité local

Europe Ecologie - les VertsEn 2010 le parti « Les Verts » s’est transfor-mé en « Europe Ecologie-Les Verts » ens’appuyant sur la dynamique de rassemble-ment des écologistes amorcée à l’occasiondes dernières élections européennes dejuin 2009. La nouvelle organisation prévoitdeux types d’implication. La première trèsclassique est de contribuer à la vie du partidont la fonction est pour l’essentiel de par-ticiper à la vie politique du pays notammenten assurant les différentes campagnes

électorales. La deuxième qui introduit uneinnovation dans l’approche de la vie poli-tique est de devenir membre de la coopéra-tive qui a pour fonction de permettre la pro-duction de réflexion et d’idée, l’organisationde luttes, l’expérimentation de pratiques et

toute autre forme d’initiatives. L’originalitéintroduite est que des membres d’autrespartis qui partagent la charte de valeursd’EELV peuvent être membres de la coopé-rative.Si le volet parti est bien structuré, la coopé-rative est encore en cours de création.Partout en France, des coopératives localesou comités locaux s’installent. C’est le casà Ramonville.

Pour mieux comprendre, adhérer au parti oudevenir membre de la coopérative, nousvous invitons à aller sur le site www.euro-peecologie.frou à nous contacter [email protected].



Le collectif Ramonville 21Le collectif R21 est directement issu d’un long travailpolitique local de la mouvance écologique et a prisde la force lors des élections municipales de 2008.Son texte fondateur affirme clairement un corpusd’analyses et de propositions intégrant nettement la

problématique du développement durable,Ramonville 21 reste une structure locale plus largeque EELV qui cherche à rassembler des femmes etdes hommes libres voulant s’impliquer sur les ques-tions locales. R21 est construit avec une volontéfarouche d’ouverture et de pluralisme autour desvaleurs d’écologie et de solidarité. Rappelonsnotamment qu’être membre de R21 ne suppose pasl’adhésion à un parti politique et que vice-versa laparticipation de militants membres de différents par-tis politiques est possible. C’est actuellement le cas.Participer à la démarche de R21 suppose simplementde se retrouver globalement dans le texte fondateurpublié en ligne sur le site (www.ramonville21).Une adhésion de 15 euros est également demandée.

Pour nous contacter : [email protected]

L’économie politiqueDe tous les droits que l’homme exerce,Le plus légitime, au total,

C’est la liberté du Commerce,La liberté du Capital.La loi c’est l’offre et la demande,Seule morale à professer !Pourvu qu’on achète et qu’on vende,Laissez faire, laissez passer !

Et que rien ne vous épouvante ! Y glissât-il quelque poison,Si le marchand double sa vente,Le succès lui donne raison.Que ce soit morphine ou moutarde,Truc chimique à manigancer...C’est l’acheteur que ça regarde,Laissez faire, laissez passer !

Les travailleurs ont des colèresDont un savant n’est pas touché.Il faut bien couper les salairesPour travailler à bon marché.Par un rabais de deux sous l’heure,Des millions vont s’encaisser.Et puis !... croyez-vous qu’on en meure ?Laissez faire, laissez passer !

Le marché pour l’article en vogueOffre un rapide écoulement.N’écoutons pas le démagogueQui nous prédit l’engorgement.Il faut, malgré ces balourdises,

En fabriquant à tout casser,L’inonder de nos marchandises,Laissez faire ! laissez passer !

Pour le bien-être des familles

Doublons les heures de travail.Venez, enfants, femmes et filles,

La fabrique est un grand bercail.Négligez marmots et ménage,Ça presse ! et pour vous délasserVous aurez des mois de chômage.Laissez faire ! Laissez passer !

Par essaims le Chinois fourmille.Ils ont des moyens bien comprisDe s’épargner une familleEt travailler à moitié prix.Avis aux ouvriers de France;Dans leur sens il faut s’exercer,Pour enfoncer... la concurrence...Laissez faire ! laissez passer !

Sous le Siège, dans la famine,J’ai défendu la « liberté »Voulant, fidèle à la Doctrine,Rationner par la cherté.Chaque jour et sans projectiles,Par vingt mille on eût vu baisserLe stock des bouches inutiles.Laissez faire ! Laissez passer!

Qu’on accapare la denrée,Qu’on brûle docks et magasins,Que pour régler les droits d’entrée,On se bombarde entre voisins,Quitte à gémir sur les victimes,Qu’on voit écraser, détrousser !

L’économie a pour maximes :Laissez faire ! Laissez passer !

Eugène Pottier, 29 juillet 1880

Eugène PottierNé le 4 octobre 1816. cet autodidacte écrit très tôt et chante dans les guin-guettes. Il est élu membre de la Commune en 1871 puis maire du 2e arrondis-sement de Paris. C’est lors de la terrible répression de la commune qu’il écritles paroles de l’Internationale. Ce texte sera repris plus tard et mis en musiquepar Degeyter pour en faire la chanson connue universellement. Les textes dePottier : « le chômage, la grève des femmes, le politicien, ne dérangeons pas le

monde, leur bon dieu, vieille maison à démolir… » sont d’une actualité saisis-sante.

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Pour toutes informations complémentaires(lieux des réunions)

www.ramonville21.fr

Le lettre citoyenne est une publicationdu Collectif Ramonville 21, réalisée bénévolement etfinancée par les militants.12, avenue Occitanie – 31520 [email protected]

2 Les élu-es R21 agissent3à7 Maîtriser l’urbanisme

– 30% de Ramonvillois en plus dans 10 ans– Créer un centre à Ramonville– Quartier du métro– Quand on continue à construire…

8à9 Transports et déplacements– Aménagement de l’avenue Tolosane– PDU

10à11 Équipements communaux– Le château de Soule– Des nouvelles du cinéma– Une piscine à reconstruire

12à15 L’enjeu de l’intercommunalité– Sicoval ou CUT– Transfert de compétence– La métropole– Compétences action sociale– Gouvernance intercommunale

16à17 Crise de la majorité municipale18à21 Vie locale

– Le budget communal– Écoles de musique– Économie solidaire– Ramonville, AZF et Fukushima– Agenda 21– Insécurité

22 La parole à Alain Refalo23 Les écologistes à Ramonville

Dans ce double numéro

ramonville21 lettre citoyenne n°4-5

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