présentation du rapport france 2016 - european commission · 2016-06-29 · qu'est-ce que le...
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Présentation du Rapport
France 2016
10 mars 2016Agnès Thibault, Olivier Coppens et Guillaume Roty
Attachés économiques - Représentation de la Commission en France1
Sommaire
• Situation économique dans l'UE
• Présentation du rapport France
• Synthèse de la mise en œuvre des recommandations 2015
• Prochaines étapes
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Le prix du pétrole a baissé
L’Euro s’est déprécié
La BCE a une politique accomodante
Plan d’investissement devrait mobiliser315 M d’EUR
3
Incertitudes dans les BRICs
Situation géopolitique
Un environnement économique globalement favorable à la reprise
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Une reprise modérée et différenciée en 2016
Une reprise modérée Une reprise différenciée en 2016
Source: Commission européenne – Prévisions d'hiver - Février 2016
FRANCE1,1% en 20151,3% en 20161,7% en 2017
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Un investissement qui rebondit dans l'UE
Source: Commission européenne – Prévisions d'hiver - Février 2016
Zone Euro
UE
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Un taux de chômage en baisse continue mais lente
Source: Commission européenne – Prévisions d'hiver - Février 2016
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Les déficits budgétaires diminuent mais plusieurs procédures de déficit excessif en cours
Source: Commission européenne – Prévisions d'hiver - Février 2016
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Un fort excédent commercial qui cache d'importants déséquilibres au sein de l'UE
Source: Commission européenne – Prévisions d'hiver - Février 2016
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Résultat des bilans approfondis des 18 EM visés par la procédure "MIP"– moins d'Etats membres en déséquilibres macroéconomiques
Pas de déséquilibres
Déséquilibres
Déséquilibresexcessifs
Déséquilibresexcessifs
nécessitant des mesures correctives
Sommaire
• Situation économique dans l'UE
• Présentation du rapport France
• Synthèse de la mise en œuvre des recommandations 2015
• Prochaines étapes
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Qu'est-ce que le "rapport-pays" France 2016 ?
• Une analyse de la situation économique de la France
• Un "bilan approfondi" pour évaluer les déséquilibres macro-économiques
En prenant en compte les risques de retombées économiques pour la zone euroEn partant des résultats du rapport du mécanisme d'alerte – quatre indicateurs qui "flashent" pour la France (balance courante, endettement public et privé, taux de chômage)
• Une évaluation de la mise en œuvre des recommandations du Conseil de juillet 2015
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France : contexte et perspectives économiques
• Croissance modérée:tirée surtout par la consommation…… aidée par des facteurs exogènes (euro, pétrole)…qui risque de bénéficier aux importations plutôt qu'à la production interneInvestissement reprend graduellement mais investissement en équipement reste faible
• Le taux de chômage de 10,5 % (2015) ne devrait pas diminuer avant 2017
• La croissance potentielle diminue (1,0% en moyenne entre 2009 et 2017 contre 1,8% en moyenne entre 2000 et 2008) et n'est plus tirée que par la croissance démographique : productivité du travail et capital en baisse
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Quels sont les déséquilibres macro-économiques français ? – Résultat du bilan approfondi
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• Dette publique élevée et croissanteLa dette publique devrait s'élever à 97,1% du PIB en 2017Les revues des dépenses publiques n'ont pas contribué à améliorer notablement l'efficacité des dépenses publiques……qui est pourtant nécessaire pour alléger la pression fiscale et accroître l'efficience du reste de l'économie
• Faible compétitivitéRisque que l'amélioration récente des parts de marché à l'export ne soit pas durable car concentrée sur un nombre limité de secteursRécente modération salariale insuffisanteMalgré l'amélioration des marges bénéficiaires, aucune reprise des investissements n'est prévue avant 2017
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Retombées économiques FR / Zone euro
Source: Commission européenne – Prévisions d'hiver - Février 2016
Valeurs des exportations vers la France en % du PIB
des pays exportateursen 2011
Exposition des partenaires européens à la dette
publique et privée françaiseen 2012
Sommaire
• Situation économique dans l'UE
• Présentation du rapport FranceDéséquilibre d'endettementDéséquilibres de compétitivitéAutres problèmes structurels
• Synthèse de la mise en œuvre des recommandations 2015
• Prochaines étapes
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L'endettement en France est élevé et croissant
Source: Commission européenne – Prévisions d'hiver - Février 2016
FRANCE96,2% en 201596,8% en 201697,1% en 2017
Endettement public
Endettement privé
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Le niveau de la dépense publique en France est élevé
Source: Commission européenne – Prévisions d'hiver - Février 2016
Evolution comparée des dépenses publiques en % de
PIB en France et dans la zone euro
Composition de la dépense publique en France en 2013
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Collectivités locales: dépenses en hausse de 1,8 pp de PIB entre 2003 et 2013
Source: Commission européenne – Prévisions d'hiver - Février 2016
Dépenses publiques logement
Dépenses des collectivités locales
Dépenses publiques Logement et de
développement local
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Des dépenses de retraites et santé parmi les plus élevées dans l'UE
Source: Commission européenne – Prévisions d'hiver - Février 2016
SANTEEspérance de vie en bonne santé et part des dépenses
publiques de santé
RETRAITESEfficience des dépenses
publiques consacrées aux retraites
Correction du déficit budgétaire excessif: progrès limités dans la mise en œuvre de la CSR 1
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Recommandation Progrès Commentaires
Assurer une correction durable du déficit excessif en2017 au plus tard par un renforcement de la stratégie budgétaire,Consacrer toutes les recettes imprévues à la réduction du déficit et de la dette; Préciser les réductions de dépenses prévues pour ces années
• Limités • La France a fait des progrès limités dans la mise en œuvre de la première recommandation (cette évaluation globale n'inclut pas d'évaluation de la conformité avec le pacte de stabilité et de croissance).
• Le dernier projet de plan budgétaire précisait les réductions de dépenses prévues pour 2016, mais pas pour 2017
Maîtrise des dépenses publiques: certains progrès dans la mise en œuvre de la CSR 2
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Recommandation Progrès Commentaires
Accentuer les efforts visant à rendre efficace la revue des dépenses poursuivre les évaluations des politiques publiques
• Certains progrès réalisés
• Revue des dépenses: outil au potentiel élevé malgré le montant limitéd'économies générées en 2016
• Limitation de l'augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités locales – ODEDEL
• Accords du 30 oct. 2015 des partenaires sociaux Régimes de retraites complémentaires AGIRC-ARRCO
Recenser les possibilités d'économies sécuritésociale et collectivités locales
• Certains progrès réalisés
Prendre des mesures supplémentaires pour ramener le système de retraite à l'équilibre, notamment régime retraites complémentaires
• Progrès substantiels
Sommaire
• Situation économique dans l'UE
• Présentation du rapport FranceDéséquilibre d'endettementDéséquilibre de compétitivitéAutres problèmes structurels
• Synthèse de la mise en œuvre des recommandations 2015
• Prochaines étapes
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Performances à l’exportation
Amélioration récente:Expliquée par la dépréciation de l’euroExpliquée par l’excellence de l’industrie aérospatiale,
équipements automobiles et luxeLiée à la baisse du prix du pétrole:
exportations d’équipements de transport importations d’énergie
Il faut que l’amélioration devienne ‘structurelle’
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Performances à l’exportation
Décomposition du solde de la balance commerciale (1999-2015)
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Un décrochage de compétitivité coût accumulé depuis les années 2000
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France Autres pays de la Zone Euro
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3
2
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Évolution comparée de la productivité et des salaires réels (Index 100=2000)
2 • Décrochage de compétitivité coût due à modération salariale en zone Euro
3 • Salaires en France ne suivent plus la productivité, le décrochage s'accentue
3
4 • Rattrapage amorcé sous l'effet des mesures de baisse des charges (CICE, Pacte de Responsabilité – en pointillés, évolution hors CICE et PRS )
Productivité
Rémunération réelle par salarié
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1 • Une évolution comparable de la productivité sur la période
Rigidités dans le mécanisme de formation des salaires
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• Mécanisme d'indexation du salaire minimum
Évolution du SMIC impacte l'ensemble de la grille de salaireDouble indexation sur évolution des salaires et sur inflation
• Coût du travail au salaire minimum
Distorsion du profil de charges sociales
Salaire minimum
Mécanisme de
formation des salaires
• Importance du niveau national et de la négociation par branche
• Possibilités de négocier au niveau de l'entreprise peu utilisées
Accords maintien de l'emploiMajoration des heures supplémentaires
Impact d'une hausse de 1% du SMIC par décile de salaire
Niveau de charges aux salaire minimum et médian
Compétitivité-coût : certains progrès dans la mise en œuvre de la CSR 3
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Recommandation Progrès Commentaires
Maintenir les réductions du coût du travail découlant du CICE et du Pacte de Responsabilité
• Substantiels
• Certains
• Limités
Réformer le processus de formation des salaires pour que ceux-ci évoluent au même rythme que la productivité
Veiller à ce que les évolutions du salaire minimum soient compatibles avec les objectifs de promotion de l'emploi et de la compétitivité
• Baisses de charges ont été confirmées et mise en œuvre
• Effet sur la modération salariale depuis 2014
• Aucun "coup de pouce" octroyé en 2014• Évolution du salaire minimum reste
dynamique : en 2015, le salaire minimum a augmenté de 0,6 point de pourcentage de plus que l'inflation, alors que le chômage continuait d'augmenter.
• Les possibilités de négocier au niveau de l'entreprise ont été accrues (notamment pour accords de maintien dans l'emploi) ; réforme du marché du travail à venir
Marges bénéficiaires des entreprises
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InvestissementReprise graduelle du taux d’investissement d’ici 2017…grâce à des marges qui se reconstituent…
…grâce à:Pacte de responsabilité et CICEBaisse de l’euroBaisse du prix du pétrole
…mais attention:Fragilité (recul du taux d’investissement en 2014)Pas assez d’investissement productif (équipement)Les obstacles à l’investissement privé sont limités
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Recherche et innovation• France peut mieux faire:
« suiveur » dans l’Innovation Scoreboard
• R&D dans secteur privéreste relativement moins importante en France
• Beaucoup de régimes d’aide, coordination compliquée -> problème pour les PME
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Environnement des entreprisesClassements placent la France à niveau moyen:•En dépit des efforts en matière de simplification•Changements fréquents à la législation•Effets de seuil
Amélioration de la concurrence dans les services, notamment dans les professions règlementées……mais il y a encore quelques obstacles:•Réformes n’ont pas concerné toutes les professions•Entraves au numérique
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Obstacles règlementaires à la croissance : certains progrès dans la mise en œuvre de la CSR 4
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Recommandation Progrès Commentaires
Réviser les critères de taille dans la législation pour éviter les effets de seuil
• Limités
• CertainsEliminer les restrictions d'accès aux professions réglementées, notamment dans la santé
• Effets limités du passage à 11 salariés ou temporaires du gel des obligations fiscales et sociaux sur 3 ans
• Elimination des restrictions injustifiées àl'accès et à l'exercice des professions réglementées, notamment les professions juridiques (Loi Macron).
• Santé (assouplissement des restrictions en capital pour les pharmacies et laboratoires d'analyse)
• Mais les professions réglementées restent couvertes par des régimes d'autorisation, même si de nouvelles mesures ont étéannoncées dans le Choc de Simplification
Sommaire
• Situation économique dans l'UE
• Présentation du rapport FranceDéséquilibre d'endettementDéséquilibre de compétitivitéAutres problèmes structurels
• Synthèse de la mise en œuvre des recommandations 2015
• Prochaines étapes
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Une pression fiscale forte et un système fiscal complexe
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Évolution de la pression fiscale en % du PIB
• Pression fiscale à 45.9% du PIB, la deuxième d'Europe
• Une pression fiscale en croissance, à un rythme plus élevée que les pays de l'UE
• Une structure du système fiscal marquée par une forte imposition du travail et des entreprises
Transfert de la base d'imposition depuis les entreprises vers la consommation en cours
• Un système fiscal complexeDépenses fiscales
Taux de TVA réduits
Biais en faveur de l'endettement
Taxes à produit faible
Réforme de la fiscalité : des progrès limités dans la mise en œuvre de la CSR 5
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Recommandation Progrès Commentaires
Simplifier et améliorer l'efficacité du système fiscal
• Limités
• Certains sur baisses pour entreprises
• Limités sur élargissement base conso
• Aucun
• Peu de changements sur les niches fiscales
• Projet de prélèvement à la source enclenché
• Sur les plus de 100 impôts recensés par l'Inspection générale des finances en 2014, deux supprimés pour un montant total de 10 000 000 EUR, cinq nouveaux créés.
• Réduction des impôts sur la production (suppression progressive de la C3S), Taux moyen effectif de l'IS stable
• Hausse de la fiscalité verte
"Tax shift" depuis les entreprises vers la consommation
Supprimer les impôts inefficaces dont le produit est nul ou faible.
Un marché du travail dual marqué par un chômage élevé
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Situation du marché du travail Dualité du marché du travail
• Taux de chômage à 10.5%, en hausse en 2014
• Un niveau de chômage particulièrement élevé pour certaines populations
Jeunes : 25.1%Peu qualifié : 16.8%Personnes issues de l'immigration
• Un chômage de longue durée qui s'accroit
44.2% des demandeurs d'emploi le sont depuis plus d'un anDurée moyenne du chômage s'allonge : 290 jours
• Déficit et dette du régime d'assurance-chômage en hausse
• Hausse de la part des CDD courts dans les embauches
• Particulièrement sur secteurs tertiaires
Part des embauches en contrat court sur total embauches
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Un système éducatif et de formation pas assez en lien avec le marché du travail
• Inégalités dans le domaine de l'éducation en France augmentent depuis plus de dix ans
Effondrement des résultats des jeunes en difficulté scolaireStabilisation du niveau de décrocheurs à 9%Encore 15% des jeunes quittent le système éducatif sans le bac
Éducation
Appren-tissage
Formation pro
• Recours à l’apprentissage est en baisse, surtout pour les catégories peu qualifiées
Recours à l’apprentissage chute pour les catégories peu qualifiéesMoins de 400.000 apprentis
• L'accès des demandeurs d’emploi à la formation reste limitéTaux d'accès à 9.5%, stable depuis 2011Seuls 40% des salariés exercent un emploi correspondant à leurs qualifications professionnelles
Réforme du marché du travail : des progrès limités dans la mise en œuvre de la CSR 6
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Recommandation Progrès Commentaires
Réformer le droit du travail afin d'inciter les employeurs à embaucher en CDI
• Limités
• Limités
• Certains
• Peu d'effets du relèvement des cotisations contrats courts
• Introduction de prime à l'embauche• Réforme justice prud'homale en cours
• Modification des AME mais pas d'augmentation de leur utilisation
• Réforme du marché du travail en discussion
Faciliter les dérogations aux niveaux des entreprises et des branches
Réformer les AME en vue d'accroître leur utilisation
Réformer l'assurance chômage
• Limités • Contenu de la réforme à définir
Sommaire
• Situation économique dans l'UE
• Présentation du rapport France
• Synthèse de la mise en œuvre des recommandations 2015
• Prochaines étapes
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Mise en œuvre des recommandations 2015
Stratégie budgétaire
• Correction durable du déficit excessif d'ici 2017 au plus tard
Maitrise des dépenses
• Accentuer les efforts sur les revues de dépenses
Coût du travail
• Maintenir les réductions du coût du travail
Obstaclesà la croissance
• Éliminer les obstacles réglementaires à la croissance des entreprises
Réforme fiscale
• Simplifier et améliorer l'efficacité du système fiscal pour stimuler l'investissement
Marché du travail
• Réformer le droit du travail pour lutter contre les rigidités du marchédu travail 40
1
2
3
4
5
6
• Progrès limités
• Certains progrès
• Certains progrès
• Certains progrès
• Progrès limités
• Progrès limités
Atteinte des objectifs de la stratégie Europe 2020
Taux d'emploi 20-64 ans 75%
• Le taux d’emploi des travailleurs âgés de 20 à 64 ans était de 69,9 % en 2014
R&D3% du PIB
• L'intensité de R&D était de 2,26 % du PIB
en 2014, contre 2,06 % en 2008
Climat /EnergieGES: -14%Renouv. 23%Efficacité énerg
GES: Baisse estimée à -18% d'ici 2020Renouvelables: 14,3% en 2014Efficacité énergétique : objectif 2020 atteint en consommation
primaire mais pas finale
Décrochage scolaire 9,5%Ens. Sup. 50%
Réduction pers. Risque de pauvreté: -20.000 41
Le taux de décrochage scolaire est tombé de 9,7%en 2013 à 9,0 % en 2014Taux de diplômés de l'enseignement supérieur en France pour les 17-33 ans : 46,8 % en 2014•Le pourcentage de la population totale menacée de pauvreté est passé de 18,1 % en 2013 à18,5 % en 2014. soit 389 000 personnes depuis 2008.
Sommaire
• Situation économique dans l'UE
• Présentation du rapport France
• Synthèse de la mise en œuvre des recommandations 2015
• Prochaines étapes
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Prochaines étapes Semestre 2016
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• Rapports-paysFévrier
Juillet
• Propositions de recommandations par pays par la Commission
• Mise en œuvre par les États-membres
• Suivi des réformes par la Commission
• Échanges avec les parties prenantes
Mai
• Adoption par le Conseil des recommandations par pays
Avril
Mars• Décision sur les niveaux de déséquilibres
macroéconomiques (procédure MIP)
Vous voulez en savoir plus?
• Rapport-pays: http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/csr2016/cr2016_france_fr.pdf
• Semestre:• http://ec.europa.eu/europe2020/making-it-happen/country-
specific-recommendations/index_en.htm
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