proces verbal de la reunion du conseil communautaire du 15 mars...
TRANSCRIPT
PV du Conseil Communautaire du 15.03.2018 de la Communauté de Communes du Val de Cher 1
PRESENTS : Serge BOULADE - Georges PAILLERET - Edith BRUNOL - Philippe
DIEUMEGARD - Nicole GUILLOMET - Jean-Michel LAPRUGNE - Thierry DE
LAMARLIÈRE - Yves GAUDIN - Gaston QUERSIN - Gérard CIOFOLO – Bernard
GARSON - Mohammed KEMIH - Daniel ITARD – Lisette BUISSON -– Delphine
PHLIX – Daniel SIODLAK
ABSENTS EXCUSES : José CARDOSO - Paulette DURNEZ - Corinne GUYONNET -
Loïc DEBOUESSE - David LAS – Jérôme DUCHALET – Bernard LAVEDRINE
POUVOIR : José CARDOSO à Georges PAILLERET - Paulette DURNEZ à
Mohammed KEMIH - Corinne GUYONNET à Daniel ITARD - Loïc DEBOUESSE à
Bernard GARSON - David LAS à Lisette BUISSON - Bernard LAVEDRINE à
Delphine PHLIX – Jérôme DUCHALET à Daniel SIODLAK
A été nommé secrétaire de séance Gaston QUERSIN
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 FÉVRIER 2018
(pour : 23 ; contre : 0 ; abstention : 0)
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 15 MARS 2018
2014
PV du Conseil Communautaire du 15.03.2018 de la Communauté de Communes du Val de Cher 2
Délibération n° 20180315 - 010
Le SCOT du PETR approuvé le 18 mars 2013 définit dans le volet « Economie » de
son Document d’Orientation et d’Objectifs (seul document opposable du SCOT) des
orientations et prescriptions permettant de maîtriser la consommation d’espace par
les activités économiques.
Le SCOT préconise ainsi sous forme d’orientations, de rationaliser le foncier
économique pour ne « pas constituer d’enclaves non construites ou de zones non
affectées ».
Quatre prescriptions s’imposent ainsi aux documents d’urbanisme :
1. Toute extension d’une ZA existante ou création d’une nouvelle zone sera liée
à la notion d’occupation des zones d’activités définie comme suit :
Sur le même bassin de vie, l’extension ou la création d’une ZA sera possible
uniquement si le taux d’occupation sur les zones du bassin considéré
dépasse 75%, à moins que la surface nécessaire au nouveau projet dépasse
la surface disponible sur chaque zone de l’EPCI concerné
2. Il est vivement conseillé de densifier les ZA existantes
3. Les entreprises pourront s’installer sur des tènements inférieurs à 3000m²
mais au-delà de ce seul, l’installation dans des ZA est obligatoire
4. Ceci posé, le développement des locaux d’activité en dehors des zones
d’activité ne pourra pas excéder 59ha sur l’ensemble du territoire du PETR.
Révision partielle du SCOT
Dans ce cadre, la notion d’occupation et notamment la notion de bassin de vie
pouvant être sujette à interprétation, il est proposé d’affiner la notion d’occupation
de la prescription n°1 en la complétant de la manière suivante :
Une dérogation ponctuelle à cette règle d’occupation pourrait néanmoins être accordée au cas
par cas pour la création ou l’extension d’une zone sur une commune particulière (et donc
même si d’autres zones du bassin de vie ne sont pas occupées à 75%) uniquement si :
- La pérennité économique de l’activité de l’entreprise est liée à un emplacement
particulier, au sein d’une commune à fort attrait touristique et patrimonial (ite
Patrimonial Remarquable, village labellisé…)
- Il est démontré et justifié par le porteur de projet d’une part pour un tènement
inférieur à 3000m² que son installation en dehors d’une ZA n’est pas réalisable (cf.
prescription n°3) et d’autre part que son activité n’est pas viable dans d’autres ZA
du même bassin de vie sous-occupées.
Objet : Modification du SCOT – avis du conseil communautaire
PV du Conseil Communautaire du 15.03.2018 de la Communauté de Communes du Val de Cher 3
Le conseil communautaire, après avoir délibéré,
EMET UN AVIS FAVORABLE concernant la proposition de dérogation à la notion
d’occupation des zones d’activités dans le cadre de la révision partielle du SCOT.
Délibération n° 20180315 - 011
La commune de Haut-Bocage a candidaté à l’appel à candidatures de reconquête
des centres bourgs lancé par le Conseil Départemental de l’Allier. Celui-ci demande
un avis de principe de la Communauté de communes du Val de Cher concernant la
pertinence de ce projet.
Il s’agit d’accompagner la commune, en l’occurrence la première commune nouvelle
de l’Allier, à définir un programme global d’actions en vue de (re)conquérir des
fonctions de centralité de bourg. Cet appel à candidatures vise à développer de
futurs programmes d’accompagnement des communes quant à leur attractivité, en
traitant plusieurs problématiques de manière concomitante : habitat, activités
commerciales et services au public, espaces et équipements publics, mobilité,
patrimoine et paysage, cohésion sociale et prévention.
La Communauté de communes du Val de Cher soutient les démarches communales
de dynamisation des centres-bourgs, communes qui peuvent le cas échéant
bénéficier de son appui par le biais du dispositif d’aide aux commerçants ou du
fonds de concours de création et maintien des commerces communaux.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
EMET UN AVIS FAVORABLE concernant la candidature de Haut-Bocage à l’appel
à candidatures « Reconquérir les centre-bourgs et les centres-villes de l’Allier ».
Délibération n° 20180315 - 012
La commune de Haut-Bocage sollicite la communauté de communes du Val de Cher
pour l’attribution d’une aide concernant le projet de réhabilitation du multiple rural
de Louroux-Hodement au titre du fonds de concours pour contribuer à la création et
au maintien d’activités commerciales et artisanales.
Objet : Avis sur la candidature de Haut-Bocage à l’appel à candidature du
Département sur les Centres-Bourgs
Objet : Demande de fonds de concours pour contribuer à la création et au
maintien d’activités commerciales et artisanales : projet de réhabilitation du
multiple rural de Louroux-Hodement (commune de Haut-Bocage)
PV du Conseil Communautaire du 15.03.2018 de la Communauté de Communes du Val de Cher 4
Les dépenses prévues sont les suivantes :
Dépenses
Travaux 45 000.00 € HT
Maître d’œuvre 4 500.00 € HT
Frais annexes 4 500.00 € HT
Neutralisation cuve essence 3 800.00 € HT
Mobilier 12 583.00 € HT
70 383.00 € HT
Recettes
DETR 2018 – 45 % 31 672.00 € HT
Département – 30 % 21 115.00 € HT
Fonds de concours CCVC – 5 % 3 519.00 € HT
Autofinancement – 20 % 14 077.00 € HT
70 383.00 € HT
Le montant de d’aide apportée par la communauté de communes est égal à 10 %
maximum de l’investissement HT (avec un plafond de 15 000.00 € par projet et dans
la limite des crédits disponibles).
Dans le cas présent, le montant de l’aide à verser s’élèverait à 3 519.00 € (5 %).
Pour rappel, plusieurs communes ont déjà bénéficié du fonds de concours :
Louroux-Hodement : travaux de réhabilitation de la boulangerie, 12 500.00 €
(novembre 2004)
Maillet : travaux de réhabilitation de la partie commerciale du bar
restaurant, 1 500.00 € de subvention (octobre 2011)
Saint Vitte : remise aux normes de l’électricité / partie commerciale et
logement privé (salle de bains), 507.90 € de subvention (mai 2012)
Audes : travaux de rénovation du bar restaurant, 2 847.36 € (juin 2017)
La commune de Vaux avait fait une demande de fonds de concours, courant 2011,
pour la rénovation du logement du P’tit Nico, demande qui avait obtenu un accord
de principe de la part de la CCVC. Finalement, le projet n’a pas été réalisé.
Le dossier étant complet, le conseil communautaire, sans les élus de Haut-Bocage
qui ne prennent pas part au vote, après en avoir délibéré,
PV du Conseil Communautaire du 15.03.2018 de la Communauté de Communes du Val de Cher 5
APPROUVE le projet de réhabilitation du multiple rural de Louroux-Hodement qui
répond à un véritable besoin des habitants de la commune et des communes
avoisinantes et qui s’inscrit dans la démarche d’accueil et maintien de nouvelles
populations portée par la Communauté de communes du Val de Cher autour de la
construction d’une offre d’accueil qualifiée.
ACCEPTE de verser à la commune de Haut-Bocage un montant de 3 519.00 €
correspondant à 5 % du montant total de travaux de 70 383.00 € HT, au titre du
fonds de concours pour contribuer à la création et au maintien d’activités
commerciales et artisanales.
INSCRIT ces sommes au BP 2018.
Délibération n° 20180315 - 013
Une erreur a été remarquée par les services du Centre des finances publiques de
Montluçon concernant la rédaction des bordereaux des prix unitaires établis dans le
cadre du marché à bons de commande pour le plan de gestion 2016 – 2020 de l’ENS
de la Vauvre.
Certaines dépenses (achat de matériel) sont exprimées en prix HT et font apparaître
de la TVA. Or, la LPO Auvergne qui facture l’ensemble des prestations de
coordination de plan de gestion n’est assujettie à la TVA.
Il est proposé d’établir de nouveaux bordereaux des prix unitaires, par avenant, en
exprimant le coût des dépenses uniquement en prix TTC.
De fait, le coût de réalisation du plan de gestion n’est en aucun cas modifié.
La proposition de modèle d’avenant est présentée ci-joint.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à signer un avenant au marché à bons de commande pour
le plan de gestion 2016 – 2020 présentant les prix inscrits aux bordereaux des prix
unitaires en € TTC.
Objet : Plan de gestion 2016 – 2020 de l’ENS de la Vauvre : avenant au marché
à bons de commande
PV du Conseil Communautaire du 15.03.2018 de la Communauté de Communes du Val de Cher 6
Délibération n° 20180315 - 014
Dans le cadre du plan de gestion de l’Espace Naturel Sensible de la Vauvre 2016 -
2020 (action GH6 : maintien du pâturage), il a été prévu une mise à disposition de
certaines parcelles pour la pâture d’animaux.
Mme Caroline Bou, éleveuse de chevaux au Grand Piray (Maillet 03190 Haut Bocage)
a été retenue en 2014, 2015, 2016 et 2017 pour assurer l’entretien des prairies.
La saison 2017 a été satisfaisante et l'ensemble des points de la convention ont été
respectés. Mme Bou est intéressée pour continuer à assurer en 2018 le pâturage des
prairies.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à signer, avec Mme Caroline BOU, une convention de mise
à disposition des prairies de l’Espace Naturel Sensible de la Vauvre à titre gratuit,
d’avril à octobre 2018, pour le pâturage de 4 à 5 animaux.
Délibération n° 20180315 - 015
Depuis l’inauguration de la Voie Verte Canal de Berry inaugurée en 2014, la
communauté de communes a réfléchi à l’importance de développer des activités de
loisirs et de mobilités douces sur cet axe de plus en plus fréquenté par les locaux
tout comme les touristes de passage.
L’idée est donc de créer un dispositif d’aide aux prestataires touristiques et de loisirs
qui souhaite développer des activités nautiques ou terrestres le long de cet axe. Le
montant de ce dispositif pourra varier selon les budgets, en 2018 il est proposé
d’inscrire 3 000,00 € au budget.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré,
APROUVE la création d’un dispositif d’aide aux prestataires touristiques et de
loisirs ;
APPROUVE le règlement d’intervention en annexe ;
INSCRIT ces sommes au BP 2018.
Objet : ENS de la Vauvre : signature d’une convention de pâturage
Objet : Dispositif d’aide aux prestataires de loisirs
PV du Conseil Communautaire du 15.03.2018 de la Communauté de Communes du Val de Cher 7
Délibération n° 20180315 - 016
A. Tarifs
Il est proposé par la commission développement touristique et culturel de
reconduire les tarifs suivants pour le musée du canal de Berry :
- Tarifs musée : 5,00 € plein tarif / 4,00 € tarif groupe / 3,00 € tarif réduit /
gratuit pour les moins de 10 ans ;
- Tarif réduit accessible aux 10-18 ans / étudiants / chômeurs / minimas
sociaux
- Tarif audioguide : gratuit (au lieu de 1€)
La commission développement touristique et culturel propose :
La gratuité du musée lors des manifestations telles que la nuit des musées, les
journées du patrimoine et le marché du terroir.
Il est proposé également de maintenir les tarifs de location de bateaux.
Tarifs location 1h bateaux électriques :
- 4 places 20,00 €
- 5 places 23,00 €
- 6 places 25,00 €
- 8 places 30,00 €
- Bateaux Pédaliers : 15,00 €
B. Horaires
Le musée sera ouvert du dimanche 1er avril au dimanche 04 novembre 2018.
Le musée est ouvert lors des jours fériés, des ponts, à l’exception du lundi 7 mai
2018.
Basse saison :
- Avril – mai – juin - septembre- octobre : du mardi au dimanche, jours fériés
et ponts de 14 h 00 à 18 h 00.
Haute saison :
- Juillet - août : du mardi au dimanche, jours fériés et ponts de 10 h 00 à 12 h
00 et de 14 h 00 à 18 h 00.
C. Bateaux
La commission développement touristique et culturel propose d’aligner en partie les
horaires d’ouverture des bateaux naviguant à Magnette sur les horaires d’ouverture
du musée à savoir du 1er avril au 4 novembre 2018 ;
Objet : Musée du Canal de Berry : horaires d’ouverture du Musée, des bateaux
électriques et évènements 2018
PV du Conseil Communautaire du 15.03.2018 de la Communauté de Communes du Val de Cher 8
Bateaux électriques - Musée du Canal de Berry (Magnette) :
Basse saison :
- Avril – mai – juin – septembre - octobre : du mardi au dimanche, jours
fériés et ponts de 14 h 00 à 18 h 00.
Haute-saison :
- Juillet - août : du mardi au dimanche, jours fériés et ponts de 10 h 00 à 12 h
00 et de 14 h 00 à 18 h 00.
Bateaux électriques – Allée des Soupirs (Vallon-en-Sully) :
Modification de l’amplitude horaire des bateaux à l’allée des soupirs à Vallon-en-
Sully du 30 juin au 31 août :
Haute-saison :
- Juillet - août : du mercredi au dimanche de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à
19 h 00.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré,
APROUVE Les tarifs et horaires d’ouverture du Musée du Canal de Berry.
APPROUVE les horaires d’ouverture des bateaux électriques sur le site de Magnette
et Vallon-en-Sully.
Délibération n° 20180315 - 017
Suite à la dissolution de l’association des Amis du Musée du Canal de Berry, la
communauté de communes reprend à sa charge l’organisation du marché du terroir
au Musée le dimanche 29 avril 2018.
Il est prévu au budget la somme de 550.00 € (en dépenses) pour l’organisation et
l’animation de la manifestation. En recettes, les exposants devront s’acquitter d’une
contribution à hauteur de 1,50 € du mètre linéaire, ou d’un forfait de 50.00 € pour
annulation tardive.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré,
APROUVE le montant des contributions et forfaits relatifs à l’organisation du
marché du terroir.
INSCRIT ces sommes au BP 2018.
M. le Maire d’Audes alerte sur le stationnement lors de cette manifestation,
notamment aux abords de la voie ferrée et souhaite qu’un arrêté de limitation à 30
km/h soit demandé auprès du Conseil Départemental.
Objet : Marché du Terroir
PV du Conseil Communautaire du 15.03.2018 de la Communauté de Communes du Val de Cher 9
Questions diverses :
- Courrier suite dernière commission jeunesse : les mairies sont invitées
à faire connaître leurs personnels qui pourraient être mis à disposition
du centre de loisirs le mercredi à compter de la rentrée 2018.
- Candidat pour le remplacement de Monsieur Vincent BECERRA :
entretiens le 22 mars avec MM. Ciofolo, Garson, Pailleret, Kemih,
Quersin et Duchalet en tant que jury.
- Contrat de rivière Cher : M. Quersin indique que la communauté de
communes sera sollicitée pour le financement de l’animation et de
l’étude en amont d’un contrat de rivière sur le bassin du Cher. La
prochaine réunion est prévue le mercredi 28 mars au siège de
Montluçon Communauté.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21 heures 10.
Le secrétaire, Le Président,
Les délégués,