Présentation du Budget Primitif

2016 de la ville d’AVON

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Présentation brève et synthétique

en application de l’article L 2313-1

du CGCT

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ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016

• Débat d’Orientations Budgétaires préalable lors du conseil

municipal du 17 février 2016

• Budget primitif voté en séance de conseil municipal du 31 mars

2016

• Composé d’un seul budget, il n’y a pas de budget annexe

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Eléments constitutifs du Budget Primitif 2016

� Maitrise des dépenses de fonctionnement:

choix assumés

�Poursuite de la baisse des dotations de l’Etat

�Taux d’imposition inchangés

�Niveau d’investissement maintenu au regard

des engagements municipaux

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PRESENTATION DU BUDGET 2016

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� Section de fonctionnement : 16 075 321,85 €, soit

– 2,35 % par rapport au BP-BS 2015

� Section d’investissement : 6 553 255,06 €, soit

+32,29 % par rapport au BP-BS 2015

� Montant total du budget 2016 : 22 628 576,91 €

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Equilibre général du budget

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DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

SECTION

DE

FONCTIONNEMENT

Charges à caractère général : 4,5 M €

Impôts et taxes : 10,1 M €

SECTION

D'INVESTISSEMENT

Dépenses d'équipement : 2 M €

Emprunt : 1 M €

FCTVA : 0,2 M €

Charges de personnel : 8,3 M €

Dette : 0,8 M €Subventions notifiées :

0,03 M €

Excédent de fonctionnement

capitalisé : 1,2 M €Reste à réaliser de

l'année précédente : 1,5 M € Epargne brute : 0,4 M €

Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale

: 0,3 M € Dotations et subventions : 3,6 M €

Subventions aux associations, au CCAS et indemnités d'élus :

1,1 M € Recettes des services publics (cantines, périscolaire, petite

enfance, stationnement payant…) : 1 M €

Remboursement des intérêts de la dette : 0,2 M €

Epargne brute : 0,4 M €

Loyers logements, locations salles MDLV : 0,08 M €

Remboursement du personnel absent : 0,2 M €

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2016

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La poursuite de la baisse des dotations

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BP + BS 2014 BP + BS 2015 Variation 2014-2015

BP 2016 Variation 2015-2016

DGF (Dotation forfaitaire) 2 543 160 € 2 252 361 € - 11,43 % 1 960 000 € -12,98%

DSU (Dotation de solidarité urbaine) 242 777 € 242 777 € 0 242 777 € 0

DNP (Dotation nationale de péréquation) 218 450 € 247 384 € + 13,25 % 230 000 € -7,03%

TOTAUX 3 004 387 € 2 742 522 € - 8,72 % 2 432 777 € -11,30%

� En cumulé la DGF diminue de près de 25 % en deux ans

� Attention à la réforme de la DGF en 2017 qui pourrait accentuer cette baisse

Une fiscalité préservée

2014 (bases réelles)

2015 (bases réelles)

Variation 2014-2015

2016 (bases prévisionnelles)

Variation 2015-2016

Taxe d'habitation

Bases 24 262 535 25 189 893 + 3,82 % 25 497 000 + 1,22 %

Taux constants 15,23% 15,23% 0 15,23 % 0

Produit 3 695 184 € 3 836 420 € + 3,82 % 3 883 193 € + 1,22 %

Taxe Foncier Bâti

Bases 18 723 665 18 902 829 + 0,96 % 19 232 000 + 1,74 %

Taux constants 24,76% 24,76% 0 24,76 % 0

Produit 4 635 979 € 4 680 340 € + 0,96 % 4 761 843 € + 1,74 %

Taxe Foncier Non Bâti

Bases 34 310 34 790 + 1,40 % 33 200 - 4,57 %

Taux constants 45,00% 45,00% 0 45,00 % 0

Produit 15 440 € 15 655 € + 1,40 % 14 940 € - 4,57 %

TOTAL PRODUIT ATTENDU 8 346 603 € 8 532 415 € + 2,23 % 8 659 976 € + 1,50 %

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� La fiscalité progresse de BP en BP

� Le produit augmente du seul fait de la croissance des bases

� Les taux d’imposition 2016 restent identiques à 2014

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2016

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Maitrise des dépenses de charges à caractère général

BP 2016

Variation 2015-2016

4 519 509 € - 6,14 %

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�Poursuite de la baisse des charges à caractère général :

baisse du coût des fluides ; mutualisation des achats ;

baisse du coût de la crèche familiale

�Baisse cumulée sur deux exercices de près de – 15 %

�Priorités du programme électoral respectées

BP + BS2014

BP + BS 2015

Variation 2014-2015

Charges à caractère général

5 234 737 € 4 815 418 € - 8,01 %

Pas d’évolution de la masse salariale

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BP + BS 2014

BP + BS 2015

Variation 2014-2015

BP 2016

Variation 2015-2016

Charges de personnel et frais assimilés

7 925 375 € 8 272 549 € + 4,38 % 8 299 911 € + 0,33 %

� Prévision d’augmentation quasi-nulle : +0,33 %

� 7 postes non remplacés en 2015

� Coût du GVT absorbé en 2016

Un autofinancement préservé mais fragile

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Un autofinancement qui permet de financer une

part significative des investissements et qui

permet de limiter le recours à l’emprunt

BP + BS 2014 BP + BS 2015

Autofinancement (chapitres 023-021)

847 143,62 € 1 273 768,29 €

BP 2016Evolution 2015-2016

960 780,85 € -24,57%

LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2016

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Un investissement conforme aux engagements électoraux

BP + BS 2014 (hors RAR 2013)

BP + BS 2015 (hors RAR 2014)

BP 2016 (hors RAR 2015)

Travaux d'économie d'énergie Développement durable

37 000,00 € 70 000,00 € 77 644,00 €

Travaux d'accessibilité 109 000,00 € 50 000,00 € 110 259,00 €

Achat de véhicules et matériels 40 400,00 € 131 000,00 € 19 000,00 €

Achat de mobilier 22 527,00 € 9 000,00 € 19 240,00 €

Fonction 0 : Services généraux 343 192,62 € 66 178,00 € 17 300,00 €

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BP + BS 2014 (hors RAR 2013)

BP + BS 2015 (hors RAR 2014)

BP 2016 (hors RAR 2015)

Fonction 1 : Sécurité et salubrité publique (police municipale) 3 700,00 € 4 056,00 € 149 600,00 €

Fonction 2 : Enseignement formation (écoles) 46 260,00 € 1 519 155,00 € 320 160,00 €

Fonction 3 : Culture 626 020,00 € 36 300,00 € 237 521,00 €

Fonction 4 : Sport et jeunesse 10 800,00 € 51 450,00 € 170 000,00 €

Fonction 5 : Interventions sociales et santé - € 25 000,00 € 50 000,00 €

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BP + BS 2014 (hors RAR 2013)

BP + BS 2015 (hors RAR 2014)

BP 2016 (hors RAR 2015)

Fonction 6 : Famille (petite enfance) - € - € - €

Fonction 7 : Logement - € 10 500,00 € - €

Fonction 8 : Aménagement et service urbain, environnement

348 307,00 € 1 232 000,00 € 829 692,00 €

Fonction 9 : Action économique - € 10 500,00 € - €

TOTAL 1 587 206,62 € 3 215 139,00 € 2 000 416,00 €

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Principaux investissements 2016

�Restaurant scolaire des Terrasses et équipements :

1 591 529,19 € (RAR 2015 : 1 391 029,19 €)

�Cadre de vie et accessibilité rue B. Palissy 2nde tranche :

985 591,78 €

�Vidéoprotection à la Butte Montceau : 140 000 €

�ADAPT 1ère année travaux d’accessibilité dans différents

bâtiments communaux : 111 375 €

�Parc de Bel Ebat : réfection des allées et cheminement

piétons : 100 000 €

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�Installation de jeux extérieurs pour enfants à la Butte

Montceau et square Jacques Durand : 70 000 €

�Travaux d’amélioration et de mise aux normes dans

les écoles : 58 000 €

�Travaux d’économie d’énergie MDLV : 81 000 €

� remplacement éclairage scénique par des leds : 50 000 €

� remplacement de la chaudière : 31 000 €

�Aménagement intérieur du Manoir de Bel Ebat :

30 000 €

�Etude de faisabilité bibliothèque – médiathèque :

20 000 €

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LES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2016

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Financement en partie par l’excédent

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RECETTESBP + BS 2014

(hors RAR 2013)BP + BS 2015

(hors RAR 2014)Evolution 2014-2015

BP 2016(hors RAR 2015)

Evolution 2015-2016

Excédent de Fonctionnement (1068)

1 263 139,89 € 706 533,83 € - 44,07 % 1 283 765,46 € + 81,70 %

� L’excédent cumulé permet de financer une part significative des investissements

� La capacité d’autofinancement est préservée

Financement en partie par un recours limité à l’emprunt

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� Un emprunt souscrit en 2015 d’un montant de 1 619 840 € (taux fixe 1,53 % sur 15 ans)

� Un emprunt d’équilibre inscrit au BP 2016 d’un montant de 1 086 130,15 €, auquel sera

déduit en cours d’année les subventions en attente de notification

� Une renégociation de la dette existante au cours du premier semestre 2016

- €

1 000 000 €

2 000 000 €

3 000 000 €

4 000 000 €

5 000 000 €

6 000 000 €

7 000 000 €

8 000 000 €

9 000 000 €

10 000 000 €

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EVOLUTION DE LA DETTE Montant de l'encours au 31/12

Un encours de dette supportable

Banque Date signature Montant emprunté Taux Durée du prêt 1ère échéance Dernière échéance

Caisse Epargne 10/10/2001 304 898,03 € 4,29-4,13-2,95 15 15/01/2002 15/10/2016

Caisse Epargne 14/12/2001 457 347,05 € 4,33-4,02-2,57 15 18/02/2002 18/11/2016

DEXIA 08/04/2003 1 000 000,00 € 4,40 15 01/07/2004 01/04/2019

Caisse Epargne 30/07/2004 900 000,00 € 4,33 15 01/07/2005 01/04/2020

Caisse Epargne 09/12/2005 500 000,00 € 3,45 15 26/01/2007 26/10/2021

DEXIA 08/01/2007 2 000 000,00 € 3,87 15 01/02/2008 01/11/2022

DEXIA 27/12/2007 600 000,00 € 4,57 15 01/02/2009 01/11/2023

Caisse Epargne 22/12/2008 2 000 000,00 € 4,76 15 05/07/2009 05/04/2024

Caisse Epargne 28/12/2009 350 000,00 € 3,65 15 12/06/2010 12/03/2025

Caisse Epargne 21/06/2010 1 000 000,00 € 3,35 15 05/12/2010 05/09/2025

Caisse Epargne 17/12/2010 1 000 000,00 € 3,28 15 05/06/2011 05/03/2026

DEXIA 14/11/2011 1 000 000,00 € 4,84 15 01/03/2012 01/12/2026

Caisse Epargne 14/11/2011 1 000 000,00 € 4,96 20 15/03/2012 15/12/2031

La Banque Postale 18/12/2015 1 619 840,00 € 1,53 15 01/05/2016 01/02/2031

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� 14 emprunts en cours dont 2 s’éteignent en 2016

� Un endettement soutenable

� Un ratio de désendettement inférieur aux moyennes nationales

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