Une gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht (1992)

La construction européenne débute dans les années 50 avec la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier)puis en 57 avec la création de la CEE (Communauté Economique Européenne). La construction européenne, qui ne concerne à cette époque que la partie occidentale du continent, va progressivement s'étendre, avec la chute du communisme, à l'Est. Le processus d'intégration européen touche aujourd'hui tout le continent, ce qui conduit à de nombreuses transformations de son fonctionnement, débutées avec le traité de Maastricht en 1992, qui donne naissance à l'Union Européenne. Evoquer peut-être ici les différents projets qui soutendent la construction européenne (unionisme = souverainisme / supra-nationalisme / fédéralisme et qui arrivent plus tard dans la vidéo).

Comment évolue la gouvernance européenne à partir de 1992 ? Nous verrons d'abord que le traité de Maastricht institue une Europe élargie aux ambitions renforcées, puis nous verrons les mutations de la gouvernance européenne, avant de nous interroger sur le projet européen en crise.

I. Une Europe élargie aux ambitions renforcées1. Le traité de Maastricht, un traité fondateur

a. Les buts du Traité de Maastrichtb. Les 3 axes du Traité de Maastricht

2. La mise en place d'une gouvernance européennea. Le parlement européen b. La citoyenneté européennec. Compétences nouvellesd. Accords de Schengen (1995)e. L'Union économique et monétaire (UEM)

3. Nouveaux élargissementsa. Définition des critères d'adhésionb. Elargissements

II. Les mutations de la gouvernance européenne1. A la recherche d'un compromis institutionnel

a. Le traité d'Amsterdam (1997) b. Vers une constitution européenne

2. Une gouvernance complexe a. Le Traité de Lisbonne (2007)b. Les institutions européennes

III. Un projet européen en crise1. Quel type d'Europe choisir ?

a. Souverainisme ou fédéralisme ?b. Crise de 2009c. Politique étrangèred. Le conseil de sécurité de l'ONU

2. De l'indifférence à l'euroscepticismea. Désaffection pour la construction européenneb. Euroscepticisme

I. Une Europe élargie aux ambitions renforcées

1. Le traité de Maastricht, un traité fondateura. Les buts du Traité de Maastricht

- L'achèvement du Marché Unique, prévu en 1993, pousse les Etats membres de la CommunautéEconomique Européenne (CEE) à poursuivre le processus d'approfondissement de laconstruction européenne. - Il faut aussi se replacer dans le contexte mondial, puisque est créé à la même époque leMercosur (1991, Amérique latine), et l'Alena (Amérique du Nord, 1994). - L'implosion de l'URSS a amené une recomposition des équilibres européens. Les dirigeantseuropéens, dont Jacques Delors, qui fut président de la Commission européenne de 1985 à 1995,veulent faire de la construction européenne un ensemble ayant une puissance mondiale et capablede rivaliser avec les autres acteurs mondiaux. Le traité de Maastricht est signé par l'ensemble desdouze États membres de la Communauté économique européenne à Maastricht (Pays-Bas), le 7février 1992 (France, Allemagne, Italie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande,Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal)

b. Les 3 axes du Traité de MaastrichtLe Traité de Maastricht va transformer la CEE en UE et porte principalement sur 3 axes : - la mise en place d'un marché unique et d'une monnaie unique l'€, mis en circulation en 2002. Les pays adoptant cette monnaie doivent répondre à des critères de convergence pour une harmonisation monétaire.- Le 2ème axe est la mise en place d'une Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC) pour donner à cette union un poids

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international. Un haut représentant à la PESC est nommé, chargé de représenter diplomatiquement L'UE. Un embryon de défense européenne est aussi créé l'Eurocorps, au départ franco-allemand, puis rejoint par d'autres pays. - Le 3ème axe est la mise en place d'une coopération policière, judiciaire et des affaires intérieures, qui prévoit une coopération dans la lutte contre les trafics illégaux, le crime organisé et le terrorisme. La création d'une citoyenneté européenne, qui se superpose à la citoyenneté nationale, vient renforcer le traité de Maastricht.

2. La mise en place d'une gouvernance européenneLe traité de Maastricht permet une construction européenne plus démocratique : (voir schéma des institutions p. 3/4)

a. Le parlement européenLe Parlement européen, qui représente les peuples, voit ses pouvoirs renforcés. Il partage le pouvoir législatif avec le Conseil et doit approuver la composition de la Commission européenne.

b. La citoyenneté européenneAvec la citoyenneté européenne, les citoyens européens obtiennentle droit de vote et d'éligibilité municipale et européenne, etdisposent également d'un droit de pétition.

c. Compétences nouvellesL'UE est dotée d'autre part de compétences accrues et nouvelles,dans le domaine de la santé publique, de la politique industrielle,des réseaux de transport et notamment, de la politique étrangère.

d. Accords de Schengen (1995)En 1995, entrent en vigueur les Accords de Schengen, quipermettent la libre circulation des personnes à l'intérieur de l'UE.Les contrôles aux frontières entre les états-membres sont alorssupprimés.

e. L'Union économique et monétaire (UEM)L'Union économique et monétaire permet de faire converger lespolitiques économiques et de mettre en place une politiquemonétaire unique. L'€ est une monnaie émise par une banquecentrale indépendante des états, la Banque Centrale Européenne(BCE) créée en 1998, et siégeant à Francfort. En 2002, la monnaieunique est mise en circulation dans 12 états : par ces reformes, l'UEpermet la libre-circulation des biens, des capitaux, des services etdes personnes.

3. Nouveaux élargissementsCette période va être aussi marquée par de nouveaux élargissements. La dissolution du bloc soviétique, à partir de 1989, ouvre la voie à un élargissement massif. L'Allemagne se réunifie en 1990 et l'ex-RDA entre dans la CEE.

a. Définition des critères d'adhésion Le désir des anciennes démocraties populaires d'intégrer la construction européenne amène le Sommet de Copenhague en 1993 à définir des critères d'adhésion :- politiques : une stabilité politique, garante de la démocratie, de l'état de droit, le respect des Droits de l'Homme et des minorités- économiques : une économie de marché viable et la capacité à faire face à la pression concurrentielle.- juridiques : l'acceptation des acquis communautaires.En 1995, l'Autriche, la Finlande et la Suède, pays qui sont restés neutres durant la guerre froide, entrent dans l'UE. Dans un mondequi n'est plus bi-polaire, l'UE n'est plus considérée comme pro-USA.

b. ElargissementL'étape suivante de l'élargissement est plus complexe, car les pays candidats sont en pleine transition politique et économique, et leur niveau de vie est nettement inférieur à la moyenne de l'UE. Leur entrée est cependant effective en 2004. 10 pays rejoignent alors l'UE : 8 issus de l'Europe centrale et orientale (Pologne, Hongrie, Slovaquie, République tchèque, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie) et 2 îles méditerranéennes Chypre et Malte. L'UE passe ainsi de 15 à 25 membres, et gagne 75 millions d'habitants. En 2007c'est au tour de la Roumanie et la Bulgarie d'entrer dans l'UE, puis de la Croatie en 2013, ce qui fait aujourd'hui une UE composée de 28 membres.

II. Les mutations de la gouvernance européenne

1. A la recherche d'un compromis institutionnelAvec l'élargissement européen, le problème de la prise de décision se pose.

a. Le traité d'Amsterdam (1997) Le traité d'Amsterdam pose le principe d'une intégration différenciée, une Europe à plusieurs vitesses « à la carte ». Au début des années 2000, l'UE

apparaît comme une fédération d'Etats-Nations, expression de Jacques Delors, une forme de gouvernance hybride entre

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fédéralisme et unionisme. L'UE cherche, non sans mal, un équilibre institutionnel permettant de concilier élargissement et approfondissement.

b. Vers une constitution européenneLe traité de Nice (2001) étend le vote à la majorité qualifiée. Il est cependant rapidement jugé insuffisant. En 2004, l'UE prévoit l'établissement d'une constitution pour l'Europe, avec un président de l'UE, et un ministre des Affaires étrangères. En 2005, un referendum en France (54,86% de non, 70% de participation) et aux Pays-Bas rejette cependant cette constitution, ce qui fait rentrer la construction européenne dans une période de doute.

2. Une gouvernance complexea. Le Traité de Lisbonne (2007)

L'idée d'un traité simplifié apparait comme la solution pour sortir du blocage institutionnel. Le nouveau traité met en place plusieurs réformes institutionnelles essentielles : - Le Conseil européen est doté d'un président (Hermann Von Rompuy, belge, 2010-2014, aujourd'hui Donald Tusk, polonais). Il est le représentant de l'UE.- Un haut représentant de la politique étrangère européenne conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union. (Catherine Ashton, anglaise, 2009-2014, Federica Mogherini, italienne, depuis 2014).- Le traité étend les compétences de l'U, divisées entre des compétences exclusives (douane, commerce, politique monétaire), partagées avec les états (agriculture, pêche et transports), compétences d'appui (industrie et culture).Pour éviter un nouveau rejet populaire, le traité est ratifié par voie parlementaire.

b. Les institutions européennesLes institutions européennes sont originales, mêlant des institutions supra-nationales (Parlement, Commission) et intergouvernementales (Conseil des ministres et le Conseil européen).La Commission garantit les intérêts de l'UE.Le Conseil européen protège les intérêts de chaque état-membre. Le Parlement représente les citoyens européens, qui élisent au suffrage universel direct les députés. La Cour européenne des Droits de l'Homme vérifie le respect de la Convention européenne des Droits de l'homme.- La Banque centrale européenne, indépendante des états, est chargée de l'émission de l'€ et de veiller à la stabilité des prix dans l'UE.- La lutte contre le changement climatique acquiert un statut prioritaire dans le nouveau traité- Pour la première fois, le traité prévoit une clause de sortie qui confère aux Etats membres le droit de se retirer de l'Union européenne.

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III. Un projet européen en crise

1. Quel type d'Europe choisir ?Le fonctionnement des institutions et leur évolution vont constituer un enjeu politique à plusieurs échelles. Certains états non-membres souhaitent y entrer / d'autres y sont opposés (Norvège, Suisse)

a. Souverainisme ou fédéralisme ?A l'intérieur de l'UE, 2 conceptions sont en concurrence : - Les souverainistes (unionistes) vont vouloir maintenir l'indépendance des états et limiter la construction européenne à une simplecoopération économique entre États. (ex : RU a refusé l'€ et l'espace Schengen).- Les fédéralistes, à l'opposé, souhaitent renforcer le rôle et le pouvoir de l'UE pour en faire une véritable puissance mondiale. Celaimplique des transferts de souveraineté nationale vers une Fédération européenne.

b. Crise de 2009La crise financière qui débute en 2009 ont renforcés les dissensions entre ces 2 courants politiques. Grèce, Irlande, Portugal, Espagne sont touchés par la crise de la dette. La survie de l'€ est même remise en cause. Des aides sont, dans un premier temps, proposées à ces pays n'arrivant plus à se financer sur les marchés financiers. Mais elles se montrent insuffisantes et incapables d'enrayer la crise.- Les états unionistes prônent l'exclusion des états les plus fragiles, en particulier la Grèce.- Les fédéralistes souhaitent imposer une discipline budgétaire plus forte, comprenant l'application de la règle d'or, interdisant les déficits budgétaires et l'instauration d'une surveillance accrue des budgets nationaux.

c. Politique étrangèreDans le domaine de la politique étrangère, les oppositions sont très importantes, entre les atlantistes qui souhaitent appuyer la défense européenne sur l'OTAN / les pays neutres qui veulent une Europe-Puissance. La vision atlantiste l'emporte aujourd'hui, même si l'élection de Donald Trump, qui prône un désengagement des Etats-Unis dans la défense européenne, a montré la nécessité d'une défense indépendante.

d. Le conseil de sécurité de l'ONULes grandes puissances représentées au Conseil de sécurité de l'ONU, comme la France et le Royaume-Uni, rechignent à se désengager au profit de l'UE. (Traité d'Aix-La-Chapelle, France et Allemagne, Janvier 2019).

2. De l'indifférence à l'euroscepticismea. Désaffection pour la construction

européenne.Des symboles forts comme une monnaie, un drapeau, unhymne ou une devise ont été mis en place. Mais l'idéeeuropéenne reste largement balbutiante. Les traitéssuccessifs, depuis Maastricht, n'ont cessé de renforcer lecôté démocratique des institutions européennes(Parlement) afin de rapprocher les citoyens de l'UE. Lanomination d'un Président du conseil, d'un ministre desAffaires étrangères devaient permettre d'incarnerl'Europe. Cependant, les citoyens européens perçoiventces institutions comme trop abstraites, bureaucratiques etéloignées de leur quotidien. Pourtant le droit européen estsupérieur au droit national et régit largement le quotidiendes citoyens européens. Cette désaffection se manifestepar un fort taux d'abstention aux élections européennesde l'ordre de 57 % en 2014.

b. EuroscepticismeCe désintérêt devient même de l'euroscepticisme, enraison de la situation économique et sociale. En 2012,seuls 35% des citoyens européens ont une image positive de l'UE. Cette dernière est considérée comme responsable de la crise économique qu'on connait aujourd'hui car elle privilégierait la compétitivité et la rigueur plutôt que la politique sociale. L'€ est accusé d'avoir provoqué une inflation des prix, les directives de la commission européenne sont mal acceptées car empiétant sur la souveraineté nationale, d'autant que ses décisions ne sont pas débattues et que les commissaires sont nommés et non élus. Les partis souverainistes et régionalistes agitent l'idée d'une perte de souveraineté nationale ou d'identité à cause de l'Europe. Le Brexiten 2016 a marqué la victoire de l'euroscepticisme. Les britanniques ont choisis par referendum d'activer l'article 50 du traité de Lisbonne qui permet à un état de quitter l'UE. Ce choc a entraîné à la fois une vague politique pour la sortie de l'UE et une prise deconscience de la nécessité de fixer un cap clair à l'UE, et d'en renforcer la gouvernance.

De l’Europe, il existe donc des visions divergentes, héritières des projets concurrents (unioniste ou fédéraliste) : à celle, optimiste, des européïstes convaincus s’oppose celle, plus retenue, des eurosceptiques. L’avenir de l'Europe reste ainsi suspendu à l’équilibre entre ces principaux courants. Les élections présidentielles française de 2017 et italienne de 2018 ont cristallisé ces 2 visions opposées de la construction européenne qui est redevenue centrale dans le débat politique.

(Cours à retrouver en vidéo : Lionel Lacoux Une gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht 1992 (TS) 1/2 & 2/2).

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