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Présentation du Rapport
France 2016
10 mars 2016Agnès Thibault, Olivier Coppens et Guillaume Roty
Attachés économiques - Représentation de la Commission en France1
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Sommaire
• Situation économique dans l'UE
• Présentation du rapport France
• Synthèse de la mise en œuvre des recommandations 2015
• Prochaines étapes
2
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Le prix du pétrole a baissé
L’Euro s’est déprécié
La BCE a une politique accomodante
Plan d’investissement devrait mobiliser315 M d’EUR
3
Incertitudes dans les BRICs
Situation géopolitique
Un environnement économique globalement favorable à la reprise
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4
Une reprise modérée et différenciée en 2016
Une reprise modérée Une reprise différenciée en 2016
Source: Commission européenne – Prévisions d'hiver - Février 2016
FRANCE1,1% en 20151,3% en 20161,7% en 2017
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5
Un investissement qui rebondit dans l'UE
Source: Commission européenne – Prévisions d'hiver - Février 2016
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Zone Euro
UE
6
Un taux de chômage en baisse continue mais lente
Source: Commission européenne – Prévisions d'hiver - Février 2016
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7
Les déficits budgétaires diminuent mais plusieurs procédures de déficit excessif en cours
Source: Commission européenne – Prévisions d'hiver - Février 2016
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8
Un fort excédent commercial qui cache d'importants déséquilibres au sein de l'UE
Source: Commission européenne – Prévisions d'hiver - Février 2016
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9
Résultat des bilans approfondis des 18 EM visés par la procédure "MIP"– moins d'Etats membres en déséquilibres macroéconomiques
Pas de déséquilibres
Déséquilibres
Déséquilibresexcessifs
Déséquilibresexcessifs
nécessitant des mesures correctives
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Sommaire
• Situation économique dans l'UE
• Présentation du rapport France
• Synthèse de la mise en œuvre des recommandations 2015
• Prochaines étapes
10
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Qu'est-ce que le "rapport-pays" France 2016 ?
• Une analyse de la situation économique de la France
• Un "bilan approfondi" pour évaluer les déséquilibres macro-économiques
En prenant en compte les risques de retombées économiques pour la zone euroEn partant des résultats du rapport du mécanisme d'alerte – quatre indicateurs qui "flashent" pour la France (balance courante, endettement public et privé, taux de chômage)
• Une évaluation de la mise en œuvre des recommandations du Conseil de juillet 2015
11
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France : contexte et perspectives économiques
• Croissance modérée:tirée surtout par la consommation…… aidée par des facteurs exogènes (euro, pétrole)…qui risque de bénéficier aux importations plutôt qu'à la production interneInvestissement reprend graduellement mais investissement en équipement reste faible
• Le taux de chômage de 10,5 % (2015) ne devrait pas diminuer avant 2017
• La croissance potentielle diminue (1,0% en moyenne entre 2009 et 2017 contre 1,8% en moyenne entre 2000 et 2008) et n'est plus tirée que par la croissance démographique : productivité du travail et capital en baisse
12
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Quels sont les déséquilibres macro-économiques français ? – Résultat du bilan approfondi
13
• Dette publique élevée et croissanteLa dette publique devrait s'élever à 97,1% du PIB en 2017Les revues des dépenses publiques n'ont pas contribué à améliorer notablement l'efficacité des dépenses publiques……qui est pourtant nécessaire pour alléger la pression fiscale et accroître l'efficience du reste de l'économie
• Faible compétitivitéRisque que l'amélioration récente des parts de marché à l'export ne soit pas durable car concentrée sur un nombre limité de secteursRécente modération salariale insuffisanteMalgré l'amélioration des marges bénéficiaires, aucune reprise des investissements n'est prévue avant 2017
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14
Retombées économiques FR / Zone euro
Source: Commission européenne – Prévisions d'hiver - Février 2016
Valeurs des exportations vers la France en % du PIB
des pays exportateursen 2011
Exposition des partenaires européens à la dette
publique et privée françaiseen 2012
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Sommaire
• Situation économique dans l'UE
• Présentation du rapport FranceDéséquilibre d'endettementDéséquilibres de compétitivitéAutres problèmes structurels
• Synthèse de la mise en œuvre des recommandations 2015
• Prochaines étapes
15
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16
L'endettement en France est élevé et croissant
Source: Commission européenne – Prévisions d'hiver - Février 2016
FRANCE96,2% en 201596,8% en 201697,1% en 2017
Endettement public
Endettement privé
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17
Le niveau de la dépense publique en France est élevé
Source: Commission européenne – Prévisions d'hiver - Février 2016
Evolution comparée des dépenses publiques en % de
PIB en France et dans la zone euro
Composition de la dépense publique en France en 2013
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18
Collectivités locales: dépenses en hausse de 1,8 pp de PIB entre 2003 et 2013
Source: Commission européenne – Prévisions d'hiver - Février 2016
Dépenses publiques logement
Dépenses des collectivités locales
Dépenses publiques Logement et de
développement local
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Des dépenses de retraites et santé parmi les plus élevées dans l'UE
Source: Commission européenne – Prévisions d'hiver - Février 2016
SANTEEspérance de vie en bonne santé et part des dépenses
publiques de santé
RETRAITESEfficience des dépenses
publiques consacrées aux retraites
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Correction du déficit budgétaire excessif: progrès limités dans la mise en œuvre de la CSR 1
20
Recommandation Progrès Commentaires
Assurer une correction durable du déficit excessif en2017 au plus tard par un renforcement de la stratégie budgétaire,Consacrer toutes les recettes imprévues à la réduction du déficit et de la dette; Préciser les réductions de dépenses prévues pour ces années
• Limités • La France a fait des progrès limités dans la mise en œuvre de la première recommandation (cette évaluation globale n'inclut pas d'évaluation de la conformité avec le pacte de stabilité et de croissance).
• Le dernier projet de plan budgétaire précisait les réductions de dépenses prévues pour 2016, mais pas pour 2017
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Maîtrise des dépenses publiques: certains progrès dans la mise en œuvre de la CSR 2
21
Recommandation Progrès Commentaires
Accentuer les efforts visant à rendre efficace la revue des dépenses poursuivre les évaluations des politiques publiques
• Certains progrès réalisés
• Revue des dépenses: outil au potentiel élevé malgré le montant limitéd'économies générées en 2016
• Limitation de l'augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités locales – ODEDEL
• Accords du 30 oct. 2015 des partenaires sociaux Régimes de retraites complémentaires AGIRC-ARRCO
Recenser les possibilités d'économies sécuritésociale et collectivités locales
• Certains progrès réalisés
Prendre des mesures supplémentaires pour ramener le système de retraite à l'équilibre, notamment régime retraites complémentaires
• Progrès substantiels
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Sommaire
• Situation économique dans l'UE
• Présentation du rapport FranceDéséquilibre d'endettementDéséquilibre de compétitivitéAutres problèmes structurels
• Synthèse de la mise en œuvre des recommandations 2015
• Prochaines étapes
22
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Performances à l’exportation
Amélioration récente:Expliquée par la dépréciation de l’euroExpliquée par l’excellence de l’industrie aérospatiale,
équipements automobiles et luxeLiée à la baisse du prix du pétrole:
exportations d’équipements de transport importations d’énergie
Il faut que l’amélioration devienne ‘structurelle’
23
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Performances à l’exportation
Décomposition du solde de la balance commerciale (1999-2015)
24
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Un décrochage de compétitivité coût accumulé depuis les années 2000
25
France Autres pays de la Zone Euro
2
3
2
4
Évolution comparée de la productivité et des salaires réels (Index 100=2000)
2 • Décrochage de compétitivité coût due à modération salariale en zone Euro
3 • Salaires en France ne suivent plus la productivité, le décrochage s'accentue
3
4 • Rattrapage amorcé sous l'effet des mesures de baisse des charges (CICE, Pacte de Responsabilité – en pointillés, évolution hors CICE et PRS )
Productivité
Rémunération réelle par salarié
11
1 • Une évolution comparable de la productivité sur la période
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Rigidités dans le mécanisme de formation des salaires
26
• Mécanisme d'indexation du salaire minimum
Évolution du SMIC impacte l'ensemble de la grille de salaireDouble indexation sur évolution des salaires et sur inflation
• Coût du travail au salaire minimum
Distorsion du profil de charges sociales
Salaire minimum
Mécanisme de
formation des salaires
• Importance du niveau national et de la négociation par branche
• Possibilités de négocier au niveau de l'entreprise peu utilisées
Accords maintien de l'emploiMajoration des heures supplémentaires
Impact d'une hausse de 1% du SMIC par décile de salaire
Niveau de charges aux salaire minimum et médian
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Compétitivité-coût : certains progrès dans la mise en œuvre de la CSR 3
27
Recommandation Progrès Commentaires
Maintenir les réductions du coût du travail découlant du CICE et du Pacte de Responsabilité
• Substantiels
• Certains
• Limités
Réformer le processus de formation des salaires pour que ceux-ci évoluent au même rythme que la productivité
Veiller à ce que les évolutions du salaire minimum soient compatibles avec les objectifs de promotion de l'emploi et de la compétitivité
• Baisses de charges ont été confirmées et mise en œuvre
• Effet sur la modération salariale depuis 2014
• Aucun "coup de pouce" octroyé en 2014• Évolution du salaire minimum reste
dynamique : en 2015, le salaire minimum a augmenté de 0,6 point de pourcentage de plus que l'inflation, alors que le chômage continuait d'augmenter.
• Les possibilités de négocier au niveau de l'entreprise ont été accrues (notamment pour accords de maintien dans l'emploi) ; réforme du marché du travail à venir
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Marges bénéficiaires des entreprises
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![Page 29: Présentation du Rapport France 2016 - European Commission · 2016-06-29 · Qu'est-ce que le "rapport-pays" France 2016 ? • Une analyse de la situation économique de la France](https://reader034.vdocuments.site/reader034/viewer/2022050507/5f98d39ee3718519171f7820/html5/thumbnails/29.jpg)
InvestissementReprise graduelle du taux d’investissement d’ici 2017…grâce à des marges qui se reconstituent…
…grâce à:Pacte de responsabilité et CICEBaisse de l’euroBaisse du prix du pétrole
…mais attention:Fragilité (recul du taux d’investissement en 2014)Pas assez d’investissement productif (équipement)Les obstacles à l’investissement privé sont limités
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![Page 30: Présentation du Rapport France 2016 - European Commission · 2016-06-29 · Qu'est-ce que le "rapport-pays" France 2016 ? • Une analyse de la situation économique de la France](https://reader034.vdocuments.site/reader034/viewer/2022050507/5f98d39ee3718519171f7820/html5/thumbnails/30.jpg)
Recherche et innovation• France peut mieux faire:
« suiveur » dans l’Innovation Scoreboard
• R&D dans secteur privéreste relativement moins importante en France
• Beaucoup de régimes d’aide, coordination compliquée -> problème pour les PME
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![Page 31: Présentation du Rapport France 2016 - European Commission · 2016-06-29 · Qu'est-ce que le "rapport-pays" France 2016 ? • Une analyse de la situation économique de la France](https://reader034.vdocuments.site/reader034/viewer/2022050507/5f98d39ee3718519171f7820/html5/thumbnails/31.jpg)
Environnement des entreprisesClassements placent la France à niveau moyen:•En dépit des efforts en matière de simplification•Changements fréquents à la législation•Effets de seuil
Amélioration de la concurrence dans les services, notamment dans les professions règlementées……mais il y a encore quelques obstacles:•Réformes n’ont pas concerné toutes les professions•Entraves au numérique
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![Page 32: Présentation du Rapport France 2016 - European Commission · 2016-06-29 · Qu'est-ce que le "rapport-pays" France 2016 ? • Une analyse de la situation économique de la France](https://reader034.vdocuments.site/reader034/viewer/2022050507/5f98d39ee3718519171f7820/html5/thumbnails/32.jpg)
Obstacles règlementaires à la croissance : certains progrès dans la mise en œuvre de la CSR 4
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Recommandation Progrès Commentaires
Réviser les critères de taille dans la législation pour éviter les effets de seuil
• Limités
• CertainsEliminer les restrictions d'accès aux professions réglementées, notamment dans la santé
• Effets limités du passage à 11 salariés ou temporaires du gel des obligations fiscales et sociaux sur 3 ans
• Elimination des restrictions injustifiées àl'accès et à l'exercice des professions réglementées, notamment les professions juridiques (Loi Macron).
• Santé (assouplissement des restrictions en capital pour les pharmacies et laboratoires d'analyse)
• Mais les professions réglementées restent couvertes par des régimes d'autorisation, même si de nouvelles mesures ont étéannoncées dans le Choc de Simplification
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Sommaire
• Situation économique dans l'UE
• Présentation du rapport FranceDéséquilibre d'endettementDéséquilibre de compétitivitéAutres problèmes structurels
• Synthèse de la mise en œuvre des recommandations 2015
• Prochaines étapes
33
![Page 34: Présentation du Rapport France 2016 - European Commission · 2016-06-29 · Qu'est-ce que le "rapport-pays" France 2016 ? • Une analyse de la situation économique de la France](https://reader034.vdocuments.site/reader034/viewer/2022050507/5f98d39ee3718519171f7820/html5/thumbnails/34.jpg)
Une pression fiscale forte et un système fiscal complexe
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Évolution de la pression fiscale en % du PIB
• Pression fiscale à 45.9% du PIB, la deuxième d'Europe
• Une pression fiscale en croissance, à un rythme plus élevée que les pays de l'UE
• Une structure du système fiscal marquée par une forte imposition du travail et des entreprises
Transfert de la base d'imposition depuis les entreprises vers la consommation en cours
• Un système fiscal complexeDépenses fiscales
Taux de TVA réduits
Biais en faveur de l'endettement
Taxes à produit faible
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Réforme de la fiscalité : des progrès limités dans la mise en œuvre de la CSR 5
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Recommandation Progrès Commentaires
Simplifier et améliorer l'efficacité du système fiscal
• Limités
• Certains sur baisses pour entreprises
• Limités sur élargissement base conso
• Aucun
• Peu de changements sur les niches fiscales
• Projet de prélèvement à la source enclenché
• Sur les plus de 100 impôts recensés par l'Inspection générale des finances en 2014, deux supprimés pour un montant total de 10 000 000 EUR, cinq nouveaux créés.
• Réduction des impôts sur la production (suppression progressive de la C3S), Taux moyen effectif de l'IS stable
• Hausse de la fiscalité verte
"Tax shift" depuis les entreprises vers la consommation
Supprimer les impôts inefficaces dont le produit est nul ou faible.
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Un marché du travail dual marqué par un chômage élevé
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Situation du marché du travail Dualité du marché du travail
• Taux de chômage à 10.5%, en hausse en 2014
• Un niveau de chômage particulièrement élevé pour certaines populations
Jeunes : 25.1%Peu qualifié : 16.8%Personnes issues de l'immigration
• Un chômage de longue durée qui s'accroit
44.2% des demandeurs d'emploi le sont depuis plus d'un anDurée moyenne du chômage s'allonge : 290 jours
• Déficit et dette du régime d'assurance-chômage en hausse
• Hausse de la part des CDD courts dans les embauches
• Particulièrement sur secteurs tertiaires
Part des embauches en contrat court sur total embauches
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Un système éducatif et de formation pas assez en lien avec le marché du travail
• Inégalités dans le domaine de l'éducation en France augmentent depuis plus de dix ans
Effondrement des résultats des jeunes en difficulté scolaireStabilisation du niveau de décrocheurs à 9%Encore 15% des jeunes quittent le système éducatif sans le bac
Éducation
Appren-tissage
Formation pro
• Recours à l’apprentissage est en baisse, surtout pour les catégories peu qualifiées
Recours à l’apprentissage chute pour les catégories peu qualifiéesMoins de 400.000 apprentis
• L'accès des demandeurs d’emploi à la formation reste limitéTaux d'accès à 9.5%, stable depuis 2011Seuls 40% des salariés exercent un emploi correspondant à leurs qualifications professionnelles
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Réforme du marché du travail : des progrès limités dans la mise en œuvre de la CSR 6
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Recommandation Progrès Commentaires
Réformer le droit du travail afin d'inciter les employeurs à embaucher en CDI
• Limités
• Limités
• Certains
• Peu d'effets du relèvement des cotisations contrats courts
• Introduction de prime à l'embauche• Réforme justice prud'homale en cours
• Modification des AME mais pas d'augmentation de leur utilisation
• Réforme du marché du travail en discussion
Faciliter les dérogations aux niveaux des entreprises et des branches
Réformer les AME en vue d'accroître leur utilisation
Réformer l'assurance chômage
• Limités • Contenu de la réforme à définir
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Sommaire
• Situation économique dans l'UE
• Présentation du rapport France
• Synthèse de la mise en œuvre des recommandations 2015
• Prochaines étapes
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Mise en œuvre des recommandations 2015
Stratégie budgétaire
• Correction durable du déficit excessif d'ici 2017 au plus tard
Maitrise des dépenses
• Accentuer les efforts sur les revues de dépenses
Coût du travail
• Maintenir les réductions du coût du travail
Obstaclesà la croissance
• Éliminer les obstacles réglementaires à la croissance des entreprises
Réforme fiscale
• Simplifier et améliorer l'efficacité du système fiscal pour stimuler l'investissement
Marché du travail
• Réformer le droit du travail pour lutter contre les rigidités du marchédu travail 40
1
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5
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• Progrès limités
• Certains progrès
• Certains progrès
• Certains progrès
• Progrès limités
• Progrès limités
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Atteinte des objectifs de la stratégie Europe 2020
Taux d'emploi 20-64 ans 75%
• Le taux d’emploi des travailleurs âgés de 20 à 64 ans était de 69,9 % en 2014
R&D3% du PIB
• L'intensité de R&D était de 2,26 % du PIB
en 2014, contre 2,06 % en 2008
Climat /EnergieGES: -14%Renouv. 23%Efficacité énerg
GES: Baisse estimée à -18% d'ici 2020Renouvelables: 14,3% en 2014Efficacité énergétique : objectif 2020 atteint en consommation
primaire mais pas finale
Décrochage scolaire 9,5%Ens. Sup. 50%
Réduction pers. Risque de pauvreté: -20.000 41
Le taux de décrochage scolaire est tombé de 9,7%en 2013 à 9,0 % en 2014Taux de diplômés de l'enseignement supérieur en France pour les 17-33 ans : 46,8 % en 2014•Le pourcentage de la population totale menacée de pauvreté est passé de 18,1 % en 2013 à18,5 % en 2014. soit 389 000 personnes depuis 2008.
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Sommaire
• Situation économique dans l'UE
• Présentation du rapport France
• Synthèse de la mise en œuvre des recommandations 2015
• Prochaines étapes
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Prochaines étapes Semestre 2016
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• Rapports-paysFévrier
Juillet
• Propositions de recommandations par pays par la Commission
• Mise en œuvre par les États-membres
• Suivi des réformes par la Commission
• Échanges avec les parties prenantes
Mai
• Adoption par le Conseil des recommandations par pays
Avril
Mars• Décision sur les niveaux de déséquilibres
macroéconomiques (procédure MIP)
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Vous voulez en savoir plus?
• Rapport-pays: http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/csr2016/cr2016_france_fr.pdf
• Semestre:• http://ec.europa.eu/europe2020/making-it-happen/country-
specific-recommendations/index_en.htm
• #EUsemester, #InvestEU, #reformes
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