présentation du dispositif - who · organisation générale de l’initiative 5% • pilotage:...
TRANSCRIPT
Présentation du dispositif
• Budget : contribution indirecte de la France au Fonds mondial, équivalente à 5% de la contribution globale française au Fonds mondial chaque année, soit 18 millions d’euros par an
• Objectif : Répondre aux demandes en expertise technique des pays bénéficiaires pour les aider à la conception, la mise en œuvre, le suivi-évaluation et à la mesure de l’impact des subventions allouées par le Fonds mondial
• Deux modalités complémentaires :
• Canal 1 : mobilisation d’expertise - 12 mois maximum
• Canal 2 : financement de projets - de 2 à 3 ans
• Principes de l’Initiative 5%: • Complémentarité avec les programmes du Fonds mondial • Mobilisation rapide d’expertise pour répondre à des demandes ponctuelles (Canal 1) • A la demande • Logique de renforcement des capacités • Promotion d’initiatives innovantes • Valorisation de l’expertise santé francophone
18 Novembre 2011 : Signature d’une convention de subvention entre le MAE et FEI pour la mise en œuvre de l’Initiative 5%. Convention renouvelée pour 3 ans le 12 février 2014.
L’objectif de l’Initiative 5 %
Organisation Générale de l’Initiative 5%
• Pilotage: Ministère des Affaires étrangères et du Dévelopement international (MAE, Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM)
• Mise en oeuvre par France Expertise Internationale (FEI*, Agence de cooperation internationale placée sous la tutelle du Ministère des Affaires étrangères)
• Mobilisation du réseau Diplomatique : Ambassades, Conseillers Régionaux de
Coopération en Santé (CRCS) • Comité de Pilotage: Acteurs publics et ONG
* (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial – EPIC)
Les pays éligibles
Les pays éligibles à l'Initiative 5% sont, parmi les pays éligibles aux subventions du Fonds mondial :
- Les pays prioritaires de l’APD française
- L’ensemble des pays membres et observateurs de l’Organisation Internationale de la Francophonie
(OIF) et bénéficiaires de l’APD sont également éligibles.
Afghanistan *
Albanie
Arménie
Bénin *
Birmanie *
Burkina-Faso *
Burundi *
Cambodge
Cameroun
Cap Vert
Comores *
Côte d’Ivoire
Djibouti *
Dominique
Egypte
Gabon
Géorgie
Ghana *
Guinée-Bissau
Guinée-Conakry *
Guinée Equatoriale
Haïti *
Laos
Madagascar *
Mali *
Maroc
Mauritanie *
Moldavie
Mozambique
Niger *
République
Centrafricaine*
République
Démocratique du
Congo*
République
Dominicaine
République du
Congo
République de
Maurice
Rwanda
São Tomé et
Príncipe
Sainte Lucie
Sénégal *
Tchad *
Territoires
palestiniens *
Thaïlande
Togo *
Tunisie
Ukraine
Vanuatu
Vietnam
* Cible Principale de l’Initiative 5% : Pays prioritaires de l'Aide Publique au Développement française, tels que décidés en CICID (Comité Interministériel de la Coopération Internationale et du Développement ) le 31 Juillet 2013
Le Canal 1 : mobilisation d’expertise court terme
Ambassade de France (SCAC) Conseiller Régional de Coopération en Santé
FEI
CCM, RP, SR, autre acteur…
Comité de Pilotage
Demande + Avis d’opportunité
Dossiers des demandes admissibles
Mise en place de la mission
Demande
• Orientation à la demande et complémentarité avec le Fonds mondial
• Missions courtes sur maximum 12 mois
• Missions urgentes et / ou renforcement de capacités
• A la demande • Formulaires disponibles sur le site internet • Durée: 12 mois maximum • Information au CCM • Eligibilité
– Demande déposée par le bénéficiaire de la mission d’expertise (CCM, PR, SR, et autres acteurs nationaux de lutte contre les trois pandémies)
– Demandes régionales éligibles – Complémentarité avec les subventions du
Fonds mondial • Envoi des demandes à l’Ambassade de France • Toute l’année (comité de pilotage deux fois par mois) • Coordination des missions avec le FM (Portfolio Managers) et les autres partenaires d’assistances techniques
Pays couverts : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Laos, Madagascar,
Mali, Mauritanie, Myanmar, Niger, RCA, République Démocratique du Congo, Congo, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Tchad, Thaïlande, Togo, Tunisie,
Missions Canal 1 approuvées au 25/03/2014
Paludisme
Tuberculose VIH/sida
Transverse / RSS
Sur ces 110 missions, 88 ont été réalisées ou sont en cours
Thématiques Nombre de missions Pays concernés Budget validé % financier
Paludisme 13 (dont 2 mission
régionale) Burundi, Cambodge, Laos, Madagascar, Congo, Sénégal, 1 929 682 € 17,8%
Tuberculose 19 Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Djibouti, Guinée,
Madagascar, Mali, Myanmar, Niger, RCA, Rwanda, 1 450 782 € 13,4%
VIH/sida 37 Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Côte d'Ivoire, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, RCA, Sénégal,
Sierra Leone, Thaïlande, Togo, Tunisie, 3 344 600 € 30,8%
Transverse / RSS 41 (dont 5 missions
régionales)
Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cap-Vert, Comores, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Laos, Madagascar, Niger, République Démocratique du
Congo, Congo, Sénégal, Tchad, Togo,
4 123 240 € 38,0%
Total 110 29 pays différents 10 848 304 € 100,0%
Cap-Vert 1 mission 90 h/j
Régional Afrique de l’ouest et centrale (Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, Togo, RCA, Tchad) 5 missions 510 h/j
Madagascar 2 mission 220 h/j
Laos 1 mission 75 h/j
25 missions, pour un volume de 2692 hommes/jours et un budget maximum de 3 017 085,45 Euros
Plus de 20% des missions approuvées concernent le renforcement des systèmes pharmaceutiques
Bénin 1 mission 52 h/j
Tchad 2 missions 57 h/j
Togo 1 mission 132 h/j
Burkina Faso 4 missions 154 h/j
Burundi 1 mission 198 h/j Comores
1 mission 90 h/j
Missions Canal 1 au 25/03/2014 En lien direct avec les systèmes pharmaceutiques
Guinée 1 mission 16 h/j
Guinée Bissao 1 mission 364 h/j
Myanmar 1 mission 61 h/j
Sénégal 1 mission 66 h/j
Cambodge 1 mission 545 h/j
Liste des missions Canal 1 selon leur positionnement dans la politique pharmaceutique nationale (1/2):
ELEMENTS DE POLITIQUES PHARMACEUTIQUES NATIONALES
INTITULÉ PAYS COMPOSANTES BÉNÉFICIAIRE
BUDGET MAXIMUM VALIDÉ
EN COPIL en EUROS
ETAT
Sélection des médicaments essentiels Appui à la réforme du système pharmaceutique Cap-Vert Transverse / RSS DGPM / Ministère de
la santé 111 537,07 En cours
Accessibilité économique aucune
Financement des médicaments
Appui à la réalisation d'une étude visant à élaborer un modèle de calcul du coût des prestations logistiques des Centrales Nationales d'Approvisionnement pour les Intrants Médico-Pharmaceutiques
financés par le FM
Régional Afrique de l'Ouest
Transverse / RSS ACAME 87 215,00 En
préparation
Système d'approvisionnement
Renforcement des compétences de la centrale d’achat SALAMA Madagascar Transverse / RSS SALAMA 175 014,00 Réalisée
Assistance technique de court terme sur le système d’information VIH et l’approvisionnement
Sierra Leone VIH/sida NAS 67 032,00 Réalisée
Renforcement du système de gestion des achats et des approvisionnements
Burundi VIH/sida SEP/CNLS 134 108,10 Réalisée
Diagnostic GAS-SGI Tchad Transverse / RSS CLNS 74 971,47 Réalisée
Appuyer pour optimiser la prise en charge thérapeutique et renforcer le dispositif de gestion des achats et stocks des intrants liés au VIH
Madagascar VIH/sida CNLS 43 256,00 Réalisée
Appui à la mise en conformité des procédures d’achat de la CAME Bénin Transverse / RSS CAME 87 260,06 En cours
Appui au choix d'un outil de quantification VIH et à la mise en place d'un système d'alerte précoce au Burkina Faso
Burkina Faso VIH/Sida DGPML 133 115,85 En cours
Appui à l'élaboration du plan stratégique national d'approvisionnement en produits de santé au Burkina Faso
Burkina Faso Transverse / RSS DGPML 61 499,55 En cours
Appui à la préqualification des fournisseurs de la CPA Tchad Transverse / RSS CPA 31 269,00 En cours
Appui organisationnel Guinée-Bissau Transverse / RSS CECOME 111 473,00 En cours
Appui à la CAMEG pour la présélection des fournisseurs Burkina Faso Transverse / RSS CAMEG 36 676,50 En cours
Etude de faisabilité de la délocalisation de la PNA et élaboration d’un dossier complet (plans, business plan)
Sénégal Transverse / RSS Pharmacie Nationale d'Approvisionnement
(PNA) 116 877,60 En cours
Liste des missions (2/2):
ELEMENTS DE POLITIQUES PHARMACEUTIQUES NATIONALES
INTITULÉ PAYS COMPOSANTES BÉNÉFICIAIRE
BUDGET MAXIMUM
VALIDÉ EN COPIL en EUROS
ETAT
Réglementation et assurance qualité
Appui technique au National Center of Parasitology, Entomology and Malaria Control
Cambodge Paludisme
National Center of Parasitology &
Entomology and Malaria Control
(CNM)
498 674,00 Réalisée
Renforcement du système d’assurance qualité des centrales d’achats pharmaceutiques
Régional (Burkina Faso, Burundi,
Cameroun, Mali, Mauritanie, Togo,
Tchad)
Transverse / RSS ACAME 166 617,00 Réalisée
Appui à la mise en œuvre du contrôle qualité et de la pharmacovigilance dans la sous-région CEMAC
Régional (Cameroun,
Guinée, Gabon, Congo, RCA, Tchad)
Transverse / RSS OCEAC 146 879,25 Réalisée
Renforcement des systèmes d'assurance qualité Régional (CI, Niger,
RCA, Gabon, Guinée)
Transverse / RSS ACAME 70 126,35 En cours
Usage rationnel
Renforcement des capacités des laboratoires et pharmacies des services de santé publics par un appui à la direction des établissements de santé
publics et privés
Comores Transverse / RSS DNS 121 813,00 Réalisée
Renforcement de capacités en matière de diagnostic de la tuberculose, en particulier de la tuberculose multirésistante et des laboratoires
Myanmar Tuberculose PNLT 88 604,04 Réalisée
Recherche Appui à l’analyse des besoins pour l’élaboration d’un projet de réseau de laboratoires en Afrique
de l’Ouest (RESAOLAB)
Régional (Niger, Bénin, Guinée,
Togo, Mali, Burkina Faso, Sénégal)
Transverse / RSS Ministère de la
Santé Publique du Niger
218 000,00 Réalisée
Ressources humaines
Appui technique pour le renforcement du diplôme interuniversitaire « gestion des
approvisionnements pharmaceutiques » Burkina Faso Transverse / RSS UFR-SDS 151 793,25
En préparation
Amélioration des performances en matière de gestion des stocks et des approvisionnements dans
le cadre des subventions du Fonds mondial Togo Transverse / RSS
Ministère de la Santé / UGP-Unité
de Gestion des Programmes
159 941,88 En
préparation
Surveillance et évaluation
Appui à l'évaluation du système d'approvisionnement et de distribution des
médicaments et produits médicaux Laos Transverse / RSS MoH 101 994,48 Réalisée
Evaluation technique du Laboratoire de Contrôle de qualité des médicaments
Guinée Transverse / RSS
Laboratoire national de Contrôle de
qualité des médicaments
21 937,00 En cours
Canal 1 : bilan de l’appui Canal 1 aux systèmes pharmaceutiques
22% des missions validées depuis le lancement de l’Initiative 5% viennent directement en appui aux Systèmes pharmaceutiques majoritairement en : • Renforcement du Système d’approvisionnement (47%) • Appui à la définition des réglementation et des procédures d’assurance
qualité (13%) • Appui à l’usage rationnel de médicaments (13%)
Canal 1 : exemple de mission d’assistance technique
Calcul des coûts de stockage et de distribution des centrales pharmaceutiques
Bénéficiaire : Association des Centrales d’Achats de Médicaments Essentiels (ACAME) Mission régionale d’appui au Financement des médicaments Objectif de la mission : élaborer un modèle de calcul des coûts de stockage, gestion et de distribution des intrants (produits de santé) pratique et adapté destiné aux Centrales Nationales d’Achat adhérentes de l’ACAME. Lien avec le Fonds mondial : à termes, les centrales d’achat doivent pouvoir utiliser ce modèle dans le cadre de la négociation des contreparties financières liées à la gestion logistique des intrants médico-pharmaceutiques avec le Fonds mondial et les autres partenaires techniques et financiers. Mise en œuvre : 68 jours d’expertise qui seront réalisés entre mai et octobre 2014, pour un budget maximum de 87 215€
Le Canal 2 : financement de projets
• Financement par appels à projets 1er Appels à Projets en 2012 : Renforcement des Systèmes de Santé et Recherche Opérationnelle 2ème Appels en 2013 : Gouvernance et Gestion des Approvisionnements et des Stocks 3ème Appels en février 2014 : Renforcer les réponses nationales relatives aux populations clés et/ou aux
groupes vulnérables et/ou Renforcer la prise en compte du genre dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et la gouvernance des subventions du Fonds mondial et Renforcer l’intégration des programmes verticaux (VIH, tuberculose, paludisme) dans les systèmes de santé nationaux.
• Principes • Complémentarité Fonds mondial • Renforcement des capacités et des systèmes • Logique de partenariat • Durée de 2 à 3 ans
• Evaluation et sélection • Vérification de l’admissibilité : FEI • Evaluation : 2 évaluateurs indépendants + 1 évaluateur FEI • Présélection : Comité de présélection • Sélection finale et signature
Canal 2 : Liste des projets validés en lien direct les systèmes pharmaceutiques
• 6 projets validés en 2013 sur l’appel à projets GAS, pour un budget maximum approuvé d’environ 4,8M d’Euros
• 1 projet validé en 2012 sur l’appel à projet RSS
2014 : l’appel I5PC-2014-02 s’inscrit encore dans une volonté de renforcement des systèmes avec un objectif de Renforcer l’intégration des programmes verticaux (VIH, tuberculose,
paludisme) dans les systèmes de santé nationaux
ELEMENTS DE POLITIQUES
PHARMACEUTIQUES NATIONALESAPPELS A PROJETS TITRE CHEF DE FILE PAYS
GASProjet pilote de mise en place d’un système fonctionnel de gestion de
l’information médicamenteuse et logistique en RDCConsortium FDSS-PNAM
REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU
CONGO
GASSécurisation de l’accès aux médicaments et produits médicaux nécessaires à
la lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et la malaria en Guinée Bissau
Entraide Médicale
Internationale (EMI)GUINEE BISSAU
GASPropositions pour le renforcement du système d’approvisionnement et de
son environnement général
Direction Générale de
la Pharmacie et du
Médicament /
Ministère de la Santé
CAP VERT
GAS
Contribuer à l’augmentation de l’impact des programmes nationaux de lutte
contre le Paludisme (PNLP) par la participation effective des pharmaciens
d’officine (PO) dans 3 pays d’Afrique Francophone
Réseau Médicaments et
Développement,
ReMeD
BENIN BURKINA FASO
MALI
GAS
Renforcement des systèmes d’assurance qualité de 11 centrales d’achats
membres de l’ACAME, en vue d’une mise en conformité avec la politique
Qualité du Fonds mondial
ACAMEBURKINA FASO -
régional
Ressources humaines RSS
Renforcement des capacités en logistique de santé pour les personnels
impliqués dans la mise en œuvre des programmes de lutte contre le
paludisme et le Sida au Burkina Faso
Burkina Faso RSS
Surveillance et évaluation GASRenforcement du dispositif de sécurisation de la chaine du médicament :
lutte contre les médicaments falsifiés
Pharmacie & Aide
Humanitaire (PAH)
Benin-Burkina Faso,
Mali, Guinée
Système d'approvisionnement
Usage rationnel
Canal 2 : exemple de projet
Renforcement des capacités en logistique de santé pour les personnels impliqués dans la mise en œuvre des programmes de lutte contre le
paludisme et le Sida au Burkina Faso Chef de file et partenaires : Institut Bioforce Développement en partenariat avec le Ministère de la Santé du Burkina Faso via la Direction Générale de la Pharmacie du Médicament et des Laboratoires (DGPML). Date de démarrage : 15/02/2013 pour une durée de 36 mois Budget : Le budget total du projet est de 955 819 euros. Financement de l’Initiative 5% à hauteur de 693 198 euros. Objectif général : Le projet a pour objectif de contribuer au développement, au renforcement et au maintien des capacités des personnels de santé au niveau local dans le domaine de la gestion et des approvisionnements de produits et équipements de santé. Pour atteindre cet objectif, le projet vise à améliorer la gestion et l’approvisionnement des produits et équipements de santé utilisés dans les programmes de lutte contre le paludisme et le Sida.
Ce projet s'intègre intégralement dans une dynamique forte en faveur du
renforcement des ressources humaines en logistique de santé, tant à l’échelle régionale qu’internationale.
Toutes les missions sont réalisées sur demande des partenaires nationaux et approbation par le Comité de Pilotage de l’Initiative 5% (qui se réunit 2 fois par mois).
Pour contacter votre conseiller régional de coopération en santé :http://www.initiative5pour100.fr/lengagement-de-la-france/le-ministere-des-affaires-etrangeres/
Appui au dialogue national Exemple de mission approuvée : Accompagnement du CCM Burkina Faso dans son rôle de coordination du processus et dans
l’élaboration des requêtes - 2014
Appui à l’élaboration du PSN Exemple de mission réalisée : Appui à la revue du programme national de
lutte contre la tuberculose au Niger et à la finalisation du plan stratégique -
2013
Appui à la mise en œuvre de la subvention
Exemple de mission en cours : Renforcement des capacités du Centre SAS en Côte d’Ivoire en matière de gestion des sous-
sous-bénéficiaires – 2013
Appui à l’élaboration de la subvention Exemple de mission réalisée : Appui au
développement des documents opérationnels du volet Laos de la subvention régionale sur le
paludisme - 2013 (Plan de travail et budgets détaillés, système d’approvisionnement et de
distribution, plan de Suivi-Evaluation)
Appui à la rédaction de la Note Conceptuelle
Exemple de mission réalisée : Appui à la rédaction de la
note conceptuelle paludisme en Asie du Sud Est - 2013
Annexe : Possibilités d’appui à la mise en œuvre du Nouveau Modèle de Financement du Fonds mondial Expertise technique (via le Canal 1)
L’équipe Initiative 5%
Directrice de missions Audrey GIRET
EN SUPPORT Responsable administratif et financier André DUCHENE Assistante projet Néra KHAMVONGSA Chargée de communication Solène de MONTMARIN Responsable suivi et évaluation Nicolas PAZERY
Au sein de la Direction des Opérations et du Développement de FEI:
CHARGÉ-E-S de PROJETS
Adeline LAUTISSIER : Asie Anne-Gaëlle ROLLAND : Afrique de l’Ouest Clarisse VEYLON-HERVET (en remplacement de Dehbia KROUK): Afrique centrale Stéphanie TCHIOMBIANO : Afrique de l’Ouest Thierry RAMOS : Afrique de l’Est et du Nord
Contacts
France Expertise Internationale (FEI)
Adressez vos courriers :
France Expertise Internationale Initiative 5%
1 Quai de Grenelle 75015 Paris
Posez vos questions à : [email protected] ou par Téléphone : + 33 1 43 17 74 05
http://www.initiative5pour100.fr