pv ag du 31 mai 2014 17h30 v2 -...

sur 11

PROCES VERBAL

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DE L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA BOULASSIERE

SAMEDI 31 MAI 2014

à 17H30 Salle des fêtes de CHUELLES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA BOULASSIERE Siège: 27 La Boulassière 45220 CHUELLES

Trésorerie : 109 La Boulassière 45220 CHUELLES -‐ Secrétariat : 55 La Boulassière 45220 CHUELLES Mail : [email protected] Site Web : asllaboulassiere.unblog.fr

Version 2

sur 11

Madame, Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-‐dessous le PV de l’assemblée générale ordinaire de l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE de la BOULASSIERE qui s’est tenue le :

SAMEDI 31 MAI 2014 à la SALLE des FETES de CHUELLES 45220 Liste des présents 10+11 NARDIELLO Donato ; 17 EISENBARTH René ; 19 EISENBARTH Jean-‐Pierre ; 21+22 BENOITON Alain ; 25 FONTE / BENOITON Michel / Alain ; 26 SCI BLANCHET ; 27 BIANCO Vincent ; 28 ARAUJO DA COSTA Virgilio ; 37 SAVOURET Françoise ; 45 GILLET Pascal ; 52 SAVENYE Daniel ; 54+55 MAURICE Nelly ; 56 VILLAUDIERE Monique ; 57 TAÏEB Chaloum ; 64 ALI MOUSSA Abdel Ssamad ; 65 LEVEAU Josiane ; 71 SIEURIN Isabelle ; 72+74 LAMY Raymond ; 76 DUMOULIN Philippe ; 78+79 GIRARD Philippe ; 83+84+85 LOPEZ Manuel ; 93 DIMBLE Michel ; 95 BELLE Jacques ; 105 DUPASQUIER Jean ; 108 PROBIN Claude ; 109 DOS SANTOS RODRIGUES Antonio ; 110 ROULEAU Claude ; 111+125 CHICA Bernard ; 119 OTHMAN Touhami ; 120 ROUSSEAU Michel ; 121 SIMON Jean / Bernadette ; 126 POLIDANO / FOUET Franck / Mireille ; 131 THOMIS Robert ; 143 PATOUILLET Claire ; 147 RULLIER Christian ; 154+155 VIDAL ; 161 DUCROCQ Gérard Liste des propriétaires représentés ayant remis leur pouvoir

2 BELINSKI Marcelle ; 4 DIALLO Moustapha ; 6 LOUCHE Christophe ; 9 BROCAL Madeleine ; 13 BLANC Jean ; 23+24 FONTE Michel ; 31 LEPESTEUR Guy ; 32 BERTRAND Yves ; 34 FOUCAUT Eric ; 35 DESJARDINS Daniel ; 36 JUGE Jacques ; 38 NIOGRET Pierre ; 39 ROLLAND Daniel ; 42 KIFFER Pierre ; 58 FOUQUET Adrien ; 60+61 AUBEY Herve ; 62 COUPRIS Daniel ; 67 VASSEUR / SENEE Philippe / Catherine ; 75 REDDING Richard ; 82 PATISSIER / BOUZID Stéphane / Véronique ; 92 HUON-‐MIARD Guy / Colette ; 94 THEVENET Gérard ; 115 JAEGER / BERNDT Alain / Daniele ; 117 ORHAND / DELECOURT Noël / Sylviane ; 128 DUPRAT Michel ; 133 FOURNIER / DJIAN Pierre / Cathy ; 138+139+140 VAUSSION Bernard

Liste des absents 1 BOURILLON Jean louis ; 3 SCHAEFER Raymond ; 5 THIBAULT Thierry ; 7 DURET / BATARD Annie / Gérard ; 8 DUFOURCQ / FOULGOT Nil / Nathalie ; 12 BLONDEAU Noël ; 14 DOMINGOS / GALERNAT Franck / Cindy ; 15 ALVAREZ Bernard ; 16 LENQUETTE Pierrette ; 18 EISENBARTH Paulette ; 20 FAILLE / SCHREINER Fabien / Florence ; 29 MAHUZIER Michèle ; 30 MICHEL / GILBERT Pascal / Joelle ; 33 HUMBERT Maurice ; 40 FAVIER / VACHETTE Sylvain / Karine ; 41 DAZI Christine ; 43 GORCE Jean-‐Sébastien ; 44 COLLE-‐JARRY ; 46 NAAK Ammar ; 47 LEMAURE Jacques ; 48 DUCLOS / VILLAIN Mark / Emeline ; 49 LOPES Cyrille / Christelle ; 50 BALEZO / THIBAULT Xavier / Angelina ; 51 FONTAINE Bruno ; 53 FERNANDES Manuel ; 59 TANOR Jules ; 63 LABETANT Jean-‐Baptiste ; 66 MEZIERE / GADOIS Julien / Christine ; 68+179+(69/2) MOULIN Emeline ; 70+178+(69/2) HUGEUX Solange ; 73 HUARD Catherine ; 77 COULON Nicolas ; 80 VIDAL Chantal ; 81 GERARD Patrick ; 86 AKMOUN Mustapha ; 87 GACHET Andrée ; 88 CONGY Stéphane ; 89 BOURACHOT / GUICHARD Charles-‐antoine / Sabine ; 90 GUERTON Pierre ; 91 CHABIR Hédi Ben Nasr ; 96 BESANCENEZ Jean ; 97 OHRANG Jacques ; 98 LAMORE Alain ; 99 LAMORE Colette ; 100 DESPECHEL Nadine ; 101 BERTHIER Waclawa ; 102 DEMOURZITCH Arianne ; 103 RAYNAUD / FUMERON Bernadette / J-‐P ; 104 WILLEMETZ Sophie ; 106 GAY-‐SIMON ; 107 PAYET Max ; 112 MONTEMONT Alain ; 113 DELCOURT Frederic / Philippe ; 114 BREANT Catherine ; 116 MAGNAUDEIX Gaetan ; 118 GOMES DE BRITO Joao ; 122 MALMAISON / AH LUNG Eric / Moni ; 123 BONSANG Florand ; 124 FERRON / JOUSSET Carole / Sylvain ; 127 JACQUEMIN Gérard ; 129+130 RODRIGUEZ-‐GOMEZ Patrick ; 132 CARTIGNIES / PENOT Nicolas / Véronique ; 134 LEBEL Leone ; 135 CAUMARTIN Eric ; 136+137 GUILBERT Xenia ; 141 RAHMOUNI / PICAULT ; 142 LEBON Jean paul ; 144 GBAGUIDI Gandigbe ; 145+146 SAULNIER Jocelyne ; 148 SIFAOUI Mohamed ; 149 MARCINIAK Jean ; 150 MERLHES Joseph ; 151 SILVAGNI Maria ; 152+153 PEREIRA DA SILVA Manuel ; 156 BLANCHARD Jérome ; 157 BARRET Jacques-‐Alain ; 158 CARRARA Stéphane ; 159 MONIZ DE MELO Humberto ; 160 POTIER / ROY Crystelle / Jérémie Votants : 48,39%

sur 11

ORDRE DU JOUR

1. Election du Bureau de Séance.

Il est procédé à l’élection du président de séance, d’un(e) secrétaire et de deux scrutateurs. L’AG élit M Bianco ......................... comme président de séance. Votes pour : 98,97% Contre : 0% Abstentions : 1,03%

105 DUPASQUIER Jean L’AG élit Mme Maurice .................. comme secrétaire de séance. Votes pour : 90,55% Contre : 4,72%

19 EISENBARTH Jean-‐Pierre ; 83+84+85 LOPEZ Manuel Abstentions : 4,72%

105 DUPASQUIER Jean ; 128 DUPRAT Michel ; 133 FOURNIER / DJIAN Pierre / Cathy L’AG élit M Benoiton............................. comme scrutateur. Votes pour : 89,53% Contre : 4,72%


56 VILLAUDIERE Monique ; 105 DUPASQUIER Jean ; 128 DUPRAT Michel ; 133 FOURNIER / DJIAN Pierre / Cathy

L’AG élit M Taieb............................. comme scrutateur. Votes pour : 89,53% Contre : 4,72%


56 VILLAUDIERE Monique ; 105 DUPASQUIER Jean ; 128 DUPRAT Michel ; 133 FOURNIER / DJIAN Pierre / Cathy

2. Information sur le quorum. Pour se tenir valablement l’AG doit avoir le quorum (50% des tantièmes des propriétaires présents à l’AG ou représentés par leur pouvoir). Avec 48,39% le quorum n’est pas atteint pour tenir valablement l’AG convoquée à 17h00. Il a donc été convoqué une seconde AG à 17h30 qui peut se tenir valablement sans la majorité absolue requise par le quorum, conformément à nos statuts. Son ordre du jour est identique à celui de l’AG de 17h00.

3. Renouvellement des mandats des membres du Conseil d’Administration. L’AG approuve la réélection de Mme Josiane LEVEAU comme membre du Conseil d’Administration. Votes pour : 8,77% Contre : 0% Abstentions : 1,23%

67 VASSEUR / SENEE Philippe / Catherine

4. Appel à candidatures pou l’élection de nouveaux membres du Conseil d’Administration.

sur 11

Il est fait appel à candidatures pour l’élection de nouveaux membres du Conseil d’Administration qui est composé de dix membres au maximum conformément à l’article 4 des Statuts qui stipule:

« L’Association Syndicale est administrée par un Conseil d’Administration composé de membres élus par l’Assemblée Générale : un(e) Président(e), un(e) Vice-‐président(e), un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire et au maximum de six autres administrateurs(trices) sans fonction particulière, qui peuvent être suppléants du (de la) trésorière ou du (de la) secrétaire. Les membres du Conseil d’Administration sont élus ou révoqués par l’Assemblée Générale à la majorité des présents ou représentés.

La durée de leur mandat est de trois ans. Ils sont rééligibles. »

M Jean Simon, lot 121, nouveau propriétaire depuis un an propose sa candidature.

Il est procédé à son élection en sachant que, le CA ayant déjà 10 membres élus, il sera invité aux réunions mais n’aura pas de droit de vote pour le moment.

5. Election des nouveaux membres du Conseil d’Administration pour 3 ans L’AG approuve l’élection de Jean Simon, lot 121, comme membre du Conseil d’Administration. Votes pour : 56,67% Contre : 0% Abstentions : 43,33%

2 BELINSKI Marcelle ; 4 DIALLO Moustapha ; 6 LOUCHE Christophe ; 9 BROCAL Madeleine ; 10+11 NARDIELLO Donato ; 13 BLANC Jean ; 17 EISENBARTH René ; 19 EISENBARTH Jean-‐Pierre ; 31 LEPESTEUR Guy ; 34 FOUCAUT Eric ; 36 JUGE Jacques ; 37 SAVOURET Françoise ; 38 NIOGRET Pierre ; 39 ROLLAND Daniel ; 42 KIFFER Pierre ; 45 GILLET Pascal ; 56 VILLAUDIERE Monique ; 60+61 AUBEY Herve ; 62 COUPRIS Daniel ; 82 PATISSIER / BOUZID Stéphane / Véronique ; 93 DIMBLE Michel ; 109 DOS SANTOS RODRIGUES Antonio ; 111+125 CHICA Bernard ; 115 JAEGER / BERNDT Alain / Daniele ; 119 OTHMAN Touhami ; 121 SIMON Jean / Bernadette ; 128 DUPRAT Michel ; 133 FOURNIER / DJIAN Pierre / Cathy ; 147 RULLIER Christian

6. Information sur la nomination d’un Syndic de Gestion de l’ASL la Boulassière

Dans l’hypothèse où les membres du Conseil d’Administration n’auraient plus les ressources nécessaires pour assurer la gestion de l’ASL comme syndic bénévole, le Président, conformément à nos statuts, confiera cette mission à un syndic extérieur après appel d’offres.

7. Approbation des comptes 2013 L’AG approuve les comptes au 31 mars 2014 suivant le relevé général des dépenses et la situation de trésorerie joints en annexe de la convocation. Votes pour : 90,97% Contre : 0% Abstentions : 9,03%

6 LOUCHE Christophe ; 10+11 NARDIELLO Donato ; 37 SAVOURET Françoise ; 56 VILLAUDIERE Monique ; 128 DUPRAT Michel

8. Quitus pour la gestion 2013 (1er avril 2013 au 31 mars 2014). L’AG donne quitus au Président, à la trésorière et à tous les membres du Conseil d’Administration de l’A.S.L. La Boulassière pour leur gestion 2013. Votes pour : 91,99% Contre : 0% Abstentions : 8 ,01%

6 LOUCHE Christophe ; 10+11 NARDIELLO Donato ; 56 VILLAUDIERE Monique ; 128 DUPRAT Michel

sur 11

9. Approbation du budget prévisionnel 2014 (1er avril 2014 au 31 mars 2015). L’AG approuve le budget prévisionnel 2014 joint en annexe de la convocation. Votes pour : 78,03% Contre : 8,83%

19 EISENBARTH Jean-‐Pierre ; 31 LEPESTEUR Guy ; 36 JUGE Jacques ; 83+84+85 LOPEZ Manuel ; 147 RULLIER Christian

Abstentions : 13,14% 6 LOUCHE Christophe ; 10+11 NARDIELLO Donato ; 17 EISENBARTH René ; 56 VILLAUDIERE Monique ; 128 DUPRAT Michel ; 133 FOURNIER / DJIAN Pierre / Cathy ; 154+155 VIDAL

10. Approbation du montant de la cotisation 2014 exigible le 31 mai 2014. L’AG approuve le montant de la cotisation 2014, exigible le 31 mai 2014, à l’identique de celui de l’année précédente : Conformément à nos statuts, votre cotisation sera majorée de 10% si elle n’est pas réglée sous 3 mois et les frais d’envoi des rappels vous seront facturés en sus. Votes pour : 90,97% Contre : 0% Abstentions : 9,03%

10+11 NARDIELLO Donato ; 17 EISENBARTH René ; 56 VILLAUDIERE Monique ; 105 DUPASQUIER Jean ; 128 DUPRAT Michel ;

11. Information sur le recouvrement des créances Le trésorier fait le point sur les créances constituées par les retards de paiement des cotisations par certains propriétaires (voir en annexe de la convocation la liste des copropriétaires débiteurs). Conformément aux statuts de l’ASL, le président mettra en œuvre les moyens légaux dont il dispose pour recouvrer ces créances.

12. Information sur les poursuites engagées au Tribunal de Montargis envers les propriétaires débiteurs

Le président donne des explications sur les cas mentionnés à la résolution 12 de la convocation. Il constate que « les règles du jeu » du lotissement (relatives à nos statuts, règlement et cahier des charges) sont de mieux en mieux respectées.

13. Avis de l’Assemblée Générale sur le projet d’engager des actions judiciaires envers les propriétaires qui ne

respectent pas les statuts, le règlement ou le cahier des charges de l’ASL. Bien que nos statuts permettent au Président de l’ASL d’engager des poursuites judiciaires sans vote en AG, il souhaiterait être soutenu par l’AG dans ces actions délicates et impopulaires qui engagent des dépenses même si les contrevenants sont généralement condamnés aux dépens et doivent les rembourser. Les étapes de la procédure sont les suivantes :

-‐ mise en demeure (coût environ 5€) puis convocation par le conciliateur de justice (gratuit) -‐ constat d’huissier (coût au minimum 250€) -‐ dépôt de plainte au tribunal de Montargis (coût environ 35 € de timbres fiscaux) -‐ convocation de l’intéressé par huissier (coût environ 75€) -‐ jugement -‐ si condamnation aux dépens : obligation de rembourser les frais de la procédure et d’exécuter les travaux de

mise en conformité avec astreinte financière (amende quotidienne à payer tant que les désordres perdurent).

L’AG donne un avis favorable à la mise en œuvre d’actions judiciaires pour non respect des statuts, du règlement ou du cahier des charges de l’ASL après expiration du délai mentionné dans la lettre de mise en demeure notamment pour :

sur 11

a-‐ le lot 1 (déboisement excessif. Reboisement à effectuer avant l’hiver 2013) non réalisé. Votes pour : 66,94% Contre : 6 ,98%

19 EISENBARTH Jean-‐Pierre ; 27 BIANCO Vincent ; 83+84+85 LOPEZ Manuel ; 120 ROUSSEAU Michel

Abstentions : 26,08% 6 LOUCHE Christophe ; 10+11 NARDIELLO Donato ; 34 FOUCAUT Eric ; 45 GILLET Pascal ; 52 SAVENYE Daniel ; 56 VILLAUDIERE Monique ; 64 ALI MOUSSA Abdel Ssamad ; 71 SIEURIN Isabelle ; 93 DIMBLE Michel ; 105 DUPASQUIER Jean ; 108 PROBIN Claude ; 119 OTHMAN Touhami ; 121 SIMON Jean / Bernadette ; 128 DUPRAT Michel ; 131 THOMIS Robert ; 133 FOURNIER / DJIAN Pierre / Cathy ; 147 RULLIER Christian ;

b-‐ le lot 33 : Retard de paiement Votes pour : 71,05% Contre : 6,37%

19 EISENBARTH Jean-‐Pierre ; 83+84+85 LOPEZ Manuel ; 147 RULLIER Christian Abstentions : 22,59%

6 LOUCHE Christophe ; 10+11 NARDIELLO Donato ; 17 EISENBARTH René ; 32 BERTRAND Yves ; 34 FOUCAUT Eric ; 39 ROLLAND Daniel ; 56 VILLAUDIERE Monique ; 64 ALI MOUSSA Abdel Ssamad ; 71 SIEURIN Isabelle ; 108 PROBIN Claude ; 119 OTHMAN Touhami ; 128 DUPRAT Michel ; 131 THOMIS Robert ; 133 FOURNIER / DJIAN Pierre / Cathy ; 143 PATOUILLET Claire

c-‐ Le lot 42 : haie supprimée déposée dans le jardin. Etait à nettoyer avant le 15 mai 2013. Non réalisé

Votes pour : 58,52% Contre : 10,47%

19 EISENBARTH Jean-‐Pierre ; 45 GILLET Pascal ; 52 SAVENYE Daniel ; 83+84+85 LOPEZ Manuel ; 120 ROUSSEAU Michel ; 143 PATOUILLET Claire

Abstentions : 31,01% 6 LOUCHE Christophe ; 10+11 NARDIELLO Donato ; 17 EISENBARTH René ; 32 BERTRAND Yves ; 34 FOUCAUT Eric ; 39 ROLLAND Daniel ; 56 VILLAUDIERE Monique ; 64 ALI MOUSSA Abdel Ssamad ; 71 SIEURIN Isabelle ; 76 DUMOULIN Philippe ; 78+79 GIRARD Philippe ; 92 HUON-‐MIARD Guy / Colette ; 95 BELLE Jacques ; 108 PROBIN Claude ; 110 ROULEAU Claude ; 119 OTHMAN Touhami ; 128 DUPRAT Michel ; 131 THOMIS Robert ; 133 FOURNIER / DJIAN Pierre / Cathy ; 147 RULLIER Christian

d-‐ le lot 40 : Aboiements laissant supposer un grand nombre de chiens. Elevage ?


19 EISENBARTH Jean-‐Pierre ; 39 ROLLAND Daniel ; 52 SAVENYE Daniel ; 83+84+85 LOPEZ Manuel ; 120 ROUSSEAU Michel ; 147 RULLIER Christian

Abstentions 19,92% 2 BELINSKI Marcelle ; 6 LOUCHE Christophe ; 34 FOUCAUT Eric ; 45 GILLET Pascal ; 56 VILLAUDIERE Monique ; 62 COUPRIS Daniel ; 64 ALI MOUSSA Abdel Ssamad ; 71 SIEURIN Isabelle ; 76 DUMOULIN Philippe ; 105 DUPASQUIER Jean ; 126 POLIDANO / FOUET Franck / Mireille ; 128 DUPRAT Michel ; 131 THOMIS Robert ; 133 FOURNIER / DJIAN Pierre / Cathy ; 161 DUCROCQ Gérard

e-‐ le lot 62: Aboiements


62 COUPRIS Daniel ; 120 ROUSSEAU Michel ; 128 DUPRAT Michel Abstentions 23,82%

2 BELINSKI Marcelle ; 6 LOUCHE Christophe ; 19 EISENBARTH Jean-‐Pierre ; 34 FOUCAUT Eric ; 45 GILLET Pascal ; 52 SAVENYE Daniel ; 56 VILLAUDIERE Monique ; 64 ALI MOUSSA Abdel Ssamad ; 71

sur 11

SIEURIN Isabelle ; 83+84+85 LOPEZ Manuel ; 105 DUPASQUIER Jean ; 115 JAEGER / BERNDT Alain / Daniele ; 131 THOMIS Robert ; 133 FOURNIER / DJIAN Pierre / Cathy ; 143 PATOUILLET Claire ; 147 RULLIER Christian

f-‐ le lot 91: Ronces et branches dépassant de la propriété Votes pour : 65,30% Contre : 3,49%

120 ROUSSEAU Michel ; 128 DUPRAT Michel Abstentions 31,21%

6 LOUCHE Christophe ; 17 EISENBARTH René ; 19 EISENBARTH Jean-‐Pierre ; 32 BERTRAND Yves ; 34 FOUCAUT Eric ; 39 ROLLAND Daniel ; 45 GILLET Pascal ; 52 SAVENYE Daniel ; 56 VILLAUDIERE Monique ; 64 ALI MOUSSA Abdel Ssamad ; 76 DUMOULIN Philippe ; 78+79 GIRARD Philippe ; 83+84+85 LOPEZ Manuel ; 105 DUPASQUIER Jean ; 110 ROULEAU Claude ; 115 JAEGER / BERNDT Alain / Daniele ; 119 OTHMAN Touhami ; 126 POLIDANO / FOUET Franck / Mireille ; 131 THOMIS Robert ; 133 FOURNIER / DJIAN Pierre / Cathy ; 147 RULLIER Christian

g-‐ le lot 153 : déboisement excessif Votes pour : 64,68% Contre : 3,49%

120 ROUSSEAU Michel ; 128 DUPRAT Michel Abstentions 31,83%

6 LOUCHE Christophe ; 10+11 NARDIELLO Donato ; 17 EISENBARTH René ; 19 EISENBARTH Jean-‐Pierre ; 32 BERTRAND Yves ; 34 FOUCAUT Eric ; 45 GILLET Pascal ; 52 SAVENYE Daniel ; 56 VILLAUDIERE Monique ; 64 ALI MOUSSA Abdel Ssamad ; 71 SIEURIN Isabelle ; 76 DUMOULIN Philippe ; 78+79 GIRARD Philippe ; 105 DUPASQUIER Jean ; 108 PROBIN Claude ; 110 ROULEAU Claude ; 119 OTHMAN Touhami ; 126 POLIDANO / FOUET Franck / Mireille ; 131 THOMIS Robert ; 133 FOURNIER / DJIAN Pierre / Cathy ; 147 RULLIER Christian

h-‐ le lot 86: Epaves de voitures dans la propriété et retard de paiement Votes pour : 65,30% Contre : 10,06%

19 EISENBARTH Jean-‐Pierre ; 52 SAVENYE Daniel ; 71 SIEURIN Isabelle ; 83+84+85 LOPEZ Manuel ; 120 ROUSSEAU Michel ; 147 RULLIER Christian

Abstentions 24,64% 6 LOUCHE Christophe ; 10+11 NARDIELLO Donato ; 17 EISENBARTH René ; 32 BERTRAND Yves ; 34 FOUCAUT Eric ; 39 ROLLAND Daniel ; 56 VILLAUDIERE Monique ; 64 ALI MOUSSA Abdel Ssamad ; 105 DUPASQUIER Jean ; 110 ROULEAU Claude ; 119 OTHMAN Touhami ; 126 POLIDANO / FOUET Franck / Mireille ; 128 DUPRAT Michel ; 131 THOMIS Robert ; 133 FOURNIER / DJIAN Pierre / Cathy ; 154+155 VIDAL

i-‐ le lot 101 : Epave de caravane à faire évacuer


52 SAVENYE Daniel ; 71 SIEURIN Isabelle ; 108 PROBIN Claude ; 117 ORHAND / DELECOURT Noël / Sylviane ; 120 ROUSSEAU Michel ; 147 RULLIER Christian

Abstentions 31,21% 6 LOUCHE Christophe ; 10+11 NARDIELLO Donato ; 17 EISENBARTH René ; 19 EISENBARTH Jean-‐Pierre ; 32 BERTRAND Yves ; 34 FOUCAUT Eric ; 39 ROLLAND Daniel ; 45 GILLET Pascal ; 56 VILLAUDIERE Monique ; 64 ALI MOUSSA Abdel Ssamad ; 83+84+85 LOPEZ Manuel ; 92 HUON-‐MIARD Guy / Colette ; 105 DUPASQUIER Jean ; 115 JAEGER / BERNDT Alain / Daniele ; 119 OTHMAN Touhami ; 126 POLIDANO / FOUET Franck / Mireille ; 128 DUPRAT Michel ; 131 THOMIS Robert ; 133 FOURNIER / DJIAN Pierre / Cathy ; 161 DUCROCQ Gérard

sur 11

14. Attentes des habitants de la Boulassière envers la mairie Le président donne des explications sur les différents points mentionnés à la résolution 14 de la convocation. La municipalité est représentée par Monsieur le Maire, Stéphane Hamon et Martial Pinon, 3ème adjoint. Ils apportent des réponses, en séance, aux différentes résolutions concernant la mairie.

15. Sécurisation du lot 144

L’AG demande à la mairie d’intervenir pour sécuriser le lot 144, propriété abandonnée de M Gbaguidi. (Accès dangereux et dépôt de ferraille déjà signalés à la gendarmerie et à la mairie en 2013).


120 ROUSSEAU Michel Abstentions : 12,94%

39 ROLLAND Daniel ; 52 SAVENYE Daniel ; 56 VILLAUDIERE Monique ; 60+61 AUBEY Herve ; 71 SIEURIN Isabelle ; 93 DIMBLE Michel ; 95 BELLE Jacques ; 115 JAEGER / BERNDT Alain / Daniele ; 128 DUPRAT Michel

Réponse de la mairie : accord pour faire retirer la ferraille et faire poser un grillage « esthétique » à l’entrée de la propriété.

16. Rond point à l’arrêt de bus de la Boulassière

L’AG approuve la résolution suivante : « Les autocars défoncent le rond point en tournant. L’AG demande à la mairie de faire refaire le rond point à l’arrêt d’autocars de La Boulassière».


31 60 LEPESTEUR Guy ; 36 60 JUGE Jacques ; 120 60 ROUSSEAU Michel Abstentions : 3,70%

34 60 FOUCAUT Eric ; 52 60 SAVENYE Daniel ; 64 60 ALI MOUSSA Abdel Ssamad

Réponse de la mairie : la municipalité fera le nécessaire pour refaire ce rond point.

17. Limitation de vitesse dans la traversée du lotissement

L’AG demande à la mairie de faire limiter à 50km/heure sur la D163 sur la traversée de La Boulassière, des virages à la sortie (présence d’enfants notamment à coté de l’arrêt d’autocars).


10+11 NARDIELLO Donato ; 31 LEPESTEUR Guy ; 60+61 AUBEY Herve ; 115 JAEGER / BERNDT Alain / Daniele ; 117 ORHAND / DELECOURT Noël / Sylviane

Abstentions : 9,65% 34 FOUCAUT Eric ; 64 ALI MOUSSA Abdel Ssamad ; 71 SIEURIN Isabelle ; 108 PROBIN Claude ; 147 RULLIER Christian ; 154+155 VIDAL

Réponse de la mairie : la municipalité n’est pas responsable des routes départementales dont la gestion relève du Conseil Général. M le Maire suggère à M Bianco de faire un courrier à Michel Raigneau, Conseiller Général, et de lui en faire copie. Il appuiera la demande de l’ASL.

18. Massifs de fleurs à l’entrée de la Boulassière ( 4 triangles) L’AG demande à la mairie d’installer des massifs de fleurs à l’entrée de la Boulassière ( 4 ronds-‐points) Votes pour : 55,85%

sur 11

Contre : 19,71% 17 EISENBARTH René ; 19 EISENBARTH Jean-‐Pierre ; 31 LEPESTEUR Guy ; 36 JUGE Jacques ; 56 VILLAUDIERE Monique ; 60+61 AUBEY Herve ; 83+84+85 LOPEZ Manuel ; 117 ORHAND / DELECOURT Noël / Sylviane ; 120 ROUSSEAU Michel ; 126 POLIDANO / FOUET Franck / Mireille ; 143 PATOUILLET Claire ; 147 RULLIER Christian ; 161 DUCROCQ Gérard

Abstentions : 24,44% 4 DIALLO Moustapha ; 32 BERTRAND Yves ; 34 FOUCAUT Eric ; 52 SAVENYE Daniel ; 62 COUPRIS Daniel ; 64 ALI MOUSSA Abdel Ssamad ; 71 SIEURIN Isabelle ; 92 HUON-‐MIARD Guy / Colette ; 94 THEVENET Gérard ; 95 BELLE Jacques ; 105 DUPASQUIER Jean ; 108 PROBIN Claude ; 111+125 CHICA Bernard ; 115 JAEGER / BERNDT Alain / Daniele ; 119 OTHMAN Touhami ; 131 THOMIS Robert ; 154+155 VIDAL

Réponse de la mairie : M le Maire donne son accord de principe, sous réserve de l’accord du conseil municipal, pour faire installer des massifs et d’en faire assurer l’entretien sous forme collaborative avec des résidents de La Boulassière qui se porteraient volontaires et la commission « Environnement et fleurissement » de Chuelles.

19. Plan des lots à l’entrée de la Boulassière surmonté d’un panneau « LA BOULASSIERE »

L’AG donne son accord pour que le conseil d’administration de l’ASL fasse l’acquisition d’un panneau / plan des lots surmonté d’un nouveau panneau La Boulassière qui serait installé à l’entrée de La Boulassière (pour un budget maximum de 3000€)

a. Acquisition d’un panneau avec la plan pour un budget de 3000€ Votes pour : 58,93% Contre : 18,07% 6 LOUCHE Christophe ; 17 EISENBARTH René ; 19 EISENBARTH Jean-‐Pierre ; 31 LEPESTEUR Guy ; 36 JUGE Jacques ; 56 VILLAUDIERE Monique ; 60+61 AUBEY Herve ; 83+84+85 LOPEZ Manuel ; 126 POLIDANO / FOUET Franck / Mireille ; 128 DUPRAT Michel ; 147 RULLIER Christian Abstentions : 23% 4 DIALLO Moustapha ; 32 BERTRAND Yves ; 45 GILLET Pascal ; 52 SAVENYE Daniel ; 92 HUON-‐MIARD Guy / Colette ; 93 DIMBLE Michel ; 105 DUPASQUIER Jean ; 108 PROBIN Claude ; 111+125 CHICA Bernard ; 117 ORHAND / DELECOURT Noël / Sylviane ; 119 OTHMAN Touhami ; 120 ROUSSEAU Michel ; 131 THOMIS Robert ; 143 PATOUILLET Claire ; 154+155 VIDAL

En séance, il est suggéré qu’une équipe de volontaires étudie la possibilité de faire sponsoriser ce panneau par des commerçants contre un affichage publicitaire « discret » à coté du plan. M Benoiton, Vice Président de l’ASL, prendra en charge ce projet.

b. Demande à la mairie l’autorisation d’installer le panneau à côté de l’abribus Votes pour : 61,40% Contre : 16,01% 6 LOUCHE Christophe ; 19 EISENBARTH Jean-‐Pierre ; 31 LEPESTEUR Guy ; 36 JUGE Jacques ; 60+61 AUBEY Herve ; 83+84+85 LOPEZ Manuel ; 126 POLIDANO / FOUET Franck / Mireille ; 128 DUPRAT Michel ; 147 RULLIER Christian Abstentions : 22,59% 4 DIALLO Moustapha ; 17 EISENBARTH René ; 32 BERTRAND Yves ; 45 GILLET Pascal ; 52 SAVENYE Daniel ; 56 VILLAUDIERE Monique ; 92 HUON-‐MIARD Guy / Colette ; 93 DIMBLE Michel ; 105 DUPASQUIER Jean ; 108 PROBIN Claude ; 111+125 CHICA Bernard ; 117 ORHAND / DELECOURT Noël / Sylviane ; 120 ROUSSEAU Michel ; 143 PATOUILLET Claire ; 154+155 VIDAL

sur 11

Réponse de la mairie : M le Maire donne son accord pour que ce panneau soit installé à coté de l’abribus sur la voie publique.

20. Demande à la mairie de prendre en charge la tonte des fossés du fil de l’eau à la clôture des propriétés L’AG demande à la mairie de Chuelles de prendre en charge la tonte des fossés bordant les routes, du fil de l’eau aux clôtures des propriétés au même titre que les accotements et le reste des fossés route de l’ensemble de La Boulassière conformément à la rétrocession de la voirie». Votes pour : 89,32% Contre : 4,11%

52 SAVENYE Daniel ; 72+74 LAMY Raymond Abstentions : 6,57%

56 VILLAUDIERE Monique ; 93 DIMBLE Michel ; 138+139+140 VAUSSION Bernard

Réponse de la mairie : M le Maire donne son accord pour la tonte des fossés à La Boulassière soit prise en charge par la mairie au même titre que les autres fossés de la commune. C’est à dire, deux tontes par an (à la machine) pour le coté situé vers la route et une tonte par an (au roto fil) pour le coté situé vers les propriétés.

Les bas cotés des routes de la Boulassière continueront à être fauchés deux fois par an par la commune.

21. Demande à la mairie de continuer à curer les fossés conformément au plan triennal prévu « L’AG demande à la mairie de Chuelles de continuer à faire curer les fossés des routes de La Boulassière conformément au plan triennal prévu. » Votes pour : 94,66% Contre : 2,87%

108 PROBIN Claude ; 117 ORHAND / DELECOURT Noël / Sylviane Abstentions : 2,46%

111+125 CHICA Bernard

Réponse de la mairie : la municipalité fera le nécessaire pour le profilage et l’entretien des fossés dans le cadre du plan triennal.

22. Demande à la mairie d’intervenir auprès des autorités compétentes pour la réfection de la D163 entre Chuelles et St Firmin « L’AG demande à la mairie de Chuelles d’intervenir auprès du conseil général et/ou des autorités compétentes de refaire la D163 entre Chuelles et St Firmin car cette route est abimée par le passage des camions et devient dangereuse. » Votes pour : 98,77% Contre : 0% Abstentions : 1,23%

120 ROUSSEAU Michel


23. Demande à la mairie d’intervenir auprès des autorités compétentes pour faire réparer fossés et busages de la D163 à l’entrée et à la sortie de la Boulassière

« L’AG demande à la mairie de Chuelles d’intervenir auprès du conseil général et/ou des autorités compétentes pour faire réparer fossés et busages de la D163 à l’entrée et à la sortie de la Boulassière.

Votes pour : 98,77% Contre : 0%

sur 11

Abstentions : 1,23% 120 ROUSSEAU Michel


24. Questions Diverses En séance, M le Maire a fait savoir que des arbres morts sur les placettes de la Boulassière devront être abattus pour des raisons de sécurité. Par ailleurs, il a précisé que si la fibre optique arrive bien à Chuelles, les raccordements relèvent des opérateurs internet. Leur cout est très élevé. De plus, le prix de l’abonnement individuel risque de limiter le nombre de personnes intéressées. Il est donc probable que ces raccordements ne seront pas possibles avant plusieurs années. La fête des voisins de la Boulassière organisée par l’ASL a eu lieu à l’issue de l’AG le 31 mai à 18h30 dans la salle des fêtes de la mairie en présence de M le Maire et de quelques élus. L’ASL a invité les participants sur son budget. Cette nouvelle formule fut un succès et sera très probablement renouvelée en 2015.

Si vous avez des questions en cours d’année, vous pouvez les adresser au président par lettre ou par e-‐mail : [email protected], ou sur le blog de l’ASL : asllaboulassiere.unblog.fr

Chuelles, le 9 juin 2014 Le Président pour le Conseil d’Administration de l’ASL Virgilio ARAUJO, Alain BENOITON (Vice Président), Vincent BIANCO (Président), Antonio DOS SANTOS RODRIGUES (Trésorier), Nicole GILLET, Philippe GIRARD, Alain JAEGER, Josiane LEVEAU, Nelly MAURICE (Secrétaire), Charles TAIEB Invité : Jean-‐Pierre GENIN (gestionnaire du BLOG de l’ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA BOULASSIERE Siège: 27 La Boulassière 45220 CHUELLES

Trésorerie : 109 La Boulassière 45220 CHUELLES -‐ Secrétariat : 55 La Boulassière 45220 CHUELLES Mail : [email protected] Site Web : asllaboulassiere.unblog.fr

Version 2

pv ag du 31 mai 2014 17h30 v2 -...

Documents