COMPTE RENDUDE LA REUNIONDU CONSEIL MUNICIPAL

DUJEUDI 19JUIN 2014

29 Membres élus le 30 mars 2014 :

MM. MICHON Jacques, BANSCH Steve, TREIZEBRE Nicole, HAMROUNI Abdelmalek,DELAIN Danièle, HUMERY Gilles, MORANTIN Brigitte, CARLIER Louis, PARNETZKIClaudine, MUTTE Sabine, RICHARD Dominique, AIT LASRI Auriane, MASCARTERoger, DESORT Betty, MAILLIOTTE J. Pierre, LEMAY Sylvie, MERCIER Olivier,MUREZ Emilie, COUILLEZ Henri, KADI Ilham, DEQUIDT Jany, HUMEZ Françoise,DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, DELPORTE Fabrice, BAUDUIN Stéphanie,BACHIRI Karim, FRASCA Geneviève, HIMEUR Kémici.

Membres avant donné p o u v o i r : MM. DELAIN Danièle (pouvoir à CARLIER Louis),HUMERY Gilles (pouvoir à MORANTIN Brigitte).

Monsieur le Président :Tous les membres du conseil municipal étant présents, nous allons pouvoir commencer cetteséance.

Désignation du Secrétaire de séanceComme habituellement, je vous propose de confier le poste de secrétaire de séance aubenjamin du conseil municipal, àmonsieur Steve Bansch.Pas d’opposition ?C’est adopté à l’unanimité.

Jevous demande également l’autorisation d’ajouter une question supplémentaire à l’ordre dujour quej’ai fait déposer sur table.Il s’agit de m’autoriser à ester enjustice au tribunal administratif concernant des inondationsdans le sous sol d’un logement de la rue des Frères Martel suite aux travaux effectués par leConseil Général et la C.A.D. mais comme nous sommes à trois à être impliqués, nous avonsfait la demande pour que nous puissions être partie prenante de ceprocès.Pas d’opposition ?

Monsieur Desmons :Non, pas deproblème pour ajouter la question.

Monsieur le Président :C’est adopté à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseilmunic ipa l du 30 avri l2014Avez-vous des remarques ?

Monsieur Desmons :Rienà signaler.

Monsieur le Président :Le PV est adopté à l’unanimité.

Présentation du proiet d’aménagementAvenue du Rivage GavantAvant de donner la parole aux cabinets Nord Aménagement Conseil et Tesson pour vousprésenter le projet, permettez-moi de rappeler la genèse de celui‐ci.

Le 18septembre 2013, je reçois à sademande le docteur MOSER qui m’inforrne queplusieurs médecins de la Ville sont à la recherche d’un local suffisamment importantpour accueillir immédiatement quatre praticiens et plus et à l’avenir faire venir sur lacommune dejeunes médecins désirant s’installer compte tenu de la pénurie constatée.Il voulait savoir dans quelle mesure la municipalité pouvait aider dans cette recherche.Tour d’horizon fait des possibilités connues, il s’avère qu’il faut se diriger vers uneconstruction neuve.Jerappelle alors nos propositions faites il y aune petite dizaine d’années deconstruireun cabinet médical pluridisciplinaire ZAC Morelle et l’abandon par la profession encours de mise au point, souhaitant que cette expérience ne reçoive pas la même fin.J’ai alors des assurances de la part du docteur Moser.Le 5 décembre 2013, j’organise une réunion avec Norévie et les quatre médecins pourexaminer plusieurs implantations et conditions possibles. Elles neconviennent pas auxmédecins.Le 7 janvier 2014, j’ai une première réunion avec les cabinets Nord Aménagement etTesson etje leur soumets la possibilité decréation dececabinet médical. De cedébatnée la réflexion commune de créer une véritable zone d’activité au Rivage danslaquelle serait inclus le cabinet médical.Le 13 février 2014, une première réunion a lieu avec les quatre médecins pour leurprésenter l’avant-projet et recueillir le détail de leurs besoins, surtout sur lesextensions possibles.Le 20 mars 2014, le projet plus élaboré est soumis aux quatre médecins qui levalident.Le 6 mai 2014, le projet est validé par le bureau municipal.Aujourd’hui, nous vous le soumettons.

Chacun ici présent comprendra que l’énumération des dates revêt une importance nonnégligeable compte tenu des propos tenus sur cette question durant la campagne électorale surFacebook !

Je laisse maintenant la parole aux cabinets Nord Aménagement Conseil et Tesson qui vontvous présenter les grandes lignes du projet concernant l’aménagement des terrains situés lelong de l’avenue du Rivage Gayant et la cité « du Rivage >>représentant un site d’une surfaceglobale de 19800 m2environ.

Messieurs, vous avez la parole.

(Présentation duprojet)

Monsieur le Président :Merci.Avant de vous laisser la parole,j’ajoute que, bien évidemment ceprojet sera complété, l’étudeest inscrite en réalisation au plan routier départemental du CG avec la disparition des deuxponts, tout va être remis à plat et reconfiguré à partir de là. Ce projet est d’autant plusimportant qu’il va être accompagné d’une restructuration y compris routière àceniveau, c’estun projet qui vous sera présenté ultérieurement.

Avez-vous des questions ?

Monsieur Desmons :Merci pour cette présentationtrès claire. Jevais faire un peu mon ronchon comme d’habitude.Nous avons trois conseillers municipaux qui étaient dans la commission d’urbanismerécemment et deux précédemment, on aurait voulu en entendre parler un petit peu avant

surtout que vous nous en avez rappelé l’historique et que ce n’est pas nouveau. C’est uneremarque préliminaire.Au moins une question et les personnes du groupe en auront peut-être d’autres, donc NordAménagement Conseil je ne connais pas, quels sont vos projets de références ?

Nord Aménagement Conseil :Pour moi-même, près de 30 ans d’expérience sur divers projets principalement sur le Pas deCalais. Cette société est assez récente, elle a pour vocation d’intervenir autrement que surl’habitat sur la partie développement commercial et nous avons des activités surtout qui, pourl’instant, se sont développées sur la métropole Lilloise notamment sur Wattrelot et là nousavons un projet sur Sante qui est encours de réalisation.Nous avons eu l’opportunité de s’implanter sur l’agglomération de Douai et ce sera unepremière sur cette agglomération.Pour ma part, j ’ai eu l’occasion de monter plusieurs opérations mais d’habitat cette fois-ci, àCourchelettes notamment, un projet sur Douai même que je présente au maire de Douai lasemaine prochaine.

Monsieur le Président :Vous voulez des informations sur le cabinet Tesson.

Monsieur Bachiri :Moij ’ai une question àposer s’il vous plait.Alors monsieur le Maire vous avez expliqué un peu l’historique, je trouve que le projet, pourmoi, àmon sens, il est intéressant à cet endroit. Par contre vous avez dit qu’il n’y aurait pas desubventions sollicitées par qui que ce soit. Je voudrais quand même poser une question,allons-nous exonérer cette société detaxe foncière ?

Monsieur le Président :Non, monsieur Bachiri, vous savez très bien qu’il n’y a aucune délibération au conseilmunicipal qui prévoit cela.

Monsieur Bachiri :Très bien, merci pour la réponse.

Monsieur le Président :D’autres entreprises sesont implantées et n’ont pas bénéficié de cela et ce n’est pas du tout laquestion, la question n’est pas à l’ordre dujour.

Monsieur Desmons :Encore une question, est ce que vous avez à part les médecins, des prospects, des gens, quiont montré un intérêt certain pour s’installer et combien il y adem2.

Monsieur le Président zJe vais vous rappeler monsieur Desmons, ce que je fais à chaque fois. Oui il y a des contactsqui sont déjà pris. Je ne pense pas que l’on va à la réalisation d’une telle zone si on n’a paspris avant la précaution d’avoir ce que l’on appelle dans le bisness <<quelques touches >>par cipar là et en s’assurant que sur chaque opération il y en a même plusieurs.Mais vous comprendrez que, compte tenu de la manière dont les choses se passent, nous nevous donnerons pas aujourd’hui les noms des enseignes, mais vous les aurez au fur et àmesure que nous aurons les confirmations de la venue de ses enseignes, comme tout à l’heureje vous ferai part de la venue d’une enseigne supplémentaire sur la zone commerciale.

NordAménagement Conseil :Je complèterai uniquement pour dire que l’engagement que nous avons pris avec la ville c’estque le choix des enseignes soit décidé enconcertation.Nous n’intervenons pas dans une sélection unilatérale mais chaque candidature potentielle desociété souhaitant s’implanter sera étudiée enconcertation avec la commune.

Monsieur Bachiri :Juste sur la première photo, vous avez montré qu’il y avait une partie qui appartenait à laSNCF et à la Soginorpa. Nous avons quelle position vis-à-vis des deux propriétaires ?

Monsieur le Président :La SNCF a été contactée et nous attendons le retour. Vous savez que la SNCF ce ne sont pasdes gens qui seprécipitent sur les choses, mais j’ai saisi le Ministre des transports pour faireaccélérer l’acquisition des terrains et ils seront d’ailleurs acquis directement par NordAménagement.En ce qui concerne Maisons et Cités, je dois les rencontrer en septembre pour nous mettred’accord, mais ils sont intéressés car c’est un terrain qui leur pose un certain nombre deproblème d’entretien.

Jevous demande devous prononcer sur le projet et dem’autoriser à mandater le cabinet NordAménagement Conseil et Tesson sur cette opération.

Monsieur Desmons :Mes élus demandent une concertation. Est-ce que l’on peut faire une petite suspension deséance pour endiscuter ?

Monsieur le Président :La séance est donc suspendue pour cinq minutes.

(suspension de séance)

Si vous voulez reprendre vos places.La séance est donc de nouveau ouverte.Monsieur Desmons !

Monsieur Desmons :Au niveau de notre groupe, étant bien rappelé ce qui a été dit, aucune aide publique n’étantdemandée auniveau de la ville, que c’est un terrain qui actuellement ne sert à rien, qui va êtrevendu et qui va nous rapporter quelque chose, qui va nous ramener des rentrées fiscales aussibien foncières que par ricochets avec la CAD au niveau économique et puis cela vadévelopper commercialement et offrir une offre de services au niveau santé pour lapopulation, donc nous nous prononçons favorablement sur cette proposition.

Monsieur le président :Nous allons passer formellement auvote.Ceprojet est adopté à l’unanimité.J’en suis particulièrement heureux puisque cela concrétise les engagements pris durant 1acampagne électorale et cela continuera aussi à revaloriser l’image de Waziers et lui donner unmeilleur cachet.

Je voudrais remercier les deux cabinets qui nous ont présenté le projet. Nous travaillonsdepuis plusieurs mois main dans la main, je sais que c’est un projet sur lequel nous irons aubout et que ce sera un beau projet.

Donc,merci de votre présentation et à bientôt.

Proiet d’ame’nagementAvenue du Rivage Gavant : aliénation des parcelles AM901, 792,788Cette question découle directement de la précédente, il s’agit de m’autoriser à acter la ventedes parcelles AM901, 792, 788 pour réaliser ceprojet.Nous avons contacté les services des domaines pour avoir le prix et celui-ci est fixé à84 300,00 € avec l’engagement du cabinet Nord Aménagement Conseil de nous le racheter àce prix.Je tiens à préciser que nous aurons la parcelle 789 en supplément dont nous attendons laconfirmation du prix par le service des domaines. Elle servira à faire le parking à l’angle de larue Paul Vaillant Couturier et de la voie Ariane.Je tiens aussi à préciser que cette vente se fait sous condition que le promoteur obtiennel’acquisition des parcelles appartenant à la SNCF et Maisons et Cités afin derendre viable ceprojet ainsi que l’obtention dupermis deconstruire et l’aval de la CDAC.Sur ces questions, nous travaillons en direct avec le directeur de la DDTM et il y aura unepré-instruction des dossiers et surtout la conformité au PLU qui était la partie la plusimportante et de ce côté-là nous n’avons pas de problème pour la réalisation du projet.Jevous demande donc dem’autoriser à vendre ces terrains auprix fixé par les domaines.

Monsieur Desmons :Une précision, dans le projet de délibération, point 4 vous parlez de 8 431 m2 mais tout àl’heure, projeté 6 850 m2?

Monsieur le Président :L’écart est avec le terrain complémentaire.

Monsieur Desmons :Je ne pense pas.

Monsieur le Président :Les 8 431 rn2 sont avec le terrain complémentaire.Y a‐t-il des avis contraires ?Ceprojet est adopté à l’unanimité.

Avant de passer aux autres questions à l’ordre du jour, quelques commentaires sur la périodequi s’est écoulée depuis le dernier conseil municipal.

L’évènement principal a sans aucun doute était le déroulement des élections Européennes. Lerésultat national montre l’exaspération de nos populations devant un gouvernement qui netient aucun compte des avertissements donnés aux élections municipales. Au contraire,celui-ci amplifie sapolitique derigueur envers les citoyens les plus touchés par la crise. Maisle résultat du Front National ne tient pas qu’à cet aspect des choses. Les affaires qui frappentaussi bien le PSque l’UMP donne une piètre image des hommes politiques et donnent corpsaudicton <<des tous pourris >>!La campagne des municipales durant laquelle, certains, mal intentionnés, ont transposé auplan local de faux enrichissements ou des privilèges imaginaires porte également la lourderesponsabilité du résultat du FN dans notre pays.A Waziers, le Front de Gauche reste une force qui résiste devant le FN, bien sûr, je ne mesatisfais pas que le FN soit en tête dans notre commune, mais quand je vois les résultats dansles autres villes, je me dis qu’il existe toujours un bon socle à Waziers pour reconquérir lesconsciences.

Pour votre gouverne, monsieur Desmons,je vous signale que le Ministère del’Intérieur classeles partis politiques qui seprésentent à chaque élection. Le Front de Gauche n’est pas classécomme parti d’extrême gauche, le NPA et Lutte Ouvrière sont classés extrême gauche.Je vous saurais donc gré à l’avenir de ne plus faire le parallèle entre le FN et le Front deGauche ! Il nem’est pas venu à l’esprit de faire quel que parallèle que ce soit avec vos listespour les deux tours des élections municipales, même si quelques éléments auraient pu medonner des idées !Je sais que, de nouveau, vous allez nous expliquer que vous n’avez pas voulu faire unparallèle désobligeant. Comme à chaque fois, vous êtes un mal compris ! Mais c’est vrai quevous en aviez besoin pour faire un parallèle, encore un parallèle, avec la politique dugouvernement et le mécontentement des Wazierois, mécontentement qui ne viserait, bien sûrque le maire ! Ceci étant dit, le Front de Gauche à Waziers comme dans 1eDouaisis arrivedans cette élection endeuxième position et il est la principale force derésistance contre le FN.

Le 2 mai s’est tenu le banquet des médaillés qui a connu son succès habituel. Je rappelle icique nous sommes l’une des rares communes de notre arrondissement, sinon la seule, à offriraux médaillés et à leurs conjoints un banquet pour les honorer de la remise de cette médaille.Peut-être que si vous aviez été élu maire, pour faire des économies l’auriez-vous supprimé ?Parce qu’en même un jour il faudra bien nous expliquer clairement comment vous comptiezfaire des économies l

Le 7 mai, comme je m’y étais engagé, nous avons inauguré la stèle en hommage à NelsonMandela. Permettez-moi de rappeler aux incultes des réseaux sociaux que Nelson Mandela aété enfermé durant 27 années pour avoir lutté contre l’apartheid. Qu’à salibération il aété éluPrésident de son pays et qu’il a toujours lutté contre le racisme. Cette stèle n’est pas implantéelà par hasard mais parce que le rond-point porte le nom de Mandela, elle n’a pas couté unefortune car c’est un don de la famille Delaby-Antos que je remercie encore une foischaleureusement. Dans ces commentaires tendancieux sur Facebook, c’est moi qui étais visépour avoir dépensé de l’argent public inutilement. Voyez où mène la bêtise decertains devossupporters !

Nous avons bien évidemment commémoré l’armistice du 8 mai 1945.

Les deux initiatives culturelles, Michaël in Jazz et ha la famille ont de nouveau reçu l’avald’un public qui s’est déplacé nombreux.

La course cycliste aremporté cette année un grand succès avec près de80 coureurs audépart.

La fête des voisins, organisée dans quatre lieux différents, a vu au total la participation deplusieurs centaines de personnes.

Plus de cinq cents mamans ont participé au spectacle de la fête des mères et ont reçu uncadeau de la municipalité.

La fête du sport avec l’implantation d’une plage et la mise à disposition dejeux gonflables àla piscine, a remporté un immense succès. Bravo à nos moniteurs de sport, aux maître-nageur‑sauveteurs et aux clubs sportifs ainsi qu’aux écoles pour leur engagement.

Dimanche dernier, a eu lieu notre traditionnelle fête de la Gaillette, avec l’aide d’un tempsclément et une bonne participation des associations waziéroises, un spectacle de qualité, undéfile clôturé par un groupe defolklore brésilien remarqué le succès populaire était aurendez‑vous. Encore merci à la centaine de bénévoles, élus, personnel communal, membres desassociations waziéroises, sans qui une telle réussite n’aurait pu avoir lieu.

Le Mangouchi Full Force, a été à l’initiative de deux évènements importants, uneparticipation remarquée à une initiative humanitaire au Cambodge et l’organisation d’un galade boxe qui a remporté un réel succès.

Le vernissage de la semaine culturelle a pris cette année une forme particulière et s’est exilédans plusieurs écoles. Nos enfants des écoles ont donné beaucoup de voix au cours desrencontres chantantes.

En collaboration avec le Comité de Défense des Services Publics du Douaisis, nous avonsorganisé une projection publique avec débat du film de Gilles Perret « Les jours heureux »titre, qui n’est autre que le nom sous lequel est paru dans la clandestinité le programme duConseil National de la Résistance, le 15mars 1944, il y a 70 ans.

Ce programme développe, en première partie, « un plan d’action immédiate >>, qui lie appel àl’insurrection et développement de la lutte pour hâter à la Libération. La seconde partie, pluspolitique, décline, au futur, Liberté, démocratie économique et sociale et solidarité.

Programme qui fut et est encore l’originalité sociale, économique et démocratique de notrepays, que malheureusement les gouvernements successifs s’achament àdémanteler.

Pour terminer cette partie, une bonne et une mauvaise nouvelle. La mauvaise d’abord, leDASEN vient de nous faire savoir, sans aucune explication, qu’il ne tiendra pas compte duvote de tous les parents sur les rythmes scolaires, contrairement à son engagement auprès duPrésident des maires du Nord et qu’il présentera au prochain CDEN ses propositions initiales.Merci pour les grands discours des uns et des autres sur la concertation et la démocratie lC’est bien l’Education Nationale qui montre l’exemple. D’autant plus que si vous lisez lapresse, vous remarquerez que des villes proches de nous géographiquement ont obtenul’accord d’organiser les NAP sur 1h 30 et que certaines d’entre elles font payer les familles.

La bonne nouvelle c’est, outre que j’ai signé le permis de construire qui va permettre ledémarrage de la construction du magasin BUT, je peux maintenant vous annoncer laconfirmation de la venue sur notre zone commerciale de l’enseigne BOULANGER.

Proposition au centre des impôts d’une liste de noms p o u r la commission communale desImQôMonsieur le Président :Afin d’établir la commission communale des Impôts, une liste de 36 noms doit être proposéeau Centre des Impôts qui choisira parmi elle 8 commissaires titulaires et 8 commissairessuppléants.Vous avez eu dans votre dossier la liste que nous avons essayé de répartir au mieux ensachant que sur cette liste doit paraître une personne n’habitant pas la ville de Waziers mais ypayant des impôts.Avez-vous des questions ?

Monsieur Desmons :Il faudrait vérifier, il semblerait qu’une des quatre personnes qui n’habite pas la ville, n’habiteplus non plus à cet endroit.

Monsieur le Président :Il a déménagé ?

Monsieur Desmons :Oui.

Monsieur le Président :Nous vérifierons son adresse.Y a-t-il des avis contraires, des abstentions ?

C’est adopté à l’unanimité.

Indemnités defonction des adioints et des conseillers municipaux titulaires dedélégationMonsieur le Président :Cette délibération est repassée à la demande de la sous-préfecture, elle ne change enrien celleprise au dernier conseil municipal, mais doit être prise en pourcentage et en deux temps.D’abord pour une ville demoins de9 000 habitants, puis avec l’application de la majorationpour une ville relevant de la DSU.Vous avez le détail du processus dans votre dossier.Cela s’explique, nous l’avions fait àpartir de la valeur du point actuel, mais si le point changel’applicationenpourcentage n’est plus juste.

Monsieur Desmons :Comme c’est la même délibération, nous avons la même position et nous allons nous abstenir.Mais comme vous rouvrez le sujet des indemnités des adjoints, des conseillers délégués etc,nous en avons pas mal discuté, nous trouvons que ce qui se fait dans certaines villes commeici tout proche, ce serait intéressant de rémunérer tous les conseillers municipaux. Bien sûrc’est symbolique dans le cas des conseillers municipaux, il ne reste plus grand-chose, maiscela responsabilise et c’est quelque chose qui nous semble être intéressant et nous pourrionspeut-être le mettre enplace à Waziers.

Monsieur le Président :Donc vous proposez qu’au prochain budget l’on augmente la ligne concernant...

Monsieur Desmons :Nonje n’ai pas dit cela. J’ai dit que l’on...

Monsieur le Président zComment faisons-nous ? Vous voulez que l’on réduise les indemnités de ceux qui en ont pourdonner aux autres ?

Monsieur Desmons :Voilà.

Monsieur le Président :Cen’est pas à l’ordre dujour.

Monsieur Desmons :0k.Abstention.

Monsieur le Président :C’est adopté à la majorité, abstention du groupe d’opposition.

Délégation à des agents communaux dans le cadre de la représentation en justiceMonsieur le Président :Le Maire, en cas d’empêchement, demande l’autorisation de donner délégation à MonsieurJean-Lue Leclercq, Directeur des services techniques de la commune ou Monsieur Denis

Lecomte, agent de maîtrise des services techniques de la commune dans le cadre del’ensemble des contentieux, des actions enjustice ou dedéfendre la commune dans les actionsintentées contre elle, étant habilités à seconstituer partie civile.Je m’explique en deux mots, pour aller porter plainte au nom de la commune, il faut êtrehabilité, y compris pour pouvoir récupérer au cours d’un jugement des sommes par rapport àdes gens condamnés, nous devons pouvoir nous porter partie civile sur place le jour duprocès.Avez-vous des remarques ?

Monsieur Desmons :Non, pas deproblème bien sûr.Puisqu’onest sur ce sujet, y a-t-il beaucoup de procédures en cours actuellement ?

Monsieur le Président :Je n’ai pas fait le point mais à chaque fois qu’il y a la moindre dégradation dans la ville, nousportons plainte.

Monsieur Desmons :Les actions enjustice c’est quasiment que de la dégradation ?

Monsieur le Président :Oui.

Monsieur Desmons :Pas deproblème pour nous.

Monsieur le Président :Adopté à l’unanimité.

Nous allons maintenant nous prononcer sur quatre délibérations concernant les ressourceshumaines :

La première concerne le recrutement dans le cadre de la loi, d ’angnts contractuels p o u r

pouvoir remplacer les agents absents.

La seconde, concerne le recrutement d ’agents contractuels p o u r faire face à une vacancetemporaire d’emploi et c’est, l’école de musique qui est concernée. Vous avez dans votredossier le détail des postes.

La troisième concerne, le recrutement d ’agents contractuels s u r des emplois n o npermanents p o u r faire face à un besoin lie’ à un accroissement temporaire d’activité. Celaconcerne le renforcement des ATSEM pour préparer les rythmes scolaires et le remplacementde Jean Jacques Bendès à la piscine en attendant depouvoir nommer son remplaçant.

La quatrième concerne exclusivement lesA L S Het les colonies de vacances.Avez-vous des questions pour ces délibérations ?

Monsieur Desmons :Non, pas de problème pour nous. Par contre, nous voudrions faire deux remarques, insister surdeux choses :- avoir votre garantie qu’à compétence égale, la priorité est de donner à un waziérois plutôtqu’à un extérieur.

- une proposition également de mettre systématiquement, puisque c’est quelque chose que leswaziérois surveillent, sur le site internet de la Ville toutes les offres d’emplois pour qu’ilssoient les premiers informés et qu’ils puissent bienréagir.

Monsieur le Président :Sur la première question monsieur Desmons,je n’ai pas de commentaire à faire. Vous saveztrès bien que je m’en suis déjà expliqué lors deprécédents conseils municipaux. La loi existe,j’applique la loipoint.

Sur la seconde, on a annoncé également qu’il y aurait des modifications à la rentrée du siteinternet, c’est monsieur Bansch qui s’en occupe, et il y aura donc toutes ses indications.

Vous souhaitez voter globalement.

Monsieur Desmons :Oui, globalement.

Monsieur le Président :Pas d’opposition ?Donc ces quatre délibérations sont adoptées à l’unanimité.

Ressources Humaines : Recrutement d ’agents contractuels de remplacementRessources Humaines : Recrutement d ’agents contractuels gour [aire [ace à une vacancetemgoraire d ’eleoiMonsieur le Président :Vous avez deux délibérations, j’attire votre attention dans le tableau, concernant lesanimateurs non diplômés, vous avez dans la colonne accueil de loisir deux semaines decamping, il y aun chiffre incomplet, l’indice est de345.Les deux délibérations sont repassées suite au reclassement des catégories B et C pourpouvoir payer le personnel.

Avez-vous des questions ?

Monsieur Desmons :Pas de remarque, ok pour nous.

Monsieur le Président :Ces deux questions sontadoptées à l’unanimité.

A L S H : Modification du tarif d’inscription des enfants résidant à l’extérieur de lacommune et fréquentant une école de la communeMonsieur le Président :Jepasse la parole à madame Treizébré.

Madame Treizébré :Bonsoir, monsieur le Maire propose à l’ensemble des conseillers municipaux de permettreaux enfants habitant à l’extérieur de la commune et fréquentant une école de la commune debénéficier d’un tarif 25% supérieur à celui des Waziérois, tout comme l’an dernier au lieu deleur faire payer double tarif.Pour mémoireje vous donner le nombre d’inscrit, c’est ceque vous alliez medemander.Chopin : 6 enfantsDuclos : 5 enfantsGambetta : 9 enfants

10

Ce qui fait un total de20 enfants extérieurs à la ville mais qui fréquentent nos écoles.

Monsieur Desmons :Pas d’objection pour nous au contraire c’est une bonne chose. C’est une logique que l’onretrouve assez régulièrement de ne pas avoir les mêmes tarifs et d’avoir une règleintermédiaire.

Monsieur le Président :C’est adopté à l’unanimité.

Finance : Demande de garant ie communale p o u r la construction de 3 P L A I FaubourgMorelleMonsieur Richard :Cette demande a déjà été faite auparavant mais il y a eu un petit oubli.Au cours de la dernière réunion du conseil municipal nous avons délibéré sur la garantied’emprunt pour la construction des logements. Aujourd’hui, il est demandé au conseilmunicipal dedélibérer sur la garantie d’emprunt concernant l’acquisition foncière omise dansla précédente délibération.Vous avez les différents articles qui suivent sur vos documents.

Monsieur Desmons :Vous connaissez notre position sur les cautionnements d’emprunts donc non.

Monsieur le Président :Vous votez contre ?

Monsieur Desmons :Oui.

Monsieur le Président :D’accord.C’est donc adopté à la majorité, vote contre del’opposition.

Finance : Fonds communautaires p o u r l’anne’e 2014La communauté d Mgglome’ration du Douaisis a fixe' lors du vote du Budget Primitif2013l’attribution d’un fonds deconcours p o u r l’exercice2014.Monsieur le Président :Ce fond de concours est réservé à l’investissement mais nous avons la possibilité de lapercevoir et de l’affecter enfonctionnement selon un certain nombre deprincipe.Nous vous proposons donc la répartition suivante :

- 64 657,00 € pour les frais de maintenance, installation, chauffage, vérificationélectrique de la piscine municipale, de l’hôtel de ville, du centre social, du restaurantscolaire, de la halle polyvalente, des salles de sports Langevin et Thorez et de l’espaceculturel G. Prêtre.

- 65 900,00 € pour la maintenance, la modernisation et l’extension des réseauxd’éclairage public, stades et illuminations.

Il s’agit là de financer les P3 c’est à dire le renouvellement du matériel.On vous demande debien vouloir accepter cette proposition.

Monsieur Desmons :0k pour nous.

Monsieur le Président :Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Subventions allouées aux associations sportives wagie’roises p o u r l’année 2013/2014 horssubventions declassementMadame Parnetzki :Comme expliqué mardi soir à la commission des finances, les clubs nous ayant fait parvenirtrop tard les documents, il n’a pas été possible de les étudier. Nous vous proposons donc, pourtous les clubs pour lesquels nous avons reçu les documents pour la commission des financesde mardi, de leur verser 50% du montant de la subvention de 2013. Le solde sera proposé auconseil municipal deseptembre ainsi que pour les clubs qui nenous ont rien fait parvenir.

- A ï k i do- GEA- Natation adulte- Tennis‐ Handball- Judo- Mangouchi Full Force- U.S. Mineurs

Monsieur Desmons :L’an dernier, nous avions procédé de la même façon ou c’était 50% pour ceux qui n’avaientpas répondu et la totalité pour ceux qui avaient répondu ?

Monsieur le Président :Non, nous avions donné tout de suite 50% à tous ceux qui avaient répondu et nous n’avionsrien versé à ceux qui n’avaient pas répondu et nous avions ensuite complété au mois deseptembre après que chaque club ait été reçu.

Monsieur Desmons :Et là nous n’avons pas eu le temps de vérifier chaque chose et nous donnons 50% parce quenous avons reçu le dossier.

Monsieur le Président :Nous avons quand même jeté un coup d’oeil sur les dossiers mais nous n’avons pas pu le fairedans le détail.

Monsieur Desmons :C’est 0k pour nous. Vous savez que nous nous intéressons beaucoup au travail de l’OMS, dessubventions, etc et vous connaissez aussi mon besoin de chiffre. Ce que nous aimerions bienpour la rentrée et si possible dans le tableau que vous donnez c’est des colonnessupplémentaires avec le nombre de waziérois et le nombre d’extérieurs pour chaqueassociation d’une part et puis les tarifs des licences par catégorie avec l’effectif puisque l’onvoit qu’il y a de grandes disparités selon les sports et cela peut aussi nous aider à bien voir sil’onva dans la bonne direction pour les années qui suivent.

Monsieur le Président :Je vous ai informé monsieur Desmons que le rythme de tout cela c’est nous qui le prenons, etqu’en ce qui concerne l’OMS nous prenons notre temps pour y travailler et vous faire despropositions qui viendront quand nous serons prêt.

Au vote, pas d’avis contraire, pas d’abstention.C’est adopté à l’unanimité.

Subvention exceptionnelle ‐ Gaillette 2014Monsieur Hamrouni :Il est proposé au conseil municipal d’accorder une subvention de 200,00 € aux associationsqui ont participé àla Fête dela Gaillette, le 15juin 2014 queje remercie personnellement.Concernant le défilé, il y a eu :

Porteurs de GéantsTwirling ClubCentre socialMangouchi Full ForceU.S. MineursJudo ClubG.E.A.

Concernant la sécurisation du parcours :Waziers AïkidoWaziers natationjeunesAPE collège

Concernant la tenue des stands :FNACAEAPLAFEPDonneurs de sangSecours populaireComité des bénévoles du Centre socialPorteurs de géants

Si vous avez des commentaires je suis àvotre disposition.

Monsieur Desmons :Oui j’ai un commentaire. C’est la première fois il me semble, et vous l’avez expliqué mardi,que nous avons des associations, deux pour les citer, qui se retrouvent dans deux catégories,défilé et stands. Les porteurs de géants, par exemple, il n’y a pas de problème même s’il yaurait peut-être du clarifier la situation avant. Ce qui a été vendu là-bas c’était pour les caissesde la mairie ?

Monsieur Hamrouni :Oui uniquement en ce qui concernent les bénévoles du Centre Social, ce sont des bénéficesqui leur reviennent mais reversés aux familles. Cen’est pas une association mais un comité debénévoles qui s’est développé et qui permet la vente de produit, de reverser l’intégralité pourles familles pour pouvoir baisser le prix des vacances. Donc c’est vraiment une action sociale.

Monsieur Desmons :Jene conteste pas le fond effectivement mais du coup elle est payée pour avoir un stand et enplus elle fait du bénéfice. Il y a d’autres associations dans la ville qui font de l’humanitaire,des choses intéressantes pour les familles.

Monsieur le Président :Attendez. Vous avez une façon extraordinaire detourner les choses. Pour l’organisation de laGaillette, toutes les associations sont invitées aux réunions. Nous sommes bien d’accord ?Ceux qui neviennent pas, nous n’avons pas leurs propositions. Qu’ils viennent et fassent leurspropositions et ils seront traités d’une manière égalitaire comme les autres.

Monsieur Desmons :D’accord. En commission animation nous avions bien compris qu’il s’agissait d’uneexception. Ils vendaient des produits comestibles, mais là le fait qu’ils aient quand même lasubvention.

Monsieur le Président :Monsieur Desmons, il faut être clair, vous proposez donc que nous ne donnions pas desubvention aux bénévoles du Centre Social.Il faut être clair, dites oui ou non.

Monsieur Desmons :Sur celle-ci cela nous chiffonne donc effectivement.

Monsieur le Président :Donc vous n’êtes pas d’accord ?

Monsieur Desmons :Sur celle-ci non.

Monsieur le Président :D’accord, donc je note auprocès-verbal que sur la subvention aux bénévoles du Centre Socialle groupe d’opposition est contre dedonner la subvention.

Monsieur Desmons :Avec les explications que j’ai données.

Monsieur le Président :J’acte que vous êtes contre. 0k ?

Monsieur Desmons :Ok.

Monsieur le Président :Et vous vous poserez des questions sur certaines attitudes monsieur Desmons. Vous êtesextraordinaire.Doncje considère que les autres sont adoptés à l’unanimité ?

Monsieur Desmons :Jevois que dans la manière de formuler les choses,j’ai encore des cours à prendre.

Monsieur le Président :Oh là, beaucoup. C’est moi qui vous le dis.Je considère que toutes les subventions sont adoptées à l’unanimité à l’exception de celle ducomité des bénévoles du Centre Social, Cela leur sera dit, que l’oppositionavoté contre.

Monsieur Richard :Je tiens quand même à préciser que le Centre Social a participé au défilé, donc il reçoit sasubvention.

Monsieur Desmons :Jesuis entièrement d’accord, c’est les 200 € pour le stand, pas ceux du défilé.

Monsieur Richard :Monsieur Desmons laissez-moiparler,je vous ai interrompu ?

Monsieur le Président :Vous devez demander la parole monsieur Desmons,je vous rappelle le règlement intérieur.

Monsieur Richard :Le Centre Social a participé au défilé c’est donc tout à fait normal qu’il reçoive ces 200 € , lesporteurs de géants ont participé au défilé et néanmoins ils ont participé sur les stands, je nevois pas où est le problème monsieur Desmons.

Monsieur Desmons :Commej’ai dit.

Monsieur le Président :Monsieur Hamrouni.

Monsieur Hamrouni :Monsieur Desmons je voulais vous préciser qu’il s’agit d’une mobilisation des bénévoles de7 heures 30 du matin à 22 heures et en même temps 200 € ce n’est pas quelque chose deconséquent en sachant que l’intégralité du comité des bénévoles s’investit sur toutes les fêteset l’intégralité des bénéfices va aux familles en difficultés pour partir envacances. Alors soiton fait un choix social et humanitaire, et comme a dit monsieur le Maire, s’est ouvert, nousn’avons jamais refusé personne. Nous avons 97 associations, nous avons 97 envois donc latransparence est là. Après les gens viennent ou non, je ne vais pas aller les chercher pour direvenez tenir un stand et vous aurez 200 € . La difficulté de mobiliser, vous savez très bien,quand nous avons une initiative sociale sur la ville, pour répondre aussi à nos idéaux et nosvaleurs, nous adhérons complètement et ce n’est pas 200 € c’est un investissement de7 heures du matinà22 heures, des bénévoles. Merci monsieur Desmons.

Monsieur le Président :Alors une dernière interventionmonsieur Desmons.

Monsieur Desmons :Juste pour repréciser le montant : 0k pour 200 € mais pas 400 € .

Monsieur le Président :Comment ?

Monsieur Desmons :Ok pour 200 € du défilé mais pas 400 € .

Monsieur le Président :Oui nous avons compris.

Monsieur Desmons :Jevoulais que cela soit clair.

Monsieur le Président :Nous avons compris, vous ne voulez pas donner 200 € aux bénévoles pour une actionhumanitaire.Donc nous passons à la question suivante.

Demandes desubventions auprès du Conseil Généralau titre des amendes depolice 2013.Monsieur le Président :Vous savez que tous les ans une partie des amendes de police sont données à disposition duConseil Général afin definancer aux communes des initiatives concernant la sécurité routière.Deux dossiers de demandes de subventions vont être déposés auprès du Conseil Général autitre de la répartition du produit des amendes depolice de l’année 2013.

Le premier dossier classé prioritaire par la commune, concerne l’installation de feuxintelligents rue Pasteur (voie départementale) afin de protéger la sortie des écoles.

Le second concerne l’aménagement de chaussées rétrécies rue Sanchez pour ralentir lacirculation sur voirie communale.

Le coût respectifde ces opérations est de60 813,60 € TTC et 4 905 € TTC.

Il vous ait demandé de motoriser à solliciter le Conseil Général pour le financement de cesopérations, et de signer tous documents serapportant à ces dossiers.

Monsieur Desmons :Juste pour clarifier, 100% des travaux vont être financés ?

Monsieur le Président :Non. C’est 75% sur l’achat des feux intelligents, l’installation c’est 50% et c’est 50% sur laseconde opération.

Monsieur Desmons :Ok pour nous merci.

Monsieur le Président :C’est adopté à l’unanimité.

Délégat ion deService Public : Avenant n°9 au contrat deprestation de restauration en datedu 01 juillet 2002Portage des repas à domicileMonsieur le Président :Il y adeux points.D’abord parce que nous arrivons au bout des 10 ans de fonctionnement de la cuisine centrale.Le deuxième point, il s’agit du portage des repas à domicile. Nous avons actuellement 10à 14repas portés chaque jour du lundi au samedi au domicile des gens, certains pas tous les jours,donc c’est une opération qui coute très chère. Notre Véhicule doit être aux normes et ne peutpu être remis en état, il faut donc que nous en rachetions un. De plus cela mobilise unepersonne en semaine plus le samedi en heures supplémentaires.Nous proposons donc de lancer une consultation pour la réalisation et le portage a domicile del’ensemble des repas dans la ville en sachant que d’autres artisans font déjà ce travail et quecela nous permettrait d’élargir notre participation financière.

La fabrication de ces repas va venir en diminution du contrat que nous avons avec Scolarest.Nous ferons une autre répartition puisque pour les repas qui ne seront plus fabriqués tout aulong de l’année selon le contrat, nous devrons quand même payer quand même les frais fixesen fin d’année.

Jevous propose donc l’avenant pour ramener le nombre derepas fabriqués aulong del’annéeàun nombre plus raisonnable et également de lancer la consultation sur les repas à domicile.

Monsieur Desmons :Sur le portage des repas à domicile aucun soucis, par contre une explication sur les tarifs. Enfait si je comprends bien il va y avoir des amortissements qui vont disparaître, mais en mêmetemps malheureusement être compensés par la baisse du nombre des repas. Cela augmente de6 à 7% selon les rubriques, alors pourquoi dans cecas-là la part des frais fixes diminue ?

Monsieur le Président :Parce que dans la part frais fixes vous avez surtout les amortissements.

Monsieur Desmons :D’accord, et auniveau du nombre des repas servis vous pensez que nous serons à combien ?

Monsieur le Président :Nous avons enmoyenne entre 3 500 à 4 000 repas sur l’année totale enportage à domicile, jevous donnerez le chiffre.

Monsieur Desmons :0k donc il est vraiment temps que l’on atteigne 2018 pour pouvoir renégocier sur desnouvelles quantités et enattendant nous n’avons pas trop le choix.

Monsieur le Président :En 2018 nous n’aurons plus du tout d’investissement.Ces deux délibérations sont adoptées à l’unanimité ?Ok.

Consultation s u r la demande d’affiliation volontaire au CDG59Monsieur le Président :Le Syndicat Mixte lntermodal Régional de Transport a sollicité son affiliation volontaire auCentre deGestion dela FonctionPublique Territoriale duNord.Comme d’habitude nous vous proposons d’accepter, nous n’avons pas de raison valable pourrefuser.

Monsieur Desmons :Ok pour nous.

Monsieur le Président :C’est adopté à l’unanimité.

Dénomination des rues cité Berce Gavant s u r les logements en construction s u r les phasesI ou II et bientôt su r la phase I I IMonsieur le Président :Afin de pouvoir régler convenablement toutes les affectations de logement, il est nécessairede décider des noms de rues.Nous sommes dans un lieu où nous avons déjà une rue communeavec Douai qui porte le nom d’un musicien, toutes les rues de la cité de la Clochette enporteun, nous vous proposons donc decompléter avec un nom demusicien ou decompositeur.

Les propositions sont les suivantes :

-Pierre DE GEYTER. Ses parents, ouvriers également, avaient immigré à Lille pour y trouverdu travail dans l’industrie textile. Câbleur dans l’industrie ferroviaire, PierreDe Geyter s’intéresse plus à la musique. À seize ans, il commence les cours du soir àl'Académie demusique, dont il obtient le premier prix à 38 ans. Enjuillet 1888,alors qu’il estle premier directeur de la société musicale lilloise la Lyre des travailleurs, il reçoit unecommande deGustave Delory, du Parti ouvrier français: mettre en musique un poèmed’Eugène Pottier de 1871 pour en faire le chant de lutte du parti. Il compose cette musique ausiège de la Lyre, le café lillois la Liberté, rue de la Vignette.La musique est signée du seul nom de famille de De Geyter, ce qui n’empêchera pas lecompositeur de devoir quitter Lille, dont les patrons l’ont classé comme dangereuxrévolutionnaire. Sa famille déménage vers Saint-Denis, d’où son frère Adolphe intentera unprocès en 1904 pour lui contester la paternité de cette musique. Elle ne sera attribuéedéfinitivement à Pierre qu’en 1922,huit ans après le suicide d’Adolphe De Geyter.Le chant fut un succès immédiat, d’abord en France, puis dans le monde entier. Il est adoptéen 1889 comme hymne de la Deuxième Internationale. Lors de la scission entre socialistes etcommunistes, De Geyter choisit les seconds. Le chant deviendra l’hymne national de l’URSS.Ses funérailles furent suivies par 50 000 personnes, avant que son nom ne tombe dans unrelatifoubli, contrairement à samusique.

-Henri DUTILLEUX est né le 22 janvier 1916 à Angers, en Maine-et-Loire. Son enfance sedéroule dans le département du Nord. Il entre en 1926 au conservatoire de Douai dirigé parVincent Gallois, avec lequel il prend des cours d'harmonie et qui décèle ses dons. Il y suitégalement une formation classique en piano, théorie et contrepoint. Il entame en 1933 desétudes au conservatoire de Paris en composition, harmonie, fugue, direction d'orchestre ethistoire de la musique. Il remporte en 1938 le Premier Prix deRome, avec la cantate l'Anneaudu Roi. Avant de partir pour la guerre en 1939, il approfondit intensément son étude de lamusique ded'Indy, de Stravinski et deRoussel.En 1942, Dutilleux assume pour quelques mois les fonctions de chef de chœur de l'Opéra deParis et, en 1944, il est au service de la Radiodiffusion française, où il est responsable duservice des Illustrations Musicales. Il quitte ce travail en 1963 pour pouvoir se consacrerentièrement à la composition. En 1961, il est appelé par Alfred Cortot comme professeur decomposition à l'École normale de musique de Paris, dont il assure la présidence après la mortdu fondateur.Il meurt le 22 mai 2013, laissant derrière lui une oeuvre majeure, abondamment jouée de sonvivant partout dans le monde, faisant l'unanimité et considérée comme déjà classique.Chacun aura ici le souvenir de l’échange téléphonique entre Henri Dutilleux et Georges Prêtrelors de l’inauguration de l’Espace Culturel !

Monsieur Desmons :C’est 0k pour nous.

Monsieur le Président :C’est adopté à l’unanimité.

Intercommunalité : désignation d’un représentant à la commission locale des transferts decharges de la CommunautédMgglomérat ion du Douaisis.Monsieur le Président :Suite au renouvellement des conseils municipaux, il est demandé aux communes de nommerun membre siégeant à la commission locale des transferts de charges.Jepropose auconseil municipal que cesoit moi.

Monsieur Desmons :Pourquoi pas monsieur Richard ?

Monsieur le Président :Parce que monsieur Richard y sera, je vous rappelle que monsieur Richard est Vice-présidentde la Communauté d’Agglomération chargé des finances.

Monsieur Desmons :Donc il y sera de fait. Ok pour nous, comme la dernière fois detoute façon.

Monsieur le Président :C’est adopté à l’unanimité.

Vente de patr imoine H L M , 20 logements à la CitéBéghinMonsieur le Président :C’est monsieur Richard qui va vous présenter la délibération.

Monsieur Richard :Une précision, la société Norévie comme de plus en plus de collectivités territoriales manquede subventions et est obligée de vendre des immeubles souvent de plus de 10 ans. Cesimmeubles sont vendus généralement à leurs locataires qui sont prioritaires. Si 1elocataire nedésire pas acquérir l’immeuble, sa descendance peut l’acquérir. Cet immeuble ne sera pasvendu à une autre personne que lui tant qu’il y sera locataire.Ces habitations sont vendues à des prix attractifs souvent au prix du domaine -15% doncsouvent une bonne affaire pour les locataires.Il vous est demandé de vous prononcer sur la vente des immeubles de la société Norévie quise trouvent rue Lurçat le 68, 76, 86, 96, 106 rue Elsa Triolet le 53, 61, 7 l , 81, 84 et rue de laLiberté le 140, 141, 150, 151, 158, 159, 170, 171, 176, 179.Pour indication ces rues setrouvent denière le magasin DIA place Bordeu.Il vous est demandé de vous prononcer sur la mise en vente de ces immeubles.

Monsieur le Président :Des questions ?

Monsieur Desmons :Pour être sûr d’avoir bien compris.Quelqu’un qui n’aurait pas les moyens ou pas le souhait de l’acheter et qui veut rester làencore 10ans locataire, il ne sera pas mis dehors ?

Monsieur le Président :Il reste 10ans locataire.

Monsieur Desmons :Ok, c’est bon.

Monsieur le Président :La délibération est adoptée à l’unanimité.

Motion en faveur du pro ie t deréforme du code minierI l est demandé au conseil munic ipal de se p r o n o n c e r s u r la motion en faveur du proiet deréforme du code minier.

Monsieur le Président :Jerappelle que l’association Waziéroise de défense des affaissements miniers <<l’ADVAM »est adhérente au collectif de défense des bassins miniers Lorrains, présidé par mon ami etcamarade Olivier Tritz Conseiller général de Meurthe et Moselle. Ce collectif mène uncombat acharné pour que dans le projet deréforme du code minier les intérêts de particulierset des collectivités soient correctement pris encompte.Je laisse madame Charlet, membre de l’ADVAM et conseillère municipale vous présenter lamotion.

Madame Charlet :Merci monsieur le Maire. J’avais prévu de faire un petit rappel, un historique de notreassociation mais vous avez déjà évoqué pas mal de choses. Néanmoins je vais quand mêmepréciser que notre association <<l’ADVAM » donc Association de Défense des Victimes desAffaissements Miniers, a été créée voilà l3 ans par monsieur Raymond Tarnat, je tenais à lere-signaler. Son but est de défendre les propriétaires dont les habitations ont subi des dégâts,des fissures, des affaissements des sols mais aussi de pouvoir prétendre à une indemnisationet dieu sait si le combat est long et on en est loin contre le charbonnage de France et aussimaintenant l’Etat.Pour ce faire, comme vous l’avez signalé, nous nous sommes rapprochés du Collectif desBassins Lorrains représenté par monsieur Olivier Tritz auquel nous adhérons.Et c’est à la suite d’un colloque en février 2012 auquel nous avons participé parmi 129personnes, des Députés Européens, des Sénateurs, des Députés, des Conseillers Régionaux etGénéraux, Sous-Préfets, Maires, représentants d’associations et même des amis allemandslimitrophes puisqu’ils rencontrent les mêmes problèmes, des avocats et notamment un avocatLillois, Monsieur Gros avec qui nous avons fait affaire, et c’est à partir decette époque là quec’est déclenché les travaux en vue d’une nouvelle loi d’après mine et aussi la refonte complètedu code minier.C’est avec le collectif, monsieur Danhier qui représente le président de l’association duPas de Calais et moi-même, nous avons participé aux réunions de travaux de cettecommission exceptionnelle et nous avons eudes réunions au Sénat enmai 2013 encompagniede la Sénatrice Evelyne Didier.Pour appuyer ces travaux nous sollicitons les communes sinistrées par le biais decette motionet voilà pourquoi nous avons sollicité la commune de Waziers pour mettre cette motion auconseil municipal.Jevais vous en faire lecture.

Le Conseil Municipal réuni en séance ordinaire le l9 juin 2014 exprime son inquiétude carbien des communes ont été et seront encore concernées par les dégâts et les risques miniers.Collectivités, particuliers, commerçants et entrepreneurs ont subi les conséquences directes etindirectes de ces sinistres. Toutes les situations, notamment d’indemnisation, ne sont pasréglées enraison des insuffisances de la loi.

La vocation du Collectif des Bassins Miniers Lorrains auquel est rattaché l ’ADVAM, estautant la défense des situations individuelles que celle des intérêts communaux etintercommunaux et depuis des années il demande une vraie loi Après Mine.Il s’agit de saisir l’opportunité de la refonte du code minier, prochainement en discussion auParlement, pour obtenir une amélioration des textes qui régissent la problématique del’exploitationminière et del’Après Mine.Nous voulons aussi inscrire les modifications de ces textes dans la loi selon l’esprit et laforme de la Charte de l’Environnement.Le Conseil Municipal deWaziers demande la prise encompte des propositions suivantes :

‐ Assurer la responsabilité environnementale des explorateurs et des exploitants ensoumettant leurs activités aux principes constitutionnels de la Charte del’Environnement,

- Permettre une intervention contentieuse efficace des collectivités territorialesconcernées,

- Permettre la contestation rapide des plans de prévention des risques miniers quand ilsont des effets sur le développement des collectivités locales,

- Indemniser les dommages immobiliers :<<L’indemnisation des dommages immobiliers liés à l’activité minière présente oupassée

consiste en la remise enétat du bien sinistré.L’indemnisation des dommages immobiliers peut également conduire à la réparation despréjudices résultant de la privation ou des troubles dans la jouissance du bien sinistré.Lorsque l’ampleur des dégâts subis par le bien rend impossible la réparation de cesdésordres dans des conditions normales, l’indemnisation doit permettre aupropriétaire dubien sinistré de bénéficier dans les meilleurs délais de la réparation intégrale de sonpréjudice correspondant à une valeur dereconstruction àneufsur un terrain équivalent >>.

- Indemniser les servitudes générées par les PPRM :«Lorsqu’une personne publique ou privée supporte une charge financière, du fait demesure de police administrative ou de servitude d’utilité publique ayant pour cause unrisque ou un dommage minier, une charge financière, elle est en droit d’en obtenirl’indemnisation intégrale par l’explorateur ou l’exploitant, le titulaire du titre minier oul’Etat en cas de défaillance de ces derniers. Cette réparation s’étend également auxconséquences résultant des atteintes à des droits acquis. L’absence d’indemnisationpréalable exonère, saufen cas d’urgence, la personne publique ou privée de son obligationde se conformer aux mesures de police ou aux prescriptions des servitudes d’utilitépublique >>.

- Instituer un fonds d’Etat de garantie des dommages miniers alimenté par unprélèvement sur les redevances minières.

- Elargir le champ del’interventiondufonds degarantie àtous les dommages miniers.- Définir les risques et les dommages miniers

<<Un dommage ou un risque minier se définit comme le dommage ou le risque ayant pourcause déterminante, directe ou indirecte, l’existence de l’activité minière ou des installations,ouvrages etmodifications del’environnement qui enrésultent >>.

- Définir la réparation du risque minier<<Pour la détermination du montant des indemnités d’expropriation, il n’est pas tenu comptedu risque, mais il doit être fait réparation intégrale des préjudices >>.

- Compenser les transferts de charges de l’Etat aux collectivités locales par l’attributiondes ressources nécessaires.

- Eviter la prescription de 10 ans des obligations de réparationexploitants et de l’Etat.

«Les obligations financières liées à la réparation des dommages causés directement ouindirectement à l’environnement, aux personnes et aux biens par les installations, travaux,ouvrages et activités régis par le présent code se prescrivent par trente ans à compter de larévélation du dommage >>.

Avant c’était beaucoup plus court et nous avions une date buttoir.

à la charge des

Par cette motion nous asseyons d’appuyer la refonte intégrale de ce code miner. C’estpourquoije pose la question à nos élus.

Monsieur le Président :Merci madame Charlet. Jedois préciser que le Collectifdes Bassins Miniers Lorrains a fait untrès gros travail préalable delobbying, avec les différents groupes politiques àl’Assemblée

Nationale et auSénat. Maintenant il faut attendre devoir comment vont réagir les uns et lesautres lors des débats, mais il y aquand même l’assurance defaire avancer un certain nombrede ces points dans le nouveau code minier grâce au travail fait par l’ensemble des associationsde défense. Jetenais à le préciser.

Pas d’avis contraire, pas d’abstention ?Donc cette motion est adoptée à l’unanimité.

Décisions prises p a r le maire dans le cadre des attributions exercées au nom de lacommune prévues à l’articleL.2122-22 du Code Généraldes Collectivités TerritorialesMonsieur le Président :Depuis la dernière réunion du Conseil municipal, le maire a pris les décisions suivantes, enapplication des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales :- j ’ai passé une convention pour l’entretien de la station de relèvement du Béguinage avec laSociété des Eaux de Douai pour un montant annuel de 994.78 € HT pour une durée de troisans àcompter du 01/01/2013.- j’ai reconduit le contrat d’entretien de l’ascenseur installé à l’Hôtel de Ville de WAZIERSavec la société THYSSENKRUPP ASCENSEURS ZI pour un montant annuel del 892.60 € HT pour une durée d’un anà compter du lerjanvier 2014.

Marchés publics :2014-012 : marché ayant pour objet la fourniture dematériels de signalisation.C’est un marché à bons de commande en application de l’article 77-1 du Code des MarchésPublics :- Montant minimum : 2 000 € HT- Montant maximum : 8 000 € HTIl est organisé sous forme d’une procédure adaptée conformément aux articles 28 et 77 duCode des Marchés Publics.Marché d’une année, renouvelable 3 fois.Les critères de jugements des offres: Prix : 40 %, délai de livraison ‐ réactivité :certification, homologation, qualité des produits proposés : 20 %Nous avons réceptionné 3 offres.Le marché a été attribué à SARL T2E.

40%,

2014-13: Fourniture dedictionnairesNous avons réceptionné 3 offres qui ont été analysées selon les critères suivants :Le prix ‐ 50 %, la qualité du produit ‐ 25%, le délai ‐ 25 %.Le marché a été attribué à la société <<BPE » pour un montant de2 092.65 € TTC.

2013-015 Marché de fourniture de livres <<Fête du livres >>2014 (marché à procédureadaptée).Nous avons reçu 5 offres qui ont été analysées selon les critères suivants: qualité : 50%, prix50%.Le marché a été attribué à la société CAP EDUCATIONpour un montant de4 292.30 € TTC.

Questions diversesAutorisation d’ester en iusticeMonsieur le Président :Comme je vous l’ai expliqué tout à l’heure, suite aux travaux de voirie et d’assainissementeffectués rue des Frères Martel au n°53, madame Marfil qui est propriétaire, seretrouve avecson sous-sol inondé, garage, à chaque fois qu’il y a des orages.

Estimant que ces inondations sont liées aux travaux commandés par la commune et le ConseilGénéral, elle a déposé une requête en référé expertise devant le Tribunal Administratif deLille.Il faut savoir qu’en réalité les travaux qui sont impliqués sont :

o la chaussée, maître d’ouvrage et d’œuvre le Conseil Général,o l’assainissement, maître d’ouvrage et d’œuvre la CAD.

Nous sommes concernés par les trottoirs.

Etant donné qu’il s’agit d’une waziéroise, et nous nepouvons pas la laisser sur le côté, noussoutiendrons dans notre démarche sa revendication. Je peux déjà vous dire que le ConseilGénéral est prêt à redécouper totalement car il s’agit certainement d’un problème de lachaussée réservoir et d’un colmatage qui déborde. Mais effectivement elle a raison de segarantir sur l’avenir.Je vous demande de :

- m’autoriser à ester en justice dans le contentieux opposant la commune à MadameMARFIL,

- de confier la défense des intérêts de la commune à Maître DUTAT Marie-Christine,avocat au Barreau de Lille (SCP MASSON et DUTAT, Cabinet THÈMES) ,

- designer tous les actes relatifs à cette affaire.

Monsieur Desmons :C’est ok pour nous sur ce point-là. Par contre il y a peut-être une erreur au niveau desmarchés publics auniveau de la numérotation, ce n’ai pas le 2013-015 mais le 2014.

Monsieur le Président :Oui.

Monsieur Desmons :Et 1etemps que nous sommes sur les marchés qu’en est-il du marché sur les ALSH ? Cela vaêtre reporté à...

Monsieur le Président :Un marché annulé ?Non, la réunion a été annulée.Je tiens à préciser, mais vous êtes au courant monsieur Desmons, j’applique la loi. La loiprécise que tous les marchés inférieurs à 50000 € sont gérés directement par le maire et lesmarchés supérieurs à 50 000 € passent encommission d’appel d’offres.Cemarché n’a pas été annulé, et dans le prochain conseil municipal vous aurez le résultat dumarché.

Je vais maintenant passer la parole à monsieur Dominique Richard pour une courteintervention sur la CAD.

Monsieur Richard :Comme il est habituellement de coutume, à la CAD nous votons les budgets et les tauxd’impositions qui sont envigueur en2014.Cette année, cela c’est fait un peu plus tard puisque élections obligent. Il s’avère que le tauxd’imposition sur la taxe d’habitation sera augmenté à la CAD de 0,12 points sur une valeurlocative de l 000 € soit 1,20 € d’augmentation et pour les taxes foncières de 0,25 points soitune augmentation de 2,50 € .Donc la CFE augmentera bien sûr puisqu’elle augmente auprorata de la taxe d’habitation soit24,75%.La dernière petite information, le musée ARKEOS ouvre ses portes samedi, et sera ouvertgratuitement le samedi après-midi et le dimanche toute la journée.

C’est juste les informations que je voulais vous donner.

Monsieur le Président :Merci monsieur Richard. Pour la petite histoire ce qui est intéressant de revoir tout de mêmec’est qu’avec le renouvellement de la CAD, le PPI a été revu et corrigé, et les augmentationsde taxes sont maintenant prévues en diminution au PPI initial et la CAD va perdre labagatelle de 3l millions d’€ sur l’ensemble de sa législature par rapport aux diminutions desdotations de l’Etat.

Monsieur Richard :Le manque de dotations cumulé sur le mandat (6 ans) est considérable, 32 millions d’€ , c’estl’équivalent des investissements actuels à la CAD. Pour vous donner une image c’est à peuprès la piscine qui va être construite sur le Raquet. Pour revenir à cetaux d’imposition, il étaitprévu audépart à 2% voir au-delà et suite à l’intervention musclée du groupe Communiste etRépublicain, nous avons réussi à faire descendre le taux pour que nos habitants ne soient pasencore une fois lourdement sanctionnés.

Monsieur le Président :Y a-t-il des questions ?

Monsieur Desmons :Une question et une information.Lors du dernier conseil municipal, page 9 du compte rendu, vous nous aviez indiqué que vousnous auriez donné les éléments de la commission accessibilité handicap lors du conseil dumois dejuin. C’est décalé également ?

Monsieur le président :Septembre,je vous l’ai dit quand nous nous sommes vus.

Monsieur Desmons :Oui,je voulais le faire apparaître.Et une information, de nouvelles obligations professionnelles pour moi, de bonnes nouvelles,d’ailleurs la presse s’en fera peut-être l’écho, vont m’obliger à faire de petites réorganisationsmais vous serez le premier informé. En tout cas je voudrais démentir les rumeurs, je n’aiaucunement l’intention de démissionner du conseil municipal.

Monsieur le Président :Les rumeurs n’étaient pas arrivées jusqu’à moi. Si cela peut vous rassurer.

Monsieur Desmons :Merci à vous.

Monsieur le Président :Oui ?

Monsieur Bachiri :Monsieur le Maire, auniveau des travaux qui ont commencé auniveau du Haut Terroir sur leslogements Maisons et Cités, nous avons des camions, des 38 tonnes, qui prennent le cheminen sens inverse, et cet après‐midi nous avons eu des navettes de 38 tonnes. La chaussée n’estpas faite pour cela, et est-ce que vous pourriez intervenir pour qu’ils respectent le code de laroute et surtout quel serait le bon itinéraire pour ces 38 tonnes de façon à ce que les chaussées

qui sont neuves ne soient pas abimées et faire un constat d’huissier avec ses entreprises au casoù il y aurait de la casse.

Monsieur le Président :Il faut savoir que quand on fait des travaux on ne peut pas faire autrement que d’avoir de lacirculation. Il y aura unrappel defait aux entreprises pour le respect du code dela route, il n’ya pas deproblème vous avez raison sur cepoint. Quant aux voiries nous avons déjà un constatqui a été établi d’une manière contradictoire avec Maisons et Cités, Jean Lefebvre qui a faitdes travaux et nous, et qui fera force deloi s’il y adestruction dela chaussée.

La séance est levée, et comme tous les ans au dernier conseil municipal, je vous invite, lesélus et les personnes dans le public, prendre le pot pour les vacances et les élus vous ne partezpas sans avoir signé les documents.

Merci.